L'extrait dans son contexte

Monsieur le Premier ministre, la Cour des comptes a déposé son rapport de certification de la sécurité sociale 2024 avec une annonce stupéfiante. La branche famille a encore bel et bien perdu 6,3 milliards cette année, soit 16 milliards en trois ans. De quoi parle-t-on ? de 595 milliards de prestations versées par les cinq branches de la sécurité sociale et celles de solidarité versées par les caisses d'allocations familiales, et 615 milliards prélevés sur les entreprises et les particuliers, et les travailleurs bien évidemment, soit 20% de notre richesse. Pour la 20e année, le diagnostic est sans appel, avec des anomalies comptables encore plus graves qu'en 2023, et 42 éléments dits non probants. Tout cela projetterait dans la faillite n'importe quelle entreprise. Imaginez 70% du budget dans une totale approximation. Pour exemple, l'ACOS est certifiée, malgré une très grande faiblesse des contrôles internes, sur 72 milliards d'exonérations. Et le plafond de déficit pour 2025, la même ACOS, est prévu à 65 milliards, 20 milliards de plus que l'an dernier. La maladie en déficit de 14 milliards traîne toujours une dette vieille de 40 ans d'un montant de 800 millions d'euros. Impossible de connaître les indus et encore moins les créances, sans doute supérieures à 5 milliards des pays étrangers. La branche vieillesse est en déficit de 4 milliards et elle est plongée, mais vous le savez bien, monsieur le Premier ministre, par une dette de 40 milliards de la caisse des agents de l'Etat. Et il persiste toujours une erreur sur 10 dans la liquidation des dossiers. Quant à la branche famille, non certifiée, elle dysfonctionne totalement avec des circulaires qui changent tout le temps, des contrôles internes très déficients, une fraude estimée entre 3,8 et 4,7 milliards. La moitié des induits ne sont pas recouvrés et les erreurs non corrigées après contrôle tournent toujours autour de 10 milliards, etc. Donc la cour s'époumone depuis 20 ans sans résultat. Il est urgent d'ouvrir une commission d'enquête pour mettre les directeurs des caisses nationales et le directeur de la sécurité sociale devant leurs responsabilités.