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Vous connaissez aujourd'hui les difficultés que rencontrent nos élus locaux avec la crise sociale que nous vivons, générant des attentes fortes de notre population. Tout cela dans un contexte de défiance vis-à-vis des institutions qui rejaillit sur les élus locaux et qui se traduit aujourd'hui par de la violence verbale et physique. Ceci est intolérable. Dans ce contexte, nos élus sont en première ligne en créant de nouveaux services, souvent pour compenser les défaillances des services publics relevant jusqu'à présent de l'État. On pense en particulier à la santé. Aujourd'hui, ces mêmes élus voient leur marge de manœuvre financièrement fortement réduite par, d'une part, l'évolution rapide des dépenses liées à l'inflation, ainsi qu'aux revalorisations nécessaires des salaires, et par, d'autre part, une évolution plus faible de leurs recettes, mises sous tutelle de l'Etat. est en jeu la question de la préservation des capacités d'investissement des collectivités locales qui représentent, je vous le rappelle, 70% de l'investissement public. Comment pourront-elles renforcer leur engagement dans les transitions ? Si des aides existent, le reste à charge est de plus en plus insubtenable. est également en jeu notre cohésion sociale et territoriale dont la Commission européenne elle-même en mai dernier a rappelé l'importance pour la dynamique de développement de notre pays tout entier. Monsieur le ministre, pouvez-vous dès aujourd'hui nous assurer d'une évolution des dotations de l'Etat au moins égale à l'inflation à compter du prochain budget et une remise à plat rapide des dotations en vue de renforcer leur péréquation ? Tout aussi urgente est la remise à plat de la fiscalité locale. pour laquelle aujourd'hui les collectivités ont perdu toute autonomie, pourtant affirmée par la Constitution, et trouvé un nouveau panel de ressources fiscales. Pour garantir ce principe, à plusieurs reprises le Sénat, et en particulier à notre groupe, avec la proposition de loi constitutionnelle de notre collègue Éric Quérouche, d'août dernier, a formulé des propositions pour que soit discutée chaque année une loi de financement des collectivités locales, et éviter que les collectivités locales ne soient des variables d'ajustement. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si sur ce point, la position du gouvernement peut évoluer
? Vents violents, orages destructeurs, qui aurait pu prévoir ? Depuis des années, les scientifiques du GEC et du Haut Conseil pour le Climat nous alertent sur l'intensification des phénomènes climatiques extrêmes, ce n'est que le début. Qui aurait pu prévoir ? Élysée reclue en 1864 dans la terre détruite par l'homme, je cite. Quelle que soit la liberté conquise par notre intelligence et notre volonté propre, nous n'en restons pas moins les produits de la planète. Attachés à sa surface comme d'imperceptibles animalcules, nous sommes emportés dans tous ces mouvements et nous dépendons de toutes ces lois. Qui aurait pu prévoir ? A l'heure d'un vote à minima sur la restauration de la nature au Parlement européen, la dure réalité implacable, c'est l'effondrement des populations d'insectes. Le 29 juin dernier... L'Etat a été à nouveau condamné. Le tribunal administratif de Paris, à la suite de requêtes de plusieurs associations, enjoint la première ministre et les ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l'aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires. La réparation du préjudice devra être effective au 30 juin 2024, au plus tard. Oui, il y a préjudice écologique. résultant, je cite, de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les pesticides. En 2021, la note scientifique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de notre collègue Annick Jacquemais, sur laquelle s'appuie notamment la décision du tribunal, faite inédit, mentionne qu'un tiers des espèces d'insectes sont menacées d'extinction dans le monde, alors qu'ils sont un maillon essentiel de la chaîne alimentaire, et conclue, les pesticides constituent une menace particulièrement importante pour les insectes, en raison de leur utilisation intensive depuis des dizaines d'années, et des réglementations inadaptées pour évaluer les risques qu'ils font encourir. Vous n'avez plus le temps de tergiverser, tous les signaux sont au rouge, la situation appelle une action urgente, ambitieuse et forte. Que proposez-vous pour enrayer ce désastre
politique suivi d'une grande désinvolture, sélection des dossiers bâclés et opaques, précipitation dans l'élaboration du cahier des charges comme de l'appel à candidature, fait du prince concernant l'attribution ou la non-attribution de subventions, et finalement un fiasco. La commission d'enquête sénatoriale sur le fonds Marianne, sous l'égide de son président Claude Reynal et de son rapporteur Jean-François Husson, a établi un rapport accablant. S'y ajoutent les conclusions de l'inspection générale de l'administration tout aussi sévères. Les dysfonctionnements constatés, ils sont d'autant plus graves qu'ils concernent une politique publique indispensable, celle de la lutte contre la propagande islamiste. Et ce n'est pas cet objectif qui doit être remis en cause, c'est son détournement qui est inacceptable et qui doit être dénoncé. Alors Madame la Ministre, comptez-vous mettre en œuvre les recommandations établies par la commission d'enquête sénatoriale pour éviter que de telles dérives ne se reproduisent ? Et surtout, quelles conséquences politiques le gouvernement compte-t-il en tirer ? Nous partageons les objectifs de lutte contre la propagande islamiste, mais votre réponse n'est pas convaincante. Vous parlez de réactivité et de transparence, mais quelles conséquences politiques tirez-vous de cette affaire ? Après la révélation du scandale du fonds Marianne, la Première Ministre avait déjà jugé que se séparer de la ministre concernée n'était, je cite, « pas nécessaire ». Pourtant, disons-le, dans n'importe quel autre pays européen, Madame Sciapa aurait déjà démissionné du gouvernement. Il y a eu dans cette affaire beaucoup d'irresponsabilités. Il est temps de faire prévaloir le principe de responsabilité politique. C'est une exigence démocratique, c'est une exigence républicaine.
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