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Merci beaucoup. Je suis contente de retrouver un ancien collègue, notre député des Français de l'étranger en Amérique du Nord et président de la commission qui examine cette loi spéciale. Peut-être simplement pour remettre très rapidement en contexte, parce qu'on va avoir de nombreux invités qui vont arriver là. Vraiment, on est désolé de l'attente, mais remettre en contexte un petit peu cette loi. C'est vrai qu'on a une rentrée à la fois parlementaire et rentrée générale qui est... qui est à la fois chargée et avec des sujets qui en chassent d'autres. On a eu un été où on a parlé canicule, on a eu une rentrée à parler essence. Aujourd'hui, la bande passante est saturée par les mobilisations étudiantes. Et finalement, l'affaire Liana et cette loi intégrale dont on a entendu parler il y a quelques mois, en fait... a un peu déserté les audiences. Et pour autant, ça reste un des sujets majeurs qui est aussi, dans le cadre de notre projet, de notre réflexion collective, un sujet qui a été porté déjà depuis longtemps sur les violences faites aux femmes. Mais désormais, on parle aussi d'idéologie infantiste pour parler des... Bonjour Marie-Pierre, bienvenue. D'idéologie infantiste pour parler de cette... question de protection des enfants, qui est aujourd'hui un changement presque civilisationnel qu'on vit, j'ai presque envie de dire anthropologique. Je me rappelle quand j'étais jeune, j'allais dire, mais quand je commençais en tout cas à m'intéresser aux sciences humaines, de Claude Lévi-Strauss et du fameux tabou de l'inceste de l'ensemble des sociétés. On sait depuis des années que ce tabou existe énormément dans notre société. On y fait face grâce à une parole qui est de plus en plus écoutée. On dit souvent qu'on libère la parole. En réalité, non, on libère surtout l'écoute aujourd'hui. Et donc, c'est l'enjeu de cette loi intégrale de... de prendre tout ce qui a été dit, tout ce qui a été entendu ces dernières années, toutes les problématiques qui ont été rencontrées aussi, tout ce qu'on a mis quelque part au pot commun de la réflexion collective, de se dire il faut avancer, il faut avancer, c'est jamais suffisant, il n'y a jamais assez d'argent, il n'y a jamais les moyens réglementaires suffisants. Et donc cette loi intégrale avait cette vocation en tout cas à mettre... tout ce continuum de gestion de ces violences pour y faire face collectivement. Et donc ça concerne l'ensemble à la fois de la société, ça concerne chacun d'entre nous, ça concerne les parlementaires évidemment, mais aussi tous les secteurs de la société. On va en parler, l'école, le sport, la justice, l'entreprise aussi, l'administration. Et donc on a cet enjeu qui, à mon avis, est... vraiment de cette ampleur civilisationnelle. Et simplement, avant de te céder la parole pour nous expliquer la stratégie et puis sur cette loi et la philosophie aussi qu'on va porter, je pense qu'on peut être fiers d'appartenir à un parti politique et de soutenir un candidat à la présidence de la République qui a mis vraiment au cœur, au fondement du projet, cette lutte contre les violences. On sait le combat de Gabriel Attal sur... sur la lutte contre le harcèlement à l'école, mais aussi sur l'école en tant que fondement pour justement être une matrice de protection des enfants. Je pense qu'on peut continuer à être fiers de porter ce sujet-là et d'avoir ce soir énormément d'élus qui nous rejoignent pour en parler et qui, on en parlera plus tard, seront aussi partout en France pour en parler, pour que cette réflexion touche chacune et chacun d'entre nous. C'est ce que je disais, c'est aussi à chacun de pouvoir réagir, d'être vigilant, de faire vivre cette réflexion, ce débat, pour ensuite faire face à ces violences. Et donc je suis très contente de te passer la parole pour que tu nous fasses un peu le point sur la philosophie générale de cette loi, la stratégie du groupe Ensemble pour la République aussi, et puis ton rôle dans cette commission spéciale sur l'examen de la loi intégrale.
C'est bon. Merci, je suis en retard, mais j'ai une bonne excuse, c'est que j'étais en train, on était en train, et c'est pour ça que mes collègues d'ailleurs arrivent aussi au fur et à mesure, on était en train de siéger sur un article important de cette fameuse loi intégrale sur l'enseignement supérieur, parce qu'il y a une disposition aussi pour lutter contre les violences sexuelles au sein des universités. Donc un petit retard, mais parce qu'on est encore et on est en plein dans l'action actuellement. Merci Clara d'avoir introduit un peu ce texte. tu l'as dit, je pense, est quand même une révolution. Et évidemment, quand on est rapporteur ou président d'un texte, on trouve toujours que votre texte est une révolution, mais c'est souvent dit par les autres. Et donc je pense que, notamment des chercheurs, des enseignants, Muriel Salmona, qui j'en parlais, qui est une très très grande psychiatre, qui a beaucoup travaillé, qui a été précurseur sur ce sujet-là, disait il n'y a pas très longtemps que c'est probablement un des plus grands textes sur les violences sexuelles qui est en train d'arriver. Et donc, je voulais d'abord commencer en vous disant... que... Pour moi, je me sens très privilégié de faire ça, parce que je suis un jeune parlementaire, vieux par l'âge, mais jeune par le nombre d'années. Mais je fais suite à des gens qui se sont beaucoup battus sur ces questions-là. Et quand j'ai milité pour Renaissance, à l'époque ça s'appelait En Marche, il y a 10 ans, c'était quand même le sujet, je dirais, qui était un énorme sujet d'engagement. Et moi j'étais à l'époque à Montréal, et je me souviens qu'on voyait des gens qui n'allaient pas dans les partis politiques habituels. et qui venait pour cette question-là, l'égalité entre les hommes et les femmes. Et je trouve, vous savez, en ce moment, ce n'est pas facile de défendre un bilan au bout de 10 ans, mais que sur ces questions-là, et je suis très heureux que Marie-Pierre soit là, parce que Marie-Pierre a joué un rôle, elle va en parler, sur tout ce qui est économique, avec une loi économique sur l'égalité homme-femme aussi, qui a beaucoup compté. Et je trouve que sur ce sujet-là, on a été à la hauteur, parce que la société a beaucoup évolué. On est arrivé au moment où il y a eu MeToo, il y a eu Balance ton porc. Il y a eu beaucoup de phénomènes un peu emblématiques sur ces questions-là. Et je crois qu'avec les différents ministres qu'on a eus, que ce soit Marlène Schiappa, il y en a eu pas mal, et Aurore Berger aujourd'hui, on a eu une action constante pour opérer cette révolution. Et finir sur un texte... comme la loi intégrale, je trouve que c'est un beau signal et ça clôture bien ce cycle de 10 ans. Donc je voulais vous remercier mesdames qui avaient aussi beaucoup travaillé là-dessus parce que j'ai le sentiment qu'on est crédible et qu'on a fait ce travail-là de façon crédible. Maintenant pour revenir sur la... cette proposition de loi intégrale. Je ne sais pas si certains ou certaines d'entre vous ici font partie des associations de cette coalition féministe et enfantiste qui s'est beaucoup mobilisée sur le sujet. Est-ce qu'il y en a ici qui ont fait partie de la coalition ? Madame ? Ça a évidemment été, je pense, un texte, et je voudrais revenir là-dessus parce que je suis président de commission, donc... Il y a un côté un peu institutionnel que je vais essayer de vous expliquer avant de passer la parole à mes collègues qui parleront un peu plus précisément des dispositions du texte. Mais c'est un texte qui est assez inédit en fait parce qu'il vient d'une coalition d'associations et il a été construit autour de 140 propositions et ensuite il a été passé aux parlementaires. et des parlementaires qui venaient d'horizons politiques différents. En gros, de la droite à la gauche républicaine, je peux le dire, sans LFI et sans le RN. Et c'est ce qui a aussi permis de construire ce texte-là de façon consensuelle. Et donc on est arrivé sur un texte qui est intégral, qui est assez révolutionnaire parce qu'il touche tous les pans de la société. Tu l'as expliqué, Clara, tout à l'heure. Un texte qui a aussi... remet en question des fondamentaux, en fait. C'est pour ça qu'il est assez révolutionnaire. Je vous donne l'exemple de notre institution judiciaire. L'institution judiciaire, elle met au cœur de son fonctionnement, dans un état de droit, au fond, les droits de la défense. Et donc, pendant des années, on a eu presque des centaines et milliers de victimes qui n'arrivaient pas à aller jusqu'au bout de leur démarche, après leur témoignage, parce que, en fait... Elle faisait face à tout ce que les institutions défendaient, c'est-à-dire d'abord trouver des preuves. On ne trouvait pas de preuves, donc il y avait beaucoup de classements sans suite. Il faut quand même se rendre compte qu'il y a à peu près 90% des viols dans ce pays qui sont classés sans suite. Et puis ensuite, quand on va jusqu'au procès, donc Catherine Ibled, qu'on peut saluer aussi, qui elle aussi était avec moi dans l'hémicycle, Alexandra Martin, qui était aussi dans l'hémicycle il y a quelques minutes. Mais moi, j'ai un vélo, en fait, j'ai un vélo électrique, donc je suis un tout petit peu plus rapide que... donc, ces institutions... pour des raisons assez fondamentales, avaient tendance à discréditer et à rendre impossible l'émergence de ces témoignages pour aller jusqu'au procès. Et ce texte-là, il y a plein de dispositions qui permettent, donc il y a un article par exemple qui va obliger les forces de police à aller chercher des preuves. Il y a un socle commun d'enquête qui doit être mis en place. Il y a des tribunaux spécialisés qui vont être... uniquement consacré aux violences sexuelles et sexistes, et qui vont pouvoir, un peu comme l'a fait l'Espagne, parce que l'Espagne a un peu le référent sur ce sujet-là, il y a une vingtaine d'années, changer et inverser un peu le rapport qu'on avait de toujours privilégier la défense et de donner aux victimes la possibilité d'aller jusqu'à un procès et d'avoir droit à une défense et d'avoir droit à une affaire. Et je l'ai dit un peu dans ma DG, moi personnellement ça m'a touché... personnellement quand j'étais adolescent, et je dis toujours que, en fait, le procès, le droit au procès, c'est fondamental parce que c'est ce qui vous permet aussi un moment de vous réparer. Et en fait, la pire des injustices, et ce qu'on a beaucoup entendu de la part des associations féministes et infantiles, c'est quand il n'y a pas justice. Parce que c'est très difficile de se réparer quand on est incapable d'obtenir la vérité. Donc c'est un texte qui, je pense, permet... d'aller au bout de cette démarche et de enfin briser un petit peu ce qui était un peu la défense d'un système qui, pour des raisons, encore une fois, qui ne sont pas des mauvaises raisons, déconsidéraient systématiquement, au fond, les paroles des victimes. Et je crois que le texte qu'on est en train de voter va enfin permettre d'inverser tout cela. Et c'est pour ça que je suis très, très enthousiaste là-dessus. Je vais passer peut-être la parole à mes collègues, et puis évidemment, après, je serai très heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, Christopher, et merci d'avoir tenu les cinq minutes, puisque comme il y a pas mal de personnes qui parleront ce soir, merci de les avoir tenus. Et donc pour poursuivre, Alexandra Martin, qui est notre députée Girondine et qui est responsable pour le groupe Ensemble pour la République du texte. Donc tu vas pouvoir nous expliquer un peu la stratégie aussi du groupe. Et puis plus précisément, Christopher, tu l'as dit, c'est une loi aussi qui vient des associations et donc qui part des victimes. comment cette place des victimes a été pensée pour qu'à la fois elle soit entendue et que la réponse qui leur est apportée par l'institution judiciaire et la société soit à la hauteur de ce qu'elles ont subi. Bonsoir
à toutes et à tous. Je suis ravie d'être avec vous ce soir. Donc, en effet, je suis responsable du texte. Donc, nous sommes réunis avec les membres de la commission maintenant depuis le 23 septembre, puisque avant que le texte arrive dans l'hémicycle, nous avons traité plus de 1000 amendements en commission et nous sommes dans l'hémicycle depuis le 1er octobre. La stratégie, notre objectif, c'est de faire aboutir ce texte et de le faire voter à l'unanimité le 13 octobre prochain, le jour du vote solennel. très attentif au fait d'avoir des débats de fond dans l'hémicycle et effectivement de ne pas offrir une tribune spectacle et d'essayer d'avoir des débats assez constructifs et passionnants pour arriver au bout du texte. Alors, sur l'information des victimes, puisque moi, je vais vous parler de cela ce soir et également de la réponse pénale. De façon concrète, alors j'ai pris quand même quelques notes parce que vous vous doutez bien qu'avec le nombre d'articles, voilà, c'est un énorme texte, 69 articles, donc il est assez impressionnant dans son ampleur. Alors sur la réponse, donc effectivement, tu le disais, les associations nous ont alertés. Qu'est-ce qui se passe aujourd'hui ? Sans la loi intégrale, beaucoup de victimes se sentent complètement démunies. Démunies face à l'accès à l'information, démunies quand elles poussent la porte d'un commissariat et également démunies tout au long parfois de la procédure judiciaire qui est quand même, on peut le dire, un tunnel. Quand une femme va porter plainte aujourd'hui, elle va aller au commissariat avec cette nouvelle loi et elle sera reçue par une unité de police spécialisée dans les violences sexistes et sexuelles. La victime pourra déposer plainte dans un hôpital aussi privé ou public. Elle pourra également se faire remettre une copie de son procès verbal, avoir accès à un avocat dès le dépôt de plainte et bénéficier de l'aide juridictionnelle sans condition de ressources. Ensuite, tu l'as dit Christopher, l'article 4 que nous avons voté crée un socle minimal d'enquête. Donc les enquêteurs vont devoir procéder à plusieurs vérifications. Donc, des réquisitions, ça peut être des fichiers téléphoniques, mais également des perquisitions au domicile, aux consultations du casier judiciaire. Et ensuite, qu'est ce qui se passe à l'issue de ce socle d'enquête? La victime va avoir son audition. Alors qu'est-ce qui a changé avec la PPL ? Afin d'éviter que la personne répète son audition 4 fois, 5 fois, plusieurs fois, l'audition va être enregistrée. Donc cela va permettre effectivement de pouvoir livrer une histoire intime, douloureuse, personnelle. Qu'une seule fois, elle pourra éventuellement demander la copie de son audition au procureur de la République. Donc ça, c'est une avancée. Et une avancée aussi certaine, c'est la confrontation des victimes. puisque, avec cette nouvelle loi, la victime ne sera plus confrontée à son auteur. Si elle est majeure, ce sera la décision uniquement du juge. Et pour les mineurs, la confrontation entre l'auteur et la victime est totalement interdite. Ensuite, une fois que l'audition est passée... Il va y avoir ou pas l'expertise. Cette expertise, l'expert devra être habilité et agréé, formé aux violences sexistes et sexuelles. Mais ce qui est très important et ce qui a été voté dans cette loi, c'est qu'il ne pourra pas remettre en cause la crédibilité de la victime. Quel que soit le passé de la victime... on ne pourra plus effectivement remettre en cause sa légitimité. Et ensuite, après l'enquête, et ça c'est quand même aussi très important, qui a été une demande, puisque tu l'as dit aussi Christopher, 94% des faits de viol sont classés aujourd'hui sans suite. Environ 65 à 70% des affaires de violence sont également classées sans suite. Donc, à l'issue de l'enquête et après les enquêtes avec le socle minimal, si le procureur décide de classer la plainte, la victime recevra un courrier et dans ce courrier sera précisé toutes les analyses d'enquête et les actions menées par les enquêteurs. Aujourd'hui, on sait que beaucoup de victimes sont dans l'attente d'avoir une réponse judiciaire. Parfois la réponse est longue et recevoir une lettre impersonnelle sans justification est une double peine. Donc là on l'a corrigé avec cette loi et si le procureur décide de le renvoi dans un deuxième temps, l'affaire sera présentée devant la cour criminelle départementale ou la cour d'assises spécialisée, quelle que soit la gravité de l'affaire.
Merci.
Voilà. Alors sur les peines, juste peut-être sur la... Rapidement. Rapidement. Je vous dis, on aura un moment de questions aussi pour approfondir un peu plus les questions. Oui, c'était important juste de vous l'expliquer en fait très rapidement du côté du regard de la victime pour bien comprendre ce qui va changer dans cette procédure puisque... A travers cette loi, nous avons voulu procéder à un changement profond de cette procédure judiciaire afin de la clarifier et d'être le plus transparent possible. Juste concernant le renforcement pénal, très rapidement sur l'aggravation des peines. Donc là, vous verrez, on aura l'occasion peut-être d'en reparler. Nous avons aussi durci les peines. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, 5% de taux de condamnation. des auteurs, donc c'est relativement peu. Mais bon, je vais laisser la parole et peut-être que j'aurai l'occasion de revenir là-dessus.
Merci beaucoup Alexandra. Déjà on voit l'ampleur aussi de cette loi. Et donc je cède la parole à Marie-Pierre Rixin à qui l'on doit cette grande loi sur la place des femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises et puis tout ton parcours et ton engagement sur les droits des femmes. Voilà donc pour nous parler des questions administratives et économiques dans cette loi. Là ça marche
? Bonsoir à toutes et à tous. D'abord, merci beaucoup pour l'organisation de cet événement. Je crois en effet que nous appartenons à une force politique qui est mobilisée depuis le départ sur ces enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes. Le président de la République l'a porté à travers la double cause des quinquennats. Et évidemment, Gabriel est plus qu'engagé sur ce sujet. J'y reviendrai. Aujourd'hui, nous avons une victoire en commission des finances, un amendement porté par Gabriel précisément sur ces sujets, et j'y reviendrai. Peut-être... Alors, moi, je vais moins parler des violences sexuelles, parce que je vais vous parler, en effet, des violences économiques et administratives liées à ce texte, mais plus largement. En fait, il faut comprendre, d'abord... Permettez-moi un mot préalable. Je tiens à saluer la présence de beaucoup d'hommes dans l'assistance. Je vous regardais tout à l'heure. Non, mais je l'indique parce que sur ces sujets, j'ai l'habitude de beaucoup intervenir sur les sujets d'égalité entre les femmes et les hommes. Et j'interviens quand même devant des publics qui sont largement, voire très largement féminisés. Et donc, je crois qu'on comprend ici, dans ce parti, qu'il s'agit à la fois d'une problématique qui concerne les femmes et les hommes. et je crois que c'est plus que heureux. Mais revenons à ce que sont réellement ces violences économiques. Ces violences économiques, évidemment, elles ont trait aux violences conjugales. Ces violences économiques, elles émanent d'auteurs, je dis d'auteurs parce que dans 9 cas sur 10, il s'agit d'hommes, qui, en fait, il faut bien le comprendre, veulent maîtriser, annihiler... dominer, détruire la vie d'un autre individu et donc la plupart du temps leur compagne. Et pour cela, ils vont utiliser tous les leviers à leur disposition. La force physique, la menace sur les enfants, on l'a vu d'ailleurs en séance, les menaces parfois sur les animaux domestiques, les menaces sur les parents, et ils vont utiliser le levier économique. Pour... Faire en sorte que cette femme ne soit plus autonome sur le plan économique. Détruire au maximum sa vie. La prendre sous leurs joues. Tisser une emprise, une toile, dans laquelle elles sont piégées et ne peuvent plus sortir. Et donc dans un état de dépendance économique, évidemment à leur égard. Et donc ils vont utiliser tous les ressorts qui sont à leur disposition. Alors vous connaissez peut-être le violentomètre, pour certains peut-être le connaissent, c'est un baromètre qui a été fait notamment par le centre Hubertine Auclair de la région Île-de-France et qui permet de se positionner sur ce que l'on vit au quotidien en tant que femme pour savoir si on est victime de violences conjugales. La même chose existe sur les violences économiques parce qu'il y a tout un panel. du moins grave, de ce qui peut paraître être le plus anecdotique, à évidemment ce qui est le plus dangereux pour la survie de la victime. Donc ça peut commencer, vous voyez, par un homme, un étudiant, qui va dire à sa compagne, non mais en fait, tu devrais prendre plutôt telle option, comme ça on sera ensemble, ou alors tu devrais plutôt choisir telle formation plutôt que d'aller dans une école qui est à 300 km. Et puis ensuite, ça va être l'emploi. Pourquoi tu choisis t'attendre, mais pourquoi tu ne finis pas à 17h ? Et puis, ça va être des promotions. Parce que, évidemment, vous le savez, toutes les catégories sociales sont concernées par les violences conjugales et bien évidemment par les violences économiques. J'y reviendrai à travers deux, trois exemples. Donc il y a tout un panel qui à la fois utilise l'emploi, les moyens bancaires, l'assurance, le patrimoine, tous les ressorts économiques. Ils ont beaucoup d'imagination, ces auteurs, sont bons pour parfois s'organiser très en amont. pour faire en sorte que cette femme soit emprisonnée et manque d'autonomie économique. Une fois qu'on a dit ça, qu'est-ce que l'on fait ? D'abord, on prévient, on essaye de comprendre comment faire en sorte que les femmes dans notre pays soient parfaitement autonomes sur le plan économique et aient conscience. que la vie n'est pas un fleuve tranquille. Et puisque nous sommes dans un parti politique, moi, j'ai l'habitude de dire que vous savez, un couple, c'est un régime politique. Et donc, vous avez des couples qui sont des démocraties, où les choses se passent plutôt bien, on arrive à discuter, et puis parfois, les couples se transforment en régime autocratique. Et là, c'est beaucoup moins drôle. Et donc, par exemple, nous avons, dans le cadre du projet de loi de finances, il y a deux ans, voté une disposition qui concerne toutes les femmes ici présentes. en particulier des femmes, parce que là encore, ce sont elles qui, vous le savez, gagnent moins d'argent dans notre pays, on a individualisé le taux de prélèvement à la source. Vous l'avez peut-être rendu compte, par défaut, dorénavant, sur votre feuille de salaire, le taux de prélèvement à la source, il est individualisé. Et ça, c'est important, parce qu'évidemment, ça permet aux femmes d'avoir davantage de ressources économiques. Mais, évidemment, il y a un mais. Si ce pouvoir économique supplémentaire qu'on a octroyé à travers ces dispositions fiscales sont versés sur un compte commun, malheureusement, ce levier que vous avez récupéré sur votre feuille de salaire, vous ne le récupérez pas en termes d'autonomie économique. Et il y a 28 % de femmes dans notre pays qui ne disposent pas d'un compte personnel. 28 %. nous avons également, dans le cadre du texte dont tu parlais de la loi de 2021, fait en sorte que les salaires et les allocations sociales individuelles soient dorénavant versés sur un compte dont la personne est titulaire ou cotitulaire. Donc il ne peut pas y avoir de captation de revenus par tiers comme il y avait parfois avant. Et nous avons travaillé avec la Banque de France de manière à faire en sorte que le droit au compte soit assoupli et de faire en sorte, parce que ça existait encore, que parfois un compte commun existait, il était mal géré. Et donc c'était une entrave pour la femme qui avait besoin d'un compte personnel pour justement pouvoir disposer de ressources personnelles. Donc on a comme ça mis en place quand même un certain nombre de choses qui ont évolué. Dans le cadre précisément du texte dont nous parlons aujourd'hui, sur les violences conjugales, ce que nous avons fait, c'est que nous avons caractérisé ce qu'étaient les violences économiques dans la loi. Nous avons également, je ne vais pas revenir sur l'ensemble des mesures, mais fait en sorte également qu'il y ait un réalisme, un pragmatisme de la part de la justice qui va prendre en compte les revenus effectifs de la victime, par exemple, et non les revenus supposés, donc un certain nombre de mesures que l'on a permis effectivement de voter dans le cadre de ce texte. Et puis enfin, vous l'aurez compris, il y a les enjeux fiscaux. Et nous commençons là à débattre du projet de loi de finances. Et les violences économiques, ce sont les violences dont je vous parle là, mais c'est également des violences qui peuvent se poursuivre après une séparation. Et l'on a parfois, vous le savez, des hommes. Là, 82% des familles monoparentales sont des femmes. Enfin, sont à la tête de familles monoparentales, ce sont des femmes. Et donc, leurs difficultés, vous le savez, ce sont le recouvrement des pensions alimentaires. Mais c'est également des dispositifs fiscaux iniques qui, par exemple, font en sorte que la femme qui reçoit la pension alimentaire se voit contrainte d'être imposée sur ce revenu, qui évidemment a un revenu pour ses enfants, alors que celui qui va verser la pension alimentaire est lui défiscalisé. Donc Gabriel, je dis juste, je termine par ça, parce que c'est important, c'est une victoire, et je pense que les victoires politiques actuellement, il faut savoir les porter. Le groupe a porté un amendement. Et donc ce matin, c'est le seul amendement qui est passé en commission des finances. Nous avons réussi, c'est une grande première, parce que ça fait quand même 4 ans qu'on travaille sur la défiscalisation des pensions alimentaires. Donc l'amendement porté par Gabriel a été adopté en commission des finances. Et donc dorénavant, effectivement, espérons que ça aille jusqu'au bout du processus budgétaire, les pensions alimentaires seront... défiscaliser. Donc beaucoup d'autres mesures, on pourra en reparler si vous avez des questions tout à l'heure. Et un dernier mot, se dire aussi qu'on peut tous agir sur ce sujet de l'autonomie économique dans notre pays et que c'est absolument un enjeu déterminant pour permettre aux femmes victimes de violences de retrouver une forme d'autonomie et de liberté.
Merci beaucoup, Marie-Pierre. Et merci à vous pour cette belle victoire en commission. Il faut la faire vivre aussi et en parler parce qu'effectivement, c'est important. Et donc, pour continuer, Catherine Iblay, notre députée du 15e arrondissement et conseillère de Paris, qui va nous parler des enjeux de ces violences dans le sport. Vu sur les enfants, évidemment, dans le sport, on a vu les problématiques au sein du périscolaire à Paris et la gestion à la fois tragique et honteuse qui a été menée. Mais donc, tu vas nous parler de cette situation pour retrouver confiance aussi dans les associations sportives, qu'on puisse laisser nos enfants quelque part en confiance pour la suite. Voilà. Merci beaucoup.
Merci, Clara. Alors, bonsoir à tous. Effectivement, bonsoir messieurs et bonsoir mesdames. On est heureux de vous avoir ce soir. Moi, je vais vous parler des enfants d'abord et puis après de l'inceste et du sport. Je vais commencer par vous parler des enfants de l'ASE, les enfants qui sont à l'assistance publique, ce qu'on disait avant. Et on parle aujourd'hui de l'aide sociale à l'enfance. Ça représente à peu près 400 000 enfants. Et donc, dans la loi intégrale, on a un certain nombre d'articles qui sont... dédiées à ces enfants, par exemple, pour mieux coordonner le parcours d'un enfant. Là, on vient de voter un amendement qui permet, par exemple, un enfant qui passe d'un département à un autre. En général, il repartait de zéro. Donc là, par exemple, on va faire en sorte qu'un enfant qui rentre à la ZEU, il ait un parcours qui soit suivi du début à la fin. Ça, c'est une vraie nouveauté. Sur les enfants aussi de la ZEU, on a voté le... le PJL dédié aux enfants au mois de juillet. Donc il est dans la navette, il part au Sénat. Donc nous, on est venu sur la loi intégrale rajouter un complément sur ce PJL enfance qui a été voté au mois de juillet. Sur les enfants de l'ASE, il y a une autre problématique, c'est qu'aujourd'hui, il y a un niveau de prostitution qui est absolument terrible, mais vraiment terrible, concernant notamment les jeunes filles qui sont à l'ASE. Aujourd'hui... Dans les cas de jeunes en prostitution, en général, 70% des jeunes qui sont en état de prostitution viennent de l'ASE. Donc on a un vrai sujet de recrutement, particulièrement des jeunes filles, mais aussi des garçons, sur les réseaux de prostitution. Donc dans la loi intégrale, on a proposé des articles justement pour prévenir ce genre de... de prostitution, mais aussi pour condamner de manière plus sévère la prostitution des jeunes qui sont normalement sous la protection de l'Etat. Ça, c'est une grosse avancée pour mieux protéger ces enfants qui sont en grande fragilité. Ça, c'était pour les enfants de l'ASE. Après, concernant les enfants, on a aussi des avancées. On a par exemple voté dans l'article 31. le droit pour un enfant d'avoir un avocat, notamment pour un enfant de l'ASE, d'avoir un avocat pendant toute la période du parcours judiciaire. C'est une nouveauté et donc c'est pareil, c'est une avancée pour ces enfants de l'ASE. À l'article 8, toujours pour les enfants, on a créé une ordonnance de protection immédiate de l'enfant. Cette ordonnance de protection, elle existait pour les femmes, puisqu'il y a eu de nombreux textes qui ont été votés pour la protection des femmes. Mais les enfants n'étaient pas pris en compte dans les précédents textes. Donc là, dans la loi intégrale, nous avons travaillé sur une ordonnance de protection qui permet au procureur de la République... On n'attend pas que le jugement soit fini. En fait, le procureur de la République, s'il estime qu'il y a un danger immédiat... peut permettre de protéger l'enfant tout de suite. Et moi, je peux vous dire que je le vis en ce moment avec une personne que j'aide. Son fils est victime d'inceste. Et en fait, l'idée, c'est de le retirer au plus vite des griffes de son papa. Et c'était hier soir. C'est tout récent. Après, je ne parlerai pas de l'article 30 parce que ma collègue Violette Spilbou vous en dira beaucoup plus. Là, c'est plutôt sur l'école. Sur les enfants, toujours, moi, j'étais vice-présidente de la commission d'enquête sur l'inceste. L'inceste, c'était en fait... Il n'y avait pas de dénomination de l'inceste dans notre code pénal. Jusqu'en 2021, l'inceste était un viol. Voilà, c'était un viol et c'était comme ça. En 2021, on a pris conscience de la situation et on a considéré l'inceste comme une circonstance aggravante du viol. C'était déjà un premier pas, mais honnêtement, ce n'est pas du tout suffisant. L'inceste, c'est totalement destructif. totalement destructeur, pardon, pour un enfant. Donc aujourd'hui, dans la loi intégrale, et grâce à la loi intégrale, en fait, on a créé un crime spécifique qui est le crime... Et donc, en créant un crime spécifique, eh bien, en fait, on a des peines qui sont calibrées sur ce sujet-là. On me fait signe de parler moins, évidemment, je pourrais vous en parler des heures, mais voilà, on va faire plus court. Donc, du coup, je vais quand même parler des violences dans le sport. Aujourd'hui, dans le sport, en fait, c'est très compliqué parce qu'on l'a vu avec le périscolaire. à paris on a un vrai problème dans le recrutement des personnes qui s'occupent des enfants notamment mais c'est pareil dans les fédérations de sport dans les fédérations sportives donc l'idée c'est de créer on est en train de le faire de créer en fait une un contrat d'honorabilité c'est à dire que pour recruter quelqu 'un qui va travailler dans le sport ou auprès des enfants, on va pouvoir aller chercher son casier judiciaire, aller chercher dans ses antécédents pour vérifier que c'est une personne qui ne mettra pas en danger les enfants avec lesquels il va travailler. Et juste pour clôturer sur le sport, on travaille aussi sur le fait que dans le sport, aujourd'hui, en général, quand une personne porte plainte contre quelqu'un de sa fédération, en général, il se retrouve... à devoir témoigner devant cette personne devant les amis de cette personne pour dire les choses et c'est extrêmement difficile aujourd'hui donc on est aussi en train d'essayer d'empêcher ces confrontations notamment dans les fédérations sportives où en fait l'omerta est vraiment très très très grande et destructe pour les personnes qui en s'ouvrent. Je m'arrête là, sinon je pourrais en parler encore très longtemps.
Merci beaucoup Catherine, je suis vraiment désolée, mais c'est aussi passionnant de vous entendre à plusieurs voix justement sur ce sujet et par plusieurs angles. Et donc on passe à Violette Pilboud qui était la rapporteure de la commission d'enquête sur l'affaire Betaram, sur ces questions aussi de violences faites aux enfants. Et donc tu vas nous parler de la dimension éducative. dans cette loi intégrale.
Merci pour l'invitation et puis vous dire peut-être juste avant de rentrer dans le fond que je suis hyper fière d'être avec cette équipe de collègues députés à l'Assemblée. Merci Clara d'animer la soirée avec Christopher, avec Alexandra, avec Marie-Pierre, avec Catherine et avec Rachel qui nous accompagne par son savoir-faire sur cette question particulière. On fait une équipe autour de Gabriel Attal qui est vraiment exceptionnelle et pas seulement pendant cette loi intégrale. mais depuis plusieurs années, et je vais revenir juste sur l'année dernière, effectivement, où nous avons mené à l'Assemblée nationale, pour vous donner la dimension intégrale de ces combats, de nombreuses commissions d'enquête et déposer des propositions de loi qui ont même été votées sur ce sujet de la protection des femmes et des enfants. L'année dernière, il y a eu la commission d'enquête sur l'ASE, tu en as parlé, Catherine, la commission d'enquête sur l'inceste, la commission d'enquête sur les violences scolaires dont j'ai été la rapporteure, et puis on a déposé de... Donc, on est hyper mature sur ce sujet, hyper complémentaire. On s'entraide. On a des tactiques communes pour gagner des amendements, y compris en transpartisan, ce qui fait du bien à l'Assemblée nationale. Et c'est vraiment un plaisir pour moi de partager ça avec vous ce soir, en remerciant aussi toutes les équipes du parti qui ont organisé cette soirée et qui montrent qu'on n'a pas fini l'examen du texte, mais qu'on est à l'écoute et que je suis sûre qu'on va y arriver avant la fin du mandat présidentiel, puisque c'est... Et notre engagement commun, c'est que cette loi, elle soit effective pour les femmes, pour les enfants, pour les personnes qui subissent ces violences. Pour vous dire, moi, je vais vous parler un tout petit peu d'honorabilité parce que Catherine a commencé à le faire dans le sport. Je vais vous parler des moyens de la médecine scolaire et puis de la détection des violences chez les enfants dans le domaine, notamment scolaire et périscolaire. Pourquoi d'honorabilité ? Parce qu'on a eu la chance d'avoir un président de groupe, Gabriel Attal, qui en début 2025 a décidé d'inscrire alors du jour de la niche parlementaire de notre groupe Ensemble pour la République, c'est la journée spéciale de notre groupe, la loi que j'ai écrite sur les violences scolaires suite à la commission d'enquête, qui est une loi qui renforce le contrôle dans tous les établissements scolaires publics et privés, qui permet de mieux signaler... de mieux accompagner les lanceurs d'alerte quand il y a une violence qui est signalée et qu'elle remonte vraiment et qu'il y ait des suites judiciaires et administratives, et de mieux protéger les enfants. Et c'est grâce à Gabriel Attal et pas aux autres groupes, là, je peux le dire, que cette loi a été inscrite le 1er juin. Et nous avons réussi, avec l'aide de tous les collègues, avec les autres présidents de groupe, à la faire voter à l'unanimité. Et c'est un pas très important à l'Assemblée nationale, c'est assez rare pour le dire, et c'est Gabriel Attal qui a inscrit ce texte. Dans ce texte, il y avait donc les contrôles des établissements privés en particulier, qui n'étaient pas avant contrôlés alors que les établissements publics l'étaient, notamment sur le sujet du climat scolaire, du bien-être des élèves. Donc ça, c'est une nouveauté. Et il y avait cette honorabilité qui était au cœur de nos débats, puisqu'on a, à travers le débat dans cette loi, puis dans la loi du mois de juillet sur la protection de l'enfance plus générale, qu'on a aussi voté, le sujet de contrôler finalement toutes les personnes... personnes qui vont être recrutées ou qui sont déjà en poste tout au long de leur carrière et qui encadrent des enfants. Et donc, dans les différentes lois qu'on a votées, loi violence scolaire, loi protection de l'enfance et actuellement sur la loi intégrale, ce sujet du contrôle des recrutements, il est en train de s'étendre partout, dans tous les domaines qui vont aller du sport. de la culture, des centres de loisirs, du périscolaire parisien en particulier, mais aussi dans toute la France, du scolaire public et privé, et de toute activité, même les scouts, les camps de vacances associatifs, quand on a un adulte ayant autorité. qui encadrent des enfants, et en particulier quand il y a des nuitées, eh bien, il faut s'assurer que les personnes recrutées n'ont pas d'antécédents judiciaires ou ne sont pas fichées. Vous allez dire, pour vous, c'est évident, au fichier des délinquants sexuels. Eh bien, c'était pas vérifié systématiquement. Avec ces différentes lois qui doivent encore passer au Sénat, je me permets de le dire, monsieur le président de la Commission, eh bien, on arrivera à mieux contrôler ça. Donc, dans les différentes lois, il y a au recrutement, systématiquement, même pour les CDD, les recrutants. notamment d'été, pour les encadrants d'été, mais aussi tous les trois ans dans l'école et le périscolaire, parce qu'on peut avoir commis un fait délictueux en dehors... de son cadre de travail au club de judo, par exemple, dans un club de sport. C'est arrivé il n'y a pas longtemps. Et puis, du coup, on ne le sait pas à l'établissement où on enseigne en tant que professeur de sport. Et c'est arrivé il n'y a pas longtemps dans un établissement parisien. Donc, premier point, l'honorabilité. Deuxième point très important qui va être au cœur du sujet budgétaire et qui a été au cœur hier soir de nos débats, c'est la médecine scolaire, les infirmiers scolaires, infirmières scolaires, les psychologues. C'est en fait tous ces personnels qui sont essentiels à la... santé mentale de nos jeunes et à la détection des violences, souvent familiale pour les enfants, mais du coup, parfois conjugale aussi, et qui sont trop peu nombreux dans les établissements. Donc on porte à la fois des amendements dans cette loi intégrale pour renforcer leur rôle sur le signalement, mais aussi on devra suivre la loi intégrale une fois qu'elle sera votée. Elle va être votée demain ou après demain pour poser des amendements au projet de loi de finances 2027 pour qu'il y ait bien les postes en face. des ambitions que nous avons mises dans cette loi. Voilà pour le deuxième point. Et puis le troisième point, c'est le sujet du signalement, le fameux article 30 qui a fait beaucoup débat au sein de cette loi intégrale. C'est en fait l'idée, et que nous avons fini par voter hier, l'idée que chaque année, dans tous les établissements scolaires de France, public et privé, il y ait un entretien obligatoirement fait par une personne formée avec chaque enfant. qui puisse lui permettre de parler librement hors de l'autorité parentale dans le cadre scolaire et d'évoquer, s'il le souhaite, des sujets... de violences, de souffrances, de lui-même, d'un camarade, parce qu'on n'oublie pas le combat de Gabriel Attal sur le harcèlement. Ces entretiens, ils ne sont pas exclusifs, ils peuvent évoquer bien sûr plein de sujets, ou de violences entre élèves qui arrivent de plus en plus souvent. Et donc cet entretien, il y a eu beaucoup de débats sur le caractère obligatoire ou non obligatoire à cause des moyens, parce qu'on sait que pour mener ces entretiens, il faut des infirmiers scolaires, des psychologues, des enseignants qui soient formés à la libération de la parole de l'enfant. Donc il y a un grand défi de moyens, et du coup... On a réussi avec un vrai travail de compromis. Et je te salue, cher Christopher, parce qu'il y a quand même, avec les rapporteurs, un sacré travail de compromis entre les différents groupes. C'est que cet entretien, il sera bien obligatoire pour tous les enfants, mais avec une montée en puissance sur plusieurs années. C'est-à-dire qu'on ne va pas pouvoir l'opposer juridiquement les premières années tant qu'il n'y a pas les recrutements. Mais on s'est mis un objectif, je crois, à trois ans, ce qui est hyper ambitieux. Et on aime bien mettre de l'ambition et un peu de pression sur le gouvernement. Et on sait bien le faire. Voilà, j'ai terminé. Merci à vous. Merci beaucoup, Yvette.
donc pour terminer ce panorama, on va parler du volet numérique aussi de cette question des violences avec Rachel Flore Pardo, que vous connaissez tous, avocate, qui a fondé l'association Stop Ficha, qui est la porte-parole de Gabrielle Attal et conseillère de Paris également, et très engagée depuis longtemps sur ces questions de violences et notamment dans le numérique.
Merci beaucoup, chère Clara. Alors moi, j'aimerais vous dire que cette soirée me donne de l'espoir pour au moins trois raisons. La première raison, et ça a été soulevé avant moi, c'est que vous êtes très nombreuses et nombreux. Et je vais vous le dire, j'en ai fait beaucoup des conférences sur ces thèmes-là, avec marqué sur l'affiche « violence sexiste et sexuelle ». Et croyez-moi quand je vous dis que dans la très grande majorité des cas, le public était presque exclusivement féminin. Or... Si l'on veut vraiment faire changer les choses, si l'on veut vraiment lutter contre ce fléau qui est un fléau absolument massif, il nous faut mobiliser la société tout entière, les femmes et les hommes. Alors, messieurs, merci de vous engager à nos côtés. Et merci, mesdames, qui êtes là de tous les rendez vous, de ne rien lâcher de ce combat. Ça, c'est la première raison. La deuxième raison, c'est parce que je vois que dans notre mouvement politique, dans notre famille politique, c'est un sujet qui mobilise. C'est un sujet qui mobilise très largement au point que nous ayons ici plusieurs députés qui sont aujourd'hui experts de ces questions et au point qu'on est fait sale comble et que je n'en doute pas, nous ferons sale comble pendant les réunions à venir qui auront lieu à travers toute la France les semaines. qui viennent et je suis très heureuse parce que c'est pas un petit sujet dont on parle ici on parle ici quand on parle des violences sexistes et sexuelles on parle de la protection des femmes et de la protection des enfants on parle de la protection de publics qui peuvent être considérés parfois comme des publics plus vulnérables et donc je crois que c'est un enjeu démocratique je crois que c'est un enjeu de confiance dans nos institutions et je crois que c'est un enjeu à la fin de respect de l'état de droit et donc je suis très heureuse de voir que cette thématique mobilise largement dans cette famille politique qui n'a pas à rougir des choses qui ont été accomplies ces dernières années qui doit par contre rester extrêmement exigeante sur la nécessité d'aller encore plus loin parce qu'aujourd'hui on n'arrive pas encore suffisamment à lutter à répondre à ces violences là et à protéger et c'est notre responsabilité à toutes et à tous que d'être exigeant pour l'avenir pour faire plus et pour protéger davantage Ça, c'est la deuxième raison. Et la troisième raison pour laquelle cette soirée me donne de l'espoir, c'est parce qu'on parle ici de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Et je suis très heureuse que cette loi soit en ce moment même en train d'être étudiée à l'Assemblée nationale. Ça montre d'abord que sur ce sujet-là, on peut avoir un large consensus transpartisan. Et je crois qu'il faut s'en réjouir. Et j'en suis très heureuse aussi parce que dans cette loi, il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses qui peuvent être demain très utiles. et qui peuvent nous aider demain à mieux répondre à ce fléau et à mieux protéger et à mieux l'éviter. Le sens de cette loi intégrale, c'est d'aborder ce problème par toutes ses dimensions, c'est-à-dire non seulement la sanction, mais aussi la prévention. Et c'est aussi ce que Gabriel Attal a répété sans cesse à chaque fois qu'il s'exprime sur ces questions-là, c'est qu'il faut non seulement mieux sanctionner pour lutter contre l'impunité, comme l'exigent certains responsables politiques, de droite, mais il faut aussi mieux prévenir parce que oui, il y a une culture du viol en France qui permet à ces infractions-là d'être commises massivement et donc il faut mieux éduquer comme le proposent certains responsables politiques de gauche. Il faut faire les deux à la fois mieux prévenir et mieux sanctionner. Et ça, c'est vrai pour toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, mais c'est aussi vrai pour les violences sexistes et sexuelles numériques, celles qui ont lieu sur Internet. Je me suis intéressée à l'essor des cyber violences sexistes et sexuelles en 2020, pendant le premier confinement. À l'époque, j'avais commencé même à parler de cybersexisme et je vous assure que tout le monde me regardait avec des grands yeux. C'était un terme un petit peu bizarre pour un truc qui était probablement un truc d'ado ou de jeune et que finalement, c'était pas si grave et que c'était pas un gros problème. Je vois le chemin parcouru. Je vois le chemin parcouru quand aujourd'hui il y a d'abord de plus en plus de médias, c'est vrai qu'ils s'en font relaître ces difficultés-là. Je vois le chemin parcouru quand je vois combien nos parlementaires se sont saisis de ces problématiques en les considérant au niveau de leur gravité. Ce sont des faits, les violences numériques, sexistes et sexuelles, qui peuvent absolument bouleverser des existences. Et il y a dans cette loi un certain nombre de dispositions qui viennent les sanctionner davantage. Je pense notamment aux dispositions qui viennent... sanctionner de nouvelles formes de délits, comme la traque furtive, et je crois que tu as beaucoup travaillé dessus, chère Violette, ou l'envoi d'images à caractère sexuel sans consentement. Je pense aussi à l'aggravation des peines encourues pour diffusion d'images à caractère sexuel sans consentement, qui est un fait qui peut vraiment poursuivre celles et ceux qui en sont victimes absolument toute leur vie. Je pense aussi à quelque chose qui me tient à cœur, c'est l'extension de l'outrage sexiste. Vous savez, cette... de la loi Schiappa, qu'on appelle le harcèlement de rue, à la sphère numérique. En gros, un sale pute dans la rue, c'est sanctionné par une amende. Ça doit l'être aussi sur Internet. L'enjeu, c'est quoi ? L'enjeu, c'est de faire entrer dans le prisme de la sanction pénale toute une série de faits aujourd'hui qui ne sont pas sanctionnés parce que nos juridictions, notre justice n'est pas armée pour traduire des milliers de personnes qui enverraient des commentaires sexistes devant les tribunaux. Et dès lors, à ce moment-là, il peut y avoir... d'autres outils intéressants, et notamment l'amende forfaitaire. Je vous donne ici quelques exemples pour le côté sanctions. Mais quand même un mot sur le côté prévention, l'éducation. On aurait pu se dire que la jeune génération était aujourd'hui, si vous voulez, plus sensible à l'égalité entre les femmes et les hommes, mais en réalité les études mondes, et notamment les études du Haut Conseil à l'égalité, qu'en réalité les préjugés sexistes restent très présents. Et je crois qu'il faut absolument faire de l'application de l'EVARS, de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, une priorité. On a œuvré pour qu'il y ait un programme, on a œuvré pour que ce soit réaffirmé la volonté politique de le faire. Maintenant, il faut le faire sur le terrain parce que prévenir, ça passe par l'éducation. On ne pourra pas faire autrement que d'aider chacune et chacun à se rendre compte du mal qu'ils causent en envoyant des messages. haineux on ne parle sur internet de quelque chose qui s'appelle l'effet cockpit c'est à dire qu'en fait quand vous envoyez des messages de haine ou quand vous faites des délits en ligne vous avez le sentiment qu'il n'y a pas de victime parce que vous ne la voyez pas Je crois qu'il faut absolument accentuer toute la pédagogie autour de ces faits-là, des conséquences que ça peut avoir chez les uns et chez les autres parce que ça peut, encore une fois, bouleverser des existences. Et je terminerai par là parce que je vois qu'il y a aussi pas mal de femmes politiques, je vois qu'il y en a peut-être aussi dans la salle, mais s'agissant de la régulation et de la répression des infractions en ligne, on a parfois entendu certains... responsables politiques, notamment Outre-Atlantique, nous dire qu'en France, on était des censeurs parce qu'on voulait réguler Internet. Je veux quand même dire que Trump et ses amis n'ont absolument aucune leçon à nous donner sur la liberté d'expression et que la liberté d'expression qu'il promeut va avoir un espace Internet sans régulation aucune. Ce n'est pas la liberté d'expression de toutes et tous, c'est la liberté d'expression des plus forts au détriment de la liberté d'expression des plus... Donc ce sont des combats que cette loi intègre dans son corps et demain il faudra veiller, une fois qu'elle est votée, à ce qu'elle soit appliquée. C'est un enjeu déterminant et je sais, chers parlementaires, chers élus, que vous serez extrêmement vigilants à cela.
Merci beaucoup. Merci à tous. Et alors, en plus, vous avez vraiment tenu le temps parfaitement. Donc c'est super. On va pouvoir prendre quelques questions. On a vu à quel point cette loi était un changement majeur. Oui, alors...
Bonsoir à tous. En tout cas, merci beaucoup pour votre intervention qui est très, très enrichissante pour moi. Je suis Joyce, présidente d'une association qui s'appelle Perles Précieuses. qui accompagne les femmes et sensibilise les femmes autour de la violence faite aux femmes, notamment la violence conjugale et la violence intrafamiliale. Sur le terrain, on constate en général que ces femmes ne s'en sortent pas forcément, tout simplement parce qu'on les a éloignées de leur agresseur ou parce que l'agresseur a été condamné. Mais en fin de compte, alors j'ai préparé ma question que je dois la poser. Ma question est la suivante, en fait. Parce qu'il faut que ces femmes, en fin de compte, reprennent confiance en elles. Donc, tout à l'heure, vous avez parlé de l'autonomie financière. C'était très bien. Également, il faut que ces femmes reprennent leur milieu professionnel. Il faut que ces femmes retrouvent une santé mentale et l'estime de soi. Alors, ma question est la suivante. Comment cette loi intégrale... Garantira-t-elle en fin de compte des moyens pérennes aux associations de terrain pour accompagner les femmes dans les reconstructions à long terme et pas seulement au moment de l'urgence ? Parce que là, on a parlé de moment de l'urgence, mais à long terme.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup pour cette question. Effectivement, c'est le nerf du sujet.
Peut-être... Déjà, merci beaucoup pour votre témoignage. Ça montre bien que dans la salle, on a des gens qui ont été impliqués et cette loi, elle parle... de ces associations. Notamment, un des thèmes qu'on n'a pas encore abordé, ce qui va arriver un peu plus tard dans la loi, c'est qu'il sera possible maintenant de prendre en compte et qu'une femme qui a été violentée n'ait pas besoin de porter plainte à la police pour qu'elle puisse être prise en compte par la Sécurité sociale. C'était une grande demande. la part des associations et ça a été fait. Il se trouve qu'il y a quelques jours, on ne se quitte plus en ce moment, tous les cinq, on était à la maison des femmes à Saint-Denis, qui a été en fait la première, je crois, qui a initié tout ça. Et là aussi, comme c'est une loi qui part des victimes, cette démarche un peu globale, intégrale, elle est venue aussi de cette expérience-là. Donc typiquement, ce qu'on a vu, c'est que... Dans la prise en compte des témoignages, je sais que Rachel en a beaucoup parlé parce que tu es avocate et tu vois ça. Le fait qu'on puisse, que les dépositions puissent être faites dans ces associations et pas simplement au poste de police, ça permet la libération de la parole, ça permet de prendre en compte ce dépôt de plainte dans des bonnes conditions. Donc ensuite, évidemment, ça permet à ce que plus tard dans la procédure, on puisse avoir un témoignage qu'on va pouvoir utiliser et qui va permettre ensuite... d'avoir des preuves et des éléments fiables donc il ya quand même pas mal de choses je pense que vous pouvez poursuivre mais en tout cas cette loi elle est partie de ces associations et elle a vraiment fait en sorte d'être la plus fidèle à ces témoignages que vous avez rappelé tout à l'heure
Christopher. Catherine et Marie
-Pierre pour compléter. Juste pour préciser, effectivement, on a visité la Maison des Femmes avec Gabriel Attal. Le gouvernement, depuis qu'il est au pouvoir, en tout cas d'Emmanuel Macron, depuis 9 ans, on a ouvert... beaucoup de maisons des femmes grâce à cette première qui était un exemple avec une prise en compte globale de des violences jusqu'à la réinsertion pour répondre à votre question madame jusqu'à la réinsertion dans la vie du quotidien parce que quand on a été victime de violence on est complètement détruit donc il faut se reconstruire donc les associations les maisons des femmes les maisons d'accueil sont en développement sur l'ensemble du territoire et après il ya un deuxième volet dans la loi intégrale qui est aussi d 'associer les entreprises. Aujourd'hui, en fait, les entreprises, elles savent pas trop comment se positionner face aux violences conjugales, alors qu'en fait, on se rend compte que beaucoup de femmes pourraient parler au sein de leur entreprise, et donc il y a tout un volet, alors on les a pas encore étudiés, ils arrivent, dans les articles qui viennent, mais pour pouvoir sensibiliser les entreprises, pour mieux accompagner ces femmes, pour qu'elles ne se sentent pas seules, pour qu'elles puissent aussi s'arrêter si jamais elles sont... Elles sont trop vulnérables. Voilà, donc ça, c'est aussi une réponse pour pouvoir, à un moment donné, se dire je m'arrête parce que c'est trop difficile, mais que l'entreprise, elle puisse continuer de vous accueillir après. Voilà. Alors,
précisément, c'est exactement le point sur lequel je voulais revenir, la place également. Il y a la puissance publique, bien sûr, qui agit à travers ce texte, et on ne peut pas agir sur un sujet comme celui-ci sans la puissance privée. Précisément, quand on prend l'exemple des maisons des femmes, les maisons et des femmes ont été initiées, accompagnées initialement par un grand groupe, d'ailleurs, Kering, pour ne pas le citer, et Accor, deux groupes, qui aujourd'hui cofinancent environ ces... un tiers d'argent public, le dispositif de Maisons des femmes, et deux tiers du mécénat. Nous, en tant que parlementaires, avec Guillaume Gouffiecha, on a fait en sorte que l'État joue son rôle à travers un certain nombre de dispositifs de la sécurité sociale pour accompagner Radha Athème dans son dispositif. Et ensuite, effectivement, avec le mécénat, on a pu faire en sorte que Radha Athème puisse ouvrir un certain nombre de maisons des femmes. Et moi, je me réjouis, par exemple, que sur ma circonscription, il y en a une à Longue Jumeaux et qui fonctionne d'ailleurs très bien. Plus précisément sur le sujet des entreprises, c'est vraiment très important. Je vous avais dit tout à l'heure, je vous parlerai d'un exemple. Lorsque nous avons fait le colloque sur les violences économiques à l'Assemblée nationale en 2020, une des entreprises, un grand groupe, qui n'avait pas en tête l'importance de ces sujets des violences conjugales à l'intérieur de l'entreprise. Et puis un jour, c'était un groupe... de cosmétiques, avait une collaboratrice qui était en front office avec des consommateurs et qui a eu un gros problème d'hygiène, conséquent. Tellement conséquent que le manager a dû avoir un échange avec cette collaboratrice au sujet de ce problème d'hygiène. Il s'est avéré que cette collaboratrice, précisément parce qu'elle était au contact du public, front office, Eh bien, son conjoint l'a privé tous les jours de l'usage de la salle de bain pour précisément qu'elle ait un problème d'hygiène et précisément qu'elle perde son emploi pour reprendre cette mise économique dont je vous parlais tout à l'heure. Et donc l'entreprise, évidemment, a accompagné la collaboratrice, lui a permis d'avoir des solutions, l'a accompagné dans sa mobilité. On a aujourd'hui des acteurs qui se mobilisent largement sur ces sujets, soit en interne, en accompagnant leurs collaborateurs, et je crois que c'est très important. Aujourd'hui, il faut qu'on mobilise les entreprises de taille intermédiaire et les petites entreprises également sur ces sujets qui sont elles-mêmes... qui peuvent être d'ailleurs confrontés à des individus dangereux sur l'exercice de leur activité. Donc c'est une problématique, les violences conjugales, qui en effet, pour pouvoir être efficaces sur le long terme, permettre à ces femmes de pouvoir se reconstruire et revivre leur vie à moyen terme et à long terme, ça ne peut pas se faire sans la solidarité d'un certain nombre de collectifs. la puissance publique, mais bien évidemment aussi la puissance privée.
Merci beaucoup pour vos réponses. Et alors peut-être, avant que nos parlementaires doivent reprendre la séance, si on peut prendre deux ou trois questions, comme ça, en cinq minutes, on peut essayer d'apporter des réponses. Là-bas, je vois s'il y a un micro. Ah oui, alors ici, et puis de ce côté-là après.
Merci. Bonsoir mesdames, messieurs, bonsoir à tous. Je tiens à vous remercier pour la qualité de cette présentation et aussi la qualité des questions qui ont été posées jusqu'à présent. Je m'appelle David Olivier. Je souhaitais réagir et porter des questions dont vous n'aurez peut-être pas les réponses parce que moi je ne les ai pas en tout cas. Premier point, l'emprise n'est pas seulement économique, elle est aussi psychologique. C'est le phénomène qui ne concerne pas seulement les femmes, mais toute forme de harcèlement, c'est-à-dire le rabaissement, l'exclusion, on le voit aussi dans les écoles, au travail. Donc c'est très difficile à caractériser, mais j'imagine qu'on peut le caractériser par des psychologues agréés ou des psychiatres agréés. Ça implique aussi que, du point de vue économique, une femme qui gagne très bien sa vie... qui fait partie des cadres supérieurs, peut être victime. Ça ne concerne tout le monde. Peut-être qu'on ne le dit pas dans certains milieux, ça ne se dit pas, mais voilà. Deuxième point, le virilisme. Comment lutte-on contre cela ? Comment luttons-nous contre l'image de l'homme qui doit être, en gros, pardonnez-moi, une brute caractérielle et nombrilocentrée ? Pour moi, la virilité au XXIe siècle, c'est aussi un homme qui apporte sa protection en donnant de la sérénité et de l'écoute plutôt qu'en rapportant des cuisses de mammouth. Voilà, et ça c'est très difficile à faire passer. Je ne sais pas comment. J'ai essayé dans une vie antérieure quand j'étais prof, mais je ne sais pas comment. Je le livre à votre réflexion et je vous remercie.
Merci beaucoup pour cette question. Et donc on va enchaîner avec la suivante peut-être pour avoir un groupement dans les réponses.
Léo de Renaissance et merci à vous toutes et tous pour cette mobilisation. Juste rapidement, évidemment, pensez, nous sommes le 7 octobre pour ce qui s'est passé en Israël et en particulier les violences envers les femmes qui ont eu. Peut-être très rapidement pour ma question. C'est une loi qui me semble aborder de nombreux sujets. Est-ce qu'il y a une réflexion sur la dimension territoriale des violences ? Je m'explique. J'imagine que quand on est une victime, il y a à Paris des moyens qu'il n'y a peut-être pas forcément ailleurs, même si évidemment, on le sait ici à Paris, il y a bien sûr des problématiques. Mais est-ce qu'il y a une réflexion dans cette loi sur la dimension territoriale pour aborder en fait cette problématique des violences sexistes et sexuelles ? Et en tout cas, une nouvelle fois, merci beaucoup. Merci beaucoup pour votre engagement et on est à vos côtés.
Merci pour cette pensée pour les femmes du 7 octobre qui ont souffert dans leur chair encore plus. Je vais répondre à votre question, monsieur, sur les violences envers les femmes et donc toutes ces femmes qui sont sous emprise. Alors en fait, il existe quelque chose qui est caractérisé, ça s'appelle le contrôle coercitif. C'est scientifiquement... on peut dire ça, prouvé. Et donc, en fait, le contrôle coercitif, c'est... Il y a notre ministre de l'égalité qui avait posé une proposition de loi en 2024. sur le contrôle coercitif, qui est passé au Sénat, mais qui a été rejeté par le Sénat, mais qui avait été voté à l'Assemblée, qui a reposé un amendement au cours de la loi intégrale sur le contrôle coercitif, qui malheureusement n'a pas été voté parce que l'extrême gauche et l'extrême droite n'ont pas voté cet amendement. Juste pour vous dire que le contrôle coercitif, en fait, c'est ce que vous disiez, c'est l'emprise, et c'est ce que tu disais aussi, Marie-Pierre, c'est que... Ça commence par... On te dit, voilà, j'aime pas trop ton amie, elle a pas une très bonne influence sur toi. Préférez qu'on la reçoive plus trop à la maison. Et puis, une autre fois, on te dit, j'aime pas trop quand tu portes des jupes trop courtes, ça te va pas très bien, etc. C'est tous ces petits renossements du quotidien qui, en gros, et moi je dis souvent ça, le contrôle coercitif, c'est l'antichambre du féminicide, en général. Quand on commence comme ça, un jour, ça finit par des coups et ça peut vraiment aller même jusqu'au féminicide. Donc ça, c'est quelque chose qui est connu, qui est reconnu. On essaye de le mettre dans la loi pour pouvoir agir contre ce contrôle coercitif. Pour l'instant, on n'y arrive pas, mais on ne va pas y renoncer. Et donc, c'est vraiment quelque chose qui existe. Vous parliez aussi en disant que ça touche... toutes les catégories socio-professionnelles. Et effectivement, je vous confirme qu'aujourd'hui, ça touche toutes les familles, ça touche toutes les personnes, tous les âges, tous les milieux. Et moi, j'ai une amie médecin qui fait de la chirurgie thoracique et qui, en fait, un jour m'a dit... Moi, j'ai vu un jour... Donc, elle s'est rendue compte qu'en fait, elle avait beaucoup de femmes qui étaient victimes de violences. Le thorax, en fait, c'est là qu'on tape en général, parce que ça se voit moins que quand on tape sur la figure. Et qu'il y a un jour une personne qui est venue avec un couteau entre les deux côtes et qui m'a dit, je ne te dirai pas qui c'est, mais c'est quelqu'un qu'on voit à la télé tous les jours et qui frappe sa femme tous les jours. Donc en fait, ça concerne tout le monde. Et c'est pour ça aussi, tout à l'heure je parlais des enfants, les violences contre les femmes et les enfants, c'est systémique dans notre société. Et donc c'est aussi pour ça qu'il y a eu cette coalition pour faire cette loi intégrale et qui a rassemblé 140 associations qui se sont mobilisées pour trouver des solutions.
Merci beaucoup Catherine. Et donc pour terminer sur le virilisme et sur la territorialisation.
Sur le virilisme, moi j'ai deux remarques. La première, peut-être que Rachel dira un mot sur les enjeux du numérique, je ne sais pas, parce qu'il s'exerce beaucoup évidemment sur la toile. Le premier enjeu, c'est que je crois qu'il faut absolument... arrêter, parce qu'ici on ne le fait pas, mais sur certains plateaux on le fait ou dans d'autres sphères, opposer féminisme et masculinisme. Ce sont deux ressorts totalement différents. Il n'y a pas un qui défend les hommes, un qui défend les femmes, ce n'est pas le sujet. Le féminisme défend un principe républicain qui est l'égalité entre les femmes et les hommes. Le masculinisme, aujourd'hui, c'est un mouvement parfois caractérisé comme étant terroriste, à l'origine d'attentats terroristes, qui s'en prend à la vie... d'autres individus, en l'occurrence des femmes, et donc on n'est pas dans la même problématique. Ce n'est pas parce qu'on parle des droits des femmes que d'un coup on enlève quelque chose aux droits des hommes. Je crois que ça, c'est très important de le dire. Et le deuxième point, c'est de rappeler les bénéfices pour les hommes. davantage d'égalité entre les femmes et les hommes. Lorsque Olaf Palmeux, premier ministre suédois, dans les années 70, met en place ces politiques publiques en Suède très allantes sur les droits des femmes, il le fait pour des raisons économiques d'abord, et pour convaincre la société suédoise de l'époque qui n'était absolument pas celle que l'on connaît aujourd'hui, il a défendu un discours qui s'appelle émancipe l'homme. Et il a montré qu'avant, pour permettre aux femmes d'intégrer le marché du travail, de sortir du foyer, il fallait d'abord émanciper les hommes, c'est-à-dire leur permettre de se dévêtir de ce que vous appelez une forme de patriarcat. d'homo erectus préhistorique, qui pèsent très lourd sur le dos des hommes. Lorsque vous n'avez qu'un apporteur de revenus dans un foyer, par exemple, c'est lourd. Il peut y avoir, on le sait, notamment aujourd'hui sur le taux de suicide des jeunes gens, les jeunes hommes sont extrêmement concernés par ces problématiques. Plus on travaille sur l'égalité entre les femmes et les hommes, plus on travaille sur le respect de la singularité de chacun. de sa contribution singulière à la société. Et donc, de fait, on accepte une diversité également de typologies masculines. Et c'est heureux. Et je crois que c'est important de rappeler que, encore une fois, œuvrer à l'égalité des femmes et des hommes, c'est œuvrer pour un principe républicain, mais c'est également permettre à chacun de trouver sa place dans la société, chacun et chacune. Merci
pour cette belle conclusion, mais je laisserai le mot de la fin quand même à notre président.
En tout cas, pour répondre à la dernière question... Moi, aux États-Unis, qui est le pays où je réside depuis des années, là où pendant dix ans, on a, je pense, fait d'énormes progrès en France, et on finit sur cette loi intégrale, aux États-Unis, c'est une régression, mais qui est absolument sidérante, parce que ces mouvements en terrorisme... Ils sont presque légitimés par le président des Etats-Unis. Donc évidemment, et je peux vous dire que dans le débat, il y a quelques députés, notamment de l'UDR, donc les alliés siotistes du RN, qui ont déposé des points masculinistes. et qui ont d'ailleurs osé les défendre tellement ils étaient sidérants. Et puis sur la territorialisation, je crois que c'était votre question monsieur tout à l'heure, c'est tout l'enjeu du texte, parce que c'est un texte qui veut être effectif, donc il y a plusieurs dispositions, et notamment sur ces juridictions spécialisées, où on crée un agenda. que dès la promulgation de la loi, ces nouvelles juridictions puissent être élaborées sur ce qu'on appelle les territoires A et B du ministère de la Justice, qui en fait ont déjà les moyens d'appliquer ces juridictions spécialisées et de le faire ensuite un peu plus largement. Il y a un amendement aussi qui a vocation à avoir ces maisons des femmes dans tous les départements, c'est un autre sujet. Il faut savoir aussi que les Outre-mer sont largement représentés dans ce texte, ce qui n'était pas le cas. départ, mais il y a un gros effort après l'examen du CESE pour que nos outre-mer soient aussi adaptées, enfin que le texte s'adapte aux outre-mer, et même aux françaises de l'étranger, parce que ça c'était un des grands absents, et avec mes collègues FDE, on est assez nombreux, on est 10 députés français de l'étranger, on a réussi aussi à mettre un volet français de l'étranger, donc c'est une loi qui a vocation justement à éviter qu'il y ait des trous dans la raquette et des trous dans notre carte. Merci à vous toutes et tous.
Merci infiniment à vous. Bon courage pour la reprise de la séance. Je pense qu'on peut être fiers d'avoir des élus comme vous. On compte sur vous. Et simplement, je vous garde deux minutes pour vous dire qu'il y aura une suite à cette réunion. C'était important de se réunir avec toutes ces voix sur cette loi intégrale. Mais donc on va faire vivre cette réflexion sur le terrain. C'est aussi une autre manière de faire. échanger, discuter pour enrichir des propositions, être présent, discuter avec les Français. Donc il y aura des meetings partout en France, une dizaine de meetings, simplement pour ceux aussi qui peuvent nous écouter à distance, qui ne sont pas ici à Paris. Le vendredi 16 octobre, Catherine Iblay sera à Caen. Il y aura aussi le 20 octobre, Nicolas Michel à Valence, Fabienne Keller à Strasbourg le jeudi 22 octobre, le 24 octobre, Catherine Iblay à La Rochelle, le 5 novembre, Rachel... Flore Pardo à Saint-Malo. Le 5 novembre également, Patrick Vignal à Toulouse et Alexandra Martin à Bordeaux. Le jeudi 12 novembre, Rachel Flore sera à Nantes. Il y aura... Catherine à Amiens, le 25 novembre. Et je crois que certaines sont en cours de calage. Et je vous rappelle que nous avons un meeting auquel on espère tous vous voir samedi à Lyon pour le grand meeting de Gabriel Attal, qui porte donc ce sujet. Et moi, encore à nouveau, je le répète, je suis fière d'appartenir et à un parti politique et de soutenir un candidat à l'élection présidentielle qui porte vraiment comme matrice de son projet, de son projet pour l'avenir, cette idée de lutte contre les violences, de protection. l'enfance, de protection des femmes et de l'ensemble de la société, parce que c'est de ça dont il s'agit. Merci infiniment à tous d'avoir été présents ce soir.
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