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La transcription complète de la vidéo, ouverte sur le tour de parole qui contient l'extrait : faites-la défiler pour lire tout ce qui précède et tout ce qui suit. Le tour cible est encadré.
bien, Madame Clapeau. Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, chers collègues. Monsieur Glucksmann, je voudrais vous dire que je trouve le travail que vous menez extrêmement courageux et je ne doute pas que quand on lève des questions aussi fondamentales que celles que vous levez, ça ne doit pas être facile tous les jours, mais c'est tout à votre honneur de le faire et donc vous avez mon soutien. Un article du Figaro, décidément on parle beaucoup du Figaro aujourd'hui, mais un article récent du Figaro fait état de la mise en place d'agents dormants pro-russes en Ukraine, donc des infiltrés qui étaient là depuis longtemps en Ukraine et qui étaient prêts à être activés le jour venu. Donc Poutine avait vraiment un plan concerté. Ça m'a fait penser que peut-être cette tactique s'est aussi appliquée au Parlement européen après l'annexion de la Crimée et puis depuis le 24 février après l'invasion de l'Ukraine. Est-ce que vous avez des éléments là-dessus ? Vous avez mentionné la réunion des droites extrêmes d'Europe le 31 mai 2014, qui avait été organisée par Malofeyev, à laquelle participait Ebrick Choprat, député européen Rassemblement national, et d'autres. On pourrait imaginer que ce type de réunion avait aussi pour but la mise en place d'agents dormants. Après c'est peut-être de la fiction, mais j'aimerais avoir votre avis là-dessus. Deuxièmement, moi j'avais l'impression que le Parlement européen était soumis à toutes sortes de contrôles, de déclarations. On l'a vu avec les récentes affaires, il semblerait que non. Donc qu'est-ce que vous proposez pour améliorer et surtout prévenir les situations d'ingérence ? Et puis j'ai une dernière question, j'espère qu'elle ne sort pas du cadre. C'est que je siège à la PCE, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. pour laquelle j'ai fait une mission d'observation des élections. C'est une institution très importante, passionnante, 46 pays qui comprennent l'Ukraine, la Turquie et d'autres, donc au-delà des 27. Est-ce que vous pensez que cette institution pourrait aussi être sujette à des tentatives ou même des ingérences réussies ?
Sur les agents dormants, par définition, si la question... Déjà, je vous remercie pour vos propos liminaires. Et ensuite, si la question c'est est-ce que le même type d'agent dormant existe ailleurs ? Par définition, c'est... Encore une fois, c'est les limites du travail parlementaire. C'est-à-dire que ce n'est pas moi qui serais en mesure de les identifier à la tête du secrétariat de la commission spéciale sur les ingérences. Ce qui est sûr, c'est qu'en Ukraine, en tout cas, c'était parfaitement... organiser la présence des agents dormants, pas l'invasion. Mais ça faisait longtemps que ces agents étaient placés et qu'ils étaient ensuite appelés à sortir de l'obscurité au moment donné. Sur la question du contrôle au Parlement européen, Il existe des contrôles au Parlement, il y a un registre de la transparence, il existe des déclarations d'intérêt, mais ces mesures existantes sont bien trop faibles et surtout, par exemple, les pouvoirs de sanction sont soit inexistants, soit totalement mineurs. Et donc il faut réformer, c'est à ce à quoi on s'attelle en ce moment. Et depuis l'interdiction des groupes d'amitié quand des délégations existent, jusqu'aux réglementations sur les conflits d'intérêts, tout doit aujourd'hui être examiné. Et on va produire, je l'espère encore une fois, parce que ce n'est pas moi qui écris le rapport. Et je fais confiance à Mme Loiseau et à M. Bilchik qui sont les co-rapporteurs. et qui ont déjà produit un draft, et ensuite aux différents groupes pour avoir une ambition forte de réforme. Mais je pense qu'on sortira de cela avec des changements sur toute une gamme de mesures. La période de refroidissement qui fait suite à votre mandat, ne pas aller travailler pour une structure de lobbying juste après votre mandat, pour ensuite utiliser vos réseaux au sein des institutions pour influencer les décisions. La création enfin à l'échelle des institutions européennes d'une haute autorité de transparence de la vie publique, que malheureusement dans la traduction on appelle « ethics body », mais moi je préfère le titre français en l'occurrence. aux questions des... des voyages et des visites parlementaires. Bref, à l'accès même aux bâtiments européens, il y a énormément de sujets qu'on a mis sur la table et qu'on est en train de débattre. Je ne peux pas encore vous dire, par définition c'est la démocratie, où est-ce qu'on va aboutir sur ces questions-là. Moi, ce que j'espère, c'est que la Commission soit la plus ambitieuse possible sur ces réformes. Un exemple, la question des conflits d'intérêts. Vous pouvez être député et dans le même temps, par exemple, j'espère que j'ai une dent contre les avocats, ce n'est pas du tout le cas, mais vous pouvez être député et avoir un cabinet qui travaille pour Total, par exemple. Ça pose quand même question quand vous êtes appelé à voter ensuite sur les questions énergétiques. Mais je prends cet exemple-là, je pourrais en prendre des dizaines. Jusqu'ici, il y a une réglementation, une régulation qui est extrêmement faible. Sur l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il y a un excellent documentaire qui s'appelle « Caviar Connection », je crois. sur la corruption au sein de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par le régime de l'Azerbaïdjan. Mais c'était à quelque temps. Mais ce documentaire est assez intéressant parce que... Et en règle générale, les enquêtes qui ont eu lieu sur la cavière diplomatie de l'Azerbaïdjan, ils montrent comment, finalement, la corruption d'un nombre limité de personnes au sein d'une institution peut faire basculer des majorités. En l'occurrence, le rapport qui était parfaitement... étayée sur les prisonniers politiques à Bakou, a été rejetée par une coalition politique, alors même que l'orchestrateur principal de cette coalition politique de rejet était financée, et ça a été prouvé par la justice italienne ensuite, par le régime asiatique. Évidemment, c'est cette menace qui plane toujours. Je ne sais pas à quel point l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a fait des réformes profondes suite au scandale qui était lié au régime de Bakou. Mais je pense que toutes les assemblées sont menacées. Évidemment. Et encore une fois, vous avez... Une très grande disproportion, alors on ne sait pas, en l'occurrence il y a eu le témoignage de l'ancien ambassadeur d'Azerbaïdjan auprès du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne ensuite, qui a dit que le régime de Bakou avait dépensé je crois 30 millions, mais je ne me souviens plus du chiffre exact, en effort de corruption auprès de députés. Mais on parle de régimes qui sont extrêmement riches. Et qui ont beaucoup d'argent disponible pour ce type d'opération. Et par ailleurs, on est toujours, nous, sur les questions de défense de nos institutions, dans l'impression d'être pauvres. Et avec des budgets contraints. Et donc on est... effectivement dans une situation qui n'est pas toujours une situation de force pour contrôler cela. Et donc au moins ce que l'on peut faire, c'est réformer nos règlements pour rendre la chose la plus difficile possible. Et si on n'arrive pas à bannir toute forme de corruption, au moins limiter au maximum l'impact potentiel de faits de corruption sur la manière dont sont décidées les choses dans nos institutions.
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