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Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, Lionel Jospin nous a quittés. Ancien premier secrétaire du Parti socialiste, élu départemental, régional, national, européen, ministre d'Etat, premier ministre de la troisième cohabitation. Il était une figure de la Ve République. Ici même, sur ces bancs où il siégea comme député de Paris, puis de la Haute-Garonne, il était éminemment respecté. Par-delà les clivages, pour sa rectitude, pour son éthique et la rigueur de son engagement au service de la France et des Français. J'ai toujours respecté le Parlement, ce lieu du débat et de la décision politique. a écrit Lionel Jospin dans ses mémoires. Il savait que c'est ici, dans cet hémicycle, que bat le cœur de la démocratie et de la volonté générale. Nos bancs gardent en mémoire ces interventions qui étaient à son image, précises, dépouillées d'artifices, redoutables de justesse et de justice. Nous nous souvenons aujourd'hui du ministre de l'Éducation nationale. qui, avec sa loi d'orientation de 1989, plaça l'égalité des chances et les droits des élèves au cœur de la promesse républicaine. Nous nous souvenons également, bien sûr, du Premier ministre de la Gauche plurielle. il porta un projet d'audace tranquille afin de transformer le quotidien de nos concitoyens, à travers notamment la couverture maladie universelle, l'allocation personnalisée d'autonomie, les 35 heures ou encore le Pax. Conscient que les mandats publics ne devaient plus être une sorte de monopole masculin, il s'engagea également dans la parité en politique qui fut inscrite dans la Constitution en 1999. Grâce à lui, notre Assemblée ressemble aujourd'hui davantage à la France. Après sa défaite aux présidentielles en 2002, il continua de s'engager au service de nos institutions, et notamment au Conseil constitutionnel, où il défendit notre état de droit contre les vents mauvais. Car Lionel Jospin, c'était aussi une éthique de conviction, jointe à une intégrité à toute épreuve. Trop souvent caricaturé comme un ascète sévère et cérébral, il répondit à ses critiques dans une formule oxymorique et ironique, se définissant comme un rigide qui évolue, un austère qui se marre et un protestant athée. Sous l'armure de l'homme d'État perçait en effet un homme convivial, chaleureux, aux passions éclectiques. Lionel Jospin était aussi un basketteur accompli qui, même devenu premier secrétaire du Parti Socialiste, arpentait les parquets le week-end, chérissant l'élégance du geste collectif. Sinéphile avertit, il joua même son propre rôle dans une comédie en 2010, rappelant avec autodérision qu'il était retiré de la vie politique. Ouvert à toutes les formes d'expression culturelle, il admirait la réussite de son fils, Hugo, compositeur de musique de film, de sa fille, Eva, plasticienne, et celle de Daniel, le fils de Sylviane qu'il avait fait sien, normalien et agrégé de philosophie. En 2023, il fut aussi très fier que son épouse académicienne, Sylviane Agasinski, obtint le prix des députés pour un essai où elle plaidait pour un humanisme universaliste et féministe face aux nouveaux obscurantismes. Mesdames et Messieurs, à la question de savoir s'il conseillait à un jeune de s'engager, Lionel Jospin répondit un jour, « Oui, je lui dirais, vas-y, ça vaut le coup. Bien sûr, la vie n'est pas que politique. » Mais l'intérêt pour la vie de la cité et pour le sort du monde reste à mes yeux une dimension essentielle de la vie d'un homme. Toute sa vie, Lionel Jospin l'a consacrée à cette dimension essentielle, servir autrui et son pays. Alors, au nom de la représentation nationale, je voudrais adresser à sa famille, à ses proches, ainsi qu'au groupe socialiste, nos condoléances attristées. Mes chers collègues, en la mémoire de Lionel Jospin, je vous demande d'observer une minute de silence. Je vous remercie. Je voudrais donner la parole au président du groupe socialiste, monsieur le président Vallaud.
la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs, Lionel Jospin aura toute sa vie été un homme d'engagement, d'action, dans la fidélité exigeante à ses convictions de socialistes et de républicains. de la victoire de 1981 à la gauche plurielle de 1997. En basketteur qu'il était, il aura su constituer des collectifs permettant la pleine expression des talents qu'il savait reconnaître dans leur diversité. Lionel Jospin a eu à coeur de faire émerger des majorités sociales en donnant une place et un rôle particulier aux partenaires sociaux. En pratiquant le débat et l'argumentation exigeante, nul besoin d'outrance, ne pas chercher à accentuer les clivages de notre société, mais convaincre toujours. Cette persévérance et cette éthique démocratique sont maires des grandes réformes avec lesquelles les Françaises et les Françaises vivent aujourd'hui. Affirmer la dignité de tous avec la CMU, porter haut l'égalité avec le PACS, Regardez en face notre histoire avec la loi de Christiane Taubira sur la reconnaissance de l'esclavage. Refusant une société de marché, Lionel Jospin a dans son époque promu des réformes visant à réformer l'économie de marché en s'attachant en particulier au travail. Réformes des 35 heures et du temps de travail, bien sûr, impliquant encore une fois les partenaires sociaux. expérimentation réussie aussi des emplois jeunes à la croisée de l'économie de marché et de l'économie sociale et solidaire. Emplois jeunes qui prolongeaient une préoccupation constante et exigeante de Lionel Jospin pour la jeunesse. Lui qui était enseignant, lui qui a été ministre de l'Education nationale. Hommes de gauche, hommes d'Etat... C'est notamment dans ses fonctions de ministre de l'Education nationale que Lionel Gespin a montré son attachement à l'équilibre de La laïcité de l'école, disait-il, doit être une école de tolérance où l'on n'affiche pas de façon spectaculaire les signes de son appartenance religieuse. Et d'ajouter que l'école est faite pour accueillir les enfants et pas pour les exclure. Une vie d'engagement, une vie d'accomplissement, une vie inévitablement faite aussi des preuves. Le 21 avril 2002 reste un traumatisme pour nombre de Françaises et de Français. La dignité. La fermeté de la réaction de Lionel Jospin en prenant sur lui la responsabilité de cette défaite qui le dépassait bien évidemment, fait certainement beaucoup pour la conscience morale qu'il est devenu pour une grande majorité, une immense majorité de Françaises et de Français. Lionel Jospin laisse à la France des lois, des progrès sociaux, un peu plus d'égalité et de justice. Jospin nous laisse un modèle d'intégrité politique à chacune et à chacun d'entre nous de les cultiver. Dans la tristesse de ce jour, mes pensées vont à celles et ceux qui l'ont aimé. Mes pensées vont à ses proches et à sa famille. Je vous remercie.
Merci beaucoup. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Jean-Philippe Tanguy pour le Rassemblement national.
Monsieur le Premier ministre, le prix moyen du gazole frôle les 2,20 euros et pourrait battre de sinistres records, tout comme l'essence, le fuel et peut-être le gaz. En trois semaines, ce gazole a augmenté de 50 centimes par litre, alors que votre propre gouvernement n'avait anticipé que quelques centimes de hausse. Un gouvernement macroniste est un mélange d'imprévoyance, d'incompétence et surtout d'indifférence devant le sort des Français. Après ces trois semaines d'inaction, vous annoncez des énièmes reports de cotisations, des prêts, des mesurettes qui déplacent le problème au lieu de soulager les ménages et les professionnels, en particulier les pêcheurs, agriculteurs, transporteurs, taxis et tant d'autres. Nos compatriotes peignaient déjà à vivre dignement de leur travail ou de leur retraite. Ils doivent désormais choisir entre remplir leur caddie ou le réservoir de leur véhicule pour travailler. Or, votre gouvernement est responsable de ce dilemme indigne, puisque près de 60% du prix du carburant est constitué de taxes qu'Emmanuel Macron avait alourdi à son arrivée au pouvoir. Pire, avec les LR et la gauche, vous avez aggravé le 1er janvier les certificats d'économie d'énergie qui pèsent désormais 17 centimes par litre contre 4 en 2022. Seuls le RN et l'UDR s'y étaient opposés. Vous demandez aux raffineurs d'augmenter leur production alors que vous avez refusé d'augmenter Vous n'avez pas d'avantage mis en place des mesures de contrôle contre les surprofits et les abus divers de ces mêmes raffineurs. Pourquoi avez-vous mis une partie de nos précieuses réserves de carburant sur les marchés mondiaux au lieu de les utiliser pour notre seul marché français au bénéfice des consommateurs et de nos entreprises, comme l'exigé Marine Le Pen et Jordan Bardella? Quand allez-vous enfin baisser les prix de l'énergie en baissant les taxes et en utilisant nos stocks pour le seul intérêt des Français?
vous remercie. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.
Depuis 1975, en 75, en 79, en 90, en 2003, en 2007, en 2022, et ce sera le cas en 2026, évidemment, un choc pétrolier n'est pas une bonne nouvelle pour les comptes de l'Etat, je le regrette. Mais oui, ça se traduit systématiquement par une dégradation, parce que vous le savez, évidemment, les dépenses sociales augmentent et les impôts n'augmentent pas. Deux, vous évoquez des stocks qui partiraient à l'étranger. Je peux vous dire que je valide, nous validons avec la ministre de l'Energie toutes les demandes d'utilisation des stocks stratégiques et qu'aucun d'entre eux, aucun baril, aucun litre ne part en dehors de France. J'allais dire que c'est normal et je ne sais pas où vous êtes allé chercher ça. Et vous évoquez les C2E. Je pense que la ministre de l'Energie aura l'occasion d'y revenir. Évidemment, une stratégie qui en aucun cas n'enrichit l'Etat, elle permet d'électrifier la France, elle permet de mettre en place de l'écologie sociale. Vous n'êtes ni écologique ni sociale, donc évidemment que vous êtes contre. 100.000 véhicules électriques grâce à ces certificats, 300.000 pompes à chaleur, des dizaines de milliers de logements avec des artisans du bâtiment bien de chez nous qui sont aidés grâce à ces certificats. Arrêtez de dire n'importe quoi. Nous faisons face à un choc majeur extérieur auquel nous devons faire face ensemble et en évitant de se diviser.
Merci, monsieur le ministre. Monsieur Tanguy.
Monsieur Lescure, vous pouvez éructer, mais vous devez surtout baisser les taxes. C'est ce que veulent les Françaises et les Français. Baisser les taxes. Et pour les stocks, c'est vous qui avez déclaré il y a la vidéo que vous avez fait ça pour en faveur de l'Asie. C'est vos déclarations qui sont incompétentes. Vous accusez le RN de votre turpitude.
Merci Monsieur le député, Monsieur le ministre.
le député Tanguy, nous n'avons rien à cacher. Et si vous souhaitez avoir des précisions sur les déclarations que je prends, si vous souhaitez avoir des précisions sur le fait que la France aujourd'hui est au coeur d'une stratégie internationale pour gérer cette crise, n'hésitez pas. En attendant, nous n'avons rien à cacher et j'en profite pour annoncer que le ministre des Comptes publics, David Amiel, va mettre en place dans les prochains jours un observatoire de la crise et de leur impact sur les finances publiques et que dès le 21 avril prochain, monsieur...
Merci, monsieur le ministre. C'est terminé pour vous, monsieur le ministre. Merci beaucoup.
Monsieur le ministre, bientôt un mois que l'offensive contre l'Iran a fait voler en éclats l'équilibre régional déclenchant une crise dont les répercussions dépassent très largement l'épicentre du conflit. Comme tous les civils pris à partie, nos compatriotes présents au Moyen-Orient en subissent de très lourdes répercussions. la coordination mise en place pour leur sécurité et pour leur accompagnement, de l'appui absolument décisif du centre de crise et de soutien du Quai d'Orsay et du sang-froid remarquable de nos postes diplomatiques et consulaires, mais aussi de nos Français de l'étranger et de leurs élus que je veux absolument saluer ici. Monsieur le ministre, dans cette spirale délétère, la situation au Liban devient extrêmement préoccupante. Ce pays si cher à notre coeur se retrouve encore une fois... pris à partie, pris en étau dans les affrontements alors que la population ne l'a absolument pas voulu et ils en payent tous le prix fort. Vous vous y êtes rendu la semaine dernière et vous avez pu constater, comme j'ai pu le faire moi-même avant vous, l'atmosphère qui devient irrespirable chaque jour, le quotidien qui est rythmé par ce climat de guerre que les Libanais et nos compatriotes subissent, que ce soit au Liban ou partout, et également dans sa capitale, et notamment la catastrophe du million de réfugiés. Nous connaissons la résilience des Libanais et des Français du Liban, mais elle semble cette fois-ci très largement éprouvée. J'ai envie de dire halas. L'aide de la France est réclamée à corps et à cri. Nous agissons avec nos partenaires. Vous allez nous en dire un mot. Ma question est assez simple, monsieur le ministre. Est-ce que ces efforts sont nécessaires, indispensables et très attendus, mais est-ce que nous sommes à la hauteur du besoin?
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
aux agents de nos postes diplomatiques et consulaires dans la région qui ont fait face avec beaucoup de courage et de dévouement, mais aussi à vous-même, aux parlementaires des Français de l'étranger, aux élus des Français de l'étranger, aux chefs d'îlots qui, dans la quinzaine de pays entraînés malgré eux dans cette guerre qu'ils n'avaient pas choisi, se sont levés pour apporter des réponses à nos compatriotes, que ce soit pour leur rapatriement ou pour toute autre question dans cette situation si difficile. C'est la priorité qui a été la nôtre depuis quatre semaines, depuis le début de cette escalade dangereuse et incontrôlée dans la région. Dans le cadre de cette escalade, nos pensées vont aussi aux populations civiles qui vivent dans la terreur, dans l'inquiétude des bombardements, que ce soit en Israël, que ce soit en Iran ou que ce soit au Liban, où une nouvelle fois, c'est plus d'un million de personnes qui se retrouvent déplacées. J'ai pu le constater moi-même, dans la banlieue sud de Beyrouth il y a quelques jours, des familles qui retrouvent... deux ans après, exactement les mêmes abris qu'elles avaient dû gagner pendant l'escalade militaire de la fin du mois de septembre 2024 au Liban. Dans ce contexte, il est évident que le Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans cette guerre une nouvelle fois, doit cesser ses frappes. Israël doit s'abstenir de toute incursion terrestre au Liban, s'abstenir de toute frappe visant les infrastructures civiles, s'abstenir de frapper Beyrouth. Israël, nous le reconnaissons, a le droit de se défendre, mais en respectant le droit international et le droit international humanitaire. Entre le gouvernement libanais et le gouvernement israélien, doit s'engager une négociation, la première depuis bien longtemps, qui nous permettra, nous l'espérons, de trouver une solution politique à cette crise.
Monsieur le Premier ministre, la flambée des prix du carburant est d'un Elle touche des personnes modestes, des salariés, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des pêcheurs, des professionnels de la route, bref, des secteurs qui n'avaient pas besoin de cette crise. Elle touche de plein fouet les territoires dépendants de la voiture, ces campagnes, ces zones de montagne où se déplacer est bientôt devenue un luxe. Elle atteint des familles entières et j'en connais qui ne mettent plus dans le caddie ce qu'elles sont obligées de mettre dans le réservoir. Les prix au litre ont atteint des niveaux délirants. Il faut agir vite et agir fort. Nombre de pays européens l'ont fait. La France, elle, s'interroge. Elle fait des tweets comme celui que vous avez produit hier et qui nous révèle assez clairement que vous n'êtes pas pressé d'agir. Monsieur le Premier ministre, les Français ne vous tiennent pas pour responsable des événements qui secouent le monde et ne vous reprochent pas cet envolée des prix. En revanche, il vous reproche de ne pas vous y opposer. Rien ne serait pire que de laisser s'installer l'idée qu'un gouvernement tire profit de la crise sur le dos de son peuple. Cessez de tergiverser dans des discussions avec les raffineurs ou dans des conciliabules avec les distributeurs. Rendez au moins la partie de TVA qui varie en fonction des cours et que vous encaissez pendant cette crise. Le gouvernement espagnol a décidé en une nuit de baisser la TVA de 21% à 10%. La Suède et l'Italie ont réduit immédiatement leur fiscalité. Le Portugal a pris des mesures d'urgence. L'Allemagne va adopter une taxe sur les surprofits. La Grèce subventionne les achats de carburant pour les familles en difficulté. Et nous, monsieur le Premier ministre, et la France. Rien depuis 25 jours que la guerre a commencé. Monsieur le Premier ministre, au nom de mon groupe et pour les Français, je vous demande d'agir sans plus attendre.
Monsieur le député, l'idée que l'Etat s'enrichirait sur le dos de la crise n'est pas une idée qui s'installe dans le pays. C'est une idée que les politiques et qu'une partie des politiques sont en train d'installer dans le pays. Jamais l'Etat ne s'est enrichi sur le dos d'une crise. Jamais l'Etat ne s'est enrichi lors de chocs pétroliers. Vous savez bien que ça a un impact sur la croissance, sur les volumes vendus, sur les consommations. Vous prenez l'exemple de l'Italie qui a fait une remise à la pompe. Comment l'Italie finance cette remise à la pompe? L'Italie fait des annulations de crédits sur la sécurité, sur la santé et sur les services publics. Est-ce que c'est ce que l'on souhaite pour la France? Je crois que non. La bonne réponse, c'est ce que nous faisons d'abord à l'échelle internationale, c'est l'initiative du président de la République pour libérer dès que ce sera possible la circulation dans le détroit d'Hormuz. Ensuite, c'est l'accompagnement des secteurs qui font face à des difficultés de trésorerie, mais certainement pas des propositions démagogiques qui, à la fin, seront payées par le contribuable.
Merci, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Pourriamir Chahi pour le groupe écologiste et social.
Monsieur le ministre, est-ce utile d'interpeller encore sur la situation internationale et particulièrement au Moyen-Orient quand on sait l'impuissance verbeuse et parfois complice des diplomaties européennes face aux tragédies du monde? Je commence par le lâchage de nos alliés kurdes dont les armées révolutionnaires ont su faire front contre Daech et qui sont désormais la cible conjointe des pouvoirs syriens et turcs. Je continue par l'Iran. Le même qui a produit en Syrie, en Irak et en Libye la dissémination du terrorisme. Vous avez dit refuser la stratégie états-unienne dans le détroit d'Hormuz, mais quoi d'autre? Je continue par la Palestine. 70.000 Gazaouis ont été massacrés. Le peuple en Sierra Jordanie continue de subir l'humiliation de la colonisation des tueries et des tortures. Rien ne se passe vraiment pour empêcher l'entreprise d'anéantissement de monsieur Netanyahou. Vous avez aussi apporté votre soutien au plan de Trump pour Gaza sans aucune référence aux Je prolonge par le Liban un peuple ami d'une autre où le gouvernement israélien annonce vouloir déplacer sa frontière jusqu'à Litanie, c'est-à-dire procéder à une annexion pure et simple. Pourtant, hier, le président de la République a rappelé l'attachement de la France au droit international sans double standard. Mais alors, vous qui avez oeuvré justement pour la coalition des volontaires en Quelle réponse pour le Liban? Dans cette géopolitique du chaos, les nouveaux tyrans, nationalistes prédateurs, dictent leurs lois d'accaparement des richesses, des terres, des ressources. A moins l'Ukraine, à moins la Palestine, à moins le pétrole du Venezuela, à moins le Groenland aussi, pourquoi pas? Sachez que nous sommes désormais très nombreux à vouloir créer une alliance internationale citoyenne, une digue contre les extrêmes droits mortifères. Mais face au conseil de la paix de Trump, il est temps que la France sonne le toxin du droit international, du développement partagé. de la coopération et de la sécurité collective. Faites-le ou nous serons tous engloutis.
Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, j'ai un peu de mal à comprendre là où vous voulez en venir. Il me semble que dans cette affaire, et depuis le début de cette crise, la France a fait honneur à ce qu'elle doit être. C'est-à-dire une puissance d'équilibre qui ne se laisse pas entraîner dans des guerres qu'elle n'a pas choisies, mais qui apporte la sécurité à ses ressortissants et à ses partenaires. C'est ça la France, c'est ça l'Europe. On refuse les guerres des autres, mais on protège les nôtres et on protège nos amis. Pour le reste de vos commentaires, j'ai l'impression que nous ne vivons pas tout à fait dans le même monde. S'agissant des Kurdes syriens, je vous engage à dialoguer avec eux pour leur demander... La manière dont ils perçoivent la contribution de la France dans l'accord qu'ils ont fini par trouver avec le gouvernement syrien, qui respecte leur identité et qui respecte la place qui doit être la leur dans la nouvelle Syrie. Vous parlez du peuple iranien qui a subi la répression sanglante d'un régime sanguinaire. N'avons-nous pas décidé d'inscrire le corps des gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes? Vous me parlez de Gaza. Et de la Cisordanie, quel autre pays du monde a fait autant que la France pour la cause du peuple palestinien l'année dernière ? Et quant au plan présenté par les Etats-Unis d'Amérique, il a été endossé par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Est-ce que ça ne compte plus pour les écologistes et pour la gauche ? Bien sûr que les empires se lèvent, bien sûr que les prédateurs sont aux aguets, mais la France et l'Europe, dans cette crise, ont joué le rôle qui doivent être le leur, c'est-à-dire des puissances d'équilibre qui n'alimentent pas les conflits, mais qui préservent leurs intérêts et qui protègent leurs alliés.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Mathias Tavelle pour le groupe La France Insoumise.
Monsieur le Premier ministre, il est probable que le prix de l'essence augmente de quelques centimes. Ces mots, ce sont ceux de votre ministre il y a trois semaines. Vos ministres devraient parler plus souvent à leurs chauffeurs. Ils sauraient que le gasoil a augmenté jusqu'à 50 centimes par litre. Plus de 2 euros le litre, plus de 100 euros un plein. C'est intenable quand on doit prendre sa voiture pour aller travailler, étudier, se soigner, quand on est artisan, qu'on doit aller voir ses clients ou ses patients. Monsieur le Premier ministre, la guerre de Trump et Netanyahou contre l'Iran fait exploser tous les prix de l'énergie. Le pétrole, le gaz et demain l'électricité qui y est liée par la folie de votre marché. L'agence internationale de l'énergie parle de la pire crise énergétique de l'histoire. Et vous, qu'avez-vous fait depuis trois semaines ? Rien. Rien pour sanctionner les fauteurs de guerre. Rien pour le retour à la paix dans la région. Rien pour le pouvoir d'achat des Français. Le gouvernement a reconnu qu'il s'est trompé. La belle affaire, comme les gouvernements précédents qui se sont trompés en laissant délocaliser nos raffineries. Neuf ans que vous vous trompez et que vous trompez les Français. Neuf ans que vous auriez dû mettre le paquet sur la transition énergétique et les énergies renouvelables pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles importées. Là est la solution à moyen terme. Mais à court terme, il faut agir ici et maintenant, car les Français payent vos erreurs. La solution d'urgence existe. Bloquez les prix et les marges pour empêcher le retour des super profits sur l'énergie et les produits alimentaires. Mais vous préférez protéger les profits des multinationales que protéger le pouvoir d'achat des Français. Vous n'êtes pas le seul. Monsieur Bardella aussi est contre le blocage des prix. Une fois encore, Bardella parle comme Macron. Monsieur le Premier ministre, la question est claire. Quand allez-vous bloquer les prix de l'énergie?
Nous ne sommes pas dans une économie administrée. Ce sera ma première réponse sur la question du blocage des prix. que la France importe la totalité de son pétrole brut et une grande partie de ses produits raffinés. Si vous fixez un prix à un niveau inférieur au prix sur lequel on se source sur les marchés internationaux, vous courez tout droit à la pénurie. Au-delà des différences d'approche que nous pouvons avoir, c'est de toute façon un système qui ne tient pas et qui va mettre en risque l'approvisionnement des Français que vous prétendez défendre dans votre question. Donc ça ne fonctionne pas. La bonne réponse, je le redis, c'est un, ce que la France a initié depuis trois semaines, grâce au président de la République, sur l'international, au Moyen-Orient, pour tenter de contenir le conflit et éviter autant que possible l'embrasement, de manière à pouvoir, dès que ce sera possible, et comme nous le faisons déjà en mer rouge, contribuer à la sécurité d'acheminement des navires, notamment dans le détroit d'Hormuz. C'est ce que nous faisons auprès des secteurs. Je pense à la pêche, je pense à l'agriculture, je pense aux transports. Nous accompagnons avec des mesures de trésorerie. C'est ce que nous faisons sur le long terme, puisque vous parlez vous-même dans votre question de la nécessaire décarbonation. On est d'accord, mais pour décarboner, il faut produire de l'électricité. Pour produire de l'électricité, on a besoin du nucléaire que vous tentez de fermer depuis maintenant des années.
La France maltraite ses enfants. Ce n'est pas une figure de style, c'est ce que disent les chiffres, les juges, les forces de l'ordre, les professionnels du secteur. En 2025, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 114 500 mineurs victimes de violences physiques, 76 200 mineurs victimes de violences sexuelles. Ces chiffres ne sont que la partie visible de l'iceberg, tant les violences faites aux enfants sont sous ces estimés. J'aurais pu vous parler également du nombre d'enfants victimes de prostitution, de harcèlement, de violences dans le sport, dans la culture ou dans le périscolaire. Pas moins de 15 enquêtes ont été ouvertes en 2025 pour agression sexuelle dans les écoles maternelles parisiennes. On parle de violence sur des enfants de moins de 5 ans. Je pourrais également vous parler de l'aide sociale à l'enfance qui dysfonctionne, qui craque, qui accueille toujours plus d'enfants dans un système saturé et où les chances d'avoir le bac ou de s'insérer dans notre société sont faibles, poussant souvent ces jeunes vers l'errance ou la délinquance. La protection de l'enfance concerne chacun de vos ministères. Tantôt en tant qu'enfant victime, tantôt en tant qu'enfant auteur, mais bien souvent victime auparavant. Ces enfants, nos enfants, ne peuvent pas rester des variables d'ajustement de nos politiques publiques. Après la mobilisation de 40 parlementaires, vous avez annoncé ce matin que le gouvernement avait entendu et que vous alliez déposer un projet de loi qui concernerait tous les enfants. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les dispositions qui seront présentes dans votre texte, son calendrier, mais également si les dernières propositions de loi votent à l'unanimité dans cet hémicycle, à savoir l'avocat pour l'enfant porté par ma collègue, Edda Adizadeh, et l'ordonnance de protection provisoire que je porte seront bien reprises dans ce texte. Je vous remercie.
Merci, madame la présidente. Madame la députée Goulet, merci pour votre question. Je sais l'attachement du Parlement sur ce sujet de protection des enfants. Avec le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, nous allons porter un texte qui va permettre de mieux protéger tous les enfants. Vous l'avez dit, il s'agit d'enfants, notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, 400 000 enfants avec une espérance de vie diminuée de 20 ans. avec 10% seulement qui vont au baccalauréat, avec 50% des services de pédopsychiatrie qui sont concernés par ces enfants, occupés par ces enfants. Donc oui, nous allons déposer un texte prochainement avec le garde des Sceaux qui va permettre... de vérifier tous les antécédents judiciaires, ce qu'on appelle l'honorabilité, qui va permettre aussi surtout le mieux, une meilleure partage d'informations de ces antécédents judiciaires entre les différents secteurs, mais qui va aussi permettre de donner des perspectives à ces enfants confiés à l'enfance, des perspectives de vie avec des moyens pour que l'adoption soit plus rapide, avec une augmentation. d'accueillants familiaux, une augmentation du nombre de tiers de confiance pour améliorer la prise en charge de ces enfants dans des cellules d'accueil familiales. Vous le savez que ces mesures sont évidemment consensuelles puisque chacun d'entre nous voulons mieux protéger les enfants. Ce texte est travaillé aussi avec les départements dont une partie des compétences relève de la compétence des départements. Ce texte consensuel sera bien sûr débattu au Parlement et enrichi, je l'imagine, dans le débat, notamment sur les sujets que vous avez abordés. Je sais que vous y êtes très attachés. Nous porterons dans ce PGL une mesure qui va dans le sens d'une décision plus rapide. Je vous remercie.
Merci beaucoup. La parole est à présent à Madame Géraldine Granger pour le Rassemblement national.
Merci Madame la Présidente. Je vous adresse à madame la ministre de la Santé. Je souhaite vous alerter sur une crise grave qui touche aujourd'hui le dispositif Asalé et au-delà, l'accès aux soins de millions de Français. Asalé, ce sont 11 500 soignants, près de 3 millions de patients et un modèle éprouvé depuis plus de 20 ans, fondé sur la coopération entre médecins généralistes et infirmières pour assurer prévention, suivi des maladies chroniques et accompagnement des patients sur l'ensemble du territoire. Depuis le 1er février 2026, plus de 2000 infirmiers et infirmières ne sont plus rémunérés. La raison, une décision unilatérale de la CNAM, qui a suspendu ses financements, pourtant essentiels, puisqu'il représente plus de 95% des ressources de l'association. En invoquant des soupçons de conflits d'intérêts que l'association conteste formellement. Conséquences directes, une cessation de paiement prononcée le 5 mars, des professionnels plongés dans l'incertitude en grande détresse et des milliers de patients fragiles privés d'un accompagnement essentiel. Derrière cette crise financière, il y a une réalité humaine. Claudine, Alexandre, Anne-Marie, Estelle et tant d'autres de ma circonscription et de la France quotidien des patients atteints de diabète, d'obésité, d'addiction ou de troubles cognitifs. Il mène un véritable travail de prévention et de suivi qui permet ainsi de réaliser d'importantes économies pour notre système de santé. Un euro investi dans Azalé, c'est 30 euros d'économie. Pourtant, les acteurs du terrain dénoncent des blocages administratifs et une reprise en main progressive de la gouvernance du dispositif. aujourd'hui, près de 20.000 citoyens ont signé une pétition de soutien et une mobilisation nationale est prévue le 26 mars pour éviter le démantèlement de ce dispositif. Quelles mesures immédiates le gouvernement compte-t-il prendre pour rétablir les financements, garantir le paiement des soignants et éviter l'effondrement d'un dispositif essentiel à l'accès aux soins? Merci,
madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Rist, ministre de la Santé.
Merci de votre question. Merci pour ces infirmières qui travaillent avec 9000 médecins et qui permettent chaque jour de façon efficace de suivre les patients ayant des maladies chroniques, comme le diabète, par exemple. Ce dispositif a été évalué médicalement. Il est efficace. Mais si l'utilité du dispositif n'est nullement remis en cause, un rapport indépendant... de l'inspection générale des affaires sociales, publié en juillet dernier, a mis en évidence des dysfonctionnements graves dans la gestion de l'association Asalé. Absence de pilotage financier, conflit d'intérêts, confusion dans la gouvernance. Ces éléments ne sont pas compatibles avec l'exigence de transparence et de bonne utilisation de fonds publics. Malgré une prolongation exceptionnelle de la convention de financement de 2025, afin de permettre à l'association de se mettre en conformité, celle-ci n'a pas engagé les réformes nécessaires. Dans ces conditions, la Caisse nationale d'assurance maladie a constaté que les conditions n'étaient plus réunies pour poursuivre le financement. Je veux être très claire, ce calendrier relève exclusivement de l'autorité judiciaire. La priorité du gouvernement est aujourd'hui très claire. Assurer la continuité du dispositif et sécuriser la situation des professionnels de santé, en particulier les infirmiers. Le paiement des salaires des infirmiers et Si des difficultés de paiement devaient survenir, des solutions d'accompagnement sont déjà étudiées pour ces professionnels en difficulté. Je vous remercie.
L'agence internationale de l'énergie tire la sonnette d'alarme. L'escalade guerrière au Moyen-Orient fait peser une lourde menace sur les équilibres énergétiques mondiaux. Cette crise attise toutes les pratiques spéculatives et de marge abusive, que ce soit sur les marchés internationaux, de la part des grandes compagnies pétrolières et gazières ou sur le terrain de la distribution. Pour les ménages, cette envolée des prix des carburants est une nouvelle atteinte à un pouvoir d'achat déjà en berne. Pour les entreprises, notamment les plus petites, c'est une menace supplémentaire sur leur activité et parfois même leur survie. Pour nos communes, c'est un coup de rabot supplémentaire au moment même d'entamer un nouveau mandat. Face à cette situation, vous faites le choix d'attendre, invoquant tantôt les contraintes budgétaires, tantôt l'incertitude sur l'évolution du conflit. de délais de paiement pour les pêcheurs, les agriculteurs et les transporteurs, vous n'avancez aucune action concrète pour réguler les prix. D'autres pays européens ont pourtant pris les devants. Monsieur le ministre, attendre que la crise produise pleinement ses effets, c'est prendre le risque de payer encore plus cher demain le coût de l'inaction. Cette situation appelle au contraire à prendre des mesures d'urgence pour protéger les Français et notre économie. Êtes-vous prêts à encadrer strictement les marges des pétroliers et des distributeurs? Vous êtes prêt à mettre en place une taxation flottante sur les carburants en compensant cette mesure par un prélèvement sur les milliards de profits engrangés par les géants du pétrole et du gaz? Vous êtes prêt à rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz que vous avez supprimés en juillet 2023 pour prévenir tout nouveau choc gazier? Vous êtes prêt à massifier le soutien à l'acquisition de véhicules électriques et le déploiement des pompes à
Merci, monsieur le député. La parole est à madame Maude Bréjon, ministre en charge de l'énergie.
Merci, madame la présidente. Monsieur le député, pour répondre point par point à vos questions sur la question des marges. Depuis le premier jour de la crise, avec le ministre Lescure, on suit régulièrement avec les distributeurs l'évolution des marges pour s'assurer qu'il n'y a pas d'augmentation indu. C'est évidemment quelque chose face à laquelle nous avons la plus grande attention. Sur la question de la taxe flottante, vous savez que ça avait déjà été mis en place entre 2000 et 2002. La TIPP flottante et le gouvernement de l'époque est revenu dessus. précisément parce que ça n'avait pas l'efficacité souhaitée. Et donc, en fait, on a déjà essayé cette solution qui s'est avérée inefficace. Sur la question du TRV et du TRV gaz, en l'occurrence... Ça a été remplacé par un prix repère fixé mensuellement par la Creux sur des bases de calcul qui sont similaires à ce qui existait pour le TRV gaz. TRV gaz qui par ailleurs variait déjà mensuellement en fonction de l'évolution des prix du marché. Et donc un retour au TRV gaz ne protégerait pas davantage le consommateur. Et on vous parlait ensuite de la question et de la nécessité de décarboner et d'accompagner les ménages. a opéré cette transition. C'est ce que nous faisons. C'est ce que nous faisons avec le leasing social qui a permis d'accompagner environ 100 000 ménages avec un leasing social de voitures électriques. C'est ce que nous faisons avec l'installation de pompes à chaleur. Environ 200 000 pompes à chaleur qui sont installées encore une fois avec l'aide de l'Etat chaque année. Et c'est ce que nous faisons avec l'acquisition de véhicules d'aide à l'acquisition de véhicules électriques. Tout ça étant notamment fixé et accompagné par les C2E que certains voudraient annuler ici.
Monsieur le député.
Tout ce que nous proposons, toutes les mesures que nous avançons, elles ont déjà été mises en place et vous pouvez les prendre immédiatement pour faire baisser la facture des Français, mais on voit bien que vous ne voulez pas agir en ce sens.
La parole est à monsieur Eric Poget pour le groupe droite républicaine.
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement l'a reconnu. Vous vous êtes trompé. Vous n'avez pas anticipé. Vous avez sous-estimé la portée de la crise énergétique que nous traversons. Ce constat doit laisser place à des solutions. Les Français sont directement frappés par la guerre énergétique liée au conflit iranien. Malheureusement, la situation au Moyen-Orient ne risque pas de s'améliorer à court terme. Le prix des carburants flambe. Le gaz s'envole. Derrière ces hausses, ce sont des réalités très concrètes. Des familles qui n'arrivent plus à boucler leur fin de mois. Des salariés qui voient leur pouvoir d'achat s'effriter. Des artisans, des agriculteurs, des transporteurs routiers, des commerçants, des entreprises qui redoutent un nouvel étranglement. Avec mon groupe de la droite républicaine, nous les défendons. Une nouvelle fois, c'est bien la France qui travaille, qui paye et qui va payer l'addition. Vous le savez bien, à chaque crise internationale, la même injustice se répète, les prix montent, les factures explosent, la consommation recule et c'est toute notre économie qui vacille. Face à cette nouvelle déflagration, l'Etat ne peut rester immobile. Il ne peut regarder les Français s'appauvrir pendant que la crise énergétique grève leur quotidien. l'Italie, l'Espagne, la Grèce ont déjà anticipé. Il faut nous aussi agir, il faut amortir, il faut protéger. Ma question sera double. Quelles mesures concrètes? le gouvernement entend-il prendre pour protéger le pouvoir d'achat des Français et défendre notre économie? Êtes-vous prêt à envisager à titre exceptionnel une baisse des taxes sur les carburants pour que l'Etat n'ajoute pas son poids fiscal à celui de la crise? Je vous remercie.
La vraie réponse qui serait réellement efficace pour accompagner et pour protéger les Français, c'est ce qui se passe au Moyen-Orient. Et les baisses de taxes ne compenseront pas le fait que 20% du pétrole à l'échelle mondiale ne peut plus transiter par le détroit d'Hormuz. Et c'est ce à quoi travaille le président de la République, qui a pris dès les premiers jours du conflit au Moyen-Orient une initiative avec nos partenaires européens, avec nos partenaires au Moyen-Orient, je pense également à l'Inde, pour accélérer autant que possible le retour du transit. des navires dans le Détroit. J'entends votre appel à une protection qui est légitime parce que beaucoup de Français, et nous le savons, sont confrontés à de réelles difficultés. Je crois qu'on doit aussi dire la vérité sur les finances publiques. On ne peut pas, aujourd'hui, par des baisses de taxes, par des chèques, par des aides qui coûteraient des milliards d'euros aux finances publiques, dégrader de manière significative le déficit. Parce que ce qu'on injecterait dans des aides ponctuelles que vous appelez de vos voeux aujourd'hui... Il n'y a pas d'argent magique en matière de crise. Nous avons toujours été là pour protéger les Français, mais nous savons aussi ce que ça coûte. C'est ce que ça coûte sur le déficit, ce que ça coûte aux finances publiques. Je crois qu'on doit avoir un discours de vérité. On se doit travailler à l'échelle internationale. On accompagne autant que possible les secteurs. Nous avions l'occasion d'en parler ici, mais il y a une réalité, c'est le déficit public. Merci, madame la ministre.
J'entends ce que vous dites, mais il faut aussi regarder ce que font nos partenaires européens. L'Italie, l'Espagne, la Grèce ont baissé leurs taxes sur les carburants. Nous sommes un des pays qui taxent le plus. On sait tous qu'il y a plus de 60% de taxes sur le litre d'essence en France.
J'entends la demande d'aide, mais où est-ce qu'on prend l'argent ? Les milliards qu'on mettra en quelques semaines pour faire baisser artificiellement le prix à la pompe, où est-ce qu'on les trouve ? L'Italie va les chercher dans les transports et la sécurité. Est-ce que c'est ça la proposition Merci,
madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Eric Michoud pour le groupe UDR.
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie. 2,40 euros le litre de carburant en moyenne. Tout à l'heure, le député Tanguy était à 2,20 euros, ça a augmenté depuis, malheureusement. Donc 1,44 euros de taxe. A ce niveau-là, ce n'est pas une taxe, c'est un braquage. Le carburant s'installe comme un impôt, sans débat, sans vote, sans démocratie. Maintenant, manger ou conduire... Il faut choisir. C'est la réalité du quotidien pour les Français, notamment pour les infirmières à domicile, pour les taxis, pour les transporteurs routiers, pour les travailleurs en général. Pour les territoires ruraux, c'est la double peine. Sans voiture, vous ne pouvez pas vivre. Après, les ZFE, c'est une nouvelle assignation à résidence. Écoutez la colère qui gronde. Ne soyez pas indifférents à la souffrance du peuple de France. Les Français renoncent à se déplacer et c'est l'économie qui tourne au ralenti. Vous redonneriez du pouvoir d'achat aux Français. C'est de l'argent qui n'est pas perdu. C'est de la TVA qui est créée. Allez-vous enfin baisser les taxes sur les carburants, comme l'Italie, l'Espagne et la Suède. Passez à 5,5. Merci.
Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.
Monsieur le député Michou, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, démagogie et misérabilisme, c'est les deux mamelles de vos recettes, éculées, qu'on a déjà essayées. Je l'ai dit, on a traversé une dizaine de chocs prêtéliers depuis 50 ans. Jamais, jamais l'Etat ne s'est enrichi. Ça a coûté à l'Etat, malheureusement. Parce que sinon, ça serait une recette magique. qu'on aurait, évidemment, pourquoi pas envisagé mettre en oeuvre. La réalité, vous le savez, c'est qu'un, la volume de consommation baisse, deux, les impôts dans leur ensemble baissent, trois, les dépenses sociales augmentent face à tous les chocs pétroliers, et malheureusement, ce sera le cas. Encore cette fois-ci, nous y faisons face. Par ailleurs, les recettes que vous proposez qui coûtent des milliards, elles bénéficieront à tout le monde, y compris celles et ceux qui n'en ont pas besoin. Donc c'est vrai, nous assumons ici le choix d'avoir fait des mesures ciblées. de nous concentrer sur les secteurs qui, aujourd'hui, sont en première ligne. Les marins-pêcheurs, les agriculteurs, les compagnies de transports routiers, parce que, eux, directement, cette hausse du gasoil, ils la retrouvent dans leurs coûts. C'est l'objet des mesures que nous mettons en place pour accompagner la trésorerie de ces entreprises. Et puis, nous l'avons dit, la meilleure manière, évidemment, de lutter contre un choc qui, je le rappelle, est un choc exogène, est un choc extérieur, c'est d'aller, si je puis le dire, le traité à la racine, de s'assurer, grâce à des politiques de désescalade, que la France fait partie de celles et ceux qui cherchent et trouvent des solutions pour réouvrir le détroit d'Harmouz. 20% de pétrole en moins, il n'interviendra pas, il ne reviendra pas si on baisse les impôts.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Merci pour votre réponse, mais ne me satisfait pas de toute façon. Quand on a acheté des barils à 60 dollars ou 70 dollars, et que la suite même de la crise, il est vendu 20 ou 30 centimes supplémentaires, alors que le baril est passé à 100 dollars bien plus tard, il faut bien comprendre pourquoi on est passé sur un tarif bas du baril.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Très rapidement, on avait commencé avec monsieur Tanguy qui cherchait des coupables et vous aussi vous en cherchez partout. La réalité, malheureusement, c'est qu'on fait face à un choc face auquel nous allons devoir nous serrer les coudes. Vous allez passer les semaines qui viennent, je vous connais, à nous diviser, à chercher de l'argent où il n'y en a pas. La réalité, monsieur Michoud, c'est que face à un choc fort, nous devons réagir ensemble et pas nous diviser.
La parole est à madame Isabelle Santiago.
question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Il est un temps que la République ne peut pas manquer, celui de l'enfance. Car les premières années de vie conditionnent durablement la santé, le développement et l'espérance de vie. Mais aujourd'hui, en France, ce temps nous échappe. Si je me félicite de l'annonce faite ce matin par la voix de votre ministre, madame Ritz, d'intégrer dans le calendrier gouvernemental le projet de loi de refondation de la protection de l'enfance, issu des travaux de la commission d'enquête, cette décision prise la veille de ma QAJ est un signe. Ce qui est en jeu dépasse largement ce PJL de refondation de la protection de l'enfance. Et ça ne pouvait pas être une PPL. Il s'agit de notre capacité à protéger les enfants. A quelques jours du premier anniversaire du rapport de la commission d'enquête, dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur, une question demeure. Qu'avons-nous fait réellement pour changer le destin de ces enfants? La réponse est assez terrible. Ce rapport a révélé une crise systémique profonde. historiquement, l'Etat a délégué à d'autres la politique de l'enfance sans jamais la porter comme une vision majeure de la République. Des lois ont été votées depuis 20 ans et jamais appliquées aussi peu. Aucune évaluation, pas de cartographie, pas de suivi des parcours des enfants. En cela, les données internationales de l'OCDE ne nous trompent pas. La France décroche dans tous les items de l'enfance. Tous. Pourtant, la science et les connaissances aujourd'hui sont sans appel. Les ACE, les traumatismes précoces, altèrent durablement la santé, le développement et l'espérance de vie des enfants. Ce n'est pas un sujet social, ce n'est pas un sujet médico-social. C'est un enjeu de santé publique. Depuis la commission d'enquête, aujourd'hui, on annonce un texte. Mais une politique sans normes, sans taux, est-ce que l'on peut dire dans cette PJL qu'il y aura le taux, les normes et que l'engagement de l'Etat est aux côtés des enfants?
Merci, madame la présidente, madame la députée Santiago. D'abord, vous remerciez pour la commission d'enquête qui a été parlementaire et qui a permis d'alimenter le texte que nous porterons avec le garde des Sceaux. Vous avez raison de dire que nous avons des données scientifiques. C'est pourquoi nous avons lancé avec, récemment, vous étiez parmi nous, le comité scientifique Merci. politique publique. Oui, il s'agit d'une politique décentralisée. C'est pourquoi, avec les départements, nous avons décidé, avec François Sauvadet, de démarrer un tour de France pour aller regarder les bonnes et moins bonnes mesures qui sont sur les territoires et alimenter ce projet de loi, qui, je suis sûre, sera enrichi, comme je l'ai dit tout à l'heure, par le débat parlementaire. Je crois que nous avons... les mêmes envies. Agir pour la protection de tous les enfants. Nous avons besoin de mesures législatives, de mesures qui vont permettre d'accélérer le parcours de ces enfants pour qu'ils soient adoptés plus vite pour ceux qui sont confiés à l'enfance et ainsi mieux les protéger. Je dois dire qu'en parallèle de ça, le gouvernement a agi, que ce soit à l'éducation, à la santé. Vous savez qu'on avait des actions à mener pour que tous ces enfants puissent être mieux soignés. C'est pourquoi, depuis le 1er janvier, le parcours généralisé de prise en de la santé de ces enfants a lieu pour tous les enfants à chaque année et tout au long de l'année en fonction de leurs besoins, prise en charge évidemment par l'assurance maladie. Je crois que c'est une avancée pour permettre que ces enfants puissent avoir plus tard la même espérance de vie que l'ensemble des enfants de ce pays.
Monsieur le Premier ministre, après l'Ukraine, le conflit du Proche et du Moyen-Orient finit de siphonner le budget des ménages et la trésorerie des entreprises. Ces hausses de carburant qui en découlent sont une épée de Damoclès pour celles et ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler, pour faire leurs courses. pour ceux qui n'ont pas d'autre moyen de se chauffer. Ces hausses contribuent à aggraver la situation de personnes déjà en difficulté. Les professionnels et les entreprises ne sont pas exemptés. Que ce soit les taxis, les agriculteurs dans le contexte que l'on connaît, les infirmières libérales déjà mal remboursées, les aides à domicile peu payées. Les entreprises de transport qui sont déjà durement impactées, les artisans. Bref, tout le monde est concerné. Personne n'est exanté. Monsieur le Premier ministre, dans une situation comme celle-ci, vous devez soutenir nos concitoyens particuliers. professionnels, entreprises, victimes des conséquences nationales de ces conflits extérieurs. Malgré le contexte budgétaire compliqué que l'on connaît, il faut des mesures concrètes et surtout des mesures rapides. Des mesures qui permettent de soutenir l'économie et de soutenir les ménages. Monsieur le Premier ministre, comptez-vous faire baisser le prix des carburants pour toutes les personnes dont l'activité et dont la vie en dépendent?
Merci beaucoup. La parole est à monsieur le Premier ministre.
Monsieur le Président, après trois semaines d'interruption de travaux parlementaires, nous nous retrouvons pour cette séance de questions au gouvernement qui, je le crois, fait bien la jonction entre l'actualité internationale et ce que nous devons gérer sur le territoire national. C'est la guerre. Et cette guerre, en plus de ce qui se passe en Ukraine, a des répercussions multiples. On aura l'occasion d'y revenir demain lors du débat que beaucoup de groupes politiques ont demandé au titre de l'article 50-1 de la Constitution, qui vont nous permettre de commencer à tirer des conclusions sur ce que nous devons faire pour notre diplomatie, pour notre défense, mais aussi pour notre modèle énergétique. Je vais y revenir dans un instant, d'ailleurs, quelques temps après la prise de cette programmation pluriannuelle pour l'énergie. Et si la présidente de l'Assemblée me le permet, j'aimerais rendre hommage à notre major militaire mort pour la France en Irak. Nous ne l'avons pas fait au début de cette séance. dans les conditions que vous connaissez, qui rappelle l'engagement des forces armées au Levant prépositionnées en Irak, en Jordanie, aux Émirats arabes unis, et avec une exposition qui rappelle aussi que nous sommes engagés sur d'autres missions, notamment dans la lutte contre le terrorisme, dans l'accompagnement des pays de la région pour leur souveraineté. Et dans les partenariats de défense dont certains, vous le savez, sont très anciens. Et comme l'a dit le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères... Excusez-moi de
vous interrompre, monsieur le Premier ministre, pour qu'il n'y ait aucune confusion. Nous avions décidé en conférence des présidents que nous organisions un hommage demain en ouverture des questions au gouvernement, ainsi qu'une minute de silence, que personne dans ce pays ne pense que la représentation nationale n'honore pas ses morts.
avez raison de le préciser. Personne ne peut le penser, madame la présidente. Non, personne ne le pense. Nous ne faisons pas de procès qui n'existe pas. En tout cas, rappelons aussi, sauf peut-être sur le groupe de la France insoumise, une fois de plus. Ceci étant dit, cette guerre, pour l'instant, monsieur le président Neiglen, cette guerre est une guerre qui... très directement cible les enjeux de circulation maritime. plusieurs mois après un énorme défi de sécurité sur la mer Rouge. Ce que nous jouons et ce qui se joue en ce moment même, c'est que cette guerre qui cible la circulation maritime ne se transforme pas en une guerre de destruction des infrastructures de production d'énergie. Ce sera le premier élément de ma réponse. On le voit bien, à la liberté de circulation maritime peut très vite se trouver des solutions. l'initiative que le président de la République a pu prendre. Si nous devions basculer dans une guerre plus durable, visant les effets phénomilitaires recherchés des différents belligérants mèneraient à la destruction d'outils de production ou de transport ou de raffinage de la production de pétrole ou de gaz, nous entrerions inévitablement dans une crise systémique qui serait autrement plus grave que nous connaissons depuis trois semaines. C'est le premier point. Le deuxième point, nous ne sommes pas, contrairement à ce qu'on a pu entendre, même s'il y a quelques réflexes qui reviennent de 2022, 2023, nous ne sommes pas dans la même situation. En 2022-2023, nous avions un énorme enjeu lié à la dépendance vis-à-vis de la Russie. Vous le savez, nos approvisionnements ne viennent pas de ces pays du Golfe. Donc, on a un sujet de spéculation, on a un sujet de volatilité des prix. Et d'ailleurs, on va y revenir dans les outils que nous devons emprunter. Ce ne sont pas les mêmes outils qu'en 2022-2023, non seulement parce qu'en 2022, ils ont coûté très cher aux finances publiques, mais aussi parce que ce n'est pas complètement la même crise auxquelles nous devons faire face. C'est le deuxième point. Troisième point, ça a été dit par la ministre Bréjon. notre parc nucléaire est dans une situation de rendement bien supérieure en 2022. Du fait que nous sommes à la sortie de l'hiver, on a évidemment un amortisseur important qui est notre électricité. Ca renvoie aux motions de censure d'il y a trois semaines, un mois, contre le gouvernement sur la programmation pluriannuelle pour l'énergie, dans laquelle nous nous sommes attaqués par certains groupes politiques parce que nous produisons trop d'électricité. C'est là où les comparaisons ne sont pas raisons avec l'Italie et l'Espagne. C'est un des éléments qui nous protègent énormément. Nous n'avons pas de problème de pénurie. Nous n'avons pas affolé les marchés sur des problématiques qui ne sont pas les bonnes. Quel est notre problème? La spéculation, la volatilité et l'impact sur le pouvoir d'achat des Françaises et à détailler plusieurs séries de mesures et d'outils qui sont à notre disposition. La première, jouer avec les stocks stratégiques. Cela a été annoncé par le ministre de l'Economie et des Finances il y a de cela maintenant 15 jours, avec un effet direct sur les cours. On continue de suivre cela avec nos différents partenaires, sachant que lorsqu'on joue sur les stocks, il faut être aussi capable de les reconstituer. La deuxième des choses, c'est d'augmenter notre capacité de raffinage. Une fois de plus, on voit bien qu'il faut sortir de cette de ces hydrocarbures et de cette énergie fossile, notamment pour le gasoil. L'essentiel des outils de raffinage se font à l'étranger, quasiment intégralement. Il est clair qu'il nous faut augmenter nos capacités pour le moment. C'est la décision que le gouvernement a pris hier pour les outils qui sont à Gravenchon et qui vont nous permettre d'augmenter de 10% les capacités de raffinage. Trois, parce que tout ça a été un peu dit pendant cette séance de questions au gouvernement, il y a un enjeu de suivi des marges, notamment des distributeurs. A la question, et ça a été dit par le groupe communiste, est-ce que des outils de coercition sont possibles? La réponse est que nous les avons, monsieur le député. Nous sommes vigilants. Quand le cours du baril de pétrole augmente, la répercussion se fait de manière instantanée à la pompe, on peut l'expliquer. Quand le cours du baril diminue, en général, la répercussion est plus lente. C'est pour ça que je suis en désaccord avec ceux qui ont qualifié les contrôles menés par les agents de la DGCCRF de contrôle bidon. Ces contrôles ont produit des effets. On peut le documenter. Par ailleurs, respectons le travail des agents de la DGCCRF. Ce sont des agents de l'Etat. Ils font leur mission et remplissent leur travail. un enjeu d'endurance et donc d'être en capacité de cibler les filières qui sont le plus exposées. Les premières mesures ont été annoncées pour les pêcheurs, pour les agriculteurs et pour le ministre Tabarro, pour les transporteurs. Est-ce que ces mesures sont pour sol de tout compte? La réponse est non. Il est évident que la crise va être évolutive et qu'il va nous falloir être beaucoup plus souple et très adaptable, peut-être à la différence d'ailleurs de 2022-2023. On avait la grande clarté de ce qui allait se produire. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. En fonction des déclarations du président américain, il y a un effet sur les cours qui sont absolument prodigieux. Ensuite, nous avons d'autres filières sur lesquelles j'ai demandé à ce qu'on puisse travailler. La chimie. peut-être davantage sur un cycle de moyen terme. Évidemment, beaucoup d'approvisionnement pour notre industrie, sur lequel nous avons des intrants qui sont critiques, avec des dépendances, et les ministres Lescure et Martin vont devoir apporter des réponses à cet enjeu, et différentes filières sont mobilisées. Désormais, il faut qu'on arrive à définir... les besoins exacts, puisque nous avons l'intime conviction qu'aucun chèque général, aucune mesure globale, et d'ailleurs vous l'avez vous-même évacué en creux dans votre question, ne seront utiles. Tout simplement parce qu'on a déjà l'expérience des décisions qui ont été prises dans le passé, c'est très coûteux pour les finances publiques, et derrière un chèque, très vite, se cache en général un impôt ou une répercussion très grave pour les déficits publics. On ne peut pas avoir passé tout notre en se renvoyant la balle en disant pourquoi on a ce déficit, et dès le printemps, reprendre les mêmes solutions du passé. Je note que les décisions qui ont été prises par vous-même et par le gouvernement sur la prime d'activité vont quand même permettre d'accompagner beaucoup de foyers qui sont concernés. Ensuite, restera la question des grands rouleurs pour celles et ceux qui travaillent, sur lesquels les ministres ont reçu mandat de préparer un certain nombre de propositions. On ne peut pas laisser s'installer l'idée que l'Etat serait un profiteur de crise. Déjà, l'Etat, c'est nous tous. L'Etat, ce n'est pas une multinationale. L'Etat, ce n'est pas les autres. Ce serait la première fois que, sur un choc énergétique, les nouvelles seraient bonnes pour les finances publiques. Nous sommes là aujourd'hui en matière de déficit public, c'est parce qu'il y a eu les chocs énergétiques précédents. Laisser à penser et à mentir que l'Etat pourrait s'enrichir sur le dos des Français en ce moment, ça relève de la plus grande des aberrations. Ne pas voir que les grands profiteurs de cette crise sont précisément les pays producteurs de pétrole, de gaz, qui ne sont pas touchés par la crise, et en premier lieu potentiellement la Russie, l'Algérie, les Etats-Unis ou d'autres pays plus proches de nous comme la Norvège, relève de ne pas voir... l'évidence qui est devant nous. Tournons vite la page de ces énergies fossiles. On peut le faire. C'est pour ça que j'ai demandé aux ministres d'accélérer le plan d'électrification, notamment pour les PME, pour beaucoup d'activités économiques de proximité. Il n'est pas normal qu'en 2026, on ait encore autant de dépendance. Je pense à des professions comme les boulangers, les infirmières libérales, les taxis. Trop de métiers dans lesquels des solutions sont possibles et de l'argent public, on le mette pour traiter le mal à la racine.
monsieur le Premier ministre, pour la réponse et cette explication globale. J'entends le volet spéculatif que je partage, qui amène forcément le besoin de réponse sur le contrôle sur cette partie spéculative et le fait de ne pas avoir forcément de mesures généralisées qui coûtent très cher aux finances publiques. Mais si ce sont des mesures ciblées, il ne faut oublier personne. Je pense aux personnes qui travaillent, mais aussi aux acteurs. de la santé, du social, des artisans. Bref, ça va être un travail de fourmi, mais indispensable pour nos entreprises et pour les particuliers.
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation extrêmement préoccupante des salariés du groupe Ziegler France, actuellement placé en redressement judiciaire. Dans ma circonscription, dans le Calvados, à Saint-Martin-des-Entrées, près de Bayeux, le site Ziegler emploie près d'une centaine de salariés. Ces femmes et ces hommes, ainsi que leurs familles, vivent aujourd'hui dans une angoisse profonde aggravée par un manque de visibilité et de communication de la part de la direction internationale. Ce site... les salariés ont aujourd'hui le sentiment d'être laissés sans réponse, voire abandonnés. J'associe à cette question l'ensemble de mes collègues députés dont les circonscriptions accueillent des sites du groupe Ziegler et qui partagent les mêmes inquiétudes face à l'avenir des salariés et de l'activité sur leur territoire. J'associe spécialement Michel Criot, député du Morbihan, et Vincent Thiebaud, député du Barin. Face à cette situation, j'ai alerté vos services et ceux du ministre des Transports afin qu'un dialogue soit engagé avec la direction du groupe. Pouvez-vous nous indiquer quelles démarches le gouvernement a engagées pour obtenir des garanties sur l'avenir de la branche France? Un refinancement est-il envisagé? Quelles mesures seront prises pour accompagner une reprise des différents sites comme celui de Saint-Martin-des-Entrées afin de préserver les emplois et les savoir-faire locaux et ceux des autres sites? Les salariés attendent des réponses claires et des perspectives concrètes.
Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Bertrand Briggs, vous avez dit le groupe Ziegler, c'est un groupe belge de 3200 salariés environ, dont la moitié sont en France. Donc c'est un impact énorme. Les difficultés de ce groupe ont un impact énorme, notamment à côté de chez vous, à Saint-Martin-des-Entrées, mais plus largement, vous l'avez dit, dans un certain nombre de circonscriptions de députés présents ici. Le groupe, et ça date malheureusement, j'allais dire, d'avant la crise que nous vivons dans le Golfe, est en procédure de redressement judiciaire. Vous l'avez dit, nous suivons la situation de très près avec Sébastien Martin à mes côtés, mais aussi Philippe Tabarro et Jean-Pierre Farandou, évidemment, au titre de ses fonctions de ministre du Travail. Avec trois priorités. la première de trouver un repreneur, de préférence un repreneur ou des repreneurs, pour ces sites, vous l'avez dit, ce sont des sites industriels, des sites logistiques dont certains, dans celui dont vous avez parlé, sont extrêmement modernes et nous devons les accompagner. Evidemment, une fois qu'on aura trouvé des repreneurs, et si ces repreneurs sont sérieux, solides, on sera prêts à les accompagner. Et si malheureusement ce n'est pas le cas, évidemment, on aura au coeur l'avenir de chacun des salariés concernés. Vous le savez, nous les suivons de près. Donc dans l'ordre, ces redressements judiciaires, il nous reste quelques semaines pour trouver des repreneurs. Espérons qu'on les trouvera, qu'ils seront solides, qu'on pourra les accompagner dans la reprise des activités. Sinon, évidemment, l'avenir des salariés sera au coeur de nos préoccupations. Ils seront suivis de très près, notamment par mon collègue du Travail. Merci.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à Madame Claire Lejeune pour la France insoumise.
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Le 28 février, les Etats-Unis et Israël lançaient une guerre au Moyen-Orient, une guerre impériale, une guerre illégale, qui viole éhontément le droit international. Le peuple iranien se retrouve pris entre les frappes américaines et la terreur du régime des Mola. Le peuple libanais se retrouve sous les bombes et sur les routes. c'est permettre un monde sans foi ni autre loi que celle du plus fort. Et c'est dans l'ombre portée de ce massacre toujours en cours que les massacres présents se font et que les massacres futurs se préfigurent. Et voilà toute la mécanique qui se met en place pour légitimer l'agression du Liban. Les attaques d'Israël seraient donc une riposte légitime à celle du Hezbollah. Pourquoi dans ce cas y a-t-il eu 10 000 violations du cessez-le-feu sans que vous ne disiez rien? Pourquoi dans ce cas y a-t-il des soldats de l'armée libanaise tués par des frappes israéliennes, des bombardements d'habitations et de civils quotidiennes? Pourquoi dans ce cas, le ministre Smotrich parle-t-il du Liban comme d'un nouveau Gaza? La stabilité passerait par le plan de paix du président Trump, un plan colonial qui nie la souveraineté du peuple palestinien. Un plan qui s'arrête à un conseil de la paix dont l'objectif explicite est de mettre l'ONU au rebut. Pour vous, l'annonce d'une offensive terrestre sur le Liban mérite non une condamnation, non même pas une opposition, mais je cite une réserve sur l'invasion terrestre d'un pays souverain, sur l'agression ouverte d'un peuple ami et d'un pays allié. Vous êtes le visage d'une France qui s'est oubliée, car toute notre histoire s'érige fièrement contre ce type de lâcheté. La France libre était au service d'un monde... Vous servez celui de Trump et de Netanyahou. Avant d'engager le Charles de Gaulle dans une guerre qui n'est pas la nôtre, avant de nommer le porte-avions suivant, quand comptez-vous porter la voix de la France au lieu de faire écho à celle des tyrans?
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Claire Lejeune. Il y a beaucoup de choses dans votre question avec lesquelles je suis d'accord. Il y a, il me semble, un raccourci que vous faites et qui me semble problématique, très problématique, c'est que le Liban n'avait aucune intention de se laisser entraîner dans cette guerre déclenchée par Israël et les Etats-Unis, sans but précisément défini, à l'écart du droit international, attaque auxquelles l'Iran a répliqué de manière totalement indiscriminée en ciblant d'autres pays qui n'avaient rien demandé. Et voilà. les attaques de l'Iran contre Israël et provoque une entrée en guerre, ou entraîne avec lui le Liban dans cette guerre qu'il n'en avait pas voulu. Si vous êtes attentif à la voix des Libanaises et des Libanais, vous aurez entendu un grand cri de colère de la part des Libanais, y compris au sein de la communauté chiite, qui en veulent au Hezbollah. depuis quatre ou cinq décennies maintenant à, en quelque sorte, placer leur pays en état de grande vulnérabilité. Que nous disent les textes des Nations Unies que très souvent vous évoquez? Ils nous disent que pour le Liban, il y a deux principes à respecter et deux objectifs à atteindre. Le premier, vous l'avez rappelé, c'est l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban. Il ne peut y avoir de force extérieure au Liban à moins qu'elle ne soit invitée par les autorités libanaises. Mais l'autre principe, c'est que toutes les ministres, à commencer par le Hezbollah, rendent leurs armes. Le Hezbollah doit cesser ses frappes et il doit rendre ses armes à l'Etat libanais qui doit être... d'être seul à disposer du monopole des armes, être en capacité de protéger toutes les communautés au Liban et à vivre en paix et en sécurité avec ses voisins.
La parole est à présent à monsieur Emmanuel Duplessis pour le groupe écologiste et social.
Nous vous répétons qu'il faut accélérer massivement le déploiement des énergies renouvelables pour produire chez nous une énergie moins chère et plus stable. Depuis des années, nous vous répétons qu'il faut décarboner notre économie et nos modes de déplacement afin de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Il faut structurer une véritable politique de sobriété. Malgré les alertes répétées, vous n'avez pas su protéger. Au contraire, vous avez préféré multiplier les budgets d'austérité qui tournent le dos à la bifurcation écologique, à notre souveraineté et à l'avenir. Aujourd'hui, la réalité de nos dépendances vous rattrape. La guerre illégale au Moyen-Orient fait flamber les prix de l'énergie. Comme toujours, ce sont les Français qui paient les factures. C'est ce que cette crise révèle. C'est votre échec qui met aujourd'hui notre pouvoir d'achat, la compétitivité de nos entreprises et notre souveraineté à la merci des crises internationales. Il est maintenant de votre responsabilité d'assumer les conséquences de votre immobilisme. Il faut en urgence mettre en place des aides ciblées pour celles et ceux qui sont les plus exposés à la hausse des coûts des carburants. la route, comme les aides à domicile, les infirmières, les artisans et les agriculteurs. Il faut également accompagner rapidement les ménages à faible revenu, déjà dans une crise sociale forte, vers des solutions pour faire face à cette crise de l'énergie et enfin permettre, dans la durée, de réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Pour financer cela, il y a des pistes, les profiteurs de guerre et les sur-profits. Saisissez-vous des leviers de solidarité. Les entreprises pétrolières et gazières pourraient enregistrer plus de 63 milliards de bénéfices cette année. Il est l'heure à des mesures d'urgence.
Monsieur le député, la vraie réponse et la première réponse qu'on peut apporter, c'est l'action qui est menée par la France à l'échelle internationale. Seule véritable réponse structurelle qui permettra d'enrayer les difficultés auxquelles font face aujourd'hui nos concitoyens et que l'on entend évidemment. Deuxième niveau de réponse, c'est ce que nous avons fait depuis le début de la crise en suivant l'évolution des marges avec Roland Lescure et Serge Papin, en convoquant de manière régulière les distributeurs pour nous assurer qu'aucun profit induit... ne ressort de cette situation. Troisième axe de réponse, c'est ce que nous faisons avec les secteurs économiques. Mes collègues Annie Gennevar, Catherine Chabot, Philippe Tabaron ont eu l'occasion d'annoncer des plans d'accompagnement des secteurs parce que nous sommes extrêmement vigilants à ce que les secteurs économiques, les entreprises et donc derrière les emplois ne pâtissent pas dans la durée d'une crise dont nous ignorons son étendue encore une fois dans le temps et dans l'espace dans les semaines à venir. Sur la question de la décarbonation, je suis complète. d'accord avec vous sur le fait qu'il faut probablement accompagner encore davantage l'électrification des usages et la transition énergétique dans les foyers français mais ça nécessite de produire de l'électricité décarbonée. Et donc ça va dans le sens de la publication de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie, qui a publié le Premier ministre il y a un mois de cela, et suite à laquelle nous avons eu deux motions de censure dans cet hémicycle. Et donc oui, à accélérer la consommation d'électricité décarbonée, mais pour ça il faut produire à côté, il faut des énergies renouvelables, et je pense que là-dessus nous sommes d'accord, et il faut aussi l'énergie nucléaire.
Madame la ministre, depuis plusieurs mois, le gouvernement affiche une ambition que nous partageons, renforcer notre souveraineté militaire et augmenter significativement nos capacités de production d'armement. Mais derrière les annonces, une question s'impose. Avons-nous réellement les moyens de nos ambitions? Le cas de l'usine Rinco, circo de mon collègue en Dordogne, est particulièrement révélateur. Cet acteur historique de la production de poudre indispensable à notre industrie de défense avait été laissé à l'abandon pendant des années. La guerre en Ukraine a relancé l'activité du site, mais depuis plusieurs semaines, un conflit social majeur perturbe la production au point de menacer notre chaîne d'approvisionnement munitions. Une partie de la fabrication d'obus a déjà été délocalisée en Pologne. Madame la ministre, derrière les promesses du gouvernement, il y a des industriels qui manquent de visibilité, des chaînes de production fragiles et des sites stratégiques exposés à des blocages. Nous ne réarmerons pas notre pays avec des slogans. Nous ne produirons pas des munitions avec des effets d'annonce et nous ne pourrons pas restaurer notre souveraineté en pilotant à vue. Ma question est simple. Quelle est la stratégie concrète du gouvernement pour planifier et sécuriser les commandes publiques en matière d'armement, assurer la continuité de la production et garantir que notre savoir-faire en matière d'industrie militaire demeure en France? Quand passerez-vous d'une logique d'annonce à une véritable politique industrielle de défense?
Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Madame Alice Ruffaut, ministre en charge de la Défense et des anciens combattants.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Madame la députée, vous m'interrogez si j'ai bien compris sur l'adéquation entre notre stratégie et nos moyens. Je voulais vous dire qu'il y a quelque chose qui s'appelle la loi de programmation militaire qui permet justement de donner de la visibilité et des commandes en situ annuel qui sont votées tous les ans, qui passent par la loi de finances. Deuxième élément, vous m'interrogez sur Orinco, qui en effet est un fleuron pour la production notamment de poudre et d'explosifs, mais ce n'est pas arrivé juste par des effets d'annonce. C'est arrivé parce que l'Etat s'est engagé en détenant le capital à 100%. en relançant justement la production sur cet approvisionnement critique. Vous avez absolument raison. Et ça s'est notamment matérialisé en mars 2025 par l'ouverture d'un site qui avait d'ailleurs été inauguré par le Premier ministre lorsqu'il était ministre des Armées. Vous m'interrogez sur la situation de l'entreprise. Elle est bonne. Elle exporte. Il y a de plus en plus d'emplois, donc c'est exactement ce qu'on doit faire et c'est exactement ce qu'on fait. Sur la situation sociale, c'est un dialogue annuel obligatoire qui se passe dans le cadre du dialogue social dans lequel nous n'intervenons pas, sur lequel une proposition a été mise sur la table et l'Etat a fait ce qu'il avait à faire en permettant justement que les résultats soient réinvestis dans l'investissement dans l'appareil productif et dans l'intéressement des salariés. Ce que je peux vous dire sur cette situation, c'est qu'à ce stade, il n'y a pas d'investissement. sur notre approvisionnement sur le plan militaire et sur la production militaire, et que cette grève perlée, qui dure depuis à peu près quelques semaines, a un impact léger, mesurable, sur la production civile. Maintenant, sur le plus long terme, et c'est ce que nous devons faire tous ensemble. C'est l'objet de la loi de programmation militaire et des débats que vous avez dans cet hémicycle. C'est le traduire dans les chaînes de production, faire en sorte que les donneurs d'ordre traduisent ces commandes auprès de leurs chaînes de production. C'est accompagner la remontée en puissance qui avait été laissée de côté pendant des années, comme nous le faisons pour Orinco, dans le temps.
Pour être respecté, il faut être craint.
La parole est à madame Nicole Lepay.
La crise au Moyen-Orient n'est pas une crise lointaine. Elle frappe durement les agriculteurs et les pêcheurs, dont certains sont présents dans la salle, et ont des conséquences très concrètes sur le terrain. C'est l'ensemble des charges de production qui s'envolent. Le prix de l'énergie progresse fortement, mais aussi celui du matériel agricole et de nombreux intrants. Dans certaines exploitations, ces hausses représentent déjà plusieurs milliers d'euros supplémentaires. Et pour les pêcheurs, la situation est aussi tout alarmante. Le coût du carburant, qui représente aujourd'hui jusqu'à 40% de leur charge, a connu des hausses brutales, au point que certains navires ne peuvent plus sortir en mer. Dans le même temps, ils font face à des débouchés incertains et à une forte volatilité des prix, ce qui fragilise leur trésorerie. Concrètement, ils doivent faire face à des coûts qui explosent sans garantie. que leurs revenus ne peuvent suivre d'ailleurs. Cela signifie des exploitations agricoles et des entreprises de pêche qui reportent leurs investissements, s'endettent davantage et pour certains, s'interrogent sur leur capacité à tenir. Aujourd'hui, nos agriculteurs et nos pêcheurs qui nourrissent les Français et les Françaises payent le prix des crises du monde. Quelles mesures immédiates le gouvernement entend-il prendre pour compenser ces hausses de charges, soutenir leur trésorerie et éviter que certaines nouvelles crises internationales ne fragilisent encore davantage notre capacité à produire et à nourrir les Français et donc notre souveraineté alimentaire? Je vous remercie.
Merci beaucoup. La parole est à madame Annie Genevin, ministre en charge de l'Agriculture.
Il est clair que le blocage du détroit d'Hormuz, les attaques contre les infrastructures énergétiques, la montée des tensions dans cette région, affectent cruellement notre économie et singulièrement l'économie agricole et agroalimentaire. L'Etat est aux côtés des agriculteurs pour les aider à passer cette crise. D'abord, je voudrais dire, et le Premier ministre l'a rappelé, l'Etat a diligenté des contrôles auprès des distributeurs pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de hausse de marge excessive. Je voudrais d'abord rassurer les agriculteurs. Il n'y a pas de pénurie en matière de GNR. Nous n'avons pas de crise d'approvisionnement en la matière. Je voudrais rappeler que le secteur agricole est celui qui bénéficie de droits d'assises les plus faibles. Et dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, dans le budget 2026, c'est près d'un milliard trois qui ont été affectés à la diminution du coût du GNR pour nos agriculteurs. A côté de cette mesure de solidarité nationale, nous avons pris des mesures conjoncturelles. Vous évoquez le soulagement des trésoreries. C'est exactement le sens des mesures que nous avons proposées aux agriculteurs. Pour ceux d'entre eux qui ont une trésorerie particulièrement fragile, des prêts conjoncturels seront consentis. Des reports de cotisations MSA et de certaines cotisations fiscales sont possibles. Je rappelle que le dispositif de prêts structurels que j'ai annoncé il y a quelques mois est toujours en vigueur pour certaines filières les plus exposées. Pour ce qui concerne les engrais, il faut absolument que nous travaillions à une meilleure souveraineté en matière d'engrais. n'est souveraine qu'à 40% sur les engrais. L'augmentation du gaz, c'est aussi l'augmentation des engrais, ce qui est une source de préoccupation. Je voulais vous dire, madame la députée, que nous restons très mobilisés.
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