L'extrait dans son contexte

Pour le groupe Horizon, la parole est à Pierre-Henrié.

Merci, monsieur le ministre. Merci beaucoup. Je démarre par la fin, M. le député. C'est un dispositif que vous avez voté. Je vous en remercie parce qu'il produit déjà un peu ses effets, déjà psychologiquement. Et donc, par définition, il a déjà un... Il y a déjà un bilan. Et puis derrière, effectivement, les quelques mesures que j'ai pu prendre individuelles vont dans ce sens-là de précaution. Et on a un travail de pédagogie à continuer parce que la plupart aussi des militaires qui peuvent être démarchés par des entreprises le sont parfois aussi sans forcément avoir toutes les clés de compréhension de l'entreprise qui les démarche. Vous n'avez pas toujours la grosse boîte étrangère qui vient vous voir, une petite boîte, une petite filiale, mais de qui est-elle le nez, etc. Donc évidemment, on continue de faire ce travail-là. Après, vous posez une question clé, c'est comment on est attractif, comment on exporte d'une part, comment on voit des financements arriver sur notre base industrielle et technologie de défense d'autre part, et comment, un, on n'en perd pas le contrôle, et deux, on ne se fait pas espionner. J'ai envie de vous dire sur l'espionnage, je ne ferai pas le lien entre l'investissement capitalistique et l'espionnage. Simplement parce qu'on peut espionner sans investir. Et que donc par définition, le contre-espionnage obéit à d'autres pratiques. C'est la DRSD évidemment qui s'en occupe. Actuellement d'ailleurs, nos vrais enjeux sont plutôt protection contre les sabotages. que espionnage. En tout cas, c'est l'axe d'effort que j'ai demandé à la DRSD. Après, vous avez classiquement ce que l'on peut retrouver comme tentative d'espionnage, mais qui sont bien traitées par l'ensemble des services en bonne intelligence avec la DGSI et la DRSD, mais avec des entreprises qui doivent aussi investir dans la protection de leur affaire. Quand le ministère de l'armée française achète quelque chose, elle achète aussi un système d'armes qui est du monde. protégés par le secret industriel, par le secret défense. Et donc parfois, on est obligé quand même de rappeler à ces entreprises en question que, sur leur marge, elles doivent investir. Et que, aussi, certains comportements doivent être punis. Voilà. On ne ramène pas comme cela des données à la maison et autres. Donc il y a toute une culture, là aussi, importante. Donc je le dissocierai, si vous voulez, des investissements, en tout cas de mon expérience depuis deux ans. Sur les investissements, alors, en revanche, il faut faire preuve de célérité et être précis. Vous avez des entreprises sur lesquelles il ne doit pas y avoir un euro d'argent étranger qui doit rentrer dedans. Vous avez des entreprises dans lesquelles ce n'est pas grave si c'est minoritaire. Vous avez des entreprises dans lesquelles ce n'est pas grave si c'est majoritaire avec des conditions. Parce que parfois, comme vous le savez, Golden Share Out, vous avez des capacités pour l'État, via l'APE, d'avoir des minorités de blocage. En fait, à chaque système correspond aussi, par définition, un système capitalisé ad hoc en fonction de ce que l'entreprise produit. Est-ce qu'elle touche ou pas à la dissuasion ? Est-ce que ce qu'elle produit sur le terrain militaire, c'est 3% de son chiffre d'affaires contre 97% de civils ? Mais ça arrive. Et souvent, d'ailleurs, les cas qui remontent dans la presse, ce sont ces cas-là. En général, quand vous avez une entreprise qui fait 100% de son chiffre d'affaires pour le ministère des Armées, la question se pose rarement d'un investissement étranger. Donc en fait, après, il faut le regarder comme cela. Et cette question ne manquera pas d'intérêt dans les temps à venir, puisque classiquement, les investissements militaires ont tiré vers le haut les investissements civils. Internet étant évidemment le truc le plus connu dans les années 90. Désormais, vous le voyez bien avec les drones, où ce sont les innovations civiles qui stimulent et qui tirent vers le haut les innovations militaires. Les dronistes sont essentiellement des dronistes de loisirs qui ont vu qu'il y avait un segment défense. Ce ne sont pas des dronistes défense qui ont réussi à faire quelque chose dans le drôle de loisir. Le moins qu'on puisse dire, d'ailleurs. Donc je vois là qu'on va avoir un débat intéressant à venir parce que vous aurez donc des objets militaires qui arriveront sur le marché, mais qui seront issus d'une genèse industrielle, capitalisée, qui n'aura pas la même culture souveraine de ce qu'on aura l'habitude de connaître. Et ça, c'est une bonne thématique aussi qu'il nous faudra continuer de poursuivre et suivre. Voilà, en quelques mots, pour répondre à votre question. Merci, monsieur le ministre. Et ce sujet pourra être approfondi avec Bruno Le Maire, également, le 4 juin, qui sera auditionné par cette commission pour le groupe socialiste. La parole est à Valérie Rabault.