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SummaryCédric Perrin believes that the presence of French military personnel in Ukraine is a matter of training and maintenance, but reproaches the government for not having informed Parliament and announces the hearing of Alice Ruffeau. The minister says that a few military personnel go occasionally outside combat zones and that their mission does not fall under Article 35, in her view; Jean-Noël Barraud defends support for Ukraine and criticises the positions of Marine Le Pen and Jean-Luc Mélenchon. Questions to the government also concern health, freedom of the press, food-aid associations, high schools, water, emergency services, firefighters, universities and rural areas. Panel discussions address the primary on the right and in the centre, the state and Social Security budgets, as well as proposals on pensions; several speakers disagree over budgetary compromises, working hours and capitalisation.
Factual claims and figures from the identified politicians are checked against official sources, fact-checkers and the quality press. Automatic check: see the sources.
et notamment la présidente de la République. La Russie estime qu'il ne s'agit plus d'un soutien, mais d'une participation directe à la guerre. Écoutez la réponse d'Alice Ruffeau, la ministre des Armées, ce matin sur RMC.
y a en Ukraine une mission de défense, ça c'est pas un scoop, qui est placée auprès de l'ambassade, et puis il y a au sein de cette mission de défense, quelques militaires, experts, y compris ingénieurs de l'armement, qui peuvent venir et travailler de manière ponctuelle pour de la maintenance d'équipements complexes, par exemple les mirages, par exemple les canons César, et donc faire de la formation ciblée. sur certains matériels. Comme nous ne sommes pas en guerre contre la Russie, en fait ce ne sont pas des unités de combattantes.
sur ce sujet, celui de la présence de soldats en Ukraine, on continue les réactions politiques avec vous, Steve Jourdin, qui se trouve avec le président de la Commission de la Défense et des Forces étrangères. Il s'agit du sénateur Les Républicains, Cédric Perrin.
Oui, bonjour Cédric Perrin. Bonjour. Donc selon nos confrères des RFI, des soldats français sont présents actuellement sur le sol ukrainien. Est-ce que vous confirmez déjà
Je n'ai rien à confirmer, ça semble avoir été confirmé par la ministre, donc je n'ai pas à confirmer ou pas, je n'étais pas au courant. C'est d'ailleurs ça qui est le plus… – C'est ça qui est dingue,
Cédric Perrin, comment c'est possible que vous soyez, vous, vous êtes président de la commission des affaires étrangères du Sénat, vous n'étiez pas au courant, comment c'est possible
Écoutez, d'abord au titre de l'article 35, l'Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement, doivent être informés de toute opération extérieure menée. La question qui doit se poser ici, c'est est-ce que c'était une opération extérieure ou est-ce que ça n'était pas une ? De mon point de vue, ça n'en est pas une, parce qu'aujourd'hui, c'est une opération de formation et de maintenance de matériel. Et au même titre que des opérations qui se déroulaient pour la formation des forces armées sénégalaises ou djiboutiennes ou centrafricaines, on n'avait pas fait l'article 35. Ça, c'est le côté, j'allais dire, légal. Et derrière, il y a le côté politique. Et le côté politique aurait, de mon point de vue, nécessité qu'à minima, effectivement, il y ait eu une communication qui soit faite par le gouvernement aux commissions concernées ou aux présidents des assemblées concernées. Ça me semblait la moindre des choses. Je pense que le gouvernement a fait preuve de beaucoup d'amateurisme dans cette affaire. C'est-à-dire une fois de plus, malheureusement, en ne communiquant pas. Parce que s'ils avaient communiqué au Parlement ces informations, le sujet était tué, puisque l'RFI aurait effectivement peut-être sorti cette information. Mais on aurait pu, nous... qu'on était au courant et que donc le Parlement a été informé. C'est ça, mais comment expliquer ? Comment avoir caché cette information ? Je ne comprends pas. Je n'ai pas d'explication. C'est l'amateurisme le plus total. Ça dénote aussi, et permettez-moi de le dire, une certaine forme de mépris du Parlement. Mais ça fait 12 ans qu'on connaît ça. Ça fait 12 ans que le Parlement est considéré comme portion congrue, qu'on vient voir les parlementaires quand on a besoin de voter un budget ou de perpasser un amendement, et puis que le reste du temps, en gros, Depuis Macron, c'est-à-dire Macron. Avant, je n'étais pas là. Je suis arrivé en 2014, j'ai appris au début. Mais c'est ça qui est dérangeant. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, on est dans une société démocratique dans laquelle nos institutions donnent un poids important au Parlement et qui décident, qui votent les budgets, qui contrôlent l'action du gouvernement, qui votent les lois et qui, paradoxalement, sur ce type d'informations... devraient connaître, n'est pas informé. Donc ça pose difficulté. Qu'est-ce que
vous allez faire ? Vous allez auditionner la ministre ? Comment ça va se passer maintenant
? J'ai évidemment tout de suite demandé à la ministre déléguée aux armées, Alice Ruffo, puisque c'est elle qui a été envoyée en première ligne, parce que c'est elle qui répond partout aux questions, et donc à l'auditionner. Elle sera auditionnée par la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées mercredi prochain à 8h30.
Vous allez lui poser quoi comme question ? Pourquoi avoir caché cette information ?
Et puis, quelle est concrètement l'implication des forces françaises conventionnelles en Ukraine ? Parce que là, vous n'avez
pas ni quel effectif, ni pour combien de temps ils sont là-bas ? Absolument pas. Vous espérez avoir des réponses la semaine prochaine. Le ministre russe des Affaires étrangères Sergei Lavrov parle d'une participation directe au conflit. Et puis il y a la réaction aussi de Jean-Luc Mélenchon sur X qui dit « alerte, nous ne devons en aucun cas devenir co-belligérant en Ukraine ». Qu'est-ce que vous répondez aux deux finalement ?
Jean-Luc Mélenchon, je n'ai rien à répondre. On connaît son positionnement depuis des années sur la question de la Russie et de l'Ukraine. Quant à Lavrov, évidemment, écoutez, il a la part belle, puisqu'on lui donne sur un plateau la possibilité d'argumenter faussement, d'ailleurs, sur une participation française et d'être co-belligérant. Aujourd'hui, vous dites qu'on n'est pas
co-belligérant, même si on a des bottes sur le terrain.
Écoutez, aujourd'hui, les Britanniques, depuis 2014, sont présents sur le sol ukrainien. Ils l'assument parfaitement, ce qu'aurait dû faire la France, très clairement, puisque ça n'est pas une co-belligérance, ça n'est surtout pas une participation à une opération de guerre. où on serait présent sur le front, c'est de la formation et manifestement de la maintenance de matériel que nous cédons à l'Ukraine et que seules les armées françaises peuvent maintenir aujourd'hui si on veut faire vite.
Très rapidement, Donald Trump est arrivé aujourd'hui en Chine pour un voyage historique. La réunion la plus importante c'est demain avec Xi Jinping et Vladimir Poutine. Comment vous analysez cette réunion historique ? On n'est pas du tout là. L'Europe est complètement
absente. Ils veulent refaire un peu le Yalta de 1945, se partager l'Europe à plusieurs, sauf qu'on ne peut pas partager 500 millions d'habitants sans qu'on demande leur avis à ces 500 millions d'habitants. une obligation d'être présente à cette discussion. Il faut peser. L'Europe ne peut peser que si elle est unie et si elle est rassemblée. Je rappelle que si nous pesions le poids réel de notre population, nous serions largement présents à la table. Aujourd'hui, la Russie est un vassal de la Chine. Elle ne pèse absolument rien. La discussion se fait entre la Chine et les Etats-Unis. Il faut espérer que les Européens arrivent à s'organiser pour être présents.
on repasse par vous tam
Merci, merci beaucoup Steve. Et on retient notamment cette information, donc l'audition la semaine prochaine à 8h30 de la ministre des Armées sur la présence des soldats français en Ukraine. Ce sujet, Stéphane, vous qui êtes dans la tribune de presse de l'hémicycle du Sénat, il va être notamment abordé lors de cette séance, cette séance qui va débuter. On le voit, le président qui a quitté le cabinet de départ et qui est maintenant dans la galerie des bustes.
Oui, avec la sénatrice communiste, Marine Margaté, qui interrogera là-dessus le gouvernement, et plus précisément le ministre des Affaires étrangères, alors que Steve l'a rappelé, la Russie estime que la France est désormais co-belligérante dans le conflit ukrainien. Jean-Noël Barraud répondra aussi à une question du sénateur Renaissance, Benjamin Huynh, sur le soutien français à l'Ukraine. On le rappelle, depuis le début du conflit, la France a déboursé un peu moins de 8 milliards d'euros d'aides financières, une aide que promet de stopper Marine Le Pen, notamment si elle est élue. Donc on le voit, ça fait beaucoup débat. Le gouvernement répondra aussi. à la crise et la colère des lycéens et des étudiants dans quelques instants.
Merci, merci beaucoup Stéphane. Tandis qu'on le voit, l'hémicycle est comble. On voit Gérard Larcher qui s'est installé. A noter, cette séance commence d'ici quelques secondes. Mais tout d'abord, il va y avoir un hommage, hommage solennel à Jean Puech, ancien ministre, sénateur de l'Aveyron jusqu'en 2008. Il est décédé le 12 novembre dernier. Et c'est ainsi que va débuter cette séance de questions au gouvernement par cet hommage à l'Ancien. sénateurs et ministres. Après cela, on l'a dit, un certain nombre de sujets vont être abordés, et notamment celui de la présence des troupes françaises en Ukraine. On a vu cette polémique qui est en train de naître avec le manque d'informations qui a été donné sur ce sujet au Parlement, le gouvernement qui indique bien qu'il s'agit simplement d'un soutien et en aucun cas d'une co-belligérance, et cela malgré ce que dit Aujourd'hui, la Russie, Sergueï Lavrov qui s'est exprimé à ce sujet. On va entendre des réponses sur cette question dans l'hémicycle. Monsieur le ministre,
chers collègues, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Jean Puech le 12 novembre dernier. Il est impossible d'évoquer la ville de Jean Puech sans rappeler son attachement à la terre avéronèse. qui se déploie du Bac-Hercie et de l'Aubrac jusqu'au bord du Larzac. Maire de Rignac, conseiller général du canton de Rignac et président du conseil général de l'Aveyron pendant 32 ans, Jean Pêche transforma son département, le modernisant, tout en préservant son patrimoine. Il mit toute son énergie au désenclavement. La construction du viaduc de Milot en est l'illustration. Président de l'Assemblée des départements de France de 1989 à 2004, il porta avec passion la voix des territoires et fut un ardent partisan et acteur de la décentralisation. En 1993, il devint ministre de l'Agriculture dans le gouvernement d'Edouard Balladur et défendit alors avec détermination les intérêts des agriculteurs français lors des négociations du GATT. Il porta la loi de modernisation de l'agriculture, dont l'objectif était d'améliorer les performances agricoles françaises, tout en contribuant à l'aménagement du territoire, puis il fut ministre de la Fonction publique dans le gouvernement d'Alain GP. Il fit son entrée au sein de notre Assemblée dès 1980. Il restera sénateur jusqu'en 2008. Il rejoignit le groupe des Républicains et Indépendants, puis le groupe UMP. Il fut membre de la Commission des affaires économiques. Oui, le rapporteur budgétaire des crédits consacrés à l'aménagement du territoire, puis membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées. Le départementaliste qu'il était, car il était départementaliste, fut président de l'Observatoire de la décentralisation. Ses rapports consacrés au statut de l'élu à la gouvernance locale marquèrent notre assemblée et l'ont inspiré. Dans son livre « La démocratie confisquée », j'empêche d'énoncer les risques pesants sur la démocratie locale et la ruralité. Je voulais, au nom du Sénat, présenter nos pensées à son épouse et à ses enfants et ne pas oublier tout ce qu'il avait apporté à nos départements, à son département et au Sénat. Je vous propose d'observer un moment de recul. Je vous remercie. Chacun sera attentif à la fois au silence et oui au respect des uns et des autres et au respect du temps de parole. Je donne immédiatement la parole à notre collègue Anne Souiris pour le groupe écologiste Solidarité et Territoire.
Monsieur le Président, Madame la Ministre, plus les années passent, plus le PLFSS qui vient d'achever sa course au Sénat hier soir est à l'image du porte-monnaie des Français vide. Insincère, il ne permet pas de trouver de nouvelles recettes sérieuses, notamment par l'arrêt d'exonération non compensé par l'Etat. Inéquitable, il augmente l'air de rien, le reste à charge des malades en matière de soins. Malheureusement, ce n'est pas tout. Il est complété par de nombreuses mesures indirectes qui creusent des inégalités en matière de santé. Augmentation des dépassements d'honoraires, augmentation des cotisations de mutuelles faisant face au déremboursement de médicaments, et puis... des décrets faits en catimini au mépris de tout dialogue social ou vote parlementaire. Ainsi la hausse du plafond des franchises médicales revenues cet été par vos soins après avoir été évincée du PLFSS l'an passé. Ainsi le décret de 2024 signé par madame Vautrin permettant à l'insu de nous parlementaires et au mépris du conventionnement de l'assurance maladie des prestations dites optionnelles complémentaires à titre onéreux. où les soins sont intégralement remboursés. Mais soudain, on vous rajoute 30 euros à la moindre consultation pour coupe-fil ou frais de gestion. La bonne affaire est faite pour le centre. Et vous voilà le dindon de la farce. En d'autres termes, si les médecins généralistes imitaient ces plateformes ou centres financiarisés, ce serait la fin du conventionnement et du tarif opposable. Or, ces centres se multiplient, notamment à Paris. Celsus, par exemple, a ouvert sur ce modèle dans le 12e, il y a quelques semaines. Face au démantèlement annoncé de cette protection sociale que le monde entier nous envie encore, que comptez-vous faire, madame la ministre
vous répondre, la parole est à la ministre de la Santé, madame Rist.
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice Suiris. Vous parlez d'abord du reste à charge des Français qui, je le rappelle, est le plus faible des pays développés. Il est aussi en proportion des dépenses en diminution depuis 15 ans, ce reste à payer des Français. Et je voudrais le redire, notre modèle protège les plus fragiles, les personnes en ALD qui sont prises en charge à 100%, les 18 millions de Français exonérés des franchises et des plafonds, les 8 millions de personnes qui ont la C2S, les 10 millions de Français qui ont eu accès au 100% santé pour des prothèses auditives ou des soins dentaires. La soutenabilité de notre modèle face au vieillissement de la population et face aux défis économiques géopolitiques nous ont amené cet été, et nous l'assumons, à faire un transfert supplémentaire aux complémentaires et à augmenter le plafond des franchises, ce qui fera un reste à charge d'environ 10 euros en moyenne par an pour les Français. Votre deuxième partie de la question concerne finalement la lutte contre la financiarisation. On agit pour cela, Madame la sénatrice ? Je l'ai dit, je suis résolument opposée à tous les frais coupe-fil dont vous parlez depuis le 1er octobre. Les frais facturés par certaines plateformes de téléconsultation ont été stoppés à ma demande. Et les lieux de soins physiques dont vous parlez dans votre question, qui les pratiquent, sont dans l'illégalité et seront sanctionnés. Enfin, on a présenté avec mon collègue Serge Papin, il y a quelques semaines, un plan d'action pour lutter contre les excès de la financiarisation. soutenue par les acteurs, soutenue par les ordres. Le PLFSS que vous allez avoir à voter tout à l'heure montre aussi des mesures qui protègent les Français, le financement des SECPA, pour la présentation de la C2S pour les mineurs protégés, ou encore l'accès au dépistage sans dépassement. Mais Madame la Sénatrice, je crois que le vrai risque de pouvoir d'achat pour les Français est de ne pas voter ce budget.
Souiris.
Merci, ça ne répond pas complètement à ma question parce que déjà je vous ferai remarquer que le Sénat a supprimé dans ce PLFSS des recettes et fait payer les chômeurs, les malades et les travailleurs. Il y a un alignement de la CSG des allocations au chômage sur le taux de 9,2% dont compte par exemple 6,2%. Maintenant vous voyez bien que c'est toujours les malades les plus précaires qui continuent de payer le plus dans ce PLFSS.
parole est à notre collègue Benjamin Hevin pour le groupe du rassemblement des démocrates progressistes et indépendants.
Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Monsieur le Ministre, 5 ans après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie outinienne, l'Ukraine tient héroïquement et ce mois d'octobre, la Russie a perdu plus de territoires qu'elle n'en a à nier. Mais vivre à Kif, vivre en Ukraine, c'est vivre dans la nuit, c'est vivre dans le froid, c'est vivre dans la peur des bombes russes. Soutenir l'Ukraine, c'est un combat pour notre liberté, pour nos valeurs, pour nos idéaux et pour notre sécurité. Ce n'est pas une question budgétaire. Et pourtant, deux formations politiques soutiennent Mordicus, la propagande russe, la France insoumise d'une part et le Rassemblement national d'autre part. La France insoumise, d'abord. Hier, M. Mélenchon retweetait Sergueï Lavrov qui disait que la France participe directement au conflit, ce qui est évidemment faux. Avant-hier, il demandait qu'un référendum soit organisé dans le Donbass sous la menace des chars russes. Mes chers collègues, imagine-t-on qu'en 1942, on ait demandé un référendum dans l'Alsace annexé par les nazis ? Non, là, c'est la même chose. En réalité, la nouvelle France que propose la France insoumise, ce n'est pas la France insoumise, c'est la France soumise. Et de l'autre côté, Mme Le Pen demandait lundi que la France arrête son soutien financier et... annoncer quelle présidente, elle ne soutiendrait plus l'Ukraine. Moi, ce que j'observe, c'est qu'en 2014, elle contractait un prêt de 9 millions d'euros auprès des créanciers russes. La souveraineté nationale que prétend défendre le Rassemblement national, c'est la souveraineté de ces créanciers russes. Ce n'est pas le Front national, ce n'est pas non plus le Rassemblement national, c'est le parti de l'étranger. Alors, monsieur le ministre, dans ce contexte, que proposez-vous pour qu'à court, moyen et long terme, la France soutienne l'Ukraine à gagner sur le champ de bataille et à ce que l'Ukraine se reconstruise pour une Ukraine libre, pour une Europe libre, pour une France forte, pour que nous soyons à nouveau le plus grand continent du monde ? Merci beaucoup.
parole est à Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, vous avez excellemment parlé. Aujourd'hui, la Commission européenne a présenté une proposition, celle d'un nouveau prêt à l'Ukraine de 45 milliards d'euros. Nous allons examiner cette proposition très attentivement car nous savons que le prix d'une capitulation de l'Ukraine serait infiniment supérieur au soutien que l'Europe lui accorde aujourd'hui. Mais cela... Monsieur Mélenchon et Madame Le Pen semblent ne pas le savoir. Madame Le Pen est l'incarnation vivante de l'esprit de défaite. Dire comme elle l'a dit cette semaine que la France... ne peut pas se permettre de soutenir la résistance ukrainienne. C'est abdiquer notre statut de 7e économie du monde, de puissance dotée de membres permanents du Conseil de sécurité. La vérité, c'est que Mme Le Pen considère que l'Europe et la France sont déjà perdues. Elle se défie des Français. Elle est prête à la capitulation. Et comme vous l'avez dit, peut-être est-ce parce qu'il y a... 12 ans, en 2014, alors que l'Ukraine était agressée une première fois par la Russie, elle a souscrit un prêt auprès d'une banque russe, ce qui fait d'elle l'éternel obligé de Vladimir Poutine. Quant à M. Mélenchon, il s'est une nouvelle fois cette semaine couvert de ridicule en se faisant le porte-parole du Kremlin. Il a inscrit dans son programme l'Avenir en commun, l'argument que Vladimir Poutine a utilisé pour tenter de justifier sa guerre injustifiable contre l'Ukraine. Les populations du Donbass et de la Crimée ne seraient pas tout à fait ukrainiennes. Au fond, elles seraient russes et il faudrait les libérer par la force. Alors que chacun sait que ces populations ont exprimé avec beaucoup de force et massivement leur appartenance à l'Ukraine et leur souhait d'indépendance vis-à-vis de l'Union soviétique le 1er décembre. 1991, il y a presque 35 ans, jour pour jour. Et puis, vous l'avez rappelé, hier, en bon petit télégraphiste, il a tout simplement répercuté la propagande de M. Lavrov, ministre des Affaires étrangères de la Russie. C'est à mes yeux une sortie de route particulièrement grave, qui le disqualifie pour exercer les fonctions auxquelles il aspire, celle de garant de notre indépendance nationale.
Merci. La parole est à notre collègue Michel Logier pour le groupe de l'Union centriste et des indépendants.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de la Culture, nombreux sont les décideurs politiques, les associations et les journalistes à dénoncer avec raison les atteintes à la liberté d'expression à travers le monde. Pourtant, dans notre pays aussi, la liberté d'exercer des journalistes est entravée. Pétition demandant la fermeture de la chaîne de télévision CNews. Intervention de militants dans les bars diffusant cette chaîne. Journalistes de BFM TV menacés. La CGT demandant la démission du journaliste de France Télévisions Laurent Delahousse. Refus des leaders syndicaux et politiques de parler à certains micros lors de conférences de presse. Action coup de poing de militants d'extrême gauche visant des points de vente de presse. Les exemples se multiplient et rappellent de bien tristes épisodes de notre histoire. Plutôt que de convaincre, d'argumenter, de contrer, il est plus simple pour certains de s'attaquer à l'expression démocratique. Notre constitution défend la liberté de la presse, la liberté d'expression et d'opinion. Allons, faisons notre cette maxime que l'on prête à Voltaire. Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous puissiez le dire. Presse écrite ou audiovisuelle, des lois existent en cas de dérapage manifeste. En particulier, un régulateur audiovisuel, l'ARCOM, est doté de pouvoir lui permettant d'agir lorsque cela est nécessaire, contrairement d'ailleurs aux réseaux sociaux où le meilleur et le pire se côtoient, poussés par l'IA. Madame la ministre, quelles garanties pouvez-vous donner à la presse, aux éditeurs, aux journalistes, que vous protégerez l'expression de toutes les opinions ?
vous répondre la parole est à la ministre de la Culture.
le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Logier, on ne peut dire mieux que vous. Votre question me permet de réaffirmer ici que nous devons tous faire bloc pour protéger la presse et les journalistes. Chaque jour qui passe avec son lot inédit de violences verbales ou physiques, hélas, nous en convainc davantage. J'adresse tout mon soutien aux journalistes qui sont stigmatisés et agressés, comme ce fut le cas encore ce week-end à Lyon. Nous n'accepterons jamais, je le répète encore, cette violence. Nous ne l'accepterons jamais parce que c'est de la liberté de la presse qu'il s'agit et qu'elle est une des conditions de notre démocratie. La liberté de la presse ne se négocie pas, elle ne se divise pas non plus, elle vaut pour les médias que l'on apprécie comme pour ceux que l'on condamne. Ce n'est pas une question d'affinité élective. La presse et le travail des journalistes s'inscrivent dans notre pays, dans l'état de droit. Le cadre légal fixe des limites et, je le rappelle, prohibe l'incitation à la haine, à la discrimination, comme il impose de respecter le pluralisme et exige la rigueur dans le traitement de l'information. Ces règles déontologiques, le juge et s'agissant de l'audiovisuel, l'ARCOM, encadrent l'action des journalistes et la sanctionnent lorsqu'elles ne sont pas respectées. La liberté de la presse, la liberté d'expression, les trois deux droits sont ainsi des principes. que nous devons collectivement défendre et protéger. Nous le devons pour combattre tous ceux où qu'ils se trouvent, qui instrumentalisent et manipulent les médias et l'opinion. Oui, vous avez raison, monsieur le sénateur, ce qui est en jeu, c'est bien notre liberté, c'est la démocratie française. Je vous remercie.
Merci Madame la Ministre. Dans le climat délétère de radicalisation et de polarisation qui s'installe un peu plus chaque jour dans notre pays, nous avons besoin en effet d'engagements politiques forts en faveur de la liberté d'expression. Cette dernière ne devrait pas nous faire peur car nous disposons tous d'une arme fatale pour nous faire une opinion éclairée, notre libre arbitre. C'est grâce à lui que la notion de pluralisme a un sens et le pluralisme n'est pas un sens unique. Il y va de la vitalité et de la pérennité de notre démocratie.
Merci. La parole est à notre collègue Marie-Pier Calais pour le groupe Union nationale pour les territoires.
Merci. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, nos pompiers sont toujours de plus en plus sollicités. Derrière chaque intervention, ce sont des femmes et des hommes professionnels ou volontaires dont je veux saluer aujourd'hui le courage et l'engagement. Dans les bouches du Rhône comme partout en France, nous savons tous ce que nous leur devons. Accidents, incendies, inondations. En plus de nous protéger, ils permettent d'éviter en protégeant les biens des pertes économiques importantes. Nos services départementaux d'incendie et de secours entretiennent leurs véhicules et financent le carburant. Le remboursement d'assises sur les carburants de leurs véhicules a été accepté en 2026. Cette dépense pèse sur nos 10. A l'approche de 2027, ils ont besoin de visibilité pour préparer leur budget. Monsieur le ministre. Prenez-vous aujourd'hui l'engagement de garantir pour 2027 le maintien du remboursement intégral des sommes dues au titre des carburants éligibles. Je vous remercie.
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs. Madame la Sénatrice, comme vous le savez, le remboursement d'Axis, l'exonération à court depuis 2023, ça a fait l'objet d'ailleurs d'un vote de votre hôte Assemblée. Et comme vous le savez, Madame la Sénatrice, les 10 peuvent produire les documents du 1er janvier au 31 décembre jusqu'à l'année N plus 2. par rapport au moment où ces dépenses de carburant ont été engagées. Il n'y a donc pas de campagne déclarative au sens propre, mais il y a un traitement, évidemment, par les directions départementales des finances publiques au fil de l'eau. Et bien entendu, ça se passe en 2026, comme ça se poursuivra en 2027. Et je crois, Madame la Sénatrice, que nous sommes tous ici, évidemment, attachés au soutien à nos guis. C'est au-delà de l'application des textes, au-delà, évidemment, de l'appui qui est apporté par les directions départementales des finances publiques. C'est aussi évidemment le sens du projet de loi de finances qui est proposé et qui prévoit d'avoir un renforcement considérable des moyens capacitaires pour les SDIS à hauteur de 200 millions d'euros, permettant aussi de répondre aux besoins de matériel, aux besoins de sécurité pour les pompiers. Vous avez rappelé à l'instant tout ce que nous leur devons. Madame Calais.
Monsieur le ministre, au-delà de votre réponse, je veux redire ici... tout notre soutien à nos sapeurs-pompiers. Ce sont des femmes et des hommes qui, chaque jour, risquent leur vie pour sauver les autres. Et lors des émeutes à répétition qui pourrissent la vie de notre pays, ils sont trop souvent pris pour cible, caillassés, agressés, empêchés d'intervenir. C'est donc qu'il est grand temps de stopper cette chiant-lit. Nos pompiers ne doivent plus être les cibles de ceux qui détestent la République. Ils doivent pouvoir exercer leur mission en sécurité avec des moyens et une protection à la hauteur de leur angotte. Merci.
La parole est à notre collègue Eric Gold pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse au ministre du Travail et des Solidarités. Monsieur le ministre, mardi soir, lors d'un débat télévisé sur la pauvreté, co-organisé par les Restos du Coeur et réunissant plusieurs candidats à l'élection présidentielle, La candidate RN a confirmé sa volonté de cesser, je cite, de subventionner les associations politisées, dont certaines seraient, je cite encore, un ramassis de gauchistes. On peut y voir le projet de généralisation à l'échelle nationale d'une pratique déjà appliquée dans de nombreuses municipalités RN, où les baisses de subventions et résiliations de beaux locatifs touchent y compris des associations d'aide aux plus démunis. Beaucoup d'entre elles traversent aujourd'hui de graves difficultés, alors que le taux de pauvreté et donc les besoins ne cessent d'augmenter. Au même moment, certains programmes présidentiels s'en prennent à ces associations. C'est oublié qu'elles rendent chaque jour des services que l'Etat ne peut, ne peut pas, ne peut plus ou ne veut pas assumer seul. Les Restos du Coeur lancent cette semaine leur 42e campagne d'hiver. En 2025-2026, ils ont accueilli 1,4 million de personnes, soit 100 000 de plus que l'année précédente, et distribué 186 millions de repas. Ces niveaux inédits sont accablants. Derrière ces chiffres se pose une question que le président des Restos du Coeur qualifie lui-même de vertigineuse. Quel modèle de société voulons-nous pour demain ? Pour ma part et au nom de mes collègues du groupe RDSE, j'y réponds ainsi. Nous voulons une société solidaire, une société dans laquelle la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités ne sont pas une affaire de clivage partisan, mais un combat politique au sens noble du terme. Je vous la pose à mon tour cette question, monsieur le ministre. Quel modèle de société voulez-vous pour demain ? Dans ces quelques mois qui vous restent, quels moyens mettez-vous en œuvre pour faire reculer les inégalités et soutenir nos associations de solidarité ? Je vous remercie.
vous répondre, la parole est au ministre du Travail et des Solidarités, M. Farandou.
le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, M. le Sénateur. L'aide alimentaire est au cœur des politiques de solidarité du gouvernement et les associations que vous évoquez en sont le bras séculier. Vous avez évoqué le lancement de la campagne des Restos du Coeur hier. C'est un rendez-vous annuel qui rythme un peu la saison. Il nous rappelle le rôle essentiel de l'aide alimentaire pour lutter contre la précarité. Quelques chiffres, vous avez parlé des Restos du Coeur, on peut les globaliser. En France, c'est plus de 5 millions de personnes qui font appel à une association d'aide alimentaire et ce chiffre augmente chaque année. Et je veux rendre hommage bien évidemment et saluer l'engagement quotidien des associations, de leurs salariés et des bénévoles qui permettent à cette machine de fonctionner tous les jours. Il faut bien sûr condamner les attaques que subissent les associations. On ne peut pas laisser entendre sans aucune preuve que les associations détourneraient de l'argent public ou minimiser l'action des associations en faveur des plus précaires. Je le redis, elles sont essentielles. Le gouvernement reste pleinement mobilisé à leur côté. Je rappelle quelques chiffres. En 2025, 255 millions d'euros consacrés au financement de l'aide alimentaire. plus 70% par rapport à 2020. On poursuit notre effort l'an prochain et dans le projet de loi de finances que vous aurez bientôt à discuter, à débattre, nous proposons plus 24 millions d'euros supplémentaires, soit 15% d'augmentation de ce budget. Ces budgets seront donnés aux services déconcentrés pour être distribués au plus près du terrain et au plus près des associations que vous évoquez. Je veux aussi souligner les belles initiatives sur le territoire. Je pense à l'engagement d'entreprises aux côtés d'associations qui démultiplient cet effet de solidarité sur le terrain. J'ai ainsi pu visiter à Marseille l'entrepôt de la fondation CMA-CGM. On connaît les talents de ce logicien qui permet de mieux gérer les stocks et d'assurer la qualité des produits alimentaires qui sont stockés. Il faut donc soutenir les associations qui sur le terrain organisent et distribuent tous les jours l'aide alimentaire. Cette solidarité honore la République.
Merci. La parole est à notre collègue Serge Bérard pour le groupe Les Républicains.
Monsieur le Président. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, ces dernières semaines, de nombreux lycées ont été dégradés. C'est sans précédent. Pourquoi ? Entre autres raisons parce qu'ils seraient en mauvais état. Il me semble nécessaire de rétablir la vérité. Si je me fie à ma région, la région Auvergne-Rhône-Alpes, les lycées sont jugés en bon état. Lorsque l'exécutif actuel a pris la région en main, voici 10 ans, elle a identifié plus de 50 lycées vétustes qui ont été rénovés. 300 millions d'euros sont investis chaque année pour la rénovation et l'adaptation aux dérèglements climatiques, mais aussi pour faire face aux dégradations du quotidien. La plupart des régions, me semble-t-il, font les mêmes efforts. D'où ma première question, comment l'occupant de ces lycées, l'éducation nationale, évalue-t-elle l'état de nos lycées publics en France ? Ma deuxième question concerne la situation des lycées dans cette période de violence où en sommes-nous des occupations. Quelle réponse ? L'Etat compte-t-il apporter tout d'abord en matière policière pour rétablir l'accès à leurs cours à des milliers de lycéens qui en sont privés ? Des témoignages de maires ou de proviseurs me reviennent qui constatent que quelques lycéens présents suffisent parfois pour bloquer un lycée. Pourquoi les forces de l'ordre n'interviennent-elles pas ? Le droit à l'occupation sauvage prime-t-il sur le droit à l'enseignement ? Ensuite, en matière judiciaire, qu'advient-il des fanatiques qui ont incendié et dégradé nos lycées ? La réponse judiciaire est-elle à la hauteur ? Et enfin, quelle réponse financière pour les régions qui subissent ces destructions alors qu'elles n'ont ni la compétence éducative ni la compétence sécuritaire qui relève de l'Etat ? Comment comptez-vous les indemniser ? Pour vous répondre,
la parole est au ministre de l'Education nationale, M. Edouard Geffray.
Merci M. le Président, M. le Sénateur. Alors, beaucoup de questions, donc je vais essayer quelques éléments de réponse. Un d'abord, le niveau de violence que nous avons connu au cours des dernières semaines contre nos établissements est absolument inouï et insensé. Nous avons 266 personnels qui ont été blessés, ceux qui n'étaient jamais vus. Et effet de nombre ou effet d'instrumentalisation politique, je dois dire que le niveau de corrélation fait plus penser que c'était une statistique. que 266 personnes qui ont été atteintes dans leur chair par des gens qui ont eu des comportements d'une violence barbare. Ça c'est la première chose. Deux, la réponse de ce moment-là doit être absolument catégorique en termes de fermeté. Il y a 1000 plaintes qui ont été déposées depuis 6 semaines. 3000 procédures disciplinaires ont été engagées contre des élèves qui avaient commis des violences, allant jusqu'à l'exclusion définitive. Il y a évidemment des procédures judiciaires qui sont en cours, je pense notamment à plusieurs incendiaires qui ont été interpellés par les forces de police et qui depuis sont mis en cause, donc poursuivis pénalement. Troisième élément, évidemment, il y a une dimension aussi préventive. Vous savez que depuis vendredi, il y a un arrêté qui interdit la vente de mortiers d'artifices de manière à limiter l'utilisation à des fins de destruction et quasiment létale de ce qui sont devenus des armes par destination. Sur la suite des éléments, notamment sur les blocus, je le rappelle, le blocus est illégal. parce qu'il fait obstacle à l'obligation d'instruction que la République doit garantir à tous ses élèves. Et donc il reste actuellement un nombre résiduel de blocus que nous essayons évidemment de réduire à zéro, tout simplement pour que les élèves puissent aller en cours. Et puis quant à la réponse politique, il y a évidemment celle apportée par les régions que je salue sur le bâti. Il y a celle que nous apportons évidemment sur le remplacement sur le plafond des classes à 28 élèves en seconde qui tenait les charnières, et sur le contrôle continu et les emplois du temps. Ces deux sujets faisant l'objet de travaux qui seront bouclés pour tout début décembre. Je vous remercie.
Merci.
Monsieur Bérard. Nous comptons bien sûr sur vous pour établir l'ordre et protéger les personnels d'éducation nationale à qui d'ailleurs nous rendons hommage. Beaucoup sont en première ligne et réellement en souffrance aujourd'hui. Bien sûr, l'Etat et les régions doivent travailler main dans la main. Nous avons en effet besoin de lycées en bon état, mais surtout d'une éducation nationale qui s'engage pour la réussite de notre jeunesse et lui redonne confiance en l'avenir. Le redressement de l'éducation nationale pour une instruction de qualité est un défi majeur. Je ne doute pas que notre pays aura l'énergie pour le relever. Merci
beaucoup. La parole est à notre collègue Marianne Margaté. Pour le groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste, Kalaki.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, non, pardon, Madame la Ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, des militaires français forment des soldats en Ukraine. En livrant du matériel, la France soutient l'armée ukrainienne. En déployant des instructeurs, elle engage ses propres forces armées sur le sol d'un pays en guerre. C'est ce déploiement qui relève de l'article 35 de la Constitution. Or, vous n'en avez pas informé le Parlement. En gardant le silence, en laissant le Parlement l'apprendre par voix de presse, vous avez gravement manqué à vos obligations constitutionnelles. Dès juin 2024, le ministre russe des Affaires étrangères a indiqué que la présence d'instructeurs français conduirait à les considérer comme des cibles légitimes. Il a réitéré cette menace en février. Par votre seule décision, la France est l'unique État de l'Union européenne à avoir reconnu le déploiement de soldats en Ukraine. Cela vient nourrir une logique d'aggravation du conflit alors que plus que jamais, une solution diplomatique et politique doit être recherchée pour sortir de la guerre et se consacrer à la satisfaction des besoins humains en Ukraine, en Russie, en Europe et ailleurs dans le monde. Toutes ces questions méritent des réponses de fond devant le pays et la représentation nationale. Nous devons soutenir l'Ukraine face à l'agression russe. Mais où nous conduisez-vous ? Vous ne dites ni quel objectif militaire vous poursuivez, ni quelle paix vous voulez construire. Poursuivre l'aide militaire coûte que coûte, sans ouvrir de perspective de négociation, c'est la voie de l'enlisement au risque de la co-béligérance. Notre soutien doit servir une paix juste qui garantisse la souveraineté de l'Ukraine. Madame la ministre. Quelle initiative la France prendra-t-elle pour conduire de front ces deux négociations que sont la paix en Ukraine et une sécurité commune en Europe affranchie de l'OTAN et de la tutelle américaine ? Je vous remercie.
Madame la ministre.
Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices, madame la sénatrice Marie Marcadet. Madame la sénatrice, j'aurais un point d'accord avec vous. Oui, la France soutient l'Ukraine. La France soutient l'Ukraine depuis 2022 face à l'agression russe. La France soutient l'Ukraine dans un cadre bilatéral, européen et international. La France soutient l'Ukraine en formant des militaires. Plus de 25 000 membres armées ukrainiennes ont été formées en Pologne, exemple mission Gerfo, en France, exemple mission Anne de Kiv. La France soutient l'Ukraine en livrant des matériels. Les matériels, c'est évidemment de l'artillerie, c'est de la défense solaire, c'est de l'aviation de chasse. En livrant ces matériels, bien évidemment, il faut accompagner pour apprendre l'usage de ces matériels. Et il faut surtout permettre d'utiliser et de mettre en place le maintien en conditions opérationnelles. C'est dans ce cadre que quelques effectifs, je dis bien quelques effectifs... ponctuellement se rendre en Ukraine hors de la zone de combat pour assurer le MCO et cette formation spécifique. Vous voyez bien qu'en précisant spécifiquement ces trois conditions, je vous mets bien en avant que nous ne sommes pas précisément dans le cadre de l'article 35, d'autant que nous n'avons aucune intentionnalité de combat. Donc vous le voyez, madame la sénatrice, oui il faut soutenir l'Ukraine. Deux, il faut évidemment utiliser... tous les moyens qui permettent à l'Ukraine, dans le contexte que nous connaissons, de pouvoir être équipée. C'est ça la situation. Regardez encore ce qui s'est passé la nuit dernière avec le nombre de missiles, le nombre de drones que reçoit l'Ukraine. Maintenant, je voudrais insister sur ce que vous citez, c'est-à-dire la propagande du Kremlin. Car en utilisant la propagande du Kremlin, quelque part, c'est là que nous mettons en danger l'ensemble de celles et ceux qui se mobilisent pour l'Ukraine. Alors, soyons certes. Soyons dans le camp de ceux qui veulent la paix et la défense de l'Ukraine.
parole est à notre collègue Patrick Leclerc pour le groupe Les Indépendants, République et Territoire.
Monsieur le Président, Madame la Ministre de la Santé, mes chers collègues, je n'aurais jamais imaginé un jour intervenir sur ce sujet, mais la Bretagne manque d'eau. L'eau est désormais devenue un sujet majeur et particulièrement en Finistère. Depuis août, il pleut surtout des arrêtés de sécheresse et le préfet envisage même d'appliquer le plan hors sec au potable. Les barrages et retenues d'eau sont à 30% de leur capacité, les stations de lavage sont fermées, les agriculteurs sont empêchés d'arroser, les collectivités ne peuvent nettoyer les voiries et ce panel d'interdiction est loin d'être exhaustif. Cette situation appelle des réponses concrètes, rapides pour anticiper les prochains étés. La plus simple, qu'il pleuve, évidemment, c'est d'ailleurs ce qui est prévu cette semaine en Finistère. Beaucoup d'autres solutions sont connues, réduire les fuites, augmenter le stockage, sensibiliser la population, agir sur les gros consommateurs, repenser les espaces verts, et c'est là où je veux en venir, utiliser les eaux usées traitées des stations d'épuration. Encore faut-il qu'on nous laisse le faire. En Espagne, on arrive à 40% d'utilisation des eaux usées traitées. En France, nous stagnons à 1%. L'explication est simple, le cadre réglementaire est beaucoup trop strict. A titre d'exemple, Landerneau, la ville dont j'étais maire il y a quelques semaines, a eu l'autorisation de l'ARS de tenter l'expérience. Mais à condition pour l'arrosage des terrains de sport, qu'il ait lieu la nuit, que le périmètre soit interdit, surveillé et barriéré, que le vent soit inférieur à 15 km heure, cette vitesse devra être mesurée par un anémomètre à 2 mètres au-dessus du sol. Pour le curage des réseaux, faire un périmètre de 10 mètres autour des opérations, ce qui revient à barrer la route et les trottoirs. Mon intention n'est évidemment pas de transiger avec la santé publique. Je demande juste de trouver un équilibre entre les enjeux sécuritaires et le déficit d'eau. La gravité de la situation demande d'agir sans délai. Ma question est donc la suivante. Madame la ministre, comptez-vous alléger ce cadre réglementaire afin que les collectivités territoriales et nos entreprises puissent travailler avec des ressources en eau dont elles ont besoin
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Sénateur Leclerc, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, vous avez raison, la sécheresse a entraîné des restrictions d'eau et nous devons apporter des solutions concrètes à nos agriculteurs et aux collectivités. notamment sur le sujet dont vous parlez, qui est une des solutions concrètes, qui est la réutilisation des eaux usées. Vous avez raison, en Espagne, ils utilisent 40% de leurs eaux usées, mais seulement dans la contrainte réglementaire européenne, c'est-à-dire seulement pour l'irrigation agricole. En France, on va plus loin, puisqu'on réutilise aussi pour les espaces verts et pour les nettoyages des voiries. Il faut rappeler que ces eaux proviennent de stations d'épuration, traite les eaux usées des toilettes de nos habitations et de certaines activités économiques. Et malgré le traitement, ces eaux, il peut persister des bactéries, des virus ou des éléments chimiques. Et donc cela nécessite aussi une certaine précaution à l'utilisation de ces eaux usées. Mais on continue avec l'Agence régionale de santé, avec le ministère de l'écologie, avec les expérimentations des collectivités à avancer parce que oui, il y a des règles qui sont très contraignantes et qu'il faut que nous puissions les assouplir. Notre objectif n'est pas du tout d'opposer la protection sanitaire et les économies d'eau, mais bien de permettre aux collectivités de réutiliser cette ressource, mais avec des réglementations qui soient... proportionner aux risques. Donc comptez sur notre engagement pour continuer ce travail.
Chantrel, vous avez quelques secondes, non ? Merci. Monsieur Chantrel, monsieur Leclerc, pardonnez-moi. La parole est à notre collègue Yann Chantrel pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
monsieur le président, monsieur le ministre. En préambule de ma question, je souhaite apporter avec mes collègues socialistes Tout notre soutien au président d'université pris pour cible ces dernières semaines. Nous condamnons la violence sous toutes ses formes, que ce soit contre les personnels, mais aussi contre la jeunesse qui se mobilise pacifiquement depuis plusieurs semaines. La jeunesse se mobilise pour que se réalise la promesse républicaine d'émancipation de l'université. Elle ne demande qu'une seule chose, donnez-nous les moyens de réussir. Or, le budget qui arrive ne donne justement pas les moyens de réussir. C'est un budget de ripollinage sans vision. Il n'est pas cohérent avec les conclusions des assises du financement des universités qui alertent sur un déficit cumulé de 2 milliards d'euros d'ici 2030 pour nos universités. Les conséquences de cet abandon de l'université sont concrètes. Des files d'attente interminables pour bénéficier du repas à 1 euro, tant la précarité explose chez les étudiants. Des locaux délabrés que les universités n'arrivent plus à entretenir ou à chauffer. Des personnels épuisés qui enchaînent les heures supplémentaires et sacrifient leurs travaux de recherche pour faire tenir l'institution. Pendant ce temps-là, monsieur le ministre, vous êtes aux abonnés absents sur le terrain. Et les annonces que vous avez faites peinent à se matérialiser. Pour répondre à cette crise multifactorielle, nous demandons au gouvernement de s'engager aujourd'hui devant la représentation nationale à la tenue immédiate d'États généraux de la jeunesse. Pour
vous répondre, la parole est au ministre de l'Enseignement supérieur de la recherche. Merci
Monsieur le Président. Monsieur le sénateur Chantrel, effectivement, depuis le début du mouvement social dans les universités et dans les lycées, les violences se multiplient avec plusieurs présidents d'universités qui ont été menacés de mort. des adresses personnelles qui ont été divulguées, des insultes, des blocages parfois sauvages et des conditions de travail, des conditions de direction des établissements qui sont très difficiles. Et je voudrais tout d'abord rendre hommage effectivement au travail des présidents d'universités, des doyens, des équipes de direction et de l'ensemble des enseignants-chercheurs et des enseignants des universités. qui aujourd'hui sont en première ligne et souvent dans des situations difficiles. Je voudrais aussi mentionner que ces blocages et ces difficultés qu'on a aujourd'hui, elles fragilisent. Avant tout, elle fragilise avant tout les étudiants et en particulier les étudiants de première année. Je voudrais rappeler qu'un étudiant sur deux en première année réussit sa première année. Et compte tenu des blocages, compte tenu du fait qu'un certain nombre d'étudiants aujourd'hui n'ont eu que quelques semaines de cours. Malheureusement, nous allons avoir un effet décuplé de cette sélection par l'échec qui a lieu aujourd'hui encore à l'université. Je voudrais aussi vous dire que le gouvernement a aussi entendu un certain nombre de revendications et qu'avant même le début du mouvement social, ce sont 500 millions d'euros complémentaires sur le budget de la mission recherche et enseignement supérieur qui sont dans le projet de loi de finances. D'autre part... suite aux premières discussions On a évolué très significativement sur plusieurs sujets. Tout d'abord, évidemment, la question de Parcoursup qui a été ouverte. Mais au-delà simplement de Parcoursup, ce sont 1 milliard d'euros qui ont été mis sur la table pour la rénovation du bâti universitaire. 20 000 places qui sont ouvertes pour les premières années l'an prochain. L'indexation des bourses, le financement complet de la réforme des études de santé. Et enfin, la pérennisation du repas à 1 euro. Tout cela, monsieur le sénateur, je crois que le terme ripollinage n'est pas adapté. C'est un effort considérable qui est proposé aujourd'hui. La porte est toujours ouverte pour des discussions, mais le blocage doit cesser. Les étudiants doivent revenir dans les envies. Merci monsieur le sénateur.
Monsieur le ministre, je constate que vous n'avez pas répondu à ma question qui était pourtant très claire. C'est l'organisation d'état généraux de la jeunesse. Ça n'émane pas de nous, ça émane des 80 présidents d'universités qui en ont fait la demande. Pourquoi ? Parce qu'on ne résoudra pas cette crise uniquement à travers votre ministère. C'est quelque chose qui doit être interministériel et pris en charge par le Premier ministre. Parce qu'on ne résoudra pas la crise qui concerne la difficulté de la jeunesse à se loger, se nourrir, se soigner. uniquement à travers les crédits insuffisants de votre ministère ? C'est une réponse politique globale que nous devons à la jeunesse de notre pays.
La parole est à notre collègue François Bodhomme pour le groupe Les Républicains. Merci.
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, vous venez d'interdire jusqu'au 27 novembre la vente et l'utilisation de plusieurs catégories de mortiers d'artifices. Mortiers d'artifices qui sont utilisés contre nos forces de l'ordre et contre les lycées. Cette mesure entend apporter une réponse d'urgence. Mais elle risque malheureusement de n'avoir qu'une portée très limitée. Car la réglementation qui encadre l'acquisition et la détention de ces produits est constamment contournée. De sorte qu'aujourd'hui... Les véritables filières d'approvisionnement échappent largement à tout contrôle. Les policiers l'ont constaté, les émeutiers, qui utilisent ces engins comme des armes par destination contre les forces de l'ordre ou pour incendier, ne s'approvisionnent pas dans les circuits illégaux, mais bien dans les réseaux parallèles. Et ils ont l'embarras du choix. Ils se fournissent sur des sites internet étrangers ou par des importations clandestines ou pas encore par des réseaux de revente organisés. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, quelles mesures réellement efficaces vous comptez prendre pour identifier et démanteler ces réseaux clandestins qui favorisent le déchaînement de violences auxquelles nous avons assisté.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, d'abord vous avez raison évidemment de souligner que l'engin des mortiers d'artifice est le plus souvent utilisé comme arme par destination. En réalité, on est très loin des divertissements, des fêtes, ce sont des armes par destination. Il faut savoir les nommer. Elles sont utilisées contre les forces de sécurité intérieure. Je voudrais d'ailleurs dire que depuis... Entre le 17 octobre et ces jours derniers, il y a eu 6000 tirs de mortiers contre des forces de sécurité intérieure, qu'il s'agisse du mouvement des lycéens ou dans le cadre des journées nationales d'action quand elles dégénèrent. D'abord, vous dire, monsieur le sénateur, qu'il y a toute une réglementation qui est réellement appliquée, qui est réellement mise en oeuvre. Il y a des contrôles qui sont effectués, il y a des saisies qui sont effectuées. Il y a des sanctions pénales qui sont prévues. La vente illicite est durement sanctionnée. Le port et le transport a été durci avec la loi Riposte que vous avez adoptée ici, avec trois ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende et qui sont réellement appliqués. Nous avons eu sur toute cette séquence 328 interpellations, 305 gardes à vue pour usage de mortier contre des forces de sécurité intérieure. Et puis il y a des investigations judiciaires en cours. Tous les jours, des auteurs sont interpellés grâce à ces investigations. Et puis il y a effectivement, vous avez raison de le souligner, le décret qui a été pris par le Premier ministre dans le cadre de ses pouvoirs de police, auquel nous avons travaillé bien évidemment avec Serge Papin, avec moi-même, pour avoir une mesure qui s'applique sur l'ensemble du territoire national et qui interdit la vente et l'utilisation de certaines catégories de morsiers, notamment l'F2 et l'F3. Ce qui nous a permis de diligenter déjà plus de 2000 contrôles. Ne pas négliger les saisies que nous faisons, elles sont importantes. Mais évidemment qu'il faut travailler sur les ventes en ligne. Le travail qui avait été initié de ce point de vue par M. Bruno Retailleau lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, je l'ai poursuivi pour modifier la réglementation européenne. Mais par ailleurs, il faut peut-être regarder ce que font d'autres pays. C'est ce que nous faisons avec Serge Papin, comme l'ont fait les Pays-Bas, comme l'ont fait l'Espagne, qui ont, en application de ce même droit européen, procédé à l'interdiction de la vente en ligne dans leur pays. Et c'est une piste qu'il nous faut sérieusement
explorer.
Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr que nous serions encore à l'état de discussion sur les pistes à emprunter. D'abord, la loi Riposte, nous attendons toujours le décret pour la possibilité de dessaisissement donné au préfet pour la saisie de certains produits qui n'est toujours pas publiés. Et puis j'ajoute qu'il ne faudrait pas qu'on laisse s'entendre. qui a un sentiment d'impuissance qui se répand. C'est quand même la situation aujourd'hui d'un État et d'une justice qui a beaucoup de peine à sanctionner réellement et fermement les casseurs et les délinquants. La
parole est à notre collègue Brigitte Bourguignon pour le groupe de l'Union centriste et des indépendants.
Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la Ruralité. Dans nos villages, vous ne trouverez pas pléthore de fonctionnaires. Il n'y a pas de directeur de service, ni de bureau d'études, tout juste une secrétaire de mairie, souvent partagée avec les communes voisines. Il y a surtout un maire, des élus motivés, qui ont compris que la ruralité n'était pas une fatalité et qui portent des projets. Rouvrir un café, créer un béguinage, etc. Depuis 2024, ces maires ont enfin quelqu'un à leur côté pour l'étape la plus difficile. Monter le dossier, trouver les financements et les partenariats. C'est cela, village d'avenir. Plus de 3000 communes déjà accompagnées. Le gouvernement a prolongé en juillet ce dispositif et il a eu raison. Mais il a oublié une partie de l'équipe. Dans les départements les plus ruraux, un second chef de projet est payé par le CEREMA. Ces 20 postes s'arrêtent au 31 décembre et à 6 semaines de cette échéance, personne ne sait s'ils seront reconduits. Ils coûtent 2 millions d'euros et ce budget retire encore 60 emplois au CRMA, tout dispositif confondu. Monsieur le ministre, je sais comme vous, ce que vaut une annonce quand les moyens ne suivent pas, les élus, eux, le voient tout de suite. Ma question est simple, est-ce la fin programmée des villages d'avenir
vous répondre, la parole est à Arnaud Viola, ministre délégué chargé de la ruralité, à qui on souhaite la bienvenue au Sénat pour cette réponse. Et bon vent, monsieur le ministre.
Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, d'abord je voudrais vous dire mon émotion à l'évocation de la mémoire de Jean Pech ici dans votre hémicycle à ce jour. Et Madame la sénatrice Bourguignon, vous m'interrogez sur la pérennité du dispositif Village d'Avenir. Donc la réponse, vous l'avez d'ailleurs vous-même en partie formulée. La réponse est affirmative, oui, puisque le gouvernement a acté en juillet 2026 la prolongation de ce dispositif pour l'ensemble du mandat municipal 2026-2032 afin de sécuriser l'accompagnement des communes rurales. Ce dispositif, il existe depuis le 1er janvier 24 à la suite de l'agenda rural. Et Village d'Avenir vise à positionner, vous l'avez dit également, des chefs de projet au plus près des maires ruraux afin d'accélérer la conception et la réalisation de leurs projets. Piloté au niveau national par la NCT, le dispositif soutient 3060 communes de moins de 3500 habitants réparties dans 95 départements. Plus de 5000 projets ont été accompagnés, dont 3780 sont encore en cours, au bénéfice de 2,7 millions d'habitants, sur des enjeux clés comme l'aménagement du territoire, des centres-bourgs, les services de proximité, les transactions écologiques numériques. Cette ingénierie de terrain repose sur 120 chefs de projet, dont 100 postes d'Etat, en préfecture, sous-préfecture ou DDT, et 20 postes financés par le CEREMA. Pour prendre un exemple concret de ce qui réussit, à Fontenay-la-Joute, 305 habitants dans la Meurthe-et-Moselle-Grand-Est, les programmes Village d'Avenir. a joué un rôle clé pour consolider le financement du futur pôle multiservices. La commune a été orientée vers des aides et mobilisé la Banque des Territoires pour l'emprunt. Cet accompagnement a sécurisé un projet structurant, réunissant commerce, espaces partagés et nouvelles mairies. Nous portons donc la prolongation du programme dans le débat parlementaire sur la loi de finances 2027, avec le maintien intégral des 100 ETP de chefs de projet en préfecture. Et tous les ministères travaillaient déjà avec les préfets pour assurer la continuité des presque 4 000 projets en cours de déploiement. La nouvelle vague de labellisation sera annoncée au Congrès des maires et nous réfléchissons à des innovations sur les modalités de déploiement.
Merci. Madame Brigitte Bourguignon.
je reste quand même avec ma question de savoir si les 20 postes qui sont en fonction actuellement seront pérennisés, si l'Etat ne peut pas reprendre ces postes, si le CRMA ne peut plus les assumer. Merci.
Merci. La parole est à notre collègue Marie-Claire Carrergé pour le groupe Les Républicains.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, Monsieur le ministre de l'économie, en France, avec le prêt à taux fixe, un ménage qui emprunte pour se loger connaît par avance le montant de sa mensualité jusqu'à la dernière échéance, le plus souvent 25 ans plus tard. Le risque de taux, ce n'est pas l'emprunteur qui le porte, c'est la banque. Ce modèle a fait ses preuves. C'est le socle de l'accession à la propriété en France, il est protecteur pour l'emprunteur et il est sans risque. Pourtant, ce modèle pourrait être balayé dans trois ans du fait d'une accumulation de règles prudentielles européennes qui nous amènent tout droit vers les emprunts à taux variable. La valeur du bien à préférer la capacité de remboursement et la transposition finale de balles qui ferait au moins doubler le coût en capital que les banques doivent mettre en face de chaque crédit immobilier. Seules des mesures transitoires et donc précaires nous en protègent pour l'instant. Le Sénat avait vu juste en 2016, il a adopté une résolution à l'initiative de notre collègue Marie-Noëlle Lindemann pour protéger notre crédit immobilier dans les négociations de Bâle. Dix ans plus tard, ce qui n'était qu'une négociation est malheureusement devenue du droit. J'ai donc naturellement à nouveau déposé une proposition de résolution en ce sens. Monsieur le ministre. C'est maintenant que ça se joue. Et je vous le demande solennellement. N'aggravez pas la crise du logement que nous connaissons. Défendez le modèle français d'accession à la propriété lors du réexamen du cadre prudentiel européen. N'exposez pas au taux variable tous les Français qui doivent se loger. Je vous remercie.
Il est finance, monsieur Roland Descure.
Merci, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Cara Hergé, elle est là, pardon. Merci, merci de votre question, mais surtout merci de défendre le modèle français. Vous l'avez dit, de taux immobiliers, non pas majoritairement fixes, 99% des crédits immobiliers sont à taux fixe, ce qui préserve et protège les ménages contre les hausses des taux, et ces temps-ci, j'allais dire, c'est particulièrement utile. On n'est pas les seuls à avoir ce genre de modèle. L'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, même les Etats-Unis et le Danemark ont des taux pratiques, les taux fixes, mais pas dans une proportion aussi importante que la nôtre. Et vous l'avez dit, aujourd'hui, un certain nombre de réglementations prudentielles internationales qui doivent s'appliquer dans les années qui viennent risquent de mettre à risque ce modèle. Nous avons été extrêmement fermes et clairs avec la Commission européenne. On n'est pas les seuls, mais on était sans doute les plus vocaux. Moi, je travaille avec les cinq autres grands pays européens, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne, pour avoir des positions communes sur ce sujet. On a déjà commencé à être entendus, vous le savez. La Commission européenne a publié une communication cet été qui ouvre la voie à une révision de ce qu'on appelle les planchers de capital, et notamment pour les prêts immobiliers. On aura un texte qui sera présenté en début d'année. Et je peux vous dire, sur ce sujet, comme sur d'autres d'ailleurs, on sera extrêmement ferme. Évidemment, on souhaite que les banques européennes et que les banques françaises soient suffisamment capitalisées pour faire face aux dangers et aux risques qui courent aujourd'hui sur les marchés. Mais je dirais, les ceintures suffisent peut-être par ajouter des bretelles. Et aujourd'hui, on a une réglementation de balles qui est assez... exigeante surtout dans l'avenir, par rapport à d'autres pays, notamment Outre-Atlantique, qui sont plutôt en train de les relâcher. Donc oui, il faut préserver les ménages, il faut aussi préserver la compétitivité de nos banques, et de ce point de vue-là, les intérêts des banques et des ménages sont convergents, donc comptez sur moi pour porter votre parole à Bruxelles et ailleurs, et je suis assez optimiste sur notre capacité à évoluer ensemble. Merci.
Merci monsieur le ministre pour cet engagement qui est important. La France laisse trop souvent passer à Bruxelles des règles inspirées de modèles qui ne sont pas les nôtres et qui vont contre les intérêts des Français. C'est peu connu, mais à partir du 20 novembre, dans deux jours, les petits découverts bancaires de moins de 200 euros, dont tant de Français auront besoin, seront traités comme des crédits à la consommation. L'intention est juste, mais les résultats ne le sont pas avec analyse de solvabilité et de risque. C'est un autre exemple. Il faut que cela cesse. Ce n'est pas un reproche qui vous est adressé, monsieur le ministre, mais nos gouvernements, d'une manière générale, doivent être beaucoup plus vigilants à Bruxelles dans ce qui laisse passer. Merci.
La parole est au président Thierry Kozyk pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. La parole, monsieur le président.
Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Premier Ministre, 3 600 milliards de dettes, des déficits records jamais atteints en 40 ans, plus de 10 millions de pauvres, là aussi record absolu depuis que l'indice de pauvreté existe, 71 000 défaillances d'entreprise, un taux de chômage à 8,2%, loin du plein emploi sur l'hôtel duquel vous avez saccagé l'assurance chômage et le code du travail. Après dix années de présidence verticale et solitaire du président de la République, il est temps de faire les comptes. Et au regard des chiffres précités, il y a plus de passifs que d'actifs. Alors que se termine de manière crépusculaire ce laborieux et très long second quinquennat. Il semblerait que votre volonté de maintenir ce cap, qui nous vaut aujourd'hui une défiance sans précédent des marchés, soit intacte. Depuis le pic de l'ère Covid, la dette publique a reculé de 22 points de PIB en Espagne, 19 en Italie, 16 en Allemagne et en France. En France, c'est zéro pointé. Le projet de budget que vous nous proposez n'est clairement pas à la hauteur du moment que traverse notre pays. Pas à la hauteur, car les prévisions macroéconomiques sur lesquelles il est assis sont déjà obsolètes. Pas à la hauteur, car l'effet récessif de vos coupes vont annihiler une croissance déjà rachidique. Pas à la hauteur, car une fois de plus, nos collectivités vont payer la note que vous leur laissez. Enfin, toujours pas à la hauteur, car en dépit d'un été suffocant, aucun financement ambitieux pour engager sérieusement la transition écologique. Monsieur le Premier ministre, alors que la politique de l'offrande que vous avez menée n'a eu aucun impact économique. sauf celui de placer nos comptes publics dans le gouffre, accepterez-vous de soutenir les amendements du groupe socialiste qui vous permettront de rectifier une copie plus présentable et qui ne reproduisent pas les erreurs de ces dix dernières années
vous répondre, la parole est au ministre de l'Action des Comptes Publics, monsieur David Amiel. Vous avez la parole.
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Président Kozik. Et maintenant, qu'est-ce qu'on fait ? Parce que le bilan dix dernières années, il aura lieu pendant l'élection présidentielle. Ce n'est pas une découverte, monsieur le Président, que nous avons sur le sujet des avis divergents. Et les Français ont l'occasion, à l'occasion de la campagne présidentielle, de se prononcer, y compris sur le bilan et sur les projets. Mais la question, monsieur le Président, qui se pose pour vous, comme président de la Commission des finances, pour moi, comme ministre de l'Action et des Comptes publics, pour le Premier ministre... c'est de savoir ce qu'on fait pour les six prochains mois. Et comment nous pouvons donner au pays un budget qui est plus que jamais nécessaire pour les raisons économiques et financières que vous avez vous-même soulevées, monsieur le Président. Et pour cela, il faut bâtir un compromis. Ce n'est pas des amendements à prendre ou à laisser, monsieur le Président, mais ce n'est pas non plus un budget initial à prendre ou à laisser. Et donc oui, évidemment, il faudra faire évoluer, et le gouvernement le souhaite, la copie initiale qui a été présentée dans le cadre du débat parlementaire. Il faudra la faire évoluer d'abord. pour prendre en compte l'évolution de la situation économique et les risques qui pèsent sur la croissance. Il faudra faire évoluer le texte budgétaire, Monsieur le Président, pour répondre aux demandes qui ont été exprimées par les agriculteurs jusqu'aux étudiants et aux lycéens, pour entendre aussi les demandes qui sont formulées, puisque nous sommes ici au Sénat, par les représentants des collectivités locales. Et donc, Monsieur le Président, il faudra faire évoluer en tenant un cadre. celui des 5% de déficit public. C'est ce que nous avons dit depuis le début. Nous n'avons ni totem ni tabou. Nous serons très fermes sur le combien, c'est-à-dire le 5% de déficit public, et très ouverts sur le comment, c'est-à-dire les mesures qui permettent de le faire. Nous souhaitons pouvoir forger un compromis avec la droite républicaine et avec la gauche républicaine pour donner au pays un budget qui est plus que jamais nécessaire. Le Premier ministre aura l'occasion... dans les prochains jours de lister les thèmes prioritaires de discussion alors que nous abordons la première lecture du projet de résidence au Sénat.
La parole est à notre collègue Damien Michalet pour le groupe Les Républicains.
Merci, merci monsieur le président. Madame la ministre en charge de l'IA et du numérique, l'Etat doit devenir digital parce qu'il ne comprendra les enjeux de numérique que s'il devient lui-même un acteur numérique. Vous vous souvenez, c'était la promesse d'un monde meilleur, d'une France forte qui prendrait le grand virage du numérique. Cette promesse avait un nom. Emmanuel Macron. Aujourd'hui, cette promesse déçue a des conséquences qui sont bien réelles. En France, nos données sensibles publiques ne sont pas protégées. Et stupéfait, après les données fiscales et personnelles, nous découvrons que même le paquet de lardons au fond du frigo d'un hypermarché en Isère est lui aussi en danger car attaqué par l'Iran. Depuis un an, nous tenons la triste comptabilité des cyberattaques. DGFIP, FICOBA, la NTS, la CAF, l'Education nationale, tout récemment Maileva. Et rien de nouveau, le même schéma qui se répète. Madame la ministre, c'est la ligne Maginot du web. Alors il faut un coupable. D'ailleurs, votre gouvernement cesse s'organiser pour sanctionner une entreprise qui manque à ses obligations. Une fuite de données, une déclaration à la CNIL dans les 72 heures, et paf, c'est 42 millions d'euros d'amende pour free. Mais quand c'est l'Etat qui faute ? Qui répond ? Un ministre ? Non. Là, il n'y a plus de réseau. Madame la ministre, comment voulez-vous rassurer les Français dans ces conditions ? Votre gouvernement a mis plus d'un an pour agender la loi Résilience. Votez, certes. Une éternité de retard pour un texte sur le numérique. Ce n'est pas acceptable. Et si seulement ce texte réglait tout ? En avril, le Premier ministre a annoncé des sanctions en cas de manquement. Il y a eu des manquements. Où sont les responsables ? Où sont les sanctions ? Votre gouvernement va-t-il désigner dans chaque ministère et opérateur public un responsable comptable de la sécurité et révocable en cas de manquement grave ? Madame la ministre, les Français n'en peuvent plus des promesses. Ils vous demandent de protéger les données qui vous le confient. Madame la ministre, on le fait quand ?
Merci monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs. Cher sénateur Damien Michelet, d'abord permettez-moi de vous féliciter pour votre brillante élection à la Vika. qui contribuent à la numérisation de la France et que tous les élus au numérique connaissent. Concernant votre question, les files de données touchent tout le monde, pas seulement l'administration publique. Tout le monde est concerné par les attaques cyber. Nous, on a pris nos responsabilités, c'est sous la responsabilité du Premier ministre, la sécurité de l'Etat, une feuille de route numérique et sécurité publique, rendue publique depuis le printemps pour la première fois. Les actions que l'Etat mène pour protéger les administrations et les ministères, dorénavant, elles seront publiques. C'est quand même une première. Les priorités que le Premier ministre nous a fixées. Renforcer la supervision, c'est-à-dire anticiper les cyberattaques, les préparer, les contrer si nécessaire et ralentir toute intrusion de cyberattaquants sur nos systèmes d'information. Deuxièmement, le multifacteur, multi-authentification forte qui a été mis en place, ça demande du temps, on est en train de le faire, on le fait à vitesse rapide, je dois le dire, et on a également un objectif d'homologation des systèmes d'information. On est en train de faire ce travail, les DSI de tous les ministères sont mobilisés, font un travail exceptionnel, je leur rends hommage et on avance très vite sur le sujet. Autre décision du Premier ministre, on passe d'un budget aléatoire en fonction des ministères à une feuille de route budgétaire. identique pour tous les ministères. 5% à partir de 2027 dans le budget, jusqu'à 10% jusqu'en 2030. Par ailleurs, le Premier ministre a demandé à l'Annecy également de mettre en place une structure de réaction rapide appelée réactive. assister les services de l'Etat qui seraient cyberattaqués. Et puis, comme vous l'avez dit, les cyberattaques, donc les vols de données, ça concerne absolument tout le monde. Les chaînes de sous-traitance, les petites entités, le PJL Résilience va nous aider justement à marge forcée à mettre en place un niveau de cyber-résilience de la nation acceptable. Et la CMP nous permettra rapidement de faire appliquer le PJL Résilience en France.
Merci. La parole est de notre collègue Jean-Michel Arnaud pour le groupe de l'Union centriste et des indépendants.
Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les ministres et chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le Ministre du Travail. Depuis plusieurs années, le Bureau de Recherche Géologique et Minière et les Carriers ont entrepris un travail d'inventaire de la présence d'amiante naturelle dans les roches exploitées dans les carrières. Sur l'ensemble des sites étudiés, quelques galets contenant des fibres d'amiante naturelle en quantité extrêmement faible ont été identifiées. Je parle bien d'amiante naturelle et pas d'amiante anthropique. Fort de ces éléments scientifiques partiels, Un projet de décret prévoit de prescrire à plus de 240 carrières dans toute la France, soit 30% des carrières allusionnaires de tout le pays, une interdiction de toute commercialisation aux particuliers, une obligation d'étiquetage des matériaux vendus aux professionnels et une formation aux bénéfices des salariés qui manipulent ces roches. Celui-ci pose trois difficultés principales. Une question de temporalité. Alors qu'un protocole scientifique d'évaluation géologique est en cours d'élaboration par le PRGM, la publication précoce d'un tel décret ne pourrait pas prendre en compte... avec force et objectivité les résultats des tests. Une question aussi de méthode. Les mesures prévues dans le décret sont issues de la réglementation européenne, notamment le fameux règlement REACH. Et une nouvelle fois, la France s'apprête à surtransposer des normes qui vont conduire à la fermeture de plusieurs dizaines de carrières, en grande partie celles exploitées par des entreprises indépendantes, des grands groupes, mais aussi prestataires des collectivités locales, avec notamment les marchés publics. Une question en fin de proportionnalité. Le projet de décret permettrait l'application de mesures générales sans aucune forme de nuance, alors que des pays comme l'Allemagne s'appuient par exemple sur un seuil massique de 0,1%. Ma question est donc simple. Monsieur le ministre, comptez-vous suspendre ou retirer ce projet de décret afin de respecter le travail de nos entreprises indépendantes dans nos vallées et nos territoires ? Merci.
La parole est à la ministre de la Santé, madame Riste.
Merci monsieur le président, monsieur le sénateur Jean-Michel Arnaud. L'amiante est un cancérigène sans seuil, responsable chaque année de 1000 mésotéliomes pleuraux cancers pulmonaires. C'est pourquoi les mesures que nous prenons doivent être... proportionné à ce risque sanitaire, qu'il s'agisse d'ailleurs d'amiante naturelle ou d'amiante industrielle. Depuis 1997, la France dispose de l'une des réglementations les plus protectrices d'Europe. Les expertises du BRGM ont révélé la présence d'amiante naturelle dans 16 carrières alluvionnaires sur 23 étudiées. Le gouvernement a déjà engagé des mesures de précaution pour évidemment protéger les populations et les travailleurs. Des instructions ont été adressées aux préfets qui permettent de réaliser des mesures dans l'air aux abords des carrières et de renforcer l'évaluation des risques et les mesures de protection des travailleurs et ainsi prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des produits qui sont commercialisés de ces carrières. Nous poursuivons ce travail et nous accélérons. Nous accélérons le déploiement du protocole de détection de l'amiante dans les quelques 220 carrières identifiées comme présentant un risque. Nous accélérons le développement des tests sur les produits extraits afin de vérifier la présence éventuelle d'amiante avant leur commercialisation. Les mesures de précaution adaptées continueront d'accompagner ces travaux afin d'assurer la protection des travailleurs et des populations dans la tente des résultats. Je comprends les inquiétudes des professionnels. Notre responsabilité est de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs comme celle de nos concitoyens. Et c'est cette exigence qui va guider les décisions du gouvernement.
madame la ministre, j'entends que vous répondez santé, je vous parle d'économie. Et si je suis également votre raisonnement, il n'y a pas de raison de ne pas demander à tous les Parisiens de porter des mesures de protection individuelle dans le métro francilien, puisqu'ils sont davantage exposés que le sont les salariés et les professionnels dont vous parlez. Je vous remercie.
parole est à notre collègue Christine Bonfanty-de-Saint pour le groupe Les Républicains.
le Président, Madame la Ministre, lors de la séance des questions au gouvernement, le 4 novembre dernier, répondant à mon collègue Michel Massé, vous avez affirmé qu'en Lothégaronne, je vous cite, aucun patient n'était laissé sans soin. Pourtant, deux jours après, les urgences de Marmonde, de Villeneuve étaient fermées, tout comme l'antenne Smur de Nérac. Ces annonces ont provoqué, croyez-moi, une vive émotion parmi les élus locaux, mobilisés depuis des mois pour défendre le maintien et l'ouverture de nos services d'urgence. Les parlementaires ont demandé à vous rencontrer. En guise de réponse, vous avez délégué vos collaborateurs pour organiser des visioconférences. A nos courriers, hélas, aucune réponse. Pourtant, il faut regarder la réalité en face. Si la continuité des soins est encore assurée, c'est avant tout grâce aux équipes hospitalières, aux médecins régulateurs et aux généralistes libéraux mobilisés au sein du SAMU 47. Ce sont ces femmes et ces hommes qui absorbent chaque jour les conséquences des fermetures et des dysfonctionnements. La situation est grave en Notégaronne comme dans de nombreux départements sur tout notre territoire. Car derrière chaque fermeture, il y a des patients qui doivent parcourir toujours plus de kilomètres. Des familles inquiètes, des secours davantage sollicités, des équipes qui s'épuisent. Dès lors, vos affirmations rassurantes sont en total décalage avec la réalité vécue par nos habitants. On ne peut pas se satisfaire de dire que personne n'est laissé sans soin lorsque les services ferment et que les professionnels de santé sont au bord de la rupture. Madame la ministre, combien faudra-t-il encore de fermeture de professionnels épuisés avant que vous ne preniez en compte la mesure de cette crise ?
vous répondre, la parole est à la ministre de la Santé, madame Stéphane Iriste.
Merci monsieur le président, madame la sénatrice Bonfanty-Dossa. J'ignore pas la difficulté dans votre département. Je voudrais rappeler qu'à l'origine de ces difficultés, c'est des versements, des rémunérations illégales qui ont été versées à des médecins. Et en arrêtant ces versements, ces rémunérations illégales, ces médecins ont décidé de partir dans une ambiance compliquée. Depuis le début, j'ai pu recevoir les élus qui l'ont demandé. Certes, c'est mon cabinet, mais je travaille en équipe. Et je crois que ce qui est important, c'est de pouvoir avoir ce dialogue. Et je crois qu'ils l'ont eu. En tout cas, ceux qui sont venus étaient, je crois, contents de cette discussion. Je n'ai pas une solution miracle. Ce que je me suis engagée à faire, c'est apporter des mesures de court terme et des mesures de plus long terme. Les mesures de court terme, vous savez qu'il y a des difficultés dans plusieurs des services d'urgence de ce département. Et donc, avec des équipes... qui ne se parlent plus. Nous n'arrivons pas à faire d'équipe territoriale parce qu'en raison de ces rémunérations variables d'un établissement à l'autre... Mes ententes sont intervenues entre ces équipes et donc la médiatrice nationale elle-même arrive en novembre pour essayer de reconstruire avec l'ensemble des professionnels ces équipes territoriales parce que c'est un des moyens pour avancer. Nous avons permis à renforcer l'équipe du SAMU pour qu'il n'y ait pas d'absence de solution pour les patients. Cela ne veut pas dire que c'est simple pour les patients. Encore une fois, je suis bien consciente des difficultés dans ce débat. pour lequel je suis de très très près ce dossier. Et puis nous avons renforcé avec le nombre d'internes qui augmente, le nombre de docteurs juniors qui arrivent supplémentaires dans votre département, qui va permettre aussi aux soins de ville de permettre cette régulation aux urgences. Et puis des mesures qui concernent tous nos services d'urgence pour la préparation à l'hiver, ça me donne l'occasion de rappeler qu'il faut se vacciner contre la grippe pour éviter les 8500 hospitalisations qui ont été évitées l'année dernière avec la vaccination. et des mesures de régulation que nous mettons en place pour que partout dans notre pays, les urgences puissent faire face.
avez quelques secondes.
la ministre, il n'y a pas de médecin junior aux urgences du Lot-et-Garonne. Alors, pour poursuivre ce dialogue qui a l'air d'être un dialogue de sourds, à quand votre venue en Lot-et-Garonne
parole est maintenant à notre collègue Catherine Conconne pour le groupe socialiste, écologiste et régime d'État.
le Président, Madame la Ministre, chers collègues, il y a un an, presque jour pour jour, dans ce même hémicycle, je m'inquiétais à l'occasion des questions au gouvernement de la suite opérationnelle du temps attendu dispositif Passport Retour. Cette initiative pour accompagner le retour au pays de nos forces vives a fait partie des préconisations du rapport issu de la mission d'information que j'y portais avec mon collègue Chevalier. Certes, les décrets d'une... de cette loi votée en 2023 ont bien été pris en 2025. Cependant, nous attendons toujours les arrêtés de mise en exécution. Vous avez eu le courage en dernier, Madame la Ministre, de reconnaître à cette occasion un délai beaucoup trop long. Mais hélas, nous y sommes toujours. La Martinique et la Guadeloupe vivent une hémorragie démographique sans précédent. 4 à 5 000 des nôtres manquent à l'appel chaque année. Cet outil nous permettra, avec la DOM, légitime à œuvrer en ce sens, d'accompagner les 90% de nos compatriotes qui vivent ailleurs, mais candidats au retour. Si notre humanité s'éteint inexorablement, Madame la Ministre, vous savez le combat que je mène concrètement pour le repeuplement de nos pays, j'affirme que cet outil est pertinent. Alors, question. Quand enfin vont être publiés ces arrêtés
Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Hong Kong. Je connais bien sûr votre détermination, votre combat sur le sujet et je sais que ce n'est pas la première fois que vous m'interpellez sur le vieillissement de la population. Nous devons pouvoir permettre, c'est vrai, aux jeunes ultramarins de se déplacer, d'aller se former et puis de revenir. sur le territoire, pour construire, pour développer, pour y travailler. Ça suppose plusieurs réponses, de mon point de vue, et vous le savez, je suis très attachée aussi à la stratégie économique dans les territoires ultramarins, c'est le sens d'une chose outre-mer, choisir les outre-mer et créer la perspective économique, notamment des emplois pour ces jeunes et de l'attractivité. Mais c'est aussi, et vous l'avez très bien décrit, cette mesure à laquelle vous tenez, et à laquelle je tiens aussi, le passeport, mobilité, l'aide au retour. Bonne nouvelle Madame la Sénatrice, nous touchons au but. Nous touchons au but puisque nous finalisons cet arrêté, et vous n'y êtes pas pour peu, avec notamment les services du ministère de l'Action et des Comptes Publics, avec mon collègue David Amiel. Nous allons pouvoir rendre opérationnel ce dispositif grâce à la finalisation de cet arrêté tout début 2027. Il y a une condition suspensive néanmoins. à la réalisation et à la concrétisation. Et vous allez comprendre, il faudra un budget voté. Parce que le financement de ce passeport, il est évidemment adossé au crédit de l'ADOM et donc au budget qui est inscrit dans le projet de loi de finances de cette année. Donc ce que je veux vous dire en substance, c'est que pour pouvoir concrétiser cette bonne nouvelle pour les jeunes ultramarins... Nous devrons chacun prendre nos responsabilités. Le gouvernement, bien sûr, mais je viens de vous le dire, c'est le sens de notre engagement et nous y travaillons pour que début 2027, il y ait une réponse très concrète, mais aussi la responsabilité du Parlement dans ce budget voté.
Comme le poète en vous disant, c'est un pas important, madame la ministre. Oui, il faut créer les conditions du développement économique, on y croit, mais c'est tellement compliqué. Et c'est encore plus compliqué lorsqu'il y a 40% de la population, comme c'est le cas dans mon pays, qui a déjà atteint les 60 ans, dont moi-même. Donc, ce que je souhaite, madame la ministre, c'est que nous mettions en œuvre la belle parole du poète, un pas, un autre pas, encore un autre pas, et tenir gagner chaque pas.
Merci. La parole est à notre collègue Paul Bougenot pour la réunion administrative. Les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Vous avez la parole.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, toutes les six secondes, les pompiers sont appelés. Près de 20 millions d'appels enregistrés en 2025 et près de 4,9 millions... d'intervention engagée. La hausse est constante. Face à cette croissance de la demande, nous aurions perdu près de 30 000 volontaires. Et le nombre de professionnels n'augmente pas. Interpellé par les pompiers de laine, j'ai tenu à les rencontrer à Lens. Aujourd'hui, je me fais le porte-parole de nos 259 000 pompiers. de près de 30 000 jeunes qui, demain, sauveront des vies. Aujourd'hui, notre modèle de sécurité civile est clairement menacé. Monsieur le ministre de l'Intérieur, je connais votre mobilisation sur le dossier. Cette année, vous avez pris des mesures pour améliorer la situation, mais ma question touche à l'essentiel. Quel financement durable l'Etat entend-il garantir pour nos pompiers et pour nos SDIS ? Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour renforcer le volontariat et permettre des embauches de professionnels ? La sécurité civile n'est pas un investissement accessoire. C'est la garantie fondamentale de la protection de nos concitoyens. Merci beaucoup.
Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Intérieur, monsieur Lunez.
Merci beaucoup Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur. Pour vous répondre très clairement, d'abord évidemment que nous sommes toutes et tous attachés au modèle de sécurité civile français et notamment au volontariat. Et c'est bien pour cela que dans le cadre du projet de loi de modernisation et de programmation de la sécurité civile, figureront un certain nombre de dispositions qui visent à faciliter l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en termes d'autorisation d'absence. D'une manière générale, il y a une réflexion qui sera aussi engagée sur ce qu'est le secours d'urgence à personne qui mobilise les nombreuses interventions dont vous avez parlé et dont toutes ne sont pas forcément justifiées. C'est clair, net et c'est très clair. Sur le financement. Sur le financement, il y a un budget qui va être discuté. Ce budget sur le programme 161 de la sécurité civile du ministère de l'Intérieur, déjà cet été, il était prévu de le faire progresser de 80 millions. Dans la copie qui est présentée, qui sera discutée, on a même rajouté 140 millions, en partie grâce à une... augmentation de la TSCA. Je le dis très clairement de la TSCA. Puis le débat va s'ouvrir parce que ce que nous souhaitons avec le Premier ministre en matière de financement, c'est que l'ESDIS puisse bénéficier d'investissements et notamment pour développer du capacitaire pour mieux lutter contre les feux de forêt, mieux lutter contre les incendies comme on l'a vu cet été. Et donc le budget... du programme 161, dans la copie qui vous est présentée, il est encore augmenté de 140 millions d'euros. Au total, on atteint près de 200 millions d'euros, surtout pour faciliter, encore une fois, le capacitaire. Et puis il y aura une partie, évidemment, pour les moyens aériens du ministère de l'Intérieur. On l'a vu cet été et qu'ils étaient extrêmement utiles. Et les moyens loués dans la copie qui est présentée auront vocation à doubler. Maintenant, comme l'a dit à l'instant David Amiel, la discussion est ouverte sur ces sujets, les modalités de répartition de cet abondement sont encore à discuter et nous sommes évidemment ouverts sur ce sujet. Mais donc pour répondre à votre question, oui le modèle de sécurité civile est pris en compte, oui le besoin de financement des SDIS, surtout pour le capacitaire, il est pris en compte et nous sommes totalement ouverts à la discussion sur ces sujets.
Bien, merci Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres. Je vais suspendre la séance. Elle sera reprise à 16h40 pour les explications de vote des groupes et le scrutin solennel public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. La séance est suspendue.
Voilà pour cette séance de questions au gouvernement que vous avez pu suivre en direct et en intégralité. On prend immédiatement la direction de l'hémicycle. On rejoint Stéphane Duguay qui a tout vu, tout entendu des échanges. Et on retient Stéphane notamment un échange consacré à l'Ukraine. Cette question de l'Ukraine a été utilisée par le gouvernement mais également par Renaissance pour critiquer les candidats à la présidentielle que sont Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen.
Ah oui, les deux candidats qui font la course en tête des sondages ont dû entendre... leurs oreilles sifflées. On rappelle qu'Emmanuel Macron est monté au créneau ce week-end sur ce sujet de l'Ukraine et bien ça a eu un écho cet après-midi ici au Sénat. Tout a commencé avec la question du sénateur Renaissance Benjamin Huyn qui est également le coordinateur du projet présidentiel de Gabriel Attal.
Soutenir l'Ukraine, c'est un combat pour notre liberté, pour nos valeurs, pour nos idéaux et pour notre sécurité. Ce n'est pas une question budgétaire. Et pourtant, deux formations politiques soutiennent Mordicus, la propagande russe, la France insoumise d'une part et le Rassemblement national d'autre part. Une perche
tendue à Jean-Noël Barraud qui l'a saisi. Le ministre des Affaires étrangères a d'abord critiqué la candidate du Rassemblement national qui a annoncé qu'elle arrêterait toute aide financière à l'Ukraine si elle accédait à la présidence de la République. Mme Le
Pen est l'incarnation vivante de l'esprit de défaite. Dire, comme elle l'a dit cette semaine, que la France ne peut pas se permettre de soutenir la résistance ukrainienne, c'est abdiquer notre statut de 7e économie du monde, de puissance dotée de membres permanents du Conseil de sécurité. La vérité, c'est que Mme Le Pen considère que l'Europe et la France sont déjà perdues. Elle se défie des Français, elle est prête à la capitulation.
Alors Jean-Noël Barron ne s'est pas non plus privé de critiquer Jean-Luc Mélenchon. Le candidat insoumis a réagi aux propos du ministre russe des affaires étrangères Sergeï Lavrov pour qui la présence des soldats français est une participation directe au conflit. C'est ce qu'il a dit. Nous ne devons en aucun cas devenir co-belligérant en Ukraine, a écrit sur Twitter Jean-Luc Mélenchon à réponse du ministre tout à l'heure.
Hier, en bon petit télégraphiste, il a tout simplement répercuté la propagande de M. Lavrov, ministre des Affaires étrangères de la Russie. C'est à mes yeux une sortie de route particulièrement grave qui le disqualifie pour exercer les fonctions auxquelles il aspire, celle de garant de notre indépendance nationale.
À des critiques qui avaient déjà été formulées à l'encontre de Jean-Luc Mélenchon, il y a répondu pour lui, ce sont des accusations grotesques, je cite.
Merci beaucoup Stéphane pour toutes ces explications. On rejoint immédiatement Steve pour continuer sur ce sujet de l'Ukraine. Votre invité, le président du groupe Les Indépendants, c'est Claude Maluret.
Oui, Claude Maluret est avec moi en salle des conférences. Bonjour Claude Maluret. Bonjour. Un mot pour commencer sur l'Ukraine et ses soldats français qui sont présents sur le territoire ukrainien. Le Parlement, de manière générale, n'a pas été informé. Est-ce que c'est normal ? Est-ce que c'est vraiment normal que des soldats soient, pas forcément en opération, mais soient sur un théâtre de guerre sans que le Parlement soit informé ?
Ça fait plus de 4 ans qu'il y a la guerre en Ukraine. Ça fait plus de 4 ans qu'on livre des armements. Et chacun sait, tout le monde sait. Pas la peine de prévenir le Parlement. que quand on livre des armements, il y a des soldats et surtout d'ailleurs des ingénieurs et des techniciens qui viennent assurer la maintenance. Et ils y sont depuis qu'on livre des armements. Et régulièrement, on repose une question au Sénat. L'extrême droite et l'extrême gauche, qui sont contre l'aide à l'Ukraine et qui sont les complices de Poutine, posent une question pour faire peur aux gens et pour dire on va s'engager dans la guerre. C'est quelque chose qui dure. Ça ne vous choque pas. Non seulement ça ne me choque pas, mais on ne peut pas livrer d'armement sans assurer. la maintenance, avec des soldats et des ingénieurs qui ne sont évidemment pas dans les zones de combat. Donc c'est une non-question, mais on la fait revenir régulièrement pour essayer de traîner la lassitude ou la peur des Français. Je crois au contraire, et notamment lorsqu'on voit ce qui s'est passé hier au pont de Kerch, je crois au contraire que c'est le moment ou jamais de soutenir l'Ukraine, le moment où Trump reste tombé, l'Ukraine est en train de montrer qu
'elle est en train de résister. Trump va rencontrer Xi Jinping et Poutine demain en Chine. Et nous, on est où ? L'Europe n'est pas à la table des négociations. On évoque un éventuel nouveau partage du monde. Qu'est-ce qu'on fait ? Pourquoi on n'est pas à cette table des négociations ?
Parce que quand on n'est pas l'acteur d'une négociation, quand on n'est pas l'acteur d'une discussion, c'est quand on est le sujet. Et voilà où en est l'Europe aujourd'hui. Cette réunion... Je ne pense pas qu'elle donnera des résultats à très court terme, si ce n'est des résultats d'image. D'abord, rehausser l'image de Poutine comme Trump l'a fait en Courage, rehausser l'image d'un type qui est condamné par la Cour pénale, enfin qui est inculpé. C'est une victoire de Vladimir Poutine en fait. C'est une victoire offerte à Vladimir Poutine par Trump et offerte à Xi Jinping aussi. C'est un parfum de Yalta, on ne peut pas s'empêcher, même si les ressources sont très différentes, de repenser à Yalta. C'est le partage du monde, le partage du monde en sphère d'influence. Et lorsqu'il y a un partage du monde en sphère d'influence, c'est bien entendu ceux qui n'y sont pas qui sont les sujets de cette influence. Donc l'Europe est absente. L'OTAN... C'est évidemment une décrédibilisation de plus. Mais Trump l'avait déjà tellement décrédibilisé que ce n'est qu'une continuation. Aujourd'hui, le problème de l'Europe, il y a plusieurs problèmes pour l'Europe. Le premier, c'est d'enfin assurer sa sécurité de façon autonome, sa défense de façon autonome. Le deuxième, c'est d'assurer une diplomatie commune pour qu'elle existe enfin. Et le troisième, c'est bien entendu, avec le rapport Draghi, de rétablir l'économie de l'Europe.
Il me reste très peu de temps. Vous êtes un proche d'Edouard Philippe. J'aimerais qu'on parle à cinq mois d'élection présidentielle de cette primaire qui se dessine sans vous, sans Edouard Philippe, sans le parti Horizon. Elle sert à quoi cette primaire ? On
nous présente la primaire comme une solution parce que personne ne voit de solution. Nous, on a prévenu, on a dit faites attention. La primaire, ça va être la primaire de la désunion. On a vu à la fin de la première réunion, dans la minute qui a suivi la première réunion... Vous n'y étiez pas à la première réunion. Oui, et pourtant, il n'y était que trois, et pourtant, ça a été la zizanie au bout de la première réunion. Je crois que les gens ne se rappellent pas, mais il faut quand même le rappeler. Les deux dernières primaires, qu'est-ce qu'elles ont donné en 2017 ? Elles ont donné Fillon. On sait comment ça s'est terminé. En 2022, elles ont donné Pécresse, qui a terminé à 4,5%. Donc en général, la primaire ne donne pas la solution. Nous, on a dit, faites attention, ce sera la primaire de la désunion, pour deux raisons. La première, c'est que pour faire une primaire, il faut avoir les mêmes valeurs. Quand vous avez d'un côté Attal qui vient du Parti socialiste et qui dit la primaire doit aller jusqu'à Glucksmann, et que vous avez de l'autre côté Lysnard qui dit la primaire doit aller jusqu'à Zemmour et jusqu'à Dupont-Aignan, vous ne pouvez pas dire que ça va se terminer bien. Et la deuxième chose, c'est que quand vous avez une primaire où chacun des candidats dit « de toute façon, moi je ne soutiendrai pas, si je ne gagne pas, je ne soutiendrai pas les autres à la primaire », et bien évidemment, comment Attal pourrait-il soutenir l'ISNAR, qui au Conseil départemental des Alpes-Maritimes siège dans le même groupe, dans la majorité, avec Éric Ciotti, ils sont tous les deux dans la même majorité, c'est officiel, et vous pensez qu'Attal, une fois la primaire est... Et vous pensez que l'Islard, qui se répond sur les radios ce matin en disant « je veux la mort du macronisme », il irait voter pour Attal. D'ailleurs, il l'a déjà dit qu'il ne voterait pas pour Attal. En résumé, ça ne marchera pas. Donc c'est la primaire de la Zizani. Et je dirais d'ailleurs en plus que quand on voit ce genre de choses, c'est surtout la primaire de l'embrouille devant les Français.
Merci beaucoup, Claude Malauré. On a compris que vous n'étiez pas très, très, très favorable à cette primaire. Merci à vous, dame.
Merci, Steve. Effectivement, voilà une voix. pas très favorable à la primaire et on va en entendre une qui s'est désormais ralliée au principe de la primaire de la droite et du centre, c'est le sénateur Bruno Rotaillot, candidat pour LR à l'élection présidentielle.
Avec Bruno Retailleau, oui bonjour.
Bonjour à vous.
Bruno Retailleau, votre équipe a rencontré celle de David Lysnard et de Gabriel Attal hier. Est-ce que vous nous confirmez qu'il y a bien un accord, un deal définitif sur l'organisation d'une primaire
? Il n'y a pas de deal définitif puisqu'on a eu beaucoup de points de convergence. Ça a été souligné d'ailleurs par les trois équipes. Mais il y a encore une réunion la semaine prochaine. Simplement, ce que je veux dire, c'est qu'aujourd'hui, on a une quasi-certitude, le risque. D'un second tour, Mélenchon, Le Pen n'a jamais été aussi fort
dans
les sondages. Donc soit on trouve une méthode de départage qui permette aux éants de s'exprimer, aux Français qui se retrouvent dans nos valeurs, de faire leur choix, et alors ça nous permettra d'être unis. et d'avoir une chance d'être au second tour. Sinon, on va regarder passer le train.
Il reste la possibilité sur les dates que vous aviez proposées, 17-24 janvier ou 24-31 janvier. Il y a un accord sur le coût. La question qui reste en suspens, c'est le périmètre. David Lysnard dit ce matin qu'il faudra qu'Edouard Philippe fasse partie de cette primaire. Il faudrait que ça aille jusqu'à Éric Zemmour. Qu'est-ce que vous dites ? Ça pourrait aller jusqu'à Éric Zemmour ? Ou c'est net ?
Moi, je pense que si on veut que la primaire se tienne, il faut être raisonnable. Si vous dites demain, Éric Zemmour doit faire partie de la primaire, réalité, vous flinguez la primaire.
C'est
très net. Parce que ni les uns ni les autres n'y participeront, évidemment. Si je
comprends bien, vous dites David Lysnard veut flinguer la primaire.
Non,
j'attends de voir dans les jours à venir si oui ou non. on est capable de faire une compétition entre nous et surtout de dire aux Français, voilà nos différences. Parce qu'une élection, c'est une comparaison. Et les Français doivent comparer, notamment, avec des débats. Mais s'il n'y a pas de primaire, le risque, c'est que ce sera le premier tour qui sera la primaire.
Donc il y a une
possibilité pour qu'il n'y ait pas de primaire. Bien sûr, tant qu'il n'y a pas... Quelque chose de définitif, j'ai bien vu. Hier, dans la réunion, les trois délégations étaient très convergentes. Elles se sont exprimées à la sortie. Et j'ai vu les quelques résistances ce matin, donc je ne suis pas fou. Je ne suis pas tombé de la dernière pluie non plus. Simplement, on doit être à la hauteur de ce moment historique. La France va très mal, elle dégringole. On est dans une crise déjà financière. Et le risque, encore une fois, d'avoir un second tour, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, il est maximum, avec un chaos. Parce qu'on le voit bien. Mélenchon a fait une sorte de répétition générale d'une insurrection pour le troisième tour. Il prépare déjà le troisième tour. Edouard Philippe a
répété encore une fois qu'il n'irait pas à cette primaire. Est-ce qu'une primaire sans Edouard Philippe vaut quand même le coup ? Est-ce qu'elle sert à quelque chose ?
Je pense qu'on ne peut pas lui donner un pouvoir de vie ou de mort sur la primaire. Je pense qu'il faut que la primaire se tienne. quand même, et j'espère qu'il comprendra le moment venu, parce que beaucoup de nos compatriotes qui sont de droite ou du centre veulent qu'on s'entende partout. Partout, partout, je vais sur le terrain. Les gens disent, écoutez, arrêtez, mettez les égaux de côté et entendez-vous, trouvez une méthode. Quelle autre méthode ? Je n'en vois pas.
Juste sur les éventuels participants, ce sera ma dernière question. Est-ce qu'un Dominique de Villepin pourrait participer à cette primaire ? Est-ce qu'un Laurent Wauquiez pourrait participer à cette primaire ?
Franchement, je ne veux pas me livrer à ce genre de choses. Il faut qu'on arrive à trouver un certain nombre de règles, des règles loyales pour participer à cette compétition. Je pense que déjà hier, il y a eu beaucoup de... de choses qui ont avancé. Il en reste encore. Quelles sont les valeurs communes qui font qu'on veut avoir cette compétition entre nous ? Et puis ensuite, comment dirais-je, le périmètre viendra en conséquence.
Merci beaucoup Bruno Retailleau. La réunion, c'est quel jour ? La semaine prochaine
Je crois que c'est à la fin de la semaine. Je vais le vendredi dans 8
jours. On en
reparlera.
Merci beaucoup Bruno Retailleau d'avoir répondu à mes questions.
en reparlera, on va en parler tout de suite sur ce plateau. On poursuit le débrief de cette séance de questions au gouvernement. Pour cela, j'accueille Karine Daniel, bonjour. Bonjour. Vous êtes sénatrice socialiste de la Loire-Atlantique, vous êtes membre de la Commission des finances et vice-présidente de la Commission des affaires européennes. Également avec nous Emmanuel Capu, bonjour. Bonjour. Vous êtes sénateur les indépendants de Maine-et-Loire, vice-président de la Commission des finances. Avec nous Pierre Barros, bonjour. Bonjour. Vous êtes sénateur communiste du Val-d'Oise, vice-président du Sénat et membre de la Commission des finances. Et Bruno Belin est à vous. Bonjour et bienvenue. Vous êtes sénateur de la Vienne, rattaché au groupe LR, vice-président de la commission des finances. Première question pour vous, puisqu'on va commencer par faire un petit tour de table. Nous sommes maintenant à cinq mois de la présidentielle. Bruno Belin, vous qui aviez soutenu Bruno Retailleau pour la présidence de LR, mais je le précise, vous êtes rattaché simplement au groupe LR. Est-ce que vous êtes, comme lui, favorable désormais à l'organisation de primaires ? Est-ce que pour vous également, le choix en cas de primaire est toujours aussi clair ?
va falloir trouver un moyen pour, effectivement, espérer n'avoir qu'un candidat d'extrême bon sens entre le candidat d'extrême droite et le candidat d'extrême gauche. La question, c'est comment ? Il est tard de poser la question, là, maintenant, arrivée au 18 novembre. Et, effectivement, qui va y participer ? On voit bien déjà qu'il y a un débat là-dessus. Et qui va y participer comme électeur ? Est-ce que ce sont les militants des partis concernés ? -ce que ce sont toutes celles et tous ceux qui se reconnaîtraient dans une charte de valeur ? Est
-ce que dans ces cas-là, on pourrait avoir un
parasitage d'un parti extérieur ? Parce qu'on pourrait imaginer qu'un parti qui aurait tout intérêt à ce que cette primaire sorte un candidat plus faible puisse participer sous prétexte d'adhérer à des valeurs. très compliqué quand on est au 20 novembre. En tout cas, mobiliser des militants... Mais il faut quand même un
moyen de départage pour vous. Il faut qu'il n'y ait absolument pas cette structuration. Si vous me laissez quelques secondes,
je vais jusqu'au bout de ma réponse. Mobiliser des militants qui, effectivement, demain vont s'opposer et après-demain devraient être unis pour mener campagne, on voit bien que ça semble délicat. Est-ce qu'une autre solution, c'est un conclave ? où on mobilise les parlementaires, ceux qui se retrouvent dans le bloc central pour effectivement trouver une solution. En tout cas, aujourd'hui, bon courage à celles et ceux qui cherchent de trouver une solution. J'espère que nous n'aurons pas le second tour que tout le monde nous annonce aujourd'hui.
'est-à-dire entre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon. On entend de plus en plus d'appels à la primaire. On le voit avec ses 1000 élus en début de semaine. Il y a des parlementaires également qui le réclament. On va écouter Emmanuel Caput dans un instant. Mais d'abord, qu'est-ce qu'on a dit ce matin ? Edouard Philippe qui présentait également son programme.
Je constate que les responsables politiques qui se présentent à l'élection présidentielle parlent d'un espace politique. communs, mais ne veulent pas travailler au rassemblement de celles et ceux qui s'y inscrivent. Et je préfère que le rassemblement ne se fasse pas sous l'empire d'un exercice qui conduirait nécessairement à diviser et à insister sur les différences. Et je ne crois pas à cet exercice dès lors que son champ politique n'est pas défini et que les conséquences qu'il implique ne sont pas claires.
Emmanuel Capu, Edouard Philippe qui donc présentait ce matin son programme, on le voit chaque jour baisser un peu plus dans les sondages, est-ce que vous pouvez continuer ainsi en décidant de ne pas participer à une éventuelle primaire ou à une entreprise de départage pour qu'il n'y en ait qu'un seul et qui ne soit pas forcément Edouard Philippe ?
La question c'est est-ce qu'on participe ou pas à une primaire ? Edouard Philippe il a toujours dit depuis toujours, depuis le début, depuis qu'il a déclaré qu'il était candidat, qu'il ne participerait pas à une primaire, qu'il était candidat à la présidentielle et qu'il prendrait... qu'il prendrait ses responsabilités s'il n'était plus en capacité d'être candidat. Je précise qu'aujourd'hui... Aujourd'hui, il est toujours, et de très loin, le meilleur candidat de la droite et du centre, et d'assez loin. Aujourd'hui, certains autres qui ont changé la vie font pression pour qu'il y ait une primaire. On voit que ce n'est pas super clair ce qu'ils veulent exactement. C'est une primaire qui, en réalité, pourquoi on y est hostile ? Parce que ça va rajouter de la division et on voit clairement que ça rajoute aussi de la confusion. Parce que pour qu'il y ait une primaire, il ne faut pas seulement que ça désigne un candidat, il faut que ça désigne quand même... un programme et que tous les candidats qui perdent la primaire soient capables de soutenir celui qui la gagne. C'est le minimum. C'est pas du tout le cas. Attal a dit très clairement que jamais il soutiendrait ni Bruno Retailleau, encore moins David Lysnard. Il ne voulait même pas Gabriel Attal quand on lui a proposé. que Bruno Retailleau soit invité au comité de liaison qui existait. Donc vous voyez, on en est loin. Et de l'autre côté, Lysnard a dit que jamais il travaillerait avec la Macronie. Et je rappelle quand même toutefois, tout de même, que Gabriel Attal et Bruno Retailleau ont été ministres de Macron. Donc ça veut dire qu'il ne travaillera avec aucun des deux. Donc on voit très bien qu'en réalité, ça ne peut pas fonctionner, ce truc, que certains s'y accrochent manifestement aussi, compte tenu de la baisse dans les sondages, pour le coup, comme une possible porte de sortie. digne d'une présidentielle à laquelle certains ne pourront pas aller, mais en tous les cas, ça sera sans Édouard Philippe.
Karine, Daniel, le sujet de la primaire est pour vous, derrière vous, avec Raphaël Glucksmann qui l'a remporté. Mais on voit certains parlementaires, comme Olga Giverney, par exemple, qui appellent à nouveau à une primaire qui pourrait même aller jusqu'à Raphaël Glucksmann. Bon, ça, j'imagine sans difficulté que ces noms. Mais sur le principe, faut-il tout faire pour que les partis qui ne sont ni le RN ni LFI adoptent une stratégie pour éviter l'éparpillement ?
Moi, je suis fière d'être dans un parti politique qui a décidé, avec ses militants, des modalités d'une primaire, avec un périmètre d'une primaire. Aujourd'hui, nous sommes rassemblés derrière la candidature de Raphaël Glucksmann, parti socialiste, place publique, GRS, le parti d'Emmanuel Morel. Et nous avons vocation à élargir ce périmètre, je le souhaite en tous les cas, mais à l'élargir à gauche. Et nous sommes très clairs sur le fait que... L'élargir à gauche ? à gauche, avoir des ralliements d'écologistes, des partis qui aujourd'hui font campagne sur, je pense par exemple à monsieur Ruffin. Et on a vocation à discuter avec ces candidats-là. élargir aussi nos échanges et notre programme. En tous les cas, moi, c'est ce que je souhaite, c'est le sens des discussions et des débats qui sont aujourd'hui devant nous. Moi, je trouvais personnellement qu'on était déjà tard sur cette primaire de la gauche, donc je souhaite bien du plaisir à la droite pour organiser cette primaire à cette échéance du scrutin, parce que derrière une primaire, il faut fédérer, il faut rassembler et il faut engranger, et c'est en tous les cas... la dynamique dans laquelle on s'inscrit avec la candidature de Raphaël Glucksmann, qui est la candidature de trois partis politiques auxquels s'adoscent maintenant aussi des parlementaires écologistes. Et c'est le cas. Aujourd'hui, on doit être une force de traction à gauche. En tous les cas, il n'est absolument pas question de participer avec Raphaël Glucksmann sur quelques formes de primaire avec la droite, y compris avec Gabriel Attal, en tous les cas. Cet élément est très clair pour nous.
Pierre Barros, à 5 mois de la présidentielle, qu'est-ce qui peut encore faire bouger pour vous le duel annoncé entre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon ? On le voit, les sondages qui, bien sûr, donnent la température à l'instant T et pas une prévision sur ce qui va se passer au mois d'avril, aujourd'hui, montrent la progression de Marine Le Pen comme de Jean-Luc Mélenchon.
Je pense qu'il ne faut pas s'enfermer dans un récit qui est vendu depuis plusieurs mois sur une élection qui n'a pas encore eu lieu. Il y a un premier tour. La messe n'est pas dite. La messe n'est pas dite. Et en fait, ça se passe souvent quelques minutes ou un temps très court avant le passage au vote. Donc voilà, je pense qu'il ne faut pas... Le jeu n'est pas plié et je ne veux surtout pas qu'on soit dans une fatalité par rapport à tout ça. Moi, j'ai écouté attentivement Bruno Retailleau qui... Je pense que... Du coup, la primaire, ça peut être intéressant. C'est vrai que c'est un peu tard. leur phase de réussir à trouver du commun, ce sont des personnalités qui ont en commun d'ailleurs un parcours dans des gouvernements. Donc si on charge des propositions de rupture par rapport à la politique d'Emmanuel Macron, ce n'est pas tout à fait là qu'on va les trouver. Et puis ils ont en commun aussi bilan pour le coup d'Emmanuel Macron avec 1 500 milliards de dettes supplémentaires et puis un certain nombre de sujets qui, malgré leurs différences, sont au bilan de 10 années. de parcours politique en commun, et c'est vrai que là, ce n'est pas du tout de la rupture, c'est vraiment la continuité, en tout cas dans leur proposition, de ce qu'on a vécu depuis dix ans, donc je suis très loin de tout ça.
Oui, ce sujet de la continuité qu'Edouard Philippe ou Bruno Retailleau peuvent incarner à l'égard d'un pouvoir de gouvernement auquel ils ont participé, qu'est-ce que ça vous inspire ? D'autant plus qu'on est aujourd'hui dans un moment de crise sociale, crise délistée, crise du pouvoir. d'achat qui vient aussi adresser un message contre le pouvoir en place actuellement, Emmanuel Capu. C'est un boulet au pied de ces candidats. C'est quand même compliqué d'incarner un renouvellement alors même que le pouvoir actuel est à ce point-là aujourd'hui détesté.
Oui, c'est évident. Et puis, il y en a certains qui en rajoutent. On voit bien que David Lysnard, il préfère faire une primaire avec Éric Zemmour plutôt qu'avec Gabriel Attal. Il souhaite même faire venir tout le monde. La question, ce n'est pas ça. La question, c'est est-ce que les candidats qui se présentent, alors moi, je peux parler pour le mien, Édouard Philippe, est capable d'assumer une rupture par rapport à ce qui s'est fait ces dernières années ? Je le pense. Je pense parce que c'est en tous les cas le programme qui a été présenté ce matin. C'est un programme de rupture qui... qui rappelle qu'il faut remettre de l'ordre dans la rue, remettre de l'ordre dans les comptes. Et ça, c'est une vraie rupture par rapport à ce qui se passe aujourd'hui. Parce que ce qui est scarcée certain aujourd'hui, je suis d'accord avec le collègue sur le fait qu'on ne sait absolument pas ce qui va se passer à la présidentielle et que rien n'est joué. En revanche, ce qui est certain, c'est qu'aujourd'hui, les Français n'en peuvent plus de l'incapacité du gouvernement à résoudre les deux problèmes majeurs actuels. L'ordre dans les comptes, le budget, le déficit et puis l'ordre dans la rue.
parlez du budget justement. On va passer au budget. Nous sommes en plein automne budgétaire. Le budget de la Sécurité sociale va être voté tout à l'heure. On rejoint tout de suite Stéphane Duguay dans l'hémicycle du Sénat. Je le disais, les sénateurs s'apprêtent à voter le budget de la Sécurité sociale. Ils devraient sans surprise l'adopter après avoir modifié des points assez substantiels.
Oui, d'abord, Tam, avec une baisse des économies prévues par le gouvernement. Elles seront moins importantes, ces économies. La copie sénatoriale permet de réduire le déficit de la sécurité sociale à 14 milliards d'euros au lieu de 12,7 milliards d'euros voulus par le ministre des Comptes publics. Cela tient au vote de plusieurs mesures. D'abord, sur les retraités, les sénateurs ont voté pour indexer... toutes les pensions de retraite sur l'inflation, contrairement à ce que proposait le gouvernement. En compensation du manque à gagner, les sénateurs voteront pour une suppression totale de l'abattement de 10% dont bénéficient aujourd'hui les retraités. Ils vont donc plus loin que le gouvernement, mais ça ce sera dans un autre texte budgétaire, dans le PLF, le projet de loi de finances, qui sera au Sénat vendredi. La majorité sénatoriale de droite et du centre a aussi réintégré dans le texte la réforme des retraites de 2023. On le rappelle suspendu l'année dernière par Sébastien. Bastien Lecornu, après un accord avec les socialistes. Et autre point saillant de désaccord entre les sénateurs et les ministres, la limitation des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires. Cette mesure, elle touchait notamment les entreprises, les entreprises qui dénonçaient une augmentation du coût du travail. Les sénateurs ont donc décalé cette mesure au 1er avril contre l'avis du gouvernement. En revanche, une majorité de sénateurs a suivi la proposition du gouvernement pour restreindre. aux étrangers l'accès aux aides sociales. La mesure votée instaure une carence d'un an pour les étrangers non européens en situation régulière avant de pouvoir bénéficier d'allocations familiales ou d'aides personnalisées au logement. Houleux qui ont conduit hier 206 sénateurs à voter pour, 132 à voter contre. Ces contre, on les trouve notamment sur les bancs de la gauche, mais aussi dans le groupe macroniste et dans le groupe centriste. Alors après le vote du Sénat cet après-midi, le budget de la Sécurité sociale sera débattu entre les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire. Ce sera la semaine prochaine, le 26 novembre, sans vraiment, il faut le dire, de perspective qu'un accord soit voté au Parlement, ce qui est donc au gouvernement de... soit engager sa responsabilité avec l'article 49.3, soit recourir aux ordonnances.
Merci, merci beaucoup Stéphane pour toutes ces explications sur le budget de la sécurité sociale. On va parler de plusieurs sujets qui touchent... et au budget de la sécurité sociale et au budget tout court. Je vous propose d'abord de parler de ce sujet du coût du travail et puis qui s'articule aussi avec le pouvoir d'achat, les salaires. Bruno Belin, mon collègue en parlait à l'instant sur le volet du coût du travail. Le Sénat a adopté le gel des allègements de charges sur les bas salaires souhaités par le gouvernement, mais a reporté sa mise en application au 1er avril. Est-ce que c'est une bonne mesure ? Est-ce que la messe est dite sur ce sujet ? parce qu'on entend aussi le gouvernement qui espère continuer à pouvoir discuter sur ce sujet, notamment à travers le projet de loi de finances.
Vous parliez, en faisant la jonction avec ces deux sujets précédents, d'automne budgétaire. Je crois que le temps que nous vivons est capital. est sans doute fondamentale avant qu'on parle de la présidentielle qui est finalement dans un temps très loin par rapport à l'échéance-là. Je crois que si on ne veut pas avoir un hiver très dur où la France aura du mal à se réveiller, il faut effectivement qu'en responsabilité les uns et les autres entre l'Assemblée et ici, nous votions un budget. Et un budget responsable. La possibilité de voir la Banque centrale européenne prendre les choses en main avant la fin de l'hiver n'est pas exclue. et nous sommes dans un contexte mondial où il y a 4 ou 5 conflits partout, où nous avons une loi de programmation militaire indispensable, où il y a des engagements qui ont été pris, je pense face à l'agriculture, j'ai la gironde en tête, où on a un conflit lycéen, je ne comprends pas que le ministre de l'éducation nationale ne l'ait pas vu venir, depuis le début de l'été on avait des signaux d'alerte et sans solution, et puis quand on voit ce qui s'est passé à Nantes lundi,
Il nous fait pitié, ce pauvre ministre de l
'Éducation nationale. Il faut que nous apportions des réponses aux difficultés dans l'ordre des choses. Et ça passe forcément par le vote d'un budget. Évidemment, un budget de sécurité sociale, ça, on verra les solutions. Je ne vois pas comment le gouvernement fera l'économie d'un 49-3, puisqu'il n'y aura pas de commission mixte par étapes conclusives, visiblement. Le 26 novembre, oui. Et ensuite, à partir de la semaine prochaine, ici au Sénat, la question du projet de loi de finances. Il faut trouver des solutions dans le mois qui vient. Ça sera sans doute difficile, mais je crois qu'avant de parler des clans, des chapelles, c'est l'intérêt de la France. C'est l'intérêt de la France et
c'est
ça qui doit nous préoccuper.
On va parler du budget de façon précise mais peut-être déjà un mot là-dessus sur cette perspective. Est-ce qu'il faut pour vous à tout prix pouvoir adopter un budget, trouver un compromis ? Ce sont les mots de Marine Le Pen mais elle avait dit est-ce qu'il vaut pas mieux un mauvais budget que pas de budget du tout ? On se sait sous la surveillance aussi des marchés financiers. Karine Daniel, à quel prix en fait on peut adopter un budget ? On voit ce qu'a
donné... Ce qu'ont donné les budgets successifs qui finalement n'ont rien réglé et ont aggravé la situation. Aujourd'hui, on est devant un budget qui est le crépuscule de la Macronie. L'effet structurant de ce budget, c'est la dette. Mais cette dette, c'est l'héritage de 10 ans des Mozart de la finance au pouvoir qui donnaient des leçons d'économie à la Terre entière et qui n'ont pas su gérer la France. Aujourd'hui, la priorité politique... Elle est de deux ordres. La première, c'est de redonner du pouvoir d'achat aux Français qui n'en peuvent plus. Raphaël Glucksmann a fait une proposition qui est claire et nette, c'est d'augmenter le SMIC et d'avoir une CSG qui est progressive et qui favorise les plus bas salaires pour redonner du pouvoir d'achat. Chaque Français qui nous écoute peut tester cette hypothèse sur un simulateur qu'on a mis en ligne sur la campagne de Raphaël Glucksmann. La deuxième priorité. politique, c'est évidemment les signaux à donner à la jeunesse. Lundi, j'étais dans le lycée Nelson Mandela au moment où le ministre Edouard Geffray est venu, soi-disant pour soutenir... enseignants et le corps enseignant à l'occasion de la rouverture de ce lycée. C'est un fiasco total.
Ce lycée
aurait dû lundi dernier retrouver la voie de l'apaisement. Cet incendie, c'est un traumatisme. C'est un traumatisme pour les lycéens, c'est un traumatisme pour les CPE, c'est un traumatisme pour les enseignants. Il fallait retrouver de la sérénité. Le ministre aurait pu faire le choix de venir la semaine dernière. avant l'ouverture, échanger avec le corps enseignant, faire la visite de sécurité le cas échéant. Non, il choisit de venir du coup avec une horde de CRS au moment où on aurait dû retrouver de l'apaisement dans ce lycée. Et en plus, moi j'étais à la discussion... C'est une erreur politique de la part du gouvernement ? 'est une erreur politique du gouvernement. C'est une erreur politique du gouvernement. C à minima une erreur. grossière de tempo. Parce que la politique, c'est des actes, c'est du dialogue, mais c'est aussi du tempo. Et là, c'est à minima une erreur de tempo. Mais la deuxième... La deuxième erreur, et j'en viens. quel est le débouché politique que le ministre propose à cette crise ? La seule proposition qu'il ait faite, c'est des cours de rattrapage pour les étudiants nantais pendant les vacances scolaires. J'avais l'impression d'avoir le directeur des centres socioculturels dans la Réunion plus que le ministre de l'Éducation. Et ça, ce n'est pas acceptable. Donc si on avait eu propositions de sortie... à la fois sur les lycées, à la fois sur le pouvoir d'achat, évidemment que nous n'en saurions pas là aujourd'hui.
a entendu, en tout cas tout à l'heure, David Amiel ouvrir la porte à un compromis. Lui espère toujours l'adoption d'un budget. Écoutez, ça m'a tendu tout à l'heure dans l'hémicycle du Sénat.
faut bâtir un compromis. Ce n'est pas des amendements à prendre ou à laisser, monsieur le Président. Mais ce n'est pas non plus un budget initial à prendre ou à laisser. Monsieur le Président, il faudra faire évoluer en tenant un cadre, celui des 5% de déficit public. C'est ce que nous avons dit depuis le début. Nous n'avons ni totem ni tabou. Nous serons très fermes sur le combien, c'est-à-dire le 5% de déficit public, et très ouverts sur le comment, c'est-à-dire les mesures qui permettent de le faire. Nous souhaitons pouvoir forger un compromis avec la droite républicaine et avec la gauche républicaine pour donner au pays un budget qui est plus que jamais nécessaire.
que répond la gauche républicaine ? On a interviewé tout à l'heure Thierry Kozyk, le président de la commission des finances. Il est au micro de Steve.
Bonjour. On est en plein marathon budgétaire au Parlement. Vous êtes l'homme de la situation, surtout ici au Sénat. Votre solennel sur le budget de la Sécu cet après-midi au Sénat, début de l'examen du budget de l'Etat ce vendredi. Dans l'hémicycle... David Amiel disait qu'un compromis avec la gauche était possible sur le budget. Est-ce que vous me le confirmez
Écoutez, aujourd'hui, avant de parler de compromis, il faut voir aussi d'où on parle. Ce qui est certain, c'est que la copie initiale du gouvernement aujourd'hui est inacceptable. Le projet de budget en l'état, il ne faut pas l'accepter. Pas de mesures de justice fiscale. Rien sur les collectivités, on les met fortement à contribution, rien, aucune mesure de pouvoir d'achat. Ils ont quand
même lâché des trucs, des moyens supplémentaires pour les lycéens et les étudiants, hausse du SMIC, hausse des salaires dans la fonction publique. Très concrètement, qu'est-ce que vous demandez-vous aujourd'hui ?
Simplement, aujourd'hui, si on reprend les mesures dans l'ordre, moyens pour les lycéens. Finalement, aujourd'hui, on ne sait pas comment elles sont financées. Donc il n'y a rien qui, aujourd'hui, indique qu'elles vont être portées dans le projet de loi de finances. Ça, c'est la première chose. Sur les collectivités territoriales, aujourd'hui, on les met fortement à contribution, de manière éhontée. Et on sait que derrière, ça va avoir un effet récessif sur l'économie. C'est-à-dire que ce qu'on leur enlève d'une main, finalement, ne va pas être réinjecté dans l'économie. Donc dans un moment compliqué, c'est assez important.
Plus d'argent pour les lycéens et moins de contributions pour les collectivités.
Et puis le pouvoir d'achat, j'entends la mesure sur la revalorisation du SMIC, très bien. Enfin, un mois avant l'échéance, ce n'est pas la hauteur. Donc on voit qu'aujourd'hui... pour aller vers un compromis. Donc des mesures pour le pouvoir d'achat.
Donc ça, c'est les trois grandes mesures que vous demandez aujourd'hui. Et si le gouvernement dit oui, vous signez. Et j'en
rajouterai une quatrième, qui est quand même des mesures en faveur de la justice fiscale. Je rappelle quand même qu'ici, au Sénat, il y a un rapport qui a été fait il n'y a pas très longtemps par l'ancien rapporteur général Jean-François Husson et le président de la commission des finances, Claude Rennal, qui rebondissait sur les fameux 13 000... millionnaires qui ne payent pas d'impôts sur le revenu. Il y a des pistes à porter. Aujourd'hui, je constate que dans le budget tel qu'il est construit, il n'y a aucune piste qui nous permet d'avancer.
Pour faire le passé de budget, le gouvernement exclut aujourd'hui la loi spéciale, trop coûteuse en année présidentielle. Reste donc le passage par 49,3 ou par les ordonnances. Vous nous dites un deal autour du... Un pacte de non-censure sur le 49-3 est aujourd'hui possible du côté des socialistes. Il n'y a pas de
deal ou pas de deal. Il y a une forme de dialogue constructif qui se crée avec le gouvernement. Pour l'instant, il n'a pas lieu. J'ai entendu que le ministre des Comptes publics laissait la porte ouverte. Il y a peut-être des négociations entamées. Toujours est-il qu'à l'heure actuelle, sur la base du texte... qui vient du gouvernement et sur ce que nous propose le Sénat, le compte
n'y est pas. – Dernière petite question très rapidement, les sénateurs socialistes rencontrent Raphaël Glucksmann ce soir ici au Sénat, je crois que vous n'allez pas y participer mais vous dites, vous êtes à fond derrière Raphaël Glucksmann, c'est votre candidat ? –
Oui, bien sûr, c'est le candidat qui a été désigné de manière… Très large. Aujourd'hui, il incarne finalement la voie que nous portons chez les socialistes, une voie sociale-démocrate qui doit permettre aussi d'ouvrir un certain nombre de perspectives pour le pays dans les mois à venir. Et donc, il est aussi important que derrière, les parlementaires se mobilisent aussi pour aller le soutenir et l'accompagner dans cette campagne qui s'ouvre.
Merci beaucoup, Thierry Kouzik. Merci d'avoir répondu à mes questions. Merci à vous.
Merci, merci beaucoup Steve. Emmanuel Capu, votre réaction à cette interview de Thierry Cozy qui entre-ouvre la porte tout de même du compromis, qui commence à fixer des conditions, qui parle d'un certain nombre de points qui sont de lignes rouges ou de points majeurs. Il parle par exemple aussi de la fiscalité des millionnaires par exemple. Qu'est-ce que ça vous dit ? Un peu de lumière au bout du tunnel ? Que c'est possible l'adoption d'un budget ? Il y a
toujours de la lumière au bout du tunnel. Il faut rester optimiste. Ce qui est certain, c'est qu'il faut un budget, parce qu'on en a vraiment besoin. On en a besoin notamment pour le budget de la défense. Donc ça, c'est... extrêmement utile de tout faire pour avoir un budget, mais pas à n'importe quelle condition, pas comme l'année dernière en lâchant des milliards et notamment sur les retraites à la gauche. Donc ça, ça n'est pas possible. Donc moi, ce que je dis, ce que je fixe comme objectif, c'est... Un, avoir un budget, mais un budget qui réduit le déficit. 5%, c'est déjà pas beaucoup. Enfin, c'est déjà beaucoup. De réduire le déficit à 5%, c'est déjà pas beaucoup. Sans augmenter les impôts et en baissant la dépense publique. Donc là, quand j'entends Thierry Kozyk, je pas certain qu'on arrive à un accord. On a déjà un budget, celui du gouvernement, qui augmente les impôts de 8,4 milliards d'euros. tapent les collectivités territoriales, et de l'autre côté, on a le président de la Commission des finances et des socialistes et la gauche en général qui veulent encore augmenter les impôts. Ça, moi, je dis évidemment non. Il faut absolument baisser les impôts. Ceux qui paient les impôts ne peuvent plus en payer plus. Il y a un moment où on va avoir un vrai problème de consentement à l'impôt et d'explosion du pacte social.
Pierre Barros, votre avis là-dessus, est-ce que vous pouvez souscrire à de telles conditions, ne pas augmenter les impôts, réduire la dépense publique, satisfaire l'objectif du déficit à 5% ? Est-ce que dans ce cadre-là, on peut trouver des moyens de mettre d'accord la droite et la gauche ?
parlait de lumière au bout du tunnel. Pour l'instant, il n'y a plus de lumière, il y a un mur. On y va assez largement. Et d'ailleurs, la copie du gouvernement qui fait... Aucune voix à l'Assemblée nationale arrive dans sa version originale au Sénat, ce qui est quand même un signal, quand même pas très enthousiasmant. Aucune voix pour le volet recette
à l'Assemblée nationale. Et après ça, on se retrouve au Sénat
à reprendre cette copie avec chacun sa sensibilité. Alors en effet, pas d'impôt, pas de recette supplémentaire, travail sur les dépenses. Je pense qu'à un moment donné, quand on fait un travail sérieux, il faut à la fois travailler sur la question de l'utilisation. et du contrôle de gestion, tout ça, c'est un vrai boulot, et travailler sur la question d'une fiscalité qui soit juste socialement et fiscalement. Et à un moment donné, il faut un peu ouvrir ses capacités à travailler sur ces deux sujets-là. Et je trouve que là, moi ça m'inquiète ces postures, parce qu'en fait, au fond, ça ferme la porte à la capacité de faire un travail un peu sérieux. Et c'est ce qui nous manque depuis des années, où quand on met à la tête de l'État... Les postures idéologiques ? Ouais, un peu quand même. Alors chacun, c'est... C'est sa façon de voir les choses. Mais je trouve que quand on a un banquier ou des inspecteurs des impôts aux commandes, que ce soit dans un gouvernement ou comme président, à un moment donné, on se retrouve dans une situation où le résultat de la politique de l'offre, c'est un choix, c'est pourquoi pas. On a augmenté fortement la dette. Les gens sont dans la rue et on comprend pourquoi. La situation des collectivités est catastrophique parce qu'à chaque fois... qu'on fait des économies de fonctionnement sur le budget du gouvernement, de toute façon, ça se répercute sur, en effet, report réellement sur les collectivités. Et en plus, on va aller chercher des recettes, enfin en tout cas, des moindres contributions sur les collectivités. Mais maintenant, on vient inventer un impôt qui est levé sur les collectivités avec le CPEB. C'est vrai que là, c'est quand même assez incroyable. Et là, pour le coup... Tout le monde se retrouve dans la rue, à la fois les usagers mais aussi les élus, parce que franchement, on est arrivé au bout du bout de l'incohérence politique et budgétaire.
Karine Daniel, pour reprendre l'argument que vous souleviez tous les deux, qu'est-ce que l'on peut dire à nos armées, à nos agriculteurs si aucun budget n'est adopté ? Ça serait un problème majeur pour certaines professions et puis pour, par exemple, la défense qui en a absolument besoin et qui appelle de ses vues un effort de défense. Et
je le redis, il faut aussi des signaux sur la jeunesse. On ne sortira pas du conflit et de la situation sociale s'il n'y a pas des
signaux sur la jeunesse. Edouard-Gefray n'ont pas été suffisants sur classes à 28 ? Ensuite,
personne ne nie que nous sommes dans une situation difficile, qui est le bilan de la Macronie, et personne ne nie qu'il faudra faire des efforts. Et je pense que les Françaises et les Français sont prêts à faire des efforts si ces efforts sont à la hauteur de ce que chacun peut contribuer. Évidemment que nous, nous portons le fait, comme l'a dit Thierry Kozyk, que celles et ceux qui sont les plus favorisés d'entre nous doivent faire l'effort supplémentaire. Et ça, c'est... Chacun peut l'entendre et l'effort doit être proportionné. Et force est de constater que, par rapport à ce que disait Emmanuel Caput tout à l'heure, s'il n'y a pas des signaux de justice sociale, de justice fiscale qui sont clairement envoyés, évidemment que la discussion risque de s'arrêter très vite. Et nous faire porter le chapeau constamment de ceux qui veulent faire des dépenses supplémentaires, c'est facile quand on refuse par principe toute... Efforts supplémentaires des plus favorisés. Parce que nous, nous défendons un budget qui soit un budget de justice, où nos concitoyens qui sont les plus dans les difficultés doivent être aidés. Il doit y avoir des coups de pouce et des mesures sociales, mais il doit aussi y avoir des efforts de celles et ceux qui sont les plus favorisés.
Qu'est-ce qu'on propose aux
agriculteurs ? Qu'est-ce qu'on propose aux collectivités ? Qu'est-ce qu'on propose aux chefs d'entreprise qui n'ont plus de trésorerie ? Qu'est-ce qu'on propose à la France pour qu'elle ne soit pas aux mains de la BCE ? C'est tout ça la responsabilité aujourd'hui. Il faut qu'on puisse trouver un accord de budget très vite, quitte à se dire qu'il y a un projet de loi de finances rectificative à l'été 2027. qui sera normal avec, sans doute, une prochaine Assemblée nationale. Mais en tout cas, là, il y a urgence et c'est bien plus important que de savoir quelles sont les conditions de la primaire ou de quelle chapelle va pouvoir sortir après Noël. Donc il faut un budget et un budget de sécurité sociale parce qu'on a aussi du mal à se soigner
en France. Sur ce point-là, je rappelle le rapport que j'ai rendu avec la mission d'information sur les prélèvements obligatoires le 4 septembre dernier. On est déjà les champions du monde du prélèvement obligatoire. On n'a plus de marge de manœuvre. On ne peut plus augmenter les impôts. On est déjà les champions.
Un mot sur le sujet que j'abordais tout à l'heure, les inquiétudes aussi des entreprises qui redoutent de devoir assumer simultanément l'augmentation des rémunérations dans le sillage du SMIC et la remise en cause des allègements de cotisations. C'était le sujet dont je parlais avec ce compromis adopté par le Sénat. Qu'est-ce que vous leur répondez, Karine Daniel ? faut avoir
une politique industrielle et une politique de production qui soit assise sur... les investissements et sur la protection du marché européen. C'est ce qu'a dit Raphaël Glucksmann, notamment samedi dernier au salon du Made in France. Il faut qu'on retrouve une vraie politique industrielle, une politique économique qui marche sur ses deux pieds. Et aujourd'hui, la dette, elle produit aussi des taux d'intérêt élevés qui pénalisent à la fois les ménages, qui pénalisent aussi les entreprises. On est dans cette problématique-là. Et aujourd'hui, il n'y a aucune solution, il n'y a aucune proposition qui soit faite dans ce sens. En tous les cas, nous, nous aurons des propositions dans la campagne. Et je le dis, ce budget, il est crépusculaire. Il faudra qu'il se passe. Mais maintenant, il faut projeter le pays de manière positive dans une autre histoire. En tous les cas, c'est ce qu'on s'emploie à faire.
Pierre Barros, également sur ce sujet des inquiétudes des entreprises. Je rappelle que le gouvernement est actuellement dans une position d'équilibriste. Jean-Pierre Farandou a dit qu'il attendait une réelle relance salariale de la part des entreprises et qu'il pourrait ensuite limiter éventuellement par décret la progression du coût du travail, adapter le barème des allègements. Vous, quel est votre positionnement par rapport aux entreprises qu'on a entendues très inquiètes ?
Elles sont non seulement très inquiètes, mais elles ont très raison d'être inquiètes, parce qu'en fait, au fond, on se retrouve avec des entreprises qui sont dans les carnets de commandes, celles qui sont d'ailleurs, qu'elles fournissent dans les collectivités, qui l'ont majoritairement comme client, tous les services subis comme les hôpitaux et autres. On a quand même énormément beau, qui sont en train de se casser de la figure, qui pour la première année sont dans un bilan tout à fait catastrophique. Et ce qui est dingue, c'est qu'en fait, on est à 10 ans de politique de l'offre. Avec des aides aux entreprises colossales, il y a un autre rapport qui est intéressant aussi, c'est celui de Fiavien Guia sur les 211 milliards. Il y a un nombre d'allègements fiscaux dans tous les sens et le bilan de tout ça, c'est des entreprises qui se cassent la figure. Je pense qu'il faut peut-être passer un peu à autre chose. Il ne faut pas le faire peut-être de manière on-offre et radicale, mais il y a peut-être une orientation à avoir. Pour le coup, si les collectivités ne sont plus en capacité d'équilibrer leur budget, de toute façon, elles ne seront pas contributives d'installation ou d'amélioration des conditions des entreprises sur nos territoires. Elles ne seront plus en capacité de leur passer des commandes. Et tout ça, ça va se casser la figure. Quand même, l'essentiel de la commande publique passe par les collectivités. Il y a un besoin énorme sur les écoles, sur l'ensemble des travaux d'investissement qu'il y a à faire. Et là, aujourd'hui, les collectivités en fonctionnement sont dans une situation épouvantable à force de taper dans leur marge. enfin leur épargne, pardon. Et là, la tenue des budgets pour l'année prochaine démarre d'une manière catastrophique. Donc quand c'est catastrophique pour les coltères, c'est catastrophique pour les entreprises qui vivent sur ces territoires. Et c'est vrai que la situation de l'épargne au niveau international, où en effet la Chine inonde d'acier, de véhicules, que les data centers sont financés avec une épargne qui met en concurrence l'épargne qui est nécessaire pour faire vivre les pays. Là-dessus, c'est vrai qu'on est dans une situation qui est extrêmement compliquée.
Allez, un autre sujet qui touche davantage au budget de la sécurité sociale et qui s'annonce être un débat explosif, c'est celui des retraites. On va écouter Marine Le Pen qui hier a détaillé son programme sur
le sujet. mon premier quinquennat, des centaines de milliers de travailleurs partiront plus tôt, entre deux à trois années gagnées par rapport à ce qu'aurait imposé la réforme Borne. Ils prendront ainsi leur retraite avant de multiplier les risques de maladie, d'invalidité ou de chômage subi. Nous pourrons donc vous annoncer aujourd'hui que nous avons trouvé une solution opérationnelle qui permettra de constituer, pour la seule partie obligatoire et universelle, un fonds de quasi 900 milliards d'euros en une génération. Ce pilier de capitalisation universelle sera une vraie révolution.
– Que penser du projet du Rassemblement national Bruno Belin qui propose de revenir aux 62 ans, voire 60 ans, mais à quel prix ? C'est aussi ça la question.
À quel prix ? On a entendu, je crois qu'on est sur 120 milliards, donc c'est là encore lunaire. La question de l'âge est un mauvais débat, je le dis depuis toujours parce que… Il n'y a pas deux parcours similaires entre ceux qui ont commencé à travailler à 16 ans, ceux qui commencent à cotiser à 25 ans en fonction de la pénibilité, la fatigue psychologique. Il y a des métiers dont on pourrait faire la liste. C'est une question... à voir au cas par cas mais je crois par contre qu'il faut se poser la question si on veut retrouver de la croissance parce que le débat précédent sur les entreprises les collectivités ne peuvent pas investir ce sont les entreprises qui trinquent on va demander d'augmenter les salaires elles ont pas les moyens d'augmenter elles n'ont plus de trésorerie donc quels sont les seuls moyens d'arriver à faire de la croissance peut-être revoir la question de l'âge de la durée de temps de travail hebdomadaire parce que c'est la seule façon on arrivera à faire de la croissance sans mettre les français dans la rue Oui, les 35 heures sont une erreur. Ça a marché quoi ? 3 ans, 4 ans ? On le sait rétrospectivement. Ça n'a pas permis de créer
tous les emplois. C'est toujours
facile à dire après coup. La météo d'hier n'intéresse personne. Qu'est-ce qu'on fait demain pour préserver notre système social auquel nous sommes tous attachés ? Il va falloir travailler plus. Le débat ne sera pas dans les retraites, sinon on va remettre tout le monde dans la rue. Les gens vont s'opposer alors qu'on a besoin de se fédérer pour que ce pays avance. Il va falloir une réforme. Par contre, les branches en demandent de discuter, aller voir les entreprises du bâtiment, les restaurateurs. Ils veulent qu'on puisse peut-être travailler plus. Les 35 heures sont une erreur. Est-ce qu'on les corrige demain en 37 heures avec cette possibilité d'accords par branche ? Ça, ça fait partie des débats qui feraient marcher l'entreprise France et qui feraient marcher les entreprises de France.
Votre réaction, Karine Daniel ? J'imagine que vous n'êtes pas tout à fait sur le même son de cloche. Oui,
et puis je trouve qu'on ne pose pas le débat au bon niveau, très clairement. La question des 35 heures, c'est une question qui est légitime, on n'est pas d'accord, mais c'est une question, par exemple, du programme présidentiel que nous dirons les candidats. Qu'on arrête de
parler de la campagne présidentielle, la
plus grave pour
le pays.
Le PLFSS, et je parle du PLFSS, au Sénat, le budget de la sécurité sociale a fait sauter les 35 heures par voie d'amendement en pleine nuit. Mais est-ce que c'est ça le débat politique que nous devons avoir dans ce pays ? Est-ce qu'on doit le faire comme ça ? La question des négociations, même chose. L'année dernière, dans le budget, nous avions négocié la suspension de la réforme des retraites. La suspension est désormais suspendue par voie d'amendement au Sénat. L'année d'avant, nous avions négocié... Retour dans la
réforme des retraites à travers la version sénatoriale qui va être adoptée tout à l'heure. Nous
avions négocié 4000 postes dans l'éducation nationale et la situation aurait été bien pire si nous n'avions pas eu ces 4000 postes. Mais on ne peut pas travailler dans ces conditions. Le débat et cette méthode de travail n'est pas à la hauteur. Nous demandons plus de justice fiscale, plus de justice sociale. Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale ne l'a pas permis. Il y a eu des choses qui ne sont pas acceptables pour nous. Évidemment, nous voterons. Contre et les dégociations qui s'engagent sur le projet de loi de finances ne sont pas non plus dans le sens
que nous souhaitons voir arriver. Emmanuel Capy, votre position sur le budget de la sécurité sociale qui, on l'a dit, a beaucoup bougé sur ce sujet des retraites. Retour de la réforme des retraites, mais aussi retrait du texte de la désindexation des pensions de retraite sur l'inflation. Et ça va être sans doute financé en revenant sur l'abattement fiscal de 10% des retraités. Ça, ça sera au menu du budget 2027. qui va être en discussion à partir de vendredi
sur le PLFSS, sur le budget de la Sécurité sociale, je me félicite, contrairement à ce qui vient d'être dit, du fait qu'on soit revenu sur la suspension de la réforme des retraites. C'est un amendement que j'avais déposé et qui a été adopté. Donc ça, c'est bien, parce qu'en fait... on ne sortira pas de la situation dans laquelle nous nous sommes si on ne travaille pas plus longtemps et si on ne reporte pas l'âge de départ à la retraite. Je voudrais revenir sur ce que vient de dire Marine Le Pen. Non seulement elle est contre l'allongement de la durée du travail, mais en plus, elle veut revenir à 60 ou 62 ans, ce qui est totalement invraisemblable et... irréalisable. Ça coûterait 35 milliards d'euros en plus par an, alors que ce que propose Édouard Philippe, c'est de gagner 35 milliards d'euros en plus par an, donc il y a un delta de 70 milliards. Et surtout...
Et surtout, le pire,
c'est que ce que propose Marine Le Pen, mais ça, je pense que vous l'avez vu, c'est que pour financer ses retraites, et notamment l'introduction de la capitalisation, elle va taper dans quel budget ? Elle va taper 12 milliards d'euros. dans les crédits du logement, c'est dire si on en a besoin en ce moment, et de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Et ça, ça veut dire qu'elle sacrifie le logement des jeunes et qu'elle sacrifie l'avenir de la jeunesse qui passe par l'apprentissage. Donc c'est proprement plus que scandaleux, c'est une vraie faute politique.
Pierre Barraus, là-dessus, sur ce projet de Marine Le Pen, qui effectivement propose, ça paraît être comme ça, une douce recette aux oreilles de certains, le retour à 62-60 ans, mais je le disais, à quel prix
? On est dans un débat qui a un débat de plusieurs centaines d'années. En fait, la question du temps de travail, le positionnement du patronat, du patron par rapport aux salariés qui considèrent que le salarié ne travaille pas suffisamment, donc coûterait plus longtemps, plus fortement et autres. Et je trouve que le fait de raccrocher le débat sur les retraites et le débat du temps de travail, je pense que c'est le bon accrochage parce que ça renseigne sur la volonté à un moment donné. d'une classe sociale, qui est le patronat, par rapport à elle se considère qu'elle règlera tous ses problèmes en faisant travailler plus les gens. Moi je trouve que c'est intéressant quand on fait un peu de politique et quand on organise un peu tout ça, ce que ça renvoie en termes d'organisation de la vie des gens, c'est que le temps de travail, à un moment donné, si on passe sa vie au boulot, on passera moins sa vie chez soi, avec ses enfants, faire vivre des loisirs, être dans des associations, faire de la politique, tout ça. Et puis quand on sera en retraite à un âge où on ne peut plus rien faire, c'est pareil, tout l'accompagnement. de cycle de vie qui permet à un moment donné de faire société, je trouve que c'est ça qui est en danger. Un projet social doit être alimenté par des moyens et ce n'est pas les moyens qui dictent à un moment donné, ou le modèle économique qui dit que le projet social, tout ça doit s'alimenter et ça doit avoir du sens sur la vie des gens. Et je pense que ce projet-là doit faire en sorte que les gens vivent bien ensemble et permettre de construire des passerelles qui permettent, dans les générations, se filer des coups de main et faire en sorte qu'on puisse avoir du temps aussi pour soi et pour les autres en dehors du travail.
va continuer à discuter des retraites. Un passage par la salle des conférences, rejoindre Steve Jourdain avec le sénateur Rassemblement National, Aymeric Durox.
avec Emmerick Durocks, bonjour. Vous êtes sénateur RN de la Seine-et-Marne. Marine Le Pen a présenté hier sa réforme des retraites à 5 mois de l'élection présidentielle. C'est un plan, je ne dirais pas compliqué, mais qu'il faut en tout cas expliquer. Vous proposez toujours de redescendre l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Est-ce que ce n'est pas un retour en arrière, tout simplement, par rapport à notamment, si je prends simplement la réforme borne ? La réforme borne dans l'état actuel, c'est 62 ans et 9 mois.
n'est pas un retour en arrière, c'est un retour vers plus de... notamment pour les carrières longues qui eux pourront partir à partir de 60 ans s'ils ont travaillé avant 20 ans six mois consécutifs on prend aussi en compte l'apprentissage et en effet à partir de 62 ans pour ceux qui auront cotisé 42 annuités sachant qu'aujourd'hui on demande aussi 42 années d'annuités mais en général la moyenne c'est 39 années d'annuités donc les français d'ores et déjà partent en retraite avec une décote. Et donc ce système est injuste. Que présentent et que proposent nos adversaires en réalité ? C'est de travailler toujours plus longtemps. Vous vous dites qu'il ne faut pas travailler
plus longtemps. Alors même qu'on a un problème de vieillissement de la population. Est-ce que d'ici quelques années, vous n'allez pas vous rendre compte, si vous arrivez au pouvoir, que votre réforme a fait exploser les caisses et qu'il va falloir mettre les Français à contribution ?
D'après nos calculs... grâce à nos efforts de financement qui vont inciter les Français à travailler en réalité de façon plus concrète et plus longtemps, de faire vraiment 42 annuités, de permettre un cumul aussi emploi retraite plus facile pour nos jeunes retraités, eh bien en réalité nous apporterons d'après nos calculs 23 milliards de financements nouveaux. Il y a un déficit actuellement qui est de 10 milliards. Cette finance coûtera globalement en 2032 18 milliards, ce qui fait donc 28 milliards et 23 milliards. il y aura un déficit de 5 milliards en 2032.
Il y a beaucoup de chiffres qu'on comprenne bien. Vous proposez de faire descendre l'âge de départ à la retraite à 62 ans et en même temps vous divisez par deux. le déficit du système des retraites. Mais comment vous faites ? Pourquoi on n'y a pas pensé avant ? C'est
parce qu'ils ne sont pas au Rassemblement national et que nous, on a bien réfléchi à la question, tout simplement en travaillant de manière plus efficace. Aujourd'hui, je vous l'ai dit, il y a 39 années d'annuité en moyenne au moment du départ à la retraite, il y a des carrières hachées, il y a plein de choses qui ne fonctionnent pas et qui font qu'en réalité, les Français partent en retraite avec une retraite qui n'est pas complète. Nous, on veut. inciter les Français à travailler de manière moins hachée. Et ça, c'est sans compter les chiffres que je vous ai annoncés sur les gains de productivité, puisqu'évidemment, il faut remettre la France au travail, il faut la réindustrialiser par aussi la baisse des impôts de production, par tout un système d'incitation fiscale qui permettront de générer plus de puissance et plus
de PIB. Il y a autre chose qui est intéressant, c'est aussi votre grande nouveauté, c'est le complément de capitalisation obligatoire. Ça y est, vous dites vive le... le marché, vive le libéralisme. On est de droite, c'est une réforme de droite.
Ce n'est pas une question de droite ou de gauche. Jusque-là, la
capitalisation, ce n'était pas le truc du RN. C
'est une question de bon sens. En moyenne, le CAC 40 a progressé depuis ces 50 dernières années de 6 à 7 %. C'est beaucoup plus avantageux que le livret A. Il y avait une méfiance
vis-à-vis de la finance. C'est un peu moins le cas au RN.
Il s'agit aussi de placements vertueux dans des grands champions français. On n'a jamais été contre le... Le marché, vous devez nous confondre avec le parti communiste, on n'est pas un parti anticapitaliste. Le capitalisme produit de la richesse, il produit aussi certaines dignités, bien sûr, mais il produit de la richesse. Et il faut que justement, la capitalisation ne soit pas réservée aux nantis, à ceux qui savent comment investir. Là, tous les Français, même ceux qui n'ont pas les codes, pourront bénéficier de la croissance du marché, qui est une croissance continue depuis 50 ans, à hauteur de 6 à 7% par an.
Je dis ça parce qu'on vous a un peu accusé, notamment chez les Allaires, d'être un parti de gauche. C
'est le dernier argument qu'ils ont. S'ils n'ont plus d'électeurs, ils essayent de nous diaboliser. Ça ne marche pas parce que Marine Le Pen ne fait que monter sondage après sondage. Je crois que c'est vraiment une mesure de justice. Partir plus tôt, partir avec une retraite à temps complet et partir avec un matelas de capitalisation qui sera en moyenne de 80 000 euros. C'est conséquent.
Merci beaucoup. Merci, Emric Durock,
de l'avoir
répondu à mes questions. Merci.
Merci beaucoup, Steve, pour cette nouvelle interview. Karine Daniel, on voit l'ensemble de la classe politique et des opposants à Marine Le Pen tomber à bras raccourcis, notamment sur ses propositions sur les retraites. Mais comment faire pour contrer ce discours aujourd'hui, alors qu'on la voit effectivement toujours aussi haute dans les sondages et continuer à... pour vaincre toujours autant certains Français.
'abord, Marine Le Pen, sur la présentation de cette réforme des retraites, avait un enjeu de se poser et d'avoir une mise en scène qui la mette en situation et en crédibilité. Cet exercice sans doute réussi et en tous les cas, on voit bien qu'il y avait cet objectif sur la forme. Sur le fond, c'est une catastrophe. Ce n'est pas parce qu'on fait un projet qui est complexe qu'il est juste et qu'il est vertueux pour les retraites. Et qu'il est sérieux. Et qu'il est sérieux, évidemment, en économie. souvent la complexité n'est pas gage de sérieux. Et surtout, il n'est pas lisible. Ce qui est lisible, c'est que ce projet de retraite va défavoriser celles et ceux qui sont les plus précaires, qui ont eu des carrières les plus difficiles. Il ne prend pas en compte la pénibilité... Endurcissant notamment
la validation des trimestres. La validation des trimestres. Pour les personnes qui sont à temps partiel. Pour les personnes qui sont
à temps partiel. Et on sait que ce sont massifs. les femmes qui sont à temps partiel, celles et ceux qui ont des périodes de chômage récurrentes. Ça aussi, c'est une difficulté. Elle lie la question de la pénibilité. ... à l'âge de démarrage dans le monde du travail, ce qui n'est pas une corrélation avérée. Tous les économistes et tous les spécialistes le disent. Et clou du spectacle, elle introduit une part de capitalisation, donc elle met nos retraites dans les mains des fonds de pension et des marchés financiers dans l'État où est la France en ce moment. C'est une proposition qui est catastrophique, qui n'est pas... juste et qui
est dangereuse sur ce sujet de la capitalisation pierre barros on voit de très nombreux candidats à la présidentielle qui y sont désormais favorables on entend marine le pen qui d'ailleurs il ya six mois n'y était pas favorable mais on a vu david lysnard jusqu'à gabriel gabriel attal ou encore même françois hollande qui n'est pas encore candidat déclaré mais qui dans son livre cet automne s'est dit lui aussi favorable à la capitalisation
mais c'est un marronnier comme le reste, c'est qu'à chaque fois qu'on parle des retraites, il y a ceux qui sont pour la capitalisation. C'est un marronnier de plus en
plus partagé.
Je ne suis pas sûr que ça, en tout cas il y a des effets de... de vagues comme ça, vu qu'on est en campagne sur à peu près tous les sujets tous les ans, c'est le genre de solutions miracles que chacun va sortir pour régler le problème. Si c'était aussi simple que ça, je pense que ça ferait longtemps que ça aurait été mis en place et que ça aurait réglé tous les problèmes. Donc ça veut dire que ça ne règle pas forcément comme ça d'une manière tout à fait magique de régler tous ces soucis-là. On a quand même un problème démographique, on a quand même un problème qui est lié aussi au fait de faire tomber l'ensemble des cotisations. Enfin voilà, il y a eu des choix. ont été de faire des générations de cotisations et des choix politiques ont été aussi de taper dans certaines caisses pour les monter d'autres et d'autres n'a rien à voir avec les retraites aussi ça est d'ailleurs souvent plutôt au profit des entreprises privées parce que dans le public notamment les collectivités l'augmentation des points de scénario acl ça pour le coup il n'y a pas de problème pour le voter notamment ici et tous nos collègues de la majorité sénatoriale qui votent comme un seul homme ou une seule femme sur l'augmentation des points de scénarité et qui pleurent après ça pendant des heures dans l'hémicycle en disant qu'il faut libérer... Pour des questions de compétitivité, les entreprises, il faut alléger tout ça parce que ça coûte trop cher. Moi, je trouve que c'est un double discours qui est assez insupportable. Il y a un vrai travail sérieux à faire, mais je pense qu'il faut encore une fois regarder les choses avec un peu de hauteur et un peu de distance. Qu'est-ce que ça génère comme projet de vie pour les gens ? Est-ce que ça renvoie quand même à quelle société on a envie de produire et de vivre ici en France
? Pourra-t-on faire l'économie d'une nouvelle réforme des retraites ? Vous qui avez réclamé sa suspension. C'était les conditions pour pouvoir ne pas censurer l'an dernier. Évidemment qu'il faudra faire une
réforme des retraites et ce sera évidemment dans les programmes présidentiels. Mais comme pour les cotisations sociales, il faut que ce pays retrouve les voies de la production, retrouve les voies de la prospérité économique et ça réglera bien des problèmes à la fois en termes de pouvoir d'achat et en termes de répartition et de retraite.
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