L'extrait dans son contexte

à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par le Rassemblement National, Madame Anchia Balmana.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, Monsieur le Premier Ministre, c'est avec émotion que je prends la parole pour la première question au gouvernement de cette session au nom du groupe Rassemblement National. A la suite de Marine Le Pen qui, ces dernières années, a défendu avec ardeur Mayotte, je souhaite vous alerter sur la situation d'une extrême difficulté que vit ce morceau de France au-delà des mers. Mayotte condense en effet à elle seule l'ensemble des problèmes qui touchent notre pays. Immigration sans contrôle, la moitié de la population de l'île est clandestine, insécurité omniprésente. Elle touche même les bus scolaires et les bus des soignants régulièrement caillassés comme ça a été le cas la semaine dernière. Prisons surpeuplées, 260% de taux d'occupation, services publics submergés avec un hôpital débordé, manquant de personnel dans tous les services. diplomatie à tonnes qui laissent les Comores imposer leur politique à la France, pouvoir d'achat en baisse sans perspective de développement économique. Monsieur le Premier ministre, Mayotte est aujourd'hui en situation d'urgence vitale. Il apparaît que l'urgence des urgences, c'est de mettre un terme à cette immigration hors de contrôle qui gangrène notre territoire. Voici ma question. Êtes-vous prêts, monsieur le ministre, à mobiliser la Marine nationale pour instaurer un contrôle drastique de nos frontières, dès la haute mer, afin de repousser les dizaines de bateaux qui déversent à Mayotte, des étrangers que nous n'avons pas les moyens d'acquérir sur notre sol, sachant que beaucoup d'entre eux, hélas, perdent la vie en tentant la traversée ? Je vous remercie.

la députée, Madame la présidente, vous avez raison, Mayotte est en situation d'urgence. J'étais il y a quelques mois, souvenez-vous, c'était au mois de mai, j'ai consacré un voyage pour me rendre compte sur place. Et Mayotte est malheureusement le triste exemple de ce qu'une immigration totalement incontrôlée peut provoquer. en matière de désordre, en matière de maldéveloppement et aussi y compris en matière sanitaire. Mayotte concentre trois grandes crises. La crise migratoire, la moitié de la population est d'origine étrangère et sur cette moitié, cette population est en situation d'irrégularité. Le chômage atteint pratiquement 40% de la population active. Et malheureusement, la crise sécuritaire, vous y avez fait allusion il y a quelques jours, les bus qui transportent les soignants à l'hôpital, y compris pour venir au secours des migrants en situation irrégulière, a été caillassé. Eh bien, nous ne resterons pas les bras croisés. Il y a des solutions de court terme, il y a des solutions de long terme. A court terme, bien sûr, et je veux reprendre l'action que mon prédécesseur avait déployée, nous confirmerons bien sûr les 1 150 gendarmes policiers auxquels s'ajoutent les 4 escadrons de gendarmerie et les 300 gendarmes spécialisés dans le maintien de l'arbre. Ça ne suffira pas, nous y allons aller au-delà, notamment... en faisant des accords de sécurité bilatéraux avec les pays voisins de l'Afrique des Grands Lacs. Je m'y engage parce que c'est ce qui nous permettra d'arrêter le flux vis-à-vis notamment de l'Afrique des Grands Lacs. Ensuite, dès ce mois d'octobre, le préfet de Mayotte, il en a l'instruction, organisera. Des vols groupés pour pouvoir reconduire les étrangers en situation irrégulière vers la République démocratique du Congo.

Et enfin, à long terme,

le rideau de fer sera évalué.

Monsieur le ministre, à l'Assemblée nationale, le temps est scrupuleusement égalitaire. Et donc c'est deux minutes par personne, député ou ministre. La parole est à monsieur Nicolas Metzdorf pour le groupe Ensemble pour la République.

Madame la Présidente. Ma question s'adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, hier, lors de votre déclaration de politique générale, les Calédoniens se sont sentis humiliés. Ils se sont sentis humiliés. avec les destructions de voitures qu'ils ont connues, les maisons brûlées, avec la destruction d'emplois, les entreprises qui ont fermé. Ils se sont sentis humiliés parce qu'ils ont dû se protéger eux-mêmes pendant des semaines, des jours et des nuits, devant des milliers d'émetiers. Ils se sont sentis humiliés, Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, parce qu'ils ont été insultés. Ils ont été obligés pour certains de quitter leur logement, de quitter même la Nouvelle-Calédonie. Ils se sont sentis humiliés parce que vous n'avez pas eu un mot pour eux hier. Ils se sont sentis humiliés parce que vous n'avez rien dit sur les aides économiques nécessaires à la relance et au maintien des emplois en Nouvelle-Calédonie. Et ils se sont sentis humiliés, Monsieur le Premier ministre, parce que vous les avez abandonnés en abandonnant le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Ils se sentent impuissants, ils se sentent lâchés par la République. Ils ont l'impression, monsieur le Premier ministre, qu'ils se sont battus pour rien et qu'ils ont résisté pour rien. Alors, ma question sera très simple. Est-ce que vous, Monsieur le Premier ministre, considérez qu'en Nouvelle-Calédonie, le dégel du corps électoral doit bien avoir lieu et que la démocratie doit être établie ? Et est-ce que vous considérez que vous devez activer la solidarité nationale pour sauver les entreprises et sauver les milliers d'emplois qui ont disparu depuis le début des émeutes ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à Monsieur François-Noël Buffet, ministre en charge des Outre-mer.

le député, je voudrais peut-être vous dire qu'hier, à l'occasion de la déclaration de politique générale, le Premier ministre s'est exprimé très clairement sur la Nouvelle-Calédonie et sur l'avenir de tous les Calédoniens. Et je dis bien de tous les Calédoniens sans exception. La situation est gravissime, la situation de la Nouvelle-Calédonie est gravissime. Après les événements naturellement terribles de ce printemps, la crise sociale et la crise économique est devant nous et que notre responsabilité est aujourd'hui, et celle du gouvernement est la nôtre, est celle évidemment d'aider immédiatement à l'urgence. pour la Nouvelle-Calédonie, l'urgence économique, l'urgence sociale. Je crois que jusqu'à maintenant, le gouvernement n'y a pas manqué et il n'y manquera pas dans les jours et dans les heures qui viennent, naturellement. Et puis, il y a une démarche beaucoup plus profonde, qui est la démarche de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie en tant que telle, du projet pour celle-ci. Et évidemment, qui ne répond pas simplement à des questions uniquement institutionnelles. Bien sûr que la question institutionnelle est posée et qu'elle sera posée et que nous aurons à en rediscuter. Mais la question simplement du projet économique, du projet collectif, dans tous les domaines, en fait, du projet de la Nouvelle-Calédonie est à régler aujourd'hui et à présenter maintenant. Alors, nous en mettrons en place rapidement une mission. Le Premier ministre l'a rappelé hier. avec des personnes, j'allais dire, permanentes, qui permettront de suivre de façon interministérielle l'ensemble des dossiers, avec le seul objectif de l'efficacité, de la simplicité, de l'efficacité, des réponses concrètes, pour qu'enfin, collectivement, nous puissions amener la Nouvelle-Calédonie sur un chemin qui lui soit positif, pour les Calédoniens, pour tous les Calédoniens et pour la France.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur Metzdorf.

n'y a aucune réponse concrète dans votre réponse, monsieur le ministre. Il n'y a ni volonté d'assurer le dégel du corps électoral et il n'y a aucune somme qui est annoncée aux Calédoniens pour la survie de leur entreprise. Décevant.

Merci, mon cher collègue. La parole est à présent à monsieur Pierre-Yves Cadalin pour la France Insoumise.

Monsieur le Premier ministre. Le Liban est meurtri. Trop de voix d'innocents se sont définitivement tues sous les bombes et les pleurs d'un peuple ami nous parviennent jusque dans cet hémicycle. La France avait demandé que le feu cessa. La France n'a pas été respectée. Plus de 1000 victimes en grande partie civile depuis une semaine. Un million de Libanais jetés sur les routes. Du Liban tout entier, nous recevons des appels à l'aide. Il ne s'agit pas d'une guerre au Hezbollah, il s'agit d'une guerre à la nation libanaise dans toutes ses composantes. L'escalade prévisible avec l'Iran menace d'une guerre généralisée. La France ne doit y participer en aucune façon. Le secrétaire général de l'ONU, qui a dit craindre pour le Liban le destin funeste de Gaza, est déclaré persona non grata sur le sol israélien. Nul ne saurait l'admettre. Le droit international doit s'imposer et compter sur la voie de la France. La guerre au Liban est inadmissible, tout comme est inadmissible l'irrespect des mesures requises par la Cour internationale de justice contre le génocide à Gaza. La terreur et la violence n'appellent jamais qu'elles-mêmes. Semer la mort ne ramène personne au monde des vivants. La solution à ces conflits est politique. Un cessez-le-feu à Gaza est la clé pour un cessez-le-feu dans toute la région. Le temps des actes est plus que venu. Quand comptez-vous mettre en œuvre une politique de paix alors que la France est impliquée au Liban par la présence de 700 soldats casque bleu ? Qui se préoccupe d'intercepter les bombes tombant sur le Liban ? Qu'avez-vous prévu pour la protection et l'évacuation de nos ressortissants ? Quels appuis concrets, plus tangibles qu'une conférence de soutien entendez-vous apporter au Liban ? Quand allez-vous arrêter les livraisons de munitions à Israël ? Quand allez-vous suspendre l'accord d'association ? Quand allez-vous enfin reconnaître l'état de Palestine ?

vous remercie. La parole est à Jean-Louis Thieriot, ministre délégué auprès du ministre des Armées et des anciens combattants.

Monsieur le député, Madame la Présidente, la guerre n'est pas une aventure, la guerre est une maladie. Dans les mots que vous avez prononcés, qui font écho à ces mots de Saint-Exupéry que j'évoquais tout de suite, c'est bien le même message que nous entendons. Oui, bien évidemment, c'est avec la plus vive inquiétude que notre pays suit l'engrenage guerrier qui se développe au Proche-Orient et en particulier au Liban. Ce sont les populations civiles qui sont menacées et c'est un risque majeur d'embrasement pour la région. Nous sommes attachés à la sécurité d'Israël qui n'est pas négociable. La France a condamné hier avec la plus grande fermeté les attaques de l'Iran qui sont intervenues hier. Mais je veux également réaffirmer que les civils, tous les civils, qu'ils soient libanais ou israéliens, ne doivent jamais être pris pour cible. Alors que la situation est extrêmement préoccupante, la France appelle solennellement tous les acteurs impliqués à faire preuve de retenue afin de trouver des solutions pacifiques. Dans ces circonstances pacifiques, nous sommes aux côtés du Liban. et des Libanais. Le ministre des Affaires étrangères s'y est rendu. Nous travaillerons avec tous les acteurs pour trouver une solution pour le Liban, un vieux pays ami qui nous est cher. Je veux rappeler aussi qu'une de nos principales préoccupations, c'est la sécurité de nos compatriotes français qui aujourd'hui... sont au Liban et le Quai d'Orsay est totalement menacé pour suivre la situation et le cas échéant y répond.

Merci beaucoup. Un peu de silence s'il vous plaît. La parole est à monsieur Giovanni William pour le groupe socialiste.

Madame la Présidente. La question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre. Monsieur le Premier Ministre, voilà plus de 30 jours que la Martinique et la Guadeloupe sont confrontés à une crise qui prend racine depuis des années, sans réponse concrète et pérenne de l'État. Avec ma collègue Béatrice Bellet et les autres députés du groupe socialiste, nous vous avons interpellé dès votre nomination, sans réponse de votre part. Avec un sous-coût de 40% des produits alimentaires par rapport à l'Hexagone, nos concitoyens consacrent une part significative de leur salaire à se nourrir. Ils aspirent à vivre dignement et non à survivre. Et je ne viens pas ici. Qu'émander ou mendier l'amour de la mère patrie, liberté, égalité, fraternité, dit la Constitution. Et pourtant, la souffrance du peuple est là. Et ce peuple gronde en toute légitimité. Alors, monsieur le Premier ministre, nous vous demandons en urgence un calendrier législatif en vue de l'adoption en 2025 de mesures concrètes contre la vie chère. Et avec les collectivités, les parlementaires, nous faisons des propositions sous la TVA, le tarif export, l'encadrement des prises et des marges. Bref, nous vous demandons de répondre à nos questions. Et vous devez prendre vos responsabilités et vous déplacer urgentement en Martinique et en Guadeloupe. Notamment pour annoncer des mesures à court et moyen terme dans un premier temps. Cette mobilisation, elle émane. du monde citoyen, d'une association qui s'appelle l'ERPRAC et des syndicats qui, maintenant, y ont pris part. Et en tant qu'élus, nous ne baisserons jamais les bras. Nous, d'où bout d'Eyesa Noukadi. Alors, monsieur le Premier ministre, quelles sont vos propositions concrètes et quand l'État viendra-t-il assumer ses responsabilités sur place devant le peuple ? Merci.

Merci beaucoup. La parole est à nouveau à monsieur François-Noël Bulper.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le député, la question de la vie chère a été au cœur du discours de politique générale du Premier ministre hier, sera donc au cœur des discussions et de l'action du gouvernement. Le Premier ministre a déjà annoncé, je vous le rappelle, une hausse du SMIC de 2% par anticipation au 1er novembre. La question de la vie chère concerne bien évidemment aux premiers chefs, nos compatriotes ultramarins, bien sûr. Les différences de prix liées à l'éloignement, à une fiscalité différente et aux spécificités des petits marchés se traduisent directement dans les prix, notamment de l'alimentaire et de l'ensemble des produits de première nécessité. Comme vous le savez, les raisons des écarts de prix ne se résument pas simplement à ces quelques sujets. Elles sont naturellement multiples et ont été mises en évidence par l'autorité de la concurrence, je le rappelle, déjà en 2019. Un travail de fonds a donc été entamé au niveau central pour s'attaquer à ces facteurs de renchérissement des prix. Une meilleure régulation du prix des carburants, le renforcement des contrôles de la JCCRF ont été annoncés au dernier comité interministériel des Outre-mer. Sur le terrain, aujourd'hui. Le préfet de la Martinique réalise depuis plusieurs mois un travail complémentaire dont je tiens à saluer d'ailleurs la qualité. Ce travail a permis de faire des propositions concrètes et d'y ajouter des propositions de la collectivité territoriale de Martinique et de l'ensemble des acteurs locaux, dont les acteurs économiques. Plusieurs groupes de travail ont été organisés à cette fin localement. Les pistes de solutions portent sur la baisse de l'octroi sur 54 familles de produits, une baisse de coût d'approche et la répercussion de ces baisses pour les distributeurs avec un contrôle de l'Etat. Elles devraient normalement donner lieu à un programme de travail opérationnel pour effectivement faire baisser les prix. Cela impliquera, vous le dites monsieur le député, l'ensemble des acteurs qui doivent contribuer à cet effort collectif. L'engagement est en route et le travail est en route. Merci.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Monsieur le député.

le ministre, ne vous moquez pas du peuple. Il vous regarde.

Merci. La parole est à présent à madame Justine Bruet pour la droite républicaine.

Merci madame la présidente. Chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Le nouveau groupe de la droite républicaine, rassemblé autour de Laurent Wauquiez et avec nos collègues de la majorité au Sénat, a travaillé dès cet été pour répondre aux attentes des Français. Là où certains ne souhaitaient que renverser la table, notre unité, notre sens de l'intérêt général ont permis très rapidement de mettre sur la table un pacte législatif. Pour restaurer l'autorité, pour améliorer l'accès aux services publics et pour revaloriser le travail. L'urgence est là. Vous avez à juste titre, monsieur le Premier ministre, indiqué dans votre discours de politique générale que la situation financière demande des choix politiques forts et courageux. Vous le savez, l'argent public ne sort pas de nulle part. Il est issu de la richesse créée dans nos territoires, par nos chefs d'entreprise, nos artisans et commerçants, nos salariés. Et nous avons collectivement cette responsabilité de l'utiliser à bon escient. Oui, la solidarité et la fraternité sont des piliers essentiels de notre société. Mais les efforts ne doivent pas toujours reposer sur les mêmes, ne peuvent plus reposer sur les mêmes. Monsieur le Premier ministre. Les Français attendent de nous tous, chers collègues, que nous soyons capables de travailler ensemble. Accordons-nous sur des mesures qui permettent à un chef d'entreprise d'augmenter son salarié et que celui-ci perçoive intégralement cette hausse de salaire sur sa feuille de paye. En parallèle, serions-nous capables de travailler à plafonner les aides sociales pour qu'elles ne fassent plus l'objet de subtils calculs et bloquent un retour à l'emploi ? au détriment de la valorisation du goût de l'effort et du mérite. Dans cette direction, Monsieur le Premier ministre, nous répondrons à vos côtés à

la France qui travaille.

Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Gruet, comme l'a annoncé le Premier ministre hier, nous avons décidé une anticipation de la revalorisation du SMIC, car nous approchons les 2% d'inflation. Mais je veux redire ici, et comme vous le dites Madame Gruet, que le travail doit mieux payer en France. Sur la question des salaires, nous avons trois convictions. Le SMIC peut être un salaire d'entrée dans la vie active, mais ça ne peut pas être le salaire de toute une vie. Et entre le minima conventionnel inférieur au SMIC et l'étassement de dégris salarial de branche, il faut des années à un travailleur pour quitter cette trappe à bas salaire, en dépit des compétences et de l'expérience acquise. Le SMIC ne règle pas le problème du temps partiel subi, qui est trop souvent subi aussi par les femmes, malgré des fortes amplitudes horaires. Je pense aux femmes qui travaillent dans les métiers du lien et dans le secteur de la propreté. Et puis enfin, on a vu l'expérience la montrer que pour les entreprises de plus de 10 salariés, pour une hausse comparable, la revalorisation des grilles salariales est parfois plus efficace que la revalorisation du SMIC. pour faire augmenter plus haut et plus fréquemment les salaires dans une entreprise. Et donc il y a beaucoup de sujets sur lesquels on doit travailler. Il y a d'abord la question des branches qui ne jouent pas le jeu de la négociation salariale. Il y a aujourd'hui 25 branches qui ont des minimas conventionnels sous le SMIC ou qui durablement n'actualisent pas ni leur grille ni leur classification. Je vais les convoquer dans les prochains jours au ministère. C'est ce que souhaitait le Premier ministre hier dans sa déclaration de politique générale. Deuxièmement, il faut lutter contre les trappes à bas salaire. Ces chiffres sont connus. Si on veut augmenter un travailleur au SMIC de 100 euros, ça coûte 500 euros à l'employeur. Ça ne marche tout simplement pas. Donc on prendra en compte le rapport Bozio-Vassmer commandé par la première ministre Elisabeth Borne en automne 2023.

Merci beaucoup madame la ministre. Merci madame la ministre. Merci. La parole est à présent à madame Sabrina Sebailly pour le groupe écologiste.

le ministre des Affaires étrangères, vous voilà jeté de votre prise de fonction dans le conflit du Proche-Orient qui plonge la région et le monde dans une guerre dont personne ne peut sous-estimer l'extrême gravité. Face à cette situation nulle polémique, en tant qu'écologiste, nous saluons l'appel de la France à la tenue d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU. En effet... Toutes les limites ont été franchies. Plus aucune loi n'a l'air d'exister. Ni les lois de la guerre, ni les conventions internationales, ni même aucune morale. Après la bande de Gaza, voilà que Netanyahou ne ressort son argumentaire ignoble, prétendant que tous les Libanais seraient des terroristes, que des roquettes et des bombes du Hezbollah seraient cachées dans chaque foyer. Deux de nos compatriotes sont encore retenus en otage aux mains du Hamas. Depuis le 23 septembre, plus de 1000 personnes ont été tuées au Liban, dont 104 enfants et plus d'un million de déplacés. Hier, une attaque terroriste a causé la mort de 7 Israéliens à Jaffa, alors que l'Iran envoyait des missiles vers Israël. Plus de 40 000 personnes ont été tuées à Gaza, dans ce qui constitue l'un des plus grands massacres de notre siècle. Ces vies, elles ont un visage, elles ont des noms, elles ont une histoire. Et elles ne sont ici que des chiffres froids s'accumulant au fil de banques. Les civils de tous bords paient le prix de notre inaction, de notre impuissance à agir pour faire de la solution à deux Etats une réalité. Ce ne sont pas les milliers de civils tués, considérés comme de simples dommages collatéraux, qui garantiront la sécurité d'Israël, pas plus que les livraisons d'armes. La seule manière de garantir la paix en Israël comme en Palestine, c'est de mettre en oeuvre la solution à deux Etats, y compris en sanctionnant Israël pour l'y contraindre. Monsieur le ministre, quand est-ce que la France va ainsi prendre ses responsabilités face au boucher de Tel Aviv, qui tue, bombarde, assassine sans scrupule et menace de précipiter le monde au bord d'une guerre totale ? Jusqu'à quand allez-vous qualifier l'ami d'ami de la France, un homme qui ne sert qu'une extrême droite messianique, enivré par les chimères mortifères d'un grand Israël, un homme condamné par l'ensemble des instances internationales ? Quand allez-vous enfin dire à monsieur Netanyahou que si rien ne peut justifier les crimes terroristes du 7 octobre, les crimes du 7 octobre ne peuvent justifier l'inomob...

mes chers collègues. La parole est à M. Jean-Louis Thierryot, ministre en charge des armées et des anciens combattants.

Merci, Mme la Présidente, Mme la députée. Quand on veut rétablir la paix, La première chose, c'est de ne pas jeter de l'huile sur le feu et d'essayer de faire en sorte que chacun se parle. Alors, vous savez, vous n'entendrez pas de ma part ici des faits de manche. Vous entendrez de ma part simplement quelques rappels des constantes de la diplomatie française. Notre pays condamne avec la même fermeté les frappes israéliennes au Liban qui ont provoqué un nombre inacceptable de victimes civiles, dont des dizaines de femmes et d'enfants, et les attaques du Hezbollah contre le territoire israélien qui ont entraîné le Liban dans une guerre dont les Libanais ne veulent pas et dont ils sont les premières victimes. La France exprime avec la même fermeté son opposition aux opérations terrestres israéliennes au Liban. Je rappelle également cette constante de notre diplomatie. Les populations civiles ne doivent jamais être des cibles. Oui, il est temps que toutes les parties... se saisissent des propositions de dialogue faites conjointement avec les Etats-Unis. Enfin, la France, concrètement, est aux côtés du Liban. Le ministre des Affaires étrangères, qui s'excuse de n'être pas parmi nous, a annoncé à l'occasion de sa dernière visite un plan d'aide, 10 millions d'aides, 12 tonnes de médicaments transportés par nos armées. qui se prépare à toutes les éventualités.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Franz Gums pour le groupe démocrate.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé des Outre-mer. Monsieur le ministre, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a souligné le rôle essentiel des Outre-mer. C'est territoire d'une diversité humaine et géographique exceptionnelle, éloigné de l'Hexagone. Situé sur trois océans, ce sont des réalités socio-culturelles fortes et variées. Il a annoncé son intention de présider au premier trimestre 2025 un comité interministériel des Outre-mer. Les défis sont immenses, Monsieur le Ministre. Je pense à la Nouvelle-Calédonie qui traverse une crise d'une extrême gravité. Je pense aux mobilisations et à la colère qui s'expriment en Martinique et en Guadeloupe et à la réunion contre la vie chère. Je pense aussi à l'ampleur du préjudice que subit la Guyane avec la pêche et l'empaillage clandestin. Je pense à l'immigration à Mayotte. Je pense enfin aux difficultés d'accès à l'eau ou à la qualité des services publics dans les territoires ultramarins. Les signaux de détresse se multiplient, tout comme les points chauds. Et je l'affirme avec force, la France lointaine n'est pas moins importante que celle qui est proche de la Tour Eiffel. C'est aussi le sens du message des Français lors des dernières élections. Ce message, c'est que trop souvent, malgré les intentions, malgré les moyens déployés, les politiques que nous mettons en œuvre n'atteignent pas la même efficience. avec la même efficience des territoires les plus éloignés des centres administratifs régionaux. Monsieur le ministre, la multiplicité et la diversité des difficultés des Outre-mer nécessitent une approche adaptée. D'une manière générale, ma question est la suivante. Quelle sera votre méthode pour tisser à nouveau des liens de confiance et de considération réciproques entre la France hexagonale et ses territoires ultramarais ?

Merci, mon cher collègue. La parole est à monsieur François Noël Buffet, ministre en charge des Outre-mer.

Merci, madame la présidente. Monsieur le député, votre question... est en réalité de première importance, puisqu'elle me permet de vous réaffirmer ici que le gouvernement dans son entier est absolument attaché, est au travail pour traiter la situation de nos Outre-mer. Nos Outre-mer ne sont pas loin, ils sont physiquement loin, mais ils sont très proches de nous dans nos préoccupations. Alors quelle sera la méthode, puisque c'est votre question ? La première chose, c'est de vous dire que le Premier ministre a souhaité que le ministère des Outre-mer lui soit rattaché directement. C'est une preuve déjà de l'importance donnée à nos territoires ultramarins. Le deuxième point, c'est d'appliquer des principes simples, de permettre le temps du dialogue. Mais le temps du dialogue, ce n'est pas la perte de temps. Il y a des situations d'urgence, vous venez de les rappeler. Elles sont nos préoccupations quotidiennes et nous allons y répondre, bien évidemment. C'est aussi un dialogue nourri, je le souhaite, transpartisan, élargi aux acteurs de terrain, sans aucun doute, mais qui se fonde exclusivement sur un discours de vérité. C'est important que les constats qui sont faits soient des constats de vérité. Peut-être que nous aurons des discussions sur les façons d'aborder les solutions, mais en tous les cas, sur les constats, le partage doit être le plus large possible. C'est évidemment de s'appuyer sur les parlementaires ultramarins. Comment faire autrement ? C'est non seulement une obligation, mais c'est parfaitement... Essentiel, évidemment, pour le travail que nous devons mener. C'est s'appuyer aussi sur les délégations aux Outre-mer, parce qu'elles ont un rôle important. Enfin, la méthode sera d'abord un traitement interministériel. Vous l'avez rappelé, je pense, et je l'ai dit tout à l'heure, c'est important. C'est la réunion du SIUM au premier trimestre 2025. Il faut donc se mettre au travail très très vite. Maintenant, c'est le déplacement dans tous les territoires ultramarins, bien sûr. Et ce sera, nous attendons le rapport qu'a demandé le président de la République à deux... spécialiste, j'allais dire, sur l'évolution institutionnelle des Outre-mer. Le travail est engagé et nous allons avoir très rapidement des contacts. Merci.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Martine Froger pour le groupe Piat.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Martine Froger. Je vous remercie pour cette question, elle est d'une actualité brûlante et vous avez évoqué votre département à l'Ariège, riche en élevage au vin qui est très touché par la fièvre cataralovine de sérotype 3. Je suis évidemment très soucieuse de vous répondre parce que cette crise sanitaire, j'y ai consacré quasiment l'essentiel de cette première semaine. Je suis arrivée au ministère il y a une semaine et nous avons la volonté d'apporter les solutions urgentes et précises attendues par la profession. C'est la raison pour laquelle cette semaine au sommet de l'élevage... Avec le Premier ministre, nous nous rendrons auprès des éleveurs afin de faire des annonces qui concerneront à la fois la stratégie vaccinale, mais aussi la réponse indemnitaire, car la situation des trésoreries est effectivement extrêmement dégradée. Je voulais vous dire que pour avoir eu plusieurs interlocuteurs récemment, je mesure toutes les difficultés qui sont les leurs. Les symptômes sont sévères. Ce sont des pertes de fertilité, des avortements, de la mortalité. En moyenne, 20% des animaux meurent, mais dans votre département, c'est davantage. Et ça plonge les éleveurs à la fois dans une grande difficulté en matière de trésorerie, mais aussi d'une grande détresse psychologique, car c'est très dur de voir ces bêtes souffrir et mourir. Mais au-delà de la réponse conjoncturelle d'urgence qu'il faut apporter, et nous la porterons avec le Premier ministre, Il faut réfléchir à une stratégie qui soit plus large et notamment au niveau européen. Parce que ces deux virus nouveaux qui sont arrivés, ces deux maladies vectorielles qui sont arrivées, sont exotiques. Elles nous viennent pour la fièvre hémorragique du Sud et pour la fièvre cataralovine sérotype 3 du Nord. Il faut donc une stratégie d'anticipation, comme vous l'appelez de vos voeux. Je vous remercie. Merci

Madame la Ministre. parole est à madame Anne-Cécile Violland pour le groupe Horizon.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, hier, lors de votre déclaration de politique générale, vous avez réaffirmé votre volonté de faire de la santé mentale la grande cause de l'année 2025. Au nom de tous les Français, merci monsieur le Premier ministre. Comme le rappelle la définition de l'Organisation mondiale de la santé, la santé est un complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Autrement dit, pas de santé sans santé mentale. Ces problèmes de santé mentale touchent aujourd'hui dans notre pays une personne sur cinq, et particulièrement les jeunes, et notamment les enfants, puisque selon Santé publique France, 13% des 6-11 ans seraient atteints d'un trouble probable de santé mentale exigeant des soins avec une prévalence majeure chez les jeunes filles. Il est donc plus qu'urgent d'offrir à tous les Français un véritable accès à la prévention. et à des soins de proximité, de façon aussi égale que possible sur l'ensemble du territoire et équitable, alors que près d'un Français sur trois déclare ne pas prendre soin de sa santé mentale. Déjà en janvier dernier, la santé mentale des jeunes faisait l'objet d'une priorité de l'organisation gouvernementale, puisque le ministre de la Santé d'alors, notre collègue Frédéric Valtoux, avait organisé la tenue d'un Conseil national de la refondation, malheureusement reporté si nédié du fait de la dissolution. L'amélioration en juin dernier du dispositif « Mon soutien psy » mise en place pendant la crise Covid va dans le bon sens. Mais il y a encore tant à faire pour que cette cause nationale soit à la hauteur de l'enjeu. Et je sais que nous sommes plusieurs parlementaires dans cet hémicycle, issus de groupes différents, prêts à travailler de concert avec vous sur ce point. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous mettre en œuvre concrètement cette grande cause nationale et relancer rapidement les initiatives ? en cours sur ce sujet si essentiel ? Et peut-on envisager une mission dédiée à cette ambition ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, ma chère collègue. La parole est à monsieur le Premier ministre.

Merci, madame la présidente. Madame la députée Anne-Marie, Anne-Cécile Violant, merci beaucoup de cette question. Comme vous venez de le dire, au-delà des différences politiques... Parfois des confrontations, cette question est tellement grave qu'il est normal et qu'il est bien que vous puissiez, avec plusieurs de vos collègues que je connais autour de vous, vous avez d'ailleurs un engagement personnel et professionnel sur cette question, donc je vous remercie, travailler ensemble et c'est la même détermination, la même disponibilité au Sénat. Je vais avoir besoin de vous. avec la ministre de la Santé et tout le gouvernement pour faire ce que nous avons envie de faire sur un sujet qui se traduit par des chiffres. Derrière les chiffres, il y a des hommes et des femmes, beaucoup de jeunes, beaucoup, beaucoup de jeunes. Il y a 9000 suicides par an. Parmi des hommes et des femmes, beaucoup de jeunes, qui sont touchés par des troubles psychiques, et je ne suis pas sûr que les chiffres soient totalement exacts, il y a un Français sur cinq qui connaît des problèmes de santé mentale, à un moment ou à un autre de sa vie, nous le savons tous. Donc, derrière ces chiffres, y compris ceux de l'assurance maladie, dont les crédits ont été beaucoup augmentés depuis 5 ans sur ce sujet, au-delà de ce qui a été fait par le précédent gouvernement, M. Attal, M. Valtout, vous l'avez rappelé, pour faciliter le contact d'un jeune, notamment avec un psychiatre ou un psychologue, il y a tellement de problèmes de prévention. Tellement de problèmes dans la rupture du parcours de soins, tellement de problèmes d'accueil de jeunes dans un hôpital en urgence, tellement de problèmes, je les ai vécus familialement, donc c'est pour ça que j'en parle, pour des femmes, des familles qui sont désespérées parce qu'elles ne trouvent pas un lieu d'accueil dans l'urgence, ni d'ailleurs un lieu d'accueil pour des adultes qui sont malades. Et je sais qu'il y a des solutions, vous le savez. à la fois par l'éducation, par le sport, par l'insertion, par le travail. Je ne veux pas en faire une affaire familiale, mais moi j'ai une mère... J'espère qu'elle m'écoute là où elle est, qui a consacré 35 ans de sa vie à l'UNAFAM, qui a créé des foyers. Il y en a un qui porte son nom à Aix-les-Bains. Il y a un centre d'aide par le travail dans la chartreuse où j'ai vu des malades, des jeunes, retrouver une fierté, une utilité, une valeur ajoutée en fabriquant du fromage. J'ai ça au fond de moi, madame. Et c'est pour ça que j'ai choisi de... Nous allons proposer que la santé mentale soit une grande cause nationale, pas seulement en 2025, mais pour la suite. Donc nous allons mettre tous les acteurs autour de la table. les familles, les associations, l'hôpital, naturellement d'autres institutions, des entreprises aussi qui sont prêtes à aider, qui aident déjà au titre de l'action humanitaire ce secteur. Et puis je dirais un certain nombre de choses très concrètes sur ce sujet à l'occasion de la journée mondiale de la santé mentale la semaine prochaine. En tout cas, je vous remercie beaucoup. de cet engagement qui est le vôtre, de ceux de vos collègues, quel que soit leur groupe. Et vous pouvez compter sur le gouvernement et vous pouvez compter sur moi sur ce sujet.

Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. La parole est à présent à monsieur Emmanuel Thibault pour le groupe Gauss-Démocrate et Républicaine.

Merci, madame la présidente. La question est adressée au Premier ministre. Je vous porte le salut du mouvement indépendantiste et des progressistes calédoniens qui m'ont mandaté à cette instance depuis le 7 juillet dernier. Merci pour les mots de solidarité aux compatriotes impactés par la crise politique, économique et sociale qui nous touche depuis le 13 mai. Les annonces d'hier amorcent certainement une démarche constructive. Dans l'approche nomination d'un ministre des Outre-mer, reprise du dossier calédonien à Matignon, mission de médiation interministérielle, non poursuite du projet de loi constitutionnelle sur les dégels du corps électoral. Les annonces portent aussi, je l'espère, le deuil d'une méthode engagée par vos prédécesseurs, méthode que mon groupe GDR et d'autres au sein de cette enceinte ont dénoncée. Vous mettons en garde contre les risques. de déstabilisation engendrée sur la poursuite du processus de décolonisation et de paix menés ensemble depuis 30 ans. Notre pays est meurtri dans sa chair de cet entrainement qui nous met à genoux parce que nous voulons être partenaires de la décolonisation, plutôt que sujets soumis à la mère patrie, comme l'ont été nos grands-pères il y a deux générations. Monsieur le Premier ministre, mon questionnement est de deux niveaux. Sur la méthode, concernant la reprise des discussions institutionnelles, partant du résultat des législatives confortant le projet indépendantiste, comment la France s'inscrit dans la poursuite du processus de décolonisation, afin d'accompagner la Nouvelle-Calédonie vers sa pleine émancipation, comme stipulé dans l'accord de Nouméa et sous quel calendrier. Deuxième, sur le plan de la relance de reconstruction économique, est-ce que la solidarité témoignée hier dans cette enceinte prendra en compte les plans de relance formulés par le Congrès et le gouvernement de notre pays et à quel niveau dans le projet de loi de finances ? Merci de votre réponse.

Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à Monsieur le Premier ministre.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le député Chibaou, d'abord, comme cela a été dit tout à l'heure, à d'autres parlementaires qui sont inquiets de la situation en Nouvelle-Calédonie, je souhaite que sur cette question, on retrouve le chemin de l'apaisement. C'est dans cet esprit, monsieur le député Chibaou, que je me suis exprimé hier, comme vous l'avez relevé. Avec mon équipe, avec le nouveau ministre François Le Buffet qui est auprès de moi et qui suivra cette question personnellement, il l'a dit tout à l'heure, nous avons pris le temps, il n'a pas été très long depuis que je suis Premier ministre, ça fait une vingtaine de jours, de consulter tous les élus, dont vous-même, tous les responsables des régions, des provinces, dans toute leur diversité pour... Écoutez et vous posez la question du report des élections. En accord avec le président de la République, je l'ai dit hier, nous prendrons aussi le temps de retravailler la question du corps électoral. C'est ce temps-là que je voudrais qu'on utilise ensemble. pour retrouver le chemin de l'apaisement et d'une solution institutionnelle, politique en Nouvelle-Calédonie. J'ai aussi salué l'engagement personnel de votre présidente et du président du Sénat qui ont accepté d'aller prochainement à votre rencontre, à la rencontre de tous les élus, quels qu'ils soient en Nouvelle-Calédonie, pour vous écouter et trouver le chemin de cette... réforme institutionnelle et d'un engagement durable pour la paix et la stabilité. Et puis il y a un autre sujet qui a été évoqué par le ministre tout à l'heure qui est celui de la reconstruction. économique et social avec tout le monde. Et là aussi, les dégâts sont considérables. Il y a non pas tout à reconstruire, mais beaucoup à reconstruire pour redonner du travail, une visibilité, une perspective à tous les jeunes de Nouvelle-Calédonie. Donc je voulais dire, comme cela a été dit à M. le député Metzenorf tout à l'heure, notre engagement. J'attache beaucoup d'importance à la mission que la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat vont conduire. Ensuite, le travail sera poursuivi, relayé par le ministre de notre mer. Je vais avoir auprès de moi une mission permanente de haut niveau qui accompagnera ce travail. Nous allons faire les choses sérieusement dans le respect de toutes les communautés, de toutes les forces politiques. Je remercie beaucoup les députés dans leur diversité, comme je le dirai tout à l'heure au Sénat dans quelques instants, de leur engagement dans cet esprit d'apaisement. et de reconstruction. Merci de votre attention.

Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Et enfin, je donne la parole à madame Anane Mansouri pour le groupe UDR.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier Ministre, samedi 21 septembre, un drame insoutenable a encore frappé notre pays. Philippine, une jeune fille de 19 ans, a été retrouvée sans vie au bois de Boulogne, assassinée par un barbare alors qu'elle rentrait de l'université. De 4 ans, ma cadette, cette vie volée aurait pu être la mienne. Cette vie volée aurait pu être l'une de vos filles. Dans un pays d'ordre, Philippine serait encore en vie et son assassin hors de nos frontières. Ce clandestin a été libéré de prison alors même qu'il avait agressé une autre femme en 2019. La justice a failli. La France a assassiné Philippine comme elle a assassiné Lola. Ces drames se succèdent avec une régularité effroyable. Nous devons y mettre un terme. Comme élue de la République, comme femme, l'immigration de masse menace notre sécurité. Et la gauche, complice, crie à la récupération pour protéger les coupables. Philippine était un vrai petit ange. étudiante et fiancée, elle avait toute la vie devant elle. Monsieur le Premier ministre, quand appliquerons-nous une justice ferme et implacable ? Qu'attendons-nous pour enfermer tous ces individus et les expulser ? Monsieur le Premier ministre, pourquoi Philippine est-elle partie avant lui

vous remercie Madame la députée. La parole est à Monsieur Retailleau, ministre de l'Intérieur.

Merci, merci Madame la Présidente. Madame la députée, hier soir en fin d'après-midi, je suis allé à la rencontre de la famille de Philippine, de ses parents, de ses frères, de ses soeurs et de son fiancé. Et j'étais impressionné, vraiment impressionné par la dignité de la famille. Cette dignité, cette souffrance, elle nous oblige. L'impossibilisme juridique ne doit pas nous servir d'excuse pour ne pas agir. Et il faut agir. Et je l'ai dit, quand la règle de droit ne protège pas les Français, alors il faut changer la règle de droit. Bien sûr, il faut la changer d'abord. En concluant des accords bilatéraux, je l'ai dit très rapidement tout à l'heure, notamment avec le Maroc, j'ai eu mon collègue marocain, ministre de l'Intérieur. Il faut aussi allonger la durée de rétention dans les centres de rétention administratifs, comme le groupe Les Républicains vient de le faire à travers une proposition de loi. Il faut aussi, et je le verrai, j'y travaillerai avec le ministre de la Justice, faire en sorte que la motivation du juge soit basée... vraiment sur la dangerosité de la personne qu'on s'apprête ou non à libérer. Et enfin, il va y avoir un rendez-vous fondamental, précisément pour les expulsions, pour les éloignements. C'est dans quelques mois la directive retour. Parce qu'on va pouvoir enfin inverser la charge de la preuve pour l'éloignement des irréguliers. Et même, parfois, ne pas obtenir leur accord pour les éloigner dans des pays tiers, qui ne seront pas leur pays d'origine. Ce sera un chantier, croyez-moi, que jamais je ne me résoudrai à l'inaction. Jamais, jamais, jamais, jamais. Et pour reprendre une phrase qu'a utilisée hier le Premier ministre, la fatalité c'est quand il y a du fatalisme. Jamais nous ne serons fatalistes dès lors qu'il s'agit de protéger tous les Français et notamment les plus faibles.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Madame la députée.

Je vous remercie pour votre réponse et j'en profite mes chers collègues pour vous informer que pour avoir organisé un hommage à Philippines, j'ai été insultée et menacée par des militants d'extrême gauche. Et parmi eux, des collaborateurs parlementaires d'un député LFI ici présent. Comment pouvons-nous tolérer que des tels agissements puissent avoir lieu au sein de notre enseigne

vous remercie. La séance des questions au gouvernement est terminée. Prochaine séance, mardi 8 octobre à 15h.