L'extrait dans son contexte

Pour le groupe socialiste, la parole est à Valérie Rabeau.

Monsieur le ministre.

Merci beaucoup. S'il n'y a pas d'heure du jour, je suis évidemment complètement à la disposition du Parlement. Je réponds à toutes les questions. En revanche, je dois vraiment, pour des raisons de respect, devoir vous quitter à 18h30, comme ça avait été prévu et annoncé, si vous en êtes d'accord. Donc si vous êtes d'accord, M. le Président, je prends du temps pour répondre à toutes les questions de la présente Rabot. Ah ben, avec tout ce que vous voulez, M. le député Roussel. Oui, mais ça, je... Enfin... Vous savez à quel point je suis bavard et toujours à disposition de tout le monde. Mais c'est ni hors du jour, ni respect des horaires. C'est un autre exercice. Je veux bien le faire. Sur le sujet grave de ce qui a été appelé le MeToo dans les armées. Tout ce qui remonte est bouleversant. Tout ce qui est écrit, etc. Moi, j'ai fait faire une analyse ligne à ligne de l'article du Monde. Et heureusement, avec de grosses guillemets, beaucoup de choses sont inexactes. J'ai commencé à faire vérifier. Une fois que j'ai dit ça, le fond du problème est là. Je détache de l'article du monde et je pose la question plus globale. J'ai déjà effectivement signé une instruction à l'ensemble des armées. Pour répondre en urgence à deux préoccupations majeures que j'ai identifiées rapidement sans attendre le compte rendu de l'inspection générale des armées qui viendra à la fin du mois de mai début du mois de juin venir compléter un peu et le constat et me faire des propositions un peu précises sur cette affaire. La première des choses c'est évidemment je ne vois plus la première des choses évidemment c'est la prise en compte de la parole de la victime. Et de ne pas devoir instruire un doute sur la parole de la victime, quelle qu'elle soit, femme comme homme d'ailleurs. Puisqu'on peut trouver aussi des choses concernant évidemment des personnes homosexuelles. que le doute s'abatte comme cela sur la parole du militaire ou de la militaire qui s'est exprimée. Et donc ça, je l'ai rappelé, mais on aura l'occasion d'y revenir à la faveur de l'inspection générale, parce que c'est un point clé, et c'est pour ça aussi que j'ai tenu à ce que les deux inspecteurs généraux nommés soient et le général d'armée Jokers, gendarmes, pour le volet, évidemment, aussi pénal judiciaire, j'aimerais dans un instant, et la médecin générale des armées pérèse, parce qu'on voit bien aussi que le service de santé des armées peut avoir un rôle particulier, clé, dans, évidemment, la captation et le respect de la parole des victimes, parce que le secret médical permet, évidemment, aussi de casser un tout petit peu les règles de hiérarchie qui peuvent emprisonner la parole des victimes. Et la deuxième des choses, et ça je vais être impitoyable dans ce volet, sur le premier aussi, mais sur celui-là encore plus peut-être, sur le volet de mon instruction, en aucun cas la discipline militaire ne doit se substituer à l'autorité judiciaire. Et dans la plupart des cas qui ont pu être mis en lumière ici ou là, il y a au fond cette idée que quelques jours d'arrêt valent punition. Enfin, on parle de délit et de crime. On parle de délit et de crime. Donc, en fait, la discipline militaire, elle s'exerce par délégation, d'ailleurs, des compétences du ministre. Mais en aucun cas, un chef de corps, un chef d'état-major ou même le ministre ne sont ni procureurs de la République, ni officiers de pays judiciaire, ni juges d'instruction. Et donc, j'ai écrit dans cette instruction aux armées que toute connaissance... d'un crime ou d'un délit, d'un présumé crime ou présumé délit, doit faire l'objet d'un article 40 et d'une saisie de l'autorité judiciaire, à savoir donc un parquet. Et qu'on connaît ça parfois dans nos collectivités locales. D'ailleurs, c'est la décorrélation entre la sanction pénale et la sanction administrative. Mais en aucun cas, la sanction administrative disciplinaire ne se substitue à une réponse pénale. En aucun cas. On parle de crime et de délit. Et ça, c'est la première chose que j'ai identifiée très vite et sur laquelle je n'ai pas attendu le résultat de l'inspection générale en disant maintenant... Vous êtes sous-officier, vous êtes officier, vous avez connaissance d'un crime ou d'un délit présumé, vous saisissez l'autorité judiciaire et c'est à elle seule d'établir les faits, auquel cas d'engager la poursuite ou en quel cas de faire un classement sans suite. Et pas à l'autorité militaire de se substituer à celle-ci. Ça c'est le deuxième point. Ensuite, je souhaite que l'on puisse regarder finement les choses maintenant. Parce que contrairement à ce qui est écrit ici ou là, ce n'est pas systémique. Certains voudraient, sur fond peut-être d'antimilitarisme, commencer à jeter l'opprobre sur l'ensemble de l'institution militaire. De ce que j'ai commencé à regarder, c'est très long, j'ai vu moi-même la cellule Témis. Pour être transparent avec vous, je recevrai moi-même des victimes, soit ayant quitté l'institution, soit portant encore l'uniforme prochainement. On voit bien quand même qu'il peut y avoir une géographie de cela. soit en fonction de la personnalité de certains commandements, soit en fonction de mauvaise culture, pour dire les choses pudiquement. Mais ça aussi, je veux que ça soit traité avec beaucoup de précision par l'inspection générale pour regarder là où effectivement il y a eu des manquements graves. En tout cas, moi, je prends ce sujet très au sérieux. Moi, je fais partie de ceux qui considèrent que lorsqu'on porte l'uniforme, on a plus de devoirs que de droits. Quand on porte l'uniforme... qu'on porte les décorations qui vont sur cet uniforme, on est un tir de confiance dans notre organisation sociale. Si nos concitoyens aiment nos soldats, c'est parce qu'il y a aussi une morale derrière et un honneur. Et le code de l'honneur, ça existe chez le soldat. Et donc par définition... Sans abîmer la présomption d'innocence, sans jeter l'eau propre sur l'ensemble de l'institution, contrairement à ce que certains veulent essayer de faire, mais cela va sans dire. Je pense que là, il faut qu'on traite ce sujet avec beaucoup de précision. Il faut rendre hommage à Florence Parly qui avait fait un travail important sur le sujet. Et là, j'attends beaucoup de la mission Jokers-Pérez parce que le duo gendarme-médecin va nous donner évidemment beaucoup d'objectivité sur ce qui va être rencontré. Je rappelle que si ces officiers généraux sont 5 étoiles... 4 étoiles pour le médecin, mais c'est l'équivalent. C'est précisément parce qu'ils ne sont pas sous l'autorité d'aucun chef militaire et directement placés auprès du ministre. Et donc, ça permettra évidemment de le faire. J'insiste aussi sur le fait que j'associe les parlementaires. Déjà, M. Lachaud, avec un député Renaissance, avait remis un rapport en 2019. Évidemment, le rapport est largement sollicité dans les travaux. Que la présidente trioton de la délégation des droits des femmes de l'Assemblée nationale est associée à cette affaire-là. Que la députée Saint-Paul, qui connaît les forces... et qui a pris la parole nombreuses fois sur le sujet dans la presse, est associé à cela. Je le fais évidemment en grande transparence.

Et d'ailleurs, nous aurons une audition commune avec l'ADF le 5 juin à ce sujet.

Exactement. En tout cas, je suis cette affaire moi-même de très près. Il

reste trois questions. La première question a fait l'objet d'un traitement déjà important avec 7 minutes. Peut-être qu'on peut aller un peu plus rapidement sur les trois questions.

Je vous propose de parler des sujets ETP et budgétaires au mois de juin, sur les sujets, et notamment avec l'ADPM, etc. Donc on pourra y consacrer du temps. Financement bancaire, je pense qu'il y aura déjà répondu. Ukraine peut-être, parce que ça manquerait, je crois, quand même à notre moment de contrôle cet après-midi. La situation est effectivement tendue sur la ligne de front. Elle s'explique aussi par le fait que les armées russes cherchent aussi à profiter de ce temps de latence avec lequel l'aide américaine arrive de nouveau. Mais comme vous le savez, il y a un temps, un délai. Et donc il y a une pression très importante qui a été exercée par les forces armées de fédération de Russie sur cette partie-là. Vous êtes globalement sur une érosion. en moyenne de 20 km² par semaine, ce qui, j'insiste, n'est pas spectaculaire au regard de la ligne de front, mais ne va pas dans le bon sens, pour dire les choses. Vous l'avez dit vous-même, on reste toujours sur les deux grandes priorités. D'une part, la protection du ciel, du champ de bataille, comme des populations civiles, c'est-à-dire la défense solaire sur toutes ces couches, et d'autre part, évidemment, les équipements terrestres. pour la ligne de front. Donc c'est évidemment les deux segments sur lesquels nous continuons d'être performants et je peux peut-être vous annoncer que je viens de signer un deuxième lot de missiles Aster pour justement permettre aux santé que nous avons donnés avec nos partenaires italiens de continuer à fonctionner puisqu'on est sur des interceptions évidemment de missiles russes qui peuvent s'en prendre à Kiev et donc là j'ai pris la décision puisque le président de la République et le président Zelensky se mettent en téléphone. Et avec MBDA, vous savez, de restauration de missiles, tout ce qui est en train d'être fait sur l'économie de guerre depuis quelques mois nous permet en fait de redonner des choses à l'Ukraine sans abîmer nos stocks. Donc c'est ce que nous faisons là. Donc je peux vous l'annoncer.

Merci monsieur le ministre. Et enfin pour le groupe UGDR, la parole est à Fabien Roussel.