L'extrait dans son contexte

Car le plein emploi n'est pas réservé à une partie de la population, c'est notre ambition pour tous. Je vous remercie.

Merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre. La parole est à Monsieur Grégoire de Fournasse pour le Rassemblement National.

vous remercie. La parole est à monsieur le Premier ministre.

à fait d'accord avec vous. Je vais y revenir. Les paroles et les actes. Monsieur le député, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Grégoire de Fournasse, j'ai effectivement indiqué, peu après ma nomination, que les entreprises qui contournent et dévoient la loi Egalim doivent être sanctionnées, parce que c'est la loi. Et nous avons, avec Bruno Le Maire, mis en place un plan de contrôle inédit sur les entreprises. Il y a ensuite des procédures de sanctions qui ont été engagées contre plusieurs entreprises, notamment trois grandes entreprises. Des informations dont je dispose, la procédure contradictoire est en cours. Il n'y a donc pas d'abandon des sanctions. Mais à l'initiative de votre question, je vais évidemment interroger les ministères sur le sujet. Mais je vais vous dire, j'ai été très clair et on sera très clair. Quand il y a lieu de sanctionner et qu'il y a possibilité de le faire, on le fait. Mais surtout, on va plus loin que ça, monsieur le député. L'enjeu, c'est aussi de faire évoluer la loi EGalim. Parce qu'il y a des contournements, malheureusement, qui sont légaux. Je vous donne un exemple. La construction du prix en marche arrière. C'est-à-dire quand vous avez un industriel qui va s'accorder avec un distributeur sur un prix et qui se retourne ensuite vers le producteur pour lui dire « c'est dealé, c'est signé avec le distributeur, tu dois respecter ce prix ». C'est légal, malheureusement, parce que la loi EGalim ne dit pas que c'est interdit. C'est un contournement qui n'est pas possible. On souhaite, nous, une construction du prix en marche avant, c'est-à-dire qu'un industriel ne puisse pas signer un prix avec un distributeur s'il n'a pas signé auparavant un prix sur la base des coûts de production des filières avec les producteurs. Ça, c'est le travail qui a été confié à Anne-Laure Babot, Alexis Isard, qui travaillent en ce moment et qui donnera lieu à un texte de loi cet été pour faire évoluer la loi EGalim. que nous proposons aussi un égalime européen pour éviter les contournements de la loi égalime en France avec des centrales d'achat qui sont basées dans d'autres pays européens. C'est sûr que sans Europe, comme vous le proposez, il n'y aura pas d'égalime européen, monsieur le député de Fournasse. Parce que les paroles et les actes, excusez-moi, je rebondis sur ce que vous avez dit, monsieur le député, c'est quand même à vous qu'on peut le reprocher. Vous dites que vous voulez soutenir les agriculteurs. Les agriculteurs appellent au vote de la loi d'orientation agricole, les deux principaux syndicats agricoles. Vous votez contre et dans vos circonscriptions vous faites croire que vous l'avez voté. Et si ? Les agriculteurs nous ont tous demandé qu'on classe l'agriculture parmi les filières en tension pour pouvoir avoir recours à de la main d'oeuvre étrangère. Vous dites que c'est immigration zéro et on ne veut pas d'étrangers. Vous dites on défend l'agriculture, mais vous êtes contre l'Europe. L'Europe c'est la PAC, 9 milliards d'euros pour nos agriculteurs. Nous on propose un égalisme européen qui va permettre de mettre fin aux différents contournements. Vous vous opposez à ça ? Donc des paroles et des actes, c'est vous. Mettez des votes et des actes en face de vos paroles. Ou alors changez vos paroles pour qu'elles correspondent à vos actes et à vos votes. Mais à ce moment-là je pense que vous aurez peu de succès auprès de nos agriculteurs puisque vous votez toujours contre eux.

Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre. Monsieur Le Fournasse.

Monsieur le Premier ministre, nous avons voté contre la loi et nous l'avons tellement assumé que nous avons même fait un communiqué pour le dire. Au moment où vous avez annoncé ces sanctions, vous saviez pertinemment à ce moment-là qu'il y avait très peu de chances qu'elles puissent déboucher sur une sanction. Vous avez donc sciemment menti aux agriculteurs qui désespèrent de votre inaction. Loi égalime inappliquée, loi d'orientation agricole scandaleusement vide. L'agriculture continue son déclin dramatique et cela par votre...