Chargement...
Chargement...

SummaryThe session opens with a tribute to Jean Pêche, presented as an elected official from Aveyron, a senator and a former minister. The exchanges then turn to the funding of social protection, support for Ukraine, freedom of the press, public service resources and the situation of associations, universities and firefighters. The ministers defend the government’s budgetary and regulatory measures in particular, while several senators call for changes or commitments on healthcare, security, rural areas and access to housing. The government announces, among other things, that Village d’Avenir will be extended until 2032, work to ease the rules on reusing wastewater, and support measures for the SDIS [departmental fire and rescue services]; it also says that the mobility-return passport could be operational in early 2027, subject to the budget being passed.
Factual claims and figures from the identified politicians are checked against official sources, fact-checkers and the quality press. Automatic check: see the sources.
séance est ouverte. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Jean Pêche le 12 novembre dernier. Il est impossible d'évoquer la ville de Jean Pêche sans rappeler son attachement à la terre averronaise, qui se déploie du Bac Erci et de l'Aubrac jusqu'au bord du Larzac. conseiller général du canton de Rignac et président du conseil général de l'Aveyron pendant 32 ans. Jean Pêche transforma son département, le modernisant, tout en préservant son patrimoine. Il mit toute son énergie au désenclavement. La construction du viaduc de Milot en est l'illustration. Président de l'Assemblée des départements de France. De 1989 à 2004, il porta avec passion la voix des territoires et fut un ardent partisan et acteur de la décentralisation. En 1993, il devint ministre de l'Agriculture dans le gouvernement d'Edouard Balladur et défendit alors avec détermination les intérêts des agriculteurs français lors des négociations du GATT. Il porta la loi de modernisation de l'agriculture. dont l'objectif était d'améliorer les performances agricoles françaises, tout en contribuant à l'aménagement du territoire, puis il fut ministre de la Fonction publique dans le gouvernement d'Alain Juppé. Il fit son entrée au sein de notre Assemblée dès 1980. Il restera sénateur jusqu'en 2008. Il rejoignit le groupe des Républicains et Indépendants, puis le groupe UMP, fut membre de la Commission des Affaires économiques. Oui, le rapporteur budgétaire des crédits consacrés à l'aménagement du territoire, puis membre de la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées. Le départementaliste qu'il était, car il était départementaliste, fut président de l'Observatoire de la décentralisation. Ses rapports consacrés au statut de l'élu à la gouvernance locale marquèrent notre assemblée et l'ont inspiré. Dans son livre « La démocratie confisquée », j'empêche d'énoncer les risques pesants sur la démocratie locale et la ruralité. Je voulais au nom du Sénat présenter nos pensées à son épouse et à ses enfants et ne pas oublier tout ce qu'il avait apporté à nos départements, à son département et au Sénat. Je vous propose d'observer un moment de recueillement. Je vous remercie. Chacun sera attentif à la fois au silence et oui au respect des uns et des autres et au respect du temps de parole. Je donne immédiatement la parole à notre collègue Anne Suiris pour le groupe écologiste Solidarité et Territoire.
Monsieur le Président, Madame la Ministre, plus les années passent, plus le PLFSS qui vient d'achever sa course au Sénat hier soir est à l'image du porte-monnaie des Français vide. Insincère, il ne permet pas de trouver de nouvelles recettes sérieuses, notamment par l'arrêt d'exonération non compensé par l'État. Inéquitable, il augmente l'air de rien, le reste à charge des malades en matière de soins. Malheureusement, ce n'est pas tout. Il est complété par de nombreuses mesures indirectes qui creusent des inégalités en matière de santé. Augmentation des dépassements d'honoraires, augmentation des cotisations de mutuelles faisant face au déremboursement de médicaments, et puis des décrets faits en catimini au mépris de tout dialogue social ou vote parlementaire. Ainsi la hausse du plafond des franchises médicales revenues cet été par vos soins après avoir été évincée du PLFSS l'an passé. Ainsi le décret. de 2024 signé par Madame Vautrin permettant à l'insu de nous parlementaires et au mépris du conventionnement de l'assurance maladie des prestations dites optionnelles complémentaires à titre onéreux. Je traduis, imaginez un centre de santé où les soins sont intégralement remboursés mais soudain on vous rajoute 30 euros à la moindre consultation pour coupe-fil ou frais de gestion. La bonne affaire est faite pour le centre. Et vous voilà le dindon de la farce. En d'autres termes, si les médecins généralistes imitaient ces plateformes ou centres financiarisés, ce serait la fin du conventionnement et du tarif opposable. Or ces centres se multiplient, notamment à Paris. Celsius, par exemple, a ouvert sur ce modèle dans le 12e il y a quelques semaines. Face au démantèlement annoncé de cette protection sociale que le monde entier nous envie encore, Que comptez-vous faire, madame la ministre
vous répondre, la parole est à la ministre de la Santé, madame Rist.
Merci monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Souris. Vous parlez d'abord du reste à charge des Français qui, je le rappelle, est le plus faible des pays développés. Il est aussi en proportion des dépenses en diminution depuis 15 ans, ce reste à payer des Français. Et je voudrais le redire, notre modèle protège les plus fragiles, les personnes en ALD qui sont prises en charge à 100%, les 18 millions de Français exonérés des franchises et des plafonds, les 8 millions de personnes qui ont la C2S, les 10 millions de Français qui ont eu accès au 100% santé pour des prothèses auditives ou des soins dentaires. La soutenabilité de notre modèle face au vieillissement de la population et face aux défis économiques géopolitiques nous ont amené cet été, et nous l'assumons, à faire un transfert supplémentaire aux complémentaires et à augmenter le plafond des franchises, ce qui fera un reste à charge d'environ 10 euros en moyenne par an pour les Français. Votre deuxième partie de la question concerne finalement la lutte contre la financiarisation. On agit pour cela, Madame la sénatrice ? Je l'ai dit, je suis résolument opposée à tous les frais coupe-fil dont vous parlez depuis le 1er octobre. Les frais facturés par certaines plateformes de téléconsultation ont été stoppés à ma demande et les lieux de soins physiques dont vous parlez dans votre question, qui les pratiquent, sont dans l'illégalité et seront sanctionnés. Enfin, on a présenté avec mon collègue Serge Papin il y a quelques semaines un plan d'action pour lutter contre les excès de la financiarisation. soutenue par les acteurs, soutenue par les ordres. Le PLFSS que vous allez avoir à voter tout à l'heure montre aussi des mesures qui protègent les Français, le financement des SECPA, pour la présentation de la C2S pour les mineurs protégés, ou encore l'accès au dépistage sans dépassement. Mais Madame la Sénatrice, je crois que le vrai risque de pouvoir d'achat pour les Français est de ne pas voter ce budget.
Merci. Ça ne répond pas complètement à ma question parce que déjà je vous ferai remarquer que le Sénat a supprimé dans ce PLFSS des recettes et fait payer les chômeurs, les malades et les travailleurs. Il y a un alignement de la CSG des allocations au chômage sur le taux de 9,2% dont compte par exemple 6,2%. Maintenant vous voyez bien que c'est toujours les malades les plus précaires qui continuent de payer le plus dans ce PLFSS.
parole est de notre collègue Benjamin Hevin pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants.
Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Monsieur le Ministre, cinq ans après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie outinienne, l'Ukraine tient héroïquement et ce mois d'octobre, la Russie a perdu plus de territoires qu'elle n'en a à nier. Mais vivre à Kif, vivre en Ukraine, c'est vivre dans la nuit, c'est vivre dans le froid, c'est vivre dans la peur des bombes russes. Soutenir l'Ukraine, c'est un combat pour notre liberté, pour nos valeurs, pour nos idéaux et pour notre sécurité. Ce n'est pas une question budgétaire. Et pourtant, deux formations politiques soutiennent Mordicus, la propagande russe, la France insoumise d'une part et le Rassemblement national d'autre part. La France insoumise, d'abord. Hier, M. Mélenchon retweetait Sergueï Lavrov qui disait que la France participe directement au conflit, ce qui est évidemment faux. Avant-hier, il demandait qu'un référendum soit organisé dans le Donbass sous la menace des chars russes. Mais chers collègues, imagine-t-on qu'en 1942, on ait demandé un référendum dans l'Alsace annexé par les nazis ? Non, là c'est la même chose. En réalité, la nouvelle France que propose la France insoumise, ce n'est pas la France insoumise, c'est la France soumise. Et de l'autre côté, Mme Le Pen demandait lundi que la France arrête son soutien financier. annoncer quelle présidente elle ne soutiendrait plus l'Ukraine. Moi, ce que j'observe, c'est qu'en 2014, elle contractait un prêt de 9 millions d'euros auprès des créanciers russes. La souveraineté nationale que prétend défendre le Rassemblement national, c'est la souveraineté de ces créanciers russes. Ce n'est pas le Front national, ce n'est pas non plus le Rassemblement national, c'est le parti de l'étranger. Dans ce contexte, que proposez-vous pour qu'à court, moyen et long terme, la France soutienne l'Ukraine à gagner sur le champ de bataille et à ce que l'Ukraine se reconstruise pour une Ukraine libre, pour une Europe libre, pour une France forte, pour que nous soyons à nouveau le plus grand continent du monde ? Merci beaucoup.
parole est à Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, vous avez excellemment parlé. Aujourd'hui, la Commission européenne a présenté une... Celle d'un nouveau prêt à l'Ukraine de 45 milliards d'euros. Nous allons examiner cette proposition très attentivement car nous savons que le prix d'une capitulation de l'Ukraine serait infiniment supérieur au soutien que l'Europe lui accorde aujourd'hui. Mais cela, M. Mélenchon et Mme Le Pen semblent ne pas le savoir. Mme Le Pen est l'incarnation vivante de l'esprit de défaite. ne peut pas se permettre de soutenir la résistance ukrainienne, c'est abdiquer notre statut de septième économie du monde, de puissance dotée de membres permanents du Conseil de sécurité. La vérité, c'est que Mme Le Pen considère que l'Europe et la France sont déjà perdues, elle se défie des Français, elle est prête à la capitulation et comme vous l'avez dit, peut-être est-ce parce qu'il y a... 12 ans, en 2014, alors que l'Ukraine était agressée une première fois par la Russie, elle a souscrit un prêt auprès d'une banque russe, ce qui fait d'elle l'éternel obligé de Vladimir Poutine. Quant à monsieur Mélenchon, il s'est une nouvelle fois cette semaine couvert de ridicule en se faisant le porte-parole du Kremlin. Il a inscrit dans son programme L'Avenir en Commun, l'argument que Vladimir Poutine a utilisé pour tenter de justifier sa guerre injustifiable contre l'Ukraine. Les populations du Donbass et de la Crimée ne seraient pas tout à fait ukrainiennes. Au fond, elles seraient russes et il faudrait les libérer par la force. Alors que chacun sait que ces populations ont exprimé avec beaucoup de force et massivement leur appartenance à l'Ukraine et leur souhait d'indépendance vis-à-vis de l'Union soviétique le 1er décembre. 1991, il y a presque 35 ans, jour pour jour. Et puis, vous l'avez rappelé, hier, en bon petit télégraphiste, il a tout simplement répercuté la propagande de M. Lavrov, ministre des Affaires étrangères de la Russie. C'est à mes yeux une sortie de route particulièrement grave, qui le disqualifie pour exercer les fonctions auxquelles il aspire, celle de garant de notre indépendance nationale.
Merci. La parole est à notre collègue Michel Logier pour le groupe de l'Union centriste et des indépendants.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de la Culture, nombreux sont les décideurs politiques, les associations et les journalistes à dénoncer avec raison les atteintes à la liberté d'expression à travers le monde. Pourtant, dans notre pays aussi, la liberté d'exercer des journalistes est entravée. Pétition demandant la fermeture de la chaîne de télévision CNews. Intervention de militants dans les bars diffusant cette chaîne. Journaliste de BFM TV menacé. La CGT demandant la démission du journaliste de France Télévisions Laurent Delahousse. Refus des leaders syndicaux et politiques de parler à certains micros lors de conférences de presse. Action coup de poing de militants d'extrême gauche visant des points de vente de presse. Les exemples se multiplient et rappellent de bien tristes épisodes de notre histoire. Plutôt que de convaincre, d'argumenter, de contrer, il est plus simple pour certains de s'attaquer à l'expression démocratique. Notre constitution défend la liberté de la presse, la liberté d'expression et d'opinion. Allons, faisons nôtre cette maxime que l'on prête à Voltaire. Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous puissiez le dire. Presse écrite ou audiovisuelle, des lois existent en cas de dérapage manifeste. En particulier, un régulateur audiovisuel, l'ARCOM, est doté de pouvoir lui permettant d'agir lorsque cela est nécessaire, contrairement d'ailleurs aux réseaux sociaux où le meilleur et le pire se côtoient, poussés par l'IA. Madame la ministre, quelles garanties pouvez-vous donner à la presse, aux éditeurs, aux journalistes, que vous protégerez l'expression de toutes les opinions ?
Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Logier, on ne peut dire mieux que vous. Votre question me permet de réaffirmer ici que nous devons tous faire bloc pour protéger la presse et les journalistes. Chaque jour qui passe avec son lot inédit de violences verbales ou physiques, hélas, nous en convainc davantage. J'adresse tout mon soutien aux journalistes qui sont stigmatisés et agressés, comme ce fut le cas encore ce week-end à Lyon. Nous n'accepterons jamais, je le répète encore, cette violence. Nous ne l'accepterons jamais parce que c'est de la liberté de la presse qu'il s'agit. et qu'elle est une des conditions de notre démocratie. La liberté de la presse ne se négocie pas, elle ne se divise pas non plus, elle vaut pour les médias que l'on apprécie comme pour ceux que l'on condamne. Ce n'est pas une question d'affinité élective. La presse et le travail des journalistes s'inscrivent dans notre pays, dans l'état de droit. Le cadre légal fixe des limites et, je le rappelle, prohibe l'incitation à la haine. à la discrimination, comme il impose de respecter le pluralisme et exige la rigueur dans le traitement de l'information. Ces règles déontologiques, le juge et s'agissant de l'audiovisuel, l'ARCOM, encadrent l'action des journalistes et la sanctionnent lorsqu'elles ne sont pas respectées. La liberté de la presse, la liberté d'expression, les trois deux droits sont ainsi des principes que nous devons, oui, que nous devons collectivement défendre et protéger. Nous le devons pour combattre tous ceux, où qu'ils se trouvent, qui instrumentalisent et manipulent les médias et l'opinion. Oui, vous avez raison, Monsieur le Sénateur, ce qui est en jeu, c'est bien notre liberté, c'est la démocratie française. Je vous remercie.
Merci Madame la Ministre. Dans le climat délétère de radicalisation et de polarisation qui s'installe un peu plus chaque jour dans notre pays, nous avons besoin en effet d'engagement politique fort en faveur de la liberté d'expression. Cette dernière ne devrait pas nous faire peur car nous disposons tous d'une arme fatale pour nous faire une opinion éclairée, notre libre arbitre. C'est grâce à lui que la notion de pluralisme a un sens et le pluralisme n'est pas un sens unique. Il y va de la vitalité et de la pérennité de notre démocratie.
Merci. La parole est à notre collègue Marie-Pier Calais pour le groupe Union nationale pour les territoires.
Merci. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, nos pompiers sont toujours de plus en plus sollicités. Derrière chaque intervention, ce sont des femmes et des hommes professionnels ou volontaires dont je veux saluer aujourd'hui le courage et l'engagement. Dans les bouches du Rhône comme partout en France, nous savons tous ce que nous leur devons. Accidents, incendies, inondations. émeutent. En plus de nous protéger, ils permettent d'éviter en protégeant les biens des pertes économiques importantes. Nos services départementaux d'incendie et de secours entretiennent leurs véhicules et financent le carburant. Le remboursement d'assises sur les carburants de leurs véhicules a été accepté en 2026. Cette dépense pèse sur nos 10. A l'approche de 2027, ils ont besoin de visibilité pour préparer leur budget. Monsieur le ministre. Prenez-vous aujourd'hui l'engagement de garantir pour 2027 le maintien du remboursement intégral des sommes dues au titre des carburants éligibles. Je vous remercie.
Merci, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs. Madame la Sénatrice, comme vous le savez, le remboursement d'Axis, l'exonération à court depuis 2023, ça a fait l'objet d'ailleurs d'un vote de votre hôte Assemblée. Et comme vous le savez, Madame la Sénatrice, les 10 peuvent produire les documents. du 1er janvier au 31 décembre jusqu'à l'année N plus 2, par rapport au moment où ces dépenses de carburant ont été engagées. Il n'y a donc pas de campagne déclarative au sens propre, mais il y a un traitement évidemment par les directions départementales des finances publiques au fil de l'eau. Et bien entendu, ça se passe en 2026 comme ça se poursuivra en 2027. Et je crois, madame la sénatrice, que nous sommes tous ici évidemment attachés au soutien à nos 10. Et au-delà de l'application... des textes, au-delà évidemment de l'appui qui est apporté par la direction départementale des finances publiques. C'est aussi évidemment le sens du projet de loi de finances qui est proposé et qui prévoit d'avoir un renforcement considérable des moyens capacitaires pour les... pour les SDIS à hauteur de 200 millions d'euros, permettant aussi de répondre aux besoins de matériel, aux besoins de sécurité pour les pompiers. Vous avez rappelé à l'instant tout ce que nous leur devons. Madame Calé.
Monsieur le ministre, au-delà de votre réponse, je veux redire ici... tout notre soutien à nos sapeurs-pompiers. Ce sont des femmes et des hommes qui, chaque jour, risquent leur vie pour sauver les autres. Et lors des émeutes à répétition qui pourrissent la vie de notre pays, ils sont trop souvent pris pour cibles, caillassés, agressés, empêchés d'intervenir. C'est donc qu'il est grand temps de stopper cette chien-lit. Nos pompiers ne doivent plus être les cibles de ceux qui détestent la République. Ils doivent pouvoir exercer leur mission en sécurité avec des moyens et une protection à la hauteur de leur angotte. Merci.
La parole est à notre collègue Eric Gold pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse aux ministres du Travail et des Solidarités. Monsieur le ministre, mardi soir, lors d'un débat télévisé sur la pauvreté, co-organisé par les Restos du Coeur et réunissant plusieurs candidats à l'élection présidentielle, La candidate RN a confirmé sa volonté de cesser, je cite, de subventionner les associations politisées, dont certaines seraient, je cite encore, un ramassis de gauchistes. On peut y voir le projet de généralisation à l'échelle nationale d'une pratique déjà appliquée dans de nombreuses municipalités RN où les baisses de subventions et résiliations de beaux locatifs touchent y compris des associations d'aide aux plus démunis. Beaucoup d'entre elles traversent aujourd'hui de graves difficultés alors que le taux de pauvreté et donc les besoins ne cessent d'augmenter. Au même moment, certains programmes présidentiels s'en prennent à ces associations. C'est oublié qu'elles rendent chaque jour des services que l'Etat ne peut, ne peut pas, ne peut plus ou ne veut pas assumer seul. Les Restos du Coeur lancent cette semaine leur 42e campagne d'hiver. En 2025-2026, ils ont accueilli 1,4 million de personnes, soit 100 000 de plus que l'année précédente, et distribué 186 millions de repas. Ces niveaux inédits sont accablants. Derrière ces chiffres se pose une question que le président des Restos du Coeur qualifie lui-même de vertigineuse. Quel modèle de société voulons-nous pour demain ? Pour ma part et au nom de mes collègues du groupe RDSE, j'y réponds ainsi. Nous voulons une société solidaire, une société dans laquelle la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités ne sont pas une affaire de clivage partisan, mais un combat politique au sens noble du terme. Je vous la pose à mon tour cette question, monsieur le ministre. Quel modèle de société voulez-vous pour demain ? Dans ces quelques mois qui vous restent, quels moyens mettez-vous en œuvre pour faire reculer les inégalités et soutenir nos associations de solidarité ? Je vous remercie.
L'aide alimentaire est au cœur des politiques de solidarité du gouvernement et les associations que vous évoquez en sont le bras séculier. Vous avez évoqué le lancement de la campagne des Restos du Coeur hier. C'est un rendez-vous annuel qui rythme un peu la saison. Il nous rappelle le rôle essentiel de l'aide alimentaire pour lutter contre la précarité. Quelques chiffres, vous avez parlé des Restos du Coeur, on peut les globaliser. En France, c'est plus de 5 millions de personnes qui font appel à une association d'aide alimentaire et ce chiffre augmente chaque année. Et je veux rendre hommage bien évidemment et saluer l'engagement quotidien des associations, de leurs salariés et des bénévoles qui permettent à cette machine de fonctionner tous les jours. Il faut bien sûr condamner les attaques que subissent les associations. On ne peut pas laisser entendre sans aucune preuve que les associations détourneraient de l'argent public ou minimiser l'action des associations en faveur des plus précaires. Je le redis, elles sont essentielles. Le gouvernement reste pleinement mobilisé à leur côté. Je rappelle quelques chiffres. En 2025, 255 millions d'euros consacrés au financement de l'aide alimentaire, plus 70% par rapport à 2020. On poursuit notre effort l'an prochain. Et dans le projet de loi de finances que vous aurez bientôt à discuter et à débattre, nous proposons plus 24 millions d'euros supplémentaires, soit 15% d'augmentation de ce budget. Ces budgets seront donnés aux services déconcentrés pour être distribués au plus près du terrain et au plus près des associations que vous évoquez. Je veux aussi souligner les belles initiatives sur le territoire. Je pense à l'engagement d'entreprises aux côtés d'associations qui démultiplient cet effet de solidarité sur le terrain. J'ai ainsi pu visiter à Marseille l'entrepôt de la fondation CMA-CGM. On connaît les talents de ce logicien qui permet de mieux gérer les stocks et d'assurer la qualité des produits alimentaires qui sont stockés. Il faut donc soutenir les associations qui sur le terrain organisent et distribuent tous les jours l'aide alimentaire. Cette solidarité honore la République.
Merci. parole est à notre collègue Serge Bérard pour le groupe Les Républicains.
Monsieur le Président. Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues, ces dernières semaines, de nombreux lycées ont été dégradés. C'est sans précédent. Pourquoi ? Entre autres raisons parce qu'ils seraient en mauvais état. Il me semble nécessaire de rétablir la vérité. Si je me fie à ma région, à la région Auvergne-Rhône-Alpes, les lycées sont jugés en bon état. Lorsque l'exécutif actuel a pris la région en main, voici 10 ans, elle a identifié plus de 50 lycées vétustes qui ont été rénovés. 300 millions d'euros sont investis chaque année pour la rénovation et l'adaptation aux dérèglements climatiques, mais aussi pour faire face aux dégradations du quotidien. La plupart des régions, me semble-t-il, font les mêmes efforts. D'où ma première question, comment l'occupant de ces lycées, l'éducation nationale, évalue-t-elle l'état de nos lycées publics en France ? Ma deuxième question concerne la situation des lycées dans cette période de violence où en sommes-nous des occupations. Quelle réponse l'État compte-t-il apporter tout d'abord en matière policière pour rétablir l'accès à leurs cours à des milliers de lycéens qui en sont privés ? Des témoignages de maires ou de proviseurs me reviennent qui constatent que quelques lycéens présents suffisent parfois pour bloquer un lycée. Pourquoi les forces de l'ordre n'interviennent-elles pas ? Le droit à l'occupation sauvage prime-t-il sur le droit à l'enseignement ? Ensuite, en matière judiciaire, qu'advient-il des fanatiques qui ont incendié et dégradé nos lycées ? La réponse judiciaire est-elle à la hauteur ? Et enfin, quelle réponse financière pour les régions qui subissent ces destructions alors qu'elles n'ont ni la compétence éducative ni la compétence sécuritaire qui relève de l'Etat ? Comment comptez-vous les indemniser ? Pour
vous répondre, la parole est au ministre de l'Education nationale, M. Édouard Geffray.
Merci M. le Président, M. le Sénateur. Alors, beaucoup de questions, donc je vais essayer quelques éléments de réponse. Un d'abord, le niveau de violence que nous avons connu au cours des dernières semaines contre nos établissements est absolument inouï et insensé. Nous avons 266 personnels qui ont été blessés, ce qui n'était jamais vu. Et effet de nombre ou effet d'instrumentalisation politique, je dois dire que le niveau de coordination fait plus penser que c'était une statistique. que 266 personnes qui ont été atteintes dans leur chair par des gens qui ont eu des comportements d'une violence barbare. Ça c'est la première chose. Deux, la réponse de ce moment-là doit être absolument catégorique en termes de fermeté. Il y a 1000 plaintes qui ont été déposées depuis 6 semaines. 3000 procédures disciplinaires ont été engagées contre des élèves qui avaient commis des violences, allant jusqu'à l'exclusion définitive. Il y a évidemment des procédures judiciaires qui sont en cours. Je pense notamment à plusieurs incendiaires qui ont été interpellés par les forces de police et qui depuis sont mis en cause, donc poursuivis pénalement. Troisième élément, évidemment, il y a une dimension aussi préventive. Vous savez que depuis vendredi, il y a un arrêté qui interdit la vente de mortiers d'artifices de manière à limiter l'utilisation à des fins de destruction et quasiment létale de ce qui sont devenus des armes par destination. Sur la suite des éléments, notamment sur les blocus, je le rappelle, le blocus est illégal. parce qu'il fait obstacle à l'obligation d'instruction que la République doit garantir à tous ses élèves. Et donc, il reste actuellement un nombre résiduel de blocus que nous essayons évidemment de réduire à zéro, tout simplement pour que les élèves puissent aller en cours. Et puis, quant à la réponse politique, il y a évidemment celle apportée par les régions que je salue sur le bâti. Il y a celle que nous apportons évidemment sur le remplacement sur le plafond des classes à 28 élèves en seconde qui tenait les charnières, et sur le contrôle continu et les emplois du temps. C'est deux des sujets faisant l'objet de travaux qui seront bouclés pour tout début décembre. Je vous remercie.
Merci.
Monsieur Bérard. Nous comptons bien sûr sur vous pour établir l'ordre et protéger les personnels d'éducation nationale à qui d'ailleurs nous rendons hommage. Beaucoup sont en première ligne et a réellement souffrance aujourd'hui. Bien sûr, l'État et les régions doivent travailler main dans la main. Nous avons en effet besoin de lycées en bon état, mais surtout d'une éducation nationale qui s'engage pour la réussite de notre jeunesse et lui redonne confiance en l'avenir. Le redressement de l'éducation nationale pour une instruction de qualité est un défi majeur. Je ne doute pas que notre pays aura l'énergie pour le relever.
Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues, Depuis plusieurs mois, des militaires français forment des soldats en Ukraine. En livrant du matériel, la France soutient l'armée ukrainienne. En déployant des instructeurs, elle engage ses propres forces armées sur le sol d'un pays en guerre. C'est ce déploiement qui relève de l'article 35 de la Constitution. Or, vous n'en avez pas informé le Parlement. En gardant le silence, en laissant le Parlement l'apprendre par voie de presse, vous avez gravement manqué à vos obligations constitutionnelles. Dès juin 2024, le ministre russe des Affaires étrangères a indiqué que la présence d'instructeurs français conduirait à les considérer comme des cibles légitimes. Il a réitéré cette menace en février. Par votre seule décision, la France est l'unique État de l'Union européenne à avoir reconnu le déploiement de soldats en Ukraine. Cela vient nourrir une logique d'aggravation du conflit alors que plus que jamais, une solution diplomatique et politique doit être recherchée pour sortir de la guerre et se consacrer à la satisfaction des besoins humains en Ukraine, en Russie, en Europe et ailleurs dans le monde. Toutes ces questions méritent des réponses de fond devant le pays et la représentation nationale. Nous devons soutenir l'Ukraine face à l'agression russe. Mais où nous conduisez-vous ? Vous ne dites ni quel objectif militaire vous poursuivez, ni quelle paix vous voulez construire. Poursuivre l'aide militaire coûte que coûte, sans ouvrir de perspective de négociation, c'est la voie de l'enlisement au risque de la co-béligérance. Notre soutien doit servir une paix juste qui garantisse la souveraineté de l'Ukraine. Madame la ministre, quelle initiative la France prendra-t-elle pour conduire de front ces deux négociations que sont la paix en Ukraine et une sécurité commune en Europe affranchie de l'OTAN et de la tutelle américaine ? Je vous remercie.
parole est à madame Catherine Vautra, ministre des Armées. Madame la ministre.
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs et les sénatrices, Madame la sénatrice Marie Marcadet. Madame la sénatrice, j'aurais un point d'accord avec vous. Oui, la France soutient l'Ukraine. La France soutient l'Ukraine depuis 2022 face à l'agression russe. La France soutient l'Ukraine dans un cadre bilatéral, européen et international. La France soutient l'Ukraine en formant des militaires. Plus de 25 000 membres armées ukrainiennes ont été formées en Pologne, exemple mission Gerfo, en France, exemple mission Anne de Kiv. La France soutient l'Ukraine en livrant des matériels. Les matériels, c'est évidemment de l'artillerie, c'est de la défense solaire, c'est de l'aviation de chasse. En livrant ces matériels, bien évidemment, il faut accompagner pour apprendre l'usage de ces matériels. Et il faut surtout permettre d'utiliser et de mettre en place le maintien en conditions opérationnelles. C'est dans ce cadre que quelques effectifs, je dis bien quelques effectifs... ponctuellement se rendre en Ukraine hors de la zone de combat pour assurer le MCO et cette formation spécifique. Vous voyez bien qu'en précisant spécifiquement ces trois conditions, je vous mets bien en avant que nous ne sommes pas précisément dans le cadre de l'article 35, d'autant que nous n'avons aucune intentionnalité de combat. Donc vous le voyez, madame la sénatrice, oui il faut soutenir l'Ukraine. Deux, il faut évidemment utiliser... Tous les moyens qui permettent à l'Ukraine, dans le contexte que nous connaissons, de pouvoir être équipée. C'est ça la situation. Regardez encore ce qui s'est passé la nuit dernière avec le nombre de missiles, le nombre de drones que reçoit l'Ukraine. Maintenant, je voudrais insister sur ce que vous citez, c'est-à-dire la propagande du Kremlin. Car en utilisant la propagande du Kremlin, quelque part, c'est là que nous mettons en danger l'ensemble de celles et ceux qui se mobilisent pour l'Ukraine. Alors soyons certes. Soyons dans le camp de ceux qui veulent la paix et la défense de l'Ukraine.
parole est à notre collègue Patrick Leclerc pour le groupe Les Indépendants, République et Territoire.
le Président, Madame la Ministre de la Santé, mes chers collègues, je n'aurais jamais imaginé un jour intervenir sur ce sujet, mais la Bretagne manque d'eau. L'eau est désormais devenue un sujet majeur et particulièrement en Finistère. Depuis août, il pleut surtout des arrêtés de sécheresse et le préfet envisage même d'appliquer le plan hors sec au potable. Les barrages et retenues d'eau sont à 30% de leur capacité, les stations de lavage sont fermées, les agriculteurs sont empêchés d'arroser, les collectivités ne peuvent nettoyer les voiries et ce panel d'interdiction est loin d'être exhaustif. Cette situation appelle des réponses concrètes, rapides pour anticiper les prochains étés. La plus simple, qu'il pleuve, évidemment, c'est d'ailleurs ce qui est prévu cette semaine en Finistère. Beaucoup d'autres solutions sont connues, réduire les fuites, augmenter le stockage, sensibiliser la population, agir sur les gros consommateurs, repenser les espaces verts, et c'est là où je veux en venir, utiliser les eaux usées traitées des stations d'épuration. Encore faut-il qu'on nous laisse le faire. En Espagne, on arrive à 40% d'utilisation des eaux usées traitées. En France, nous stagnons à 1%. L'explication est simple, le cadre réglementaire est beaucoup trop strict. A titre d'exemple, Landerno, la ville dont j'étais maire il y a quelques semaines, a eu l'autorisation de l'ARS de tenter l'expérience. Mais à condition pour l'arrosage des terrains de sport, qu'il ait lieu la nuit, que le périmètre soit interdit, surveillé et barriéré, que le vent soit inférieur à 15 km heure, cette vitesse devant être mesurée par un anémomètre à 2 mètres au-dessus du sol. Pour le curage des réseaux, faire un périmètre de 10 mètres autour des opérations, ce qui revient à barrer la route et les trottoirs. Mon intention n'est évidemment pas de transiger avec la santé publique. Je demande juste de trouver un équilibre entre les enjeux sécuritaires et le déficit d'eau. La gravité de la situation demande d'agir sans délai. Ma question est donc la suivante. Madame la ministre, comptez-vous alléger ce cadre réglementaire afin que les collectivités territoriales et nos entreprises puissent travailler avec des ressources en eau dont elles ont besoin ? Pour
vous répondre, la parole est à la ministre de la Santé. Madame Riche.
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur Leclerc, Mesdames et Messieurs les Sénateurs. Vous avez raison, la sécheresse a entraîné des restrictions d'eau et nous devons apporter des solutions concrètes à nos agriculteurs et aux collectivités. Notamment sur le sujet dont vous parlez, qui est une des solutions concrètes, qui est la réutilisation des eaux usées. Alors vous avez raison, en Espagne, ils utilisent 40% de leurs eaux usées. mais seulement dans la contrainte réglementaire européenne, c'est-à-dire seulement pour l'irrigation agricole. En France, on va plus loin puisqu'on réutilise aussi pour les espaces verts et pour les nettoyages des voiries. Il faut rappeler que ces eaux proviennent de stations d'épuration qui traitent les eaux usées des toilettes de nos habitations et de certaines activités économiques. Et malgré le traitement, ces eaux, il peut persister des bactéries, des virus. ou des éléments chimiques. Cela nécessite aussi une certaine précaution à l'utilisation de ces eaux usées. Mais on continue avec l'Agence régionale de santé, avec le ministère de l'écologie, avec les expérimentations des collectivités à avancer, parce que oui, il y a des règles qui sont très contraignantes et qu'il faut que nous puissions les assouplir. Et notre objectif n'est pas du tout d'opposer la protection sanitaire et les économies d'eau, mais bien de permettre aux collectivités de réutiliser cette ressource, mais avec des réglementations qui soient... proportionner aux risques. Donc comptez sur notre engagement pour continuer ce travail.
Chantrel, vous avez quelques secondes, non ? Merci. Monsieur Chantrel, monsieur Leclerc, pardonnez-moi. La parole est à notre collègue Yann Chantrel pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Merci monsieur le président, monsieur le ministre. En préambule de ma question, je souhaite apporter avec mes collègues socialistes Tout notre soutien au président d'université pris pour cible ces dernières semaines. Nous condamnons la violence sous toutes ses formes, que ce soit contre les personnels, mais aussi contre la jeunesse qui se mobilise pacifiquement depuis plusieurs semaines. La jeunesse se mobilise pour que se réalise la promesse républicaine d'émancipation de l'université. Elle ne demande qu'une seule chose, donnez-nous les moyens de réussir. Or, le budget qui arrive ne donne justement pas les moyens de réussir. C'est un budget de ripollinage sans vision. Il n'est pas cohérent avec les conclusions des assises du financement des universités qui alertent sur un déficit cumulé de 2 milliards d'euros d'ici 2030 pour nos universités. Les conséquences de cet abandon de l'université sont concrètes. Des files d'attente interminables pour bénéficier du repas à 1 euro, tant la précarité explose chez les étudiants. Des locaux délabrés que les universités n'arrivent plus à entretenir ou à chauffer. Des personnels épuisés qui enchaînent les heures supplémentaires et sacrifient leurs travaux de recherche pour faire tenir l'institution. Pendant ce temps-là, Monsieur le Ministre, vous êtes aux abonnés absents sur le terrain. Et les annonces que vous avez faites peinent à se matérialiser. Pour répondre à cette crise multifactorielle, nous demandons au gouvernement de s'engager aujourd'hui devant la représentation nationale à la tenue immédiate d'États généraux de la jeunesse.
Monsieur le sénateur Chantrel, effectivement depuis le début du mouvement social dans les universités et dans les lycées, les violences se multiplient avec plusieurs présidents d'universités qui ont été menacés de mort. des adresses personnelles qui ont été divulguées, des insultes, des blocages parfois sauvages et des conditions de travail, des conditions de direction des établissements qui sont très difficiles. Et je voudrais tout d'abord rendre hommage effectivement au travail des présidents d'universités, des doyens, des équipes de direction et de l'ensemble des enseignants-chercheurs et des enseignants des universités. qui aujourd'hui sont en première ligne et souvent dans des situations difficiles. Je voudrais aussi mentionner que ces blocages et ces difficultés qu'on a aujourd'hui, elles fragilisent. avant tout, elle fragilise avant tout les étudiants et en particulier les étudiants de première année. Je voudrais rappeler qu'un étudiant sur deux en première année réussit sa première année et compte tenu des blocages, du fait qu'un certain nombre d'étudiants aujourd'hui n'ont eu que quelques semaines de cours, malheureusement nous allons avoir un effet décuplé de cette sélection par l'échec qui a lieu aujourd'hui encore à l'université. Je voudrais aussi vous dire que le gouvernement a aussi entendu un certain nombre de revendications et qu'avant même le début du mouvement social, ce sont 500 millions d'euros complémentaires sur le budget de la mission recherche et enseignement supérieur qui sont dans le projet de loi de finances. D'autre part, suite aux premières discussions, nous avons quand même... On a évolué très significativement sur plusieurs sujets. Tout d'abord, évidemment, la question de Parcoursup qui a été ouverte. Mais au-delà simplement de Parcoursup, ce sont 1 milliard d'euros qui ont été mis sur la table pour la rénovation du bâti universitaire. 20 000 places qui sont ouvertes pour les premières années l'an prochain. L'indexation des bourses, le financement complet de la réforme des études de santé. Et enfin, la pérennisation du repas à 1 euro. Tout cela, monsieur le sénateur, je crois que le terme ripollinage n'est pas adapté, c'est un effort considérable qui est proposé aujourd'hui. La porte est toujours ouverte pour des discussions, mais le blocage doit cesser, les étudiants doivent revenir dans les enfis. Merci monsieur le sénateur.
Monsieur le ministre, je constate que vous n'avez pas répondu à ma question qui était pourtant très claire. C'est l'organisation d'état généraux de la jeunesse. Ça n'émane pas de nous, ça émane des 80 présidents d'universités qui en ont fait la demande. Pourquoi ? Parce qu'on ne résoudra pas cette crise uniquement à travers votre ministère. C'est quelque chose qui doit être interministériel et pris en charge par le Premier ministre. Parce qu'on ne résoudra pas la crise qui concerne la difficulté de la jeunesse à se loger, se nourrir, se soigner. uniquement à travers les crédits insuffisants de votre ministère. C'est une réponse politique globale que nous devons à la jeunesse de notre pays.
La parole est à notre collègue François Bonhomme pour le groupe Les Républicains.
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, vous venez d'interdire jusqu'au 27 novembre. La vente et l'utilisation de plusieurs catégories de mortiers d'artifices. Mortiers d'artifices qui sont utilisés contre nos forces de l'ordre et contre les lycées. Cette mesure entend apporter une réponse d'urgence. Mais elle risque malheureusement de n'avoir qu'une portée très limitée. Car la réglementation qui encadre l'acquisition et la détention de ces produits est constamment contournée. De sorte qu'aujourd'hui, les véritables filières d'approvisionnement échappent largement à tout contrôle. Les policiers l'ont constaté, les émeutiers qui utilisent ces engins comme des armes par destination contre les forces de l'ordre ou pour incendier, ne s'approvisionnent pas dans les circuits illégaux, mais bien dans les réseaux parallèles. Et ils ont l'embarras du choix. Ils se fournissent sur des sites internet étrangers ou par des importations clandestines ou pas encore par des réseaux de revente organisés. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, quelles mesures réellement efficaces vous comptez prendre pour identifier et démanteler ces réseaux clandestins qui favorisent le déchaînement de violences auxquelles nous avons assisté.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, d'abord vous avez raison évidemment de souligner que l'engin des mortiers d'artifice est le plus souvent utilisé comme arme par destination. En réalité, on est très loin des divertissements, des fêtes, ce sont des armes par destination. Il faut savoir les nommer. Elles sont utilisées contre les forces de sécurité intérieure. Je voudrais d'ailleurs dire que depuis... Entre le 17 octobre et ces jours derniers, il y a eu 6 000 tirs de mortiers contre des forces de sécurité intérieure, qu'il s'agisse du mouvement des lycéens ou dans le cadre des journées nationales d'action quand elles dégénèrent. D'abord, vous dire, monsieur le sénateur, qu'il y a toute une réglementation qui est réellement appliquée, qui est réellement mise en oeuvre. Il y a des contrôles qui sont effectués, il y a des saisies qui sont effectuées. Il y a des sanctions pénales qui sont prévues. La vente illicite est durement sanctionnée. Le port et le transport ont été durcis avec la loi Riposte, que vous avez adoptée ici, avec trois ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende, et qui sont réellement appliqués. Nous avons eu sur toute cette séquence 328 interpellations, 305 gardes à vue pour usage de mortier contre des forces de sécurité intérieure. Et puis il y a des investigations judiciaires en cours. Tous les jours, des auteurs sont interpellés grâce à ces investigations. Et puis il y a effectivement, vous avez raison de le souligner, le décret qui a été pris par le Premier ministre dans le cadre de ses pouvoirs de police, auquel nous avons travaillé bien évidemment avec Serge Papin, avec moi-même, pour avoir une mesure qui s'applique sur l'ensemble du territoire national et qui interdit la vente et l'utilisation de certaines catégories de morsiers, notamment l'F2 et l'F3. Ce qui nous a permis de diligenter déjà plus de 2000 contrôles. Ne pas négliger les saisies que nous faisons, elles sont importantes, mais évidemment qu'il faut travailler sur les ventes en ligne. Le travail qui avait été initié de ce point de vue par M. Bruno Retailleau lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, je l'ai poursuivi pour modifier la réglementation européenne. Mais par ailleurs, il faut peut-être regarder ce que font d'autres pays, et c'est ce que nous faisons avec Serge Papin, comme l'ont fait les Pays-Bas, comme l'ont fait l'Espagne, qui ont, en application de ce même droit européen, procédé à l'interdiction de la vente en ligne dans leur pays. Et c'est une piste qu'il nous faut sérieusement
explorer. Monsieur Bonhomme.
le ministre, je ne suis pas sûr que nous soyons encore à l'état de discussion sur les pistes à emprunter. D'abord, la loi Riposte, nous entendons toujours le décret pour la possibilité de dessaisissement donné au préfet pour la saisie de certains produits qui n'est toujours pas publiés. Et puis j'ajoute qu'il ne faudrait pas qu'on laisse entendre qu'il y a un sentiment d'impuissance qui se répand. C'est quand même la situation aujourd'hui. d'un État et d'une justice qui a beaucoup de peine à sanctionner réellement et fermement les casseurs et les délinquants.
parole est à notre collègue Brigitte Bourguignon pour le groupe de l'Union centriste et des indépendants.
Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la Ruralité. Dans nos villages, vous ne trouverez pas pléthore de fonctionnaires. Il n'y a pas de directeur de service, ni de bureau d'études, tout juste une secrétaire de mairie, souvent partagée avec les communes voisines. Il y a surtout un maire, des élus motivés, qui ont compris que la ruralité n'était pas une fatalité et qui portent des projets. Rouvrir un café, créer un béguinage, etc. Depuis 2024, ces maires ont enfin quelqu'un à leur côté pour l'étape la plus difficile. Monter le dossier, trouver les financements et les partenariats. C'est cela, village d'avenir. Plus de 3000 communes déjà accompagnées. Le gouvernement a prolongé en juillet ce dispositif et il a eu raison. Mais il a oublié une partie de l'équipe. Dans les départements les plus ruraux, un second chef de projet est payé par le CEREMA. Ces 20 postes s'arrêtent au 31 décembre et à 6 semaines de cette échéance, personne ne sait s'ils seront reconduits. Ils coûtent 2 millions d'euros et ce budget retire encore 60 emplois au CRMA, tout dispositif confondu. Monsieur le ministre, je sais comme vous, ce que vaut une annonce quand les moyens ne suivent pas, les élus, eux, le voient tout de suite. Ma question est simple, est-ce la fin programmée des villages d'avenir
vous répondre, la parole est à Arnaud Viola, ministre délégué chargé de la ruralité, à qui on souhaite la bienvenue au Sénat pour cette réponse. Et bon vent, monsieur le ministre.
Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, d'abord je voudrais vous dire mon émotion à l'évocation de la mémoire de Jean Pech ici dans votre hémicycle à ce jour. Et madame la sénatrice Bourguignon, vous m'interrogez sur la pérennité du dispositif Village d'Avenir. Donc la réponse, vous l'avez d'ailleurs vous-même en partie formulée. La réponse est affirmative, oui, puisque le gouvernement a acté en juillet 2026 la prolongation de ce dispositif pour l'ensemble du mandat municipal 2026-2032 afin de sécuriser l'accompagnement des communes rurales. Ce dispositif, il existe depuis le 1er janvier 24 à la suite de l'agenda rural. Et Village d'Avenir vise à positionner, vous l'avez dit également, des chefs de projet au plus près des maires ruraux afin d'accélérer la conception et la réalisation de leurs projets. Piloté au niveau national par la NCT, le dispositif soutient 3050 communes, 3060 communes de moins de 3500 habitants réparties dans 95 départements. Plus de 5 000 projets ont été accompagnés, dont 3 780 sont encore en cours, au bénéfice de 2,7 millions d'habitants sur des enjeux clés comme l'aménagement du territoire, des centres-bourgs, les services de proximité, les transactions écologiques numériques. Cette ingénierie de terrain repose sur 120 chefs de projet, dont 100 postes d'Etat, en préfecture, sous-préfecture ou DDT, et 20 postes financés par le CEREMA. Pour prendre un exemple concret de ce qui réussit, à Fontenay-la-Joute, 305 habitants dans la Meurthe-et-Moselle-Grand-Est, les programmes Village d'Avenir a joué un rôle clé pour consolider le financement du futur pôle multiservice. La commune a été orientée vers des aides et mobilisé la Banque des Territoires pour l'emprunt. Cet accompagnement a sécurisé un projet structurant, réunissant commerce, espaces partagés et nouvelles mairies. Nous portons donc la prolongation du programme dans le débat parlementaire sur la loi de finances 2027, avec le maintien intégral des 100 ETP de chefs de projet en préfecture. Et tous les ministères travaillaient déjà avec les préfets pour assurer la continuité des presque 4 000 projets en cours de déploiement. La nouvelle vague de labellisation sera annoncée au Congrès des maires et nous réfléchissons à des innovations sur les modalités de déploiement.
Madame Brigitte Bourguignon.
je reste quand même avec ma question de savoir si les 20 postes qui sont en fonction actuellement seront pérennisés, si l'Etat ne peut pas reprendre ces postes, si le CRMA ne peut plus les assumer. Merci.
La parole est à notre collègue Marie-Claire Carrerget pour le groupe Les Républicains.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, Monsieur le ministre de l'Economie, en France, avec le prêt à taux fixe, un ménage qui emprunte pour se loger, connaît par avance le montant de sa mensualité jusqu'à la dernière échéance, le plus souvent 25 ans plus tard. Le risque de taux, ce n'est pas l'emprunteur qui le porte, c'est la banque. Ce modèle a fait ses preuves, c'est le socle de l'accession à la propriété en France. Il est protecteur pour l'emprunteur et il est sans risque. Pourtant, ce modèle pourrait être balayé dans trois ans du fait d'une accumulation de règles prudentielles européennes qui nous amènent tout droit vers les emprunts à taux variable. La valeur du bien a préféré la capacité de remboursement et la transposition finale de balles qui ferait au moins doubler le coût en capital que les banques doivent mettre en face de chaque crédit immobilier. Seules des mesures transitoires et donc précaires nous en protègent pour l'instant. Le Sénat avait vu juste en 2016, il a adopté une résolution à l'initiative de notre collègue Marie-Noëlle Lindemann pour protéger notre crédit immobilier dans les négociations de Bâle. Dix ans plus tard, ce qui n'était qu'une négociation est malheureusement devenue du droit. J'ai donc naturellement à nouveau déposé une proposition de résolution en ce sens. Monsieur le ministre, c'est maintenant que ça se joue. Et je vous le demande solennellement. N'aggravez pas la crise du logement que nous connaissons. Défendez le modèle français d'accession à la propriété lors du réexamen du cadre prudentiel européen. N'exposez pas aux taux variables tous les Français qui doivent se loger. Je vous remercie.
Merci de votre question, mais surtout merci de défendre le modèle français. Vous l'avez dit, de taux immobiliers non pas majoritairement fixes. 99% des crédits immobiliers sont à taux fixes, ce qui préserve et protège les ménages contre les hausses des taux. Et ces temps-ci, j'allais dire, c'est particulièrement utile. On n'est pas les seuls à avoir ce genre de modèle, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, même les Etats-Unis et le Danemark ont des taux pratiques, les taux fixes, mais pas dans une proportion aussi importante que la nôtre. Et vous l'avez dit, aujourd'hui un certain nombre de réglementations prudentielles internationales qui doivent s'appliquer dans les années qui viennent risquent de mettre à risque ce modèle. Nous avons été extrêmement fermes et clairs avec la Commission européenne. On n'est pas les seuls, mais on était sans doute les plus vocaux. Moi, je travaille avec les cinq autres grands pays européens, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne, pour avoir des positions communes sur ce sujet. Et on a déjà commencé à être entendus, vous le savez. La Commission européenne a publié une communication cet été, qui ouvre la voie à une révision de ce qu'on appelle les planchers de capital, et notamment pour les prêts immobiliers. on aura un texte qui sera présenté en début d'année. Et je peux vous dire, sur ce sujet, comme sur d'autres d'ailleurs, on sera extrêmement ferme. Évidemment, on souhaite que les banques européennes et que les banques françaises soient suffisamment capitalisées pour faire face aux dangers et aux risques qui courent aujourd'hui sur les marchés. Mais je dirais, les ceintures suffisent peut-être par ajouter des bretelles. Et aujourd'hui, on a une réglementation de balles qui est assez... exigeantes surtout dans l'avenir, par rapport à d'autres pays, notamment Outre-Atlantique, qui sont plutôt en train de les relâcher. Donc oui, il faut préserver les ménages, il faut aussi préserver la compétitivité de nos banques, et de ce point de vue-là, les intérêts des banques et des ménages sont convergents, donc comptez sur moi pour porter votre parole à Bruxelles et ailleurs, et je suis assez optimiste sur notre capacité à évoluer ensemble. Merci.
Merci Monsieur le Ministre pour cet engagement qui est important. La France laisse trop souvent passer à Bruxelles des règles inspirées de modèles qui ne sont pas les nôtres et qui vont contre les intérêts des Français. C'est peu connu, mais à partir du 20 novembre, dans deux jours, les petits découverts bancaires de moins de 200 euros dont tant de Français auront besoin seront traités comme des crédits à la consommation. L'intention est juste, mais les résultats ne le sont pas, avec analyse de solvabilité et de risque. C'est un autre exemple. Il faut que cela cesse. Ce n'est pas un reproche qui vous ait adressé, monsieur le ministre, mais nos gouvernements, d'une manière générale, doivent être beaucoup plus vigilants à Bruxelles dans ce qui laisse passer. Merci.
parole est au président Thierry Kozik pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. La parole, monsieur le président.
Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, Monsieur le Premier ministre, 3 600 milliards de dettes, des déficits records jamais atteints en 40 ans, plus de 10 millions de pauvres, là aussi record absolu depuis que l'indice de pauvreté existe, 71 000 défaillances d'entreprises, un taux de chômage à 8,2%, loin du plein emploi sur l'hôtel duquel vous avez saccagé l'assurance chômage et le code du travail. Après dix années de présidence verticale et solitaire du président de la République, il est temps de faire les comptes. Et au regard des chiffres précités, il y a plus de passifs que d'actifs. Alors que se termine de manière crépusculaire ce laborieux et très long second quinquennat. Il semblerait que votre volonté de maintenir ce cap, qui nous vaut aujourd'hui une défiance sans précédent des marchés, soit intacte. Depuis le pic de l'ère Covid, la dette publique a reculé de 22 points de PIB en Espagne, 19 en Italie, 16 en Allemagne et en France. En France, c'est zéro pointé. Le projet de budget que vous nous proposez n'est clairement pas à la hauteur du moment que traverse notre pays. Pas à la hauteur, car les prévisions macroéconomiques sur lesquelles il est assis sont déjà obsolètes. Pas à la hauteur, car l'effet récessif de vos coupes vont annihiler une croissance déjà rachidique. Pas à la hauteur, car une fois de plus, nos collectivités vont payer la note que vous leur laissez. Enfin, toujours pas à la hauteur, car en dépit d'un été suffocant, aucun financement ambitieux pour engager sérieusement la transition écologique. Monsieur le Premier ministre. Alors que la politique de l'offrande que vous avez menée n'a eu aucun impact économique, sauf celui de placer nos comptes publics dans le gouffre, accepterez-vous de soutenir les amendements du groupe socialiste qui vous permettront de rectifier une copie plus présentable et qui ne reproduisent pas les erreurs de ces dix dernières années
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le Président Kozik. Et maintenant, qu'est-ce qu'on fait ? Parce que le bilan des dix dernières années, il aura lieu pendant l'élection présidentielle. Ce n'est pas une découverte, monsieur le Président, que nous avons sur le sujet des avis divergents. Et les Français auront l'occasion, à l'occasion de la campagne présidentielle, de se prononcer, y compris sur le bilan et sur les projets. Mais la question, monsieur le Président, qui se pose pour vous, comme président de la Commission des Finances, pour moi, comme ministre de l'Action et des Comptes Publics, pour le Premier ministre... c'est de savoir ce qu'on fait pour les six prochains mois. Et comment nous pouvons donner au pays un budget qui est plus que jamais nécessaire pour les raisons économiques et financières que vous avez vous-même soulevées, monsieur le Président. Et pour cela, il faut bâtir un compromis. Ce n'est pas des amendements à prendre ou à laisser, monsieur le Président, mais ce n'est pas non plus un budget initial à prendre ou à laisser. Et donc oui, évidemment, il faudra faire évoluer, et le gouvernement le souhaite, la copie initiale qui a été présentée dans le cadre du débat parlementaire. Il faudra la faire évoluer d'abord. pour prendre en compte l'évolution de la situation économique et les risques qui pèsent sur la croissance. Il faudra faire évoluer le texte budgétaire, Monsieur le Président, pour répondre aux demandes qui ont été exprimées par les agriculteurs jusqu'aux étudiants et aux lycéens, pour entendre aussi les demandes qui sont formulées, puisque nous sommes ici au Sénat, par les représentants des collectivités locales. Et donc, Monsieur le Président, il faudra faire évoluer en tenant un cadre. Celui des 5% de déficit public. Et c'est ce que nous avons dit depuis le début. Nous n'avons ni totem ni tabou. Nous serons très fermes sur le combien, c'est-à-dire le 5% de déficit public, et très ouverts sur le comment, c'est-à-dire les mesures qui permettent de le faire. Et nous souhaitons pouvoir forger un compromis avec la droite républicaine et avec la gauche républicaine pour donner au pays un budget qui est plus que jamais nécessaire. Et le Premier ministre aura l'occasion. dans les prochains jours de lister les thèmes prioritaires de discussion alors que nous abordons la première lecture du projet de loi de finance au Sénat.
La parole est à notre collègue Damien Michalet pour le groupe Les Républicains.
Merci, merci Monsieur le Président. Madame la Ministre en charge de l'IA et du numérique, l'Etat doit devenir digital parce qu'il ne comprendra les enjeux de numérique que s'il devient lui-même un acteur numérique. Vous vous souvenez, c'était la promesse d'un monde meilleur, d'une France forte qui prendrait le grand virage du numérique. Cette promesse avait un nom, Emmanuel Macron. Aujourd'hui, cette promesse déçue a des conséquences qui sont bien réelles. En France, nos données sensibles publiques ne sont pas protégées. Et stupéfait, après les données fiscales et personnelles, nous découvrons que même le paquet de lardons au fond du frigo d'un hypermarché en Isère est lui aussi en danger car attaqué par l'Iran. Depuis un an, nous tenons la triste comptabilité des cyberattaques. DGFIP, FICOBA, la NTS, la CAF, l'Education nationale, tout récemment Maileva. Et rien de nouveau, le même schéma qui se répète. Madame la ministre, c'est la ligne Maginot du web. Alors il faut un coupable. D'ailleurs, votre gouvernement sait s'organiser pour sanctionner une entreprise qui manque à ses obligations. Une fuite de données, une déclaration à la CNIL dans les 72 heures, et paf, c'est 42 millions d'euros d'amende pour free. Mais quand c'est l'Etat qui faute ? Qui répond ? Un ministre ? Non. Là, il n'y a plus de raison. Madame la ministre, comment voulez-vous rassurer les Français dans ces conditions ? Votre gouvernement a mis plus d'un an pour agender la loi Résilience. Votez, certes. Une éternité de retard pour un texte sur le numérique. Ce n'est pas acceptable. Et si seulement ce texte réglait tout ? En avril, le Premier ministre a annoncé des sanctions en cas de manquement. Il y a eu des manquements. Où sont les responsables ? Où sont les sanctions ? Votre gouvernement va-t-il désigner dans chaque ministère et opérateur public un responsable comptable de la sécurité et révocable en cas de manquement grave ? Madame la ministre, les Français n'en peuvent plus des promesses. Ils vous demandent de protéger les données qui vous le confient. Madame la ministre, on le fait quand
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, chers sénateurs Damien Michelet, d'abord permettez-moi de vous féliciter pour votre brillante élection à la Vika. qui contribuent à la numérisation de la France et que tous les élus au numérique connaissent. Concernant votre question, les files de données touchent tout le monde, pas seulement l'administration publique. Tout le monde est concerné par les attaques cyber. Nous, on a pris nos responsabilités, c'est sous la responsabilité du Premier ministre, la sécurité de l'État, une feuille de route numérique et sécurité publique, rendue publique depuis le printemps pour la première fois. Les actions que l'Etat mène pour protéger les administrations et les ministères, dorénavant, elles seront publiques. C'est quand même une première. Les priorités que le Premier ministre nous a fixées. Renforcer la supervision, c'est-à-dire anticiper les cyberattaques, les préparer, les contrer si nécessaire et ralentir toute intrusion de cyberattaquants sur nos systèmes d'information. Deuxièmement, le multifacteur, multi-authentification forte qui a été mis en place, ça demande du temps, on est en train de le faire, on le fait à vitesse rapide, je dois le dire, et on a également un objectif d'homologation des systèmes d'information. On est en train de faire ce travail, les DSI de tous les ministères sont mobilisés, font un travail exceptionnel, je leur rends hommage et on avance très vite sur le sujet. Autre décision du Premier ministre, on passe d'un budget aléatoire en fonction des ministères à une feuille de route budgétaire. identique pour tous les ministères. 5% à partir de 2027 dans le budget, jusqu'à 10% jusqu'en 2030. Par ailleurs, le Premier ministre a demandé à l'Annecy également de mettre en place une structure de réaction rapide appelée réactive. assister les services de l'Etat qui seraient cyberattaqués. Et puis, comme vous l'avez dit, les cyberattaques, donc les vols de données, ça concerne absolument tout le monde. Les chaînes de sous-traitance, les petites entités, le PJL Résilience va nous aider justement à marge forcée à mettre en place un niveau de cyber-résilience de la nation acceptable. Et la CMP nous permettra rapidement de faire appliquer le PJL Résilience en France.
Merci. La parole est de notre collègue Jean-Michel Arnaud pour le groupe de l'Union centriste et des indépendants.
Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les ministres et chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le Ministre du Travail. Depuis plusieurs années, le Bureau de Recherche Géologique et Minière et les Carriers ont entrepris un travail d'inventaire de la présence d'amiante naturelle dans les roches exploitées dans les carrières. Sur l'ensemble des sites étudiés, quelques galets contenant des fibres d'amiante naturelle en quantité extrêmement faible ont été identifiées. Je parle bien d'amiante naturelle et pas d'amiante anthropique. Fort de ces éléments scientifiques partiels, un projet de décret prévoit de prescrire à plus de 240 carrières dans toute la France, soit 30% des carrières allusionnaires de tout le pays, une interdiction de toute commercialisation aux particuliers, une obligation d'étiquetage des matériaux vendus aux professionnels et une formation aux bénéfices des salariés qui manipule ces roches. Celui-ci pose trois difficultés principales. Une question de temporalité. Alors qu'un protocole scientifique d'évaluation géologique est en cours d'élaboration par le PRGM, la publication précoce d'un tel décret ne pourrait pas prendre en compte avec force et objectivité les résultats des tests. Une question aussi de méthode. Les mesures prévues dans le décret sont issues de la réglementation européenne, notamment le fameux règlement REACH. Et une nouvelle fois, la France s'apprête à surtransposer des normes qui vont conduire à la fermeture de plusieurs dizaines de carrières, en grande partie celles exploitées par des entreprises indépendantes, des grands groupes, mais aussi prestataires des collectivités locales, avec notamment les marchés publics. Une question en fin de proportionnalité, le projet de décret permettrait l'application de mesures générales sans aucune forme de nuance, alors que des pays comme l'Allemagne s'appuient par exemple sur un seuil massique de 0,1%. Ma question est donc simple, Monsieur le Ministre, comptez-vous suspendre ? ou retirer ce projet de décret afin de respecter le travail de nos entreprises indépendantes dans nos vallées et nos territoires. Merci.
vous répondre, la parole est à la ministre de la Santé, Madame Riste.
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur Jean-Michel Arnaud. L'amiante est un cancérigène sans seuil, responsable chaque année de 1000 mésotéliomes pleuraux cancers pulmonaires. C'est pourquoi... Les mesures que nous prenons doivent être proportionnées à ce risque sanitaire, qu'il s'agisse d'ailleurs d'amiante naturelle ou d'amiante industrielle. Depuis 1997, la France dispose de l'une des réglementations les plus protectrices d'Europe. Les expertises du BRGM ont révélé la présence d'amiante naturelle dans 16 carrières alluvionnaires sur 23 étudiées. Le gouvernement a déjà engagé des mesures de précaution pour évidemment protéger les populations et les travailleurs. Des instructions ont été adressées aux préfets qui permettent de réaliser des mesures dans l'air aux abords des carrières et de renforcer l'évaluation des risques et les mesures de protection des travailleurs et ainsi prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des produits qui sont commercialisés de ces carrières. Nous poursuivons ce travail et nous accélérons. Nous accélérons le déploiement du protocole de détection de l'amiante dans les quelques 220 carrières identifiées comme présentant un risque. Nous accélérons le développement des tests sur les produits extraits afin de vérifier la présence éventuelle d'amiante avant leur commercialisation. Des mesures de précaution adaptées continueront d'accompagner ces travaux afin d'assurer la protection des travailleurs et des populations dans la tente des résultats. Je comprends les inquiétudes des professionnels. Notre responsabilité est de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs comme celle de nos concitoyens. Et c'est cette exigence qui va guider les décisions du gouvernement.
madame la ministre, j'entends que vous répondez santé, je vous parle d'économie. Et si je suis également votre raisonnement, il n'y a pas de raison de ne pas demander à tous les Parisiens de porter des mesures de protection individuelle dans le métro francilien, puisqu'ils sont davantage exposés que le sont les salariés et les professionnels dont vous parlez. Je vous remercie.
parole est à notre collègue Christine Bonfanty-de-Saint pour le groupe Les Républicains.
le Président, Madame la Ministre, lors de la séance des questions au gouvernement, le 4 novembre dernier, répondant à mon collègue Michel Massé, vous avez affirmé qu'en Lothé-Garonne, je vous cite, aucun patient n'était laissé sans soin. Pourtant, deux jours après, les urgences de Marmonde, de Villeneuve étaient fermées, tout comme l'antenne Smur de Nérac. Ces annonces ont provoqué, croyez-moi, une vive émotion parmi les élus locaux, mobilisés depuis des mois pour défendre le maintien et l'ouverture de nos services d'urgence. Les parlementaires ont demandé à vous rencontrer. En guise de réponse, vous avez délégué vos collaborateurs pour organiser des visioconférences. A nos courriers, hélas, aucune réponse. Pourtant, il faut regarder la réalité en face. Si la continuité des soins est encore assurée, c'est avant tout grâce aux équipes hospitalières, aux médecins régulateurs et aux généralistes libéraux mobilisés au sein du SAMU 47. Ce sont ces femmes et ces hommes qui absorbent chaque jour les conséquences des fermetures et des dysfonctionnements. La situation est grave en Notégaronne comme dans de nombreux départements sur tout notre territoire. Car derrière chaque fermeture, il y a des patients qui doivent parcourir toujours plus de kilomètres, des familles inquiètes, des secours davantage sollicités, des équipes qui s'épuisent. Dès lors, vos affirmations rassurantes sont en total décalage avec la réalité vécue par nos habitants. On ne peut pas se satisfaire de dire que personne n'est laissé sans soin lorsque les services ferment et que les professionnels de santé sont au bord de la rupture. Madame la ministre, combien faudra-t-il encore de fermeture de professionnels épuisés avant que vous ne preniez en compte la mesure de cette crise
vous répondre, la parole est à la ministre de la Santé, madame Stéphane Iriste.
Merci monsieur le Président, madame la sénatrice Bonfanty Dosa. J'ignore pas la difficulté dans votre département. Je voudrais rappeler qu'à l'origine de ces difficultés, c'est des versements, des rémunérations illégales qui ont été versées à des médecins. Et en arrêtant ces versements, ces rémunérations illégales, ces médecins ont décidé de partir dans une ambiance compliquée. Et depuis le début, j'ai pu recevoir les élus qui l'ont demandé. Certes, c'est mon cabinet, mais je travaille en équipe. Et je crois que ce qui est important, c'est de pouvoir avoir ce dialogue. Et je crois qu'ils l'ont eu. En tout cas, ceux qui sont venus étaient, je crois, contents de cette discussion. Je n'ai pas une solution miracle. Ce que je me suis engagée à faire, c'est apporter des mesures de court terme et des mesures de plus long terme. Les mesures de court terme, vous savez qu'il y a des difficultés dans plusieurs des services d'urgence de ce département. Et donc, avec des équipes... qui ne se parlent plus. Nous n'arrivons pas à faire d'équipe territoriale parce qu'en raison de ces rémunérations variables d'un établissement à l'autre... Mes ententes sont intervenues entre ces équipes et donc une médiatrice, la médiatrice nationale elle-même, arrive en novembre pour essayer de reconstruire avec l'ensemble des professionnels ces équipes territoriales parce que c'est un des moyens pour avancer. Nous avons permis à renforcer l'équipe du SAMU pour qu'il n'y ait pas d'absence de solution pour les patients. Cela ne veut pas dire que c'est simple pour les patients. Encore une fois, je suis bien consciente des difficultés dans ce... pour lequel je suis de très très près ce dossier. Et puis nous avons renforcé avec le nombre d'internes qui augmente, le nombre de docteurs juniors qui arrivent supplémentaires dans votre département, qui va permettre aussi aux soins de ville de permettre cette régulation aux urgences. Et puis des mesures qui concernent tous nos services d'urgence pour la préparation à l'hiver, ça me donne l'occasion de rappeler qu'il faut se vacciner contre la grippe pour éviter les 8500 hospitalisations qui ont été évitées l'année dernière avec la vaccination. et des mesures de régulation que nous mettons en place pour que partout dans notre pays, les urgences puissent faire face.
avez quelques secondes.
la ministre, il n'y a pas de médecin junior aux urgences du Lot-et-Garonne. Alors, pour poursuivre ce dialogue qui a l'air d'être un dialogue de sourds, à quand votre venue en Lot-et-Garonne
parole est maintenant à notre collègue Catherine Conconne pour le groupe socialiste, écologiste et agilité.
le Président, Madame la Ministre, chers collègues, il y a un an, presque jour pour jour, dans ce même hémicycle, je m'inquiétais à l'occasion des questions au gouvernement de la suite opérationnelle du temps attendu dispositif Passport Retour. Cette initiative pour accompagner le retour au pays de nos forces vives a fait partie des préconisations du rapport issu de la mission d'information que j'ai porté avec mon collègue Chevalier. Certes, les décrets d'une... de cette loi votée en 2023 ont bien été pris en 2025. Cependant, nous attendons toujours les arrêtés de mise en exécution. Vous avez eu le courage l'an dernier, Madame la Ministre, de reconnaître à cette occasion un délai beaucoup trop long. Mais hélas, nous y sommes toujours. La Martinique et la Guadeloupe vivent une hémorragie démographique sans précédent. 4 à 5 000 des nôtres manquent à l'appel chaque année. Cet outil nous permettra, avec la DOM, légitime à œuvrer en ce sens, d'accompagner les 90% de nos compatriotes qui vivent ailleurs, mais candidats au retour. Si notre humanité s'éteint inexorablement, Madame la Ministre, vous savez le combat que je mène concrètement pour le repeuplement de nos pays, j'affirme que cet outil est pertinent. Alors, question ? quand enfin vont être publiés ces arrêtés.
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice Hong Kong. Je connais bien sûr votre détermination, votre combat sur le sujet. Je sais que ce n'est pas la première fois que vous m'interpellez sur ce sujet. Je vous l'avais dit à l'époque, les délais sont beaucoup trop longs. Vous avez raison de rappeler que c'est un enjeu vital pour le territoire puisque... Il y a le départ des jeunes et puis la perte de compétences, le vieillissement de la population. Nous devons pouvoir permettre, c'est vrai, aux jeunes ultramarins de se déplacer, d'aller se former et puis de revenir sur le territoire pour construire, pour développer, pour y travailler. Ça suppose plusieurs réponses. De mon point de vue, et vous le savez, je suis très attachée aussi à la stratégie économique dans les territoires ultramarins. C'est le sens d'une chose outre-mer. Choisir les outre-mer et créer de la perspective économique, notamment des emplois pour ces jeunes et de l'attractivité. Mais c'est aussi, et vous l'avez très bien décrit, cette mesure à laquelle vous tenez et à laquelle je tiens aussi. Le passeport, mobilité, l'aide au retour. Bonne nouvelle, Madame la Sénatrice. Nous touchons au but. Nous touchons au but puisque nous finalisons cet arrêté. Et vous n'y êtes pas pour peu. avec notamment les services du ministère de l'Action et des Comptes Publics, avec mon collègue David Amiel. Nous allons pouvoir rendre opérationnel ce dispositif grâce à la finalisation de cet arrêté tout début 2027. Il y a une condition suspensive néanmoins. à la réalisation et la concrétisation. Et vous allez comprendre, il faudra un budget voté. Parce que le financement de ce passeport, il est évidemment adossé au crédit de l'ADOM et donc au budget qui est inscrit dans le projet de loi de finances de cette année. Donc ce que je veux vous dire en substance, c'est que pour pouvoir concrétiser cette bonne nouvelle pour les jeunes ultramarins, Nous devrons chacun prendre nos responsabilités. Le gouvernement, bien sûr, mais je viens de vous le dire, c'est le sens de notre engagement et nous y travaillons pour que début 2027, il y ait une réponse très concrète, mais aussi la responsabilité du Parlement dans ce budget voté.
Comme le poète en vous disant, c'est un pas important, madame la ministre. Oui, il faut créer les conditions du développement économique, on y croit, mais c'est tellement compliqué. Et c'est encore plus compliqué lorsqu'il y a 40% de la population, comme c'est le cas dans mon pays, qui a déjà atteint les 60 ans, dont moi-même. Donc, ce que je souhaite, madame la ministre, c'est que nous mettions en œuvre la belle parole du poète, un pas, un autre pas, encore un autre pas, et tenir gagner chaque pas.
Merci. La parole est à notre collègue Paul Bougenot pour la réunion administrative. Les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Vous avez la parole.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, toutes les six secondes, les pompiers sont appelés. Près de 20 millions d'appels enregistrés en 2025 et près de 4,9 millions... d'interventions engagées. La hausse est constante. Face à cette croissance de la demande, nous aurions perdu près de 30 000 volontaires. Et le nombre de professionnels n'augmente pas. Interpellé par les pompiers de laine, j'ai tenu à les rencontrer à Lens. Aujourd'hui, je me fais le porte-parole de nos 259 000 pompiers. de près de 30 000 jeunes qui, demain, sauveront des vies. Aujourd'hui, notre modèle de sécurité civile est clairement menacé. Monsieur le ministre de l'Intérieur, je connais votre mobilisation sur le dossier. Cette année, vous avez pris des mesures pour améliorer la situation, mais ma question touche à l'essentiel. Quel financement durable l'Etat entend-il garantir pour nos pompiers et pour nos SDIS ? Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour renforcer le volontariat et permettre des embauches de professionnels ? La sécurité civile n'est pas un investissement accessoire. C'est la garantie fondamentale de la protection de nos concitoyens. Merci beaucoup.
vous répond la parole est au ministre de l'Intérieur, monsieur Lunez.
Merci beaucoup monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur. Pour vous répondre très clairement, d'abord, évidemment que nous sommes toutes et tous attachés au modèle de sécurité civile français et notamment au volontariat. Et c'est bien pour cela que dans le cadre du projet de loi de modernisation et de programmation de la sécurité civile, figureront un certain nombre de dispositions qui visent à faciliter l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en termes d'autorisation d'absence. D'une manière générale, il y a une réflexion qui sera aussi engagée sur ce qu'est le secours d'urgence à personne, qui mobilise les nombreuses interventions dont vous avez parlé et dont toutes ne sont pas forcément justifiées. C'est clair, net et c'est très clair. Sur le financement. Sur le financement, il y a un budget qui va être discuté. Ce budget sur le programme 161 de la sécurité civile du ministère de l'Intérieur, déjà cet été, il était prévu de le faire progresser de 80 millions. la copie qui est présentée, qui sera discutée, on a même rajouté 140 millions, en partie grâce à une... augmentation de la TSCA. Je le dis très clairement de la TSCA. Puis le débat va s'ouvrir parce que ce que nous souhaitons avec le Premier ministre en matière de financement, c'est que l'ESDIS puisse bénéficier d'investissements et notamment pour développer du capacitaire pour mieux lutter contre les feux de forêt, mieux lutter contre les incendies comme on l'a vu cet été. Et donc le budget... du programme 161, dans la copie qui vous est présentée, il est encore augmenté de 140 millions d'euros. Au total, on atteint près de 200 millions d'euros, surtout pour faciliter, encore une fois, le capacitaire. Et puis il y aura une partie, évidemment, pour les moyens aériens du ministère de l'Intérieur. On l'a vu cet été et qu'ils étaient extrêmement utiles. Et les moyens loués dans la copie qui est présentée auront vocation à doubler. Maintenant, comme l'a dit à l'instant David Damiel, la discussion est ouverte sur ces sujets. Les modalités de répartition de cet abondement sont encore à discuter. Et nous sommes évidemment ouverts sur ce sujet. Mais donc, pour répondre à votre question, oui, le modèle de sécurité civile est pris en compte. Oui, le besoin de financement des SDIS, surtout pour le capacitaire, surtout pour le capacitaire, il est pris en compte. Et nous sommes totalement ouverts à la discussion sur ces sujets.
Bien, merci Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres. Je vais suspendre la séance. Elle sera reprise à 16h40 pour les explications de vote des groupes et le scrutin solennel public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. La séance est suspendue.
Automatic transcript (Whisper + speaker diarisation), in French, translated by AI on request — errors in attribution, transcription or translation are possible. Always check against the timestamped source video.
Their latest statements, transcribed word for word.

Round table on the SNCF Réseau performance contract
Sénat6 November 20262h 20

Questions to the Government on current affairs, Wednesday 18 October
Sénat19 October 20231h 22

Questions to the Government on current affairs, Wednesday 10 May 2023
Sénat11 May 20231h 18

Questions to the Government on current affairs, Wednesday 2 November 2022
Sénat3 November 20221h 18