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Bonjour à toutes et à tous, bienvenue, c'est Sens Public, votre rendez-vous quotidien de débat chronique, zéro portage, 90 minutes, deux grands thèmes seulement pour donner à nos experts le temps de donner du sens à l'actualité avec au sommaire de ce 9 juin, cette question, l'horreur subie par Liana, va-t-elle provoquer le sursaut national que les victimes de violences sexuelles attendent depuis des décennies ?
colère avant tout parce que rien n'est jamais fait. Les coupables ne sont pas punis. Il ne se passe rien. Ce pays est d'un laxisme épouvantable.
loi dite intégrale déposée en novembre dernier à l'Assemblée devrait enfin être examinée. Sera-t-elle suffisante ? Faut-il rendre ces crimes imprescriptibles ? Faut-il durcir les peines en instaurant la perpétuité pour les violeurs en série ? On en débat. Dans une minute et puis dans la seconde partie de ce sens public, un thème volontairement décalé de l'actualité du jour consacré à la malbouffe avec des fast-food qui envahissent nos villes et des produits sains souvent plus chers dans les hypermarchés. Les pauvres sont-ils condamnés à mal manger ? Ne ratez pas l'analyse et la confrontation de nos experts. Ce sera dans trois quarts d'heure. Et réagissez comme tous les jours grâce à notre QR code. On commence avec les suites politiques du meurtre de Liana. Darmanin et Nunez étaient sur le grill de l'Assemblée et du Sénat aujourd'hui. Audrey Vettaz.
silence lourd. Grave, en hommage notamment à la jeune Liana. Sans un mot, la représentation nationale maintient le gouvernement sous pression. Premier acte face au sénateur ce matin. Le ministre de l'Intérieur et le garde des Sceaux sont sommés de faire le point sur les dysfonctionnements qui ont conduit au meurtre de la petite fille. Malgré plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineurs, son meurtrier présumé n'avait ni été entendu. ni placés en garde à vue. Pour le garde des Sceaux, il y a eu des défaillances individuelles graves.
Ce qui nous manque dans cette histoire, ce n'est pas une nouvelle loi, ce n'est pas des nouveaux moyens, ce n'est pas des problèmes numériques, c'est simplement, me semble-t-il, la priorisation des plaintes pour viol. Et je crains que l'une des difficultés, c'est que nous ayons traité collectivement. Cette plainte, comme on traite n'importe quelle autre plainte, et qu'on n'a pas compris que la garde à vue c'était au début et pas à la fin, pas comme dans une perquisition à la suite d'un cambriolage.
Le gouvernement joue la carte de la transparence d'ici 10 jours. Les résultats d'une enquête administrative seront publiés. L'exécutif veut aussi passer en revue d'ici fin juillet les 70 000 plaintes impliquant des enfants, encore en attente dans les tribunaux.
c'est véritablement ce qui ressortira de cet examen qui nous permettra de savoir si effectivement il y a eu une difficulté ponctuelle ou si nous avons un vrai problème structurel de mise en place d'une politique publique qui a pu conduire à ce drame épouvantable que chacun connaît aujourd'hui.
Mais face à l'émotion nationale, le Premier ministre veut aller plus loin avec de nouvelles mesures de protection des enfants. En lien avec les ministres concernés, il a évoqué la perpétuité pour les violeurs en série. Une réforme des règles de prescription, une meilleure information des victimes et pour les crimes contre les enfants, un délai maximal de trois mois pour les actes d'enquête.
En tout cas, moi je souhaite qu'on avance sans démagogie, sans instrumentalisation politicienne pour apporter une réponse sociétale à un problème de société large.
Des mesures qui viendront étayer le projet de loi sur la protection des enfants que l'Assemblée doit examiner à partir du 15 juillet.
République a collectivement failli. C'est la présidente de l'Assemblée nationale qui le dit. On en débat aujourd'hui avec Muriel Jourdat. Bonsoir, bienvenue. Vous êtes sénatrice LR du Morbihan, présidente de la Commission des lois. Suzanne Frugier, bonsoir, bienvenue. Vous êtes secrétaire générale de l'association. et membre de l'association 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année dans notre pays. Rachel Flore Pardo, bonsoir. Bonsoir. Bienvenue à vous aussi. Vous êtes avocate au barreau de Paris, experte des questions de violences sexuelles. Et Mickaël Darmon, bonsoir Mickaël. Comme tous les mardis à mes côtés, littoraliste pour Sens Public. Cette phrase de Yael Brunpivet, la République a collectivement failli. Est-ce que vous la reprenez à votre compte ?
On peut effectivement plus que s'étonner, s'attrister, s'effrayer du chiffre qui vient d'être donné d'autant d'enfants qui sont victimes de violences. Et on se dit qu'effectivement ça ne peut pas exister sans une responsabilité collective. L'effet précis relatif à la petite Liana, c'est assez difficile de le savoir aujourd'hui. Moi, je peine toujours à me prononcer sans qu'on ait eu un examen un peu plus poussé des éléments. Il y a une enquête administrative qui est en cours. Il va falloir déjà savoir quel est le résultat de cette enquête administrative et s'il y a des défaillances qui ont été des défaillances individuelles. Ce qui n'exclut pas la possibilité aussi d'un problème plus structurel. C'est celui que nous essayons de caractériser ce matin lors des auditions de M. Nunez et de M. Darmanin, qui nous ont expliqué l'un et l'autre qu'ils avaient mis en place des éléments de mise en œuvre de leur politique pénale qui normalement devraient donner un certain succès. Il est évident que nous devrons pousser plus avant les investigations pour avoir un peu plus de réponses à cette question.
Suzanne Frugier, qu'est-ce que vous réclamez ? Aujourd'hui
on
réclame. Pardon.
Alors j'explique que vous avez perdu votre voix en manifestant hier devant le ministère de la Justice. Vous faisiez partie de ces dizaines de milliers de manifestants et surtout de manifestants. Et en
plus, un rassemblement qui nous avait été interdit,
mais
qu'on a souhaité maintenir malgré tout. Nous, on réclame. En fait, on nous cesse depuis des années. On répète tout le temps la même chose et on le fera autant qu'il le faudra. C'est assez insupportable qu'à chaque révélation, à chaque nouvelle affaire, on entend, qu'on découvre, etc. C'est faux. Il y a un moment donné, s'il n'y a pas un sursaut national, je ne sais pas, c'est dans quelle société on est. Vraiment, dans quelle société on est, où est notre humanité ? On répète systématiquement, les violences sexuelles faites aux enfants, c'est 160 000 enfants, c'est 3 enfants par classe, c'est un enfant agressé. sexuellement toutes les trois minutes. C'est aussi une victime sur deux qui fait une tentative de suicide. Ça a des conséquences dramatiques dans la vie de celles et ceux qui arrivent à survivre. Des conséquences physiques, psychologiques, relationnelles, affectives, etc. C'est un enjeu de santé et de sécurité publique. Et en plus, c'est documenté. Il y a quand même un travail extraordinaire qui a été fait, notamment à la demande de notre président Emmanuel Macron, qui en 2021... En plus, il nous fait une promesse en disant « je vous ai entendu, vous ne serez plus jamais seul ». Il met en place la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles, donc la civise, qui fait un travail inédit en France, parce que c'est un travail qui a regroupé de nombreux experts, mais surtout, ce travail-là, il s'est appuyé sur le savoir expérientiel des victimes. Aujourd'hui,
des
réunions publiques, des auditions, des témoignages aussi recueillis par écrit. Ça a été un énorme travail qui a fait l'objet d'un rapport qui a été remis. Aucune de ces 80 préconisations aujourd'hui sont mises en œuvre. C'est un scandale en fait. Vraiment, là, clairement, ce qui se passe, c'est ça. Parce que l'affaire de Liana, et aussi ce qui se passe avec les autres victimes de M. Barrella, et également de son frère, c'est ça. elles sont révélatrices de quelque chose qui est une norme dans notre société. Alors
justement, on est au cœur de la question et du débat. L'avocat des parents de Liana disait tout à l'heure, il a donné une conférence de presse, les moyens qu'on accorde à la justice sont le vrai cœur du problème. Donc lui, même si effectivement, il pose aussi la question des dysfonctionnements, il pose une question plus systémique. Et vous
J'ai écouté attentivement cette conférence de mon confrère qui représente les parents de Liana et je dois dire qu'il a quand même décrit quelque chose de la réalité de notre quotidien d'avocat sur le terrain de la justice et certainement aussi ce qui est le quotidien de nombreux magistrats et greffiers. Il a parlé d'audience qui peut se terminer au milieu de la nuit, de renvoi parfois à plus d'un an de la première audience. Il a parlé du délai qu'on peut avoir pour attendre le retour d'expertise. Ça fait partie de notre quotidien. J'entendais aussi un peu plus... la maman de la petite Rosa raconter comment elle relançait toutes les semaines, tous les lundis, la plainte pour viol, pour viol multiple, on parle de dizaines de viols qui avaient été déposés par sa fille et comment on lui répondait et en réalité c'est aussi quelque chose qui fait partie de notre quotidien. Moi je vous mentirais si je vous disais qu'en fait quand une plainte est déposée tout va très vite et ça avance sans difficulté. Une grande part de notre travail comme avocat, notamment quand on est avocat de plaignant, c'est de... relancer les procédures et parfois on relance et on n'a pas de réponse et on relance et il se passe rien et parfois on ne sait même plus où est la procédure parce que entre le premier parquet le second parquet les services d'enquête parfois on ne sait même plus nous dire où ça en est c'est une réalité de ce qu'il se passe et je comprends que ça puisse choquer parce qu'on pourrait se dire ok quand une plainte est déposée pour des faits de viol ou d'agression sexuelle branle bas de combat tout le monde est en action ça bouge dans tous les sens et on s'active la vérité c'est que régulièrement ces plaintes sont déposées et derrière, silence radio, on n'a plus de nouvelles et ce n'est pas entendable.
Effectivement, vous faisiez référence à la maman de Rosa. On va écouter un extrait de sa conférence de presse. Elle était à côté de son avocat. Elle décrit ces multiples relances qu'elle a été obligée d'effectuer auprès des enquêteurs.
n'était pas entendu, il n'était pas convoqué. Moi, j'ai été entendue deux fois. Et la dernière fois que j'ai appelé, ils m'ont dit que si je continue à harceler, ils m'ont fait porte-plaine. C'est une réponse. Non. Pour moi, ce n'est pas une réponse. Et aujourd'hui, Diana est morte. Mais je peux le dire qu'aujourd'hui, je me couche avec le fait, si je n'ai pas déménagé, peut-être que ça a été ma fille. Qu'est-ce qui s'est passé si je ne vais pas partir d'aujourd'hui ? Ça peut être ma fille morte.
Muriel Jourdat, on a entendu notre sujet d'ouverture avec Audrey Vettas, que Gérald Darmanin pointait ce dysfonctionnement en disant… que l'auteur présumé d'un viol sur mineur, il doit être entendu très vite. Pourquoi ? Ça peut prendre autant de temps. Ça va au-delà d'un dysfonctionnement quand même. J'entendais Maître Pardot nous dire à l'instant que ça vous est arrivé dès je ne sais combien, dizaines de fois.
Alors, c'est une vraie question. Là, il y a une enquête administrative qui va avoir lieu. On aura sans doute plus d'explications. Moi, ce qui m'a intéressé... Il faut changer la
procédure. Ça fait partie des pistes.
Il faut jamais se précipiter avant d'avoir analysé les causes des problèmes pour pouvoir y répondre. Ce qui m'intéresse aussi, c'est le résultat qui va nous être donné, puisque le ministre nous a promis qu'il nous le donnerait, de l'analyse des 70 000 dossiers en souffrance d'agression sur mine. c'est là aussi où on va avoir un premier élément qui va nous permettre de dire si, effectivement, il y a peut-être eu une défaillance propre au dossier de cette jeune enfant. Mais il y a peut-être aussi, pour reprendre les propos tenus, systématiquement une difficulté de traitement de ces dossiers. Peut-être pas forcément inhérent à ces dossiers-là. Mais ce qui serait d'autant plus inquiétant, c'est qu'en réalité, c'est une politique prioritaire pénalement telle que le garde des Sceaux l'a indiqué dans ses circulaires. Donc le traitement des 70 000 dossiers va être assez évocateur d'une faillite générale, peut-être, d'un système. qui peut parfaitement cohabiter avec une faillite plus particulière pour la jeune Rosa et la
jeune Liana. – Ce n'est pas antinomique, il peut y avoir faillite générale, un système qui ne fonctionne pas et des dysfonctionnements spécifiques sur ce dossier-là. – Moi ce
qui se passe depuis quelques jours, en particulier avec cette affaire dramatique, me fait remonter un peu des… des conversations et des remarques qu'on a pu tenir avec des anciens présidents de la République lors de déplacements ou de couvertures, en particulier sur ce qu'on appelle un peu la République des debriefings. C'est-à-dire qu'on est très très bon. pour expliquer ce qui ne va pas. Et après un grand problème, on est tout à fait capable de mobiliser toutes les commissions d'enquête et toutes les enquêtes administratives. Mais le sujet, c'est que ce même président disait, nouvellement arrivé dans le bureau de l'Elysée, au fond, remarqué une chose, il y a un grand problème, c'est que là où je suis, au sommet de la pyramide, je demande 100 et je sais que j'aurai 20. Parce que le système est bloqué. Et c'était le constat du chef de l'Etat. Donc, quand on voit après les différentes affaires, et en particulier celles-là, où on voit bien qu'on est face à la fois un dysfonctionnement et à la fois, peut-être, on verra des problèmes plus personnels, en tout cas, plus... liées à des actions, aux erreurs humaines, on comprend qu'effectivement il y a un désarroi de la part des acteurs de justice.
– Rachel Florepardo, est-ce que le fait que finalement un violeur présumé ne soit pas entendu rapidement, systématiquement, est-ce que ça déclenche une forme de sentiment d'impunité ? Et donc le risque finalement qu'il y ait d'autres faits, d'autres cas ? –
En fait face aux violences sexuelles, on a un sentiment d'impunité qui perdure parce que les taux de classement sans suite sont alarmants, parce que les condamnations sont beaucoup trop rares, comme si en fait presque toutes les femmes et tous les enfants, parce que c'est surtout d'eux dont on parle, qui déposent plainte pour des faits de violence sexuelle, comme s'ils mentaient, comme s'ils inventaient, comme s'ils avaient quelque chose à gagner, à mentir, à aller déposer plainte, à subir des expertises psy, des expertises gynécologiques. Je vous le dis tout de suite, on n'a pas grand-chose. à gagner à faire tout ça donc si on a si peu de condamnation et autant de classements sans suite c'est bien qu'on échoue quelque part et moi j'aimerais qu'on développe face aux violences sexuelles une culture de l'urgence j'aimerais qu'on se dise en fait que si on échoue à réunir suffisamment d'éléments pour caractériser ces infractions c'est qu'on travaille pas suffisamment bien et pas suffisamment vite il faut face aux violences sexuelles plus de célérité et une meilleure qualité des enquêtes. Et je veux juste dire autre chose, parce que, et là je parle de tous les juristes, pas seulement des magistrats, c'est peut-être une matière qui a parfois été pas suffisamment considérée comme complexe. Peut-être qu'on n'a pas investi dans la lutte contre les violences sexuelles suffisamment de moyens en termes de formation et de moyens techniques pour constituer des dossiers solides. Il faut une justice de haute compétence et il faut des juristes plus largement en dehors de la justice. hautement compétent sur ces dossiers-là pour faire baisser le nombre de classements. Un parquet dédié,
en quelque sorte, c'est ça ?
Alors moi, je pense en effet qu'un parquet national, qui aurait évidemment des délégués territoriaux dans les parquets locaux, irait dans le bon sens. C'est d'ailleurs une mesure qu'on a vue face à d'autres répression de délinquance qui sont prioritaires. Parce que j'entends beaucoup dire, oui, alors la lutte contre les violences faites aux enfants, c'est une priorité, etc. Mais en fait, il y en a beaucoup d'autres priorités. Et en fait, quand on veut décorréler la question des moyens et le reste, en réalité, s'il y avait... plus de moyens il y aurait moins besoin de priorité donc juste on a vu cet exemple du parquet national qui a permis une justice d'excellence dans certains dans certaines matières et je crois que en effet ces faits là le justifie également
alors je vous demandais ce que vous en pensez de ce parquet dédié mais d'abord peut-être le ce que ça provoque chez un enfant un petit garçon une petite fille ou un adolescent qui ose aller témoigner le fait que D'entendre que celui qui l'accuse n'est toujours pas entendu par les enquêteurs, n'a toujours pas été convoqué des mois et des mois après. Qu'est-ce que ça peut provoquer ?
Un point de clarification, j'entends beaucoup parler de libération de la parole quand il s'agit d'inceste ou de violences sexuelles. Chez les enfants, on ne peut pas parler de libération de la parole parce qu'un enfant, il parle toujours, même quand il n'a pas l'usage encore de la parole. Un enfant parle toujours. Qu'est-ce que ça provoque ? Dans 92% des cas, quand un enfant révèle des violences, il n'est pas cru, il n'est pas protégé. Pire, on lui dit « t'es un menteur, t'es une menteuse ». Quand même, c'est la plupart du temps ce qui se passe. Quand, heureusement, il y a des parents protecteurs, ces parents-là sont eux-mêmes confrontés à des services, effectivement, en tout cas des institutions qui ne les croivent pas. Et c'est absolument dévastateur pour un enfant, évidemment, parce qu'il perd totalement confiance dans les adultes. Et là, moi, j'entends beaucoup, depuis la semaine dernière, on parlait beaucoup, effectivement, de la justice. Là, il faut... C'est une approche qui est beaucoup plus globale. Si on veut être à la hauteur, on parle de crimes qui sont systémiques, qui sont massifs. Si on veut vraiment être à la hauteur, qu'on en fasse une priorité nationale, qu'on fasse la guerre à la pédocrinalité au même titre qu'on fait la guerre aux narcotrafiquants, qu'on se donne les moyens de le faire. Et en fait, qu'est-ce qui nous manque aujourd'hui ? Je parlais des 82 préconisations du rapport de la civile. On sait quoi faire. En fait, aujourd'hui, on n'a pas de politique publique qui est dédiée. Il n'y en a pas. Et donc pourquoi on réclame aussi cette loi cadre intégrale ? lutte contre la violence sexuelle, enfin, pour les femmes et les enfants, parce qu'aujourd'hui, il n'y a pas de politique publique dédiée, et il faut traiter de manière large, prévention, formation, prise en charge des soins et traitement judiciaire.
On y vient tout de suite, on va y consacrer notre chronique, peut-être plus spécifiquement un parquet dédié aux violences sexuelles, aux femmes et aux mineurs.
Moi, je crois qu'il faut prendre le problème beaucoup plus en amont,
quand
on entend. le nombre de victimes. Quand on sait que les victimes d'agressions sexuelles, globalement, ça se passe dans le cadre familial. C'est l
'inceste. Très, très majoritairement.
80%. ne suis pas sûre que ce soit des carences légales qui soient à l'origine des difficultés. Quand vous entendez, parfois, il y a des faits qui sont très médiatiques parce que des personnes très médiatiques sont mêlées. C'est le silence le premier problème. le silence. On ne parle pas. Les enfants parlent, madame le dit tout à fait justement. Les enfants parlent, le montrent, le manifestent, mais dans le milieu familial, il y a une loi du silence assez forte et... Peut-être aussi, ne sait-on pas dans le milieu scolaire, bien détecter les signes qui existent. Je pense qu'avant de parler de la loi, de la façon dont on peut mettre en œuvre un parquet, il faudrait d'abord qu'on se soucie d'une grande action de société. De société, tout d'abord. C'est un problème de société. Ensuite,
c'est notre regard collectif sur les signaux qu'un enfant peut renvoyer.
Il y a une vraie question de société à traiter en amont. Autrement, on ne traitera pas l'intégralité du problème et on se retrouvera encore submergé par des enfants qui sont dans une situation qui va obéir leur vie entière en réalité. Donc ça, ça m'apparaît important. Après, un parquet dédié, en fait, il faut... former, ça se fait. Peut-être pas assez, mais il faut former des gendarmes, il faut former des policiers, ça c'est déjà le cas, il faut former des enseignants, il faut former également des psychologues. On a peut-être une carence généralisée aussi de ce point de vue, parce qu'il me semble que sur l'arsenal répressif... Il est réel. On peut toujours aller plus loin. Je ne suis pas sûre qu'on aura réglé les problèmes.
Je ne suis pas sûre. On parle de cette loi cadre ou de cette loi intégrale dans une minute. Vous vouliez dire encore un mot, Michel ?
Effectivement, c'est lié. Quand la société avance et que la parole se libère, on voit que les structures ne sont pas prêtes pour accueillir le nouvel afflux de parole. On le voit notamment depuis le mouvement MeToo. Il y a eu une grande difficulté de la structure à accueillir. Cette parole qui s'est libérée et donc les plaintes qui ont augmenté.
Alors, il y a plusieurs réactions. Fabien qui nous écrit de Mers-les-Bains, comment accélérer les enquêtes dans ses affaires de viol sur mineurs. Autre réaction, Catherine de Rouen, je n'ai pas l'impression que le gouvernement soit prêt à mettre plus d'argent sur la table. Et là, le véritable enjeu, malheureusement, l'IANA risque d'être une victime de plus. C'est vraiment, on est au cœur des questions qu'on pose ce soir, qu'on posait déjà hier soir dans notre émission. N'hésitez pas. Continuez à participer, à témoigner, à poser vos questions. Je serai votre relais dans cette émission. Il y a donc cette idée d'une loi intégrale qui est portée d'ailleurs depuis des mois par une centaine de députés de tous bords politiques. Céline Thiebaud-Martinez qui est l'une des premières auteures de cette proposition de loi. Elle s'est adressée aujourd'hui à l'Assemblée au ministre de la Justice. Écoutez.
25 novembre dernier, avec plus de 110 députés, nous avons déposé une proposition de loi intégrale. Depuis 8 mois, je vous interpelle. Depuis 8 mois, nous demandons à avancer. Jusqu'alors, ce sujet n'a pas été votre priorité. Et malheureusement, une fois de plus, c'est l'horreur qui nous oblige à regarder la réalité en face. Cette réalité, nous devons l'affronter en travaillant enfin sur une proposition de loi intégrale.
j'accueille Quentin Calmet. Bonsoir Quentin. De quoi parle-t-on loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ?
Il s'agit d'une proposition de loi présentée le 24 novembre dernier. Un texte transpartisan porté par la députée socialiste qu'on vient de voir, Céline Thiebaud-Martinez, mais aussi co-signée par 109 députés issus de 8 groupes politiques différents et donc largement transpartisans. D'ailleurs, on a vu un bon nombre de ces parlementaires réunis hier autour de la présidente de l'Assemblée nationale. proposition de loi et bien elles soient reprises au plus vite dès la session extraordinaire de juillet ou au pire à celle de septembre. Alors,
qu'est-ce que ça veut dire ? Qu'est-ce que ça change, une loi intégrale ?
Eh bien, une loi intégrale, c'est la même chose qu'une loi cadre. Vous avez employé les termes de façon indifférente, mais c'est un texte qui couvre tous les aspects d'une politique publique. C'est l'inverse d'une loi de circonstance qui viendrait combler uniquement une faille sur une problématique. Notre approche embrasse l'ensemble des sphères dans lesquelles les violences s'exercent. Justice, police, santé, éducation, travail, enfance, enseignement supérieur numérique, peut-on lire dans l'exposé des motifs. du texte de la proposition de loi.
Et alors concrètement, si on rentre un peu plus dans le détail, que prévoit ce texte ?
Le texte s'inspire des recommandations de la civise, mais aussi de celles de 63 organisations et syndicats après le procès Pellicot. Parmi les exemples de mesures dans le texte, l'instauration par exemple d'un entretien annuel pour chaque enfant afin de s'assurer de son bien-être et d'essayer des situations de violence. Ou encore un autre exemple, la reconnaissance du crime d'inceste comme une infraction autonome et pas comme une simple circonstance aggravante.
Et le ministre de la Russie, Gérald Amand... qui était donc au sénat ce matin il dit soutenir ce texte c'est ça
voilà le ministre de la justice qui s'est dit favorable à une telle loi cadre mais avec un bémol écoutez donc ce matin gérald de darmanin devant la commission des lois du sénat
je suis favorable, je l'ai dit depuis plus d'un an que j'étais favorable à la loi intégrale. Je dis juste que la loi intégrale elle a deux conditions. La première c'est qu'on voit enfin, et c'est à dire la réponse que vous faites, que ce n'est pas qu'un sujet de procédure pénale et de justice, ça concerne toute la société et tous les services publics. Deuxièmement, ça demande des moyens très importants. Entre 2 et 4 milliards sans doute. Bon, très bien, moi je suis très favorable. Vous me posez la question à moi, est-ce que mon budget va augmenter ? Est-ce que je copartage des problèmes avec les autres ? La réponse est oui. En revanche, je ne suis pas celui qui peut décider de son inscription à l'ordre du jour.
Voilà, 2 à 4 milliards, forcément très difficile à dégager avec un déficit à 5% du PIB. Pour info, le Premier ministre a également dit cet après-midi qu'une telle loi n'aurait pas empêché le drame qui s'est produit dans le Gers. Sébastien Lecornu qui doit recevoir les parlementaires à l'origine du texte en fin de semaine. Merci
beaucoup, Quentin. Alors effectivement, vous nous disiez tout à l'heure, Suzanne Frugier, que vous espériez une telle loi cadre, une telle loi intégrale. Quand vous entendez le Premier ministre dire que ça n'aurait rien changé pour l'IANA, est-ce que vous êtes d'accord avec ça ? Est-ce qu'une telle loi aurait pu permettre à la justice d'accélérer ? Le dysfonctionnement potentiel n'est pas eu lieu.
Je voulais déjà avant tout rebondir quand M. Darmanin dit qu'on voit enfin à travers cette proposition de loi que ça ne concerne pas que la justice. Franchement, il faut arrêter de prendre des gens pour des imbéciles. C'est insupportable. Vraiment, c'est absolument insupportable d'entendre ça. Je le répète encore une fois, la loi CAD s'appuie sur les recommandations de la civile. qui porte sur quatre axes. Et donc, justement, vous allez comprendre pourquoi, parce que ça concerne la petite Lyanna, mais aussi plein d'autres, toutes les victimes, malheureusement aujourd'hui, ces enfants qui sont agressés sexuellement toutes les trois minutes, c'est qu'il y a un axe, justement, avec des préconisations, des mesures concrètes, dont certaines peuvent être mises en oeuvre assez facilement sur le repérage. C'est-à-dire que quand on parle de 160 000 enfants par an, il faut aller les chercher, ces enfants. Notamment, comme ce que vous disiez, 80%, c'est au sein du cercle de la famille. Je suis bien passée pour le savoir, je suis victime de double inceste. J'aurais aimé, moi, et comme tous les autres et les enfants d'aujourd'hui, avoir un espace extérieur où on vient me poser la question. Je sais que ces enfants, ils sont écoutés, qu'on va les croire, qu'on va les aider. Donc ça, ce sont des mesures qu'on peut mettre en place. Il y a l'entretien annuel qui a été évoqué. Je ne rentre pas dans toutes les mesures. Sur le volet du traitement judiciaire, ça fait des mois et des mois et très longtemps qu'on réclame quelque chose que M. Darmanin nous a promis et le texte, il est prêt. C'est l'ordonnance de sûreté. Ça veut dire quoi ? Très rapidement. L'ordonnance de sûreté ou de protection, ça dépend comment on l'appelle. C'est la même chose. C'est dès lors qu'un enfant révèle des violences, il doit être immédiatement protégé. Cette ordonnance, on la réclame depuis très longtemps. Elle n'existe toujours pas. Sur le traitement judiciaire, il y a plein d'autres aspects qu'on peut améliorer. On réclame aussi l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Et encore une fois, ce qui est important, c'est qu'il y a tout un volet qui concerne la prévention. Et ça, c'est extrêmement majeur parce qu'elle concerne la formation, la formation de tous les professionnels. Et ce qui nous manque aujourd'hui en France, au fait du bricolage de formation, selon le bon vouloir d'une collectivité ou d'un employeur, etc. C'est du grand n'importe quoi. Il faut que ce soit dans la formation initiale et ensuite de continuer sur la formation continue. Et enfin, je termine, il y a un aspect extrêmement important, c'est la prise en charge des soins. Les conséquences psychotraumatiques, elles sont tellement immenses toute la vie. Ça nous coûte énormément d'argent. Et donc là, dans les préconisations, il y a la prise en charge effectivement des soins. Mais c'est ce que vous disiez, encore faut-il que quand il y a tous les afflux de personnes qui ne portent pas forcément plainte en l'occurrence, il faut que la société et la République mettent en place ce qu'il faut.
Qu'est-ce que ça changerait ? J'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre ce qu'une loi intégrale changerait.
c'est difficile de prendre un par un les 79 articles du texte pour le savoir. Je vous dis, moi, je pense que la prévention est quelque chose d'absolument majeur. Mais peut-être qu'effectivement, on est un traitement moins aléatoire. Comme aujourd'hui, on a mis en place un parquet national anticriminalité organisée. Qu'on ait un traitement moins aléatoire, avec quelque chose de beaucoup plus organisé et une prise en charge... ce terme qu'on emploie de façon toujours... Pas approprié, mais systémique, comme on dit. Peut-être que cela nous manque. Mais encore une fois, je crois qu'il faut vraiment qu'on pousse les investigations sur la façon dont notre politique pénale est mise en œuvre sur les enfants, puisque les circulaires disent que ce sont des dossiers prioritaires. Une fois qu'on a dit ça, qu'est-ce qui se passe ? Bruno Retailleau demande une
commission d'enquête sur les dysfonctionnements. Il faut l'ouvrir, cette commission d'enquête parlementaire ? Nous allons discuter. Nous allons discuter. La décision n'est pas encore prise. Je voudrais qu'on s'appuie sur un exemple étranger. Je lisais chez nos confrères du Parisien ce matin le fait que l'Islande, la Norvège, la Belgique sont peut-être des pays dont la France peut s'inspirer. Et notamment en Norvège, il y a ce qu'on appelle les structures Barnaus ou Maison de l'Enfant. Tous les services compétents, police, justice, protection de l'enfance, psychologues, sont sous un même toit. Alors en France, on a les salles, Mélanie. Vous allez peut-être pouvoir nous expliquer si ça suffit ou si c'est différent. Je vous propose... d'écouter sur ces salles Mélanie ce qu'en dit le ministre de l'Intérieur. C'était hier.
notre dispositif de traitement de ces plaintes, côté police, côté gendarmerie, sous l'autorité des procureurs, il est monté en puissance tout au long de ces dix dernières années. Il est monté en puissance. Je veux rappeler quand même que nous avons un peu moins de 400 salles Mélanie maintenant sur l'ensemble du territoire national. Mélanie, c'est
le prénom de la petite fille de 3 ans qui avait été interrogée dans une salle dédiée, plus neutre, plus confortable. C'était après la loi de 98 qui exigeait que les auditions soient filmées pour éviter justement la répétition. Est-ce que c'est la même chose que ces maisons de l'enfant dont on parle en Norvège ?
Je ne connais pas assez de système norvégien pour vous répondre. Peut-être que vous le connaissez davantage.
Parce que, en fait, les salles Mélanie, c'est une façon de protéger la parole de l'enfant. Bien sûr, c'est une façon d
'accueillir la parole de l'enfant. C'est en fait partir du constat qu'en fait un enfant ne parle pas comme un adulte. Il ne va pas utiliser les mêmes mots, la même façon de s'exprimer. Il ne va pas, pour pouvoir parler, avoir besoin de conditions plus adaptées à son. à son âge, à ce qu'il a vécu, et c'est le sens de ces salles. Mélanie, ça permet à l'enfant de mieux s'exprimer sur le nombre exact. Honnêtement, je ne saurais pas vous dire si ça suffit, ça ne suffit pas. ma difficulté, moi, quand on parle de la parole de l'enfant, c'est que je vois, et je l'entendais encore en audience la semaine dernière, je vois très souvent la parole de l'enfant balayée d'un revers de main dans les enquêtes et dans les procédures. C'est en fait, l'enfant dit, pour un dossier, j'étais en audience la semaine dernière sur ce sujet, je reçois des tapes de la part de mon père et j'entends un magistrat lui dire qu'en fait, c'est pas parce qu'il a des tapes qu'en fait, c'est pas parce qu'il y a des violences que son père ne l'aime pas. Et l'enfant répond, mais en fait, je sais encore faire la différence entre affections. et violences. Parfois, on a l'impression qu'on marche sur la tête. On entend l'enfant dire et on lui dit que ce n'est pas exactement ce que tu racontes, tu dois quand même un petit peu affabuler. Sur la prise en compte de la parole des enfants et au-delà de ça, de la parole des victimes de violences sexuelles, on a une culture de soupçons de mensonges. On n'arrive pas à ouvrir les yeux sur le fait qu'en fait, oui, des violences sexuelles sont commises massivement en France sur des femmes, sur des enfants et quand une femme, un enfant les dénonce, le réflexe de... le monde c'est de dire cette personne ment cette personne exagère cette personne raconte n'importe quoi je crois qu'il est temps d'ouvrir les yeux les yeux sur la réalité de ce fléau national
frugier ces lieux où tous les services sont réunis est ce que pour vous c'est c'est une des clés de de l'équation qu'on essaye de résoudre de ce sursaut national qu'on espère
ce serait effectivement très très important, très utile, ou même un peu l'équivalent de la maison des femmes, je ne sais pas si ça parle à tout le monde. L'exemple que vous avez donné juste avant dans les pays nordiques, en fait ce sont des lieux qui rassemblent en un même endroit
des
experts juridiques, mais aussi médicaux et sociaux.
Et l'enfant est entendu une fois, et tous les représentants des différentes institutions sont dans une salle attenante et entendent ce témoignage, ce qui permet de ne pas faire répéter longtemps.
Exactement, et c'est extrêmement important, c'est aussi un gain de temps. qui est important. Et aussi, ce sont des experts qui sont formés. C'est important, ça aussi, parce qu'être formé à l'accueil de la parole de l'enfant, en fonction aussi de l'âge qu'il a, au psychotrauma, etc. Et effectivement... Ça, c'est des choses qui pourraient aller dans le bon sens.
J'ai deux questions et un témoignage. Fabienne, qui nous écrit de Toulouse, est-ce que les peines pour les viols sur mineurs sont vraiment dissuasives aujourd'hui ? On va voir s'afficher la question de Fabienne. Et puis ensuite, le témoignage de Claire, qui nous écrit de Marly-la-Ville, qui nous raconte un cas de correctionnalisation. Dans notre cas, l'accusé a reconnu l'effet de la première garde à vue. Il en a fallu une seconde pour que l'affaire s'accélère. Cinq ans de prison, dont deux fermes, sorties au bout de 13 mois par rapport à son âge. Ma fille ne croit pas en la justice de notre pays. Voilà ce que nous dit Claire. Ça pose la question du quantum des peines. C'est vrai que le Premier ministre disait tout à l'heure qu'il faut peut-être la perpétuité pour les violeurs en série. Là aussi, je reprends ce terme qu'on met à tort et à travers systémique, mais est-ce qu'il faut aller jusque-là ?
ne sais pas. Très honnêtement, je ne le sais pas. Je ne vous répondrai pas aujourd'hui. Ce qui est certain, c'est qu'on voit une perte de confiance dans la justice qui est traduite notamment par ces manifestations qui sont, je crois, inédites. Et nous ne pouvons pas rester les bras ballants une telle remise en cause de l'état de droit que là aussi on utilise. à toutes les sauces, si vous me passez cette expression, qu'on utilise beaucoup, mais qui est quand même la façon dont notre pays est structuré pour qu'on arrive tous à cohabiter et à punir les comportements qui ne sont pas des comportements acceptables en société. Donc, il faut que nous trouvions des solutions impérativement. avant que notre État ne se délite purement et simplement.
Alors, vous parliez de ces manifestations, on y vient tout de suite avec Mickaël, mais vous vouliez réagir sur les peines. Je voulais réagir parce qu'un peu plus tôt, vous disiez
que mieux réprimer, mieux sanctionner les violences sexuelles, c'est un enjeu de sécurité, de santé publique, mais je veux juste ajouter, c'est aussi un enjeu démocratique. Parce que quand on voit là autant de nos concitoyens nous dire, en fait... qui pensent qu'ils ont le sentiment que la justice ne les protège pas et ne protégera pas leurs enfants. C'est une rupture du pacte social qui dit une chose très simple de cette promesse républicaine qui dit qu'en fait, quand on est victime d'une infraction pénale, la justice nous protégera. Et ça, c'est très inquiétant et c'est très dangereux que ce sentiment de défiance dans la justice se répande. Et ce sentiment de défiance dans la justice, il est alimenté déjà depuis plusieurs années, notamment parce que l'État ne s'est pas donné les moyens à ce jour de répondre. collectivement, suffisamment aux violences sexuelles et ça doit être une priorité parce que c'est un enjeu démocratique majeur que d'y apporter des solutions. On ne peut pas laisser perdurer cette défiance dans la justice, c'est très dangereux. Les
taux de condamnation, c'est très parlant, c'est 3% en cas d'agression sexuelle et c'est à peine 1% en cas d'inceste. Donc, ce n'est pas un sentiment, je suis désolée. C'est une réalité, en fait. Et donc, en fait, c'est une culture de l'impunité. Et en fait, c'est la première fois, hier, qu'on a eu autant de personnes qui sont venues se mobiliser partout en France et aussi dans les Outre-mer, nous ne les oublions pas, parce que c'est une réalité. Aujourd'hui, enfin... C'est juste insupportable.
dizaines de milliers de personnes, effectivement, devant les palais de justice, mobilisation, manifestation inédite, des pancartes, des bougies, des visages fermés par l'émotion, la colère, Mickaël. Mais d'abord, quasi exclusivement des femmes.
Eh oui, ce qui montre que d'emblée, un problème peut en cacher un autre. Où étaient passés les hommes hier dans les manifestations devant les tribunaux ? Certes, à La Rochelle, un des berceaux de la famille, on avait une population plus mélangée entre hommes et femmes, mais dans les autres villes. Ce sont principalement les femmes qui se sont mobilisées, une rose à la main, et ce sont des femmes qui se sont exprimées également dans les médias. Pourquoi cette lutte semble-t-elle perçue comme une affaire plutôt féminine que plutôt celle d'une cause collective ? Les hommes ont-ils... tacitement décider de se faire discret parce que c'est avec l'agent masculine que le problème d'agression sexuelle envers les femmes et les enfants s'exprime. Les femmes présentes devant le tribunal ne manifestent pas seulement pour Liana, elles manifestent pour toutes celles qui se reconnaissent dans cette histoire, pour toutes celles qui se reconnaissent dans la tragédie de cette collégienne de 11 ans. Et ces femmes manifestent pour toutes celles qui vivent avec la peur, le sentiment et cette violence et cette parole qui a peine encore à être entendue.
C'est pourquoi cette absence... massive des hommes dans les manifestations, ça pose question.
Oui, parce que demander justice, dénoncer les violences ou exiger des réponses lorsqu'on dépose plainte, ça ne peut pas être la responsabilité d'un seul sexe. Souvenez-vous, en Iran, le mouvement Femmes Biliberté, lancé par des femmes, avait mobilisé derrière un nombre impressionnant d'hommes. Également, ça avait été souligné dans la presse française comme étant une solidarité face à un ennemi commun qui montrait une maturité de cette société iranienne. Hier, à travers la France, le message en sous-texte était qu'on fait que la protection des enfants... et choix quand même beaucoup plus aux femmes qu'aux hommes. Et ces images, certes, n'avaient pas de valeur scientifique, ce n'est pas un sondage, mais le symbole est absolument puissant et voie alerte, parce que la mort de Liana suscite une émotion nationale et devrait rassembler bien au-delà des frontières de genre, parce que la justice... La sécurité, le respect de la vie humaine, ce ne sont pas des revendications féminines, mais ce sont des principes universels.
-ce que c'est une part de l'explication ? Parce que les hommes ne se mobilisent pas, que ça reste un fait divers après l'autre. Je vais vous poser un peu la même question à toutes les trois. Muriel Jorda pour commencer.
Écoutez, nous allons peut-être nous séparer sur ce point avec vos deux autres interlocutrices, mais je crois que les hommes ont quelques difficultés à s'exprimer sur le sujet parce qu'on leur impute une culture qui les pousserait tous au viol. Moi, je ne crois pas à la culture du viol. La culture, c'est ce qu'on transmet à ses enfants. Je ne pense pas qu'on transmette ça à ses fils. Ça ne me paraît pas être la réalité. Et peut-être que les hommes n'osent pas, dans ce type de manifestation, se présenter. Maintenant, les enfants des femmes sont les enfants des hommes. Donc il serait évidemment absolument normal qu'ils se mobilisent, bien sûr, pour défendre les enfants.
Il vous ont manqué, les hommes, devant le palais de justice, hier
y en avait quand même quelques-uns. Il y avait aussi toutes les générations, ça c'est quelque chose quand même à dire, c'est important, c'est la première fois que je vois ça, qu'on voit autant d'enfants, d'adolescents, de jeunes adultes, il y avait vraiment tous les âges des personnes plus âgées. Effectivement, je ne suis pas d'accord avec vous. Non, ça dit quelque chose de notre société. Les violences sexuelles concernent très majoritairement les femmes, un peu moins quand ça concerne les enfants, mais malgré tout, même chez les enfants, ça concerne plus les petites filles que les petits garçons, même s'il y a quand même... concerne beaucoup aussi de petits garçons, on est dans une culture de la domination, on a encore ça, c'est ancré encore profondément, on voit bien toutes les affaires, quand on parle de toutes les affaires de Pardieu, l'affaire Bruel qui en ce moment, enfin s'accélère, enfin, alors que ça fait des années que ça dure, et que systématiquement, en plus les femmes qui osent porter plainte, se prennent des procédures baillons, les remarques sexistes, je suis désolée, c'est encore très monnaie courante. On a avancé sur les droits des femmes, mais il y a encore un sacré chemin à faire.
On
n'arrivera pas
à lutter, à répondre efficacement aux fléos massifs que sont les violences sexuelles si toute la société ne se mobilise pas. On n'y arrivera pas sans une mobilisation massive des hommes. Je regrette qu'il n'y ait pas eu davantage d'hommes présents. à la manifestation hier. C'est un problème qui concerne... tout le monde, toute la société, qu'absolument tous les milieux sociaux sont concernés, que tous les âges le sont aussi et que si l'on veut apporter de véritables réponses, il faut qu'on s'engage chacune et chacun d'entre nous face à un phénomène de domination, face à un phénomène de violence sexuelle. On peut toutes et tous tendre une main et c'est pour cela qu'il faut en effet avoir une approche globale de ces questions-là qui soit non seulement d'améliorer la répression pour faire baisser l'impunité, mais aussi de prévenir ces infractions parce que leur conseil... conséquences chez celles et ceux qui en sont victimes peuvent être terribles.
Il y a une dernière question, il nous reste malheureusement quelques petites minutes, mais c'est la question de l'imprescriptibilité. Je vous propose d'écouter Alexandra Martin qui est députée, co-rapporteure de la mission parlementaire sur cette imprescriptibilité des violences sexuelles sur les mineurs. C'était lors d'un rassemblement à l'Assemblée à la mi-avril.
faut laisser le temps aux victimes de pouvoir s'exprimer, même si c'est 20 ans après, 40 ans après, 60 ans après. Et il ne faut pas aussi laisser les auteurs penser qu'ils vont pouvoir vivre leur vie confortablement. Il faut les mettre dans une forme d'inconfort aussi. C'est aussi une manière pour la justice de ne pas être laxiste par rapport à ces crimes odieux.
Alors il faut peut-être d'abord expliquer, Suzanne Frugier, le mécanisme de protection. C'est-à-dire qu'il y a beaucoup de victimes de violences sexuelles qui enfouissent ce souvenir, ce qui leur est arrivé, ce traumatisme.
Oui, parce qu'effectivement, dans 80% encore des cas, je le répète, c'est au sein de la famille. Qu'est-ce qui se passe au sein de la famille ? À partir du moment où l'enfant a parlé d'une manière ou d'une autre. Il n'est pas cru, il n'est pas protégé. Il y a tout un système autour du pédocriminel, de personnes qui savent, parce que c'est systématiquement ça qu'on découvre après, parce qu'on ne se rend pas forcément compte enfant, parce qu'on est en mode survie. Mais en réalité, il y a toujours des personnes qui savent, mais qui n'agissent pas. Et donc, à ce moment-là, l'enfant se met en mode survie. Ça peut déclencher de l'amnésie. de l'amnésie qui peut être totale ou partielle. Et ensuite, ça met énormément de temps. C'est pour ça que très souvent, les survivantes et les survivants mettent beaucoup de temps, beaucoup d'années pour en parler, voire même des décennies. Et donc la prescription, c'est une épée de Damoclès qu'on a. Pour l'instant, c'est 30 ans après la majorité. Donc c'est 47 ans. Donc, effectivement, c'est important pour nous, cette mesure. Et aussi, quand même, avoir à l'esprit qu'il y a 27 pays dans le monde qui ont avancé sur cette question. Une fois de plus, on est quand même à la traîne. Une revendication que nous portons à Mouve-Enfant, c'est en sus, c'est aussi l'allongement du délai de non-dénonciation. Parce que voilà, c'est ce que je vous disais, le féminomène, c'est aussi toutes les personnes qui sont autour et qui ne signalent pas et qui n'agissent pas.
La ministre déléguée chargée d'égalité femmes-hommes en hors-merger espère, elle l'a dit il y a quelques heures, que le principe de l'imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur un mineur pourra être intégré au projet de loi sur la protection de l'enfance.
je suis assez réservée sur le sujet de l'imprescriptibilité, pour beaucoup de problèmes de fond, d'abord de principe, enfin, il faut rappeler ce qu'est la prescription. Et ce qui est imprescriptible aujourd'hui, ce sont les crimes contre l'humanité, des crimes dont on peut apporter la preuve, ce qui n'est pas toujours facile lorsque le temps passe. et des crimes qu'on ne veut pas oublier. Alors, je sais que ça paraît assez cruel à dire ainsi, mais la prescription, c'est aussi le fait que la société finisse par oublier des choses que les auteurs ne disent pas. Maintenant, c'est un sujet sur lequel il faut évidemment travailler, mais je crois qu'en fait, on traite tous ces sujets après ce qui s'est passé. Parce qu'on ne les traite pas en amont. En réalité, on ne les traite pas. Ce débat sur la
prescriptibilité, ça fait des années que je l'entends porter. Ce n'est même
pas le fait que ça fasse des années. C'est-à-dire qu'on en est là parce que précisément, il y a ce silence que je vous indiquais tout à l'heure autour des faits incestueux qui sont les faits majoritaires. Je crains qu'on pense avoir fait une avancée terrible sur l'imprescriptibilité, alors que le vrai problème, il est qu'on fasse parler, qu'on prenne tôt avec des gens compétents en amont les difficultés de ces enfants qui ont subi des agressions sexuelles et que même la société se mobilise pour qu'il n'y ait plus d'agressions sexuelles parce que parfois, moi j'ai été avocat aussi et je l'ai vu, il y a des gens qui découvrent. qu'on n'a pas le droit d'avoir des relations sexuelles avec ses enfants. Il y a des gens qui le décrivent. Donc on a véritablement un travail à faire en amont et j'ai peur qu'on ne se satisfasse de mesures qui nous dispensent de ce qui pourra empêcher ces faits de se passer.
Votre avis, dernier mot, ce sera la conclusion du débat.
Je suis également réservée sur la question de la prescriptibilité parce que pour moi l'enjeu est plutôt de permettre à celles et ceux qui ont subi de tels faits de pouvoir parler le plus tôt possible dans les meilleures conditions. Et si la prescription a une vertu, c'est aussi qu'elle rappelle qu'en fait, plus on ira vite, plus on a de chances d'avoir des preuves et de gagner une procédure. Et pour accompagner des femmes et des hommes, je sais aussi la douleur que c'est que de voir sa cause rejetée d'une certaine façon par la justice parce qu'il n'y a plus de preuves. Donc la prescription a cette vertu-là. J'ai bien conscience que c'est très difficile de parler. Alors organisons-nous, tendons une main à celles et ceux qui ont subi ces faits pour leur permettre de parler plus tôt et que derrière les dossiers soient plus solides et permettre des condamnations qui fassent baisser l'impunité.
Merci, merci à toutes d'avoir participé à ce débat et à bientôt sur Public Sénat.
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