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allons commencer. Bonjour. Bonjour à toutes. Bonjour à tous. Merci. Merci beaucoup d'avoir bravé à la fois les intempéries. Et les grèves, je crois que le quartier est un tout petit peu bouclé. Donc c'est un peu compliqué. Donc merci d'avoir fait l'effort de venir jusqu'ici. C'est une journée assez importante pour Satélifax qui commence ses petits déjeuners la matinale avec comme partenaire Accuracy. Et je remercie Jérémy Israël qui nous accueille ici dans ses locaux très beaux. Cette matinée, on va la consacrer à parler des sujets. qui nous occupe tous, c'est-à-dire des sujets médias qui sont dans le PLF. On a bien conscience que le PLF est beaucoup plus large que les médias. Mais qu'est-ce que vous voulez ? On a tendance à regarder un tout petit peu son nombril. Nous allons débuter sans plus tarder avec une présentation rapide de Jérémy Israël. Merci.
— Merci beaucoup, Anguéran. Mme la sénatrice, M. le sénateur, M. et M. les députés, bonjour à tous. Alors une petite devinette pour commencer. Est-ce que vous savez combien d'heures les députés ont passé à débattre de ce sujet qu'on va évoquer aujourd'hui ? Alors on a fait une estimation. Zéro. Vous n'avez pas du tout débattu de ces sujets, j'espère un peu plus que ça. Alors comme on est un cabinet de conseils en stratégie et finance et que notre objectif c'est de quantifier et d'aider nos clients à quantifier, on a estimé ça environ 15 heures au moins. Et là je vais essayer de vous le résumer en 10 minutes, top chrono. Donc surtout ça va aller vite. Alors ce matin je vous propose de nous concentrer sur 5 sujets qui ont été... qu'on va évoquer dans le cadre du débat qui va venir. Le premier, c'est le financement de l'audiovisuel public dont tout le monde parle. Le second, c'est les ressources affectées au CNC et son fonctionnement. Le troisième, c'est la fiscalité des plateformes numériques qui est liée au sujet du CNC. Le quatrième, c'est le crédit d'impôt cinéma et audiovisuel et le statut de ce dernier. Et puis en dernier, en petit gâteau, la TVA sur la télévision payante. Alors, peut-être pour replacer l'église au milieu du village en termes de contribution. Là, je suis un peu large. Les ICC, c'est 43 milliards de valeur ajoutée au total. C'est 586 000 emplois directs générés. Et si on fait un focus plus spécifiquement sur l'audiovisuel et le cinéma, c'est 11,9 milliards parmi ces 43 milliards et environ 93 000 emplois. Si on regarde les ICC, hein, goulou. Donc globalement, ça représente à peu près... C'est équivalent au secteur de la pharmacie ou de l'automobile, presque. On n'est pas très éloigné. Pas autant en emploi en termes d'automobile. Mais pour vous dire, la contribution est le poids du secteur dans lequel on travaille pour la plupart. Donc ça, c'est... Avant d'entamer le premier sujet. Premier sujet, le financement de l'audiovisuel public. Donc on va essayer de vous présenter les choses entre ce qui existe aujourd'hui et ce que le PLF propose. Donc juste peut-être un caveat, et je pense qu'Anguéran, et tous le rappelleront, je ne suis pas expert en droit parlementaire, mais ce que je comprends à ce stade, c'est que le PLF a été refusé. Il est en navette parlementaire au Sénat pour le moment, donc on ne sait pas ce que va devenir le PLF, mais bon. On vous présente quand même ce qui avait été proposé par le gouvernement et quelques amendements également qui ont été proposés. Le devenir de tout ça, vous savez, il est encore très incertain. Si on parle de l'audiovisuel public... On parle de 16 600 personnes environ qui travaillent dans les organismes que vous voyez. Ça a une répartition majoritairement côté France Télé. Et si on regarde le poids, en tout cas l'audience que représentent France Télé et Radio France dans la part d'audience, on voit que c'est des acteurs majeurs. C'est pas le premier en termes de télé puisque c'est le groupe France Télé qui est le premier, mais on est sur le deuxième groupe. Et sur Radio France, c'est évidemment la première part d'audience en France avec 31%. 53% des salariés de France Télé travaillent en région, donc c'est aussi une... un vrai ancrage territorial si on regarde France Télé. Ce que propose le PLF, c'est une réduction de l'enveloppe de dotations budgétaires qui baisserait de 47 millions d'euros. Il y a un amendement qu'il a annulé. Et il y a également des propositions qui sont de rétablir ces 46 millions, mais en les prenant pas chez France Télé, mais plutôt chez RT ou TV5MONDE. Pour le moment, ce n'est pas définitif à ce stade. Non, ce n'est pas ça. — OK. Bon, alors, c'est une erreur. En tout cas, à ce stade, de toute façon, c'est pas définitif. Le sujet de fonds, et que j'imagine nous aborderons, c'est qui subira cette baisse si elle est votée de 47 millions. Compte tenu du montant fixe de certaines dépenses de France Télé, il est fort à parier que ces dépenses iront en réduction des coûts de programme et donc ils viendront irriguer la filière. notamment de production. Et la deuxième question qui se pose, c'est avec ces minima, quelle définition, quel nouveau com, finalement, quel nouveau contrat sera signé avec France Télé dans le cadre de ces missions. Et j'entendais une intervention encore récemment de Jérémy Patriotius sur ce sujet, sur le vrai enjeu, c'est celui-là. Voilà. Donc ça, c'est sur la partie audiovisuelle publique. Sur le CNC, je pense... Un point important, mais je pense que là, je parle à des gens qui connaissent. Mais pour rappeler quand même que le CNC, c'est un organisme qui est 100% financé par des taxes. C'est pas financé par l'État. C'est financé par des taxes. Et c'est financé par des taxes qui sont surtout financées ou générées, on va dire, par deux taxes majeures qui sont payées par la télévision et par les entrées en salle. Donc ça représente 878 millions d'euros en 2025. Si vous déduisez les frais de fonctionnement du CNC, il reste 829 millions d'euros à répartir, qui sont répartis sur la slide que vous voyez à droite. C'est environ 772 millions qui sont répartis à la profession, quasiment moitié-moitié, en majorité au cinéma, ensuite à l'audiovisuel et les dispositifs transversaux. C'est tout ce qui est... aide, soutien spécifique à la création qui sont un peu hybrides. Donc ça, qu'est-ce que ça permet ? Ça permet d'avoir un des cinémas les plus productifs d'Europe, ça permet de développer l'exception culturelle française et quand on voit le nombre d'entrées en salle aujourd'hui et la part que les films français représentent, c'est conséquent. Aujourd'hui, le PLF ne propose pas de toucher, en tout cas, à ce dispositif. Pour autant, il y a eu des discussions autour du ponctionnement potentiel d'une partie pour le budget général, donc une répartition de cet axe vers le budget général. Le gros débat, c'est le partage de l'effort fiscal entre les chaînes, donc la fameuse TSTE, je suis technique, et la TSVG. J'y viens tout de suite. C'est ça le troisième enjeu aujourd'hui. Quels sont les scénarios pour les plateformes ? Donc là, pour rappel, les plateformes publiques, gratuites, ont un abattement. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, une partie de leur assiette fiscale est limitée. Donc sur 100, aujourd'hui, pour le moment, il n'y a que 34% qui est taxé. Donc si je prends un exemple sur YouTube, pour 100, ils ne payent que sur une base de 34. Le PLF initial propose de réduire cette assiette en la limitant à 67 et il y a des débats pour même supprimer totalement cet abattement. Pour rappeler pourquoi il y avait cet abattement, cet abattement en 2016, il avait été proposé pour permettre aux plateformes gratuites qui étaient à cette époque-là uniquement dédiées à de la création de contenu pour des créateurs, de pouvoir arranger entre guillemets ces créateurs et les développer. Aujourd'hui, force est de constater que YouTube diffusant beaucoup de contenu non créateur, la professionnalisation et l'équité pourraient... Justifier ou pas cette modification de la législation. Ensuite, peut-être un rappel rapide sur... Désolé d'aller vite, on pourra aborder ensuite, mais pour avoir vraiment les chiffres en tête. Les crédits d'impôt. Donc aujourd'hui, il y a une dépense fiscale sur ce qu'on appelle vraiment le crédit d'impôt. De 504 millions d'euros, ça vise ou c'est une base de dépense localisée de 2,86 milliards. Le principe, je pense que vous le connaissez. Un producteur a la capacité de bénéficier d'un crédit d'impôt s'il dépense en France. C'est vrai pour des producteurs français, mais c'est aussi vrai pour des producteurs internationaux, le but étant d'attirer des tournages en France. Aujourd'hui, ce qui est proposé dans le PLF, c'est de pérenniser ce dispositif, puisqu'il est pour le moment temporaire jusqu'en 2028, d'aller au-delà de 2028. C'est important pour les studios, notamment américains, qui ont besoin à l'avance d'anticiper leur tournage et donc de rester un pays attractif en ce sens. et éventuellement faire évoluer le plafond, non plus sur un 30 millions général par oeuvre, mais un 30 millions par année par oeuvre. Vous voyez juste, on a fait un petit benchmark à côté. On n'est pas les seuls en Europe à avoir ce genre de dispositif. Et globalement, on est fortement concurrencé avec d'autres pays qui n'hésitent pas à faire le même type de mécanisme. Dernier sujet de fond, la TVA payante. Donc il y avait historiquement... Il y a historiquement une TVA applicable au service de télé payante, et donc principalement Canal+, qui est à 10%. A été évoqué dans le cadre du PLF un passage à 20%, ce qui représenterait 304 millions d'euros additionnels pour l'État. Donc il y a eu évidemment vent debout, notamment de Canal+, à ce sujet. Qu'est-ce qui pourrait se passer si ça passait ? Donc forcément, le 10 à 20% viendrait directement en marge, si rien n'est changé. Donc a été déjà communiqué par Canal+, le fait que... sauraient augmenter les prix. Donc forcément, le chiffre d'affaires en 100 mètres augmenté. Mais quel impact ça pourrait avoir en termes d'abonnement, on ne sait pas encore. En tout cas, Canal+, l'estime à environ 200 millions d'euros à peu près. Et en contrepartie de quoi, Maxime Saada a évoqué le fait de remettre en question l'accord avec le cinéma français, qui aujourd'hui représente un accord de 980 millions d'euros versus potentiellement une baisse à 250 millions d'euros. Donc il y aurait une forte baisse d'environ 730 millions d'euros donnée au cinéma français. Je termine très rapidement pour vous rappeler que ce n'est évidemment pas les seuls sujets, on n'en parlera pas nécessairement, mais pour rappeler... Quelques autres arbitrages et quelques autres points importants pour le monde de la presse, qui aujourd'hui vit énormément avec ses aides et ses subventions. Il y en a pour au moins 122 millions d'euros. Donc ce maintien de ces aides-là, elle est conséquente pour maintenir le pluralisme et accompagner la transformation des modèles. Les aides et les fonds de soutien aux radios locales, la réflexion autour du plafonnement de la taxe de billetterie. Alors ça, c'est dans un monde qui, pour le coup, vit bien, ou mieux, en tout cas, le spectacle. vivant factuellement avec la réflexion en tout cas de déplafonner un certain le plafond actuel de la taxe donc ça c'est des autres débats qu'on abordera a priori pas aujourd'hui mais il est bien de les avoir en tête et je termine peut-être juste sur trois autres enjeux qui sont sous-jacents de ces éléments là Un, la notion de protection et de création. Aujourd'hui, il faut rappeler le nombre d'allocataires de l'allocation unédique sur toute la partie intermittence. On parle de 141 000 personnes par mois qui sont couvertes par ces sujets-là. Donc on n'en parle pas ou peu, mais c'est un sujet d'enjeu. Le deuxième, c'est la situation de la chronologie des médias aujourd'hui qui est très régulée et dont on ne parlera pas, mais qui est un enjeu. Et puis le dernier sujet qui nous occupe très souvent, c'est la consolidation. C'est aujourd'hui la capacité à maintenir des champions français dans un monde de plus en plus globalisé, avec des deals de plus en plus gros. On parle du deal Netflix, mais pas que. Et la capacité que les grands acteurs français auront encore à se battre au monde de l'IA et avec des concurrences américaines qui sont monumentales. Je laisse la parole. J'ai été vite. Mais on réabordera tous ces sujets. Et merci beaucoup d'être là au nom d'Accuracy et de cette élifaxe.
Merci. Merci Jérémy d'avoir effectivement mis tous les éléments sur la table. Pour en parler, j'ai le plaisir de recevoir ce matin autour de moi Madame la députée Sophie Taillé-Pollian, qui est députée écologiste et sociale, membre de la commission des affaires culturelles. Madame la sénatrice Catherine Morin-De Sailly, sénatrice union centriste, commission de la culture et des affaires européennes. Jérémy Patrier-Léitus, député Horizon, membre de la commission. ... On va rentrer dans le vif du sujet. Aujourd'hui, on est le 17, hasard du calendrier. On avait dû prévoir ça un tout petit peu avant, mais c'est un moment important, c'est un moment charnière. On vous l'a dit, le PLF a été débattu devant l'Assemblée nationale. Le texte a été rejeté. Il va arriver au Sénat le 20 novembre. Toutes les questions sont en suspens. Vous avez vu à peu près tout ce qu'il y avait. Alors tout d'abord, il y a quand même un point qui est assez important. Et si vous permettez, on va faire un point de méthodologie avec les députés et sénateurs qui sont autour de la table. Le débat budgétaire devrait normalement... être adopté soit par un 49.3, comme ça avait été le cas l'année dernière, soit par ordonnance. Et là, je crois que ça n'a jamais été le cas sous la Ve République. Et donc on sauterait dans l'inconnu. Dans le premier cas, 49.3, le gouvernement adoptera le texte initial agrémenté des amendements de son choix. On ne le sait pas. Dans le second, et vous allez me dire ou me contredire si ce n'est pas tout à fait exact, Ça devrait être uniquement le texte initial que vous avez entre les mains. Donc, qui est-ce qui peut nous faire un petit point sur ça ? Un spécialiste.
Rien ne dit en fait. Constitutionnellement, c'est pas clair. C'est pas clair. Et il y a une interprète. Non, non, non, non. Rien ne dit. Rien ne dit. C'est marqué. C'est pas marqué texte initial. C'est marqué texte du gouvernement. Moi, je suis désolé. Si le constituant avait voulu que ça soit le texte initial, il aurait précisé le texte initial. Donc on n'a pas. On est comme vous l'avez dit. On est dans un dans un flou. qui n'est pas artistique, qui est constitutionnel et qui est assez problématique. Parce que là, on nous dit que c'est le Conseil d'État qui nous dirait si c'est possible ou pas. En quoi le Conseil d'État va commencer à... Vous voyez, on est dans un truc qui ne va pas du tout. Et c'est bien la preuve qu'on arrive sur une fin de... Une fin de façon de fabriquer le budget. Il faut qu'on revoie complètement nos méthodes parce que depuis les grandes lois, les lois organiques autour du budget, les choses ont changé et ça ne peut plus marcher aujourd'hui comme c'est. Vous voyez bien, je trouve que c'est assez ridicule en fait.
avez peut-être un
autre point de vue ? Moi là-dessus, je ne suis pas constitutionnaliste, je n'ai pas forcément de point de vue propre. J'ai posé la question à Matignon. Et je pense que quand c'est comme ça, il vaut mieux aller voir la source et la réponse. Et c'est le texte initial point. Et dans lequel il n'y aura pas de possibilité d'apporter des évolutions. Néanmoins, il se pourrait à la suite, si c'est par ordonnance, qu'il y ait un autre texte posé par le gouvernement pour avoir quelques évolutions. Mais d'un point de vue personnel, je suis plutôt favorable au 49.3. Ça nous permettra de faire quelques évolutions. Vous avez parlé de la TVA et autres. Ce serait quand même pas mal que le texte qui sorte soit le plus en adéquation possible avec le secteur. Sophie Taillé-Pollian.
Oui, bonjour. Merci d'abord de l'invitation, bien évidemment. Je suis ravie d'être là avec mes collègues, même si je suis un peu cherché l'erreur, puisque je suis la seule parlementaire qui ne fait pas partie, plus ou moins, parce que des fois, c'est compliqué, mais moi, je ne comprends plus. Des invitations ont été envoyées. Non, non, bien sûr, ce n'est pas du tout. C'est ceux qui soutiennent. Ça dépend des fois le gouvernement. Je dis ça. Pourquoi ? Parce qu'évidemment, ça décrit très bien la situation dans laquelle nous sommes, qui est quand même extrêmement complexe. Et on voit quand même que les débats parlementaires, on joue le jeu, on essaye de faire le job. Mais c'est vrai que c'est un peu compliqué. Et parfois, un peu Erwann Balanand disait un peu ridicule. En tout cas, on a l'impression des fois que ça ne sert vraiment pas à grand-chose, puisque en tout état de cause, le gouvernement choisira des amendements ou n'en choisira pas et restera sur sa copie. Mais ce n'est pas la véritable procédure qui, normalement, devrait être celle mise en œuvre d'un débat qui chemine, etc., avec une copie qui évolue, qui passe à l'Assemblée, qui revient au Sénat, etc., et qui est finalement adoptée un peu comme dans un monde... d'anciens où les choses se déroulaient assez démocratiquement. Là, on est dans quelque chose où c'est l'inconnu. Et c'est vrai, beaucoup, on le voit, avec une orientation générale du gouvernement qui est de dire... Stop aux dépenses. Et à mon sens, sans avoir en vue la question de ce que provoque ce type de raisonnement après dans l'économie, c'est-à-dire en termes de récession, etc. Donc nous, on se sent un petit peu dépossédés quand même en tant que parlementaires de la capacité à peser. Donc on essaye quand même de faire vivre les choses, ici ou ailleurs, de porter la voix de la société, de celles et ceux qu'on est censés représenter. Mais... Bon, c'est un peu parfois un jeu de dupes. Voilà. C'est clair. Et donc vous disiez, monsieur qui intervenait au départ, il y a eu 15 heures. Non, qui intervenait au départ. Il y a eu 15 heures. Mais bon, c'est pas beaucoup sur toute la durée des débats budgétaires. Ça s'est étalé sur des heures et des heures. Mais c'est aussi parce que on a parfois le sentiment qu'on parle un peu... Pour rien.
on est dans l'inconnu. Personne ne parle pour rien puisque le débat est toujours le bienvenu. Je vous rappelle les principaux points du texte initial parce qu'a priori, on ne sait pas encore. Mais celui-ci pourrait être à la fin adopté. Donc réduction du budget de France Télévisions de 47 millions, augmentation de la TVA de 20% pour Canal+. et Ligue 1+, et Orange également. On parle beaucoup de Canal, mais il y a d'autres. Réduction de l'abattement de la TSVG, plus simple, la taxe YouTube, de 66 à 34 millions. Non plafonnement des taxes affectées du CNC. Et maintien des crédits d'impôt nationaux et internationaux. Et du statut des SOFICA. On va commencer dans tous ces sujets par... Voir un tout petit peu l'audiovisuel public. Monsieur Patrier, je me tourne vers vous. Vous avez présidé la commission d'enquête sur le fonctionnement de l'audiovisuel public. n'a échappé à personne. Il y a une question qui a été posée et Delphine Ernot l'a posée publiquement. Est-ce qu'il faut renier le budget de la création ou est-ce qu'il faut donner à France Télévisions les moyens de faire des économies structurelles ? C'est-à-dire que ça passe par un plan de réduction d'emploi de à peu près 1000 emplois, mais ça commence par coûter 150 à 170 millions d'euros. L'attrition où il faut aller plus loin et une réforme.
large. Merci de votre invitation et merci. de cet échange qui me paraît important, parce qu'effectivement, à l'Assemblée nationale, vous n'avez pas eu le temps, ou en tout cas pas assez de temps, pour approfondir ces questions qui sont complexes et ne peuvent pas se résumer à quelques slogans ou quelques caricatures. Peut-être sur l'audience et le public, vous dire en quelques mots ma vision. C'est qu'effectivement, je suis convaincu, et la commission d'enquête a renforcé ma conviction, qu'on peut... Pour l'audiovisuel public, absorber une baisse de 46 millions d'euros en réduisant autre chose que les dépenses de contenu, de programme, de création audiovisuelle. Un chiffre, et puis on pourra nourrir le débat. La masse salariale de France Télévisions est environ autour de 900 millions d'euros. La Cour des comptes, je cite la Cour des comptes, explique qu'entre 2015 et 2023, la masse salariale a baissé, je voudrais être très précis. de 1,95% entre 2017 et 2023, là où les effectifs ont baissé de 11%. C'est-à-dire que vous avez beau baisser les effectifs de 11%, la masse salariale baisse de 1%, c'est-à-dire qu'elle reste stable. Et pourquoi ? Parce qu'il y a un accord collectif de 2013 qui prévoit des revalorisations salariales automatiques. Il y a encore une grille, une nomenclature de métier. Je veux citer le chiffre précis, mais on est au-dessus de 150 et je crois que c'est 170, quelque chose comme ça. Peu importe. Donc on a encore une rigidité de la gestion salariale de France Télévisions. Delphine Ernotte et le groupe ont pris des mesures, ont essayé de renégocier cet accord, mais il y a une rigidité. Je passe sur tout ce que la Cour des comptes et la commission d'enquête ont mis en lumière, les 55 véhicules de fonction, la gouvernance, le surcoût des travaux immobiliers, etc. On peut en parler. Quand on a une baisse de 40 millions sur un budget de 2,8 milliards à 2,9 milliards, avec une masse salariale qui représente un tiers des effectifs, j'ai du mal à comprendre qu'on vienne expliquer aux créateurs, au secteur de la fiction, du cinéma, des documentaires, qu'on va baisser les contenus. Je comprends parfaitement les difficultés de gestion. Cet accord collectif date de 2013, ça fait 13 ans. Il y a des vraies rigidités, c'est pas simple. Je conçois parfaitement que ce n'est pas simple. Il y a besoin aussi d'un soutien politique. Vous ne renégociez pas un accord collectif aussi complexe que celui de France Télévisions dans le contexte qu'on connaît sans un soutien politique fort
ministres. Et vous pensez qu'il y a un soutien politique ou qu'il y a une absence de soutien
pense que... J'ai toujours pensé qu'il y a des choses que l'audial public peut faire, que les dirigeants de l'audial public peuvent faire, sur lesquels ils doivent rendre des comptes. C'est bien normal. Mais j'ai dit dans la commission d'enquête, très régulièrement d'ailleurs aux rapporteurs, qu'il y avait des sujets sur lesquels c'était les ministres qu'il fallait interroger. Parce que c'était eux qui, à la fin, exerçaient la tutelle et le contrôle de l'audial public. C'était à eux de taper du poing sur la table quand il le fallait. Ils siègent au conseil d'administration des entreprises de l'audial public. Il y a eu un rapport de la Cour des comptes. Et il y avait beaucoup de choses dans ce rapport. Beaucoup de choses qui pourraient être mises en place, y compris dans la gestion de l'audiovisuel public. En tout cas, j'en termine là pour ne pas être trop long. Bien sûr que non. Vous connaissez des chiffres par cœur. Vous savez ce que France Télévisions représente dans la création audiovisuelle française en fonction des secteurs pour le spectacle vivant. Erwan connaît bien le sujet. C'est quasiment 90%. du financement, de la retransmission, en tout cas des contenus audiovisuels sur le spectacle vivant. Pour les documentaires, on n'est pas loin de 50%, voire un peu plus, 55 si mes chiffres sont bons. Donc France Télévisions a un rôle majeur dans le financement de la création audiovisuelle française et qu'affaiblir... Les budgets qui y sont consacrés reviendraient à affaiblir un secteur qui est stratégique pour la souveraineté culturelle de la France. Pour
résumer, oui, à la baisse de 47 millions, mais plutôt affecté au coût de structure plutôt qu'au programme et au soutien au spectacle vivant. C'est bien ça.
Dans un contexte où on a un déficit de 5% et une dette qui est en train de devenir insouptable, que le duel public participe à hauteur de 1% de ses crédits au redressement des comptes publics ne me choque pas. Ce qui me choque, et j'en termine là, c'est l'instabilité. Vous ne pouvez pas gérer des entreprises publiques en disant « Là, on va vous mettre des crédits de transformation, donc on va vous augmenter vos crédits. » Ça, c'est Terima Adoulmalak. Puis ensuite, en disant « Finalement, non, on va vous baisser de 150 millions, puis de 48 millions. » C'est le yo-yo budgétaire qui est insupportable. Et on ne gère pas des entreprises publiques. C'est ce que j'ai essayé d'expliquer. parfois aux rapporteurs, avec des crédits budgétaires qui varient d'une année sur l'autre. Ce n'est pas comme ça qu'on peut piloter une entreprise, ni privée, ni publique. Ce qui compte, c'est de la stabilité. C'est le cas pour toutes les politiques publiques. Il faudrait une programmation pluriannuelle. Et c'est vrai dans tout le secteur culturel au sens large.
Merci. Vous me donnez une transition, madame la sénatrice Catherine Morin de Sailly. Alors vous avez depuis très longtemps œuvré pour la réforme de l'audiovisuel public avec Laurent Laffont, Jean-Pierre Leleu. Vous avez proposé il y a pratiquement 10 ans des propositions de réorganisation. Vous avez l'impression de gâchis. Il s'est rien passé depuis 10 ans. ou est-ce qu'il est encore temps d'agir
Oui, l'heure est au bilan. Voilà, au bilan des deux quinquennats d'Emmanuel Macron qui annonçait une réforme de l'audiovisuel public lors de sa première campagne électorale. Alors, en effet, je m'occupe de ce sujet, mais je voudrais saluer mon collègue rapporteur Cédric Vial. Voilà. Et nous travaillons ensemble aujourd'hui à la préparation de ce budget avec le texte qui va nous arriver de l'Assemblée nationale. Est-ce que je voulais dire à Sophie ? C'est que, vous savez, au Sénat, la majorité sénatoriale, elle ne soutient pas particulièrement le gouvernement. Elle est exigeante. Quel que soit le gouvernement, elle défend ses convictions. En tout cas, c'est l'ADN de la Commission de la culture, éducation et communication. du Sénat, et je peux prendre à très moins quelques personnes ici dans la salle qui savent depuis dix ans comment on a fonctionné au sein de cette commission. Je souscris à ce qu'a dit Jérémy, à savoir c'est le yo-yo budgétaire depuis ces dernières années, c'est juste insupportable. Moi je l'ai vécu en tant qu'administratrice de France Télévisions quand je présidais la commission. Le quinquennat d'Emmanuel Macron a commencé sous le ministère de Françoise Nyssen. On exige des économies de but en blanc de l'audiovisuel public. Pourquoi pas ? Il était capable de fournir des gains de productivité. Mais on n'a jamais donné de sens à cette demande d'économie. Et c'est ça le sujet. Et c'est ça qu'au Sénat, depuis des années, nous avons voulu faire valoir une réforme de l'audiovisuel public. Oui, pour s'adapter à l'heure du tout numérique, bien entendu, avec aussi la réforme nécessaire de la loi de 1986. Donc l'adaptation de nos entreprises de l'audiovisuel public au monde d'aujourd'hui. C'est une réforme systémique, globale et cohérente, où tous les sujets sont vraiment imbriqués les uns aux autres. On se souviendra, et je prends un témoin Marima Montaigne, puisqu'on a travaillé ensemble dans cette fameuse commission de l'audiovisuel en 2009. Cette réforme a été une réforme mieux du guet. Jamais, à l'époque, on a questionné le modèle économique. Il aurait fallu commencer par ça. Quelle mission, pour quels moyens ? posé par un modèle économique. Alors on a fait des travaux, non pas avec Laurent Laffont à l'époque, mais à l'époque c'était André Gatolin. auquel j'avais demandé un travail sur comment réenchanter, c'était le titre de cette mission, l'audiovisuel public, alors que les audiovisuels publics avaient conduit leur réforme, notamment de la redevance. Nous avions posé un cadre, réaffirmé les missions avec exigence, bien entendu, de l'audiovisuel public. Quels moyens, donc quel modèle économique, quelle gouvernance ? Et dans ce modèle économique, il fallait réformer la redevance. Pour rien en quoi on ne l'a jamais fait. Bercy a toujours été hostile, quel que soit le gouvernement, il faut le dire. Voilà, bon an, mal an, on est arrivé au bout du bout. On supprime la taxe d'habitation. Première erreur stratégique, mais c'est pas le débat, on n'a pas le temps d'en parler. Donc forcément, la redevance est supprimée de but en blanc, sans solution alternative, n'est-ce pas, Cédric ? Si le Sénat, dans le court temps du gouvernement Barnier, n'avait pas œuvré un texte de loi pour proposer une solution alternative, on serait plutôt mal aujourd'hui. Donc il fallait réformer cette... Cette redevance, elle avait produit depuis sa réforme en Allemagne davantage. Le produit de la redevance avait permis même qu'elle soit finalement, paradoxalement, baissée par foyer. Ça n'a pas été fait. Donc c'était une erreur stratégique majeure qui entraîne tout le reste. Donc moi, je regrette que la politique ait été chaotique depuis 10 ans. Chaotique et on en arrive là où nous en sommes, tout simplement.
Merci. Sophie Taillé-Poyant, effectivement, c'est chaotique. Il n'y a toujours pas de com. On nous les promet comme ça. Ça doit arriver. Alors ça devait arriver cet été, ça devait arriver au printemps, ça devait arriver à la rentrée. On ne l'a toujours pas
on ne l'a toujours pas. Et je crois que ça illustre parfaitement bien la situation. C'est-à-dire qu'en fait, ceux qui décident, ce n'est pas le ministère de la Culture, c'est Bercy. C'est Bercy. D'ailleurs, c'est le cas sur tout le budget. Les parlementaires sont dépossédés. Et je dirais, finalement, c'est la question qui transcende tout. C'est la question, effectivement, de la dette et du déficit budgétaire, qui pour moi est un sujet extrêmement important. Mais on donne à ceux qui ont creusé le trou, les clés, pour régler le problème. Je crois qu'ils n'ont toujours qu'une pelle, en fait. Donc s'ils changent pas d'outils, ça risque pas de marcher. Donc oui, il y a un chaos. Moi, je parlerais pas du yo-yo, parce que le yo-yo, ça monte et ça descend. Enfin, ça a quand même pas souvent monté. Donc je prendrais plutôt la question du chaos. Pourquoi je dis que ça n'a pas monté ? Si on regarde année par année, bon, effectivement, on a ce sentiment un petit peu que parfois, quelques années, c'est monté. Mais quand on regarde avec l'inflation, et Delphine Arnault le disait très bien dans la commission, dans la dernière audition à laquelle elle a participé, quand on regarde sur les 20 dernières années, au regard de l'inflation, en fait, il y a une baisse gigantesque et on est en valeur absolue au même niveau. Et ça, c'est aussi ce qui a été permis par la suppression de la redevance. Finalement, Bercy peut maintenant, vous savez, ce qui s'appelle les dépenses pilotables. Donc ça veut dire qu'ils baissent quand ils veulent. Et avec le retrait aussi de la démocratie parlementaire, ils ont plus de facilité à se cacher derrière les grands équilibres pour prendre des décisions difficiles, très douloureuses dans certains secteurs. Je ne reviens pas sur le budget général et sur les propositions que mon groupe portait, mais vous les avez très certainement en tête. Donc c'est un chaos. C'est effectivement un chaos. Et si on n'a pas les coms, c'est parce qu'il est impossible aujourd'hui... Avec les missions que le Parlement a conférées aux services publics, il n'y a pas en face les moyens qui correspondent aux missions. En Allemagne, il y a quand même un truc intéressant. D'une part, il y a une prévisibilité des budgets. On a tous... complètement cohérent, et je crois les uns les autres, pour dire qu'on a un problème dans un secteur concurrentiel comme celui-ci, d'avoir des entreprises publiques qui sont vraiment soumises à l'annualité budgétaire de manière vraiment extrêmement... sans aucun dérivatif. Alors que des investissements dans des projets artistiques audiovisuels, c'est long. Donc, il y a ce problème-là, qui en Allemagne a été quand même résolu. Et aussi, en Allemagne, il y a quand même un organisme indépendant. qui s'assurent que le budget correspond bien aux missions. Et si ça ne correspond pas, on en parle. Mais là, on n'en parle pas. On fait comme s'il n'y avait pas de problème. Donc là, moi, je comprends complètement la stratégie de France Télévisions de dire non, il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord parce que ce que vous nous demandez n'est pas en cohérence avec ce que vous nous donnez. Donc à un moment donné, c'est à la puissance publique de mettre les choses en cohérence. Je terminerai sur le fait qu'on peut dire qu'il faut revoir les accords sociaux, qu'il ne faut pas augmenter les salaires, etc. Enfin, il suffit de sortir dans la rue pour voir la situation. La situation des gens, et notamment des salariés. Ben oui, non, mais tu rigoles, mais tu rigoles, ben pardon.
ne va pas faire un débat sur la situation sociale. Non,
mais je veux dire, traiter comme ça la question des salaires en passant me semble pas raisonnable, ne serait-ce que pour construire un compromis politique qui soit démocratiquement soutenu par une majorité dans la population. Et je rappelle. qu'à mon sens, il y a une nécessité essentielle en termes de souveraineté à financer le service public. Pourquoi ? Pour des questions de souveraineté culturelle. L'exception culturelle française, ça a du sens. Et aussi, bien entendu, pour avoir un outil avec un niveau d'investissement pour une production d'informations qui soit la référence dans notre société, on en a besoin pour notre démocratie.
Merci beaucoup. Je me tourne vers Cédric Vial. Alors, le texte va arriver au Sénat. Quelle va être votre position et comment est-ce qu'on fait pour sortir du chaos
fait avec les outils qu'on nous donne, surtout. Et effectivement, ma crainte principale, c'est qu'on risque de faire, comme disent les enfants dans la cour de récréation, c'est pour du beurre. Parce qu'on va avoir des débats de fond. J'espère qu'on arrivera à quelques propositions clés et ça permettra de mettre les débats sur la table. Mais j'ai peur qu'effectivement, si on arrive aux ordonnances, et je rejoins Denis tout à l'heure dans son analyse, et qui est aussi celle du Conseil d'État qui l'a rendue, c'est que les ordonnances, c'est le texte initial modulo uniquement des amendements de rédaction ou de coordination. Donc la crainte qu'on a principalement, c'est que le texte qu'on connaît aujourd'hui, ce soit le texte final. Nous, on va faire notre boulot. Deux chambres, deux ambiances. J'ai vu que vous avez su mettre l'animation dès le début avec nos amis députés. Nous, on va essayer de faire notre travail sérieusement. Mais on est dans une situation qui est... Tout le monde fait son travail sérieusement. Je ne peux pas vous le laisser dire. Non, non, je ne peux pas vous le laisser dire. Non, non, ce n'est pas ce que je voulais dire. J'ai dit que l'ambiance était différente. Après, je dis que nous, on va faire notre travail sérieusement. J'ai le droit de dire ça. Vous l'avez fait aussi. Mais en tous les cas, on le fait dans une ambiance qui est différente. Tout ce que je veux dire, c'est qu'on fait avec les ingrédients qui nous sont donnés. Et qu'aujourd'hui, ma collègue Catherine Mranda Sailly l'a dit, ce qui nous manque, c'est des réformes de fonds. On dit à France Télévisions, je rejoins ce qu'a dit Jérémy aussi, l'équation est quasiment impossible aujourd'hui. 47 millions, c'est 1,5% du budget. Donc effectivement, dans toute organisation, c'est quelque chose qui peut se mettre en œuvre. Sauf que ça succède à 80 millions l'année dernière, puis à 50. Et que tout ça... Il faut ajouter la
baisse des recettes publicitaires de 50 millions. Donc il y a quand même un trou de 170 millions.
Oui, c'est une lecture des choses en agrégant des différentes choses. Mais comme avant, ils nous parlaient de baisse dans laquelle ils intégraient des hausses qui n'avaient pas eu lieu. On parle de budget. Aujourd'hui, la baisse, c'est 47 millions. Mais elle est avalable à condition qu'il y ait des réformes structurelles. Le rôle de la télévision, c'est quoi ? C'est de diffuser des programmes. C'est ça. On met 3 milliards d'euros sur la table dont on a dû viser le public sur France Télévisions pour diffuser des programmes. Si aujourd'hui, la conséquence de ça, c'est uniquement qu'on baisse le budget affecté au programme, c'est 15% la baisse affectée au programme, alors qu'on est sur 1,5% sur le reste. Donc là, on a une vraie difficulté. Donc on est vraiment dans cette situation où on pâtit du manque de réformes structurelles qui, depuis 10 ans, peut-être plus en tous les cas, on n'a pas fait le nécessaire. Donc nous, qu'est-ce qu'on va essayer de faire avec les ingrédients qu'on a ? C'est essayer de préserver l'écosystème. Aujourd'hui, ça a bien été dit dans la présentation, le secteur audiovisuel, c'est un écosystème. Ça veut dire quoi ? C'est un système qui vit en symbiose les uns avec les autres, avec des taxes qui sont des taxes affectées. Donc je crois que la première ligne rouge, c'est éviter que Bercy, parce qu'il a des besoins, vienne se servir dans les comptes des taxes affectées, pour que ces taxes affectées restent affectées à l'écosystème. On parle du CNC. notamment. Donc ça, c'est la première chose. Et deuxièmement, d'essayer de penser un peu le modèle de demain. C'est-à-dire qu'il y a des changements d'usage, il y a des transformations technologiques, il y a des mutations qui sont très fortes et on ne peut pas se fermer les yeux et continuer à réfléchir comme on réfléchissait il y a 10 ans ou il y a 5 ans. Donc il faut... commencer à réfléchir à une évolution du modèle de financement qui correspondent aux usages de demain. Et on a aujourd'hui une grosse partie des leviers, avec les évolutions sur la TSVG, vous l'avez dit tout à l'heure, qui nous donnent des opportunités de redistribution dans ce système. Les enjeux de demain, c'est quoi ? Je vais juste donner trois points. C'est principalement, pour moi, l'information. Comment demain, on produit d'abord une information de qualité ? avec une éthique des journalistes, et comment on fait en sorte qu'on ait une zone de confiance demain, aujourd'hui c'est la TNT, cette zone de confiance, dans laquelle on puisse avoir une information pluraliste et de qualité. Ça c'est un enjeu majeur audiovisuel, mais démocratique. Cet enjeu est majeur. Et donc il faut qu'on réponde à cette question-là. Deuxièmement, il y a la question de la jeunesse. Parce qu'on a besoin aussi, la jeunesse c'est l'âge à laquelle les esprits se forment. Et donc il y a un rôle, notamment de l'audiovisuel public, pas seulement. pour essayer d'avoir là aussi des programmes de qualité. Vous savez, le triptyque de l'audiovisuel public, c'est informer, divertir, éduquer. Et après, des divertissements de qualité, avec des fictions de qualité, où là, on est dans un jeu concurrentiel international. Et là, on a une carte à jouer. La France, aujourd'hui, grâce à notre système, que certains appellent l'exception culturelle française, dans le monde de l'audiovisuel, on n'est pas un petit pays comme les autres. Parce qu'on a ce système-là et que ça nous permet, donc il faut qu'on arrive à doter ceux qui produisent aussi ces programmes pour rester au rang qui est le nôtre.
Merci. Les deux sujets que vous voulez aborder, je vais les aborder. C'est d'un côté les programmes, de l'autre côté l'information. Je vais vous donner la parole, Erwann Balanant. L'audiovisuel public aujourd'hui fait une information gratuite et qu'on peut quand même qualifier de qualité. C'est important de le maintenir ?
c'est évidemment important. Dans un moment de tension géostratégique, des attaques frontales d'un certain nombre de pays qui sont faites à la France, un certain nombre d'ingérences informationnelles, il nous faut pour ça un audiovisuel public puissant. Et moi, je veux qu'on soit ambitieux pour cet audiovisuel public. Après les baisses qui ont été successives durant ces dernières années, moi, je suis contre cette baisse de 47 millions. Je ne suis pas contre non plus qu'on continue à faire des réorganisations, qu'avec le budget que l'on a aujourd'hui, on fasse mieux. Mais on fait déjà très bien. Moi, je crois qu'il faudrait déjà être assez fier de cet audiovisuel public. C'est des qualités de programme que beaucoup de gens nous envient. C'est reconnu. C'est un écosystème. Je parle de l'audiovisuel public. Je ne parle pas de l'écosystème général qui a quand même été assez résilient dans des attaques qui ont été puissantes. On a des grandes leçons qui nous sont données des uns et des autres en nous disant qu'il n'y a aucun pilotage, mais il n'y a pas de pilotage depuis 30 ans. Je suis désolé, mais quand Nicolas Sarkozy décide un soir ou un matin de supprimer la publicité sans avoir réfléchi à comment... Après 20 heures. Après 20 heures, voilà. Je suis désolé, ça aussi c'est du pilotage à vue. Donc je crois que sur ces sujets-là, on est tous... On doit tous faire preuve de modestie et d'avoir une ambition. Et aujourd'hui, moi, ce qui me navre, c'est qu'il n'y a plus d'ambition pour l'audiovisuel public et pour tout cet écosystème qui part de TV5 Monde à... Et qui vient jusqu'à Arte en passant par Radio France, parce qu'on parle de la télé, mais il faut aussi qu'on parle de la radio. Bon, soyons ambitieux. Soyons ambitieux parce qu'on a besoin de cet outil. On a besoin de cet outil dans un monde où on est en guerre avec une autre partie du monde. Et l'information... Mais pas que l'information, la capacité de produire un récit, de produire des films, des documentaires qui vont mettre en avant nos valeurs, nos valeurs républicaines, démocrates, ce qu'on a construit depuis quelques années et quelques siècles. Et bien ça, on a besoin de l'audiovisuel public. Alors je ne dis pas que l'audiovisuel privé ne le fait pas. On a aussi en France des acteurs privés qui sont de qualité. Et moi, je dis qu'il ne faut pas les opposer. Et il faut continuer à faire travailler cette école. que, évidemment, beaucoup de gens nous envient. On parle d'exception culturelle. Moi, je n'aime pas ce mot exception culturelle. Je préfère qu'on parle de modèle culturel français. C'est un modèle qui a su, et on va y revenir avec les taxes affectées, et Cédric a raison d'en parler parce qu'elles font partie de cet écosystème. C'est un écosystème qui, jusqu'à maintenant, a été très vertueux et qui a produit de la valeur. Et que cette valeur, elle a pu... ou parfois remonter, parce que c'est souvent issu de créateurs. Et moi, je pense qu'il faut aussi se mettre à la hauteur des créateurs et des auteurs. C'est eux qui font vivre cet écosystème. C'est parce qu'on a des auteurs qu'on a aussi ce modèle culturel et qu'on a ces beaux programmes. Donc tout ça, il faut avoir cette ambition. Et cette ambition, il faut l'avoir parce que nous sommes dans un moment où... Jamais dans l'histoire de l'humanité il y a eu autant de consommation de ces productions. On n'est pas en train de parler de sauver la roue du charabant. On est en train de dire qu'aujourd'hui, la consommation culturelle partout dans le monde est forte. Gardons notre modèle pour qu'il puisse et faisons évoluer notre modèle. Et je finis sur les ambitions. Les ambitions, c'est aussi l'ambition de conduire la transition face aux transformations numériques, qui seront les enjeux de demain, qui sont des enjeux extrêmement importants. Et on ne peut pas penser l'audiovisuel public. sans penser à la suite sur laquelle on va débattre, autour de l'IA, autour de la question, on l'a tranchée avec le texte sur les droits voisins de la presse, donc pour l'information, pour les éditeurs de presse. Mais il va falloir aussi avoir le débat sur les droits voisins de l'audiovisuel. Alors là, on n'a pas d'accroche européenne, mais il va falloir qu'on y réfléchisse. Enfin voilà, soyons ambitieux.
Soyons ambitieux, merci. Denis Masséglia, je me tourne vers vous parce que vous aviez dit à La Rochelle, c'était en septembre, et vous allez me dire si je trahis votre pensée, oui pour une baisse de 47 millions, mais que ça ne doit pas toucher la création. Vous êtes toujours là-dessus et est-ce que vous pensez que la création peut être sauvegardée
? Bonjour, et je n'ai pas forcément dit ça, mais ça me permettra justement d'exprimer ma pensée. Déjà rappeler que je suis commissaire des finances, vous l'avez dit, je suis le seul des finances ici, et surtout je suis rapporteur spécial sur le livre, médias, audio et public, donc c'est vraiment dans le cadre de mon travail au quotidien. Et ce que je vous propose dans mon intervention, c'est de dire un peu comment ça s'est passé en commission, en émélicie, quelle a été ma position sur le budget. Rappelez qu'à l'état initial, on part sans contrat d'objectifs et de moyens. Le contrat d'objectifs et moyens, c'est celui qui définit les ambitions de l'aide publique et les moyens alloués. Travailler sur le budget, alors même qu'on ne sait pas ce que l'état attend de l'aide publique et les moyens qu'il prévoit cette année, l'année prochaine et l'année suivante, est une situation qui est, à mon sens, impossible ou à minima compliqué. Donc la position qui a été la mienne, c'est celle de dire, faute de visibilité, Je souhaite qu'on ait une stabilité. sur les budgets de l'audiovisuel public. Et donc j'ai déposé en première partie un amendement qui visait à revenir sur les 47 millions d'euros pour abonder le compte de concours financier qui permet de financer l'audiovisuel public. J'ai proposé d'ailleurs deux solutions, soit ces 47 millions d'euros que l'État met sur la table, soit une évolution de la TSN, la taxe sur les services numériques, passée de 3% à 3,15% pour que les 0,15 points puissent alimenter les 47 millions d'euros nécessaires pour financer le public, puisqu'il a toujours été dit que le gouvernement a dit trouver des solutions pour financer. Et d'ailleurs, la PPLO de mon collègue permet d'avoir plusieurs financements possibles pour l'audiovisuel public. C'est comme ça que ça a été construit. Et le Sénat, dans sa sagesse, et M. Valle a été extrêmement fin et libre à chacun et à chacune demain de proposer d'autres alternatives de financement. La loi organique, qui a été proposée par mon collègue et qui j'ai rapporté moi-même à l'Assemblée nationale, le permet. Catherine aussi. Une fois que j'ai dit ça, il faut savoir que France Télévisions est extrêmement claire. Les 47 millions d'euros a pour conséquence, selon France Télévisions, un effort budgétaire à faire de 100 millions d'euros, qui seront répartis comme tels, 40 millions d'euros en moins pour l'investissement sur l'audiovisuel, passage de 420 à 380, et passage de 80 à 64, pour le cinéma, une baisse de 16 millions d'euros. Et ça, je crois qu'il faut être conscient, aujourd'hui, ce qui est sur la table, C'est cette position-là de la part de l'adèle public. Nous, on a proposé de revenir au même niveau. Ça a été adopté et... Ça a été adopté en commission, ça n'a pas été adopté en hémicycle. Je rappelle, ça a été dit tout à l'heure, qu'en partie 2, on a proposé de réalimenter le financement, ou du moins le budget, des trois entités qui étaient touchées. Je rappelle bien sûr Radio France, France Télévisions et INA. Et c'est pas ce qu'on enlève à Arte pour donner à France Télévisions. Je rappelle vraiment le fonctionnement. On ne peut pas, nous, en partie 2, créer de la dépense. Donc on a oublié de faire du transfert, et c'est dans l'exposé des motifs, pour ceux qui liront le texte, où on indique que c'est comme on a alimenté le compte de concours financier en partie 1 qu'on prendra cet argent pour financer France Télévisions. Mais on ne déshabille pas Pierre pour habiller Jacques, c'est juste que dans le fonctionnement à ce moment-là, il y a deux étapes qui sont différentes. Donc pour conclure, ça part maintenant... au Sénat, mais la position qui était la mienne à l'Assemblée nationale, c'est stabilité financière et surtout aucune baisse de financement de la création, qu'elle soit cinématographique ou audiovisuelle.
je comprends bien et si je résume, si on dit que c'est Bercy qui décide à la fin, Bercy vous dit, trouvez-nous des solutions et on pourra éviter de baisser. C'est ça l'état d'esprit
? Les propos du ministre du Budget étaient extrêmement clairs. Nous sommes prêts à recevoir certaines de vos propositions, mais chaque proposition devraient être financées. Et je pense qu'à un moment donné où la dette est à un niveau important, il me semble important, lorsqu'on fait des propositions de dépenses en plus, qu'on puisse avoir également soit des dépenses en moins en pareil, soit des recettes en plus en pareil.
Petite incise. Est-ce qu'à un moment donné, il y a quelqu'un, dans ces gens qui pensent très fort à Bercy, beaucoup plus vite et beaucoup plus fort que nous, visiblement, est-ce qu'il y a quelqu'un qui s'est dit... Qu'est-ce que représentent ces baisses en termes de recettes fiscales ? Moi, je suis à peu près persuadé que ces 16 millions de baisses, par exemple, sur les films, sur le cinéma, je suis à peu près persuadé, le calcul peut se faire assez facilement, de savoir que, en fait, c'est des recettes fiscales en moins pour l'État. Et c'est ça que moi, et c'est quand je parle d'ambition, c'est ça qu'il faut qu'on voit, qu'on optimise et qu'on évalue. On a un système qui est vertueux, qui produit de la valeur ajoutée. Là, tout à l'heure, je voyais 47 milliards. 47 milliards de valeurs ajoutées. C'est 47 milliards de valeurs ajoutées. Ça veut dire 47 milliards dans les caisses de l'État.
On ne va peut-être pas passer tout le débat. Un mot.
Comment dire ? Un mot, je cherche le mot. va être quatre mots, c'est que je trouve que le procès de Bercy est un peu facile. Est-ce que c'est la faute de Bercy qu'on n'ait pas de com dans ce pays ? On n'a pas de com. On demande à des parlementaires de décider du budget de l'aide publique. Est-ce que c'est la faute de Bercy qu'il n'y ait pas de com et qu'on pilote à vous ? Est-ce que c'est la faute de Bercy ? Si on a des crédits de transformation qui ont été annoncés par la ministre de la Culture, madame Abdoulmalak, que l'année d'après, ces crédits de transformation sont abandonnés. Est-ce que c'est de la faute de Bercy ? Non, non, non. Bercy n'étant pas là pour se défendre, on va dire effectivement... Je suis là pour dire que Bercy a beaucoup de défauts, mais l'absence de pilotage stratégique de l'audiovisuel public, ce que disait Denis, c'est qu'est-ce qu'on demande à l'audiovisuel public dans le pays, quel budget pour l'audiovisuel public, quels effectifs, quelles missions, cette grande loi qu'on attend, c'est pas de la faute de Bercy si elle n'arrive pas, si c'est pas piloté.
Très bien. Alors nous allons passer, malheureusement, il y a quand même beaucoup de sujets, à un autre sujet qui est la TVA réduite de canal. Donc il y a une série d'amendements transpartisans qui ont été... qui ont été votés avant que le texte soit malheureusement rejeté, qui maintenaient la TVA réduite à 10% pour Canal. Je vous rappelle, Jérémy vous l'a dit, que si la TVA montait à 20%, Canal disait que ça coûterait 200 millions et que ça remettrait en cause son investissement. dans le cinéma, qui est de l'ordre de 200, entre 190 et 200 millions d'euros par an, ça serait réduit à 5 ans. Jérémy Patrier et Leitus, il faut maintenir, c'est la TVA réduite ?
ne vais même pas vous répondre sur la question de fond, c'est en termes de méthode, vous appartenez à un média, est-ce que vous imaginez que vous négociez, vous, demain, un accord, et puis l'année d'après, donc l'accord date de 2025, Canal+, a signé un accord avec la finière du cinéma, et l'année d'après... On explique... Ah bah oui, pardon, petit addendum, petit ajout, la TVA va évoluer de 10 à 20%. Je ne vais pas vous répondre sur le fond. Est-ce que c'est soutenable ? Est-ce que c'est possible ? Est-ce que c'est juste ? Est-ce que c'est équitable ? Est-ce que ça a du sens ? Ce n'est même pas le sujet. Le sujet, c'est qu'on a une entreprise qui a signé un accord avec la filière du cinéma en 2025 et qu'un an après, un an et demi après, on explique qu'on va... augmenter la TVA. En termes de méthode, c'est lamentable, je vous le dis comme je le pense, et ça rejoint le pilotage de la filière audiovisuelle en général, c'est qu'on ne pilote pas cette filière audiovisuelle. On baisse les crédits de l'audiovisuel public de manière totalement erratique, on change les règles du jeu de la TVA de manière totalement imprévisible et erratique, il y a besoin de visibilité, il y a besoin de stabilité, et à la fin des fins, et j'en termine là... Ce qui compte, c'est que le politique dise à la filière audiovisuelle qu'est-ce qu'il attend d'elle, qu'est-ce qu'on attend du service public audiovisuel, qu'est-ce qu'on attend des producteurs dans ce pays, qu'est-ce qu'on attend de la filière du cinéma, qu'est-ce qu'on attend de Canal+, qu'est-ce qu'on attend des plateformes, quelles sont les missions qu'on assigne à ce secteur-là. Et ensuite, je vous assure qu'on trouvera le bon budget pour le public, la bonne masse salariale, le bon taux de TVA et les bonnes taxes, une fois qu'on aura défini les missions de service public et les missions
d
'intérêt général qu'on demande au secteur privé.
Sophie Taillé-Pollin, vous allez être d'accord avec Jérémy Patrice
Oui. C
'est
parfait. Non, très simple. Je vais vous expliquer en deux mots. Je vais vous expliquer en deux mots. je ne suis pas connue pour être une grande défenseuse du groupe Bolloré. Ça, c'est sûr. Mais donc, ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est qu'à un moment donné... Non, mais on aurait pu attendre, je vois que vous dites, on aurait pu attendre, on prend 10% aux ultra-riches, machin, je ne sais pas, voilà, ce n'est pas le sujet. Mais le sujet, c'est effectivement d'avoir des décisions budgétaires dans un environnement général compliqué qui soit cohérent avec la politique publique qu'on souhaite mener pour une filière. Et c'est là qu'on voit, pardon Jérémy, que ce n'est pas le ministère de la Culture qui pilote tout ça, mais que c'est Bercy et qui cherche du rendement. Donc il se dit, mais où est-ce qu'on a des trucs là, bizarres, qui ne sont pas tout à fait comme les autres ? Alors, ah bah tiens, eux ils ont dit au lieu de vin, bah tant pis. Ah bah tiens, il y a des plafonnements où il n'y en a pas, sur des tasses affectées, allez hop, etc. Et c'est ça le problème, c'est qu'on a un Bercy qui cherche du rendement partout pour boucler son budget. Et on n'a pas de visibilité de filière par filière pour mesurer les conséquences de telle ou telle décision. Donc avec tout ce que disait Erwann Balanant, c'est-à-dire le fait qu'on a des effets de bord, des effets secondaires d'un certain nombre de décisions qui, après, sont dévastateurs potentiellement pour l'emploi, l'économie, etc. Donc... Moi, je le dis, cette baisse de TVA comme ça, c'est pas comme ça qu'il faut équilibrer ce budget. C'est pas comme ça. Surtout au détriment de ce qui fait un élément fondamental de notre souveraineté, à la fois en termes culturels, d'identité collective, de joie, d'information, de création. Enfin, je veux dire, c'est pas rien tout ça dans une société aussi fragmentée. Donc, bien sûr, moi, je m'oppose à cette baisse.
Merci. Donc ça m'a été voté à l'Assemblée nationale. Cédric Vial, est-ce que le maintien de la TVA à 10% sera voté en termes identiques au Sénat et donc que c'est une possibilité d'intégrer un texte final ?
n'y a pas de terme identique parce qu'il n'y a pas de texte qui vient de l'Assemblée nationale. Donc la discussion, elle repart à zéro chez nous. Mais oui, on va revenir sur la TVA, sur Canal+. Alors pas pour les mêmes raisons que Jérémy. Ce n'est pas parce que Canal+, soutient le cinéma qu'il faut leur donner un avantage fiscal de cette nature-là. Parce que l'argument de dire laissez-nous 200 millions d'euros parce qu'on en rend 50 ou 70 au cinéma, ce n'est pas un argument qui est entendable, ni par merci, ni... ni par un responsable politique. Parce qu'à ce moment-là, si c'est ça la logique, et si c'est logique qu'il paye 20%, mais il paye 20%, l'État récupère 320 millions d'euros, vous l'avez vu dans le slide, et à ce moment-là, on peut redistribuer, si vraiment, au cinéma, d'une autre manière, avec d'autres leviers, si vraiment c'était ça l'enjeu. L'enjeu, c'est pas celui-là. Alors, l'enjeu, c'est... On fait pas ça comme ça. Il y a un rescrit fiscal, aujourd'hui, qui est clair. Ils ont, en plus, des modes d'abonnement où... Ils ne peuvent pas répercuter sur les abonnés de manière rapide. Donc si jamais... Là, je rejoins Jérémy. Si jamais il était avéré que c'est juste qu'il passe à 20%, parce qu'avant, la TVA à 10%, c'est parce qu'on était essentiellement sur des services linéaires, et que là, aujourd'hui, on considère que la plateforme a muté vers quelque chose de différent. Alors à partir de quand ? Donc là, il y a un vrai débat. Je ne tranche pas non plus le débat. Mais si jamais c'était vrai... Eh bien, ça s'organise. On dit, attention, peut-être que dans trois ans, vous allez... Mais on ne peut pas faire ça comme ça. Ce n'est pas possible. Et donc, là, on se tire une balle dans le pied. Alors, en gros, le débat, il est clair. La question, c'est est-ce que dans le texte, il va sortir du Sénat. On va rétablir Canal+, dans la situation qu'elle connaissait avec le rescrit. La réponse, c'est je m'avance un petit peu pour mes collègues, mais probablement oui. contre, la question, c'est s'il y a des ordonnances à la fin, qu'est-ce qui va se passer ? On reviendra à 20%. Donc, on a les deux sujets sur la table. Moi, je crains le second.
Catherine Morin de Sailly, vous allez soutenir ce... Le retour de la
taxe à 10%, c'est assez clair.
Parfait.
D'abord, les arguments de la télévision sont d'une simplicité évidente. On ne revient pas sur des accords sur lesquels... Non. Voilà.
Merci. On va passer au CNC Denis Maceglia. Je rappelle que le CNC fête ses 80 ans en ce moment. Donc c'était joyeux anniversaire au CNC. question, à la fois sur son existence même et surtout sur son financement. Le texte initial, là, je rappelle encore une fois, ne dit rien à la fois, un, sur les plafonnements et deux, sur une sorte d'écrètement. Est-ce que vous pensez qu'il faut continuer, effectivement, à avoir toutes les taxes affectées au CNC ?
Merci d'aborder le sujet du CNC. Juste en apparté sur la TVA de Canal+, j'avais déposé un amendement de suppression de l'article concerné pour tous les arguments qui ont été donnés. Je ne vais pas répéter, mais la réalité, c'est qu'il faut donner de la visibilité et toujours mesurer les impacts des décisions. Sur le financement du CNC, vous l'avez dit, il n'y a aucun sujet sur prélèvement, sur trésorerie ou sur plafonnement des taxes affectées dans le budget initial. Néanmoins, il y a un point, c'est l'évolution. de la TSVG, ce que vous appelez Tax YouTube, mais je rappelle que ce n'est pas le premier financeur de la TSVG. Ils ont été très bons en marketing, mais ce n'est pas eux le premier financeur de la TSVG. Donc cette évolution permettra d'apporter environ 35 millions d'euros au financement du CNC. Et cette évolution, elle fait suite... dans un premier temps, de l'amendement, ce qu'on appelle l'amendement lavarde qui a été porté l'année dernière lors du budget et qui réduit de manière à peu près équivalente, environ 30 millions d'euros, le soutien du CNC. Je ne reviens pas d'ailleurs sur ce sujet parce que je... Parce que la réalité, c'est qu'aujourd'hui, les télévisions, qu'elles soient publiques ou privées, sont en grande souffrance quant à leur financement, principalement lié à la publicité. Il y a une certaine logique, à un moment donné, en fonction des revenus, de faire évoluer les bases imposables. Néanmoins, j'avais proposé lors du... précédent budget de travailler sur une évolution potentielle des financements au travers de la TSVG. J'ai fait un rapport que j'ai présenté le 22 juillet qui préconisait la suppression intégralement de l'abattement sur la TSVG, mais je comprends qu'on en parlera un peu plus tard, donc je reviendrai sur le sujet. Mais en conclusion, aujourd'hui, le budget du CNC tel qu'il est proposé au niveau du budget est plutôt dans la continuité et en croissance par rapport à la dernière. Et je veux prendre quand même quelques minutes. quelques secondes plutôt, pour souligner le travail que fait le CNC auprès de l'ensemble des filières du cinéma et de l'image animée. La France a la chance d'avoir une structure que le monde entier nous envie. Je sais qu'il y a un certain nombre d'obédiences politiques qui veulent revenir sur le rôle du CNC pour le financement de notre culturelle, et je crois qu'on doit tous collectivement défendre cette entité, cette structure, au vu du travail qu'elle fait pour notre cinéma.
Merci. Je vais m'adresser à Cédric Vial parce qu'il y a derrière toutes ces questions. Il y a une question, j'allais dire, d'équilibre et de rééquilibre. Aujourd'hui, on le voit. Toutes les taxes affectées touchent à la fois les billets de cinéma, la publicité dans les chaînes de télévision, les plateformes et les plateformes de partage de vidéos gratuites comme YouTube. On a l'impression qu'il y a quelques acteurs qui ne vont pas très bien. les télévisions. Il y a quelques acteurs qui vont très bien, comme les plateformes YouTube et ou les plateformes SVOD Netflix. Est-ce que vous êtes pour le rééquilibrage, c'est-à-dire baisser pour la télévision, augmenter pour les plateformes, qu'elles soient YouTube ou Netflix ?
Rééquilibrage, ça veut dire équilibre. Il faut recréer un équilibre. Et effectivement, quand on déplace les poids sur une balance, il faut après rechercher à garder l'équilibre, sinon tout s'écroule. Vous l'avez dit, en fait, ce qui doit nous guider, c'est les changements d'usage. qui sont guidées par les changements technologiques et par ces évolutions futures. Hier, c'était la VOD, puis après, c'est les plateformes de streaming. Et demain, ce sera peut-être les réseaux sociaux et les téléconnectés qui vont déterminer. Parce qu'on se bat beaucoup pour la création. Et c'est bien, il faut produire des œuvres. Il faut encore qu'elle soit découverte, qu'elle soit diffusée. Et donc il faut intégrer cette nouvelle dimension, puisque avant on avait la télévision et la TNT, on maîtrisait à peu près la diffusion. Aujourd'hui, on est dans un écosystème qui est différent et donc on doit s'adapter à ça. Est-ce que le modèle de la TNT va durer jusqu'en 2100 ? Je ne le crois pas. Est-ce que notre intérêt, par contre, c'est d'anticiper sa mort ou au contraire de faire durer le plus longtemps possible ? tant qu'on n'a pas réussi à organiser les transformations et à être compétitifs. C'est à ça que je crois. Donc aujourd'hui, si on prend un tout petit peu de hauteur là-dessus, et c'est ce que je disais tout à l'heure, on a beaucoup de leviers aujourd'hui, comme on n'en avait pas eu, pour essayer de réorganiser des équilibres. Les objectifs, c'est quoi ? C'est un, il faut garantir au secteur de la création, au sens large, un niveau de moyens. à peu près équivalent à ce qu'il a aujourd'hui. Moi, je ne dis pas qu'il faut augmenter. Je dis qu'il faut éviter que ça baisse. En tout cas, il faut garder un niveau de création à peu près équivalent et de la visibilité. Au CNC, quand je dis à la création, il y a aussi les obligations qui sont données aux chaînes. C'est que là, on est dans un système où il y a à la fois les aides de la CNC, l'attrition des moyens publicitaires qui génèrent des baisses des moyens des chaînes privées, qui baissent aussi les moyens de France Télévisions à un impact. Donc, il faut essayer de leur donner de la visibilité au secteur de la création. Ça c'est le premier point. Le deuxième point c'est qu'effectivement on a des chaînes de télévision... public ou privé, qui souffrent essentiellement de déficit d'attrition du marché publicitaire. Là aussi, on a des leviers. Et c'est pas forcément de rajouter de la pub ou pas forcément d'autoriser la séparation des écrans comme certains veulent le faire. C'est aussi limiter les asymétries entre le secteur numérique et le secteur audiovisuel. C'est mettre fin aux restrictions de publicité sur le secteur numérique. audiovisuel on a des marges qui en parlent en centaines de millions d'euros qui peuvent venir réaffecter le système.
Ça, c'est les décrets pub, c'est ça ? Oui, mais il faudra.
Oui, mais ça fait partie de l'écosystème. Mais derrière, aujourd'hui, on n'a même pas un problème de valeur, on a un problème de répartition. Et c'est ce que vous dites. Mais par contre, on peut organiser cette répartition différemment si on voit le problème global. Et on a un nouvel entrant, si je puis dire, c'est avec la TSVG, l'attaque dite YouTube, qui permet de réinjecter des moyens supplémentaires dans le système et de revoir ces équilibres-là. Et c'est pour ça qu'aujourd'hui, moi, je ne comprends pas ce débat sur est-ce qu'il faut faire un tiers, deux tiers, etc. Il n'y a aucune raison aujourd'hui de laisser 35 ou 40 millions aux réseaux sociaux alors que... Ils sont en train de déstabiliser le reste du système. Il faut se servir de cet argent pour le réorganiser. C'est ce que j'ai dit à la ministre. Si vous ne savez pas quoi faire de cet argent, plutôt que de le laisser aux réseaux sociaux américains, faites un appel à projets. On va trouver des idées. Mais on a besoin de cet argent pour réorganiser le système. Et encore une fois, je pense qu'un, il faut garantir, et on y reviendra peut-être ou pas, il faut garantir de la visibilité. Je pense qu'on a les moyens de le faire sur au moins les 5 prochaines années au secteur. la création pour leur dire On ne va pas vous augmenter, mais on va vous garantir que vous aurez grosso modo quelque chose d'à peu près stable, même si ce ne sera pas toujours les mêmes opérateurs qui vous les donneront. Et deuxièmement, il faut redonner un tout petit peu d'oxygène. Mais moi, mon sentiment, ce n'est pas par des niches fiscales, mais il faut donner un peu d'oxygène aux chaînes de télévision, aux acteurs traditionnels. Et en plus, il faut les accompagner pour qu'ils deviennent compétitifs, un peu plus compétitifs face aux plateformes américaines, notamment parce que les enjeux de demain... C'est les algorithmes, c'est l'IA sur ces plateformes, c'est la capacité à transformer la publicité en publicité ciblée. Et ça, aujourd'hui, les acteurs qui sont sur le marché américain, ils sont dominants là-dessus. Et nous, on est les petits poussets. On a, je pense, aujourd'hui, beaucoup d'ingrédients pour le faire et la possibilité de faire sauter cet abattement. permet non pas de mettre de l'argent frais, permet une réorganisation. Et sinon, ce serait une occasion manquée si on ne le fait pas.
Alors, vous conservez le micro. Vous aviez dit faire des appels à projets. Vous aviez une idée originale qui est de recréer une DAX. TSVI. Ça, c'est pas original. TSVI et I pour information. Alors, moi, je ne peux que soutenir, étant journaliste. Dites-nous quelques mots sur cette TSVI.
Oui, vous avez raison, c'est une nouvelle taxe affectée aussi, mais qu'on n'affecte pas au CNC, qu'on affecterait plutôt idéalement sur un compte affecté à la DGMIC ou au ministère de la Culture. L'idée, c'est quoi ? C'est de dire aujourd'hui, et c'est une étude de l'ARCOM qui confirme depuis le début de l'année, la majorité des Français s'informent grâce aux réseaux sociaux avant la presse, avant la radio, avant la télé. Ça fait longtemps que les jeunes font comme ça, mais aujourd'hui, c'est la majorité des Français. Or, les réseaux sociaux, aujourd'hui, ne contribuent pas à la production de cette information. C'est ce que je disais tout à l'heure. Donc il faut... Mais c'est logique, c'est une somme logique. Il faut, comme les chaînes de télé, à un moment donné, on les a fait contribuer à la création audiovisuelle parce qu'ils en vivaient, il faut faire la même chose avec les réseaux sociaux et l'information. Et puis c'est un enjeu démocratique majeur de demain. Donc on crée cette TSVI. Alors pourquoi TSVI ? En fait, c'est une autre taxe, donc on pourrait l'appeler autrement. C'est pour faire comprendre que c'était sur les plateformes numériques et sur les réseaux sociaux. En fait, l'assiette, elle est plus large. Parce que c'est non seulement YouTube, Meta, TikTok. TikTok ne contribue pas trop aujourd'hui, mais aussi X, Instagram, Snapchat, tous ceux qui diffusent de l'information, qui se servent et qui vivent grâce à l'information auquel ils ne contribuent pas. Et là, on peut créer, moi, je vais proposer 3%. 3%, c'est... Je n'ai pas pu estimer ce que rapporterait X ou autre, mais on est entre 70 et peut-être 100 ou 120 millions d'euros qu'on pourrait réinjecter dans le système. En plus des 70 millions qu'on réinjecte avec la TSVG. Avec ça, on peut organiser une transformation. Et je pense que c'est une logique démocratique et d'avenir, d'imaginer dans le nouvel écosystème, c'est normal que les plateformes et que les réseaux sociaux contribuent à la création de l'information, sinon il n'y en aura plus. Et le dernier point, parce que je mets quand même une condition à ça, il faut que ce soit gagnant-gagnant, c'est qu'en contrepartie de ça, Moi, je propose de supprimer le dernier secteur interdit. Vous savez, c'est la publicité sur la promotion dans la grande distribution qui est interdite à la télévision. C'est potentiellement une manne financière de plus de 100 millions d'euros, 100 millions d'euros que pourraient récupérer les chaînes au global. Donc là aussi, ça met un peu plus que du beurre dans les épinards. Et par contre, ces 100 millions d'euros... potentiels qui sont perdus pourrait amener, alors ça on pourrait discuter des chiffres, mais moi j'estime à 50, 60 millions d'euros de valeur qui quitterait, que pourrait perdre la presse et la radio au profit de la télé. C'est-à-dire qu'on crée de la valeur, mais on en transfère. Et donc cette TSVI, elle permet de dire aux chaînes de radio et aux médias de presse, PQR, c'est eux qui bloquent ça depuis des années parce qu'ils ont peur de perdre ça, on leur dit non seulement... on va vous garantir que vous ne perdrez rien, mais en plus de ça, on va vous garantir, on peut même vous garantir le même niveau, plus 20%, c'était ma proposition, et en plus de ça, on va vous remplacer une recette qui est en attrition. Par une recette basée sur une assiette dynamique avec potentiellement un taux dynamique et qui correspond au modèle de demain. C'est ça ce que j'appelle la transformation. C'est dire il faut adapter notre modèle. Il faut arrêter d'avoir une vision que comptable. Il faut changer les équilibres. On déplace un poids d'un côté. On en met un autre de l'autre pour déplacer l'équilibre. Ça me semble un enjeu d'avenir.
Et on parle des équilibres. Effectivement, on voit qu'il y a des secteurs dynamiques. C'est ce que vous dites. Mais à un moment, si. Une grande partie du financement de la création à la fois cinématographique et audiovisuelle repose sur des plateformes étrangères. Est-ce que ça pose un problème de souveraineté ?
Déjà, je voulais réagir à ce que vient de dire Cédric parce que c'est intéressant. Ce qu'il dit, il y a un constat qu'il faut avoir. C'est ce que je disais tout à l'heure en parlant de la roue du charabon. On n'est pas sur un produit qui est en train de disparaître. On n'est pas en train de sauver des secteurs qui ne sont pas consommés. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, il y a de la production de valeur et sans doute comme jamais. Le sujet, c'est la juste répartition de cette valeur. Et aujourd'hui, cette valeur est largement captée par les GAFAM. En fait, on est sur un double captage. Un, le captage de la publicité. avec des pratiques qui sont très problématiques. Quand vous aviez jusqu'à maintenant la boulangerie de Quimperlé qui faisait une fois par an son petit encart publicitaire au moment de Noël dans l'Ouest France et dans le Telegram, c'était des recettes pour le Ouest France et le Telegram. Aujourd'hui, elle ne les fait plus. Elle ne les fait plus pourquoi ? Parce qu'elle considère que sa page Facebook fait bien le boulot. Bon, alors ça, on peut dire que c'est un changement d'usage. Effectivement, il n'y a pas eu de captation vraiment de valeur, en tout cas directement par les GAFAM. Mais quand les GAFAM utilisent les articles de presse du Telegram et les bons articles de presse également du Ouest France pour faire venir des gens sur leur plateforme Facebook, là, il y a une captation de valeur. une captation de valeur qui est énorme. Et donc c'est ça qu'il faut rééquilibrer. Alors moi, sur les taxes affectées, parce que j'aimerais qu'on revienne sur les taxes affectées, je le redis, les taxes affectées, dans le cinéma, dans le spectacle vivant, elles sont un dispositif que l'on a mis en place qui est en fait une épargne forciée des acteurs. Des acteurs du milieu, du domaine. Et donc c'est tout à fait normal qu'étant en quelque sorte une épargne forcée, elle leur revienne. intégralement.
Le principe, c'est que tous ceux qui diffusent, donc l'aval, financent la création. Et ça
marche pour le spectacle vivant avec la taxe sur la billetterie, qui aujourd'hui est ultra dynamique parce qu'on a des succès dans la musique essentiellement, d'ailleurs. Et tout ça, normalement, permet de faire vivre le CNM. Et j'en parle parce qu'aujourd'hui, le plafonnement de ces taxes met en péril le modèle. Donc là, là-dessus, ça ne va pas. Et quand moi, je pense qu'il faut que... Tout à l'heure, je parlais du mot ambition. Le deuxième mot que je voulais avoir ici, c'est le sérieux sur ces sujets-là. Ce sont des... Ce sont des possibilités de recettes, de développement et de souveraineté. Venons-en. Aujourd'hui, notre écosystème informationnel est menacé par X Twitter. Oui, les jeunes vont sur X. Alors pas trop sur X, d'ailleurs. Ils vont sur Instagram, sur Snapchat, sur TikTok pour s'informer. Et c'est ce que tu as dit, Cédric. Ils y vont pas pour s'informer. Ils y vont pour attraper l'information qui est produite par la presse ou par les médias. Et c'est ça sur lequel il faut avoir quelque chose qui fonctionne. Alors moi, la TSVI... expliquer au Telegram et au Ouest France et aux autres, au reste de la PQR régionale qui ne vont plus faire d'annonce parce que c'est ce qui se passerait. de facto pour la grande distribution, c'est un vrai problème. C'est un vrai problème. Et je veux bien qu'ils retrouvent une somme par ailleurs qui serait équivalente. Mais enfin, il y a quelque chose qui va être perdu aussi. C'est que les gens achètent parfois aussi le journal pour avoir les informations qui sont ces publicités sur les promotions. Ils ne le font pas que pour ça, mais ils savent qu'ils se font les deux. Et donc je pense qu'il y a un vrai risque. On vient de faire les droits voisins unanimement. C'est chez vous le 19 et je pense que ça sera unanime aussi. Je pense que les droits voisins, c'est plutôt quelque chose qui permet de répartir la valeur sans passer par la taxe et qui permet d'avoir quelque chose de juste et d'une juste répartition de la valeur. Et je reviens et je finis parce que j'ai été long déjà sur ce sujet, sur la question de la souveraineté. Aujourd'hui, on a besoin dans une démocratie de médias. d'éditeurs, d'agences de presse pour diffuser, créer de l'information de qualité, vérifiée, indépendante. Notre modèle de civilisation, je me permets de ce mot, s'écroule si on perd cette souveraineté. Si dans notre pays, demain, nous n'avons plus... de France Télévisions, de TF1, de Canal+, aussi, de la presse, des agences de presse, pour produire et que la seule information, ça serait une information qui nous viendrait des gars-femmes. Je suis désolé, notre modèle s'écroule. Notre modèle s'écroule. Donc il faut le pérenniser. Et c'est pour ça que quand je parle de sérieux, c'est que c'est pas une affaire, c'est pas une rigolade. Non, non, mais
ça n'a rien d'une rigolade. Je crois que tout le monde le sait ici. Sophie Taillé-Pollian, cette meilleure répartition des efforts et du financement
Il y a une évidence, c'est qu'il y a un problème d'équilibre général et pas que financier. d'équilibre général entre les médias traditionnels et les plateformes diverses et variées, dont certaines sont plus inquiétantes que d'autres, et certaines sont plus dans un rapport aux institutions, mais qui globalement... sont quand même des superpuissances, avec des budgets immenses qui dépassent le budget des États, et bien éloignés de notre vision sur l'apport de l'information et de la création artistique dans la démocratie. Donc là, on a un problème qui est général, qui n'est pas seulement financier, il est général. Parce que c'est comme s'il y avait... une gentille fermette qui est bien organisée, avec plein de règles qui permettent de garantir notre vision de la démocratie, etc. Sur la publicité, sur les responsabilités éditoriales, sur la présence des femmes, à l'écran, l'égalité femmes-hommes, sur la lutte contre les discriminations, sur ci, sur ça, sur plein de choses des gens n'oublient. Et de l'autre côté, il y a la jungle. Et qui, par ailleurs, capte tout l'argent publicitaire. Donc ça ne peut plus continuer comme ça. Sinon, on a une réserve d'Indiens et puis à côté, avec tout ce que ça signifie, de poids, d'oppression et d'incapacité à survivre. Donc évidemment, le problème, il est. générique. Donc quand j'ai dit ça, je pense qu'il y a la question en ce moment de toutes les discussions qui se passent autour de la remise à plat du SMA et notamment de l'obligation pour les plateformes de mettre en avant d'une manière ou d'une autre les services d'intérêt généraux tels que définis par l'ARCOM et dont la définition peut être revue et élargie. Dans les algorithmes. On a beaucoup parlé, enfin certains j'entendais beaucoup dire, il faut la transparence des algorithmes. Il faut pas que la transparence des algorithmes. Il faut une régulation des algorithmes. Voilà. Et il faut aussi, bien évidemment, un rééquilibrage financier. C'est absolument essentiel. Alors là, moi, j'ai un désaccord avec le collègue sénateur Vial sur... Je suis totalement d'accord sur le fait qu'il y a une asymétrie, des règles qui s'appliquent aux uns et pas aux autres, alors même que c'est incompréhensible. Ces règles, elles ont été prises pour limiter la publicité, pour protéger le consommateur. Peut-être. Mais enfin, il ne me semble pas que notre société se porte très bien. Notre société de consommation se porte très bien avec les enjeux climatiques. Je veux dire, moi, je suis désolée, mais à un moment donné, il faut qu'on se pose la question de se dire c'est quoi la place de la publicité dans notre société globalement. Après, je ne suis ni naïve ni folle dingue. Je ne dis pas qu'il faut supprimer la publicité. Demain, je sais bien qu'il n'y a plus de médias, il n'y a plus rien, etc. Mais je trouve qu'il vaut mieux que, par exemple, le fait d'interdire la publicité sur le livre, c'était peut-être il y a 40 ans. On revient à des choses il y a 40 ans, c'était pas si mal. Donc moi, je suis plus pour réguler la publicité davantage sur les plateformes que retirer les obligations faites aux médias traditionnels. En tout cas, là où je vous rejoins, c'est sur le fait, sur la nécessité d'avoir des dispositifs qui rééquilibrent à la fois la réglementation et qui rééquilibrent aussi, bien sûr, les financements.
Je fais circuler la parole. Vous, en deux minutes ? Juste un
mot, deux chiffres, deux séries de chiffres. Le premier, c'est l'étude de l'Arcom qui, au printemps, dit que les médias qui produisent de l'information, le chiffre d'affaires global des médias qui produisent de l'information, c'est 8,2 milliards en 2012. On est aujourd'hui à 6,2 milliards et on sera à 5 milliards en 2030. C'est-à-dire que si on ne fait rien, et à un moment donné, ces médias devront faire des arbitrages. Et donc il faut venir soutenir la production d'une information de qualité parce qu'effectivement, les réseaux se piochent dedans et donc on a besoin. Ça, c'est le premier chiffre. Le deuxième chiffre, et je sais, c'est l'argument depuis 40 ans sur les secteurs réservés qui avaient un intérêt à l'époque. Mais aujourd'hui, encore une fois, les choses ont évolué. Pour la presse, et c'est elle qui bloque, ils estiment, eux, d'après une étude qu'ils ont fait eux-mêmes, à 38 millions la perte qu'ils pourraient avoir au profit de la télévision si on faisait ça. 38 millions. Je vous dis, on parle de 110 millions de valeurs. On va refuser d'aller chercher 110 millions de valeurs parce qu'on ne peut pas compenser 38. Je pense qu'on peut leur trouver des solutions. Il faut les convaincre. Moi, j'ai commencé. Dernière chose, je suis sans étiquette politique aujourd'hui, je suis rattaché au groupe LR, mais j'ai un mentor qui s'appelait Philippe Seguin et qui avait une phrase qui date elle aussi d'il y a bientôt 40 ans et qui disait notre politique a vieilli. Parce que le monde a changé. Je pense qu'on devrait... Elle est toujours d'actualité, il faudrait qu'on y pense de temps en temps. Comme quoi,
il y a 40 ans, on disait des choses intelligentes et on en faisait aussi.
Le monde change tout le temps. Je reviens sur la souveraineté et cette dimension européenne. Parce qu'effectivement, la régulation des GAFA, on peut le voir d'un point de vue français, mais c'est pas suffisant. D'un point de vue européen, comment est-ce qu'on régule et comment est-ce qu'on...
Ça c'est une grande question. Je ne sais pas si on a une heure devant nous pour y répondre. Oui, le secteur... c'est la compétence, sa régulation, c'est la compétence de l'Union européenne. J'entends parler de la régulation des algorithmes, j'entends parler du statut des plateformes, de leurs responsabilités, tout ça, ça relève de la régulation européenne. Donc la souveraineté culturelle, la souveraineté de notre information, elle passe par la souveraineté numérique qui doit être défendue à ce niveau-là, par des textes, bien sûr, de régulation, mais pas seulement, par une politique d'information. et d'acculturation et d'éducation, et puis par une politique aussi très claire, je vais y revenir, de soutien à tout le secteur des médias, de la presse, des industries culturelles, bien entendu, et ça passe aussi par une politique industrielle. Alors très large, avec aussi des choix technologiques qui doivent être faits pour qu'on puisse s'affranchir de nos dépendances qui sont devenues extrêmement dangereuses. La question aujourd'hui des cyberattaques lors des multiplications dans l'ensemble des pays européens d'ailleurs, la question des ingérences étrangères, de la manipulation de l'information, tout ça est lié à cet écosystème, et un écosystème pour lequel nous sommes éminemment dépendants de pays extra-européens, pour ne pas les citer principalement. les Etats-Unis. Donc il faut poursuivre les textes de régulation. Je rappelle qu'il y a eu le DMA, le DSA, le règlement sur l'intelligence artificielle pour lequel on a beaucoup travaillé. D'ailleurs, l'Europe peut s'enorgueillir d'être le premier continent au monde à avoir régulé sur son IA. On est allé beaucoup plus loin, vous le savez, avec mes collègues, Laure d'Arcos, Année Sévren, Pierre-Luzula, Karine Daniel et moi-même, on a déposé un texte de la loi sur la présomption d'utilisation des données pour entraîner les moteurs, etc. Voter à
l'unanimité au Sénat. C'est une chance de passer à l'Assemblée ?
Je vais me tourner après vers mes députés. Je termine. Voilà. Il faut aller plus loin, se prévoit un nouveau texte qui est le Digital Fairness Act qui va aller compléter à profondeur le DSA, qui va traiter la question des algorithmes, c'est la redevabilité des plateformes. Enfin on y arrive, c'est pourquoi je plaide depuis plus de 10 ans, un safety by design, une sécurité dès la conception. On n'a pas le temps de rentrer dans le détail, mais c'est extrêmement important parce que c'est corrélé à une vraie redevabilité, une vraie... un vrai statut des plateformes dont on a vraiment besoin aujourd'hui. Alors il y a un autre texte aussi sur lequel j'insiste, c'est le bouclier démocratique. C'est un texte de communication de la Commission européenne devant la démultiplication des ingérences étrangères et la manipulation de l'information. La Commission a pris les choses un peu à bras-le-corps. Maintenant ce texte, c'est un petit peu du pipi de chat, pardonnez-moi l'expression, pour lequel d'ailleurs nous avons avec un collègue, Dié et Marie, rendu un rapport intitulé du bouclier démocratique. Donc on a quelques propositions dans ce cadre-là, qui est d'abord de conforter les budgets dédiés à Gora Union européenne, qui se prévoit dans le cadre financier pluriannuel 2028-2030. C'est en cours de débat en ce moment. Il y a eu une déclaration commune du Conseil européen, de l'ensemble des gouvernements, pour dire qu'il fallait que ce budget dédié au programme, qui concerne principalement, je le lis, la culture, les médias... et la démocratie, que ce budget passe à 8,6 milliards d'euros. Aujourd'hui, l'enjeu, et je vois que les acteurs de la presse, des médias, de la culture sont très mobilisés, c'est que la présidence irlandaise, les Irlandais, qui n'ont pas de problème de budget chez eux, vous savez pourquoi, ont demandé de réduire à 6 milliards. Donc là, on est en train de se battre. Pourquoi ? Parce qu'on voit bien que nos audiovisuels publics, mais aussi ceux qui sont les médias privés d'intérêt général, ont besoin d'être confortés au niveau européen dans leur mission. En réalité, la télévision peut considérer qu'elle est transfrontière, d'ailleurs elle est organisée en association, l'UER, et il faut qu'on les soutienne au niveau européen, parce que face aux ingérences, face à la manipulation de l'information qui s'intensifie... On a besoin de médias extrêmement forts pour tout simplement... contredire les manipulations et les ingérences étrangères. Donc, on se bat pour le maintien de ce programme. Et moi, je plaide depuis un moment dans mes rapports sur le fait que l'Union, même si elle doit respecter le principe de subsidiarité, doit aller aussi conforter nos audiovisuels publics. Je pense à Arte, qui a été évoqué, parce que Arte a une mission européenne. Arte, on lui demande de se déployer, par exemple, en Moldavie, à la frontière de la Russie, en Ukraine. parce que sinon, ils n'ont que les médias russes. Vous voyez le résultat. Donc ces populations ont besoin d'avoir d'autres médias, d'accès à d'autres médias d'information d'intérêt général pour pouvoir aussi construire leur survie. Tout ça passe par l'Union. Il faut être extrêmement ferme, d'ailleurs, dans l'application des règlements que l'on vote. Il ne faut pas faiblir devant la pression des Américains. Vous vous souvenez du discours de Judy Vance à Berlin. On est mobilisés sur ces sujets. Les parlements des pays membres ont capacité à analyser les textes en amont de leur vote, formuler les avis politiques, des résolutions européennes. pour pouvoir peser dans le débat européen. Mais aujourd'hui, vu que nous dépendons de cet écosystème numérique principalement basé sur les plateformes, elles sont en quelques-unes, à s'engraisser allègrement sur tout ce que nous produisons, eh bien, il faut s'organiser et être extrêmement méthodique, exigeant et travailler à cette souveraineté numérique qui servira non seulement au secteur de la culture de la presse et des médias, mais qui servira... Tout le reste, parce que tout dépend aujourd'hui, bien entendu, désormais de la numérisation du monde.
Donc, il faut se mobiliser pour maintenir un budget agora à 8 milliards. C'est extrêmement important. Jérémy, Patrick, je me tourne vers vous. Il y a beaucoup de sujets et on ne va pas avoir beaucoup de temps. Il y a incontestablement une bascule dans les usages. On le voit, les usages de l'information. Erwann Balanant en parlait aujourd'hui. 60% des jeunes s'informent sur les réseaux sociaux, avec les Gaspard Gein, les Hugo Descripts, Oké Charlotte, Guillaume Blais et beaucoup d'autres. Il y avait une question qui avait été débattue. Faut-il que le CNC aide massivement ces nouvelles sources d'informations
L'enjeu, ce n'est pas d'aider d'abord, l'enjeu, c'est de dire... Non, non, mais je pense qu'il y a un vrai enjeu d'abord de définir qui ils sont et leur rôle dans le champ informationnel. On est en train de créer des asymétries d'informations formidables. L'audiode public est régulée, loi de 86, l'impartialité, le pluralisme. L'audiode privée est régulée, même si ce n'est pas toujours si simple de maintenir et de se battre pour le pluralisme et le contradictoire, mais je pense qu'il ne faut pas lâcher sur ce sujet. Et vous avez... des réseaux sociaux et des créateurs, que moi j'appelle des créateurs de contenu d'information, qui, eux, ne sont pas régulés. Je vais aller vite, mais on a une élection présidentielle qui, à mon avis, pour la première fois de l'histoire démocratique du pays, va se dérouler en partie au sein de ces créateurs de contenu d'information. Je porte parole d'un candidat qui passe aussi du temps à répondre à des podcasts, à des créateurs de contenu d'information, et ce champ-là n'est absolument pas régulé. Demain, si Guillaume Pley, par exemple, qui a des millions de personnes qui le suivent, décident de ne pas respecter le pluralisme. personne ne l'y oblige, je veux dire, et n'interroge que certains candidats à l'élection présidentielle, c'est son droit. Et donc il y a un vrai, et là c'est un beau débat, et je sais qu'avec social on n'a pas exactement toujours la même vision, mais ça c'est un débat essentiel. Qu'est-ce qu'on demande à ces créateurs de contenu d'information ? Est-ce qu'on considère qu'il y a un pluralisme externe, et comme il y a des créateurs de contenu d'information, finalement, de gauche, de droite, un peu plus à gauche, un peu plus à droite, c'est aussi la liberté, et on ne régule pas, ou est-ce qu'on considère au niveau des audiences, un peu comme... comme on l'a fait avec les chaînes de télévision. Pourquoi on a des règles différentes en termes de pluralisme pour les chaînes de télévision et la presse écrite ? Pourquoi la loi de 1986 est beaucoup plus stricte que la loi de 1881 ? Parce qu'on a considéré que les chaînes de télévision et les radios étaient des médias de masse. Or, quand vous avez aujourd'hui des audiences sur les réseaux sociaux, de millions de personnes qui suivent ces comptes-là, on peut se poser la question. Je mets le débat, enfin, je pose la question. Je pense que c'est éminemment complexe d'y répondre. Mais je pense que c'est d'abord l'enjeu de dire qui ils sont, de définir leur rôle, définir les règles avant de parler de soutien. Parce que soutenir sans fixer quelques objectifs et quelques... Juste d'un mot, parce que je voulais juste répondre à... Enfin, compléter ce que disait Catherine Morin. L'Europe s'est construite sur l'idée de paix et de souveraineté agricole et alimentaire. Je pense que si on veut non seulement peser au sein de l'Union européenne, d'abord, je ne voudrais pas trop politiser notre échange, d'abord il faut que la France soit crédible. Si on veut peser dans des discussions y compris sur la souveraineté culturelle, sur la souveraineté numérique, il faut qu'on soit regardé comme un pays puissant et capable de se réformer. C'est un vrai sujet parce que notre voie et notre capacité de peser en Europe s'affaiblit. Et ça affaiblit le secteur que l'on défend ici collectivement. Donc il y a un vrai enjeu de faire nos réformes et en profondeur, j'allais dire, être capable de peser. Et puis la deuxième chose, et d'un mot, je ne suis pas certain qu'il faille en permanence opposer les plateformes, les réseaux sociaux, le secteur audiovisuel, la presse écrite et le secteur audiovisuel. On a besoin, à mon sens, de deux choses. D'une grande loi d'information qui viendrait actualiser des règles obsolètes, 1986-1881, et d'un ministère adossé à une grande loi de souveraineté culturelle. C'est des propositions personnelles. Je ne parle pas ici au nom de mon candidat. Je ne sais pas si on a besoin d'un ministère de la culture. Je sais qu'on a besoin d'un ministère de la souveraineté culturelle. Et je sais qu'on a besoin d'une grande loi de souveraineté culturelle qui viendrait dire comment on partage la valeur, qu'est-ce qu'on demande aux plateformes. Qu'est-ce qu'on demande dans la bataille des algorithmes aux créateurs d'intelligence artificielle ? On a besoin de redéfinir des règles de souveraineté culturelle dans notre pays, parce que sinon, on va continuer de piloter la petite semaine. On va piloter le secteur de la presse d'un côté avec quelques asymétries, effectivement, entre l'audiovisuel et le secteur de la presse. On va continuer de piloter le public avec quelques asymétries avec le visuel privé. On va créer des asymétries sans avoir une vision globale intégrée d'un secteur qui est essentiel pour la souveraineté démocratique du pays. Je
voulais revenir sur la question des influenceurs que vous avez posé. les appelle comme on veut. Mais la question, c'est de savoir qu'est-ce qu'on leur demande et quelle est leur place. Je ne suis pas d'accord avec Jérémie Patriel-Etus sur les origines du fait d'imposer le pluralisme interne sur la TNT. Ce n'est pas parce que c'était des médias de masse. C'est parce que c'était des médias en nombre limité et ajouté à des médias de masse. Aujourd'hui, n'importe qui, sur YouTube... crée sa petite chaîne et fait son truc, ce qui garantit le pluralisme. Donc ça garantit le pluralisme, comme c'était tout à fait faisable de créer un journal papier quand les informations se diffusaient sur le papier. Donc moi, j'appelle à une réglementation, une régulation qui soit plus de l'ordre de ce qui était demandé aux kioskiers, de mettre l'intégralité des titres de presse... en vue avec une garantie de visibilité, plutôt que d'exiger des influenceurs ou influenceuses de prendre sur eux, d'exercer le pluralisme parce que c'est pas ce qu'ils veulent, et c'est leur liberté. On m'accuse souvent, moi, qui veux exiger de CNews le respect de sa convention, d'être une infâme sainienne, sans ceux, etc. Mais moi, ce que CNews aille sur YouTube, il n'y a aucun problème. Ils feront ce qu'ils voudront. La TNT ? Il y a des règles spécifiques. Mais par contre, sur YouTube et toutes ces grandes plateformes, il faut que chacun puisse s'exprimer librement en fonction de son orientation éditoriale, avec quand même une régulation... imposées aux algorithmes pour faire en sorte que, dans vos fils de propositions, il y ait régulièrement des services d'intérêts généraux, qui peuvent être les médias publics, qui peuvent être les médias traditionnels, comme nos chaînes privées, comme des grands médias reconnus pour leur fiabilité. C'est ça, à mon avis, qui est... Je rajoute juste qu'avec ma collègue Virginie Duby-Muller... Nous sommes actuellement en train de travailler à une évaluation de l'ARCOM. Et donc nous ferons des propositions parce que le président de l'ARCOM a dit qu'il fallait réguler les influenceurs et influenceurs. Et je crois que le Sénat a sorti des propositions aussi. Donc voilà, le débat se poursuit et nous aurons des propositions précises avec ma collègue d'ici quelques semaines. Le débat rebondit
avec Erwann Balanant.
Ça rebondit, mais on a quelques points d'accord. Mais collectivement, j'ai l'impression, il faut revenir à l'origine de nos grandes lois. de régulation et de la presse. Je vais faire très vite. C'est 1881. Pourquoi à un moment donné, on régule ? Parce que c'est devenu très facile d'éditer son journal. Il y a une mécanisation et une industrialisation. Et on se retrouve avec des gens qui disent un peu n'importe quoi, qui disent femmes, qui... Voilà. Et on a fait le choix de garder. La liberté. Mais on y a opposé, non pas opposé, on y a adossé la question de la responsabilité. Et aujourd'hui, la première des régulations à avoir, c'est la responsabilité, c'est-à-dire que les créateurs sur YouTube qui font des choses extrêmement intéressantes, qui font des choses de qualité. Parfois, pas tout le temps, mais comme d'ailleurs la presse, parfois c'est bon, parfois c'est moins bon. C'est le concept de la création. Ils ont une liberté totale et ils ne sont pas aujourd'hui sous le modèle de la responsabilité. Alors un petit peu parce qu'il y a des règlements européens qui obligent à un certain nombre de retraits obligatoires pour les plateformes qui ont plus de 40 millions d'auditeurs. Mais il n'y a pas de droit de réponse, il n'y a pas tous ces systèmes. Donc il faut tout simplement réfléchir. à ce modèle de régulation. Une régulation qui ne va pas être la même que pour la presse, qui ne va pas être la même que pour la télévision, mais qui va poser un principe. Le principe, on a la liberté de dire ce qu'on veut, mais on en endosse la responsabilité. Merci. Un tout petit mot, Catherine. Il y a des
questions du débat budgétaire et de l'importance de défendre le soutien à l'information, à la création audiovisuelle et cinématographique. On a évoqué, bien entendu, le budget de France Télévisions avec ses obligations en soutien à la création. On a évoqué les taxes affectées du CNC. Je ne voudrais pas qu'on oublie un troisième volet qui n'a absolument pas été mentionné. Alors au Sénat, on y est sensible parce que nous sommes l'Assemblée des collectivités territoriales. de par la Constitution, il y a tout simplement le budget des collectivités territoriales et en particulier des régions. Je voudrais quand même souligner qu'il faut qu'on se batte aussi pour leur budget. Pourquoi ? Parce que les régions investissent plus d'ailleurs dans la production en région que le CNC. Elles ont des accords avec le CNC pour le soutien à la programmation audiovisuelle et cinématographique. Donc c'est un volet qu'il ne faudrait pas oublier, qui est extrêmement important par les temps qui courent.
N'oublions pas les régions. Je me tourne vers... Denis Masséglia, je reviens. Vous aviez sur l'inclusion de ces créateurs ou de ces influenceurs. Ça passe aussi par le CNC. Est-ce qu'effectivement le fait de réduire la décote, on va dire Tax YouTube parce que TSVG, est-ce qu'il faut mettre plus d'argent ? Du coup, on a entre 35, 80 millions. Il faut mettre plus d'argent ? Pour aider ces créateurs
Déjà rappeler que le CNC a vocation à financer la culture, la création et pas l'information. Et je ne suis pas sûr que ce soit un cadeau, vraiment, de demander au CNC de gérer l'information. Ils n'ont pas, malgré leurs 80 ans, les personnels qui ont été formés pour ce type de sujet. Et donc, il a été annoncé la relance, ce qu'on appelle le Fonds Seine Ses Talents, il a eu plusieurs noms, mais pour accompagner les créateurs sur ce qu'on appelle la créator économie, les créateurs de contenu culturel. Mais je pense que c'est un sujet qui reste relativement restreint. Et d'ailleurs, je voulais rebondir sur tous les débats qu'on a eus, que je trouve extrêmement intéressants. et dire qu'en effet je partage l'idée qu'il faille travailler sur une loi spécifique à ce type de création. J'ai beaucoup de points communs avec mon collègue sénateur, monsieur Vial, sur le constat un peu moins sur la proposition. On a aujourd'hui une directive SMA qui a vocation à demander aux différentes structures, plateformes... qui propose du contenu culturel de financer la création à hauteur de 20% de leur chiffre d'affaires. Moi, je crois, aujourd'hui, que des plateformes telles que YouTube, et en gros toutes celles qui sont assujetties à la TSVG, doivent rentrer dans cette obligation de financement de la création. Ça ne veut pas dire pour autant qu'il faille dupliquer ce qui existe sur Netflix ou autre, mais je crois qu'on pourrait, au travers de ces obligations de l'interactive SMA, alimenter un fonds qui pourrait et qui aurait vocation de financer un certain nombre de créations qui sont présentes sur ces plateformes. Ça passe bien entendu par le documentaire, ça passe bien entendu par l'animation qui est très présent sur ces plateformes, sur les créateurs de contenus de type divertissement, mais également... sur l'information et les créateurs de contenus d'information. Parce qu'à mon sens, on ne peut pas laisser le système s'autoréguler tel qu'il est aujourd'hui. Je rappelle qu'un influenceur sur YouTube, déjà ses revenus sont liés à la publicité, 55 pour lui, 45 pour la plateforme, et qu'en gros les 55% qu'il a des revenus publicitaires représentent environ 10% du financement de la création. Et ce sont souvent des marques qui financent. les créateurs de contenu. Et je sais pas vous, mais moi, j'ai quand même du mal à me dire que l'information sera financée par des marques. Je pense qu'à un moment donné, il faudra que le pouvoir public prenne ses responsabilités et se font, à mon sens, ils devraient... Il faut travailler sur comment on peut le mettre en oeuvre, mais il devrait y avoir dedans, bien entendu, le CNC sur son expertise sur la création, mais également la DGMIC qui aujourd'hui a l'expertise sur l'information. Et puis j'imagine, bien entendu, les plateformes ainsi que les créateurs de contenu. Mais je pense que là-dessus, on devrait travailler en complément de la loi sur le financement pour permettre d'avoir de l'information indépendante d'intérêt. spécifique, je dis rien contre le privé, j'adore le privé, mais je crois que sur ce type d'éléments, il est nécessaire quand même d'assurer le fait que les créateurs de contenu informationnel soient totalement indépendants.
Merci, mon job étant de veiller au temps, nous arrivons à la fin de ce débat, il y aura peut-être, j'imagine, une ou deux questions dans la salle, il y a des micros qui peuvent circuler. Ou alors je suis prêt à prêter le mien. Est-ce que quelqu'un a une question ? On va voir s'il y a une question déjà. Les questions sont toujours très délicates. On va faire un complément ? Pas un compliment ? Un compliment ? Je pense que sur tous ces
sujets-là, il y a un sujet de financement, il y a un enjeu. On a aujourd'hui des acteurs qui parfois se font punir et payent des amendes, des amendes qui sont parfois très fortes. Et ces amendes, elles retournent aujourd'hui dans le budget de l'État. Et moi, je pense qu'il faut qu'on mette en place, et il n'y a que le gouvernement qui peut le faire. Moi, j'ai regardé, les parlementaires ne peuvent pas le faire, un compte d'affectation spéciale qui permettrait, un, de financer... des aides qui existent déjà, donc de nourrir le pot des aides. Deux, de renforcer les pouvoirs de l'ARCOM en lui donnant des moyens supplémentaires. Et puis aussi, sans doute, d'avoir un fonds de développement, une sorte de fonds d'appel à projets pour développer un certain nombre de projets autour des médias. Parce qu'aujourd'hui, les 900 millions quasiment d'amendes qui ont été perçues ces dernières années, elles sont retournées au budget de l'État. Et les premiers en avoir... qui ont été les victimes, c'est-à-dire la presse, sur les droits voisins en particulier, n'en ont pas touché le moindre senti, mais ça, ça me pose un petit sujet. Donc ce compte d'affectation spéciale, que moi j'appelle souvent par erreur une caisse d'affectation spéciale, mais j'aime bien l'idée de caisse. C'est-à-dire une caisse, on sait qu'il y a de l'argent dedans, et puis on peut avoir des droits de tirage. Et je pense que c'est important de mettre ça aussi au débat. Merci beaucoup. Merci de toutes
ces innovations, ces idées qui sont lancées. On arrive à la fin. Alors je vais terminer en disant que parce qu'on parle du PLF, il aura une durée de vie très courte. Tout le monde est d'accord. Donc je vous invite à refaire exactement le même débat dans six mois après les élections présidentielles. Et je voulais véritablement remercier les participants. Merci Sophie Taillé-Paul. Merci à vous.
Automatic transcript (Whisper + speaker diarisation), in French, translated by AI on request — errors in attribution, transcription or translation are possible. Always check against the timestamped source video.
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