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La parole est à monsieur Nicolas Dupont-Aignan, dernier orateur inscrit. Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, mes chers collègues. Votre proposition de loi part d'une intention louable, d'une obligation impérieuse, urgente, qui consiste à pallier le vide juridique pour assurer la protection de nos concitoyens face à des terroristes qui, à la sortie de prison, restent profondément dangereux pour notre nation. Malheureusement, votre proposition de loi n'est pas du tout à la hauteur du défi, et de surcroît, l'amendement de suppression du port obligatoire du bracelet géolocalisé l'a vidé d'une des dispositions les plus notables qui aurait pu être utile, et nous verrons l'état de la discussion. Mais d'une manière générale, Les propos, notamment de madame la garde des Sceaux, révèlent la naïveté, l'inconscience, la mise en danger des Français par votre gouvernement et votre majorité. Un jour, les historiens se demanderont pourquoi notre République s'est évanouie devant des barbares qui se sont attaqués à nos valeurs, à notre nation, à nos concitoyens. Pourquoi tant d'égards, tant de précautions envers ceux qui nous ont déclaré la guerre ? Car c'est de cela dont il s'agit. Il s'agit bien d'une guerre d'ailleurs, puisque les présidents successifs de François Hollande à Emmanuel Macron ont ordonné par nos forces armées la liquidation de leurs chefs sur les théâtres extérieurs. Alors les historiens se demanderont pourquoi, au nom de nos valeurs, qui sont attaqués, niés de notre civilisation, nous nous effondrons sans combattre. Pourquoi nous laissons les terroristes continuer à être sur notre sol ? Les historiens se demanderont pourquoi d'autant de faiblesses, car il ne s'agit pas, chers collègues, de délinquants ordinaires. Il s'agit de Françaises ou d'étrangers ou de Français qui se sont mis hors de la communauté nationale. Cela n'a rien à voir avec les discussions habituelles. Ils ont tué plus de 260 personnes depuis 2015, plus de 350 Français. Et les familles des victimes sont indignées de cette espèce d'hésitation permanente. Alors j'entends les mots d'équilibre, de ligne de crête. Mais ce sont des ennemis de la République. Et notre République s'est constituée avec fermeté à lutter pour avoir cette paix civile et ce respect. Et nous disparaissons, vous disparaissez. Alors les historiens se poseront trois questions précises. Et je me les pose, et les Français se les posent devant votre inconscience. Pourquoi d'abord des condamnations si légères ? Parce que s'ils restent si dangereux au terme de leur condamnation et de leur libération, c'est bien parce qu'on ne les a pas condamnés suffisamment sévèrement. Dans la plupart des démocraties, ils auraient eu la peine de mort. Parce qu'ils ont combattu la nation et ils ont affronté nos soldats. Et ils ont tué lâchement. Au moins la perpétuité, non. 30 ans, non. On n'applique même pas l'article 411.4 du code pénal qui punit d'une peine de 30 ans de détention criminelle, des actes d'intelligence avec l'ennemi, que celui-ci soit un État ou une organisation qui agit contre la France. Or, qu'est-ce que Daesh, si ce n'est une organisation qui agit contre la France ? Alors pourquoi cette faiblesse ? Pourquoi ces condamnations si laxistes ? qui aboutissent pour être terroristes à des condamnations de 8 ans, 10 ans, 12 ans. Mais comment peut-on accepter cela dans notre pays ? Les Français sont indignés à juste titre. Et alors, bien évidemment, puisqu'on les condamne si légèrement, ils sortent. Ils sortent avec la même haine de la République, avec la même haine de nos valeurs, avec la même haine de nos civilisations. 31 en 2020, 62 en 2021, 50 en 2022. Et les services de police d'ailleurs et de renseignements n'ont pas les moyens de les surveiller. Alors, il faut bien sûr prendre des dispositions, mais ils ont alerté les services de renseignement. Mais alors pourquoi cette incapacité, deuxième question, à aller jusqu'au bout ? Quand même, le port d'un bracelet électronique géolocalisé, c'est une atteinte... Si grave pour des gens qui ont tué, qui ont assassiné, lâchement, qui veulent recommencer, qui s'en ont complicité avec des organisations terroristes ? Mais jusqu'où allons-nous aller dans la faiblesse collective ? C'est incompréhensible. Mais il y a pire, et c'est la troisième question, madame la garde des Sceaux, et je suis content que vous soyez là pour pouvoir vous la poser, les yeux dans les yeux. Comment pouvez-vous accepter de rapatrier des djihadistes sur notre sol ? Vous avez déclaré en mars 2019, et je n'ai pas les nouveaux chiffres, 200 adultes sont revenus sur notre sol, sans parler des enfants. Mais au nom de quoi ? Ils se sont exclus de la communauté nationale ? Ils ont été combattre contre notre pays ? Au nom de quoi les rapatriez-vous ? Vous créez des bombes volantes sur notre sol ? Nous n'en avons pas assez dans notre pays ? Il faut continuer ? C'est une honte. Alors oui, moi je recommande davantage la fermeture des mosquées salafistes, mais ça, bien sûr, il en reste 130. Lutter contre la folie islamique sur Internet. La déchéance de nationalité qu'avait même proposé François Hollande au Congrès après les attentats terribles, souvenez-vous, et puis qu'a disparu l'expulsion des fichiers S étrangers et une cour de sûreté de l'Etat, car visiblement la justice de la République a oublié de défendre la République.
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