L'extrait dans son contexte

L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première d'entre elles va être posée par monsieur Paul Christophe, président du groupe Horizon.

Après des mois de débats, une tentative échouée du fait d'une censure irresponsable portée par certains groupes parlementaires, une première depuis 62 ans, la France s'est enfin dotée d'un budget. Un budget qui a un prix, puisqu'il nous coûtera 8 milliards de plus que celui proposé par Michel Barnier. Chose évidente, notre groupe Horizon et indépendants, défendant ardemment une certaine rigueur budgétaire, espérait davantage d'économies dans ce budget afin de garantir une trajectoire financière soutenable pour notre pays et les générations futures. Mais l'urgence était de donner de la visibilité à nos entreprises, de rassurer nos collectivités territoriales et d'apporter des certitudes aux Françaises et aux Français alors que les chiffres du chômage sont en hausse. La conjoncture économique se tend. C'est une réalité qui nous est impossible de nier face à une nette augmentation des plans de licenciement et des faillites d'entreprises. Aussi, en dehors de l'indispensable vote d'un budget, monsieur le Premier ministre, quelle réforme structurelle avez-vous l'ambition de porter dans les semaines, ou même si d'espoir, les mois, pour sauvegarder notre protection sociale et convaincre nos entreprises et partenaires qu'investir et innover en France est un projet d 'avenir? Parce que même dans les pires tempêtes, nous croyons au coeur battant de la France. Nous croyons en la force de son économie, en l'esprit dynamique de ses entreprises et en l'engagement indéfectible de ses travailleurs qui veulent une France grande et fière d'elle. Aussi, monsieur le Premier ministre, comment entendez-vous répondre à ces attentes? Je vous remercie.

Vous avez commencé en disant que nous avions un budget. Peut-être allons-nous attendre demain pour que votre affirmation ne soit plus discutable. Mais vous avez raison de signaler que cette étape initiale... qui s'achèvera, je l'espère, avec l'adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au terme d'une succession de motions de censure dont vous connaissez tous la mécanique. Cette étape n'est que le début du travail que nous avons à accomplir. J'ai utilisé l'image peut-être un peu forcée de l'Himalaya. sur laquelle il y a 8, si je ne me trompe pas, sommets de plus de 8000 mètres. Il y a des crevasses, vous avez raison, monsieur le député. Il y a un immense travail à accomplir pour retrouver le climat de confiance que vous avez indiqué. Ce climat ne sera pas retrouvé si nous ne sommes pas capables, les ayant identifiés, de proposer une stratégie sur ces très grands sujets, je ne veux pas les lister exhaustivement, de l'éducation nationale à la santé, en passant, et je commencerai par cela, par la réforme de l'Etat, dès le lendemain de l'adoption du budget. Je demanderai à chacun des ministres et à chacun des départements ministériels de lancer une analyse en profondeur qui partira non pas des moyens, comme on le fait habituellement, mais des missions de l'Etat. Est-ce que ces missions sont accomplies? On pourra aussi s'interroger sur la répartition des missions avec les collectivités locales. Est-ce que ces missions sont bien accomplies et est-ce que l'allocation des moyens est juste et la bonne? Cette reprise, ce travail en profondeur sur l'action de l'Etat sera un des premiers que nous avons à conduire, mais je vous rassure, ça ne sera pas le seul. tous les domaines que nous avons identifiés comme en difficulté dans notre pays seront examinés un par un dès le lendemain de l'adoption du budget. Je vous remercie.

J'ai grandi au coeur de cette France périphérique où j'ai été élu pour défendre mes concitoyens. J'ai vu, année après année, nos territoires se transformer sous l'effet d'une immigration massive et incontrôlée, apportant son lot d'insécurité et de bouleversements culturels. D'abord cantonné aux grandes agglomérations, cette insécurité s'est étendue partout, jusque dans nos villages, pendant que l'Etat, gouvernement après gouvernement, restait passif. J'ai vu dans les transports franciliens, les agressions, les raquettes et les ansibilités se multiplier. J'ai vu, comme surveillance scolaire, une violence hindouille gangrénée au lycée, opposant des bandes de racailles issues de petites cités de nos campagnes, de l'affaire Thégaucher et de Coulomiers. Et aujourd'hui, tout ce que j'ai vu, tout ce que le Rassemblement national, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont dénoncé depuis tant d'années... En 8 ans, ils ont explosé. 2 200 tentatives d'homicide en 2016, 4 300 en 2024, de 214 000 coups et blessures volontaires à presque 340 000, de 52 000 violences sexuelles à 122 000. Que vous le vouliez ou non, les ressortissants étrangers sont jusqu'à 5 fois plus représentés que le reste de la population dans les faits de délinquance. Alors que la France devient un coupe-gorge, nous le disons avec force aux Français et avec tout notre coeur de patriote, il n'y a pas de fatalité si on fait preuve de courage et de volonté. Nous refusons que notre destin soit celui espéré par Jean-Luc Mélenchon, qui ose parler de grands remplacements de nos campagnes, applaudissant la submersion migratoire qui ravage notre pays. Monsieur Retailleau, jusqu'ici, vous êtes le ministre de la Parole et des Promesses sans lentement. vous

remercie. parole est à monsieur François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Julien Limongy, je voudrais, autant que faire se peut, essayer de vous convaincre à cet instant de la détermination absolue du gouvernement de lutter contre la délinquance et sous toutes ses formes. Il n'y a pas... Je disais qu'il y a une volonté déterminée du gouvernement d'agir. Sur le fond, deux indicateurs clés sont préoccupants pour nous. D'une part, des mineurs de plus en plus jeunes. des victimes auteurs et des victimes de plus en plus jeunes. D'autre part, des actes de récidive et de réitération de plus en plus importants. La criminalité liée au trafic de stupéfiants... les activités qui nourrissent contribuent évidemment à l'évolution de la délinquance et en particulier à sa présence sur les différents territoires. Plus rien n'est limité simplement aux grandes agglomérations. Je voudrais vous le redire, mais je voudrais également vous redire que cela ne dépend pas simplement qu'une volonté, il y a des actes, que les actes sont de nature budgétaire et que dans la loi de programmation, le budget augmente de 800 millions d'euros par rapport à 2024, ce qui est notre espoir qu'il soit voté demain. Je voudrais dire aussi, deux textes sont en cours. Sur les mineurs, c'est le texte qui a été déposé par monsieur Attal que nous aurons à traiter la semaine prochaine. Et enfin, sur le narcotrafic qui est voté officiellement cet après-midi au Sénat et qui viendra devant cette Assemblée. Donc il n'y a pas de limite. Tous les outils sont nécessaires. Les moyens budgétaires sont sur la table. Soyez convaincus absolument de notre détermination. Merci.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Il n'y a aucune réduction des dépenses sur les budgets liés à l'immigration et ça, c'est problématique quand même.

La parole est à madame Mathilde Vignet pour le groupe La France Insoumise.

Au nom du groupe parlementaire de La France Insoumise, j'adresse notre soutien à nos concitoyens et concitoyennes sinistrés par les inondations de ces derniers jours en Ile-et-Vilaine. Il y a quelques jours, monsieur Retailleau est venu dans le pays de Redon en déclarant vouloir faire obstacle aux charognards qui profitent de la souffrance des uns et des autres. Alors je me suis dit qu'enfin le gouvernement allait s'attaquer aux compagnies d'assurance qui s'empressent d'augmenter leurs primes sans être à la hauteur pour indemniser les sinistries. L'enquête récente de l'UNAF et de 60 millions de consommateurs est édifiante. Dommages minimisés, experts sous pression, guerres d'usure, délais interminables. Les véritables charognards, ce sont ces grands assureurs du CAC 40 qui se font de l'argent sur le dos des sinistrés et des collectivités. A Guy Primesac, fortement touché par les inondations, la commune a dû attendre le dernier moment pour... pour trouver une assurance l'année dernière et la prime a explosé. Face aux crises climatiques, qui peut croire que le système assurantiel actuel réglera quoi que ce soit ? Le PDG d'AXA a reconnu en mai 2024 qu'un monde à plus 4 degrés n'est pas assurable. Monsieur le Premier ministre, allez-vous contraindre les assurances pour permettre aux sinistrés de se reconstruire et aux communes d'aller de l'avant ? Avec quels moyens supplémentaires les collectivités impactées, déjà étranglées par votre austérité, vont-elles faire face à ces dépenses exceptionnelles ? Monsieur le Premier ministre, il y a près de deux mois, Mayotte subissait un cyclone d'une ampleur terrible. Maintenant, ce sont les inondations en Ile-et-Vilaine qui nous rappellent aussi les inondations du nord de la France l'année dernière. Pendant ce temps, vous imposez par 49-3 une coupe budgétaire sans précédent sur l'écologie. Vous poussez le pays droit dans le mur alors que le rapport Pizani-Mafouz chiffre des besoins annuels pour la transition écologique à 65 milliards d'euros. Monsieur le Premier ministre, avez-vous réellement conscience de la situation?

Je vous remercie. La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique et de la biodiversité.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Inier, permettez-moi tout d'abord de dire, au nom de l'ensemble du gouvernement, tout le soutien et toutes nos pensées qui vont évidemment auprès des sinistrés de Bretagne. Nous étions... Avec Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, avec Françoise Gattel, ministre en charge de la ruralité, mais également très attachée à ce territoire, comme vous le savez, qui tenait absolument à être présente aux côtés des sinistrés. D'abord, pour remercier toutes les forces de secours qui se sont mobilisées sans relâche pour venir auprès de ces sinistrés. Et ensuite, pour agir pour l'après. L'après s'est réparé. c'est reconstruire et faire en sorte que ce type d'incident ne se reproduise pas plus avec le même impact. Effectivement, tandis que vous caressez du doigt l'idée de voter des censures et d'empêcher le gouvernement d'agir, que vous nous avez empêchés de disposer d'un budget, un budget aujourd'hui nécessaire pour déployer les infrastructures qui permettent de défendre les Françaises et les Français contre les inondations, par exemple, pour être très concrète, nous, nous sommes au travail. Nous sommes au travail d'abord pour... avec le plan national d'adaptation au changement climatique, avoir des actions très concrètes qui permettent d'améliorer la protection des Françaises et des Français. Ce sont ces investissements que nous portons pour réhausser ici une digue, faciliter l'écoulement de l'eau. Nous sommes au travail auprès des Français avec des budgets qui ont été renforcés précisément sur ce volet de l'adaptation au changement climatique. Je veux remercier... Ceux qui, ici, sur ces bancs, ont travaillé sur ce budget, sans forcément soutenir la politique de gouvernement, parce qu'ils avaient à coeur de protéger les Françaises et les Français, et parce qu'ils savent bien que sans budget, nous ne pouvons pas avancer. Ce n'est pas un chèque en blanc, nous l'avons compris, mais au moins... Merci, Madame la Ministre.

Merci beaucoup. Alors, est-ce qu'on pourrait avoir un peu de silence, s'il vous plaît, parce qu'on n'entend pas vraiment bien la réponse de la ministre. S'il vous plaît, un petit effort. La parole est à madame Françoise Buffet pour le groupe EPR.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. A peine installé à la Maison-Blanche et fidèle à ses promesses de campagne, Donald Trump a imposé une hausse des droits de douane sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine. Ce matin même, il semble avoir temporairement renoncé à cette augmentation à l'égard du Mexique et du Canada. Sa prochaine cible serait l'Europe. Pourtant, l'Union européenne est le premier partenaire commercial des Etats-Unis et nos économies sont profondément interconnectées. En 2023, le commerce transatlantique de biens et de services a dépassé les 1 500 milliards d'euros avec un excédent de l'ordre de 50 milliards en faveur de notre continent. Nous importons principalement du gaz, du pétrole et des services numériques, tandis que nous exportons des biens aéronautiques, du vin et des médicaments. Freiner ces échanges ne serait pas seulement un choc économique, ce serait aussi une rupture géopolitique. Il nous faut bien entendu répondre sur le plan économique en européen, mais face à un président américain qui privilégie la confrontation, la simple défense de nos intérêts ne saurait suffire. Nous devrons aussi nouer de nouvelles alliances. Ma question est donc la suivante. Quelles réponses concrètes l'Union européenne était prête à mettre en oeuvre si Donald Trump mettait ses menaces à exécution? Quelles nouvelles alliances économiques mais aussi politiques devons-nous explorer afin de trouver de nouveaux marchés et de réduire notre dépendance aux Etats-Unis? Nous devons bâtir un équilibre mondial plus stable et plus souverain. Quelles initiatives comptez-vous prendre en ce sens? Je vous

remercie. La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre des Affaires étrangères et de l'Europe.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, face à l'éventualité que vous avez citée de droit de douane américain, je crois qu'il faut d'abord garder notre sang-froid en rappelant, comme vous l'avez fait, qu'il n'y a aucun déséquilibre commercial dans notre relation avec les Etats-Unis. C'est vrai, les Etats-Unis achètent plus de voitures et de spiritueux en l'excédent des Etats-Unis en matière de services ou d'investissement, si bien que dans notre relation, il n'y a rien à rééquilibrer. En disant d'autre part que la dernière fois que les Etats-Unis se sont lancés dans une guerre commerciale en 2018, ça leur a coûté très cher. Environ 200 euros par tête, par personne aux Etats-Unis, et avec un coût supérieur dans les comtés républicains que dans les comtés démocrates. Et en affirmant ensuite, de manière très sereine, mais aussi très ferme... que si l'Europe devait être visée par des droits de douane, alors l'Europe répliquera sans aucune hésitation. Mais sans attendre, vous avez raison de souligner l'importance pour permettre à nos entreprises de trouver de nouveaux débouchés si nous devions nous engager dans un bras de fer commercial avec les Etats-Unis. C'est pourquoi l'Union européenne a récemment repris des contacts avec le Mexique, pays lui aussi concerné par les droits de douane, et qu'elle en prendra prochainement avec l'Inde. C'est pourquoi, pour notre part, grâce à la diplomatie Nous accompagnons les entreprises françaises pour qu'elles développent leur capacité de production et de vente partout dans le monde et pas seulement en Amérique du Nord, en Indo-Pacifique, en Asie centrale, en Afrique ou en Amérique latine.

parole est à présent à monsieur Emmanuel Thibault pour le groupe gauche, démocrate et républicaine.

Monsieur le ministre des Outre-mer, ma question porte sur les discussions à venir qui concernent la sortie de l'accord de Nouméa. Cet accord inscrit au cœur de la Constitution française demeure aujourd'hui la matrice politique institutionnelle qui régit la Nouvelle-Calédonie. Il est le fruit d'un long processus. initiée en 1983 à Nainville-les-Roches, où la société Kanak a choisi de faire socle commun avec l'ensemble des victimes de l'histoire, mais aussi tous ceux qui s'inscrivent dans la volonté de construire une identité propre à notre pays. Dans la continuité de cet engagement historique, les accords de Matignon-Odino ont posé les fondations d'une paix durable. amonçant une démarche d'émancipation politique, sociale et économique via la provincialisation et l'acé progressif pour les compatriotes ultramarins aux responsabilités. De ces accords ont découlé l'accord de Nouméa, qui a scellé la matrice institutionnelle unique en son genre, sui generis, reconnue par la communauté internationale. Cet accord marque l'exception démocratique française. Un acte de courage politique auquel l'Etat s'est tenu avec constance, malgré les nombreux défis. Aujourd'hui, nous interpellons l'Etat sur la nécessité de poursuivre dans cette voie. Nous savons que cette relation entre la Nouvelle-Calédonie et la France post-accord de Nouméa soulève des interrogations. Mais c'est ensemble que nous devons bâtir ce nouvel équilibre. Nous entendons les analyses de nos partenaires loyalistes. Après 40 ans d'histoire politique commune, nous ne sommes pas prêts à... Revenir en arrière, nous redoutons que la vision proposée par certains qui prennent un fédéralisme interne, exacerbé, finisse par institutionnaliser une fracture territoriale et ethnique. Si nous acceptons une telle trajectoire, l'Etat contribuerait à créer un apartheid assumé, où Nouméa serait pensé en dehors du reste du pays. Imaginez Paris dissocié de la France pour des raisons ethniques. Dans une démocratie comme la France, pays des droits de l'homme, cela serait inconcevable. Monsieur le ministre, à l'aune des discussions engagées sur l'avenir institutionnel, pouvez-vous partager auprès de nos compatriotes de la représentation nationale le postulat?

beaucoup, monsieur le député. Merci. parole est à monsieur Emmanuel Valls, ministre des Outre-mer.

Madame la présidente, monsieur le député Emmanuel Tchibahou, aujourd'hui même, A la demande du Premier ministre, j'ai entamé des discussions bilatérales avec tous les partenaires politiques de la Nouvelle-Calédonie. Vous serez reçus par ailleurs jeudi par la présidente de l'Assemblée et par le président du Sénat. Nous sommes face à un moment décisif, historique. La Nouvelle-Calédonie est à terre. Économiquement, les dégâts liés aux violences et destructions de mai 2024 sont considérables, estimés à 15% du PIB et à plus de 2 milliards d'euros. 37.000 Calédoniens sont plongés dans le chômage. L'avenir est donc très incertain. L'Etat soutiendra la reconstruction économique. Elle nécessitera des réformes profondes. La Nouvelle-Calédonie est meurtrie. Monsieur le député, vous le savez, le sang a de nouveau coulé. Et les fractures sont profondes. Elles paraissent même irréductibles. Et j'ai le sentiment personnellement d'un terrible retour en arrière. On parle de racisme, de guerre civile de nouveau. Et pourtant, seul le dialogue permettra de reconstruire un projet commun et partagé. Les accords de Matignon et de Nouméa, avec la perspective du processus de décolonisation, sont, oui, monsieur le député, le socle de nos discussions. Elles sont même, si vous me le permettez, mon ADN. Et nous ne devons rien oublier de Michel Rocard et de Daniel Jospin, de Jacques Lafleur et de Jean-Marie Djibaou. Comme eux, il nous faudra être inventifs, ambitieux. courageux pour bâtir un compromis et sortir des positions radicales, de toutes les positions radicales, monsieur le député, et proposer un projet commun pour la Nouvelle-Calédonie, pour sa jeunesse, pour la Concorde. et pour la paix. Croyez-moi, c'est la mission que m'a confiée le Premier ministre. Il vous l'a dit dans sa lettre, l'Etat prendra sa responsabilité et j'invite chacun à être à la hauteur de cette responsabilité.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Guillaume Lepers pour le groupe droite républicaine.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Nous avons fait de la restauration de l'ordre dans la rue et à nos frontières une priorité. Sur ces sujets, vous savez pourquoi compter sur notre plein et entier soutien. Monsieur le ministre, en matière de sécurité, les sujets ne manquent pas. violences faites aux femmes, délinquances du quotidien, banditisme, narcotrafic, filière d'immigration illégale auxquelles s'ajoute une menace terroriste qui perdure. Je veux rendre hommage aux forces de l'ordre qui s'engagent quotidiennement, avec acharnement, pour garantir la sécurité des Français. Cependant, dans l'exercice de leur mission, nos policiers et gendarmes restent confrontés à un manque de moyens évident. Dans ma circonscription, la zone police de Villeneuve-sur-Lotte, qui fait pourtant la même superficie que Paris-Intramuros, ne compte que deux équipages la nuit pour répondre aux appels de police secours. Il manque, par exemple, quatre gendarmes par rapport à l'effectif théorique de la petite communauté de Brigade de Saint-Livrat-de-sur-Lotte. Alors que le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait initialement 3000 véhicules, 500 emplois en gendarmerie et 376 policiers à nos frontières, il n'obtiendrait finalement que la moitié des véhicules et aucune création de postes, seulement le remplacement des départs. Aujourd'hui, les policiers manifestent. devant l'Assemblée nationale pour qu'on leur garantisse les moyens promis dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. C'est-à-dire un total de 15 milliards d'euros d'investissement d'ici 2027. Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante. Pouvez-vous confirmer à la représentation nationale que vous allez bien donner à nos forces de l'ordre les moyens de rétablir l'ordre dans nos villes, dans nos villages et à nos frontières? Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur François Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

la présidente, monsieur le député, ma réponse pourrait être extrêmement courte. Elle pourrait être oui, et elle est oui d'ailleurs. sera respectée et que l'objectif des 15 milliards d'euros pour 2027 sera également respecté. Peut-être vous dire que pour 2025, nous sommes aussi dans le respect des engagements qui avaient été pris. J'ai rappelé tout à l'heure l'engagement des 800 millions d'euros supplémentaires sur le budget 2025 qui maintient à la fois les capacités opérationnelles de l'ensemble des personnels et celui de l'immobilier. Donc nous n'avons pas de difficultés. Point particulier peut-être. Vous parliez du rassemblement d'un important syndicat de police. Son budget sera en hausse de 250 millions d'euros grâce à cette loi de finances dont nous attendons l'approbation par votre assemblée le plus tôt possible. Sans approbation de ce budget, nous aurons des difficultés à tenir les engagements qui ont été pris pour permettre à nos personnels de remplir la mission de la sécurité de notre territoire et de tous les Français. Peut-être rappeler un point, c'est que ce matin, le ministre d'Etat Bruno Rotaillot s'est rendu auprès des manifestants pour leur confirmer évidemment ses engagements. Et d'un point de vue très pratique, par exemple, leur annonçant que la prime qui était... La prise pour les Jeux Olympiques sera évidemment réglée. Cela fait partie de l'ensemble des engagements qui ont été pris. Véritablement, nous avons besoin, j'insiste, mais votre question est d'opportunité, monsieur le député. Il faut voter ce budget. La France en a besoin. Nos forces de police en ont besoin pour notre sécurité du quotidien et de l'avenir. Merci.

La parole est à présent à monsieur Pierre Pribétiche pour le groupe socialiste.

L'année 2024 a été dramatique pour nos entreprises, conséquence des politiques menées par Emmanuel Macron et ses gouvernements. Une politique industrielle qui manque cruellement d'ambition, d'investissement, d'audace, se réfugiant derrière une pseudo compétitivité pour faire des cadeaux fiscaux. Les plans de licenciement ont explosé en 2024. et vont s'intensifier en 2025 avec plus de 300.000 emplois menacés. La troisième circonscription de la Côte d'Or, que j'ai l'honneur de représenter, vient de connaître plusieurs annonces de fermeture de sites industriels. A Longvie, avec plus de 200 emplois menacés, avec la fermeture de l'usine Tétrapac. A Quétigny, avec la fermeture du site de production de Boiron. lisse avec 150 emplois concernés par la fermeture de l'entreprise PPG La Signorie, sans oublier le sort de 550 emplois de l'équipementier automobile JTEC de Chevigny-Saint-Sauveur. Monsieur le Premier ministre, l'usine PPG La Signorie a touché plus de 12,5 millions d'euros d'aides publiques pour la recherche et le développement en 2017. présente un résultat net en 2023 de 50 millions d'euros de bénéfices. Le groupe PPG a quant à lui reversé 600 millions de dollars de dividendes à ses actionnaires. Est-il normal que l'Etat ayant versé des fonds publics n'exige rien, laisse faire, laisse notre tissu industriel se déliter ? Quand allez-vous demander la restitution de ces deniers publics dans de telles circonstances ? afin de financer l'accompagnement, la reconversion industrielle des territoires. Repenser l'attribution de fonds publics afin de conditionner au respect de critères sociaux et environnementaux. Enfin, peut-on espérer, enfin, de l'audace pour projeter la France dans une politique industrielle digne du 21e siècle avec un plan massif de localisation? Merci beaucoup,

monsieur le député. La parole est à monsieur Eric Lombard, ministre de l'économie et des finances.

la présidente, monsieur le député Primetich, la bataille pour l'industrie est une bataille qui nous occupe. D'ailleurs, mon collègue Marc Ferracci est précisément en ce moment à Varsovie avec nos collègues européens parce que le premier front de cette bataille, c'est l'Union européenne. Et ça figure à l'agenda de la nouvelle commission qui vise précisément à donner à nos pays, aux 27 de l'Union européenne, les armes dans une concurrence qui s'intensifie et sur laquelle l'industrie joue un rôle clé. L'industrie joue un rôle clé pour l'emploi sur l'ensemble des territoires et aussi dans la transformation écologique. Permettez-moi d'insister sur ce point, puisque c'est l'industrie verte qui va nous permettre à la fois de ramener l'emploi sur nos territoires, d'être dans la concurrence internationale, et évidemment de verdir notre économie, ce qui est un de nos objectifs stratégiques. Mais cette bataille, elle est extrêmement rude. Et non seulement il y a ce qui se joue aux frontières de l'Union européenne, il y a ce qui se joue sur nos territoires. Et c'est pour cela que nous sommes engagés, avec le Premier ministre, à une politique énergétique dynamique. Nous allons rapidement montrer la politique tarifaire d'EDF pour que le prix de l'énergie sur nos territoires soit un prix compétitif. Nous avons engagé 1,7 milliard d'euros pour la décarbonation de l'industrie. Nous avons... les entreprises et notamment les entreprises industrielles. C'est vrai, hélas, dans cette bataille pour l'industrie, il y a des échecs. Il y a des usines qui ferment. Vous parlez de la papeterie Tetra Pak à Long Vic. avec une fermeture annoncée il y a maintenant un mois, sur lequel les élus locaux, avec l'Etat, sont mobilisés pour trouver un repreneur et pour accompagner, si nous n'en trouvons pas, les salariés de cette entreprise, comme nous le faisons avec toutes les entreprises en difficulté. Vous pouvez compter sur nous pour être à vos côtés dans ces batailles, pour reprendre. Il n'y a pas de défaitisme, monsieur. Nous avons créé 500 usines en France depuis 2016 et nous allons continuer. Merci.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Philippe Lotiot pour le Rassemblement national.

Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Avec les ZFE qui organisent la ségrégation dans l'accès aux villes, les DPE qui entraînent la sortie de milliers de logements du marché de la location, le ZAN, zéro artificialisation nette, complète la trilogie de l'écologie punitive qui plonge notre pays dans la crise. Car derrière une bonne intention de façade, le dispositif ZAN s'avère technocratique, inadapté et inapplicable. Technocratique et relevant d'une démarche, je cite la récente enquête de l'AMF... descendantes et arithmétiques, inadaptées sur le terrain et inefficaces à tout point de vue. Technocratiques, car comme le souligne le Sénat, les collectivités se heurtent à une logique comptable et statique qui échoue à prendre en compte les choix et priorités du développement local. Inadapté car à l'heure de la nécessaire démétropolisation, le dispositif favorise les métropoles, responsables de la majorité de l'étalement urbain et en mesure de densifier, au détriment de la ruralité où la densification est souvent un concept vide de sens. Inadapté car il accroît la crise du logement, amenant les maires ruraux à bloquer tout projet nouveau et renchérissant le foncier. Inapplicable car il bloque tout projet de réindustrialisation, empêchant la mise à disposition du foncier nécessaire, tant pour les usines que pour les logements du personnel. Inapplicable enfin car il soumet les maires, pourtant garant des équilibres de leur territoire, aux injonctions ministérielles et régionales, signe d'un manque de confiance coupable dans nos élus locaux. Lausanne aujourd'hui, c'est zéro artificialisation nette. Demain, c'est zéro activité nouvelle. Après-demain, c'est zone abandonnée par la nation. Il nécessiterait d'ailleurs la modification de l'intitulé de notre ministère en y supprimant l'aménagement du territoire, puisqu'il n'y aura demain plus rien à aménager. Monsieur le ministre, errare ou manoumes cette persévere diabolicum. De fait, prévoyez-vous de suspendre et de remettre à plat cette mesure ruralicide autour d'un objectif de sobriété foncière que nous ne contestons pas, mais qui doit s'appuyer sur le dialogue avec les élus municipaux, la prise en compte du développement local et des délais réalistes. Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur François Redzabène, ministre en charge de la décentralisation.

Monsieur le député, vous avez évoqué deux sujets qui sont aujourd'hui en débat au Sénat. Le premier concerne la qualité de l'air, les ZFE. Il est nécessaire aujourd'hui de protéger les populations. pour avoir l'air le plus propre possible, comme il est nécessaire, bien évidemment, et vous l'avez panier d'ailleurs, qu'il y ait une prise de conscience, elle exige chez les députés, chez les élus locaux aussi, bien évidemment. d'une sobriété foncière. Je suis au débat au Sénat pour parler de ce sujet. Nous avons, à travers les décisions qui seront prises, plusieurs objectifs. Le premier, c'est de faciliter la mise en oeuvre de cette zone d'artificialisation nette. Je sais, c'est pourquoi nous allons compter en ENAF. C'est plus facile, les élus locaux le demandent, nous y répondrons. C'est pourquoi nous allons accorder des délais pour mettre en place le ZAN et avoir un examen à mi-parcours au bout de 10 ans en 2034. Je propose 2034 à la place de 2032. Et je sais que ces décisions correspondent aux attentes des élus locaux. Enfin, il est nécessaire que plus de souplesse soit donnée aux établissements publics de coopération intercommunale pour pouvoir gérer au plus près la réalité de cette zéro artificialisation nette. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame Sandrine Lefeur pour le groupe Ensemble pour la République.

Ma question s'adresse à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique. Les inondations en Ile-et-Vilaine qui ont frappé des milliers d'habitants ne seront malheureusement pas les seuls cette année. Le groupe Ensemble pour la République, ma collègue Christine Lenabour, députée d'Ile-et-Vilaine et moi-même, avons une pensée pour les familles touchées et pour les secouristes mobilisés sans relâche. En Bretagne, les citoyens nous font part d'un sentiment d'épuisement. La crise climatique dépasse les frontières géographiques, sociales et politiques. Aucun Français n'est à l'abri. A chaque inondation, incendie, tempête, l'Etat réagit en urgence. Aide aux communes, déploiement des secours, c'est indispensable, mais ce n'est pas suffisant. Ce qui manque, c'est une véritable politique d'adaptation climatique. Comme le dit le proverbe, mieux vaut prévenir que guérir. Pourquoi ce principe de bon sens n'est-il pas appliqué à l'écologie? Ces catastrophes naturelles n'ont rien de naturel. Elles sont le résultat direct de nos choix en matière de politique environnementale, d'urbanisation, de lutte contre le dérèglement climatique. L'artificialisation des terres aggrave les risques d'inondations, tandis que le réchauffement climatique accentue la fréquence et l'intensité des épisodes extrêmes. Nous devons anticiper, ne pas nous contenter de réagir et surtout éviter de subir. La résilience de nos territoires, la protection des sols et le maintien de l'objectif de zéro artificialisation net sont des leviers essentiels. Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour que l'adaptation climatique devienne une priorité régalienne au même titre que la sécurité ou la justice, puisqu'elle touche à la raison d'être de l'Etat, protéger les citoyens? Je vous remercie.

vous remercie, mes chers collègues. La parole est à madame Agnès Panier-Runacher, ministre en charge de la transition écologique et de la biodiversité.

madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Je vais d'abord redire mon soutien à nos compatriotes victimes des récentes intempéries. Vous le savez, vous êtes impliqués sur le territoire. Vous avez été à l'écoute de vos administrés. Vous savez combien ces intempéries sont impactantes et fragilisent nos concitoyens. Ce n'est pas seulement un enjeu de dégâts matériels, c'est aussi un enjeu d'atteinte. à ce qui est votre vie, vos souvenirs, et ça remet en cause souvent même la transmission du patrimoine, puisque c'est cette transmission qui se retrouve ramenée à zéro à cause d'un événement climatique. Vous avez raison de rappeler que ces inondations sont la preuve flagrante des effets du dérèglement climatique. Mes agents de Vigicru ont été mobilisés un jour sur quatre, en cellule de crise, 24h sur 24. l'année dernière. Un jour sur quatre. C'est deux fois plus qu'en 2006, à la création de Vigicru. Le dérèglement climatique, vous avez raison de le dire, c'est un enjeu majeur de sécurité pour nos concitoyens. Pour nous protéger de cette menace, nous avons une méthode et deux leviers. La méthode, c'est la planification écologique. Elle avance. Les leviers, c'est la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Elle était de 5,8% en 2023. Nous devons continuer à être au rendez-vous. C'est aussi le plan national d'adaptation au changement climatique et les moyens que nous mettons derrière ce plan. Je rappelle que le fonds Barnier a été augmenté de plus de 30% alors que nous faisons des efforts considérables en matière de finances publiques. Ce plan permettra de renforcer nos outils de prévision des aléas climatiques et d'adapter nos infrastructures. En matière de zéro artificialisation nette, c'est la meilleure réponse.

La parole est à monsieur Joël Bruneau.

Monsieur le député, avec cette question, vous permettez à notre Assemblée de souhaiter un bon anniversaire aux 2000 Français qui ont 60 ans aujourd'hui. Car chaque jour, dans notre pays, 2000 personnes ont 60 ans et leur espérance de vie est de 25 ans au minimum. Nous avons au même moment 1860 naissances, ce qui montre bien que le nombre de naissances est effectivement de plus en plus bas, ce qui nous interpelle avec, vous venez de le dire dans votre question, un triple défi. Le premier, il est démographique. Le deuxième, il est épidémiologique. Le professeur Vélas, ex-président de la Société mondiale de gériatrie, explique bien toutes les conditions. du bien vieillir qui est finalement la capacité de continuer à pouvoir faire ce que l'on souhaite faire à tous les âges de la vie et qui nécessite bien évidemment un accompagnement tout particulier. Le troisième élément, il est évidemment technologique puisque l'arrivée de l'intelligence artificielle, nous étions plusieurs membres du gouvernement ce matin à Gustave Roussy et nous avons bien vu combien les accompagnements médicaux, les accompagnements Vous nous appelez à nous saisir de ce sujet de manière transpartisane et vous avez tout à fait raison. C'est la raison pour laquelle, avec le Premier ministre, nous commençons à travailler à un sujet qui est celui du virage démographique et de la transformation de notre société, en partant de la naissance aussi bien des sujets d'infertilité que de ce qui concerne les tout-petits, jusqu'au grand âge et l'accompagnement des seniors. Nous le voyons. que nous répondrons au futur du modèle social, mais aussi à l'aspiration des Françaises et des Français.

La parole est à présent à monsieur Benoît Biteau.

'hui, 4 février, c'est la journée mondiale de lutte contre le cancer. Je tiens à commencer mon propos avec un message de solidarité et de soutien aux victimes et aux familles qui affrontent ces terribles épreuves. Bien sûr que nous devons améliorer les prises en charge des cancers. Bien sûr que nous devons amplifier les moyens mis à la disposition de la recherche pour renforcer les espoirs de rémission. Bien sûr que nous devons améliorer les conditions de soutien aux familles. Autant d'évidence qui n'apparaissent pourtant pas prioritaires dans les récents projets de loi de finances. Mais nous devons surtout tout mettre en oeuvre pour éviter l'apparition de ces cancers. Dans ma circonscription sur la plaine d'Onis, nous constatons une surincidence de cancer pédiatrique, dont les causes sont très probablement environnementales. Quelle épreuve plus ultime pour un enfant que de débuter sa vie dans un bras de fer avec cette maladie? Quelle épreuve émotionnelle plus terrible pour des parents que de devoir accompagner son enfant dans ce courageux combat? Nous devons donc nous attaquer aux causes pour enfin affirmer notre volonté d'en finir avec ces cancers qui se concluent encore trop souvent par des drames. C'est à contresens de cette ambition, de cet espoir, que certains sénateurs veulent pourtant prolonger l'utilisation de pesticides réputés dangereux au détriment de la santé, y compris celle de nos enfants. L'histoire, l'histoire les jugera. A l'inverse, les mutuelles de santé déjà confrontées au retentissant scandale de l'amiante sont à l'origine d'une tribune publiée ce matin demandant au gouvernement d'agir sur la suppression des pesticides à l'origine de pathologies de plus en plus nombreuses. Ils considèrent à raison que l'anticipation et la prévention sont les plus efficaces moyens de lutte. Quand allez-vous enfin prendre au sérieux les causes environnementales dans l'émergence de ces cancers, comme le réclament ces mutuelles de santé? Merci de votre attention.

Monsieur le député, d'abord, comme vous, je voudrais m'associer à l'hommage que vous venez de rendre à la fois l'ensemble des soignants mobilisés pour accompagner nos concitoyens frappés par ces maladies que représentent les différents cancers. Vous avez insisté tout particulièrement sur les cancers pédiatriques et on ne peut évidemment que souscrire à ce que vous venez de dire. Le deuxième élément dans votre propos, c'est celui de la prévention. Cette prévention est multiple. Bien évidemment, elle concerne l'ensemble des membres du gouvernement dans tous les champs qui sont ceux des activités dont nous avons la responsabilité. Je tiens à vous redire combien l'un des éléments clés, c'est celui précisément de la recherche. Ce matin, avec le ministre délégué en charge de la recherche, nous étions en lien avec des avec des médecins, parce que notre pays aujourd'hui a, avec des établissements comme Gustave Roussy, une véritable capacité de travailler sur des suivis de cohortes qui, demain, apportent des réponses extrêmement concrètes à ces maladies et qui donnent des réponses en matière de rémission tout à fait intéressantes. Et donc, je crois que nous voyons bien qu'il y a d'un côté la prévention, de l'autre côté les modes de vie et troisièmement l'analyse. évidemment de l'ensemble de nos systèmes de production, parce que c'est l'ensemble de ces éléments qui nous permettront, en étant mobilisés de manière transpartisane, de répondre aux attentes des familles françaises et d'accompagner les soignants qui méritent toute notre considération.

J'étais hier à quelques pas d'ici, devant l'Assemblée nationale, où se réunissaient des professionnels du spectacle vivant. Je les ai trouvés, comme beaucoup d'entre nous ici, désabusés par l'annonce arrivée vendredi dernier. De la rumeur est venue la nouvelle, non pas du ministère, mais de la société Pass Culture. La part du collectif du Pass Culture est gelée. C'est une erreur de priver une génération de telles opportunités d'accès l'égalité des chances par un accès universel à tout ce qui ouvre l'esprit et éveille. Notre devoir, c'est de nous assurer que la culture soit accessible à toutes et tous. C'est elle qui change les hommes, qui éduque, qui émancipe. Nous avons besoin d'un engagement absolu, car si nous cessons de soutenir les enseignants et les professionnels de la culture, et que l'Etat se contente de distribuer des chèques, alors la culture n'a absolument aucun sens. Elle ne peut se résumer à un acte de consommation. Quel message voulez-vous envoyer aux artistes, aux compagnies, aux intermittents du spectacle, quand, alors que la part individuelle continue de se déverser à flot, les projets collectifs, de groupes classes, souvent d'établissements tout entiers, sont stoppés nets? Madame la ministre, à l'heure où nous parlons, des dizaines de milliers de projets pédagogiques sont suspendus à votre décision. A l'heure où nous parlons, des centaines de milliers d'intermittents du spectacle sont sidérés et en colère. dans tous les collèges et lycées de France subissent à nouveau le mépris de l'institution. Quand comptez-vous rouvrir la part collective du pass culture? Je vous remercie.

La parole est à madame Elisabeth Borne, ministre de l'Education nationale.

Je pense qu'on peut tous le saluer ici sur ces bancs, y compris ceux qui ne le défendaient pas au départ. L'an passé, 80% des élèves du secondaire ont pu pousser la porte d'un théâtre, d'un musée ou d'un lieu de mémoire grâce à ce dispositif. Pour l'année scolaire en cours, la quasi-totalité des collèges et des lycées sont engagés. Près de 4 millions d'élèves sont concernés et 160 000 actions culturelles sont financées. Ce succès, il faut naturellement le conforter, mais il est également nécessaire d'évaluer ce dispositif pour en garantir l'équité et l'efficacité. C'est le sens de la mission que je viens de confier à l'inspection générale de mon ministère. Entre 2022 et 2024, les crédits inscrits en loi de finances sont passés de moins de 20 millions d'euros à plus de 60 millions d'euros, mais le coût réel, lui, a atteint 97 millions d'euros l'an passé. nous avions prévu d'allouer 72 millions d'euros, soit 10 millions d'euros de plus que la loi de finances initiale. Depuis le début de l'année, nous assistons à une flambée des réservations mobilisant en quelques semaines... de 50 millions d'euros, soit les deux tiers de ce qui était prévu pour 2025. C'est pour ça que le ministère a dû suspendre la plateforme. Je veux vous rassurer, les établissements qui auraient engagé des activités sans avoir pu concrétiser leur financement pourront mener à bien leurs projets. La plateforme va rouvrir dans les prochains jours. Les projets validés et ceux qui ont été pré-réservés seront financés. Mon engagement est clair. Permettre à chaque collégien, à chaque lycéen d'accéder à la culture. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Madame Josie Poeto pour le groupe Démocrate.

Ma question s'adresse à madame Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics. Contrairement à ce que certains ici veulent nous faire croire, l'absence de budget a de réelles conséquences sur l'activité de notre pays. La suspension du service civique le rappelle, tout comme cette suspension nous rappelle l'effet de la censure du gouvernement précédent. Depuis le 1er février, en tout cas, il n'est plus possible d'enregistrer un dossier sur le site dédié Elisa, passerelle obligatoire pour accéder aux services civiques. Le public est informé qu'aucun nouveau contrat ne peut être signé. Sans budget, la machine est grippée, le dispositif suspendu. Il est prévu deux exceptions à cette règle. D'une part, rien ne change pour les jeunes qui commencent une mission à l'international. D'autre part, les missions du service civique prévues à Mayotte se dérouleront normalement. Mais au total, ce sont 5 000 jeunes environ qui sont impactés et se demandent si leur projet reste accessible. Nous savons tous dans cet hémicycle à quel point le service civique est important. C'est non seulement l'expression des engagements de la jeunesse qu'il faut saluer et encourager, mais c'est aussi un levier d'insertion pour celles et ceux qui sont éloignés de l'emploi. Alors oui, censurer un gouvernement sur la base d'une loi de finances, ne pas doter la France d'un budget, a des conséquences pour les Français. Notre pays a besoin d'un budget. Celles et ceux qui pensent que cet enjeu est accessoire se trompent. Les Français attendent de nous une grande responsabilité. Ils ne nous demandent pas d'être irresponsables. Madame la ministre des Comptes publics, alors que le budget de la France est sous le coup d'une nouvelle motion de censure, que pouvez-vous dire à la représentation nationale pour assurer les jeunes qui attendent aux portes du service civique dans une incertitude tout aussi inconfortable qu'intolérable dans un pays comme le nôtre? Je vous remercie.

La parole est à madame Amélie de Montchalin, ministre en charge des comptes publics.

Madame la députée, je vous remercie pour votre question. Nous savons quelle est l'anxiété de très nombreux jeunes, parents, entreprises, associations. Je vous remercie surtout parce qu'il y a depuis quelques jours une très grande instrumentalisation de ce sujet par certains sur ces bancs qui laisseraient à penser que la situation n'est pas due à l'absence de budget, mais serait le fruit d'un plan caché du gouvernement pour remettre en question l'ambition du service civique. Je veux ici le dire, il n'y a pas de plan caché. Le gouvernement constate, comme tout le monde, qu'à défaut de budget, nous sommes contraints de mettre en pause les nouveaux contrats. Nous sommes contraints d'honorer le passé. Nous sommes contraints d'assurer les urgences, à Mayotte notamment. Je remercie la ministre d'être vigilante aux situations individuelles, mais nous sommes dans un pays... qui manifestement est au ralenti. Nous devons collectivement nous mettre d'accord pour que notre pays puisse se remettre en route. Dans la CMP et dans le compromis que je veux saluer par ceux et celles qui, de manière responsable, de manière engagée, ont trouvé un compromis. Il y a 580 millions d'euros de budget pour le service civique. Il y a donc le financement pour 150.000 contrats, qui est strictement le même nombre qu'en 2024. Mais oui, il est vrai, et je me tourne vers ces bancs. pays est à l'arrêt. Où sont les recrutements pour les greffiers? A l'arrêt. Où sont les nouvelles places d'ACPAD? A l'arrêt. Où est le soutien pour les agriculteurs? A l'arrêt. Où sont les 18 millions de Français qui doivent voir potentiellement leur impôt augmenter? A l'arrêt. Nous avons ici une immense responsabilité collective. Je veux vous en remercier. Un pays sans budget... C'est un pays au ralenti. C'est un pays où les jeunes qui s'engagent pour de grandes causes sont dans l'expectative. Nous devons collectivement remercier ceux qui, en responsabilité, ont trouvé un compromis.

la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse à madame la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Hier, une large mobilisation dite crèche morte des professionnels de la petite enfance et des parents a conduit à la fermeture symbolique de nombreuses crèches en France en signe de protestation contre une réforme absurde imposée sans concertation. Je me suis rendu à la micro-crèche Calin-Doudou de Saint-Sauveur, en Haute-Saône, dans ma circonscription. J'ai pu échanger avec les professionnels et les parents tous inquiets face à l'impact désastreux de ce décret en cours d'examen au Conseil d'Etat. Ce texte menace directement l'avenir de la petite enfance. 15.000 professionnels risquent d'être licenciés en raison de l'interdiction faite aux titulaires d'un CAP de travailler. 80.000 places d'accueil pourraient disparaître et 6.500 crèches pourraient fermer. Il existe une grave pénurie de professionnels qualifiés et il est impossible de remplacer les titulaires du CAP Petite Enfance par des diplômés d'Etat d'ici la fin 2025. Les professionnels sont conscients du besoin d'un de nouveaux diplômes, mais ils vous demandent une concertation sur le calendrier de mise en place. Ainsi, ils vous demandent le report de la date butoir d'application de ce décret insensé. La mise en place d'un calendrier réaliste et la formation urgente des professionnels. Madame la ministre, alors que les familles françaises peinent déjà à trouver des solutions de garde, et c'est un euphémisme, comment justifier une réforme qui aggraverait encore la situation, surtout dans la ruralité? des professionnels et des familles en suspendant cette réforme injuste et inapplicable. Je vous remercie.

La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du Travail et de la Santé.

Monsieur le député, je voudrais d'abord vous remercier pour cette question. Je pense que nous allons partager un constat. Personne n'a rien de plus précieux à confier que ces enfants. Je pense que nous sommes tous d'accord, tout comme je redis évidemment aux professionnels la reconnaissance du gouvernement pour leur engagement. C'est extrêmement simple, monsieur le député, et je pense que tout le monde peut le partager, que les normes d'encadrement des micro-crèches soient tout simplement les mêmes normes que celles des crèches de petite taille. Car c'est de cela dont il s'agit à un moment où plusieurs rapports d'inspection générale, celui de l'IGAS en 2023, celui de l'IGAS et de l'IGF en 2023-2024, tous ont souligné que les conditions dérogatoires d'encadrement prévues par les micro-crèches... n'était pas suffisante pour garantir une qualité d'accueil. Que diriez-vous si nous ne respections pas les fruits de ce rapport et ce que l'on demande au gouvernement? En aucun cas, il n'est question pour l'Etat d'aller abandonner les micro-crèches. C'est tellement vrai d'ailleurs que nous finançons le complément mode de garde, que l'Etat accorde des crédits d'impôt aux entreprises qui réservent des berceaux et évidemment, nous travaillons au service des familles. Et des professionnels. En revanche, ce que nous souhaitons, c'est effectivement qu'il y ait les mêmes formations dans les micro-crèches que dans les crèches de petite taille. Et pour ce faire, nous avons donné un délai. Ce délai, c'est 1er janvier 26. Donc je pèse mes mots. Il n'est pas question de faire le moindre chantage. Personne ne sera licencié puisque ce texte va concerner les recrutements à partir du 1er janvier 26. Donc j'ai vu comme... J'ai d'ailleurs pris la peine de saisir les associations d'élus pour les rassurer, puisqu'il s'agit de personnel à recruter à partir du 1er janvier 26.

Madame la Présidente, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Dans le cimetière des martyres de Komané, tués par Daesh, puis par la Turquie ou les milices qu'elles financent, elles m'ont montré la tombe de leur ami, tué au barrage de Tichrine, la semaine dernière. Bachar el-Assad est tombé, mais la guerre continue. Avec une délégation du nouveau Front populaire, nous nous sommes rendus à Kobané pour les 10 ans de la libération de la ville. Il y a 10 ans, toute la communauté internationale a salué le courage des Kurdes qui ont vaincu Daesh. Aujourd'hui, nous voulons briser le silence de cette même communauté internationale, alors que des milices islamistes payées par la Turquie attaquent le barrage de Ticherine, défendu par les forces armées et les populations civiles, en premier lieu les femmes. La Turquie d'Erdogan doit cesser ses offensives, contraires au droit international, remettant en cause les frontières de la Syrie. Il faut exiger une no-fly zone, un cessez-le-feu, des sanctions. Pour tous les dirigeants rencontrés, la France est un des pays qui a le mieux soutenu. Aujourd'hui, ils craignent d'être abandonnés. Dans le même temps, le nouveau gouvernement syrien demande aux groupes armés YPG, YPJ et FDS de rendre les armes, alors même qu'ils font face aux attaques turques. Les déclarations du nouveau gouvernement syrien qui considère que les femmes n'ont pas à faire partie de l'armée mais doivent rester à la maison font crainte de terribles reculs pour les droits des femmes. Le président de la République a annoncé une conférence sur la Syrie le 13 février. L'administration autonome du nord-est de la Syrie sera-t-elle bien conviée? La France va-t-elle sans ingérence soutenir leurs revendications? pour une Syrie unifiée, indépendante de la Turquie, qui respecte l'autonomie de chaque région, notamment du Rojava. Son contrat social, basé sur la participation démocratique de toutes les communautés kurdes, arabes, syriaques, l'égalité entre hommes et femmes et leur implication démocratique dans toutes les sphères de la société et de l'armée, est une chance pour toute la Syrie pour un processus constituant à construire. Chers collègues, nous avons tant à apprendre de leur construction politique, démocratique et féministe. leur slogan. Les femmes, la vie, la liberté.

Merci d'avoir rendu hommage aux Kurdes. Les Kurdes sont nos alliés fidèles, ce sont nos frères d'armes et nous ne les abandonnerons pas. Votre question permet de rappeler à quel point ce qui s'est joué en Syrie ces 13 dernières années a eu des conséquences très directes sur le quotidien de nos compatriotes. La répression sanglante organisée par Bachar al-Assad contre son propre peuple a eu comme conséquence directe la résurgence du risque terroriste islamiste de Daesh que nous avons combattu inlassablement à côté de nos alliés kurdes. Au moment où, depuis le 8 décembre, un nouvel espoir renaît en Syrie, il va de soi que les Kurdes doivent pouvoir participer pleinement à la réappropriation de leur nation et à la citoyenneté nouvelle qui doit s'imposer. C'est la raison pour laquelle nous avons, dès les premières heures, appelé les autorités turques ainsi que les nouvelles autorités de transition à Damas à faire cesser le feu à Kobané pour ne pas qu'en plus du chaos qui inévitablement risquait de surgir après la chute du régime de Bachar al-Assad, les Kurdes soient mis sous une pression insoutenable. Ce sont les Kurdes qui ont courageusement gardé les prisons dans lesquelles sont détenus aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers de combattants terroristes ainsi que leurs familles. Et c'est pourquoi nous avons facilité la médiation entre le général Masloum, que j'ai eu avant même de me rendre à Damas et la Turquie, que nous avons facilité la médiation entre le général Masloum et l'autorité de transition à Damas. Et c'est pourquoi plus récemment, nous avons facilité la médiation entre les Kurdes de Syrie et les Kurdes d'Irak, de manière à ce qu'ils puissent se renforcer mutuellement. Et je vous le confirme, le 13 février, la semaine prochaine à Paris, les Kurdes seront bien présents à cette conférence. qui vise à faire entendre nos exigences pour cette transition.

Monsieur le Premier ministre, depuis des mois, l'Algérie crache sur la France. Après avoir enfermé Boalem sans salle, après avoir engagé des influenceurs pour semer le chaos, après avoir renvoyé ses agents de haine à la France après leur expulsion, l'Etat voyou algérien a encore renvoyé ces dernières heures, un Algérien sous OQTF, expulsé par la France. La dictature algérienne et son président insultent désormais les responsables politiques. Eric Ciotti. Jusqu'à quand cette humiliation va-t-elle durer? Ces personnalités reçoivent quotidiennement des menaces des réseaux algériens, notamment des menaces de mort. Chaque semaine, nous vous interrogeons sur les mesures prises contre la voyoucratie algérienne. La France doit prendre son indépendance du diktat moral de l'Algérie. Même le ministre de l'Intérieur est menacé par le dictateur algérien. Combien de temps allez-vous baisser la tête? Allons-nous baisser la tête? Jusqu'où accepterez-vous l'ingérence d'une dictature qui oublie ce qu'elle doit à la France ? Réseau routier, irrigation, voies ferrées, ponts, écoles, hôpitaux et ports marchands. La France est allendettée envers l'Algérie au point de devoir s'offrir comme un buffet à volonté dans lequel un Etat qui n'a que mépris pour notre pays peut se servir ou cracher quand bon lui semble. Le divorce est consommé depuis plus de 60 ans. Mettons fin à la pension mémorielle des accords de 68. Nous vous le demandons encore une fois. Allez-vous sortir de l'accord de 68 ? Allez-vous augmenter les droits de douane ? Allez-vous révoquer les visas, notamment des officiels algériens ? Allez-vous couper l'aide au développement ? Boalem Sansal est toujours prisonnier. L'Algérie continue chaque jour d'insulter la France. Les ministères de la parole ne suffisent plus. Agissez. Demain, les fatwas remplaceront les influenceurs et il sera trop tard. Je vous remercie.

La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre des Affaires étrangères.

Monsieur le député, les menaces de mort sont inacceptables d'où qu'elles viennent et qui qu'elles visent et nous les condamnons avec la plus grande fermeté. Ensuite, sur l'Algérie, nous abordons la relation de notre pays avec l'Algérie avec lucidité et sans aucune naïveté comme avec tous les autres pays. et avec comme seule boussole l'intérêt des Français. Quel est l'intérêt des Français dans la coopération entre la France et l'Algérie ? C'est d'abord la maîtrise des flux migratoires, la réadmission des étrangers en situation irrégulière. C'est ensuite la coopération économique pour nos entreprises et pour les leurs. C'est ensuite la coopération en matière de sécurité et de renseignement, car oui, nous avons besoin que nos services puissent communiquer les uns avec les autres. C'est avec ces exigences en tête que nous avons négocié pied à pied la déclaration d'Alger en 2022, qui fixe les termes de notre coopération, mais que nous avons conçu avec nos conditions et à nos conditions. Mais pour coopérer... Pour coopérer, il faut être deux. Les déclarations que vous avez rappelées, la détention sans fondement de notre compatriote Boilem Sansal, le refus de réadmettre des Algériens qui avaient été expulsés, tout ça, clairement, n'est pas acceptable et est contraire à l'esprit de cette déclaration d'Alger de 2022. Alors oui, nous sommes prêts à prendre des mesures fortes, aucune difficulté. Nous sommes prêts. Mais nous sommes prêts aussi à un dialogue qui permette de répondre à nos exigences. J'ai lu comme vous dans l'entretien du président Tebboune que lui aussi y était prêt. Si c'est bien le cas, alors nous le ferons avec comme seule boussole l'intérêt des Français.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député, allez-y.

J'en déduis donc que les accords de 68 ne seront pas dénoncés. Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Aurélien Lecoq pour la France insoumise.

question s'adresse à madame la ministre des Comptes publics. Ces dernières heures, macronistes et socialistes répètent en cadence qu'il faut un budget à la France, essayant de répandre la panique dans le pays. Madame la ministre, pourquoi de tels mensonges? La France a déjà un budget. Depuis l'adoption de la loi spéciale, c'est le budget 2024 qui s'applique et la totalité de ces crédits peuvent être utilisés dès maintenant. Pourquoi cette manipulation? Pour éviter à tout prix la censure, garder vos places et continuer votre politique au service des plus riches. Mais il y a pire que vos mensonges. Vous organisez un véritable sabotage de l'appareil de l'Etat. Vous avez décidé de mettre l'Etat au chômage technique pour réaliser votre odieux chantage. Comment marche votre manoeuvre? Vous paralysez l'Etat en empêchant les fonctionnaires d'utiliser l'argent qui est disponible depuis le vote de l'Assemblée. Vous imposez depuis le 1er janvier votre budget austéritaire qui n'a pas été voté. C'est un nouveau coup de force démocratique, un nouvel abus de pouvoir. Et qui en paie le prix ? Les Français. Vous sacrifiez les services civiques avec une circulaire empêchant tout nouveau contrat alors que les crédits existent. Vous sacrifiez les lycées en empêchant les proviseurs d'avoir accès au pass culture alors que les crédits existent. Il en va de même pour les collectivités locales qui attendent leur dotation, pour les associations qui attendent leur subvention, les universités, leur budget. Pour tout ça, les crédits existent. Vous organisez sciemment le chaos. Ce n'est pas la censure qui désorganise l'Etat. C'est vous. Le budget qui s'applique aujourd'hui est meilleur que le budget de monsieur Bayrou. Madame la ministre, si la censure est adoptée, reconnaissez que 9 milliards d'euros de plus seraient disponibles pour nos services publics.

vous remercie. La parole est à madame Amélie de Montchalin, ministre en charge des comptes publics.

quel monde vivez-vous, monsieur le député Lecoq? Dans quel monde vit monsieur Coquerel ? Dans quel monde vit monsieur Mélenchon ? Dans quel monde vivez-vous pour que le compromis que nous cherchons à mettre sur la table soit qualifié de chantage ? Dans quel monde vivez-vous pour que Jean-Luc Mélenchon appelle, je cite, à chercher les coupables du compromis ? Nous ne vivons pas dans le même monde. Vous vivez dans un monde enchanté, un monde d'enfumage, un monde où il pourrait être possible de faire croire aux Français qu'un pays comme le nôtre peut vivre sans budget. Je veux ici, et sous l'autorité du Premier ministre, vous dire que la loi spéciale n'est pas un budget. La loi spéciale est un régime de service minimum. Dans le pays dans lequel je vis et que nous vivons tous ici... Nous voyons des patrons de PME qui ne savent pas où aller et comment les choses vont fonctionner. Dans le pays où nous vivons, nous voyons des agriculteurs qui nous disent que je ne comprends pas quel va être le soutien qui va m'être apporté. Dans le monde où nous vivons, nous voyons 18 millions de Français qui savent que s'il n'y a pas de budget, leurs impôts vont augmenter. Vous vivez dans un monde où bloquer le pays ne serait qu'une péripétie politique. Dans le monde où nous vivons... Bloquer le pays est un acte irresponsable. Parce que bloquer le pays, c'est faire croire aux Français que nous pouvons agir sans cadre. La loi spéciale, et c'est la Constitution qui le dit, est un cadre minimum. Avec la loi spéciale, il ne peut pas y avoir de nouvelles subventions. Avec la loi spéciale, il ne peut pas y avoir de nouveaux investissements. Avec la loi spéciale, il ne peut pas y avoir de loi de programmation de la défense tenue. Il ne peut pas y avoir de loi de programmation du ministère de l'Intérieur tenue. Il ne peut pas y avoir de loi de programmation de la justice tenue. Le monde dans lequel je vis est le même que celui dans lequel les Français veulent vivre. Ils veulent vivre dans un pays où nous pouvons nous opposer sans tout bloquer. Ils veulent vivre dans un pays où nous leur donnons de la prévisibilité pour qu'ils puissent s'engager. Nous ne vivons pas dans le même monde, mais ce qui est certain, c'est que le monde où nous voulons vivre, c'est celui du compromis responsable. La séance

des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.