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Vérifié le 21 novembre 2026 · Public Sénat · vidéo du 20 novembre 2026 · 48,2 k vues
Vidéo : « Gabriel Amard (LFI) veut refonder la police “de la cave au grenier” dès le mois de mai 2027 »
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L'article 9 de la Déclaration de 1789 commande de réprimer toute rigueur qui n'est pas nécessaire (affirmation sur le contenu de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).
« « L'article 9 de la déclaration de 1789 commande de réprimer toute rigueur qui n'est pas nécessaire. » »
Amard restitue correctement le principe de l’article 9 : les rigueurs non nécessaires doivent être réprimées. Il omet toutefois que l’article vise précisément une arrestation jugée indispensable et les rigueurs qui ne sont pas nécessaires pour s’assurer de la personne.
Le fait : L’article 9 prévoit la répression par la loi des rigueurs non nécessaires pour s’assurer d’une personne dont l’arrestation a été jugée indispensable.
Sources :legifrance.gouv.fr(source d'origine)
Il y a 45 ans (en 1981), la République a décidé que nul, pas même l'État, ne disposerait de la vie d'un être humain sans que la loi l'exige absolument (référence à l'abolition de la peine de mort en 1981).
« « Il y a 45 ans, notre République a décidé que nul, pas même l'État, ne disposerait de la vie d'un être humain sans que la loi l'exige absolument. » »
La loi de 1981 a bien aboli la peine de mort, ce qui correspond à l’idée, précisée dans le passage, que la justice française ne serait plus « une justice qui tue ». La formule est toutefois plus large que cette loi : elle ne résume pas à elle seule toutes les règles encadrant l’usage de la force létale par l’État.
Le fait : La loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France.
Sources :legifrance.gouv.fr(source d'origine) vie-publique.fr(source d'origine)