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l'Assemblée nationale, en séance publique, le 19 novembre. Voici un long extrait de la séance, diffusé sans coupure ni commentaire, pour juger sur pièce. Écoutez attentivement les arguments échangés.
le ministre, un département qui dénoncera une convention laissera au préfet un an pour trouver d'autres financeurs. Si l'hypothèse de... Venez à se matérialiser, je vous demande de faire en sorte que l'État puisse accompagner les préfets afin qu'aucun salarié ne perde son emploi à l'issue de ce préavis. Mes chers collègues, pour en conclure, le préambule de la Constitution de 1946 dispose que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. qu'ils pouvaient rendre ce droit effectif, y compris pour les personnes que l'on jugeait pour certains trop éloignés de l'emploi. Pour elles et pour eux, je vous invite à cet instant à voter ce texte conforme.
Merci, M. Viry. Nous entamons la discussion générale pour le groupe socialiste et apparenté. La parole est à Mme Runel.
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur et Madame les rapporteurs, chers Océane. La France compte près de 600 000 chômeurs de longue durée, des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an. Ce chômage de longue durée frappe particulièrement les actifs de plus de 50 ans pour qui la perspective de retrouver un emploi une fois au chômage est souvent faible. Rappelons-le. Ce chômage des actifs de plus de 50 ans est nettement aggravé par la réforme des retraites de 2023, rallongeant la force de leur présence sur un marché du travail qui les exclut. A l'inverse de ce qu'a séné le président de la République, non, il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver un emploi. Car oui, c'est difficile de trouver un emploi quand on est abîmé par le travail, par la maladie, par la vie. Nous ne le nions pas. Mais ce n'est pas une fatalité. Nous, socialistes, répondons que tout le monde est employable. Ce qui manque, ce ne sont pas les capacités des travailleurs, ce sont des postes aménagés, des formations à tout âge, des vraies reconversions et un accompagnement dans la durée. C'est ce qu'on appelle une fatalité est un choix politique, celui de laisser tomber, celui du gouvernement. Nous en faisons un autre, ne renoncer à personne. C'est le projet humaniste de territoire zéro chômeur de longue durée, de faire des ponts et de permettre l'adéquation entre des aspirations professionnelles et un emploi. Et pour cela, je tiens ici à remercier très sincèrement les initiateurs de ce projet, Laurent Grand-Guillaume, accompagné à l'époque de Dominique Potier pour le groupe socialiste. Je pense qu'on peut les remercier, oui, en effet. Merci à Océane Godard et à Stéphane Fieri d'avoir pris la suite. Grâce à Territoires zéro chômeur de longue durée, c'est plus de 4000 personnes qui sont sorties du chômage, qui ont aujourd'hui un emploi en CDI, avec un temps choisi, rémunéré au SMIC. Ces 4000 personnes éloignées de l'emploi, elles en sont rapprochées. Ces postes pourvus qui ne représentent pas qu'un bénéfice individuel. Les entreprises à but d'emploi recréent du lien sur les territoires. Elles répondent à des besoins réels que les entreprises existantes ne satisfont pas toujours. Sur l'aide à la personne, le recyclage, le secteur de l'ESS, c'est au bien commun tout entier pour toute notre société que ces dispositifs bénéficient. Le préambule de la Constitution de 1946 est clair. Chacun a le droit d'obtenir un emploi. Et ce n'est pas une formule d'un autre temps. C'est un devoir de la République envers chacune et chacun de ses concitoyens. Dix ans de Macronie l'ont piétiné en le transformant en une faveur réservée à celles et ceux qui entrent déjà dans la bonne case. Pendant ce temps, on a appris à des millions de personnes à se taire, à s'excuser de chercher, à se croire de trop. Et nous disons stop aujourd'hui. Assez de résignation, assez de tri entre les employables et les autres. Un droit qui ne vaut que pour les mieux placés n'est plus un droit, c'est un privilège. Et nous, vous le savez, nous n'avons jamais accepté les privilèges. Nous sommes les héritiers de celles et ceux qui ont arraché la sécurité sociale, les congés payés, le droit du travail. À une époque où on disait déjà que c'était impossible, trop cher, irréaliste. Chaque fois, on nous a répondu que les caisses étaient vides. Chaque fois, nous avons prouvé que ce qui manquait, ce n'était pas l'argent, c'était le courage. Alors rendons ce droit à l'emploi réel, concret, vivant, pour toutes celles et tous ceux qui en sont éloignés. Ce droit, nous ne le quémanderons pas, nous le ferons respecter. Parce que la République, ce n'est pas une porte que l'on ouvre aux uns et que l'on ferme aux autres. C'est une promesse faite à toutes et tous, partout, à celui qui a le dos brisé, comme à celle que l'on a trop vite jugé perdue. Cette promesse, nous l'avons reçue de celles et ceux qui se sont battus avant nous, nous la tiendrons et nous la transmettrons. Je vous remercie.
Merci Madame Runeel. Pour le groupe droite républicaine, la parole à monsieur Michel Barnier.
Merci, monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Je suis assez touché d'ailleurs de retrouver cette tribune pour la première fois depuis que j'ai l'honneur d'être parmi vous à nouveau depuis un an et d'évoquer un dossier, un sujet dont certains se souviendront que je l'ai cité lors de ma déclaration de politique générale à cette tribune il y a presque deux ans. Et j'avais précisément cité cette expérimentation, comme on dit aujourd'hui, territoire zéro chômeur. Je voudrais remercier le groupe socialiste. J'ai retrouvé parmi beaucoup de déclarations de... de propos, de remarques, de témoignages, ces mots de David à Prémerie et dans la Nièvre. À force d'entendre dire que les chômeurs sont des bons à rien, tu finis par y croire. Il était resté cinq ans, David, sans travail. Une entreprise à but d'emploi l'a embauchée grâce à l'expérimentation Territoire zéro chômeur. Et je veux commencer ce propos rapide en le citant parce qu'il est bien symbolique du besoin légitime de dignité de ceux qui sont éloignés durablement du marché de l'emploi. Derrière cette proposition de loi, il y a, comme vous l'avez dit, Madame la rapporteure, 4332 femmes et hommes. Ils avaient été privés d'emploi pendant près de 5 ans en moyenne. Plus d'un tiers ont plus de 50 ans et près d'un sur cinq. vite, avec un handicap, je le dis en particulier aujourd'hui. Les territoires zéro chômeur sont nés d'une conviction simple que je partage et que vous avez d'ailleurs vous-même exprimé, comme Stéphane Véry. Toute personne est employable. Je pourrais le dire autrement, d'ailleurs, en citant, ça ne va pas plaire à tout le monde, le pape Benoît XVI, qui a dit dans son homélie d'intronisation, quand il est devenu pape, une phrase qui m'a beaucoup marqué, parce que j'ai rarement trouvé quatre mots mis ensemble qu'il y ait une telle force. Chaque homme est nécessaire. Chaque homme est nécessaire. Toute personne humaine a une valeur ajoutée. Chaque personne compte. Voilà, vous avez cité, madame... La déclaration de Philadelphie, mais les propos sont complémentaires. Le principe de l'expérimentation est simple. Plutôt que de payer le chômage, on finance l'emploi. C'est aussi la raison pour laquelle notre groupe, comme l'a très bien dit à son tour Stéphane Viry tout à l'heure, va soutenir ce texte. Plutôt que de payer du chômage, c'est mieux de fixer de l'emploi. Depuis la loi de 2016, les territoires volontaires réorientent les dépenses liées au chômage de longue durée vers... des CDI à temps choisi. Et on pourrait multiplier les exemples de ces réussites, d'une violation positive dans beaucoup de régions. Vous avez dit 85 territoires qui ont expérimenté avec succès. J'ai pu moi-même visiter il y a quelques semaines à Paris, dont je suis élu maintenant comme député, la compagnie du 20e, par exemple, qui démontre parmi ces 85 projets l'importance humaine, sociale, économique, politique. au sens noble de cette expérimentation. Voilà. On peut toujours faire des évaluations. On doit les faire, mais le temps où nous sommes est un temps de continuité, de consolidation de ce projet, qui est d'ailleurs davantage qu'un projet. Bien sûr, j'ai noté les observations de la Cour des comptes. Bien sûr, il faudra évaluer. Je sais, Stéphane Véry l'a dit, l'inquiétude ou la préoccupation liée aux modifications introduites par le Sénat. J'ai été président de département pendant 17 ans, donc je crois que c'est bien de responsabiliser les départements. Et je suggérerais d'ailleurs, puisqu'il y a cette inquiétude légitime, qu'on entreprenne, vous n'avez peut-être pas besoin de moi pour mener cette idée à terme, une concertation dès maintenant avec l'Association des départements de France. J'ai toujours pensé que la prévention est plus efficace que la réparation. Donc peut-être préventivement introduire sur la base des 85 expériences réussies une concertation pour eux. donner des raisons aux présidents de départements qui ont beaucoup de difficultés en ce moment, des raisons de poursuivre cette expérimentation, ces projets, de continuer à les soutenir. En tout cas, je suis, messieurs, mesdames, les rapporteurs disponibles pour participer à cette concertation et vous aider avec le gouvernement. Donc, monsieur le ministre, merci de votre intervention qui nous encourage à voter conforme ce texte pour toutes les raisons que j'ai indiquées et des raisons plus personnelles. Je considère que ce projet de loi, dont je remercie à nouveau le groupe socialiste de l'avoir inscrit, est un bon promotion de loi et nous allons le soutenir unanimement. Je vous remercie. Merci
beaucoup, monsieur le député. Pour le groupe écologiste et social, la parole à monsieur Charles Fournier.
Merci. Voilà pour cet extrait de la séance, le 19 novembre. Ces images proviennent du site officiel de l'Assemblée nationale. Chacun peut juger les arguments sur pièce. Le débat reste ouvert. Et vous, après avoir écouté cet échange, qu'en pensez-vous ? Abonnez-vous à Politique Décodée pour ne rien rater des débats.
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