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Bonjour à tous et bienvenue sur LCP pour les questions au Premier ministre. Vous le savez, c'est la nouvelle formule des questions au gouvernement. Seul Gabriel Attal répond aux questions des députés. 10 questions, une par groupe politique. La séance va démarrer à 14h pour 45 minutes et vous allez pouvoir la suivre en direct et en intégralité. Alors avec moi pour cette émission, je retrouve Marco Pommier qui est celle des 4 colonnes. Marco, sur quoi va porter la séance de cet après-midi ?
En menu cet après-midi, la fin de vie et l'accompagnement des malades alors qu'un projet de loi a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Texte qui légalise sous condition stricte le suicide assisté et une euthanasie d'exception. Autre thème, le pacte asile et migration. Vote final en fin d'après-midi au Parlement européen. Une question des socialistes aussi sur la fonction publique. Dans le Parisien, ce matin, le ministre Stanislas Guérini a dit vouloir lever le tabou du licenciement des fonctionnaires. Et puis la France Insoumise interpellera Gabriel Attal sur la situation à Gaza.
Merci Marco Pommier. Alors vous l'avez dit, il y aura bien une question sur la fonction publique. Et c'est Alain David qui est député socialiste et apparenté de la Gironde qui va la poser. Bonjour et merci d'être avec nous. Vous avez entendu Marco et vu évidemment le Parisien Stanislas Guérini, ministre de la fonction publique, qui veut lever le tabou des licenciements dans la fonction publique. C'est sur ça que va porter votre question ? C
'est bien ça qui nous inquiète, oui. Effectivement, nous ne voulons pas qu'on touche à ce statut de la fonction publique et en particulier à cette possibilité. de licencier d
fonctionnaires. Est-ce que ça va véritablement changer les choses ? Il y a la possibilité pour insuffisance professionnelle aujourd'hui d'être éventuellement licencié, c'est très rare, 13 personnes en 2022, mais ça existe déjà, non ?
Ça existe déjà, donc pourquoi revoir quelque chose qui existe déjà et qui fait l'unanimité pour l'instant, ce statut fait l'unanimité des 8 syndicats de fonctionnaires. qui ne comprennent pas d'ailleurs pourquoi on commence déjà, avant d'entamer des négociations, à presque en annoncer un résultat, ou tout au moins une volonté du gouvernement, c'est-à-dire de pouvoir licencier du personnel. Et ça, c'est totalement anormal. Nous revendiquons avec les salariés et avec les syndicats. le maintien de ce statut qui est la garantie d'un service public. Parce
que pour vous, c'est véritablement un changement de statut
Ce qu'il propose, c'est véritablement un changement de statut. Même si ça existe
déjà.
Oui, mais il y a des possibilités. Mais de toute façon, ces possibilités ont été enterrinées. On ne comprend pas pourquoi aller plus loin.
Parce que Stanislas Guérini a dit qu'il n'y aurait pas de licenciement économique.
Ça ne vous rassure pas ? Heureux, parce qu'on se doutera justement de la situation dans laquelle est la France. Je pense qu'elle est en situation de faillite. Alors ça voudrait dire qu'ils auraient le droit de licencier tous les fonctionnaires.
Merci Alain David. Et vous allez donc poser votre question cet après-midi au Premier ministre, Gabriel Attal. Autre question qui sera posée, celle d'Élodie-Jacques Laforge, députée démocrate de l'ISER. On la retrouve au micro de Marco Pommier.
vous allez poser une question sur le pacte asile-immigration, vote crucial et final au Parlement européen en fin d'après-midi. Qu'allez-vous dire au gouvernement ? En
fait, ce qui m'intéresse aujourd'hui, c'est déjà de mettre en lumière ce vote qui va avoir lieu, comme vous venez de le dire, aujourd'hui à 17h. C'est ce paquet asile. Vous avez 10 textes qui sont en discussion et on aura peut-être l'arbitrage définitif en fin d'après-midi. C'est un texte extrêmement important. On a eu des débats assez houleux en fin d'année à l'Assemblée nationale. Et c'est finalement ce volet européen qui est indispensable puisqu'il vient à la fois sécuriser les frontières extérieures de l'Europe et aussi renforcer la solidarité entre les États. Et donc j'espère vraiment qu'on aura une bonne nouvelle en cette fin d'après-midi.
Merci beaucoup et on écoutera votre question au gouvernement dans l'hémicycle. Merci.
Merci Marco Pommier. Vous étiez donc avec Elodie Jacquie Lafort, députée démocrate de l'ISER. Et nous attendons la présidente de l'Assemblée nationale. Les tambours sont déjà en train de retentir dans cette salle des pas perdus. Elle devrait arriver d'une seconde à l'autre. Et voilà Gaëlle Broun-Pivet qui a traversé cette salle des pas perdus et qui arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour cette séance de questions au gouvernement où on va parler de la fin de vie. Le projet de loi a été présenté ce matin au Conseil des ministres. On va aussi parler des déserts médicaux, de l'assurance chômage, de la réforme du marché de l'électricité ou encore du pacte asile et immigration et puis bien sûr du statut des fonctionnaires. Très bonne séance à tous, on se retrouve juste après.
loi du jour appelle les questions au Premier ministre. La première d'entre elles va être posée par Monsieur Laurent Marcangeli, le président du groupe Horizon.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, lire c'est boire et manger. L'esprit qui ne lit pas maigrit comme le corps qui ne mange pas. J'emprunte ces mots à Victor Hugo pour alerter la représentation nationale et le gouvernement, ainsi que nos concitoyens, sur un sujet majeur, la chute vertigineuse de la pratique de la lecture chez les plus jeunes. Nous sommes en 2024 et la lecture n'a jamais été aussi accessible à tous, sous de nombreux formats. Pour le dire autrement, nous n'avons jamais autant eu la possibilité de lire aujourd'hui. Or, les résultats d'une étude récente du Centre national du livre sur la pratique de la lecture chez les jeunes sont édifiants. J'en cite quelques-uns. 20% des 7-19 ans n'arrivent pas à lire plus de 15 minutes sans s'arrêter. Les 7-12 ans passent en moyenne 23 minutes à lire contre plus de 2 heures sur les écrans chaque jour. Plus l'âge avance, plus cet écart se creuse. Ces chiffres ne peuvent que nous interpeller. Faire société, c'est partager une histoire commune, un patrimoine physique, mais aussi littéraire, un ensemble de valeurs fondamentales. La culture en fait partie et j'ai l'intime conviction que la lecture en est le ciment. De plus, ce n'est pas une surprise. Ce temps d'écran, il est passé en grande partie sur les réseaux sociaux, de plus en plus tôt et de plus en plus longtemps. Je souhaite ici renouveler mon appel à mettre en oeuvre le plus rapidement possible la loi instaurant une majorité numérique fixée à 15 ans. Monsieur le Premier ministre, sans passé partagé, il ne peut y avoir de présent commun. Sans lecture, pas de transmission, mais un effacement généralisé des mémoires. Dès lors, défendre la lecture, c'est défendre la cohésion nationale. Aussi, pouvez-vous nous indiquer comment le gouvernement compte inciter davantage nos enfants à la lecture ? Je vous remercie.
Je connais votre attachement et votre mobilisation sur ce sujet de la lecture et plus globalement sur la place des écrans et des réseaux sociaux dans la vie de nos jeunes. C'est je crois un sujet de grande préoccupation pour l'ensemble de la représentation nationale. Je veux citer les travaux conduits par Annie Gennevard et Fabrice Le Vigoureux qui ont commis un très bon rapport qui a été remis au mois de janvier sur la question de la lecture. Moi-même en tant que ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. J'avais eu l'occasion de parler d'une catastrophe éducative et sanitaire en puissance du fait de cette place. prépondérante des écrans chez les jeunes et notamment chez les plus jeunes. Je le redis ici en tant que Premier ministre, je ne veux pas d'un pays où TikTok remplace les romans, où les influenceurs remplacent les grands auteurs et où les écrans prennent peu à peu toute la place dans la vie de nos jeunes et plus largement dans celle des citoyens, avec un impact évidemment terrible pour la société parce que c'est un enjeu d'éducation. On ne peut pas bien apprendre si on ne sait pas bien lire. C'est évidemment un enjeu de citoyenneté. La transmission de notre culture, de notre identité, elle passe évidemment par ses auteurs, ses grands auteurs et la capacité à lire et à apprendre. Et c'est un enjeu de santé parce que plus d'écran, ça veut dire moins de sommeil, ça veut dire moins de sport. Pour toutes ces raisons-là, nous nous mobilisons. D'abord avec l'action que nous conduisons à l'école. primaire, le recentrage sur les savoirs fondamentaux, le quart d'heure de lecture quotidien pour nos jeunes. Je note que dans les études que vous avez évoquées, on voit que sur ces tranches d'âge, le temps de lecture se stabilise, voire a tendance pour certains légèrement à progresser. Il faut continuer à avancer et le rapport remis par Annie Genevard et Fabrice Le Vigoureux va notamment nous y aider. Au collège, nous avons déjà, et nous étions précurseurs dans le précédent mandat, interdit l'usage du téléphone portable au collège. Nous étions le premier pays à le faire. On voit que beaucoup de pays aujourd'hui autour de nous s'interroge. a dit elle-même qu'elle était prête à aller plus loin. Enfin, il y a la question, et vous l'avez portée avec votre proposition de loi, de la majorité numérique à 15 ans. En tant que ministre de l'Éducation, j'avais lancé les travaux avec les plateformes et les réseaux sociaux pour mettre en place un véritable verrou numérique. Nous avons la possibilité, en travaillant avec les plateformes, de pouvoir vérifier l'âge des jeunes utilisateurs qui s'inscrivent sur les réseaux sociaux et l'accord des parents. Je rappelle la règle entre 13 et 15 ans. Pas de compte sur les réseaux sociaux sans l'accord des parents. Et en dessous de 13 ans, pas de compte. sur les réseaux sociaux tout court. Nous avons par ailleurs, et le président de la République l'a annoncé, une commission santé sur le sujet, mais aussi un travail d'expert pour mieux accompagner les parents et leur donner davantage de méthodologies, de conseils. pour cette place des écrans avec leurs enfants et avec les jeunes. Les travaux nous seront remis prochainement. Je le dis ici, quand on a 13 ans, on n'a rien à faire devant un écran à 3h du matin. Et je pense que c'est important de le rappeler. Cette commission nous y aidera pour faire de la pédagogie et de l'accompagnement des familles. Vous le voyez, monsieur le président Marc-Angeli, nous partageons cette préoccupation. Je crois qu'elle est très largement partagée. Nous voyons les orientations sur lesquelles il faut agir. Nous sommes prêts à aller plus loin sur tous ces sujets. Je sais que nous irons plus loin ensemble.
beaucoup Monsieur le Premier ministre. La parole est à présent à Madame Anique Cousin pour le Rassemblement national.
Madame
la Présidente.
Monsieur le Premier ministre, le coût de l'énergie demeure l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Grâce à l'alliance de la production nucléaire et hydraulique, les Français pourraient et devraient bénéficier de l'une des électricités les moins chères d'Europe. La réforme du marché européen de l'électricité, qui sera d'ailleurs votée ce soir au Parlement européen et dont votre gouvernement s'est félicité, est une arnaque. Pourquoi ? Dans cet accord, il n'y a aucune remise en question des règles de libéralisation du marché de l'énergie qui sont en échec depuis plus de 20 ans. Les factures des ménages et de la majorité des entreprises ont explosé suite à vos choix politiques désastreux et ne diminueront pas. Le prix de l'électricité sera indexé sur le coût marginal de la dernière unité de production appelée sur le marché. Un terme barbare pour dire tout simplement que les factures... sont soumises aux caprices des spéculateurs, des subventions aux énergies intermittentes et aux coûts du gaz importé. Malheureusement, il se passe exactement ce qu'avait dit Marine Le Pen lors de la campagne présidentielle, contre vos mensonges. Vous allez non seulement maintenir toutes les hausses de prix, mais imposer le dérapage des coûts sur les factures alors que vous aviez promis l'inverse. Cet accord expose les entreprises, les ménages français ainsi que les contribuables au profit de l'Allemagne et des spéculateurs. Monsieur le Premier ministre, il est impératif de mettre fin à cette absurdité et à cette injustice. Quand allez-vous baisser la facture d'électricité de 40% comme le propose le Rassemblement national en reprenant enfin le contrôle de l'énergie ? nous puissions avoir une énergie, que nous puissions avoir un bas coût, puisque nous la produisons nous-mêmes. Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Cousin. Il y a toujours une forme d'ironie à entendre des députés du Rassemblement national donner la leçon en matière énergétique. Et je le dis, vous entendre vous faire les défenseurs du nucléaire ne manque pas de sel. Il y a encore quelques années, Marine Le Pen appelait à la sortie du nucléaire. C'est ça la réalité. Elle voulait qu'on abandonne cette énergie. Nous sommes dans un marché européen de l'électricité. Est-ce que ce marché européen de l'électricité était parfait ? Non, nous l'avons toujours dit. Est-ce qu'il fallait en sortir de manière fracassante comme vous l'avez proposé ? La réponse est non. Parce que sortir du marché européen de l'électricité, ça veut dire que dans certains moments, vous risquez le blackout puisqu'il y a des moments où nous avons dû encore récemment importer de l'électricité. Parce que sortir du marché européen de l'électricité, ça veut dire qu'il y a des moments où vous ne pouvez plus exporter, comme nous le faisons aujourd'hui, de l'électricité, ce qui rapporte à notre pays. Mais la réalité, Madame la députée, c'est qu'avec le Rassemblement national, vous proposez un Frexit en pièces détachées. Vous proposez de sortir du marché européen de l'électricité parce que ce que vous voulez, c'est que nous sortions l'Union européenne. Vous êtes contre la PAC parce que ce que vous voulez, c'est que nous sortions l'Union européenne. Vous proposez systématiquement de sortir de toutes les règles et de tous les projets communs que nous avons dans l'Union Européenne parce que vous n'aimez pas l'Europe. Je le disais, est-ce que ce marché européen de l'électricité était parfait ? La réponse est non. C'est pour ça. que nous l'avons fait évoluer. La réforme qui sera présentée au vote, contrairement à ce que vous indiquez, elle protège beaucoup mieux le nucléaire que le marché européen de l'électricité auparavant. Nous avons obtenu et la France a obtenu la présence du nucléaire dans ce marché de l'électricité. Cette réforme va permettre quelque chose de très clair et de très simple, que nos compatriotes payent une électricité à un coût maîtrisé, proche du coût de production du bouquet énergétique et veiller à ce qu'il soit moins exposé. à des grandes variations des prix. C'est ça la réalité. Mais au fond, à écouter le Rassemblement national, ces changements de pieds permanents, cette volonté qu'on sort du marché européen de l'électricité, les pas de côté, les va-et-vient sur le nucléaire, au fond, on se dit que vous vous satisferiez très bien d'une situation où nous serions totalement dépendants de l'énergie des Russes et des grandes puissances internationales. C'est ça votre projet caché pour les Français et pour l'Europe.
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. La parole est à monsieur Sébastien Jumel pour le groupe GDR.
le Premier ministre, je vous le dis avec une forme de gravité, votre choix de déclarer la guerre sociale à tout le pays est irresponsable. Les allocataires des minima sociaux, les chômeurs et aujourd'hui les fonctionnaires qui sont brutalisés. Les choses sont claires. Ce chemin de mise en cause des droits collectifs porte un double objectif. Diviser, diviser et diviser encore les Français en désignant des boucs émissaires et cela pour éviter un vrai débat. sur la justice fiscale qui mettrait à contribution les ultra-riches, qui voient sous votre règne leur patrimoine s'envoler. Nous comptons 10 milliards de plus avec vous, preuve que ce gouvernement fait le choix de taper fort les faibles, mais reste un océan de douceur pour les plus aisés. Et pour que la boucle soit bouclée, après avoir piétiné l'Assemblée nationale à coup de 49-3, voilà que le président de la République décide, rêve, de contourner le Parlement en refusant un vote sur votre plan d'austérité. Vous actez votre extrême bruyante solitude et désormais vous rêvez de faire sans le Parlement. En diminuant les moyens des collectivités locales, ce seront moins de services publics locaux. En supprimant près de 700 millions d'euros à l'éducation nationale, ce sont des milliers de postes d'enseignement, de remplacement ou des classes surchargées qui sont au rendez-vous. Avec 50 centimes de plus sur les médicaments, ce sont les malades que vous taxez. Pourtant, une autre option est possible. La création d'une contribution sur les plus hauts patriotes. en même temps qu'on vous invite à renoncer à votre mauvaise idée de TVA sociale, la mal nommée tellement elle est injuste pour les Français les plus nommés. Monsieur le Premier ministre, ressaisissez-vous. Acceptez le débat démocratique. Chacune et chacun assume ses positions ici dans l'hémicycle. Soyez convaincus que pour nous, l'urgence est de recoudre la République contre les libéraux qui divisent, contre l'extrême droite qui s'en nourrit. que pour nous l'urgence est de retrouver le chemin d'un pays apaisé et que sur ses objectifs, la gauche sera se rassembler pour vous censurer. Merci beaucoup
mon cher collègue. La parole est à monsieur le Premier ministre.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Jumel. En réalité, il y avait peu de questions dans votre question. C'était avant tout, et vous en convenez, une déclamation. J'y réponds évidemment volontiers. Vous avez abordé une question qui est très importante pour nous, qui est évidemment celle du réarmement de nos services publics. Nous sommes toutes et tous attachés à nos services publics et nous avons la chance en France, et je veux les saluer, d'avoir des agents publics dans la santé, dans la police, dans les armées, dans la justice, dans l'enseignement et dans bien d'autres domaines qui sont aux côtés des Français pour les protéger. Et ce que nous avons eu à cœur de faire depuis 2017, monsieur le député Jumel, c'est bien de réarmer nos services publics. J'entends les débats et les critiques. C'est toujours légitime en démocratie et nous sommes là évidemment pour y répondre et pour en débattre. Mais monsieur le député Jumel, citez-moi une période où les services publics ont été autant renforcés que nous l'avons fait depuis 2017. Une période où le budget de l'éducation nationale a autant augmenté que ces deux dernières années. Une période où le budget de la santé a autant augmenté que ces sept dernières années. Nous avons renforcé et réarmé massivement le budget de nos services publics. Pourquoi ? Parce que c'est un trésor national et que nos Français sont heureux de pouvoir compter sur ces services publics. Nous l'avons fait, monsieur le député Jumel, sans augmenter les impôts, en permettant à l'activité économique de se développer dans notre pays. C'est parce que nous avons créé 2,4 millions d'emplois ces sept dernières années, que le taux d'emploi est au plus haut depuis qu'il est mesuré, que nous avons bénéficié des recettes supplémentaires qui nous ont permis de réarmer ces services publics. Pas en créant des taxes supplémentaires, des impôts supplémentaires, pas en taxant systématiquement les Français, les entreprises, parce que ça, on a vu malheureusement par le passé, et les Français ont payé pour voir. Ça donne à la fin moins de recettes, parce que c'est moins d'activité économique, et c'est donc moins de moyens à investir dans les services publics. de cette stratégie. Tout faire pour soutenir l'activité économique et l'emploi dans notre pays, c'est le plus sûr moyen de bénéficier de façon structurelle, de moyens pour réinvestir nos services publics et notre modèle social.
Merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre. La parole est à présent à Monsieur Alain David pour le groupe socialiste.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier Ministre, votre ministre chargé de la fonction publique a lancé hier une concertation. sur la réforme de la fonction publique. Les huit syndicats représentatifs de la fonction publique ne sont pas particulièrement demandeurs d'une telle réforme qu'ils jugent dogmatique et éloignée des préoccupations des agents publics. Loin de laisser toute place à l'écoute des syndicats et à une véritable concertation, le ministre a court-circuité ce travail en déclarant d'emblée, dans la presse, vouloir lever le tabou sur le licenciement des fonctionnaires. Cette façon de faire, déjà utilisée dans la précédente réforme que les syndicats continuent à dénoncer, s'est pourtant montrée très inefficace. Quelle méconnaissance des raisons profondes du statut de la fonction publique. La garantie d'emploi n'est que la juste contrepartie de salaires modestes. Elle permet d'éviter la concurrence salariale avec le privé, de conserver des compétences. Elle permet aussi de garantir la loyauté des agents publics, de prévenir les tentations de corruption, la pérennité du service public et l'idéal républicain. Est-ce que la conservation va être l'occasion d'une véritable négociation sur les conditions d'exercice et de rémunération des missions des fonctionnaires, qu'ils soient territoriaux, hospitaliers ou agents de l'État ? Ou est-ce qu'il s'agit d'une nouvelle mascarade pour dégrader encore davantage les services publics, comme vous dégradez notre modèle social en vous acharnant contre les demandeurs d'emploi
vous remercie, Monsieur le Premier ministre.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Alain David. Je parlais à l'instant en réponse aux députés jumelles de notre attachement pour nos services publics, pour nos agents publics et pour les fonctionnaires. Et évidemment, dans cet objectif-là, nous voulons continuer à accompagner notre fonction publique, à la faire évoluer là où c'est nécessaire. J'ai eu l'occasion de le dire dans ma déclaration de politique générale. Je l'ai annoncé devant la représentation nationale dès ma déclaration de politique générale. Nous souhaitons effectivement une réforme dont le cœur sera de mieux tenir compte du travail, du mérite dans la rémunération et l'avancement de nos fonctionnaires. Je vais vous citer deux objectifs. Deux objectifs. Promouvoir les agents d'une valeur éprouvée, ayant le goût de l'initiative et le sens des responsabilités, d'une part. Attribuer une prime aux agents qui ont accompli une tâche particulière d'autre part. Est-ce que vous êtes en désaccord avec ces deux objectifs ? Je ne sais pas si vous êtes en désaccord ou pas. En tout cas, ces deux objectifs, mot pour mot, ce n'est pas moi qui les exprime. C'est Maurice Thorez en 1946 à propos du statut de la fonction publique. Donc parler de mérite, parler de soutien aux responsabilités des agents publics, ça n'est évidemment pas faire insulte à la fonction publique. Au contraire, c'est reconnaître le travail, la créativité, le talent et la grande responsabilité de nos agents publics dont nous devons tenir compte sans cesse. Quand j'ai annoncé cette réforme à venir, j'ai bien dit qu'elle serait présentée après l'été. fin de l'été ou début de l'automne. Précisément, monsieur le député, pour laisser tout le temps à la concertation, qui a été lancée aujourd'hui par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, une concertation qui va durer de longs mois avec les organisations syndicales sur ce sujet de la fonction publique. Moi, je le dis ici, j'appelle chacun à se mettre autour de la table, à travailler, à tout mettre sur la table, dans un esprit constructif qui est en tout cas celui du gouvernement.
vous remercie, monsieur le Premier ministre. Allez-y, monsieur le député.
Monsieur le Premier ministre, après votre réponse, j'ai qu'une chose à vous dire. Arrêtez la casse de notre modèle social et de notre modèle républicain. Merci.
Je vous remercie. La parole est à madame Laurence Maillard-Megnerie pour le groupe Renaissance. Merci, madame
la présidente. Monsieur le Premier ministre. En juillet 2023, quelques semaines après les conclusions des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, avec plusieurs députés de différentes sensibilités politiques, dont Olivier Falorni, Philippe Vigier, Adrien Clouet, Marie-Noëlle Battistel, Julie Lernos, Paul Christophe, David Habib, Maxime Minot, Nicolas Sansu et Laurent Panifousse, nous avons publié dans Le Monde une tribune dont je souhaite vous citer quelques extraits. Depuis de nombreuses années, nos concitoyens s'expriment toujours plus majoritairement pour faire évoluer le cadre législatif de l'accompagnement en fin de vie et permettre la légalisation de l'aide active à mourir dans un cadre très précisément défini. Il demande aussi l'accès à des soins palliatifs de qualité partout et pour tous. Pourtant, jamais jusqu'alors, notre pays n'a voté une telle loi de liberté pour les Français et les Françaises, atteint à un stade avancé ou terminal, d'une affection grave et incurable, dont les souffrances physiques ou psychiques sont insupportables et inapaisables. Nous, parlementaires de différents groupes politiques de l'Assemblée nationale, écrivions-nous, ne voulons... plus fermer les yeux sur ces souffrances indicibles, sur ces demandes de nos concitoyens, quand la vie n'est devenue que survie. Oui, nous revendiquons une loi de libre choix qui n'impreuse... Il n'y en a personne et qui respecterait toutes les consciences. Il est temps que la France se saisisse enfin de cette loi humaine et solidaire, encadrée et respectueuse de tous, soignants et patients. Alors, Monsieur le Premier ministre, nous y sommes. Un projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été présenté ce matin au Conseil des ministres. Le Président de la République et vous-même avez tenu vos engagements et nous vous en remercions. Pourriez-vous, Monsieur le Premier ministre, nous présenter les grandes lignes de santé ? ...projet de loi attendu par une grande majorité de Français.
vous remercie Madame la députée. La parole est à Monsieur le Premier ministre.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Laurence Maillard-Méhenyuri. Le rapport à la mort, à sa propre mort, est le plus intime qu'il soit, et le plus difficile qu'il soit. Il renvoie bien souvent à des expériences personnelles. Il renvoie à des convictions spirituelles, philosophiques. Il renvoie à la foi aussi, dans bien des cas. C'est une question infiniment complexe et c'est donc avec le plus grand soin, avec la plus grande prudence que le président de la République a choisi d'avancer pour répondre à l'aspiration des malades et des familles pour tenir son engagement pris lors de la campagne présidentielle de 2022. Compte tenu des travaux du comité national consultatif d'éthique de la Convention citoyenne, compte tenu des consultations menées auprès des soignants, des associations, des représentants des cultes, Le président de la République a posé, vous le savez, il y a quelques semaines maintenant, les contours d'une nouvelle évolution de la législation sur la fin de vie dans notre pays. Ce nouveau cadre, c'est celui du projet de loi que nous avons adopté ce matin en Conseil des ministres et qui a été transmis au Parlement. Vous aurez à l'examiner à l'Assemblée nationale en séance publique dans quelques semaines à partir du 27 mai. Je précise d'ores et déjà ici que la procédure accélérée ne sera pas enclenchée pour permettre au débat de se tenir aussi longtemps qu'il le faudra et à un consensus, je l'espère, de pouvoir émerger. Ce nouveau modèle, il repose sur un cap. C'est celui de la dignité. La dignité en accompagnant toujours mieux ceux qui souffrent. C'est pourquoi, je le dis ici sans attendre ce projet de loi, et c'était d'ailleurs l'objet également de l'ordre du jour du Conseil des ministres ce matin, Et suivant en cela la demande unanime des soignants, nous avons dévoilé cette semaine une stratégie sur 10 ans pour les soins d'accompagnement, avec des investissements exceptionnels pour les soins d'accompagnement qui consistent en une approche encore plus large que les soins palliatifs. Plus d'un milliard d'euros de plus qu'aujourd'hui et une stratégie sur 10 ans pour que chacun puisse avoir accès aux soins palliatifs. La dignité, c'est aussi admettre que malgré tout l'engagement de nos soignants, parfois, la maladie l'emporte. C'est pourquoi le président de la République a proposé, et c'est dans le texte, de créer la possibilité de recourir à une aide active à mourir. C'était une demande, une attente. un espoir parfois des malades et des familles qui nous disaient qu'il fallait impérativement faire évoluer notre droit. C'est aussi ce qui a émergé des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, dont les travaux ont été rendus en avril 2023 et l'avis du comité consultatif d'éthique en septembre 2022. Madame la députée, cette aide active à mourir, elle répondra à des conditions et à des critères très stricts. et la décision ultime prise par le médecin après avis d'autres professionnels de santé. Les patients devront être majeurs, ils devront être capables de discernement plein et entier, ils devront être touchés par une maladie incurable qui impose des souffrances réfractaires et avoir leur pronostic vital engagé à court ou à moyen terme. Ces garanties sont fortes, elles sont nécessaires. Elles sont, au sens du gouvernement, au moment de présenter un projet de loi, la condition qui permet de faire rimer éthique et dignité. Je sais et je souhaite que les débats dans cet hémicycle se tiennent dans le plus grand respect des convictions de chacun et évidemment avec un sens des responsabilités que nous devons, je crois, toutes et tous, aux malades et aux familles qui attendent ce progrès. Je vous remercie.
La parole est à monsieur Frédéric Mathieu pour le groupe La France Insoumise.
madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, six mois. Il aura fallu attendre six mois pour que le président de la République signe une tribune appelant enfin au cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza. Il aura fallu pour ça des dizaines de milliers de morts et de nombreuses violations du droit international pour qu'enfin vous entendiez raison. Quoi que ça ait pu nous coûter, mon père a tenu cette position dès le premier jour, sans rien céder à la pression. La semaine dernière, nous nous sommes adressés en ce sens au président de la République pour lui demander de faire cesser toutes les livraisons d'armes à destination d'Israël. Nous souhaitons ardemment que l'éclair de lucidité qui l'a conduit à appeler au cessez-le-feu se poursuive. La France doit aller jusqu'au bout dans son refus du génocide en ne fournant pas les moyens de sa réalisation. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à vous engager ici et maintenant, devant la représentation nationale, à faire cesser toute exportation d'armes françaises en direction d'Israël ? Êtes-vous prêt à appeler l'ensemble des pays concernés à arrêter leur propre livraison d'armes à Israël ? Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur le Premier ministre.
Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Mathieu. Avant de répondre à votre question, je veux rappeler, et je déplore et je regrette qu'il faille le faire à chaque fois en réponse aux questions de la France insoumise, que la situation dramatique que nous connaissons à Gaza fait suite à un attentat terroriste absolument ignoble, barbare, commis par le Hamas. sur le sol israélien, à vous écouter dans vos interventions. Ce serait une idée qui serait venue comme ça un matin de la part d'Israël d'intervenir à Gaza. Vous ne dites jamais un mot des victimes de l'attentat du Hamas. Vous ne parlez jamais de nos otages qui sont encore retenus aujourd'hui à Gaza. Les otages français sont au nombre de trois. Je regrette de devoir faire ce rappel à chaque fois que la France insoumise s'exprime sur ce sujet. Pour le reste, monsieur le député, je regrette que semaine après semaine, mois après mois, alors que le ministre des Armées Sébastien Lecornu s'est exprimé systématiquement et répondu à vos interpellations, vous continuiez à relayer une fausse information. Le ministre des Armées a été extrêmement clair. D'abord, nos exportations en direction d'Israël sont très limitées. En 2022, c'est 0,2%. 0,2% de nos exportations, c'est 15 millions d'euros, premièrement. Deuxièmement, Sébastien Lecornu l'a dit aussi, nos exportations sont essentiellement des composants qui servent au système de défense israélien à son dôme de fer pour protéger son sol ou à des réexportations. C'est ça la réalité. Sébastien Lecornu l'a dit et l'a répété à de très nombreuses reprises. Enfin, et je veux le dire ici... Aussi, la France a été le pays qui le plus tôt a appelé à mettre fin à la spirale de la violence à Gaza par la voix du président de la République. Ça lui a été reproché d'ailleurs à l'époque. La France est le pays d'Europe qui le plus tôt a pris des initiatives au Conseil de sécurité des Nations Unies, au niveau européen, dans le dialogue que nous avons avec Israël et avec l'ensemble des pays de la zone. Mais ça, vous êtes incapables de le reconnaître parce que la réalité, c'est que vous n'êtes guidé par rien d'autre que par votre idéologie et par, finalement, une volonté que vous avez en permanence d'abaisser la France et d'abaisser l'humanité.
vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, je crois que c'est vous qui abaissez la France et qui faites preuve d'une très grande indignité alors que vous instrumentalisez ce drame, cette catastrophe pour des raisons de politique intérieure. On ne résout pas, on ne venge pas un crime par un autre crime. Le génocide à Gaza ne ramènera pas les otages. Le génocide à Gaza ne ramènera pas les victimes du 7 octobre. Comprenez ça à un moment. Intégrez-le à un moment. Faites l'honneur de la France. Allez jusqu'au bout de cette conviction. Un simple communiqué de presse ne suffira pas. Monsieur le Premier ministre, allons-y. Que faisons-nous là ?
Merci
Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, La première dans l'histoire pleinement consciente du péril climatique. La première qui sait quel apportage collectif de relever ce défi de la transformation écologique. Alors, vous qui avez plus de pouvoir qu'aucun autre individu de notre génération dans le pays, allez-vous agir enfin pour le climat
C'est vrai, nous sommes de la même génération et nous sommes d'ailleurs un certain nombre de cette génération dans cet hémicycle sur tous les bancs et je m'en réjouis. Et je crois profondément que le combat de notre génération, c'est bien celui de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. J'en suis impérativement et totalement convaincu. La question ensuite, à partir de là, c'est comment nous donner les moyens d'y arriver. Moi, j'ai eu l'occasion de le réaffirmer fortement ici dans ma déclaration de politique générale. Je crois profondément à une écologie populaire. Une écologie des solutions, une écologie de l'investissement, plutôt qu'une écologie de la punition et de la brutalité permanente. Je le dis ici. Et ça tombe bien, c'est précisément la ligne de ce gouvernement et de cette majorité. Alors oui, le Haut Conseil pour le climat m'a écrit, effectivement. Le Haut Conseil m'a écrit pour m'appeler à appliquer, à tenir les engagements qui ont été pris dans le cadre de la planification écologique pour tenir l'ambition climatique. Et monsieur le député Benjamin Lucas, quand je vous entends relayer ce courrier, et donc vous inquiétez que notre ambition en matière de planification écologique ne soit pas tenue, j'y vois la reconnaissance que notre planification écologique est particulièrement ambitieuse, que vous n'avez jamais été capable de dire et de reconnaître. Vous reconnaissez a posteriori, et malheureusement un peu tard, que oui, la majorité qui a le plus d'ambition sur la question climatique et environnementale. Et il se trouve qu'en plus d'être de la même génération, je l'assume aussi, nous avons appartenu à la même famille politique, fut un temps, à une époque d'ailleurs où elle exerçait des responsabilités. Je l'assume, oui. Je peux vous dire, quand on compare l'investissement pour l'environnement qui avait lieu à cette époque, alors que les écologistes, les verts étaient au gouvernement, et l'investissement financier qui a lieu aujourd'hui, je peux vous dire, il n'y a pas photo. Il n'y a pas photo, on met beaucoup plus d'argent aujourd'hui, 40 millions pour la transition écologique. Je me souviens qu'à l'époque, le combat écolo se résumait pour certains à des grands projets. Notre-Dame-des-Landes, Europa City dans le Val-d'Oise, la Montagne d'Or en Guyane. Est-ce qu'à l'époque, la majorité, avec les Verts au gouvernement, ont réglé un seul de ces projets ? Non. Qui a réglé l'intégralité de ces projets et a assumé les conséquences, notamment en matière d'emploi ? C'est cette majorité. À l'époque, on parlait beaucoup de lutte contre le gaspillage, d'économie circulaire. Est-ce qu'il y a une grande loi qui a été votée à l'époque pour nous mettre pionniers dans l'Union européenne et à l'international ? Non. Qui a voté cette loi ? C'est cette majorité et c'est ce gouvernement. Et les résultats, c'est quoi ? Les résultats, c'est qu'avant l'élection du président de la République en 2017, les émissions de CO2 baissaient en moyenne de 1% par an. Que dans le premier quinquennat du président de la République, les émissions de CO2 ont baissé en moyenne de 2% par an, on avait déjà doublé. Et que l'année dernière, les émissions de CO2 ont baissé de 5% sur l'année. C'est historique, il n'y a pas de comparaison possible dans l'histoire du pays. Donc non seulement j'assume la politique qui est menée, mais j'en suis fier.
vous remercie monsieur le Premier ministre, monsieur le député.
Quel dommage à monsieur le Premier ministre que nous ne puissions vivre sur cette planète imaginaire que vous vous construisez et que vous nous inventez. Mais enfin, allez-vous un jour cesser de vous payer de mots sur une question aussi essentielle ? pour notre génération et celles qui la suivront. Vos éléments de langage, vos slogans, vos formules ne suffiront pas. Vous, le plus jeune Premier ministre de l'histoire, comme vous aimez à vous le rappeler, allez-vous en finir avec cette vision ringarde du pays, qui méconnaît que la société, elle, elle est prête à la bifurcation écologique. Vous, le plus jeune Premier ministre de l'histoire de la Ve République, allez-vous en finir avec les mythes productivistes du vieux monde ? traiter de libre-échange d'un autre âge, avec cette passion malsaine pour les fossiles, qu'il s'agisse des énergies ou des références idéologiques qui sont les vôtres, bien fossilisées. Combien, monsieur le Premier ministre, de forêts incendiées, de récoltes sacrifiées, de paysages défigurés, d'espèces décimées, de régions inondées, de communes privées d'eau, de familles prises au piège de leur passoire thermique, vous faudra-t-il pour prendre enfin la mesure des actes que l
'urgence exige de vous vous remercie, monsieur le Premier ministre.
quoi, monsieur le député, on peut être de la même génération et ne pas avoir la même vision. Et je l'assume. Parce que moi, monsieur le député, je ne me livrerai jamais, comme je trouve vous le faites trop régulièrement, à une vision qui consiste à expliquer à notre génération qu'elle est condamnée à vivre moins bien que les précédentes pour protéger la planète et respecter l'environnement. Parce qu'à la fin, si c'est le discours unique qu'on entend, personne ne se mobilisera. Moi, Monsieur le député, plutôt qu'interdire la voiture, je préfère que des usines de batteries électriques ouvrent à Dunkerque comme nous avons réussi à le faire et des Gigafactory en France. Moi, Monsieur le député, plutôt qu'interdire l'avion pour tout le monde, je préfère qu'on investisse pour l'avion bas carbone et l'avion du futur. Plutôt que de dire, il faut être dans la déproduction, dans la décroissance, fermer des usines et faire perdre des emplois. Je préfère agir pour une économie qui respecte le climat, mais qui permet à chacun de travailler et de vivre dignement de son travail. Contrairement à vous, je crois que c'est possible. Et contrairement à vous, nous sommes dans l'action pour le montrer aux Français.
vous remercie, monsieur le Premier ministre. La parole est à madame la vice-présidente Jacquie Laforge pour le groupe Démocrate.
La Présidente, Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, vous le savez, le Parlement européen va se prononcer aujourd'hui à 17h sur les 10 textes que forme le pacte Asile-Immigration. L'Union européenne a réussi, après plusieurs années de négociations, à signifier autour de ce pacte pour lequel beaucoup ont œuvré, notamment nos collègues eurodéputés, et je citerai aujourd'hui ici Fabienne Keller. Pour rappel, ces textes permettront un meilleur contrôle de l'immigration irrégulière à nos frontières, qui s'illustre d'ores et déjà avec un budget annuel de 900 millions d'euros pour l'agence Frontex et les 629 000 vies sauvées en 10 ans. Un examen des procédures d'asile harmonisées et plus juste, ainsi que l'instauration d'un mécanisme de solidarité entre nos États membres, afin de mieux gérer les 960 000 demandes d'asile déposées en 2022. C'est avec des politiques publiques européennes adaptées à la réalité de terrain que nous pourrons vraiment agir. Ce pacte est donc un pacte social et cohérent. Néanmoins... Alors que certains développent une certaine obsession autour du thème de l'immigration, ils ne brillent pas seulement par leur absence au débat de fond, mais également par leur incohérence politique. En effet, quand nos députés de la majorité travaillent avec nos partenaires européens d'autres nourrissent les peurs et le rejet de l'autre, qu'en est-il de la cohérence quand des députés votent ici même pour des mesures afin de mieux contrôler l'immigration mais s'abstiennent ? Ou vote contre ces mêmes actions au niveau européen ? Qu'en est-il quand certains appellent à protéger les frontières européennes mais souhaitent organiser un Frexit ? Ou finalement plus ? Enfin, on ne sait pas. Face à autant de démagogie, nous pouvons applaudir l'action qu'entreprend l'Europe pour harmoniser les décisions et agir en solidarité. Laissons le passé aux nostalgiques. Ma question est la suivante, monsieur le Premier ministre. Dans quelle mesure ce pacte européen, s'il était voté, pourrait répondre aux défis nationaux, européens et mondiaux ? Je vous remercie.
Merci beaucoup, collègues. La parole est à monsieur le Premier ministre.
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Elodie-Jacquier-Laforge. Vous avez raison de le rappeler, le défi migratoire se réglera au niveau national, mais évidemment aussi au niveau européen. Et c'est bien parce que nous agissons fort au niveau français et fort au niveau européen que nous pourrons avoir une action efficace pour nos frontières, ce que nous souhaitons. A 17h, le Parlement européen votera sur un texte historique le pacte pour la migration et l'asile. Je dis bien historique. Car ce pacte, c'est la démonstration, je le crois très profondément, que l'Europe prend enfin son destin en main en matière migratoire. C'est la preuve que l'Europe sort définitivement de la naïveté sur le sujet, qu'elle assume sa souveraineté et qu'elle contrôle ses frontières. Ce pacte, c'est la sécurité de nos frontières. C'est savoir qui rentre, qui nous accueillons et qui nous éloignons. Avec ce pacte, nous pourrons enregistrer toutes les entrées sur le territoire européen. Tous ceux qui veulent y entrer ont des contrôles identitaires, sanitaires et sécuritaires. Et pour celles et ceux qui viennent de pays où moins d'une personne sur cinq se voient accorder l'asile, nous étudierons leurs demandes dès les frontières de l'Europe. Et nous pourrons les raccompagner directement plus facilement si la demande n'est pas ratifiée. Ce pacte, c'est donc éviter l'embolie de nos systèmes d'asile, en empêchant les demandes d'asile dans plusieurs pays. Ainsi, toute personne qui a déjà fait une demande dans un autre pays pourra y être renvoyée directement, désormais sur simple notification, alors qu'il fallait jusqu'à présent une autorisation du pays de première entrée. Ce pacte, c'est donc l'efficacité. Et ce pacte, je le dis aussi, c'est la solidarité, avec un système plus équitable entre les États membres. dont la France ne soit pas toujours les mêmes qui accueillent. Ce sont plus de moyens pour les États. Ce pacte, je le dis ici, la France y travaille depuis des années. C'est le fruit de concertations denses pour parvenir à un accord. C'est un équilibre entre responsabilité, fermeté et solidarité. C'est à la fois la fermeté, l'efficacité, la dignité et l'humanité. Ce pacte, c'est tout simplement des frontières qui sont mieux protégées et mieux maîtrisées. Alors je pose la question ici, qui tout à l'heure, à Bruxelles, votera en faveur des neuf textes présentés au Parlement européen ? Ça sera très intéressant de le voir, parce que comme souvent, c'est toujours des doubles discours. Qui votera pour des frontières plus sûres, pour une immigration mieux contrôlée ? Les députés européens de la majorité, les députés Rignoux, le feront. Et je le crois et je le déplore malheureusement, ils seront, il me semble, les seuls, au niveau français, à voter clairement pour des frontières plus sûres. Et je le dis à un moment où d'autres groupes politiques s'interrogent, voire auraient déjà fait savoir leur intention de voter en tout ou partie contre le pacte. Je le dis clairement, ce ne serait ni responsable, ni explicable aux Français, alors que nous pouvons, avec ce pacte, reprendre le contrôle des flux migratoires au niveau européen. Voter contre ce pacte, c'est refuser... plus sécurisé et plus efficace des demandeurs d'asile. Un examen aux frontières de l'Europe, ce qui est souhaité très largement par les Français. Voter contre ce pacte, c'est voter pour le statu quo et permettre à des demandeurs d'asile de déposer des demandes dans tous les pays de l'Union Européenne. C'est l'inverse que demandent les Français. Voter contre ce pacte, c'est renoncer à faire respecter nos lois et nos frontières. Cela ne me surprend pas de certains. Pour eux, il n'y aurait rien de pire qu'une Europe qui trouve des solutions sur l'immigration. Pour eux, régler les problèmes, c'est au fond casser leurs fonds de commerce. Notre ligne est claire depuis sept ans. C'est la même que nous avons portée au niveau européen, la fermeté face à ceux qui se jouent de notre droit, l'humanité pour ceux que nous accueillons et c'est notre honneur de les accueillir. Avec le pacte Asile-Immigration, l'Europe fait le choix de la fermeté, le choix de la sécurité, le choix du respect de nos frontières, le choix du respect de nos valeurs, à commencer par le droit d'asile. En un mot, le choix que nous faisons, c'est le choix de la souveraineté et nous verrons à 17h qui est au rendez-vous de ce choix de la souveraineté.
vous remercie, monsieur le Premier ministre. La parole est à monsieur Yannick Fevenet-Becot pour le groupe Lyot.
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, connaissez-vous la commune de Champéon ? Probablement pas, mais c'est bien dommage car c'est l'une des rares communes de ma circonscription où l'on vient d'inaugurer un cabinet médical. Mais cela n'a été possible que grâce à l'engagement sans compter des élus locaux et à la volonté d'un médecin de s'installer en ruralité. Dans mon département, la Mayenne, classée 3e sur le podium des déserts médicaux, c'était un événement quasi historique pour les 600 habitants de ce village. C'est pourquoi, comme beaucoup de Français pour qui l'accès aux soins est une préoccupation majeure, j'attendais avec impatience et intérêt vos propositions en matière de santé. Si certaines des mesures que vous préconisez vont dans la bonne direction, je pense à la formation de médecins supplémentaires, à condition de donner les moyens nécessaires aux facultés. En revanche, j'attendais davantage d'audace de votre part que le coup du lapin, votre taxe punitive qui ne réglera en rien la fracture médicale entre nos territoires. Monsieur le Premier ministre, les écarts de densité médicale se creusent et les délais d'attente pour accéder à un médecin augmentent, malgré les efforts considérables des collectivités territoriales pour attirer des médecins. La protection de la santé est une responsabilité régalienne de l'Etat. Pourtant, 9 millions de Français n'ont pas accès à un médecin. ... sur deux renonce à se soigner parce qu'il n'a pas de médecin traitant. Un habitant de la Mayenne sur trois vit dans une commune saudotée en médecin généraliste. Alors, monsieur le Premier ministre, quand prendrez-vous conscience de la grande détresse de nos concitoyens en ayant le courage de prendre les mesures fortes et efficaces telles que la régulation de l'installation des médecins qui n'a jamais été expérimentée dans notre pays et qui fonctionne pourtant ailleurs ?
Merci, la parole est à monsieur le Premier ministre.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Yannick Favnek-Becot. La santé et l'accès aux soins, c'est la préoccupation numéro un des Français. Où qu'on aille, quelle que soit la circonscription, quel que soit le déplacement qu'on fait sur le terrain, évidemment que le premier sujet qui revient, c'est la santé, parce que c'est notre bien le plus précieux. Et puis c'est l'accès aux soins, parce qu'on sait, c'est très difficile dans beaucoup de territoires de pouvoir accéder à un médecin ou à un professionnel de santé. A partir de là, quelle est la réponse ? La réponse de long terme, c'est de former plus de médecins. On a mis fin au début du précédent mandat, et vous le savez, à ce numerus clausus qui avait été décidé depuis des décennies, dans une logique, et aujourd'hui on se dit, mais comment est-ce qu'on a pu penser avec cette logique qu'il fallait former moins de médecins pour que les Français accèdent moins aux soins, pour que ça coûte moins cher à la solidarité nationale. On est sortis de ce système-là, au début du précédent mandat. On formait 8100 médecins chaque année en 2017, quand le président de la République a été élu. annoncé ce week-end, nous en formerons 12 000 par an en 2025, et j'ai fixé l'objectif de 16 000 par an en 2027, ça veut dire qu'en deux quinquennats du président de la République, on aura doublé le nombre de médecins en formation chaque année, c'est ça la réponse de long terme, parce que la réalité c'est que monsieur le député, ça n'est pas qu'un sujet de lieu d'installation. Si je demande ici... Les 577 députés ne sont pas là. Mais si je demande aux députés dans cet hémicycle qui considèrent qu'il a suffisamment de médecins sur sa circonscription de lever la main, qui lève la main ? Personne ne lève la main. Donc le sujet de la liberté d'installation est devenu, malheureusement, et je le déplore par rapport à ce que nous connaissions il y a un certain nombre d'années, est devenu un sujet secondaire. Aujourd'hui, nous connaissons des déserts médicaux et des difficultés d'accès aux soins un peu partout sur le territoire. Donc c'est un sujet de nombre de médecins. Donc il faut en former davantage ce que nous faisons. Et d'ici là, comment faire pour renforcer l'accès aux soins, d'ici à ce que nous ayons plus de médecins qui puissent s'installer à plus d'endroits sur le territoire, c'est de libérer des créneaux. chez le médecin et du temps médical. Comment est-ce qu'on libère des créneaux ? D'abord en continuant à déléguer un certain nombre de tâches, notamment des tâches administratives. J'ai fixé dans ma déclaration de politique générale un objectif clair, libérer 2,5 millions de consultations chez le médecin en augmentant les postes d'assistants médicaux. Il y avait 6 000 assistants médicaux en France quand j'ai été nommé Premier ministre. On sera à 8 000 cet été, comme je m'y suis engagé, et à 10 000 à la fin de l'année, comme je m'y suis engagé. C'est 2,5 millions de consultations chez le médecin qui sont libérées. Donc plus d'assistants médicaux. Continuer à déléguer des tâches à d'autres professionnels quand c'est possible. J'ai annoncé des nouvelles mesures ce week-end et je veux saluer le travail aussi des parlementaires. Frédéric Valtout à l'époque où il était parlementaire. Par exemple, nous donnerons en juin la possibilité pour les pharmaciens de prescrire certains médicaments, notamment pour les angines et les cystites. On sait que c'est plusieurs millions de consultations libérées chez le médecin. Nous donnerons la possibilité aux opticiens. de corriger les prescriptions qui sont faites par les ophtalmos pour que les patients n'aient pas à repasser chez l'ophtalmo pour faire une correction de 0,25. Là aussi, c'est des consultations qui sont libérées. Et puis, j'assume totalement, monsieur le député, vous avez fait écho à cette mesure, de dire que libérer du temps chez le médecin, c'est aussi lutter contre ce phénomène dont parlent beaucoup de médecins. Ce sont les rendez-vous médicaux non honorés. Pour beaucoup de médecins, ils disent que c'est 5 rendez-vous par an en moyenne. En tout cas, les études qui ont été faites estiment qu'il y a 27 millions de rendez-vous chez le médecin chaque année qui ne sont pas honorés. D'un côté, vous avez des patients qui ont un rendez-vous chez le médecin, qui parfois en prennent plusieurs chez plusieurs professionnels et qui ne se présentent pas. Et de l'autre, vous avez des patients qui attendent parfois des mois avant de pouvoir avoir un rendez-vous. C'est incompréhensible comme situation. Donc moi, j'assume de mettre en œuvre l'engagement que j'ai pris dans ma déclaration de politique générale. Quand on a rendez-vous chez le médecin et qu'on ne se présente pas sans prévenir à l'avance, On paye. Est-ce que c'est une taxe ? Comme vous le dites, non. Je n'ai jamais employé ce terme de taxe. Je vois fleurir, taxe lapin, etc. Une taxe, c'est quelque chose que l'État prélève ou la sécurité sociale. Là, les 5 euros, ils iront au médecin parce que c'est un juste dédommagement du médecin qui a un patient qui avait rendez-vous, qui ne se présente pas sans le prévenir. Mais l'essentiel, monsieur le député, c'est qu'il n'ait pas à faire ses prélèvements puisque ce dispositif sera incitatif pour que chacun tienne son rendez-vous. Et à ce moment-là, ça sera plusieurs dizaines de millions de rendez-vous potentiellement qui seront libérés. Donc vous le voyez, plus de médecins formés pour... D'ici là, plus de temps médical pour les patients pour qu'ils puissent accéder plus facilement aux soins. Ça passe aussi par le développement des SAS et la Mayenne sera concernée dès cet été. Je suis sûr qu'en déployant ces solutions, nous pouvons arriver à répondre aux préoccupations des Français.
Merci beaucoup Monsieur le Premier ministre. La parole est à Monsieur Stéphane Viry pour le groupe Les Républicains.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, je voudrais évoquer et vous interroger sur l'assurance chômage et le marché du travail, notamment suite à l'échec du pacte de la vie au travail cette nuit et à la déception des partenaires sociaux. Monsieur le Premier ministre, il y a un constat d'une fatigue par rapport à ces sujets, fatigue par les réformes successives de l'assurance chômage sans qu'elles soient réellement évaluées, fatigue par rapport à des lettres de... toujours plus altérante pour le paritarisme, fatigue par rapport à des ordres du jour cumulatifs et successifs, est la cacophonie qui en résulte. Monsieur le Premier ministre, on y perd le sens de l'assurance chômage. Et j'en viens à poser la question, est-ce que l'assurance chômage en France est un droit social, le cas échéant assuré par l'Etat, ou est-ce que c'est une assurance au bénéfice des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un retour espéré à l'emploi ? J'aurais plusieurs questions. La première, c'est la finalité réelle de la... que vous avez annoncé depuis plusieurs semaines. Est-ce un objectif comptable de faire des économies ? Si tel est le cas, encore faut-il l'assumer ? Ou est-ce, Monsieur le Premier ministre, la remise à l'emploi des demandeurs d'emploi ? Si tel est le cas, est-ce... Qu'envisagez-vous comme mesure d'accompagnement individuel des demandeurs d'emploi en termes de parcours d'insertion, en termes de formation, en termes de suivi, parce qu'on sait très bien que le retour à l'emploi est compliqué ? Autre question, Monsieur le Premier ministre, par rapport à cet objectif du plein emploi, est-ce que l'assurance chômage, au fond, est pour vous un outil de la politique de l'emploi par rapport à cet objectif ou est-ce que ça doit être simplement un mécanisme de réassurance sociale ? et ceux qui ont perdu leur emploi. Deux dernières questions, Monsieur le Premier ministre. Très simplement par rapport à l'UNEDIC. Est-ce que le gouvernement... a l'intention de faire les poches de l'UNEDIC pour boucler ces fins de mois. Dernière question, monsieur le Premier ministre, par rapport à la question de l'emploi des seniors. Il y a eu effectivement l'échec cette nuit de la discussion par rapport aux partenaires sociaux. Désormais, face à ce sujet majeur et crucial, est-ce que le gouvernement va prendre la question à bras le cœur et venir devant l'Assemblée nationale avec un projet de loi pour assumer ses responsabilités sur cette question ?
beaucoup, monsieur le Premier ministre. La parole est à monsieur le Premier ministre.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Vieri. Beaucoup de questions dans votre question, mais à travers ces questions, je vois l'attachement qui est le vôtre à l'insertion dans l'emploi, à la bonne formation de nos concitoyens et au meilleur accompagnement possible sur le chemin de l'emploi. Ça passe par un certain nombre d'enjeux et je sais que vous y êtes attaché, que vous y avez beaucoup travaillé, notamment sur l'organisation du travail, du temps de travail, qui sont évidemment des enjeux absolument majeurs. Pour répondre très concrètement à vos questions. D'abord, sur la première question, j'ai annoncé le principe de cette réforme de l'assurance chômage, ici même, dans ma déclaration de politique générale au mois de janvier dernier, bien avant que l'INSEE nous alerte sur le dérapage du déficit public de l'année 2023 et sur le fait que nous devions prendre des mesures correctrices. Donc la réforme de l'assurance chômage, je l'ai annoncée bien avant les mesures correctrices que nous avons dû prendre sur les questions budgétaires. Tout simplement parce que cette réforme d'assurance chômage, ce n'est pas une réforme d'économie, c'est une réforme d'activité et de prospérité. Notre objectif, c'est d'atteindre le plein emploi. D'abord parce que le plein emploi, c'est ce qui nous permettra de financer pleinement nos services publics et notre modèle social. C'est la vraie différence que nous avons avec l'extrême droite et l'extrême gauche. Nous, on considère que c'est par le travail et l'activité économique qu'on peut financer nos services publics et le modèle social, pas à travers des taxes supplémentaires et des allocations. C'est ça la réalité. Première chose. Deuxième chose, si on peut arrêter vraiment de m'interrompre. Deuxième chose, monsieur le député, sur la deuxième question que vous avez évoquée, est-ce que je considère que la réforme de l'assurance chômage est le seul moyen d'atteindre le plein emploi ? La réponse est évidemment non. Il y a beaucoup d'enjeux. Et j'ai abordé aussi tous ces enjeux-là. Les conditions de travail, la qualité du travail, c'est un enjeu majeur. Et j'ai annoncé moi-même que nous engagions des travaux supplémentaires sur les conditions de travail, sur la lutte contre les accidents du travail, sur la question de l'organisation du travail, la semaine en quatre jours, la semaine différenciée pour les familles monoparentales ou les familles divorcées, le compte épingle-temps universel, sur ces transformations de l'organisation du travail. Évidemment que c'est un enjeu d'attractivité. La rémunération est aussi un enjeu majeur. D'où le chantier de la desmicardie. J'ai annoncé ici, on va revoir notre système d'allègement de cotisation dans le prochain budget pour que les employeurs ne soient plus désincités comme ils le sont aujourd'hui à augmenter leurs salariés parce que pour augmenter un salarié au SMIC de 100 euros, ça coûte 430 euros à l'employeur. Il faut sortir de cette situation pour qu'ils aient davantage intérêt à augmenter les salariés. Ça rendra les métiers plus attractifs aussi. Les questions de mobilité et de formation sont centrales également. Et donc pour répondre à votre question, oui, on va continuer à renforcer les moyens. Je note que les moyens de Pôle emploi et de France Travail ont 100... augmenté ces dernières années alors que le taux de chômage a baissé. On donne plus de subventions et plus de moyens à Pôle emploi, France Travail, avec moins de chômage qu'à l'époque où il y en avait plus. Donc c'est bien qu'on renforce l'accompagnement. Et enfin, oui, ça passe aussi par un modèle social qui incite davantage à l'activité. Et je suis convaincu qu'on peut se retrouver très largement sur ce point et sur cet objectif. J'ai noté que monsieur Ciotti, dans une interview récente, appelait lui-même de ses voeux à une réforme nouvelle de l'assurance chômage, ce qui est certain. c'est qu'après que j'ai annoncé cette réforme, on a constaté une nouvelle chose. Extrême droite, extrême gauche, même combat. Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, sur le social, sur l'économie, c'est un seul et même parti, celui de l'inactivité. Le fait qu'on ait encore 7,5% de chômage en France et que toutes les entreprises cherchent à recruter, ce n'est pas un problème pour Mme Le Pen et pour M. Mélenchon. Le fait qu'on ait encore des Français qui cherchent du travail alors qu'il y a de l'emploi... C'est pas un problème. Le fait qu'il y ait des Français qui restent 7 ou 10 ans au RSA, c'est pas un problème pour Mme Le Pen et M. Mélenchon. Quand on propose une réforme pour 15 heures d'activité en face du RSA, le Rassemblement national, la France insoumise, vote contre. Quand on propose une réforme de l'assurance chômage pour inciter davantage au travail, le Rassemblement national, la France insoumise, vote contre. Nous nous assumons de soutenir le travail et l'incitation à l'activité dans notre pays.
Monsieur le Premier ministre, la séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.
et vous êtes en direct sur LCP. Vous avez pu assister à cette séance de questions au gouvernement où le Premier ministre est notamment intervenu sur la fin de vie. Le texte a été présenté en Conseil des ministres ce matin. Il a précisé le calendrier le 27 mai à l'Assemblée nationale. Pas de procédure accélérée pour laisser le temps du débat et créer un éventuel consensus. Voilà pour ce qu'il fallait retenir de cette séance de questions au gouvernement. Direction maintenant le Sénat pour une nouvelle séance de questions au gouvernement avec les ministres cette fois et le Premier ministre Gabriel Attal. Tout de suite, vous retrouvez Tam Tranui.
Sous
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