Chargement...
Chargement...
La transcription complète de la vidéo, ouverte sur le tour de parole qui contient l'extrait : faites-la défiler pour lire tout ce qui précède et tout ce qui suit. Le tour cible est encadré.
Bienvenue dans cette plénière des parlementaires. Vous le savez, depuis la dernière université d'été, le campus 2023, on a eu... de sacrés changements dans le groupe des sénateurs, des parlementaires européens et de nos députés à l'Assemblée nationale. Nos groupes ont considérablement amplifié, donc c'est une excellente nouvelle d'avoir pu, à ce point-là, faire de bons résultats. Donc on a beaucoup plus de parlementaires à présenter encore que l'an dernier à cette plénière des parlementaires. L'idée de cette plénière est donc de vous permettre de présenter le travail qui est mené dans ces 3 assemblées par les socialistes. les cultures de chacune de ces assemblées et vous présenter aussi une partie des travaux qui sont menés dans vos assemblées respectives et qui sont vos priorités pour les Français dans la perspective notamment du budget 2025, c'est-à-dire la fiscalité, la santé, le logement et la bifurcation écologique. présidente et président de nos trois groupes parlementaires. Donc je laisse tout de suite la parole à Nora Mébarek et Raphaël Glucksmann, co-président de la délégation de la gauche sociale et écologiste au Parlement européen.
Merci. Merci à vous tous. Merci Nina. Permettez-moi d'abord de saluer l'ensemble des parlementaires européens qui sont là dans la salle. Nous sommes 13 et ils sont tous là et merci d'être là. Vous dire d'abord l'immense plaisir que nous avons avec Raphaël, mais moi je serai beaucoup plus brève que lui, c'est bien ça notre complémentarité, c'est de vous dire qu'il y a un an, on était là, dans cette même salle, où on lançait les élections européennes, avec la conviction qui était la nôtre qu'il fallait avoir un projet enthousiasmant, un cap clair. Et surtout, une force militante que vous avez représentée. Vous nous avez accueillis partout depuis septembre dernier. On a fait plus de 400 déplacements en métropole et en Outre-mer. Et pour ça, et pour ce projet et cette campagne, merci à vous. On est donc arrivé au Parlement européen, il faut le dire, le lendemain d'un score extraordinaire qu'on n'attendait pas, même si on a vu que la dynamique de campagne était de notre côté, mais avec l'annonce... folle d'Emmanuel Macron de la dissolution de l'Assemblée nationale, cette victoire en tout cas du projet européen, de la campagne qu'on a portée, de ce projet enthousiasmant est passé un peu sous les radars et on n'a pas eu l'occasion, en tout cas comme il se doit, de revenir vers vous pour vous dire que... Nous, le 10, nous étions au travail au Parlement européen et qu'entre le 10 juin et le 27 juillet, où on a terminé la session parlementaire, nous avons essayé de porter auprès à la fois du groupe socialiste et démocrate, mais aussi de la Commission européenne et de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, des thèmes que nous avons pu porter pendant la campagne européenne qui a été la nôtre. Bien sûr, la poursuite... du Green Deal, bien sûr, le plan de réindustrialisation verte du continent, mais aussi, évidemment, des politiques publiques de protection, et on y reviendra tout à l'heure sur la partie thématique, autour des services publics, de la santé et du logement. Mais aussi la conviction que nous avons que l'Europe ait la réponse à la bifurcation écologique qui nous attend, qui est déjà là, et la réponse pour construire une défense européenne. En fait, on n'a pas eu l'Europe... Et du coup, elle a été victorieuse au lendemain des élections. Elle a tellement été victorieuse qu'en fait, on a pu cranter en revenant à 13 dans le groupe socialiste et démocrate qui ne nous aura pas échappé, n'a pas été le premier groupe qui est sorti des urnes du peuple européen, puisque ça a été la droite. Malgré tout, le groupe socialiste et démocrate reste le second groupe du Parlement européen. Et dans ce groupe là, on a tout de suite élu nos présidents. et vice-président de groupe. Et donc, nous tenons à saluer, évidemment, votre nom et remercier encore Christophe Clergeau pour cette campagne interne qui a permis qu'aujourd'hui, la France, les socialistes français soient reconnus au groupe et que Christophe soit élu deuxième vice-président. Et ensuite, en interne du Parlement, parce qu'on avait fait une campagne qui tournait autour des ressources propres, de la fiscalité, qu'on avait pu cranter ce sujet. à la fois au niveau français, avec le travail d'Aurore Laluc, et puis de l'Assemblée nationale et du Sénat, déjà pendant la campagne autour de taxes riches, mais aussi parce que nous savons que l'élaboration du budget, de l'ensemble d'ailleurs, du budget européen, des budgets nationaux, et plus singulièrement, si tenté qu'on y arrive, un budget national français, méritait des ressources propres, avec un vrai débat autour de l'économie, et quelle fierté de récupérer, après Pervenche-Pérez, l'après... présidence de la commission Econ autour d'Aurore et derrière Aurore Laluc et là aussi félicitations à Aurore et puis On a marqué notre intérêt pour, vous le savez, pendant la campagne électorale, d'avoir une réponse autour des questions d'agriculture, mais finalement plus largement, de santé alimentaire, de souveraineté alimentaire. Et donc, pour le coup, on a pu récupérer la vice-présidence de la commission culture, gérée évidemment par la droite, par Eric Sergiacomo. Et donc, merci à lui aussi de cette campagne interne qui va nous permettre de cranter des sujets agricoles. au parlement européen et puis je ne peux que dire notre fierté d'avoir eu aussi la vice présidence de la commission culture la commission culture était une commission prisée par l'extrême droite il faut s'en souvenir donc on a pu faire et faire jouer le bouclier sanitaire qui est le nôtre au parlement européen et donc la présence culture n'est plus dans les mains de l'extrême droite et surtout on a une vice présidente culture autour de Emma Rafovitch qui va donc pouvoir porter l'exception française au niveau européen et puis je finirai par le poste de coordinateur de la commission budget qui est un point très important parce qu'il est celui qui va déterminer la ligne des socialistes et démocrates européens mais aussi le rapport de force qui est notre arme au niveau budgétaire pour répondre aux enjeux de demain, agent Marc Germain que j'excuse puisqu'il est déjà à Bruxelles pour préparer le budget de l'année prochaine. Donc voilà, ça a été les étapes qui ont été nôtres, qui nous a guidés jusqu'au 26 juillet. Et puis la rentrée s'annonce avec l'audition des commissaires. Vous l'avez vu, on a un collège de commissaires qui a été rarement aussi peu... représentés par le groupe socialiste et démocrate. Nous n'aurons que 4 socialistes et démocrates dans le collège des commissaires des 27 pays de l'Union. Et donc, on s'apprête à batailler pour venir cranter ce qu'il y a été nos sujets européens pour qu'on puisse retrouver un minimum de réponses européennes à préoccupations de nos concitoyens. Et je voulais en finir par là. Avoir une campagne enthousiasmante au niveau européen, c'est important. Faire vivre l'Europe dans les territoires, c'est important, mais ça n'aurait pas pu se passer sans ton talent. Et donc, au nom de tous, de l'ensemble des députés européens aujourd'hui élus, et je pense au nom de l'ensemble des camarades qui sont dans la salle, merci Raphaël et je te passe la parole.
Merci Nora, vraiment merci. Et je dois dire d'ailleurs mon honneur et ma fierté de co-diriger cette délégation désormais puissante et nombreuse à tes côtés, avec toi, parce que tu fais un travail absolument extraordinaire au Parlement. Et je veux aussi vous dire... Je veux aussi vous dire mon émotion en venant ici. Vous dire merci. Merci tout simplement pour ces mois de campagne ensemble. On a ensemble montré qu'il y avait un espace politique que l'on pouvait réveiller, qu'il y avait dans notre pays des millions de femmes et d'hommes qui étaient en attente d'une autre offre politique. On a montré que si on se mettait ensemble au travail et qu'on allait ensemble... Sur les marchés, sur les places, dans les rues, à la sortie des universités ou des usines, si on allait ensemble au combat, eh bien on pouvait redevenir une force dominante de la vie politique française. Et ça, c'est grâce à vous qu'on a pu l'accomplir. Donc moi, la première chose que je veux vous dire, c'est tout simplement merci. Merci de votre courage et de votre mobilisation. Et si on a réussi à déjouer les pronostics et à imposer notre vision, c'est parce qu'on avait, comme tu l'as dit, un cap clair. C'est parce qu'on a été capable de faire reculer à la fois les murs du macronisme et les murs du populisme de gauche. on a réussi à montrer que sur notre espace politique, avec notre vision du monde, de l'Europe et de la démocratie française, nous étions capables de remporter des victoires politiques. Et c'est sur cela que je pense que nous devons bâtir toutes et tous ensemble. Aujourd'hui, le macronisme est fini. politiquement fini. Il reste certes un temps très long de présidence macronienne, mais politiquement, cet objet-là ne fera pas l'avenir. Et nous avons une opportunité immense. En construisant sur ce que nous avons initié au moment des Européennes, nous avons une opportunité immense. d'être l'avenir de la démocratie française. Et donc nous devons continuer à travailler ensemble à l'émergence de cette force qui, j'en suis certain, tant à l'échelle européenne qu'à l'échelle française, sera la force qui fera face à l'extrême droite et empêchera le basculement de nos démocraties dans la barbarie. Alors nous devons absolument avoir confiance dans les principes et dans la méthode que nous avons élaborée ensemble. Nous devons cesser d'avoir peur. Notre espace politique, notre tradition, notre héritage, nous pouvons les porter avec fierté. Et ce que nous avons fait pendant cette campagne des Européennes, c'est que nous avons montré Qu'aucune violence, qu'aucune diatribe, qu'aucune calomnie ne pouvait nous impressionner. Et je pense que c'est cette éthos-là qui doit nous habiter pendant les semaines, les mois et les années qui viennent. Et cela nécessite un travail. Le travail d'abord que nous allons mener. au sein de notre délégation et au sein du groupe social-démocrate à l'échelle européenne, pour montrer qu'il y a des conséquences, qu'il y a des avancées qui sont rendues possibles par votre mobilisation et par la mobilisation des électrices et des électeurs de gauche. Mais c'est aussi un travail ici, en France, inlassable. Si nous avons réussi aux européennes, c'est parce que nous avions le projet le plus cohérent et le plus ambitieux. C'est parce qu'on pouvait nous prendre sur absolument aucun sujet. Eh bien, nous allons ensemble, je l'espère, faire le même travail en France. que tout est question de travail. Et là, on vit un moment, et c'est pour ça que j'ai hâte d'entendre Boris, notamment. Non, non, mais Patrick aussi, évidemment. Mais celui qui marche sur une terre inconnue et qui a la responsabilité de réinventer à chaque minute sa manière de faire, c'est d'abord Boris. Je ne veux pas te mettre la pression, mais on vit un moment qui est extrêmement plastique de notre histoire. Et donc il va falloir là qu'on ne se contente pas de répéter les choses qu'on connaît par cœur et les slogans et les postures dont on a l'habitude. Il va falloir qu'on fasse preuve d'innovation, d'inventivité, d'agilité intellectuelle et surtout, surtout de travail. A l'échelle européenne, nous savons et nous l'avons développé pendant des mois ce que nous avons à faire. imposer la solidarité comme étant un élément constitutif de la démocratie européenne, faire en sorte qu'un protectionnisme européen émerge, développer les institutions démocratiques européennes, faire face à l'offensive de Vladimir Poutine contre les démocraties de notre continent, faire en sorte qu'émerge une Europe autonome. écologique, solidaire et démocratique. Mais c'est totalement lié avec l'état interne de nos démocraties. Et la crise que nous traversons aujourd'hui rend, à mon avis, fondamental et nécessaire l'échange permanent entre les groupes du Sénat d'abord, de l'Assemblée ensuite, et du Parlement européen. Et c'est pour ça que cette... Cession, à mon avis, est extrêmement intéressante dans ce moment très particulier de la vie démocratique française qui n'est absolument jamais arrivé dans l'histoire de la Vème République.
Merci beaucoup. Maintenant, je passe la parole à Patrick Cannaire, président du groupe socialiste, écologiste et républicain au Sénat.
Merci Nina de te prêter à plusieurs reprises à ce rôle parfois ingrat d'animation et de modération de nos groupes de travail. Tout d'abord, je voudrais dire à Raphaël la fierté qui a été la mienne et de l'ensemble des sénateurs et sénatrices ici présentes d'avoir participé à cette magnifique campagne. fierté de retrouver finalement ce que nous sommes, à savoir porter des valeurs de tolérance, de laïcité, des valeurs d'engagement européen qui ont fait que nous avons tangenté les 14% le 9 juin dernier. Donc je voulais vraiment, en tout cas au moins au nom de mon groupe, je ne parlerai pas au nom du groupe de Boris, te remercier pour nous avoir redonné de la fierté à être socialiste. Nous ne l'avions pas perdu, nous ne l'avions pas perdu cette fierté, mais cette campagne nous a redonné un boost magnifique et encore une fois merci. Alors c'est vrai que dans la série des renouvellements que nous avons connus depuis moins d'un an, le Sénat a ouvert le bal. C'était le 24 septembre 2024. Alors c'est vrai que c'est une élection qui est moins médiatique par définition que celle que nous avons connue, puisque c'est une élection au suffrage universel indirect, les grands électeurs, mais elle est forte d'enseignement néanmoins. Tout d'abord, le groupe socialiste est resté le second groupe du Sénat. Avec 64 sénateurs, ce n'est jamais évident, face parfois au rouleau compresseur de la droite sénatoriale, nous sommes restés le second groupe du Sénat. Ce n'est pas neutre, parce que par exemple, être le premier groupe d'opposition, et nous sommes dans l'opposition au gouvernement et à la droite sénatoriale, nous avons deux oppositions, ça permet par exemple de permettre à Claude Rénal, que je salue, d'être le président de la commission des finances. Ça nous permet d'avoir une relation... parfois tendu, mais respecté par Gérard Larcher, président du Sénat, à l'égard de ce que nous représentons en tant que tel. Et ça, c'est un élément très important, puisque, et tout à l'heure on parlera de la culture parlementaire, nous avons une existence spécifique dans cette chambre qui s'est rajeunie, puisque je tiens à le préciser sur les sénateurs du groupe socialiste qui ont été élus ou réélus, en tout cas ceux qui ont été élus pour la première fois. et 16 sénatrices et sénateurs qui ont été élus, notre moyenne d'âge est de 40 ans. Ça peut paraître beaucoup pour certains, moins pour d'autres. Et comme nos jeunes sénateurs sont un peu facétieux, ils ont dit, vous êtes 64, nous sommes 16, donc nous sommes la génération 16-64. Voilà. Je vois qu'il y a des birologues dans la salle, mais ce n'est pas une vraie bière, la 1664, je connais des bières du Nord qui sont bien plus intéressantes. Donc nous avons plus que tenu le choc et ça nous permet aussi de garder, dans une instance très importante, surtout quand il n'y a plus de majorité absolue à l'Assemblée nationale, ça nous permet de garder deux sièges à la commission mixte paritaire. qui est composé de 14 sièges, vous le savez certainement, et je tiens à le dire, puisque Boris va s'exprimer dans quelques instants, j'ai un immense bonheur de savoir que le groupe socialiste est apparenté à l'Assemblée nationale, va pouvoir maintenant disposer d'un siège permanent à la commission mixte paritaire, et nous serons donc trois présents dans cette commission. C'est un bonheur parce que c'est là où les choses se feront, dans les conditions et dans la configuration politique que nous connaissons aujourd'hui. LR a perdu des sièges. C'est la première fois depuis 2 ou 3 élections qu'il perd des sièges, 14 sièges en moins. Les centristes sont à peu près au même niveau. Le groupe... Proche d'Emmanuel Macron, le groupe RDPI dans le jargon sénatorial, ce groupe a perdu quelques plumes, mais est resté à 22 sénateurs, dont la moitié viennent d'outre-mer. Et je voudrais, en saluant ici les collègues militants et élus ultramarins, dire quand même qu'Emmanuel Macron n'a pas hésité à téléphoner lui-même à des sénateurs plutôt issus de la gauche. pour faire pression sur eux, pour qu'ils s'inscrivent au groupe Renaissance à l'Assemblée, RDPI chez nous, enfin Ensemble pour la République maintenant à l'Assemblée. Et donc c'est vous dire la méthode, les moyens utilisés par la Macronie en l'espèce. J'ai bien entendu Raphaël nous dire la Macronie est morte, mais bon, elle a encore quelques restes. Il faudra vraiment aller jusqu'au bout. Un point particulier, vous le savez, il n'y a pas de groupe LFI au Sénat. parce qu'il n'y a pas de sénateur LFI au Sénat. J'ai noté tout simplement que... Les filles avaient présenté systématiquement face à nous, face à la gauche, qui n'était pas rassemblée, puisque nous partons chacun sous nos couleurs, avaient présenté des candidats qui n'ont pas fait les scores suffisants, même s'ils ont fait des scores parfois, pour pouvoir être élus au Sénat. Ça signifie que l'implantation territoriale... qui est celle des socialistes en particulier, mais aussi des verts, aujourd'hui des communistes encore moindres, mais quand même existantes, cette implantation territoriale est majeure. Et tout à l'heure, nous avons terminé les journées de la FNESER sur l'enjeu des municipales de 2026, puisque, et je le répète, je m'en excuse pour ceux qui m'ont déjà entendu sur le sujet, 95% du corps électoral sénatorial est composé d'élus municipaux. C'est un enjeu qui est majeur. Et en dehors des affres que nous pourrions connaître à l'Assemblée nationale dans les semaines et mois à venir, peut-être même dans un an, moins d'un an maintenant, eh bien cette échéance municipale est majeure, cette implantation territoriale fait de nous, mes chers camarades, la première force politique au sein de la gauche. Et ceux qui sont ici présents représentent 143 députés nationaux et européens. C'est la première force politique à gauche dans ce pays. Alors, quels sont les enjeux qui sont devant nous ? L'extrême droite, c'est le combat de la vie, de lutter contre l'extrême droite, c'est le combat de la vie de Raphaël et de nous toutes et nous tous ici. L'extrême droite est très peu présente au Sénat. Un député reconquête, le sinistre Ravier, ma chère Nora, que tu connais bien. Et 3 élus RN qui sont rentrés cette fois-ci. C'est plus que je ne pensais. Ça signifie que dans les territoires ruraux en particulier, là où il y a beaucoup de grands électeurs... eh bien le RN progresse. Il n'y a pas de problème d'immigration, il n'y a pas de problème de pauvreté automatique, il y a un sentiment de déclassement, de relégation sûrement, et le RN est en train de progresser après son évolution dans le sud de la France, après son évolution terrible dans ma région, dans les Hauts-de-France et notamment dans le bassin minier, le territoire rural devient maintenant un objectif, y compris pour les municipales, pour le RN. Mais ils n'ont pas de groupe, ils auraient pu en avoir, pour être très clair. J'en avais discuté à l'époque avec Bruno Rotaillot qui s'en inquiétait. S'il y avait eu une majorité à l'Assemblée nationale RN, il est évident qu'il y a des sénateurs LR qui auraient basculé pour former un groupe. Un groupe chez nous c'est 10, c'est 15 à l'Assemblée, c'est 10 au Sénat. Ça ne s'est pas fait parce que le résultat est celui que vous connaissez aujourd'hui. Mais nous ne sommes qu'en sursis, en répit. Tant au niveau des chambres ici présentes qu'au niveau national, c'est une évidence et ça doit rester notre priorité politique. Alors pour lutter contre ce mal absolu, ce ventre fécond qui doit être combattu absolument, c'est par la justesse et la justice de nos politiques que nous devons essayer de porter finalement l'antidote à ce poison extraordinaire. L'union est bien sûr une partie de cet antidote. La question, vous connaissez l'adage, est-ce que c'est l'union qui fait la force ou est-ce que c'est la force qui fait l'union ? Je pense qu'il n'y a pas une vérité absolue en la matière, mais notre force, c'est notre capacité de proposition. Alors, je pourrais vous détailler, mais je n'en ai pas le temps, le bilan de cession qui est le nôtre. J'ai vu que Boris avait ramené le sien, d'ailleurs le mien est plus épais que le tien, mais bon. Vous le retrouverez sur la table des collaborateurs du Sénat que je tiens à saluer, du groupe et des sénateurs ici présents encore une fois. Donc oui, on a un bon bilan, même si nous sommes dans l'opposition. La gauche rassemblée, parce que nous avons beaucoup travaillé avec nos collègues écolos et nos collègues communistes, la gauche rassemblée aujourd'hui au Sénat, c'est 98 sénateurs. Je pourrais y rajouter quelques radicaux de gauche qui sont dans un groupe différent des nôtres. Nous avons travaillé. Alors, je ne vais pas vous faire une liste à l'après-verre. Permettez-moi de vous dire que pour moi, le combat dans la session précédente qui a été pour nous peut-être le plus important, le plus symbolique, ça a été en lien avec la semaine nationale de porter l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Ce n'était pas un combat gagné d'avance. Au Sénat, ce n'était pas gagné d'avance. On s'est battus. Je pourrais citer beaucoup de sénateurs et de sénatrices. Permettez-moi d'évoquer Laurence Roussignol en particulier, qui a été notre fer de lance en la matière. Mais je crois que défendre partout où nous sommes, la justice sociale, la justice fiscale, la justice écologique, bien évidemment, Mais continuer à nous battre sur des combats sociétaux est un élément majeur pour la reconnaissance du peuple de gauche et du peuple tout court de ce que la gauche peut apporter à notre pays. Eh bien, je suis fier, oui, d'être socialiste et d'avoir voté l'inscription de l'IVG dans la Constitution lors du Congrès de Versailles. Mais nos combats ne sont pas terminés. Je ne sais pas combien de temps il me reste. Je termine. Nos combats ne sont pas terminés. Je voudrais vous dire que... Grâce à Emmanuel Macron, le dégoupilleur en chef, le caprice vengeur de l'homme vexé, le concombre masqué, mais c'est pour les anciens, ça... Grâce à Emmanuel Macron, nous avions une niche... ce qu'on appelle un espace réservé. Nous avons 5 espaces réservés tout au long de l'année parlementaire. On passe 10 textes dans ces espaces réservés, 2 par espace. Nous avions un espace réservé, je crois, le 10 ou le 11 juin. Patatra, il y a eu un événement le 9 juin. Le concombre masqué fait son oeuvre. Cette niche est reportée. Je voudrais terminer par là pour vous dire... quel type de combat nous allons mener dans la session 2024-2025, avec les collègues sénatrices et sénateurs ici présents, très nombreux, et vraiment je les remercie pour leur mobilisation. Premier élément de cette niche qui aura lieu début octobre, parce qu'elle n'est que reportée, la mixité scolaire, le droit à l'éducation pour tous, la capacité de dire simplement que l'enseignement privé ne peut pas être la solution pour eux. permettre à nos enfants d'être bien éduqués dans ce pays. Et je remercie Colomb Brossel, député, sénatrice, pardon, de Paris, qui va porter cette niche. Et puis Rémi Ferrault, aussi sénateur de Paris, mais c'est pas toujours comme ça, je vous rassure, je vous conforte, portera un texte sur la contribution des entreprises à l'effort fiscal national qui est absolument nécessaire. Deux sujets. Qui montre que oui, la gauche et la droite, ce n'est pas la même chose. Et chez nous, le clivage droite-gauche au Sénat, ça veut dire quelque chose. Donc, pas de confusion, de la clarté, un cap clair pour nous permettre de continuer à progresser. Le rééquilibrage est en cours, vous le savez bien, au sein de la gauche. Je souhaite y prendre avec le groupe au Sénat toute notre part, avec l'objectif de redonner non seulement de l'espoir aux Français, mais de la fierté dans leur pays. Je vous remercie.
beaucoup Patrick. Boris Vallaud maintenant, président du groupe socialiste et apparenté à l'Assemblée nationale.
en effet, c'est moi. Merci. Merci beaucoup. D'abord, dire le plaisir que j'ai à être ici avec Patrick, avec Nora, avec Raphaël, qui a montré beaucoup de pugnacité énergie et beaucoup à ses côtés dans la campagne électorale des européennes et qui a en effet tracé un chemin. Je crois pas que nous ayons... Les uns et les autres, beaucoup manquaient de fierté d'être socialistes. Je crois que c'est ce qui nous a tenus, d'une certaine manière, souvent debout. Et c'est ce qui fait qu'au fond, nous sommes des optimistes à la fois de raison et de cœur. Saluez toutes celles et tous ceux qui sont là. C'est heureux de vous voir si nombreux. Et puis, permettez-moi d'abord de commencer par féliciter les députés qui ont été réélus dans des circonstances extrêmement difficiles. Ils sont 26 députés réélus, 40 nouveaux députés. Et si vous êtes bien capable de faire le décompte, 66, c'est plus que le nombre des sénateurs. Mais en proportion, on n'est plus nombreux. J'ajoute immédiatement qu'il manque encore des camarades dans les rangs du groupe socialiste et apparenté. et que je ne désespère pas de les voir nous rejoindre d'ici peu, parce qu'ils manquent à nos combats, ils manquent aux grands équilibres que nous essayons de construire dans cette Assemblée nationale, et ils seraient, en tout cas, dans le groupe socialiste et apparentés chez eux. Nous avons aussi, non seulement des députés, mais nous avons aussi des députés qui ont des responsabilités dans les instances de l'Assemblée nationale. en mentionner quelques-unes. Nous avons au bureau de l'Assemblée nationale Sophie Pantel et Iñaki Echeniz, qui ont été l'un et l'autre élus. Nous avons à la tête d'une commission qui nous tient à coeur parce qu'elle est au fond consubstantielle de ce que nous sommes, la commission éducation, sport et culture. Fatiha Kirohashi, qui est là. Et puis, nous avons la première question, grâce non seulement aux voix qui se sont portées sur elle, mais surtout grâce à son talent, Christine Pires-Bone.
puisqu'il commence comme ça, je voudrais saluer Marie-Erlette Carlotti, questeur du Sénat. Sylvie Robert, vice-présidente du Sénat, c'est pour vous dire qu'on n'oublie personne naturellement.
est un peu sous-polet, il est sympa le concombre masqué que j'ai à côté de moi, mais il est un peu sous-polet. Je voudrais, juste avant d'aller au fond des choses, en tout cas d'essayer, avoir une pensée pour tous les camarades qui étaient engagés dans cette campagne, qui se sont battus avec beaucoup de courage, dans des circonscriptions parfois difficiles. Et je voudrais, si vous m'autorisez, avoir une pensée particulière pour Bertrand Petit, pour Stécile Untermeyer et pour ma grande amie Valérie Rabault. Comme vous le savez et comme l'a aimablement souligné Raphaël, me renvoyant aux difficultés présentes et à venir, beaucoup de choses ont changé à la faveur de cette élection et pas seulement le fait que je sois obligé de mettre des lunettes pour regarder de près. Mais vous dire qu'en effet, nous sommes élus dans des circonstances particulières, dans des circonstances à bien des égards dramatiques, inquiétantes. Avant même cette dissolution, Je me souviens que Thomas Cazenave m'avait dans son bureau, dans le huis clos de son bureau, pris à part et m'avait dit « Boris, tu peux me le dire, on est contre nous, notre politique elle marche, on est à 7% de chômage ». Et je lui avais répondu « Oui, mais nous sommes à 40% d'attention de vote pour le Rassemblement national, ça veut dire que ça ne marche pas ». Et malheureusement, dans les élections européennes, en dépit des efforts qui ont été les nôtres, nous avons vu progresser le Rassemblement national. Et dans une forme d'inconséquence, le président de la République a décidé d'une dissolution dont je crois aucun d'entre nous n'a bien compris le sens ni saisi la part de clarification qu'il en attendait. La réalité objective, c'est que nous sommes aujourd'hui dans une Assemblée nationale qui n'a pas de majorité, pas même de majorité relative consistante. et qui nous plonge, en effet, dans un abîme de perplexité et d'inquiétude. Ce qu'il faut, je crois, retenir avec vous de cette élection, c'est d'abord que les Françaises et les Français ont refusé au Rassemblement national, à l'extrême droite, l'exercice du pouvoir. Et nous devons, je crois... Ne jamais oublier que nous sommes à leur endroit en dette. La seconde leçon que paraît oublier Emmanuel Macron, c'est qu'il a été sèchement battu, sèchement sanctionné, que les Françaises et les Français ont rejeté avec force sa politique, peut-être plus encore la façon dont il a fait de la politique. Et que le choix de la dissolution était sans aucun doute l'acmé de cette pratique solitaire du pouvoir. Celui qui avait été élu en 2017 sur la promesse d'écouter tout le monde n'avait fini par écouter que lui-même. Et puis la dernière leçon, c'est que le nouveau Front populaire a été placé en tête des formations politiques à l'Assemblée nationale. Et qu'il nous faut entendre au fond ces trois leçons. Je voudrais simplement un instant, parce que dans le tumulte des incertitudes du temps présent, des injunctions qui nous ont faites à la responsabilité de la part du dégoupilleur en chef, tel que tu l'appelles, celui qui se vantait d'avoir jeté une grenade dégoupillée dans les jambes de ses adversaires et de les regarder courir, on oublie parfois l'essentiel. C'est au fond cette menace ontologique, politique. J'allais dire cette menace existentielle qui est celle de l'extrême droite. Au soir des élections, si vous me permettez de partager un peu de sentiments personnels. Dans les Landes, pour la première fois de notre histoire, nous avons eu l'extrême droite au second tour des trois circonscriptions. Heureusement, là comme ailleurs, le Front républicain a fonctionné et nous les avons écartés des responsabilités. Dans ma circonscription, celle d'Henri Emmanuelli, celle où j'étais le candidat de la gauche dans une terre de gauche, j'étais au premier tour, dans mon village même, quelques voix au-dessus du Rassemblement national. J'étais dans ma circonscription, 1,5 point au-dessus du Rassemblement national. Et le soir, des résultats et de ma réélection... Je n'ai à aucun moment éprouvé un sentiment de joie ou de soulagement. Je n'ai même pas non plus nourri le sentiment de réprobation de ceux qui avaient pour l'extrême droite. J'ai d'abord été pris d'un grand sentiment de culpabilité. En me posant cette question que je crois dans le travail que nous avons engagé, nous devons les unes et les autres nous poser. Avons-nous fait assez ? Avons-nous fait suffisamment pour que notre pays ne se retrouve pas fracturé ? Un pays dans lequel chacun défend sa colère, où chacun a peur de l'avenir. Bien sûr, j'ai éprouvé, après 7 ans, où je ne crois pas avoir manqué à mes concitoyens dans ma circonscription, où je ne crois pas m'être économisé à l'Assemblée nationale. J'ai eu ce que beaucoup d'élus ressentent le soir de défaite électorale ou de victoire relative, un peu un sentiment de dépit amoureux. Mais j'ai surtout eu le sentiment que nous allions devoir, au fond, nous livrer un exigeant examen de conscience. Je le dis sans flagellation excessive. Je le dis avec le sentiment de la responsabilité et avec le sentiment qu'en réalité la reconquête est possible. Et qu'elle appartient en premier chef à nous, à nous les socialistes. Parce que d'autres à gauche ont une sociologie électorale plus urbaine. Mais c'est à nous, à nous d'aller à la reconquête de ces 40 ou 45% de Françaises et de Français qui comme dans ma circonscription ont pensé que le bulletin Jordan Bardella était plus susceptible de répondre à leurs difficultés. que le bulletin Boris Vallaud qu'ils avaient pourtant sous la main et qu'ils connaissaient. Ce sont à ce niveau de vote nos voisins, nos amis, nos familles parfois. Et c'est elles et eux qu'il faut que nous allions retrouver. Il va falloir remettre un peu de choses humaines dans nos politiques. Il va falloir se mettre à hauteur d'homme. Il va falloir comprendre les vies invivables, les vies difficiles, sans les juger. Prendre les gens tels qu'ils sont et pas tels que nous aimerions qu'ils soient. Ils ont parfois le sentiment que la politique est d'abord le grand tribunal de leur vie, de leur façon de vivre, surchargée en morale. Et je dois dire que parfois je me suis posé la question de savoir si à force de vouloir rompre avec l'ordre établi, Nous ne parissions pas à beaucoup de nos concitoyens qui ne votaient plus pour nous comme l'incarnation même de l'ordre établi. Nous allons devoir nous remettre en question pour le meilleur, pour donner sens à notre engagement, pour donner de l'utilité au socialisme. C'est le grand travail auquel nous allons nous livrer. Et puisque Raphaël, d'une certaine manière, nous a interpellés, je le dis. Les groupes parlementaires, je le sais, du Sénat et de l'Assemblée nationale, ensemble, avec vous, le Parti socialiste, avec ses conventions, participera de ce grand travail de reconquête et de clarification de ce que nous voulons pour les Françaises et les Français, avec les mots qui parlent de leur vie, qui parlent d'eux-mêmes. Et si je terminais par une proposition, et si nous devions retrouver une forme de geste mitterrandienne, eh bien, lançons les assises du socialisme du XXIe siècle à l'échelle humaine. Et je sais que tu aimes Léon Blum. Voilà ce que je voulais vous dire, et peut-être si vous m'autorise, faire la transition avec la table suivante.
Juste pour ça, je vais appeler Sylvie Robert, s'il vous plaît. Merveilleux. Tu vas faire une partraite pour la deuxième partie sur les cultures parlementaires. Tu peux poursuivre ton propos, Boris ? Je suis censé faire
la jonction. Je vous vois, je ne vois plus. revenir à la situation actuelle, lorsque nous avons vu le résultat des élections, nous nous sommes évidemment sentis la responsabilité de nous proposer dans l'exercice des responsabilités. C'est la raison pour laquelle nous avons conçu au fond un équilibre des pouvoirs ou un équilibre institutionnel radicalement nouveau qui consistait à dire le Front populaire au gouvernement étant en cela fidèle aux électeurs du premier tour, le Front républicain à l'Assemblée nationale et au Sénat, conscient des circonstances dans lesquelles nous avions été élus et sachant que c'était à l'Assemblée nationale que nous aurions à construire les grands compromis républicains. dont la 3e et la 4e République ont été capables et qui ont fait les lois immortelles. Et puis le front social dans le pays rendant d'une certaine manière aux collectivités locales, aux partenaires sociaux le pouvoir qui leur avait été confisqué pour faire respirer une démocratie en réalité atrophiée et faisant le pari que c'est là, dans cette démocratie continue, exigeante, apaisée aussi, que nous trouverions nos inspirations et les solutions. Et je dois dire que dans la culture qu'il nous faut acquérir, Nous sommes toutes et tous, je le dis avec beaucoup d'humilité parce que ça a été le cas dès 2022 puisqu'il n'y avait pas de majorité relative et que c'est plus encore le cas aujourd'hui, nous avons été comme des poules devant un clou. Ne sachant pas au fond ce qu'était être parlementariste. Je le dis pour les députés, j'ai le sentiment que nous sommes des parlementaires sans culture parlementaire, sans culture du compromis. Nous ne savons pas ce que être dans l'opposition veut dire, quelle opposition être dans une assemblée sans majorité. Nous ne savons pas, et ils ne le savaient pas non plus, ce qu'est être une majorité dans une assemblée relative. Les socialistes ont, dès 2022, fait le choix de jouer le jeu du parlementarisme de fait. amendés, texte par texte, de ramener des victoires à la maison, comme nous l'avons fait pour les familles monoparentales avec la prime de Noël, grâce à notre engagement, à notre rapport de force, à la conviction qui a été la nôtre, celle de Philippe Brun, la mienne, d'autres députés. Nous avons lancé des groupes transpartisans où nous avons ramené à notre cause et à notre vision des choses un certain nombre de parlementaires dont nous ne partageons pas les convictions politiques, mais dont nous avons fait le pari qu'ils étaient capables de nous entendre. C'est le cas notamment de la question des déserts médicaux avec Guillaume Garot. Si je le dis, C'est que l'enjeu qui nous est fait, le défi qui nous est fait, c'est celui d'inventer ce parlementarisme, d'inventer les règles du jeu nouvel, de concevoir qu'en réalité, oui, le pouvoir est à l'Assemblée nationale. Mais nous sommes dans un cocon, il nous faut devenir des parlementaires adultes. Et c'est tout le défi qui nous est fait, quelle que soit la configuration gouvernementale. A nous, parlementaires, d'être capables de ramener des victoires de gauche aux Françaises et aux Français.
beaucoup, Boris, pour cette transition parfaite sur les cultures parlementaires. Maintenant, je passe la parole à Sylvie Robert pour la culture parlementaire du Sénat.
Nina. Bonjour à toutes et à tous. Alors Patrick vous a déjà dessiné la composition de notre chambre et a employé des mots par lesquels je commencerai qui sont importants puisque ça pourrait paraître un peu lointain quand on parle du Sénat. Le mot de combat permanent et le fait que nous sommes dans l'opposition à la fois au gouvernement mais aussi à la majorité sénatoriale. et que parfois et de plus en plus souvent nous sommes dans des situations de combat pour faire progresser nos idées. Alors allez-vous me dire ce Sénat qui a donc longtemps été décrié, on a voulu le supprimer, on critiquait sa composition, on se disait que finalement il n'était pas très utile puisque le dernier mot appartenant à l'Assemblée nationale finalement on pouvait s'en passer. Et bien ce Sénat, dans son histoire, il a toujours existé et il a toujours finalement su s'inventer un rôle particulier, je dirais presque un rôle singulier. Ce rôle singulier est celui, alors certains me diront, peut-être c'est impropre comme terme, mais de se dire qu'il est dans une position plus d'influence que de rapport de force. Parce qu'il n'avait pas le choix et qu'il n'a pas le choix. Et que pour autant, en fonction de l'actualité politique et des contextes politiques et des compositions des assemblées, eh bien ce Sénat s'invente en permanence dans une culture, alors je ne sais pas si c'est une culture sénatoriale particulière, mais en tout cas c'est peut-être un esprit sénatorial qui règne, qui lui permet de faire progresser, en tout cas pour nous socialistes, nos idées. alors je dirais deux choses qui est que finalement ce sénat et donc les sénatrices et les sénateurs ont toujours parfois eu un peu de liberté par rapport au pouvoir à l'exécutif et parfois aussi pas mal d'indépendance par rapport, finalement, à des logiques partisanes. D'abord, je pense que le mode de scrutin indirect y fait pour beaucoup, et que lorsque nous sommes élus par des grands électeurs, et notamment des grands électeurs dans le monde rural, la question partisane est certes importante, mais elle n'est pas obligatoirement suffisante. Et donc, cette forme d'indépendance ou de liberté nous permet de l'IGFR, c'est vrai, dans une forme de goût du consensus. de recherche parfois d'accord, de culture du dialogue, de l'échange, mais toujours pour faire progresser les textes. Et je dois vous dire que lorsqu'il s'agit de retraite, où nous avons, cher Patrick, je crois, siégé 10 jours, 11 jours, 11 nuits, et 10 nuits... Là, l'esprit sénatorial a totalement disparu. Nous étions dans une logique de combat et d'opposition pure. Comme à l'Assemblée, absolument. Ça, ça nous a appris quelque chose. Comme la loi immigration. Et je pense que la loi logement de Casbarian qui allait arriver, nous étions dans la même situation. Ce qui nous permet aussi d'avoir des liens et des rapports. constructif et de plus en plus constructif avec les autres groupes de gauche du Sénat, que sont les écologistes et les communistes, puisque dès en amont, et vous savez que ça se passe beaucoup dans les commissions, puisque ce sont les commissions permanentes qui finalement fabriquent la loi, nous nous mettons en situation de pouvoir combattre la droite sénatoriale. Et je dirais enfin une chose, et c'est peut-être pour ça que le Sénat, finalement, a peut-être changé d'image. Je ne sais pas quelle perception vous en avez. On parle aujourd'hui de chambre de la stabilité depuis longtemps, mais de contre-pouvoir. C'est que cette forme d'indépendance et de liberté nous a permis d'investiguer dans les commissions d'enquête une liberté, Benalla, cabinet de conseil, concentration des médias, narcotrafic avec Jérôme Durin il y a peu de temps. et influence étrangère avec Rachid Temal il y a encore quelques semaines. C'est-à-dire que cette liberté-là et cette indépendance nous affranchissent, si vous voulez, de notre... à la fois... d'une logique un peu partisane, puisque derrière, nous allons forcément avoir des préconisations qui vont être transpartisanes et du coup qui vont peut-être donner lieu à des propositions de loi, voire même infléchir la position du gouvernement. Mais c'est une forme de liberté qui, aujourd'hui, je trouve, a donné une couleur au Sénat qui, dans le contexte actuel... pas seulement de l'Assemblée nationale, mais aussi de l'actualité de la vie politique que nous vivons, lui a permis, comme je parlais, de rôle singulier, effectivement de s'inventer une nouvelle culture parlementaire, sénatoriale, en tout cas pour vous dire que l'esprit y règne et que ce combat, par le goût du consensus, c'est aussi une stratégie politique.
beaucoup. Et donc Raphaël, je te repasse la parole.
Vous noterez quand même que, contrairement à la propagande de Nora Mébarek, j'ai été le plus bref. Et c'est assez rare. Donc j'espère que vous prenez ça quand même pour un hommage à l'importance de mes collègues. donc là, je vais me rattraper par les 4 heures. Vu du Parlement européen, et je sais que les situations sont extrêmement différentes, vous évoluez dans un monde parfaitement normal. Parce que nous, nous sommes face à cette absence de majorité comme étant un élément constitutif du Parlement européen. Et quand on arrive dans cette enceinte et qu'on vient de France, au début, j'avoue, on est un peu perdus. Et on a tendance à regarder tous les députés qui nous entourent et qui trouvent ça normal et qui vont à la quête de compromis comme des espèces de traîtres à la pureté de la gauche. Ben oui, ils veulent que des gens de droite votent leur texte. Et c'est vrai que quand on est habitué à ce qu'il y ait une majorité claire et une opposition claire, c'est pas logique. C'est comme si... Tu contrôlais l'ensemble des leviers et que tu allais faire des concessions à une opposition qui ne peut pas bloquer ton texte. Donc en France, ce n'est pas fréquent et tu arrives là-bas et tu as effectivement un processus d'acculturation, un processus même d'abandon de ces préjugés pour comprendre la dynamique parlementaire d'un parlement qui n'a pas de fait majoritaire. Et donc quand tu veux faire le devoir de vigilance des entreprises, tu es obligé d'aller parler à un conservateur slovaque et à une libérale estonienne. Et tu n'y arriveras pas sans leur vote. Et au début, tu es dans un questionnement permanent. Est-ce que je cède trop ? Est-ce que le deal qui à la fin arrive change quand même la vie dans un sens meilleur ? Ou est-ce que je me perds ? en fait, dans cette quête du compromis. Et là, au début, tu peux avoir tendance à dire, tant pis, je vote contre. Mais après, tu t'interroges. Si tu as réussi à obtenir une avancée, même si ce n'est pas celle dont tu rêvais au début et que tu portais au début, eh bien, tu as changé les choses. Et c'est un apprentissage. Et à la fin, s'il n'y a pas le SMIC à 1600 mais qu'il est à 1560 ou à 1570, tu te poseras la question mais tu finiras par quand même être face à tes responsabilités. Et ça c'est un phénomène qui est extrêmement enrichissant en réalité. Parce que tu sors de la posture et qu'en fait, peut-être chaque texte dépend de ton vote. Quand il y a une majorité pléthorique, tu es dans l'opposition, mais tu peux faire des vignettes Twitter toute ta vie. C'est super, tu es pur. Parce que finalement, ça ne dépend pas de toi. Mais si tout d'un coup, on est dans une situation comme on va connaître dans les mois qui vivent, comme on connaît. Eh bien, finalement, tout dépend toujours de la décision que tu prends. Et c'est vertigineux, et c'est vertigineuse d'autant plus quand on est à ce point habitué aux faits majoritaires. Et je pense qu'en réalité, il faut abandonner cette idée de fait majoritaire, aujourd'hui. Ça fait deux fois que les Français, malgré un mode de scrutin et une organisation des institutions pour que le fait majoritaire émerge, ça fait deux fois, en fait, La première fois, qui nous envoie une absence de majorité absolue. La première fois, le président de la République s'est assis dessus. Et a gouverné comme si de rien n'était, comme si rien n'avait changé. La deuxième fois, c'est encore plus net, et là, ça va être extrêmement compliqué de s'asseoir complètement dessus. Et donc, il y a un changement de culture à avoir. Mais ce changement de culture, il doit aussi... passer, et je pense que ça c'est quelque chose sur laquelle on peut avancer extrêmement vite, passer par un changement du mode de scrutin. Parce qu'en réalité, la proportionnelle, si nous adoptons la proportionnelle, pendant longtemps on l'a refusée parce qu'on nous a expliqué que ça permettrait une... immense représentation du Rassemblement national ou du Front national. Mais la réalité, c'est qu'aujourd'hui, c'est le scrutin majoritaire actuel qui risque d'offrir une majorité absolue au Front national ou au Rassemblement national, combien même il n'aurait pas 50% des voix. Et c'est ce à quoi on a échappé grâce au formidable sursaut républicain des citoyennes et des citoyens. On nous dit la proportionnelle... C'est l'introuvable majorité. Aujourd'hui, on a l'introuvable majorité avec le scrutin majoritaire. Et donc, la proportionnelle, en fait, c'est la liberté. C'est la clarté de l'offre politique proposée aux citoyennes et aux citoyens. Et c'est ensuite la liberté de nouer des alliances et de former des coalitions. Et c'est comme ça que ça se passe dans l'écrasante majorité des démocraties européennes. Et c'est comme ça qu'on a des pays qui sont gérés de manière beaucoup plus démocratique que la France, où il y a un rapport au pouvoir qu'il va nous falloir changer, y compris à gauche. On peut avoir dans son programme, dans son projet, toutes les 6e, 7e, 8e, 9e républiques du monde, mais en réalité, on reste dans un rapport au pouvoir qui est un rapport absolu. Et c'est de ce rapport-là au pouvoir qu'il va nous falloir sortir. Mais tant mieux ! Pas tant mieux du chaos actuel, mais tant mieux qu'on change notre rapport au pouvoir. Aujourd'hui, la République française est moins démocratique que la plupart des monarchies européennes. C'est un fait. On est géré de manière beaucoup plus verticale. On a un rapport au pouvoir beaucoup moins déconcentré. dépersonnalisées que dans les autres démocraties du continent et donc il faut saisir et c'est toute la responsabilité qui pèse sur les seules épaules de Boris saisir ce moment pour engager un véritable un véritable processus de transformation démocratique de la République française. Et pour cela, tu vas devoir le faire alors que tu ne seras pas aidé, ni par les dieux de l'Olympe, ni par les Saint-Jus de Twitter. Mais je suis convaincu que c'est ce que veulent les citoyennes et les citoyens et qu'on peut sortir grandi du moment qu'on traverse.
-être juste en un mot j'aime beaucoup fort boyard donc le côté on va pas y arriver sort la clé la clé tout ça on va devoir le faire je suis parfaitement d'accord voilà bien longtemps que je suis convaincu que nous vivons dans une cinquième république à bout de souffle que l'élection présidentielle au fond ne convient pas à la gauche qui, dans son histoire, ne s'est jamais cherché de chef incontestable. Elle a toujours préféré le chemin du collectif et c'est celui qui était capable de conduire ce travail en commun qui finissait par être, au fond, le chef. Dès 2022, avec un certain nombre de députés, de constitutionnalistes, nous avons adressé 6 pages de propositions. à la présidente de l'Assemblée nationale pour fonctionner autrement et faire fonctionner ce parlementarisme de fait sans majorité absolue. J'ai même pas eu un accusé réception. Et donc je dis, y compris à ceux qui sont à gauche, pas forcément toujours la culture du compromis, je leur dis, mais vous savez quoi, on va être sixiémistes dans la 5e République. Soyons sixiémistes dès maintenant. Je retrouve quelques de mes amours anciennes.
Merci. Merci à tous les 4. Pour cette 3e partie, ça va être un peu plus sport, parce que nous allons traiter de chacun des 4 sujets en 3 minutes pour 3 députés à chaque fois. Donc ça va être un peu le speed dating des sujets parlementaires. Tout de suite, j'appelle donc Aurore Laluc, députée européenne, Isabelle Briquet, sénatrice de la Haute-Vienne. Et il me semble qu'il y avait Philippe Brun, mais je crois qu'il a un empêchement. Donc, go sur le budget et la fiscalité.
Bonjour et merci à toutes et à tous de cette invitation. Je suis ravie de vous retrouver parce qu'on n'a pas eu le temps d'avoir le temps de se dire bravo et merci pour la campagne des européennes. Et je tenais à remercier tous les militants, toutes les militantes pour cette belle campagne qu'on a fait tous ensemble et qui était pleine d'enthousiasme. Je tiens aussi à remercier Nora Mébarek. Nora. T'as listé très brièvement. Pour ceux qui partent, faites-le sans bruit, doucement, par respect, parce que cette plénière se poursuit. Merci. Je tiens à remercier Nora Mébarek parce qu'on parle de la question de la négociation et c'est quelqu'un qui a su négocier pour l'ensemble du collectif de manière magistrale. Et pendant le mois de juin et de juillet... On entendait, avec des accents très différents, dire le nom de Nora, Nora, Nora, il faut parler à Nora, il faut parler à Nora, j'imite pas les accents, on va pas faire de culturalisme ici. Et je voulais la remercier mille fois, et merci aussi, parce que je sais que le poste de présidente de la commission Econ, je le dois aussi en partie à mon expertise, mais je dois surtout à la qualité de tes négociations. Donc merci infiniment, Nora. pour tout ce que tu fais, pour ta chefferie de délégation et pour tenir aussi la ligne. malgré tous les soubresauts nationaux parce que c'était pas évident donc merci merci beaucoup il y a un an effectivement surtout en invitation encore une fois j'étais là pour vous dire qu'une partie de mes névroses c'était les questions de réglementation bancaire et financière je suis donc très heureuse de pouvoir les exprimer pleinement encore une fois prochainement c'était là aussi on avait parlé de la question de la taxation des plus riches et la nécessité de remettre cette thématique dans le débat public On a réussi à le faire d'ailleurs pendant toute la campagne des européennes et donc on va continuer. En tant que présidente, et je vais aller très vite parce qu'en fait ça fait trois fois que je change mon billet de train pour pouvoir parler parce que les débats prennent un peu de retard, pour la bonne cause. En tant que présidente de la commission des affaires monétaires, financières et économiques, je vais avoir plusieurs sujets qui vont venir. Le premier, c'est une question de méthode, 80% d'hommes, 20% de femmes. Voilà, ça va être très sympathique, puisque l'économie c'est un truc d'homme, vous comprenez, c'est sérieux, etc. Les affaires sociales c'est un truc de femme. Voilà, l'économie c'est un truc d'homme. Donc ça va être tout un plaisir pour pouvoir s'imposer. Et puis l'autre enjeu que je vais avoir, et c'est là la différence entre le Parlement européen et le niveau national, c'est que moi j'ai une majorité qui penche vers l'extrême droite. J'ai trois groupes d'extrême droite devant moi. Ensuite j'ai la droite, ensuite j'ai Renaissance. Donc c'est vrai qu'on voit notre différence de culture politique. C'est-à-dire que moi, quand je vois ce qu'il y a à l'Assemblée nationale, je me dis mais mon Dieu, le bonheur ! Les gars, ils se rendent pas compte qu'ils se font un rapport de force positif, mais moi j'ai un égo avec ça. Je suis hyper heureuse. En plus, c'est vrai que ce qui est bien, c'est qu'au niveau européen, les lignes des partis politiques sont claires. Elle ne change pas à l'intérieur des salles, en règle générale, contrairement à certains partis politiques qui ont tendance à changer quand on ferme la porte. Les défis seront la question du financement. qui sera essentiel, le remboursement du plan de relance, le fait qu'il va falloir financer la question de la transition écologique et de l'industrie. Et ce seront, ma foi, là, les éléments les plus importants qui vont arriver. Et le 1er dossier qui va m'arriver, moi, en tant que présidente de la commission, ce sera une procédure de déficit excessif pour la France. Voilà. Donc, les enjeux vont être extrêmement importants dans les mois et les années à venir. Et je vous rappelle que, certes, moi, je suis contre le pacte de stabilité et de croissance, mais je vous conseille de lire tous et toutes ce qui a marqué dans le rapport de la Commission européenne face à cette procédure de déficit excessif, et je pense notamment au paragraphe 21, qui est le plus gros, et qui dit que le problème de la France, c'est qu'elle a une politique fiscale... incohérente. Le problème de la France, c'est que sa politique fiscale, ça a été de couper dans les recettes, les recettes, les recettes, et qu'au bout d'un moment, il reste plus grand-chose. Et donc je souhaite effectivement... Plein de courage à nos fantastiques députés pour pouvoir, je ne sais pas si négocier est bon, mais traiter cette question du budget. Et j'espère surtout qu'on pourra faire énormément de ponts, cette fois-ci, entre l'Assemblée nationale et le Parlement européen. Et je file. Merci beaucoup de cette invitation. Merci pour ces 3 minutes avec des perspectives
réjouissantes. J'ai bon courage. Alors, Isabelle Briquet, sénatrice de la Haute-Vienne. Merci beaucoup.
Dans le prolongement de ce qu'a dit Aurore, je ne doute pas du courage des députés, il va en falloir pas mal, mais je vais vous parler du courage des sénateurs, du coup, et sur le thème qui vient d'être abordé tout à l'heure, à savoir la recherche de recettes. Puisque depuis, avec les divers gouvernements d'Emmanuel Macron, on a parlé beaucoup de dépenses, de réduction de la dépense, jamais de recettes. Nous nous évertions chaque année à proposer des recettes supplémentaires. Elles sont toutes rejetées. Ces différents gouvernements depuis 2017 n'ont qu'un seul prisme. dans la finance publique, la limitation des dépenses, et par ailleurs, ils se sont également départis d'un certain nombre de recettes fiscales. Chaque année, il nous manque, bon an mal an, 60 milliards d'euros de recettes qui correspondent à... à des cadeaux fiscaux, mais aussi on a supprimé la taxe d'habitation qui constitue un moindre gain pour les collectivités, alors que personne ne le demandait, mais aussi c'est autant de TVA qui ne rentrent plus dans les caisses de l'Etat. Donc nous, nos propositions... Elles vont dans un sens toujours de plus de justice, mais remettre des recettes, puisque demain, il faudra financer les services publics essentiels. On a parlé beaucoup de santé, d'éducation, d'environnement. Il faudra faire face à cette transition écologique. Et pour ça, il nous faudra des recettes supplémentaires. Donc trois volets sur ces recettes. Pour faire face à la transition écologique, nous pensons qu'il faut un... Une espèce de choc. Donc là, on prévoira, on proposera, nous proposons des recettes un peu one shot dans laquelle s'inscrivent la taxation des super profits dont on a beaucoup parlé. Ce sont ces types de recettes. Ça, c'est valable une fois, mais c'est pour donner un coup d'accélérateur à la transition écologique qui est absolument nécessaire et qui, pour l'instant, il faut bien le constater, est au point mort. D'autre part, il nous faudra assurer des recettes pérennes. Là, ça va demander un travail de fond pour trouver ces recettes fiscalement plus justes, notamment en travaillant sur les recettes issues du capital que l'on peut avoir au lieu de... ponctionner toujours et toujours les recettes par le biais de l'impôt sur la valeur travail. Nous, on veut aller rechercher des recettes sur les patrimoines les plus élevés. Autre source de recettes, c'est par une diminution de la dépense en s'attaquant à ce qu'on appelle les niches fiscales. Aujourd'hui, même la Cour des comptes a dénombré un certain nombre de niches fiscales. Près de 500 dispositifs de niches fiscales existent aujourd'hui et la Cour des comptes estime que ça représente plus de 80 milliards. Si on compte tous les dispositifs d'allègements fiscaux... qu'il faudra effectivement étudier de près, il y a près de 200 milliards sur lesquels on peut avoir un droit de regard. Alors ça ne veut pas dire que toutes les niches fiscales, pas d'emballement, ça ne veut pas dire que toutes les niches fiscales seront à remettre en question, parce qu'il y en a certaines, la suppression de certaines niches pourrait amener des effets assez désastreux. Par exemple, si on supprimait... l'avantage fiscal lié à l'emploi à domicile. Là, ça voudrait dire travail au noir, ça voudrait dire moins de cotisations après qu'il rentre dans les caisses. Il y a des effets qu'il faut bien mesurer. Mais il y en a certaines que le groupe socialiste porte déjà à chaque budget, comme sur les entreprises, la suppression de la taxe copée. Là aussi, on peut récupérer un certain nombre de milliards. La suppression, toujours sur les entreprises, de la niche du régime mère-fille qui permet de passer entre les mailles du filet via certains systèmes. Je sais, il faut que j'aille vite. En fait, ce sont environ 25 milliards que l'on peut récupérer vraiment sur des niches qui seront... fiscalement plus justes et qui serviront largement au financement de nos services publics qui ont été bien mis à mal et dont, je pense, notre société a grandement besoin. Donc je ne suis pas plus longue parce que demain, il y aura un atelier finance, donc voilà.
'essaie de finir. Merci beaucoup. Merci beaucoup. On passe à la thématique de la santé avec Christophe Clergeau, député européen, et Sandrine Runel, députée du Rhône. Pour donc... 3 minutes grand max chacun.
démarre ? Alors, la santé, c'est pas au départ une compétence européenne, puisque les systèmes de soins, c'est d'abord une compétence nationale, mais c'est un sujet qui, élection après élection, monte en puissance, et évidemment, la crise de la Covid a été un tournant considérable pour reposer des questions nouvelles à l'échelle de cette crise, à l'échelle européenne. S'il y a une spécificité des socialistes dans ce débat, c'est de vouloir avoir une approche, et je pense qu'on se retrouvera... une seule santé, le travail, l'environnement, les systèmes de soins, la santé publique, les médicaments, tout ça, ça doit être une seule stratégie. Alors à quels enjeux on va être confrontés au Parlement européen ? On va aller probablement vers des grands programmes de santé publique nouveaux. Il y a celui sur le cancer actuellement. Ursula von der Leyen a proposé des programmes sur l'autisme, des programmes sur les maladies cardiovasculaires, sur la santé mentale. Donc ça, c'est intéressant qu'il y ait ce travail de mise en réseau et de programmes européens. Mais pour nous, les trois grands enjeux, c'est d'abord préserver le socle de ce qui a été fait depuis 40 ans pour protéger les citoyens à travers la sécurité des produits en Europe. Et les libéraux veulent remettre en cause les normes qui s'appliquent aux produits chimiques, aux produits industriels ou aux usages, par exemple, des pesticides. Et on aura à traiter de la question des polluants éternels, des PFAS. dont tout le monde parle aujourd'hui de manière abondante. La 2e priorité, et c'était un des points forts de la campagne portée par Afeg Luxman, c'est la souveraineté sanitaire, la capacité à produire en Europe les médicaments, les dispositifs médicaux dont on a besoin pour, de manière souveraine et indépendante, faire face aux crises sanitaires et répondre aux besoins essentiels de la population. Et ça suppose de remettre en cause... finalement tous les dogmes libéraux sur les aides aux entreprises, sur les marchés publics. Et puis le troisième, et ça va rapprocher de combats parlementaires, c'est rendre résilients les systèmes de santé. Alors ça veut dire quoi en français ? Ça veut dire permettre aux gens d'être accompagnés et soignés, quelles que soient les circonstances. Et on a vu pendant la Covid que les hôpitaux n'étaient pas capables d'accueillir. à la fois les malades de la Covid et à la fois les maladies chroniques ou celles et ceux qui devaient être opérées de cancers ou d'autres choses. Donc, par exemple, pourquoi pas aller vers plus 20% de capacité sur tous les hôpitaux en Europe pour être capable de faire face aux crises. et comment s'assurer que partout en Europe, les citoyens vont pouvoir accéder à un médecin, à un dispensaire de soins à proximité. C'est une médecine de proximité, c'est une médecine communautaire qui est défaillante dans des pans entiers de l'Union européenne. C'est une question de solidarité, de cohésion européenne et c'est aussi une question de santé publique. Si on doit affronter des nouvelles crises sanitaires, qu'elles soient épidémiques, qu'elles soient chimiques, qu'elles soient liées à des conflits, on doit pouvoir le faire de manière cohérente à l'échelle de l'Union européenne.
Merveilleux. Merci beaucoup Christophe, Sandrine.
Merci. Du coup, je vais essayer d'être rhapside et donc peut-être de passer sur le constat, mais du coup, de rebondir sur ce que tu disais au niveau européen et qui a un impact, évidemment, assez fort et qui résonne au niveau national. Le combat qui va être le nôtre, évidemment, c'est de pouvoir répondre aux défis d'accès à la santé, d'accès aux soins pour l'ensemble de la population. Et donc, il y a trois gros défis aujourd'hui. Évidemment, et ça fait lien avec aussi la question, bien évidemment, des services publics, c'est la question de l'hôpital. On a tout un travail à mener sur la question de l'hôpital public et des moyens qu'on y donne. Je vous fais juste un bref retour à cet été. Laval, Brest, où des urgences fermes, où on a des malades qui restent pendant 40 heures sur un brancard dans un couloir. Et donc ça, c'est évidemment une société qu'on ne veut pas. Et donc nous, on a, en tant que socialiste, à agir pour faire en sorte que l'hôpital public ait des moyens et pour qu'il y ait des médecins à l'hôpital qui puissent nous soigner, bien évidemment. Et puis ensuite, des travaux qu'on avait... déjà engagé, qui avait déjà été engagé par le groupe socialiste, notamment la question des déserts médicaux. Et donc Guillaume Garog avait beaucoup travaillé là-dessus. Donc ça, c'est évidemment des sujets sur lesquels on va continuer à avancer. Et les déserts médicaux, aujourd'hui, ça concerne tout le monde. C'est pas seulement le milieu rural, c'est tous les milieux qui sont concernés. Pour rappel, en ville, c'est quand même un Français sur six qui n'a pas accès à un médecin généraliste. Aujourd'hui, il y a 10% de la population qui renonce à des soins pour faute de médecins, faute de trouver des médecins et évidemment, faute d'avoir les moyens de se soigner. Et donc, je fais évidemment le lien avec la question européenne sur la question des médicaments. Il y a la question de savoir où on produit les médicaments, mais il y a la nécessité de les trouver. Et aujourd'hui, on le voit bien, on y est tous confrontés. La question de la pénurie des médicaments. Et là, encore une fois, Boris l'a très bien fait tout à l'heure, mais Valérie Rabault avait engagé un travail assez conséquent sur cette question de la pénurie de médicaments. Et donc, on a encore un travail de PPL à faire sur la pénurie des médicaments. et sur comment en fait on approvisionne et donc en lien évidemment avec je pense le parlement européen et le travail que vous pourrez faire aussi dans vos dans vos commissions pour faire en sorte qu'on puisse approvisionner en tout cas l'ensemble à la fois des hôpitaux des pharmacies mais aussi des français pour pouvoir se soigner et avoir des traitements Et puis enfin, ce qui sera aussi notre philosophie et en tout cas notre leitmotiv, le mantra pour le groupe socialiste à l'Assemblée, c'est de se dire qu'en fait, aujourd'hui, il y a des personnes qui sont en difficulté, des personnes qui sont dans des situations de pauvreté qui sont extrêmement précaires. Et donc, on doit rappeler un fondamental, mais essentiel, c'est qu'on doit aujourd'hui être en capacité d'être soigné en fonction de ses besoins, en fonction des pathologies qu'on a et pas en fonction de ses moyens. Et donc, on aura aussi bien... évidemment, tout un travail à préserver l'AME et la sécurité sociale aussi, qui sont mis à mal quand même par ce gouvernement depuis ces temps. Et je l'espère qu'on arrivera à avoir aujourd'hui la force et des consensus. Vous parliez au niveau européen des alliances qu'il faut aller trouver. Et là, je crois que sur, en tout cas, la question de la prévention de la sécurité sociale et notamment de l'AME, on a intérêt à trouver des compromis pour le sauver, parce que ce serait l'honneur de la France de le maintenir. Voilà. Merci.
Merci beaucoup. On va passer à la thématique de la bifurcation écologique. Donc j'invite Christophe Arresté et Marie-Noëlle Battistel, députée de l'ISER, et Michael Weber, sénateur de la Moselle, de nous rejoindre. On continue la vitesse rapide.
Merci, chers camarades, chers amis. D'abord, merci pour cet échange et l'occasion, effectivement, de faire part des travaux qui sont les nôtres. Je dirais que sur la bifurcation écologique au Sénat, finalement, les choses sont assez simples. C'est commandé par l'actualité et le constat qui est fait après la séquence électorale que nous avons eue. Vous savez que le Sénat, c'est la Chambre des territoires et le constat qui est d'abord fait, il est double. Le premier... Le gouvernement sortant n'accorde plus les moyens nécessaires à cette bifurcation et à la transition écologique. Il suffit de regarder les moyens budgétaires qui ont été réduits considérablement pour le ministère de la Transition écologique ces dernières années. Et si l'on rentre dans les détails sur l'énergie, on a abandonné en réalité le mix énergétique sur la biodiversité. On ne parle plus de zones de protection forte, par exemple, sur le territoire français. Et bien sûr, le budget n'est pas au rendez-vous. Et le deuxième élément qui me semble important et peut-être encore plus crucial, c'est qu'évidemment, il y a une forme de défiance de nos concitoyens sur cette question-là. Aujourd'hui, de plus en plus de nos concitoyens, nous l'avons entendu lors des différentes campagnes, que ce soit à l'occasion des européennes ou aussi des législatives, s'inquiètent. Et pour eux, cette transition, c'est... Peut-être le synonyme ou en tout cas l'inquiétude d'une forme de déclassement parce que l'alimentation de qualité, la transition vers une électromobilité suscitent des inquiétudes. Je crois que nous devons faire de cela une réelle opportunité pour apporter plus des qualités sur les territoires. C'est une opportunité non pas de susciter une inquiétude parce qu'il y aurait un déclassement. ça crée plus d'inégalités, mais au contraire, d'apporter plus d'égalités. Donc les thématiques que nous voulons porter pour plus de justice sociale et territoriale, et bien sûr au sein de l'alimentation, et je pense à l'agriculture, j'ai craint que mon micro commence à s'affaiblir. Ah oui, c'est ça. Effectivement, Christophe. Sur l'alimentation et sur les questions de l'agriculture, nous avions déjà été mobilisés, puisque prêts pour la loi d'orientation agricole qui, pour l'instant, est sans doute sans suite. C'est aussi le sujet de l'eau. Vous savez qu'il y a eu le scandale Nestlé. Je suis convaincu que certains de mes collègues vont utiliser ce sujet pour parler de l'eau, pas simplement par rapport à la situation que l'on connaît, mais aussi par rapport aux enjeux d'accès à l'eau et à l'eau potable en particulier. C'est la question de la mobilité. Je voudrais vraiment saluer en particulier tout particulièrement le travail qui est fait par mon collègue Olivier Jacquin sur la question de la mobilité, notamment le ferroviaire, le frais de ferroviaire. mais c'est aussi des moyens supplémentaires pour faire face à ces enjeux. Je pense à l'ISFR qui va être un sujet pour nous important. Et puis un dernier clin d'oeil, je pense à nos Outre-mer, parce qu'il ne faut pas non plus limiter cette évolution et la bifurcation écologique à la situation particulière de la métropole, parce que dans les Outre-mer, l'approche est tout à fait différente et il faut absolument en tenir compte pour plus d'égalité à l'ensemble du territoire français, parce que trop souvent, on se cache aussi derrière la spécificité des Outre-mer pour se prévoir. valoir de répondre aux enjeux. Merci.
Merci beaucoup, Mickaël. La parole est à Marie-Noël.
beaucoup. Il m'a été attribué le volet énergie de la transition écologique. Vaste sujet où on a l'impression qu'on n'avance pas véritablement parce qu'on n'a pas d'objectif. Et si on n'a pas d'objectif, c'est parce que le gouvernement a refusé de mettre au débat la loi de programmation énergie climat qui, pourtant, a été imposée par un texte qui a été adopté en 2019, donc par cette même majorité et qui imposait une loi de programmation énergie climat sur laquelle s'appuyait ensuite la PPE. qui définissait et qui mettait en oeuvre les différents objectifs. Donc pas d'objectifs. et une inertie en matière de transition énergétique et notamment de développement des ENR, même si nous avons eu une petite loi d'accélération des ENR qui était évidemment nécessaire, mais peu opérationnelle, et une loi également d'accélération des dispositifs pour développer les installations nucléaires, mais qui n'étaient pas davantage opérationnelles aussi. Voilà où on en est aujourd'hui. Donc, le groupe socialiste... avec la société civile et le parti à organiser tout un travail sur sa propre stratégie énergie climat et qui vous sera restituée d'ici quelques temps. Je pense qu'on est au bout de la réflexion, évidemment, avec les objectifs de réduction des consommations, de gaz à effet de serre, de retrouver une énergie et de mettre la France en position. Je rejoins ce que disait tout à l'heure Raphaël sur la fierté. d'avoir une France souveraine en matière énergétique et d'être modèle aussi au niveau européen. Mais ce serait trop long et le temps qui m'est imposé, je ne vais pas vous décliner toutes les mesures que nous avons déjà envisagées. Par contre, nous avons 2 sujets d'urgence qui ne semblent pas inquiéter le gouvernement à ce stade. C'est le poste à Rennes. Vous savez qu'il y a le dispositif de régulation de l'énergie nucléaire qui avait été mis en place pour pallier à la situation... que Bruxelles considérait comme monopolistique d'EDF. Et donc EDF devait restituer une part importante puisque c'était 25%. Et au regard des évolutions, il y a des années où ça se retrouve à 30% de son énergie nucléaire aux fournisseurs alternatifs, donc à ses concurrents, à des prix qui étaient en dessous du prix de marché. Donc heureusement que ce dispositif arrive en bout de course puisqu'il va être éteint. fin 2025 mais alors là on ne sait pas en tout cas le gouvernement ne s'y penche pas sérieusement qu'est ce qui va remplacer cela ça va évidemment s'appuyer sur la réflexion de la construction du prix de l'électricité et là c'est à l'échelle européenne évidemment avec l'empilement des coûts et notamment la dernière énergie appliquée le gaz et il faut en sortir aussi dans tout ça doit être discuté et ça me ça me permet aussi d'arriver au dernier sujet qu'il faut aussi travailler avec les collègues à l'échelle européenne, c'est la question de sortir de ce contentieux européen sur la mise en concurrence des ouvrages hydroélectriques. J'en avais parlé à Raphaël pendant la campagne. Il faut absolument qu'on travaille ensemble sur ce sujet. 15 jours avant la dissolution, une mission m'avait été confiée pour étudier les 4 opportunités qui se présentaient à nous pour aller convaincre Bruxelles. Emmanuel Macron n'a prévu autrement et a fait tomber ça à l'eau. Mais la commission des affaires économiques a promis de relancer la mission dès le 4 septembre. Donc normalement, on sera en capacité de reprendre le travail sur ces 4 solutions. C'est extrêmement important parce que c'est majeur. aussi dans notre souveraineté énergétique au regard du rôle extrêmement important que joue l'hydroélectricité en matière de soutien au système électrique français et puis de la gestion de l'eau et des risques liés à l'eau et des risques de crues dont on parle pas assez souvent quand on parle hydroélectricité on parle souvent production mais il y a aussi on me dit qu'il y a quatre minutes donc tout ça pour dire que il faut absolument Raphaël que nous à Lyon, à Bruxelles, vous rencontrer pour travailler ensemble sur ces sujets qui ne peuvent pas être travaillés que du point de vue français. Merci beaucoup.
Merci, Marie-Noël.
vous allez vous dire pourquoi Clergeau, il parle deux fois. C'est de la faute de Nora Mébarek. Ou c'est plutôt grâce à Noram et Barrec, à mon tour, puisque j'ai le plaisir de vous représenter comme vice-président au bureau du groupe socialiste. Et mon portefeuille, c'est la moitié des sujets de la transition, ceux qui sont liés aux vivants et aux territoires, donc les commissions pêche, agri, environnement et santé. Alors, nous, ce qu'on veut faire, là encore, dans la continuité de la campagne, c'est construire une puissance écologique européenne pour la planète et la qualité de nos vies, pour la souveraineté énergétique et industrielle. pour l'emploi et le pouvoir d'achat. Ça va être une bataille terrible parce qu'avant les élections, le fameux pacte vert européen, le Green Deal, il était en danger. Il avait fait l'objet d'un an d'attaques acharnées de la droite et de l'extrême droite pour aller vers un recul des engagements écologiques européens. Et si c'est un peu au point mort sur la transition en France, si le moteur européen n'est pas remis dans la marche avant, il n'y aura pas d'effet d'entraînement sur les pays. On a un risque de ne pas être au rendez-vous. de conditions du vote pour permettre à Ursula von der Leyen de composer une commission, qui était l'engagement de ne pas revenir en arrière sur le Green Deal et de poursuivre toute la dynamique qui avait été lancée à notre initiative et grâce au poids du groupe socialiste en 2019. Donc concrètement, ça veut dire quoi ? Maintenir le Green Deal, et c'est lié à ce qu'a dit Aurore, ça veut dire un grand plan d'investissement et des outils sociaux d'accompagnement de la transition écologique. Ça veut dire réveiller les politiques sur la biodiversité avec la mise en oeuvre de la loi sur la restauration de la nature. Réviser les objectifs climat qui sont pour le moment 2030, mais 2040, qui seront beaucoup plus ambitieux et qui impliqueront au niveau national des objectifs beaucoup plus ambitieux encore de production d'énergie renouvelable. Donc on n'est pas sorti de l'auberge par rapport à ce que tu disais. Ça veut dire fabriquer et acheter verts en Europe pour être au rendez-vous de la souveraineté écologique européenne et une nouvelle politique agricole et alimentaire commune qu'on va piloter avec... Eric Sargiacomo. Donc voilà toute la feuille de route qui est la nôtre. Et dans un parlement, comme disait Aurore, plus à droite, ça va être un défi que d'arriver sur des décisions progressistes, sur toutes ces questions. Et puis, juste un mot, merci. Je vais peut-être leur dire à toutes celles et à tous ceux qui sont restés jusqu'au bout pour nous entendre sur cette illustration concrète. Bravo.
Surtout qu'en fait, il reste encore une salve entière sur le logement. Je vous propose qu'on fasse vraiment au plus court avec Nora, Audrey Lincolnel et Stéphane Delautrette. Si on peut même tenir en 2 minutes plutôt que 3, c'est... Waouh !
Bon.
Alors, Stéphane, député de la Haute-Vienne.
c'est moi.
La parole est à toi.
Eh bien, bonsoir à toutes et à tous. Alors moi, je vais commencer par excuser l'absence de mon collègue Ignaki et Shanice, avec lequel nous avons beaucoup travaillé pendant la précédente législature et nous le ferons encore sur l'actuel, sur les questions de logement. Et c'est un sujet que nous nous étions répartis. Donc je vais essayer quand même de vous restituer quand même l'intégralité de son travail, puisqu'il a été particulièrement actif sur le sujet. Alors pourquoi nous nous intéressons ? à la question du logement à l'Assemblée nationale. Tout simplement parce que la question du logement est pour nous une question de service de première nécessité. Avoir un logement, c'est indispensable pour sa santé. pour sa sécurité, pour son insertion sociale et économique, difficile d'aller chercher un job si on n'a pas de logement, et pour la vitalité des territoires. Alors notre action, nous l'avons structurée et nous continuons à la structurer autour de 4 grands chantiers. Le premier consiste à protéger les locataires contre les pratiques frauduleuses. Alors autant dire que nous travaillons à contre-courant de ce qu'a fait jusque-là l'actuel. encore ministre des missionnaires du logement. Et Patrick parlait du projet de loi Casbarian qui devait arriver en discussion. Inutile de dire que nous ne travaillons pas dans cette direction. Le second sujet concerne un habitat... permanents et des habitats plus nombreux et abordables pour tous. Et je voudrais m'attarder sur un premier sujet qui a été vraiment le cheval de bataille d'Ignaki à l'Assemblée sur la précédente législature, qui était de lutter contre l'accroissement anarchique des meublés de tourisme, la fameuse PPL, Airbnb, que tout le monde, je pense, connaît tellement on en a parlé sur les réseaux. Alors il faut savoir... que si nous avons pu avancer sur ce sujet, c'est un travail qui s'est fait de manière transpartisane à l'Assemblée, et à tel point que c'est un texte qui a été voté à l'Assemblée, qui a été voté au Sénat, et qui, logiquement, s'il n'y avait pas eu dissolution, c'est MP et adoption définitive du texte. Donc c'est évidemment un sujet sur lequel il faudra remettre une priorité, qui que ce soit, gouvernement, sur la question du logement. Isabelle Briquet, ma sénatrice, j'ose dire préférée, puisque c'est ma sénatrice au Viennoise, parlait des niches fiscales. Et sur le sujet des niches fiscales en matière de logement, il y a un certain nombre de niches qui sont à la fois écouteuses et peu efficaces. On évalue à 18 milliards d'euros la somme des niches qui pourraient être rabotées et qui pourraient être mises à profit d'une politique du logement plus ambitieuse. Et si tu me le permets, juste deux derniers points, puisque ce sont ceux que j'ai portés dans la précédente législature. Le premier concerne la garantie universelle des loyers. Nous l'avions, nous avions essayé de le passer au niveau de notre niche parlementaire. Nous avons eu un barrage en commission, malgré le soutien finalement du modem, du centre qui le remet au goût du jour à la fin de la législature. C'est un sujet sur lequel je pense que nous pouvons... trouver un consensus. Et enfin, un dernier point, c'est s'adapter aux enjeux et aux défis à venir en matière de logement. Ma prime rénov' ne répond pas à l'enjeu, à l'objectif. Il faut réviser ma prime rénov'. On sait qu'un des freins à la rénovation énergétique, c'est le reste à charge, Boris. dans une législature encore antérieure, avait fait une proposition de loi sur laquelle il faut que nous reprenions cette idée d'une avance remboursable à la mutation du bien. Et enfin, il nous faut dégager de marge de manoeuvre nouvelle pour ce qui concerne le logement social. Voilà en quelques mots difficiles de résumer en si peu de temps, mais voilà un petit peu le panel des actions que nous avons sur le sujet.
Merci Stéphane, Audrey, Nicole, sénatrice du Nord.
Merci. Pas grand-chose à rajouter. Du coup, tu as brossé le tableau de manière effectivement très juste. Ce que vous avez pu noter dans ce qu'a dit Stéphane, c'est que finalement, on sort d'une séquence de 7 années sans politique du logement. Et que l'enjeu qui est l'autre, c'est tout simplement de... de reconstruire une vraie politique du logement qui se traduise à la fois de manière législative et réglementaire et qui se traduise, tu l'as dit à la fin aussi, de manière budgétaire avec un triple enjeu, je compléterai peut-être là-dessus, qui est de corriger à la fois l'erreur sociale que c'est de ne pas avoir de politique du logement. Une erreur sociale, on a parlé tout à l'heure des enfants à la rue, on a parlé de pouvoir d'achat, on a parlé aussi de vivre ensemble, de narcotrafic, tout ça, c'est des sujets qui sont liés au logement, qui ne sont pas traités et qu'il faudrait corriger parce qu'au plan social, ils ont des conséquences dans l'ensemble de nos territoires urbains comme ruraux très lourdes. Une vraie politique du logement, c'est aussi une politique du logement qui viendrait corriger. l'erreur environnementale parce que le logement, c'est un levier puissant pour la rénovation des bâtiments, pour construire des bâtiments, Marie-Noël en parlait à l'instant, qui vont dans le sens de la décarbonation, mais aussi pour adapter les bâtiments qui existent, éviter qu'on souffre et l'été et l'hiver dans les logements dans lesquels on vit, dans les plus modestes, mais aussi dans les autres. Et puis le dernier sujet, c'est encore une fois à travers un vrai plan de mobilisation pour le logement. Corriger, et finalement c'est ça le plus surprenant, je dirais, de la part du président de la République actuelle et de ceux qui le soutiennent, de corriger une erreur économique. Parce que la politique du logement est connue pour être une politique contracyclique. qui est une politique de relance économique à laquelle Emmanuel Macron n'a pas eu recours tout au long de ces dernières années et encore moins quand les temps ont été économiquement difficiles. Aujourd'hui, c'est ce qu'on attendrait dans une situation économique compliquée. On a coutume de dire quand le bâtiment va, tout va. Le bâtiment, il ne va pas très bien. On n'a jamais aussi peu construit de logements aujourd'hui que depuis les années 90, donc le siècle dernier. On perd des logements même locatifs pour différentes raisons. Stéphane a très bien rappelé la manière dont on a essayé, nous, de lutter contre les raisons qui font qu'on manque aujourd'hui de logements à la fois abordables et confortables. Vous avez vu que les seuls progrès finalement qui ont été faits, ils viennent d'initiatives parlementaires, souvent socialistes, parfois transpartisanes, d'initiatives qui sont aussi nourries par le terrain. On aurait pu parler aussi des textes qu'on a votés. ... ... ... ... ... à souffrir de ça. Et donc, nous, notre enjeu, c'est à la fois dans le budget qui arrive, en tout cas, priori, on l'espère, devrait, institutionnellement, à la fois à travers le budget, et puis on l'espère, une majorité de projets qui est à construire, essayer de corriger ces trois erreurs en même temps. Parfait, merci beaucoup. Et last but not least,
Nora. Moi, ça va aller très rapidement parce que, fort de ce constat qui a été le vôtre et le travail parlementaire des deux assemblées nationales, ça s'est finalement révélé être un problème européen. Je rappelle juste pour mémoire que l'une des conséquences de la défaite d'Antonio Costa au Portugal, c'est la crise du logement et notamment dans les capitales. Et donc, fort de ce constat-là, le groupe socialiste et démocrate et le parti socialiste européen ont fait un fait de campagne et l'ensemble des capitales et des projets nationaux des 27 socialistes ont porté la préoccupation du logement comme un intérêt communautaire et un intérêt vital communautaire pour les citoyens. Ça s'est matérialisé depuis la rentrée avec l'annonce par Ursula von der Leyen de la création d'un commissaire. au logement. Pour l'instant, c'est tout. Les auditions vont démarrer et nous porterons évidemment à la fois trois stades de préoccupation. Une duplication de la directive, j'allais dire, Assemblée nationale française. Pour une fois, on va le faire dans cette... Mais comme le devoir de vigilance, d'ailleurs, on va le faire dans cet ordre-là à l'échelle européenne pour encadrer les plateformes type Airbnb et notamment dans les capitales européennes. Le deuxième combat qui sera le nôtre, c'est certainement aussi pour ne pas tomber sur ce que disait tout à l'heure sur la question de la... de circulation écologique et les aides d'État, notamment, et l'amélioration et l'accélération des aides d'État et l'allègement des charges des aides d'État sur la construction du logement et notamment auprès des collectivités territoriales, notamment pour le logement public. Et la troisième, évidemment, orientation qui sera sous notre vigilance, c'est réarmer, en tout cas, le budget sur la rénovation des logements existants pour lutter contre... la facture énergétique des citoyens européens qui est de toute façon valable à l'échelle européenne comme à l'échelle nationale. Donc on espère avoir, puisqu'on a un commissaire, c'est une avancée au niveau européen, on n'a pas pour l'instant un commissaire à la santé, donc on a un vrai commissaire ou une commissaire au logement. On verra le portefeuille qui sera le sien et les moyens budgétaires qui seront leurs. Mais ce qui est sûr, c'est que dans le cadre du plan de relance, 80% des fonds qui ont été consommés par les Etats, quels que soient les Etats, ont beaucoup servi à la rénovation des bâtiments. Et donc ça veut bien dire qu'on rejoint une préoccupation européenne et citoyen européen. Et je finis par, il est évident qu'on a tracé des préoccupations communes entre les trois assemblées. Donc ça ne fait que commencer. Ça ne s'était pas arrêté. Je rappelle que sur la loi immigration, sur le devoir de vigilance, sur tout à l'heure le fret ferroviaire, on a parlé avec Olivier Jacquin, l'encadrement sur les travailleurs des plateformes. On a une culture aussi, à défaut d'avoir une culture commune parlementaire, on a une culture de travail des groupes parlementaires. Et l'important pour nous, c'est de pouvoir porter. des bonnes idées nationales à l'échelle européenne et vice versa. Et donc, je retends la main à Boris et à Patrick pour qu'on organise un agenda de travail au-delà de la rentrée parlementaire. Bravo, c'était une parfaite fin.
Transcription automatique — vérifiez toujours avec la vidéo source horodatée.