L'extrait dans son contexte

On va parler du reste de l'actualité. On l'a vu dans le journal hier, était rendu un hommage à Samuel Paty et à Dominique Bernard. Minute de silence dans les établissements scolaires du pays. Est-ce que pour vous, les leçons de ces attaques terroristes ont été tirées

sournoises et il ne faut surtout pas baisser la garde. Autre sujet, c'est le gouvernement qui a annoncé ce week-end une nouvelle loi immigration pour 2025. Est-ce que c'est vraiment la priorité alors que la dernière date de moins d'un an

pense que la priorité des Français, c'est de contrôler... nos flux migratoires, de lutter contre l'immigration irrégulière. Et s'il faut en passer par une nouvelle loi, même s'il y a eu déjà énormément de lois, et la dernière qui date du mois de janvier 2024, je pense que oui, répondre à la priorité des Français. Si des mesures doivent trouver une assise législative, une base légale pour qu'on puisse être encore plus performant pour mieux maîtriser nos flux migratoires, eh bien oui,

faisons... encore une loi. – Ça veut dire que dans cette loi, il faut qu'il y ait les mesures qui ont été retoquées par le Conseil constitutionnel il y a moins d'un an ? – Alors, c'est le ministre de l'Intérieur avec

le Premier ministre qui feront les arbitrages de ce que contiendra cette loi. Mais effectivement, il y a un grand nombre de mesures que nous avions votées ici au Sénat à l'initiative de Bruno Retailleau, aujourd'hui ministre de l'Intérieur, qui avait été retoquée, pas sur le fond. – Sur la forme, parce qu'il s'agissait de cavaliers législatifs. Alors, je ne sais pas de quoi sera faite cette loi, j'ai vu qu'il y avait un point important, me semble-t-il, potentiellement, qui est l'allongement de la durée de rétention administrative, qui est aujourd'hui fixée à 90 jours, qui peut être portée à 210 jours dans des cas extrêmes de terrorisme, mais je pense qu'il y a un grand nombre de cas qui pourraient… pour se voir appliquer cette durée de rétention administrative portée à 210 jours, parce qu'on l'a vu encore dans le cas de Philippines, ce qui a pu se passer à travers un OQTF.

gouvernement a présenté jeudi son budget de 2025. Est-ce qu'il y a des points bloquants pour vous dans ce budget ? Alors, ce qui est

sûr, c'est qu'on doit tous prendre notre part à cet effort collectif face à la dette abyssale et au déficit public. Et donc, j'entends bien que dès qu'on fait... Appel à des restrictions ou à des économies qui portent sur certaines catégories sociales, sur les collectivités territoriales, les uns et les autres s'insurgent en disant non, il ne faut pas toucher. Pour autant, si on ne fait rien, on ne descendra pas en dessous du déficit de 5% l'année prochaine. Et on voit bien qu'on ne peut pas continuer comme cela et qu'il faut réaliser d'abord et avant tout des économies sur les dépenses publiques. et, en dernier recours, des hausses

d'impôts. – Mais par exemple, les Républicains, ils ont toujours fait de la défense des retraités une priorité. Est-ce qu'aujourd'hui, ce n'est pas vous renier que d'accepter qu'il y a un décalage dans l'indexation des pensions de retraite ? – Alors, pour l'instant, on

ne se renie en rien dans la mesure où le PLF va être examiné à l'Assemblée nationale d'abord et ensuite au Sénat. Et j'ai beaucoup entendu le Premier ministre lui-même et l'ensemble des ministres dire qu'il faut faire confiance au Parlement. Donc on verra… qu'elles vont être la teneur des débats. – Donc ça, vous souhaitez que ce soit modifié ? – Alors, je ne sais pas si c'est cette mesure plus particulièrement. C'est vrai que ça semble injuste qu'on fasse encore payer aux retraités. Mais pour autant, si tout le monde doit faire un effort de façon collective, les retraités… comme les personnes actives, comme les jeunes, comme les collectivités territoriales, comme certains secteurs économiques, tout le monde doit procéder à cet effort collectif parce que sinon, malheureusement, il en va tout simplement de la survie de notre pays et on ne peut pas se permettre de continuer à aggraver encore les déficits et la dette publique de façon abyssale.

On va voir l'actualité dans nos régions. On va dans le Calvados où on retrouve Lilian Fermin. Bonjour Lilian, merci d'être avec nous. Journaliste pour la radio Tendance Ouest à Caen. Lilian, on l'a vu dans notre journal hier, Antoine Armand et Marc Ferracci étaient à Lisieux dans une usine de fabrication du Doliprane que Sanofi envisage de céder à un fond américain. Quel était l'état d'esprit devant cette usine ?

Il y avait du monde devant l'usine de production à Lisieux, tous voulaient faire part de leur crainte auprès du ministre, avec une phrase qui revenait beaucoup dans la bouche des salariés, on n'est pas dupe. C'était le cas par exemple d'Olivier Barré, je le cite, il est délégué syndical central, pour lui il ne se fait aucune illusion, le fonds d'investissement veut juste faire un maximum d'argent pour ensuite découper la société. Et la suite, il la connaît déjà, c'est une délocalisation et puis la crainte de perdre son emploi par la suite. D'ailleurs, il le dit, pour lui, la nationalité du fonds d'investissement, il s'en fiche. Ce n'est pas du tout le problème. Ce qui l'inquiète, c'est d'abord la question de la souveraineté sanitaire et aussi et surtout donc celle du maintien des emplois. Lors de sa visite, le ministre de l'économie et des finances, Antoine Armand, a tenu à rassurer tout le monde avec des obligations en cas de rachat. Le maintien de la production du Doliprane en France maintient donc aussi des emplois au sein du pays. Il évoque également un actionnariat public et une éventuelle participation du gouvernement. avec donc la possibilité d'activer le décret Montebourg. Ce fameux décret, il donne la possibilité au gouvernement de bloquer un rachat en cas de cession partielle ou totale à un investisseur étranger. Ça concerne donc là bien évidemment le secteur de la santé publique. D'où ma question pour vous Dominique Estrosi-Sassonne. L'État a-t-il raison de surveiller de très près cette vente ? Et que pensez-vous de la position du groupe parlementaire La France Insoumise Nouveau Front Populaire qui va plus loin en demandant la nationalisation d'Opela pour créer un pôle public ?

oui, je pense que l'État doit continuer à être plus que vigilant au regard de potentiellement cette vente de la filiale Opela qui produit le Doliprane dans le groupe Sanofi à un fonds d'investissement américain. Parce que vous l'avez rappelé, les inquiétudes sont là et elles sont légitimes. Inquiétude de perte de souveraineté industrielle et de souveraineté sanitaire. Et malheureusement, on l'a vécu à travers la crise Covid, quand on a vu aussi la pénurie de médicaments et quand on s'est aperçu que... Ces médicaments, pour un grand nombre d'entre eux, n'étaient pas fabriqués en France ni même en Europe. Inquiétude, et c'est normal dans les territoires, je comprends qu'à Lisieux, on puisse dire, est-ce qu'on a l'assurance qu'aujourd'hui, l'usine ne va pas être délocalisée demain et donc qu'il y ait une perte d'emploi, je crois qu'il y a plus de 250 emplois sur place, et puis une inquiétude potentiellement de pénurie de médicaments. Donc pour toutes ces raisons, parce que ces inquiétudes, elles sont plus que légitimes et... potentiellement réelle, il faut que le gouvernement regarde cela de très près. Donc c'est déjà bien que les deux mini se soient rendus dès hier matin sur le site même de production du Doliprane, qu'ils aient donné quand même un certain nombre d'assurances, d'assurances avec les moyens qui sont encore à leur disposition, soit de s'opposer à travers, vous l'avez rappelé, le décret Montebourg, puisque c'est un secteur stratégique, et la santé publique fait partie des secteurs stratégiques, ou aussi... essayer à ce que le gouvernement français puisse siéger dans le conseil d'administration pour avoir une part et pouvoir s'exprimer si des décisions malencontreuses venaient à être prises. par rapport à la proposition de la France insoumise, ça ne vous étonnera pas que je ne suis pas pour les nationalisations et donc je ne partage pas cette proposition qui est faite par les insoumis. Sophie Binet,

la leader de la CGT, qui dit ce matin que c'est l'échec total de la politique industrielle du médicament d'Emmanuel Macron. Vous partagez ces mots ? Alors,

bien sûr qu'il y a eu un échec par le passé. Lorsqu'il y a eu la crise Covid, des efforts ont été faits pour rapatrier des productions en France. ou à tout le moins en Europe. Donc ça va plutôt dans le bon sens. Mais l'on voit que cela reste extrêmement fragile et qu'il faut être plus que vigilant.

Merci Lilian. Merci beaucoup d'avoir été avec nous pour nous parler de cette actualité dans le Calvados. On suivra évidemment ce dossier de l'IPRAN avec vous. Merci Lilian. On passe à l'actualité du Sénat. Double actualité pour vous. On va parler du ZAN et de la programmation de l'énergie. Pour ça, on accueille Alex Foussard.

! Bonjour Ariane, bonjour Dominique Estreau-Dissassonne.

Bonjour. Et Dominique Estreau-Dissassonne, dans quelques instants, on va parler de votre texte sur la programmation de l'énergie. Il sera examiné ce soir au Sénat, mais d'abord un sujet d'inquiétude. Pour les élus locaux, c'est le ZAN, zéro artificialisation nette des sols, on va y arriver. Alex, on en parle avec vous puisque le Sénat a remis un rapport sur les objectifs écologiques fixés par la loi qui ralentissent la construction. Qu'est-ce qu'on en retient ?

Avec une inquiétude qui peut effectivement se résumer en trois lettres. ZAN, zéro artificialisation. net des sols. Je me suis beaucoup entraîné. Le ZAN, c'est cet objectif fixé en 2021 par la loi Climat qui prévoit en 2050 d'interdire la construction sur des espaces naturels et agricoles, sauf création de nouveaux espaces naturels en compensation. Alors cet objectif ZAN, il est censé lutter contre l'artificialisation des sols, un phénomène bien réel. La France continue de perdre chaque année plus de 20 000 hectares d'espaces agricoles, naturels et forestiers. Et pour atteindre cette... objectif en 2050, la loi fixe un échelon intermédiaire pour les élus locaux. Ils doivent diviser par deux le rythme de la construction dans ces espaces naturels d'ici à 2031.

Sauf que beaucoup d'élus locaux estiment que cet objectif n'est pas atteignable.

Oui, les sénateurs ont lancé un groupe de suivi sur ce sujet. Ils ont interrogé via un questionnaire 1400 élus locaux. Et ce qui ressort, c'est que nos maires et autres élus se sentent mal accompagnés par l'État pour réussir cette mission. Et ils estiment que ces objectifs fixés... sont irréalistes. Le rapport du Sénat propose donc de revenir sur cet objectif intermédiaire de 2031. Il demande certaines exemptions, certaines dérogations à ces obligations écologiques. Regardez ce que dit le rapporteur, le sénateur Les Républicains, Jean-Baptiste Blanc. Il faut que les maires qui manquent de logements sociaux puissent en construire sans être freinés par cette loi, mais aussi qu'ils aient l'opportunité d'accorder un permis de construire à une usine de panneau solaire ou à un sous-traitant d'industrie. La majorité de droite sénatoriale qui préfère que ses objectifs de sobriété foncière soient fixés par les élus locaux eux-mêmes plutôt que par l'État central. Alors cet assouplissement, il ne plaît pas à tous les sénateurs et notamment aux sénateurs écologistes qui ont réagi dans un communiqué. Je le cite, « Revenir au simple volontarisme des élus locaux pour s'autoréguler ne marchent pas. Les chiffres de la consommation nationale actuelle des sols le montrent. » Et puis on peut aussi préciser que les sénateurs auteurs de ce rapport. vont déposer prochainement une proposition de loi. Dominique Estrelli-Sassonne, Michel Barnier, le Premier ministre, a assuré qu'il allait faire évoluer cet objectif ZAN en fonction des territoires. Qu'attendez-vous concrètement, précisément, du gouvernement sur ce point ?

Eh bien écoutez, c'est déjà un très beau signal qui a été lancé par le Premier ministre dans le cadre de sa déclaration de politique générale. Parce qu'on le voit aujourd'hui, le ZAN, le zéro artificialisation nette, est un repoussoir. Il est un repoussoir pour les élus locaux, il est un repoussoir pour le monde de l'industrie, pour le monde économique et pour le monde agricole. Aujourd'hui, 60% des élus locaux considèrent qu'au travers des objectifs tels qu'ils ont été chiffrés, ne peuvent… pas disposer de fonds de fonds si nécessaire ne serait ce que pour répondre aux besoins de leur territoire. Alors, bien évidemment, j'entends les remarques de nos collègues écologistes. Les deux rapporteurs dans le groupe de suivi du ZAN ne remettent pas en cause la sobriété foncière. Ils continuent à dire qu'il faut qu'il y ait cet objectif général de sobriété foncière. Mais ce qui est remis en cause, ce sont les méthodes pour la mise en œuvre de la réduction de l'artificialisation des sols, des objectifs. Parce que le Premier ministre... l'a rappelé, ils ne tiennent absolument pas compte des réalités territoriales. Ils ne tiennent pas compte des réalités locales, des dynamiques locales, et je dirais même pire, ils ne tiennent même pas compte des difficultés et des contraintes locales. Quand on est une commune littorale, quand on est une commune de montagne, quand on est une commune rurale, mais même quand on est une commune qui a été déjà particulièrement vertueuse. en matière de réduction de l'artificialisation des sols avant 2031, eh bien ces communes-là, soit elles sont les plus pénalisées alors qu'elles ont été les plus vertueuses. Donc on ne peut pas continuer ainsi.

Concrètement, ce que vous demandez, vous maintenez cet objectif général de sobriété foncière, mais est-ce que vous souhaitez abandonner ces objectifs chiffrés de division par deux de l'artificialisation en 2031 et de zéro artificialisation en 2050 ? Ces objectifs chiffrés, vous voulez les abandonner ? Aujourd'hui, ces objectifs

chiffrés, ils ont été fixés de façon purement arithmétique. Permettez-moi l'expression, je pense même... aux doigts mouillés et donc aujourd'hui, ils ne sont pas valables au regard des réalités territoriales. Ils ont été fixés dans le cadre d'une vision centralisatrice, d'une vision descendante et non pas du tout d'une vision ascendante. Et ce sont des objectifs, vous l'avez rappelé, qui sont illusoires. À quoi cela sert-il de fixer des objectifs dont on sait pertinemment qu'ils ne pourront pas être atteints ? Il vaut mieux fixer un objectif général de sobriété foncière pour pouvoir être en capacité, à travers cet objectif qui reste un objectif ambitieux mais qui n'est pas coercitif, de pouvoir s'inscrire dans cette trajectoire de sobriété foncière, mais également trouver des assouplissements et puis pour une période donnée. dans certains territoires, supprimer Lausanne pour répondre à la crise du logement. Parce que la crise du logement, elle est là. Et on ne peut pas dire, il faut construire demain plus de logements, mais en même temps, regardez, vous ne pouvez pas les construire parce que vous devez continuer à réduire l'artificialisation de vos sols. Et on ne peut pas continuer à dire, il faut encourager des projets industriels. à certains endroits, avec aussi assommer ces objectifs chiffrés. Donc il faut trouver cet équilibre. que les rapporteurs, je pense, trouveront à travers une proposition de loi. Et puis, vous l'avez rappelé, très important, un meilleur accompagnement des services déconcentrés de l'État en matière d'aménagement et d'urbanisme. C'est extrêmement complexe. Je crois que les rapporteurs proposent un guichet unique, une sorte de foire aux questions. Et enfin, il faudra apporter des réponses sur le financement du zéro artificialisation nette. Une mission continue à travailler là-dessus, parce que changer des documents d'urbanisme... Ça coûte cher aux communes. Elles n'ont pas forcément les moyens matériels de le faire et encore moins les moyens financiers.

– Juste avant de parler d'énergie, quand sera déposée votre proposition de loi sur ce ZAN ? –

Alors, ce sont les rapporteurs qui vont regarder. Je pense que ça sera au début de l'année 2025.

va parler d'énergie justement, puisque le Sénat débat ce soir d'une proposition de loi de programmation dans le secteur de l'énergie. Alex, on va en dire un mot évidemment.

Oui, une proposition de loi déposée par les sénateurs et les républicains pour définir dans les années à venir notre stratégie énergétique. Alors que contient ce texte ? D'abord, il consolide les objectifs en matière d'énergie nucléaire. Il prévoit notamment un maintien à plus de 60% de nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2030. Et puis un mix majoritairement nucléaire. à l'horizon 2050. Il renforce également les objectifs en matière de renouvelables, complète les mesures de régulation et de protection. Et puis, il vise à des taux de décarbonation de notre énergie. 50% d'énergie décarbonée dans notre mix général énergétique et puis 90% d'énergie décarbonée dans notre mix électrique. Il souhaite aussi une véritable disponibilité de nos installations nucléaires, au moins 75%. C'est vrai que dans les années précédentes, il y avait beaucoup de... qui ne fonctionnait pas. Et puis, il prévoit aussi un recours aux matières recyclées de 20% dans notre production énergétique. D'abord, Dominique Estrelli-Sassonne, un mot sur le calendrier, car le gouvernement devait proposer, présenter cette programmation pluriannuelle de l'énergie. Il devait le faire en 2023. Ce n'est pas le cas. Finalement, vous substituez un peu à ce que devait faire le gouvernement ?

Oui,

en tout cas,

ça a été notre volonté lorsqu'on a déposé cette proposition de loi dont l'auteur est notre collègue Daniel Grémillet, un spécialiste des questions... de l'énergie et qui a été co-signée à l'époque par Bruno Retailleau et par moi-même. Pourquoi ? Parce que vous l'avez rappelé, dans la loi énergie-climat, qui quand même date de 2019, elle pose le principe d'une loi quinquennale sur l'énergie. qui devait être votée au plus tard, au 1er juillet 2023. Nous sommes presque à la fin de l'année 2024 et nous n'avons pas vu la moindre ombre d'une loi sur l'énergie. C'est la raison pour laquelle, à travers cette proposition de loi, nous disons au gouvernement que le Parlement ne pouvait pas rester à l'écart d'un débat sur un sujet aussi important que celui de l'énergie. Il est important pourquoi ? Parce qu'il s'agit de notre souveraineté énergétique, parce qu'il s'agit du pouvoir d'achat des Français. Et il est important aussi parce que cela permet aussi d'avoir demain une vision stratégique, non seulement sur le nucléaire, mais aussi sur les énergies renouvelables. Donc nous avions pris le gouvernement au mot avant la dissolution, puisque le texte devait être examiné juste la semaine qui a suivi la dissolution. Nous avons tout de suite, lorsqu'on a connu l'ordre du jour, redéposé cette proposition de loi parce que nous voulons parler de ce sujet et parce que cette proposition... de loi, elle porte une très belle et forte ambition en matière de souveraineté énergétique et en matière de transition énergétique.

Et justement sur le fond, une ambition qui est quand même centrée sur le nucléaire puisque vous proposez l'objectif de construire au moins 14 EPR et 15 petits réacteurs modulaires, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que la droite sénatoriale ne croit pas dans le renouvelable ?

du tout, je pense que justement cette proposition de loi est équilibrée, elle acte la relance. – On croit quand même avec une dominante nucléaire. – Oui, mais ça a toujours été, je dirais l'ADN de la droite, de défendre le nucléaire. Elle acte la relance du nucléaire à travers tout simplement les 14 EPR2 qui ont été annoncées par le président de la République à Belfort en 2022, bien sûr les 15 SMR, mais en même temps, elle acte aussi une ambition forte en matière d'énergie renouvelable, d'hydroélectricité, de biogaz, de biocarburant, de chaleur renouvelable, mais également d'hydrogène. On demande tout simplement à ce que l'État redevienne un État stratège, qu'il donne un cap clair, un cap cohérent, un cap prévisible, parce que les filières, qu'il s'agisse de la filière du nucléaire comme la filière des énergies renouvelables, elles ont besoin d'avoir cette stratégie, de connaître ce cap pour pouvoir réaliser les investissements nécessaires, pour pouvoir également soutenir les financements. Et les énergies renouvelables, les filières ont besoin de cela pour pouvoir diversifier la production d'énergie renouvelable.

Est-ce que le gouvernement pourrait reprendre votre texte ? Est-ce que vous avez déjà des échanges avec l'exécutif ?

Alors écoutez, les échanges ont été fluides avec la nouvelle ministre de l'Énergie, Olga Giverney. On va voir la teneur des débats, on va voir ce qui va sortir lorsque nous voterons le texte ici. Après, ce qu'il faut, c'est que ce texte puisse continuer à cheminer, qu'il puisse être inscrit à l'Assemblée nationale. J'espère que le gouvernement nous y aidera. Il a refusé... de prononcer la procédure accélérée. C'est la raison pour laquelle nous, on n'a pas voulu changer nos objectifs particulièrement ambitieux. On verra comment le texte poursuit son chemin et s'il revient au Sénat, comment est-ce qu'on peut arriver avec le gouvernement à ce qu'on ait enfin, enfin une loi quinquennale sur l'énergie. – Un dernier mot Alex ?

Oui, un dernier mot sur les hausses de taxes sur l'énergie puisque le gouvernement prévoit une hausse de taxes sur l'électricité mais semble abandonner l'idée d'une hausse de taxes sur l'électricité. le gaz ? Est-ce que c'est vraiment cohérent sur le plan écologique ?

Écoutez, je vous dirais non, je ne vais pas vous dire que c'est cohérent, parce que comment est-ce qu'on peut continuer à taxer une source d'énergie qui est la plus décarbonée et qui est la plus vertueuse, à savoir l'électricité, et à moins taxer des énergies fossiles, en l'occurrence le gaz. Donc je pense qu'effectivement, là, il y a pour le moins un déséquilibre qui ne répond pas aux objectifs de lutte contre les gaz à effet de serre.

– Et le Sénat pourrait rééquilibrer cette fiscalité énergétique dans l'examen du budget ? – Ça, ça nous

appartiendra dans le cadre du... Il y aura beaucoup, beaucoup de sujets qui seront traités, dont très certainement celui-ci.

Merci Alex. Et merci Dominique Estrosi-Sassonne.