L'extrait dans son contexte

Merci Madame la Présidente, chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Je dispose de deux minutes, mais permettez-moi de prendre quelques secondes de mon temps de parole pour rendre un hommage à la fois amical, sincère et respectueux à Monsieur André Chassaigne, qui posera sa dernière question au gouvernement dans quelques instants, avant de quitter notre Assemblée. J'ose espérer, Madame la Présidente, que vous décontrez de mon temps de parole les applaudissements nourris à l'endroit de M. Chassaigne.

Ne vous inquiétez pas, on a prévu d'honorer André Chassaigne.

le ministre, nous fêtons aujourd'hui un anniversaire. Monsieur le ministre, nous fêtons aujourd'hui un anniversaire. Il y a un an, votre prédécesseur, aujourd'hui garde des Sceaux, lançait des opérations dites Place Net XXL à Roubaix, dans le quartier Saint-Élisabeth, à grand renfort de policiers, de chiens en laisse, mais surtout de caméras et de micros. A l'occasion de cet anniversaire, la place locale, dans toute la France, dresse un bilan de ce qui était censé apporter une solution pérenne au trafic de stupéfiants dans nos villes. Ce bilan est clair. Totalement inefficace. Qui le dit ? Les habitants, d'une part, je cite, ça s'est calmé pendant quelques jours, puis les dealers sont revenus comme avant, comme s'il ne s'était rien passé. Les dealers le disent eux-mêmes dans la presse ce matin. Même quand la police était là tous les jours, on s'était juste déplacé de quelques rues. La police, enfin, fait le même constat. Il n'y a pas eu d'efficacité, c'était juste de la communication, de belles images. On a agi là où on pouvait agir. Une heure après, les dealers étaient là, d'autant plus que nous n'avions pas de moyens supplémentaires. Monsieur le ministre, ma question est simple. Nous sommes en train d'examiner un texte de lutte contre la criminalité organisée qui s'attaque aux têtes de réseau, notamment du narcotrafic, ce qu'on appelle le haut du spectre. Au-delà de cette lutte évidemment indispensable, nos concitoyens attendent une réponse quotidienne à laquelle les opérations Plasnetique XL, de toute évidence, n'ont rien apporté. Il y va de notre pacte républicain, il y va de la crédibilité de nos institutions. Comment envisagez-vous, monsieur le ministre, de rétablir efficacement au quotidien le calme, à la fois dans nos villes et désormais également en milieu rural

?

la Présidente, Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser affirmer que l'opération XXL qui s'est déroulée à l'île il y a un an aurait été vaine. Je voudrais simplement indiquer qu'elle a permis à l'époque 107 déferments d'individus. Parmi ces 107, 36 mandats de dépôt. La saisie de quasiment 60 kilos de supéfiants. Près d'un million d'euros ont pu être saisis. Par exemple, 87 véhicules. Alors oui, évidemment qu'il faut d'autres opérations. Notre choix, c'était aussi de compléter ces opérations avec trois dimensions. Une dimension judiciaire, pour faire en sorte qu'on fasse des coups de filet, avec du renseignement en amont, qu'on a démantelé les réseaux de drogue. Deuxième chose, deuxième dimension, sécurité. avec l'occupation des voies publiques, la fouille par exemple de caves, d'immeubles et une dimension aussi administrative pour déployer tous les leviers de l'Etat, sanitaire, fiscal, douanier, etc. pour casser l'écosystème notamment économique de la drogue. Mais je pense qu'il faut que chacun prenne ses responsabilités. Les communes, je crois qu'avec Grenoble, l'île a le réseau notamment de vidéosurveillance qui est le plus faible. Il faut aussi que les maires soient au premier plan de leurs responsabilités. Et nous, chers collègues, Mesdames, Messieurs les députés, il y a un texte narcotrafic, j'espère bien que dans quelques jours il sera voté parce qu'il nous donnera un certain nombre d'armes qui seront déterminantes. Par exemple pour fermer des commerces, j'étais à Belfort hier, le maire a dû acheter pas moins de 30 commerces pour éviter que ces commerces ne tombent dans l'escarcelle de blanchisseurs. Nous donnerons par exemple à nos préfets un nouveau levier pour que les préfets puissent fermer ces commerces. Vous les connaissez, vous êtes rapporteur de ce texte, il y a beaucoup d'autres. Ce sera un arsenal, nous en avons besoin et on verra bien d'ailleurs qui va prendre ces responsabilités et qui votera ce texte qui est fondamental, qui sera un texte, je pense, fondateur contre le narcotrafic.

En Gironde, 74 familles, soit environ 150 enfants actuellement en hébergement d'urgence, se retrouveront à la rue, faute de prise en charge par l'Etat. Dans le cadre de sa mission d'aide sociale à l'enfance, le département de la Gironde assure pleinement sa compétence d'hébergement d'urgence des femmes enceintes et des mères isolées avec enfants. Depuis des années, par souci de préserver la dignité humaine et répondre à l'urgence sociale, Il héberge également des centaines de familles avec enfants de plus de 3 ans, qui relèvent pourtant de la pleine compétence de l'Etat. Ce dispositif dérogatoire coûte 3 millions d'euros par an à une collectivité asphyxiée financièrement. Face aux nouvelles coupes budgétaires, cet engagement pour la dignité devient hélas insoutenable. Le Conseil départemental est contraint d'y mettre un terme, malgré lui, au 31 mars. Des échanges ont eu lieu avec les services préfectoraux et des solutions ont été trouvées pour une quinzaine de familles. Mais les autres seront à la rue dans quelques jours. Ces situations émeuvent nos concitoyens qui se mobilisent pour ces familles insérées par la scolarisation de leurs enfants ou bien auprès des associations qui œuvrent au quotidien pour leur venir en aide. Le président de la République s'était engagé dès 2017. à ne laisser personne dormir dans la rue. Huit ans plus tard, la situation continue de se dégrader. Quelles mesures, madame la ministre, des mesures immédiates comptez-vous prendre pour éviter l'impensable, voir ces familles dormir dans la rue dès la semaine prochaine, en Gironde et partout en France ?

vous remercie, monsieur le député. La parole est à monsieur François Redzabène, ministre en charge de la décentralisation et de l'aménagement du territoire.

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Alain David, je vous remercie d'abord du ton que vous avez employé et de la solennité qui sied à ce type de problématiques que vous évoquez. Cela va me permettre de rappeler que depuis dix ans, mais vous le savez très bien, des moyens très importants ont été mis en place pour faire face aux besoins exceptionnellement importants et croissants en matière d'hébergement. Ainsi que les crédits consacrés à l'hébergement sont aujourd'hui de 2,9 milliards d'euros, ce qui représente trois fois le montant qu'il y avait il y a dix ans. L'action du gouvernement s'organise effectivement autour de deux axes. D'abord, la mise en œuvre depuis 2017 des plans logements d'abord, vous les connaissez, et d'autre part, la mise à l'abri inconditionnelle des personnes grâce à un parc d'hébergement qui est, nous l'espérons, suffisamment dimensionné pour apporter une réponse, une solution aux situations de détresse que vous évoquez. C'est ainsi que 203 000 places d'hébergement, je voudrais le dire ici, ont été confirmés en 2025. S'agissant de la situation plus particulière de la Gironde que vous avez évoquée et de l'hébergement d'urgence. Un travail important et constant a été réalisé par la préfecture de Gironde depuis de nombreuses années. Elle l'a fait d'ailleurs avec le département de la Gironde, qui a pris en charge un certain nombre de cas particuliers. Mais depuis 2020, les crédits à l'hébergement ont ainsi augmenté de 20%. Le président du conseil général de Gironde a adressé au préfet vous le savez le 10 mars dernier un courrier l'alertant sur la prise en charge d'environ 82 familles qui sont concernées justement pour leur trouver un hébergement disant ça ne relève pas du département. Dès cet instant, la DDETS a fortement mobilisé, vous le savez, de nombreux échanges avec le département pour trouver des solutions concrètes à chaque famille. Il reste à ce jour 47 familles. Les sorties se font aujourd'hui progressivement, mais elles se feront régulièrement jusqu'à la fin du mois de juin. Je vous remercie de votre question.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député

Oui, monsieur le ministre et monsieur le Premier ministre, nous comptons sur vous et les départements comptent sur vous pour régler ce problème, car ce serait... Une honte pour la France de voir toutes ses familles à la rue.

Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre du Travail. Les orientations des politiques de l'emploi depuis 2017 s'orientent autour de trois axes. La réforme de l'assurance chômage qui contraint les chômeurs à retrouver un emploi le plus vite possible et qui contraint les entreprises qui abuseraient des contrats courts. Deuxième axe, la multiplication de l'offre de formation dans l'espoir qu'elle suffise à garantir un accès durable au marché du travail. Et le troisième, la tentative de mettre dans le débat public le thème de l'allongement du temps de travail. Autant d'actions, de discours qui sont dépassés à l'aune de la réalité du marché de l'emploi. Le problème de l'emploi en France ne se limite pas à la simple question de la baisse du taux de chômage, il réside dans la qualité des emplois. Et le Conseil d'analyse économique placé auprès du Premier ministre le souligne. Si la France a le plus faible nombre d'heures travaillées par rapport à ses voisins européens, c'est avant tout en raison d'un taux d'emploi insuffisant. Alors que 9 embauches sur 10 se font en contrat court, l'enjeu est plutôt d'améliorer le taux d'emploi des jeunes, des peu qualifiés, des femmes et des seniors. Et d'ailleurs un secteur illustre particulièrement ces enjeux, celui de l'entretien-propreté. Vous le savez Madame la Ministre, les agents d'entretien, principalement des femmes, 72% dans mon territoire en Côte d'Or, sont soumises à des horaires fractionnés, souvent... tôt le matin, tard le soir, laissant alors leurs enfants seuls. Des salariés pour qui les risques psychosociaux sont plus élevés, leurs compétences invisibilisées et des métiers qui peinent à recruter. Depuis 10 ans, à Dijon, nous nous sommes emparés de cet enjeu d'organisation du travail. Une dynamique à rassembler la FEP, le Phare Propreté, Créatif Dijon Métropole, les donneurs d'ordres publics privés et des entreprises de propreté. Et ça marche, les pratiques évoluent, et je le sais, dans d'autres territoires. Et à l'Assemblée nationale aussi d'ailleurs. En 2022, le ministère du Travail a publié une circulaire encourageant le travail. en journée en continu mais elle n'est pas totalement appliquée nous savons qu'une nouvelle circulaire est en cours nous l'encourageons madame la ministre quand allez-vous déjà faire appliquer la circulaire de 2022 pour que les travailleurs de l'ombre deviennent rapidement et durablement des agents de lumière je vous remercie merci

beaucoup madame la députée la parole est à madame astrid panneau sien bouvet ministre du travail et de l'emploi

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, Madame Godard. Écoutez, je vous remercie d'abord de rappeler les enjeux de la politique de l'emploi et qui réside d'abord dans la question du sous-emploi, de la sous-activité et des jeunes et de travailleurs expérimentés et des personnes les plus éloignées de l'emploi pour précisément souligner ce qui a été fait depuis 2017, la révolution culturelle de l'apprentissage qui a eu un impact considérable. sur le taux d'emploi des jeunes le taux d'activité des 55 64 ans qui Rien que depuis 2023, augmenter de 2,5 points grâce aussi à la réforme des retraites de Mme Borne, ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas continuer à avancer sur des sujets de santé et de conditions au travail. Et puis les personnes les plus éloignées de l'emploi, moi je vous invite vraiment à regarder tous et toutes les résultats de l'expérimentation sur les bénéficiaires du RSA, qui sur les 50 départements ont réussi à faire sortir du RSA 42% des bénéficiaires. bon chemin et on doit continuer et je compte sur votre soutien. En ce qui concerne effectivement les travailleurs et les travailleuses surtout de la propreté de la circulaire que vous me posez, je voulais simplement vous dire que l'Etat est sur le bon chemin, même si les choses doivent encore continuer. 64% des sites aujourd'hui ont recours au travail en journée, 83% ont recours aujourd'hui au travail en continu. Je dois voir deux députés très bientôt, notamment madame Excusez-moi de Mme Taillé-Pollian et Mme Galliard-Migné sur la question début avril qui s'intéressent aussi à ce sujet. On doit poursuivre. Mais en tout cas, l'Etat aujourd'hui joue le rôle, en particulier les ministères sociaux, sur cette question. C'est une question d'organisation, de qualité, de travail, mais aussi de visibilité pour des travailleurs et des travailleuses qui jouent un rôle absolument essentiel. Merci.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, mes chers collègues, nous savions déjà que le gouvernement actuel, dans le prolongement de ses prédécesseurs et malgré nos demandes, ne veut pas d'un débat parlementaire sur la politique énergétique de la France traduite dans une PPE. Nous savons aujourd'hui que le gouvernement ne veut pas ou ne peut pas travailler non plus avec le PDG d'EDF, Luc Raymond. Pourtant, dans un contexte énergétique très problématique dû à l'agression russe de l'Ukraine et aux difficultés du nucléaire historique, le PDG d'EDF a su mobiliser les personnels pour redresser l'entreprise et lancer les projets d'avenir, qu'il s'agisse de la filière émergente du nouveau nucléaire ou du développement des énergies renouvelables non pilotables. De façon abrupte, c'est ni inhabituel à ce niveau, M. Raymond souligne l'impossibilité du dialogue sur le fond avec l'État. Visiblement, le différent est profond. Il porte sur des questions stratégiques, de niveau d'objectif, de planification de trajectoire et plus incueillie. de divergences sur les moyens financiers nécessaires à l'action. Le PDG évoque aussi les niveaux de prix trop bas des contrats d'approvisionnement en production nucléaire demandés par certaines entreprises à EDF. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des explications sur ce différent stratégique profond

vous répondre, monsieur Eric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice Viviane Artigala, plusieurs points. D'abord, la PPE. La PPE fait l'objet d'un très grand nombre de consultations depuis plusieurs années, conformément à la loi qui a été votée par le Parlement et que nous appliquons et que nous appliquerons. Cette programmation... vous le savez déjà, prévoit que dans notre objectif central, qui est dans une économie décarbonée en 2050, nous développions à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables. Dans ce cadre, pour EDF, la prochaine séquence va s'appuyer d'abord sur la construction des 6 EPR qui ont été décidées par le président de la République et par le gouvernement et par la mise en place d'une nouvelle politique commerciale avec à la fois les Françaises et les Français et aussi en faveur du secteur industriel. Nous considérons que Bernard Fontana, qui a été au cœur de ces développements et au cœur d'ailleurs de ce projet, puisqu'en tant que patron de Framatome, c'est lui qui a construit les chaudières qui vont permettre de faire fonctionner ces centrales, est idéalement placé pour poursuivre ce chantier à la tête d'EDF. Parallèlement, nous avons rendu hommage, j'ai rendu hommage à Lucrémon pour avoir remis l'ensemble des réacteurs en fonctionnement, d'avoir déployé une stratégie et d'ailleurs d'avoir mis en place le financement des centrales sur lequel nous sommes en réalité tout proche d'un accord. Il n'y a pas de divergence stratégique, il ne peut pas y en avoir entre EDF. Et l'Etat, qui est aussi son actionnaire à 100%, nous avons simplement considéré, dans notre responsabilité, qu'après le très bon bilan de Luc Raymond, Bernard Fontana, qui naturellement doit être validé au titre de l'article 13 par la commission spécialisée de votre Assemblée, pourra mener à bien la suite de ces travaux. Je vous remercie.

Merci monsieur le ministre, mais votre réponse nous laisse sur notre fin. Cette situation inédite renforce la nécessité et l'intérêt du gouvernement de mettre en débat au Parlement une loi de programmation énergie-climat comme vous l'aviez prévu initialement. Dans ce cadre, nous pourrons revenir sur les points de différents rendus publics par Luc Rémont et débattre de ces deux visions divergence. Le Parlement ne peut pas être exclu de la définition de notre stratégie énergétique cruciale pour notre pays dans un contexte géopolitique de tensions extrêmes. La PPE version 3, ainsi discutée, n'en sera que plus robuste.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. A la Sorbonne, les chercheurs vous interpellent. Nous n'avons plus les moyens d'assurer nos missions d'université publique, témoigne-t-il. Cette université s'est vue imposer une réduction drastique de 13 millions d'euros, soit une chute de près de 50% dans ses budgets de fonctionnement et d'investissement. La non-compensation des charges par l'Etat ces dernières années prend les universités à la gorge, alors que le nombre d'étudiants qu'elles doivent accueillir a explosé. Cet abandon de l'université publique a pour conséquence de favoriser l'essor du secteur privé. Surfant sur l'anxiété générée par Parcoursup et la manne financière débloquée par la réforme de l'apprentissage de 2018, de nombreux acteurs profitent de la faible régulation du secteur pour maximiser leurs profits. C'est le cas de Galiléo dont le système de maximisation des rendements, digne de celui d'Orpea, vient d'être révélé par la journaliste Claire Marshall. des étudiants traités comme des marchandises qu'on entasse dans des classes surchargées, parfois au mépris des normes de sécurité. Des frais de scolarité exorbitants pour des diplômes en carton, parfois délivrés entièrement en ligne ou par des intervenants sous-payés. Accompagnement inexistant, taux de réinsertion mensonger, modification unilatérale des prix. Ces boîtes afriques explosent l'angoisse des jeunes et de leurs familles face à des choix d'orientation cruciaux pour leur avenir. Vous avez missionné, Monsieur le Ministre, une inspection sur la transparence du fonctionnement de ces établissements. Ce n'est qu'un évident préalable, mais nous attendons des actions fortes, des contrôles a priori, une meilleure labellisation de ces formations et des sanctions pour mettre fin aux pratiques commerciales abusives de ces boîtes afriques.

vous répondre, monsieur Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, mes sénateurs, pardon, monsieur le sénateur Chanterelle. Il est vrai que l'enseignement supérieur privé s'est développé de manière spectaculaire ces dernières années. en lien avec l'apprentissage et je voudrais souligner aussi que très souvent cela répond aussi aux besoins et aux désirs des familles avec un lien très très fort, très professionnalisant des formations qui sont proposées par ces entreprises d'enseignement supérieur privé. La qualité est souvent au rendez-vous, elle ne l'est pas tout le temps. Et il est vrai que dès le premier jour en arrivant au gouvernement, nous avons veillé et nous avons été extraordinairement attentifs à cette question. Avec la ministre d'Etat Elisabeth Borne, nous avons... fait un arrêté de déréférencement pour retirer de Parcoursup un certain nombre de formations qui ne respectaient pas la charte de Parcoursup. D'autre part, comme vous l'avez mentionné, une inspection a été lancée pour s'assurer de la transparence des différentes entreprises qui font de l'enseignement supérieur privé. Et enfin, évidemment, et peut-être le plus important, nous travaillons avec la ministre du Travail. sur une amélioration du label Calliope qui est essentielle pour pouvoir justement proposer des formations. Dans ce label seront intégrées des questions qui seront liées à la qualité de la formation et permettront de réguler efficacement ce système qui s'est développé. La régulation est absolument essentielle, nous le devons aux jeunes qui aujourd'hui s'engagent dans ces formations. Je voudrais aussi rappeler que le coût des formations, qui est parfois très élevé, n'est en aucun cas un gage de qualité de la formation. Et bien entendu, il faut aussi expliquer aux familles qu'il y a des formations dans le public, à côté, qui aussi répondent très souvent à leurs besoins. Je vous remercie.

le Président, Madame et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice Coconne, merci de poser cette question sur la situation dramatique de la drogue en France, en Outre-mer. Effectivement, les chiffres sont effroyables. 100 000 décès par an concernant la drogue, avec notamment 60 000 décès qui sont liés à des cancers, notamment chez les jeunes, avec un impact sur les fonctions supérieures. Mais on peut aussi ajouter, et particulièrement en métropole, mais aussi dans vos territoires, l'impact important de l'alcool et du tabac. Je réunissais ce matin la Société française d'alcoologie parce que tout ça est complètement lié. Donc dans le cadre du plan santé mentale qui est grande cause nationale reprise par le Premier ministre et son gouvernement, nous avons un certain nombre de mesures qui passent notamment par des mesures de tous types. Il y a eu les mesures annoncées par le ministre de l'Intérieur pour une tolérance. Zéro vis-à-vis du narco-safrique et vous l'avez suffisamment soutenu et débattu ici mais il y a aussi un volet aussi prise en charge avec une prise en charge naturellement médicale mais également psychologique et surtout des campagnes importantes en lien notamment avec la société française d'addictologie avec Amine Beniamina que vous connaissez peut-être et éminent spécialiste de la question et nous travaillons justement particulièrement sur les jeunes mais aussi particulièrement sur les femmes enceintes pour pouvoir dans les médias Meilleur délai, faire des campagnes de prévention, car la répression c'est important, c'est nécessaire, envers les narco-trafiquants, et c'est des dispositifs pénaux, il faut une tolérance zéro. Mais n'oublions pas que beaucoup de consommateurs sont des patients, et il y a besoin d'une prise en charge médicale et psychologique aussi. Les deux doivent être combinés, c'est l'action complète du gouvernement que nous portons.

le ministre, j'entends ces mesures. J'aimerais maintenant qu'elle ait une date de début, parce qu'on en parle depuis très longtemps. Mais aujourd'hui, la prévention face aux addictions se limite à une petite journée par là, un petit 4x3 par là, un petit spot radio par là. Et nous sommes face à une humanité qui est en train de s'effondrer face à la drogue. Et il faut aujourd'hui des mesures extrêmement déterminées.