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SummaryThe Senate Foreign Affairs Committee is hearing Martin Briens, Secretary General of the Ministry for Europe and Foreign Affairs, on the 2027 budget and its consequences for external action. Cédric Perrin highlights cuts to funding and staffing and asks whether they are compatible with recruitment targets, diplomatic missions and French influence. Martin Briens sets out the ministry’s priorities, notably protecting French nationals abroad, security, combating information manipulation and maintaining partnerships, while describing budgetary trade-offs and the risk of further cuts. Senators question him in particular about cooperation funding, development aid, the diplomatic network, multilateral contributions and consular services; Briens announces that the network coordination committee will resume its work and says that cuts to contributions have an impact on influence, but do not on their own determine the outcome of international candidacies.
Factual claims and figures from the identified politicians are checked against official sources, fact-checkers and the quality press. Automatic check: see the sources.
de recevoir ce soir Martin Briens, bien connu de cette commission depuis de nombreuses années, depuis l'époque où il était directeur du cabinet de la ministre des Armées Florence Parly, et désormais secrétaire général du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Monsieur le secrétaire général, merci de vous être grandu disponible pour évoquer les grandes lignes du budget 2027 et les conditions de sa mise en œuvre. Recevez d'abord toutes nos félicitations pour votre nomination en début d'année et tous nos voeux de succès dans ce poste stratégique que vous prenez dans un contexte compliqué. Le quasi-gel des crédits de la mission Action extérieure de l'État invite à s'interroger sur le sens des engagements pris en 2023 par le président de la République à l'issue des états généraux de la diplomatie. Nous l'avons d'ailleurs fait ouvertement avec le ministre la semaine dernière qui s'estime déjà heureux que la moitié de l'objectif en termes de recrutement ait été atteint. La question se pose sans doute un peu différemment du point de vue de l'administration. Comment gérez-vous la promesse d'une trajectoire de recrutement qui a été respectée un an, réduite ensuite et suivie enfin de coupes claires dans les effectifs à une période où les départs en retraite ne vont pas ralentir ? Comment espérer respecter les objectifs stratégiques dans ces conditions ? Quel sera l'impact précis de cette baisse d'effectifs de 32 ETP en 2027 et quels sont vos projets ? Certains chantiers restent certes prometteurs. En matière de communication stratégique, les crédits continuent de progresser pour nous donner les moyens de nous défendre dans la guerre informationnelle. Les dépenses d'investissement augmentent de 9%, notamment pour assurer la sécurité de nos emprises à l'étranger. Mais cet effort est opportunément rendu possible par la baisse mécanique de certaines contributions et la disparition de frais exceptionnels qui étaient liés ces deux dernières années à l'organisation de grands événements ponctuels. Quant à certaines autres fonctions essentielles, par exemple celles assurées par le Centre de crise et de soutien, la question se pose toujours de savoir si les moyens sont adéquats à des besoins par hypothèse difficile à anticiper. On peut dire en tout cas que dans un contexte international toujours plus dégradé, les fonctions essentielles de notre action extérieure restent soumises à rude épreuve. Vous nous direz aussi comment, monsieur le secrétaire général, nous pouvons mieux évaluer qualitativement les résultats de notre action extérieure dans ces circonstances. Celle-ci fait probablement partie des politiques publiques les plus difficiles à évaluer et les documents budgétaires n'y aident pas toujours. Mais peut-être travaillez-vous à clarifier cet aspect des choses ? J'ajoute que du point de vue de notre commission, l'action extérieure de l'Etat est un élément essentiel de notre sécurité et je pense que vos fonctions antérieures au ministère des Armées ou précédemment encore vous amènent à sans doute partager notre point de vue. Nous aimerions également vous entendre sur notre capacité à mettre en œuvre les autres volets de cette action. Si les crédits du programme 151 augmentent pour la bonne marge des opérations électorales prévues en 2027, ceux de la diplomatie culturelle et d'influence diminuent cette année encore. Le programme 209 est amputé de près de 20% de ces moyens. Je ne doute pas que nos rapporteurs pour avis souhaiteront obtenir davantage d'explications. Je laisserai donc vous interroger sur le détail du texte que le gouvernement propose au Parlement, mais je vous donne d'abord la parole, évidemment, pour que vous puissiez nous faire un propos liminaire et nous expliquer un petit peu les éléments et répondre à quelques-unes des questions que je viens de vous poser. Je vous rappelle que cette audition est captée, elle est diffusée en direct sur le site internet et sur les réseaux sociaux du Sénat. Monsieur le secrétaire général, je vous laisse la parole et ensuite je la donnerai à nos collègues pour d'abord les avis budgétaires et ensuite pour ceux et ceux qui se seront inscrits des questions complémentaires. Voilà, la parole est à vous.
Merci Monsieur le Président, Mesdames les Vice-présidentes, Messieurs les Vice-présidents, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs. Je suis vraiment heureux de retrouver cette commission dans d'autres fonctions. Le 4 novembre dernier, il y a une semaine, le ministre de l'Europe et des Affaires Translères, Jean-Noël Barraud, vous a présenté les principaux fronts sur lesquels nous sommes mobilisés, ainsi que les grands axes et les objectifs prioritaires du budget. de nos ministères pour l'année 2027. Merci de m'avoir demandé de m'exprimer à vos tours sur ce projet. Sont présents à mes côtés la directrice générale adjointe des affaires politiques et de sécurité, Emmanuelle Lachossé, la directrice des affaires financières, Nathalie Green, le directeur du pilotage et de la stratégie de la direction générale de la mondialisation, Patrick Lachossé, et le directeur des Français à l'étranger de l'administration consulaire, François Penguilly. Dans le contexte particulièrement tendu dont vous nous avez parlé, les ambitions sont fortes pour l'action extérieure de la France et les attentes particulièrement élevées. En tant que ministère régalien, et ce mot compte, tant dans la réponse aux nombreuses crises que nous devons affronter que sur les priorités suivantes, qui pour certaines relèvent d'actions de plus long terme, comme le renforcement de l'autonomie stratégique européenne, Le renforcement de l'efficacité du multilatéralisme. Et je pense par exemple à l'initiative sur l'encadrement du droit de veto au Conseil de sécurité des Nations Unies que nous promouvons avec le Mexique. Le traitement des grandes questions globales que nous n'oublions pas, qu'il s'agisse de droit de l'homme, de défense de la science. de lutte contre le changement climatique, de la santé des migrations, de l'encadrement des nouvelles technologies dont l'IA, et j'y reviendrai, la souveraineté et la sécurité économique dont on en a vu dans le contexte de la crise au Moyen-Orient l'importance pour son volet énergétique, la préservation de nos partenariats prioritaires dans un contexte de diminution de nos moyens que vous avez souligné, la lutte contre les trafics. et la lutte contre les manipulations de l'information. Et enfin, et surtout, parce qu'à la fin des fins, c'est quand même ça qui compte le plus, le service public aux Français et à l'étranger et la protection de nos ressortissants. S'y ajoutent de nouveaux sujets, par exemple la sécurité de l'IA de frontières. Compte tenu des risques de mésusage et de désalignement qu'elle peut comporter. La cybersécurité. Et vous avez entendu hier soir le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères attribuer formellement l'attaque contre les réfrigérateurs des supermarchés au gardien de la révolution iranien. Et qui va se traduire par un certain nombre de conséquences. Et j'ai convoqué moi-même ce matin l'ambassadeur d'Iran pour lui dire toute notre condamnation et notre intention de répondre. La sécurisation des approvisionnements énergétiques au profit de nos concitoyens. Et donc notre ministère, non seulement doit accomplir ses missions traditionnelles, ses partenaires bilatéraux, la réponse aux crises, le traitement des enjeux globaux, l'aide au développement, le soutien français, mais il est aussi attendu aujourd'hui sur de nouvelles missions qu'il doit conduire dans un contexte où la part de sa contribution au redressement des comptes publics a été significative au regard de son poids dans le budget de l'État. Alors, la diplomatie française ces jours-ci est sur tous les fronts. Comme vous le savez, on a la présidence du G7 et vient de se conclure à l'instant la ministérielle des ministres des Affaires étrangères du G7, qui s'est tenue hier et aujourd'hui. et qui a permis un certain nombre de résultats importants. Ce qui n'était pas donné d'avance, mais a été publié un communiqué final, qui comporte de bons éléments sur l'Ukraine, sur le Moyen-Orient, sur l'IA, etc. Mais également, un certain nombre d'initiatives ont été annoncées. Dans le domaine de l'aide humanitaire, un travail de cartographie des capacités de stockage du matériel d'assistance à travers le monde a été entrepris. Nous avons décidé d'accélérer la levée de fonds en faveur de la restauration de l'enceinte de confinement de Tchernobyl. Et surtout dans le domaine de la lutte contre le narcotrafic, une initiative de création d'un réseau des ports du G7 Plus s'est réunie pour la première fois hier à Marseille. Et l'idée étant d'échanger des bonnes pratiques en matière de sécurisation des ports des pays du G7 et de leurs partenaires. Et en même temps, hier, le ministre de l'Europe des Affaires étrangères et son homologue de l'Intérieur ont également dévoilé notre plan international de lutte contre le narcotrafic, qui a été donc publié hier, et qui va nous aider à mieux encore mobiliser et notre réseau et nos partenaires pour protéger la France et les Français du narcotrafic. J'ajoute qu'ont été associés à cette réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 un certain nombre de partenaires internationaux qui étaient présents, l'Arabie saoudite, le Brésil, la Corée du Sud, l'Égypte et l'Ukraine. Et ça a été important vu les échanges qu'on a eu sur le Moyen-Orient, vu évidemment les échanges qu'on a eu sur l'Ukraine. Enfin, a été traité hier, et j'y étais, la question de la maîtrise des risques de l'IA de frontières. Et j'y reviendrai sous peu. Et pour terminer, le ministre, à l'instant, vient de clore une session avec des lycéens de région parisienne pour une simulation de négociation G7. Nous pensons qu'il est effectivement extrêmement important que nos jeunes, qui voient l'actualité tous les jours, se frottent aussi à l'action que l'on peut mener pour y répondre. Alors présidence du G7, nous avions la présidence du conseil de sécurité le mois dernier et surtout commence demain le forum de Paris pour la paix. Deux jours d'échanges, de débats, d'initiatives sur tous les thèmes d'actualité et avec notamment un fort focus sur la protection des enfants. Concernant les crises, le ministre vous a présenté en détail la manière dont nous poursuivons notre soutien militaire, financier et énergétique à l'Ukraine, tout en accentuant notre pression sur la Russie, alors que l'hiver approche et que la Russie poursuit ses frappes. J'ai été moi-même à Kiev il y a un mois, j'ai vu et entendu les frappes de missiles balistiques. J'ai pu constater à la fois la résilience de la population ukrainienne, avec une détermination froide remarquable. Mais j'ai vu aussi le courage de nos personnels et je voudrais saisir cette occasion pour leur rendre hommage parce que eux, moi c'était une nuit de frappe de missiles balistiques, eux c'est tous les jours. Et voilà, nous avons des agents de l'État qui font preuve d'un remarquable engagement ici comme ailleurs.
résidence est toujours fonctionnelle au dernier étage ? Non,
elle a changé. Il est interdit d'y aller maintenant parce que c'est au 22e étage d'un grand immeuble. Autant dire que c'est une cible idéale pour les drones. L'ambassadeur est ailleurs et on ne l'utilise plus du tout. Voilà, donc à la fois soutien à l'Ukraine, pression sur la Russie et je voudrais vous annoncer à cet égard que nous tiendrons une conférence ministérielle sur la lutte contre la flotte fantôme le 4 décembre prochain. Sur les rangs, vous le savez, nous payons les conséquences d'un conflit qui n'est pas le nôtre et nous sommes mobilisés pour en réduire l'impact sur nos concitoyens. On l'a vu quand le président de la République et le ministre ont pris un certain nombre d'initiatives pour sécuriser des approvisionnements, notamment de Geisel. Et nous poursuivons nos efforts pour essayer de prévenir tout risque d'une reprise des hostilités. Un mot peut-être des mid-term qui viennent de se dérouler aux États-Unis. Nous verrons si la bascule historique du Congrès américain en faveur des démocrates à l'occasion de ces élections aura un impact sur la politique qui sert des États-Unis. Le président des États-Unis, du point de vue institutionnel, conserve d'importantes marges de manœuvre dans les champs diplomatiques et militaires. Mais on a aussi entendu les intentions de la nouvelle majorité démocrate, dont on peut espérer qu'elle incite à trois évolutions. Le retour d'un soutien financier et militaire plus marqué à l'Ukraine, une désescalade au Moyen-Orient pour mettre fin à l'envolée mondiale des prix du carburant, et enfin un frein sur les guerres commerciales avec le blocage annoncé par le Congrès des droits de douane massifs imposés unilatéralement. Ce qui donnerait une bouffée d'oxygène évidemment au marché d'exportation mondiaux et à nos économies. Dans le cadre multilatéral, auxquels nous restons profondément attachés. Comme d'ailleurs je souligne l'immense majorité des États, il y a probablement aujourd'hui 150-160 États dans le monde qui sont toujours attachés. Il y a des États qui veulent le détruire ou l'affaiblir, mais l'immense majorité des États souhaitent renforcer le cadre multilatéral. Et pour nous, ce sont nos partenaires et ça compte. J'ai mentionné brièvement cette initiative sur l'encadrement du recours au veto. À ce jour, 129 États... ont apporté leur soutien à la déclaration franco-mexicaine, dont 22 nouveaux depuis le début de l'année, grâce aux démarches que nous avons conduites. Sur l'IA, je l'ai déjà brièvement mentionné, pour nous c'est un axe d'action important. Vous vous souvenez qu'on avait réuni un sommet pour l'action sur l'IA en février 2025 avec plus de 100 pays représentés. Mais vu les risques qui émergent... des modèles les plus avancés d'IA, on l'a vu cet été, avec un certain nombre d'incidents graves, nous avons décidé de nous engager fortement en faveur du contrôle des risques des IA les plus avancés. Il y a eu une première réunion du Conseil de sécurité sur le sujet, préviée par le ministre le 24 septembre dernier. Hier, le président de la République a présidé une réunion de haut niveau avec chef d'État et de gouvernement. acteurs de l'IA économique, dont les principaux acteurs américains, mais aussi des experts, et le ministre, comme je le disais tout à l'heure, également dans le cadre du G7. Autant d'occasions pour évoquer ces risques et surtout des pistes concrètes pour tenter de les maîtriser et avancer sur la régulation internationale de ces sujets. Autre élément dans le domaine multilatéral, le ministre l'a mentionné, mais je ne peux résister à la tentation de le faire aussi, l'élection de François Alaborune à la Cour internationale de justice le 3 novembre dernier. Ce poste clé nous permet de réaffirmer notre attachement au respect du droit international et au règlement pacifique des différents, alors que la contribution de la Cour internationale de justice est plus importante que jamais. Mais elle montre aussi... et à un moment où le contexte est un peu sombre, qu'une vaste partie du monde nous reconnaît ce rôle de défense du droit international. Et enfin, et ce n'est pas négligeable, elle souligne aussi l'efficacité de notre réseau diplomatique qui a été amplement mobilisé vers cet objectif depuis plusieurs années. Alors, M. le Président, vous avez évidemment posé la question clé de celle de nos moyens en rapport avec nos ambitions et nos missions. Et la question centrale pour nous, quand on considère notre budget, c'est va-t-il nous permettre de poursuivre notre modernisation pour mener à bien les trois grandes missions prioritaires du ministère que vous connaissez tous ? Assurer le service public aux Français de l'étranger, concourir aux priorités politiques du gouvernement et servir les intérêts des Françaises et des Français, notamment en matière de sécurité internationale, et enfin porter la voix de la France. Je voudrais mentionner parmi les actions que nous avons menées cette année sur les thématiques prioritaires, en citer quelques-unes. Premièrement, la réponse aux nouvelles menaces, en particulier dans le champ informationnel, qui est une priorité que le ministre a poussée très fortement pour gagner la bataille des récits. Vous le savez, nous avons construit des capacités propres de veille, de riposte via French Response et de diffusion de nos récits. Nous avons surtout mobilisé notre réseau en mettant en place des communautés stratégiques locaux. Et c'est là aussi toute la valeur ajoutée du réseau, c'est d'être en prise avec les débats informationnels dans tous les pays. Deuxièmement, la cybersécurité. J'ai mentionné tout à l'heure l'attaque iranienne. On le sait, le niveau de la menace cyber est très élevé dans un contexte de démocratisation de l'IA à des fins malveillantes. Et vous le savez sans doute, mais le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est la deuxième administration la plus ciblée. Et donc nous avons renforcé nos actions dans ce domaine. Ce n'est pas nouveau parce que comme on est attaqué depuis longtemps, on est plutôt plus équipé que d'autres. Mais notamment, on a renforcé nos actions de formation à la vigilance de l'ensemble de nos agents, qui sont au quotidien la première ligne de défense. Et nous avons pris un certain nombre de mesures techniques pour réduire autant que possible notre surface d'exposition au risque. Et ça va rester prioritaire en 2027, et c'est d'autant plus important qu'on aura nos échéances électorales. Troisièmement, nos efforts en faveur de la sécurité économique. Je l'ai déjà mentionné, mais vous savez que ça s'est traduit du point de vue organique par la création de la direction de la diplomatie et de la souveraineté économique, sans surcoût, à moyen égaux, mais qui renforce notre capacité d'action dans ces domaines-là pour soutenir nos entreprises dans leur stratégie de conquête à l'international dans les secteurs prioritaires. contribuer à la sécurisation de nos approvisionnements stratégiques, notamment métaux critiques, terres rares, énergie, promouvoir l'attractivité de la France et enfin préserver un environnement international favorable avec un cadre normatif sécurisant qui nous permette en même temps d'être compétitif. Et la diplomatie des métaux, pour ne citer qu'elle, est un exemple de réussite. 24 partenariats ont été signés pour faciliter l'action de nos opérateurs miniers et de nos industriels. Nous avons mis en place des dialogues de sécurité économique, comme l'initiative pour la transparence des industries extractives et surtout des projets très concrets, par exemple le partenariat franco-japonais autour de l'usine de séparation des terres rares Kermag ou encore le soutien à l'action du BRGM. Quatrième domaine, la lutte contre le narcotrafic. J'ai parlé du plan international annoncé hier. Nous centrons notre action sur des projets très concrets de lutte contre les trafics, la criminalité organisée et l'immigration régulière, qui affectent la sécurité de nos compatriotes, avec le déploiement de coopérants. auprès d'unités dédiées à la répression du trafic de stupéfiants et des autres acteurs de la chaîne pénale. Nous travaillons là-dessus, je dois le dire, très étroitement avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice et leur réseau à l'international, qu'il s'agisse des services de sécurité intérieure et des magistrats de liaison qui s'adaptent. Merci. Cinquième priorité, la réponse aux crises et à la protection de nos compatriotes. Il y a eu la guerre au Moyen-Orient, vous l'avez toute suivie. Mais beaucoup d'autres crises s'appellent des crises ponctuelles, comme l'incendie de la discothèque à Grand Montana, les manifestations en Iran, la crise politique et sécuritaire au Mali, Ebola, les séismes, la crue et les coulées de boue au Népal. On ne sait où donner de la tête malheureusement, mais vous connaissez très bien le centre de crise et de soutien qui est sur la balle en liaison avec les autres services de l'État et nos ambassades pour assurer la protection consulaire, la protection des mineurs et des familles, les rapatriements quand il y a besoin. Et j'ajoute le travail que nous faisons sur la lutte contre les violences faites aux femmes, mission nouvelle que nous avons donnée à nos postes. Sixième sujet, la modernisation de nos services aux Français avec le déploiement de la plateforme téléphonique France Consulaire, qui a une couverture mondiale depuis un an, et du registre d'état civil électronique. Et nous poursuivons la simplification et la dématérialisation des démarches pour les Français de l'étranger, paiement des titres par timbre électronique, pré-demande de titres en ligne, expérimentation du renouvellement des passeports sans comparution, qui est une forte demande de nos concitoyens, j'ai pu le voir en poste. Vote par Internet, déploiement de l'identité numérique certifiée. Attention particulière également portée à la robustesse, et je dis ça devant le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, robustesse de la procédure de délivrance de visas et à la lutte contre la fraude sous toutes ses formes. Vous savez qu'une nouvelle délégation a été créée interministérielle à la lutte contre les fraudes. On travaille avec eux. L'idée, c'est de briser les silos à la fois juridiques et numériques et mieux prévenir et surtout recouvrer la fraude dans toute sa diversité. C'est un domaine où l'imagination est au pouvoir. Et donc, on a renforcé nos dispositifs. On a plus de 300 référents fraudes, 50 cellules transversales dans nos postes les plus exposés. des formations et maintenant surtout des échanges très renforcés entre les consulats et les organismes sociaux, et dont 20% de ces échanges ont confirmé une fraude. Donc en fait, c'est une action qui produit des résultats. On a accès maintenant, suite à une recommandation de la Cour des comptes, à certaines bases de données dans le cadre de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Et on travaille maintenant sur la dette hospitalière des patients non assurés sociaux en France, ainsi qu'en vue d'une modification de l'article 47 du Code civil qui encadre la reconnaissance des actes civils étrangers. Autre priorité, la transformation numérique. Évidemment, comme tout le monde, nous intéressons à l'intelligence artificielle. Une opportunité et une contrainte. L'opportunité, c'est évidemment en profiter des bénéfices. Mais la contrainte, c'est que nous traitons des données protégées. Et donc, nous devons faire attention à ce que nous faisons, comme les autres ministères régaliens. On a développé en interne un portail qu'on appelle DiploIA, qui offre un certain nombre de services. On a adopté une charte de l'utilisation de l'intelligence artificielle. avec pour principe la protection absolue de nos données sensibles, mais en même temps l'ouverture à l'IA commerciale pour l'exploitation d'informations en source ouverte. Et surtout, nous avons mis en place une feuille de route ambitieuse pour nous doter d'outils puissants permettant de traiter nos données protégées au service des agents de notre ministère. Mais pour moi, ce n'est pas que de la technologie. J'ai souhaité aussi qu'on ait une réflexion qu'on a lancée sur ce que ça va signifier pour l'évolution de nos métiers. de nos méthodes de travail, de nos process, des rapports entre les postes et la centrale. Voilà, on cherche à avoir ce que c'est que la diplomatie augmentée par l'IA. Avec le schéma d'emploi, comme vous le savez, en 1926, nous avons eu un schéma d'emploi neutre. Nous avons poursuivi des efforts de réallocation de nos moyens, d'amélioration des conditions de travail, renforcement de la culture de l'intégrité et aussi la poursuite de la refonte de la formation via l'académie diplomatique et consulaire. Vous avez évoqué les états généraux de la diplomatie. Pour moi, c'est un des grands acquis des états généraux de la diplomatie. Ça a été cette Académie diplomatique et consulaire qui, par ailleurs, s'est lancée dans des initiatives pour parler au public et notamment à nos jeunes via la Fabrique de la diplomatie, dont la deuxième édition s'est tenue en septembre. L'Académie diplomatique d'été qui permet à des lycéens, des étudiants sélectionnés sur critères sociaux et d'excellence de découvrir nos métiers. Et enfin, le CHEAD. qui reprend la formule gagnante que l'on connaît au ministère des Armées, mais proposée à des décideurs pour leur faire connaître... Ensuite, j'accélère. Un mot sur le chantier d'extension et de réhabilitation de l'aile des archives du Quai d'Orsay, qui est pleinement lancé. Vous avez vu l'immense grue à côté de l'Assemblée nationale, c'est nous. Ça permettra à terme de regrouper nos agents sur un nombre réduit de sites franciliens en accueillant 600 postes de travail. C'est vraiment un chantier ambitieux, mais qui bat son plein. Je précise que pour la réussite de ce projet et de nos ambitions immobilières, la pérennisation du retour à 100% des produits de cession sur le cas 723 est essentielle. Le budget. Comme le ministre vous l'a dit, je crois que la formule qu'il a utilisé l'a dit, nous ne sommes pas au poids de forme. Mais on sait aussi qu'une France atteinte par une crise de sa dette souveraine verrait son image terriblement atteinte sur la scène internationale. Donc nous participons à l'effort de redressement auquel nous prenons une part très importante. Si on compare entre la LFI 24 et le PLF 27, le budget du ministère a été réduit de 2,9 milliards d'euros en autorisation d'engagement et de 2,2 milliards d'euros en crédit de paiement. On a eu affaire aussi à des mesures de régulation en 26. près de 170,5 millions d'euros. Et comme le ministre l'a dit, nous pesons moins de 1% du budget de l'État et nous portons près de 2% de l'effort prévu dans le cadre du PLF. Et il y a trois chiffres qui montent notamment là où ça a un impact fort. Les fonds Équipe France qui baissent de 60% pour tomber à 30 millions. La diplomatie d'influence qui perd encore 5 millions en 2027. Enfin et surtout les effectifs. Les états généraux de la diplomatie fixaient 700 emplois supplémentaires d'ici 27. Le ministre l'a dit, nous en avons écrit environ 340. Mais le PLF ramène le plafond à 13 909. emploi temps plein, avec 38 suppressions en administration centrale, auxquelles s'ajoute une baisse de 4 ETP dans le cadre de la réforme de la communication gouvernementale. Donc on a atteint la cible à moitié, mais pour nous cette cible reste une cible à atteindre. Donc les ministères, les équipes du ministère, vous le savez, sont mobilisées en permanence et vraiment moi je veux leur rendre hommage avec un immense dévouement sur les grandes priorités régaliennes. Et ce qu'on essaie de faire dans ce contexte de contraction de nos moyens, c'est de nous adapter avec agilité à l'évolution et à la multiplication des priorités avec trois objectifs. Évidemment répondre aux missions qui nous sont confiées, accroître notre impact. On a parlé de l'impact, mais aussi de soutenabilité de l'effort pour nos collaborateurs. Et donc nous avons lancé une réflexion approfondie qui est en cours sur nos missions et la manière dont les mettons en œuvre. Parce qu'il faut aussi qu'on s'adapte à cette situation. Pour 2027, nous avons été conduits à faire des choix pour préserver nos projets prioritaires. Le ministre vous a présenté ses arbitrages. Je vais juste les rappeler brièvement parce qu'il a été très complet. Sur le service public pour les Français à l'étranger, la clé et la priorité, c'est la préparation des élections et notamment de élections présidentielles et d'éventuelles élections législatives anticipées pour lesquelles 17,7 millions d'euros ont été prévus. Et on est mobilisés pour faire aboutir la dématérialisation de la propagande électorale qui devrait permettre une économie de 11 millions d'euros. On préserve le soutien aux élèves français du réseau de la EFE et au public fragile, notamment avec les moyens dédiés aux bourses et à l'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap et les aides sociales aux français les plus vulnérables. Pour les bouts scolaires, on a aussi engagé un travail de simplification avec l'EFE pour mieux piloter le dispositif, offrir davantage de visibilité aux familles. Et enfin, comme je l'ai mentionné, avec le renforcement de la lutte contre la fraude, sur lequel je ne reviens pas. Par ailleurs, il y a la question de protection et de sécurité. Là-dessus, nous avons demandé 3,5 millions d'euros supplémentaires pour renouveler le matériel de sécurité obsolète. Et là, on est vraiment dans le concret. Reconstituer nos stocks de gilets pare-balles et déployer des moyens de lutte anti-drone. Oui, nos ambassades aussi sont concernées par la menace drone. Deuxièmement, 8,5 millions d'euros pour la cybersécurité. qui permettront de financer l'accélération de la mise en œuvre des recommandations de ce qu'on appelle la feuille de route SECNUMETA, avec par exemple un système d'authentification à double facteur pour tous les agents, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité de nos systèmes d'information, la veille sur les vulnérabilités et nos tests d'intrusion qu'il faut conduire tous les jours. 2 millions d'euros pour renforcer la souveraineté de nos infrastructures numériques. Et 13 millions d'euros supplémentaires en crédit de paiement pour mener à bien une politique immobilière durable et ambitieuse dans notre réseau à l'étranger. Et pour adapter à la fois le parc aux priorités de notre action diplomatique et de sécurité et renforcer sa résilience face aux risques. Pour la deuxième mission, les intérêts de la France et des Français, nos contributions volontaires. au titre du P105, programme 105, qui se montrera à 40,8 millions d'euros, soutiendront les domaines stratégiques suivants. 1. Maintien de la paix, prévention et médiation des conflits. Je citerai le soutien en force de répression des gangs en Haïti. qui intéresse directement nos collectivités ultramarines. Deux, le soutien au département des opérations de paix des Nations Unies. Je rappelle que le poste de secrétaire général adjoint aux opérations de paix, qui est détenu par la France depuis 1997, va faire l'objet d'un renouvellement très prochain. Et enfin, soutien au Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix. Dans le domaine de la sécurité internationale et intérieure, on soutient l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, à nouveau dans cette logique de lutte contre le crime organisé et le narcotrafic. La lutte contre la prolifération, qu'on n'oublie pas, soutient l'OIAC, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, pour mettre un terme définitif au programme chimique en série. Ça, c'est quand même un résultat qui est assez peu connu, mais qui est très important. On se souvient des horreurs du milieu des années 2010. Soutien aussi à l'AIEA qui est challengée et qui a des missions importantes, notamment en Ukraine et en Iran. Enfin, valorisation de l'expertise française et de l'attractivité de nos territoires pour accueillir des organisations internationales en France et favoriser la présence de Français dans le système multilatéral. L'aide publique au développement. Comme vous le savez, elle se contracte encore. Et ça nous impose de faire des choix exigeants. Pour le seul programme 209, le projet de budget prévoit 769 millions d'euros en autorisation d'engagement et 1,227 milliards d'euros en crédit de paiement. Vous le savez, ça représente par rapport à la référence de 26 une diminution de 29%. des autorisations d'engagement et 18% des crédits de paiement. Et nul ne pourrait prétendre que telle contraction serait indolore. Mais on sait pourtant que l'aide publique au développement reste indispensable. Nous considérons qu'en investissant à l'étranger, nous prévenons les crises sur notre territoire, nous protégeons nos concitoyens et nous favorisons nos opérateurs et nos entreprises. Je vais vous donner juste deux exemples. 80% de nos actions dans ce domaine bénéficient à des pays dont la stabilité a un impact direct sur notre sécurité. Et c'est vrai, par exemple, pour nos partenariats éducatifs. Et deuxièmement, sur la santé mondiale, on contribue à prévenir les épidémies et nous protégeons nos concitoyens. Le ministre Jean-Noël Barraud était récemment, et je pense qu'il vous l'a raconté, il est allé en déplacement à Bounia, en République démocratique du Congo. Et s'il n'y avait pas de coopération internationale, et on a vu d'ailleurs l'effet produit par l'arrêt de la coopération américaine, les épidémies et les maladies hautement infectieuses pourraient se déployer encore. Par ailleurs, ces partenariats participent au rayonnement de la France et servent nos intérêts en créant des opportunités pour les entreprises françaises. Un marché sur deux, financé par l'AFD, bénéficie d'une entreprise française. Et les programmes européens aussi, nous les poussons pour qu'ils favorisent nos intérêts, tels les chaînes d'approvisionnement des minerais critiques. On mobilise aussi les organisations internationales, les banques de développement, le secteur privé, les philanthropes et la société civile pour qu'ils appuient et complètent nos financements. Et donc il y a un chiffre que le directeur général de l'AFD a dû vous donner. C'est que chaque euro investi par l'AFD génère en réalité 12 euros de projet, donc avec un fort effet de levier. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas travailler encore à améliorer tout ça. On a multiplié les initiatives pour maximiser notre impact et la redevabilité des acteurs avec des indicateurs de résultats, des audits, des évaluations externes. En 2027, on va concentrer notre APD selon cinq critères. respect des priorités politiques et géographiques. 2. La vulnérabilité des pays et l'urgence des besoins. 3. L'impact attendu, ce qui veut dire avoir des résultats démontrables. 4. L'effet de levier et la capacité à mobiliser des financements complémentaires. 5. Les engagements déjà souscrits, la capacité d'exécution et la soutenabilité budgétaire. Cela va nous permettre à la fois soit de préserver, soit de redimensionner, séquencer ou différer et même parfois ne pas reconduire. Pour ce qui concerne l'action humanitaire, c'est une priorité du ministre et de tout le ministère. Nous avons souhaité la préserver pour répondre à une triple exigence, protéger les populations naturellement, défendre le droit international humanitaire et renforcer la stabilité dans les zones de crise. C'est pourquoi les crédits dédiés à l'action humanitaire augmenteront de 5,9 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale 2026. Notre action en 2027 sera tournée vers les crises prioritaires grâce à l'appui des partenaires multilatéraux, qu'il s'agisse du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, des ONG, pour protéger les sociétés civiles. Et comme vous le savez, nous lançons régulièrement des initiatives diplomatiques, notamment en organisant des conférences internationales, pour mobiliser autour de nous la communauté internationale, y compris au profit de crises que tout le monde oublie. Je pense au Soudan, par exemple. Troisième point et dernier, la voix de la France et son image. Le ministre a évoqué ça en détail, à la fois la bataille des récits face à des campagnes de manipulation toujours plus massives. Évidemment, nous avons les élections en ligne de mire. Nous allons contribuer à la sécurité de l'élection présidentielle, à la fois grâce à l'action de notre réseau. Et nous contribuerons au combat contre les fausses informations et tout élément qui pourrait avoir des conséquences sur les élections. Et donc, vous le savez, nous avons alloué, enfin, si vous nous accordez notre budget, 5 millions d'euros supplémentaires pour la lutte informationnelle, afin d'intensifier la communication stratégique par le déploiement de campagnes d'information dans les zones prioritaires, notamment en Afrique et en Europe orientale, l'extension de la veille stratégique à l'ensemble du réseau. La modernisation de nos outils de veille média et des outils IA et la montée en compétence des équipes. Enfin, l'autre volet, l'attractivité de la France et la défense de son influence culturelle, linguistique et économique. Là encore, vous l'avez dit, M. le Président, avec une tension forte sur les ressources. Nous allons prioriser l'action de l'Institut français de Campus France selon les pays les plus stratégiques en concentrant nos efforts sur les bourses à fort effet de levier. l'apprentissage du français, la mobilité des talents et les partenariats universitaires et scientifiques. Monsieur le Président, Mesdames les Sénatrices et Messieurs les Sénateurs, avant de conclure, je voudrais attirer votre attention sur les risques qu'il y aurait à réduire encore le budget du ministère. Doute baisse supplémentaire nous amènerait à renoncer... à des engagements internationaux et à dégrader le niveau de service et de protection apporté à nos compatriotes. L'engagement exceptionnel des équipes pour absorber la charge de travail, être sur la balle sur tous les sujets, la stabilité de certaines lignes et les augmentations modestes que nous prévoyons sur les priorités que je vous ai rappelées, ne doivent pas cacher que nous sommes face à un vrai risque de perte d'influence. Nous avons besoin de moyens pour poursuivre notre modernisation. Pour vous donner l'exemple qui m'est cher sur l'IA, 1,4 million d'euros en 27 pour le développement de l'IA. C'est un premier pas, mais c'est clair que les besoins sont bien supérieurs. réduire les crédits consacrés au fonctionnement des postes, qui sont par ailleurs altérés par l'inflation, mettre en cause le bon entretien et le sécurité de nos emprises avec un risque d'aggravation de notre dette immobilière. Et j'ai constaté dans un autre ministère que repousser une dépense immobilière, ce n'est pas la faire disparaître, en général, c'est l'aggraver. Et enfin, il y a la question des engagements. Nous avons des engagements dans les organisations internationales vis-à-vis de partenaires. Et quand on coupe ces engagements, non seulement ça ne produit pas d'économie, mais ça produit plutôt des contentieux et une perte de crédibilité. Voilà, M. le Président, Mesdames les sénatrices et Messieurs les sénateurs, les éléments sur lesquels je souhaitais attirer votre attention. Pardon, j'ai été un peu long, mais je suis à votre disposition pour les questions.
Merci M. le Secrétaire général, merci pour ces propos introductifs. Je vais rapidement passer au rapporteur budgétaire pour avis. On commence avec le 151 et 185 Catherine Dumas, acclimer l'oulaille et ensuite au 105.
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Secrétaire Général, vous avez terminé votre propos sur l'attractivité, votre propos liminaire sur l'attractivité de la France. Alors je dirais à notre tour aussi d'attirer votre attention sur la diminution des crédits. Entre 2024 et 2027, les crédits du programme 185 ont diminué de 115 millions d'euros. Pour la seule année 2027, la baisse atteint 5 millions d'euros. Nous avons avec mon collègue procédé, nous procédons à un bon nombre d'auditions. Il nous est indiqué que cet effort porterait principalement sur les crédits délégués au réseau de coopération et d'action culturelle, ainsi que sur certains programmes pilotés depuis l'administration centrale qui sont en soutien à ce réseau. On nous dit que ce choix aurait reposé sur un travail de pilotage fin permettant de tenir compte de la situation financière des établissements, à savoir ceux qui disposeraient de fonds de roulement suffisants, qui auraient été davantage mis à contribution, afin de préserver les structures les plus fragiles. Pouvez-vous nous préciser concrètement quels postes de coopération et d'action culturelle, quels établissements et quels programmes sont concernés ? Par ces réductions, au-delà de cet arbitrage budgétaire, nous souhaitons attirer votre attention sur les conséquences diplomatiques. Car si l'influence se construit dans le temps long, la confiance de nos partenaires peut, elle, se perdre très rapidement. Vous avez parlé dans ce cas de contentieux, de perte de crédibilité. Alors comment ces partenaires réagissent-ils à l'arrêt de certains programmes ou à la diminution de notre soutien ? N'y a-t-il pas un risque que ces économies de court terme se traduisent par une perte durable ? confiance et, in fine, par un recul de notre influence.
Et puis, vous avez parlé dans le changement climatique, bien sûr, à la crise énergétique et donc les enjeux essentiels qui sont la diplomatie climatique. Nous avons pour ça des leviers. Alors, je ne reviens pas sur le programme 209, ce n'est pas mon exemple, mais en tous les cas, la baisse est quand même de plus de 50% cumulée depuis. Mais mes collègues vont revenir là-dessus. Et donc, moi, je vais revenir, quand on parlait de nos leviers qui sont nos diasporas, donc je vais revenir sur le programme 151. Donc, il y a des motifs de satisfaction, il y en a plusieurs, donc on va les souligner. Les projets de modernisation qui avancent et certains dispositifs s'embrancent. rencontrer une véritable adhésion de nos compatriotes à l'étranger. Je pense notamment au vote par Internet dont le succès lors des élections consulaires de 2026 avec 85% de suffrages exprimés par voie électronique témoignent de son utilité. Je souhaiterais toutefois vous interroger sur le registre d'état civil électronique, le RCE. La poursuite de son expérimentation nécessite une prolongation par voie législative. Or, le ministre que j'ai interrogé lors de son audition... ne m'a pas indiqué quel véhicule législatif le gouvernement avait identifié. Il m'a parlé d'amendement, mais pour permettre cette prolongation. Mais l'amendement n'est pas suffisant, vu qu'à moins que ça nous échappait, nous n'avons pas vu de texte à part faire cavalier comme véhicule qui pourrait porter cet amendement. Comme vous le savez, le calendrier parlementaire étant particulièrement contraint, avec la suspension prochaine de nos travaux, pourriez-vous nous préciser quelles sont les intentions du gouvernement sur ce point ? Au-delà de ces sujets, je voudrais également appeler votre attention sur les conséquences des réductions budgétaires, drastiques comme l'a soulevé ma collègue des années précédentes, qui affectent notre action extérieure. Comme l'a souligné, et je le reprends, ma collègue co-rapporteur, les baisses de budget réalisées donnent parfois davantage le sentiment d'un renoncement que d'un véritable effort d'optimisation. On peut même s'interroger sur le risque d'un simple habillage budgétaire de réduction qui affecte en réalité nos capacités d'action. Vous en aviez parlé. Cette évolution soulève une question plus fondamentale. Quelle ambition le gouvernement entend-il conserver pour notre communauté française à l'étranger et plus largement pour notre présence et notre rayonnement dans le monde ? Cette interrogation est particulièrement forte dans certaines régions, notamment en Afrique de l'Ouest, où nos communautés françaises, souvent binationales, constituent pourtant un relais essentiel de notre présence. En Côte d'Ivoire, par exemple, comme dans d'autres pays de la région, nous avons parfois le sentiment d'assister à un recul de notre rayonnement au cours des dernières années. Ma question est donc la suivante. Quelle stratégie le ministère entend-il déployer ? pour préserver et renforcer le lien avec nos diasporas à l'étranger et faire de celle-ci un véritable levier de notre rayonnement à l'international. Je vous remercie.
Merci
Pour ce qui concerne le 185, En effet, on a dû malheureusement faire face à une baisse. Pour cette année, vous avez raison de rappeler dans la durée. Entre 26 et 27, c'est une baisse plus légère, puisque c'est une baisse de 5,2 millions d'euros. Mais enfin, tout compte, surtout à ce niveau-là de ressources. Et donc, on a défini les priorités suivantes, parce qu'évidemment, pour faire face à un, on a stabilisé les subventions pour charges de services publics aux opérateurs. C'était important, donc ça c'est un choix qu'on a fait, mais extrêmement important pour les stabiliser au moment où ils risquent d'être fragilisés en réformant leur modèle économique. On a également priorisé l'appui au réseau, les bourses de mobilité étudiante et les échanges scientifiques. Ce qu'on a dû faire, c'est effectivement faire porter l'essentiel de cette baisse du 185 sur la réduction des crédits d'intervention qui sont, comme vous l'avez dit justement, mobilisés dans le réseau de coopération et d'action culturelle. Alors l'analyse qui a été faite, c'est une analyse très fine. Il y a des endroits où on sait que nos instituts, nos acteurs culturels... peuvent avoir recours à d'autres ressources, qu'il s'agisse par exemple des recettes des cours, qu'il s'agisse du mécénat, etc. Donc vraiment, on a regardé précisément les endroits où ces baisses pouvaient être supportées ou compensées, et ceux où en revanche ça mettait en danger fondamentalement notre action culturelle. Et je dois dire que dans ce contexte-là, nos postes déploient des trésors, d'énergie et d'imagination pour éviter ce que vous dites et vous avez raison de le souligner, le risque que ce soit perçu par les partenaires comme un désengagement. Voilà, donc j'ai envie de dire que ces baisses sont compensées par une action extrêmement dynamique de nos ambassadeurs, de nos conseillers culturels, de nos directeurs d'instituts. Mais le risque est là et en tout cas on voit bien qu'on atteint la limite de ce qu'on peut faire sans vraiment se désengager et perdre en influence. Voilà pour l'essentiel. Pour ce qui concerne le registre électronique des Français à l'étranger, aujourd'hui nous avons deux options pour trouver le bon véhicule législatif dont vous avez raison de souligner évidemment le problème. Soit un amendement dans un autre véhicule législatif, c'est ce qu'on avait fait en 2022. avec la loi 3DS de février 22. C'est la piste privilégiée, mais ça, effectivement, il faut qu'on travaille avec vous pour trouver le bon vecteur qui n'est pas encore trouvé, je comprends pour l'instant. Et deuxièmement, il faudrait éventuellement... Si ce n'est pas possible, une loi spécifique, ce qu'on avait fait en 2024, sous forme d'un projet de loi ou d'une proposition de loi, c'est spécifique. Merci de rappeler le délai, nous l'avons bien en tête et ça nous préoccupe comme vous. Il y a un compte à rebours qui est enclenché, et quelques semaines, mais en tout cas c'est une priorité pour nous, on est très conscient de ça. Je ne peux que réapprouver les propos que vous avez soulignés sur nos concitoyens à l'étranger, nos communautés. C'est une force incroyable. J'étais ambassadeur avant de devenir secrétaire général et ça fait partie des bonheurs d'être ambassadeur, de travailler avec nos concitoyens. Ils ont tous leurs préoccupations, leur vie, leurs aspirations, leurs problèmes. Il y a une différence d'ailleurs importante souvent entre les touristes et nos expatriés, et nos expatriés de très longue durée. double nationaux mais c'est une richesse et c'est pour ça que pour nous moi je dis fréquemment en fait à la fin des fins tout ce qu'on fait est important mais le sujet qui doit nous juger c'est celui là c'est c'est nos compatriotes que ce soit par temps calme par les services qu'on leur apporte ou par temps de crise on l'a vu au moyen orient dans le contexte de la guerre contre l'iran
Merci beaucoup. Je veux juste rebondir sur votre propos lorsque vous dites que la limite de ce qui peut être fait a été fait sans perdre de l'influence. Je ne suis pas tout à fait d'accord. Je pense que malheureusement on perd de l'influence. Et dire qu'on est à la limite de ce qu'on peut faire sans en perdre, ça me paraît... Pourquoi je dis ça ? Parce qu'on voit bien que dans un certain nombre d'organisations internationales aujourd'hui, quand on veut essayer de peser, ou quand nous-mêmes nous rencontrons des représentants de ces organisations, ou en tout cas de nos représentants dans ces organisations, et qu'on leur demande un certain nombre de choses... Prends l'exemple, c'est la francophonie. Il est bien évident que quand on se retrouve à demander ou avoir des exigences, c'est compliqué d'avoir des exigences quand on finance zéro. Et que forcément, on a une perte de finance qui est considérable. C'est pour ça que j'essaie ici, en tout cas dans cette maison, d'essayer de faire comprendre, et notamment à la commission des finances, que... La perte d'influence est importante. Je continue de penser que la dernière étape avant la guerre, c'est la diplomatie. Par conséquent, ça fait partie d'un tout. Nous avons ici beaucoup de fierté à être commission à la fois des affaires étrangères, mais aussi de la défense, parce que ce sont évidemment deux pans. entiers de politiques régaliennes qui sont très imbriquées. C'est pour ça que je ne corrige pas, mais je voudrais aussi souligner cet élément. Je passe au 105, Action de la France en Europe et dans le Monde. C'est donc Édouard Courcial qui interviendra, y compris pour Jean-Luc Prouvel, qui est retenu par ailleurs. Merci.
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général. Donc je prends la parole à mon nom bien sûr et au nom du co-rapporteur Jean-Luc Ruel et donc deux questions. La première c'est que nos collègues de la Commission des Finances ont adopté en juillet un rapport sur la rationalisation du réseau diplomatique. C'est un rapport élaboré par Nathalie Goulet et Rémi Ferraud. Il en ressort notamment que le ministère peine à réduire les moyens engagés dans les zones d'influence traditionnelles de la France pour les redéployer vers ses priorités géographiques. Une raison est notamment qu'il n'en maîtrise pas tout. déterminant puisque les autres ministères et opérateurs organisent de manière autonome leurs implantations à l'étranger. L'outil visant à poursuivre l'adéquation des moyens aux priorités de l'action extérieure en coordonnant les efforts existe pourtant. C'est le comité interministériel des réseaux internationaux de l'État, ou CORINTH, mais il s'est très peu réuni depuis 2009. Monsieur le secrétaire général, vous présidez le comité permanent du Corinthe, que le ministre nous a dit sur le point de se réunir à nouveau. Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier et lors du jour des prochaines réunions ? Nos collègues proposent d'ailleurs, dans une double logique de suivi de la dépense publique et de soutien à la diplomatie parlementaire, d'associer au Corinthe les présidents des commissions permanentes chargées des affaires étrangères et les rapporteurs spéciaux des commissions des finances. Qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous surtout partager avec nous les réflexions en cours sur la physionomie du réseau et son adéquation aux intérêts ? stratégiques de la France. La Direction générale de la mondialisation et la Direction générale des affaires politiques et de sécurité viennent d'élaborer, en actualisant des travaux intérieurs de corps d'inspection, des matrices d'évaluation des enjeux attachés à chaque pays et du poids des emprises, afin d'identifier des anomalies dans le réseau, des postes surdotés ou sous-dotés, au regard de leurs importances objectives. Pouvez-vous vous engager à nous transmettre ces matrices ? Enfin, deuxième question. Monsieur le secrétaire général, le sujet vient d'être abordé par le président Perrin. J'ai interrogé le ministre la semaine dernière sur la conséquence sur notre influence dans le monde qu'emporte la réduction de nos contributions au système multilatéral. Le ministre m'a répondu que jusqu'à présent, nous avons réussi à limiter l'impact des restrictions budgétaires sur notre influence et notre capacité d'initiative. Permettez-moi d'insister. Monsieur le secrétaire général, l'effondrement de la contribution française au programme des Nations Unies pour le développement n'a-t-elle vraiment été pour rien dans l'échec de la candidature française au poste d'administrateur ? Le recul de la Cote-part française aux opérations de maintien de la paix ne fragilisait pas le maintien, vous l'avez évoqué, du poste de secrétaire général adjoint aux opérations de la paix, actuellement occupé par le français Jean-Pierre Lacroix, face aux ambitions de la Chine ? 18,7% du budget des OMP. La baisse du nombre de jeunes experts associés pourrait-elle n'avoir aucune conséquence aussi ? Et à votre échelle, craignez-vous les effets des diminutions des contributions sur notre influence dans le monde ? Quand sera-t-il trop tard ? Bonne chance.
Merci, monsieur le sénateur, de justes questions. Le Corinthe. Alors, je préside le Corinthe. Je ne sais pas s'il n'est pas réuni depuis 2009, mais depuis que je suis arrivé, je l'ai déjà réuni trois fois, le comité permanent du Corinthe. Donc, le Corinthe a repris du poil de la bête et c'est nécessaire parce que, comme vous le dites, c'est l'endroit où on peut avoir une vision complète du réseau, échanger sur des problématiques tant d'adaptation du réseau que certaines problématiques transversales, comme le numérique, l'ARH ou l'immobilier. Et donc, de fait, cette décision de revigorer le Corinth est une décision qui vient à un bon moment. Je vais le réunir de nouveau d'ici 15 jours, parce que nous poursuivons nos travaux pour actualiser ce qu'on appelle le document d'orientation stratégique, qui est une espèce de vision pluriannuelle de ce que nous voulons faire. Et c'est important à plein de titres. D'abord, pour des raisons de pilotage, parce que vous avez raison, autres ministères et opérateurs peuvent vivre leur vie. Dans la pratique, sur le terrain, l'ambassadeur est bien le chef des services de l'État étranger et ça se passe bien. Mais les centrales peuvent avoir leur propre vision et il faut s'assurer que ce que la main gauche fait, la main droite, le sage et vice-versa, parce qu'à la fin, on cherche de la cohérence de l'action de l'État. Tout à l'heure, je parlais du narcotrafic. Il faut que les renforcements qu'on fait soient cohérents entre ceux du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Justice. Aujourd'hui, sur ce sujet-là, c'est le cas. Mais c'est important, il faut y veiller parce qu'on peut se trouver dans des logiques différentes. Pareil entre les opérateurs. Et je pense qu'il y a des marges de rationalisation de certains déploiements géographiques. Ensuite, sur le fond. En fait, il y a une idée. que les gens ne réalisent pas nécessairement. On a l'impression que le réseau est figé. Mais en fait, il est plastique. En fait, il s'adapte. Et depuis 2012-2013, au moment où j'étais en position de pouvoir en juger, il y a eu d'énormes adaptations. Par exemple, on a renforcé assez considérablement les ambassades chez les grands émergents. En même temps, on a réduit... de façon non négligeable, les effectifs et les moyens dans certaines ambassades legacy, si je puis dire, héritées de l'histoire. On a aussi créé les PPD parce qu'on s'est rendu compte qu'il fallait un format différent. Alors ce format des PPD fait l'objet de discussion. Est-ce que c'est le bon format ? Est-ce que ce n'est pas trop petit ? Et on est en train de travailler dessus parce qu'évidemment, un intérêt qu'on a trouvé, c'est qu'il y ait plus de souplesse. Mais tout ça pour dire qu'il y a eu quand même une grande plasticité au réseau qui évolue. Donc il n'est pas figé, il n'est pas enraciné. La deuxième chose, il y a l'évolution des effectifs et des moyens. Entre parenthèses, il y a des évolutions subies quand on doit se retirer de certains pays du Sahel. C'est point de notre fait, mais de fait, on subit des évolutions. Là, vous savez, on est en train de revenir en Syrie, par exemple, donc ça, c'est plutôt une bonne nouvelle. Et on essaye de s'adapter aussi aux évolutions géopolitiques. C'est pour ça qu'on a ouvert au Groenland ou au Samoa. Ça peut paraître bizarre, mais Samoa, c'est l'essentiel. Ça fait partie de notre stratégie pacifique qui est importante dans le contexte d'aujourd'hui. Et il y a aussi l'autre aspect de la modification, c'est la composition des ambassades. C'est-à-dire qu'il y a des pays où, en fait, on doit accentuer sur le volet militaire et sécuritaire. Il y a des pays, par exemple là, on va renforcer probablement dans les pays à l'est de l'Europe qui ont vocation à rejoindre l'Union européenne à jour, les pays qui sont dans le processus d'élargissement. Parce que c'est stratégique. Il y a les pays nordiques avec lesquels nous avons développé de nouvelles coopérations en matière de sécurité et pas que la dissuasion avancée, aussi dans d'autres domaines, etc. Donc on s'adapte. Il y a d'autres pays, par exemple, on a renforcé les effectifs au profit de la communication stratégique. Et ça, on le fait dans un contexte de jeu à somme nulle. C'est-à-dire qu'il n'y aura pas d'effectifs supplémentaires, en tout cas pour l'instant. Et donc c'est à nous de ajuster ça. Et vendredi, là, je présiderai une réunion de programmation des effectifs à l'étranger qui va nous permettre, en cohérence avec le travail du Corinthe, en cohérence avec les exercices que nous faisons d'objectivation de nos intérêts, de faire des mouvements ici et là pour nous adapter dans un contexte de ressources très contraintes. Est-ce qu'on pourrait faire mieux ? Plus, peut-être, moi j'accepte tout à fait ça, il faut qu'on soit meilleur. Il y a aussi comme une notion qui est non négligeable dans l'action publique, c'est la notion de résultat. Si on met des gens, ce n'est pas juste une logique de moyens, c'est une logique de résultat. Donc sans doute devrait-on aussi prendre davantage en compte cette dimension-là dans ces estimations. Mais voilà, tout ça pour vous dire que... En soi, mais en plus, compte tenu du contexte de ressources, on doit être plus flexible dans notre approche de tout cela, dans un processus rationalisé. Le mot n'est pas beau, mais vous voyez ce que je veux dire, enfin, organisé. Et c'est ce qu'on fait. Et c'est pour ça que je présiderai d'ici 15 jours ma quatrième réunion du comité permanent du Corinth et je vais continuer. Et moi, je suis prêt à vous rencontrer autant que de besoin pour en parler parce que c'est important que vous ayez, évidemment, vous puissiez, un, donner votre avis et deux, nous dire et nous aussi vous informer de ce qu'on fait dans ce cadre-là. Sur les contributions, bah oui. La baisse des contributions a un impact, c'est sûr. Surtout quand on dégringole dans les classements. Ça se voit, c'est voyant. Et les autres le voient. Donc ça c'est vrai, on ne peut pas dire que ça n'a pas d'impact, ça a un impact, même si nous sommes là aussi et on nous valorise pour d'autres raisons, pas que pour les contributions. Inversement, il peut y avoir, il y a d'autres pays qui mettent beaucoup de moyens, qui ne sont pas plus, qui subissent aussi des défaites dans certaines élections. C'est-à-dire qu'il n'y a pas, et je ne dis pas ça pour nous justifier a posteriori, C'est un problème en soi, la baisse de nos contributions, qui se traduit par une perte d'influence. Mais il n'y a pas de corrélation, et en tout cas certainement pas de corrélation de cause à effet, entre financement et candidat retenu. Il y a plein d'autres considérations, et c'était vrai dans le cas du PNUD, par exemple. On a soutenu très activement la candidate française, et il y a eu d'autres considérations qui sont rentrées en jeu. C'est quoi ? Oui, et Emmanuel Chausset me rappelle que d'autres partenaires comme le Japon avaient mis beaucoup d'argent et que ça n'avait pas plus marché que nous. Donc c'est nécessaire mais pas suffisant et en tout cas on peut aussi gagner pour d'autres raisons. Mais voilà, mais en tout cas sachez qu'on a bien ça à l'esprit, le multilatéral c'est un terrain privilégié d'influence et d'action pour notre pays et si on s'en retire, on perd tout un effet de levier donc ça on a bien ça en tête
Juste pour rebondir là-dessus, vous savez qu'on a une recommandation qui a été faite suite à un rapport qui a été établi sur la Guyane et le Guyana l'année dernière suite à l'inauguration de l'ambassade du Guyana qui avait fait suite à un rapport de la commission de 2023 dont nous nous sommes réjouis puisqu'on est allé inaugurer cette ambassade en octobre 2023 et on avait demandé l'ouverture d'une capacité à établir des visas depuis le Guyana. Je me permets de rappeler cette demande, parce qu'en fait, on avait largement documenté le fait que les simples demandes de visa permettaient, compte tenu du coût, de financer quasiment un poste qui permettait de les établir. On a trouvé dommage qu'on ait... on a fait l'effort d'ouvrir cette ambassade qui était une nécessité et c'est fort bien et c'est important et moi je suis quasiment au quotidien ce que fait notre ambassadeur là bas sur les réseaux qui communiquent beaucoup et on a une action intéressante on y retournera sans doute Mais le fait de ne pas pouvoir y établir des visas, ça ne permet pas d'aller au bout du dispositif. C'est-à-dire qu'en fait, on a l'impression de s'être arrêté un peu au milieu du guet. Et pour des parlementaires que nous sommes, c'est parfois difficile de comprendre que le coût pourrait être quasi nul. Si on fait appel à une société privée, ce n'est pas le cas. Si on le faisait en interne, on rembourse quasiment le poste par la mise en œuvre des visas depuis Georgetown. C'est une demande qu'on avait formée, je me permets de la rappeler. Je vais ensuite passer aux questions minutes de mes collègues, puisque j'en ai quelques-unes. Je vous propose de passer par série de trois. Et ensuite, il me remettra M. le secrétaire général de répondre. Et on commence par Hélène Cohn-Ouémouret. Je rappelle, ce sont des questions 1 minute, 1 question. Le bureau de ce matin a à nouveau travaillé sur ce sujet. Merci.
'est une question avec différents volets, Monsieur le Président. Vous avez fait référence vous-même à l'académie diplomatique, mais surtout les états généraux de la diplomatie. Je crois qu'il y avait fait suite d'ailleurs à un mouvement historique dans le ministère, puisque c'était traduit par un jour de grève, soutenu d'ailleurs par le président de notre commission, Christian Cambon à l'époque. Le rapport présenté par Jérôme Bonafont n'était pas limité à une demande de moyens supplémentaires. Il avait formulé 30 recommandations concernant la transformation du ministère, les méthodes de travail et les ressources humaines. Je voudrais vous poser deux questions sur deux propositions qui sont relatives aux ressources humaines. D'abord, le rapport préconisé, je cite, de définir un plan de valorisation de la situation des agents de droit local pour renforcer la cohésion et le rayonnement du ministère. Je voudrais savoir quelles actions et quelles mesures concrètes ont été prises depuis 2023 pour améliorer leurs conditions de rémunération, leur perspective de carrière et protection sociale, ainsi que leurs conditions de travail. Et enfin, deuxième proposition, je cite là aussi, d'engager une réflexion sur le volume de recrutement des agents titulaires en prenant en compte le besoin de long terme. Et donc le PLF 2027 prévoit justement la suppression de 38 ETP d'agents titulaires et en CDI, en administration centrale. Donc comment cette recommandation a-t-elle été traduite concrètement ? Ça, je parle de la recommandation. Et comment le ministère entend-il garantir dans la durée le renouvellement de ses compétences et la préservation de son expertise diplomatique ? C'est dommage que le président ne m'autorise pas à parler de la diplomatie féministe parce que c'est un énorme tour que vous menez. J'aurais aimé que vous en disiez quelques mots.
Quel talent ! Olivier Cadic.
Merci, M. le Président, M. le Secrétaire général. Je salue moi aussi votre nomination, votre parcours et l'attention que vous avez portée à mes sollicitations. Et je veux aussi saluer, comme l'a fait mon collègue, l'action exemplaire de la DFAE, ses résultats et les progrès obtenus pour les Français de l'étranger. Je vais revenir sur le projet de transfert du consulat sur le site de l'Institut français à Dagadir. J'ai alerté votre prédécesseur. lors de son audition l'an dernier, puis vous-même, et j'ai échangé avec notre ambassadeur au Maroc qui suit attentivement ce dossier. Nous ne sommes pas propriétaires du site de l'IFA, grevés de servitude. Je l'ai vu se dégrader pendant 10 ans, faute d'un entretien à la mesure de son étendue. A cela s'ajoute un jardin sec, récemment investi, qui nous coûte d'ailleurs une fortune en eau, et des cours de français délocalisés en raison de la présence de nuisibles dans les classes. Pourtant, on envisage de vendre notre consulat pour le transférer sur le site de l'IFA dans des locaux qu'une école a quitté en raison de la présence d'amiante, le tout sans chiffrage global ni prévision budgétaire démontrant la viabilité du projet. Avec les élus des Français l'étranger à Gadir, nous avons proposé d'étudier un autre scénario, regrouper nos activités sur le site du consulat qui donne toute satisfaction et dont nous sommes propriétaires. Il pourra accueillir Campus France, la Chambre de commerce, la direction de l'IFA. Les cours de français seraient développés hors les murs. Pouvez-vous vous engager à transmettre au Parlement avant toute session du consulat un chiffrage comparatif de ces scénarios et une projection à 5 ans ? Je vous remercie et suis rassuré. d'entendre votre volonté d'avoir une logique de résultat. Comment pouvons-nous connaître les dépenses annuelles de fonctionnement des consulats généraux récemment ouverts à Nouc et à Florence ou celui prévu à Bali dans chaque cas avec les frais de personnel et connaître les objectifs attendus par ces nouveaux sites ? Merci.
Olivier. Et ensuite, Nick Girard.
le secrétaire général, Bienvenue, merci d'être parmi nous. Rapidement, je voudrais vous parler de l'OIF. On est à la veille, il y a quelques jours, du sommet de l'Organisation internationale de la francophonie. C'est le 15 et 16 novembre, donc demain. avec une élection à la tête d'une nouvelle secrétaire ou un nouveau secrétaire général. La France a-t-elle soutenu un candidat ? Va-t-elle soutenir un candidat ? Fait-elle compagne ? Est-elle impliquée ? Selon effectivement le résultat, est-ce que ça voudra dire derrière qu'on a un numéro 2 qui va bouger ? Deuxième question, le siège de l'OIF est bien sûr à Paris, mais plus largement on est un contributeur numéro combien maintenant à l'OIF, puisqu'on parle de diplomatie linguistique. Et troisième et dernier élément, on sait que certains pays fédéraux ont plusieurs sièges, mon petit voisin de Saint-Pierre-et-Miquelon, le Canada par exemple, et on a beaucoup... tenter de faire avancer les dossiers de sièges supplémentaires pour les Outre-mer ayant des statuts, Autonomie++, Calédonie, Polynésie, mais pourquoi pas Saint-Barthes et Saint-Pierre-et-Miquelon, est-ce qu'on a avancé sur ces sujets
vous laisse répondre à 1 minute 07, c'était parfait. Je laisse répondre à ces trois questions et ensuite je passerai aux suivantes.
Sur l'OIF, c'est effectivement une élection importante et je peux vous confirmer que nous sommes très engagés pour obtenir une nomination qui permette à l'organisation de... de continuer à progresser. Et en revanche, je ne vous dirai pas quoi, puisque nous, pour l'instant, nous le conservons, nous ne le disons pas publiquement, mais dénouement attendu prochain. Mais évidemment que nous sommes très engagés dans ce processus, puisque c'est important pour nous tous. Juste sur la dernière question, est-ce que vous pouvez...
contribution, on a été premier contributeur, on est passé deuxième. Combien aujourd'hui l'OIF et quelle est notre place, sachant que le Canada était passé largement devant nous, et pareil, c'est-à-dire qu'il y a des pays fédéraux, francophones, qui ont plusieurs sièges. parce que pays fédéral. La France a déjà obtenu un siège pour un territoire d'Outre-mer, une présence d'invités. Nous avons d'autres territoires d'Outre-mer. Je pense qu'il serait souhaitable d'affiner un petit peu ce dossier.
Merci j'avoue que sur ce dernier point j'ai pas de réponse mais je reviendrai vers vous parce que c'est important voilà donc c'est vrai que notre contribution diminue largement non légèrement cette année enfin pour le PLF 2027 à 33 millions d'euros en légère diminution par rapport à 2026 dans le contexte que l'on sait on contribue à la fois comme c'est à l'organisation elle-même c'est une contribution statutaire aux loyers de la maison de la francophonie et des contributions à d'autres acteurs de la francophonie. C'est vrai que ça s'est inscrit exactement dans ce que vous disiez tout à l'heure. On pourrait faire bien plus, mais on fait dans le cadre, avec les cartes qu'on nous donne. Mais je suis d'accord avec vous, ça reste un vecteur majeur. Et d'ailleurs, l'OIF a soutenu notre candidat pour la CIJ, François Lamoye. Ce qui en dit long, je crois, sur toute notre discussion. C'est un fait. Sur les consulats divers et variés, je peux vous donner quelques chiffres. Sur NUC, c'est 55 000 euros de crédit de fonctionnement et aujourd'hui en T2, un seul agent. Florence, 31 000 euros hors T2, 224 000 en T2. Et Bali, pour... quelques mois en 2026 ça sera 248 mille euros et en 28 tout compris ça devrait être de l'ordre de 650 mille euros voilà à peu près le chiffrage qu'on a quand on regarde à l'échelle plus générale des consulats généraux le coût par poste est de l'ordre de 521 mille euros hors T2 Et pour ce qu'on appelle les postes consulaires d'influence, le coût par poste est de 110 000 euros par T2. Voilà grosso modo les paramètres financiers. Pour Agadir... sujet dont nous avons déjà parlé. J'ai fait le point moi aussi avec notre ambassadeur au Maroc, notre nouvel ambassadeur qui, lorsqu'il a pris ses fonctions, s'est engagé à reprendre le dossier à fond en regardant tous les paramètres, en ayant en tête les différentes options, y compris celles que vous avez évoquées. Il est en train de finaliser ses travaux avec... pendant que la direction concernant central également les chiffres. Et c'est sur cette base-là qu'on va pouvoir proposer une décision. On n'en est pas encore là. On n'en est pas encore là, mais j'ai bien en tête les arguments. Il y a une chose qui est très importante, on a plusieurs considérations. Il ne faut pas... On peut laisser les choses dans l'état, mais il ne faut pas que le mouvement qu'on va faire... dans un sens ou dans l'autre, se traduisent par une diminution de notre impact et du service que nous offrons, non seulement à nos concitoyens, mais également aux habitants d'Agadir. Donc ça, c'est la première considération. La seconde, c'est qu'il faut que tout ça ait une logique aussi financière, RH, immobilière. Donc voilà, on est avec ça, on n'y est pas encore. Voilà. Les EGD, qui me sont chers, puisque je faisais partie de l'équipe de Jérôme Bonafont sur les EGD, et d'ailleurs c'était plus de 30 propositions. Il y avait 300 propositions, dont aujourd'hui 85% ont été mis en œuvre à peu près. Et effectivement, la valorisation des agents de droit local passe par plusieurs moyens. Il y a évidemment les questions financières, budgétaires, avec la nécessité de... de leur donner les conditions pour tenir compte de l'évolution de l'inflation, aussi pour maintenir l'attractivité des postes de travail. Donc ça veut dire qu'il faut qu'on prévoie la revalorisation des cadres salariaux aussi. Ça dépend des pays après, parce que certains sont liés à la fonction publique locale, d'autres sont des cadres salariaux spécifiques. Mais en tout cas, ça s'est traduit par un certain nombre de mesures financières au fil des ans. depuis 2023. On a également pris des mesures pour mieux améliorer l'ancienneté des agents et la prise en compte du mérite, et aussi des mesures d'amélioration de la protection sociale. Ensuite, on a encouragé nos postes également à prendre d'autres mesures pour faciliter la vie des gens. Pour vous donner un exemple très simple, je parle de ce que je connais le mieux puisque j'étais en Italie. Par exemple, on a passé des accords avec les transporteurs locaux pour réduire... Souvent, les recrutés locaux habitent loin des ambassades. On a passé des accords... pour réduire les frais de transport pour les recrutés locaux. Pareillement, on a passé des accords pour qu'ils aient accès à une cantine la moins chère sans doute du quartier. Mais c'est des choses très concrètes et qu'on a encouragé nos postes à faire. améliorer les conditions de vie de nos recrutés locaux. Alors est-ce que c'est suffisant ? Non. Par ailleurs, ils regardent beaucoup aussi la manière dont les recrutés locaux... Des autres ambassades sont rémunérées, leurs conditions de travail, etc. C'est certainement un domaine dans lequel il y a des marges de progrès, sachant que ces recrutés locaux, qui d'ailleurs peuvent être français ou du pays concerné, souvent c'est la mémoire des postes. Et enfin, vous l'avez vu, parce que vous voyagez beaucoup, mais c'est vrai que ce sont des contributions essentielles à notre diplomatie et à notre fonctionnement. Voilà, sur les 38 ETP, nous devons faire face à cette diminution en centrale. Et donc, en fait, on est en train de regarder. On est encore un peu en amont de ce qu'on appelle la programmation centrale. On va faire ça plus tard. Mais on est en train de regarder. Et vous voyez le problème de ce genre de choses. Je ne sais plus qui disait. Il y a la question des choix. qu'on fait et puis les choix subis. Et moi, ce que je veux, c'est que ces affectations d'effectifs soient faites en fonction de nos priorités et l'attention sur les agents qui les mettent en œuvre. Là, quand on coupe 38, on ne va pas couper bêtement de façon homothétique en supprimant un emploi partout parce que c'est des non-choix, en fait. Donc il va falloir à la fois qu'on prenne en compte cette contrainte supplémentaire qui nous est mise et l'effort de, comme je vous disais tout à l'heure, d'examen de nos missions qui est en cours pour que les deux cadrent. Mais c'est vrai que le paradoxe de ce genre de mesures, c'est que ça réduit notre marge de manœuvre.
beaucoup. Pour information, et peut-être que vous l'avez déjà, il y a une délégation de la Commission qui se rendra à Nuc du 13 au 19 décembre. Je ne sais pas où on est l'installation du consulat, s'il y a des choses qu'on peut faire en arrivant, officiellement, on sait des choses, mais en tout cas la Commission a décidé de travailler avec les Danois, donc il y aura quelques jours au Danemark et ensuite un passage à Nuc. Je suis sûr que notre
ambassadeur aura à cœur de vous accompagner, de s'assurer que tout se passera bien. Quant à l'installation de notre consul...
monsieur Didier Canesse était en partance, a dû prendre ses fonctions, à vérifier avec la DRH.
serez en de bonnes voix.
La diminution drastique des crédits de l'aide publique au développement qu'on constate depuis maintenant trois ans, je voulais avoir votre avis sur l'avenir de l'Agence française de développement, sachant que vous avez parlé d'influence, il s'agit d'un outil d'influence majeur, en tout cas qui, au cours de ces dernières décennies, a fait d'une certaine manière ses preuves. Je ne parle pas, je ne reviens pas sur les enjeux derrière en matière de... Défi à relever qui sont des défis mondiaux dans lesquels l'agence pouvait intervenir. Mais je voudrais simplement savoir quel est son avenir dans la mesure où les crédits qui lui étaient dédiés aujourd'hui quasiment disparus et qu'il s'agit donc désormais d'une banque de développement mais qui sera difficilement dans la compétition avec les autres banques de développement dans la mesure où elle se refinance sur les marchés financiers au taux de notre pays qui ne sont pas nécessairement les meilleurs taux. Je vous remercie.
ensuite, Guillaume Chevrolet.
Merci, M. le Président. M. le Secrétaire général, dans votre propos introductif, vous avez parlé de la diplomatie des métaux et vous avez évoqué l'initiative pour la transparence des industries extractives. C'est une bonne chose, tant les enjeux de transparence des flux de métaux précieux critiques sont importants. particulièrement à la situation en République démocratique du Congo. Est-ce que vous pourriez nous préciser les actions concrètes qui sont menées par la France sur cette initiative ? Et puisque vous avez évoqué également tout à l'heure l'Organisation internationale de la francophonie, à la veille du sommet, moi je voudrais vous parler de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, dont je suis membre et membre du bureau, qui s'est réuni d'ailleurs hier en visio et qui a salué... le soutien du Quai d'Orsay à cette association qui regroupe plus de 100 parlements. Et sur 2026, la dotation a doublé. Donc vous voyez que ça a eu un effet important pour les membres du bureau en représentant les cinq continents francophones et notamment pour nos amis africains. C'est important pour la France de marquer le soutien à cette association parlementaire. Merci.
Alors, d'abord je vais peut-être répondre à une question qui m'a pas été posée. Ah mais il est parti. C'était le poids d'Hélène Conner-Mouret sur la diplomatie féministe. Non, mais quand même. C'est juste pour dire que nous, on a adopté une stratégie internationale pour la diplomatie féministe qui couvre les années 25-30. Et on a organisé à Paris, il y a un an, pile, la quatrième conférence de la diplomatie féministe. Et on a deux sortes d'initiatives bilatérales. Le Fonds de soutien aux organisations féministes, qui soutient 1 400 organisations de la société civile dans 98 pays, et le Laboratoire pour les droits des femmes en ligne. Et par ailleurs, on fait des choses dans le cadre multilatéral. Le Fonds mondial pour les survivantes de violences sexuelles liées au conflit et le réseau des femmes médiatrices dans l'espace francophone. Je voulais quand même le mentionner parce que ça, c'est vraiment un domaine où nous faisons sans... Ce n'est pas médiatisé, mais néanmoins, ce n'est pas suffisamment médiatisé, mais c'est important et c'est un de nos axes d'action. Sur l'AFD. Vous savez qu'effectivement le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD, dans le contexte que vous savez, de réduction des moyens, mais aussi des transformations des modalités de l'aide publique au développement, marque un changement de méthode. logique de résultat et d'impact. Et trois, qu'il y ait une plus grande convergence entre les besoins des pays partenaires et les intérêts stratégiques de la France. Donc en fait, l'AFD, de fait, va être plus petite dans ses moyens, plus petite aussi dans sa... sa structure, mais va être plus concentré et va être dans une logique davantage partenariale. Et j'ajoute que Christophe Lecourtier... qui a pris la tête de l'agence avec une énergie vraiment très remarquable, va s'assurer aussi que les actions de l'AFD soient vraiment congruentes avec les priorités de l'État, de la France et également parce que c'est important pour... pour le pays de nos entreprises. Donc il faut voir, ça va être un acteur plus concentré, plus efficace, en fait, de ce point de vue-là.
Je me permets une remarque qui ne va peut-être pas forcément me plaire, mais moi, je ne peux que vous inciter à faire attention à la manière dont vous appelez les choses. Diplomacy Feminist, pour moi, ça me... Ça me semble être un sujet. C'est-à-dire que quand on parle évidemment des violences faites aux femmes, et c'est une évidence qu'il faut travailler sur ces sujets, et je ne peux qu'y souscrire. Mais je voudrais juste vous rappeler ce qu'a causé la perte de l'AFD quand même.
perte
de l'AFD, dans l'opinion d'un certain nombre de personnes qui écrivent des bouquins, qui racontent beaucoup de bêtises, mais qui utilisent en tout cas ces termes parfois un peu mal compris ou en tout cas mal utilisés pour ensuite mobiliser l'opinion contre des actions dont on considère que ce n'est pas le rôle des organisations de l'AFD par exemple de les mener. Et je pense que peut-être que parler d'autre chose que diplomatie féministe, ça peut être aussi utile, si on ne veut pas un jour se voir reprocher des actions dont on considère qu'elles ne doivent pas être menées par le ministère de l'Affaires étrangères. Ce n'est pas par moi, mais par certains. Je pense qu'on vit des périodes compliquées où certains ne... Ils profiteront de toutes les occasions pour essayer d'en filer des coins et faire en sorte que les financements n'alliquent pas à ce genre de choses. Je le dis, je sais qu'on est capté et que c'est filmé, mais quand vous me parlez de diplomatie féministe, quand vous me dites que c'est pour se mobiliser contre les violences sexistes et faites aux femmes, ça me parle beaucoup plus. Je pense qu'il faut faire attention à la manière dont on aborde les choses et à la manière dont on les définit. Ils montent un sens. Il y a des choses aujourd'hui qui sont compliquées à défendre. On en parlera dans d'autres circonstances, mais je pense qu'il faut faire attention. Je sais que ce sont des propos qui peuvent être chocants dans ce que je dis, mais malheureusement, il y a des bouquins qui circulent en ce moment et que certaines personnes se plaisent à lire et à diffuser. On vit des périodes compliquées.
voudrais revenir un instant sur la diplomatie des métaux qui a été évoquée, juste pour dire que l'action là-dedans se déploie dans plusieurs modalités très concrètes. Il y a des partenariats qui sont conclus avec un certain nombre de pays. Le délégué interministériel aux métaux critiques et aux matières stratégiques circule dans le monde entier pour conclure ses partenariats. Benjamin Galceau. Euh... Deux, on encourage les entreprises françaises à également se déployer. On a deux acteurs formidables que sont Carrester et Solvay, qui disposent d'une grande compétence en matière de recyclage et de raffinage des métaux critiques. Donc là aussi, c'est un domaine où nous encourageons les partenaires. Trois, on prend des initiatives. Au niveau multilatéral, il y a l'Union européenne et il y a le G7 qui s'est engagé à travailler justement sur la sécurisation des approvisionnements en métro critique selon différentes modalités pour à la fois partager sur leurs besoins, identifier les nouveaux approvisionnements, etc. Donc c'est vraiment une action multidomaine. Je rencontrais aujourd'hui un de nos grands partenaires, et ça a été un de nos sujets de discussion précisément, et l'idée était vraiment de regarder les choses très précises, c'est-à-dire des matières particulières, et regarder quels partenariats on pouvait développer. L'idée étant, comme vous le savez, de sécuriser nos chaînes de valeur par la diversification, par aussi le développement de capacités nationales, parce que le recyclage c'est en France. Est-ce qu'il y avait d'autres sujets ? Et je me réjouis que l'Assemblée parlementaire de la francophonie soit dûment soutenue.
Merci beaucoup pour cette audition. En tout cas, vous pouvez compter sur nous pour continuer à essayer de défendre... Les budgets de la diplomatie française et tout ce qui gravite autour, ce sont des sujets auxquels on est particulièrement attachés. On essaye de se battre, et vous le savez, pour faire comprendre à nos collègues parfois que cette question de la diplomatie, c'est évidemment le continuum avec la défense. Ce sont des sujets majeurs qu'il faut prendre en considération dans la baisse des budgets. On parlait tout à l'heure de... une réduction de poste qui doit être réfléchie et qui doit être pensée pour essayer d'être toujours aussi efficace, et éviter de faire des tableurs Excel, comme parfois on peut le voir, pour faire des baisses drastiques de budget avec des conséquences qui peuvent être assez catastrophiques. Moi je continue de penser que notre perte d'influence est importante, elle est le corollaire de la baisse des budgets. Donc il faut qu'on continue de défendre cette position. Je continue de penser que la diplomatie est dans la dernière étape avant la guerre. Il faut qu'on y consacre des moyens. Je pense qu'on est très attendus à l'international. On le voit bien. Nous qui nous déplaçons un petit peu et qui nous voyons dans certains ambassades et qui voyons aussi des ambassadeurs ici venir nous rencontrer. On voit bien que la France est attendue et que la position de la France est évidemment scrutée. de manière très très précise par un certain nombre de pays qui attendent de voir ce que la France dit, ce que la France pense, comment la France agit. Et c'est parfois compliqué pour les parlementaires que nous sommes de voir les budgets fondre comme neige au soleil. On a bien conscience que compte tenu du contexte économique, chacun doit faire des efforts. Mais comme le disait effectivement le ministre lors de son audition la semaine dernière, la contribution du ministère des Affaires étrangères est bien supérieure à son poids dans le budget de la nation. Et il est bien évident que les diplomates et d'autres ne sont pas les premiers à les manifester devant le ministère pour se plaindre des baisses de budget. Donc ça peut être plus facile parfois de baisser les budgets à l'étranger que de les baisser en France. Mais en attendant, ça a des conséquences. Et ces conséquences, on essaie ici de les mesurer. C'est la raison pour laquelle nous avons convenu ce matin en réunion de bureau qu'un des rapports thématiques qui sera fait l'an prochain par la Commission visera à faire un bilan de l'aide publique au développement, dans un sens positif mais aussi dans un sens négatif, et de mesurer. L'impact que la baisse de ces budgets a sur l'économie française, sur nos entreprises, sur les marchés qui peuvent être accordés parfois à des entreprises françaises parce qu'elles auront été soutenues à l'étranger par les différentes structures d'aide au développement. Donc on va travailler sur cette question. Je pense que c'est important aussi de rétablir un certain nombre de vérités, même si, et je crois qu'on est assez d'accord avec le ministre là-dessus, on a eu encore un déjeuner, un dîner à OMAE il n'y a pas très longtemps avec les ONG sur cette question et il a défendu. du mon point de vue, même si je pense qu'effectivement il y a eu des actions qui n'étaient pas tout à fait en phase avec ce qu'on était en droit d'attendre, de la part de l'AFD notamment, et je crois que Christophe Lecourtier est parfaitement en phase avec ça, et que le nouveau COM met beaucoup d'énergie en tout cas à redéployer un nouveau contrat d'objectifs et de moyens qui soit en phase avec ce qu'on est en droit d'attendre, et qui est en phase aussi avec les diminutions de budget. C'est pour ça que mon intervention tout à l'heure était peut-être un peu... Un peu raide, si je puis dire, mais je pense sincèrement qu'on doit faire attention à ce qu'on fait pour ne pas prêter le flanc à celles et ceux qui voudraient qu'on diminue encore plus les budgets compte tenu d'actions qu'ils considèrent comme inutiles ou en tout cas non conformes à ce qu'on peut attendre du ministère de l'Affaires étrangères. Donc merci pour l'audition, merci pour les réponses à nos différentes interrogations et puis comptez sur nous pour essayer d'être les plus vigilants possibles à faire en sorte que le budget... soit en conformité avec nos attentes et avec nos besoins surtout. Donc merci à chacune et à chacun d'entre vous pour votre travail pour la diplomatie française.
Merci Monsieur le Président.
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