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'est bon ? Mesdames et messieurs, bonjour. Très heureux de vous accueillir ici au Sénat, avec Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste, pour parler du narcotrafic et de la place que ce thème prend dans notre préoccupation politique sur la sécurité. Je veux d'abord dire que... Le gouvernement présente demain ses propositions s'agissant du narcotrafic par un déplacement de Didier Migaud et de Bruno Retailleau à Marseille. Et que finalement, Marseille, c'est l'endroit d'où est partie cette réflexion sur le narcotrafic. Et je veux le dire parce que ça n'a peut-être pas été observé, c'est parti de la gauche. Et puisque à l'origine, ce sont une sénatrice socialiste, Marie-Arlette Carlotti, un sénateur communiste, Thierry Mibaki, et un sénateur écologiste, Guy Benaroche, qui avait demandé cette commission d'enquête sur le narcotrafic, qui a finalement été reprise ici par les Républicains. Mais du coup, Marseille, la gauche, tout est parti de là, tout y revient demain. Alors, nous avons choisi, le Premier secrétaire nous a demandé de travailler sur une convention sécurité. qui est en cours au sein du Parti Socialiste, qui va aborder l'ensemble des questions de sécurité, le rapport entre la police et la population, l'organisation de la police, les questions de déontologie, évidemment la lutte contre le narcotrafic. Mais il nous paraissait important de pouvoir saisir l'opportunité de l'actualité du sujet pour dire ce que nous pensons de cette question. D'abord, l'actualité c'est le répressif. Et d'ailleurs, la commission d'enquête sur le narcotrafic, elle est essentiellement répressive. Elle n'épuise pas le sujet, j'y reviendrai tout à l'heure. Le sujet c'est le narcotrafic, mais s'il y a du narcotrafic, s'il y a de la criminalité, c'est qu'il y a aussi de la consommation de drogue. Ce sont deux sujets différents. Sur cette question du narcotrafic, nous ne ferons pas défaut à cette nécessaire urgence et à cette indispensable répression. de tous les acteurs criminels qui font de l'argent sur le dos des plus pauvres, puisqu'il y a une exploitation... de quantité de personnes, des mineurs notamment, c'est dans l'actualité. Et nous allons endosser, reprendre les propositions que j'ai pu porter comme parlementaire socialiste, comme président de cette commission d'enquête. Vous avez les phénomènes principaux qui ont été diagnostiqués par la commission d'enquête. Une emprise territoriale, désormais toute la France. est concerné par ce trafic. Je veux, en regardant Victorin Lurel, avoir un mot tout particulier pour les Outre-mer et les Antilles, la Guyane, qui sont un des lieux de transit, mais au-delà du transit, qui sont aussi un des lieux où la criminalité est la plus importante, avec un niveau de trafic d'armes extrêmement préoccupant. Et cette question des Antilles et de la Guyane est un point essentiel du diagnostic. L'emprise territoriale, c'est aussi la France des sous-préfectures, les villes moyennes, la France de l'Ouest, qui était jusque-là à l'abri de cette criminalité qu'on observait dans d'autres quartiers, d'autres grandes villes. C'est le rajeunissement. des auteurs et des victimes des violences criminelles. C'est toutes ces victimes collatérales, on a les prénoms tristement en tête, Fayet, Danim, Sokaya à Marseille, Desmorts à Dijon, à Poitiers récemment, à Rennes la semaine dernière. Voilà, cette longue litanie de tous ceux qui n'ont rien à voir avec le trafic et qui sont victimes d'une forme de criminalité débéridée qui le... Il faut maintenant réprimer. C'est aussi ce phénomène inquiétant de corruption de basse intensité, corruption du quotidien, sous les radars, consultation de fichiers. Corruption pour détruire des scellés, corruption pour accéder à des documents, pour faire tomber une procédure, pour entrer dans un site avec les moyens illimités qui sont ceux des narcotrafiquants. Comme le disait le procureur de Marseille, tout le monde a un prix. C'est aussi évidemment des codes criminels qui évoluent. C'est encore le tsunami blanc. de la cocaïne sur le pays et cette puissance financière corrosive des narcotrafiquants qui leur permettent de s'affranchir de toutes les règles, de toutes les limites technologiques et corrompre au passage. Ces phénomènes sont bien documentés. Quelles sont les réponses ? que nous allons porter au sein de cet hémicycle d'abord, puisque la proposition de loi que nous avons déposée avec Étienne Blanc sera étudiée dès le 27 janvier. Elles sont de plusieurs ordres. D'abord, il y a une question d'organisation. comme nous l'avons fait collectivement sur le terrorisme il y a une dizaine d'années. On a besoin de patrons. Les Français, quand ils voyaient la figure de François Molins sur le terrorisme, avaient compris que quelqu'un s'occupait du sujet. Il faut la même chose sur le narcotrafic, dans le champ répressif, avec ce que nous avons appelé une DEA à la française, c'est-à-dire un organisme qui est vraiment en capacité de coordonner les efforts répressifs. des gendarmes, des policiers, des services de Bercy qui ont à voir soit dans le renseignement, soit dans l'opérationnel avec ces questions. Il faut le pendant du côté judiciaire avec un parquet national dédié parce qu'on voit bien que trop souvent des procédures ne vont pas à leur terme, ne sont pas prises au bon niveau, que ce qui se passe dans le ressort d'un tribunal local ne remonte pas à la juridiction. interrégionale spécialisée à la GIRS, que parfois une GIRS devrait se saisir d'un dossier qu'elle ne le fait pas. Il faut qu'il y ait là une forme d'autorité, un petit peu de verticalité, pour que le renseignement circule. On a tous en tête le triste exemple d'Incarville, où Mohamed Amra, lors de son évasion, et depuis, dans la commission d'enquête, dans la mission d'information qui a été dépêchée, a montré qu'il manquait du renseignement qui existait en judiciaire, qui n'était pas les juges communistes entières. Cet exemple-là, il se reproduit dans toutes les administrations, au sein des administrations, et entre les administrations, on ne se parle pas suffisamment, il faut un chef de file, il faut de la coordination. Donc ça c'est le premier point. Deuxième point, il faut modifier la procédure pénale. Nos magistrats ont des outils, certains sont assez puissants, je pense à la présomption de blanchiment, mais d'autres éléments doivent être pris en compte. Je pense au statut des repentis qui existe en France depuis 2004. mis en application seulement depuis 2014, mais qui ne concerne que quelques dizaines de personnes, là où des milliers de personnes ont été bénéficiaires ou sont passées par ce dispositif en Italie. C'est un outil puissant parce qu'il permet d'accéder à l'information humaine au cœur des réseaux criminels. Je pense aussi qu'il faut s'interroger sur les nullités de procédure. On voit que dans beaucoup de cas, des criminels dangereux sont remis en liberté, faute d'avoir pu respecter les procédures dans de bonnes conditions, et pour des petits défauts de procédure qui ne font pas grief, il faut avancer là-dessus. Je pense aussi qu'il faut permettre à nos policiers, à nos forces de l'ordre, de jouer à jeu égal, à rames égales avec les criminels. Dans beaucoup de situations, les policiers se trouvent infériorisés dans une guérilla inversée où ils sont les faibles par rapport aux forts que sont les criminels parce qu'ils n'ont pas les moyens technologiques et parce que, lors des instructions, toutes les techniques spéciales d'enquête qu'ils utilisent... Toutes les ressources dont ils sont dépositaires sont connues et divulguées au réseau criminel. Et l'avantage qu'ils ont dans la lutte contre les criminels, elle est perdue. Donc on a imaginé un système de dossier coffre qui permettrait, sans remettre en cause le contradictoire, d'apporter une réponse à ces questions. Autre dimension, c'est celle du blanchiment. On voit bien que... Les opérations place nette, à grand renfort de communication, à grand renfort de moyens, ont produit des effets assez médiocres. Certes, c'était le retour de la République dans les territoires, mais un retour éphémère. Et l'apaisement qu'a permis ces nombreuses forces mobilisées sur les territoires, il a vite cédé la place, à la reprise du deal. à la reprise de l'activité criminelle, une fois que les forces de l'ordre étaient parties. Donc on ne peut pas seulement taper dans la fourmilière, on ne peut pas seulement s'en prendre aux petites mains du trafic, il faut aller s'en prendre au haut du spectre, aux commanditaires, ceux qui sont à Dubaï, ceux qui sont dans les états-refuges. Donc il faut une plus grande spécialisation des compétences en matière de saisie des avoirs criminels, de confiscation. d'enquête patrimoniale, tous sujets qui sont trop peu ou mal adressés, ou de manière très désorganisée aujourd'hui. Le dernier sujet que je voulais aborder, c'est les deux sujets de la corruption et de la prison. On a un sujet de corruption qui n'est pas massif, je l'ai dit, c'est une corruption en titre de basse intensité, mais c'est... Gangrène là, elle porte atteinte à l'image de nos administrations. Elle crée des dégâts dans notre capacité d'empêcher l'acheminement du produit, des produits stupéfiants, de porter atteinte aux acteurs criminels. Donc là encore, il faut qu'on se saisisse résolument de cette question. C'est ce que propose la proposition de loi. Et puis dernier sujet, c'est la prison. La prison est devenue... un point de passage pour un accident professionnel, un parcours professionnel pour les criminels. Souvent, elle ne les émeut pas beaucoup. On a appris, et c'est une... une surprise pour beaucoup d'entre nous, beaucoup de nos concitoyens, qu'on pouvait continuer à gérer un trafic depuis la prison, qu'on pouvait commanditer des assassinats ou des actes de barbarie depuis la prison, qu'on pouvait recruter de nouveaux acteurs criminels en prison. Ça n'est évidemment pas acceptable. C'est donc aussi un point sur lequel nous souhaitons travailler dans le cadre de cette PPL. Donc vous le voyez sur le plan répressif, le Parti Socialiste prendra toute sa part avec ses parlementaires dans cette lutte contre la criminalité. Mais une fois qu'on a dit ça, on n'a fait que la moitié du chemin. Et le Premier secrétaire nous a demandé dans le cadre de la conscience sécurité de travailler à tout un autre aspect qui est celui du sanitaire. de la prévention, quelqu'un qui est aujourd'hui malade. parce que certains consommateurs, il n'y a pas qu'une consommation récréative, il y a aussi des gens qui sont malades et qui consomment dans ce statut-là, ne peuvent pas se faire soigner dans trop de nombreux territoires, parce qu'il n'y a pas de service d'addictologie, donc il y a un sujet sanitaire. Il y a un sujet de prévention, avec des campagnes de prévention qui sont très insuffisantes, quasi inexistantes, comme on empêche les gens, les jeunes, tous, d'entrer dans la consommation. Il y a un sujet de racines profondes. de la consommation de drogue. S'il y a la consommation de drogue, c'est aussi parce qu'il y a une souffrance sociale, parce qu'il y a de la pauvreté, parce qu'il y a l'échec de certaines politiques publiques, parce que les services publics ont disparu dans certains quartiers. C'est vrai d'ailleurs pour la consommation comme pour l'entrée dans le trafic. Il y a un sujet éducatif. Ce volet-là... Il est indispensable, faute de quoi on fera du répressif de manière plus efficace, et c'est bien l'objet de la proposition de loi, mais on n'aura pas résolu les problèmes de fonds qui tiennent à la consommation de drogue dans ce pays. Et donc c'est un enjeu qui est devant nous et qu'on souhaite relever. Et je pense que nos travaux, je sais que nos travaux dans le cadre de la Convention de sécurité permettront d'apporter des réponses à ces questions. Voilà l'ambition qui est la nôtre, urgence répressive à laquelle nous prendrons toute notre part, et puis la dimension de consommation, la dimension de prévention, la dimension sanitaire, faute de quoi, dans quelques années, nous nous retrouverons dans la même salle en déplorant de n'avoir pas su résoudre cette question qui est très problématique et ancrée au cœur de la société française. Merci.
Merci beaucoup à Jérôme pour ce qu'il vient de dire. Je veux en introduction saluer à la fois la lucidité et la détermination du groupe socialiste au Sénat qui a initié cette commission d'enquête, qui l'a demandé et qui, avec Jérôme, en a tiré les conclusions qu'il vient d'exposer devant vous. Nous menons face au crime organisé une guerre asymétrique dont on ne sait plus d'ailleurs très bien qui est le faible et qui est le fort. Et cette guerre asymétrique suppose toute notre énergie, notre volonté. Et ce que je suis venu signifier ce matin par ma présence à côté de Jérôme qui a mené ses travaux, c'est que c'est tout le Parti Socialiste, c'est toute la gauche qui doit s'engager maintenant dans ce combat, qui est un combat qui doit nous mobiliser et qui sera un combat long et un combat difficile face à un adversaire, un ennemi. qui a fait de l'exploitation humaine sa caractéristique et qui agit comme une véritable pieuvre. Pieuvre aux tentacules que chacun connaît, c'est à la fois l'ultra-violence, avec les crimes et les dommages collatéraux, comme on le dit de manière euphémisée, et dont Jérôme vient de rappeler la succession il y a quelques jours. C'est évidemment le lien avec le grand banditisme, avec le trafic d'armes, avec la prostitution. C'est la déstructuration de la société française, des quartiers qui sont pris en otage par le trafic. Des familles qui vivent entourées de trafiquants, entourées de dealers, dont les enfants sont eux-mêmes les proies de ce commerce et qui les voient dériver de l'école vers le trafic. Ce sont des jeunes de plus en plus jeunes auxquels on demande de se livrer à ce trafic et parfois même de devenir des tueurs à gages. Et je sais à quel point cette question focalise l'attention, mais je veux rappeler aussi que des jeunes restent d'abord des jeunes et qu'ils sont d'abord exploités par des gens plus vieux qui ont compris quelles sont les failles du système et qui cherchent à les entraîner sur des voies qui sont celles du crime. C'est la corruption, la corruption... Alors, à basse intensité, comme vient de le dire Jérôme, mais l'intensité, elle peut évoluer aussi, et la corruption, elle peut atteindre tous les niveaux de l'organisation de l'État, car là aussi, je reprends la phrase du procureur, reprise par Jérôme à l'instant, tout le monde a un prix. Je ne veux pas dire que ici, chacun peut être acheté, mais la vérité, c'est quand même que nous faisons face à... de l'argent qui coule à flot. On parle de là de 5 à 6 milliards d'euros qui, chaque année, sont générés par le trafic de stupéfiants dans notre pays. Je pense évidemment aussi à la santé publique, qui doit être une préoccupation pour nous, car au-delà de la nécessité de juguler le crime organisé, il y a aussi la nécessité de traiter une question importante, qui est celle de la santé publique, avec de plus en plus de consommateurs qui mettent leur vie en danger et qui doivent être traitées d'abord comme des malades, autant que comme des consommateurs. Je viens de le dire, le narcotrafic c'est d'abord une puissance, une puissance phénoménale. On parle là de plusieurs milliers de points de deal, de 250 000 personnes qui en vivent directement et entre 3,5 et 6 milliards d'euros générés chaque année comme chiffre d'affaires. Face à cette puissance, il y a aujourd'hui la faiblesse de la réponse de l'État. La faiblesse aussi des élus locaux qui ne sont pas armés et qui demandent à être accompagnés. Comment est-il possible d'abandonner nos maires qui font eux face au trafic quotidiennement et auquel nos concitoyens s'adressent ? parce qu'ils sont la porte d'entrée de la République et qu'ils cherchent à avoir une réponse. Et donc, nos élus locaux ne peuvent pas être abandonnés à leur seul sort. Alors, je ne reviens pas sur les propositions détaillées que vient de faire Jérôme et évidemment que nous partageons. Mais la question maintenant, c'est de mettre les moyens. Ne plus simplement se contenter de faire des belles phrases, de chercher le buzz. de rajouter des mots au dictionnaire chaque jour, ça c'est bien. Mais enfin, ce qu'il faut maintenant, c'est donner des moyens à ceux qui luttent contre le narcotrafic. Et d'abord, et c'est la réponse que nous voulons formuler à travers cette conscience en sécurité, déjà à travers la proposition de loi qui sera débattue au Sénat au mois de janvier, d'abord se poser les bonnes questions et apporter les bonnes réponses. La bonne réponse, ce n'est pas de faire du chiffre. La bonne réponse, c'est de traquer les gros bonnets. et de soigner ceux qui sont victimes aussi du système. Traquer les gros bonnets et soigner, prévenir ceux qui sont les consommateurs d'aujourd'hui et de demain. C'est pour moi vraiment un élément essentiel. Jérôme l'a dit, il y a deux sujets différents qu'il faut traiter différemment. D'un côté, vous avez des gens qui sont au fond des industriels du narcotrafic, des capitalistes du narcotrafic, des milliardaires du narcotrafic. De l'autre, vous avez des gens qui sont victimes du narcotrafic. Victimes comme consommateurs, parfois aussi victimes d'un engrenage dans lequel ils sont rentrés très jeunes, et de guetteurs passés à GoFast, de GoFast passés à dealers, de dealers passés à cadres supérieurs de l'entreprise du narcotrafic. Bref, on a là deux sujets à séparer et qu'il faut traiter distinctement. Et faire en sorte que nous puissions à la fois prévenir, sanctionner et guérir. C'est ça les trois volets qui doivent nous permettre demain d'être à la hauteur du sujet. Je veux avoir un mot particulier sur les Outre-mer. J'étais il y a quelques... J'étais il y a quelques jours à La Réunion, mais ce n'était pas tellement à La Réunion qu'on m'en a parlé, c'est surtout aux Antilles, quand j'ai fait le passage par la Guadeloupe et la Martinique, où les maires que j'ai rencontrés m'ont tous dit la même chose. Ils m'ont tous dit que les ports ultramarins sont désormais la porte d'entrée vers le continent européen et qu'ils font face malheureusement à un crime déorganisé qui est de mieux en mieux organisé, de plus en plus violent. de plus en mieux armés, dans tous les sens du terme, et qu'il y a là une attention particulière à donner. Les services de douane sont insuffisamment équipés, insuffisamment nombreux, et qu'aujourd'hui, ils sont dans l'incapacité de juguler ce à quoi ils font face, transit, négoce, stockage, et donc aujourd'hui, la zone anti-Guyane est évidemment la zone par laquelle se multiplient les voies de trafic. Tout à l'heure, j'ai parlé de l'image de la pieuvre. Et c'est effectivement une pieuvre à laquelle nous devons faire face. Et il faut d'abord en frapper la tête. La pieuvre a trois cœurs, neuf cerveaux, huit antacules, 249 ventouses et jusqu'à 500 000 œufs. Eh bien, la question, c'est aujourd'hui de savoir comment on s'attaque d'abord au sujet central, et je l'ai dit, donc d'abord s'attaquer au gros bonnet, faire en sorte que nous puissions être en mesure de traiter les réseaux, non pas par une politique du chiffre qui s'attaque toujours, en fait, au bas de la pyramide ou au bout des tentacules, mais s'attaquer véritablement au cerveau, parce qu'autrement, ce n'est pas la pieuvre, c'est l'hydrodolerme. une tête et bien il en repousse une autre et nous ne viendrons jamais à bout de ce système voilà donc je crois que nous sommes là dans une guerre asymétrique je l'ai dit contre qui est menée aujourd'hui contre les états contre la démocratie contre la société contre la vie elle-même et dans ce combat là vous retrouverez la gauche qui s'est toujours battue C'est sa vocation, c 'est son ADN, sa raison d'être. C'est toujours battu pour l'émancipation. Et la drogue, ce n'est pas l'émancipation. Le trafic, c'est l'exploitation humaine contre laquelle nous nous sommes battus dans toutes ces formes. Et c'est la raison pour laquelle nous serons au premier rang. Je sais que la réputation de la gauche, entretenue par la droite et l'extrême droite, c'est de dire que nous sommes laxistes. Eh bien, je suis venu ce matin avec Jérôme, avec Patrick, avec Victorin, qui sont là aussi avec nous, dire que la gauche, ce n'est pas le laxisme. La gauche, c'est au contraire la volonté de se battre contre toutes les formes de criminalité, d'exploitation humaine. Et donc nous serons là, nous nous battrons. Et le premier acte de ce combat, c'est l'adoption de cette proposition de loi au mois de janvier. Et nous prolongerons ce combat par une condition de sécurité qui permettra de remettre à plat tous ces sujets. Nous savons très bien qu'aujourd'hui, pour convaincre à nouveau les quartiers populaires, qui sont souvent stigmatisés, présentés comme complices de la criminalité, c'est tout l'inverse, et que pour les convaincre à nouveau de notre capacité à gouverner, nous devons leur dire que nous n'allons pas faire des redomontades, nous n'allons pas procéder par... Donc, des additions sémantiques quotidiennes, mais nous allons agir en profondeur, et c'est le sens des propositions qui vous ont été faites à l'instant par Jérôme. Voilà, nous sommes tous disposés à répondre à vos questions. Et je n'ai pas cité Corinne Narassiguin, qui est là aussi, donc je m'excuse auprès d'elle, et évidemment, nous allons le faire tous ensemble.
Vous avez parlé de la baisse de l'âge des criminels en général en France. Mais dans votre plan, vous n'avez pas parlé d'une réforme potentielle de la justice des mineurs ? C'est un cas à part ?
n'est pas un point qui est directement dans le texte. S'agissant des mineurs, nous, ce qu'on constate, c'est qu'ils sont victimes de recrutement par les réseaux. D'ailleurs, on prévoit une nouvelle incrimination pour recrutement par les réseaux avec 7 ans d'emprisonnement et une peine d'amende forte parce que le sujet de ces mineurs, précisément, c'est qu'ils sont à la merci. de commanditaires sans morale. Ils sont aussi coupables, mais d'ailleurs ils sont aussi sanctionnés. Il y a des dispositifs qui sont appliqués en fonction de leur âge. C'est vrai qu'une des inquiétudes qu'on a, c'est l'évolution des codes criminels. Et d'ailleurs, dans ce sens, les réseaux sociaux ont un rôle central. Les réseaux sociaux dans le narcotrafic, c'est trois choses. C'est le recrutement, c'est la vente. avec ces QR codes qu'on trouve partout. Et puis c'est la diffusion des images de passages à tabac, d'actes de barbarie, qui permettent de contrôler les réseaux. Dans l'économie de la drogue, dans l'économie criminelle, il y a toujours... Plata ou plomo, c'est la carotte ou le bâton, l'appât du gain ou le tabassage. Il y a toujours cet équilibre très étroit, très instable entre un avantage qu'on en retire et puis une condition d'asservissement de quasi-esclavage. Nombreux acteurs nous disent que dans les cités, notamment les gamins qui vivent dans des caves, dans des appartements, sous le contrôle des réseaux, ils sont davantage victimes. que coupables. Et donc, quand ils se font prendre, ils assument les actes pour lesquels ils sont jugés, dans les conditions qui sont celles de la loi d'aujourd'hui. On verra si... quels sont les termes du débat parlementaire. Nous, ce qu'on propose, c'est déjà de s'en prendre au réseau. D'autres débats viendront peut-être en complément. En tout cas, le sujet de l'excuse de minorité, c'est déjà quelque chose qui peut être levé par les magistrats, le cas échéant. Donc, n'allons pas imaginer des solutions hyper sécuritaires pour se faire plaisir. Le sujet de la proposition, le sujet qu'on a vu aujourd'hui, c'est l'efficacité. Et on a bien vu toutes ces dernières années, quand on sortait le Karcher, quand on faisait du place net, on faisait beaucoup de bruit. Les paroles étaient hautes et les résultats faibles. Donc on peut les chercher au-delà, on peut les chercher du côté du techno-sécuritaire, mettre des caméras partout. La question c'est de l'efficacité, c'est du renseignement, c'est de la compétence. C'est des policiers qui ont la capacité d'aller saisir les avoirs criminels. Donc c'est moins spectaculaire et ce sera plus efficace.
dirais qu'il n'y a pas de tabou mais il n'y a pas de démagogie. C'est quand même parce que nous sommes prêts à tout regarder, mais ce que vient de dire Jérôme et que je partage, on parle d'excuses de minorité. Il n'y a pas d'excuses de minorité, ça n'existe pas. C'est un terme qui a été inventé par l'extrême droite. Il y a une atténuation de la peine éventuelle pour des gens qui sont considérés comme n'étant pas complètement responsables de leurs actes. Et Jérôme vient de le dire, on a plus souvent des gens qui sont des jeunes qui sont victimes de leur entourage, de la pression qui est mise sur eux. Et parfois même, ils commettent un certain nombre d'actes. à titre gratuit. C'est même pas toujours l'appât du gain qui les conduit à faire ce qu'ils font, mais parce que c'est sous la menace qu'ils sont amenés à... Parfois aller jusqu'au crime. Et donc la question c'est non pas de savoir comment on va mieux les catégoriser et mieux les enfermer dans ce qu'ils sont devenus ou qu'ils sont en passe de devenir, mais c'est comment est-ce qu'on fait pour mieux les en sortir. Et donc oui, on peut très bien avoir des peines qui soient adaptées. On peut réfléchir y compris aux meilleurs moyens de les sortir du crime organisé, mais certainement pas en ayant une vision qui serait exclusivement répressive et qui donnerait le sentiment que désormais nous avons complètement coupé avec notre propre humanité, qui est de considérer que si on parle de mineurs et de majeurs, c'est bien pour une raison qui est très simple, c'est qu'on pense qu'un mineur n'a pas... l'entière capacité de jugement qui permet d'être responsable de tous ces actes. C'est un élément très important de notre code, de notre façon de vivre ensemble et aussi tout simplement de ce qui doit être la justice. Donc oui, pas de tabou, on est prêt à regarder tout ce qui sera amené et tout ce qui peut permettre de faire en sorte que les jeunes s'en sortent davantage, mais certainement pas pour chercher simplement à avoir une... justice qui se transforme en vengeance aveugle et qui n'aurait aucun sens parce qu'elle n'aboutirait à rien d'autre que de renforcer en réalité le danger et en fabriquer des bombes humaines que nous ne pourrions plus maîtriser.
juste une deuxième question pour vous Olivier Faure. Pourquoi ne pas avoir présenté ce plan avec tout le nouveau Front populaire ou du moins tous vos alliés au Sénat et peut-être aussi à l'Assemblée nationale et vos alliés du nouveau Front populaire
Ça c'était dans le projet présenté par le Front populaire et Jérôme l'a dit tout à l'heure, cette commission d'enquête a été demandée par une socialiste, un communiste et un écologiste. Et donc c'est venu du Sénat et c'est très bien qu'il en soit ainsi. Et c'est la gauche dans son ensemble qui aujourd'hui doit se responsabiliser complètement sur le sujet. Ce serait inimaginable de penser que sur un sujet qui touche autant d'abord les quartiers populaires, on soit absent et qu'on fasse comme si ça n'existait pas. Il n'y a personne ici pour protéger ces réseaux et considérer qu'il serait là une espèce de bienfait pour l'humanité. Franchement, c'est une évidence que tout le monde doit aujourd'hui être en mesure. de lutter contre une forme de capitalisme criminel.
'hui, est-ce que vous avez le sentiment qu'il manque des outils pour lutter contre les gros bonnets, pour aller les chercher ? On a l'impression quand même qu'il y a beaucoup d'outils ou est-ce que c'est une question d'abord de volonté de traiter d'extradition avec Dubaï ou ailleurs ? Et puis deuxième question... Il a longtemps été question pour lutter contre les trafics de parler ou d'évoluer vers possiblement une légalisation d'une part du trafic, d'une part de la consommation de cannabis. Est-ce que ça s'est complètement écarté ? Est-ce que c'est plus d'actualité ou est-ce que c'est juste pas le moment d'en parler
la question des outils, oui il manque des outils. Il manque des outils, un truc très simple. La marine espagnole. où qu'elle se trouve, elle peut arraisonner des bateaux et saisir le produit. La marine française ne le peut pas. Ça s'appelle la compétence universelle. Nous ne l'avons pas. Nous proposons dans la commission d'enquête de nous en doter pour pouvoir, comme d'autres marines le font, arraisonner des bateaux. Par exemple dans le golfe de Guinée, là où se passe le trafic. Sur les outils à l'étranger, il y a des exemples de collaboration. Je pense à la Colombie avec des équipes dédiées qui fonctionnent pas mal. On a un magistrat de liaison désormais à Dubaï, il y a des douaniers, il y a des policiers. Mais on voit bien que... que l'entraide pénale internationale est quand même insuffisante, que ça passe par beaucoup de diplomatie, ça passe aussi par des outils européens développés, Eurojust, Europol, l'Alliance des ports. Donc il y a une armature, mais il faut la compléter. Je donne l'exemple de la compétence universelle, ce n'est pas le seul. Et puis il faut y mettre des moyens dédiés. Je rappelle cette... Cette vérité capacitaire et de compétence, un préfet lors de notre commission d'enquête nous disait, moi j'ai plusieurs centaines de policiers, j'en ai quelques dizaines qui s'occupent du narco, sur l'économique et le financier, j'ai pas grand chose. Or, comme le disait le juge Falcone, il faut suivre l'argent. Suivre l'argent, ça se passe évidemment à l'étranger, avec les autorités locales. qui parfois d'ailleurs sont corrompus par l'argent et la drogue, mais c'est aussi des capacités ici à aller saisir l'argent tout de suite, à connaître les réseaux de blanchiment, à s'attaquer aux dispositifs très complexes que sont la Walla, par exemple, les chambres de compensation. ou certains réseaux qui évacuent les valises de billets du pays, au blanchiment local dans des entreprises, dans des commerces éphémères dans nos villes, et aider les maires pour cela. Donc les outils, il en manque de ce côté-là, puis il en manque aussi beaucoup dans la procédure pénale, ce n'est pas votre question, mais on en a prévu. Donc il faut des moyens, il faut une organisation, il faut une stratégie, et il faut des outils nouveaux. Et puis s'agissant de la légalisation, le constat est évident, c'est que la prohibition ne fonctionne pas. On a vu que ça ne fonctionne pas. Et que la plupart des consommateurs ne sont pas des gens avec du sang sur les mains, comme on le dit. La réalité du trafic, c'est un sujet complexe et on ne le réduira pas à un débat de quelques minutes entre nous ici. Mais la réalité du trafic, c'est évidemment qu'il y a de la consommation. mais c'est qu'il y a aussi un choc d'offres. Le tsunami blanc, la multiplication par 3 ou 5 de la quantité de cocaïne disponible sur le territoire national, c'est une réalité qui dépasse simplement le rôle du consommateur en France, que ce soit d'ailleurs un consommateur récréatif ou quelqu'un, marin pêcheur, chauffeur routier, salarié de l'hôtellerie et de la restauration, qui a une vie cabossée, qui fait ce qu'il peut pour s'en sortir et qui a besoin d'une béquille, d'un excès. impédiant, stupéfiant pour tenir. C'est aussi ça la réalité. Donc je pense que dans le débat qu'on va avoir, on va poser toutes ces questions, parce que réduire les consommateurs au statut de criminel et d'auxiliaire de la criminalité, c'est se tromper de diagnostic, et si on se trompe de diagnostic, on n'apportera pas les bonnes réponses.
Le moment...
Il y a un certain nombre de parlementaires de gauche, socialistes, qui pensent que ce sujet est une voie. Donc je pense qu'il faut qu'on ait le débat. Que la société française ne peut pas ne pas avoir le débat. Un débat qui a eu lieu dans beaucoup de pays voisins et de pays du monde. Et là, on n'est pas là pour exclure a priori les solutions. On est là pour chercher ce qui permettra aux gens de ne plus être malades et aux gens de ne plus être victimes de criminels. Donc si ça doit faire partie des solutions, ça le fera. Mais ce débat est devant nous et nous le conduirons.
Ce débat-là est un débat intéressant, important, mais enfin, c'est toujours le problème. C'est que si on l'ouvre aujourd'hui avec vous... On sait très bien que c'est le débat qui va engloutir tout le reste. Ça vient d'être dit par Jérôme, la prohibition ça n'a pas fonctionné et les pays qui ont levé la prohibition ne sont jamais revenus sur ce choix. Donc on voit bien qu'il y a là peut-être une part mais qui n'épuise vraiment pas le sujet, très loin de là. Et on sait très bien qu'y compris la légalisation n'interdit pas le trafic, qu'elle ne l'étoute pas, qu'après on va avoir... un débat sur quel est le taux que le THC qu'on va accepter de vendre et de légaliser, puis après on aura le trafic avec des trafiquants qui vendront avec du THC supérieur. Donc le sujet ne peut pas être épuisé par la simple légalisation. Ce serait trop simple de dire on légalise et c'est fini, on a gagné. Donc c'est une part peut-être de la solution, mais ce que nous venons de dire ce matin, c'est qu'il y a d'autres éléments qu'il faut mettre sur la table maintenant. Et quand on aura déjà mis en place tout ça, on pourra reparler sereinement du sujet. Ne pas laisser penser que nous avons une approche qui serait une approche un peu naïve du sujet et qui laisserait penser que par la seule légalisation, nous serions en mesure de vaincre des réseaux qui sont des réseaux puissants et qui ne se limitent malheureusement pas au cannabis.
donc le gouvernement est en déplacement demain, enfin en tout cas deux ministres à Marseille. Ils veulent a priori aussi un texte. Que leur dites-vous aujourd'hui de se ranger derrière votre proposition de loi ? Ça va être deux textes concurrents. Comment vous voyez les choses
L'inscription à l'ordre du jour du Sénat, je parle sous le contrôle de Patrick Cannaire, le 27 janvier, qui a été décidée par la conférence des présidents hier soir, indique que la proposition de loi que nous avons déposée avec Étienne Blanc sera le véhicule législatif retenu par le gouvernement. pour traiter de cette question du narcotrafic. Ça me permet de dire que lorsque nous avons rencontré avec Étienne Blanc le Premier ministre la semaine dernière et Didier Migaud cette semaine, ce début de semaine, on a bien vu qu'il restait des calages. Donc moi j'accompagnerai à leur demande et avec Étienne Blanc les ministres demain à Marseille parce que dans l'esprit qu'a indiqué Olivier Faure et que j'ai développé, nous sommes dans une forme de PAC sur... La lutte contre le narcotrafic, ça ne nous empêche pas de penser au-delà de la répression et d'être assez vigilants sur ce qui pourra nous être dit demain. On a un texte qui est assez équilibré, qui permet de ne pas se... perdre dans des logiques d'annonce un petit peu sonores, un petit peu turbulentes, mais qui est plutôt assez ancrée dans les demandes des acteurs judiciaires, répressifs, de la prévention. Donc je pense qu'il faut qu'on s'en tienne à ce texte-là. C'est-à-dire que j'attends du débat parlementaire, on n'en a pas encore eu les garanties, mais qu'on n'aille pas chercher du côté du gouvernement, puisque évidemment les parlementaires font ce qu'ils veulent, et du côté du gouvernement des mesures qui dénarratureraient l'esprit de la proposition démocratique que nous avons développée. Donc voilà, on en est là à ce stade. Je pense vraiment que si déjà on arrive à faire ça, on aura fait du bon travail pour les Français en matière de lutte contre le narcotrafic.
Mathieu Dejan de Mediapart. Vos élus locaux et vos maires sont souvent en première ligne face à la montée des violences liées au narcotrafic. Est-ce que dans ces moments d'urgence, le discours de la gauche, les positions de la gauche et face aussi à l'inflation langagière du gouvernement de la droite, de l'extrême droite, sont tenables, notamment en matière de prévention ? Comment vous leur dites de réagir face à ça ?
avez raison de poser cette question et de pointer cette dimension locale. La pression sur les élus locaux est maximale. Elle est d'ailleurs d'une certaine manière injuste, c'est le sens de la question que j'ai posée à Bruno Retailleau hier aux questions au gouvernement, parce que souvent les élus locaux sont convoqués, les maires, en responsabilité. sur le narcotrafic. Excusez-moi, la drogue qui vient de Bogota, ce n'est pas le maire de Rennes, de Lyon, de Poitiers, de Nîmes qui va aller la chercher. Des gamins qui rafalent avec une kalachnikov. Ce n'est pas non plus le rôle des polices municipales d'aller s'opposer à eux. Donc on voit bien que les maires, ils sont au dernier kilomètre du trafic. Et qu'ils sont en aval d'une chaîne criminelle qui les dépasse complètement. Et ils ne sont pas sans rien faire. Les maires de gauche que nous ne connaissons plus particulièrement, j'étais l'autre jour en réunion avec des élus et des militants de Nantais, on le voit arrêt, ils font de la prévention, ils font de la médiation, ils ont des polices municipales, ils mettent des caméras. Ils arment parfois leur police municipale, mais ça ne suffit pas. Devant l'ampleur du phénomène, ça ne suffit pas. Donc arrêtons de dire que c'est la faute des maires, parce qu'eux sont en demande d'un soutien de l'État, et c'est une responsabilité à minima régalienne. Est-ce que l'État ne fait pas ? Ça ne peut pas être aux élus locaux de le faire. Et on voit bien même qu'au niveau régalien, ce n'est encore pas suffisant puisqu'il faut de l'entraîne internationale et une action coordonnée. Donc les maires sont dans une forme d'urgence davantage que d'autres. Ils assument parfaitement pour la plupart cette dimension de lutte résolue contre le narcotrafic. Et d'ailleurs, il ne vous a pas échappé qu'au prochain Congrès des maires, il y aura un atelier dédié au narcotrafic. C'est la première fois tellement ce sujet est prégnant dans leur réalité quotidienne.
je préférais Jérôme Durin à l'intérieur à Bruno Retailleau. Parce que tout simplement, les narcotrafiquants n'ont pas peur des mots. Ils ont peur de l'action. Et ils ont peur de la détermination. Et puisqu'on parle des élus locaux, ça me permet de faire une incise en disant que quand on va les priver de 10 à 11 milliards d'euros... de moyens dans l'année qui vient avec le budget 2025, on n'aide pas non plus à lutter contre le narcotrafic. J'indique que, par exemple, pour ma commune de Savigny-le-Temple, en Seine-et-Marne, ce qui va nous être retiré correspond très exactement au budget de la police municipale ou au budget que nous avons détaché pour les médiateurs. Dans les choix qui devront être opérés, je ne dis pas qu'on coupera par les crédits de la police municipale ou dans les crédits dédiés aux médiateurs, mais ce que je dis c'est que ça va être un puissant frein à l'action publique dans nos territoires. Et quand vous aurez des familles qui devront elles-mêmes payer la cantine là où elles ne la payaient pas, qu'elles ne pourront plus accéder à des services publics essentiels ou à des loisirs, etc., on ne fera que pousser davantage les plus jeunes dans les bras de ceux qui, avec un billet, sont prêts à acheter leur silence, leur appartement pour y cacher de la drogue, etc. Et donc, bien sûr qu'il faut... et considérer qu'à la fois ils sont l'année kilomètre du trafic et qu'ils sont exposés à des menaces qui sont de plus en plus lourdes, qui pèsent sur eux, mais qu'ils ont pour cela besoin à la fois d'être considérés et d'être accompagnés, ce qui n'est le cas ni sur le plan budgétaire ni sur le plan sécuritaire. Je ne me reviens pas sur ce qu'a dit Jérôme.
-être juste rajouter sur ce point que l'Observatoire de la gestion des finances locales a observé que l'augmentation des dépenses des maires sur les 6 dernières années s'agissant des polices municipales était de 33%. Aucune autre politique locale n'a bénéficié d'autant de crédits et à ce niveau de progression. Donc ça veut bien dire quelle est la part que la sécurité prend dans le souci des élus locaux.
Bon appétit. Merci. Merci beaucoup.
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