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à tous et bienvenue dans ce débrief des questions au gouvernement du 23 juin. A retenir aujourd'hui tout d'abord cette image, celle d'un retour à la normale ou presque à l'Assemblée nationale, puisque tous les députés peuvent à nouveau siéger, sauf que parlementaires et ministres... doivent porter un masque, sauf quand ils prennent la parole. C'est une règle qui vaut pour tout le monde, y compris pour le Premier ministre. Illustration avec cet échange qui porte sur le thème qui a suscité le plus de questions aujourd'hui, la Convention citoyenne sur le climat. Question posée par André Chassaigne, le président du groupe des députés communistes et républicains, qui veut savoir tout simplement ce que le gouvernement compte faire des propositions de la Convention citoyenne. Écoutez la réponse d'Edouard Philippe.
vous réponds masqué, franchement. Ces propositions ont vocation à susciter le débat public. Elles ont vocation à être discutées, travaillées, peut-être modifiées, peut-être adoptées par les seuls représentants légitimes dans l'ordre démocratique qui sont susceptibles de voter la loi. Les parlementaires, Assemblée nationale et Sénat. Et je suis prêt, Monsieur le Président Chassaigne, à discuter de l'ensemble de ces propositions ici, à l'Assemblée nationale, après que, dans le courant de la semaine prochaine, le président de la République aura indiqué ce qu'il retient de cette expérience et la façon dont nous pouvons
continuer à avancer. Je vous remercie. Un autre échange à présent plus politique, celui-là, il concerne les déclarations faites par l'ancienne procureure financière devant la commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance de la justice. A cette occasion, Eliane Oulette a évoqué les pressions qu'elle aurait subies de sa hiérarchie dans le cadre de l'affaire Fillon en 2012. Et du coup, le député Les Républicains, Julien Aubert, a voulu en savoir plus. Il a posé la question à Nicole Belloubet, la garde des Sceaux.
Outre des demandes de transmission rapides d'actes procéduraux sur l'enquête concernant François Fillon, Mme Oulette a fait état d'une convocation par Mme le procureur général de Paris, Catherine Champreneau, pour que l'enquête préliminaire déclenchée le 25 janvier 2017 laisse la place à une information judiciaire permettant la désignation d'un juge d'instruction. Mme Oulette a fini par obtempérer et M. Serge Tournaire a été désigné. Madame Champreneau évoque dans son communiqué un courrier en date du 17 février 2017 réclamant l'ouverture d'une information judiciaire. Mais ce courrier est introuvable. Ceci viole l'article 36 du code de procédure pénale qui prévoit que les instructions écrites procédurales sont versées au dossier. Comment l'expliquez
-vous ? Les propos de l'ancienne procureure république financière devant la commission d'enquête de votre Assemblée nationale ont à tort ou à raison distillé le doute sur l'indépendance et l'impartialité de la justice dans la conduite de l'affaire que vous évoquez. sais que votre commission d'enquête, présidée par M. Bernalicis, procédera à toutes les auditions nécessaires pour que les réponses aux interrogations qui se posent soient formulées. Je le dis et je le répète devant vous, nous pouvons donner des instructions générales, mais nous ne pouvons pas donner d'instructions, je parle de la garde des Sceaux, d'instructions particulières dans des affaires particulières et c'est tout à fait essentiel.
Voilà, c'est tout pour aujourd'hui. On se retrouve la semaine prochaine pour un autre débrief des questions au gouvernement.
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