L'extrait dans son contexte

Cette idée est préconisée par celles et ceux qui se portent sur les coûts et l'impact des arrêts maladie sur les écoles sociaux. Je considère qu'on peut, tout en préservant l'incapacité physique temporaire d'un salarié, considérer qu'il peut peut-être encore assumer une prestation de travail dès lors que les trois parties prenantes sont d'accord. Je m'explique. Si le salarié est d'accord, si ça repose sur son volontariat, Il pourrait l'interdire d'être à domicile, en télétravail et d'accomplir sa prestation de travail. Deuxièmement, bien sûr, il faut que le médecin donne son avis, son aval, il faut que ça soit compatible avec l'état de santé du salarié. Et puis troisièmement, il faut que l'employeur l'accepte. Mais je prends l'exemple très concret, par exemple, d'une intervention chirurgicale orthopédique. Vous faites opérer du genou, du pied, donc effectivement, vous avez une convalescence. post-opératoire direct de quelques jours. Et après, vous pouvez être immobilisé à la maison plusieurs semaines, voire quelques mois, en raison de votre incapacité de vous déplacer. Ce salarié pourrait avoir l'idée ou l'envie de continuer à bosser pour son entreprise. Ça lui permettrait de ne pas être décroché de la vie de l'entreprise. Ça lui permettrait peut-être d'avoir des choses qu'il a envie de faire la journée. L'entreprise serait moins désorganisée. Ça serait gagnant pour tout le monde. Donc voilà ce que je propose. Je l'avais déjà proposé l'an passé par amendement. Ça avait été voté. dans les débats parlementaires à l'Assemblée. Le Sénat avait eu un avis contraire et avait écarté cet amendement. Parce que le Sénat considérait que ce n'était pas une réponse à apporter à la maîtrise des comptes sociaux. Donc, je ne peux pas vous en dire plus. Et à l'époque, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farrandou, était contre cet amendement pour dire les choses. Et dans la version définitive du projet de loi de finances de sécurité sociale, le gouvernement n'a pas repris cette solution. Moi, je vais la reprendre cette année parce qu'on voit bien que l'absentéisme est un véritable sujet. La proposition de Patrick Martin cherche surtout à faire bouger, à faire réagir, parce que c'est un sujet sur lequel on ne peut pas passer à côté. Il y a une augmentation très importante des arrêts de travail depuis plusieurs années, on le sait. Après, je pense que la proposition de Patrick Martin pose deux difficultés en termes d'efficacité. La première, c'est que je ne suis pas certain qu'elle soit constitutionnelle, parce qu'en France, le droit de donner... Un revenu de remplacement à un salarié pour raison de santé, c'est posé par la Constitution. Donc, considérez que d'ordre public, on doit l'écarter. Je ne suis pas certain que ce soit compatible avec mon ordre. Stéphane Viry,