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La transcription complète de la vidéo, ouverte sur le tour de parole qui contient l'extrait : faites-la défiler pour lire tout ce qui précède et tout ce qui suit. Le tour cible est encadré.
parole est à monsieur Vincent Thiebaud pour le groupe Horizon.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, la rénovation énergétique des bâtiments est un pilier majeur pour la réussite de la transition écologique. Nous sommes d'ailleurs dotés d'un outil qui s'appelle PrimeRénov' depuis 2020, qui fait aujourd'hui preuve d'efficacité puisque c'est plus de 65 000 rénovations globales qui ont été réalisées, notamment en 2022. Ce dispositif, ce sont des montants importants, 2,4 milliards. pour 2023, 4 milliards qui ont été un millier alloués pour 2024. Malheureusement, nous voyons aussi l'émergence d'une éco-délinquance. Nous avons ici tous eu écho de nombreux fraudes qui nous ont été remontées, qui ont été victimes des particuliers, mais plus grave que ça. Il y a quelques jours, Tracfin a remonté, a fourni au ministre des Comptes publics, M. Thomas Cazeneuve, une alerte qui notamment... signale que plus de 400 millions d'euros de fraude ont été constatés sur le dispositif. Cette éco-délinquance est en train de s'organiser en mafia. Cela fait penser au quota carbone, qui ont fait notamment l'objet d'une série assez connue qui passe à la télé, et qui nous rappelle qu'aujourd'hui, malheureusement, il y a des gens qui... profitent de l'action publique pour lutter contre le changement climatique. Nous avons pris de certains nombres de mesures, notamment sur la mise en place de labels, la mise en place d'accompagnateurs. Aujourd'hui, sont-ils réellement efficaces ? Certains auditeurs font plus de 1000 audits, notamment diagnostiques dans l'année. Monsieur le Premier ministre, ma question est très simple. L'Etat dispose-t-il des moyens nécessaires aujourd'hui pour assurer le contrôle de la viabilité du dispositif PrimeRénov' ? Et plus spécifiquement, quelles sont les pistes d'amélioration en ce qui concerne la labellisation, la formation des professionnels et l'accompagnement de nos concitoyens pour nous garantir que l'euro investi par le public, par l'Etat, est un euro efficient. Merci.
Merci beaucoup Monsieur le député. Monsieur le ministre. Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Vincent Thiebaud. 400 millions d'euros, vous avez raison de le dire, 400 millions d'euros, c'est le montant de soupçons de fraude à ma prime rénov' détectée par les services de Traquefin en 2023. 400 millions d'euros qui pourraient avoir été volés à nos services publics. 400 millions d'euros volés aux Français. Parce que la réalité, c'est que la fraude, c'est un impôt caché sur les Français qui bossent, qui se lèvent tous les matins, qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités, qui ont le sentiment d'avoir tous les devoirs quand d'autres ont tous les droits, qui respectent les règles, qui respectent... les lois et qui malheureusement se font avoir par d'autres qui ne les respectent pas et qui fraudent. Vous le savez, en tant que ministre des Comptes publics, j'avais engagé un plan historique de lutte contre les fraudes, toutes les fraudes, et notamment un nouveau type de fraude que nous avons constaté ces toutes dernières années, qui est la fraude aux aides publiques. J'avais notamment annoncé une mesure importante dans le cadre de ce plan, qui a été votée dans la dernière loi de finances. pour lutter contre les fraudes aux aides et notamment aux aides à la rénovation des logements. On a créé un régime de sanctions rapide sans avoir besoin de porter plainte. C'est nouveau, c'est dans la dernière loi de finances, ça s'applique à partir de cette année. Concrètement, on peut désormais s'attaquer massivement aux fraudes aux aides publiques et les sanctionner fermement, jusqu'à 80% de pénalités dans les cas les plus graves. Mais évidemment, je veux qu'on aille... plus loin encore sur la question de la fraude en général, sur la question de la fraude aux aides publiques en particulier, pour systématiser la suspension temporaire du versement des aides en cas de suspicion de fraude, pour accentuer encore la lutte contre la fraude aux certificats d'économie d'énergie en permettant au pôle national en charge de ces certificats de refuser l'ouverture d'un compte et de prendre des sanctions, des mesures pour retirer le label RGE à certaines entreprises frauduleuses. ou pour renforcer encore les pouvoirs d'enquête, notamment de la DGCCRF, pour qu'ils puissent utiliser une identité d'emprunt pour pouvoir détecter les fraudeurs. Sur ma prime Rénov', c'est pour moi une préoccupation très forte. J'étais ministre des Comptes publics et c'est moi qui avais reçu les premières alertes de Traquefin en décembre 2022. Immédiatement, j'avais mandaté une inspection sur ce sujet et fait tous les signalements nécessaires. Nous continuerons à aller plus loin avec les outils que vous avez.
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