L'extrait dans son contexte

'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par madame Aurélie Trouvé pour le groupe La France Insoumise.

la présidente, monsieur le Premier ministre, le monde bascule, notre pays doit faire des choix hautement stratégiques. Jaurès disait que le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l'orage. Vos ministres appellent ainsi à une économie de guerre, sachant qu'ils n'ont aucune idée à ce sujet. Vous passez complètement à côté de l'enjeu historique. Plutôt qu'une économie de guerre, une économie de la paix. Une économie de la paix, c'est quoi? C'est accroître l'indépendance de notre défense, car oui, il faut augmenter les commandes publiques pour les entreprises françaises, donc relocaliser notre industrie. Pour ça, il faut un plan, maintenir déjà les productions stratégiques comme Vancorex. Vous ne le faites pas. Vous inféodez notre défense au tout marché. C'est encore soutenir un effort massif de formation de recherche publique, car notre capacité de défense, c'est nos technologies, nos ingénieurs, une intelligence artificielle autonome. Vous empêchez tout ça par vos coupes budgétaires monstrueuses. C'est planifier la souveraineté alimentaire numérique pour notre indépendance. Vous continuez à signer des accords de libre-échange, vous abandonnez Alstom ou Atos à des capitaux étrangers. C'est faire bifurquer toute la production pour nous adapter et endiguer le réchauffement climatique qui menace tous nos territoires, en particulier ultramarins. C'est en finir avec les hydrocarbures russes, américains ou que sais-je. Vous remettez en cause la décarbonation de notre économie. C'est renforcer la coopération économique avec la francophonie, le sud global. Vous préférez affaiblir l'aide au développement et briser des relations historiques. Vous annoncez 50 milliards de plus d'armements, mais vous ne demandez aucun effort aux plus riches et aux grands groupes. Qui va payer pour votre politique absurde? En l'Etat, votre seule option, c'est de détruire la protection et les services publics, donc la guerre sociale.

Parler d'économie de guerre n'a pas de sens. Nous ne sommes pas en guerre. Mais nous devons, compte tenu des nouvelles menaces, de la menace que fait planer la Russie et qui se concrétise chaque jour, nous devons engager un effort de défense et de dissuasion, non pas pour faire la guerre, mais pour garantir la paix. Cet effort, nous devons le faire en européen, en nous appuyant sur ce qui a déjà été fait en matière de réindustrialisation. Notre base industrielle et technologique de défense, ce sont 4000 entreprises, ce sont 200000 salariés qui oeuvrent pour donner à notre industrie la capacité de produire ce qui est nécessaire sur les champs de bataille. Cette base industrielle et technologique de défense, nous l'avons soutenue, nous allons continuer à le faire. Elle a réalisé des progrès. depuis 2022, la capacité à produire des canons a été multipliée par trois. Depuis 2022, la capacité à produire des missiles a été multipliée par quatre. C'est la preuve de notre capacité à monter en charge et à faire face aux nouvelles menaces. Nous sommes déterminés... le pays, à renforcer nos chaînes de valeurs et à participer à cet effort pour la sécurité collective, pour celle des Européens, pour notre sécurité. Nous allons agir dans les prochains jours, dans les prochaines semaines pour trouver les voies et moyens de financer cet effort. C'est un effort qui n'est pas un effort pour la guerre, mais c'est un effort pour la paix. Je vous remercie.

Madame la ministre chargée des Comptes publics, mes chers collègues, vous savez que nos collectivités doivent présenter des budgets en équilibre. Or, de par des décisions de l'exécutif et du législateur, tous les départements se retrouvent contraints à des hausses de leurs dépenses de fonctionnement non compensées par l'Etat. Sur les 100 départements, près de la moitié se trouve dans une situation inextricable. En Indre-et-Loire, dans mon département, nous équilibrons difficilement le budget de fonctionnement. En effet, depuis 2021, nos dépenses de fonctionnement ont augmenté de plus de 100 millions d'euros pour un budget total de 610 millions d'euros. Ça donne la hauteur de l'impasse. Pour honorer nos engagements et continuer à soutenir notre territoire, nous maintenons notre investissement. Mais celui-ci sera couvert en intégralité par l'emprunt. Des budgets pourront être jugés insincères. Madame la ministre, quelles instructions les préfets vont-ils recevoir? Je connais trop bien la situation budgétaire de notre pays pour vous demander le moindre centime, mais comment ce qui est une equation impossible à résoudre aujourd'hui ne serait pas une impasse totale demain? A l'heure où il va nous falloir consentir des moyens supplémentaires dans notre défense, comptez-vous, madame la ministre, avec le Premier ministre, vous attelez à la réduction de nos dépenses structurelles qui seules peuvent permettre à nos départements et probablement à la France de passer le gap budgétaire 2026.

Monsieur le député, merci pour votre question. Nous sommes dans un moment de gravité nationale et un moment d'exigence collective. Ce moment, c'est un test pour notre unité. C'est un test pour notre unité budgétaire. Je crois qu'il ne faut surtout ne pas nourrir ces divisions un peu factices qui... qui consiste à opposer l'Etat et les collectivités, la défense et les départements ou le grand âge, l'armée et le RSA. Une grande puissance comme la France doit avoir un modèle social et une armée forte. Une grande nation comme la France doit pouvoir être souveraine financièrement et souveraine stratégiquement. La méthode que nous suivons avec le Premier ministre, c'est une méthode qui tient en deux mots. D'abord, de la transparence sur la situation de 2025, sur l'exécution des recettes et des dépenses des collectivités, de l'Etat, de la Sécurité sociale. Nous aurons un premier rendez-vous au début du mois d'avril pour faire le point sur la situation des départements, sur celle des ministères et sur celle de la Sécurité sociale. La deuxième méthode, c'est le dialogue. C'est la capacité de faire des choix avec les Français posés. sur ce que sont nos priorités, nos missions, quels sont les moyens que nous y allons. Les départements font effectivement une mission essentielle. Ce sont les acteurs du grand âge, de l'autonomie, et ce sont les acteurs qui, en proximité, protègent beaucoup de Français de la grande précarité. Les départements, vous le savez, dans le budget 2025, ils ont été épargnés pour la moitié Les départements peuvent désormais augmenter les taux de leur DMTO de 4,5% à 5%. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé 200 millions de soutien au département pour les dépenses d'autonomie et a triplé le fonds d'urgence pour les EHPAD. La méthode devant nous, c'est que nous ne choisissions pas entre tel ou tel secteur, mais que nous choisissions en tant que nation où sont nos priorités et les moyens que nous y allons.

Tout ça ne nous suffira pas à faire un budget en 2026 si nous sommes contraints par des hausses de dépenses de fonctionnement de manière continuelle. Il y a un moment, il faudra faire des choix sur nos dépenses structurelles, sinon nous serons devant une impasse.

Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Monsieur le ministre, depuis le 4 mars dernier, la région de Latakye, bastion de la communauté alawite, est la cible de raids djihadistes d'une rare sauvagerie. Des pick-ups de la mort ont sillonné les quartiers, tirant à l'aveugle sur les habitants. Des hélicoptères ont même bombardé le village de Dalié, un haut lieu de pèlerinage des alawites. On déplore plusieurs milliers de victimes, dont des centaines de civils. Les images glacent le sang tant elles rappellent les exactions cruelles commises par le Hamas et par Daesh. Ces exactions sont les premières manifestations d'une politique d'épuration ethnique et religieuse contre les communautés alawites et chrétiennes. C'est la promesse que les milices djihadistes d'HTC n'ont pas renversé le régime moribond de Bachar el-Assad pour bâtir une société dite inclusive et respectueuse des droits des minorités, comme vous l'espériez naïvement, mais bien pour instaurer le califat et la charia en Syrie. Malheureusement, cette tragédie ne surprendra que ceux qui ne voulaient pas voir le véritable visage du nouveau régime syrien. Elle révèle aussi l'irresponsabilité de vos déclarations, monsieur le ministre, lorsque le 9 décembre dernier, écartant toute précaution diplomatique, vous vous réjouissiez de la prise de pouvoir d'Ahmed Al-Chara, le fondateur de la branche syrienne d'Al Qaïda. Je vous cite, c'est un moment historique, c'est un pays qui retrouve enfin le parfum de la liberté. C'est le parfum du sang et de la mort qu'hument les Alawites et les chrétiens aujourd'hui. Et ils savent désormais qu'ils ne pourront jamais compter sur la nouvelle armée syrienne pour protéger leurs enfants. Monsieur le ministre, allez-vous demander à la Commission européenne d'annuler l'invitation du nouveau ministre syrien des Affaires étrangères prévue le 17 mars prochain? qui ne voyait aucun mal à serrer la main du fondateur de la branche syrienne d'Al Qaïda. Quand allez-vous enfin mettre un terme au soutien de votre diplomatie au califat islamique et sanguinaire de Syrie ?

beaucoup. Madame la députée, la parole est à Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Anne Sicard, nous avons toutes et tous été choqués par les images insoutenables des exactions perpétrées ces derniers jours en Syrie. Maintenant, vous citez mes propos du 9 décembre dernier. Comment ne pas se réjouir, madame la députée, de la chute d'un dictateur et d'un tyran qui a tué, assassiné 400 000 Syriennes et Syriens emprisonnés dans des geôles qui s'apparentent à des camps d'extermination. Maintenant, je vais vous le dire. La France condamne toutes les exactions contre les civils, quelles que soient les communautés auxquelles ils appartiennent, qu'ils aient été le fait de groupes affiliés au régime de Bachar al-Assad ou à des groupes terroristes qui se sont rendus responsables des exactions contre les communautés halawites et chrétiennes ces derniers jours. Tous devront être jugés, tous devront être punis. Quand nous sommes allés, madame la députée, en Syrie, avec ma collègue ministre des Affaires étrangères allemande, nous n'y sommes pas allés... Nous n'y sommes pas allés pour soutenir un pouvoir ou quelques responsables que ce soit. Nous sommes allés en Syrie pour défendre les intérêts des Français et leur sécurité. Sécurité contre le terrorisme, sécurité contre la prolifération des armes chimiques. Et nous avons obtenu des résultats après des semaines de démarches. Hier, le gouvernement intérimaire a trouvé un accord avec les Kurdes, avec la communauté kurde de Syrie, nos alliés. fidèles dans la lutte contre Daesh, avec lesquelles nous allons continuer de combattre le fléau du terrorisme. Et puis cette semaine, c'est l'Organisation internationale d'interdiction des armes chimiques qui va pouvoir se déployer en Syrie pour détruire les stocks du régime de Bachar al-Assad. Dès le départ, nous l'avons dit, aucun chèque en blanc. Nous jugerons sur les actes et toutes les mesures que nous avons prises l'ont été de manière proportionnée, de manière conditionnée et de manière réversible.

Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, vous dites que les massacres devront être jugés et punis, mais jugés et punis par qui ? Par le nouveau ministre de la Justice islamique, un ancien juge de la Sharia qui supervisait l'exécution de...

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à présent à monsieur Laurent Panifou, président du groupe Lyot.

Le 5 mars dernier, le président de la République s'est exprimé devant les Français pour annoncer un effort de guerre inédit, affirmant vouloir augmenter très fortement les dépenses militaires. Le ministre des Armées plaide pour une enveloppe globale de 100 milliards d'euros. Cette annonce intervient dans un contexte de guerre sur le sol européen, où la Russie, qui a envahi l'Ukraine, est devenue une menace pour la France et pour l'Europe. Dans ce contexte de grande tension internationale, les Etats-Unis semblent tourner le doigt à l'Europe, préférant marchander de manière presque indécente les ressources d'un pays affaibli, l'Ukraine. Les pays européens sont aujourd'hui seuls pour assurer leur propre sécurité. Avec une dette publique dépassant 3 300 milliards d'euros et un déficit aggravé de 175 milliards d'euros, il est légitime de se demander où et comment seront trouvés ces milliards supplémentaires. Ces incertitudes alimentent une inquiétude légitime parmi nos concitoyens. Face à ce bouleversement géopolitique qu'il faut absolument prendre en compte, les députés Eliott seront des acteurs exigeants et responsables. C'est d'ailleurs dans cet esprit que notre groupe porte la proposition de résolution visant à renforcer le soutien à l'Ukraine. Présenté demain par notre collègue Laurent Mazzori, ce texte ne fuit aucune difficulté. Monsieur le Premier ministre, j'ai deux questions. La première, sans sacrifier notre modèle social et comme l'affirme le président de la République, sans augmentation d'impôts, pouvez-vous nous dire quels seront les choix de votre gouvernement pour assurer le financement de cet effort de défense qui semble aujourd'hui inéluctable? Deuxième question, il est acquis que l'Europe doit jouer un rôle moteur dans cet effort. La présidente van der Leyen a présenté un plan de 800 milliards baptisé réarmer l'Europe qui paraît à ce stade loin d'être suffisant. Dans dix jours, les chefs d'Etat et de gouvernement se réuniront. Pouvez-vous nous dire quelles seront les propositions de la France afin d'assurer un financement de l'Europe à la hauteur des enjeux? Je vous remercie.

Vous avez raison de dire que la dimension de l'effort est impressionnante. Si l'on veut faire que l'Union européenne soit capable de résister en cas d'accident, d'attaque, alors oui, il faut qu'elle s'arme. Et cet effort d'armement est augmenté. par le fait que la plupart de nos partenaires européens vivaient dans le cadre d'un accord dont l'OTAN était le pilier central. Ils pensaient tous, nos partenaires, sauf la France, que c'était les Etats-Unis qui étaient les garants suprêmes de la sécurité européenne. Et ce cadre psychologique a aujourd'hui profondément été bouleversé, ce qui ouvre une nouvelle époque, une nouvelle ère pour l'ensemble de la défense européenne. Cet effort va être considérable, vous l'avez dit. Vous avez entendu les déclarations de la présidente van der Leyen. Des chiffres sont avancés aussi en France. Aucun de ces chiffres n'est arrêté. Les détails du plan que nous avons à conduire... pour l'instant mis au point. C'est la moindre des choses qu'on puisse dire. Je recevrai avec le ministre de la Défense les représentants des groupes. Enfin, nous avons une obligation, c'est d'apporter de l'aide aujourd'hui à l'Ukraine dans les difficultés énormes qu'elle rencontre. Cette aide-là, je peux vous dire qu'elle est en quatre chapitres. Il y a un chapitre matériel. Grâce aux équipements de la loi de programmation militaire, nous avons pu dégager des moyens matériels à offrir ou à donner à l'Ukraine. Il y a un deuxième chapitre de cette aide que vous avez évoqué, qui est la question des avoirs gelés. Et les avoirs gelés, nous en utilisons les produits. les avoirs eux-mêmes, ça ne peut se penser que dans le cadre de l'Union Européenne. Troisièmement, il y a une aide en matière de formation, que nous continuons, que nous poursuivons. Quatrièmement, il y a une aide en matière de renseignement. Comme vous l'avez entendu... La partie américaine ne soutient plus aujourd'hui les efforts de renseignements qu'on était en droit d'attendre d'elle et que l'Ukraine attendait. Tout ça, ça fait un plan d'aide et de soutien à l'Ukraine dans le cadre de la grande réorganisation que nous devons penser à partir de maintenant. Merci, monsieur le président.

La parole est à présent à madame Anne Bergant pour le groupe démocrate.

La parole est à présent à madame Anne Bergant pour le groupe démocrate. Une tragédie qui est aussi le résultat des décennies de dictature. Les soldats de l'ancien régime de Bachar el-Assad se sont livrés à des opérations de guérilla. Depuis jeudi soir, ce qui a donné lieu à ces représailles d'une violence inouïe. Depuis la chute du régime il y a trois mois, la population syrienne n'a pourtant qu'un espoir, celui de rompre avec le cycle de la violence qui a détruit son pays. Ces massacres menacent la transition syrienne pacifique que revendique le président par intérim, Ahmad al-Shahri. Car nous n'avons jamais été naïfs. Nous avons toujours dit que ce régime devrait être jugé sur ses actes et non sur ses intentions. Et que des garanties devraient être apportées pour intégrer la mosaïque des communautés qui composent la Syrie dans un projet politique pacifié. Dans ce contexte particulièrement tendu, nous avons salué hier la signature d'un accord déjà qualifié d'historique entre Damas et le général Masloum des forces démocratiques syriennes kurdes. La diplomatie française, il faut le souligner, n'est pas étrangère à ce succès. C'est bien l'initiative franco-américaine de médiation qui a concrétisé ce rapprochement pour enfin intégrer des institutions autonomes kurdes au sein de l'Etat syrien. Cet accord doit garantir les droits politiques et les intérêts de nos partenaires kurdes si longtemps marginalisés et menacés dans la région. Il est aussi la clé de la poursuite de la lutte contre Daech. Pourtant, les défis restent nombreux et l'unité de la Syrie loin d'être garantie. Face à une situation qui évolue très vite, quel peut être le rôle de la France pour accompagner une transition démocratique et une paix tant attendue par le peuple syrien? Je vous remercie.

Merci de rappeler que nous abordons cette situation tragique, celle de ces derniers jours, comme celle de la Syrie plus généralement, sans aucune naïveté. Nous sommes parfaitement conscients qu'il n'y a pas d'avenir pour la Syrie sans la justice et qu'il n'y aura pas de justice sans que toute la lumière et que toute la vérité soient faites sur les événements tragiques qui ont eu lieu sur la côte ouest de la Syrie. Qu'est-ce qui a poussé certains groupes liés au régime de Bachar al-Assad, peut-être des influences étrangères, à attaquer des membres des services de sécurité du gouvernement intérimaire? Qu'est-ce qui a conduit ensuite des groupes islamistes à prendre d'assaut des populations civiles innocentes, alawites et dans une moindre mesure chrétiennes? Il faudra que justice soit faite, il faudra que les responsables de ces exceptions soient punis. Mais le travail doit se poursuivre parce que se joue en Syrie. une grande partie de notre sécurité. C'est en Syrie, il y a une dizaine d'années, qu'ont été fomentés des attentats contre le territoire national. C'est la raison pour laquelle la diplomatie française est pleinement mobilisée pour maîtriser ces risques, en commençant par faciliter la médiation entre les Kurdes syriens et le gouvernement transitoire. Pourquoi? Parce que les Kurdes de Syrie, qui ont été nos alliés fidèles dans la lutte contre Daesh, étaient ces derniers mois dans une situation de fragilité. pressés par des puissances étrangères et en situation de vulnérabilité, ce qui aurait pu conduire à fragiliser la sécurité des prisons dans lesquelles sont détenus des dizaines de milliers de combattants de Daesh. Cet accord qui a été trouvé hier est une excellente nouvelle car il permet d'envisager une intégration et une défense des droits et des intérêts des Kurdes pour l'avenir de la Syrie. J'aurai cet après-midi le

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Nicolas Bonnet pour le groupe écologiste.

Merci, madame la présidente. Hier, vous avez présenté le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, le PNAC, longtemps attendu, longtemps repoussé, à tel point qu'on a cru qu'il ne verrait jamais le jour. Ce plan a le mérite d'exister et de s'appuyer sur un scénario tristement réaliste de réchauffement de plus de 4 degrés d'ici la fin du siècle, soit concrètement une augmentation notable du nombre et de l'intensité des canicules, des sécheresses, des inondations, des feux de forêt. de la ressource en eau. Parmi les 52 mesures annoncées, beaucoup de bonnes intentions, comme autant de déclarations d'amour qui manquent cruellement de preuves d'amour. Ce nouveau PNAC qui se veut ambitieux est un moyen constant. En tout et pour tout, 600 millions d'euros annoncés en s'appuyant notamment sur le fonds vert, ce même fonds vert qui a été amputé de la moitié de ses crédits, 1,4 Face au mur d'investissement dont parle la Cour des comptes, vous tendez une enveloppe constante pour des besoins croissants. A mes collègues soucieux de notre sérieux budgétaire, je rappelle que le coût de l'inaction a déjà dépassé celui de l'action, avec des milliards d'euros dépensés chaque année pour prendre en compte les dommages provoqués par les sinistres climatiques. Chaque euro dépensé aujourd'hui, c'est 8 euros économisés demain. Financer l'adaptation, c'est un investissement très Notons aussi qu'il serait illusoire de penser qu'on pourra s'adapter à tout. L'adaptation demande des changements structurels courageux de notre modèle de développement. Madame la ministre, alors que le Haut conseil pour le climat a appelé à un changement d'échelle, quelle perspective législative ou réglementaire concrète porterez-vous pour favoriser l'adaptation et éviter la maladaptation? Quelle coordination entre l'Etat et les collectivités? Quel financement à la hauteur des enjeux? l'heure n'est pas la plus favorable pour les politiques climatiques, pourtant elle est la plus décisive. Face aux vents réactionnaires qui croient remporter le problème en balayant la science et les scientifiques, face à ceux qui veulent supprimer nos outils comme l'ADEME et le CRMA, vous nous trouverez toujours là du côté des solutions.

la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bonnet, 1,6 milliard d'euros, voilà une belle preuve d'amour pour l'adaptation au changement climatique. à gravir. C'est tout l'objet de ce plan national d'adaptation au changement climatique. 52 mesures, 200 actions, très concrètes, portées par mon prédécesseur, que je tiens à saluer, et qui a permis et reçu le vote quasi unanime de l'ensemble des parties prenantes du Conseil national de la transition écologique, c'est-à-dire les organisations syndicales, les organisations professionnelles, l'ensemble des associations environnementales. l'ensemble des associations d'élus locaux. C'est une belle preuve de confiance et nous devons maintenant travailler. 1,6 milliard d'euros, c'est pour cette seule année 2025, à la fois grâce au renforcement des enveloppes du fonds Barnier, la nouveauté d'une enveloppe sur le retrait gonflement d'argile et la sécurisation d'une enveloppe au sein du fonds vert sur l'adaptation au changement climatique de 260 millions d'euros. Je dois souligner que c'est nouveau par rapport à ce que nous avions. Je veux aussi souligner que nous avons l'appui d'autres ressources. Vous l'avez mentionné, les collectivités locales et tout le travail qui est fait par ces collectivités locales pour mobiliser des fonds. Je pense notamment au comité national du trait de côte. Nous en parlerons plus tard. Vous pouvez compter sur mon engagement pour mobiliser plus loin et plus fort ces enveloppes, mais surtout pour déployer de manière très concrète ce plan qu'attendent les Français. protéger leur patrimoine, leurs emplois et leur santé.

madame la présidente. Ma question s'adresse au garde des Sceaux, monsieur Gérald Darmanin. Monsieur le ministre, en 2019 a été initié par le gouvernement auquel vous apparteniez déjà le programme numérique en détention. Vous étiez alors ministre des Comptes publics. Ce programme fut ensuite généralisé à partir de 2023. Vous étiez alors ministre de l'Intérieur. Ainsi, 125 millions d'euros d'argent public, l'impôt des Français, ont été fléchés pour l'achat de tablettes numériques afin d'améliorer les conditions de vie en détention. Après les stages de poney, les salons de massage, les courses de karting, la France d'Emmanuel Macron offre aux détenus des tablettes numériques qui ont bien sûr été rapidement détournés en toute impunité pour naviguer sur les réseaux sociaux, jouer aux jeux vidéo en ligne ou nous communiquer entre détenus. Quelle humiliation, encore. Voilà où passe l'argent des Français. Voilà comment en France, on punit les voyous. 125 millions d'euros, c'est le coût de construction de 400 places de prison. Chez moi, à Béziers, le centre pénitentiaire est touché par la surpopulation carcérale. Le personnel de la prison appréciera. Avec un budget de 125 millions d'euros, les gouvernements macronistes auraient pu améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires, sécuriser les établissements et surtout, au regard de la meurtrière évasion de Mohamed Amra, équiper dignement les personnels chargés des transferts de détenus. Le Rassemblement national avait déposé en novembre 2024 un amendement de suppression de ce budget au profit de la PJJ. par les macronistes. 60 millions d'euros ont déjà été engagés et vous avez, grâce à la mobilisation du Rassemblement national, organisé un moratoire sur les crédits restants. Quelles mesures comptez-vous prendre pour qu'enfin l'argent des Français serve à construire des places de prison, à sécuriser les établissements existants et surtout à améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire?

vous remercie, monsieur le député. La parole est à madame Sophie Prima, porte-parole du gouvernement.

Je vous prie d'excuser son absence. Vous venez de nous questionner au sujet des tablettes numériques dans les prisons. Je voudrais vous dire quelques mots de contexte au-delà de la caricature que vous en faites dans votre question. L'installation d'un terminal numérique, vous l'avez dit, est en cours de déploiement national depuis juin 2023. Il permet aux détenus de réaliser en autonomie et de manière dématérialisée via ce terminal qui est bridé et qui est limité à certaines applications des actes qui sont nécessaires à la vie en détention. Comme par exemple les commandes de cantine, les requêtes à l'administration pénitentiaire ou les prises de rendez-vous. 16.000 cellules sont équipées d'un écran tactile aujourd'hui. Auprès de 90 établissements, c'est 22.000 prisonniers qui sont aujourd'hui en capacité d'utiliser ces fonctionnalités. 10.000 devaient être prévues en installation nouvelle. Je vous indique quand même que l'accès à ce type de service permanent sans avoir à solliciter les surveillants sont reconnus pour être un facteur de réduction de la violence en détention. Jusqu'à la détection très récente de l'usage détourné des terminaux numériques la semaine dernière. Aucun autre incident de ce type n'a été constaté depuis 2023. Immédiatement, un contrôle a été effectué ce week-end sur les terminaux installés. Un moratoire sur toute nouvelle installation a été demandé. Un audit très rapide a été également recommandé, dont les conclusions seront rendues sous 15 jours. Dans l'attente, les crédits alloués au projet sont suspendus. n'a été réalisée. Vous connaissez la détermination du garde des Sceaux à ce sujet. Merci, madame la ministre.

Monsieur le député.

Madame la ministre, des mots magiques, des mots tactiques qui sonnent faux. Parole, parole, parole.

Merci. La parole est à présent à monsieur François Cormier-Boulijon pour le groupe EPR.

Ma question s'adresse à monsieur Sébastien Lecornu, ministre des Armées. Monsieur le ministre, les empires expansionnistes sont de retour et ce sont eux qui portent en eux la guerre comme la nuée porte l'orage. face à monsieur Poutine, fils terrible de la Russie des tsars et de la Russie des soviets, agresseur de l'Ukraine et dont tout laisse à penser qu'il ne s'arrêtera pas là, nos démocraties européennes doivent durcir et coordonner leur défense. L'autonomie stratégique européenne, proposition visionnaire du président Emmanuel Macron lors de son discours à la Sorbonne en 2017, est désormais devenue... une ardente nécessité. La quasi unanimité des chefs d'Etat et des chefs de gouvernement européens rejoignent d'ailleurs la position française de nouvelles initiatives françaises. Le président de la République reçoit aujourd'hui même à Paris les chefs d'état-major de 30 pays, membres de l'Union Européenne et membres de l'OTAN. Vous-même, vous accueillerez demain vos homologues allemands, britanniques, polonaises et italiens, soit avec la France, les cinq puissances militaires majeures en Europe. au moment où notre allié américain est de plus en plus imprévisible. La France, avec ses deux lois de programmation militaire, l'Europe, avec son plan de 800 milliards, se montrent à la hauteur des défis gigantesques du temps présent. Ces défis nécessitent d'éclairer la représentation nationale et les Français. Je vous pose donc trois questions. Quelles garanties de sécurité nos démocraties pourront et devront apporter quand un accord de paie acceptable pour l'Ukraine aura été conclu. Quelles capacités produites par les industries de défense européennes doivent être renforcées par le plan de réarmement, notamment en termes de programme à effet majeur, ce qui n'est pas un sport de masse?

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Sébastien Lecornu, ministre des Armées.

Monsieur le député Cormier-Bollijon, je vais répondre à l'envers. La dernière question sur la mobilisation de l'épargne. de travailler sur cette question et je veux remercier les contributions de toutes les familles politiques qui s'y représentaient à l'Assemblée nationale et au Sénat qui se sont mobilisées depuis la loi de programmation militaire sur la question de l'épargne. Deuxième série de questions sur notre réarmement. Ça a été dit par le Premier ministre. Rien n'est complètement arrêté. Après, il y a quelques évidences. De là où vous êtes élus à Bourges, on ne peut pas ne pas citer l'urgence du réassort des stocks de munitions. Les missiles complexes, ce sont des stocks qui ont fait les frais des coupes budgétaires dans le passé et dont nos efforts de réarmement depuis 2017 produisent leurs effets, mais sur lesquels nous voyons bien que nous sommes loin des stocks attendus si nous avions besoin pour un engagement majeur. la solidité des contrats opérationnels sur lesquels notre armée française peut être engagée. D'autres secteurs doivent faire l'objet d'accélération et de points de vigilance, notamment le spatial, qui est un point d'attention sur lequel je me suis déjà longuement exprimé ici même pendant le débat sur le 50-1. La réunion des chefs d'état-major ici à Paris tout à l'heure et en ce moment même à l'hôtel de la Marine. La principale garantie de sécurité pour l'Ukraine reste l'armée ukrainienne. Nous refuserons toute démilitarisation de l'Ukraine, qui serait un scandale absolu et ouvrirait la voie à une insécurité pour l'ensemble du continent européen. La question du format de cette armée, de son équipement, de sa formation, de la manière avec laquelle nous devons l'accompagner est une des priorités cet après-midi. pour observer un accord de paix sans oublier les questions de stocks stratégiques de munitions. Autant de sujets qui vont prendre du temps, mais qui vont permettre de dessiner des garanties de sécurité fiables et durales pour l'Ukraine.

Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Savez-vous qui a dit, quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé, on est identifié comme un facteur de problème et c'est insoutenable. Ces mots, ce sont ceux du président de la République qui vous a nommé à ce poste. En 2017, le défenseur des droits, un homme issu de votre famille politique, menait une large enquête sur les relations entre la police et la population. Son constat était implacable. En France, un noir ou un arabe a 20 fois plus de risque de se faire contrôler que les autres. Depuis, le Conseil d'Etat l'a écrit noir sur blanc. Je cite, les contrôles discriminatoires existent et ne se limitent pas à des cas isolés. Depuis, la France a été condamnée à de multiples reprises pour des contrôles d'identité discriminatoires. Depuis, de nombreux jeunes hommes de ce pays sont morts entre les mains de la police ou de la gendarmerie. A chaque fois, le pouvoir politique que vous représentez aujourd'hui répond à ses dérives par le silence, l'aveuglement, l'impunité. Quand le ministère public requiert un procès pour meurtre contre un de vos agents, vous répondez par un soutien qui fait honte à la République. La semaine dernière encore, alors que je m'approchais d'un contrôle d'identité musclé dans ma circonscription, un policier a sorti son taser et m'a lancé. Si je te tasse, tu vas faire quoi? Tout cela a été filmé, diffusé par la presse et tout est facilement vérifiable. Le tutoiement, l'absence de matricule visible, la menace, l'usage non réglementaire du pistolet à impulsion électrique. Aucune réaction, pourtant de votre part, monsieur le ministre, vous qui d'habitude dégainez les tweets plus vite que votre ombre. Vous vous réfugierez sûrement derrière votre soutien défectible aux policiers. D'un côté, les gentils qui soutiennent la police et de l'autre, les méchants de gauche qui la critiquent. Nous soutenons quant à nous la police républicaine dans ce qu'elle devrait avoir de plus républicain. La protection de toutes et tous sans discrimination. Pour arriver à cela, nous savons précisément par où passer. Une réforme... Merci

beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur François Noël. Votre temps est largement écoulé, monsieur le député. On ne vous entend plus. La parole est à présent au ministre François Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, je vous dois d'abord une confession. Je n'ai pas entendu votre question tellement il y avait de bruit. Donc, je vais répondre ce que j'ai cru comprendre de votre question. Vous faites, je crois, cher monsieur, référence à des faits qui se sont tenus au mois de février dernier. Lors du contrôle de deux jeunes, un homme s'est approché d'eux et leur a demandé des explications sur ce contrôle. Il a mis la main dans sa poche et a sorti une carte de député de la France insoumise. Les policiers... Les policiers, ne sachant pas à quoi s'attendre, avaient sorti leur pistolet à impulsion électrique et ils l'ont immédiatement rangé après avoir compris l'absence de danger. Pendant ce temps, un groupe de cinq personnes, dont une adjointe au maire de la commune, s'est approchée des policiers et cette dernière a injurié ceci et a donc été placée en garde à vue. Les deux jeunes gens, initialement contrôlés, ont été laissés libres. Plus généralement, puisqu'on n'écoute pas là, je vais écouter par ici, plus généralement, il apparaît clair que nos forces de police, en toutes circonstances, procèdent aux contrôles qui sont nécessaires, que pour ce faire, il y a deux éléments majeurs, tout d'abord le fait... Je rappelle qu'il y a une plateforme contre les discriminations qui a été ouverte auprès du défenseur des droits et qu'il y a des dispositions aux caméras de contrôle portées par la police. S'il y a une difficulté, les plaintes sont posées, les poursuites sont faites. Mais je crois que je vais m'arrêter. Voilà, merci à vous.

à monsieur Jérôme Guedj pour le groupe socialiste. Monsieur Guedj, vous avez la parole pour le groupe socialiste, s'il vous plaît.

Monsieur le Premier ministre, oui, notre soutien à l'Ukraine et à une certaine idée de l'Europe, désormais autonome pour sa sécurité, doit être sans faille. Sans faille, Monsieur le Premier ministre, mais pas sans raison. L'effort de défense ne saurait... de trois à une fragilisation de notre modèle social. Au contraire, c'est la nécessité d'un patriotisme républicain. Ayons à l'esprit les mots du général de Gaulle en juin 1942 qui disait que la sécurité nationale et la sécurité sociale sont pour nous des buts impératifs et conjugués. Opposer la défense nationale et la sécurité sociale, ce serait méconnaître. que la première ligne de défense d'un pays, c'est la cohésion de son peuple, et ce serait donner la victoire à nos adversaires. Or, cette cohésion nationale, cette cohésion sociale, elle est touchée en son coeur sur deux enjeux. La pérennité de la Sécu qui fête ses 80 ans est menacée par un déficit de près de 25 milliards d'euros. Ce déficit vient d'abord et avant tout d'une insuffisance des recettes, qu'il s'agisse des exonérations de cotisations sociales ou d'un non-financement du Ségur de la santé. Sur tous ces sujets, nous sommes prêts à débattre, mais pour l'instant, vous n'ouvrez pas ce débat. La cohésion sociale, c'est du régalien, comme la police. Comme la justice, comme la défense, qui ont leurs lois de programmation, où en est la loi de programmation en santé que vous-même avez annoncée à cette tribune lors de votre discours de politique générale? Plutôt que des coups de rabot touchant les plus fragiles, les classes populaires, les classes moyennes, où est le nécessaire patriotisme fiscal qui mobilise d'abord les hauts revenus, les hauts patrimoines, les entreprises qui ont profité des crises énergétiques, inflationnistes ou sanitaires? les partenaires sociaux à notre initiative ont repris le fil du dialogue pour dégager une solution juste et durable à rebours de la réforme de 2023. Toute pression sur les partenaires sociaux en invoquant le contexte géopolitique est inacceptable. Monsieur le Premier ministre, est-ce que vous pouvez garantir que le cadre de cette négociation que vous avez posée n'a pas changé? que vous en serez le facilitateur car personne n'a intérêt à son échec, ni vous, ni le reste du pays.

La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre en charge de la santé et du travail.

Monsieur le député Jérôme Gage, dans votre question, à juste titre, vous citiez le général de Gaulle et vous citiez la capacité à garder ce modèle social. Notre modèle social aura 80 ans au mois d'octobre. Ce modèle, évidemment, c'est un trésor national. Quelle réponse pour le maintenir? Nous l'avons évoqué dans les débats que nous avons eu au moment de la préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale. Le Premier ministre a tenu à ce que dans un contexte qui était un contexte extrêmement compliqué, il y ait un premier effort qui était celui d'améliorer pour l'exercice 2025 le budget dans, évidemment, une situation déficitaire. Vous l'avez rappelé vous-même, les chiffres sont clairs. budget 650 milliards d'euros d'un côté, un déficit de 22 milliards. Après, vous appelez à juste titre à un patriotisme social. Ce patriotisme social, nous y travaillons dès maintenant avec les ministres du Pôle que j'ai la responsabilité de coordonner. la ministre qui fait le lien avec le travail de la commission sur les retraites. En aucun cas, nous n'allons interférer sur le travail de cette commission. Monsieur Marrette est là pour articuler. Jusqu'à la fin du mois de mai, ils vont continuer. Avec Yannick Noderre, nous travaillons sur la partie santé. L'encre du PLFSS est à peine sèche. Il faut qu'ensemble, nous travaillions sur ce que nous allons prévoir pour loi pluriannuelle en matière de santé. Oui, nous devons aller sur la prévention primaire. Je sais combien la prévention primaire vous tient à coeur. Quand on parle de prévention primaire, on dit à chaque Français que chacun d'entre nous est responsable de sa santé. Si chacun fait du dépistage, se vaccine, lutte contre l'obésité, nous participons les uns et les autres. C'est cet effort commun qui nous permettra de pérenniser le modèle.

La parole est à monsieur Jérôme Nury.

le ministre des Affaires étrangères, je veux revenir sur les événements tragiques en Syrie, car nous avons tous été bouleversés par les Les milices islamistes, assoiffées de sang, se sont livrées à une véritable chasse à l'homme. Ils ont battu, humilié, puis assassiné sauvagement plusieurs centaines d'hommes, de femmes et d'enfants. Si Bachar Al-Assad était issu de cette minorité musulmane chiite, tous les Alawites n'étaient bien sûr pas complices de l'ancien régime. Alors que le nouveau leader de la Syrie, Ahmed El Chahre, prétend ne pas être à l'origine de ces terribles massacres... L'ancien chef du groupe djihadiste Al-Nosra n'a rien fait pour empêcher ses anciens affidés et actuels complices de se livrer à un début d'épuration ethnique. Président du groupe d'études sur les chrétiens d'Orient, j'ai recueilli de nombreux témoignages de chrétiens syriens. Ils sont unanimes et terrifiés. Rappelons que la France et la Syrie ont une histoire commune forte, notamment au regard des origines du christianisme qui fonda notre nation. C'est sur le chemin de Damas que Saint-Paul se convertit et qu'aujourd'hui encore, des villages comme Maloula parlent l'araméen, la langue du Christ. Monsieur le ministre, lors de votre visite à Damas en décembre 2024, vous aviez à juste titre demandé aux nouveaux leaders à ce que les minorités chrétiennes et les minorités syriennes soient protégées. Après ce terrible massacre, comment comptez-vous faire pression sur le nouveau régime? Dans quelques jours, aura lieu à Bruxelles la conférence des donateurs, en présence peut-être d'Arbène El Charest, qui souhaitera donner des gages de bonne volonté et surtout chercher des financements. conditionnerez-vous la participation de la France à une sécurisation des territoires sur lesquels vivent les minorités en Syrie et à l'envoi d'une mission des Nations Unies sur place pour faire toute la lumière sur le massacre des Alawites? Je vous remercie.

Et certes, si les massacres de ces derniers jours sur la côte hallowite ont principalement touché ces communautés, les communautés chrétiennes n'ont pas été épargnées par certaines de ces exactions. Et notre engagement au service des communautés, l'est au service de toutes les communautés en Syrie. Anne Bergan se l'a rappelé tout à l'heure. accueilli très favorablement l'accord qui a été trouvé hier, après des semaines de médiation, entre le gouvernement intérimaire et les Kurdes, ce qui permet de résoudre une partie du problème qui entravait le chemin de la Syrie vers une unification et une pacification. Mais nous avons une attention toute particulière pour les communautés chrétiennes en Syrie. Elle s'illustre par le choix que j'ai fait lorsque je me suis rendu en tout début d'année à Damas. de rencontrer en tout premier les patriaches grecs orthodoxes et grecs catholiques pour m'entretenir avec eux, entendre leurs attentes pour pouvoir les relayer auprès du gouvernement intérimaire. Elle s'illustre aussi par le soutien continu à l'oeuvre d'Orient, au fond d'Orient, dont les moyens ont été préservés dans le budget de mon ministère, en dépit des efforts importants que nous avons été amenés à consentir. Parce que la défense des chrétiens d'Orient est un axe fort de notre politique étrangère partout au Moyen-Orient. Au Liban, nous avons soutenu le système éducatif chrétien pour lui permettre de traverser la crise économique. En Irak, nous participons au financement de la restauration du patrimoine historique chrétien. Et à Jérusalem, la France assume son rôle de protectrice des communautés chrétiennes. Et nous ne le faisons pas dans un esprit religieux, mais nous le faisons avec la conviction que c'est le pluralisme qui permettra à la région de trouver la stabilité, la paix et la sécurité. Il va de soi que nous ne pourrons soutenir aucune nouvelle levée de sanctions sans que des garanties nous soient données, que les crimes qui ont été commis soient bien traduits devant la justice et punis.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Depuis l'été 2024, les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie ne cessent de se détériorer et les dossiers qui assombrissent ces relations s'accumulent. La décension arbitraire de l'écrivain franco-algérien Boualène Samsal. Le soutien de la France au plan d'autonomie marocain du Sahara occidental en dépit des décisions de l'ONU. Les refus répétés de l'Algérie d'accueillir des ressortissants frappés d'OQTF. La passivité du gouvernement français face au racisme et au révisionnisme qui envahissent le débat public et médiatique. Jamais depuis l'indépendance de l'Algérie, la crise n'a été aussi grave entre Paris et Alger. Au dialogue exigeant et respectueux prôné par le président Macron, votre gouvernement s'exprime surtout par la voix de ceux qui préfèrent se délester de ce qui leur reste de gaullisme pour mieux courir après l'extrême droite. Cette surenchère fracture la société française. Elle stigmatise, elle blesse plusieurs millions de nos concitoyens liés d'une manière ou d'une autre à l'Algérie. Au nom de l'histoire Il est temps de prendre la mesure que la politique d'affrontement est sans issue et aggrave une situation déjà très inquiétante. Cette stratégie est d'autant plus dangereuse qu'au même moment, l'Amérique de Trump signe un accord militaire et stratégique avec Alger. Les relations historiques qui lient nos deux pays par-delà les rives de la Méditerranée méritent à tout le moins que la France parle d'une seule voix. La diplomatie doit prévaloir. Comment comptez-vous agir? J'espère que, contrairement à votre collègue, vous me regarderez en répondant. Merci.

Monsieur le député, la parole est à Jean-Noël Barraud, ministre des Affaires étrangères et de l'Europe.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Stéphane Peux. Bien sûr que la France aspire à avoir de bonnes relations avec l'Algérie, qui est un pays voisin, avec lequel nos relations sont denses, elles sont complexes. Et pour cela, il nous faut que ces relations s'apaisent. Mais l'apaisement, ça ne se décrète pas unilatéralement. Ce n'est pas la France qui est à l'origine de ce que vous avez qualifié dans votre question de surenchère. Ce n'est pas la France qui est à l'origine de la détention arbitraire d'un écrivain franco-algérien. Ce n'est pas la France qui refuse de réadmettre des ressortissants français en situation irrégulière sur le territoire algérien. Ces tensions dont nous ne sommes pas à l'origine, nous voulons évidemment les résoudre, mais avec exigence et sans aucune faiblesse. C'est la raison pour laquelle, comme nous l'a demandé le Premier ministre, nous allons transmettre aux autorités algériennes une liste de ressortissants algériens qui ont vocation à quitter le territoire français. Nous voulons le faire de façon pragmatique. sans aucune idéologie et avec une obsession qui est d'obtenir des résultats et en particulier des résultats pour les Français. Mais puisque vous m'avez interrogé, permettez-moi, comme l'avait fait le Premier ministre à l'issue du comité interministériel de contrôle de l'immigration, d'avoir un mot pour les milliers de personnes en France. qui sont liés d'une manière ou d'une autre à l'Algérie, qui n'ont rien à voir avec les difficultés que nous rencontrons avec les autorités algériennes et qui ont le droit à la tranquillité. Je m'entretiendrai très prochainement avec des représentants de cette diaspora.

Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique.

Vous avez raison. S'adapter, ce n'est pas renoncer. Face aux changements climatiques, je refuse la fatalité. C'est pour cela que je veux mener de front la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre et la protection de nos territoires et de nos concitoyens face à l'impact du dérèglement climatique. Ces menaces, elles sont ici et maintenant dans des plaies aux populistes. Elles touchent aujourd'hui nos concitoyens, leurs maisons, leurs emplois, leur patrimoine, leur santé. Répondre à ces menaces, c'est tout l'enjeu du plan national d'adaptation au changement climatique qui comporte 52 mesures concrètes pour protéger les Françaises et les Français. Ce plan, il est financé aujourd'hui à la hauteur des enjeux car j'ai obtenu 1,6 Les élus locaux sont confrontés à des phénomènes inédits. Ils ont besoin de soutien et ils ont surtout besoin de visibilité dans la durée. A ce titre, je veux souligner la qualité de la mobilisation du comité national du trait de côte qui réunit des élus locaux, mais aussi des représentants des acteurs économiques des littoraux. Ce comité a fait des propositions très claires pour financer de manière pluriannuelle les investissements d'adaptation Je veux vous dire ici que je prends très au sérieux ces propositions et que je souhaite les instruire avec mes collègues, Eric Lombard et Amélie de Montchalin. Vous l'avez dit, le Sénat, comme l'Assemblée nationale, ont voté la création d'un fonds érosant côtière dans la préparation du projet de loi de finances 2025. Ce fonds n'a pas pu aboutir, mais il aurait vocation à trouver sa place en 2026 dès lors qu'il répond à notre situation de finances publiques et qu'on arrive à mobiliser des financements innovants.

L'ensemble des parlementaires sera au rendez-vous pour le PLF de 2026.

La parole est à monsieur Hendrik Davies.

Vendredi dernier, des scientifiques se sont mobilisés partout sur la planète à l'appel de chercheurs américains dans le cadre du mouvement Stand Up For Science. Ils ont raison. Aujourd'hui, la science est menacée. Pourquoi est-ce grave? Car la science est utile. Elle est source d'innovation technique et sociale. Mais surtout, elle permet au plus grand nombre de s'émanciper des dogmes religieux et politiques. Les sociologues décortiquent les fondements du racisme et du sexisme. C'est pour cela qu'ils sont devenus une cible de l'extrême droite. Les biologistes ont démontré les effets nocifs du tabac, de l'alcool ou des pesticides. Les écologues nous ont alertés sur les menaces liées à la destruction de la couche d'ozone, à l'extinction des espèces ou au changement climatique. Les scientifiques protègent la planète et la santé humaine contre ceux qui les sacrifient sur l'autel du profit. C'est aussi pour cela que la science est attaquée. Alors elle est attaquée par Trump, bien sûr. qui censurent les travaux sur le climat, le genre ou les maladies émergentes. Mais la liberté académique est aussi attaquée depuis des années par nos propres gouvernements. Ils ont mené des politiques d'austérité qui désarment nos universités au profit de groupes privés lucratifs comme Galiléo. C'est un scandale. Ils domestiquent la science avec une logique managériale bureaucratique. Les chercheurs perdent leur temps à chercher de l'argent sur tout ça. Certains ministres, comme madame Vidal et plus récemment monsieur Attal, n'ont pas respecté l'indépendance des institutions scientifiques comme le CNRS et Sciences Po. Face à l'obscurantisme de Trump, nous avons le devoir de raviver l'esprit des lumières et de faire le pari du savoir. Mes questions sont simples. concrètement, que fera le gouvernement pour accueillir tous les chercheurs menacés par Trump, mais aussi les scientifiques syriens et palestiniens? Que fera le gouvernement pour mieux doter les universités, le CNRS, pour qu'ils puissent augmenter leurs effectifs? Aujourd'hui, l'intersyndical manifeste. Ils ne veulent pas être sacrifiés au nom de l'effort de guerre. Que leur répondez-vous, madame la ministre?

La parole est à madame Elisabeth Borne, ministre en charge de l'Education nationale.

La gravité de la situation sur la recherche aux Etats-Unis mérite mieux que des positions caricaturales et des outrances. Depuis la réélection de Donald Trump... La science et la recherche sont confrontés à des défis sans précédent. Des positions ont été exprimées qui sont contraires à tous les consensus scientifiques dans de nombreux domaines, que ce soit en matière de climat, de biodiversité, de santé publique, sans même parler de la remise en cause de droits fondamentaux, notamment les droits des femmes. Face à ces positions et aux décisions qui ont été prises... La question de la défense d'une recherche libre et indépendante est en effet une priorité pour les chercheurs, pour les institutions et pour tous les citoyens qui sont soucieux de préserver les valeurs fondamentales de la science et plus globalement nos valeurs démocratiques. En France, je vous confirme que nous défendons les principes de liberté académique, d'indépendance scientifique face à toute forme de pression politique. recherche libre qui soit source d'innovation et qui conforte notre compétitivité et notre souveraineté. Nous croyons à une recherche qui incarne des valeurs de tolérance, de pluralisme et d'esprit critique. Nous travaillons actuellement avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur pour permettre le retour de chercheurs français et européens ou l'installation de chercheurs américains qui ne peuvent plus exercer dans un tel contexte. C'est une position que nous souhaitons porter en européen. C'est précisément ce que défend le ministre Philippe Baptiste à Varsovie au Conseil informel de l'Union européenne, recherche et compétitivité. Sachez, monsieur le député, que nous présenterons prochainement des mesures concrètes au plan national et européen pour avancer dans ce sens. Je vous remercie.

Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. L'état de barbarie est tombé, enfin. C'est ainsi qu'Emmanuel Macron saluait l'arrivée au pouvoir du nouveau régime islamiste en Syrie. Trois mois plus tard, des milliers de civils alawites ont été massacrés et des chrétiens tabassés. La barbarie islamiste a succédé à la barbarie laïque. Dans la ville de Baniyas, des femmes et des enfants ont été égorgés. Religieuses et humanitaires témoignent d'un climat de terreur. La mère supérieure du Carmel de Maloula appelle la France au secours. Monsieur le ministre, vous qui refusez de prendre le ministre des Affaires étrangères russe au téléphone, vous avez été le premier à prêter allégeance aux héritiers de Daesh à Damas. Aujourd'hui, vous refusez de condamner leur complicité avérée dans les massacres. Jean-Yves Le Drian espérait lui aussi l'avènement d'un talibanisme inclusif. Même aveuglement, même trahison. Depuis 1000 ans, du serment de Saint-Louis à la déclaration des droits de l'homme, la France a fait une promesse aux chrétiens d'Orient. Monsieur le ministre, n'abandonnez pas les minorités syriennes. Sortez enfin de la naïveté avec le président Al-Shara, qui vous avait pourtant prévenu en refusant de serrer la main de votre homologue allemande parce que c'était une femme. Assumez le rapport de force avec des islamistes qui ne connaissent pas d'autres diplomaties. Le groupe UDR vous demande d'agir. Stoppez immédiatement tout projet d'investissement de l'Agence française de développement en Syrie. Demandez une réunion exceptionnelle du Conseil de sécurité de l'ONU et l'envoi de casques bleus pour empêcher l'escalade. Soutenez enfin la création d'une ambassade thématique pour la défense des chrétiens d'Orient, réclamée depuis 2021 par Eric Ciotti. L'Orient chrétien appelle l'Occident à l'aide. Répondrez-vous présent. Je vous remercie.

La parole est à Jean-Noël Barraud, ministre des Affaires étrangères.

Il y a 10 ans, sous le régime sanguinaire de Bachar al-Assad, 400.000 morts... Je vous invite un jour à aller visiter la prison de Sednaya en Syrie, si vous avez des doutes. C'est de la Syrie que sont partis certains des attentats terroristes qui ont touché le territoire national. C'est encore de la Syrie qu'est partie la plus grande vague migratoire de l'histoire récente. 7 millions de Syriens fuyant les persécutions du régime de Bachar al-Assad. Il y a trois mois, le 7 décembre dernier, lorsque le régime de Bachar al-Assad est tombé, qu'auriez-vous voulu que nous fassions? Si je vous écoute, il eut fallu que la France mette la tête dans le sable, qu'elle détourne le regard. Mais ce n'est pas la France, ça. La première ligne de défense des Français et de leur sécurité, c'est la diplomatie. C'est la raison pour laquelle nous sommes rendus en Syrie pour faire part... aux autorités de transition, de nos exigences en matière de sécurité, à commencer par la lutte contre le terrorisme, qui passe par le respect des droits et des intérêts des Kurdes en Syrie, et par la destruction des stocks d'armes chimiques du régime. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous voyons les fruits de ces efforts, de semaines de médiation que nous avons conduites, puisque un accord a été trouvé avec les Kurdes, qu'on m'informe à l'instant. l'organisation internationale d'interdiction de ces armes va pouvoir procéder aux destructions de ces armes qui portent un intérêt à la sécurité des Français. Ceci étant dit, nous n'avons aucune naïveté et aucune complaisance. Je l'ai dit tout à l'heure, nous ne pourrons accepter aucune nouvelle levée de sanctions si nous n'avons... pas de garantie que les exactions dont étaient victimes les civils alawites et chrétiens seront punies par la justice syrienne.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Depuis 2011, les islamistes vous avaient prévenu. A cette époque, leur slogan était l'Alawite au tombeau, le chrétien à Beyrouth. Vous serez comptable de votre naïveté devant l'histoire quand les chrétiens auront disparu du Proche-Orient.

La parole est à monsieur Arnaud Simeon pour le groupe socialiste.

Nous avons récemment appris que l'Etat s'apprêtait à mener deux expérimentations dans le Rhône et la Haute-Garonne pour, en termes pudiques, fluidifier les centres d'hébergement et les foyers. Avec ces expérimentations, l'Etat s'apprête ni plus ni moins à hiérarchiser la misère sociale plutôt que de trouver des solutions pour y remédier. Il expulse de ces centres des ménages pour libérer des places. C'est une décision brutale. une mise en concurrence des vulnérabilités, un tri social adossé aux critères du pire. Concrètement, sont considérées comme non prioritaires et donc remises à la rue des personnes, souvent des femmes du reste, n'ayant pas ou plus d'enfants de moins de 3 ans et n'ayant pas de problèmes de santé. Pourtant, cette mise en oeuvre est contraire au code de l'action sociale des familles qui consacre l'inconditionnalité de l'accueil pour toute personne. en situation de sans-abris de détresse médicale. D'autant que cette situation va concerner des enfants qui ont plus de 3 ans et qui sont scolarisés dans nos écoles. Madame la ministre, alors que les préfectures de la Haute-Garonne restent silencieuses et que la représentation nationale n'en a pas été informée, pourriez-vous nous donner la justification de cette expérimentation? Alors que le programme destiné à l'hébergement d'urgence, le programme 177, est sous-doté, ne pensez-vous pas, comme la Cour des comptes préconise dans son rapport du 1er octobre 2004, qu'une contractualisation pluriannuelle permettrait une gestion durable des crédits l'ensemble des acteurs, des actrices de terrain, que sont l'Etat déconcentré lui-même, les foyers d'hébergement, les associations et, je n'oublie pas, les travailleuses sociales et travailleurs sociaux de nos EPCI et collectivités. Merci beaucoup.

La parole est à François Redzabène, ministre en charge de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Je voudrais d'abord poser le cadre général, si vous le permettez, car la politique de lutte contre le sans-abri est une priorité de l'Etat. On ne peut pas le nier, parce que cela a fait l'objet d'investissements financiers très importants. Depuis 2017, il y a une stratégie qui a été portée, résolument nouvelle, politique, afin que l'ensemble des dispositifs soient faits vers l'accès et le maintien dans le logement, tout en disposant d'un parc d'hébergements. suffisamment dimensionné pour apporter une solution immédiate aux situations de grande détresse. Je place le cadre général. Cette double orientation s'est traduite par deux plans logements, d'abord successifs et par l'augmentation de 65% du nombre de places d'hébergement généraliste par rapport à 2017. Pour atteindre un parc aujourd'hui de 2203.000 places au niveau national, ce nombre, vous le savez... a été, malgré difficultés financières, pérennisée en 2005. En Haute-Garonne, le nombre de places a quasiment doublé depuis dix ans, témoignant de la volonté de l'Etat de remplir ses obligations en matière d'hébergement et de personnes vulnérables. Pour autant, vous avez raison de considérer que les besoins restent très importants et non couverts sur certains territoires. Concernant l'expérimentation que vous évoquez, qui résulte d'ailleurs d'une décision du TA de Toulouse, et vous le savez, je vais être très clair. Je souhaite avec la ministre du Logement, madame Nous travaillons systématiquement à trouver des réponses positives pour les personnes pour éviter les remises sèches à la rue. Je vais être très clair, vous me l'avez demandé, il n'y aura, et je m'y engage devant vous, aucune remise en question de l'inconditionnalité de l'accueil ainsi que des droits des personnes. Les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation dans le Rhône relèvent d'une appréciation locale qui n'est pas satisfaisante. C'est pourquoi j'ai demandé de mettre un terme à ces expérimentations dans ces deux territoires.

Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, pas une région de notre pays n'est ébargnée par la submersion migratoire. Le village de Cerbère, petit coin de paradis entre la France et l'Espagne, est en train de devenir un nouveau hotspot pour migrants. Ces habitants en appellent à l'Etat censé les protéger. Alors que certains pays comme l'Italie reprennent le contrôle de leurs flux migratoires, la France reste une passoire et les passeurs s'adaptent en réorientant leur trafic ignoble d'êtres humains vers l'Espagne, les Pyrénées devenant un point de passage privilégié. Je le constate régulièrement en faisant le tour des points de contrôle où les policiers font face à un manque de moyens et surtout de volonté politique. Une fois arrivés dans les Pyrénées-Orientales, les migrants restent, même sous OQTF, avec la complicité d'associations pro-migrants subventionnées et de cabinets d'avocats qui n'ont aucune honte à faire du business sur la misère humaine. Une partie d'entre eux va grossir les rangs des exploités du trafic de drogue. Monsieur le ministre, les seuls contrôles aux frontières de l'Union européenne ne suffisent pas. L'exemple italien prouve pourtant qu'avec de la volonté, la subversion migratoire n'est pas une fatalité. Le Rassemblement national réclame depuis des années une double frontière avec des contrôles systématiques à l'entrée en France. Que Marine Le Pen et Jordan Bardella n'ont-ils pas entendu quand ils ont fait cette proposition ? Pourtant, le Premier ministre a annoncé la généralisation sur l'ensemble du territoire d'une force frontière. Si nous saluons cette annonce, inspirée d'une mesure phare de notre programme, nous restons néanmoins sceptiques tant nous savons que sur l'immigration et la sécurité, ce gouvernement se paye de mots, mais qu'il n'agit en rien. Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser de quels moyens humains, financiers et matériels sera dotée cette force ? Et pouvez-vous nous affirmer que les contrôles seront désormais systématiques à la frontière franco-espagnole, sans quoi cette annonce gouvernementale ne sera, une fois de plus, qu'un artifice de communication?

La question que vous posez est une question qui est évidemment largement connue depuis longtemps, largement documentée et qui opère en général de deux observations. La première, c'est que nous avons, nous, décider de ne pas régulariser massivement les étrangers en situation irrégulière, ce qui est un point de différence majeur d'ailleurs avec l'Italie, qui vient de régulariser plus de 500.000 personnes. Notre principe a été celui-là et nous le tenons fermement parce que nous considérons, et je crois à juste raison, ça a été démontré dans tous les territoires... qu'il y a dans ces cas-là un effet d'appel d'air qui est réel. L'effet immédiat peut apparaître positif, mais l'effet d'appel d'air est réel. Ce n'est pas notre choix politique. Ça, c'est le premier point. Le deuxième point, vous n'êtes pas sans ignorer que depuis de nombreuses années, d'ailleurs, à la frontière franco-italienne, à Vintimi en particulier, il y a un dispositif de contrôle aux frontières, à la fois entre la police française et la police italienne, mais que récemment, le ministre de l'Intérieur, d'ailleurs, en accord avec le Premier ministre, a décidé de renforcer l'ensemble de nos frontières. avec les pays avec lesquels nous sommes voisins, de brigades composées à la fois de gendarmes et de policiers, y compris d'ailleurs avec un certain nombre de policiers de l'Union européenne, pour contrôler les frontières de l'Europe. Il convient aussi de rappeler... qu'un des enjeux fondamentaux en la matière, c'est aussi celui qu'à l'échelle européenne, la protection et l'accès au territoire européen soient parfaitement renforcés. J'ai insisté pas plus tard que la semaine dernière à une réunion, y compris avec le ministre de l'Intérieur espagnol, sur ce sujet-là. Sachez bien que les coopérations sont en cours et que le renforcement des contrôles à la frontière singulièrement franco-espagnol seront effectifs.

Allez-y, Madame la députée. On me dit qu'il ne vous reste plus de temps. Désolée. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.