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Maintenant, vous voyez bien que c'est toujours les malades les plus précaires qui continuent de payer le plus dans ce PLFSS. Plus les années passent, plus le PLFSS qui vient d'achever sa course au Sénat hier soir est à l'image du porte-monnaie des Français vide. Insincère, il ne permet pas de trouver de nouvelles recettes sérieuses, notamment par l'arrêt d'exonération non compensé par l'État. Inéquitable, il augmente l'air de rien le reste à charge des malades en matière de soins. Malheureusement... Ce n'est pas tout. Il est complété par de nombreuses mesures indirectes qui creusent des inégalités en matière de santé. Augmentation des dépassements d'honoraires, augmentation des cotisations de mutuelles faisant face au déremboursement de médicaments, et puis... des décrets faits en catimini au mépris de tout dialogue social ou vote parlementaire. Ainsi la hausse du plafond des franchises médicales revenues cet été par vos soins après avoir été évincée du PLFSS l'an passé. Ainsi le décret de 2024 signé par Madame Vautrin permettant à l'insu de nous parlementaires et au mépris du conventionnement de l'assurance maladie des prestations dites optionnelles complémentaires à titre onéreux. où les soins sont intégralement remboursés. Mais, soudain, on vous rajoute 30 euros à la moindre consultation pour coupe-fil ou frais de gestion. La bonne affaire est faite pour le centre. Et vous voilà le dindon de la farce. En d'autres termes, si les médecins généralistes imitaient ces plateformes ou centres financiarisés, ce serait la fin du conventionnement et du tarif opposable. Or ces centres se multiplient, notamment à Paris. Celsius, par exemple, a ouvert sur ce modèle dans le 12e il y a quelques semaines. Face au démantèlement annoncé de cette protection sociale que le monde entier nous envie encore, que comptez-vous faire, madame la ministre
vous répondre, la parole est à la ministre de la Santé, madame Rist.
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice Souris. Vous parlez d'abord du reste à charge des Français qui, je le rappelle, est le plus faible des pays développés. Il est aussi en proportion des dépenses en diminution depuis 15 ans, ce reste à payer des Français. Et je voudrais le redire, notre modèle protège les plus fragiles, les personnes en ALD qui sont prises en charge à 100%, les 18 millions de Français exonérés des franchises et des plafonds, les 8 millions de personnes qui ont la C2S, les 10 millions de Français qui ont eu accès au 100% santé pour des prothèses auditives ou des soins dentaires. La soutenabilité de notre modèle face au vieillissement de la population et face aux défis économiques géopolitiques nous ont amené cet été, et nous l'assumons, à faire un transfert supplémentaire aux complémentaires et à augmenter le plafond des franchises, ce qui fera un reste à charge d'environ 10 euros en moyenne par an pour les Français. Votre deuxième partie de la question concerne finalement la lutte contre la financiarisation. On agit pour cela, Madame la sénatrice ? Je l'ai dit, je suis résolument opposée à tous les frais coupe-fil dont vous parlez depuis le 1er octobre. Les frais facturés par certaines plateformes de téléconsultation ont été stoppés à ma demande et les lieux de soins physiques dont vous parlez dans votre question, qui les pratiquent, sont dans l'illégalité et seront sanctionnés. Enfin, on a présenté avec mon collègue Serge Papin, il y a quelques semaines, un plan d'action pour lutter contre les excès de la financiarisation. soutenue par les acteurs, soutenue par les ordres. Le PLFSS que vous allez avoir à voter tout à l'heure montre aussi des mesures qui protègent les Français, le financement des SECPA, pour la présentation de la C2S pour les mineurs protégés, ou encore l'accès au dépistage sans dépassement. Mais Madame la Sénatrice, je crois que le vrai risque de pouvoir d'achat pour les Français est de ne pas voter ce budget.
Merci, ça ne répond pas complètement à ma question parce que déjà je vous ferai remarquer que le Sénat a supprimé dans ce PLFSS des recettes et fait payer les chômeurs, les malades et les travailleurs. Il y a un alignement de la CSG des allocations au chômage sur le taux de 9,2% dont compte par exemple 6,2%. Maintenant vous voyez bien que c'est toujours les malades les plus précaires qui continuent de payer le plus dans ce PLFSS.
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