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Messieurs les préfets, monsieur le maire, mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs pris en vos grades et qualité, mesdames, messieurs, avec les victimes d'attentats et nous avons vécu un moment d'émotion intense en écoutant leurs témoignages. Leur témoignage était important pour nous et il était essentiel qu'on puisse... les entendent, qu'ils puissent s'exprimer, formuler un certain nombre de propositions et on peut comprendre, bien sûr, leur immense douleur et leur colère face à ce qu'ils ont vécu et continuent de vivre. Il a été dit au printemps par les magistrats de Marseille dans le cadre d'une commission d'enquête qui avait été initiée par mon collègue ministre de l'Intérieur et qui a alors présidé le groupe LR au Sénat, que nous étions en train de perdre la guerre contre le narcotrafic. Constat terrible. Et si nous sommes ici aujourd'hui, le ministre de l'Intérieur et moi-même, C'est pour conjurer le sort, prouver qu'il n'y a pas de fatalité et montrer que la volonté politique est une arme puissante pour lutter contre cette criminalité organisée. Car la menace que cette criminalité organisée représente est multiforme, grandissante, tentaculaire. des innocents, et sape les fondements de notre République, nous n'avons pas de le dire. Et c'est un nécessaire sursaut dont nous avons besoin pour retrendre les mots de la commission d'enquête sénatoriale sur le narcotrafic. Je salue le président, Jérôme Turin, et le rapporteur Étienne Blanc, je crois qu'ils sont dans la salle, parmi nous aujourd'hui. Le combat de l'État contre la criminalité organisée doit se faire désormais à armes plus égales, avec la même agilité, avec la même sophistication, avec la même détermination qu'elle, sans renier jamais, bien sûr, nos principes et notre État de droit, même si, on aura l'occasion d'y revenir, notre législation doit évoluer pour prendre en considération justement cette situation. Les pouvoirs publics doivent resserrer les rangs. Nous devons faire front commun et notre venue commune ici à Marseille, ministre de l'Intérieur, ministre de la Justice, en est la parfaite illustration. J'avais proposé ce déplacement à Bruno Rotaillot lorsque nous étions à une séance de questions d'actualité sur les bancs du Sénat et je suis vraiment très heureux qu'il ait accepté de venir ici et que nous puissions présenter ensemble. certain nombre de mesures. Le dispositif de lutte contre la criminalité organisée que nous annonçons aujourd'hui mobilise bien sûr d'autres membres du gouvernement sous l'autorité et l'impulsion du Premier ministre qui nous a d'ailleurs réunis hier. Il comportera un grand nombre de mesures et nous allons... Ce matin, vous présentez l'un et l'autre les principaux axes du plan de chacun de nos deux ministères. Alors vous le savez, nous aurons besoin de la loi. Et cela prendra nécessairement un peu de temps, quelques mois sans doute. Et il ne faut pas attendre pour prendre un certain nombre de mesures immédiates, et ce sont celles que je vais en premier lieu, avant le ministre de l'Intérieur, vous présenter, avant d'évoquer dans un second temps une phase législative qui nous est tout à fait nécessaire pour nous armer davantage. Ces mesures immédiates sont simples, fortes à toutes les étapes de la chaîne. Je veux, comme garde des Sceaux, donner les moyens de prévenir. d'investiguer, de poursuivre, de juger, de sanctionner et de réparer. Je veux donner les moyens de prévenir. Il faut prévenir par la formation de la population. Il faut un électrochoc. Nous en sommes complètement convaincus avec le ministre de l'Intérieur. Pas seulement. Il faut des campagnes de communication. qui soit lancée pour révéler les liens entre l'usage de stupéfiants, les violences des trafiquants et les infractions qui en découlent. Il faut que ceux qui ne l'ont pas encore fait ouvrent les yeux sur l'ampleur du phénomène. Et là, nous avons des marges de progrès. Il faut une action sur les consommateurs sans qu'il n'y ait pas de trafic de stupéfiants et donc de réseaux et donc de criminalités organisées. On le sait, il y a des amendes, il faut qu'elles soient davantage prononcées, systématiquement recouvrées, et là aussi il y a des marges. Il faut également prévenir en évitant que les trafics prennent appui sur les entreprises comme sur les administrations, en agissant ainsi sur les risques de corruption. Le nouveau plan anticorruption élaboré par la FAF. dont je salue la directrice générale, Isabelle Gégouzo, sera présentée par mon collègue Laurent Saint-Martin et moi-même dans quelques semaines et il devrait comporter des mesures utiles aussi contre la criminalité organisée. Je veux donner des moyens d'investiguer, investigations judiciaires. sont au commencement de l'enquête et la clé de sa réussite. Nous avons des outils numériques qu'il faut bien plus utiliser et développer, notamment les techniques d'enquête numérique judiciaire de l'antenne J. Il faut démanteler les rouages financiers des organisations criminelles en systématisant les investigations financières en la matière pour remonter les circuits financiers, en particulier en mobilisant plus systématiquement les groupes interministériels de recherche. Mais il ne s'agit pas que de nouveaux moyens en France. Il nous faut plus de mobilisation européenne et internationale car la criminalité organisée ne s'arrête pas, malheureusement, à nos frontières vis-à-vis des États-refuges. Il nous faut tenir un langage de vérité pour obtenir des résultats concrets en termes d'entraide et d'extradition. Le ministère de la Justice va projeter un nouveau magistrat dans un état source des trafics avec l'installation d'un magistrat de liaison à Bogota. A chaque fois que cela sera nécessaire, des assistants dédiés à la saisie des avoirs criminels viendront prêter main forte aux magistrats déployés à l'étranger. Parallèlement, nous devons mobiliser nos partenaires européens qui tous, On le voit bien, aussi bien au niveau des réunions que mon collègue peut avoir, que celles que je peux également avoir au niveau des ministres de la Justice, sont à des degrés plus ou moins avancés, affectés par ce fléau. Et nous renforcerons la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne par un quatrième magistrat dédié à la criminalité organisée. Le ministère de la Justice défendra la création d'un bouclier judiciaire européen en la matière, en mobilisant les procureurs européens et les autres portuaires, en facilitant l'accès par les services enquêteurs aux données numériques des réseaux criminels et en imposant le rehaussement des standards judiciaires dans la lutte contre la criminalité organisée. Troisièmement, je veux donner les moyens de poursuivre. C'est le rôle des parquets. Tous les parquets de France sont concernés par la criminalité organisée qui constitue désormais un contentieux de masse. La coordination, la centralisation de l'information et la spécialisation des équipes sont les leviers essentiels de la lutte. Nous ne partons pas de rien. Le traitement judiciaire de la criminalité organisée repose sur une organisation à trois niveaux, une juridiction nationale. que l'on appelle la Junalco, des juridictions interrégionales, les GIRS, et enfin toutes les autres juridictions dites infragIRS. Cependant, ce système, censé être pyramidal, n'est pas ou presque pas articulé à l'heure actuelle. Il faut changer cela radicalement. Et comme je l'ai annoncé il y a quelques jours, je suis favorable à un pilotage fort constitué autour d'un véritable parquet national. Il donnera beaucoup plus de visibilité et d'efficacité aux équipes remarquables qui oeuvrent déjà aujourd'hui sans relâche au sein du parquet de Paris, je salue madame le procureur de la République de Paris, contre la criminalité organisée au niveau national et que nous devons aider et renforcer. Pour mettre en place cette nouvelle structure, le Parlement devra légiférer, mais plusieurs leviers déterminants sont déjà à notre main. Et même à ma main en tant que garde des Sceaux, elle ne tremblera pas pour mobiliser dès à présent toute la puissance de l'appareil judiciaire et structurer tout ce qui doit l'être sans attendre. Il nous faut, je l'ai dit, une coordination. Elle passe par un chaînage et une transmission systématique de l'information de la base au sommet, des parquets locaux jusqu'au Girs au niveau régional et à la Junalco au niveau national. Cette transmission d'informations sera désormais pleinement obligatoire. Cette coordination s'appuiera aussi sur une interconnection des parquets autour d'un système d'information dédié, Sirocco. Au sommet, c'est-à-dire au parquet de Paris qui tient lieu aujourd'hui de parquet national, j'instituerai dans les prochaines semaines, vraisemblablement en présence du Premier ministre, une cellule de coordination nationale chargée de dresser un état de la menace, fixer une stratégie opérationnelle et la mettre en œuvre. Elle sera composée de magistrats, aussi, je le souhaite, de représentants des autres ministères concernés. intérieurs, finances notamment, et d'analystes criminels. Je sais que la procureure de Paris est pleinement mobilisée pour que cette montée en puissance réussisse et que nous avançons très vite vers ce pilotage national dont nous avons tant besoin qui sera, je l'ai dit, renforcé par l'intervention du législateur le moment venu. Cela passera aussi par le renforcement de ces effectifs. Les équipes du parquet de Paris travaillant sur la lutte contre la criminalité organisée au niveau national seront ainsi renforcées de 40% au niveau de leurs effectifs. De même, les effectifs dans les Gires seront sanctuarisés l'ensemble du territoire, et notamment à Marseille, et nous renforcerons également les parquets qui en ont besoin. Quatrièmement, je veux donner les moyens de juger. Cela ne suffit pas de renforcer l'investigation et les poursuites si nous ne sommes pas capables de juger. J'ai déjà eu l'occasion de tirer la sonnette d'alarme sur nos délais d'audiencement criminel et correctionnel. Les jugements des affaires de criminalité organisée ne font pas exception. Nous créerons ainsi cinq postes de juges supplémentaires à Paris. Et l'équipe autour des magistrats sera consolidée. Ils nous renforceront également ce qui doit l'être dans les GIRS. Cinquièmement, je veux donner les moyens de punir. En matière de criminalité organisée, punir signifie le plus souvent incarcérer. Pour ne pas faire de la détention une caisse de résonance de ces réseaux criminels. Comme ça l'est. Parfois en ce moment, il est nécessaire d'instaurer un dispositif de détection fine des profils de détenus du haut du spectre. Il faut aussi adapter leur prise en charge. avec la création de quartiers spécifiques pour empêcher la poursuite de l'activité criminelle depuis les murs de nos prisons, ce qui est inentendable à la fois pour les responsables politiques que nous sommes, mais également pour les citoyens. En complément, il faut identifier des établissements en mesure d'accueillir ces détenus à la dangerosité élevée, établir un plan de sécurisation des quartiers d'isolement renforcer les outils opérationnels permettant d'entraver. toute action depuis des détentions, notamment avec les dispositifs de lutte anti-drone. Des mesures spécifiques sont déjà menées à Marseille et sont des exemples à suivre, comme le quasi-doublement des places de quartiers d'isolement au Beaumet, la mise en place d'une équipe sino-technique. Le déploiement de dispositifs de brouillage mobile efficace au sein des quartiers d'isolement. La tenue de réunions mensuelles entre la GIRS de Marseille, les forces de sécurité intérieure et l'administration pénitentiaire. Enfin, la livraison aujourd'hui des premiers véhicules d'extraction judiciaire, nouvelle génération, aux équipements renforcés, permettra de mieux garantir la sécurité des personnels pénitentiaires, notamment dans les affaires de criminalité. Ce sont les mesures qui ont été prises malheureusement après le drame d'Incarville. -delà de l'incarcération, nous sommes conscients aussi qu'il faut frapper des criminels au portefeuille en renforçant les possibilités de saisie, de confiscation judiciaire pour que le crime, et particulièrement le crime organisé, ne paie pas. punir, cela doit prendre des formes adaptées lorsqu'il s'agit de mineurs. a vu à travers, malheureusement, les exemples qui nous ont été cités par les victimes que les mineurs sont très concernés. L'un des aspects dramatiques de cette criminalité est qu'elle concerne des mineurs, impliqués parfois dès le plus jeune âge dans des faits d'une violence et d'une gravité impensable. Beaucoup ont déjà été faits par la protection judiciaire de la jeunesse et par les acteurs de la justice des mineurs, notamment aussi à Marseille. Il faut aller plus loin. Il est indispensable de diversifier les réponses en fonction du degré d'implication en développant le dispositif de guetteurs mineurs, ici à Marseille, en mettant en place un accueil de jour dédié, en multipliant les capacités d'accueil en centres éducatifs fermés pour les mineurs les plus ancrés dans la délinquance. En complément, l'accord cadre justice armée, déjà existant, sera consolidé et étendu aux forces de sécurité intérieure afin que ces dernières puissent intervenir. dans la prise en charge des mineurs délinquants aux côtés de la protection judiciaire de la jeunesse. Sixièmement, je tiens ce qu'on n'oublie pas les victimes. Vous le savez, le garde des Sceaux est le ministre chargé des victimes. Nous venons de rencontrer des familles, des associations. Je veux leur dire, bien sûr, pour mon soutien et la mobilisation de la chancellerie. Une mission particulière sera confiée à la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, Alexandra Louis, qui est présente ici, pour évaluer les besoins spécifiques des victimes de la criminalité organisée au plus près du terrain, sur l'ensemble du territoire. Il est de notre devoir de ne pas les laisser seules face à ce fléau. Nous devons soutenir les associations. Mais aussi partout ailleurs, ces associations font un travail remarquable à Marseille et partout ailleurs. Et il faut pouvoir bien sûr les encourager. Ce sont des partenaires essentiels de la justice qui se mobilisent dans l'urgence, mais également sur le long terme pour aider celles et ceux qui souffrent des conséquences d'actes extrêmement violents et de la stigmatisation qui peut en découler simplement parce qu'ils vivent et travaillent sur les lieux pris pour cibles par les trafics. Le principe du prendre au criminel pour rendre aux victimes sera favorisé à travers notamment les affectations sociales des biens confisqués, à l'exemple d'une maison là aussi confisquée à Marseille, un trafiquant de stupéfiants, au profit de l'accueil et de l'hébergement de victimes d'infractions en 2023. Et puis, c'est l'autre volet, nous devons, avec les parlementaires, faire évoluer l'arsenal législatif, notamment à travers... ou à partir de la proposition de loi qui vise à sortir la France du piège du narcotrafic, dont les sénateurs Etienne Blain et Jérôme Durin sont les auteurs. Les dispositions les plus structurantes pour le garde des sceaux que je suis sont celles qui permettent d'améliorer le régime des repentis. Ce régime est en effet à repenser en créant un statut du collaborateur de justice, en intégrant de nouvelles infractions et des niveaux de peine plus incitatifs, d'étendre certains moyens d'enquête dérogatoire. L'application du régime procédural complet relatif à la criminalité de délinquance organisée pourrait être étendue aux faits de corruption commis en lien avec des organisations criminelles ou envisager une hyper-prolongation médicale des gardes à vue dans le cas des mules. Permettre aussi le partage des informations judiciaires au service de renseignement. La transmission au service de renseignement d'informations recueillie dans les dossiers judiciaires pourrait être étendue aux infractions liées à la criminalité organisée afin d'exploiter leur potentiel. D'autres mesures pourraient être envisagées. et nous les soumettrons aux parlementaires. Je pense à notamment l'extension du champ des cours d'assises spécialement composé. Le champ des cours d'assises composé, déjà prévu pour les affaires de terrorisme, gagnerait, je pense, à être étendu aux crimes en bande organisée et aux crimes d'associations de malfaiteurs en vue de commettre ces crimes. Cette professionnalisation des cours... permettrait d'éloigner le risque de pression exercée sur les jurés en vue d'orienter la décision judiciaire finale. Il me semble qu'il faudrait aussi créer une infraction d'association des malfaiteurs au niveau criminel. Cette nouvelle infraction d'association de malfaiteurs pour les crimes en bande organisée devrait pouvoir être tendue aux assassinats et être assortie d'une peine de réclusion criminelle. Enfin, adapter le cadre judiciaire aux mineurs concernés, tout en conservant bien sûr la spécificité de la justice des mineurs, il faut mettre un terme à l'idée fausse selon lesquelles minorité serait synonyme d'impunité. conditions permettant d'écarter l'excuse de minorité seront assouplies pour les plus de 16 ans et les infractions les plus graves commises en situation de récidive légale. Une déclinaison de la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans et les infractions les plus graves devraient en outre être créées. Le Premier ministre l'a proposé dans le cadre de sa déclaration de politique générale et nous sommes en train de réfléchir à un certain nombre de propositions qui pourraient aller dans ce sens. Il y a également des propositions de loi qui sont déposées. Vous l'aurez compris, ce plan d'urgence ambitieux, je crois, de lutte contre la criminalité organisée est à double détente, des mesures immédiates. puis des mesures législatives pour une justice totalement mobilisée contre ce fléau. Merci pour votre attention et je cède la parole et le relais au ministre de l'Intérieur.
cher Didier, merci, monsieur le garde des ministres. Pour être précautionneux avec votre patience, je vais m'adresser simplement à vous tous en vos grades et qualités. Je pense qu'avec Didier, nous avons été bouleversés des témoignages de ces mères de famille que nous avons il y a quelques instants entendus. Nous sommes bouleversés chaque jour, puisqu'au ministère de l'Intérieur, malheureusement, nous parviennent, matin, midi et soir, des informations qui sont souvent dramatiques, qui sont de véritables tragédies, dont une partie simplement parvient à percer la surface médiatique. J'étais à Règne il y a quelques jours et un enfant de 5 ans se bat toujours contre la mort avec deux balles dans la tête. Oui, nous avons atteint un point de bascule. Et, comme Didier le rappelait il y a quelques instants, lorsque nous avions initié au Sénat cette commission d'enquête il y a 18 mois, je salue moi aussi son président, Jérôme Durin, de gauche. Son rapporteur, Étienne Blanc, LR de droite, quand nous avions initié cette commission d'enquête, intuitivement nous sentions bien que quelque chose était en train de basculer, sans en réalité en mesurer l'ampleur ni la profondeur. Et cette commission d'enquête a été pour moi un révélateur, au-delà de ce que je pouvais imaginer, révélateur d'ailleurs. qui désormais, jour après jour, est conforté par les drames, les tragédies dont je vous parlais il y a quelques instants. Cette commission d'enquête avait qualifié le phénomène de véritable submersion. Depuis une dizaine d'années, les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq. Et je veux féliciter le travail des enquêteurs de la justice. Parce que si on prend des coups, on en donne aussi, on défère. Et récemment, nous avons eu, et nous en aurons encore dans quelques jours, des succès. Cinq fois plus de saisie en dix ans, cocaïne. Et désormais, les drogues les plus dures, les plus dures, sont disponibles partout, tout le temps. Partout, bien sûr, à Marseille, dans les villes, dans les quartiers. Partout aussi, je peux en témoigner. dans la ruralité, dans nos villages, et tout le temps, avec les îles, les points d'îles, mais aussi avec la formidable extension des nouveaux moyens, et notamment de ce que l'on appelle improprement d'ailleurs, l'Uberchit, les livraisons à domicile. Aujourd'hui, le point de bascule, c'est un effroyable rajeunissement de ceux qui tuent, Et de ceux qui sont tués. On appréhende la pieuvre qui déploie ses tentacules. Souvent à partir de Marseille, elle est en train de conquérir des villes moyennes partout en France, comme je l'indiquais. Et on ne pourra la combattre, non pas avec les outils d'hier, mais avec des nouveaux outils qu'on doit forger aujourd'hui. Et j'espère que... Ce temps-ci marquera une vraie rupture et qu'il y aura un avant et un après. Comme le terrorisme. J'ai souvent pris cette comparaison. Je conclurai d'ailleurs par là. La menace que représente le narcotrafic, le crime organisé, est bien entendu une menace en termes de sauvagerie, de violence. C'est une cause racine de tant d'autres délits et de crimes. Mais c'est une menace existentielle contre nos institutions, contre notre démocratie. La pieuvre menace désormais, notamment à travers le phénomène de corruption, la pieuvre menace aussi les intérêts fondamentaux de notre nation. Mais il n'est pas trop tard pour réagir, bien évidemment. C'est ce qu'ont proposé les sénateurs. Cette semaine, la conférence des présidents du Sénat a inscrit à l'ordre du jour le véhicule législatif sur lequel nous allons nous appuyer. Il faudra sans doute compléter, en bonne entente, gouvernement, exécutif, législatif, sénateur. Et ce sera un point qui sera extrêmement important. Très rapidement, sur ce véhicule législatif et sur les points dont on devra discuter, sur ce texte qui sera donc très rapidement adopté au Sénat et j'espère ensuite à l'Assemblée nationale, avec une procédure accélérée qui nous permettra d'aller plus vite, qui permettra un seul passage dans chaque chambre, un certain nombre... Didier a proposé celle qui dépend de son ministère, je vais m'en tenir à celle qui dépend de mon ministère. Même si les deux ministères coopèrent quand il y a une enquête, nous fournissons les moyens des enquêteurs, de l'investigation, sous le contrôle évidemment du parquet et des magistrats. Premier point qui est important, il faudra une nouvelle organisation. Bien sûr, la spécialisation de la chaîne judiciaire. C'est le travail du garde des Sceaux, dans la loi. Mais aussi, devra en miroir y répondre une nouvelle organisation administrative pour le ministère de l'Intérieur, et je pense particulièrement à l'OFAS, c'est à l'Office français de lutte contre les stupéfiants. On va, y compris d'ailleurs à Marseille, je l'annoncerai, renforcer ses moyens. Le FAST, c'est 24 antennes et détachements et nous renforcerons notamment dans les territoires les moyens affectés à ces antennes, 15 antennes et ces 9 détachements. C'est fondamental sur un rôle de pilotage, sur un rôle de coordination, sur un rôle aussi d'enquête et d'investigation. Ça, c'est le premier dispositif qui sera important. Deuxième dispositif, il nous faut des nouveaux moyens d'enquête. Je vais vous dire ma conviction, c'est qu'aujourd'hui, on doit mener un combat, mais qui a une totale asymétrie. Les policiers, les gendarmes, les magistrats, qui obtiennent des résultats, je les ai ici, sous forme arithmétique, mais qui sont très parlants, ils obtiennent des résultats, je vais les féliciter, mais ils sont totalement submergés. Et l'asymétrie dont je veux vous parler, c'est qu'on ne lutte pas, ils ne luttent pas à armes égales. D'un côté, on a des réseaux qui sont très pyramidaux, très structurés, et de l'autre côté, on a un État en silo, trop dispersé. Asymétrie, pas d'armes, là encore, équivalentes, puisqu'on a d'un côté une puissance financière colossale et de l'autre, parfois, une impuissance à briser des écosystèmes économiques. Pas d'armes à égalité lorsque les moyens technologiques dont je parlais tout à l'heure permettent à ces réseaux d'utiliser désormais les drones pour les livraisons. Évidemment, les réseaux les plus modernes, cryptés. Évidemment, maintenant, des imprimantes 3D pour faire à domicile des armes. Des armes, oui, des armes. Et donc, nous, on doit se mettre à niveau. Ce deuxième point qui sera inscrit dans le... dans la proposition, en tout cas dans la loi, qui sera, j'espère, bien votée, les nouveaux outils d'enquête, il y aura sans doute un statut de repenti, qui est important pour les enquêteurs, qui est important aussi pour la justice. Il faut qu'on protège les enquêteurs qui sont au contact d'informateurs. Moi, j'ai un commissaire à Paris a fait être condamné parce qu'il était en contact avec un indicateur. Si vous n'avez pas des informateurs, Vous n'obtenez pas de résultat. Je souhaite qu'on puisse avoir un cadre légal qui protège ce travail-là. Ensuite, il nous faut des techniques spéciales de renseignement. Et je me souviens très bien dans les années passées, dans les années 2000, où on a forgé des nouvelles dans la loi, bien sûr. On a forgé les nouveaux instruments d'enquête, notamment de captation à distance. de son et d'image, parfois aussi avec des logiciels qui vous permettent de déformer la voix, de déformer le visage pour pénétrer virtuellement dans les réseaux. L'idée du coffre-fort d'une procédure qui permette, au moment de l'enquête, de faire en sorte que les narcotrafiquants n'aient pas accès Au nom des informateurs, à certaines techniques, parce que sinon elles seront grillées totalement, est une bonne idée qu'il faudra évidemment reprendre, de même que la généralisation de la pseudonymisation de nos enquêteurs. Et enfin, un autre point, je ne peux pas les citer tous, il faudra pour les enquêteurs avoir la possibilité d'utiliser là encore une identité d'emprunt numérique. Ça, c'est le deuxième bloc qui concerne plus spécifiquement des techniques d'enquête qui vont nous mettre à niveau, y compris de renseignements, pour capter des informations à grande échelle, comme on a fait exactement comme on le fait. Et encore aujourd'hui, je peux vous dire que tous les mois... Nos services sont en train de neutraliser des tentatives d'attentats terroristes. Et on le fait avec des techniques d'enquête qu'on doit pouvoir transposer sur la criminalité organisée. Le troisième point, le troisième bloc de ces mesures... C'est le patrimoine des trafiquants, bien entendu Al Capone est tombé sur une enquête fiscale et non pas sur une enquête stupéfiante. Il faut là aussi frapper au portefeuille, Didier l'a indiqué tout à l'heure, il faut donner au préfet le pouvoir de fermer des commerces de blanchiment. Un préfet aujourd'hui, un préfet de Marseille, ne peut fermer qu'un certain nombre de commerces, notamment avec des débits de boisson. Mais quand on a d'autres commerces dont on sait parfaitement que ce sont des machines à blanchir, alors là on ne peut pas y toucher. Est-ce que c'est normal ? Est-ce que c'est compréhensible ? Non, bien entendu. Donc il faudra le faire. Soumettre les lois de véhicules aux obligations de vérification de l'origine des fonds. Croyez-moi, pour cela, les gendarmes, les policiers savent très bien de quoi je veux parler. Créer une injonction de justification de ressources inexpliquées. Évidemment, tu roules en grosse cylindrée. Très bien, on inverse la charge de la preuve. Fais-nous la preuve, donne-nous la preuve. du financement de cette acquisition. Rendre obligatoire l'ouverture d'une enquête patrimoniale dans des affaires de stupéfiants. Scanner l'ensemble du patrimoine parce qu'on apprendra des choses intéressantes et créer une procédure administrative d'urgence de gel des avoirs. C'est fondamental. Il faut que le jeune qui vend de la drogue ait l'interdiction de paraître. sur et autour de son point de ligne. Fondamentale, cette notion de territoire. Il faut que le délinquant qui trafique puisse être expulsé de son logement. Il n'a plus rien à faire, y compris dans les logements sociaux. Il faut que le commerçant qui est véreux et qui blanchit subisse, là encore, la fermeture de son commerce. Et il faut que le voyou qui roule en gros cylindrée puisse, là encore, s'expliquer sur le financement de son véhicule. Quatrième et avant-dernier point. Assainir des zones de non-droit. Prononcer des interdictions de paraître sur les points d'île, je viens d'en parler. Permettre l'expulsion de leur logement des délinquants qui trafiquent et les couper des aides sociales. Je veux féliciter le préfet de police. Puisqu'on généralisera, il n'y a pas besoin de la loi pour le faire. Je vous en parlerai des enquêtes à 360 degrés. Comment est-il concevable qu'une famille connue pour ses antécédents, 8 ou 9 membres, puisse avoir chaque mois, non pas 9 000 euros comme je l'ai annoncé dans un média hier, mais 15 000 euros d'aide sociale ? Est-ce que ce n'est pas choquant ? Bien sûr. Et lutter contre la livraison à domicile en créant une procédure de demande de retrait par Pharos, plateforme que vous connaissez bien et qui fonctionne bien, des sites promouvant la vente de produits stupéfiants. Parce qu'aujourd'hui, au moment où je vous parle, on pourrait les uns avec les autres, avec un grand écran, vous montrer comment on trouve les prix, les moyens de se procurer les drogues, etc. Et enfin, lutter contre la corruption. C'est un immense chantier, corruption qui touche la sphère publique, qui touche aussi les sphères privées, notamment en organisant une procédure sur la criminalité organisée spécifique qui permettrait d'arranger la garde à vue. En tout cas, pour les enquêteurs, ce serait précieux, jusqu'à 96 heures. De même que, dès le début de l'enquête, on devrait pouvoir éloigner des agents publics du lieu où le travail, lorsqu'ils sont suspectés de corruption. Pour terminer, ce que je veux vous dire, c'est que ce vecteur législatif, il n'épuise pas toute la lutte contre cette pieuvre. Il faudra, bien entendu, d'autres mesures. Il faudra des mesures d'investigation. Nous allons renforcer la filière d'investigation, les enquêteurs, de façon numérique, mais aussi qualitative. Le renseignement, autant en termes de terrorisme, moi j'ai connu le temps où on avait des services de terrorisme qui ne se parlaient pas, qui coopéraient mal, dans les années, il y a une dizaine d'années. Aujourd'hui, sur la criminalité organisée, on doit beaucoup, beaucoup mieux organiser. nos instruments, nos outils de renseignement. Il faudra détruire, briser les écosystèmes économiques. Je vous parle des enquêtes à 360 degrés, c'est interministériel, ça concerne évidemment la justice, ça concerne une réponse policière, gendarmerie, ça concerne les douanes, ça concerne le fisc, ça concerne le social, etc. Pour que dans des quartiers, sur des zones, on puisse avoir une enquête en profondeur à 360 degrés, c'est évident. Et je présenterai dans quelques semaines... Un plan anti-stupéfiant qui devra tirer les leçons de tout ce que j'ai pu vous dire. Pour terminer, c'est une cause nationale. Si j'ai souvent utilisé le parallèle avec les terrorismes, ce n'est pas seulement par souci de pédagogie. Je pense que la menace existentielle, c'est la même chose. On a plus de victimes d'ailleurs entre nous, chaque année qui passe. en matière de criminalité organisée. Mais on voit bien que la conquête de territoires, c'est la même logique. La conquête des esprits, ces jeunes souvent déstructurés, le contrôle des esprits, c'est fondamental. Et par conséquent, on doit élever cette cause à une cause nationale. C'est un combat national qui prendra des années. Avec Didier Migaud, nous ne sommes pas venus vous dire que parce qu'on fait une conférence de presse aujourd'hui. Parce qu'on va demain voter une loi, après-demain, la pieuvre périra. Il faudra des années. C'est le combat, vraisemblablement, de 10, 15 ans ou 20 ans. Mais lorsqu'il y a une volonté politique, ce combat, on peut le gagner. L'exemple de l'Italie, d'autres, nous le gagnerons. Mais il sera difficile. Et il devra engager l'ensemble des forces de l'État. L'ensemble des forces de l'État. Il ne faut pas méconnaître ces difficultés et je terminerai en disant qu'on a besoin, quand on engage un combat de cette sorte-là, qu'on gagnera bien sûr, d'unité nationale. Combat national, cause nationale, unité nationale. Et je suis très heureux, moi, qu'il y ait un texte de loi qui soit porté par la droite et par la gauche. Et je suis certain, le Sénat c'est un peu plus facile, il y a une majorité. A l'Assemblée, il n'y en a pas, mais je suis certain qu'à l'Assemblée, ce texte de loi trouvera aussi une très large majorité, la majorité de tous les députés, tous les parlementaires, toutes celles et ceux qui ont chevillé au corps le sens de l'intérêt général et de l'intérêt supérieur de la nation. Merci de votre attention.
Est-ce qu'il y a éventuellement des questions ? Ça se fait là ?
Match France-Israël de jeudi prochain. Est-ce que vous avez une réaction à ce qui s'est passé ? Est-ce que vous allez prendre des mesures particulières
qui s'est passé à Amsterdam est inacceptable. C'est le déploiement à grande échelle de l'antisémitisme. Depuis plusieurs jours et plusieurs semaines, nous travaillons avec Laurent Nunez, le préfet de police de Paris. On s'est d'abord interrogé pour savoir... Si le match France-Israël du 14 novembre prochain devait se dérouler là où il doit se dérouler, au Stade de France, ou bien si on devait le transférer au Parc des Princes. Nous avons pris la décision du déroulement dans son lieu d'origine, c'est-à-dire, vous le savez, au Stade de France. Et nous prendrons tous les moyens, tous les moyens. Pour que, évidemment, il se déroule dans de bonnes conditions. Je sais que j'entends des voix pour nous dire qu'il faut reculer, il faut le déplacer, il faut le transférer. En termes de dispositifs de sécurité, le préfet de police m'a indiqué formellement qu'il pouvait tenir son dispositif et assurer la sécurité. autour du Stade de France. Mais il y a une autre raison fondamentale. Arrêtons de reculer. Arrêtons les renoncements. Nous sommes en France, dans la République française, et moi je tiens à ce qu'un match de foot, même si c'est France-Israël, puisse se dérouler dans les conditions normales. C'est ça l'ordre républicain. C'est d'abord ça. Je veux vous redire mon total désaccord. totale avec le communiqué d'hier de l'UFA. Si demain, on accepte de voir dans nos stades, dans les lieux où se pratique le sport, se déployer des slogans politiques, religieux, syndicaux, c'est en contradiction totale avec les valeurs du sport, qui sont des valeurs d'universalisme. Le sport permet de rassembler encore les uns et les autres, quelle que soit la langue, la couleur de peau, la religion, et accepter cette intrusion, c'est une faute fondamentale contre les valeurs sportives. Je le redis ici.
pardon, Christelle Méral, France Télévisions. Une question pour revenir sur le plan contre le narco-trafic. Il y a déjà eu beaucoup de plans qui ont été annoncés au fil des dernières années pour lutter contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Alors pourquoi ce plan cette fois-ci pourrait obtenir des résultats ? Et puis vous avez parlé d'un combat très long sur 10 à 15 ans. Donc à partir de quand les premiers résultats ? Je vous remercie.
Une menace qui est présente, vous avez raison, depuis un certain nombre d'années. D'ailleurs, c'est bien pour cela qu'il y a quatre ans, la justice avait mis en place la jeune alcool et les Girs et c'était déjà organisé. Mais on voit que cette menace est grandissante. Elle a pris, comme nous sommes efforcés de l'expliquer, une dimension nouvelle. Elle a franchi un palier et ça nécessite de la part de l'État une mobilisation plus forte encore. Donc je pense que ce plan est fort, en tout cas en ce qui concerne l'organisation de la justice. Première fois qu'on va se donner des moyens aussi importants pour lutter contre cette criminalité organisée. On va nous-mêmes changer de dimension. On va bien sûr en parler avec l'ensemble des magistrats qui sont concernés par cela. Mais nous allons voir comment nous pouvons travailler tous ensemble beaucoup plus efficacement pour effectivement investiguer mieux. et puis faire en sorte de mettre le juge du siège en mesure d'odéancer les affaires criminelles et de les juger. Parce qu'il n'y a rien de pire qu'effectivement les crimes restent impunis. Donc voilà, il faut qu'on mobilise pour nos moyens. Les résultats, on sera... Comment vous dire qu'on va obtenir des résultats dès l'année prochaine ? Nous préférons être sincères avec vous. C'est un combat qui peut être long, compte tenu, je dirais, des criminels que nous avons en face de nous, qui disposent de moyens considérables. Et vous ne gagnez pas une guerre dans des délais extrêmement rapides. Mais sachez que nous ne cèderons pas. De la même façon que le ministre de l'Intérieur a dit qu'il ne fallait pas céder, y compris dans les ententes sportives, par rapport à un certain nombre de valeurs qui sont les nôtres, face à la criminalité organisée, il faut qu'on s'organise de la même manière que contre le terrorisme. Je suis persuadé que nous finirons par l'emporter.
Un mot pour dire que, déjà, il y a des résultats. Je veux quand même rendre hommage... Aux enquêteurs, policiers, on a ici le directeur de la Gendarmerie nationale et aux magistrats. Pour cette année, on a pratiquement 9 tonnes de cannabis. C'est 40% déjà, alors qu'on est encore en mois de décembre, par rapport à l'année précédente. Les homicides, moins 57%. 2 409 personnes mises en cause. Plus 54% mis en cause pour le trafic de stupéfiants. Mais il y a une submersion. Et je pense qu'aujourd'hui, ce qu'on propose, ce n'est pas un changement de degré, ce n'est pas un énième plan. D'ailleurs, j'ai pris soin de vous dire qu'il y aurait un vecteur législatif. Mais ce vecteur législatif va transformer profondément les moyens, nos armes, pour qu'il y ait une meilleure symétrie. mais que c'est une réforme qui va être en profondeur et l'appareil d'ensemble de l'État va être en ligne dans une cause nationale pour gagner cette guerre. Et je ne sais pas qu'il y ait des résultats. J'en suis certain. Comme on a eu des résultats avec le terrorisme. Depuis le début de l'année, c'est une petite dizaine d'attentats qu'on a déjoués. Il y a encore une quinzaine de jours. Ça ne se voit pas, ça ne s'entend pas, ça ne se comptabilise pas, je le dis. Voilà. Simplement, on peut évidemment un jour, demain peut-être, avoir un attentat réussi. Mais vous n'imaginez pas, depuis Mohamed Merah, 2012, et puis la triste année de 100, 2015, les progrès que nous avons faits en termes de renseignements, de pilotage, de coordination, de technique d'enquête, etc. Et tout cela a abouti à des résultats. il y aura des résultats, des résultats dans la durée. La vie politique, ce n'est pas des coups de communication à la vie politique, c'est aussi de la constance et de la cohérence. Et ce qu'on est en train de mettre en place précisément, c'est cette constance et cette cohérence.
TF1 LCI, sur la circulation des téléphones portables en prison, comment expliquer qu'ils circulent aussi facilement et surtout qu'est-ce que vous comptez mettre en place pour lutter contre la circulation des téléphones portables ?
Je me pose la même question que vous, comme tous les citoyens. Alors il y a des mesures qui sont prises dans le budget de la justice, dans le budget de la direction de l'administration pénitentiaire. Vous avez toute cette lutte contre les drones. Vous avez la couverture de... des cours, vous avez des portiques, mais la technique des portables a tellement évolué qu'effectivement, on court après la possibilité de pouvoir identifier celles et ceux qui passent les portables. Donc voilà, il faut qu'on se mobilise. Il y a une façon aussi de répondre à cette situation, c'est de pouvoir identifier. ces trafiquants, on commence à les connaître, et de les mettre dans des quartiers isolés, parce que c'est beaucoup plus facile de brouiller, si par exemple, ils arrivent à avoir encore, malgré toutes les dispositions que l'on prend des téléphones portables, il faut arriver à brouiller complètement toute communication avec l'extérieur. D'où la nécessité, justement... de les mettre dans des quartiers sécurisés de la même façon qu'on met des radicalisés ou des terroristes dans ces quartiers isolés et sécurisés. Et nous sommes en train d'y travailler pour voir les places qui pourraient être libérées pour permettre d'organiser ces transferts. Là aussi, c'est une situation qui n'est pas acceptable et nous prenons toutes les dispositions pour faire en sorte que ça ne puisse pas se renouveler.
Julie Pacorel pour l'AFP. Est-ce que vous pouvez nous détailler, chacun pour votre ministère, les moyens exacts qui sont mis en oeuvre pour Marseille ? Vous avez parlé d'un renforcement des moyens. On a compris dans différentes catégories. On voudrait savoir, spécifiquement pour Marseille, comment ça va se passer. J
'ai dit qu'on allait conforter... Créer, conforter une cellule nationale que nous allons mettre en place au niveau du parquet de Paris. Nous allons donner des moyens supplémentaires à la Junalco. Nous allons donner des moyens supplémentaires au Girs. J'entends les demandes qui sont faites sur Marseille. J'en disais un mot tout à l'heure au directeur des services judiciaires. Il va falloir Nous prenions un certain nombre de dispositions pour renforcer les moyens de la justice au niveau de Marseille. Même chose en ce qui concerne, bien sûr, l'administration pénitentiaire. Mais on aura l'occasion de vous concrétiser ces moyens supplémentaires, je l'espère, dans quelques temps. Mais nous n'oublions pas Marseille. Si nous sommes là à Marseille, c'est bien parce que Marseille connaît une situation... Que commence à connaître beaucoup d'autres agglomérations et de villes. Il ne faut pas non plus stigmatiser Marseille. Ce n'est pas du tout l'objet en venant ici. Mais nous souhaitons montrer en tout cas notre volonté et les moyens vont venir. J'ai pris l'engagement et ça se concrétise.
pour ce qui concerne le ministère sur Marseille. On va faire un effort quasiment sans précédent pour les enquêteurs, les investigations. Alors c'est un effort qui satisfera à la fois les élus, je le sais, les policiers, mais je pense en même temps les magistrats, puisqu'on renforcera de 25 enquêteurs, ce qui est considérable quand on a un peu de recul au niveau national, en des temps qui sont difficiles. Et on échelonnera l'an prochain 95 policiers supplémentaires voies publiques. Donc ce sont des efforts qui sont très importants.
crois qu'il faut qu'on s'arrête là. En tout cas, merci beaucoup pour votre attention.
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