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L’intégrale des Questions au gouvernement | 16/07/20
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'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. Mes chers collègues, je vous rappelle que nos travaux se déroulent sous le regard de nos concitoyens. J'ai reçu à l'issue de notre précédente séance de questions au gouvernement de nombreux messages d'émotion face aux tumultes qui perturbent parfois le déroulement des séances de questions au gouvernement. Ceci affecte gravement Je vous invite solennellement à écouter les orateurs en vous abstenant de toute exclamation ou interpellation bruyante. La parole est à madame Florence Lasserre.
a été victime d'une agression d'une extrême violence. Il était chauffeur de bus. Il est décédé chez moi, à Bayonne. Cet après-midi, devant la représentation nationale, je tiens à lui rendre hommage. Je tiens aussi à exprimer de manière sincère et profonde toute ma compassion à l'égard de son épouse, de ses trois filles, de ses collègues, pour qui les jours et les nuits sont si difficiles. Monsieur le Président, ma question pourrait s'adresser à monsieur le Premier ministre, à monsieur le ministre de l'Intérieur, à monsieur le ministre de la Justice, des Transports ou monsieur le ministre de l'Education nationale. Dans le drame qui s'est noué au Pays basque... Il y a bien entendu à première vue un problème de sécurité dans les transports auxquels nous devrons apporter des réponses. Mais j'y vois un problème bien plus profond. Il y a dans notre société des personnes qui ne respectent plus les règles de la République. Il y a en France aujourd'hui des personnes qui font de ces violations de notre pacte républicain un mode de vie. La devise de notre pays, liberté, égalité, fraternité... s'appuie sur des valeurs socle fortes qui ne devraient plus être abîmées. Alors, mesdames et messieurs les ministres, que comptez-vous faire pour les imposer à celles et ceux qui, chaque jour, s'en détournent et pour redonner espoir et confiance aux Françaises et aux Français qui les ont chevillés au corps? Je vous remercie.
Merci, chers collègues. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.
Monsieur le président, madame la députée Florence Lasserre, je veux, au nom du J'ai rencontré, vous le savez, Madame Monguillot et ses trois filles. Et Monsieur Monguillot a quitté sa famille le matin, fier de son travail, pour mourir dans des conditions particulièrement atroces, alors qu'il avait simplement demandé à des gens qui étaient montés dans un bus de payer leur ticket et de porter un masque. Ce n'est pas simplement lui qui a été attaqué, c'est l'autorité... Et c'est finalement un peu de nous-mêmes, c'est un peu de la République qui a été blessée, tuée par ces actes horribles et qui ont été, je dois le dire, très rapidement appréhendées par la police nationale qui a fait un travail extraordinaire, vous le savez bien. Dès le lendemain, grâce à la vidéoprotection du bus installé, cinq interpellations ont eu lieu, quatre personnes ont pu être présentées. et sous l'autorité de monsieur le procureur de la République et des magistrats, ont été écroués et mis en examen. Cet acte particulièrement horrible ne doit pas simplement résonner pour le Pays basque, il doit résonner pour toute la République. Depuis désormais trop longtemps. Je veux ici leur rendre hommage une nouvelle fois. J'aurai l'occasion avec le ministre des Transports dans les prochains jours de travailler encore plus avec vous et avec les sociétés de transport pour renforcer la sécurité des conducteurs de bus.
La
est à monsieur Alexis Corbière. Monsieur le Premier ministre, hier, vous avez martelé que, je cite, c'est la France des territoires qui détient les clés du sursaut collectif. Il faudrait une nouvelle étape de décentralisation, qui sera marquée par un droit à la différenciation entre les territoires. Nous ne sommes pas d'accord, car votre droit à la différenciation, c'est la différenciation des droits. A l'inverse, l'exigence qui monte dans notre pays est celle d'égalité des droits. Ces différenciations entraînent généralement une dislocation de la nation française. C'est une France des régions se faisant en concurrence entre elles, encouragée généralement par l'Union européenne. Épargnez-nous les fadaises pour soi-disant rapprocher les citoyens des prises de décision. On a vu le résultat. Plus personne n'y comprend rien. L'abstention ne cesse de progresser, même aux élections locales. La crise de nos institutions ne sera pas résolue par l'aggravation de la décentralisation, mais par une refondation républicaine issue d'une assemblée constituante. Pas de faux débat. La promesse d'égalité que porte notre histoire républicaine n'a jamais signifié l'uniformité, mais elle est conditionnée par un Etat fort, planificateur, garant de l'intérêt général. Certainement pas un lent retour vers l'ancien régime où l'exaltation des particularismes locaux sont relookées en territoire. Je suis élu de Seine-Saint-Denis, un département qui subit depuis des années la différenciation des droits. Chez nous, tout est différenciation. Dans nos collèges, les professeurs sont plus mal remplacés. Dans nos hôpitaux, les lits sont plus surchargés. Notre police a moins de moyens de travailler. Tout est sous-doté en comparaison avec les autres départements et en particulier notre voisin parisien. C'est notamment la source d'une surmontalité terrible que nous avons connue pendant la crise du Covid. Quand entendrez-vous notre exigence de justice, d'égalité et certainement pas de droit à la différenciation? Cette exigence est celle des habitants de mon département. C'est aussi, je le crois, celle de la grande majorité de nos concitoyens. Je vous remercie.
La parole est à madame Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
J'ai bien entendu ce que vous venez de dire. Je vous confirme, comme l'a dit le Premier ministre hier et comme il l'a réitéré ce matin au Sénat, qu'il y aura une nouvelle étape de décentralisation et il y aura un projet de loi de décentralisation, de différenciation et également de déconcentration. Je crois que vous avez analysé le mot différenciation comme différent de celui que nous prônons. En effet, que s'agit-il de faire pour la différenciation? Il s'agit de répondre aux besoins des spécificités des territoires. Est-ce que vous croyez qu'aujourd'hui, et c'est souvent répété, qu'il y a des territoires très faibles? Vous parlez de quartiers, de villes et de votre département. Il y a aussi des territoires ruraux qui sont très isolés, qui ont peu de moyens. La différenciation, c'est être capable de répondre à la spécificité des territoires et à l'état des territoires pour combler les fractures territoriales et les fractures qui sont derrière sociales. La différenciation, l'expérimentation, nous avons déposé un projet de loi organique pour développer... l'expérimentation qui doit nous permettre d'arriver à la différenciation, pour simplifier l'accès à l'expérimentation et pour essayer de couper cet aspect binaire qui fait qu'on est obligé d'étendre sur tout le territoire une expérimentation qui est faite pour un territoire. Je crois que c'est une bonne démarche pour répondre. aux fractures territoriales qui existent sur notre territoire. La différenciation, c'est une manière de répondre à l'égalité et à l'équité des citoyens.
La parole est à madame Béatrice Descamps.
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Santé. Monsieur le ministre, moins de trois gynécologues médicaux en France pour 100.000 femmes. 65% d'entre eux ont plus de 60 ans et approchent de l'âge de la retraite. 13 départements français ne possèdent pas de gynécologues médicaux. Dans certains territoires, il faut parfois attendre plus d'un an pour obtenir un rendez-vous. Telle est la réalité pour la santé des femmes en France. Il en va de même pour les gynécologues obstétriques. En témoignent les fermetures de maternité pour cause de sous-effectifs de médecins. L'Inca indique par ailleurs que 61% des nouveaux cas de cancer chez la femme sont des cancers gynécologiques. Derrière ces chiffres se dévoilent autant de femmes de tout âge n'ayant pas ou plus de suivi, de prévention, de dépistage précoce pour les accompagner tout au long de leur vie. Rappelons-nous que cette spécialité de gynécologie médicale avait été supprimée en 1987. si depuis la recréation du diplôme en 2003... Le nombre de postes d'internes ouverts en gynécologie médicale a connu une augmentation sensible de 20 postes en 2003 à 82 postes en 2019. Aujourd'hui, on compte dans notre pays moins de 1000 gynécologues médicaux pour 30 millions de femmes, je le répète. Monsieur le ministre, en période d'épreuve classante nationale, mais surtout pour toutes les prochaines années à venir, quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour... Il s'agit d'un enjeu de santé publique majeur. Il s'agit de la vie des femmes et des jeunes filles françaises. Je vous remercie.
Je vous remercie pour votre question qui est une question récurrente parce que légitime au sein de cet hémicycle et qui consiste à savoir comment est organisé aujourd'hui l'accès aux soins gynécologiques pour les femmes de notre pays. C'est une longue histoire que l'histoire de la gynécologie médicale en France. Il y a un certain nombre d'années, je devais être moi-même interne, il était question que la discipline disparaisse au profit des gynéco-obstétriciens. Il y en avait un certain nombre qui partaient en endocrinologie médicale. Il n'y avait que 6 ou 7 gynécologues médicaux qui s'installaient dans le pays. La filière n'a jamais été supprimée suite à une mobilisation des gynécologues médicales et d'un certain nombre de Français et de Françaises. Ce nombre n'a cessé d'augmenter année après année. Nous étions à 64 gynécologues médicaux formés en 2017. Nous sommes aujourd'hui à 82. Dans le même temps, le nombre de gynécologues obstétriciens a augmenté, de sorte que le nombre de gynécologues au total en formation a triplé entre 2012 et 2019. professionnels sur le terrain, il va s'écouler du temps. Néanmoins, un certain nombre de dispositions existent pour renforcer l'accès aux soins gynécologiques pour les femmes de notre pays, notamment les médecins généralistes qui, pour un grand nombre d'entre eux, sont formés à l'exercice du frottis, de l'examen gynécologique médical, et également les maïoticiens, ce qu'on appelle les sages-femmes, qui sont qui ne sont pas enceintes dans le cadre d'un suivi régulier de la santé de la femme. Enfin, madame la députée, vous parlez à juste titre des cancers gynécologiques qui tuent dans notre pays. L'une des premières causes de mortalité de la femme jeune, c'est le cancer du col de l'utérus. Il se trouve qu'au-delà du dépistage, il existe aussi un moyen de prévention de ce cancer, à savoir la vaccination contre le papillomavirus. C'est un débat parlementaire qu'il nous faudra avoir dans les mois ou les années à venir. C'est une manière de protéger les jeunes femmes. Un certain nombre de pays ont pris la décision d'aller vers une systématisation de la vaccination.
Vous l'avez compris, il est urgent aujourd'hui en France de poursuivre une réflexion concernant la prise en charge de la santé des femmes, une réflexion dans une approche pluridisciplinaire, comme l'avait annoncé votre prédécesseur.
La parole est à monsieur Jean-Pierre Dore.
Monsieur le Premier ministre, le coronavirus continue de progresser dans le monde et la France n'est pas à l'abri d'une reprise épidémique. Les manifestations récentes à Paris, à Nice et lors d'une REF-Party à Nevers, à côté de ma circonscription réunissant 5.000 personnes... sans précaution, relève de la provocation et, je le dis, de la débilité sociale. Monsieur le Premier ministre, l'Académie nationale de médecine, la tribune signée par une quinzaine d'éminents médecins préconisent le port du masque dans les lieux publics. Monsieur le Premier ministre, vous aviez eu connaissance de mon rapport parlementaire sur les risques épidémiques qui prônaient le port obligatoire du masque pour limiter la paralysie de l'Etat. Nos voisins européens l'ont déjà adopté. Quand il était inutile en mars, il devient utile aujourd'hui, d'après la déclaration du président de la République. Le groupe des Républicains vous demande, monsieur le Premier ministre, de ne plus tarder, de ne plus tergiverser sur l'obligation du masque dans les milieux clos. Il y a urgence, sans délai, que le port du masque doit être imposé dès ce week-end pour ne pas voir repartir des manifestations à risque. Et en même temps, nous vous demanderons d'accélérer le dépistage par les tests, car nous sommes loin du compte des 700.000 par semaine. Je vous remercie.
La parole est à monsieur Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.
face aux images que nous avons constatées dans la Nièvre, face de façon générale à toutes les situations qui regroupent des centaines de milliers de personnes sans aucune protection, sans aucune distanciation sociale et qui mettent en péril toute la stratégie française en matière de lutte contre le coronavirus. La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, s'est rendue d'ailleurs sur site. Nous avons distribué masques, gel hydroalcoolique, bon CNAM pour avoir des tests. On sait que la situation était extrêmement délicate et je vous remercie de nous donner l'occasion de revenir sur ce point. Au sujet du port du masque systématisé, voire demain et demain, obligatoire dans les lieux clos, il y a un décret qui est en cours de finalisation. D'ici à lundi ou mardi, le port du masque devra être généralisé. Mais vous savez, avant même un décret... La vigilance, l'esprit de responsabilité et de citoyenneté des Français ne nécessitent pas de décret. Je vous encourage et j'invite l'ensemble des Français à sans délai, sans attendre l'apparition d'un décret et sans que l'obligation soit inscrite dans le marbre à porter un masque dans tous les lieux clos, quels qu'ils soient, et lorsqu'ils sont regroupés encore davantage, tout en rappelant que porter un masque ne protège pas en soi si l'on ne fait pas attention, notamment au passage par les mains, et qu'il faut conserver de la distanciation sociale. Il faut laver les mains, il faut utiliser du gel hydroalcoolique, changer son masque, le porter correctement. Tout cela est un travail de vigilance de tous les instants, absolument nécessaire, surtout à l'heure. Un certain nombre d'indicateurs tentent à montrer que non seulement l'épidémie n'est pas terminée, mais qu'il y a des signes de résurgence ça et là du virus. Je pense notamment à la Mayenne ou à certains hôpitaux parisiens. J'ai eu l'occasion de le dire ce matin. Enfin, monsieur le député, s'agissant des tests, nous allons atteindre la barre des 400 000 tests. Nous sommes capables d'en faire bien davantage et même un million par semaine s'il le fallait. Les laboratoires sont aptes à le faire. Nous invitons les Français qui hésitent à se faire tester.
Ma question s'adresse à madame Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. La crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons aura dans les prochains mois de fortes répercussions économiques et sociales. Cette première urgence, soulignée par le président de la République lors de son interview du 14 juillet. par le Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale hier, concerne l'avenir de nos jeunes. Un plan pour la jeunesse sera discuté avec les partenaires sociaux dès ce vendredi, car rien ne se fera sans dialogue social. Il y a une véritable urgence sociale. 700.000 jeunes arrivent dès septembre 2020 sur le marché du travail. Il faut aller chercher les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Beaucoup a été fait depuis juin 2017 par le gouvernement, soutenu par la majorité présidentielle, avec par exemple le développement de l'apprentissage. Mais la crise exceptionnelle que nous connaissons nous oblige à accélérer, à créer des mécanismes nouveaux, en particulier pour les jeunes qui n'ont plus trouvé une entreprise qui leur signe leur contrat d'apprentissage ou d'alternance. Le service civique est un très bel outil d'engagement citoyen à destination des jeunes décireux de s'impliquer dans la vie de la cité. Le service civique fonctionne. Il y a actuellement 140.000 jeunes en contrat de service civique et il faut développer la mesure pour aller chercher les jeunes éloignés de l'emploi. Il faut tout faire pour que les jeunes puissent avoir accès au marché du travail. Ce qui passe par une amplification de l'action menée depuis juin 2017 sur la réduction des coûts du travail pour les jeunes de moins de 25 ans. Mais les situations des jeunes sont hétérogènes. Il faut les appréhender dans toutes leurs complexités. Ainsi, certains jeunes n'auront pas de perspectives d'embauche à court terme. Il faut donc leur permettre de poursuivre leurs études avec un accompagnement social. Pouvez-vous nous présenter les principaux axes de la politique gouvernementale?
le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Florence Morlinghem, vous avez raison, notre urgence, c'est la jeunesse. Je connais votre engagement sur ces sujets dans le département du Nord. Nous avons demandé des sacrifices importants à nos jeunes pendant le confinement pour protéger nos aînés. Nous devons maintenant leur renvoyer l'ascenseur. Notre objectif est simple, aucun jeune sans solution, avec des réponses adaptées à chaque situation. Pour les jeunes qui sont le plus proche de l'emploi, nous allons faciliter les embauches avec une compensation de charges à hauteur de 4.000 euros par an pour une embauche en CDI ou sur un CDD suffisamment long. Pour ceux qui veulent s'engager dans l'apprentissage ou les contrats de professionnalisation, nous allons continuer à mettre le paquet avec une prime de 5000 euros pour les moins de 18 ans, 8000 euros pour les plus de 18 ans. Pour les plus éloignés de l'emploi, nous allons créer 300.000 parcours ou contrats d'insertion supplémentaires. Nous allons nous appuyer sur les dispositifs existants, travailler avec les acteurs locaux pour que ce soit des véritables tremplins vers un emploi durable. Enfin, nous allons créer 100.000 services civiques supplémentaires pour ceux qui veulent s'engager dans une mission à la société en attendant que la conjoncture s'améliore. Ce plan sera discuté avec les partenaires sociaux demain, conformément à la méthode qui vous a été exposée par le Premier ministre hier. Notre jeunesse ne peut attendre. La réponse que nous allons bâtir avec les partenaires sociaux, avec les territoires, sera à la hauteur.
Merci, madame la ministre. La parole est à monsieur Joachim Pueyo.
Il s'agit de ma dernière question car je m'apprête à quitter mes fonctions de député suite à mon élection en tant que maire d'Alençon et président de la communauté urbaine d'Alençon. Je tiens à remercier mes collègues de tous les groupes politiques et des noms inscrits avec qui j'ai noué des relations cordiales et humaines très enrichissantes dans le cadre de mon travail parlementaire. Merci. Monsieur le Premier ministre, il y a tout juste cinq ans, le président de la République a annoncé un confinement strict pour faire face à l'épidémie du Covid-19. Les élus locaux et administrations locales ont été en première ligne pour répondre aux préoccupations, attentes et besoins des habitants. Nous avons constaté l'importance des différents échelons décentralisés. Même si ce découpage territorial peut parfois créer des lenteurs et lourdeurs dans la prise de décision, il reste garant d'un dialogue avec l'ensemble des acteurs présents au plus près des préoccupations des Français. Si la décision nationale permet une cohérence, son application nécessite des adaptations aux particularités locales. Vous avez évoqué des territoires lors de votre discours de politique générale et énoncé des mesures qui devraient être prises afin de lier nouvel acte de décentralisation et plan de relance. Ce second point doit rester au coeur de nos préoccupations afin de soutenir notre économie et maintenir le pouvoir d'achat des Français, notamment celui des plus fragiles. Si les collectivités locales sont en première ligne, il faut leur donner les moyens d'agir. Le texte de la future réforme devra être ambitieux et faire évoluer avec précision la décentralisation, la répartition des compétences et les modes d'élection. Mais tout cela n'a aucun effet si on ne donne pas aux collectivités les moisins humains et financiers de remplir leur mission. Un nouvel acte de décentralisation et de déconcentration ambitieux... sera le seul à même de répondre à la volonté exprimée par nos concitoyens de participer à la définition des politiques publiques. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous exposer les prérogatives et moyens qui seront donnés aux collectivités locales dans le cadre de ce nouvel acte de décentralisation afin de répondre aux défis de demain? Je vous remercie.
Avec nos félicitations, tous nos voeux de succès dans l'exercice du mandat qui vient de vous être confié à la tête de la ville d'Alençon. La parole est à madame Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Monsieur le député Joachim Foyot, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre élection à la mairie d'Alençon et à la communauté urbaine d'Alençon. Vraiment toutes mes félicitations. Vous avez fait le choix, après deux mandats nationaux, vous avez fait le choix de devenir maire de la commune. Vos citoyens vous ont élus, choisis. Je sais, pour avoir été moi-même maire pendant de longues années, quelle est la richesse de cette mission. Je connais votre sens du dialogue et du service public. Je suis sûre que vos concitoyens en seront ravis. Je voulais vous assurer que ce que vous avez dit va être mis en forme. Le Premier ministre a annoncé une nouvelle étape de la décentralisation. Il a dit qu'il y aurait ce matin au Sénat un nouveau texte. Nous savons que la décentralisation s'accompagne toujours des moyens. C'est même inscrit dans la Constitution. Nous allons aussi, je le redis, discuter de différenciation avec ce projet de loi que nous avons déposé, projet de loi organique, qui va passer au Conseil des ministres le 29 juillet. Je voulais vous dire, monsieur le député, que naturellement, nous avons encore beaucoup à travailler ensemble. En tant que maire, en tant que président de la communauté urbaine, vous aurez votre mot à dire dans tout cela. Je serais ravie de me rendre à Alençon pour discuter avec vous de tout cet avenir de la décentralisation et de l'avenir des collectivités territoriales qui, comme vous l'avez dit, sont toutes utiles. Elles ont toutes la vocation à servir pour nos concitoyens.
La parole est à madame Sabine Tillet.
Monsieur le Premier ministre, demain et après-demain, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Européenne se retrouveront à Bruxelles pour concrétiser le plan de relance et notre budget commun pour les sept années à venir. Deux jours pour s'accorder sur le sauvetage de l'Europe. Sur la table, une solution à la hauteur de l'enjeu. Nous nous apprêtons à faire un saut qualitatif plus que jamais nécessaire. de tous. Certes, ce n'est pas la première fois que la Commission européenne emprunte sur les marchés, mais cette fois-ci, nous parlons de 500 milliards de subventions distribuées via les programmes budgétaires de l'Union. En outre, la Commission propose un remboursement en proportion des contributions des Etats membres au budget et non en fonction des sommes utilisées par chacun. des fonds. Peut-être un cap historique, mais les modalités d'allocation des fonds et le mode de remboursement divisent les Etats. Or, nous le savons tous, mettre d'accord 27 Etats membres sans faire preuve de compromis n'est presque pas possible. D'autant que le plan de relance et le cadre financier pluriannuel sont débattus conjointement, multipliant ainsi les leviers des négociations et les marchandages possibles. Comment s'assurer que l'intérêt collectif se dessine en accord avec les ambitions françaises. Je pense ici au projet de défense européenne qui nécessite un financement adéquat ou au renouvement de la PAC, mais aussi l'ambition de lier l'accès au financement au respect des règles de l'Etat de droit. Il faudrait également traiter de la participation de chacun à ses budgets. La philosophie du juste retour des rabais ne trouve plus d'écho en cette période de crise. Jusqu'où vous serez prêts à aller pour les défendre? Quelle synergie envisagez-vous entre le plan de relance français annoncé hier et celui de l'Europe négociée demain? Quelle place pour l'écologie?
La parole est à madame Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Madame la présidente de la commission des affaires européennes, chère Sabine Thillet, c'est un moment d'une extrême importance qui va se tenir entre les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Européenne demain et après-demain. Comme vous l'avez rappelé, un accord devra être trouvé sur le plan de relance européen comme sur le budget de l'Union Européenne. Vous l'avez rappelé également, il s'agit d'une révolution visant à mettre en oeuvre concrètement un mécanisme de solidarité entre c'est un emprunt conjoint et une dette conjointe. Madame la présidente, depuis son discours de la Sorbonne en septembre 2017, le président de la République a eu l'occasion de rappeler l'importance qu'il attachait à la fois à la défense européenne comme à la politique agricole commune. Ces éléments sont très importants dans le budget européen et feront partie des priorités portées par la France dans les négociations à venir. Je veux évidemment dire un mot sur l'écologie que vous avez mentionné en fin de votre question parce qu'il est une préoccupation majeure de nos concitoyens. Comme vous le savez, la mise en oeuvre du Green Deal, du pacte vert, doit être au coeur de la relance. Cela signifie notamment que les nouveaux instruments financiers sur le fonds de relance et le fonds de résilience ainsi que le fonds de transition juste doivent être mis en oeuvre avec en ligne de mire l'objectif de neutralité carbone en 2050 et l'objectif intermédiaire de réduction de nos gaz à effet de serre en 2030 avec un souci de justice sociale. Cela signifie également, et la France le porte, que nous puissions mettre en oeuvre très concrètement des éco-conditionnalités à la mobilisation de ces financements, conformément notamment au principe du pour la protection du climat et de la biodiversité. Cela veut dire enfin qu'une part substantielle de 30% du budget global, cadre financier pluriannuel et plan de relance, puisse être fléchée vers l'objectif climatique et environnemental. Ce sont les priorités qui seront défendues par le président de la République et que je défendrai dans les prochaines semaines auprès de mes collègues européens avec lesquels j'ai déjà commencé à échanger.
Monsieur le Premier ministre, en période de crise, le temps est notre ennemi. Hier, vous avez évoqué l'arrivée d'une crise économique majeure en France. Trop tard, cette crise est déjà là depuis longtemps. Le manque d'anticipation face aux urgences d'hier conduit aux crises d'aujourd'hui. Avec elle, c'est l'habitude du retard qui s'installe malheureusement dans notre pays. Retard déjà face à l'urgence sanitaire, masques, tests, gels, respirateurs, quel manque d'anticipation quand gouverner c'est prévoir. Les crises se multiplient et se succèdent et la gestion chaotique du gouvernement a des conséquences catastrophiques. Conséquences sanitaires d'abord, économiques ensuite et sociales désormais. Monsieur le Premier ministre, nous ne pouvons plus perdre de temps. La relance n'est pas seulement indispensable, elle est urgentissime. Pour de nombreuses entreprises françaises, il sera trop tard en septembre. Chaque jour qui passe, notre économie dégradée fragilise un peu plus nos entreprises, nos emplois et notre société tout entière. Que de temps perdu alors que nos voisins allemands et anglais ont déjà amorcé leur relance, quand vous préférez attendre encore deux mois de plus. Que de temps perdu alors que les députés et les républicains vous ont proposé un plan de relance puissant, crédible et cohérent dès le mois de mai. Nous nous réclamons une relance économique pour accélérer la croissance. Pragmatique et en avance quand nous vous proposions d'abaisser la TVA à 5,5 dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Pragmatique et en avance quand nous vous proposions de créer un statut d'intermittent du tourisme pour défendre l'activité de l'emploi et particulièrement dans mon département des Alpes-Maritimes où le tourisme souffre. Pragmatique et en avance encore quand nous vous proposions le 11 juin dernier... de voter l'exonération des charges sociales pour l'embauche des jeunes. Vous l'avez alors rejetée. Monsieur le Premier ministre, attendre la rentrée de septembre, c'est faire le choix d'arriver encore une fois trop tard. L'urgence économique, c'est maintenant. A quand le passage des paroles aux actes?
Monsieur le député, bien au contraire, je crois que l'Etat a été au rendez-vous de ses responsabilités auprès des entreprises et de l'économie. Je crois que c'est assez largement reconnu par nos voisins européens et par les entreprises qui sont présentes dans plusieurs pays et qui nous disent que des dispositifs mis... aussi rapidement en oeuvre avec autant d'efficacité, il n'y a pas beaucoup de pays qui peuvent s'en prévaloir. L'Etat a été rendu de ses responsabilités auprès des salariés, avec le chômage partiel qui a permis à 40% de la population salariée... de passer le cap de cette crise. L'Etat a été au rendez-vous de ses responsabilités auprès des indépendants avec le fonds de solidarité, auprès des entreprises avec le prêt garanti par l'Etat. Il est également d'ores et déjà à la manoeuvre pour la relance économique. Je pense au plan tourisme qui vous tient tant à coeur, secteur si important. Nous sommes à la manoeuvre aujourd'hui avec un plan inédit qui a été mis en oeuvre à partir du 14 mai dernier. au plan automobile, au plan pour les commerçants et les artisans. 460 milliards d'euros au total au service de notre économie. Je crois que nous sommes d'ores et déjà bien en avance pour redresser cette économie. Oui, nous anticipons tout en traitant l'urgence. Lorsque nous investissons au service de l'aéronautique et de la R&D en multipliant par quatre, nous regardons devant nous, et ça, c'est d'ores et déjà dans les plans. Oui, nous anticipons les relocalisations avec un milliard d'euros réinvestis sur la chaîne de traction électrique dans l'automobile, et je pourrais multiplier les exemples, mais nous ne confondons pas... C'est tout l'enjeu du plan de relance de 100 milliards d'euros qui sera au rendez-vous, dans le bon timing, pour continuer à approfondir cette trajectoire de reconstruction que nous avons d'ores et déjà largement entamée.
Le Ségur de la santé vient de se conclure ce lundi 13 juillet par un accord historique et la reconnaissance de la nation tout entière à nos soignants, célébrée à l'occasion du 14 juillet. La méthode employée en fait un accord historique, puisqu'en un temps record, vous êtes parvenu à mener une très large concertation en portant une attention réelle et sincère au dialogue social avec l'ensemble des métiers du soin afin d'aboutir à un consensus avec les organisations syndicales majoritaires. Cet accord est historique aussi par son ampleur et son périmètre. En injectant 8,1 milliards d'euros dans les ressources humaines de nos hôpitaux, vous actez des niveaux de revalorisation salariale largement mérités, mais jamais atteints. Il concerne toutes celles et ceux qui font vivre nos services de soins au quotidien. Je vous en remercie particulièrement nos jeunes étudiants en médecine qui sont l'avenir de nos hôpitaux. Pour les personnels médecins, l'accord porte sur une enveloppe globale de 450 millions d'euros. aux praticiens qui s'engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics et sans dépassement d'honoraires. Toutes ces revalorisations étaient urgentes et indispensables. Je suis heureux qu'elles soient assorties d'une refonte des grilles salariales de la fonction publique hospitalière, incluant une évolution plus dynamique des carrières. Enfin, vous avez voulu obtenir le recrutement de 15.000 soignants supplémentaires pour soulager nos soignants très éprouvés par la durée et l'intensité de la crise. l'hôpital français d'aujourd'hui et de poser les fondations de l'hôpital de demain à un hôpital plus humain, plus solidaire, plus efficace, plus complémentaire du secteur privé, avec plus de moyens mieux alloués, mais aussi et surtout plus attentif à la préservation de sa vraie richesse, un bien commun, un patrimoine national, je veux dire, c'est personnel. Monsieur le ministre, après ma santé 2022, après la reprise d'un tiers de la dette de nos hôpitaux, maintenant ce Ségur est sans oublier la création d'une de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie. Quels seront demain vos nouveaux axes prioritaires en matière de politique hospitalière et de santé publique? Je vous
remercie.
vous remercie, monsieur le député Philippe Chalumeau, pour votre question. Vous avez raison d'abord d'en souligner l'ampleur. 7,6 milliards de revalorisation pour plus d'un million et demi de salariés des hôpitaux publics, associatifs, privés, EHPAD, publics, associatifs, privés, pour plus de 80% des femmes. qui prennent soin de nous, avec des métiers qui sont sous-valorisés, sous-payés, et ce depuis des décennies. 7,6 milliards d'euros, c'est 40 fois les dernières revalorisations salariales hospitalières. Voilà pour les chiffres. Monsieur le député, vous soulignez également qu'un accord a été trouvé avec les organisations médicales qui permet de favoriser l'attractivité des carrières dans la durée, de favoriser aussi les débuts de carrière des médecins hospitaliers qu'on a tant de mal à pouvoir trouver et garder dans un exercice hospitalier. Nous avons fait le choix et les syndicats ont fait le choix de prioriser, c'est vrai, les médecins dont l'exercice est exclusivement public, sans activité privée, entre autres. Ce matin, j'ai eu l'honneur et le plaisir de signer des accords avec les externes en médecine, avec les internes de médecine générale et les internes de médecine spécialisée. Ce qui veut dire que la boucle est bouclée en matière d'accords et que le Ségur est à la hauteur de l'ambition qui avait été fixée par le président de la République et soutenue activement par le Premier ministre qui avait rajouté, on le rappelle, un milliard d'euros et annoncé la création de 15000 emplois supplémentaires à l'hôpital. Ça fait combien d'années qu'on n'avait pas dit qu'il fallait créer des postes? l'hôpital quand on était dans l'exécutif. Ca fait combien d'années qu'on n'avait pas dit qu'il fallait rouvrir des lits dans l'hôpital quand on était dans l'exécutif? Nous l'avons dit et nous le ferons.
La parole est à monsieur Dominique Potier.
Nous sommes loin du discours de Rungis, du président de la République. Nous sommes loin des espérances nées des stages généraux de l'alimentation. Je le dis sincèrement avec le groupe socialiste, nous partageons la déception traduite par l'Observatoire des prix il y a quelques jours. Pour les éleveurs, pour le lait, pour la viande, Egalim n'a pas été au rendez-vous. C'est un échec et nous devons l'assumer ensemble. D'autant plus que Sapin 2, que nous avions nous-mêmes initié sur le vol agricole, n'avait pas tenu tous les espoirs suscités. Il nous reste deux ans pour agir. Nous vous proposons d'investir trois champs qui peuvent sauver ce mandat et être utiles au monde agricole. Le premier touche à une loi foncière. 50% des agriculteurs prendront leur retraite dans les dix ans qui viennent. L'accaparement des terres est un appauvrissement économique, social, écologique. Nous avons besoin, face aux dérives ultralibérales, de retrouver une régulation du foncier pour assurer une relève générationnelle et assurer l'esprit d'entreprise dans nos campagnes. Deuxième champ, il est celui de la politique agricole commune. Je le regrette, mais il semble que la France ne soit pas assez Nous vous invitons au dialogue avec nous sur ces sujets. Le premier est celui de mobiliser le premier pilier sur les organismes de producteurs pour la fabrique des volumes et des prix à la base. Le deuxième est celui de mobiliser le deuxième pilier sur la haute valeur environnementale pour relancer le récit de l'agroécologie qui réconcilie société et agriculture. Le troisième, vous le savez très bien, c'est celui d'une autonomie protéique par des aides découplées. Tous ces leviers sont à votre portée. Le dernier, le plus important, c'est d'apporter ici, maintenant, la garantie... que la France, dans le cadre du traité mixte qui pourrait connaître une accélération par la présidence allemande, mettra son veto sur le Mercosur pour que l'agriculture laisse une assurance vie.
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Dominique Potier, il s'avère que l'un des premiers rapports que j'ai lu en prenant mes fonctions est un rapport que vous aviez fait avec Anne-Laurence Pétel en décembre 2018 sur la question du foncier. Et dans ce rapport, vous dites, il y a deux mots clés pour l'agriculture française, c'est protéger et partager. Je connais vos valeurs, j'en partage beaucoup, et je peux vous dire que ces deux axes, protéger et partager, ce sont les axes que nous devons suivre pour la politique agricole. Et ça me permet de ce fait... de répondre à un certain nombre de vos questions. Sur le foncier, il faut protéger nos agriculteurs de l'artificialisation des sols. Quand je vois que le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a appelé un moratoire sur tous les nouveaux centres commerciaux pour éviter notamment qu'un certain nombre de terres agricoles ne puissent être mangées par ces centres commerciaux, ça va dans ce sens. Dans la question du foncier sur les statuts, le fermage et la proposition de loi que vous portez, je suis tout à fait prêt à avancer. Est-ce que c'est sur un vecteur... législatif ou autre. Peu m'importe. Le danger aujourd'hui, c'est qu'il n'y ait plus de transmission du foncier. Nous devons avancer dessus. Le deuxième volet, c'est aussi protéger l'agriculture et l'environnement. Le président de la République l'a redit le 29 juin. Oui, la France s'opposera au Mercosur. Il l'a dit devant les 150 citoyens de la Convention pour le climat. Deuxième grand axe, c'est partager. Partager, ça veut dire que l'alimentation française, elle doit pouvoir être accessible à tous les Français. C'est la question de la souveraineté alimentaire qui est en jeu, que vous appelez aussi de votre vœu. Ça veut dire qu'il faut, dans le plan de relance, et nous en avons beaucoup discuté, que, par exemple, le plan protéines soit un des vecteurs du plan de relance. C'est la souveraineté alimentaire. J'ai commencé par un rapport parlementaire. Je terminerai par un autre rapport alimentaire, celui que vous avez fait, monsieur Potier, avec Différents groupes, Sébastien Jumel, Julien Dive, monsieur Ramos... Il y a cette souveraineté alimentaire. Je salue Stéphane Travers.
Vous faites bien de citer les grands auteurs qui produisent des rapports parlementaires qui devraient plus souvent inspirer l'action du gouvernement. La parole. Vous allez me faire rougir. La parole est à monsieur Pierre-Henri Dumont.
le Premier ministre, dimanche, votre ministre de l'Intérieur était à Calais pour rencontrer les forces de l'ordre qui luttent contre l'immigration irrégulière. Une visite de plus d'un ministre de l'Intérieur de plus pour qu'au final, rien ne change pour les habitants et les entreprises du Calaisy vivant dans l'insécurité permanente. Les passeurs ont d'ailleurs envoyé un message très clair puisque ce même jour, 180 migrants traversaient illégalement la Manche un record. Quand il s'agit de la sécurité des Français, seuls les actes importent. En cela, vous êtes comptable du bilan catastrophique du président Macron. Ces trois dernières années, l'insécurité a explosé dans notre pays. Partout, l'autorité de l'Etat recule. Des gendarmes se font assassiner. Des bandes rivales s'échangent des rafales d'armes automatiques. Un chauffeur de bus se fait lyncher pour un ticket et trois masques. Des pompiers en intervention sont visés par des tirmes d'armes à feu. Plus aucune manifestation ne se déroule sans violence. Ces trois dernières années, le communautarisme a gangréné des pans entiers de notre pays. Le voile dans l'espace public n'est pas l'affaire du président. Les mosquées salafistes restent ouvertes. Les 3000 étrangers radicalisés ne sont pas expulsés. Les femmes... sont exclus de certains lieux publics. Ces trois dernières années, l'immigration est devenue hors de contrôle. Le nombre de titres de séjour a augmenté de 20%. Moins de 10% des obligations de quitter le territoire sont exécutées. Le débat sur la politique migratoire n'a suscité qu'incompréhension, déception et désillusion. Monsieur le Premier ministre, avec votre nomination, on promettait un changement de cap. le président de la République, en 80 minutes d'interview, a acté son échec sur la sécurité en restant muet sur le sujet. Avec Emmanuel Macron, la France s'est transformée en un pays où la violence est devenue le principal moyen d'expression. L'impunité pour les délinquants, la norme et l'autorité de l'Etat, une chimère. de déliquescence dans lequel se trouve notre pays? Avez-vous conscience de l'urgence de réarmer l'Etat? Allez-vous faire du rétablissement de l'autorité de l'Etat la priorité absolue des deux dernières années de votre quinquennat?
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Dumont, vous parliez très vite, je n'ai pas tout compris, mais j'ai compris que le ton de votre question était très différent de l'accueil républicain. Vous me remerciez d'être venu trois jours après ma nomination dans la jolie ville de Calais. Je regrette que votre présentation de votre territoire ne soit pas plus positive pour tous les habitants qui y habitent. Nous connaissons tous les deux. Nous connaissons tous les deux très bien région et permettez-moi d'associer Brigitte Bourguignon qui connaît, je crois, très bien également le Pas-de-Calais. Et vous avez raison sur un certain point. Il y a à Calais un problème migratoire qui remonte depuis longtemps, qui n'est pas le fait des Calaisiens, bien évidemment, et qui n'est pas, si vous me le permettez non plus, le fait de la poétique de la République française sous trois gouvernements successifs, mais bien le fait qu'effectivement, des gens, dont souvent... Souvent la peur, la détresse, la pauvreté, souvent les trafics aussi des passeurs, vous le savez bien, profitent de ce passage facile avec l'Angleterre pour pouvoir s'opposer de manière tout à fait illégale sur le territoire calaisien. Dès ma prise de fonction, le lendemain, j'ai demandé à monsieur le préfet du Pas-de-Calais d'en donner une expulsion sur les 800 migrants qui étaient revenus sur le territoire du Calaisie. 500 ont pu être évacués. Je me suis rendu avec madame Schiappa. sur place. J'ai discuté non seulement avec vous, avec les policiers qui font un travail formidable et que je voudrais ici évoquer, mais aussi avec madame la maire de Calais. J'ai fait ce qu'un ministre de l'Intérieur n'a pas fait depuis longtemps. J'ai demandé à mon homologue britannique qui est venu 48 heures après ma demande, à Calais, visiter avec moi les forces de l'ordre et travailler ensemble pour que non seulement on puisse renforcer les moyens de sécurité à Calais, mais surtout lutter contre l'immigration illégale. Vous verrez dans quelques jours que cela n'est pas un vain mot.
La parole est à madame Pascale Boyer.
'est au nom de mon collègue Aurélien Morenas, députée du Vaucluse et moi-même que j'interviens aujourd'hui. Au cours de la crise sanitaire, les Français ont redécouvert que l'agriculture française les nourrissait. Nos agriculteurs ont fait tenir le système. Pourtant, la crise a montré des points de fragilité. Il est désormais urgent d'identifier les points de faiblesse et les points qui auraient pu être bloquants si la crise s'était prolongée. J'en veux pour exemple la problématique des déficits de la main-d'oeuvre saisonnière, conséquence de la fermeture des frontières. Et une nouvelle fermeture des frontières mettrait en péril le ramassage des prochaines récoltes. C'est pourquoi la question d'un régime proprement français a été ravivée. D'autres sujets sont également à étudier. L'amélioration des circuits logistiques, de distribution et de transformation des matières premières, l'augmentation des prix des produits alimentaires, les marges de la grande L'attractivité des territoires ruraux passe par les conditions de vie qu'il est possible d'y trouver. Mais cela n'est pas suffisant. Cette attractivité reste conditionnée au soutien que nous pourrons apporter au maintien ou à l'implantation de nos entreprises rurales dans les secteurs agricoles et agroalimentaires. Alors que la volonté du Premier ministre est d'engager prochainement une conférence avec les territoires, pouvez-vous nous indiquer quelles sont vos orientations en matière de souveraineté agricole et alimentaire et quelles seront vos actions pour que les acteurs des territoires soient pleinement associés au plan de relance? Je vous remercie.
La parole est à monsieur Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Madame la députée Pascale Boyer, vous avez raison de mettre en avant celles et ceux qui, pendant la crise sanitaire, ont permis aux Français de tenir. Le 14 juillet dernier, la France a rendu un hommage appuyé à toutes celles et ceux qui étaient en première ligne au front, les soignants. L'après-midi même, je me suis rendu dans une exploitation agricole parce que je voulais, par ce geste... témoigner aussi en cette journée d'hommage, la reconnaissance de la République vis-à-vis des agriculteurs, des éleveurs, des pêcheurs, de toutes celles et ceux qui ont tenu et qui ont permis à tous les Français d'avoir accès à leur chaîne alimentaire. Le deuxième point, c'est quelle est la vision que nous devons avoir de cette politique agricole et alimentaire? Elle est assez simple. C'est la souveraineté agricole et la souveraineté alimentaire française. Parce qu'on ne le dit pas suffisamment, mais... Depuis quelques mois, la santé est au centre de toutes nos discussions. Mais l'alimentation, c'est au centre de notre santé. Quelle est la meilleure alimentation au monde? C'est l'alimentation française grâce à l'agriculture française. Le sujet est simple, c'est la souveraineté agricole et alimentaire française. Pour ça, il y a beaucoup de sujets sur lesquels il faut continuer à avancer. Je rends hommage à mes prédécesseurs, Stéphane Travers et Didier Guillaume. Aujourd'hui, le juste prix n'est pas encore là. Il faut avancer dans l'investissement sur l'agroécologie. Les premiers à souhaiter cette transformation, ce sont les agriculteurs eux-mêmes. Il faut continuer à avancer sur la structuration de la filière. alimentaire. Aujourd'hui, c'est un tissu de PME et d'ETI. Il faut continuer à les aider. C'est un sujet du plan de relance, notamment dans les circuits courts. Enfin, il faut que cette politique agricole soit sociale. Cette alimentation française doit bénéficier à tous les Français. C'est là aussi un des éléments sur lesquels le Premier ministre m'a demandé de travailler.
Monsieur le ministre des Solidarités et de la Santé, pour les soignants, de l'espoir, il y en avait au début de la crise du coronavirus, lorsque le président de la République avait déclaré, je le cite, que la santé n'avait pas de prix et qu'il souhaitait décliner un grand plan massif d'investissement pour l'hôpital. Les soignants étaient des héros, selon les propres termes du président de la République, des génies. entre-temps est né le Ségur de la santé, énième consultation avec les soignants. Puis le 14 juillet est arrivé, avec son décorum joliment posé pour les métiers de première ligne, dont les soignants, le défilé, le Grand Palais, la place de la Concorde, les médailles et une Marseillaise entonné à l'unisson. Le même jour, à Paris et ailleurs en France, des milliers de soignants ont manifesté pour exprimer leur déception face aux accords de Ségur. Car aujourd'hui, force est de constater que le Ségur n'a pas fière allure. Il rime avec demi-mesure. C'est aussi deux poids et deux Ségur car il n'a pas à la hauteur des attentes exprimées par une majorité de soignants. Si les augmentations de salaires vont certes améliorer l'ordinaire, les calculs sont vite faits. Les 183 euros permettent juste de rattraper la perte de pouvoir d'achat accumulée depuis 2010 du fait du blocage des salaires dans la fonction publique. De mobilisation en mobilisation. Je rappellerai que ces augmentations ont été arrachées de haute lutte par les soignants dans la rue. Les personnels hospitaliers ne sont pas des marchands de tapis. Ils demandent 300 euros par mois. Ce n'est pas de l'aumône, c'est une revalorisation légitime. Ils revendiquent l'arrêt des plans de retour à l'équilibre financier, la réouverture de lits pour les patients et demandent d'être plus nombreux pour ne pas être épuisés au travail. Ces revendications n'ont toujours pas trouvé de réponse.
le député Brunel, il y a quelques contre-vérités dans la question que vous avez posée. Je voudrais revenir calmement dessus. D'abord, je ne sais pas si vous étiez au 14 juillet sur la place de la Concorde. En tout cas, je crois que vous n'y étiez pas, ni la veille au soir, lorsque j'avais invité 800 soignants investis dans le combat contre le Covid, dont un certain nombre avaient perdu des membres de leur famille. Je peux vous dire que l'émotion était palpable. tout au long de la soirée, tout au long de la cérémonie, et que personne, personne sur place ne remettait en question l'intérêt majeur pour la nation de rendre hommage à ses soignants à travers cette belle cérémonie du 14 juillet. Je peux vous dire que j'en garderai un souvenir à vie. Vous parlez ensuite des revalorisations et des 300 euros, monsieur le député. Lisez la totalité des accords. Vous dites que ces accords ne sont rejetés par une majorité. Monsieur le député, vous êtes député communiste. Les accords salariaux syndicaux, ça vous parle. Un accord majoritaire, ça vous parle, monsieur le député. Lorsque vous avez l'UNESA, la CFDT, la force ouvrière qui signe un accord, l'accord devient majoritaire. Respectez le dialogue social, je le sais que vous le faites. Respectez-le aussi quand il vient de nous. Cet accord salarial, vous citez la première des trois mesures de revalorisation, les 183 euros nets qui vont concerner tout le monde, de l'électricien à la sage-femme en passant par l'infirmière, l'aide-soignante, l'ASH. Il y a une deuxième ligne de revalorisation. C'est ce qu'on appelle le travail sur les grilles indiciaires. En moyenne, 35 euros net de plus par mois pour tous les soignants et les métiers médico-techniques. On est déjà à 220 euros. Ajoutez donc la troisième ligne, monsieur le député, celle de l'engagement collectif. Vous passez quasiment aux 300 euros. Quand vous ajoutez la quatrième, si d'aventure une infirmière souhaite faire des heures supplémentaires, elles seront majorées à 50% jusqu'à 5 heures supplémentaires par semaine. Et là, vous explosez les 300 euros, monsieur le député. C'est la plus forte revalorisation de salaire. Personne ne dira que c'est trop, tout le monde dira que c'est juste. Au moins reconnaissez-le.
Permettez-moi, monsieur le ministre, de partager aussi l'émotion qui a été vécue lors du 14 juillet, parce que cette émotion, elle a été vécue bien avant le 14 juillet, elle a été applaudie par les citoyens dans les quartiers, elle a été vécue dans les hôpitaux et aussi par le génie, comme vous disiez, des soignants. Alors, quand vous dites qu'à 300 euros, pourquoi ils ne sont pas dans la fiche de salaire, pourquoi ils ne sont pas dans les grilles de l'art, pourquoi ils sont décortiqués comme ça? Vous ne prenez pas les moyens, monsieur le ministre.
Merci, monsieur le député. La parole est à madame Constance Legry.
La parole est à madame Constance Legry. Le chef de l'Etat, dans son interview télévisée du 14 juillet, a évoqué comme une option possible l'idée de décaler un peu, je reprends ses propres termes, pour les plus fortunés la suppression de la taxe d'habitation. Quand il dit les plus fortunés, le président Macron parle des 20% de Français qui payent encore la taxe d'habitation, c'est-à-dire ceux des Français qui ont des revenus supérieurs à 2500 euros par mois. Autant dire les classes moyennes. Pour ces classes moyennes, la suppression de la taxe d'habitation, qui était l'un des engagements forts de la campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017, est repoussée au calende grec. Une telle décision, si elle devait être confirmée, serait en contradiction totale, non seulement avec une promesse de campagne, mais également avec les engagements du gouvernement et avec la trajectoire de suppression de la taxe d'habitation prévue par la loi de programmation des finances publiques. Elle représenterait une hausse d'impôts et rendrait cet impôt... en le concentrant sur ceux des Français qui ont des revenus moyens. Autant dire les classes moyennes, toujours et encore considérées comme des vaches à lait. Je rajoute, le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de le dire. Si la taxe d'habitation doit être supprimée, elle doit être supprimée pour tout le monde au nom du principe d'égalité devant l'impôt. La question est très simple. Sortez de l'ambiguïté et dites-nous quand la taxe d'habitation sera supprimée pour l'ensemble des Français.
Je me réjouis d'entendre ce plaidoyer flamboyant pour la suppression de la taxe d'habitation. Je m'en réjouis d'autant plus que je ne crois pas avoir entendu cet enthousiasme ces trois précédentes années sur les bancs. Enfin, vous reconnaissez ce geste inédit qui consiste à supprimer 20 milliards d'euros de taxes sur l'ensemble des ménages français. Et je veux tout de suite vous rassurer parce que, comme vous l'avez très bien dit, il n'est pas question de ne pas supprimer la taxe d'habitation. Et d'ailleurs, le Conseil constitutionnel l'a dit, c'est une question d'égalité des Français devant l'impôt. Il est peut-être question, peut-être question... peut-être pour certains des 20% des Français, de légèrement repousser cette baisse d'impôt. Mais je veux vous rassurer aussi, les 5 milliards d'impôts sur le revenu des personnes physiques que nous avons supprimés cette année, et qui touchent les classes populaires qui travaillent, les classes moyennes qui travaillent, ces 5 milliards de là, ils seront bien diminués cette année. Et les 30 milliards d'impôts que nous avons baissés depuis le début du quinquennat, ils sont bien aujourd'hui... dans les comptes, dans la poche des Français. 550 euros en moyenne d'augmentation du pouvoir d'achat pour les ménages français. 17 millions de ménages français. Merci, madame la députée, de nous donner l'occasion de montrer à quel point notre politique fiscale a été orientée au service des Français qui travaillent, au service des Français qui ont été dans ses premières lignes. qui contribuent à construire notre force économique et le lien social sur les territoires.
La parole est à madame Caroline Fiat.
Monsieur le Premier ministre, vous avez été chargé du déconfinement et si nécessaire du reconfinement. C'est à ce titre que je vous interroge. Dans l'hypothèse d'une seconde vague comme le craint Monsieur Salomon, le DGS, pensez-vous que nos établissements de santé et leur personnel sont prêts à y faire face si celles-ci arrivaient en 2020?
Madame la députée Caroline Fialt, ce que je peux vous dire, c'est qu'au total, 17 000 patients ont été admis en réanimation au cours de la première vague et que nous avons armé, et les médecins, les soignants ont armé les lits de réanimation des hôpitaux. d'accueillir jusqu'à 30.000 malades. Nous disposons désormais d'un stock pour faire face à six semaines de besoin au moins en consommation de produits anesthésiques. Nous disposons, après avoir commandé près de 4 milliards de masques, du matériel de protection nécessaire pour nos hôpitaux. Nos soignants sont fatigués. Nos soignants ont besoin de repos. Il n'est pas question d'aller... Je dirais par les comportements individuels ou collectifs, prendre le risque de faire repartir l'épidémie dans notre pays. Vous me posez une question pour savoir si nous sommes prêts. Je vous réponds que nous faisons le maximum pour l'être et pour faire face aux éventualités les plus compliquées et les plus douloureuses. Nous devons faire preuve d'une vigilance constante au cours des jours et des semaines à venir. Les Français qui le souhaitent pourront se faire tester sur leur lieu de vacances. Ils pourront accéder à des masques, à des consultations médicales, à de la téléconsultation. C'est comme ça qu'on évite de devoir se poser la question de savoir si les hôpitaux peuvent faire face à une deuxième vague.
ce jour, les personnels travaillent toujours en mode dégradé. Pénurie de gants à venir, surblouse en sac poubelle, absence de masque FFP2 dans certains établissements sous-effectifs. Ce ne sont pas des annonces pour 2021 qui aideront si la vague arrive en 2020. Ce Ségur de la santé est une arnaque. Rien sur l'attractivité de nos métiers. Vous vous demandez, bouche bée, pourquoi les personnels ne sont pas satisfaits de votre Ségur? Sans une augmentation de 300 euros, vous pouvez doubler le nombre de postes vacants. On parle de santé. Voulez-vous revivre l'hécatombe de la première vague dans nos EHPAD, le cauchemar dans nos hôpitaux? A ce jour, nous avons moins de lits qu'avant la crise. Quand le patron de Renault est venu vous réclamer de l'argent, vous ne lui avez pas répondu qu'on va faire un Ségur des voitures. 8 milliards. Quand le patron d'Air France est venu vous réclamer de l'argent, vous ne lui avez pas répondu qu'on va faire un Ségur des avions. des Français, vous freinez des cas de fer. Quand vous donnez 8 milliards à Air France pour supprimer 8000 emplois, dites-vous bien que nous, sur ces bancs, ces 8 milliards d'argent public, nous les aurions mis dans les EHPAD et créé 210.000 emplois. Monsieur le Premier ministre, non, nos établissements de santé ne sont pas prêts. Vous ne leur donnez pas les moyens de l'être. Qu'attendez-vous pour débloquer les fonds dès aujourd'hui pour que plus jamais, nous ayons à subir le cauchemar de la première vague et qu'enfin... puissions traiter dignement nos patients et nos résidents.
ne vous répondrai pas sur Air France, car je suis ministre des Solidarités et de la Santé. Vous avez été comme je l'ai été, mais vous l'avez été plus longtemps que moi, aide-soignante. Le salaire moyen d'une aide-soignante est de 1 357 euros net par mois. Les aides-soignantes de notre pays, après le Ségur, gagneront au Vous qui êtes si prompte à considérer que 5 euros par mois, c'est un drame. Je vous le dis, 220 euros par mois, ce n'est pas un cadeau. Je crois que vous n'êtes pas raisonnable, madame la députée.
Monsieur le
ministre, permettez-moi de commencer ma question par une petite devinette. Quel est le point commun entre Edouard Philippe, Emmanuel Béart, ou encore Philippe Seguin, paix à son âme? Que cela soit à Bonn, Montréal, Casablanca ou Tunis, ils ont été à un moment de leur vie des Français de l'étranger. Célèbres ou anonymes, nos 3,5 millions de compatriotes qui vivent à l'étranger ont la France chevillée au coeur, mais ils ont hélas parfois le sentiment d'être oubliés. Dans les récentes prises de parole majeures qui tracent le chemin des deux années prochaines, ils n'ont pas été évoqués malheureusement. Or, de retour de ma circonscription où j'étais hier en Tunisie, j'ai constaté leurs inquiétudes, et notamment celles liées à l'impossibilité de pouvoir revenir en France. Ainsi, monsieur le ministre, si je n'ai jamais cessé de louer le travail exceptionnel réalisé par les agents de votre ministère, qui a permis le retour de 250.000 Français de passage, il est grand temps. de concentrer nos efforts sur la situation de nos compatriotes à l'étranger qui craignent également pour leurs emplois. Il y a également de grandes craintes liées au maintien de notre réseau d'écoles françaises à l'étranger que beaucoup de pays nous envient, ainsi que sur l'évolution de la situation sanitaire face à la menace d'une deuxième vague. Nos postes consulaires, nos élus des Français de l'étranger, nos associations... Tout notre tissu d'entrepreneurs des Français du monde attendent des mots et des gestes forts à leur égard. Paul Valéry disait, comment peut-on être si loin de ce que l'on a de plus près? Nos compatriotes à l'étranger n'en attendent pas moins de la part de leur mère patrie. La France, je vous remercie.
La parole est à monsieur Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Monsieur le député Guérard, merci de votre question. Vous qui êtes un ardent défenseur non seulement des Français établis hors de France, mais aussi des Français de passage à l'étranger, notamment et particulièrement depuis le début de la crise sanitaire. A la demande du président de la République, le gouvernement est mobilisé depuis le début de la crise sanitaire pour d'abord assurer le rapatriement de nos compatriotes. de passage à l'étranger. Sous la houlette de Jean-Yves Le Drian, en lien direct avec le ministre des Transports, la compagnie Air France, d'autres compagnies aériennes françaises et étrangères, le gouvernement a veillé chaque jour à trouver des solutions aux 250 000. de nos compatriotes qui étaient à l'étranger au moment du début du confinement. Aujourd'hui, à part quelques exceptions, ils ont tous trouvé des solutions et sont revenus en France. Mais le gouvernement ne s'arrête pas simplement à ces Français de passage à l'étranger. Il se concentre aussi sur ceux qui sont établis hors de France, avec un plan de soutien de plus de 200 millions d'euros qui a été mobilisé pour à la fois apporter des aides médicales à nos compatriotes qui en auraient besoin. à hauteur de 20 millions d'euros, des aides qui concernent l'aide sociale pour ceux qui sont les plus en difficulté financière, et près de 135 millions d'euros pour accompagner les familles qui ont des enfants scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger. Vous voyez que le président de la République, tout le gouvernement est mobilisé au service de nos compatriotes établis hors de France. Je vous remercie.
Monsieur
le Premier ministre, dans une période de grave crise sanitaire, économique et sociale, l'annonce de la vente du site Alstom a été un véritable coup de massue pour les salariés et leurs familles. Certes, le rachat de bombardiers transports par Alstom était depuis quelques mois sur les rails d'une demande toujours croissante de mobilité durable. A ceux qui voulaient connaître la stratégie industrielle de ce nouveau géant ferroviaire et avoir des garanties sur les emplois, M. Poupard-Lafarge répondait qu'il était normal que ce type d'opération crée une phase d'incertitude, mais qu'elle ne menacera pas l'emploi. Car, je le cite, le nouveau groupe aura besoin de tous les talents. Or, après le mariage avorté avec Siemens, Alstom anticipe les exigences de la Commission européenne qui pourrait lui reprocher fin juillet une position dominante sur le marché des trains régionaux. N'avons-nous pas là l'illustration d'une Union européenne incapable de laisser émerger des champions industriels de taille mondiale en Europe? N'est-il pas urgent d'adapter le droit européen à la concurrence, comme le préconise le rapport Le Grip à NATO de novembre 2019? Parmi les sacrifices consentis, la vente du site de production de Reichshofen pose de nombreuses questions. Quels accords? Quels effectifs? Que deviendront les 730 salariés, la centaine d'intérimaires, les 130 sous-traitants? Le site alsacien va-t-il passer aux mains d'un groupe européen, ou le loup chinois va-t-il entrer dans la bergerie européenne? L'Union européenne n'est-elle pas en train de se tirer une balle dans le pied? Monsieur le Premier ministre, le site de Reichshofen, qui a fêté ses 250 ans de savoir-faire industriel, a un potentiel d'innovation exceptionnel pour les trains du futur. Pouvez-vous nous rassurer sur la pérennité du site et de ses activités?
Merci chers collègues. La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'Industrie.
Vous avez raison de souligner que le rachat de Bombardier par Alstom va créer un groupe qui aura la deuxième position mondiale dans le secteur des transports ferroviaires. C'est une bonne nouvelle pour l'industrie française. C'est une bonne nouvelle pour l'industrie française et pour l'industrie européenne. entre la Commission européenne et Alstom. Vous connaissez nos positions sur la politique de la concurrence. Vous connaissez nos propositions qui ont été formulées au moment du rapprochement entre Siemens et Alstom, qui a avorté. Vous savez qu'il nous semble important de faire évoluer ce droit de la concurrence pour l'adapter à la réalité de la compétition mondiale. Nous allons continuer à y travailler. C'est un site qui est particulièrement compétitif avec des technologies qui sont particulièrement bien maîtrisées et un carnet de commandes particulièrement bien fourni puisqu'il courra jusqu'en 2024. Cela veut dire que ce site a toutes les potentialités pour intéresser des grands acteurs de qualité et que nous serons aux côtés des salariés et de leurs représentants pour s'assurer de trouver le meilleur acheteur si nous devons aller sur notre engagement, notre responsabilité est d'avoir un projet industriel, durable, clair pour les salariés et qui permette à Reichshofen de continuer à être au sommet de son art dans le domaine ferroviaire.
Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Madame la ministre de la Transition écologique, vous vous êtes rendue samedi dernier en Seine-et-Marne, au cœur de la forêt de Fontainebleau, qui prétend un classement au patrimoine mondial de l'UNESCO et qui attire chaque année plus de 11 millions de personnes. Forêt d'exception de par la richesse de sa biodiversité et sa géologie particulière, son territoire est menacé par le réchauffement climatique. Les épisodes caniculaires de ces dernières années ont asséché les sols et brûlé des arbres. Ces phénomènes désastreux sont de plus en plus nombreux en France et touchent de nombreuses forêts. La lutte contre le réchauffement climatique doit donc être le moteur de votre action, madame la ministre, et répondre à une politique volontariste et transversale. Volontariste tout d'abord, car dans ma circonscription, nous menons avec d'autres élus de mon territoire un combat depuis plus de 10 ans pour faire interdire la traversée quotidienne de milliers de poids lourds dans la forêt de Fontainebleau et la ville de Melun. Les nuisances sonores sont insupportables pour les riverains et les émissions de polluants atmosphériques sont dangereuses pour la faune et la flore. Pourtant, les axes de contournement existent. Madame la ministre, les élus de nos territoires demandent votre appui pour mener cette politique volontariste dont notre biodiversité a tant besoin. Au-delà du volontarisme, nous devons renforcer la transversalité des actions. Vous avez à juste titre exprimé le souhait que tous les ministères soient dotés d'une feuille de route verte. Seriez-vous favorable au renforcement des missions des hauts fonctionnaires au développement durable déjà présent au sein de chaque ministère? Enfin, je regrette la disparition du terme solidarité dans l'intitulé de votre ministère, alors qu'il nous faut plus que jamais d'échec concitoyens, être un acteur de la transition écologique, quels que soient ses moyens, pour en tirer individuellement et collectivement des bénéfices. Comment comptez-vous faire vivre cette notion de solidarité au sein de votre ministère? Je vous en remercie.
Merci, monsieur le président. Madame la députée, merci pour votre question. Je suis venue dans cette magnifique forêt de Fontainebleau samedi dernier pour illustrer le travail fantastique qui est fait par l'Office français de la biodiversité et saluer les agents de l'ONF. Vous avez raison. La question de la gestion de la forêt pour faire face aux enjeux du changement climatique est essentielle. Sinon, nous risquons de la perdre. C'est un enjeu absolument essentiel. qui a fait un excellent rapport sur le sujet et qui va beaucoup nous inspirer. Sur le sujet des poids lourds qui traversent la forêt de Fontainebleau, vous le savez, les études de déplacement sont en cours dans le cadre du contrat d'intérêt national de Melun et on va regarder, on va être attentifs aux conclusions et aux propositions de ces études de circulation afin de trouver le meilleur compromis avec les acteurs locaux. Je ne peux pas vous en dire plus à ce stade. Sur le fait que chaque ministère doit être pleinement impliqué dans la transition écologique, alors oui, évidemment, je le porte depuis longtemps et je pense que c'est vraiment quelque chose qui doit être fait de manière transversale. C'est pourquoi le Premier ministre va remettre prochainement à chaque ministre une feuille de route climat qui reprendra les budgets carbone de la stratégie nationale bas carbone. Chacun aura sa feuille de route pour avancer. Elle devra décliner un ensemble d'actions que chaque ministère devra mettre en oeuvre et dont il devra rendre compte de manière périodique. Le réseau des hauts fonctionnaires au développement durable sera impliqué dans la mise en oeuvre et le suivi de ces feuilles de route. Écologique et solidaire, c'est un pléonasme. Quand on l'oublie, on a des ennuis. Je crois que certains de mes prédécesseurs et des gouvernements précédents l'ont vu. Quand on met en place des politiques écologiques, mais qu'on ne met pas en place l'accompagnement social, ça ne fonctionne pas. Nous en tirons les leçons. Je serai très attentive à ce que toutes les politiques écologiques soient assorties de mesures, par exemple la prime à la conversion pour la voiture, par exemple la prime de rénovation thermique des bâtiments.
Je vous remercie de votre réponse sur ma circonscription et sur mon territoire. Il y a une étude sur les poids lourds. Il va falloir être cohérent entre la défense de l'environnement et la traversée des poids lourds. Sur l'aspect de la solidarité, je crois qu'il est nécessaire d'accompagner les Français pour acheter localement.
La parole est à monsieur Pierre Vatin. Merci,
monsieur le président. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie et en son absence, à monsieur le ministre chargé des petites et moyennes entreprises. En premier lieu, je souligne mon étonnement à Minima, constatant qu'hier, dans son discours de politique générale, monsieur le Premier ministre n'a pas eu un mot pour les TPE-PME, nos artisans, nos commerçants, dont un très grand nombre souffrent de la crise que nous traversons. En second lieu, je pense à toutes les entreprises pour lesquelles les exonérations de charges sont insuffisantes au regard de leurs difficultés et pour lesquelles nous, les députés et les républicains, vous avons demandé une exonération de charges plus importante quand les difficultés sont plus importantes, proportionnellement au chiffre d'affaires, afin de leur éviter la faillite, le dépôt de bilan, le chômage pour leurs salariés, comme pour eux-mêmes. Qu'en est-il? Enfin, en troisième lieu, je pense aux TPE-PME du bâtiment, par exemple, qui ont pu traverser le confinement parce qu'elles ont poursuivi leur activité avec courage et détermination, malgré celui-ci, mais qui vont très vite se trouver en difficulté. Vous le savez comme moi, la reprise d'activité n'est pas au rendez-vous aussi fort qu'espéré. De nombreux chefs d'entreprises sont inquiets dans l'attente de nouvelles commandes de leurs donneurs d'ordre. Ils sont aussi inquiets quand ils apprennent que leur assureur crédit les déréférences du jour au lendemain, sans préavis, au motif fallacieux que leur santé financière ne serait plus au rendez-vous alors qu'elle était identique à ce qu'elle était auparavant. Mais sans assurance crédit, comment payer à 45 jours ces fournisseurs quand les donneurs d'ordre payent à 60 jours? Comment avoir un fournisseur qui vous cède de nouveau de la marchandise alors que votre assureur crédit vous a déréférencé sans motif économique sérieux? Si les assureurs crédit ne jouent pas le jeu dans la crise que nous traversons... Comment, dès septembre, allez-vous éviter une crise majeure dans les TPE-PME, des faillites d'entreprises qui sont pourtant sérieuses et nécessaires à notre économie? Comment allez-vous éviter du chômage, une récession économique? Je vous remercie.
le Président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Pierre Vatin. D'abord, je suis heureux que ce soit un député de ma région qui me pose cette question. D'une façon générale, c'est vrai que vous l'avez dit, les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux, les petites entreprises sont très présentes sur les territoires. Ce que j'ai entendu du Premier ministre sur sa volonté de travailler avec les territoires me rassure par rapport à cette volonté gouvernementale. Vous m'avez également interrogé sur l'assurance crédit, qui constitue un levier essentiel de soutien au crédit inter-entreprise, qui est de loin la première source de financement de court terme, représentant 700 milliards d'euros de financement au total. L'assurance crédit couvre environ 200 milliards d'euros de crédit inter-entreprise domestique et environ 100 milliards d'euros de crédit esport. Le gouvernement a suivi, dès le démarrage de la crise, l'évolution des encours d'assurance crédit. C'est vrai, nous avons été alertés par des entreprises et par des fédérations professionnelles qui craignaient ou constataient un recul de ces couvertures d'assurance. Le gouvernement a mis en place une réponse forte en concertation avec les entreprises et les assureurs pour assurer le maintien de ces couvertures d'assurance. D'un côté, le gouvernement a proposé un mécanisme de partage de risque aux assureurs. permettant d'absorber la montée du risque de défaillance des entreprises, qui revêt une acuité plus particulière dans les circonstances actuelles. Nous avons proposé, dès le projet de loi de finances rectificatives numéro 2, la réactivation des mécanismes CAP, CAP+, et CAP France Esports, qui offrent des contrats d'assurance crédit partiellement réassurés par la caisse centrale de réassurance. Dans le projet de loi ratificative numéro 3, qui est en cours d'examen au Parlement, nous proposons en complément le dispositif Caprolé qui octroie une réassurance globale des lignes d'assurance crédit existantes. En contrepartie de ces mécanismes de partage de risques, le gouvernement a fixé des objectifs très clairs aux assureurs crédit. D'une part, le respect de la convention de 2013 par laquelle les assureurs se sont engagés à ne pas procéder à des réductions aux coupures brutales de lignes de garantie et à maintenir une information fluide avec l'Etat. D'autre part, dans le cadre du dispositif Cap-Relais, les assureurs-crédits se sont engagés à maintenir les lignes d'assurance existantes jusqu'à la fin de l'année pour la très grande majorité des entreprises.
Nous
continuerons à suivre très attentivement le respect de ces engagements de la part des assureurs-crédits.
Ma question s'adresse à la ministre de la Transition écologique. Le 8 juillet, dans son rapport annuel, le Haut conseil pour le climat dressait un constat sévère mais juste de votre politique en matière de lutte contre le changement climatique. En résumé, la mobilisation des pouvoirs publics se traduit par très peu d'avancées concrètes. Dans un autre rapport récent, le WWF démontrait pourtant que la transition écologique et pourvoyeuse d'emplois territorialisée est pérenne. Elle nécessite 14 milliards d'euros supplémentaires par an d'investissement entre 2020 et 2023. Depuis quelques jours, les chiffres et annonces se multiplient. Fin juin, le président de la République évoquait 15 milliards d'euros sur deux ans. Hier, le Premier ministre nous a dit croire en une croissance écologique plutôt qu'en la décroissance verte. Il a esquissé un plan de relance de 100 milliards, dont 20 pour la transition écologique. C'est sur ce dernier chantier que je veux insister, car il porte une dimension sociale évidente. Et je le redis, le cadre actuel ne permettra pas d'atteindre les objectifs de rénovation si souvent répétés. Mes questions sont simples. Dans votre plan de relance, combien pour les rénovations du parc social ? combien pour réduire le reste à charge pour les ménages modestes ? Comment simplifier les dispositifs d'accompagnement ? Il a été beaucoup question des territoires hier. Êtes-vous prêt à régionaliser les services énergétiques en confiant aux régions l'ensemble des financements ? pour mobiliser l'épargne des Français, le gouvernement est-il prêt à élargir le bénéfice de la prime d'Etat vers des opérations de rénovation énergétique? Je terminerai par une remarque. Vous avez dit que dans les mandats précédents, les mesures n'avaient pas été suivies d'effet. Vous comprendrez que je serai attentif à ce que vous allez prendre le soir. Merci.
Merci, monsieur le président. Monsieur le député Jean-Michel Clément, vous imaginez bien que moi aussi, je vais être très attentive au suivi des réformes. D'ailleurs, nous avons, je crois, chacun dans notre ministère, un membre du cabinet qui est chargé du suivi de ces réformes. Je crois que c'est une très bonne chose. Rien de pire que les grandes annonces qui ne sont pas suivies des faits. Le Haut conseil pour le climat, vous l'avez dit, nous a rappelé l'importance sur des mesures qui touchent à des secteurs qui sont fortement émetteurs de gaz à effet de serre. D'abord, on peut quand même se réjouir, même si c'est peu, que les émissions de la France baissent. C'est déjà une première bonne nouvelle. On est à moins 0,9% en 2019, mais évidemment, c'est insuffisant. Il y a déjà quelques mesures qui ont été prises et qui commencent. à faire leur effet. On le voit, par exemple, pour la prime à la conversion pour les véhicules, qui marche tellement bien qu'il va falloir qu'on la revoie et qu'éventuellement, on la centre un peu plus sur des véhicules encore plus intéressants écologiquement parce qu'elle a un succès énorme. On voit aussi que sur le vélo, les choses avancent beaucoup. Le confinement a eu un effet et on voit que les esprits changent. Sur le plan de relance en lui-même, 100 milliards d'euros, vous l'avez dit, dont une très bonne partie, et ça a été annoncé par le Premier ministre... Ce matin, dont un tiers sera consacré à la transition écologique, ça nous donne des moyens pour impulser des dynamiques très fortes dans des domaines importants. Sur les domaines les plus importants, les transports, évidemment, on est sur 30% de nos émissions. C'est pourquoi on va mettre les moyens sur le plan vélo, un plan vélo très ambitieux, sur le fret ferroviaire, sur les petites lignes, ce sera les grandes priorités. Ce ne sera pas les seules, mais ce sera les priorités. Sur le bâtiment, je ne vais pas rentrer... dans le détail, parce qu'on est en train de l'arbitrer, parce qu'on va aussi rencontrer des partenaires sociaux demain pour discuter de ces questions-là. Mais bien évidemment, nous, ce qu'on veut, c'est être sur des dispositifs qui soient efficaces, sur le fait que la prime Rénov' puisse être mieux employée, et pour qu'à la fin, les personnes les plus en difficulté puissent en bénéficier le plus. Mais ça, c'est à suivre, monsieur le député.
Monsieur le Premier ministre, le président de la République a reconnu qu'il avait échoué à réconcilier les Français. L'échec du président Macron repose sur une explication. Les Français rejettent cette politique libérale mise en place depuis trois ans. Malheureusement, nous avons compris que rien ne serait changé par votre gouvernement pour corriger la politique de la France. Pourtant, que d'échecs, en particulier sur l'égalité. Les Français y sont très sensibles. Les citoyens aujourd'hui sont moins égaux devant l'impôt, qui doit être la juste contribution de chacun au fonctionnement des services publics et au mécanisme de la solidarité. Avec votre politique depuis trois ans, les plus fortunés sont dispensés d'une partie de l'impôt sur le revenu en s'acquittant de la flat tax plus avantageuse pour eux. En prime, cadeau de l'ISF aussi. Cela est contraire à l'égalité voulue par les Français et pour laquelle ils ont été capables de faire la révolution. Échec aussi sur la fraternité. L'abstention massive aux élections européennes puis municipales montre à quel point les Français se détournent les uns des autres et du socle commun démocratique. Monsieur le Premier ministre, la crise est devant nous et les centaines de milliards d'euros que vous sortez de jour en jour de votre manche et que nous devrons rembourser me font l'effet d'une lance à incendie déversée dans le tonneau des Danaïdes. Vous dépensez sans compter, sans rien remettre de fondamental en cause. Vous refusez de faire contribuer les plus fortunés alors même que certains parmi eux le demandent. Vous refusez d'envisager la contribution de 4% sur le versement des dividendes des actionnaires demandés par la Convention citoyenne pour financer la politique en faveur du climat. Ce sont des erreurs majeures. Ce n'est pas la majorité que vous avez obtenue hier qui doit vous conforter dans ces erreurs pour réconcilier les Français. Écoutez vraiment les Français. Ils vous disent toute autre chose. Pour l'égalité et la fraternité, ils veulent de la justice en tout et une autre vision de l'avenir commun.
Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jérôme Lambert, nous avons fait un choix avec le président de la République en 2017, qui est de baisser les impôts et de les baisser pour tout le monde, pour tous les Français. Et ce choix, nous en dévierons... C'est ce choix qui a permis d'arriver au bilan que vous connaissez avant la crise du coronavirus, où nous étions redevenus le pays le plus attractif pour les investissements en Europe, où nous avions recommencé à créer de l'emploi industriel dans notre pays, où l'investissement repartait à la hausse, où la consommation repartait à la hausse. Il ne vous aura pas échappé que la donne a changé et qu'elle nécessite de reconstruire notre pays. Nous l'avons dit et nous l'assumons. Nous ne reconstruirons pas notre pays à l'identique, nous le reconstruirons vers un modèle plus durable, vers un modèle plus juste, avec un vrai débat engagé par le Premier ministre et les partenaires sociaux sur la répartition de la valeur dans l'entreprise, avec une vraie politique sociale telle que nous l'avons engagée depuis plusieurs mois. Je vous ai entendu parler d'ultralibéralisme. Je ne suis pas sûr que ce soit ultralibéral de dépenser 8 milliards d'euros pour revaloriser les soignants. De même que je ne suis pas sûr que ce soit ultra libéral de dépenser des centaines de millions d'euros pour permettre à des dizaines de milliers d'enfants de partir en colonie de vacances gratuitement cet été, comme ils sont en train de le faire sous l'impulsion de Jean-Michel Blanquer. Alors oui, c'est un équilibre que nous allons poursuivre et nous allons poursuivre en ce sens vers plus de justice, vers un modèle durable qui fait que tous les Français permettent d'être embarqués dans la croissance, d'être embarqués dans l'emploi et que tous les territoires peuvent participer à la reconstruction du pays. C'est comme ça que nous allons poursuivre. C'est vrai, c'est peut-être ce qui a été fait dans le quinquennat précédent. J'y étais, comme vous, et on a vu que ça n'a pas été une très grande réussite à la fin. J'assume pleinement de suivre ce chemin vers l'attractivité de notre pays et le développement de la croissance.
Merci, monsieur le ministre. La parole est à monsieur François Cormier-Bouligeon.
le Président, ma question s'adresse à monsieur Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports. L'émancipation, voilà l'objectif de la République laïque dont nous sommes les bâtisseurs humbles et déterminés. Faire des femmes et des hommes, des citoyennes et des citoyens, dès le plus jeune âge, par l'instruction publique, voilà ce à quoi nous travaillons. Comme l'a rappelé hier Jean Castex, notre Premier ministre, l'école est l'un des piliers les plus importants, peut-être même le plus essentiel de ce projet républicain. C'est bien pourquoi ce grand confinement a été si pénible en vidant les classes de nos écoles, de l'énergie et de l'intelligence qui font vivre au quotidien professeurs et élèves. Heureusement, l'école ne s'est en réalité pas réellement arrêtée et la représentation nationale salue les professeurs qui ont continué, avec un sens du devoir exceptionnel, à travailler avec et pour les enfants de France. Nous devons maintenant nous tourner vers de la reprise innovante des cours a été le dispositif 2S, 2C, mettant à profit le sport, la culture et le civisme, comme nous vous l'avions suggéré avec plusieurs de nos collègues, dont Cédric Roussel et Fabienne Kolbok. 3.000 communes se sont engagées dans ce dispositif pour près de 6.000 écoles et près de 170.000 élèves. Ce n'est pas si mal pour un dispositif conçu dans l'urgence pour répondre à une situation de crise. Monsieur le ministre. A l'heure où les enfants sont en vacances, les vacances apprenantes ont-elles vocation à s'inscrire dans cette dynamique que nous venons d'évaluer ? A plus long terme, comment envisagez-vous d'offrir à notre jeunesse un meilleur accès au sport et à la culture avec les enseignants d'abord, bien sûr, et avec tous ceux qui apportent une solide pierre à cet édifice ? Je vous remercie.
C'est à monsieur Jean-Michel Blanquer.
Merci. La fameuse phrase de Juvenal s'applique complètement au thème que vous venez d'ouvrir et qui, à mes yeux, est l'une de nos très grandes priorités de la rentrée scolaire et des années suivantes. Le fait d'avoir désormais un ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports est évidemment une opportunité formidable pour aller dans le sens que vous montrez. Nous avons besoin de progresser en France en réfléchissant davantage sur le temps de l'élève, non seulement dans le temps scolaire, mais dans le temps périscolaire. pour préoccupation, d'arriver à offrir le sport et la culture davantage à nos enfants. La coopération avec la ministre de la Culture et avec Roxana Maracineanu, qui fait partie de mon équipe, vont nous permettre de progresser de manière très significative. Vous avez raison de citer les vacances apprenantes, parce qu'elles sont l'illustration sous nos yeux de ce que nous sommes en train de dire. Dans la très grande tradition de la République, et notamment de ce que Jean Zay a fait à la fin de la avec ces vacances apprenantes qui, en ce moment même, permettent à des enfants défavorisés en particulier, mais à des enfants de tous les milieux, de re-profiter, si je puis dire, après le confinement, de la nature et de l'accès à la culture. Bien entendu, ceci va nous inspirer maintenant pour développer le dispositif. Nous n'allons pas faire de S2C... de la même façon que nous l'avons fait au mois de juin dans une situation de crise. Nous allons travailler avec les collectivités locales, avec les associations, avec l'ensemble des partenaires pour réussir à avoir cette vision sur toute la semaine de ce qui se passe pour l'enfant. Cela signifie que... Dès la rentrée, il y aura des signaux qui seront envoyés en matière culturelle et en matière sportive. La rentrée en musique est évidemment le premier de ces signaux, mais cela continuera avec d'autres projets pour lesquels nous avons déjà des expérimentations que nous avons lancées avec la ministre des Sports. Je pense au projet court le matin, sport l'après-midi, mais aussi au plan mercredi et de façon générale à tout ce qui permet de voir dans le temps périscolaire un complément au temps scolaire. Je vous remercie.
La parole est à monsieur Jean-Louis Thieriot.
Ma question s'adresse au ministre de l'Economie. On ne peut pas tout attendre de l'Etat. Ce sont vos mots. Nos banques qui portent dans leur ADN les valeurs de la libre entreprise ne peuvent qu'être d'accord. Mais quand c'est nécessaire, l'Etat doit être le garant de l'intérêt général. Aujourd'hui, c'est le grand silence sur la fermeture programmée de la raffinerie totale de Grand Puy en Seine-et-Marne. Ce site qui alimente l'Ile-de-France a subi un incident très grave avec les fuites du pipeline d'Ile-de-France, le PLIF, qui ne fonctionne qu'à 70% et dont la modernisation coûterait 300 millions d'euros. La presse présente la fermeture comme quasi certaine. Sans apporter de réponse précise, la société laisse entendre que le site pourrait être consacré aux bioénergies. Mais c'est flou, c'est gazeux, c'est liquide. Femmer Grand Puy représenterait une triple faute, économique, stratégique, politique. Économique, car le site emploie 400 personnes et autant d'emplois indirects. Stratégique, car c'est un opérateur d'importance vitale pour l'alimentation de l'île de France. C'est le général de Gaulle en personne qui a inauguré le site en 1966 comme un symbole du nouvel élan industriel de la France. Mes questions sont simples. Que c'est l'état du projet total pour Grand Puy? Quelle est votre vision stratégique du PLIF? Que comptez-vous faire pour préserver l'emploi? C'est à l'aune des promesses d'un monde plus vert que nous partageons, mais aussi des emplois sauvegardés que vous serez jugés. Dites-nous ce que vous allez faire pour éviter que ce petit coin de bris ne rejoigne les cohortes désabusées de la France des périphéries. Dites-nous. concrètement ce que sera l'Etat stratège.
'admire votre humour. Merci beaucoup, monsieur le président. Je ne vais pas vous répondre précisément sur votre question totale. Je vais investiguer car, très humblement, je n'ai pas une vision complète de la situation. Je vais vous dire comment nous procédons sur ce type de situation. Il faut d'abord avoir en tête qu'on ne ferme pas comme ça des sites. C'est une discussion avec les organisations syndicales auxquelles nous prenons notre part au travers de la délégation interministérielle aux restructurations des entreprises. Je veux donner les chiffres de performance ou de réalisation de cette délégation, puisque dans ce type de discussion, neuf sites sur dix... sont maintenus ouverts et 75% des emplois sont également maintenus sur les sites. Voilà les résultats de 2018 et de 2019. Nous savons tous que nous allons traverser une crise difficile. Je ne peux pas vous donner les chiffres de 2020, mais c'est bien cette réalisation que nous souhaitons avoir. Comment le faisons-nous ? Nous le faisons en travaillant avec... l'entreprise, son actionnaire, ses dirigeants et les organisations syndicales pour être sûrs de trouver la meilleure solution possible. Une solution dans laquelle l'Etat est prêt à prendre sa part dès lors que l'ensemble des autres acteurs se mettent autour de la table. possible de fermeture, d'aller chercher un repreneur qui puisse soit convertir le site, soit reprendre l'intégralité des opérations, avec éventuellement des efforts en matière de passif social et fiscal, avec un accompagnement individualisé des salariés, et avec une seule volonté, une seule boussole, avoir des projets industriels soutenables, conformes à notre ambition de transition écologique. qui préserve au maximum l'emploi.
La
est à monsieur Gabriel Serville. Monsieur le ministre, ce week-end, vous avez parcouru 14 000 kilomètres, fait 17 heures d'avion pour nous gratifier de 6 heures de kalinothérapie, afin de redorer le blason des services de l'Etat en Guyane, dont il a été dit qu'elles ont tout réussi. Les chiffres démontrent le contraire puisque deux mois après le déconfinement, nous sommes passés de 140 à 6300 cas confirmés de Covid-19. Rapporté à notre population de 300 000 habitants, ce score nous place malheureusement en tête d'un affligeant classement mondial et c'est une véritable honte pour notre République. Toutefois, je remercie tous les soignants qui se sont mobilisés, aussi bien ceux de Guyane que ceux de l'Hexagone, qui ont répondu à l'appel à la solidarité en faveur de notre île, je dis bien en faveur de notre île, bien ancrée dans le bassin amazonien en Amérique du Sud. Plus grand désert médical de France, le CHU le plus proche est situé en Martinique à plus de 1500 kilomètres. C'est la distance qui sépare Paris de Stockholm et que parcourent chaque année plus de 4000 patients évacués sanitaires quand ce n'est pas pour se rendre à Paris éloigné de 7000 kilomètres afin d'être soigné faute de plateaux techniques adaptés et de spécialistes sur place. Pourtant, en juin 2017... Auprès d'une grève de 74 jours, le personnel de l'hôpital de Cayenne obtenait l'engagement d'une transformation de l'établissement en CHU. Un CHU mort-né et enterré par votre prédécesseur, avec une parfaite clairvoyance dont on peut apprécier aujourd'hui les conséquences. Monsieur le ministre, la Guyane ne quémande pas et n'a jamais sollicité le GHT qui lui a été imposé. Et puisque Cayenne est aussi française que la Mayenne, nous demandons seulement à être autrement, je dis bien à être autrement accompagnés, pour qu'en matière de santé, ce ne soit pas encore la rue qui arrache une décision tant de fois reportée, comme ce fut le cas pour l'académie ou encore pour l'université de plein exercice. Aussi, quelle suite comptez-vous accorder à la motion unitaire qui vous a été remise le 12 juillet par les forces vives du territoire ?
La parole est à monsieur Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.
Vous n'avez pas suivi la totalité. Vous étiez à la préfecture avec les élus. Vous étiez à la dernière étape. Vous n'étiez pas avec moi à la visite hospitalière. Vous n'étiez pas avec nous lors de la visite de l'hôpital sans quoi vous auriez rencontré l'équipe de réanimation. L'équipe de réanimation nous a dit une chose très forte. Nous n'avons jamais manqué de place pour hospitaliser les malades et sauver des vies. Nous sommes très fiers de l'action qui a été menée pour sauver des vies en Guyane. Soyez fiers de cela, monsieur le député. Soyez fiers de l'action déterminée et déterminante. Monsieur le député, nous avons rencontré les autres élus de la collectivité et vous nous avez remis, ainsi que monsieur Rodolphe Alexandre et d'autres élus de la Guyane, une demande portant sur le CHU. Je vais vous répondre sur cette question en particulier. Le Premier ministre a eu l'occasion de s'exprimer sur ce sujet en disant qu'il était déterminé à renforcer davantage les liens entre le système sanitaire et la recherche sur la Guyane. de médecine, alors qu'il n'y en avait que trois au début de quinquennat. Les choses se renforcent. Nous l'avons visité également avec le premier ministre Pasteur, qui montre que l'excellence de la recherche en santé en Guyane... Encore une fois, il y a des choses incroyables. La Guyane est le département français qui a bénéficié du plus de tests de tous les départements français depuis le début de l'épidémie. C'est ce qui a permis, avec l'excellence de la médecine et la détermination des soignants, de sauver des vies et d'enrayer l'épidémie. A l'heure à laquelle je vous parle, les indicateurs sont plutôt rassurants par rapport à la semaine dernière. Encore une fois, c'est l'intérêt général. On n'est pas obligé de s'envoyer des trucs au visage quand on parle de la santé des
La parole est à madame Sophie Panonac.
la ministre, le président de la République vient de vous confier une mission, une réelle ambition, celle de porter la politique maritime de la France, celle d'engager l'accélération de notre stratégie maritime. Avec le gouvernement de Jean Castex, notre nouveau Premier ministre, le retour d'un ministère de la mer de plein exercice met fin à trois décennies d'absence qui ont affaibli notre rang de deuxième puissance océanique mondiale. Après avoir depuis trois ans, avec mes collègues de la team, soutenu la communauté maritime dans toutes ses composantes, je sais que l'attente des gens de mer était devenue particulièrement forte et de façon encore plus pressante face à la crise sanitaire. Madame la ministre de la Mer, la tâche est immense, les enjeux le sont aussi. C'est pourquoi il est indispensable que l'étendue de vos compétences en lien avec la mer et le littoral soit vaste. C'est pourquoi il est nécessaire que votre ministère soit doté de moyens à la hauteur de la mission qui vous est confiée. Car désormais, il s'agit de tracer une nouvelle voie qui préserve nos océans et contribue au développement harmonieux de l'économie bleue sur l'hexagone. et les territoires ultramarins. Pour cela, nous avons besoin d'une économie compétitive et décarbonée pour les activités portuaires, les transports, les industries navales et nautiques, la pêche, l'aquaculture et les EMR, d'un dialogue social améliorant les conditions de travail et permettant la création de nouveaux emplois, d'un engagement écologique, fil conducteur et fédérateur pour protéger le milieu marin et sa biodiversité, d'un investissement scientifique afin de conforter notre politique maritime en l'étayant sur une connaissance... d'une politique éducative et pédagogique qui doit donner l'envie de mer à notre jeunesse, d'une ambition diplomatique pour porter haut le pavillon français dans les négociations européennes et internationales, pouvez-vous nous donner le cap du navire France afin que le 21e siècle soit définitivement maritime? Je vous remercie.
le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Madame la députée Pannonacle. Après une absence de 30 ans, le ministère de la Mer est à nouveau créé. Il s'est félicité par tous, par les 400.000 Français qui travaillent dans le domaine de la mer ou dans des activités qui sont liées à la mer, par les 975 communes françaises du littoral, qu'elles soient dans les territoires d'outre-mer ou dans l'Hexagone, par les associations impliquées sur les questions littorales ou maritimes, par les usagers. Et puis, je suis extrêmement fière, effectivement, madame la députée, de créer ce ministère à la demande du Premier ministre et du président de la République, bien sûr, parce que, quelque part, la mer fait partie de mon ADN. Je suis une Malouine qui a toujours vécu outre-mer à Saint-Pierre-et-Miquelon, pays de marins. J'ai été parlementaire et j'ai été souvent ici, comme d'autres, comme vous, comme toute votre équipe de la team maritime, la voie de la mer sur ses bancs. Je sais d'ailleurs que cette voie maritime, elle est sur l'ensemble des bancs. Le président de la République l'avait annoncé aux assises de l'économie maritime l'an dernier. Il avait souhaité que ce ministère soit créé. Le Premier ministre l'a clairement annoncé, réaffirmant une stratégie maritime claire. Maritime. bien sûr, mais surtout un portage politique unifié. Et cette politique, bien sûr, elle est définie dans le décret qui sera publié dans les quelques jours. Et oui, elle va parler, bien entendu, de tout ce qui est important pour la mer, de l'environnement, de la pêche, du transport maritime, de la formation, des énergies renouvelables, de la recherche. Mais cette mission, je la ferai qu'avec l'ensemble des ministres qui sont ici et qui participeront à cette ambition forte que le président de la République et le Premier ministre nous ont demandé de faire. Et ça a toujours été ma méthode. La co-construction et le partage dans ces politiques maritimes pour les Français, pour la France, mais aussi que nous puissions porter cette ambition au niveau européen, au niveau international, aux Nations unies, et que la voix de la France porte des initiatives beaucoup plus fortes. Merci beaucoup.
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Hier, le Premier ministre annonçait le repas à 1 euro pour les étudiants boursiers. Encore faudra-t-il pour y accéder pouvoir s'inscrire à l'université. En effet, comme vous l'exprimez Valérie Rabault, à l'unisson des présidents d'universités, nous sommes très inquiets quant aux possibilités d'accueillir dans des conditions sanitaires acceptables les 35 000 étudiants supplémentaires attendus à la rentrée prochaine. Face à cet afflux, et bien que les dispositifs WICI prévus par la loi ORE devraient être proposés à un plus grand nombre d'étudiants, les capacités d'accueil des établissements resteront limitées, sans compter les problématiques de locaux insuffisants et de ressources humaines disponibles. Il y a un vrai risque à ce que ces étudiants ne puissent trouver d'offres de formation adaptées à leurs projets individuels. Vous proposez 1 600 euros aux universités pour chaque étudiant supplémentaire quand le coût complet d'un an de scolarité s'établit entre 10 000 et 16 000 euros selon les filières. C'est largement insuffisant. Aider véritablement la jeunesse implique d'affecter immédiatement les moyens nécessaires pour cette rentrée 2020. Estimés à 300 millions d'euros par les présidents d'universités, nous vous les avons proposés dans notre plan de rebond et lors du PLFR3, vous les avez refusés. vouloir lutter réellement contre l'aggravation de la précarité des étudiants, c'est également prolonger les bourses d'un an et répondre à la situation des étudiants impactés par la perte de leurs revenus en raison de la crise. Nous vous appelons à une refonte des aides sociales afin de les adapter à la réalité de la vie étudiante. Madame la ministre, vous promettez dans la future loi dite LPPR des milliards d'euros à la recherche sur les dix prochaines années, sans offrir les millions aujourd'hui demandés à l'enseignement universitaire. Au-delà du gel des droits d'inscription dans le supérieur, quelles sont vos propositions concrètes pour répondre à cette urgence et permettre l'accueil de tous les étudiants dans le respect des règles sanitaires?
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Sylvie Tolmont. Tout d'abord, vous dire à quel point les universités dans ces mois difficiles ont été en capacité et ont prouvé une fois de plus qu'elles étaient en capacité de relever des défis incroyables, comme continuer à accompagner l'ensemble des étudiants par des formations à distance, des formations numériques et puis leur capacité aussi à faire en sorte que leur année soit validée. Plusieurs mesures qui sont là pour accompagner l'ensemble des jeunes. C'est une promesse du Premier ministre, une promesse du président de la République, une promesse de ma part. Nous trouverons des solutions pour chacun de ces jeunes. D'abord, nous avons vu la robustesse de Parcoursup. Nous n'avons pas découvert ces nouveaux bacheliers. L'ensemble des étudiants, des élèves inscrits en terminale étaient sur la plateforme. Et donc, nous avons pu anticiper, anticiper en créant des places dans des BTS, anticiper en créant des années. dites de type Pareo, de type Wissi. Madame, ces 35 000 élèves ne sont pas... Nous les avions sur Parcoursup. Nous sommes en train d'en accompagner 10 000 de manière individuelle. Nous les avons appelés un par un. Et notre objectif, c'est bien qu'il y ait des places à la rentrée pour tout le monde, des places dans des filières qui sont extrêmement demandées. Là encore, nous avons vu l'engagement de notre jeunesse pendant cette crise avec des demandes très fortes sur des filières sanitaires et sociales, sur des filières paramédicales qui sont sous la responsabilité des régions. Nous allons aider les régions à ouvrir plus de places. Donc, oui, nous accueillerons... l'ensemble de ces étudiants. Au moment où nous nous parlons, ils sont accompagnés un par un par l'ensemble des services du ministère. Des mesures de rentrée, des mesures fortes qui ont été annoncées par le Premier ministre, divisées par trois le prix d'un repas équilibré dans un restaurant universitaire, c'est inédit, ça ne s'est jamais vu. Pour la deuxième année consécutive, nous allons geler les droits d'inscription et nous préparons d'autres mesures, car notre jeunesse, c'est notre avenir. Je vous remercie.
La séance des questions au gouvernement est terminée.
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