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Serge Babary : ses prises de parole mot pour mot | Dixipolis

Portrait de Serge Babary

Serge Babary

Les Républicains · conseiller municipal de Tours | conseiller de Tours Métropole Val de Loire

Né(e) le 16 juillet 1946

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2 mintemps de parole 1vidéo 3prises de parole

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Questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 18 janvier 2023Sénat · 19 janvier 2023
- « Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, qu'il est compliqué de simplifier. Réclamé par notre collègue Olivier Kadic depuis un rapport d'avril 2018 de la délégation aux entreprises, la fusion des 1 400 guichets des 6 pôles de formalité aux entreprises a été réalisée par la loi PAC du 22 m »

49:01 Voir en contexte

« Le choix de l'INPI pour gérer ce guichet unique avait surpris. On ne passe pas facilement de l'enregistrement de 15 000 brevets par an à la gestion de 5 millions de formalités concernant les créations d'entreprises, les modifications et les cessations. On ne simplifie pas en numérisant sans alléger les procédures. »

49:21 Voir en contexte

« Sur l'année 2022, les créateurs et entrepreneurs ont pu utiliser ce service marqué par de nombreux dysfonctionnements et blocages. Depuis le 1er janvier 2023, le site est la voie unique obligatoire pour effectuer les différentes formalités d'entreprise. Malheureusement, une attaque informatique l'a rendu inutilisable d »

49:40 Voir en contexte

« Monsieur le ministre, quand ce guichet unique fonctionnera-t-il correctement et surtout, quand sera-t-il simplifié pour que nos entrepreneurs produisent plutôt de la valeur que des renseignements administratifs »

50:00 Voir en contexte

« Monsieur le ministre, l'Etat a été prévenu très en amont des risques de dysfonctionnement. Dès l'automne 2022, des inquiétudes sur le caractère opérationnel du guichet unique se sont multipliées de la part de tous les professionnels qui accompagnent les entreprises. Experts comptables, avocats, notaires, etc. »

51:56 Voir en contexte

« Des remontées alarmantes du terrain ont incité de nombreux sénateurs à vous alerter. Questions écrites, courriers et même organisations de deux tables rondes préconisant une solution de repli en cas de blocage. Vous avez reconnu que le système nécessitait quelques optimisations, en effet, mais aussi certainement une pr »

52:12 Voir en contexte