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Nicole Bonnefoy : ses prises de parole mot pour mot | Dixipolis

N

Nicole Bonnefoy

Parti socialiste · sénateur ou sénatrice de la Cinquième République | conseiller général | conseiller régional | conseiller départemental de la Charente

Né(e) le 11 août 1958

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6 mintemps de parole 3vidéos 5prises de parole

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Questions au Gouvernement du 22 octobre 2025Socialistes Sénat · 22 octobre 2025
- « doit à ses concitoyens. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie et des Finances. Sur tous les bancs de cette Assemblée, nous avons déjà, et à plusieurs reprises, interpellé vos prédécesseurs sur la désorganisation profonde de la collecte de la taxe d'aménagement, à tel point que les recettes au nivea »

11:23 Voir en contexte

« En juin dernier, un rapport parlementaire pointait les dysfonctionnements. de la collecte notamment les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, les CAUE. Ces structures qui remplissent des missions d'ingénierie locale essentielles pour les collectivités, les entreprises et les particuliers. »

11:45 Voir en contexte

« A ce titre et au regard de nos enjeux d'adaptation, déstabiliser une offre gratuite et qualifiée d'ingénierie au service des territoires est totalement inconséquent. D'ores et déjà, nombre de CAUE ont vu une partie de leurs effectifs licenciés quand d'autres sont en liquidation. »

12:03 Voir en contexte

« judiciaire, comme c'est le cas dans le département de la Manche. Plus largement, c'est aussi toutes les politiques départementales de protection de la biodiversité qui sont menacées, sans parler des ressources des communes que l'on vient encore appauvrir. Après huit ans de contractions budgétaires pour les collectivité »

12:20 Voir en contexte

« On parle ici de 1,5 milliard d'euros de taxes non collectées, ce n'est donc pas rien. Aussi, monsieur le ministre, il n'est pas possible qu'une telle situation... perdure. Donc quelles mesures immédiates comptez-vous prendre ? Pouvez-vous vous engager avant la fin de cette année à renforcer les moyens humains et techni »

12:40 Voir en contexte

« On connaît bien sûr les raisons, on les partage avec vous, y compris le diagnostic, madame la ministre. D'ailleurs, il y a trois commissions du Sénat, dont la commission des finances, qui se sont mobilisées et saisies du sujet. Mais maintenant, l'heure est au bon remède à prescrire. »

15:12 Voir en contexte