L'extrait dans son contexte

à tous, merci pour votre présence à cette conférence de presse dédiée à la présentation de la niche parlementaire du Rassemblement National qui se tiendra en premier le 31 octobre prochain. Dans la grande tradition maintenant des niches parlementaires du Rassemblement National, nous présentons des textes qui sont à la fois très proches des préoccupations des Français, tout en relevant un certain nombre d'enjeux majeurs pour notre pays, et des textes aussi que nous choisissons, puisqu'ils sont susceptibles normalement, si tous les groupes politiques votés selon leur conviction et selon l'intérêt national, de rassembler une large... majorité de parlementaires pour les faire voter, y compris quand le gouvernement y est opposé. Évidemment, et j'en viens tout de suite avec le premier texte le plus symbolique sans doute des deux années passées et des dernières élections législatives, c'est l'abrogation. de la réforme des retraites qui a été imposée, faut-il le rappeler, sans réel consentement du Parlement et contre la volonté à la fois des partenaires sociaux et d'une large majorité de Français. Donc Thomas Ménager présentera notre proposition de loi visant à restaurer un système des retraites plus juste en annulant les dernières réformes sur l'âge de départ et le nombre d'annuités. Il en parlera. C'est à la fois la réforme de Mme Borne et une partie de la réforme de Mme Touraine. Deuxième loi, ce sera proposition loi visant à réinstaurer... des peines planchers pour certains crimes et délits. Proposition qui avait été en partie défendue par Naïma Moutchou lors du précédent mandat. Nous espérons là aussi un large soutien de nos collègues, de tous les groupes d'opposition allant du centre jusqu'à nos alliés d'Éric Ciotti. Troisième proposition de loi, très importante, qui sera présentée par Frédéric Falcon, un texte visant à réduire les contraintes énergétiques pésant sur l'offre locative et à juguler les effets de ces contraintes sur l'offre de logement, les fameux DPE, qui initialement volontaires sont devenus obligatoires et qui jouent, nous le pensons, et nous le pensons depuis très longtemps, un rôle extrêmement toxique sur l'offre locative et qui a aggravé une crise du logement. qui n'avaient pas besoin de cela pour se produire. Quatrième proposition de loi, cette fois sur le domaine de la santé et de l'égalité des territoires, une proposition à texte visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmiers qui voudraient cumuler leur retraite avec le maintien d'une activité professionnelle sur le territoire. Proposition très... pragmatique, très constructive, sans idéologie, qui vit juste à remettre de façon urgente des soignants sur le terrain, ou en tout cas leur permettre de maintenir leur activité. Autre texte, peut-être une nouveauté dans le débat politique français, alors que ça a toujours été contenu dans les propositions énergétiques du Rassemblement National, c'est une proposition qui sera défendue par Nicolas Maisonnet, visant à moderniser les installations hydroélectriques, c'est-à-dire les barrages qui produisent de l'électricité en France. Ce titre vise en fait à trouver une solution au conflit qui oppose la Commission européenne d'une part et les gouvernements français d'autre part, pas depuis deux ans, pas depuis dix ans, mais en fait depuis trente ans. D'autres 30 ans que les gouvernements successifs n'ont pas le courage de proposer une mesure qui permette à la fois le maintien dans l'ambite national des barrages qui appartiennent, faut-il le rappeler, à tous les Français, d'exploiter la grande énergie renouvelable de France, puisque contrairement à ce que disent nos adversaires, l'énergie hydroélectrique est à la fois la plus propre, la plus importante, la plus pilotable et la moins chère. de tout le parc français donc il est urgent de proposer une solution et Nicolas vous la présentera avant dernière proposition Un texte visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public. C'est Edwige Diaz qui présentera cette loi. Et enfin, dernier texte qui sera présenté en séance par Hélène Laporte mais qui n'a pas pu être là aujourd'hui. Proposition de résolution invitant le gouvernement à protéger les agriculteurs français en refusant l'adoption d'un accord. commercial à savoir celui du Mercosur, accord qui était au centre des élections européennes et sur lequel il faut dire seul le Rassemblement National a pour le moment une position constante puisque à peine les élections européennes étaient-elles terminées que Emmanuel Macron et les dirigeants français aussi bien à Paris qu 'à Bruxelles cèdent tout aux Allemands et à d'autres partenaires qui veulent adopter ce traité contre les intérêts de la France évidemment, contre les intérêts de l'Europe en réalité et surtout contre leurs promesses. électorale. Donc voilà, j'ai voulu ne pas être trop long pour laisser tout le temps nécessaire à mes collègues pour présenter leur texte. Et nous commençons avec Thomas Ménager, député du Loiret, qui va vous présenter notre texte sur les retraites.

Merci Jean-Philippe pour cette présentation. Bonjour à tous. Donc j'ai le plaisir, comme ça vient de vous être dit, de vous présenter ce texte attendu d'abrogation de la réforme des retraites. Et en préambule, je tiens à réaffirmer et vous préciser qu'il ne s'agit en aucun cas. du texte qui mettrait en oeuvre le projet issu du projet présidentiel de Marine Le Pen, qui nécessiterait, vous vous en doutez, un peu plus de temps qu'une niche parlementaire, plusieurs semaines de débat, et qu'il s'agit d'une abrogation des pires dispositions mises en place par les réformes précédentes, donc la réforme Borne et la réforme Touraine. C'est une forme de texte transitoire. consensuels qui permettrait de satisfaire une majorité de Français. Donc plusieurs raisons ont mené au dépôt de ce texte et bien entendu au fait qu'il sera dans notre niche parlementaire du 31 octobre. Le premier point, vous le savez, c'est le fait que la réforme d'Emmanuel Macron est financièrement inefficace. On nous avait vendu... que de relever de 62 à 64 ans permettrait de garantir l'équilibre du système des retraites d'ici 2030. Or, dès le premier rapport, le corps a affirmé que ce ne serait pas le cas et que le système et l'objectif ne seraient pas remplis. Pire, et nous avions alerté sur ce sujet avec ma collègue Laure Lavallette pendant les débats, d'autres dépenses, d'autres charges, d'autres dépenses sociales, notamment sur d'autres branches, vont être créées du fait de cette réforme des retraites. C'est estimé entre 5 et 11 milliards entre les organismes de l'État et un certain nombre d'économies. C'est le cas par exemple du chômage, des accidents du travail, des maladies professionnelles, du RSA, de l'invalidité notamment. Deuxième point, ça a été un des éléments qui a mobilisé les partenaires sociaux et les Français, c'est que c'est une réforme qui est injuste. Elle porte préjudice à tous les Français et tout spécifiquement à ceux qui travaillent dur, ceux qui ont un métier pénible, qui commencent tôt, ceux qui ont des carrières hachées et notamment les femmes qui, comme le corps l'a aussi indiqué, vont être... plus durement touchés que les hommes. Donc des millions de Français qui sont touchés par cette réforme injuste. Bien entendu, c'est aussi la démocratie qui serait rétablie par l'abrogation de cette réforme des retraites, parce que vous vous en souvenez, ça vous avait occupé pendant quelques temps, cette réforme, elle est fondamentalement viciée à la base. D'abord, le gouvernement a utilisé toutes les contorsions constitutionnelles pour la mettre en place, le PLFSSR qui a contraint les débats, le vote bloqué au Sénat, et puis, bien entendu, l'utilisation par Madame Borne du 49.3. Donc, au final, c'est une réforme qui s'applique aujourd'hui. sans avoir jamais été voté par la représentation nationale. Pourquoi il n'y avait pas eu ce vote ? Vous vous en souvenez ? C'est parce qu'il n'y avait pas de majorité à l'Assemblée nationale ? Pour ce texte, il y avait une majorité contre et cette majorité contre s'est fortement renforcée lors des élections législatives qui viennent de se réaliser. Donc comme ça a été dit par notre président délégué Jean-Philippe Tanguy, il s'agira de revenir à la situation antérieure de 62 ans et de 42 annuités comme c'était le cas avant la réforme Touraine et aussi un gain de 2 ans pour ceux qui sont dans les dispositifs carrière longue ou encore les catégories actives ou superactives qui ont été touchées par cette réforme. Donc un texte consensuel, pour terminer, où nous invitons, bien entendu, chacun à être en cohérence avec les engagements qu'ils ont pris devant leurs électeurs, notamment, vous vous en doutez, nos collègues du nouveau Front populaire, qui ont pris l'engagement de revenir sur cette réforme des retraites, qui auront une occasion dès le 31 octobre, qui sera, bien entendu, un moment de vérité, un moment de vérité qui, nous l'espérons, permettra la mise en place d'une réforme de justice sociale, ce que les Français attendent majoritairement. Je vous

remercie. Merci beaucoup Thomas. Évidemment on prendra les questions pour chaque texte et pour chaque rapporteur en fin de présentation. Je laisse la parole à Pascal Borde qui va vous présenter le texte sur la réinstauration des peines planchers.

Merci Jean-Philippe. Bonjour à tous. Ce texte sur les peines planchers, sur la réinstauration des peines planchers sera à mon sens moins consensuel que le premier. Mais il aura au moins le mérite, s'il est adopté comme je le pense, de redonner du sens au mot justice pénale. Et s'il n'est pas adopté, il aura eu le mérite de mettre chacun face à ses responsabilités. Je dis ça pourquoi ? Parce que personne, à part peut-être certains encore, ne peut nier que nous vivons dans un monde où la délinquance est exponentielle. avec des profils d'agresseurs extrêmement divers mais surtout extrêmement dangereux pour certains qui n'ont peur de rien qui n'ont peur de personne et qui n'ont surtout pas peur de la justice en son état actuel qui plus est pour la plupart notamment les plus dangereux ils récidivent il est donc urgent dans l'intérêt même de la société dans l'intérêt même de nos concitoyens de vous présenter et de présenter à la représentation nationale un texte sur les peines planchers alors ce texte sur les peines planchers permettra à tout le moins je le pense de ramener les français vers la confiance dans la justice qu'ils devraient avoir les français n'auraient jamais dû perdre la confiance dans la justice il permettra de rétablir l'ordre je fais écho à ce que disait le ministre de l'intérieur de l'ordre de l'ordre de l'ordre et il ne faut pas oublier qu'il permettra à nos concitoyens de croire à nouveau à la justice, parce que nos concitoyens ont un droit imprescriptible à la sécurité, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Ceci posé, la proposition de loi que nous présentons, cible trois cas. Tout d'abord, les crimes et délits contre les forces de l'ordre, contre la communauté éducative, je l'ai appelée communauté éducative pour n'oublier personne, ainsi que pour la communauté des soignants. Pourquoi ? Les éléments d'actualité très récents démontrent qu'effectivement, il y a une atteinte chaque jour, voire plusieurs fois par jour, contre ces trois communautés. J'en veux pour preuve le décès tragique du gendarme Eric Comain dans le département des Alpes-Maritimes il y a quelques semaines. C'est inadmissible. Ces gens ont une mission de service public. Ces gens se lèvent chaque matin pour nous permettre de vivre en sécurité, pour permettre à nos enfants d'aller à l'école en sécurité. et pour nous permettre d'être soignés quand nous sommes au plus mal dans d'excellentes conditions. Il est hors de question de continuer à les voir, effectivement se sacrifier et subir les actes de certains. Deuxième volet et non des moindres de cette proposition de loi, cette proposition de loi s'attaque au trafic, aux trafiquants de stupéfiants dans tous les spectres du trafic de stupéfiants. Du plus petit entre guillemets, parce que je n'aime pas ce mot, dealer, effectivement aux très grands organisateurs de ces trafics qui vivent souvent effectivement à l'étranger. Je citerai simplement pour ceux qui n'ont pas... totalement conscience de l'ampleur du trafic de stupéfiants dans notre pays, les mots de Laure BQO, procureur de Paris, qui disait effectivement que le niveau de menace est tel que l'on détecte des risques de déstabilisation de notre État. La situation est grave et si nous ne voulons pas devenir un narco-État. Nous sommes au bord de devenir un narco-État pour ceux qui ignoreraient la réalité de l'état du trafic de subéfiants. Il nous faut réagir vite et fort. Car ce sont des organisations qui n'ont aucune limite dans leurs moyens financiers, dans leurs frontières et dans leur champ d'action. Il faut faire quelque chose. Ça s'adresse à des gens qui sont multirécidivistes. Ça s'adresse à des gens qui ne craignent rien et pour qui la vie humaine ne compte pas. Ça n'est pas en mettant des mesures alternatives à la prison que nous parviendrons à régler réellement ce pays. faisons pas nous sombrerons et dernier élément ça s'adresse aux récidivistes je l'actualité récente et même très récente démontre qu'effectivement il est urgentissime de s'attaquer aux récidivistes et avec cette proposition de loi si elle est votée effectivement les récidivistes auront droit effectivement à une peine planchée nous ne pouvons pas encore une fois parce que nous avons une responsabilité tous autant que nous sommes dans cette pièce, pas uniquement nous les législateurs, vous, tout le monde, avons une responsabilité dans cette pièce. Le constat est posé, il est posé depuis longtemps, ça suffit de mettre la poussière sur le tapis, sous n'importe quelle raison, et de ne pas agir. L'heure est à l'action, nous le devons effectivement à nos concitoyens. Je vous remercie.

beaucoup Pascal. Je profite de cette transition pour vous dire que l'ordre des textes aujourd'hui est indicatif, qu'il pourra encore changer jusqu'à sa présentation devant la conférence des présidents. Frédéric Falcon va vous présenter la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques sur l'offre locative.

Merci Jean-Philippe. Je suis très heureux de présenter aujourd'hui cette proposition de loi qui avait été déjà initiée sous la précédente mandature et qui figurait également dans le programme législatif de Jordan Bardella lors des élections législatives de 2024. Alors que notre pays est confronté à une crise du logement qui est sans précédent, de l'aveu de tous, ce sont pas moins de 4 700 000 logements qui se verraient sortir progressivement du marché locatif à partir du 1er janvier 2025 en raison de leur classe DPE dont le manque de fiabilité n'est plus à démontrer aujourd'hui. Alors bien que la rénovation énergétique soit une préoccupation majeure pour le RN et les Français, celle-ci ne saurait se faire au détriment de leur accès au logement et de leur libre exercice du droit de propriété. En effet, nombre de Français sont aujourd'hui dans l'impossibilité financière mais aussi matérielle au regard des caractéristiques techniques de construction sur les immeubles, voire légales en raison de la réglementation en matière d'urbanisme et de protection du patrimoine, de procéder aux travaux de rénovation nécessaires pour entrer leurs biens dans le marché locatif. Notre pays fait également face à une grave pénurie d'artisans agréés, dit RGE, pour répondre à cette demande dans les délais qui sont impartis par la loi, et ce alors que les taux d'intérêt restent élevés, que le coût des matières premières ne cesse d'augmenter. Au Rassemblement national, nous nous refusons d'imposer aux Français des choix corneliens entre l'endettement d'une part pour financer la rénovation et la vente à perte de leur patrimoine immobilier lorsque ceux-ci sont dans l'incapacité de les rénover. La suppression des contraintes DPE proposées par Marine Le Pen, Jordan Bardella et l'ensemble du groupe Rassemblement national démontre un certain pragmatisme qui fait aujourd'hui sans doute défaut. Un exécutif éloigné plus que jamais un peu plus des réalités du pays, plus soucieux de se soumettre aux exigences idéologiques et punitives de la Commission européenne. Ces contraintes sont d'autant plus injustes que le gouvernement Varnier envisage dans son PLF 2025, que nous attendons avec impatience, un sérieux rabot, voir une suppression pure et simple des aides MaPrimeRénov' sans lesquelles les propriétaires les plus modestes ne peuvent lancer des chantiers de rénovation. Alors pour surmonter cette crise du logement jamais vue, les Français peuvent compter je crois sur notre groupe qui alerte depuis très tôt sur les risques de cette surréglementation, de cette écologie punitive sur l'offre immobilière et je crois qu'il s'en est assez de ces normes absurdes et nous travaillerons d'ailleurs. que ce soit sur cette proposition de loi ou sur d'autres, sur l'assouplissement de la réglementation en matière de normes qui pèsent grandement sur le marché de l'immobilier et l'offre de logement qui impactent sévèrement les Français. Je vous remercie.

Merci Frédéric. Nous passons maintenant à un texte présenté par notre nouveau député de la magnifique circonscription de la baie de Somme sur l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les médecins et infirmiers en cumul emploi retraite. Mathias Renaud.

Merci Jean-Philippe et bonjour à tous. C'est une proposition de loi assez consensuelle qui vise à lutter contre le phénomène de la désertification médicale. Comme vous le savez, la désertification médicale concerne aujourd'hui 87% du territoire et 30% de la population française vit dans un de ces déserts, en particulier dans les zones rurales. L'offre de soins connaît une baisse tendancielle, en particulier pour les médecins généralistes, les pharmaciens et les chirurgiens dentistes. L'Académie française de médecine estime que le nombre de médecins généralistes en activité diminue de 1% chaque année. Face à ces déserts médicaux, il y a bien sûr la suppression trop tardive du numerus clausus, mais former des médecins et des infirmières prend du temps et nous n'avons pas ce temps. Il y a également les maisons de santé pour faciliter la vie et attirer des jeunes médecins dans des territoires délaissés, mais ça ne règle pas le problème du déclin démographique des médecins généralistes en raison du vieillissement de la population et les besoins de santé qui vont avec. La proposition de loi que je porterai dans notre niche agit sur un autre levier compte tenu de l'urgence de la situation. Il s'agit donc de faciliter le cumul emploi retraite des médecins généralistes et des infirmières. Le cumul emploi retraite pour les médecins a été mis en place en 2004 et c'est un dispositif intéressant qui connaît un certain succès. Aujourd'hui, ce sont 13 500 praticiens libéraux qui ont choisi ce dispositif. Les motivations de ce cumul peuvent évidemment relever de la passion du métier ou de l'attente d'un successeur. Mais il y a aussi, il ne faut pas se mentir, une volonté de compléter sa retraite. C'est la raison pour laquelle nous proposons une exonération d'impôt sur le revenu, sur les revenus tirés du cumul emploi retraite pour les médecins généralistes et les infirmières. L'objectif est bien d'augmenter le nombre de praticiens qui choisissent le cumul emploi retraite. Aujourd'hui, ce sont 14,8% des médecins retraités qui ont choisi ce dispositif. C'est à la fois beaucoup et trop peu, vu l'urgence. Ce dispositif a évidemment un coût relativement mesuré, mais que l'on établira le plus précisément possible au cours des auditions. Mais c'est une priorité politique. Et c'est aussi un signe du Rassemblement national de montrer que la santé et la lutte contre la désertification médicale relèvent de la priorité politique. Je vous remercie pour votre attention.

Merci Mathias. Je laisse maintenant la parole à Nicolas Maisonnet qui va présenter un texte qui permet enfin de trouver une solution au cotencieux qui oppose l'Union Européenne et les gouvernements français depuis 30 ans sur la maîtrise de nos barrages hydroélectriques et la capacité de développer cette précieuse énergie renouvelable.

Merci Nicolas pour la présentation de ce texte qui est très technique mais vraiment très important pour l'avenir de notre modèle énergétique. Je laisse parler maintenant à Edwil Diaz, député de la Gironde, qui va vous présenter notre texte pour assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant de menaces graves pour l'ordre public.

Merci Jean-Philippe. Mesdames et messieurs, je redoutais de devoir illustrer la nécessité de notre proposition de loi par un énième exemple glaçant. En l'occurrence, le meurtre de Philippine, jeune française de 19 ans, massacrée, d'après la presse, par un ressortissant marocain, condamnée à 7 ans de prison pour un viol réalisé en 2019, libérée prématurément et visée par une OQTF non exécutée. Nous assistons depuis des années à d'innombrables horreurs qui endeuillent et détruisent des familles réduites à pleurer leurs innocents. Et malheureusement, ce sont souvent les mêmes récits écœurants qui meurtrissent et révoltent légitimement les Français. La double peine ne doit plus s'appliquer aux Français. Elle doit désormais s'appliquer aux étrangers. La sécurité des Français est au cœur du programme du Rassemblement national. Elle figurait en première page du programme présidentiel de Marine Le Pen et également dans celui de Jordan Bardella lors des élections législatives. C'est une proposition de loi qui est attendue par l'immense majorité des Français puisque 85% d'entre eux sont favorables à la double peine dans un contexte où moins de 10% des obligations de quitter le territoire français sont exécutées. Ce chiffre est inacceptable. Et la réalité qui le recouvre l'est encore moins, car cette réalité, c'est le martyr de Lola, 12 ans, c'est le passage à tabac de Berthe, 90 ans, c'est le meurtre du père Olivier Mer et de nombreuses femmes violées par des clandestins sous OQTF. Avec ces failles et cette soumission incompréhensible, l'actualité est devenue un récit de sauvagerie qui se succède et qui frappe des Français désormais devenus vulnérables. Malheureusement, de trop nombreux verrous législatifs et réglementaires rendent l'expulsion des étrangers délinquants et criminels inapplicables pour les administrations. Et l'état actuel du droit est à la source d'injustices épouvantables qui brisent des enfants, des femmes, des hommes et des familles ou qui conduisent à des morts violentes. Cette proposition de loi porte un message très clair et nous le clamons haut et fort. Les étrangers, qui représentent une menace grave pour la sécurité du pays, ne sont plus les bienvenus. Avec ce texte, qui lève un certain nombre de restrictions injustifiables en vue d'un éloignement d'un territoire, comme une simple situation personnelle spécifique ou encore l'exigence d'une atteinte à la sûreté de l'État, nous comptons rendre systématique l'expulsion de tout étranger majeur dont la présence en France constitue une menave grave pour l'ordre public. Cette systématicité implique l'expulsion de tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit puni d'une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement. Le Rassemblement national sera au rendez-vous de la protection des Français, de ce peuple qui ne supporte plus d'être massacré par des étrangers qui abusent de notre accueil. Et cette proposition n'est portée par rien d'autre que l'impératif de justice. Dans aucun pays, le laxisme ne doit être une cause de mortalité. Grâce à cette proposition de loi, les étrangers délinquants et criminels passeront de la prison à l'expulsion sans passer par la case libération. Je vous remercie.

Merci Edwige d'avoir le courage de porter ce texte vital pour notre pays. Je remplacerai maintenant Hélène Laporte qui n'a pas pu être avec nous ce matin. pour vous présenter le dernier texte de cette niche parlementaire, à savoir une proposition de résolution appelant le gouvernement à s'opposer tout simplement à l'accord d'association commerciale avec le Mercosur. Vous savez que cet accord a été un des sujets au cœur des élections européennes. Tous les partis politiques, cœur sur la main et en particulier Emmanuel Macron, se sont engagés à s'opposer à cet accord et à peine les élections étaient-elles terminées qu'on apprenait par la presse qui couvre les activités de Bruxelles. que non seulement cet accord poursuivait ses négociations, mais qu'un nouveau cycle s'était ouvert au début du mois de septembre et qu'on apprenait qu'au-delà des déclarations bidon d'Emmanuel Macron, la large majorité de partenaires au sein de l'Union européenne, l'Allemagne et l'Espagne en premier lieu, soutenaient cet accord. C'est un serpent de mer qui pose d'énormes problèmes à nos agriculteurs, mais aussi à nos consommateurs. J'en profite pour rendre hommage. à Grégoire de Fournas, qui avait mené pour nous des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur la souveraineté alimentaire. Dans le cadre de ces travaux, nous avions découvert notamment que d'ores et déjà, du poulet brésilien utilisant des produits et des médicaments interdits en France et en Europe, pouvait librement circuler et être consommé sans aucun contrôle ni de la France ni de l'Union européenne. Donc rappelons aussi que quand on protège les agriculteurs français, on défend évidemment les consommateurs français. et notre qualité de vie et notre santé. Le but aussi de cette résolution... mettre devant leurs contradictions les macronistes. C'est aussi de mettre cet accord au cœur des débats puisque vous savez que les vampires du mondialisme détestent la lumière démocratique et la lumière médiatique. Ils veulent profiter de l'absence de débats et de contradictoires pour pouvoir faire leurs petites affaires et leurs petites magouilles et ensuite mettre le Parlement devant le fait accompli. On le voit bien avec le CETA, accord commercial avec le Canada. Une fois malheureusement depuis que nous avons perdu le vote à la majorité, à l'unanimité pardon, sur la politique. commerciale, la France peut être confrontée et les parlements nationaux confrontés à un accord qu'ils sont sommés de valider et puis s'ils ne le valident pas, on leur explique de toute façon, ils s'appliquent quand même. Donc une proposition de résolution très forte, très simple, qui vise à mettre la lumière sur ce débat très important et relancer aussi la situation de nos agriculteurs. Vous savez qu'en cette rentrée, les agriculteurs français souffrent énormément à la fois des mauvaises récoltes de céréales mais aussi de la maladie qui touche. leur bétail, il faut bien le dire, dans l'indifférence pour le moment total du gouvernement et d'une grande partie, désolé de vous le dire ce matin, de la classe médiatique qui refuse systématiquement, quand on essaie d'en parler sur les plateaux de TV, de parler de la crise agricole, exactement comme l'année dernière, où il faudra sans doute attendre que les agriculteurs soient sur les routes et dans nos villes, alors qu'ils ont mieux à faire, pour qu'on ne daigne parler de leurs problèmes. Voilà, donc je vous remercie d'avoir été attentif à la présentation de ces textes, et nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous pouvez constater que ces textes relèvent vraiment d'enjeux majeurs pour les Français, qu'ils sont tous susceptibles d'obtenir une majorité parlementaires s'ils votaient fidèlement à leur programme ou peut-être un jour à leur conscience. nous on ne présente pas un texte selon les annonces de la gauche donc la gauche a promis des choses aux électeurs nous déposons ce texte d'ailleurs Pour la première fois, il y a certaines personnalités de gauche qui disent qu'il faudrait le voter, qu'il aurait fallu le voter. Donc nous irons au bout de ce processus démocratique et chacun assumera ses responsabilités. Pour nous, nous avons toujours assumé nos responsabilités, voter les mesures de la gauche quand elles allaient dans le bon sens et en particulier dans le sens de nos propositions. Donc on votera évidemment toute proposition qui va dans le sens de ce que propose Thomas.

Juste en complément, j'ai cité parce que bien entendu c'est... le plus gros intergroupe qui est susceptible de voter ce texte. Mais il y a eu aussi un certain nombre de députés du Bloc central qui, pendant les débats, se sont élevés pour dire que cette réforme était injuste et qui, encore récemment, une députée macroniste a dit que c'était une réforme kamikaze qui avait été faite dans des conditions qui n'étaient pas acceptables. Donc bien entendu, on s'adresse... aux députés du groupe NFP, du groupe Lyot, mais aussi du bloc central, parce qu'ils n'étaient pas unanimes. Et au-delà des consignes des différents groupes, on compte sur l'engagement qu'ils ont pris devant leurs électeurs, qui ne leur pardonneraient pas, je pense, de rater une occasion qui arrive maintenant dans un mois, de leur permettre de partir plus tôt à la retraite. Parce que chaque jour qui passe, ce sont des Français supplémentaires. Certains font des petits coups à plusieurs semaines, à plusieurs mois pour maintenir leur position sectaire. Mais ils ne doivent pas oublier que sur le terrain, en France, dans les usines, au quotidien, chaque matin, ce sont des Français qui travaillent des jours de plus parce qu'ils seraient dans cette position.

Vous avez le sentiment qu'il pourrait être un projet ?

Si nous déposons le texte et qu'il y a aujourd'hui une majorité donc si chacun est cohérent avec les engagements qu'ils ont pris il y a deux mois trois mois à peine devant leurs électeurs le texte qui est un texte consensuel comme je vous le disais qui est écrit de telle manière qu'elle permet d'obtenir une très large majorité et donc si certains et c'était le cas de je crois du groupe communiste qui n'a pas la même position que d'autres groupes si chacun agit en cohérence avec l'engagement qu'il a pris devant les Français il y a quelques semaines, ce texte passera le 31 octobre, nous avons espoir, ils nous feront tout pour les convaincre.

J'ajoute, parce que ce sera aussi l'occasion de rappeler quand même aux électeurs, parce que le temps passe vite, que si la loi est passée la dernière fois, c'est quand même essentiellement la faute à l'époque de la NUPES, et en particulier des insoumis. Même les forces, les syndicats se plaignaient de l'attitude des insoumis, puisque si nous étions arrivés, c'était quoi, c'est l'article 6 à l'époque ? L'article 6 sur l'âge de départ à la retraite, il n'y avait pas de majorité dans le groupe. L'article 7, on serait arrivé sans doute à bloquer ce texte. Donc c'est aussi l'occasion de montrer que si aujourd'hui, si la gauche veut continuer à être... entièrement responsable, en tout cas très partielle, très fortement responsable de l'application de ce texte sur les travailleurs et les travailleuses français, c'est de leur faute et que le Rassemblement National, lui, a systématiquement eu une attitude constructive. On vous a demandé d'annoncer vos médias.

Vous avez... Pour les députés du Bloc Central... Excusez

-moi, quel est votre média s'il vous plaît ? Ah pardon, excusez-moi, c'est moi qui n'entends plus rien. Je suis déjà gâteux, vous vous débarrasserez de moi bientôt.

Pour les députés du Bloc Central, certains d'entre eux avaient été sévés parce que dans la réforme, il y avait un certain nombre de mesures positives pour un certain nombre de retraités. Est-ce que vous avez veillé à les conserver ?

Le texte est déjà en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, il revient sur ce que je vous ai indiqué dans ma présentation, uniquement sur ce qui n'était pas en cohérence avec notre propre programme. L'augmentation par exemple des retraites était dans le programme de Marine Le Pen, pas dans les mêmes conditions, de manière beaucoup plus favorable, mais était dans notre programme. Donc nous sommes cohérents, il s'agit de revenir sur les pires dispositions, donc c'est-à-dire ce n'est pas une abrogation en mode article 1, vous verrez le texte, nous abrogeons la réforme. Il s'agit de... réécrire pour revenir à la situation antérieure, notamment sur ce qui était contenu dans l'article 7 à l'époque, c'est-à-dire revenir à 62 ans pour le régime général et avec tous les impacts qu'il peut y avoir sur les catégories actives et superactives qui eux aussi avaient été touchés. Donc deux ans de moins et puis sur la réforme torréenne pour qu'il y ait une cohérence entre l'âge légal et le nombre d'annuités à 42 annuités. Voilà ce qu'il y a dans le texte que vous pouvez bien entendu consulter sur le site de l'Assemblée nationale dès maintenant.

Pour finir sur la tête, bonjour Vincent Javène de l'Avance à l'oeuvre. Quelle serait une fois l'abrogation éventuellement achée ? Quelle serait le projet global que vous porteriez sur la tête ?

Le projet global qu'on portera sur les retraites, il est connu, il a été réaffirmé lors de la présentation du programme économique lors de nos journées parlementaires de rentrée. C'est un système de retraite progressif qui d'une part permet de partir selon la date d'entrée dans le monde du travail et donc de favoriser les personnes qui ont commencé à travailler tôt. On a pris le parti pris de considérer par facilité pour ne pas multiplier la bureaucratie et les normes absurdes et illisibles que généralement... Plus on commençait à travailler tôt, plus le métier était difficile et pénible et donc méritait de cotiser moins. Et le deuxième part très importante de cette réforme, c'est d'inciter aussi les jeunes à travailler tôt, augmenter le taux d'activité et donc favoriser le financement de la réforme des retraites. Troisième pan qui est rarement cité malheureusement sur cette réforme des retraites, elle s'inscrit d'une manière durable dans la fin de la gestion de la pénurie. Le Rassemblement National est le seul groupe qui ne promeut pas la décroissance. et qui n'est pas responsable de l'échec économique depuis 30 ans, qui consiste à la place d'être capable de produire de la richesse et de la valeur ajoutée sur le territoire, à faire payer la facture aux travailleurs français en leur privant de droits sociaux. Donc le Rassemblement National ne s'inscrit pas dans ce retournement tragique de l'histoire où les femmes et les hommes politiques considèrent qu'être courageux, ce n'est pas créer de nouveaux droits pour la population, mais de leur supprimer des droits faute des capables de créer de la richesse. Donc au Rassemblement National, on estime qu'on est capable de créer de la richesse et qu'une fois que c'est... On est capable d'assurer la préservation et l'amélioration des droits sociaux. ne comprendrai pas les raisons qui pourraient les pousser à s'opposer à ces textes, sauf à renier immédiatement les engagements que M. Barnier a eu l'occasion de réaffirmer hier, à savoir que, esprit constructif de concord, de consulter, et si j'ai bien, ma mémoire ne me fait pas défaut cette fois, de prendre les bonnes idées d'où qu'elles venaient. Donc c'est une très bonne idée qui vient du groupe Rassemblement National, deux bonnes idées en l'occurrence, et même sept. Et donc je ne vois pas comment le gouvernement pourrait s'y opposer, je ne vois pas d'argument venant ni de M. Rottagno ni de M. Barnier par rapport à leur parcours politique, si j'en crois, ses engagements lors des primaires de la droite en 2021, mais même de la Macronie, puisque par exemple sur le rétablissement des peines planchers qu'a présenté Pascal Borde, tout au parti était soutenu par une part... considérable d'horizon. et d'autres membres de Renaissance à l'époque, dites de l'aile droite, et évidemment des Républicains. Donc je ne vois pas aujourd'hui de bonne foi, et sans esprit polémique, quelle proposition de loi ne pourrait pas aujourd'hui rencontrer une majorité de soutien de nos collègues parlementaires, s'ils s'en tiennent au texte, les mesures qui sont contenues dans ces textes, et pas à d'autres considérations. En tout cas, il est vrai qu'après le discours de politique générale et le budget, ce sera la troisième épreuve du feu pour ce gouvernement Barnier. mettre en concorde ses paroles et sa façon de gouverner.

Juste pour compléter, vous voyez sur le site de l'Assemblée nationale, en octobre 2022, vous trouverez une proposition de loi d'Olivier Marlex. qui est à peu près similaire à la nôtre. Donc c'est vrai que les Républicains sont connus pour être changeants, mais j'ose espérer que sur ce coup-là, ils ne se renieront pas. Et puis, si l'on fouille un petit peu dans les archives, on découvrira aussi que du temps des socialistes, avec M. Mitterrand en 1981, ils avaient déposé une proposition de loi pour prévoir l'expulsion des délinquants étrangers s'ils étaient condamnés à une peine supérieure à un an de prison. Voyez-nous ces trois. Donc j'ose espérer aussi que les socialistes feront honneur à M. Mitterrand et qu'ils voteront en faveur de notre loi.

Écoutez, vous savez, généralement, vous connaissez mieux que nous les contacts qu'on a, donc vous êtes déjà au courant. mais ça c'est vu dans la presse. C'est vrai que le grand changement dans cette rentrée politique, c'est que la gauche sort de sa position sectaire historique de ne voter aucun texte du RN, quel qu'il soit, même le moindre amendement. On a eu quelques épisodes rocambolesques ces deux dernières années. Et là, force est de constater que ce débat existe dans la sphère publique, au sein de leur groupe, et que les positions ne sont plus aussi claires qu'avant. Je pense que c'est une fois plus une marque très importante du fait que le travail parlementaire du Rassemblement National s'inscrit pleinement dans la République, évidemment, contrairement à ce qu'ils ont raconté aux électeurs il y a encore trois mois. Mais ça, je leur laisse expliquer leurs propres contradictions. Ce serait trop long et on n'a pas le temps de parler des contradictions de la gauche.

Bonjour, votre sujet, la difficulté, le ministre de l'Intérieur, Bruno Rottagno, a réagi après la station du suspect du meurtrier en Philippines. Il veut travailler avec le ministre de la Justice pour changer l'arsenal juridique. Est-ce que vous êtes prêt à le soutenir au Rassemblement National ?

toute personne qui veut appliquer le programme du Rassemblement National aura le soutien du Rassemblement National. Reste à savoir s'il aura le soutien d'un ancien socialiste.

Je ne

pas, de la même manière que je ne vois pas comment, autrement que par des manœuvres, ces textes ne peuvent pas avoir de majorité à l'Assemblée, je ne vois pas comment la majorité sénatoriale ne pourrait pas les soutenir. Nous avons des sénateurs qui nous font part des travaux qui ont lieu au Sénat et nous constatons nous-mêmes de quoi ils parlent. Tous les textes vont dans le sens des positions publiques, en tout cas d'une majorité de sénateurs. Donc il n'y a pas de raison que si ces textes sont votés, ils s'arrêtent aux portes du Sénat. Je pense qu'ils peuvent prospérer. Et ce serait un juste retour puisque le Rassemblement National a rendu plusieurs fois, non pas des services aux sénateurs républicains, mais des services à la République en reprenant des textes qui avaient pu être soutenus par la majorité sénatoriale et qui se trouvaient bloqués pour diverses raisons aux portes de l'Assemblée. Donc nous espérons qu'on aura une réciproque républicaine.

crois qu

'il a reconnu lui-même. Moi-même, ça m'arrivait de dire des bêtises sur France Inter.

Non,

je pense que l'incident est clos. On parle quand même de sujets plus importants que les errements de M. Armand pour plaire à certains ou certaines. Est-ce que vous avez d'autres questions sur nos textes ? Je vous préviens, j'avais fait un pari sur le fait que personne ne poserait une question sur les barrages hydroélectriques parce que c'était... C'est une privatisation que

vous proposez. Comment ? Sur les barrages, c'est une privatisation que vous proposez. Parce que c'est au transfert à EDF que les barrages, alors que pour le moment, c'est la propriété de l'État.

Alors EDF est la propriété de l'État aussi. C'est ma réponse.

Bien sûr,

systématiquement, nous traduisons par des amendements au PLF ou au PLFSS l'ensemble de nos mesures qui peuvent l'être.

Est-ce que vous vous mettez dans la balance le vote ou le dépôt d'une motion de censure si jamais vous êtes déçu de l'attitude du gouvernement ou du camp présidentiel à l'issue de cette niche ?

Écoutez, tout est possible, mais je pense qu'il y a suffisamment de sujets de préoccupation déjà de savoir enfin quel sera le discours de politique générale du Premier ministre et de son gouvernement. Ensuite, les discussions budgétaires qui seront lourdes et parallèles à cette niche. Donc je pense que ça ne sert à rien de fermer le dialogue. Là, nous proposons des textes, nous verrons bien ce qu'il en ressort et de toute façon... La censure, comme on se tue à le dire, est aussi un équilibre entre le moment où ce gouvernement n'est plus capable d'assurer, de défendre l'intérêt des Français. Ce n'est pas une question de nos électeurs. Ce n'est pas juste une question d'une journée qui se passerait mal. Mais une fois plus, c'est un ensemble. Et en tout cas, nous, nous sommes parfaitement libres de notre attitude et nous sommes garants non seulement du vote. des 11 millions de Françaises et de Français qui nous ont fait confiance, mais aussi depuis leur trahison, du vote des électeurs qui avaient voté pour les Républicains canal hypocrite avec M. Wauquiez, qui étaient des électeurs d'opposition et qui se retrouvent électeurs de l'ultra-minorité.

dites que la censure, c'est un équilibre. Vous avez été quand même assez rapide à ajouter la menace de la censure après les propos d'Antonore. Est-ce que ça veut dire qu'à chaque fois que vous vous estimez que le gouvernement fera un mauvais pas, vous allez ajouter la bonne attention ?

C'est exactement ce que je disais, c'est un ensemble. Nous, on demande de la cohérence au gouvernement, cohérence sur le respect de la démocratie, cohérence sur leur capacité à répondre aux grands enjeux du pays. et cohérence par rapport aux engagements du Rassemblement national et de nos alliés autour d'Éric Ciotti. Donc voilà, tout manquement à cette cohérence peut pousser malheureusement parce que notre pays a besoin d'équilibre, de stabilité. Donc la censure, c'est jamais, comme dirait certains parmi nous, pour se faire plaisir. C'est une décision grave qui d'ailleurs a été prise de mémoire qu'une seule fois sous la Vème République dans des conditions bien différentes. Donc ce n'est pas un acte anodin. Ce n'est pas à qui censurera en premier ce gouvernement. Est-ce que cette censure est nécessaire ? Parce que le chemin choisi par le gouvernement serait pire que l'instabilité produise par cette censure et les solutions institutionnelles qui devraient s'en suivre. La censure n'est pas un jouet. C'est un outil pour faire respecter la démocratie et les électeurs français. Donc c'est une décision lourde et grave. C'est pour ça qu'on regrette l'attitude du nouveau Front populaire. de s'en servir de manière aveugle, galvaudant d'ailleurs un peu, c'était le problème aussi sous précédent mandat, c'est qu'à force de la part, à l'époque de la NUPES, d'utiliser la censure, non pas comme un outil démocratique, l'utiliser avec gravité au sens romain du terme, mais l'utiliser comme un moyen de bordéliser. L'Assemblée et donc le pays n'est pas digne de nos institutions. De la manière qu'ils utilisent la destitution du président de la République, non pas motivée par un fait grave qu'impose évidemment l'esprit de la Ve République, mais uniquement pour faire un petit coup politique et pour faire oublier que M. Mélenchon a été l'agent électoral de M. Macron et de tous ses députés. Sans M. Mélenchon, Jordan Bardella serait à Matignon et Marine Le Pen serait à l'Elysée. Donc je crois que personne n'est dupe de ce genre de manœuvre. En tout cas, nous l'utilisons avec respect dû à nos électeurs. Merci beaucoup.