L'extrait dans son contexte

Mes chers collègues, la séance est ouverte. Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe. Un ministre des Affaires étrangères qui, comme nombre d'entre eux, sont passés par la Commission des Affaires étrangères au préalable. On voulait le saluer. Merci d'avoir accepté le principe de cette audition qui a dû être décalée il y a quelques semaines pour une question d'agenda et d'actualité très riche ces derniers temps. Et nous remédions à cette carence dans un contexte différent, puisque aujourd'hui, le président Trump a commencé à présider aux États-Unis, mais pas uniquement. Vu le nombre de décisions qu'il prend, ça a un impact sur un grand nombre de pays dans le monde. Nous avons entre-temps, bien sûr, l'exemple des revendications sur le Groenland, territoire autonome constitutif du Danemark, état membre de l'Union européenne. Je ne veux pas que vous apporterez des éclaircissements sur la réponse de l'Union européenne à de telles vélélités, venant d'un pays ami et réputé allié jusqu'à présent. Dans le même ordre d'idée, l'annonce Donald Trump de ces derniers jours d'une majoration de 25% des droits de douane sur tout l'acier et l'aluminium entrant aux États-Unis, y compris en provenant de l'Union européenne, laisse entrevoir un bras de fer commercial euro-atlantique dans les semaines qui viennent, après une période de... On va dire d'attente. On a une position maintenant de la Commission européenne qui semble beaucoup plus ferme et établie et soutenue par la quasi-intégralité des États. Mais c'est vrai qu'il y a une position un peu d'attente pendant un premier temps. Il faut également, dans les éléments nouveaux, voir que depuis le 1er janvier, la Pologne a pris la présidence semestrielle de l'Union européenne avec un slogan « Sécurité Europe ». Donc la question de la défense va être un autre sujet, je pense, de cette audition sur la position de la France. On a une vraie aujourd'hui... idée de ce que peut être une défense européenne. Maintenant, il faut la construire. On le voit, le sommet informel, le 3 février dernier, sur les enjeux de l'Europe et la défense, illustre une forme de réveil des pays européens. Là encore, on est très loin de ce qu'il faudrait faire en termes de mise en œuvre de ces politiques publiques européennes pour avoir un vrai impact sur la scène internationale. et avoir une influence plus forte encore en matière de géopolitique. Autre élément dans les semaines et les mois qui viennent, c'est l'agent européen sur la discussion du cadre financier pluriannuel, 2028 et 2034 qui vont débuter. La traduction des rapports Letra et Draghi sur l'avenir du marché intérieur et la compétitivité européenne va enfin, dirais-je, entrer dans une phase plus concrète afin de permettre à l'Union de ne pas décrocher par rapport à ses grands compétiteurs, notamment sur la question des orientations commerciales du bloc communautaire, à commencer par le projet d'accord de libre-échange avec le Mercosur, qui est là aussi un des grands sujets qui anime l'Europe et qui anime et la Commission et l'Assemblée nationale depuis quelques semaines. De façon générale, tant l'Union européenne que l'Europe, au sens plus large, se trouve aujourd'hui face à un besoin de sursaut collectif pour garantir l'avenir de l'Europe et des pays qui la constituent. La France a toujours été un... Un moteur dans la construction de l'Europe, on le voit avec le sommet de l'intelligence artificielle qui s'est tenue avec une dimension française, mais bien évidemment beaucoup plus européenne également. A partir de là se pose la question du couple franco-allemand. Peut-on encore longtemps accepter qu'il y ait des divergences de... Point de vue public aussi forte que celle des droits de douane, par exemple, les taxes sur les véhicules électriques. Il s'agirait d'une dissonance majeure en Europe qui a affaibli l'Europe dans la question du couple franco-allemand. La question de l'atomisation possible de l'Europe avec des points de vue différents. On voit un nombre d'États qui... commencent à avoir des positions différentes. Et puis, dernier point avant de vous donner la parole, quelle est selon vous la perception que nos partenaires européens ont de la France après une séquence faite de dissolution, de report de budget ? Est-ce que ça a réellement affaibli la position de la France ou est-ce qu'aujourd'hui la France est toujours en position ? d'impulser, de donner un certain nombre d'orientations que d'autres pays ont envie de suivre. Voilà, monsieur le ministre, c'est à vous d'un temps d'une quinzaine de minutes, si vous le souhaitez, et ensuite nous aurons les questions des porte-parole des groupes.

Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très heureux de retrouver cette commission des affaires étrangères et beaucoup de visages familiers pour cet échange. Effectivement, j'essaierai d'être le plus concis possible pour qu'on puisse avoir après un échange sur les différentes priorités qui paraissent être en effet celles qui s'ouvrent devant nous pour le réveil stratégique européen. C'est sur ce collectif dont vous avez parlé face. à l'accélération des défis géopolitiques et économiques autour de notre continent et bien sûr en réaction à la nouvelle administration américaine. Sur ce collectif, à un moment où on voit bien que le monde ne nous attend pas et les choses s'accélèrent autour de nous. Les règles du jeu changent. Les États-Unis et la Chine investissent massivement dans l'intelligence artificielle, redoublent. de dureté, de fermeté sur les questions commerciales en utilisant, le cas échéant, comme les États-Unis, des critères de sécurité nationale pour imposer des tarifs douaniers, y compris sur leurs principaux partenaires commerciaux et alliés. Nous avons des troupes nord-coréennes aujourd'hui sur le continent européen à nos portes qui se battent aux côtés des Russes. contre les Ukrainiens. Le président des États-Unis menace l'intégrité territoriale de certains de nos partenaires, comme le Danemark avec la question du Groenland que vous avez mentionné. Donc tout cela implique en effet une réponse collective, unie, déterminée de la part des Européens. Et vous avez, Monsieur le Président, je crois, mentionné les quelques axes qui doivent être ceux de notre réponse. Et je dirais de façon préliminaire un propos très simple. Les Américains... Nous sommes nos alliés, nous avons des intérêts communs, nous continuerons à travailler. Le président de la République a reçu d'ailleurs le président Trump pendant la transition en marge de la cérémonie de Notre-Dame pour avoir un échange avec le président Zelensky. Mais fondamentalement, le président des États-Unis défendra, et c'est bien normal, c'est son droit, c'est sa responsabilité, les intérêts des Américains. À nous de défendre les intérêts de notre pays, de faire entendre notre voix en Europe pour avoir... une réponse collective à la hauteur de ces enjeux. Je citerai quelques-unes de ces priorités, mais je dirais que avant de regarder ce que font les Américains, les Chinois, les autres, de s'interroger sur la relation transatlantique. La réponse fondamentalement est chez nous. Et notre capacité à prendre notre destin européen en main est d'investir dans la compétitivité, la réindustrialisation de notre continent. Le rapport Draghi souligne que depuis 30 ans, les Américains ont généré deux fois plus de PIB par habitant que l'Europe. En 2008, nos PIB étaient au même niveau. Aujourd'hui, les Américains ont un PIB de 30% supérieur. Et ça s'explique principalement par le différentiel d'investissement que l'on voit sur la technologie, le numérique, le quantique, qui a provoqué des gains de productivité majeurs en Europe. Et donc le rapport Draghi parle d'un retard d'investissement, d'une nécessité d'investissement public comme privé en Europe d'à peu près 800 milliards d'euros par an. Dans la décarbonation, dans la défense, dans la technologie. Et à cet égard, le sommet pour l'intelligence artificielle de ces deux derniers jours, qui a permis d'annoncer 109 milliards d'euros d'investissement en France, 50 milliards d'euros d'investissement supplémentaires aussi de la part de la Commission européenne, montre bien le début de la réponse. face à ce défi majeur de soutenir l'innovation, de renforcer notre souveraineté technologique qui ne passera pas uniquement par la régulation, c'est-à-dire la défense de nos normes, de nos principes, mais aussi de nos démocraties, mais bien sûr par la maîtrise de ce savoir-faire technologique, donc l'investissement massif. Investissement, soutien à l'innovation, simplification de nos procédures et c'est pour ça qu'avec... Le commissaire, ces journées notamment, nous avons lancé un chantier, nous avons exigé au niveau français un lancement d'un chantier de simplification d'un certain nombre de règlements pesants sur nos entreprises, en particulier sur nos PME. Je pense à la CSRD, la CS3D, on pourra en parler plus en détail si vous le souhaitez. Mais aussi apporter plus de flexibilité, de souplesse dans... L'aboutissement de nos objectifs dans le cadre du Green Deal, je pense notamment à l'effort qui est mené en ce moment avec les ministres Marc Ferracci, Agnès Pannier-Runacher et moi-même pour demander à la Commission européenne le lissage, la suspension et le lissage des amendes imposées à nos constructeurs automobiles en 2025. On se retrouve dans une situation un peu ubuesque où pour... tenir nos objectifs qui sont des objectifs louables et nécessaires pour la compétitivité, pour l'autonomie stratégique de notre continent européen, pour la décarbonation et donc la réduction de nos dépendances aux États-Unis, la Chine ou la Russie. On demande aujourd'hui en 2025 à nos constructeurs automobiles d'acheter des bons d'émissions carbone à Tesla et BYD, c'est-à-dire de subventionner la concurrence. Donc naturellement, dans ce type de situation, il faut être capable de mettre de la flexibilité, du pragmatisme, un peu de bon sens. dans notre capacité à tenir ces objectifs. Simplification, investissement et unification, unification du marché unique. Unification des marchés de capitaux, union bancaire, 28e régime de droit des affaires pour permettre aux entreprises qui le souhaitent, notamment les PME, les start-up, les jeunes entreprises innovantes qui veulent pouvoir exporter, se développer au niveau du continent européen, de le faire sans avoir à affronter les barrières réglementaires, assurantielles ou encore juridiques trop lourdes qui pèsent. sur le marché de l'Union européenne. Comme vous le voyez, dans tous ces sujets économiques, aujourd'hui, nous portons une exigence auprès de la Commission pour aller plus vite face à l'urgence de la pression et de la compétition internationale. Mais bien sûr, le marché européen, les talents européens, le marché de 450 millions d'individus ainsi que toutes les entreprises et les innovateurs qui se trouvent sur nos continents est un atout et une opportunité formidable. pour notre pays. Et maintenant, faisons en sorte que nous puissions nous donner les moyens d'être à la hauteur de cette concurrence internationale. Ça, c'est pour le volet de la compétitivité et le volet économique. J'ai commencé là-dessus parce que c'est vrai qu'on parle souvent de politique étrangère, des rapports de forces commerciaux, des questions de défense, et je vais y revenir. Mais cet enjeu économique, cette question de la compétitivité est absolument au cœur de ce que l'on portera auprès de la Commission européenne cette année et dans les prochaines années. Sur la défense, vous l'avez dit, monsieur le président, nous avons une guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine à nos portes. Ça fait trois ans que nous donnons aux Ukrainiens les moyens de se défendre de façon héroïque pour non seulement protéger leur liberté et leur souveraineté face à l'agression de la Russie, mais bien sûr assurer la sécurité du flanc est de l'Europe. C'est bien la sécurité de tous les Européens aujourd'hui face à l'agression russe que les Ukrainiens défendent. Mais alors que... Des questions se posent sur les orientations géopolitiques des Etats-Unis et l'avenir de l'Alliance Atlantique. Naturellement, c'est aux Européens. de prendre en charge leur propre sécurité, d'augmenter leurs responsabilités, leurs ambitions sur les questions de défense. Ça passe tout d'abord par le rehaussement de nos budgets nationaux. Et je souligne, en France, sur les deux mandats du président Macron, nous aurons doublé le budget de défense. Et je me félicite d'ailleurs que la loi de programmation militaire qui a été portée l'an dernier par le ministre Lecornu, qui a permis de continuer cet effort d'augmentation, ait fait l'objet... d'un soutien transpartisan large ici à l'Assemblée nationale et que cette augmentation soit préservée dans le budget, dans les budgets qui viendront. Puisqu'une fois de plus, c'est la sécurité et la souveraineté, bien sûr, de notre pays qui est en jeu. Mais au-delà de cette augmentation, et d'ailleurs augmentation qui a été aussi celle de nos voisins, les Allemands, les Polonais, les États baltes, beaucoup aujourd'hui d'États européens face à la menace augmentent leurs budgets nationaux et c'est bienvenu. Nous pouvons, au niveau européen, renforcer les coopérations industrielles et bien sûr trouver des nouveaux modes de financement. C'est tous les débats que nous sommes en train d'avoir aujourd'hui, aussi bien sur la possibilité d'utiliser des fonds existants comme le mécanisme européen de stabilité. comme la possibilité de créer de nouveaux emprunts, les fameux débats sur les Eurobonds. Je vous rappelle que l'ancienne première ministre estonienne, Kaya Kayas, qui est aujourd'hui la haute représentante de l'Union européenne, avait suggéré l'émission d'un emprunt de 100 milliards d'euros pour financer le développement de capacités en commun au niveau européen. Je pense que ce sont des propositions qui vont naturellement dans le bon sens. Et bien sûr, vous avez mentionné, Monsieur le Président, la négociation qui s'ouvre. au moment où nous parlons sur le prochain CFP, le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne, qui sera aussi l'occasion de faire entendre notre voix française et d'augmenter les ambitions de l'Union européenne dans la défense et le spatial. Et tout ça avec des exigences que nous exprimerons de façon très claire, à commencer par la préférence européenne, le principe très simple selon lequel l'argent du contribuable européen doit venir soutenir l'industrie de défense européenne, n'en pas subventionner. celle des États-Unis ou de la Corée du Sud. C'est un enjeu de souveraineté. C'est aussi un enjeu de visibilité, de lisibilité pour nos industriels. Si on demande à nos industriels de monter en capacité, d'investir pour ouvrir des usines et préparer à augmenter leur cadence, il faut être capable de leur donner cette visibilité au niveau des ressources. C'est un enjeu de souveraineté parce que se pose aussi la question de la maîtrise du savoir-faire technologique. Nous sommes en train d'avoir ces débats. au sein d'Edip, ce programme d'un milliard d'euros. d'acquisition de matériel militaire. C'est la question de la maîtrise du savoir-faire technologique, pas seulement le fait d'avoir des usines sur le continent européen, et la maîtrise de l'usage des technologies. On le sait, vous connaissez bien les fameuses normes ITAR d'exportation des matériels militaires américains, qui, même quand vous n'avez que quelques pourcents de composants au sein d'une arme, qui permet aux Américains à distance... de contrôler l'usage. Donc, naturellement, c'est un enjeu de souveraineté. Ce sera bien sûr la voie que porte aujourd'hui la France et que continuera à porter la France avec le ministre Le Canu, moi-même, bien sûr, le président de la République dans les négociations. Et vous avez mentionné cette retraite informelle, même si certains journalistes m'ont fait remarquer que le terme de retraite n'était peut-être pas le plus approprié pour parler des enjeux militaires du continent. Mais, bien sûr, c'était cette voie-là que nous avons portée lors des échanges il y a deux semaines. à Bruxelles avec le président de la République. Enfin, par la compétitivité de défense, l'enjeu aujourd'hui dans ce rêve stratégique des Européens, à un moment où on voit le monde changer de façon rapide et brutale autour de nous, c'est de changer de logiciel dans la façon dont nous gérons nos relations avec les alliés et d'assumer nos alliés comme nos partenaires et bien sûr nos adversaires. C'est d'être capable d'assumer des rapports de force et de sortir d'une forme de naïveté en particulier sur le plan commercial. Nous souhaitons commercer avec les Américains. Nous sommes le principal partenaire commercial l'un de l'autre. La guerre commerciale et le protectionnisme ne sont dans l'intérêt de personne, mais naturellement, et comme nous avons su le faire dans le passé. Nous sommes restés unis en 2016, au moment où nous prédisaient l'effondrement et la division des Européens, aussi bien dans le Brexit que dans les négociations commerciales avec la première administration Trump. Nous sommes restés unis. Nous ferons entendre notre voix. Nous défendons nos intérêts. L'Union européenne s'est dotée largement sous l'impulsion de la France. Ces dernières années d'outils pour renforcer ses capacités de rétorsion commerciale, ses instruments anticoercitifs pour protéger l'un des siens lorsqu'il est... menacées ou sous pression extérieure. Je vous donne deux exemples. La Lituanie qui avait fait l'objet d'une pression majeure de la part de la Chine parce qu'elle avait renforcé ses relations à l'époque avec Taïwan, avait été protégée par les Européens et l'Union Européenne avait mis en place des instruments de rétorsion commerciale face à la Chine. Et plus récemment encore, il y a à peine quelques mois, les barrières tarifaires que la Commission Européenne a décidées avec notre soutien. face à l'industrie des véhicules électriques chinois. Quand vous avez une concurrence déloyale, c'est-à-dire un partenaire commercial, ici en l'occurrence la Chine, qui subventionne massivement son industrie du véhicule électrique, il n'y a aucune raison que nous ne puissions pas nous défendre. Et donc nous avons su décider au niveau européen de barrières tarifaires contre cette industrie du véhicule électrique. Une fois de plus, l'Union européenne est basée sur le libre-échange et l'ouverture, mais avec... Des principes qui doivent être très simples, c'est-à-dire la défense de nos intérêts et de l'équité commerciale. C'est le même principe évidemment que nous défendons lorsque nous nous opposons à l'accord avec le Mercosur tel qu'il est aujourd'hui négocié par la Commission européenne. Lorsque l'on impose des normes, des standards à nos agriculteurs, à nos entreprises et qu'on signe des accords commerciaux avec des zones où les agriculteurs ne sont pas soumis au même principe, nous mettons les nôtres. dans une situation de concurrence déloyale. C'est pour ça que nous faisons entendre la voix de la France. Je constate que sur ce sujet, avec ce qu'on a entendu de la part de la Pologne, de l'Italie et d'autres pays européens, ces préoccupations sont partagées par beaucoup de nos partenaires. Au-delà des mesures, de l'investissement, du renforcement de nos capacités au niveau national et au niveau européen, c'est assumer ces rapports de force capables de défendre nos intérêts, sortir. de cette naïveté. En somme, comme l'a dit récemment le président de la République, être un peu plus carnivore qu'herbivore dans un monde qui est très clairement carnivore. Voilà la voix que la France portera au niveau européen. Et je voudrais à cet égard, pour terminer avec les 15 minutes, effectivement me féliciter du ton de fermeté entendu de la part de la Commission européenne ces derniers jours. Je pense notamment effectivement à la réaction, à la menace de remettre des... tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium à partir du 30 mars. C'est ce ton et cette réaction de fermeté d'unité des Européens que la France soutiendra pour y défendre nos intérêts. Merci beaucoup.

beaucoup, monsieur le ministre, de rester dans ces 15 minutes. Je sais que vous avez... On fait un effort de concision vu l'importance et la multiplicité des sujets. Mais peut-être juste un point pour lancer ce sujet également avec nos collègues sur la question de la force de frappe en matière de politique étrangère. On voit bien dans la plupart des grands conflits, que ce soit l'Ukraine, que ce soit la question Proche-Orient, que ce sont les États qui mènent chacun pour leur compte, ce qui est légitime. des discussions sur la politique étrangère. Mais est-ce qu'une force de frappe européenne, la question des affaires étrangères européennes, se pose depuis longtemps ? Notamment, on recevait ce matin à la ministre des Affaires étrangères de RDC la capacité de l'Europe à peser sur une solution de cesser le feu et de paix dans la région des Grands Lacs qui est en train justement de s'enflammer. Voilà, donc là, pas mal d'exemples, trois exemples sur lesquels on voit bien qu'une politique étrangère européenne plus cohérente, plus forte, plus impactante, aurait un effet sur la réalité et sur l'importance de notre action étrangère plus importante.

sur ce sujet, vous avez raison de le souligner. Naturellement, les questions de politique étrangère et de défense relèvent de la souveraineté des États et donc de l'unanimité lors des négociations au Conseil. Cela ne nous empêche pas de trouver des convergences et des consensus avec nos partenaires quand on voit en particulier que nos intérêts sur un certain nombre de ces sujets géopolitiques que vous mentionnez convergent. Ça fait trois ans qu'on nous répète que les Européens vont se diviser à chaque tendance sur la question de l'Ukraine. Mais aujourd'hui, la Russie fait peser une menace sur la sécurité des Européens, sur l'architecture de sécurité européenne de l'ensemble de notre continent. C'est contre nos intérêts que la Russie aussi s'attaque en Afrique ou ailleurs. Et nous avons su maintenir les livraisons d'armes, l'unité sur les sanctions depuis trois ans dans le soutien à l'Ukraine et sur un certain nombre de sujets. Aussi bien au niveau national qu'au niveau européen, nous avons fait entendre notre voix, la voix de la France, naturellement. Je pense notamment au Moyen-Orient avec la négociation du cessez-le-feu au Liban avec nos partenaires américains. Aussi bien au niveau national qu'au niveau européen, quand nous arrivons à trouver des consensus, nous le faisons. Sur les questions de défense, c'est ce que je mentionnais tout à l'heure. Bien sûr, la défense sera toujours une prérogative souveraine, une prérogative nationale. En revanche, cela ne nous empêche pas... au-delà de l'augmentation de nos budgets nationaux, de dégager des financements européens en commun et de mettre en place des programmes d'investissement, des programmes de coopération industrielle au niveau européen. C'est bien sûr dans l'intérêt de tous, quand on voit notamment toutes les redondances sur un certain nombre de systèmes d'armement, par exemple, que l'on peut avoir au niveau européen, qui entravent l'efficacité de notre réponse collective.

Merci Monsieur le Ministre. Vous connaissez notre mode d'organisation et de questionnement. Je donne la parole au groupe maintenant. Pour le groupe Horizon et Indépendant, je donne la parole à Monsieur Bertrand Bouix, ce prépare Jean-Paul Lecoq et Madame Marine Le Pen.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, véritable révolution, l'intelligence artificielle transforme en profondeur tous les secteurs. Santé, énergie, transport, industrie, culture. Avec un investissement de plus de 100 milliards d'euros, notre pays se donne les moyens d'accélérer son développement et d'ambitionner une place de leader mondial dans le domaine de l'intelligence artificielle. Grâce à ce plan d'investissement, la France se dote d'infrastructures de pointe, stimule la recherche et favorise l'essor des startups spécialisées. Le développement de centres de données ultra performants et de soutien accru aux entreprises technologiques génèreront des milliers d'emplois hautement qualifiés à travers tout le territoire, renforçant ainsi notre compétitivité à l'échelle internationale. L'implication d'acteurs internationaux de premier plan, tels que le Canada et les Émirats Arabes Unis, témoignent de l'attractivité et la crédibilité de la France. en tant que terre d'innovation dans les domaines de l'IA. Une époque où l'IA est largement dominée par les États-Unis et la Chine, il était essentiel que la France et l'Europe bâtissent leur propre modèle afin d'assurer leur indépendance technologique et stratégique. Quelques législations commencent à voir le jour pour encadrer et soutenir le développement de l'IA ? Même si l'Europe s'intéresse à cette question depuis des années, le règlement européen Artificial Intelligence Act du 13 juin 2024 est le premier acte législatif réglementant l'IA. Le Conseil de l'Europe a par ailleurs lui aussi adopté le 17 mai 2024 une charte visant à garantir une intelligence artificielle respectueuse des droits fondamentaux. L'Union européenne intensifie ses efforts pour attirer les acteurs de l'intelligence artificielle sur son territoire et ses initiatives portent leurs fruits. Les projets annoncés représentent des investissements de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Toutefois, ces engagements visent avant tout à rattraper le retard accumulé. Alors, M. le ministre, je souhaiterais savoir et vous interroger sur la stratégie. adopté par l'Europe pour valoriser l'IA, tout en assurant un encadrement adapté face à la montée en puissance des autres États dans ce domaine. Merci.

Merci pour votre question. Très clair, M. le ministre.

M. le député Wix, merci d'avoir consacré votre question à ce sujet qui est si important. Et en fait, vraiment au centre de ce que doit être précisément notre réponse européenne à l'administration Trump. Ce que je disais tout à l'heure, on parle de défense, de sujets géopolitiques, mais l'intelligence artificielle, ce n'est pas seulement une question de compétitivité économique, de création d'emplois ou de révolution de domaines comme la santé ou le travail. C'est un enjeu de souveraineté. Et ce qui s'est passé ces deux derniers jours à Paris avec l'annonce de 109 milliards d'euros d'investissement en France, les nouvelles initiatives lancées par l'Union européenne, les 50 milliards d'euros qui amènent à 200 milliards les investissements de l'Union européenne. C'est un succès diplomatique absolument majeur pour notre pays et ça crée une nouvelle dynamique et effectivement pour notre réponse européenne sur cette question de l'intelligence artificielle. Vous l'avez mentionné, on a beaucoup parlé des avancées des États-Unis ou de la Chine dans le domaine. Deux éléments qu'il faut souligner là-dessus. Le premier, c'est que nous avons des talents extraordinaires en Europe et à commencer par la France. Aussi bien dans l'IA que dans le quantique. Des chercheurs, des mathématiciens, des centres universitaires, mais bien sûr des entreprises et des startups. Maintenant donnent-leur les moyens de pouvoir trouver les voies de financement en Europe. Et donc ça passe par ces investissements, mais ça passe aussi par l'union des marchés de capitaux. C'est 300 milliards d'euros. d'investissements européens qui partent tous les ans aux États-Unis. Sans compter aujourd'hui l'épargne dormante sur les livrets A ou les comptes bancaires européens qui pourraient aller soutenir justement ces pépites et cet écosystème innovant. Deuxième élément, c'est que l'irruption de DeepSync... dans le monde de l'IA ces dernières semaines, montre qu'au fond, rien n'est joué. Et que ceux qui voulaient croire à une fatalité et à une avance irratrapable des Américains montrent qu'en peu de temps, dans un monde qui accélère de façon exponentielle, on peut avoir des nouveaux acteurs qui en plus changent les règles du jeu, c'est-à-dire avec une consommation énergétique moindre. Et là, avec notre énergie décarbonée, grâce notamment au nucléaire, nous aurons bien sûr un avantage compétitif, comme nous l'ont dit d'ailleurs beaucoup d'entrepreneurs qui étaient à Paris ces deux derniers jours. Et avec des investissements a priori moins importants que ceux par exemple de OpenAI. Là il y a des opportunités extraordinaires dans ce domaine si nous savons y mettre les moyens. Nous avons beaucoup développé, je m'arrêterai là. Beaucoup développé ces dernières années un cadre de régulation qui est utile, aussi bien l'AI Act sur l'usage des technologies que le Digital Service Act pour les plateformes numériques sur la lutte contre les ingérences, la manipulation des algorithmes contre la désinformation ou la haine en ligne, avec comme principe simple que ce qui est illégal dans le monde réel doit être aussi dans le monde virtuel. Mais aujourd'hui, à côté de ce cadre de régulation, nous avons besoin de l'innovation. Sans innovation, il n'y a pas de souveraineté et au fond, il n'y a même pas de régulation parce qu'on dépend des innovations des autres. Et donc, c'est vraiment dans ce domaine-là qu'on va mettre l'accent dans les prochaines années.

Merci, monsieur le ministre. La parole à monsieur Jean-Paul Lecoq pour Gauche démocrate et républicaine.

Merci, M. le Président. Je vous ai bien écouté, M. le Ministre, donc c'était très précis, les sujets que vous aviez envie de développer. Donc je vais vous interroger, non pas sur ce que j'avais prévu, mais sur d'autres sujets. Vous savez que le Président de la République, au mois de juillet, pendant la trêve olympique, a reconnu la marocanité du Sahara occidental. que quelques semaines après, la justice européenne, puisque vous êtes ministre des Affaires européennes, a considéré qu'il fallait rompre l'accord entre l'Union européenne et le Maroc, puisque cet accord intégrait le Sahara occidental et que c'était illégal en droit international. Quelques mois après, il y a quelques semaines, trois semaines je crois, le Conseil d'État français... a dit qu'il fallait que sur les étals de nos marchés, les fruits et légumes qui viennent du Sahara occidental devaient être étiquetés Sahara occidental et pas Maroc. Bien, le droit s'impose à nous. Alors la première... Proposition que je vous fais, monsieur le ministre, c'est d'informer le président de la République de l'ensemble de ces évolutions que peut-être il n'a pas eu le temps, le loisir de suivre et de rappeler que le droit international est ce qui nous guide dans les relations internationales. Le deuxième sujet que je voulais aborder, c'est l'accord Union européenne-Israël. Nous vous avons interpellé plusieurs fois au niveau du groupe de la gauche, le parti communiste, etc. pour dire qu'il est peut-être temps de suspendre cet accord de manière à aider à trouver une solution acceptable. Aujourd'hui, les solutions qui se profilent ne semblent pas très acceptables. Je ne reviens pas sur ce qu'a dit le président Trump, même si on n'entend pas beaucoup de voix s'élever. sur la bande de gazards reconstruite à la manière d'une belle plage où les riches iraient se faire bronzer au bord de la Méditerranée à coups de milliards pour investir. Pas trop de réaction. L'Union européenne n'a pas trop réagi là-dessus. J'espère que vous allez réagir avec vigueur lors de notre commission. Mais ne pensez-vous pas qu'à un moment donné, et là c'est soft ce que je vous demande, on pourrait... utiliser les accords européens en matière de diplomatie pour dire là, on suspend de manière à obliger un peu les gens à se mettre autour de la table et à se parler. C'est ça la philosophie. Et je voudrais savoir où est-ce que vous en êtes ? Où est-ce qu'il y a des forces en Europe qui bloquent cette pratique diplomatique qui pourrait être utile ? Parce que moi, je préfère faire parler soit les accords commerciaux, soit la diplomatie plutôt que les armes.

Merci, monsieur le député. Je vais bien sûr le ministre répondre aux deux grands sujets que vous avez identifiés. Mais sur les propositions du président Trump, il y a eu quand même beaucoup, beaucoup de réactions, en tout cas quasi unanimes, sur les propositions du président Trump. Monsieur le ministre.

Monsieur le député Lecoq, merci monsieur le président de cette précision, mais je vais m'en faire l'écho aussi. En train de redire qu'il n'y a pas de réaction française, alors qu'aucun pays européen, voire aucun pays au monde, n'a été aussi actif cette dernière année et demie pour trouver les voies de la diplomatie. du dialogue régional, les conditions d'un cessez-le-feu au Moyen-Orient, que notre pays, j'espère que vous en êtes félicité, monsieur le député Lecoq, que notre pays a joué un rôle moteur, moteur dans la négociation du cessez-le-feu au Liban et après dans le déblocage de la situation politique chez nos amis libanais, avec une implication personnelle. permanente du président de la République, du ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barraud, que le président de la République, pas plus tard que ce matin. Monsieur le député s'est exprimé sur cette question de Gaza en rappelant l'attachement indéfectible de la France à la solution politique à deux États, à la sécurité d'Israël, des Israéliens et au règlement de cette question. Je m'étonne, je partage les inquiétudes sur les déclarations récentes du président Trump, mais la voix de la France et la voix des Européens est entendue. Et une fois de plus, notre diplomatie, et rendons hommage là encore une fois à nos diplomates aussi, nos diplomates sur le terrain qui font leur travail dans les ambassades, dans les conditions difficiles que l'on sait dans la région, qui se sont mobilisés précisément pour pouvoir trouver les conditions de se cesser le feu. Sur la question du Sahara occidental, en effet, la France a une relation privilégiée, importante, approfondie avec nos amis marocains. Et c'est ce qui a amené à cette reconnaissance. du caractère du Sahara occidental. C'est cette voix que nous faisons entendre en Europe sur les sujets, je le mentionnais tout à l'heure, sur les sujets de politique étrangère. Parfois, nous pouvons avoir des voix différentes, des débats au sein de l'Union européenne, mais nous continuerons de faire entendre nos intérêts et notre voix au sein de l'Union européenne sur la question du Proche-Orient comme sur la question de la relation privilégiée. avec le Maroc et avec tous les partenaires de la France.

Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur le député. Je donne la parole pour le Rassemblement national, la madame Marine Le Pen.

Oui, monsieur le ministre, bonjour. Depuis l'élection de Donald Trump, chaque jour apporte son lot d'annonces de sanctions commerciales que l'administration américaine entend mettre en œuvre, notamment à l'égard de l'Union européenne, dont le solde commercial, il est quand même bon de le rappeler, avec les États-Unis, est excédentaire de 180 milliards. Il y a juste un petit problème, c'est que ce chiffre ne donne qu'une vision en fait très parcellaire, puisque l'Allemagne affiche un excédent de 71 milliards et la France un déficit de 4 milliards. Alors, les excédents qui sont produits par nos secteurs, pour le coup, d'excellence, aéronautiques, produits pharmaceutiques, vins spiritueux, évidemment, on le voit bien, ne suffisent pas à compenser les importations. Donc la vraie question que nous nous posons, parce que chat est chaud d'écrin à l'eau froide, et qu'on a déjà vu ça quelque part se dérouler lors des années précédentes, la question c'est est-ce que les entreprises françaises vont être les victimes collatérales de sanctions qui visent à réduire les excédents commerciaux allemands ? Donc en clair, est-ce que Sanofi, Airbus, LVMH pourraient potentiellement payer la facture de BMW ou de Volkswagen ? Cette situation, évidemment, appelle un sursaut politique parce qu'avec 9% d'industrie dans son PIB, alors que des fermetures d'usines sont annoncées chaque jour, alors que notre agriculture est mise en péril par la concurrence internationale des loyers, ce qui n'a pas empêché Mme von der Leyen de signer le Mercosur, la France est évidemment obligée de sortir de sa passivité. La langue que parle Donald Trump semble... Pour vous, comme pour la Commission, être une langue étrangère, c'est la langue de la puissance. Alors évidemment, ça peut écorcher parfois les oreilles, mais le problème, c'est qu'on en a perdu l'usage et désormais parlé dans le monde entier et conscient de la nouvelle donne du commerce mondial. Nous ne l'avons pas oublié cette langue et c'est pour ça que nous avons réclamé l'exclusion de l'agriculture de tout accord de libre-échange, la mise en place de la priorité nationale et la minima européenne dans les marchés publics, une politique d'allègement drastique des normes et de la fiscalité qui plombe l'économie française et qui seule d'ailleurs pourrait permettre de mettre en œuvre la reconquête de notre marché intérieur. Donc ma question est la suivante, quel est votre plan d'action urgent pour protéger nos entreprises et ne pas laisser la commission ? être le seul interlocuteur avec tous les risques que j'ai précédemment évoqués, alors que la France semble incapable, ne serait-ce que de s'opposer clairement à la scission du Mercosur voulue par la Commission.

Merci Madame la députée. Merci Madame

la députée Le Pen. Oui, il faut parler la langue de la puissance, défendre nos intérêts, assumer des rapports de force avec les États-Unis et avec tous ceux qui voudraient remettre en cause nos intérêts. La meilleure façon de le faire, c'est de le faire au niveau européen et de rester unis et de faire peser le poids économique des 450 millions d'Européens, du poids économique commercial que ça représente pour les États-Unis dans ce rapport de force. C'est ce que nous avons fait. En 2016, dans les cas des négociations du Brexit, on nous avait dit déjà que les Européens allaient se diviser face à la Grande-Bretagne. Il n'en a rien été. On voit aujourd'hui les résultats pour la Grande-Bretagne, mais surtout dans la négociation avec les États-Unis. Ou rappelez-vous, à l'époque avec Jean-Claude Juncker, avec l'appui de la France, lorsque l'administration Trump avait menacé de tarifs contre l'Union européenne, nous avons nous-mêmes montré les instruments de rétorsion commerciale dont disposait l'Union européenne sur un certain nombre de secteurs américains. Et c'est ce qui avait permis de désescalader. La meilleure façon de faire comprendre à notre partenaire américain qu'une guerre commerciale ne serait dans l'intérêt de personne, c'est précisément de montrer que nous avons les instruments. au niveau européen, en étant unis, de peser sur l'économie des États-Unis. Et en effet, je le disais tout à l'heure, nous avons pu se renforcer sous l'impulsion de la France. Sous l'impulsion de la France, Madame Le Pen, nous avons renforcé les instruments européens, les instruments de rétorsion commerciale, les instruments anticoercitifs, pour pouvoir réagir sans avoir à attendre, et c'est là que je parlais tout à l'heure de naïveté commerciale, sans avoir à attendre des procédures interminables. À l'OMC, par exemple, comme c'était le cas autrefois, nous pouvons aujourd'hui réagir immédiatement dès le 30 mars, par exemple, si des tarifs douaniers américains venaient à être mis en place contre l'Union européenne et le faire de façon très rapide, comme ça a été le cas. Par exemple, je mentionnais le cas des véhicules électriques chinois où nous avons su imposer des tarifs douaniers sur le secteur des véhicules électriques chinois parce que la Chine subventionnait massivement, subventionne massivement. son industrie de véhicules électriques, nous pouvons le faire sans même avoir besoin d'ailleurs, je dirais, d'une unanimité puisqu'il faut une majorité d'États pour s'y opposer. Et c'est pour ça que nous avons su le faire, par exemple, pour défendre les intérêts de nos constructeurs automobiles et de nos entreprises, de notre industrie face à cette concurrence déloyale de la Chine. Nous serions beaucoup plus faibles, nous serions beaucoup plus isolés si nous le faisions en rang dispersé, en nous rendant à Washington. Et c'est ce que comprennent bien d'ailleurs les Européens, y compris certains de vos partenaires en Europe, Madame Le Pen, qui comprennent bien l'intérêt de cette réponse unie pour pouvoir assumer un rapport de force ferme avec les États-Unis et défendre nos intérêts. C'est ce que nous avons fait, c'est ce que nous continuons à faire et c'est la voie aujourd'hui que porte la France auprès de la Commission européenne.

le ministre, merci de votre réponse. Ça me fait un peu penser à cette phrase de Sacha Guitry. Le mariage, c'est réglé à deux les problèmes qu'on n'aurait pas si on était tout seul. Mais vous ne répondez pas à ma question. Est-ce que nos entreprises vont payer les excédents allemands ? Parce que c'est ça la vraie question. La question, c'est que l'Union, j'entends bien que l'Union représentant 450 millions de consommateurs, mais la vraie question, c'est est-ce que, comme d'habitude, notre agriculture, par exemple, va être sacrifiée sur l'autel des exportations des voitures allemandes ? Ça, c'est une question, je pense, que beaucoup de Français se posent.

Peut-être juste, monsieur le ministre, avant, pour expliquer. Il y a des moments dans cette commission où on est extrêmement tendu en temps, puisqu'il y a 11 groupes. Là, on a un peu plus de temps. Lorsqu'on peut faire des interactions, on se le permet, puisqu'il y a pas mal de groupes qui n'ont pas de porte-parole. Donc, c'était vrai déjà dans les commissions précédentes. On a un petit peu de temps. Donc, autant essayer de poursuivre les sujets, faire une discussion qui évite une addition de points de vue. Allez-y. J'explique juste la règle.

Moi, j'ai eu le temps. Mais Mme Le Pen, la France ne se porte pas mieux ? si ses voisins européens et partenaires commerciaux européens sont affaiblis eux-mêmes et ciblés par des tarifs douaniers des États-Unis. Ce sont aussi nos partenaires économiques. Et donc, je vous le dis, nous avons su défendre nos intérêts. Ce n'est pas un jeu à somme nulle. On a beaucoup plus intérêt ensemble de façon collective, comme nous l'avons fait sur la question des véhicules chinois et comme nous l'avons fait une fois de plus dans les négociations commerciales avec les Etats-Unis la première fois, à répondre en européen, à répondre en assumant des rapports de force parce qu'on est là dans un... Ne croyez pas qu'on soit faible, cessons l'autoflagellation. On est capable de peser économiquement, on est capable d'imposer des peines économiques aux Etats-Unis et à nos partenaires commerciaux si nous donnons les moyens, si nous restons unis et si nous savons... activer les instruments dont s'est dotée la Commission européenne ces dernières années de rétorsion commerciale. Et c'est au niveau européen, en profitant aussi, parce que je parlais tout à l'heure de la compétitivité, au-delà de cette question commerciale, c'est au niveau européen que nous pouvons donner des opportunités à nos entreprises de se développer, d'exporter, de se financer, comme nos agriculteurs d'ailleurs qui sont exportateurs aujourd'hui en Europe, qui profitent du marché unique agricole européen. pour exporter la qualité de leurs produits. C'est au niveau européen que l'on peut aussi trouver des opportunités économiques pour nos entreprises et y défendre nos intérêts. Donc, appeler, comme vous semblez le faire, Madame Le Pen, je ne veux pas sortir les propos du contexte, mais appeler à la division, appeler à la diversion, appeler à la bilatéralisation des relations avec les États-Unis, au fond, c'est exactement ce que souhaitent les Américains. C'est exactement ce que va chercher l'administration Trump, c'est précisément de nous retourner les uns contre les autres. C'est précisément de jouer avec les capitales plutôt qu'à avoir un dialogue structuré avec l'Union européenne. Pourquoi croyez-vous que les États-Unis vont chercher cette division et cette bilatéralisation ? Mais précisément parce qu'ils voient que ce sera dans l'intérêt, pas dans le nôtre, dans la relation commerciale. Donc nous, nous avons intérêt à peser de façon collective, à peser de façon unie. est déterminé dans cette négociation qui va s'ouvrir.

Merci Monsieur le Ministre. Les prochains intervenants sont pour Ensemble pour la République. Madame Marie-Ange Rousselot et puis Arnaud Le Gall et Madame Pascal Gau se préparent.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, merci de votre présence cet après-midi qui nous permet entre autres d'évoquer la question des ingérences étrangères, sujet central et structurant mais aussi très quotidien pour tous les Français, pour nos libertés, nos institutions et nos choix de société. Depuis l'élection de Donald Trump, nous constatons que si les États-Unis restent un allié militaire et diplomatique de premier plan, la ligne politique et morale américaine s'éloigne drastiquement des lignes françaises et européennes. Depuis la prise de fonction du nouveau président américain, les tentatives d'influence sur les affaires politiques et électorales européennes se multiplient. On a pu le voir avec les interventions assumées et très fortes d'Elon Musk au Royaume-Uni en soutien du British National Party ou en Allemagne en soutien de l'AFD. De manière générale, on perçoit un regard de prédation vis-à-vis des affaires électorales européennes. Les États-Unis, la Russie mais aussi d'autres pays plus inattendus tels que l'Azerbaïdjan profitent de la stabilité de nos démocraties pour tenter de manipuler nos élections et influencer l'opinion publique comme ce fut le cas au printemps dernier en Nouvelle-Calédonie. Face à cela, que pouvons-nous faire ? Les interdictions ponctuelles des plateformes comme TikTok ou autres sont insuffisantes face aux attaques systémiques et extrêmement agressives subies. Il est urgent de prendre notre destin et nos libertés en main. Il est urgent de renforcer nos institutions et notre droit. Il est urgent d'adapter nos outils numériques pour détecter et lutter efficacement contre les attaques extérieures. A ce titre, nous devons affirmer une Europe qui ne soit pas seulement un marché, mais une puissance capable de se faire respecter. Cela passe par un discours plus ferme envers nos alliés, partenaires et concurrents. Il est temps de penser une réponse diplomatique européenne, unissant des pays comme la France ou l'Allemagne, mais aussi des nations aux intérêts parfois divergents, comme la Hongrie ou la Pologne. Nous en avons le talent, la puissance et l'opportunité. Il est temps d'en avoir collectivement la volonté. La France doit inciter l'Europe à passer d'une posture défensive à une posture offensive pour empêcher que les régimes hostiles puissent influencer les élections et les affaires intérieures, comme ça a pu se faire en Roumanie ou en Géorgie. Monsieur le ministre, quelles sont les possibilités d'action et les leviers spécifiques de la France pour agir tant au niveau national qu'au niveau européen pour nous défendre face à ces actions hostiles ? Je vous remercie.

Merci de votre question, monsieur le ministre.

Merci Madame la députée. Vous avez raison de souligner cette menace aujourd'hui que représentent les ingérences étrangères amplifiées par des plateformes de réseaux sociaux. Vous avez cité certains exemples, que ce soit l'amplification d'un candidat pro-russe, populiste via TikTok de façon massive lors de l'élection récente en Roumanie. J'encourage ici tous les députés à lire le rapport de Viginium qui a été publié sur le sujet la semaine dernière, qui est extrêmement exhaustif sur le sujet. Juste, pardon, parenthèse, le candidat en question s'est retrouvé à un moment, huitième nom le plus utilisé sur toute la plateforme TikTok au niveau global pour l'élection présidentielle roumaine, ce qui montre vraiment l'amplification artificielle. On pense bien sûr à la manipulation des algorithmes sur X, en tout cas à la question de la transparence des algorithmes. Et à cet égard, nous nous sommes dotés d'instruments au niveau européen ces dernières années, en particulier le fameux DSA, le Digital Service Act, qui exige une modération des contenus et une responsabilité de la part des plateformes pour lutter contre la haine en ligne, l'antisémitisme, le racisme. La désinformation manifeste, je pense notamment à la prolifération des deepfakes, les fausses vidéos, la manipulation des algorithmes ou encore les ingérences. Et donc maintenant, le message que nous faisons passer auprès de la Commission européenne, c'est tout simplement d'utiliser ces outils face aux risques systémiques que peuvent représenter ces plateformes et donc de poursuivre. Les enquêtes en cours contre les différentes plateformes et le cas échéant d'adopter des sanctions. Il ne s'agit ni plus ni moins de faire respecter notre droit en Europe. Quand vous investissez en Europe, il faut respecter les règles, comme c'est le cas bien sûr quand les entreprises européennes vont investir ailleurs. De la même façon, l'AI Act, qui avait été déjà mentionné tout à l'heure, permet d'encadrer certains usages de la technologie. Au-delà de cette question de la régulation, je voudrais une fois de plus vraiment insister sur la nécessité de l'investissement et d'innovation. Pourquoi ? Parce que fondamentalement, quand on constate X ou TikTok, on voit aussi que nous sommes rendus dépendants de plateformes numériques étrangères. Et que si l'on veut pouvoir reprendre le contrôle de notre souveraineté technologique, c'est avant tout en faisant en sorte que l'innovation se fasse en Europe, de donner les moyens. à nos créateurs, à nos entrepreneurs, de pouvoir se développer et faire en sorte que dans les industries d'avenir, même si je ne sais pas si on peut toujours parler d'avenir, que sont par exemple l'intelligence artificielle et le quantique, nous ne serons pas dépendants des normes d'usage qui sont définies par les autres, mais qu'elles puissent se faire sur notre continent européen. Ce sera aussi la meilleure façon de se défendre. C'est un enjeu de sécurité nationale au-delà d'un enjeu simple d'économie.

donne la parole à présent pour les socialistes apparentés. Madame Pascal Gaud.

Merci, M. le Président. M. le ministre, Trump II est pour le moins inquiétant tant pour l'Union européenne que pour les grands équilibres mondiaux. Face à cela, c'est vrai que l'Europe s'est construite autour de l'objectif de la paix et de la réglementation et je pense qu'elle doit mieux s'affirmer, notamment pour défendre son autonomie stratégique. Elle doit le faire sans se départir du respect du droit international et du droit humanitaire, mais reconnaissant que la vision du monde du président américain n'est pas la nôtre. Ceci étant dit, je souhaite pour ma part vous interroger sur l'offensive financière de Donald Trump avec la crypto-monnaie. L'Europe doit protéger sa souveraineté monétaire face à la montée en puissance des cryptos qui deviennent déjà des valeurs refuge, voire des monnaies nationales dans certains pays. Le soutien du président américain au Stable Coins indexé sur le dollar et accessible mondialement pourrait conduire à l'émergence d'un nouvel outil de paiement Made in USA. Ceci rend d'autant plus urgent le projet d'euro numérique de la Banque Centrale Européenne. Face à un président américain très favorable aux crypto-monnaies, comment l'Union européenne peut-elle à la fois trouver une régulation bien pensée entre réglementation stricte et innovation rapide tout en assurant la protection des consommateurs et la stabilité du marché ?

Merci Madame la députée. Monsieur le ministre.

Merci Madame la députée. Votre question est très intéressante à plusieurs égards. Déjà parce que vous avez raison de souligner effectivement la prolifération des crypto-monnaies qui est activement encouragée aujourd'hui par l'administration Trump. Et en effet, c'est pour cela que nous soutenons la réflexion qui est menée sur la création d'un neurone numérique aujourd'hui par la Banque Centrale Européenne. Mais au-delà de... De ce sujet, on voit à quel point cette question monétaire, qui a souvent été abordée uniquement à travers un angle économique, devient aussi un enjeu de sécurité et de souveraineté. La zone euro aujourd'hui n'est pas encore parfaitement terminée. Quand on pense à l'intégration fiscale, quand on pense à la capacité à pouvoir générer de l'emprunt commun, à pouvoir générer des transferts au niveau européen pour pouvoir devenir une zone monétaire optimale, une zone de réserve. Et c'est un enjeu aussi pour protéger précisément l'Europe face au poids et à la prépondérance du dollar. Et je pense notamment à l'usage qui a été fait justement de cette prépondérance du dollar pour pouvoir imposer l'extraterritorialité du droit américain ces dernières années. On voit à quel point par exemple aux Etats-Unis... Le trésor, le département du trésor, c'est-à-dire la dimension économique, est aujourd'hui parfaitement intégré dans les enjeux de politique étrangère. Je vous donne un exemple. J'étais frappé, si on reparle du commerce, du discours d'adieu de la secrétaire au commerce américaine de l'administration Biden. Parce que ces tendances, j'aurais dû le dire en introduction, on voit des tendances évidemment de continuité. dans le protectionnisme, dans une forme d'unilatéralisme, sur les dernières administrations, Obama, Trump, Biden, puis Trump II. La secrétaire au commerce américain, Gina Raimondo, dans son discours d'adieu, qui parle du département du commerce comme un département de Tech and National Security Agency. Dans les années 90, On aurait parlé d'accords de libre-échange, d'accords gagnants-gagnants, de relations commerciales, etc. Et aujourd'hui, on lit ces questions économiques et commerciales à travers cet enjeu technologique et cet enjeu de sécurité nationale. Et là aussi, ça exige de la part des Européens, comme je le disais tout à l'heure, un changement de logiciel intellectuel, d'intégrer aussi cette dimension de souveraineté et de sécurité nationale, d'autonomie stratégique, comme vous l'avez dit, dans la réflexion sur nos enjeux monétaires, économiques ou commerciaux.

Merci Monsieur le Ministre. La parole à présent pour la France insoumise à Monsieur Arnaud Le Gall suivra Michel Herbillon.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. On l'a dit, je ne vais pas enfoncer une porte ouverte, le domaine numérique est central sur les questions de souveraineté. L'annonce des 109 milliards lors du sommet sur l'intelligence artificielle de Paris... Il ne suffit pas à bâtir une stratégie de souveraineté. D'ailleurs, je note qu'à ce stade, c'est d'abord des effets d'annonce. Un certain nombre de projets ne sont pas du tout confirmés. Par ailleurs, sur ces 109 milliards, il y a un certain nombre d'investisseurs qui sont des grands groupes, qui sont par ailleurs liés. aux géants de la tech aux Etats-Unis. Je pense par exemple à Mistral qui est allié à Microsoft. Je pense au groupe Emirati qui compte investir 50 milliards dans une école d'IA en France, mais qui est par ailleurs allié au projet Stargate aux Etats-Unis. Et donc l'empilement de milliards avérés au fictif ne permet pas de faire une stratégie de souveraineté à soi seul. Dès lors qu'on rentre dans les détails, il y a tout lieu d'être inquiet. Alors oui, nous avons le savoir-faire. Nous avons le savoir-faire, tout le monde le sait. Mais au sommet de l'IA, je n'ai rien vu de sérieux sur la question du contrôle des données, qui est une question matricielle. Vous le savez, monsieur le ministre. Les données à l'heure actuelle sont captées par milliards, les données sur tout le monde, sur les individus, les citoyens, par les grandes plateformes. Pourquoi ? Parce qu'elles sont à l'heure actuelle le seul produit qui permet une valeur ajoutée. C'est un modèle de prédation, ce n'est pas autre chose. Et quand on sait que par ailleurs les données qui pourraient générer une plus grande valeur ajoutée sont par exemple les données de santé, il y a tout lieu d'être inquiet quand on sait les pratiques qui ont eu cours en France avec notamment Health Data Hub. Et je n'ai pas connaissance qu'il y ait un changement de stratégie radical dans le domaine. Il est donc très dangereux de livrer nos données aux géants de la tech. Et vous l'avez dit vous-même, la régulation c'est une chose, mais tant qu'on n'a pas le contrôle des infrastructures, qu'on n'a pas le contrôle matériel, on ne peut rien faire. Le risque, c'est d'être une colonie numérique qui serait le pendant numérique des menaces sur, par exemple, une colonisation physique, territoriale, par exemple, du Groenland. Sur la question de la régulation, il faut être inquiet quand on sait que la France a poussé à la baisse des régulations, notamment sur l'IA générative, celle qui génère le plus de fake news, que ça vienne de TikTok, que ça vienne de X, que ça vienne de n'importe où, que ce soit diffusé sur TikTok, sur X, et que ça vienne de n'importe quelle... C'est un sujet central. Vous avez dit ce qui s'est passé en Roumanie. On peut très bien imaginer que la même chose se passe en France. Les gens comme Elon Musk, les gens comme Larry Ellison, même les gens comme Sam Altman, le jour où on est en conflit d'intérêts avec eux, ils ne feront aucun cadeau et ils peuvent détruire notre débat démocratique. Donc là, il y a tout lieu d'être inquiet. Pourquoi la France a poussé à la baisse ? La régulation en matière d'IA générative au prétexte de préserver l'innovation, mais il y a longtemps que ces gens-là n'innovent plus en vérité. C'est de la prédation, c'est plus de l'innovation. Quid des agences de gouvernance privée que le président entend monter à la place des parlements de l'ONU en la matière ? On n'en a pas trop entendu parler encore pendant le sommet. Donc ma question sera simple. Quelle stratégie réelle en matière notamment de cloud souverain, en matière de construction d'infrastructures qu'on maîtriserait et non pas simplement ? de relations commerciales avec les gens de la tech US qui nous exposent à une colonisation numérique. Dernière toute petite question très rapide, est-ce qu'Amazon est toujours partie prenante pour élaborer les solutions de paiement de l'euro numérique ? L'ancien directeur de l'ANSIM avait dit que c'était un scandale, on n'a pas eu de réponse claire sur ce sujet de la commission. Merci.

Merci monsieur. Merci monsieur le député Le Gall. Je ne m'attendais pas à ce que vous félicitiez du succès diplomatique et économique qu'a reporté notre pays ces derniers jours. Mais je voudrais quand même souligner que ce dont vous parlez, la souveraineté technologique, le fait de maîtriser des domaines aussi stratégiques que le cloud, l'intelligence artificielle, ça ne se décrète pas. Ça ne se décrète pas. Et d'ailleurs, la plupart du temps, et peut-être que ce ne sera pas tout à fait en phase avec votre philosophie économique, mais c'est aussi en soutenant nos entreprises, nos start-up, nos acteurs privés, nos investisseurs, que nous pourrons le faire en poussant l'union des marchés de capitaux, en faisant en sorte aujourd'hui que les 300 milliards d'euros d'investissement qui partent aux Etats-Unis... trouvent peut-être aujourd'hui des opportunités qu'ils considèrent comme étant plus rentables aux Etats-Unis puissent rester pour aller soutenir notre écosystème, nos talents, nos pépites en Europe. Et c'est cette dynamique qu'a lancé le sommet IA. A la fois avec de l'investissement, mais réjouissons-nous, réjouissons-nous qu'on vient d'investir en France. Réjouissons-nous que depuis 7 ans déjà, la France est aujourd'hui le pays le plus attractif pour les investissements étrangers en Europe et que nous avons démontré une fois de plus l'attractivité. de notre écosystème, de nos chercheurs, de nos entreprises pour le reste du monde, à la fois avec les investissements et puis aussi les investissements qui ont été annoncés par l'Union européenne. Là où je vous rejoins, c'est du cash, de l'investissement, ce n'est pas une stratégie, mais précisément quand on annonce l'ouverture de data center, l'investissement dans la formation. aussi en France comme en Europe. Quand on peut s'appuyer sur de l'énergie décarbonée abondante grâce notamment au nucléaire qui a été relancé par la France et le président de la République avec des investissements ces dernières années, voilà une stratégie. Voilà une stratégie de long terme pour faire en sorte que nous puissions être à la hauteur de cette compétition internationale dans l'intelligence artificielle, que nous puissions maîtriser la souveraineté technologique parce que ça passe par l'innovation, pas seulement. En étant défensif et par la régulation, ça passe aussi par la régulation. Oui, non, non, mais j'entends bien. Mais quand vous parlez par exemple de la Roumanie, nous avons développé des instruments. Et c'est ce que je répondais tout à l'heure à la députée. Il faut maintenant, et c'est le message que nous avons fait passer avec le ministre des Affaires étrangères. Jean-Noël Barraud, à la commissaire Virkounen, que nous avons vu à nouveau, après l'avoir échangé à plusieurs reprises avec elle ces dernières semaines, nous l'avons vu à nouveau à Paris ces deux derniers jours. Nous avons des instruments, il faut les utiliser pour protéger l'intégrité de nos démocraties, de notre état de droit et nos processus électoraux. Mais c'est aussi précisément par l'investissement et l'innovation que nous assurerons notre souveraineté. Et c'est ce qu'a montré ce sommet IA ces deux derniers jours. Il faut s'en féliciter.

Merci, monsieur le ministre. On voit des sujets sur lesquels le rebond serait intéressant. Je pense qu'il faut organiser dans la situation plus de rebond. Prenez la parole avec un micro. Le

désaccord, monsieur le ministre, répond habilement. Moi, je ne parle pas de questions d'investissement. Évidemment qu'il faut investir et innover. Ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est avec qui ? Vous ne me ferez pas croire que vous construirez des infrastructures souveraines en travaillant avec des acteurs centraux du projet Stargate ou ce genre de choses. Voilà, c'est tout ce que je dis. Vous n'avez pas répondu sur Amazon, mais peut-être que vous n'avez pas répondu parce que Thierry Breton ne l'avait pas à l'époque. On garde ce

sujet, mais on va quand même faire tourner la parole parce qu'il y a beaucoup de questions centrales que vous avez posées. La parole à présent pour la droite républicaine à Michel

Merci, monsieur le député, monsieur le ministre.

Merci, monsieur le député Herbillon. Sur la deuxième question, je le mentionnais tout à l'heure, il y a effectivement plusieurs voies qui sont explorées. La France soutient, une fois de plus, le rehaussement des ambitions européennes sur les questions de défense avec, comme ligne très claire, la préférence européenne, donc le soutien à nos industries de défense. européenne avec la maîtrise aussi bien du savoir-faire technologique que des normes d'usage sur les voies de financement. Il y a en effet la question, je le mentionnais tout à l'heure, qui avait été proposée par KKS, reprise aussi par le commissaire Thierry Breton à l'époque, d'un grand emprunt européen. Alors il ne vous aura pas échappé qu'il y a quand même quelques échéances électorales dans les prochaines semaines aussi en Europe qui auront un impact aussi sur le type de consensus que l'on pourra dégager sur ce sujet. Mais je constate que Pendant la crise Covid, on avait considéré que c'était un enjeu existentiel pour l'Europe et pour les économies européennes. Nous avions su trouver un consensus sur le plan de relance européen de 750 milliards d'euros. Et donc, l'idée de créer des euro bonds, un emprunt européen de 100 milliards, par exemple, c'était le chiffre qui avait été suggéré à l'époque pour investir dans des capacités communes, est une idée qui paraît être de bon sens. Parmi les autres voies qui sont explorées, qui ont fait l'objet de discussions lors du... Sommet européen informel de la retraite du 3 février. Il y a en effet l'utilisation de fonds aujourd'hui qui ne sont pas ou sous-utilisés. On peut penser au mécanisme européen de stabilité et bien sûr, et ça fait d'ailleurs l'objet de propositions françaises dans le cadre du livre blanc, bien sûr, mais ça c'est de moyen long terme, le cadre financier pluriannuel, c'est-à-dire le budget de l'Union européenne où nous pourrons augmenter les... les capacités de l'union européenne ça je dirais c'est pour les fonds publics après et aussi donner les moyens justement aux fonds privés d'investir dans la défense aussi bien par les mécanismes dont je parlais tout à l'heure l'union des marchés de capitaux la simplification de la réglementation pousser les acteurs institutionnels je pense notamment la banque européenne d'investissement à investir plus dans la défense nous avons modifié Le mandat de la Banque européenne d'investissement pour qu'elle puisse le faire, ce n'était pas le cas autrefois, dans la défense ou dans le nucléaire. Maintenant, on encourage la banque à soutenir des projets industriels de défense. Sur la première question, c'est ce que je disais tout à l'heure, nous avons développé des instruments, donc on verra ce qui se passera, la décision qui sera prise par l'administration Trump, par exemple sur l'acier de l'aluminium après le 30 mars, puisque c'est ça la... L'échéance de l'exemption de droit de douane qui avait déjà été décidée lors de la première administration Trump. Et nous avons des moyens de rétorsion sur un certain nombre de secteurs qui ont été non seulement qui avaient déjà été utilisés lors de la première administration Trump à l'époque de la commission Juncker. Nous avons depuis renforcé les capacités européennes à la fois par. des mesures anti-cars coercitifs, des mesures de tarifs douaniers, comme ceux que nous avons utilisés vis-à-vis des véhicules électriques chinois.

Merci, monsieur le ministre. Et

nous pouvons, je le dis à ce moment-là, agir vite au niveau européen, comme l'a annoncé déjà la Commission européenne. si les mesures américaines venaient à être annoncées. Mais comme vous l'avez souligné dans votre question, monsieur le député Herbillon, la meilleure façon précisément d'éviter cette guerre commerciale est de signaler de façon très claire à notre partenaire américain que nous pouvons défendre nos intérêts, mais aussi nous faire respecter.

le ministre, un certain nombre d'intervenants, trois pour l'instant, ont souhaité prendre la parole à l'issue de ce premier tour de table. Je passe le micro maintenant à monsieur Kevin PFR.

merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, merci d'être avec nous cet après-midi. Il y aurait beaucoup, beaucoup de choses à dire sur ce qu'on a entendu cet après-midi. Quand j'entends par exemple que notre réponse forte face à l'administration Trump, ce serait l'installation de serveurs sur notre territoire, serveurs d'ailleurs financés par d'autres, ce qui pourrait avoir des conséquences sur notre politique extérieure, je pense aux Émirats, et dont on ne sait pas vraiment comment ils seront alimentés. alors qu'il y a moins d'un an encore, le gouvernement a alerté sur des possibles coupures d'électricité l'hiver, et avec à la clé, il faut le dire, un nombre très très faible d'emplois, peut-être moins d'un millier. Beaucoup à dire aussi quand j'entends que vous vous réjouissez que l'UE engage un rapport de force diplomatique avec les USA, ce sont vos mots, même rapport de force que le gouvernement refuse d'utiliser en France, avec l'Algérie par exemple. Mais comme on a très peu de temps, je tenais à vous rappeler ici que le Rassemblement National, par la voix de Jordan Bardella, a demandé au Parlement européen la suspension du pacte vert. Urgence face au discours offensif de Donald Trump alors que ce pacte vert, monstre technocratique, bureaucratique, normatif, bras armés de l'écologie punitive en Europe, menace notre industrie automobile française et européenne, menace nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire en imposant une véritable décroissance agricole. Alors monsieur le ministre, pourquoi s'obstiner à défendre ce pacte vert qui est un véritable boulet accroché au pied de nos entreprises et de nos agriculteurs européens ? Tous font entendre leur exaspération partout en Europe. Ne les entendez-vous pas ? Monsieur le ministre.

Dès lors, monsieur le député, que préconisez-vous ? Parce que la question que je vous pose, c'est est-ce qu'on... Il y a une réponse, on achète du gaz russe. Fondamentalement, on n'a pas la même situation énergétique que des pays comme les Etats-Unis, par exemple, qui sont exportateurs aujourd'hui de matière fossile. La meilleure façon à terme d'assurer notre autonomie stratégique et la fin de nos dépendances par rapport à des partenaires, que ce soit les États-Unis, la Russie ou d'autres, qui exportent du gaz et du pétrole, est donc d'assurer aussi la compétitivité de nos secteurs économiques. Un facteur de différenciation, comme on l'a vu d'ailleurs au sommet, c'est précisément d'investir massivement dans le nucléaire et les renouvelables, et donc de tenir ses objectifs environnementaux. Une fois qu'on a dit cela, et c'est ce qui va être proposé par la Commission européenne avec l'agenda de simplification sur CSRD, sur CS3D, c'est le pacte industriel vert, industrie propre, clean industrial deal, qui est proposé dans les prochaines semaines par le commissaire ces journées. Investissons, accompagnons nos industriels, soutenons nos agriculteurs, défendons nos intérêts face à la concurrence déloyale. Je vous parlais notamment de la question... des véhicules électriques chinois, et sachons mettre du pragmatisme et du bon sens dans la façon dont nous atteignons ces objectifs. C'est pour ça qu'avec les ministres Marc Ferracci et Agnes Pannier-Runacher, nous avons demandé le lissage de ces amendes, je le mentionnais tout à l'heure, qui sont imposées de façon absurde à nos constructeurs automobiles, qui doivent payer des bons d'émission carbone à des concurrents internationaux comme BYD et Tesla. Il y a d'un côté un objectif qui est un objectif stratégique. Pour l'Union européenne, précisément pour assurer notre autonomie stratégique sur le plan énergétique. Et après, mettons les moyens dans la décarbonation, dans l'accompagnement de nos industriels, dans la simplification réglementaire et dans la défense des intérêts de nos entreprises, de nos industriels et de nos agriculteurs. Nous pouvons faire les deux. Soyons ambitieux, soyons à la hauteur de cette ambition, M. le député.

Merci, M. le ministre. Mme Sylvie Josserand et puis Michel Guignot.

Merci, M. le Président. M. le ministre, tout comme Ursula von der Leyen, vous avez appelé de vos voeux à parfaire l'union des marchés de capitaux. Ce projet d'union des marchés de capitaux, imaginé dès 2014 par Jean-Claude Juncker, est censé favoriser le financement des entreprises européennes par les détenteurs d'épargne et de liquidités plutôt que par les banques. Selon Mme von der Leyen, l'Union européenne devrait s'inspirer du modèle pratiqué aux États-Unis, où les marchés financiers, grâce à leur profondeur et au volume des liquidités, constituent le principal mode de financement des entreprises. L'élection de Donald Trump a provoqué une envolée des cours de la bourse aux États-Unis, bourse séduite par le maître mot du nouveau président, liberté. Ma question est donc la suivante. Si l'Union des marchés de capitaux devait voir le jour dans l'Union européenne, serait-elle conçue comme un espace de liberté pour les épargnants dans le choix de leurs investissements, comme c'est le cas aux États-Unis, ou bien l'épargne privée serait-elle utilisée de manière dirigée au service de politique décidée par Bruxelles, telle l'incitation verte ?

Je vous remercie. Merci Madame la députée. Monsieur le ministre. Merci

Madame la députée. Ce n'était pas le libéral que je suis qui va vous dire qu'il faut diriger de façon autoritaire l'épargne privée. Au contraire, il faut justement lui donner les opportunités de pouvoir aller se porter vers des acteurs européens qui ne demandent qu'à se financer et d'aller soutenir notre économie et de donner les meilleures opportunités aussi bien à nos ménages et à nos entreprises avec la profondeur, comme vous l'avez mentionné dans votre question, la profondeur. du marché européen. Aujourd'hui, on a ce marché unique. C'est une opportunité extraordinaire pour nos entreprises qui exportent, ou nos agriculteurs aussi qui exportent. Mais trop souvent, on voit trop d'obstacles. Quand j'interroge des startups, j'en ai vu encore ces derniers jours, quand j'interroge des entreprises, des startups pour leur parler du marché européen, ils me disent, mais au fond, même quand j'ai réussi en France ou en Allemagne et que je veux aller après... de développer au Portugal, en Espagne, en Pologne, j'ai encore trop souvent l'impression de recommencer à zéro. Un différent cadre de régulation, un différent cadre juridique, des marchés de capitaux différents, des banques qui n'appliquent pas les mêmes règles, etc. Et donc là, on a vraiment la possibilité d'approfondir et de donner des moyens aussi bien de financement que d'exportation à des entreprises et surtout de leur simplifier la vie. Il y a l'union des marchés de capitaux, il y a l'union bancaire, il y a aussi une idée de Nérico Letta qui est... du 28e régime de droit des affaires. On a 27 droits des affaires aujourd'hui qui sont quand même issus de siècles de traditions juridiques nationales. Donc il ne s'agit pas de les harmoniser ou de les fondre, mais en revanche, de pouvoir donner la possibilité d'avoir un 28e qui laisse... L'alternative, on va dire, à nos entreprises, surtout celles qui veulent pouvoir exporter, se développer rapidement en Europe, de pouvoir se tourner vers le 28e régime européen. Donc bien sûr, c'est tout l'objectif de cette union de marché de capitaux, c'est de pouvoir laisser la liberté de plus d'opportunités aussi bien à nos ménages et nos entreprises pour pouvoir se financer.

Merci pour le prochain orateur. Je passe la parole à

Michel Guignot. Oui, merci M. le Président, M. le Ministre. La présidente de la Commission, M. Lafond d'Air Lyon, annonçait début janvier, dans le cadre de la boussole stratégique, vouloir réduire le poids des normes européennes. alors même qu'elle en a été l'architecte et je dirais même le chef d'orchestre. Cette contradiction interroge la Commission. Sera-t-elle capable de se remettre en cause ? Et peut-on y croire un seul instant ? Et puis deuxième petite question, M. le ministre. En 2023, Renault et le constructeur chinois Jelly ont officialisé la création d'une co-entreprise dédiée aux moteurs thermiques et hybrides, détenues à part égale d'ailleurs par les deux entreprises. C'est donner les clés technologiques du thermique tout en laissant la concurrence à bas coût chinoise sur l'électrique. Dans ce contexte, la France soutiendra-t-elle l'avancement de la clause de revoyure du règlement interdisant les véhicules thermiques en 2035, initialement prévus fin 2026 ? Le gouvernement est-il prêt à revoir cette clause ? et à en accélérer l'examen pour permettre une réévaluation de cette interdiction. Beaucoup de nos concitoyens sont extrêmement inquiets. Disposition. Merci, monsieur le ministre.

Merci, monsieur le député. Monsieur le ministre, deux questions.

Oui, merci, monsieur le député. Rapidement, sur le premier point, oui, nous y veillerons. C'est vraiment clairement un message aujourd'hui qui est porté par la France. Le président de la République a parlé d'une pause réglementaire. Un rapport de trois sénateurs, président de la Commission des affaires européennes du Sénat, monsieur Rapin, qui souligne que sur les cinq dernières années, l'Union européenne a produit à peu près 15 000 textes normatifs et réglementaires et les États-Unis, 5 000. Après, quand on parle par exemple de la défense de nos démocraties, nos processus électoraux contre la manipulation des algorithmes ou les ingérences étrangères, le DSA, ce sont des normes, mais ce sont aussi des normes qui protègent. Il faut être capable de distinguer. Mais en effet, tout en gardant le cap sur, par exemple, la transition environnementale et énergétique, le faire en accompagnant nos entreprises et en simplifiant, c'est bien l'objectif. C'est pour ça, par exemple, que nous avons demandé... On verra les résultats dans l'omnibus de simplification que la Commission européenne publiera dans les prochains jours. Nous avons demandé une suspension temporaire de l'application du CSRD et du CS3D, qui sont, vous savez, ces normes de reporting environnemental, du due diligence, pardon pour les termes anglais, qui sont imposés aux entreprises et notamment à des PME, qui rajoutent énormément de complexité pour un objectif une fois de plus louable, c'est-à-dire... Assurer la transparence sur l'empreinte carbone des processus industriels, la protection des droits humains, etc. Mais le faire de la façon la plus saine possible. Sur le deuxième point, je l'ai mentionné tout à l'heure, nous avons demandé notamment le lissage des amendes qui étaient prévues en 2025. Cet objectif de 2035, nous ne voulons pas revenir dessus, ne serait-ce que parce que ce n'est pas ce que nous demandent aujourd'hui nos entreprises. Je pense qu'il faut d'abord repartir de ce que demandent nos industriels, nos entreprises. Nos entreprises, en particulier nos entreprises françaises, ont entrepris aujourd'hui des investissements massifs précisément pour être à la pointe de la transition dans l'électrique. Mais l'enjeu aujourd'hui, c'est de les protéger contre les alas de marché et contre la concurrence des loyales étrangères. Et notamment, je pense à la concurrence déloyale chinoise que j'ai mentionné tout à l'heure. Donc il ne s'agit pas de revenir sur l'objectif de 2035, mais voir comment on peut y apporter du pragmatisme et surtout défendre nos entreprises de la concurrence déloyale. C'est ça, aujourd'hui, que nos industriels nous demandent.

Merci, M. le ministre. Vous pourriez dire à Jean-Paul Lecoq qu'on est capable de faciliter et d'amélioration et de fluidité par rapport à nos règles habituelles. Non, non, mais ce n'est pas le sujet. Je veux juste dire qu'on a des règles de fonctionnement et que la prise de parole était fermée, mais on est capable de souplesse. Je vais donner la parole d'abord à Bertrand Bouix, à Mme Pascal Gault et ensuite à Mme Marine Le Pen.

Merci, M. le Président. M. le ministre, peut-être vous interroger sur la relation bilatérale entre la France et le Canada et plus largement entre l'Europe et le Canada. À l'heure, effectivement, où Donald Trump précise ses ambitions contre le Canada, précise aussi sa menace contre le Canada, est-ce qu'il n'est pas temps pour la France et pour l'Europe, plus largement, de saisir cette opportunité pour resserrer nos liens, nos partenariats avec ce pays frère, j'ai envie de dire, de la France ? Est-ce qu'il n'y a pas là une opportunité ? D'autant plus que, finalement, en remettant la focale aussi sur le... L'Europe finalement redécouvre qu'elle a une frontière commune avec le Canada. Quelles sont finalement les perspectives pour la France et l'Europe dans un agenda futur d'obtenir des rapprochements avec ce pays allié ?

Merci pour votre question. C'est une opportunité, mais une demande aussi de la part de nos partenaires canadiens, notamment et particulièrement depuis les propos et les demandes du président Trump. Oui,

je partage totalement ce constat. Je crois qu'il y a vraiment une opportunité pour approfondir nos relations avec le Canada. Je parlais tout à l'heure du renforcement de nos instruments de protection contre les menaces commerciales. de rétorsion anticoercitifs, les mécanismes de compensation aussi au niveau européen qu'on a développé ces trois dernières années. Mais il faut aussi souligner l'approfondissement des relations commerciales et donc la diversification des partenaires commerciaux de l'Union européenne. Il y a eu le CETA qui a bénéficié. à nos entreprises et à nos exportations. Il y a les accords de libre-échange de nouvelles générations qui respectent notamment les clauses miroirs, les accords de Paris, la réciprocité sur les normes et les standards avec la Nouvelle-Zélande et le Chili par exemple. Donc nous, nous soutenons à la fois l'approfondissement de ces relations commerciales tout en... disant et en défendant de façon très claire que l'Union européenne doit se protéger de la concurrence déloyale, doit assurer une équité, un level playing field, comme on dit dans le jargon européen, et donc ne pas imposer des normes, des standards, par exemple à nos agriculteurs dans le cadre du Mercosur, qui ne sont pas respectés par nos partenaires. Mais ici, dans le cadre de l'accord avec le Canada, nous avons su faire respecter ces exigences et effectivement, je crois qu'il y a des opportunités pour l'approfondissement des relations politiques et économiques avec nos partenaires canadiens.

Madame Pascale Gaud.

Je reviens un peu sur cette question. Trump 1 préfigurait Trump 2, même si on espérait qu'il ne transforme pas sa deuxième élection. L'Europe avait donc un avant-goût quand même de son partenaire américain. Même si l'élection avait été autre, le protectionnisme aurait été là. Donc il est un peu logique que vous utilisiez beaucoup le futur dans les réponses que vous amenez et puis beaucoup d'intentions. Pour autant, vu quand même toutes les déclarations quotidiennes et vu l'urgence de la situation, on a du mal à avoir des actions très concrètes à court terme et un calendrier. Est-ce que vous pouvez nous préciser un peu mieux

Monsieur le Ministre. Mais que fondamentalement, c 'est mon deuxième point, une partie majeure de la réponse dépend aussi de ce que nous voulons faire en Europe pour assurer notre compétitivité, pour réinvestir dans la réindustrialisation, dans l'innovation technologique. Parce que ce que vous venez de dire, c'est très important. Le protectionnisme, on l'aurait vu, quel que soit le candidat élu. On a vu des tendances de continuité. Le pivot vers l'Asie qui avait été annoncé déjà à l'époque par Barack Obama, le protectionnisme qu'on a vu dans l'administration Trump qui a été continué par l'administration Biden avec l'Inflation Reduction Act qui s'est fait de façon totalement non coordonnée avec les Européens au détriment de nos entreprises, avec des délocalisations vers les Etats-Unis, le soutien à la défiscalisation, le soutien aux entreprises.

Pardon, pour l'instant, on a une question qui a été posée. Arnaud Le Gall, on soldera ça tout à l'heure. Pour l'instant, il y a une question qui a été posée. Mais

pardon, parce que je rebondis alors, excusez-moi, parce que là, on le fait de façon un petit peu... Je suis pour le débat, mais ce n'est pas la règle.

Sinon, ça va être assez vite... Mais

ça passe précisément aussi par le soutien de nos entrepreneurs, nos entreprises, et pas, monsieur Le Gall, si vous me le permettez, par l'augmentation de la fiscalité, par exemple, sur les entreprises. Ça passe aussi par le soutien à la compétitivité, donc l'unification des marchés de capitaux, la simplification, l'investissement, l'investissement dans la défense aussi, ce que révèle le rapport Draghi. Je souligne ce chiffre, 800 milliards d'investissements publics comme privés nécessaires par an dans ces différents secteurs. Et donc là, les initiatives qui ont été... annoncée par la Commission européenne dans le volet de la compétitivité dont on parle depuis tout à l'heure. Et après, vous avez raison, Madame la députée, de souligner l'urgence, la nécessité de pouvoir aller plus vite parce qu'en effet, quand le président Trump prend une quarantaine de décrets exécutifs en une journée, alors avec certains qui sont retoqués par la justice, certains qui sont symboliques, mais que nous mettons dans les processus européens parfois des mois à pouvoir aboutir à des stratégies, effectivement, on est nombreux à vouloir... une réaction ou une mise en oeuvre plus rapide de ces stratégies, c'est précisément ce à quoi pousse la France aujourd'hui. Ce qui ne nous empêche pas, une fois le plus d'ailleurs, d'avoir des réponses et des stratégies nationales. Et on l'a vu encore une fois avec le sommet IA et les investissements en France ces derniers jours.

Merci Monsieur le Ministre. Madame Marine Le Pen. Monsieur

le ministre, je vous ai entendu beaucoup parler, et pas que vous d'ailleurs, d'ingérences étrangères. Je rappelle qu'il y a eu une commission d'enquête et que l'ensemble des patrons de la DGSE, de la DGSI, de l'Ocliffe, du DGSN sont venus pour dire qu'il n'y avait pas d'ingérences en France. Et même le procureur du PNF a dit que les seules ingérences qu'il y avait, c'était les ingérences américaines. Sauf que la présidente de la commission a refusé d'enquêter sur les ingérences américaines. Je suppose que si... Cette commission avait lieu aujourd'hui, très certainement, il y aurait une enquête sur les inséances américaines. Mais c'était juste pour se souvenir de cela. Sur les data centers qu'on nous annonce, c'est pas qu'on n'est pas enthousiaste, c'est un peu comme l'usine de batterie. On a tellement entendu parler de l'usine de batterie qu'on se rend compte que c'est peut-être moins brillant que ce qu'on nous avait vendu. Moi, j'ai une question, c'est que personne n'évoque. Et je m'en inquiète sur le plan public, c'est l'électricité nécessaire pour les data centers. Parce que les data centers, c'est extrêmement gourmand en électricité. Donc la question que l'on se pose, c'est évidemment... Comment est-ce qu'on va alimenter ces data centers ? Qui va financer potentiellement la construction de nouvelles centrales nucléaires ? Est-ce qu'il va y avoir une participation dans le cadre de ces investissements à la construction de nouvelles centrales ? Je rappelle que l'année dernière, on nous expliquait qu'il pouvait y avoir des coupures, etc. Ça, c'est la première des choses. Et deuxièmement, je voulais savoir si vous avez été alerté par les professionnels sur la possibilité qu'il y a aussi une nouvelle bulle technologique. C'est un vrai sujet parce qu'il y a des alertes sur ce sujet. Très rapidement, ça nécessite une réflexion stratégique. Pardon, juste. Ah, pardon. De bulles technologiques. Vous avez vu que lorsque Gypsy a fait son annonce, NVIDIA a perdu 400 milliards de capitalisation en une journée. Donc c'est aussi un risque de voir se constituer une bulle technologique parce qu'on prend des décisions mais en réalité peut-être sans véritable réflexion stratégique derrière.

Merci beaucoup. La réponse du ministre.

Alors merci, Madame Le Pen. Deux, trois points. Sur la question des ingérences, par exemple, en l'occurrence, les enquêtes de la Commission européenne au titre du DSA, donc sur le risque systémique que pourraient faire peser certaines des plateformes numériques américaines, elles ont commencé avant l'administration Trump. Il y avait déjà des enquêtes par exemple sur X, sur la question de la manipulation des algorithmes, sur la question de la fin de la modération de contenu sur la haine en ligne, sur la question de la désinformation, de l'utilisation des deepfakes. Donc c'est des questions qui sont posées et qui ont été posées dans l'élaboration du droit européen. bien avant cette administration. Bien sûr, on a des cas spectaculaires aussi bien aujourd'hui sur X que la question de TikTok, par exemple, en Roumanie, qui ont remis sur le devant de la scène cette question des ingérences étrangères via les plateformes numériques. Mais ce débat, il n'est pas nouveau et il existait déjà avant aussi bien sur les Américains. que sur la question bien sûr de la Russie, dont vous avez parlé, la commission d'enquête parlementaire ici. Sur la question des data centers, mais qui est en réalité que je peux lier à votre question sur Nvidia, parce que précisément Nvidia, ils font des infrastructures. Ceux qui font du langage du LLM comme OpenAI ont mieux résisté à l'arrivée de DeepSeek que des boîtes comme Nvidia qui font de l'infrastructure, parce que ce qu'a montré l'émergence de DeepSeek, a priori avec ce qu'on en sait, On peut partager en tout cas le questionnement. Mais ce qui a montré l'émergence de Deep Six, c'est peut-être l'arrivée de modèles de langage d'intelligence artificielle qui sont plus frugaux sur le plan énergétique. En tout cas, c'est ce que montre aujourd'hui la communication de Deep Six sur le sujet. Et donc, à cet égard, la France qui dispose aujourd'hui d'une énergie nucléaire, d'une énergie abondante, qui est exportatrice aujourd'hui d'électricité au niveau européen, grâce notamment... à son mix énergétique de nucléaire, peut se positionner comme un leader dans ce modèle d'IA plus frugal, qui s'appuiera quand même sur des data centers avec les investissements qu'on a vus, mais beaucoup moins consommateurs voraces. que le modèle américain qui était le modèle d'NVIDIA, d'OpenAI et des principaux acteurs américains. C'est d'ailleurs ce que disent les analystes et les observateurs, c'est que c'est à cause des restrictions notamment sur les chips, les microprocesseurs. que les restrictions américaines à l'exportation, que les Chinois se sont poussés dans l'innovation vers des sources d'énergie moins voraces. Et donc à cet égard, là, l'Union européenne et notamment la France peut se positionner dans un angle concurrentiel intéressant. Merci Monsieur le

Ministre. Et puis vraiment pour clôturer un mini rebond proposé par Arnaud Le Gall, c'est son engagement. Non, c'est pas ça. S'il vous plaît, la parole est à Arnaud Le Gall pour interpeller le ministre. La collègue a à juste

pointé le fait que M. le ministre parle beaucoup du futur, pas beaucoup du passé. Or, les situations dont on parle ne datent pas d'hier. Moi, à titre personnel, j'étais membre du comité de suivi du plan de relance. Je me suis désolidarisé du rapport en disant à l'époque, en fait, on subventionne des batteries chinoises et américaines. C'était il y a déjà trois ans. Bon, j'entends que maintenant on se soucie du problème. Quand on a posé la question au gouvernement à M. Le Maire à l'époque sur quelle serait la réponse à l'IRA, l'Infusion de l'Adduction Act, excusez-moi, circuler, il n'y a rien à voir, on est prêt, il n'y a pas de sujet. Non, ce n'était pas vrai. Donc on ne peut pas juste vous croire sur parole pour une raison très simple. c'est que le logiciel idéologique de l'Union européenne n'est pas en capacité à l'heure actuelle de répondre aux défis. On est encore dans la doxa sur le libre-échange, etc. On croit qu'on est allergique à toute forme de protectionnisme. Or, c'est un vrai problème. Voilà, c'est tout. C'est juste ce que je voulais dire. Et donc, permettez-nous de demander quelques garanties.

Très bien. C'est bien compris, monsieur le ministre. Et ça inclura votre conclusion.

Oui, bon, c'est pas véritablement une question, plus un constat. Mais au fond, je... Ce que vous demandez, c'est l'exigence naturelle d'un parlementaire vis-à-vis du ministre et du ministre lui-même vis-à-vis de la Commission européenne. Je ne vous demande pas de me croire sur parole. Je vous dis que la détermination de la France est absolue précisément pour pouvoir défendre nos intérêts et pousser la Commission européenne à défendre les intérêts. des Européens dans les grands défis économiques, technologiques ou commerciaux qui s'ouvrent et que nous y veillerons et qu'en tout cas aussi bien au niveau des annonces comme la boussole de compétitivité, le clean industrial deal, la simplification que le discours aujourd'hui qui est tenu face à l'hypothèse de tarifs douaniers de la part de l'administration Trump, on va dans la direction qui est en tout cas celle que souhaite la France, c'est-à-dire une Europe moins naïve. qui n'est pas aujourd'hui le dernier dindon de la farce de la mondialisation, qui saura défendre ses intérêts, mais que l'intérêt de la France, c'est en revanche que les Européens restent unis, que l'Europe soit forte et que nous y fassions entendre notre voix. Non pas que l'Europe arrive de façon divisée, en rang dispersé, dans cette concurrence internationale qui s'ouvre.

beaucoup à toutes et à tous. Merci Monsieur le Ministre à partager ce moment avec nous. On retient bien sûr qu'il faut une Europe, comme vous l'avez dit, plus forte, plus puissante, mais aussi beaucoup plus réactive qu'elle ne l'a été, beaucoup plus cohérente qu'elle ne l'est encore aujourd'hui. Et la France continuera à jouer son rôle, et cette Commission à vos côtés, en vous accompagnant, mais aussi en faisant part de contrôle, de discernement et de critique lorsqu'il faudra le faire. Merci à vous et à très vite.