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La transcription complète de la vidéo, ouverte sur le tour de parole qui contient l'extrait : faites-la défiler pour lire tout ce qui précède et tout ce qui suit. Le tour cible est encadré.
La parole est à madame Laurence Maillard-Megnerie pour le groupe Renaissance.
Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre. En juillet 2023, quelques semaines après les conclusions des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, avec plusieurs députés de différentes sensibilités politiques, dont Olivier Falorni, Philippe Vigier, Adrien Clouet, Marie-Noëlle Battistel, Julie Lernos, Paul Christophe, David Habib, Maxime Minot, Nicolas Sansu et Laurent Panifousse, nous avons publié dans le monde une tribune dont je souhaite vous citer quelques extraits. Depuis de nombreuses années, nos concitoyens s'expriment toujours plus majoritairement pour faire évoluer le cadre législatif de l'accompagnement en fin de vie et permettre la légalisation de l'aide active à mourir dans un cadre très... précisément définie. Il demande aussi l'accès à des soins palliatifs de qualité partout et pour tous. Pourtant, jamais jusqu'alors, notre pays n'a voté une telle loi de liberté pour les Français et les Françaises atteints à un stade avancé ou terminal d'une affection grave et incurable dont les souffrances physiques ou psychiques sont insupportables et inapaisables. Nous, parlementaires de différents groupes politiques de l'Assemblée nationale, écrivions-nous, ne voulons plus fermer les yeux sur ces souffrances indicibles, sur ces demandes de nos concitoyens. Quand la vie n'est devenue que survie, oui, nous revendiquons une loi de libre choix qui n'impreuserait rien à personne et qui respecterait toutes les consciences. Il est temps que la France se saisisse enfin de cette loi humaine et solidaire, encadrée et respectueuse de tous, soignants et patients. Nous y sommes. Un projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été présenté ce matin au Conseil des ministres. Le président de la République et vous-même avez tenu vos engagements et nous vous en remercions. Pourriez-vous, monsieur le Premier ministre, nous présenter les grandes lignes de ce projet de loi attendu par une grande majorité de Français ?
vous remercie, madame la députée. La parole est à monsieur le Premier ministre.
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Laurence Maillard-Méhenyuri. Le rapport à la mort, à sa propre mort, est le plus intime qu'il soit, et le plus difficile qu'il soit. Il renvoie bien souvent à des expériences personnelles, il renvoie à des convictions spirituelles, philosophiques, il renvoie à la foi aussi dans bien des cas. C'est une question infiniment complexe et c'est donc avec le plus grand soin, avec la plus grande prudence que le président de la République a choisi d'avancer pour répondre à l'aspiration des malades et des familles pour tenir son engagement pris lors de la campagne présidentielle de 2022. Compte tenu des travaux du Comité national consultatif d'éthique de la Convention citoyenne, compte tenu des consultations menées auprès des soignants, des associations, des représentants des cultes, Le président de la République a posé, vous le savez, il y a quelques semaines maintenant, les contours d'une nouvelle évolution de la législation sur la fin de vie dans notre pays. Ce nouveau cadre, c'est celui du projet de loi que nous avons adopté ce matin en Conseil des ministres et qui a été transmis au Parlement. Vous aurez à l'examiner à l'Assemblée nationale en séance publique dans quelques semaines, à partir du 27 mai. Je précise d'ores et déjà ici que la procédure accélérée ne sera pas... pour permettre au débat de se tenir aussi longtemps qu'il le faudra et à un consensus, je l'espère, de pouvoir émerger. Ce nouveau modèle, il repose sur un cap. C'est celui de la dignité. La dignité en accompagnant toujours mieux ceux qui souffrent. Et c'est pourquoi, je le dis ici, sans attendre ce projet de loi, et c'était d'ailleurs l'objet également de l'ordre du jour du Conseil des ministres ce matin, et suivant en cela la demande unanime des soignants, nous avons... dévoilé cette semaine une stratégie sur 10 ans pour les soins d'accompagnement, avec des investissements exceptionnels pour les soins d'accompagnement qui consistent en une approche encore plus large que les soins palliatifs. Plus d'un milliard d'euros de plus qu'aujourd'hui et une stratégie sur 10 ans pour que chacun puisse avoir accès aux soins palliatifs. La dignité, c'est aussi admettre que malgré tout l'engagement de nos soignants, parfois, la maladie l'emporte. C'est pourquoi le président de la République a proposé, et c'est dans le texte, de créer la possibilité de recourir à une aide active à mourir. C'était une demande, une attente. un espoir parfois des malades et des familles qui nous disaient qu'il fallait impérativement faire évoluer notre droit. C'est aussi ce qui a émergé des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, dont les travaux ont été rendus en avril 2023 et l'avis du Comité consultatif national d'éthique en septembre 2022. Madame la députée, cette aide active à mourir, elle répondra à des conditions et à des critères très stricts. et la décision ultime prise par le médecin après avis d'autres professionnels de santé. Les patients devront être majeurs, ils devront être capables de discernement plein et entier, ils devront être touchés par une maladie incurable qui impose des souffrances réfractaires et avoir leur pronostic vital engagé à court ou à moyen terme. Ces garanties sont fortes, elles sont nécessaires. Elles sont, au sens du gouvernement, au moment de présenter un projet de loi, la condition qui permet de faire rimer éthique et dignité. Je sais et je souhaite que les débats dans cet hémicycle se tiennent dans le plus grand respect des convictions de chacun et évidemment avec un sens des responsabilités que nous devons, je crois, toutes et tous, aux malades et aux familles qui attendent ce progrès. Je vous remercie.
Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre. La parole est à monsieur Frédéric Mathieu.
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