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« Avec Macron, la 5ème République de tous les abus » – Quartier Constituant avec B. Morel [EXTRAIT]
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à toutes et à tous, ravi de vous retrouver pour ce nouveau quartier constituant, quartier constituant qui va clore cette année, quartier constituant sur quartier général, qui vient de fêter ses un an comme vous le savez, et puis vous avez pu voir ces derniers jours, ces dernières semaines, des émissions avec des invités prestigieux, Emmanuel Todd, Monique Pinson, Charlot, François Ruffin, et bien d'autres encore qui sont venus sur le plateau de quartier général, et donc aujourd'hui c'est un quartier constituant qui va traiter des questions d'actualité. Alors, bien sûr, on a été, comme tout le monde, victime du confinement d'une certaine façon. Alors, on avait rencontré Edoui Plenel juste avant celui-ci. On a eu le plaisir de recevoir Frédéric Pierru et Coralie Delhomme pendant le confinement et à sa sortie. Et puis, aujourd'hui, nous allons enchaîner en recevant Benjamin Morel. Bonjour. Benjamin, ravi que tu sois avec nous sur ce plateau. Ravi
d'être avec vous.
Bon, tu es maître de conférence en droit public à Paris 2, c'est bien ça ? Exactement. Je sais aussi que tu es un membre
actif de l'Institut Rousseau.
Oui,
tout à fait. Je suis au conseil d'administration de l'Institut Rousseau, qui est un nouveau think tank qui a été créé il y a assez peu de temps, parce qu'on a eu notre soirée d'inauguration. au mois de février, mais depuis on s'est beaucoup développé. On a fait paraître un dossier de crise, on a fait paraître une première note sur les questions institutionnelles, donc plutôt sur la question de la décentralisation. Et cet été, on devrait également faire paraître une note sur les questions qui vont beaucoup nous intéresser aujourd'hui, c'est-à-dire sur les institutions de la 5e et comment est-ce qu'on sort des blocages actuels, notamment l'hyperprésidentialisme.
Je crois que tu as d'ailleurs déjà commencé à le traiter par le prisme du Sénat. Je crois que tu as écrit un livre qui s'appelle « Le Sénat et sa légitimité ». Alors j'imagine que ce n'est pas directement… Oui, c'est ma
thèse. Donc du coup, c'est une thèse qui est parue. Donc c'est un gros bébé. Ça fait 800 pages. Mais voilà, c'est une thèse qui tente d'interroger le rôle de la Seconde Chambre dans les institutions françaises. Alors c'est un rôle qui est un peu décrié. Mais en même temps, pour revenir peut-être au sujet qui va nous préoccuper lors de cette émission… Dans un moment où on a une très forte hyperconcentration des pouvoirs, avec tous les défauts qui sont ceux du Sénat aujourd'hui, on voit que malgré tout, le fait d'avoir ce contre-pouvoir, qui permet notamment de dire non au président de la République quand il voudrait réviser la Constitution à son bon plaisir, ce n'est pas tout à fait inutile et ça pose une question plus large d'architecture des pouvoirs.
D'accord. On va discuter de tout ça. On va en discuter avec nos amis constituants. Alfé Roche-Noël, un habitué de ces plateaux de quartier constituant, qui est notamment essayiste et qui vient de sortir. On l'avait montré la dernière fois. Mais ça y est, maintenant, il est dans les bacs. Marc Srapatrier, aux éditions du Cerf. Salut, Alfé ! Et puis, Yannick, le Lagadec, qui nous rejoint au regard des questions qu'on va évoquer aujourd'hui. Toi, Yannick, tu es enseignante et élue locale dans le Val-de-Marne. Et donc, tu vas nous apporter ta grille de lecture sur l'actualité.
Effectivement. Moi, je suis élue locale, conseillère départemental du Val-de-Marne. Donc, j'étais jusque-là maire adjointe à Champigny-sur-Marne. Je sors d'une campagne des municipales un peu traumatisante pour les Campinois, mais on va essayer aussi de relever la tête, de trouver un peu d'espoir dans le paysage et un petit coin de ciel bleu pour envisager l'avenir. J'espère qu'on pourra aussi travailler ces questions-là ensemble.
Comme tu viens de le dire, il y a une actualité qui est quand même extrêmement riche. On ne va peut-être pas balayer toute l'actualité depuis des mois et des mois, mais... on va peut-être partir de la séquence confinement, et regarder quelles sont les mesures qui ont été prises par le pouvoir. Depuis, disons, allez, on va se donner un point de départ. Par exemple, le 49-3, ça pourrait être un bon point de départ sur ces questions. Et donc, on va regarder, est-ce qu'il y a eu là-dedans une forme de perversion des institutions de la Ve République ? Quel est l'usage et le mésusage qui a pu être fait par Emmanuel Macron sur l'ensemble de ces questions depuis quelques mois, au regard de cette actualité ? Et ça, ça va nous permettre de nous interroger à la fois sur quelle légitimité populaire reste-t-il ? dès lors que ces institutions sont utilisées de cette manière-là. Il y a plus de légitimité qu'on a déjà mis, je crois, en lumière dans de précédentes émissions. Est-ce que c'est intrinsèquement la faute de la Ve République ou est-ce que c'est la Ve République qui est pervertie ? C'est une question qui se pose régulièrement. Peut-être que ce serait bien de l'interroger aujourd'hui. Et puis surtout, comment sortir de cette séquence pour permettre au peuple de recouvrer enfin sa capacité ? de décision pour le bien de tous. Bon, ça fait pas mal de choses à dire. Alors voilà, on commence tout de suite. Moi, je voulais qu'on commence sur les mesures, je disais, d'actualité politique. Je voudrais d'abord en sortir deux, qui sont les mesures que j'appellerais institutionnelles. Je viens de le dire, la première, l'usage du 49.3 qui a été fait juste avant le confinement par Emmanuel Macron pour faire valider la réforme des retraites. à l'époque. Mais ce qui m'interpelle, moi, là-dedans, c'est que le 49-3, jusqu'à présent, était quand même essentiellement utilisé pour mettre au pas une majorité récalcitrante. Là, ce n'est pas le cas avec Macron. On sait qu'il y a une majorité qui est globalement aux ordres, si on enlève les cimes agréés de ces dernières semaines. Et donc, l'usage du 49-3 avait une autre vocation. qui était bien à un moment donné de marquer la force présidentielle, l'impact de la monarchie présidentielle, et puis de couper court au mouvement populaire en le rejetant de côté. Donc c'est le premier point que je voudrais qu'on aborde, et j'en mets un deuxième sur la table tout de suite, comme ça je peux enfin laisser la parole, qui est, parce que d'une certaine façon c'est quand même lié, qui est la question des ordonnances. Il y a eu un décret qui est paru je crois le 28 mai, si je ne dis pas de bêtises. Décision du Conseil constitutionnel. Décision du Conseil constitutionnel, tu as raison, excuse-moi. établi le 28 mai et qui donne un caractère législatif aux ordonnances. Alors tu nous donneras plus de détails, j'imagine, là-dessus. Mais par là même, moi, ce qui m'interpelle, c'est ce recours accru aux ordonnances qu'on note, on y reviendra, depuis le début de la Ve République pour atteindre son paroxysme. Et le Sénat dont on parlait il y a un instant a sorti un rapport il y a quelques jours qui note qu'aujourd'hui, cette année et les années précédentes, il y a désormais plus d'ordonnances qui sortent chaque année. que de lois qui passent par le circuit des lois ordinaires. Donc il y a une façon nouvelle aujourd'hui de faire vivre, je ne sais pas si c'est la démocratie, en tout cas d'ériger le pouvoir présidentiel, le pouvoir monarchique. Voilà, moi je voulais mettre ces deux éléments sur la table. Peut-être que toi tu as des choses à nous dire sur ces deux aspects-là d'abord.
Oui, alors ces deux aspects qui sont extrêmement importants, qui peuvent paraître très techniques, mais il faut comprendre que le droit constitutionnel, aussi technique qu'il apparaît, c'est en fait l'architecture, c'est le squelette de notre démocratie. Il est souvent assez... connue et pourtant ce que tu évoquais sur les ordonnances, qui n'a pas forcément beaucoup d'écho dans l'opinion, est tout à fait essentiel pour comprendre comment aujourd'hui une partie du pouvoir va être confisquée par l'exécutif aux dépens du peuple, aux dépens du Parlement. Donc sur le 49 alinéa 3, là on a en réalité un usage assez discutable de cette mesure. Elle a été créée pourquoi cette disposition du 49 alinéa 3 dans la constitution de la 5ème ? À la base, Michel Debré pensait qu'il n'y aurait jamais de majorité au Parlement, parce qu'il ne pensait pas qu'il y aurait un système de partis qui permettrait d'avoir, comme on a aujourd'hui, des majorités pléthoriques qui font que le gouvernement fait à peu près ce qu'il veut au Parlement. Donc il crée cette mesure-là pour, grosso modo, obliger les parlementaires à choisir entre, d'un côté, faire tomber le Parlement, ou de l'autre, accepter un texte qui peut être un texte fondamentalement problématique. pour la majorité des parlementaires. Cette mesure, en tant que telle, elle est en elle-même discutable. Mais elle avait quand même un objectif au début de la Ve République. Elle a été utilisée assez souvent comme ça. C'est-à-dire que quand Michel Rocard, au début des années 90, n'avait pas de majorité au Parlement, il multiplie les 49 alinés à 3, justement pour arriver à faire passer des textes. Là, ce n'était pas le cas. Comme tu le disais très bien, on avait très clairement, du côté de la République en marche, une majorité au Parlement. Mais cette majorité... Elle était relativement fragile, pas parce que les députés avaient des états d'âme, mais parce que les députés souvent n'étaient pas présents. On en a fait assez peu de cas, mais il ne faut pas oublier que le gouvernement, à ce moment-là, avait été battu sur plusieurs propositions de loi, sur plusieurs amendements, pas parce qu'il y avait une fronde au sein de la majorité, mais parce qu'il y avait des députés absents en réalité dans la majorité, ce qui permettait en fait pas réellement au gouvernement de savoir ce qui allait ressortir. Et ensuite, deuxième point qui est également important, tu l'as souvenir, ça permettait de couper court aux débats parlementaires parce que ces débats devenaient problématiques, devenaient longs pour le gouvernement et qu'évidemment, quand il y a des débats longs, eh bien ça permet de faire monter la mayonnaise dans l'opinion. Là, très clairement, le gouvernement était minoritaire, donc il avait tout intérêt à faire couper le sifflet aux parlementaires, ce qui est en fait un usage détourné de ce 49 alinéa 3. Donc cet usage, il est problématique.
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