L'extrait dans son contexte

séance est ouverte. Le compte-rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Nous n'avons pas reçu d'observation. Y en a-t-il en séance ? Je n'en vois point. Le procès verbal est donc adopté sous les réserves d'usage. Chers collègues, Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, le plaisir de saluer dans la tribune d'honneur une délégation de cinq sénateurs conduite par Pierre N'Golo, président du Sénat de la République du Congo. Ils sont accompagnés par nos collègues Guillaume Chevrolier, président du groupe d'amitié France-Afrique centrale, et Stéphane Demilly, président délégué pour le Congo au sein de ce groupe. Et par son excellence... Monsieur Rodolphe Adada, ambassadeur de la République du Congo en France, nous venons d'avoir un entretien particulièrement dense avec le président N'Golo et sa délégation sur nos relations bilatérales mais aussi sur les récentes évolutions en Afrique. Nous avons signé un protocole de coopération parlementaire qui contribuera à enrichir les liens entre nos assemblées dans les prochaines années, en particulier sur le volet de la décentralisation. et des relations de l'État avec les collectivités locales qui intéressent particulièrement nos partenaires congolais. Le Sénat français entretient de longues dates d'excellentes relations avec le Sénat de la République du Congo. Ses rapports de confiance et d'amitié sont à l'image du partenariat étroit qui unit nos deux pays. Permettez-moi, mes chers collègues, de souhaiter en votre nom à tous, à nos homologues du Sénat congolais, la plus cordiale bienvenue, ainsi qu'un excellent et fructueux séjour. Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Messieurs les collègues, notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site. Chacun sera attentif au cours de nos échanges au respect des uns et des autres et au respect du temps de parole. Je vais donner la parole immédiatement à Madame la Présidente Maryse Carrère pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Madame la Première Ministre. A qui profite le crime ? La coalition d'opposition que tout oppose à recaler le projet de loi immigration. Quelles que soient nos convictions, doit-on se réjouir de la multiplication de ces blocages institutionnels ? Le 49-3 répétition, une motion de rejet, sommes-nous face à une crise politique simplement conjoncturelle ? En partie, nous assistons sans doute aux limites du « en même temps » promu par l'exécutif, car nous voyons bien que certains groupes parlementaires rejettent la culture du compromis et préfèrent les coûts politiques au débat. Mais au fond, le RDSE souhaite que l'on s'interroge davantage sur nos institutions, qui globalement semblent marquer le pas et traverser une crise assez profonde. Au point qu'ici, au Sénat, nous avons presque l'impression de vivre un système monocaméral. A défaut de se construire au Palais Bourbon, le dialogue se tente au Palais du Luxembourg. Bien entendu, en tant que sénateur, on peut se réjouir d'un Sénat mis en lumière comme chambre de modération, pourvu toutefois que le compromis y trouve aussi sa place avec ouverture et sincérité sur des sujets fondamentaux pour nos concitoyens. La CMP sur le projet de loi immigration pourrait avoir ainsi valeur de test. Cependant, profondément attaché au bicamérisme et à la démocratie représentative, socle de notre République, le groupe RDSE souhaite voir au plus vite émerger une gouvernance plus apaisée. Dans cette perspective, Madame la Première Ministre, envisagez-vous des réflexions sur le fonctionnement des institutions, y compris sur la décentralisation, tout cela dans l'intérêt des Français. Merci.

vous répondre, la parole est à madame la première ministre. Vous avez la parole madame la première ministre.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la présidente Maryse Carrère. Lundi, à l'Assemblée nationale, la NUPES et l'extrême droite se sont alliés pour empêcher le débat sur le projet de loi immigration. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, cette alliance baroque est irresponsable. Elle s'est faite au mépris du travail parlementaire, au mépris des attentes des Français. Madame la Présidente Maryse Carrère, je connais l'attitude constructive de votre groupe tout au long de la discussion du texte au Sénat. Le groupe RDSE est le plus ancien groupe parlementaire de notre République. Je sais son attachement au débat et au pluralisme. Je sais également votre volonté de trouver des solutions concrètes et efficaces pour les Français, notamment face aux défis migratoires. Cette volonté c'est aussi la mienne, c'est aussi celle du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et de tout mon gouvernement. Nos concitoyens attendent des solutions et des réponses. Nos forces de l'ordre nous demandent des moyens d'action plus efficaces. Nous devons éloigner plus facilement les personnes en situation irrégulière et mieux intégrer celles que nous accueillons. C'est l'objectif que poursuit mon gouvernement. C'est je n'en doute pas l'état d'esprit qui guidera les travaux de la commission mixte paritaire qui se tiendra lundi. C'est la condition pour qu'un texte puisse être adopté au Sénat comme à l'Assemblée nationale. La condition pour apporter les réponses attendues par nos concitoyens.

la Présidente, le Président Patrick Cannaire pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

le Président, Madame la Première Ministre, c'est un fiasco. Depuis 2022, le président de la République subit une crise institutionnelle. Vous venez d'y ajouter une crise politique majeure et inédite. En jouant sur les peurs, le président de la République attise les braises d'un pays déjà incandescent. Oui, c'est irresponsable. Votre ministre, aux déclarations à géométrie variable, a pris sur lui l'entière charge du projet de loi immigration. Il a échoué. Au travers de son échec, vous avez échoué. Et au travers de votre échec, c'est le président de la République qui a échoué. A vouloir tromper tout le monde, vous n'avez convaincu personne. Vous avez provoqué cette situation. C'est à vous de nous en sortir désormais. Mais puisque vous écartez un nouvel article 49 alinéa 3, quelle sera l'ampleur de la capitulation de la majorité présidentielle en commission mixte paritaire ? Quel sera le prix du renoncement aux valeurs républicaines ? La suppression de l'aide médicale d'Etat ? La fin de la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension ? L'instauration d'une préférence nationale ? Madame la Première Ministre, il est encore temps. Suivez l'exemple du président Rotaillot. Retirez votre projet de loi.

la Première Ministre. Merci

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Président Patrick Cannaire. Lundi, à l'Assemblée Nationale, vos collègues députés socialistes ont pris une décision lourde. Ils ont choisi de mêler leur voix à celle de l'extrême droite pour empêcher la poursuite des débats au Parlement. Ils ont choisi de refuser d'exercer leur mission de parlementaire, discuter et voter la loi. Je me souviens d'un temps où le Parti Socialiste portait des combats et des valeurs, d'un temps où il défendait avec force le Parlement. Le Parti Socialiste était un parti de gouvernement. A l'Assemblée, de plus en plus, il s'enferme dans l'obstruction. Je connais la sincérité de vos convictions. Je connais votre attachement à la démocratie parlementaire. Alors je vous le demande, avec vos collègues sénateurs socialistes, allez-vous laisser le parti socialiste se dissoudre au sein de la NUPES ? Allez-vous ! Allez-vous le laisser sans rien dire, devenir un satellite de la France insoumise et voter avec le Rassemblement National ? Ou comptez-vous sauver l'honneur du Parti Socialiste, défendre ce qui fait son histoire et ses valeurs ? En attendant, avec mon gouvernement, nous ne laisserons jamais les manœuvres politiciennes l'emporter. Les Français attendent des solutions. Il demande des mesures fortes face à l'immigration illégale. Il souhaite que nous travaillions pour une meilleure intégration de ceux que nous accueillons. Avec le ministre de l'Intérieur, c'est ce que nous sommes déterminés à faire. Une commission mixte paritaire se tiendra lundi. Nous sommes résolus à apporter des réponses à nos concitoyens. Avec mon gouvernement, nous choisirons toujours la voie de la responsabilité et le chemin de l'action. Je vous remercie.

Madame la Première Ministre, je vous ai posé une question de fond, vous me reposez de manière politicienne. Vous connaissez la locution latine, bien connue des juristes, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Excusez-moi de vous rappeler que le 14 novembre ici... Les sénateurs de votre groupe majoritaire, à quelques exceptions, ont voté le texte de la droite sénatoriale avec toutes les suppressions que j'ai évoquées tout à l'heure. Alors, je n'ai pas de leçons à recevoir au nom de mon groupe. Ne laissez pas vos députés renaissants se dissoudre parmi les députés LR qui se dissolvent eux-mêmes dans les groupes de la République. Voilà la réalité qui est posée, Madame la Première Ministre. Retirez votre texte.

parole est à Madame la Présidente Cécile Kuckerman pour le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste Kadaki.

Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, mes chers collègues. Le rejet préalable de votre projet de loi sur l'immigration, lundi à l'Assemblée nationale, est un échec cuisant. Vous osez dénoncer l'empêchement du débat. Alors que vous avez vous-même coupé court à toute discussion des députés à 20 reprises, tant sur les retraites que sur les budgets par les 49-3 successifs. Vous allez aujourd'hui nous opposer qu'en l'absence d'un tel débat à l'Assemblée, c'est un texte plus dur, celui du Sénat qui devient la base de travail commune aux deux chambres. Mais la confusion, Madame la Première Ministre, c'est vous qui l'avez entretenue. En accompagnant ici le texte de la droite sénatoriale, vos soutiens ici au Sénat ont voté le texte sénatorial alors que votre groupe à l'Assemblée nationale l'a profondément travaillé. Cette incohérence, vous la payez. Votre réponse à cet échec et à cette grande confusion, c'est la convocation dans l'urgence d'une commission mixte paritaire pour tenter de petits arrangements. Nous n'acceptons pas ce coup de force contre la démocratie. En cause profonde du Parlement, Madame la Première Ministre, allez-vous renoncer à la convocation de la Commission mixte paritaire

vous répondre, la parole est à Madame la Première Ministre.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Présidente Cécile Kuckerman. A l'Assemblée Nationale lundi, ceux qui prétendent... Ceux qui prétendent donner des leçons de démocratie au gouvernement ont choisi d'empêcher le débat parlementaire. Je réponds à la même question, monsieur le sénateur. Ce choix mené de concert avec l'extrême droite n'a pas entamé notre volonté d'apporter des réponses aux attentes de nos concitoyens. Madame la Présidente Cécile Kuckerman, les Français soutiennent notre texte. Ils demandent que nous puissions expulser plus facilement les étrangers délinquants ou ceux qui ne respectent pas les principes républicains. Ils demandent que nous puissions donner plus de capacités d'action à nos forces de l'ordre pour lutter contre l'immigration irrégulière. Ils demandent que nous renforcions les sanctions contre les passeurs, contre les marchands de sommeil. Ils demandent que nous intégrions mieux. ceux que nous choisissons d'accueillir. Ces objectifs sont ceux de notre texte. Nous voulons apporter à nos concitoyens les solutions qu'ils attendent. Rien ne nous fera dévier de cette ligne. Une commission mixte paritaire a été convoquée. Le débat parlementaire continue. Nous souhaitons parvenir à un accord avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avec mon gouvernement. Notre détermination est totale. Je vous remercie.

la Présidente,

Madame la Première Ministre, mes chers collègues, ces mêmes Français que vous appelez aujourd'hui à la rescousse étaient près de 70% à rejeter le texte sur les retraites et vous ne les avez pas écoutés. Les Français, ce n'est pas en même temps quand ça vous arrange. Les Français, ce sont aujourd'hui les citoyens de notre pays qui nous permettent de dire que nous sommes en République. Aujourd'hui, vous faites le choix de piétiner le débat parlementaire en convoquant une commission mixte paritaire alors même qu'aucun texte n'a été voté à l'Assemblée nationale. Et Madame la Première Ministre, ayons un discours de sincérité à l'Assemblée nationale lundi. Il y a eu des groupes de gauche, il y a eu plusieurs groupes à droite. Je vous rappelle, Madame la Première Ministre, que les cinq voix qui vous mentent ne sont pas que le seul fait de la gauche, mais de l'arc républicain présent ici, au Sénat. Et c'est à ceci que vous devez travailler pour répondre à l'urgence du bien-vivre des Françaises et des Français dans notre pays.

Merci. La parole est à notre collègue. Pascal Martin pour le groupe de l'Union centriste.

le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, La question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Hier, l'une de nos collègues députés vous a interrogé sur la publication imminente d'un décret très attendu par les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires. en cette période de Sainte-Barbe. Ce décret met en oeuvre l'article 24 de la loi du 14 avril dernier de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023. Article qui accorde, au titre de la solidarité nationale, le droit à des trimestres de retraite supplémentaires aux assurés ayant accompli au moins 10 années d'engagement, continue ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire. Or, dans sa rédaction actuelle... Le projet de décret d'application de cette disposition législative en limiterait le bénéfice au seul sapeur-pompier volontaire ayant eu une carrière hachée, c'est-à-dire ne bénéficiant pas de l'ensemble des trimestres de cotisation retraite sur leur carrière. Ce qui serait en totale contradiction avec l'esprit du législateur et viderait le dispositif de son contenu puisqu'alors seuls 10% des bénéficiaires potentiels seraient concernés. Monsieur le ministre. La réponse que vous avez faite hier à notre collègue député ne nous a pas complètement rassuré. Certes, vous avez affirmé que le décret appliquerait la loi strictement, et nous vous en remercions, mais en même temps, vous n'avez pas nié que le texte en préparation restreindrait considérablement le dispositif. Dans ces conditions, monsieur le ministre, je vous le demande très solennellement. Vous engagez-vous aujourd'hui à ne pas limiter l'avantage retraite accordé par la loi du 14 avril dernier au seul sapeur-pompier volontaire, ne bénéficiant pas de l'ensemble des trimestres de cotisation retraite sur leur carrière ? Je vous remercie.

vous répondre, la parole est au ministre de l'Intérieur, M. Gérald Darmenin.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, vous avez parfaitement raison. Un décret est aujourd'hui en discussion au Conseil d'Etat. Il vise à appliquer les très nombreuses mesures, en tout cas il termine les très nombreuses mesures que nous avons prises collectivement, d'abord dans la loi Matras. Je voudrais rappeler qu'évidemment c'est à l'initiative de la majorité de l'Assemblée nationale et grâce aux députés Matras que ces dispositions extrêmement importantes pour les sapeurs-pompiers volontaires aient été tenues et que vous les avez soutenues. puis dans des articles du PLFSS, et notamment vous évoquez, dans le cadre de la réforme des retraites, pour la première fois, des trimestres supplémentaires pour reconnaître l'engagement de nos sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre en charge des sapeurs-pompiers que je suis, même s'il s'est partagé évidemment avec les 10 que vous connaissez bien, est très favorable, non seulement à la loi telle qu'elle a été votée, mais à l'esprit de la loi telle que vous l'avez présentée. Et oui, je veux redire devant votre Assemblée que malgré le fait qu'il y ait cette discussion au Conseil d'Etat, ces décrets n'est toujours pas publiés. et la direction de la sécurité sociale qui est sous l'autorité du ministre des Comptes publics et de la ministre en charge des Solidarités. Il y a une discussion et je veux vous redire que l'arbitrage de la première ministre est en effet que nous respecterons. Bien sûr et bien évidemment l'intégralité de la loi et l'esprit de la loi qui a été votée par vous-même. Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, M. Bolland, m'a saisi. Je lui ai répondu et je crois qu'il a été rassuré, lui, pardon de ne pas l'avoir fait pour vous. J'espère compléter ainsi ma réponse à la suite de la question posée hier par une députée à l'Assemblée nationale. Nous aurons à la sortie du texte au Conseil d'Etat des discussions évidemment... avec la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers, je m'y engage, avec mes collègues du gouvernement sous l'autorité de la Première Ministre. Mais je veux vous redire ici que les trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires, parce qu'ils donnent du temps, ils donnent leur vie, et leur famille évidemment est touchée par leur engagement qui fait honneur à l'uniforme et à la République, sera respecté. Le ministre que je suis, il veillera sous l'autorité de la Première Ministre.

Monsieur Pascal Martin. Monsieur le ministre, merci pour votre réponse. La doctrine opérationnelle française repose sur la complémentarité entre les sapeurs-pompiers professionnels, les militaires et les sapeurs-pompiers volontaires. Ces derniers connaissent une grave crise de vocation. Il manque aujourd'hui 50 000 sapeurs-pompiers volontaires en France. Cette légitime demande, espérée depuis 40 ans par ces femmes et ces hommes qui portent cet engagement civique remarquable, est attendue par et pour tous les sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires, vous l'aurez compris, comptent sur vous afin que ce texte soit publié dans les meilleurs délais, dans l'esprit adopté ici au Sénat il y a quelques mois. Merci beaucoup.

parole de notre collègue Mélanie Vogel pour le groupe écologiste Solidarité et Territoire.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, vous avez essuyé lundi un échec cuisant. Cet échec politique est surtout moral. C'est celui d'une stratégie folle. Celle d'un gouvernement qui avait rêvé de mettre ensemble quelques miettes d'humanité avec les idées rances, les fantasmes morbides, les obsessions xénophobes, les imaginaires racistes de toutes celles et ceux qui ont fait de la haine des étrangers la valeur cardinale de leurs projets politiques et leur seul et unique fonds de commerce électoral. Alors depuis lundi, vous pleurnichez et vous accusez la terre entière. Une alliance contre nature se serait formée contre vous, vous nous l'avez déjà dit trois fois, on a compris. Mais c'est exactement le contraire qui s'est passé. C'est vous qui avez un jour imaginé, dans le confusionnisme total qui vous caractérise, qu'il était possible de trouver un équilibre entre la haine et les valeurs de la République, entre l'égalité et les discriminations, entre l'indignité et l'état de droit. Entre la raison et le mensonge, cet équilibre n'existe pas. Il va vous falloir choisir. Alors qu'allez-vous choisir ? Sceller une alliance avec la droite extrême et l'extrême droite, comme vous l'avez fait ici au Sénat. Conduire toujours plus à coups de communication indigne, de compromissions avec celles et ceux qui abîment chaque jour la République, la France au bord du gouffre, au point de l'y jeter. Ou bien le retour vers la raison, la responsabilité, le cap de la dignité, du respect des... valeurs républicaines. Retirez ce texte. Il n'a aucun avenir digne. Préférez l'inconfort d'un instant au déshonneur de toujours. Retirez ce texte et acceptez de construire avec celles et ceux qui portent encore les valeurs de la République, avec celles et ceux qui regardent le monde tel qu'il est, sans haine, sans hypocrisie et sans cynisme, un texte digne, rationnel. humaniste, à la hauteur de la promesse républicaine, un texte qui traite l'immigration pour ce qu'elle est, ni une menace, ni un problème, mais un phénomène humain.

On vous répond de la parole de ton ministre de l'Intérieur, monsieur Darmanin.

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice, je pense que vous êtes bien mal placé en leçon de morale lorsque vous faites une motion de rejet du groupe des Verts voté par le Rassemblement national avec des clins d'œil tellement grands qu'ils ont été vus dans toutes les circonscriptions du PS de France. Madame la sénatrice, les leçons de morale, pardon de vous le dire, elles ne rentrent pas pour vous dans la hauteur du débat que nous avons. Ce qu'a fait la Dupes et votre groupe, voilà quelques heures à l'Assemblée nationale, c'est que vous avez rejeté, non pas le texte, vous le saviez très bien, mais le débat à l'Assemblée nationale. Vous saviez pertinemment que ce serait le texte du Sénat. Et vous avez poussé ce cynisme politique, pour quelques bons articles dans la presse sans doute, à rejeter par principe le fait que des mineurs, par exemple, ne seraient plus jamais dans les centres de rétention administratifs. Vous avez réussi à rejeter d'un seul coup tout ce que la gauche en 60 ans n'a jamais fait et que fera le président de la République. Alors, si vous ne souhaitiez pas que l'ensemble des 150 députés de la NUPES apportent, comme nous l'avons je crois ici montré au Sénat, où majorité, opposition et bien sûr gouvernement ont su prendre des amendements, même si vous ne votiez pas le texte, du groupe communiste, du groupe socialiste et de votre groupe, parce que vous vouliez refuser le débat, simplement parce que vous vouliez avec Madame Le Pen. Faire une alliance contre nature, alors oui. Mais vous pouvez crier, Madame, c'est la vérité. Vous vous êtes allié avec Madame Le Pen et vous vous êtes levés ensemble, ensemble, les deux partis populistes contre les partis de gouvernement. Et ça, c'est honteux. La parole est au président Philippe

Mouillet pour le groupe Les Républicains.

Madame la Première Ministre, Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames, Messieurs les Ministres, mes chers collègues. Tout d'abord, avant de commencer ma question, je voudrais rassurer le Président Cannaire et lui dire que notre groupe n'a pas perdu ses valeurs, ses convictions. Elles sont intactes et c'est parce qu'elles sont intactes que nous avons retiré le projet de loi constitutionnelle. Revenons-en maintenant à ma question qui ne traite pas de l'immigration mais de la parole de l'Etat. Le 16 juin dernier, un séisme du magnétique de 5,8 a frappé le sud de mon département, les Deux-Sèvres, ainsi que le nord de la Chambre maritime et le sud Vendée. Trois jours plus tard, le gouvernement a été présent par l'intermédiaire du ministre Christophe Béchut pour remercier les services de sécurité, rassurer les élus locaux et surtout annoncer aux habitants qu'une procédure accélérée pour déclencher la réalité de catastrophe naturelle a été mise en place. Six mois plus tard, malgré trois commissions interministérielles, seules 22 communes sur les 400 concernées ont bénéficié de cette reconnaissance. Pire, huit communes proches de l'épicotre, dont parfois 25% des maisons ont été touchées, n'ont pas de nouvelles aujourd'hui de la part de l'Etat. La commission interministérielle statue à partir d'un rapport établi par le bureau central de sismologie français. Or, pour certaines communes, ce bureau central n'est toujours pas passé. Concrètement, en ce début d'hiver, quelles réponses pouvons-nous apporter aux élus locaux vis-à-vis de leurs habitants qui ont leur maison endémagée et pour lesquels les assureurs refusent la prise en charge ? Et d'une façon générale, cette question qui est très locale concerne toutes les situations de catastrophes naturelles en France. Les nombreux territoires qui sont concernés par les inondations, j'en pense aussi aux zones qui sont impartées par le reté-gronflement des argiles. Quoi répondre aux élus locaux

vous répondre, la parole est au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, monsieur Christophe Béchut.

le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Philippe Mouillet, vous avez rappelé la visite que j'ai eu l'occasion de faire au nom du gouvernement. à la fois pour représenter la première ministre, mais pour représenter également le ministre de l'Intérieur en allant sur place aux côtés des collectivités. devant les maisons fissurées au milieu des mers directement touchées et éprouvées, j'ai eu l'occasion de dire que le gouvernement mettrait tout en œuvre pour procéder à cette reconnaissance de catastrophe naturelle. En matière de tremblement de terre, d'après les règles existantes, il y a deux critères cumulatifs. Le premier, c'est qu'un tremblement de terre doit dépasser 5 sur l'échelle de Richter, et ça a été le cas puisque nous étions entre 5-1 et 5-4, mais la totalité des communes, puisque quand vous éloignez de l'épicentre, pour certaines d'entre elles. On était avec des niveaux de sismologie qui étaient inférieurs, ce qui explique le besoin à la fois de passage de ce bureau dont vous avez rappelé l'existence et d'examens des dossiers au cas par cas. Ce qui fait qu'à la minute où nous parlons, nous n'avons effectivement, vos chiffres sont exacts, qu'une trentaine de communes qui bénéficient de cette reconnaissance. Au travers de votre question, dans la continuité des inondations qu'on a connues au Pas-de-Calais... dans la continuité de difficultés qu'on a pu connaître dans la Vésubie ou ailleurs, on voit bien à quel point aujourd'hui nous avons atteint une fin de cycle par rapport à notre système de fonctionnement sur les catastrophes naturelles. J'ai eu l'occasion d'échanger avec le ministre de l'Intérieur qui a en responsabilité le fait de les prononcer et nous avons pu ensemble mesurer un certain nombre de choses dont nous allons vous proposer des modifications. Depuis le fait qu'on demande à un maire de faire lui-même la demande, alors que parfois la catastrophe naturelle aboutit à ce que la mairie soit elle-même frappée directement par un événement, jusqu'au cas dans lequel nous devons le reconnaître, puisque quand vous avez des vents à plus de 200 km outre-mer, c'est une catastrophe naturelle et quand c'est en Bretagne, ça n'en est pas. On voit bien, et ce sera l'occasion dans les prochaines semaines du plan national d'adaptation au changement climatique, de tirer toutes les leçons de ce qui a été reconnu et de ce qui ne l'a pas été, et de réexaminer la situation de votre territoire. Merci pour votre question.

Oui, j'entends votre réponse très technique. Je vous invite à revenir dans les Deux-Sèvres, rencontrer les personnes que vous avez vues et leur expliquer comment fonctionne la prise en charge lorsque vous vivez avec des maisons fissurées et des étés dans les pièces. Je pense que ça ne correspond pas aujourd'hui aux attentes. Il y a le décalage entre le discours du jour J et la réalité aujourd'hui qui est une réalité technique.

le Président. Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, mes chers collègues. Ma question s'adresse à Monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Monsieur le ministre, je déplore que la collectivité française de Wallis et Fortuna soit toujours inscrite sur la liste des pays les moins avancés de l'OCDE. Elle ne bénéficie pourtant pas de l'aide publique au développement. Notre éloignement favorise la cherté excessive de la vie et l'accumulation des monopoles provoque tensions et crises sociales, comme le récent blocage de la seule banque de l'île, la BWF. J'ai entendu le gouvernement rappeler la responsabilité de la collectivité en matière sociale en préconisant la mise en place d'une fiscalité directe pour financer les mesures sociales. Cependant, la réalité est que sur une population de 12 000 habitants, seules 2300 personnes sont salariées, fonctionnaires d'Etat compris. Le reste de la population survit péniblement. La location chômage n'existe pas et le seuil de pauvreté est de 522 euros mensuel. Le contrat social n'aide que les personnes âgées, les handicapées ou celles ayant un revenu en dessous du SMIC qui est de 784 euros. Aussi, depuis le début de cette année 2023, je propose la création du RSA à Wallis et Fontenoy. J'ai d'ailleurs présenté un amendement en ce sens au PLF 2024 qui a été adopté à l'unanimité par mes collègues sénateurs que je remercie chaleureusement. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas éligibles non plus au pacte des solidarités, qui a pour ambition de lutter contre la pauvreté. Pour cette raison, je sollicite la solidarité nationale pour doter notre contrat social de 5 millions d'euros supplémentaires pour financer le RSA. Comment le gouvernement compte-t-il répondre à cette demande qui me semble parfaitement légitime ? Je vous remercie.

vous répondre à la parole est au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Monsieur Darmanin.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur. Nous connaissons votre engagement pour Wallis et Futuna, ces deux magnifiques territoires de la République, et je sais que vous battez contre la pauvreté dans ce territoire, comme votre collègue député Michaelé Seau, qui a aussi déposé un amendement comme le vôtre, qui va dans le sens des moyens votés dans le projet de loi de finances du ministre des économies et du ministre des comptes publics, et notamment celui de 900 000 euros pour aider le contrat social. Il y a un sujet autour du gage, et je sais que... grâce au ministre Cazeneuve, nous allons pouvoir retirer le gage et pouvoir tenir déjà dans le PLF, en effet, votre demande d'abondement. Vous souhaitez également pouvoir accompagner socialement pour les personnes qui sont handicapées, les personnes âgées ou les personnes pauvres, un engagement type RSA ou contrat social peut-être plus large. Nous vous disons bien sûr notre allant pour signer ce tel contrat avec vous. Il faut d'abord une délibération de l'Assemblée de Wallis et Futuna avec une participation de 25%. des crédits par le territoire, puisque vous connaissez la non-compétence de l'Etat dans ce sens. Mais je veux vous dire qu'à la demande de la Première Ministre, nous allons y travailler, y travailler le plus rapidement possible, puisque indépendamment des autres demandes d'abondements budgétaires que nous allons accompagner, je pense évidemment aux questions que vous avez posées. autour des investissements du territoire pour 1,4 million d'euros. J'aurai l'occasion au début de l'année prochaine de me rendre à nouveau dans le Pacifique et sur votre territoire avec le ministre en charge des Outre-mer pour pouvoir négocier ce contrat social en lien avec vous-même, le député et l'Assemblée de Wallis et Futounin.

Merci. La parole était à notre collègue Pierre-Jean Rochette pour le groupe Les Indépendants, République et Territoire. Vous avez la parole.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, les Verts de Saint-Etienne ont fait la fierté de toute la France dans les années 70. Cette couleur verte a été choisie car elle était celle des magasins du groupe Casino fondé par Geoffroy Guichard en 1898. Aujourd'hui, le peuple vert s'inquiète de l'avenir du groupe Casino. L'entreprise est historiquement ligérienne et son siège social a toujours été basé à Saint-Etienne. La marque Casino était la première marque distributeur créée en 1901. Elle fait partie du patrimoine français. Ces dernières semaines, la situation financière du groupe s'avère particulièrement préoccupante pour tous les employés. En attendant l'arrivée de nouveaux actionnaires en janvier, la vente des hypermarchés et supermarchés est en cours de discussion. Dans mon département, le malaise est palpable. D'un côté, les personnels des magasins qui seraient cédés, ainsi que les salariés de la logistique, craignent d'être les perdants de cette restructuration. De l'autre, cette opération risque d'entraîner la suppression de postes au siège social stéphanois qui emploie 1 800 salariés. Ces craintes sont largement partagées. L'ensemble du groupe ne risque-t-il pas d'être fragilisé après une cession importante de son parc de magasins et de ses entrepôts ? Le siège social pourra-t-il bien être maintenu à Saint-Etienne ? Est-il indispensable d'envisager un découpage d'une telle ampleur ? Sur les 22 000 personnes que l'enseigne Casino emploie en France, 6 000 emplois directs pourraient être menacés. C'est pourquoi j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur le risque majeur que sera l'effondrement de ce groupe historique et emblématique. Il serait un coup dur pour notre département, mais aussi pour notre pays. Monsieur le ministre, tous les Ligériens sont dans une démarche bienveillante vis-à-vis du groupe Kretinsky qui oeuvre à la reprise de Casino. Mais que peut faire le gouvernement pour l'assister au mieux et sauver cette entreprise ? Avez-vous des échanges avec le repreneur sur l'avenir du siège social à Saint-Etienne ? Et comment comptez-vous l'accompagner afin que le maximum d'emplois soit préservé

vous répondre, la parole est au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, monsieur le maire.

le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Rochette m'a posé une question sérieuse à laquelle je pourrais répondre si vous me le permettez. Les salariés du groupe Casino, Monsieur le Sénateur, n'ont pas à payer pour les erreurs stratégiques commises depuis plusieurs années par la direction du groupe. Le groupe a commis des erreurs stratégiques, il s'est mal positionné, il a eu des prix plus élevés que tous ses concurrents et évidemment il a été particulièrement percuté par la crise inflationniste. Il accuse donc des pertes. Au dernier trimestre, pour vous donner un seul chiffre, c'est un demi-milliard d'euros de pertes supplémentaires sur un trimestre. C'est absolument intenable. Je suis aux côtés des salariés. J'ai reçu ce matin l'intersyndicale pour faire le point avec elle. Je continuerai à les recevoir et je suis là pour défendre les intérêts des salariés et garantir le respect de l'ordre public économique. Qu'est-ce que ça veut dire ? D'abord, éviter la cessation de paiement. Il y a quelques mois, le groupe Casino était au bord de la cessation de paiement. Il fallait trouver des repreneurs, mais il fallait assurer la jonction. Nous l'avons fait en prenant à notre charge le paiement des charges sociales et des charges fiscales à hauteur de 300 millions d'euros qui ont été mises dans une fiducie et qui doivent être remboursées par le repreneur. Nous avons en deuxième lieu aidé à trouver un repreneur. Il n'y en a eu, je le rappelle, qu'un seul qui a pu mettre sur la table le milliard d'euros nécessaire pour la reprise. Maintenant, il faut garantir l'avenir du groupe et donc s'assurer qu'avec le reste de la grande distribution française, l'ensemble des salariés puissent trouver une solution. Je suis donc en contact avec l'intersyndical, je suis évidemment en contact avec le repreneur Daniel Kretinsky et en contact avec l'ensemble des distributeurs qui voudraient reprendre une partie des activités du groupe Casino pour assurer la survie de l'activité et la survie des magasins. Je serai attentif, une fois encore, à trois points essentiels. Le premier, c'est évidemment l'emploi. Et garantir que dans les offres de reprise qui pourraient être faites par les uns ou par les autres, pour les hyper et pour les supermarchés, qui sont aujourd'hui des centres de perte pour le groupe, le maximum d'emplois soit préservé. La deuxième chose, c'est sur les centres logistiques. Il y a 13 centres logistiques. Quand il y a une reprise, il y a un grand risque que le distributeur ait déjà son centre logistique, donc ne le reprenne pas. Là aussi, je serai vigilant sur l'emploi dans les centres logistiques. Enfin, évidemment... Première des préoccupations, le siège de Saint-Etienne, il y a 1800 emplois. Je rappelle que sur ces 1800 emplois, 1200 sont consacrés aux hyper et aux super, nous veillerons aussi au maintien du siège de Saint-Etienne.

La parole est à notre collègue Hervé Reynaud pour le groupe Les Républicains.

le Président, chers collègues, ma question s'adresse également à monsieur le ministre Bruno Le Maire sur la situation également de Casino. Voyez combien cette situation préoccupe les élus du territoire, préoccupe les habitants et combien cette préoccupation transcende effectivement les clivages politiques. Il en va également d'une question de souveraineté économique pour notre pays, l'histoire de Casino. et de Saint-Etienne sont intimement liés. Le siège du groupe y est installé depuis 125 ans. Géo Froid-Guichard en est tout un symbole. Actuellement, nous assistons à un crash économique en direct, une stratégie inadaptée à siphonner les comptes du groupe qui présente une dette abyssale, évaluée, il est vrai, à près de 12 milliards d'euros. Comment d'ailleurs un PDG ? a-t-il pu jongler avec les finances du groupe, tout en étant dans le même temps l'actionnaire principal ? Le démantèlement a commencé il y a maintenant plusieurs mois, avec la vente de marques à l'étranger. Puis en France, des ventes à la découpe, hier, GoSport, dont on connaît la suite, Leader Price, demain peut-être, Monoprix, Franprix, Vival, Naturalia ou Cédiscount. 300 hyper et supermarchés sont actuellement sur la sellette. L'intersyndicale, à juste titre, est très inquiète. et craint que dans la foulée, les entrepôts logistiques ne puissent être maintenus. Les syndicats ont alerté sur le soutien du président de la République lui-même. Qu'en est-il, monsieur le ministre ? Nous sommes proches d'une casse sociale sans précédent. 50 000 emplois en France, 4 000 rien que dans la Loire sont menacés. Monsieur le ministre, depuis les propos que vous avez tenus en juillet dernier, les choses ont visiblement évolué défavorablement. Le plan initial n'est pas respecté. Vous avez reçu l'intersyndical effectivement ce matin. Pouvez-vous apporter la garantie du maintien du siège et des emplois à Saint-Etienne ? Nos habitants ne veulent pas revivre le traumatisme d'un nouveau Manufrance.

Merci pour vous répondre la parole d'être au ministre de l'économie des Finances, monsieur le maire.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, je vous redis que je n'ai qu'une seule priorité, c'est le maintien de l'emploi et la préservation de l'emploi et à Saint-Etienne et dans les IPR et les supermarchés. Mais je pense que vous avez décrit parfaitement la situation. Il y a eu des erreurs de positionnement stratégique de la part de la direction de Casino depuis des années, avec un positionnement sur des prix élevés, là où les concurrents faisaient des prix bas. Et quand il y a une inflation sur les produits alimentaires, bien évidemment, cette stratégie économique a mené le groupe droit dans le mur. Et les chiffres de pertes que vous avez donnés sont les bons. 50 000 emplois qui du coup ont été menacés. Nous avons garanti la reprise. Nous avons pris à notre charge les dettes sociales et les dettes fiscales. Et nous accompagnons maintenant la reprise par d'autres groupes de distribution. Je suis convaincu que les possibilités de reprise permettront de relancer l'activité des UPR, des super, mais également les centres de profit que sont les Monoprix, les Franprix, les Spas, les petits magasins qui sont en centre-ville. Maintenant de votre préoccupation, je le redis, c'est le centre de Saint-Etienne. L'engagement que j'ai pris, c'est sur le maintien du siège. Mais il y a des réalités économiques et je ne les ai jamais cachées. Sur les 1800 personnes qui travaillent sur ce siège, 1200 travaillent dans les hyper et les supermarchés. 200 ont déjà été cédés au groupe intermarché. D'autres vont être cédés dans les mois qui viennent pour garantir la pérennité de l'activité et la pérennité de l'emploi. L'engagement que j'ai pris et qu'a pris le repreneur Daniel Kretinsky, c'est le maintien du siège à Saint-Etienne. Je veillerai à ce que cet engagement soit tenu. Merci.

La parole est à notre collègue Alexandre Wisy pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Le 6 décembre, à l'Elysée, il a été porté atteinte au principe de séparation des églises et de l'Etat. Un ministre du culte, en l'espèce le grand rabbin de France, a allumé la première bougie d'Hanouka dans la salle des fêtes du palais présidentiel en présence du chef de l'Etat. Ceci est radicalement contraire à la Constitution, au principe qui nous fonde, au principe qui nous lie et au fait que le président de la République en est le garant. Monsieur le ministre de l'Intérieur, ma question est finalement assez simple. Dans l'Oise, il y a quelques jours, nous avons rendu hommage à Ferdinand Buisson. Nous avons dit que la religion libre dans l'état libre, c'était la règle sur laquelle nous nous retrouvions. Comment peut-on imaginer que le président de la République aujourd'hui ait commis un tel impair par rapport aux règles de laïcité ? Comment peut-on aujourd'hui vous faire confiance lorsque la première ministre de Puy-Mayotte nous dit qu'il s'agit là simplement d'un soutien à la lutte contre l'antisémitisme ? Monsieur le ministre de l'Intérieur, on ne combat pas l'antisémitisme avec des offices religieux. Pouvez-vous, pouvez-vous s'il vous plaît, nous confirmer ? qu'il n'y aura pas de messe de Noël à Matignon cette année, qu'il n'y aura pas de rupture du jeûne au printemps au ministère de l'Intérieur. Pouvez-vous nous dire que les palais de la République ne seront pas le lieu d'office cultuel ? Pouvez-vous tout simplement nous dire que c'était un accident et non un précédent ? Je vous remercie.

vous répondre, la parole est au ministre de l'Intérieur, M. Darmanin.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, si vous trouvez dans l'actualité française comme très grande difficulté pour nos concitoyens le fait que le Président de la République ait reçu, et personnellement j'en suis fier, le prix par des rabbins du monde entier de la lutte contre l'antisémitisme au nom de l'engagement de la France, je crains que nous n'avons pas le même sens des priorités. C'est d'autant plus étonnant au moment où nos compatriotes juifs, et vous le savez très bien, connaissent 1800 actes et actions antisémites depuis le 1er janvier. Et quelque part, monsieur le sénateur, votre provocation qui consiste à évoquer des messes à Matignon ou je ne sais quelle cérémonie religieuse dans n'importe quelle... dans n'importe quel édifice public, montre sans doute que vous n'avez pas pris la hauteur de ce qu'il faudrait pour nos concitoyens juifs, nos compatriotes juifs, que protège la République. Vous savez, vous signez M. Bisson, mais chacun à sa gauche. Permettez-moi de citer M. Jaurès à propos de la loi de séparation des aiguises et de l'Etat. La loi... La loi laisse sa liberté à tous les cultes. La liberté de conscience sera garantie et complète partout et absolue. La loi telle qu'elle est est libérale, juste et sage. C'est dommage que le Parti Socialiste s'éloigne encore de Jaurès.

Nous sommes éloignés de personne. Ce n'est pas parce que ce n'est pas votre actualité, monsieur le ministre de l'Intérieur, et on le comprend bien que ce n'est pas une actualité pour les Français. C'est un principe fondateur de la République et en ne le respectant pas, en n'admettant pas cette faute, vous tombez de marche en marche tous les jours.

Merci. La parole est à notre collègue François Bodhomme pour le groupe Les Républicains.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, jeudi dernier à l'invitation du Président de la République, une cérémonie marquant le début de la fête juive de Ranouka s'est déroulée dans la salle des fêtes de l'Elysée. A cette occasion, le Président de la République a convié le grand rabbin de France et de fait, il a participé à cette grande fête religieuse. Pourtant, la simple prudence et plus encore le rôle qui est le sien comme protecteur de la laïcité aurait dû le dissuader de se prêter à une telle cérémonie. tant au regard de son rôle éminent au regard de la Constitution qu'au regard du lieu emblématique dans lequel s'est déroulée cette cérémonie à caractère religieux. Alors, monsieur le ministre, partagez-vous l'analyse selon laquelle le président de la République a commis une erreur au regard de la fonction qui est la sienne et comment, à l'avenir, comptez-vous combattre une telle atteinte à la laïcité ?

vous répondre, la parole est au ministre de l'Intérieur.

Monsieur le sénateur, mais vous inquiétez pas, chacun aura son grand homme. Monsieur le sénateur, bonhomme, monsieur le président, monsieur les sénateurs, c'est étonnant que le groupe qui soutenait alors le général de Gaulle ne se posait pas qu'une chapelle. qu'une chapelle exista à l'Elysée où le général, avec sa famille, faisait, et c'est bien normal, faire son office en pleine Ve République. Pensez-vous, Monsieur le Sénateur, que c'est ça qui touche notre pacte républicain, le fait que l'antisémitisme soit mis en avant par des questions d'actualité, lorsque nous nous luttons, Monsieur le Sénateur, lorsque nous luttons... collectivement contre l'atteinte faite à nos compatriotes juifs ? Pensez-vous que ce sont les juifs de France qui portent atteinte et le grand rabbin qui ramène une bougie d'Auschwitz ? Puisqu'il s'agit de ça, monsieur le sénateur, pensez-vous que c'est ça la conception que vous avez des atteintes à les citer ? Je pense que c'est plutôt l'islam radical. Je pense que c'est plutôt les attaques des associations communautaristes pour lesquelles le gouvernement a fait voter la loi séparatisme, fait fermer des mosquées radicales. attaque ici ou là des commerces communautaires. Ne trouvez pas des polémiques inutiles. Il n'y a pas eu de cérémonie religieuse à l'Elysée. Il y a eu un moment où le président de la République a reçu un prix contre l'antisémitisme. Il serait beau que nous nous initions contre le vrai obscurantisme. C'est le radicalisme religieux, ce n'est pas nos compatriotes juifs.

le Président, ni messe ni polémique dans ma question, mais simplement le constat depuis plusieurs semaines de grandes intempéries dans les territoires de France. Dans mon département, les Hautes-Alpes, 47 communes ont demandé le classement en reconnaissance de catastrophe naturelle suite aux intempéries des 15 derniers jours. Plusieurs questions. La première, Madame la Ministre, pouvez-vous m'indiquer où en est la reconnaissance en catastrophe naturelle pour ces communes ? Deuxième question, vous avez annoncé lors de votre visite dans mon département pour accompagner le malheur de mes concitoyens et des élus locaux le fait qu'il n'y aurait aucun reste à charge pour les collectivités impactées par ces intempéries. Qu'en est-il ? Troisième question, le ministre Béchut a évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle la perspective d'un décret qui viserait à faciliter et à simplifier les conditions de curage et d'entretien de nos réseaux d'eau. de canaux, de rivières dans les territoires de France. Qu'en est-il ? C'est une attente profonde dans nos territoires. Merci.

vous répondre, la parole est à la ministre déléguée en charge des collectivités territoriales. Madame Faure.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Arnaud, d'abord merci de vous être excusé auprès de moi de ne pas pouvoir m'accompagner lorsque je me suis rendu sur les lieux auprès de ces trois communes. Permettez-moi tout d'abord de dire tout le soutien du gouvernement aux élus et effectivement vos collègues étaient présents et l'ont vu, mais aussi des départements limitrophes. J'ai tenu à me rendre personnellement, vous le savez, je salue l'engagement. de nos services de secours, des agents de l'Etat, des collectivités, mais aussi des entreprises qui sont revenues tout simplement mettre le torrent dans son lit, dans la rivière. Soyez assurés que la solidarité nationale s'exprimera également pleinement. D'abord, vous m'interrogez sur les 37 dossiers, oui ? Ces 37 dossiers communaux de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont déjà constitué et obtenu un avis favorable de la commission interministérielle. Les autres dossiers, certains pourraient être en retard. Monsieur le Préfet a dit que pendant 48 heures, 72 heures, il accepterait que les dossiers arrivent. Et donc, on a mis un peu de souplesse dans ces sollicitations. Il convient d'aider financièrement les communes en mobilisant l'aide de l'État, le soutien des conseils régionaux et départementaux. Je salue à la fois le président de votre département, monsieur le sénateur, et le président de votre région sud, qui ont tous deux dit que, bien sûr, il serait aux côtés de l'État, aux côtés des communes sinistrées. Nous sommes donc pleinement mobilisés avec le ministre Gérald Darmanin sur ce sujet, et des points d'étape réguliers sont d'ores et déjà prévus. évidemment des maires principalement concernés et j'ai déjà échangé avec eux. Par ailleurs, l'entretien des cours d'eau est un élément important que vous avez cité, c'est votre troisième question. Dans nos politiques de lutte contre les inondations afin de simplifier ces opérations, vous l'avez cité, Christophe Béchut a transmis début novembre au Conseil d'Etat un projet de décret facilitant les opérations de curage ponctuel des cours d'eau visant à restaurer leurs fonctionnalités naturelles. Ce décret pourra être publié à l'issue des travaux du Conseil d'Etat. et vraisemblablement au tout début de l'année 2024. Je rappelle le travail de fond, engagé collectivement avec mes collègues Bruno Le Maire et Christophe Béchut sur l'assurabilité des collectivités locales. Nous avons effectivement mandaté une mission sur ce sujet. Ensemble, avec les représentants, les élus locaux, les assureurs, nous allons nous assurer du bon accompagnement de toutes les collectivités qui subissent ces catastrophes naturelles. Je vous remercie.

Oui, Madame la Ministre, je vous remercie de ces précisions de votre visite et vous avez à juste titre salué l'engagement des collectivités locales, des élus, mais aussi des professionnels et également des citoyens qui ont fait preuve de grande dignité à l'occasion de ces événements. 12 millions d'euros à la seule charge du département des Hautes-Alpes, 15 millions d'euros de travaux à réaliser. Vous m'avez indiqué, sans le dire, qu'il n'y aurait pas d'autofinancement à la charge des collectivités locales. J'espère que vous le confirmerez dans les prochaines semaines et je vous en remercie. Je crois qu'il y a un vrai sujet au-delà de mon département, c'est la gestion GEMAPI d'un certain nombre de cours d'eau avec la nécessité de travailler à mon aval à une plus grande solidarité entre les différents acteurs d'une part et d'autre part, faire en sorte que l'on puisse de manière réglementaire davantage intervenir. et en prévention, en précaution sur ces cours d'eau pour éviter demain d'avoir davantage encore de catastrophes. Il faut sortir du dogme, on n'intervient pas sur un cours d'eau en amont pour préserver la biodiversité. Lorsqu'il y a une catastrophe, il n'y a plus de biodiversité, tout part à la mer ou tout part effectivement avec l'eau de la montagne. Il est absolument nécessaire de faire bouger les lignes en la matière. Je vous remercie.

parole est de notre collègue Jean-Baptiste Blanc pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, après DPE, ZFE et ZAN que nous connaissons toutes et tous désormais, c'est un nouvel acronyme au Roland Cosmétiques qui s'impose en France, c'est les COP régionales que vous installez chaque semaine dans chaque région en dehors de tout contrôle parlementaire. Et la méthode est toujours la même, un haut fonctionnaire décide seul à Paris et les collectivités se débrouillent sans compétences ni moyens supplémentaires. En lançant une nouvelle étape de territorialisation écologique, le 25 septembre dernier, la Première ministre a annoncé la méthode. Le secrétariat général à la planification écologique, qui ne rende compte à personne, élabore des slides désincarnés et transmis aux régions. Cette façon de faire n'est ni coopérative ni transparente, puisqu'elles sont déjà engagées et depuis longtemps dans la transition écologique. Les régions ne sont pas seules à agir. Les régions n'ont pas les marges de manœuvre. qu'on veut bien leur donner. Sur les 40 leviers de décarbonation, les 150 actions type, les 160 questions, oui ou non, à la seule semaine de l'État qu'on leur soumet, les régions sont contraintes de transcrire les décisions de l'État dans des stratégies nationales sous l'étroite surveillance des préfets et sans les élus, très souvent malheureusement. C'est un contrôle de conformité étatique qui nous ramène peut-être au temps de la tutelle d'avant 1982. La loi vous oblige pourtant à présenter tous les 5 ans une loi de programmation énergétique servant de base à la déclinaison territoriale. Toujours cette grande loi, monsieur le ministre, la question est simple. Comment pouvez-vous être à la fois le ministre qui a accepté avec nous pendant des mois et des mois la territorialisation du ZAN, par exemple, et en même temps être celui d'une planification écologique imposée aux régions ? Une fois passé le temps de la communication des COP régionales, quels seront les moyens financiers que vous envisagerez pour les conférer à ces collectivités pour réussir la transition écologique ? Pour vous répondre, la parole est

au ministre de la Transition écologique, monsieur le monsieur.

le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste Blanc, j'ai un défaut que je dois confesser ici. Ne vous réjouissez pas, je n'en confesserai qu'un. J'ai passé six ans au Sénat et ça m'a durablement déformé en étant convaincu que non seulement cette chambre est précieuse pour la République, mais que d'autre part, ce qu'on apprend et ce qu'on dit ici dans le fait de travailler avec les élus locaux est une des manières de faire en sorte de réussir à réformer ce pays. Dans la circulaire du 29 septembre dernier, sur les COP territoriales, il est écrit... à la fin du premier paragraphe du haut de la page 3, que les parlementaires sont systématiquement invités à l'ensemble de ces COP territoriales. Et pressentant votre question, j'ai vérifié que vous aviez vous-même été destinataire de l'invitation, et ça a été le cas, à la COP territoriale de la région Sud. J'ai ce matin en Bourgogne installé une de ces COP, et il est dommage que vous n'ayez pas pu vous rendre à celle qui s'est tenue un lundi à Marseille, parce que vous auriez pu mesurer que c'est exactement l'inverse de ce que vous venez de décrire. Nous faisons très exactement l'inverse, nous sommes inflexibles sur une ambition. Nous avons pris des engagements climatiques, collectivement, y compris avant ce gouvernement, en disant que nous devions baisser nos émissions. Et dans ce contexte, pour tenir cette ambition, il y a une méthode, c'est la planification, et il y a un choix, c'est de faire confiance au territoire. La première étape, c'est celle du diagnostic. La photo de ce que sont les émissions, les leviers qui sont disponibles. C'était le cas ce matin avec des dizaines de maires de la région Bourgogne, avec 400 participants à Dijon. C'était le cas il y a quelques jours en Occitanie. Ce sera le cas dans quelques jours en Auvergne-Rhône-Alpes, où je ne doute pas qu'on aura l'occasion de parler Zannes à nouveau avec le président Wauquiez. Dans les six mois qui viennent, département par département et à l'échelle des communes, on va remonter les actions qui sont déjà mises en œuvre et faire ensuite en sorte que dans le cadre du fond vert, on puisse faire en sorte que les CRTE deviennent des contrats de réussite de la transition écologique et qui bénéficient de financements, parmi lesquels une partie de ce qui a été voté dans cet hémicycle sur le soutien aux territoires qui mettent en place des PCAET. Voilà la méthode, voilà l'explication.

tact, monsieur le ministre, pourquoi avons-nous une impression de gosse plan qui ne dit pas son nom ? Il va falloir vraiment veiller à cette gouvernance et éviter cette écologie powerpoint à laquelle on assiste, sincèrement, et tenir compte des actions de décarbonation déjà conduites par les collectivités, du bloc communal et des conseils départementaux. Merci.

La parole est à notre collègue Denis Boit pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, je veux ici, dans notre émitique, témoigner solennellement de la détresse d'un grand nombre de vignerons. Je suis moi-même trop souvent exposé à cette souffrance sur mon territoire. Le 25 novembre, en Arbonne, ils étaient 6 000 viticulteurs d'Occitanie à manifester dans le calme. Monsieur le Ministre, vous le savez, seul un accompagnement massif de l'Etat permettra une sortie de crise. C'est pourquoi nous demandons un plan Marshall pour la viticulture. Un plan Marshall, bien sûr, mais à deux détaches. En premier lieu, les aides d'urgence doivent servir à sauver les exploitations confrontées à d'importantes difficultés de trésorerie. Elles doivent être justement calibrées. Il faut que les fonds soient débloqués rapidement afin d'être réellement utiles et efficaces et qu'aucune exploitation ne doit être laissée sur le côté. Une endée blanche doit également être mise sur la table. Ensuite, le deuxième étage, c'est la construction d'un plan d'avenir pour la filière. autour de deux grands objectifs. D'une part, permettre à toute une génération de viticulteurs de sortir dignement de la profession après une vie de travail. D'autre part, encourager le renouvellement des générations en facilitant l'installation des jeunes agriculteurs. Face aux tensions qui existent sur le marché, il faudra recourir à de l'arrachage. De l'arrachage temporaire, certes, mais aussi de l'arrachage social, correctement indemnisé. Sécuriser les nouvelles générations, c'est également apporter des préponses aux défis climatiques, avec l'adaptation des pratiques, des cépages, l'accès à la ressource en eau, et aussi l'enjeu de la résilience à travers l'assurance récolte. Sur ce point, M. le ministre, nous attendons toujours que le gouvernement engage les discussions pour une sortie de la référence olympique. M. le ministre, pouvez-vous aujourd'hui rassurer les hommes et les femmes qui, par leur savoir-faire, font la fierté de nos territoires. Pouvez-vous leur apporter des réponses, d'abord sur un juste calibrage des mesures d'urgence, ensuite sur un plan d'avenir pour la filière ? Merci.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Denis Bouade. Hélas, je ne suis pas le ministre de l'Agriculture. Néanmoins, j'ai l'honneur de partager une passion avec vous, Monsieur le Sénateur. Je partage une passion avec vous, Monsieur le Sénateur, la passion pour le bon vin et la passion pour le patrimoine culturel et pour le patrimoine viticole qui en fait partie. Je ne méconnais pas, monsieur, et nous ne méconnaissons pas, évidemment, les difficultés rencontrées par la profession des viticulteurs, vous l'avez dit, les reprises d'exploitation agricole, faire face au désastre climatique, le mildiou, pour prolonger le débat que vous avez eu la semaine dernière au Sénat. J'avais moi-même pu constater, ce n'était pas dans le Sud-Ouest, mais d'autres cépages, vous n'en voudrez pas, où des agriculteurs commençaient à arracher des cépages traditionnels français pour planter à la place des cépages italiens, portugais, espagnols, plus résistants à la chaleur, ce qui a évidemment aussi un impact culturel patrimonial très fort. dans ce milieu des viticulteurs qui aiment la terre, qui aiment leur pays et qui aiment le faire savoir. Monsieur le Sénateur, vous posez une question factuelle sur comment l'Etat peut-il accompagner les viticulteurs qui font face aux grandes difficultés cette année, et notamment les viticulteurs du Sud-Ouest. Hélas, vous le savez, ça vous a été répondu par le ministre Marc Fénault, il n'y a pas de dispositif aujourd'hui légal permettant de mettre en place un fonds tel que vous le souhaitez. Néanmoins... Je vous le rappelle volontiers, face à une situation économique particulièrement dégradée dans certains bassins de production, le fonds d'urgence de 20 millions d'euros qui a été voté dans le cadre du PLF et que le Sénat a voté il y a peu, va être déployé afin d'accompagner les viticulteurs les plus en difficulté de trésorerie et donc notamment dans le sud-ouest. Par ailleurs, en lien avec la filière, nous continuons... à expertiser des soutiens complémentaires pour accompagner les viticulteurs dans la crise qu'ils traversent. Et je veux rappeler l'engagement fort du gouvernement en faveur de la viticulture. Le gel en 2021, ça a été 572 millions d'euros de soutien. Le gel en 2022, ça a été 17 millions d'euros de soutien. La grêle en 2022, ça a été 26 millions d'euros de soutien. Vous voyez qu'à chaque fois, l'État est capable de se mobiliser pour soutenir la viticulture. Cette année encore, 200 millions d'euros pour un dispositif exceptionnel de distribution. Et le ministre de l'Agriculture a par ailleurs annoncé qu'un... Le travail serait mené la mise en place d'un dispositif de prêt bonifié. Je vous remercie.

Merci. La parole est à notre collègue Pascal Gruny pour le groupe Les Républicains.

Merci Monsieur le Président. France voit ses petits commerces mourir à petit feu. Pas un jour ne passe sans que nous ne soyons sollicités par des commerçants à bout de souffle qui ne parviennent plus à se verser de salaire et qui envisagent de baisser le rideau. En quelques années, ils ont eu à subir la crise sanitaire, l'explosion des prix de l'énergie, les taxes comme la CFE, un pouvoir d'achat des Français en berne et la concurrence redoutable du commerce en ligne. Beaucoup d'entre eux doivent encore rembourser péniblement leur PGE ou leurs échéants sur SAF. Et comme si cela ne suffisait pas, vous avez encouragé à la... veille de Noël, une publicité de l'ADEME mettant en scène des dé-vendeurs pour inciter à la dé-consommation. Une nouvelle gifle pour les 700 000 commerces de proximité qui font pourtant vivre plus de 3 millions de Français et jouent un rôle essentiel dans la vie sociale de nos territoires. Alors que les élus locaux ne cessent de tirer la sonnette d'alarme et vous ont remis à plusieurs reprises des propositions concrètes, vous ne semblez pas avoir pris conscience de la gravité de la situation. Monsieur le ministre, les mesures cosmétiques ne suffisent plus. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour soutenir véritablement nos commerces de proximité écrasés par la conjoncture ? Je vous remercie.

le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice Gruny. Chaque jour, nos concitoyens, nous-mêmes, nous sommes soumis à 20 000 spots publicitaires. J'avoue, je confesse et j'assume que, non pas avant les fêtes de Noël, pendant les 10 jours qui précèdent le Black Friday, 53 spots par jour sur ces 20 000 ont incité à se poser la question de comment nous achetions et de ce que nous achetions. en suggérant qu'on se demande si parfois il ne fallait pas plutôt réparer que d'acheter du neuf, en suggérant d'insister sur le reconditionner, en suggérant d'insister sur le recycler, en suggérant d'insister sur la location. Un de ces spots, avec un des vendeurs, puisque c'était le thème de cette campagne de l'ADEME, a suscité une émotion en disant « vous vous trompez de cible ». Pas forcément de message, mais de cible, puisqu'on cible un commerce physique et qu'aujourd'hui, le principal problème, ce n'est pas les commerces physiques, ce sont les plateformes. On est dans le paradoxe que vous décrivez. En 10 ans, en moyenne, chacun d'entre nous, nous achetons 30% de vêtements de plus qu'il y a 10 ans et pourtant les enseignes physiques ferment. C'est bien la preuve que baisser la consommation ou faire en sorte qu'on n'achète pas autant de vêtements, ça ne conduit pas à des fermetures. La question c'est quel type de vêtements, à quel endroit, et en particulier la question de la qualité. La maladresse dans ce spot, ce n'était pas d'inciter à se poser la question, de savoir si on en a besoin, c'était de cibler un commerce physique. J'ai reçu l'ACPME, le MEDEF et 20 fédérations professionnelles au ministère qui se sont déclarées satisfaites non seulement de l'entretien, mais de la manière dont on allait dans les semaines qui viennent. Imaginez sans doute une campagne qui permette de porter un message sur le soutien. aux made in France, aux fabriqués à proximité, aux fabriqués en qualité, aux réparables, pour qu'on soit en capacité de porter un double message, qu'on doit à la fois soutenir nos commerces, et c'est ce que j'ai fait dans ma vie d'élu local et que je continue de m'efforcer de faire, et dans le même temps, de faire attention aussi aux ressources de la planète, parce qu'on aurait tous à perdre de ne se préoccuper qu'une seule de ces deux cibles.

Madame Gruny.

merci. Alors sur les dévendeurs, les dégâts sont faits, il n'y a pas de soucis, continuez comme ça et ce sera très bien. Moi ma question, c'était quand même le soutien aux commerces de proximité, particulièrement ils auraient besoin d'un manager de ville. Il faut aider les communes justement à offrir ça aux commerçants parce qu'ils ont du mal à se battre contre le e-commerce. Et puis aussi peut-être baisser la TVA, réfléchir à les aider aussi de ce côté-là pour éviter les concurrences. En tout cas, vraiment, je vous invite, monsieur le ministre, à venir faire vos courses dimanche, parce qu'eux, ils travaillent, donc vous viendrez avec moi, nous allons faire nos courses à Saint-Quentin. Et vous verrez les messages des commerçants, et je vous assure que moi j'y vais toutes les semaines, et qu'ils en ont assez, assez des taxes, et qu'il faut les aider. Alors les promesses, bien entendu, sont allées dans votre bureau, mais nous ce qu'on veut, ce sont des actes, et c'est ce qu'on compte suivre. Merci.

La parole est à notre collègue Franck Menonville pour le groupe de l'Union centriste.

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elle porte sur le transfert de la compétence eau et assainissement des communes aux intercommunalités. Ce transfert obligatoire initialement prévu par la loi NOTRe au 1er janvier 2020 a été reporté au 1er janvier 2026 par la loi du 3 août 2018. Et pour cause, ce transfert suscite beaucoup d'inquiétudes chez les élus locaux, notamment dans sa mise en œuvre. Depuis, le Sénat n'a eu de cesse de se mobiliser pour le rappeler. Dernière initiative en date de notre Assemblée, la proposition de loi portée par notre collègue Jean-Yves Roux, qui consacrait une approche différenciée de la gestion de cette compétence. Adopté à une large majorité le 16 mars dernier, le texte n'a pour l'heure pas prospéré. Mais le 30 mars dernier, le président de la République en déplacement dans les Hautes-Alpes a explicitement ouvert la voie à une évolution notable. Dans ces conditions, Monsieur le Ministre, alors que la date de transfert au 1er janvier 2026 approche à grands pas, où en sommes-nous ? Peut-on envisager que cette compétence ne soit pas systématiquement transférée aux intercommunités ? Peut-on envisager un traitement différencié adapté aux réalités territoriales ? Sans revenir sur une gestion purement communale, entendez-vous faire évoluer le cadre du transfert et permettre aux communes de s'organiser elles-mêmes en bassin versant autour des aires d'alimentation par le biais de structures syndicales notamment

de la cohésion des territoires.

le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Ménonville, à la fin de ces questions au gouvernement, j'aurai donc une invitation à aller faire le marché de Saint-Quentin, à retourner aux côtés des élus locaux dans l'ISOCEF. Je suis un peu déçu que vous ne m'ayez pas proposé d'aller à Stainville pour qu'on puisse échanger ensemble sur votre territoire. Vous avez raison, la PPL Roux qui a été votée dans cette Assemblée n'a pour le moment pas trouvé de relais auprès de l'Assemblée nationale. A vrai dire, le texte a bien été repris par un groupe. Il a été inscrit dans une niche parlementaire, mais dans cette niche parlementaire, il y avait tellement de textes que la priorité a donné à un autre, et un en particulier visant à abroger la réforme des retraites, qui a fini par tellement occuper l'Assemblée nationale ce jour-là que le texte n'a pas pu être évoqué. Et pourtant, cette PPL contient deux dimensions importantes. Une, que vous n'avez pas évoquée, mais que je rappelle parce que je pense qu'elle est partagée sur tous les bancs ici et très largement à l'extérieur, qui est le fait de permettre à nouveau... au département de pouvoir financer et sécuriser les travaux qui concernent les communes. Cet engagement, la première ministre a eu l'occasion de le rappeler en marge du congrès de l'ADF au président Sauvadet pour dire à quel point nous soutenions ce point qui est le point 35 du plan haut présenté à Savigne-le-Lac le 30 mars dernier. La deuxième dimension dont vous parlez, je vois le président Arnaud qui s'en souvient parfaitement, c'est que... Ce jour-là, à Savine-le-Lac, le président de la République a dit qu'il fallait sans doute ne pas imaginer qu'un jardin à la française était le meilleur moyen de gérer la compétence eau partout dans notre pays. Et que compte tenu de la taille moyenne d'un certain nombre d'intercommunalités, il fallait imaginer un dispositif qui tienne compte de deux impératifs. J'insiste. Et Dominique Fort, à laquelle je rends hommage parce qu'elle a eu à la fois l'occasion de s'investir sur le texte jusqu'à maintenant et elle a vocation à continuer à le faire, a pu le préciser. Nous ne pouvons pas retourner vers un système ou conserver un système de communes isolées. Je le dis parce que dans ce contexte, quand on superpose la réalité des communes en rupture d'eau et les taux de fuite, on s'aperçoit que c'est une fausse bonne idée. obligés à l'intercommunalité, en n'acceptant pas qu'on puisse avoir entre les deux un système ou de syndicat ou de coopération, c'est une souplesse que nous devons trouver et à laquelle en 2024 nous trouverons le débouché, le véhicule législatif pour assurer la suite de la PPL Roux.

Merci monsieur le ministre pour votre réponse. Il existe, vous l'avez dit, du temps gouvernemental pour le mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Je voudrais seulement peut-être vous dire que, permettez-moi d'évoquer que malheureusement dans notre pays il y a suffisamment de réformes à conduire, de dysfonctionnements dans nos politiques publiques, il ne faut pas désorganiser ce qui est organisé sur les territoires. Donc il faut de la souplesse et permettre, je crois que c'est important, une délégation directe des communes aux structures de leur choix, sans systématiquement des subdélégations par les EPCI.

Merci. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au gouvernement. Les prochaines auront lieu le mercredi 20 décembre. Je vais suspendre la séance. Merci Madame la Première Ministre. Merci Mesdames et Messieurs les Ministres. Elle sera à reprise à 16h35 pour l'examen de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. La séance est suspendue.