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La transcription complète de la vidéo, ouverte sur le tour de parole qui contient l'extrait : faites-la défiler pour lire tout ce qui précède et tout ce qui suit. Le tour cible est encadré.
Monsieur le Premier ministre, la parole est à présent à Pierre Morel Alvissier pour le groupe IOT.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, depuis des mois et des mois, les parlementaires de tous bords vous alertent sur la situation dramatique des EHPAD, tout comme les fédérations, de nombreuses fédérations, la FEAP, le GEPSO, le SINERPA, la fédération hospitalière, mais également des associations directeurs, la DPA et la FNADEPA. Près de 80%, qu'ils soient publics ou privés, d'entre eux sont déficitaires et doivent supporter des augmentations salariales, des augmentations de charges de toute nature, électricité, alimentation, des difficultés de recrutement, notamment des aides-soignantes et des infirmières, le coût de formation, la pénibilité au travail et l'évolution vers les GIR 1 et 2. Aujourd'hui, les EHPAD accueillent des personnes âgées, dépendantes, voire très très dépendantes. La loi bienveillir n'a nullement réglé les dites difficultés et l'on attend toujours une loi de programmation budgétaire et une loi grand âge. Mais il est encore plus grave, si je puis dire. Une décision judiciaire, tribunal de Vannes, du 16 mai 2024, vient de condamner pour homicide involontaire un EHPAD et son directeur, créant ainsi un véritable séisme dans tout le monde sanitaire et social. Il apparaît qu'il serait reproché à un manque d'instruction précise et à un défaut de formation d'une aide-soignante. Cette décision ouvre incontestablement la boîte de Pandore vers le fonctionnement et la mise en cause du personnel. C'est pourquoi, avec mon groupe, je tire la sonnette d'alarme sur ce délicat problème. Certes, les ARS contrôlent, mais il faudrait aujourd'hui qu'un accompagnement budgétaire soit affecté à tous les EHPAD.
vous remercie, monsieur le Premier ministre. Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Pierre Morel à Luissier. Vous avez raison de souligner combien la situation des EHPAD doit toutes et tous nous mobiliser. Et je veux redire à quel point j'ai été, comme nos concitoyens, choqué par les images, les témoignages qui ont émergé sur les conditions de vie dans certains EHPAD. Ces témoignages sont graves car ils ont rompu le pacte de confiance qui unit les établissements aux familles. Ils sont graves car alors même que l'immense majorité des soignants et des personnels se démènent, s'engagent avec passion et sincérité. Ils subissent toutes et tous le poids du soupçon, et je veux leur redire ma confiance, mon soutien et celui de mon gouvernement. Monsieur le député, cet enjeu est d'autant plus important que nous devons nous préparer au vieillissement de la population et aux conséquences de l'allongement de l'espérance de vie. Cet objectif est fondamental et nous devons maintenir le cap en dépit de l'inflation qui touche durement le secteur. Et je vous le dis avec la ministre Fadila Khatabi, avec tout le gouvernement, nous allons continuer à nous battre pour répondre aux difficultés des EHPAD, pour leur donner plus de moyens et pour améliorer l'attractivité des métiers du grand âge. La première étape, c'est leur établissement de la confiance dans ces établissements. Ça passe par un vaste plan de contrôle que nous menons. Ensuite, je le disais, nous préservons leur viabilité financière avec un fonds d'urgence de 100 millions d'euros créés l'an dernier, avec les 4 milliards d'euros de plus prévus dans le Ségur entre 2019 et 2023. Ça c'est pour le court terme. Mais je sais évidemment comme vous que les problèmes structurels des EHPAD ne se régleront pas du jour au lendemain. Je pense aux difficultés financières et nous augmentons la dotation aux EHPAD publics de 5% en 2024 pour réduire le déficit et poursuivre les revalorisations salariales. Je pense aux difficultés qu'ont les plus modestes à trouver un EHPAD. Et là aussi, nous avançons. La loi Bienvieillir permet aujourd'hui de définir deux tarifs d'hébergement différenciés selon les revenus. Ces avancées sont positives, mais je veux être très clair, monsieur le député, évidemment le travail continue. Le travail continue en particulier pour améliorer la gouvernance de la politique du grand âge. Je souhaite que l'expérimentation du financement de la dépendance par l'Etat en lien avec les départements puisse être menée et évaluée là où les présidents de départements ont postulé. Je sais que votre département, monsieur le député, celui de la Lozère, fait partie des 23 départements concernés par cette expérimentation dont nous attendons évidemment beaucoup. Je rappelle par ailleurs que le rapport remis par Eric Wörth nous donnera aussi... les pistes d'évolution sur cette question et j'y serai particulièrement attentif. Monsieur le député, je sais l'importance de cette question. Cette question sera encore plus majeure dans les années qui viennent. Évidemment, je sais pouvoir compter sur l'engagement de toutes et de tous avec le gouvernement pour avancer au bénéfice de nos concitoyens.
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