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Je vais vous inviter à prendre place pour que nous puissions démarrer à 8h. Vous dire que notre emploi du temps ce matin est contraint, c'est un euphémisme. Avec une première contrainte, c'est celle du ministre qui devra repartir vers 9h45, c'est ça à peu près. Donc ça nous laisse 1h45. Mais vu le nombre de demandes de prise de parole, je vous inviterai une fois n'est pas coutume à être... très synthétique et essayer, je sais que ce n'est pas facile, d'éviter les questions très locales, puisqu'il y a 49 commissaires et il y a forcément 49 au moins situations particulières qui intéressent le ministre des Transports, plutôt d'essayer d'être un peu ou généraliste ou un peu plus éloigné du terrain, même si nous représentons chacun de nos territoires. La règle, c'est que nous serons vraiment contraints d'arrêter, puisque M. le ministre est amené à nous quitter. Donc faisons en sorte de pouvoir poser l'ensemble des questions. Mais vous verrez qu'avant, il y a un petit mot introductif de ma part très court. Il y a les trois rapporteurs pour avis qui seront amenés à intervenir, M. le ministre, et puis ensuite les questions. Donc voilà. Monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec un grand plaisir et non sans une certaine émotion, en ma qualité de président de la commission, que nous accueillons Philippe Tabarro, ministre des Transports, notre ancien collègue qui, comme à l'accoutumée, dépose déjà la veste. Il y a deux semaines, le contrat de performance entre l'Etat et SNCF Réseau, qui a été signé ce jeudi 12 novembre, a fait l'objet d'un échange nourri. entre les commissaires et les principales parties prenantes à ce contrat. Ce document ambitieux entend traduire concrètement pour le transport ferroviaire le nouvel élan que vous avez tâché d'insuffler pour nos infrastructures de transport, tout mode confondu, dans le prolongement des travaux de la conférence Ambition France Transport qui s'est déroulée de mai à juillet 2025. Vous n'ignorez pas que pour sécuriser les financements indispensables à nos transports, il est impératif que le projet de loi cadre sur le développement des transports aille au terme de la navette parlementaire. L'année passée, mon prédécesseur Jean-François Longeau vous interrogeait sur le calendrier envisagé et plus précisément sur le délai dans lequel l'inscription de ce texte à l'ordre du jour du Parlement interviendrait. Nous avons bien avancé depuis lors au Sénat, mais nous attendons encore le passage du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Pensez-vous, Monsieur le Ministre, cher Philippe, que nos collègues députés seront en mesure d'examiner en séance publique le texte qui a été adopté en commission ? Bien entendu, en attendant l'entrée en vigueur de cette loi cadre, il nous revient d'ores et déjà d'étuyer les dispositions de ce PLF relatif au transport. Sans plus tarder, je laisse donc la parole à nos rapporteurs pour avis, Stéphane Demilly sur les crédits relatifs au transport aérien, Jean-Marc Delia sur les crédits relatifs au transport ferroviaire, fluvial et maritime, et Olivier Jacquin sur les crédits relatifs au transport routier. Vous pourrez ensuite, bien évidemment, M. le ministre, leur répondre. Sans plus tarder, je donne la parole à Stéphane
Demilly. Merci Monsieur le Président, bonjour Monsieur le Ministre, cher Philippe, mes chers collègues, je souhaite naturellement poser quelques questions liées à ma fonction de rapporteur pour avis sur les crédits aériens. Monsieur le Ministre, nous pourrions prendre de la hauteur pour aborder l'aérien, mais malheureusement c'est la chute sans précédent du trafic aérien en France en 2026 que je souhaite évoquer. Alors que celui-ci progresse partout en Europe, il baisse effectivement en France. Comment expliquez-vous ce décrochage de la France par rapport au reste de l'Europe ? Ma deuxième question porte sur le contrôle aérien français. Je ne reviendrai pas sur la piètre performance particulièrement inquiétante de notre pays en 2025 et préfère regarder l'avenir. Comment comptez-vous redresser la barre dans les prochaines années pour que nous ne soyons plus le champion européen du retard ? Le coûteux protocole social va-t-il enfin porter ses fruits ? Les investissements de la DGAC pour moderniser son outil de travail ont-ils des résultats concrets ? Sur les questions de fiscalité maintenant, Monsieur le Ministre, je tiens à évoquer l'effet du barème TSBA décidé en 2025. Un effet, vous le savez, délétère pour l'aviation commerciale française et mortifère pour l'aviation d'affaires dont le pavillon national a quasiment disparu. La part de marché est en reprise par d'autres, parfois à la limite de nos frontières, ce qui fait que nous n'avons rien gagné sur le plan environnemental mais perdu beaucoup d'emplois. Toutefois, je suis soulagé que ce PLF signe une trêve fiscale pour le transport aérien et me réjouit même des mesures prises en faveur des passagers ultramarins. Je m'interroge cependant sur plusieurs dispositions. Le PLF prévoit de plafonner l'affectation du tarif de l'aviation civile à la DGAC, les sommes restantes étant reversées au budget général de l'État. La Commission a adopté hier un amendement à mon initiative pour supprimer cette mesure. En effet, le TAC a été défini pour financer les dépenses de la DGAC. Si les recettes sont plus élevées que les dépenses financées, il faut baisser la taxe, pas la désaffecter. Quel regard portez-vous sur cet amendement ? Je souhaite maintenant aborder un sujet qui me tient particulièrement à cœur, qui est celui de la protection des riverains qui subissent la pollution sonore aérienne. Monsieur le ministre, vous avez annoncé un grand plan d'assonorisation et je vous en félicite. Je vois que vous avez écouté les excellentes recommandations du rapport d'information de Guillaume Chevrolier et Gilbert-Luc Devina sur ce sujet. Ce sont les compagnies aériennes elles-mêmes qui financent cette politique au travers du paiement de la TNSA. Or, la dernière loi de finances a donné lieu à un hold-up de l'État sur les recettes de la TNSA. 35 millions de trésoreries ont été prélevées et l'affectation de la TNSA à l'insonorisation des logements a été plafonnée à 40 millions sur 48 millions de taxes. Et l'État récidive cette année en renouvelant cette désaffection partielle. La Commission a donc adopté un amendement pour revenir sur cette économie de bout de chandelle au détriment de la santé de nos concitoyens les plus défavorisés. Vous devinez aisément ma question, Monsieur le Ministre, si vos collègues d'Aubercy détournent les recettes de la taxe sur laquelle est assis le financement du plan d'insonorisation, comment comptez-vous financer ce plan ? Ne craignez-vous pas que l'engouement des riverains pour ce dernier entraîne un embouteillage de demandes insatisfaites, faute de moyens suffisants ? Pour imaginer et pour imager plutôt la situation, vous avez ouvert un open bar, mais il n'y a pas assez de bouteilles. Je souhaite enfin, pour terminer, vous poser deux questions sur la décarbonation du transport aérien. Le PNF prévoit un ambitieux mécanisme de soutien aux carburants durables de synthèse, produit en France. J'ai proposé hier à la Commission d'affecter une partie des recettes issues du marché carbone européen, son financement. Il me paraît de bon sens que le produit de marché carbone soit utilisé pour la décarbonation de notre économie. Quel regard portez-vous sur cette proposition ? En outre, vous semble-t-il opportun d'élargir ce mécanisme de soutien aux biocarburants d'aviation avancés, également indispensables pour décarboner l'aviation. Pour décarboner cette aviation, il faut également et surtout des aéronefs moins consommateurs de carburant. C'est ce à quoi travaille la filière aéronautique française et européenne. Le président de la République, vous le savez, s'était engagé à ce que l'État soutienne à hauteur de 300 millions d'euros par an la filière jusqu'en 2030. Or, pour 2027, le moins que l'on puisse dire est que la promesse est loin d'être tenue, puisque l'action budgétaire destinée à financer la recherche aéronautique civile est dotée de la rondelette somme de 0 euro. Nous avons adopté hier un amendement pour corriger cette situation, partiellement inquiétante pour le secteur industriel, aussi stratégique, premier contributeur à la balance commerciale du pays. Monsieur le ministre, j'espère que vous montrez au front avec votre collègue chargé d'industrie, pour arracher un avis favorable de Bercy à cet amendement, c'est tout l'avenir de la première filière exploitatrice française qui est en jeu.
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, cher Philippe, chers collègues. Monsieur le Ministre, je souhaitais donc que vous posiez plusieurs questions en ma qualité de rapporteur pour avis sur les transports ferroviaires, fluviales et maritimes. Je commence par le transport ferroviaire et je tiens tout d'abord à saluer la signature du contrat de performance entre SNCF Réseau et l'Etat. à propos duquel nous avons organisé une table ronde particulièrement intéressante il y a deux semaines, et je ne peux que me réjouir que ce contrat mette un terme à la spirale de dégradation du réseau. Il a aussi le mérite de briser un tabou. Il acte l'impossibilité d'un autofinancement du réseau ferroviaire et prévoit d'utiliser des financements externes pour le réseau. Ma première question est la suivante. Quelle recette vous semble mobilisable pour le réseau ferroviaire dès 2008 ? La taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, la tilde ? Les certificats d'économie d'énergie ou d'autres recettes ? En évoquant les financements pour le réseau, il m'est impossible de ne pas évoquer le projet de loi cadre que vous avez initié et porté sur le développement des transports. Sans oublier l'attendue loi de programmation à ce sujet. Avez-vous eu des assurances pour une inscription prochaine du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, inscription primordiale pour l'avenir de nos transports ? Vous le savez, le contrat est soumis à l'avis de l'autorité régulation de transport. Or, cette dernière est en grande difficulté financière car ses crédits sont depuis des années inférieurs à ses dépenses de fonctionnement. En conséquence, son fonds de roulement est maintenant complètement épuisé. D'où ma question. Quel regard portez-vous sur l'affectation d'une fraction de la tilde à l'ART afin de régler une bonne fois pour toutes l'enjeu de son financement ? J'en viens à ma quatrième question. A la deuxième partie du PLF, celle-ci prévoit, je cite la documentation budgétaire, une économie de 52,5 millions d'euros relative à la fin de la compensation aux régions Hauts-de-France, centre Val-de-Loire et Grand-Est des transferts des trains d'équilibre du territoire. L'État avait en effet transféré la gestion de certains trains d'équilibre du territoire devenus des TER à certaines régions. L'arrêt de cette compensation constitue donc un transfert de charges de l'État vers les régions concernées. Monsieur le ministre, cette décision pourrait engendrer des difficultés financières pour les régions concernées. est menée à une diminution de l'offre sur les lignes touchées. Surtout, elle me semble porter atteinte à la crédibilité de la parole de l'Etat dans son dialogue avec les collectivités territoriales dont je sais que vous êtes très attaché. Monsieur le ministre, est-vous prêt donc à faire machine arrière sur cette mesure ? J'ai mentionné l'enjeu de crédibilité de la parole de l'Etat et il me faut donc vous poser une cinquième question sur l'article 42 de ce PLF en 2023. Île-de-France Mobilité et l'État ont signé un protocole de financement, reposant notamment sur l'affectation de recettes fiscales pour assurer le bon fonctionnement des transports publics franciliens. Cet accord prévoit une clause de revoyure en 2027. Or, l'article 42 du PLF prévoit le transfert d'une fraction du produit de la taxe additionnelle à la taxe de séjour d'IDFM à la SGP, en arguant que son produit est supérieur aux attentes. Cette mesure, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation avec IDFM, permettrait de conforter le système de financement de la SGP, sans que celui-ci soit remis en question si cette disposition n'était pas adoptée. IDFM risque tout simplement de réduire son offre pour absorber cette perte de recettes imprévues. Je tiens à formuler deux remarques à ce sujet. Cette décision pose un problème de méthode. On ne peut pas signer un contrat qui comporte une clause de revoyure avec une AOM et changer les règles années précédant cette échéance. Quel dommage ! Cette décision prise de manière unilatérale n'est pas vraiment acceptable. Êtes-vous prêt donc à attendre la clause de revoyure de 2027, c'est-à-dire une année, au lieu de préempter un an plus tôt le résultat des négociations ? Ensuite, je m'interroge sur la cohérence de la mesure, puisque le projet de loi de finances de fin de gestion réaffecte une partie de l'IFER au détriment de la SGP à hauteur de 20 millions d'euros. Comment donc justifier en même temps que le budget de la SGP en 2026 soit si élevé qu'on puisse lui prélever des recettes pour l'Etat et si faible à partir de 2027 qu'il faille lui affecter des recettes au détriment d'IDFM ? S'agissant à présent du transport maritime, la décarbonation de ce secteur présente un surcoût estimé entre 75 et 110 milliards d'euros sur la période de 2023-2050. Pour les amateurs français, la loi de finances initiales en 2026... avait prévu une enveloppe de 70 millions d'euros pour les soutenir dans cette transition à travers un appel à projet de l'ADEME. Soit 20 millions d'euros que la promesse initiale formulée par le gouvernement lors du comité interministériel de la mer de 2025 qui s'est tenu à Saint-Nazaire, le PLF en 2027 affiche une ambition encore plus faible puisque l'enveloppe prévue n'est que de 40 millions d'euros. Ce montant est à mettre au regard des recettes générées par le transport maritime via le système d'échange de quotas carbone en France qui serait de l'ordre de 300 millions d'euros cette année et qui pourrait atteindre 500 à 600 millions d'euros l'année prochaine. En 2026, seules une vingtaine de projets d'investissement d'armateurs seront retenus pour l'appel à projets de l'ADEME et peut-être encore moins l'année prochaine vu le calibrage actuel de l'enveloppe prévue. Pourtant, selon les armateurs de France, 90 projets sont mûrs et pourraient être lancés dès aujourd'hui si l'enveloppe de ce dispositif était portée à 200 millions d'euros. Monsieur le ministre, seriez-vous prêt à soutenir un rehaussement de cette enveloppe en 2027 comme cela a été proposé à l'Assemblée nationale ? des grands ports maritimes. En 2026, la dotation de soutien aux opérations de dragage a été réduite de 25 millions d'euros pour s'établir à 67,5 millions d'euros, tandis que 20 millions d'euros ont été alloués au régime de pénibilité des dockers. En 2027, ces équilibres sont maintenus et on peut qu'un, compte tenu de la hausse du prix du carburant, une détérioration du taux de couverture des dépenses de dragage des GPM. Cette situation pénalisera directement la capacité d'autofinancement des ports et pourrait les contraindre à réviser à la baisse leurs programmes d'investissement au profit de leurs dépenses courantes. Ma dernière question, Monsieur le Ministre, le gouvernement a-t-il prévu d'autres mécanismes de cofinancement pour soutenir la capacité d'investissement des grands ports maritimes, notamment en matière de transition écologique ? Je vous remercie. Merci. Olivier Jacquin.
Merci Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues. Avant toute chose, j'aimerais exprimer une vive inquiétude face à la débudgétisation croissante des moyens dédiés aux mobilités durables du fait d'un recours accru au certificat d'économie d'énergie depuis deux ans. On estime que l'enveloppe... dédiée aux transports routiers via les C2E est de l'ordre de 1,7 milliard en 2026 et cette tendance risque de s'amplifier avec le plan d'électrification lancé par le gouvernement. A cette boîte noire s'ajoute celle des crédits ETS qui échappent aux contrôles parlementaires. Si je me réjouis que des financements soient identifiés pour les transports, on ne peut nier un dévoiement des C2E qui d'outils incitatifs aux économies d'énergie sont devenus un instrument de financement des politiques publiques dans un contexte budgétaire contraint, sans contrôle parlementaire. Pire, ce mécanisme particulièrement opaque repose sur un fonctionnement que je qualifierais de brutal. Les acteurs de l'autopartage en ont récemment fait les frais. La fiche C2E les concernant vient d'être supprimée sans la moindre concertation, alors que le gouvernement s'est engagé il y a un an à peine à atteindre un objectif de 70 000 véhicules en autopartage d'ici 2031. C'était la première fois qu'un ministre appuyait ainsi. L'autopartage, je tiens à le saluer. Et le secteur du vélo n'est pas épargné non plus. La Fédération des usagers de la bicyclette risque la liquidation judiciaire d'ici la fin d'année du fait de l'arrêt prématuré du programme C2E, mon vélo de A à Z qu'elle portait. Sur une note plus positive, on peut tout de même se réjouir de l'annonce d'une aide supplémentaire de 2000 euros pour les véhicules intermédiaires de catégorie L7 via les C2E à compter du 1er janvier 2027. Donc vous avez compris que c'est une critique nuancée. On est content d'avoir la recette des C2E, mais le fonctionnement est tout de même à revoir. En tout état de cause, il y a urgence à remettre à plat le modèle de financement des transporteurs. Et comme mes collègues précédemment, je forme le vœu qu'une inscription avant la fin février. et du projet de loi cadre sur les transports à l'Assemblée nous permettent d'avancer sur ce sujet. S'agissant spécifiquement du financement de la route, je regrette vivement que la question de l'avenir du modèle concessif ait été tranchée si rapidement lors de la conférence Ambition France Transport. Des alternatives à la poursuite du modèle actuel existent, par exemple à travers la création d'un établissement public qui prendrait en charge le réseau routier national. Au-delà de la seule loi cadre, Il me semble important qu'un travail soit mené par notre commission avec une réflexion collective et approfondie sur ce sujet finalement très compliqué. Cette question de méthode étant posée, je souhaiterais à présent aborder plus précisément 5 points relatifs à mon avis budgétaire sur les transports routiers. Le premier concerne les mobilités actives. Les restrictions budgétaires ont conduit à sacrifier le plan Vélo et Marche lancé en 2023, dont l'objectif était de parvenir à 100 000 km de pistes cyclables en 2030 grâce à une enveloppe annuelle de 250 millions d'euros seulement. Dans les zones rurales, ce désengagement brutal de l'Etat a interrompu les dynamiques à l'œuvre et conduit de nombreuses collectivités territoriales à reconsidérer leurs priorités en matière d'investissement. C'est pourtant là que les besoins sont les plus criants. Selon une étude du réseau Vélo et Marche, le taux de cyclabilité de la voirie, qui est de 4% en moyenne à l'échelle nationale, atteint à peine 1,9% en zone rurale contre 15,8% dans les grands centres urbains. Une vraie fracture. Les habitants des zones peu denses démontrent en outre une appétence certaine pour le vélo, renforcée par la flambée du prix du carburant. Il y a ainsi augmenté de 24% entre septembre 2025 et septembre 2026. C'est également en zone rurale que la mortalité des cyclistes est la plus forte. Elle continue à s'accroître. Plus 49% de mortalité hors agglomération entre 2019 et 2025. Faute d'infrastructures suffisantes alors qu'elles diminuent en agglomération. Le PLF pour 2027 ne prévoit que 30 millions d'euros d'autorisation d'engagement. faveur des infrastructures cyclables, ce qui est incompréhensible dans le contexte de crises énergétiques sans précédent que nous traversons. Monsieur le ministre, plutôt que des mesures de compensation de la hausse du prix des carburants court-termiste et pesant lourdement sur les finances publiques, ne serait-il pas plus judicieux ? d'investir massivement dans les infrastructures cyclables comme l'ont fait d'autres pays, à l'instar de la Belgique sur laquelle nous avons des décennies de retard. Cela permettrait non seulement de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, mais aussi d'offrir à tous les Français une alternative à la fois économique, écologique et pérenne à la voiture individuelle. pour leur trajet du quotidien. J'insiste particulièrement sur l'efficacité énorme de l'argent public investi sur la vélo qui permet un report modal particulièrement peu coûteux. Mon deuxième point concerne le financement des AOM. Le versement en mobilité régionale et rurale institué en loi de finances pour 2025 devait permettre de soutenir financièrement les AOM rurales grâce à l'affectation d'une fraction de 10% de son produit. Malheureusement, force est de constater que ce dispositif ne tient pas ses promesses. Au premier trimestre 2026, dans les six régions ayant prévu de lever cette contribution, le montant alloué aux AOM rurales est seulement de l'ordre de 30 000 à 40 000 euros en moyenne, soit une somme très modeste en comparaison. Je remercie d'autant plus cette situation que nous avions œuvré ensemble pour porter cette mesure. Près de 7 ans après la LOM, il est urgent de trouver une solution de financement pérenne et adaptée aux réalités des AOM en zone peu dense. Seriez-vous prêt à travailler avec nous un assomplissement des conditions pour lever le versement de mobilité dans ces territoires, comme je le propose depuis des années et je vais le proposer encore par amendement à l'instant. également pleinement les défis auxquels sont confrontés les AOM urbaines qui doivent franchir un mur d'investissement pour amplifier leur offre de transport collectif et verdir leur flotte de bus et d'autocar. Je suis convaincu qu'une partie de la solution réside dans une diversification de leurs ressources financières. A ce titre, ne pourrions-nous pas nous inspirer du modèle de financement du GPSO qui repose sur une taxe additionnelle à certains impôts locaux pour les communes concernées pour soutenir le financement des transports collectifs déployés par les AOM en tirant parti des hausses de valeurs foncières générées par ces services. J'en arrive à mon troisième point. Aujourd'hui, de nombreuses communautés de communes qui avaient renoncé à prendre la compétence mobilité en 2021 réévaluent leur position face à l'urgence climatique et à l'essor des mobilités actives et partagées. En parallèle, certaines communautés de communes qui avaient pris la compétence mobilité se trouvent finalement dans l'incapacité de l'exercer compte tenu de blocages politiques empêchant l'instauration du VM. Les équipes municipales viennent d'être... renouvelé. et des élections régionales se tiendront en 2028, ne faudrait-il pas profiter de cette échéance pour, à tout le moins, relancer un dialogue entre les intercos et les régions pour réexaminer la prise de compétences mobilité. Mon quatrième point concerne la mobilité solidaire qui demeure le parent prouve des politiques de transport, alors même que la LOM avait pour ambition de garantir un droit à la mobilité pour tous. A ce jour, seules huit collectivités territoriales, principalement dans les Hauts-de-France, auraient... élaborer des plans d'action communs en matière de mobilité solidaire, PAMS. Ne faudrait-il pas fixer un délai limite aux collectivités pour élaborer les PAMS, alors que la précarité mobilité, qui aggrave toutes les précarités, continue de s'accroître ? Monsieur le ministre, vous défendez à juste titre l'adoption d'une loi de programmation dans le domaine des transports et le rehaussement des trajectoires d'investissement en la matière. Quels moyens allez-vous mettre en œuvre pour lutter activement contre la précarité mobilité ? ainsi garantir que ces investissements publics massifs à venir profitent effectivement à tous. Je m'inquiète également des résultats plus que mitigés du leasing social qui n'a permis de toucher ni la cible des ménages les plus modestes, ni de massifier l'accès aux véhicules électriques, faute d'un dimensionnement suffisant. Pourtant, la saturation des guichets à chaque lancement du dispositif témoigne de besoins réels et massifs. Que pensez-vous de l'idée ? formulée par Transport et Environnement et transuite dans une proposition de loi récemment déposée par notre collègue Daniel Salmon, de mettre en place un leasing social à partir d'un parc public d'un million de véhicules électriques. qui serait financé et détenu par la Caisse des dépôts, avec un loyer réduit et une durée de location portée à 11 ans. Je vous remercie pour votre attention. Peut-être que j'étais un peu long, mais je pense qu'une fois par an, avoir le ministre une heure avant le budget me semble un minimum.
Merci mes chers collègues rapporteurs pour la richesse de vos questions. Je cède bien volontiers la parole à monsieur le ministre.
monsieur le président. Si vous me permettez, je fais un propos liminaire qui je pense va répondre en partie aux questions et aux interrogations à la fois de vous monsieur le président et également à... Les interrogations des rapporteurs et je me réjouirai de répondre en détail à tous les points qu'ils ont soulevés en sachant que je vois une fois de plus que... que tout change et rien ne change dans cette maison tout change parce que je vois un renouvellement assez important des membres de cette belle commission et je félicite les nouveaux entrants et je suis ravi de retrouver les anciens avec qui j'ai eu l'honneur et le bonheur de travailler et puis pour le reste je vois que rien ne change parce que On retrouve des rapporteurs qui ont bien bossé le sujet, comme d'habitude, avec j'imagine un certain nombre d'auditions, avec des questionnaires plus pertinents les uns que les autres, grâce à des administrateurs remarquables également. Je me félicite de la tenue de cette commission, parce que je sais que derrière tout ça, il y a un vrai travail de fond qui fait la fierté du Sénat dans notre République. Monsieur le Président Martin, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Jean-Marc Olivier Stéphane, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le WIB, je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui devant votre commission à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2027. Vous connaissez mon attachement. Alors il y a un changement aussi de mon côté. Quand j'étais dans la commission, je n'avais pas de lunettes. Et vous voyez, en deux ans au gouvernement, j'ai perdu la vue. Vous connaissez mon attachement particulier. Je ne vous conseille pas d'être ministre, les amis, pour ceux qui veulent continuer à voir. Vous connaissez mon attachement particulier à cette commission, au sein de laquelle j'ai eu le plaisir de siéger. On salue l'arrivée du sénateur rejoint. Discrètement, il a essayé. C'est donc toujours avec vraiment une émotion particulière et surtout beaucoup de plaisir que je reviens vers vous. Je sais combien les sujets que nous allons aborder aujourd'hui vous tiennent à cœur parce qu'ils touchent directement à l'aménagement de nos territoires, à leur attractivité, à la vie quotidienne de nos concitoyens. L'année dernière, je vous présentais un budget qui constituait une première traduction des conclusions d'Ambition France Transport. cette réflexion collective que j'ai souhaité engager dès les premiers mois de mon mandat, avec plus d'une soixantaine d'experts, parmi lesquels plusieurs parlementaires. dont certains sont ici présents de la Commission. Je pense bien sûr à Olivier Jacquin, je pense à Franck Dersaint, je pense également au président Longeau, je pense aussi à deux de nos collègues qui ont beaucoup travaillé sur ces sujets et qui ne sont plus de cette Assemblée, qui sont encore de ce monde. J'ai de leurs nouvelles régulièrement, que ce soit le sénateur Mandéli ou le sénateur Fernick. Je veux une nouvelle fois les remercier. pour leur contribution à ces travaux. Nous avions posé les bases d'une stratégie de long terme avec trois grandes priorités. Régénérer nos infrastructures, construire un modèle de financement durable et puis accélérer la décarbonation de nos mobilités. Un an plus tard, nous avons franchi plusieurs étapes importantes. Je pense évidemment au projet de loi cadre relatif au développement des transports directement issus des conclusions d'Ambition France Transport et que le Sénat... vous l'avez rappelé, a adopté à une très large majorité en avril dernier, après des débats passionnants. Je veux vraiment saluer le travail considérable qui a été accompli par votre Assemblée, et tout particulièrement par cette commission, adoptée en commission du... Développement durable à l'Assemblée nationale, je souhaite naturellement, comme vous l'avez demandé, qu'il puisse désormais être inscrit en séance publique et idéalement dès le début de l'année 2027 à l'issue des discussions budgétaires. En tout cas, je pèserai de tout mon poids qui reste conséquent malgré les quelques kilos que j'ai perdus depuis ces années, que vous avez remarqué immédiatement, et notamment la sénatrice Bonnefoy. Voilà, donc j'essaierai de peser tout mon poids pour cette inscription qui est indispensable. Ce texte porte une ambition fondamentale, inscrire enfin les investissements dans les infrastructures de transport dans une programmation de long terme en donnant la priorité à la régénération et à la modernisation des réseaux. Vous le savez aussi bien que moi, les politiques de transport ne peuvent pas se construire à l'échelle d'un seul budget, ni même d'une législature. Une voie ferrée, un pont, une écluse, un chenal portuaire, une autoroute ne se régénèrent pas au rythme des échéances électorales. Les investissements que nous décidons aujourd'hui engagent notre pays pour plusieurs décennies. C'est précisément ce qui donne du sens à la loi de programmation et je sais combien votre commission est attachée à cette exigence de visibilité. Vous avez raison, c'est dans cet esprit que j'ai défendu le budget des transports pour 2027. Alors dans un contexte de finances publiques que chacun connaît et que je ne vais pas rappeler, je veux souligner que les transports figurent parmi les rares budgets dont les moyens sont préservés. Les crédits consacrés aux infrastructures et aux services de transport progressent de 2,7% pour atteindre 11,6 milliards d'euros. Cette progression peut paraître modeste au regard des besoins que je ne sous-estime pas, puisque j'ai été à la place de ces messieurs il y a quelque temps. Mais elle représente un effort réel dans le contexte actuel et traduit... Un choix politique assumé, nous devons nous donner les moyens d'entretenir notre réseau. C'est l'une des grandes conclusions d'Ambition France Transport, c'est le principe qui guide le projet de loi de cadre et celui qui irrigue le PLF 2027. Pour entrer dans le détail sur le programme 203, que vous connaissez maintenant très bien, des infrastructures et services de transport, il progresse de 228 millions d'euros en crédit de paiement. Cette évolution repose principalement sur trois mouvements, une hausse de 108 millions d'euros des crédits consacrés aux infras ferroviaires, principalement liés à l'indexation des redevances d'accès TER-TET versées par l'Etat à réseau. Une augmentation de 87 millions pour le transport aérien dont les crédits atteignent 149 millions d'euros afin notamment, et ça a été dit par le rapporteur de Milly, financer les frais et indemnités liées à la fin au renouvellement des concessions aéroportuaires, particulièrement en Outre-mer et les autres mesures, on en parlera dans le cadre du BACA. Enfin, une progression de 13 millions d'euros des crédits d'entretien routier qui répond à notre volonté de ne plus laisser se dégrader le patrimoine routier national. Je souhaite également insister à... parce que c'est des débats qu'on a eu à de nombreuses fois dans cette commission et je sais combien vous êtes attachés à ce sujet. Insister sur le soutien aux frais de ferroviaire qui constitue toujours une priorité constante de notre action. En 2027, nous maintenons plus de 380 millions d'euros d'aides directement consacrées à l'exploitation du frais de ferroviaire et du transport combiné. S'agissant maintenant de la FIT France, son budget prévisionnel progresse de nouveau de près de 4%. Les dépenses d'intervention de l'Agence atteindront ainsi près de 3,9 milliards d'euros en 2027. Cette progression bénéficie à l'ensemble des modes et traduit concrètement la priorité que nous donnons à la régénération et à la modernisation des réseaux. Les investissements ferroviaires hors CPER... représenteront plus de 1,5 milliard d'euros, dont 809 millions pour les grands projets et le franchissement alpin, 409 millions pour les infras, les matériels roulants, les trains d'équilibre du territoire et 76 millions pour le fret. Les moyens consacrés à la régénération, à la modernisation du réseau routier national passeront de 750 à 800 millions d'euros, progression de 7%, investissements fluviaux. poursuivent leur progression et notamment avec la montée en puissance du canal Seine-Nord-Europe. Enfin, les crédits consacrés aux contrats de plan État-région atteindront 930 millions d'euros. Concernant le budget annexe, le fameux CA contrôle d'exploitation aérien, les crédits de paiement progressent de plus de 8% pour atteindre 2,62%. 2 milliards contre 2,43 milliards en 2026. Cette hausse permettra de poursuivre la modernisation indispensable de notre contrôle aérien, notamment à travers des investissements dont les systèmes de navigation aérienne, l'innovation technologique, permettra également de renforcer les moyens humains, sans dire recrutement supplémentaire sont prévus afin d'accélérer la formation et le recrutement de contrôleurs aériens, tandis que le plafond d'emploi sera relevé à 108 ETP. L'objectif est double, résorber la dette technologique accumulée par notre navigation aérienne et disposer des effectifs nécessaires pour accompagner durablement la reprise du trafic que nous appelons de nos voeux. Cela doit se faire tout en poursuivant la trajectoire de désendettement de ce budget annexe. Mais moderniser le transport aérien, c'est aussi mieux protéger... Comme l'a dit le sénateur de Milly, les populations qui vivent à proximité des aéroports. J'ai donc souhaité sur le plan national d'insonorisation annoncer l'an dernier qu'il entre en vigueur dès le 1er janvier 2027. Il y a eu un décret qui a été soumis au Conseil d'Etat et nous attendons dans les jours qui viennent sa décision. Le projet de décret. Le décret prévoit quoi ? Il prévoit de porter à 100% pendant trois ans la prise en charge des travaux d'insonorisation des logements éligibles tout en revalorisant de 15% les plafonds d'aide. On le détaillera peut-être tout à l'heure dans les réponses, le problème de ce... Le problème de ce plan national d'insonorisation, c'est qu'il ne couvrait pas, il y avait un reste à charge beaucoup trop important pour des personnes qui n'en avaient pas les moyens, d'où une sous-consommation. Et quand il y a sous-consommation, vous l'avez dit très poliment, sénateur de Milly, nos amis de Bercy, immédiatement n'aiment pas ce qui est sous-consommé, le récupèrent rapidement. Donc je pense qu'à travers ce plan d'insonorisation, on pourra faire en. trois années au moins en tout cas, beaucoup de travaux indispensables sur un plan environnemental. Cela permettra de réduire, je l'ai dit, le reste à charge des riverains, accélérer la sonorisation de quelques 42 000 logements encore éligibles autour de nos grands aéroports. Notre deuxième responsabilité est celle de la décarbonation et de la résilience des transports. Les événements de ces derniers mois nous ont rappelé à quel point ces deux enjeux sont liés. L'épisode caniculaire de cet été a une nouvelle fois mis en lumière la vulnérabilité de nos infrastructures face aux dérèglements climatiques. Nos routes, nos voies ferrées, nos ouvrages d'art doivent désormais être adaptées à des phénomènes qui sont de plus en plus fréquents et de plus en plus intenses. Dans le même temps, la crise au Moyen-Orient et les tensions qu'elle a provoquées sur les carburants ont rappelé notre dépendance persistante aux énergies fossiles. Nous avons alors répondu à l'urgence, notamment en mobilisant plus de 200 millions d'euros d'aide au bénéfice des transporteurs routiers. Mais nous ne pouvons pas nous contenter de répondre aux crises les unes après les autres. Notre responsabilité est aussi de réduire durablement ces vulnérabilités en adaptant nos infras aux changements climatiques, en décarbonant chaque mode de transport et en développant des alternatives crédibles à la route partout où cela est possible. Le premier levier reste évidemment le report modal. rendre le train, les transports collectifs, le transport fluvial plus fiable, plus performant, plus attractif. En 2027, 1,3 milliard seront consacrés au Grand Paris Express. On en a parlé, une progression de 10%. S'agissant plus particulièrement du ferroviaire, je veux m'arrêter sur une avancée majeure la semaine dernière et merci les uns et les autres de l'avoir rappelé dans le président Martin que Jean-Marc Delia... Je sais que vous êtes un certain nombre à suivre ce dossier tellement important parce que vous avez compris que c'était quelque part l'investissement dans le réseau, la mer des batailles. J'ai eu l'occasion en effet de signer dans la nuit du... du 12 au 13 novembre avec le président de SNCF Réseau, Mathieu Chabanel, et en présence de Jean Castex, le nouveau contrat de performance entre l'Etat et SNCF Réseau. Nous l'avons signé sur un chantier de renouvellement de voies, donc sur le terrain, entre Clamart et Trappes. Parce que je souhaitais que cet engagement soit pris au plus près de la réalité du réseau et de celles et de ceux qui travaillent chaque jour et surtout chaque nuit à sa régénération. Ce contrat constitue une traduction concrète des engagements pris lors d'Ambition France Transport. L'ancien sénateur de cette commission que je suis, qui avec un certain nombre d'entre vous a tellement décrié le précédent contrat performance en le surnommant entre nous le contrat de sous-performance. Je ne sais toujours pas qu'il y a la paternité, je pense que c'est moi, mais le sénateur Jacquin pense que c'est lui, mais ça doit être au milieu. En tout cas, on a pu constater pendant toutes ces années combien ce contrat n'était pas à la hauteur des attentes. arrivant à ce ministère, je ne peux pas avoir critiqué tellement ce contrat pour ne pas faire quelque chose pour pouvoir le rehausser, et le rehausser de manière significative à hauteur d'un milliard et demi supplémentaire, et surtout d'une augmentation de 50% par rapport au contrat précédent. Alors cette ambition suppose naturellement de mobiliser de nouvelles ressources. J'ai également annoncé de manière concomitante pour montrer que ce n'était pas qu'un effet d'annonce, que derrière ça il y avait des financements. Pour la première fois, pour le ferroviaire, et on en reparlera tout à l'heure quand je répondrai au sénateur Jacquin, la question des certificats d'économie d'énergie à hauteur de 241 millions d'euros, qui va permettre de financer des opérations de régénération, de modernisation du réseau, et ça dès 27 et 28. Immédiatement, beaucoup s'inquiéter. dans le cadre d'Ambition France Transport, du financement, notamment entre 28 et 32, du fameux bridge, où il fallait trouver des financements avant que les concessions autoroutières ne puissent donner pleinement les financements nécessaires. Voilà plus qu'une piste de solution, une solution concrète qui est maintenant totalement utilisable et le plus rapidement possible des 27. Le PLF comporte par ailleurs plusieurs mesures qui sont destinées à accélérer cette décarbonation. Je pense au soutien à l'électrification des poids lourds, au développement des carburants de synthèse pour l'aviation, mon cher Stéphane, ou encore l'accompagnement de l'électrification des navires aquais, un sujet qui me tient particulièrement à cœur et qui a été initié en Méditerranée et qui maintenant est en train d'arriver dans tous nos ports. Notre politique écologique ne consiste donc pas à opposer les modes de transport, mais à décarboner chacun d'entre eux avec les outils, qui soient les outils les plus adaptés. Et parce que la résilience de nos infrastructures ne se limite pas aux changements climatiques, j'ai également confié à Bernard Attali. qui n'est pas Jacques Attali, je le précise, puisque certains me posaient la question. C'est son frère qui a été président d'Air France et qui a beaucoup œuvré pour le transport. Une mission visant à identifier les réponses à apporter aux grandes vulnérabilités de nos réseaux, qu'il s'agisse de risques climatiques, de cybermenaces, un vrai sujet dont on aura peut-être l'occasion de reparler dans la commission, encore des enjeux assuranciels. Je souhaiterais à présent évoquer le marché du renouvellement des trains de nuit. Je sais qu'il y aura probablement des questions, j'ai pris les devants. Olivier a dit oui parce qu'il pose toutes les questions de toutes les manières. Olivier, non, je le dis vraiment et je voulais garder ça pour votre commission. Je n'étais pas en mesure de répondre encore à l'Assemblée parce que l'appel d'offres était en cours. Mais comme vous le savez, un marché de location pour le renouvellement des locomotives, je ne vous rappelle pas l'attachement que j'ai pour le train de nuit, que j'avais très mal vécu, que sous une précédente mandature où j'étais en responsable. responsabilité à la région, un ministre des Transports était venu. Il m'avait invité au ministère pour me dire qu'il arrêtait les trains de nuit dans ma région et un petit peu partout. Et puis on s'est battu avec un certain nombre de vice-présidents de région à l'époque. Et puis surtout avec le Premier ministre de l'époque, qui par chance pour nous est devenu président de la SNCF, Jean Castex, pour remettre en route ces trains de nuit qui apportent une vraie solution de mobilité dans notre pays, en dehors de... de l'histoire qu'ils représentent et des souvenirs qu'on peut avoir les uns et les autres là-dessus. Comme vous le savez, le marché de location pour le renouvellement des locomotives et des voitures des trains de nuit a été lancé en février 2025. Procédure arrivant à son terme, je vais vous donner les décisions qui ont été prises, qui n'ont pas été simples à prendre. Pour des raisons que je vais évoquer très rapidement et pardonnez-moi d'être un petit peu plus long. S'agissant des locomotives, il a été décidé d'attribuer le marché à Alphatra d'un montant de plus de 400 millions. Cela permettra de disposer de 27 nouvelles locomotives bimodes. Leur mise en service sera prévue à partir de 2030. C'est là quelque part le plus important parce que je sais que vous aurez des questions peut-être à me poser. Sur le train de nuit, je vois notamment le WIP, maintenant Anglard, j'allais l'appeler, il n'est pas que sénateur, il est WIP également de cette commission sur un train qui lui tient particulièrement à cœur de nuit et avec des difficultés aujourd'hui de fonctionnement qui sont liées principalement aux locomotives. Donc on pourra vraiment avoir des locomotives bimodes grâce à la décision qu'on a pu prendre à partir de 2030 et ça permettra vraiment d'améliorer. significativement la fiabilité, la robustesse de l'exploitation et donc la qualité du service. S'agissant des voitures, ça a été plus compliqué. Les résultats de la consultation ne permettaient pas de réaliser le projet dans un cadre qui soit satisfaisant sur le plan financier. Des incertitudes existaient également sur le plan industriel. En effet, la consultation a mis en évidence l'absence aujourd'hui sur le marché des matériels roulants ferroviaires de voitures à haut niveau de service mobilisables rapidement et à des coûts. Les coûts proposés se sont en effet révélés supérieurs aux montants prévus dans le budget pour le marché. Les délais annoncés de livraison des matériels étaient aussi assortis d'incertitudes importantes liées au développement complet de nouvelles voitures. Dans ces conditions, il a été décidé de ne pas attribuer de marché. Il s'agit d'une décision de responsabilité qui n'est pas prise de gaieté de cœur visant à garantir des soutenabilités financières et la fiabilité du projet. Elle s'inscrit dans la continuité des conclusions du rapport sur les retards de livraison des matériels roulants. Ce rapport le dit, on signe des contrats pour avoir une livraison de matériel à 4 ans par exemple. Tout le monde sait, quand il signe le contrat, que le matériel n'arrivera jamais dans 4 ans pour différentes raisons que le rapport explique très bien. Avec cette décision, l'INTA s'inscrit dans cette démarche d'exemplarité en ne s'engageant pas dans un marché d'achat de matériel dont les conditions de mise en œuvre, notamment en termes de calendrier, ne sont pas sécurisées. Notre objectif pourtant, et je le dis avant tout, est bien de poursuivre le renouvellement du matériel roulant des trains de nuit et de trouver bien sûr d'autres solutions adaptées, capables d'améliorer le service rendu aux voyageurs dans les meilleurs délais. C'est dans cette perspective. qu'il a été décidé de mettre en œuvre une refonte complète des voitures corail. Il a été demandé à la SNCF, en tant qu'exploitant des lignes TET de nuit, d'étudier et de mettre en œuvre ce programme de refonte dans le cadre de la Convention d'exploitation actuelle qui va jusqu'à fin 2031. Il ne s'agira pas d'une simple modernisation, mais vraiment comme elle avait été faite récemment pour les remettre en route, mais d'une... véritable remise à neuf. L'intérieur des voitures sera intégralement repensé et développé avec de nouveaux aménagements. L'objectif est d'offrir aux voyageurs un haut niveau de confort et de service comparable pour l'usager à ce qui lui aurait été proposé avec de nouvelles voitures. Cette orientation se traduira par la mise en place d'une convention de financement dès cette année. afin de lancer immédiatement les études et les travaux préparatoires. Cette solution permettra de disposer des premiers convois de trains de nuit modernisés à partir de 2030 et ainsi garantir la pérennité et le développement de ce mode de transport écologique et d'avenir. Pardon Président d'avoir été un peu long sur ce sujet, mais vous êtes vraiment les premiers au courant et j'ai gardé cette exclusivité, ce scoop pour cette commission. Je veux maintenant vous dire très rapidement... Un mot sur les sujets qui, je le sais, suscitent des échanges nourris, et je l'ai vu à travers vos propos liminaires, sur la fiscalité et le financement de nos infras. Le PLF 27 prévoit un effort supplémentaire, je vous l'ai dit, dans plusieurs secteurs. Les infrastructures les plus rentables avec l'évolution de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, la fameuse TEI-TLD, le transport maritime avec le réétablissement d'une contribution exceptionnelle et le secteur aéroportuaire pour le financement de la sûreté. Je connais les préoccupations exprimées par les secteurs. concernées notamment en matière de compétitivité, je les partage, je ne les minimise pas. Je serai particulièrement vigilant à ce que les mesures retenues ne produisent pas d'effet contre-productif pour les exploitants comme pour les usagers. Mais je souhaite rappeler ici une conviction que je porte depuis le début de mon mandat et que je portais déjà ici. Lorsqu'un effort supplémentaire est demandé au secteur des transports, il doit... Autant que possible. Revenir au financement des transports, ça s'appelle le fléchage. C'est notamment la raison pour laquelle nous avons prévu que les 800 millions d'euros de recettes supplémentaires attendues, possiblement sur l'évolution de la TIE-TLD, soient affectées aux infrastructures de transport à compter de 2028, ce qui nous permettra de répondre à une de vos questions sur le financement du contrat de performance. C'est une question à la fois de cohérence, de lisibilité, d'acceptabilité, de l'effort demandé. Les ressources produites par nos infrastructures doivent contribuer à leur entretien, à leur modernisation, à la transition écologique, de mobilité et à rien d'autre. C'est d'ailleurs précisément l'un des enjeux majeurs du projet de loi cadre. Quelque part avec cette mesure, nous anticipons l'application de cette loi. Dans le même esprit, nous avions obtenu l'an dernier le fléchage d'une partie des recettes du système européen d'échange de quotas d'émissions, l'ETS maritime, cher Jean-Marc, vers la décarbonation du secteur. Les premiers lauréats de l'appel à projet seront annoncés dans les prochaines semaines, pour ne pas dire dans les prochains jours, pour ne pas dire vendredi. J'entends vos inquiétudes. Pour l'année prochaine, j'y répondrai de manière plus détaillée. Pas en France, mais en Europe, on a réussi à flécher sur le maritime les recettes de l'ETS. Je peux vous dire que ça a été déjà un combat particulièrement difficile. Alors, on aimerait toujours des sommes supplémentaires dans le cadre aussi du fléchage dont je vous ai parlé. Là aussi, l'ETS, on veut le voir décarboner, notre transport maritime. Mais vraiment, d'avoir réussi à monter cet appel à projet et de pouvoir le continuer l'année prochaine avec une somme qui est à définir, qui est posée. Le débat parlementaire pourra peut-être permettre de faire évoluer les choses. Je réponds en partie à une de vos questions. Le PLF 27 reconduit ce mécanisme essentiel pour accompagner les investissements des armateurs, des ports, la décarbonation du secteur maritime et représente également un enjeu de souveraineté, de réduction de nos dépendances énergétiques. Enfin, je voudrais consacrer mes derniers mots à un sujet qui est au cœur des préoccupations du Sénat. Je le sais. J'ai été parmi vous les collectivités territoriales et le financement des mobilités du quotidien. Nous demandons aux collectivités de participer à l'effort de redressement des finances publiques et je mesure pleinement que cela représente un effort important pour leur budget. Mais nous leur demandons aussi dans le même temps, et c'est là où l'équation est difficile, de poursuivre leurs investissements dans les transports collectifs, dans les petites lignes ferroviaires et des solutions de mobilité du quotidien. Cette contradiction, nous devons la regarder en face. La régénération des lignes de desserte fine du territoire repose largement sur des cofinancements avec les régions. De nombreuses régions, de nombreux projets, des transports collectifs également dépendent de la capacité d'investissement des autorités organisatrices de mobilité. Je parle et je le félicite une nouvelle fois devant le nouveau président du GART et c'est une grande chance pour cette maison et cette commission d'avoir en son sein le président d'une organisation comme le GART. C'est particulièrement vrai pour les territoires ruraux, tu l'as dit Olivier, périurbains, où les besoins de déplacement sont importants et les alternatives à la voiture individuelle sont toujours encore trop limitées. C'est aussi pour répondre à ces besoins que nous poursuivons le développement des services express régionaux métropolitains, les fameux CERM. Et à ce titre, 8 CERM se verront très très prochainement également octroyer officiellement leur statut. Après le temps de la labellisation, de la préfiguration, nous entrons désormais dans celui de la réalisation. Mais nous le savons tous, reconnaître un projet ne suffit pas, il faut ensuite donner au territoire les moyens de pouvoir le réaliser, surtout d'en financer durablement l'exploitation. C'est également dans cette logique que je souhaite accélérer le développement des cars express qui permettent de relier les périphéries au centre urbain et au bassin d'emploi, en particulier lorsqu'il n'existe pas d'alternative ferroviaire. Mon prédécesseur avait avancé sur ce sujet. Nous allons pouvoir concrétiser ce travail aujourd'hui. L'État y prend sa part avec 50 millions d'euros mobilisés dès 26 pour accompagner les collectivités dans le développement de ces lignes, notamment à travers des financements de voies réservées, pôles d'échange, aménagements nécessaires à leur efficacité. Plusieurs de ces projets sont d'ailleurs directement associés au futur CERN. Je souhaite également que nous puissions progresser sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité. C'est un sujet sur lequel je me mobilise depuis plusieurs mois. Je sais que les débats parlementaires ont fait émerger plusieurs propositions, notamment concernant une évolution du versement mobilité. Et je crois savoir que j'en avais porté quelques-uns à l'époque et défendu avec un certain nombre d'entre vous. Donc je vais rester cohérent, même si je ne devrais peut-être pas tenir ces propos, comme on dit, dans la place où je suis. Moi, je suis intimement favorable à ce que nous donnions davantage de marge de manœuvre aux collectivités qui développent réellement leur offre de transport. Il ne s'agit pas d'autoriser une hausse générale et sans condition de la fiscalité sur les entreprises, ce que pourraient nous reprocher un certain nombre de libéraux. Il s'agit de permettre aux territoires qui investissent dans leur réseau, qui améliorent effectivement le service rendu et qui maintiennent une contribution réelle des usagers, de disposer de leviers supplémentaires. Nous ne pouvons pas demander aux collectivités de développer la mobilité du quotidien sans leur donner les moyens d'en assurer le financement. C'est une exigence de cohérence mais aussi d'équité territoriale. Voilà mesdames et messieurs les sénateurs, je ne prétends pas que ce budget permettra de résoudre en une seule année tous les besoins de financement qui ont été accumulés pendant plusieurs décennies. Mais il confirme une orientation que nous avons construite collectivement et quelque part un peu ici ensemble et qui commence à produire aujourd'hui des résultats concrets. Premièrement, je le redis, donner la priorité, régénération, modernisation de nos infrastructures pour ne plus se laisser creuser la fameuse dette grise. Deuxièmement, accélérer la décarbonation, renforcer la résilience à l'ensemble des modes de transport, mobiliser les outils adaptés. Troisièmement, bâtir un modèle de financement qui soit durable avec les recettes générées par les transports qui contribuent davantage à l'entretien et au développement de nos infras. Et quatrièmement, donner aux territoires et aux acteurs de la mobilité la visibilité dont ils ont besoin. Grâce à une programmation qui dépasse l'annualité budgétaire, c'était l'ambition de la conférence Ambition France Transport, c'est désormais celle du contrat de perf. Et c'est la direction que nous poursuivons avec ce projet de loi de finances. Merci pour votre attention. Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions. Je sais que je suis intervenu de manière assez longue. J'ai été cinq fois plus long que le sénateur Jaquin, ce qui ne m'était jamais arrivé. Mais si je dis ça, c'est que je voulais vous passer un certain nombre de messages et j'espère qu'à travers mon propos liminaire, j'ai pu répondre à vos questions. Bien sûr, maintenant, le temps est à l'échange. Ceux qui pourraient rester frustrés de ne pas pouvoir poser leurs questions ou de ne pas pouvoir entendre la réponse, je reste à votre disposition, je le dis très sincèrement, pour échanger avec vous par le biais de mes collaborateurs ou directement, notamment pour les sujets locaux que le président Martin vous a demandé de ne pas mettre sur la table, mais que vous allez probablement mettre sur la table. Ce que je peux comprendre, je faisais comme vous avant. Je n'hésiterai pas. si vous me saisissez, si vous le souhaitez, par écrit, pour pouvoir passer l'information à vos administrés, de vous répondre également par écrit, si le besoin s'en fait sentir, et si matériellement, je n'ai pas le temps de vous répondre. En tout cas, merci pour cet accueil. On laisse peut-être la salle des cinq premières questions, et je répondrai plus précisément aux trois rapporteurs qui ont eu déjà des bribes de réponse, je l'espère, à travers mon propos très long, à
l'instant. Merci, monsieur le ministre. C'était une proposition que j'allais faire également compte tenu du nombre d'inscrits. Vous êtes près d'une vingtaine, ce qui ne pourra pas se passer en moins de 45 minutes, vous l'aurez compris. Et ce que je pourrais vous proposer, monsieur le ministre, c'est d'organiser une nouvelle audition en début d'année prochaine. Ce qui permettra pour les collègues qui ne pourront pas ce matin poser leurs questions, de pouvoir les poser. dans un contexte un peu différent de celui qui nous lit ce matin avec le projet de loi de finances 2027. Donc si vous en étiez d'accord, on va commencer, mais je crains qu'on ne puisse pas aller au bout des questions. Alors je vais successivement donner la parole à cinq d'entre vous. En vous invitant, je suis désolé, je le fais à chaque fois, d'être très synthétique, parce que sans ça on n'en fera que cinq, et ça frustrera beaucoup d'entre nous, Franck Dersin, Frédéric Duches, Alexandre Vasquin, Saïd Omarouali et Pascal Coste, donc Franck Dersin
en
premier.
Oui, merci Monsieur le Président, merci Monsieur le Ministre. Donc vous avez fait de la loi CAD sur les transports et de la conférence Ambition France Transport, les fondements d'une stratégie de long terme. Nous partageons évidemment cette ambition, mais... Et les collectivités et les autorités organisatrices de mobilité ont aujourd'hui besoin de garanties concrètes, des ressources prévisibles et des moyens à la hauteur des services qu'elles doivent développer. La volonté du gouvernement dans le PLFG de supprimer 100 millions d'euros issus des recettes des quotas carbone, pourtant votées pour 2026, puis leur disparition dans le PLF 2027, envoie un signal particulièrement... Préoccupant. Ces crédits contribuent pourtant au financement des mobilités du quotidien, notamment dans les territoires moins denses. Quelles ressources pérennes le gouvernement entend-il proposer pour compenser cette suppression ? Êtes-vous prêt à revenir sur cette décision ? Deuxième et dernière interrogation, mais vous y avez en partie répondu, mais je tiens quand même à la poser avec ma casquette aussi de président du Garde, sur le versement mobilité, vous venez d'en parler. Vous avez indiqué à l'Assemblée nationale d'être ouvert à une évolution, et ici aussi de ce dispositif, notamment pour les territoires ruraux. Aujourd'hui, plusieurs AOM se heurtent au plafond existant, alors même qu'elles souhaitent développer leur offre de transport et répondre aux besoins croissants de mobilité. Serez-vous donc favorable à une évolution permettant de relever ces plafonds en contrepartie ? d'engagement concret de développement de l'offre et à son inscription dans le PLF 2027. Les AOM doivent aussi financer le matériel roulant, les dépôts, les fréquences et l'exploitation des services. Donc comment comptez-vous intégrer ces besoins dans une programmation pluriannuelle et associer pleinement les autorités organisatrices à sa construction ? Merci. Merci beaucoup. Frédéric Duchet.
merci M. le Président. M. le Ministre, très rapidement et en lien avec ce qui vient d'être dit, sur le versement de mobilité, beaucoup de territoires, beaucoup d'AOM ne perçoivent du versement de mobilité, enfin ont levé le versement de mobilité, mais parfois le rendement n'est pas là, parce que les plus petites AOM ont des difficultés à avoir un versement de mobilité. Ma question est toute simple, c'est de savoir comment l'État... Peut-il faire envisager la modification du versement en mobilité ou un nouveau système qui permettrait de lever un nouveau versement en mobilité ou une nouvelle recette pour pouvoir accompagner les autorités organisatrices ? Merci. Très
bien. Alexandre Basquin. Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. J'aimerais évoquer la question du soutien de l'Etat au CERM, au Service Express Régionaux Métropolitains. Vous avez un peu évoqué la question. C'est une demande forte des AOM et des collectivités, notamment les régions, qui attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat pourrait leur accorder. Est-ce que vous avez, Monsieur le Ministre, des perspectives concrètes sur ce sujet ? Je vous remercie. Merci Seyd Omarouali.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, je vous ai interrogé le 25 février 2026 sur l'évaluation financière du projet de piste d'Abouyouni. Vous m'avez répondu le 12 novembre 2026, neuf mois après, pour me dire que l'évaluation du coût de la piste n'a pas changé. Vous précisez dans votre courrier qu'aucun élément nouveau nous conduit à réviser l'estimation des travaux. Je m'étonne qu'avec un tel projet, qu'il n'y ait pas de réévaluation du coût. J'en prends acte. Toutefois, je souhaite avoir un bilan des dépenses sur le budget 2026 consacré au projet de Bouillonie. En effet, lors de son déplacement à Mayotte, à la fin du mois d'août, le Premier ministre a lui-même dressé un bilan de l'utilisation des crédits consacrés à la reconstruction de l'île en reconnaissant des résultats particulièrement insuffisants. Face à ce constat, il s'est engagé à mettre en place un comité interministériel mensuel accompagné d'un suivi budgétaire rougoureux afin de garantir une transparence totale sur les crédits engagés pour la reconstruction du 5e département. Il est indispensable de savoir, monsieur le ministre, ce qu'il en est de l'utilisation des crédits votés l'année dernière et donc de disposer d'un bilan détaillé des dépenses réalisées en 2026 pour le projet de Bouyuni. Par ailleurs, plusieurs interrogations demeurent sur la régularité de la procédure en ce qui concerne le foncier agricole. J'ai adressé le 24 août 2026 un courrier au préfet de Mayotte afin de lui demander si une étude préalable agricole avait été réalisée par le maître d'ouvrage en application de l'article L112-1-3 du Code rural et de la pêche. Dans ce courrier du 24 août 2026, le préfet de Mayotte confirmer lui-même que ses services ne disposaient pas de cette étude, celui-ci n'ayant pas encore été déposé après de la DAF. Face à cette situation par courrier du 28 septembre 2026, j'ai saisi le président du tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte afin d'obtenir des éclaircissements sur les conséquences juridiques susceptibles de résulter de l'absence de cette étude à la clôture de l'enquête. Cette situation. soulève de véritables interrogations quant à la sécurisation de la procédure, d'autant qu'elle pourrait fragiliser les acquisitions foncières envisagées pour 2027. Monsieur le ministre, vous pouvez me confirmer que l'absence de cette étude sur le foncier agricole ne fragilise pas la réalisation de l'enquête publique. Je vous remercie.
Merci. Pascal Coste.
monsieur le ministre, je voulais vous réfléchir l'importance des petits aérodromes régionaux, notamment dans les zones où le très très mal desservi par le train. Le relèvement du tarif de sécurité, de sûreté et puis la taxe de solidarité sur les billets d'avion contraint quand même beaucoup ces aéroports-là. Donc que comptez-vous faire pour garantir le maintien des obligations de services publics sur la matière ? Et puis vous y avez partiellement répondu sur le train et notamment sur les trains de nuit, mais enfin tout le centre de la France reste quand même... très très mal desservies. Les locomotives neuves sont aussi importantes sur ces lignes, autant sur le pôle que sur le procle. Et pouvez-vous nous garantir que les crédits conséquents qui ont été mis sur ces lignes-là seront bien maintenus et permettront justement d'améliorer les délais et d'avoir rapidement des rames.
de donner la parole à monsieur le ministre, un grand merci à vous de ces cinq premières questions synthétiques qui vont permettre aux collègues de pouvoir à leur tour poser leurs questions. Monsieur le ministre.
de la suppression des 100 millions d'euros de recettes ETS affectées aux AOs en 26 et en 27. C'était quoi ces 100 millions ? C'était un petit peu la réponse à l'époque, notamment du précédent rapporteur général du budget de cette maison, au refus même du rapporteur général. des précédents ministres, sur l'évolution du versement de mobilité. On va se dire les choses comme ça. C'était un lot de consolation pour dire qu'on calme un petit peu les AOM avec ça et qu'on ne bouge pas au versement de mobilité. Je comprends ces interrogations. Il faut reconnaître que ce dispositif présentait quand même des limites, à la fois avec un saupoudrage qui, je trouve, pouvait être mal perçu par la hauteur des enjeux assez inégalitaires. Ce n'est pas pour autant que de supprimer 100 millions d'euros soit une bonne décision. S'il n'y a pas autre chose après, comme vous l'avez dit, dans votre solution, c'est la raison pour laquelle je vous le confirme. Je souhaite vraiment qu'on puisse faire évoluer le versement mobilité, que ce soit bien sûr le versement mobilité, je dirais avec les critères traditionnels, mais que ce soit également la mise en place, comme on l'avait fait avec Olivier il y a quelques années, grâce à vous, du versement mobilité régional et rural. Je ne vous cache pas, j'ai été un peu déçu que certaines régions ne s'en emparent pas parce que je pense que c'était une bonne solution, que c'était des recettes, un sénateur du CHE est importante, qui pouvait aller jusqu'à 70 millions sur des territoires qui en ont bien besoin. Donc je souhaite à la fois qu'on puisse encore utiliser le dispositif qui n'est pleinement pas utilisé dans toutes les régions et deuxièmement, d'une manière générale, pour toutes les AAU de France. Quand, vous l'avez dit dans votre question, il y a une amélioration de la qualité du service, une réponse aux salariés. Je le rajoute aussi, une politique tarifaire qui ne donne pas l'impression aux chefs d'entreprise qu'ils financent la gratuité des politiques. Je le redis aussi parce que ça, c'est un vrai sujet qui fait que certains, quand il n'y a pas le service qui est au rendez-vous, des zones industrielles qui ne sont pas desservies et qu'après, les élus que nous sommes, nous avons pu être, se vendre de faire la gratuité sur tel ou tel secteur, ça, avec l 'argent des autres, ça agace un peu. de transports en commun Que demande l'État aux collectivités et aux AOC, mais que demandent surtout les usagers qui veulent plus de transports en commun, en qualité et en quantité ? Je pense que l'évolution du versement en mobilité est une bonne réponse qui peut compenser sur les territoires ruraux, mais sur tous les territoires, la suppression de ce saupoudrage des recettes ETS, qui a pu servir peut-être à une certaine période, mais qui est plus adaptée aux enjeux, et notamment aux enjeux de ces... Je vais peut-être enchaîner directement par rapport à la question du sénateur Basquin, de lui dire que les serbes... Les financements ont déjà commencé, puisque je rappelle que dans ce CPER, il y a pratiquement 900 millions sur la part État pour financer les études et les premiers travaux. Je rappelle que l'État a financé également la préfiguration de ceux qui ont reçu la labellisation. Maintenant, il y a l'étape des statuts. On est aussi dans la logique de ce que je viens d'annoncer pour le versement mobilité. pourra permettre, en dehors des efforts que je viens de rappeler et du CPER, de pouvoir mener des projets ambitieux avec toutes les collectivités réunies, avec l'État bien sûr, pour pouvoir permettre une mobilité qui soit une mobilité complémentaire. demande quelque part les CERM de dire d'avoir le bon mode de transport au bon endroit et de ne pas monter les modes de transport les uns contre les autres. Mais je pense qu'avec une évolution du versement de mobilité, avec des mobilisations supplémentaires des moyens d'État, notamment à travers les CPER, plus la volonté très forte de porter des projets dans les territoires, on pourra bien avancer sur le financement des CERM en sachant que des fois les sommes paraissent. Très importante, mais là on parle d'une dizaine ou une quinzaine d'années. Et dans la labellisation qu'on a pu faire et dans les statuts qu'on va maintenant annoncer, on a bien conscience de ça, de dire que c'est quelque chose qui doit se faire. progressivement, de manière constante, mais les sommes ne sont pas à sortir la première année du CERM, parce que quand on voit que des fois on parle de milliards, bien sûr que personne n'a les moyens pour le faire sur une année. Par contre, une montée en puissance et de commencer à lancer les projets à répondre aux besoins de mobilité rapidement, je pense, peut être la bonne et la meilleure formule. Je connais vos positions sur ces sujets. Moi, j'ai deux gros sujets sur ma yacht qui concernait le transport. C'est bien sûr le port qui est un grand sujet et la question de l'aéroport où je connais bien... Votre position, monsieur le sénateur, moi je vous confirme que des réunions interministérielles ont bien lieu tous les mois et qui sont présidées par le directeur de cabinet du Premier ministre. Mais je m'engage à ce que sur ces sujets, il y ait une... parfaite transparence pour que vous ne pensiez pas, comme vous n'étiez pas le plus fervent partisan de ce projet, on vous cache les choses. Et c'est la raison pour laquelle ça demande deux fois plus de transparence pour vous montrer que les choses avancent, qu'on va vous faire un point plus précis. et rapidement sur les moyens financiers qui sont engagés et les procédures en cours. Et à l'identique, montrer aussi que les études se poursuivent et qu'elles seront disponibles début 27 et que vous aurez l'occasion de les consulter, et notamment sur les questions financières, mais sur les questions de foncier, qui sont un vrai sujet et qui, je sais, inquiètent, et c'est bien normal, sur le territoire quand on accueille un tel équipement. Sur le sénateur Coste que je salue et que je suis ravi de retrouver ici, il le sait, alors il ne pouvait pas être là parce qu'on s'est croisé, mais j'étais sur son territoire il n'y a pas si longtemps et sur l'aéroport de Brive pour pouvoir... appuyer le lancement d'une ligne entre Brive et Porto. Donc bien sûr que je suis très attaché à ces aéroports. Je sais les contraintes qui sont les leurs, que ce soit sur la taxe sur la sécurité, que ce soit sur la TSBA. Mais je rappelle que le tarif de la TSBA pour ces aéroports a été minoré de 65% parce que nous savons qu'ils sont difficilement... recevable et finançable pour ces plateformes aéroportuaires. Je rappelle que les liaisons d'aménagement du territoire en ce qui me concerne sont indispensables pour désenclaver certains nombres de territoires. J'y suis particulièrement attaché. Leur coût a augmenté ces dernières années compte tenu de la... tendance baissière du trafic, notamment professionnel à la suite du Covid et probablement bien sûr à la suite de l'augmentation de certains postes de coûts. Mais la vraie question aujourd'hui qui se pose, chers amis, et je le dis très sincèrement, et notamment pour les compagnies qui assurent cette mobilité régionale, c'est le coût du kérosène. Le kérosène a multiplié par deux, c'était environ 20% du coût d'exploitation des compagnies. qu'elles soient, les grosses compagnies en général ont un système d'assurance qui fait qu'elles ont été un petit peu moins impactées pour certaines, ce qui n'est pas le cas des plus petites compagnies. Et on a des compagnies, quand je dis plus petites, ce n'est pas péjoratif, bien au contraire, et vous êtes bien placés pour le savoir sur les territoires, qui aujourd'hui font fonctionner... très largement, vos aéroports régionaux. Elles sont en difficulté aujourd'hui par la hausse du kérosène. On essaie de les accompagner. J'ai reçu plusieurs de leurs dirigeants, notamment pour repousser les échéances qui sont les leurs au niveau fiscal, au niveau... également social, parce que je souhaite qu'on puisse les sauver, car il y aurait une double peine, à la fois pour les usagers qui n'auraient plus d'offres aujourd'hui, comme elles peuvent l'avoir sur vos aéroports, et notamment des offres de l'étranger, il n'y a pas que la mobilité sur notre territoire national, et également des... pour leur survie financière. Je ne souhaite pas que des compagnies ne paient pas ce qu'elles doivent aux aéroports. Des aéroports qui sont dans des situations très fragiles, qui sont quelquefois gérés par des CCI, qui ne peuvent pas se permettre d'avoir des impayés aussi importants. Donc je peux vous dire que pratiquement quotidiennement, nous sommes là pour essayer à la fois d'accompagner les aéroports et d'accompagner les compagnies. Mais je reste très attaché à ces aéroports dans ces territoires quand il n'y a pas une autre solution de mobilité. Je profite de l'occasion aussi pour rebondir sur le sujet POC et POLT, qui est un sujet qui a été souvent abordé dans cette commission. Je rappelle que ce sont les deux chantiers principaux dans notre pays aujourd'hui. Voilà, ces deux chantiers. Et maintenant, depuis un certain nombre d'années, les investissements sur ces deux lignes vont se compter en milliards, sur les infrastructures, et que parallèlement, nous continuons à mettre la pression maximale pour accueillir le matériel roulant nécessaire, parce qu'on sait qu'un bon service passe à la fois par des infrastructures qui soient au niveau de recevoir... Le matériel est de préférence du matériel qui soit à la hauteur des enjeux et notamment des enjeux climatiques. On a vu que ces lignes ont particulièrement souffert du fait du matériel cet été avec les périodes de canicule et qu'il a fallu adapter le plan de transport par rapport à ces chaleurs pour ne pas trop éprouver le matériel qui a déjà un certain âge.
Merci monsieur le ministre. Donc nouvelle salve de questions. Jean-Claude Anglard, Jean-Yves Roux, Régis Blanchet, Daniel Salmon, Hervé Gillet et Manon Bouquin.
Jean-Claude Anglard. Merci monsieur le président. Je voudrais d'abord vous saluer monsieur le ministre, n'est-ce pas ? et vous dire combien nous reconnaissons votre engagement sur le sujet qui nous concerne, nous qui sommes sur les mobilités, nous qui sommes ici dans la commission aménagement du territoire et développement durable, et combien vous avez une mission à la croisée de ces deux enjeux fondamentaux, et vraiment on apprécie votre... de vous écouter, de vous entendre, d'amener des solutions. En tout cas, sur la méthode, je veux noter, parce que, comme vous l'avez dit, comme l'a dit le Président, il y a beaucoup de nouveaux membres ici, et chacun a des questions très précises sur son territoire, et donc il est important que vous puissiez répondre aux questions qui vous sont... Parce que c'est important aujourd'hui ou demain, mais en tout cas pour nous c'est important et je vous fais confiance là-dessus. Alors moi j'avais trois questions, puisque ici vous savez on part du terrain pour arriver au global. Donc mes questions concernent l'aménagement du territoire. Je travaille à l'aménagement du territoire à trois sujets. Le train, vous avez un peu parlé, j'allais vous parler du train de nuit Rodez-Paris, mais vous avez amené peut-être une partie des réponses que vous pourrez compléter. Le deuxième sujet, c'est sur les aéroports et notamment sur les aéroports sur les liaisons d'aménagement du territoire. Un peu quelle politique vous... Continuer, sauter, poursuivre. Bon, Rodin s'est concerné par le sujet. Et puis le troisième sujet qui concerne la mobilité, c'est la route. Et donc chez nous, il y a des enjeux importants. On avait fait ici évoluer les lois pour que les collectivités puissent s'emparer de grands axes. Je pense à la RN88. Mais vous savez que c'est encore un sujet sur la table. Donc voilà, votre point de vue sur ces trois sujets. qui effectivement nous ramène au massif central, à la région Occitanie, à l'Aveyron, mais voilà qui finalement vont, dans un sens global, on est bien sur des problèmes d'aménagement du territoire et votre vision du sujet à travers ces trois dossiers. Je vous remercie en tout cas et je suis très heureux de vous retrouver ainsi que toute votre équipe ici.
Merci. Daniel Salmon.
va parvenir sur le fiasco de l'autoroute A69. Certains découvrent aujourd'hui le prix de l'aller-retour. Mais la Cour des comptes vient de sortir une note lundi sur le financement des grandes infrastructures et elle propose un moratoire pour essayer de limiter l'impasse financière à 7 milliards. Elle veut prioriser les réseaux existants. J'aimerais avoir votre regard sur cette préconisation. Autre point, 1er octobre 2026, Caros a finalisé l'acquisition de Blablacar Daily, désormais renommé Daily. progressif des deux plateformes est prévu à partir de 2027. On voit là toujours une concentration qui amène aujourd'hui sur ce covoiturage les collectivités territoriales ne puissent avoir qu'un seul interlocuteur. Qu'est-ce que l'on fait pour éviter cette situation de quasi-monopole ? On sait bien que chaque fois qu'il y a un monopole, derrière, il y a des coûts qui peuvent s'envoler. Sur les poids lourds, dans la stratégie nationale bas carbone, on doit arriver en 2030 à la moitié des ventes de nouveaux poids lourds qui soient en électrique. aux alentours de 2%. Quelle est la trajectoire ? Comment pensez-vous atteindre ces objectifs ? Et puis sinon, dernière petite question un peu provocatrice, mais monsieur le ministre, croyez-vous vraiment à la fable de la décarbonation du transport aérien sur le court et le moyen terme ? Merci.
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. L'action aide à l'acquisition de véhicules propres ne bénéficie plus d'aucun crédit ni d'autorisation d'engagement dans le PLF. Olivier Jacquin l'a souligné. Les objectifs sont désormais financés par des certificats d'économie d'énergie qui échappent au budget. C'est un vrai sujet. Et le programme 174 énergie climat prévoit néanmoins 9 millions d'euros pour le contrôle des CE. Alors quand on parle de contrôle des CE, nous y sommes assez attentifs parce qu'on aimerait y voir plus clair en l'occurrence puisque le Parlement n'a pas grand chose à observer sur le sujet en l'état actuel des choses. notamment sur le marché des CE, son volume, ses niveaux de consommation. C'est-à-dire que vous allez justement mettre en place une politique particulière sur ce sujet-là. On a le sentiment un peu d'un fonctionnement type planche à billets sur lequel on n'y voit véritablement pas clair. Et concernant les quotas carbone, pourquoi aucune affectation n'est prévue, notamment au niveau des AOM ? Ça aurait donné également un peu plus de souplesse. On a parlé à un moment donné d'affecter 100 millions d'euros à ce niveau-là. Il n'y a aucune indication dans le PLF. 2025 sur ce sujet. Une autre remarque quand même par rapport à la satisfaction qu'on peut comprendre que vous affichez sur le maintien des crédits affichés sur la politique de transport, je la pondère quand même parce qu'on oublie toujours de discuter en euro constant. On a quand même pris 3,4% d'inflation sur l'année 2026. Et quand vous parlez de la dette grise... Quand on a fait les auditions et les échanges récemment sur le sujet, les perspectives, pour l'instant, c'est simplement de stabiliser la dégradation du réseau. Est-ce que vous participez à mon analyse à l'heure actuelle ? Et puis, dernier point que je voulais aborder avec vous, alors que les véhicules autonomes se développent dans plusieurs pays, en l'état actuel des choses, on n'a aucun signal au niveau du gouvernement, votre ministère, sur le sujet. Est-ce que vous avez des éléments d'information à nous apporter ? Je vous remercie. Merci.
Manon Bouquin.
Merci Monsieur le Président. Bonjour Monsieur le Ministre. Moi j'ai deux questions concrètes sur la situation de nos entreprises de transport routier qui sont pour beaucoup des PME familiales avec des marges très faibles et avec justement cette question du gazole qui augmente et comment on réparcute cette hausse sur leurs factures. En octobre, face à la mobilisation des professionnels, votre gouvernement s'est engagé à agir sur le vassement d'aide. Très bien, mais il n'est pas possible de vivre durablement d'aide d'urgence. Les transporteurs doivent facturer leurs prestations à un prix qui couvre leurs coûts. En théorie, la loi dit que c'est possible. En pratique, vous savez que c'est différent. Vous savez que les clients, du moins certains donneurs d'ordre peu scrupuleux, imposent leurs propres règles de calcul et font les pieds de facture à leur guise. Les transporteurs routiers actuellement défendent une mesure qui les aiderait beaucoup, qui ne coûterait rien à l'État, je le précise. Une méthode de calcul officielle, obligatoire, une formule unique, fondée sur les indicateurs du Comité national routier, pour que les transporteurs puissent de manière effective répercuter les variations du prix du carburant sur le facteur. Sur leur facture, ma question, est-ce que vous la soutenez et est-ce que vous seriez pris à accompagner sa mise en œuvre ? Deuxième question, et je serai courte, le cumul emploi retraite qui est actuellement menacé. Prenons le cas d'un conducteur qui prend sa retraite à 64 ans et souhaite continuer à travailler quelques jours par semaine pour effectuer des livraisons ou conduire un cas scolaire avec la réforme applicable dès janvier 2027 au-delà de 7000 euros de revenus professionnels annuels. de la moitié du dépassement. Autrement dit, au moment où nous manquons de conducteurs, nous risquons de décorager ceux qui sont encore volontaires pour travailler. Vous aviez évoqué une dérogation pour les conducteurs scolaires. Sera-t-elle effectivement applicable en janvier ? Et pourquoi ne pas prévoir une réponse également pour le transport de marchandises ? Je vous remercie.
Merci. Enfin, dernière question posée par Denise Sempé.
Merci Monsieur le Président, bonjour Monsieur le Ministre, merci de votre présence parmi nous. Il y a quelques jours, comme vous l'avez dit, l'Etat et SNCF ont signé le contrat de performance pour la période 2024-2033. Ce document est essentiel pour inscrire noir sur blanc les crédits nécessaires pour entretenir un réseau ferroviaire vieillissant. Il prévoit ainsi que l'effort de l'État sera porté à 1 milliard d'euros par an, quand la SNCF augmentera sa participation à 500 millions d'euros. Cet argent permettra ensuite de rénover chaque année les voies, les ouvrages d'art, les caténaires. En tant qu'élu des Pyrénées-Atlantiques, j'ai subi plus souvent que je ne l'aurais souhaité les avaries d'infrastructures et notamment la grande vieillesse des caténaires. Frôlant la déshérence, je ne peux donc que saluer cette initiative. Reste à savoir comment l'État, dans le contexte budgétaire actuel pour le moins contraint, ambitionne de financer sa part alors que les nouvelles recettes issues de la renégociation des concessions autoroutières n'arriveront pas avant plusieurs années. Pour le moment, c'est donc un cocktail mêlant les C2E et l'augmentation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance dans le PLF 2027 qui est envisagé pour y parvenir. Si l'on peut déjà légitimement s'interroger sur la pertinence des C2E pour ce faire, le rendement annuel de la TEI-LD augmenté est évalué à 800 millions d'euros. Que se passera-t-il, monsieur le ministre, si ce montant est surévalué ou si l'augmentation de la taxe est contestée en justice ? SNCF aura besoin que l'État réponde de présent, quoi qu'il en soit, pour être à la hauteur du défi de la modernisation du réseau ferroviaire. Je vous remercie.
Merci, monsieur le ministre.
Pour répondre à monsieur le WIF, Jean-Claude Anglard, j'imaginais qu'on allait évoquer ces sujets qu'il porte depuis un certain nombre d'années dans cette commission. Il le sait, je suis particulièrement attaché, je viens de le dire, à la dessert des territoires et notamment quand il n'y a pas d'autres solutions par... ... ... ... ... ... à la tête du combat pendant tellement d'années, à la fois j'imagine sur l'aéroport de Rodez et sur la ligne d'aménagement du territoire, sur les trains de nuit, je l'ai dit tout à l'heure, qui est une ligne aussi tellement importante et où aujourd'hui on a une qualité du service qui n'est pas au rendez-vous. par rapport à la question des locomotives principalement. Donc la bonne nouvelle d'aujourd'hui, c'est cet investissement, que j'ai rappelé, de 400 millions d'euros sur les locaux, et qui vont améliorer très nettement, pas tant le confort des voyageurs, puisque ce sera le cas à travers ce que j'ai annoncé concernant la rénovation totale des trains corail, mais à travers la commande de ces locomotives bimoteurs qui seront beaucoup... plus fiable, je l'espère et je n'en doute pas un instant, que celle qui opère aujourd'hui sur votre ligne. Enfin, sur la RN88, oui, je sais que c'est un sujet, alors elle s'appelle la RN88, mais je rappelle que c'est le département de l'Aveyron qui a décidé de la reprendre parce que la loi a permis de le faire et c'est un peu les difficultés qu'ont rencontré certaines régions, certains départements qui ont profité de cette aubaine de la loi pour... récupérer ses routes et qui se rendent compte que financer le routier, c'est lourd également et ils n'ont pas forcément les moyens pour pouvoir le faire. Donc je vous confirme que c'est une discussion que j'aurai avec le président Vialla et je lui rappellerai qu'il y a un autre élu dans son département qui se bat sur ces sujets depuis le début, c'est le sénateur Anglard. Sur l'intervention du sénateur Salmon, qui je vois a fait... a été transféré dans cette commission, je suis ravi de le voir. Mercato, je ne sais pas si c'est son agent et Ronan Dantec, mais en tout cas, je profite de l'occasion, je lui ai dit en tête à tête l'autre jour, et je l'ai dit au propos liminaire, j'aimerais vraiment rendre hommage au travail qu'a fait dans cette commission pendant tant d'années Jacques Fernick, sur les sujets qui me concernent, et j'aimerais que vous puissiez lui transmettre, même s'il nous a envoyé un gentil mot l'autre jour. Ce qui ne m'empêche pas de détailler la question de la 69, je sais le combat que vous avez mené, je sais d'un autre côté le combat que j'ai mené. L'autoroute est en circulation, simplement on a un sujet aujourd'hui sur la tarification. Les collectivités et l'Etat étaient prêts à participer à un effort sur le prix du péage. Malheureusement le Conseil d'Etat ne l'a pas souhaité ainsi à travers sa décision. Nous essayons de trouver d'autres solutions légales pour pouvoir permettre d'avoir un coût qui soit moins prohibitif maintenant que l'équipement est là pour qu'il puisse servir en matière de mobilité. Sur la Cour des comptes, vous avez lu une partie du rapport qui dit très clairement qu'il faudra penser par rapport à l'état des finances publiques, revoir un certain nombre de projets, quels qu'ils soient, en matière de mobilité, d'appeler plutôt sur la modernisation et la régénération. C'est également, nous, notre priorité. Par contre, moi, ce que j'ai aimé dans ce rapport, c'est qu'en gros... La Cour des comptes nous dit... Il faut la loi de programmation et quelque part il faut que la loi cadre continue à avancer. Donc voilà, ça c'est la reconnaissance du travail que je porte depuis un certain nombre d'années, loi cadre puis loi de programmation. Et après ça pourra nous permettre d'avoir une visibilité où on va prioriser tout ce qui est projet de régénération, de modernisation pour empêcher la constitution de la dette grise. financement européen, voire par des financements quelquefois de partenariat public-privé, même si je sais que ce n'est pas ce que vous préférez, on pourrait aller sur d'autres projets, que ce soit des projets routiers, autoroutiers ou des projets ferroviaires à grande vitesse. Mais en tout cas, je confirme que la priorité demeure dans la modernisation et la régénération des lignes ferroviaires, notamment des routes dans Sur Kéros, ce que je peux vous dire c'est que... Je suis comme vous, je n'aime pas les situations de monopole. Je rappelle pour tous ceux qui le souhaitent et pour ceux qui veulent participer à consolider un marché émergent, que le marché est ouvert à de nouveaux entrants. Donc si certains souhaitent venir, soyez les bienvenus. Mais c'est vrai qu'il y a une entreprise qui a particulièrement bien réussi et je ne sais pas si c'est une technique dans le cadre d'une certaine concurrence de vouloir. racheter d'autres sociétés, mais en tout cas, sachez que pour nous, la concurrence est une bonne chose et que le marché est ouvert, il faut donc qu'elle... Mais bon, j'aime bien vous entendre parler de concurrence aussi et vous inquiétez qu'il y ait un seul opérateur, en l'occurrence, c'est amusant. Ah d'accord, ok, ça va. Pardon, excusez-moi, j'ai cru qu'il y avait un miracle. Voilà, l'État demeure bien sûr très vigilant. à ces questions de concurrence. La décarbonation du transport routier, moi j'y crois, je sais les 2%, mais j'y crois. D'ailleurs, c'est un des messages qu'on fait passer à travers la loi cadre, en expliquant que pour les chargeurs qui souhaiteraient, et ça va me permettre de répondre à madame la sénatrice, que les chargeurs qui souhaiteraient décarboner le mode de transport de leurs marchandises pourront le faire dans de bien meilleures conditions financières s'ils choisissent un mode de transport décarboné et un mode de transport. transport décarboné routier, vous savez qu'il y avait deux aspects qui étaient très prohibitifs, c'était le coût, et c'était la technologie avant même qui n'était pas... pas encore au point. Et aujourd'hui, ça a énormément progressé dans les deux sens, à la fois là-dessus et puis au niveau du coût par rapport aux aides massives dans le cadre du plan d'électrification qu'a porté le Premier ministre et qui font que le transport routier de marchandises se voit massivement aidé dorénavant dans l'acquisition avec des financements à hauteur de 100... 100 000 euros, non ? Oui, jusqu'à 100 000 euros pour pouvoir financer. Et puis surtout, d'avoir les infrastructures, notamment en termes de recharge. plan sur 8 années pour attraper le retard, notamment sur le réseau routier qui dépend de l'Etat. Je sais que les collectivités le font de leur côté. Et également les autoroutiers concessionnaires à qui on demande de mettre le paquet sur ces sujets pour pouvoir répondre à ce sujet. Mais la décarbonation par la route, j'y crois. Concernant le sujet des carburants durables, vous pouvez avoir des réserves. Mais je peux vous dire qu'il y a des avancées. qui sont considérables. Et à travers la recherche en France, à travers les efforts qui sont faits notamment en matière de Corac, ça me permet de répondre au sénateur de Milly, de lui dire que... Si tout va bien, je ne peux pas en dire plus. J'ai envie d'en dire plus, mais je ne vais pas en dire plus. Mais il devrait y avoir de très bonnes nouvelles dans le courant de la semaine prochaine sur le Corac. Voilà, il va falloir en dire plus. Et la question des carburants durables, je pense qu'il y a une question, en dehors de la question environnementale, une question de souveraineté aussi. Si c'est pour se rendre dépendant d'une énergie qui est produite, même plus verte, mais par des pays avec qui on peut avoir des relations politiques, politique ou commerciale tendue en fonction des moments. Il faut être bien vigilant là-dessus, mais je pense qu'il y a de beaux projets, enfin je sais qu'il y a de beaux projets qu'on doit aider, et moi je pense que la décarbonation en partie du transport aérien peut se faire progressivement. Je pense aussi à l'électrification sur la question des aéroports régionaux, où les aéroports régionaux auront un rôle à jouer dans les années à venir aussi sur ce sujet. Pour le sénateur Gillet, je lui dis que les certificats d'économie d'énergie, ce n'est pas moi, c'est mon excellente collègue que vous avez reçu d'ailleurs, Monique Barbu. Je ne sais pas ce qu'elle vous a dit sur le sujet. Oui, mais moi j'essaie de les récupérer. On l'a pu le faire pour la première fois sur le ferroviaire. J'ai regretté qu'on ne puisse pas continuer ce qui avait été fait sur le vélo. J'en ai parlé avec les dirigeants de la FUB qui sont dans la difficulté, comme vous le savez, par rapport aux fiches C2E qu'ils n'ont pas pu reconduire. J'essaie de voir comment on peut les aider à passer cette période particulièrement difficile. récupérer sur notre transport, quels que soient les modes de transport. On est particulièrement intéressé, bien sûr, avec ces dispositifs qui sont extra-budgétaires pour financer les économies d'énergie. J'observe que les transports via les carburants sont de grands contributeurs au C2E. Je me réjouis donc que les transports... puissent en bénéficier de plus en plus, notamment sur le financement ferroviaire, sur le leasing social aussi, on a parlé de la mobilité, vous avez l'air de ne pas apprécier la montée en puissance du leasing social, c'est pourtant des mesures bon en mal en que vous avez portées, et je pense notamment à un de vos prédécesseurs, sur une autre commission qui s'appelait le sénateur, au niveau sénateur vert. qui avait repris un autre sénateur. Je mets tellement d'amis chez les verts que je ne me rappelle pas de leur nom. Joël Labbé qui avait fait un travail remarquable sur toutes ces questions. Je le dis. Le leasing social, c'est une magnifique réussite et l'utilisation des CE2 a vraiment du sens là-dedans. On voit que ça continue. Pour la mobilité électrique, en dehors du leasing social, vous voyez bien... qu'enfin, il a fallu cette crise des carburants, qu'on annonce ou qu'on sécurise des financements pour les prochaines années, qu'on sécurise les infrastructures, notamment de charge, pour qu'aujourd'hui, on ait pratiquement dans notre pays une nouvelle voiture sur deux qui soit électrique. C'est véritablement un progrès. Le leasing social pour les personnes qui n'ont pas la possibilité d'acheter un véhicule neuf, L'impôt est une magnifique solution. Il faut continuer à financer ces projets, que ce soit à travers les fiches C2E ou autre chose. Et concernant les véhicules autonomes, moi je me réjouis... d'avoir établi un cadre législatif solide pour les véhicules autonomes avec plus de 200 expérimentations depuis 2015. C'est une stratégie nationale qui englobe à la fois les services de mobilité publique, en particulier. Moi, ce qui m'intéresse là-dedans, c'est bien sûr la question de l'innovation et tous ces sujets, mais surtout de l'utilité. Et moi, je vois une grande utilité dans les zones peu denses, dans les personnes en situation de handicap, bien sûr dans le transport en commun public. Mais on a essayé de faire les choses... en lien avec les différents partenaires qui pourraient être intéressés ou impactés par rapport à cette mesure. J'ai fait, il y a une quinzaine de jours, une grande journée sur les véhicules autonomes où tous les acteurs sont venus, ont présenté leurs différents modèles. On a fait avec le président de la République une table ronde pendant le salon de l'automobile. Il faut qu'on soit très vigilant quand même sur un certain nombre de sujets de souveraineté. Je pense notamment aux données que vont avoir ces véhicules et à ceux qui pourraient... les récupérer et qui ne seront pas forcément tous français. Mais en tout cas, avec une bonne communication, une bonne explication, avec les progrès technologiques remarquables qui sont faits, je pense qu'on peut avoir de vraies solutions, notamment dans les territoires ruraux et pour les personnes à faible mobilité, quelles que soient les raisons. Sur Madame la sénatrice Bouquin, lui dire que j'ai beaucoup travaillé, et surtout les membres de mon cabinet aussi, avec les transporteurs pendant cette période, comme elle l'imagine, à la fois principalement les... Les organismes représentatifs, que ce soit l'OTRE, que ce soit la FNTR, que ce soit la FNTV, que ce soit TLF, par rapport à cette période terriblement difficile, je sais que c'est un secteur qui a de très faibles marges de manœuvre parce que les bénéfices sont très réduits et qu'ils sont directement impactés. Certains transporteurs, j'en suis conscient, ont préféré ne pas... ne pas circuler plutôt que de travailler à perte. Vous l'avez dit, ce sont des petites PME pour la plupart d'entre elles. On a essayé de répondre le plus concrètement possible, sans effet d'annonce, mais avec vraiment du concret à travers trois vagues d'aide au financement des entreprises qui arrivent aujourd'hui à pratiquement 200 millions pour les entreprises qui en avaient le plus besoin et pour leur éviter de mettre la clé sous la porte. Je ne dis pas que tout a été parfait. que le secteur n'est pas en difficulté, mais je reconnais qu'ils ont pris conscience de la situation au niveau des organisations, qu'il n'y a pas eu une volonté de mener des actions qui n'auraient servi personne, ni le pays, ni eux-mêmes, parce qu'ils le disent très bien, ils n'ont pas envie de vivre... avec des perfusions en permanence d'argent public, et c'est tout à leur honneur. C'est la raison pour laquelle ils ont demandé, et je l'entends, de pouvoir mettre en place un système qui existe déjà, mais qui n'est peut-être pas appliqué partout, ce n'est pas à la hauteur de ce qui serait juste, une politique d'indexation. qui me paraît indispensable pour pérenniser la chose en cas de problème et ne pas se retrouver dans la situation qu'on a pu connaître avec un système qui a mis un peu de temps à se mettre en place. Aujourd'hui, je sais qu'il y a un certain nombre de parlementaires qui travaillent sur des propositions de loi sur ce sujet et je m'en réjouis. Moi, je vais les accueillir face à ces PPL avec le plus grand intérêt puisque c'est un engagement que j'ai pris auprès des fédérations. Et participer, bien sûr, à les défendre en signant les différentes PPL qui vont voir le jour là-dessus. Je ne peux que m'en réjouir et moi, en tout cas, je ferai tout pour les pousser. Concernant le cumul emploi retraite, ce sont des sujets que j'ai abordés avec mon collègue Farandou. Pour moi, la priorité des priorités était le transport scolaire par rapport à la difficulté qu'on a chaque année pour les rentrées scolaires sur ces sujets par rapport aux 40 000 conducteurs à trouver, ce qui n'est pas simple, je le sais, pour les entreprises. Et on a apporté une réponse qui sera confirmée, comme vous l'avez dit. Pour le reste, je fais... J'ai pleinement confiance à mon collègue Jean-Pierre Farandou pour avancer sur ce sujet. pour l'ensemble de la profession, pour tenir compte de la spécificité d'un certain nombre de métiers, notamment dans le secteur des transports et celui que vous avez rappelé, mettre en place des dispositifs qui puissent leur permettre de continuer cette activité. Sur le secteur du transport, j'ai un sujet également avec les personnels navigants commerciaux dans l'aérien. Bref, je suis en lien en permanence avec le ministère du Travail pour eux. essayer de donner un cadre qui soit plus rassurant pour ces personnels et puis qui puisse permettre aussi de répondre à des besoins croissants d'emploi et notamment d'emploi de personnes qui peuvent cumuler ça, bien sûr, avec leur retraite. Cher Denise Sempé, merci de vous intéresser à un sujet aussi important que le contrat de performance. Vous le faisiez par le passé. J'imagine que vous avez été particulièrement heureuse de cette signature. Je voudrais m'excuser parce qu'on aurait pu, vous êtes beaucoup battu pendant toutes ces années, on aurait pu faire une signature en grond de pompe et inviter tous les parlementaires qui s'y intéressent. On avait reproché au précédent gouvernement de l'avoir fait en catimini entre les deux tours des élections présidentielles. Moi, je l'ai fait un petit peu en catimini, mais pour la bonne cause. On l'a fait la nuit parce qu'on voulait le faire devant les personnes qui travaillent sur les chantiers et les équipes d'SNCF Réseau plutôt que de les faire dans les ordres de mon ministère. Je profite de l'occasion pour vous remercier, parce que je sais que vous avez poussé très fort pendant ces années pour qu'on puisse avoir ce contrat de performance beaucoup plus ambitieux, avec, je le rappelle, 50% des investissements en plus, avec 1,5 milliard de financement. Je l'ai dit, vous vous inquiétez, c'est normal sur le financement, et c'était la question qui s'était posée lors d'avenir. Ambition France Transport, la question de son financement, et notamment pour la période que nous allons connaître, c'est ce que je disais tout à l'heure, le fameux bridge entre 28 et 32 avant la fin des concessions. On a à travers le fléchage de la TUELTD... avancer un petit peu ça et anticiper ça à travers la recette. Je vous dirais que l'augmentation de la TUTD, je l'ai dit pour toutes les taxes, j'espère que ce ne sera pas contre-productif, je n'en étais pas l'initiateur, ni de créer cette taxe, ni de demander son augmentation. Maintenant qu'elle est là, ce que je veux, c'est son fléchage sur les transports. Ça oui. Donc premièrement. Deuxièmement, je l'ai dit aussi pour les C2E, Non, moi je pense que ça a du sens. On ne considère pas qu'il ne faut pas laisser deux oeufs sur le ferroviaire. J'ai du mal à le croire. Non, non, pas du tout. Ce n'est pas pour toi. La décarbonation du transport passe par le développement du train et même par la décarbonation d'une partie des trains, puisque je rappelle encore qu'il y a une décarbonation. Tous les trains ne sont pas des trains électriques. ... Et il y a encore du travail à faire sur ces sujets. Et de pouvoir dès 27 mobiliser déjà 241 millions d'euros, ça a été vraiment une très bonne nouvelle. Et je vous confirme qu'on ne croule pas sous les bonnes nouvelles en ce moment. Donc j'étais très heureux. Deuxièmement, l'affectation de cette taxe, je l'ai dit. Troisièmement, il y a des programmes européens, en dehors du MIE, qui vont nous permettre, sur de la modernité, et de la régénération et pas simplement sur une création de lignes à grande vitesse de pouvoir attraper des financements européens à travers... Fonds de cohésion, PPNR, on est sur les dispositifs européens qui pourront, cher Denise, nous permettre d'arriver au financement nécessaire. Et bien sûr, on va faire appel à la SNCF à travers son fonds de concours. Ils le font volontiers. Je sais que certains s'en inquiètent de temps en temps. Je pense qu'on a fait un geste il y a quelques années en effaçant une dette de 35 milliards d'euros pour SNCF Réseau. Ce n'est pas totalement fou de leur demander une participation quand ils peuvent se le permettre et sans les mettre en difficulté financièrement de participer à ce fonds de concours. Ce qu'ils font chaque année de manière croissante, je m'en réjouis. Et si dans les années à venir il y a plus de possibilités dans le cadre du budget propre de l'Etat et notamment sur nos budgets transports de pouvoir apporter encore... une contribution supplémentaire, on le fera. Et je pense notamment, et vous y travaillez, ça me permet de répondre à une question sur les lignes de desserte fine du territoire qui va être un sujet... dans les semaines à venir, puisque je vais recevoir probablement au début du mois de décembre le rapport Philiso tant attendu sur les lignes de desserte fines du territoire. J'aurai l'occasion de le digérer, j'espère rapidement, et puis de faire certaines annonces à la... Mi-décembre, notamment avec la SNCF et Jean Castex, mais je peux vous dire que mon objectif, et j'espère que le... Le rapport Philiso pourra me conforter là-dessus, en lien avec les présidents de région et leur vice-président en charge des mobilités, qu'il n'y ait aucune fermeture de lignes de desserte fine du territoire dans notre pays l'année prochaine. Déjà, je ne veux pas m'engager sur plus parce que je ne pense pas être éternel dans ce magnifique poste. Un autre prendra ma succession, il sera formidable, je n'en doute pas un instant. Mais en tout cas, je souhaite aux alentours de mi-décembre vous confirmer ça et je pense que ça rassurera un certain nombre de territoires et d'usagers des transports.
Merci monsieur le ministre. Alors nous arrivons au terme puisqu'il est 9h52 et vous deviez nous quitter à 9h50. Ce que je vous propose, il y avait encore six prises de parole. Nous pourrions organiser, si vous en êtes d'accord, en début d'année une nouvelle audition et les six collègues que je vais citer seront naturellement prioritaires. Mais là, je l'avais dit avant, je suis désolé. Restez en prise de parole, il y avait Laurent Saumont, Julie Frèche, Thierry Suard, Samir Rimini, Sébastien Fagnan et Mickaël Weber, et Madame, donc voilà. Mais c'était malheureusement...
Moi je vais filer, par contre, je vais vous laisser mes collaborateurs, si vous souhaitez, dans la pause par rapport à votre... table ronde de 10 heures, échangez avec eux déjà pour avoir des réponses. Et vraiment, si vous souhaitez nous saisir par courrier ou par mail, sur ceux qui n'ont pas pu prendre la parole et quand ça concerne le PLF, chère Madame la Sénatrice, vous serez prioritaire vraiment dans les réponses par rapport à ça et vous pourrez communiquer les réponses bien sûr à votre territoire. Donc mes collabs restent là pour un certain nombre d'entre eux. On répond prioritairement si vous voulez nous saisir par écrit. Et pour le reste, je vous remercie vraiment une nouvelle fois pour la pertinence de vos questions, pour le travail qui a été fait par les rapporteurs une nouvelle fois, et puis pour l'accueil que vous m'avez réservé, Monsieur le Président, avec toutes vos équipes et avec tous vos commissaires que j'ai eu grande joie de retrouver et qui me manquent.
Monsieur le Ministre.
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Their latest statements, transcribed word for word.

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