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La transcription complète de la vidéo, ouverte sur le tour de parole qui contient l'extrait : faites-la défiler pour lire tout ce qui précède et tout ce qui suit. Le tour cible est encadré.
Je vais donner la parole à monsieur Dino Signeri pour Les Républicains. Je voudrais lui rendre hommage parce que c'est probablement sa dernière question au gouvernement. Ça fait plus de 20 ans que vous êtes engagé au service de cette Assemblée nationale et au service de nos compatriotes. Et donc au nom de l'ensemble de la représentation nationale, je voudrais vous remercier, monsieur le député, pour votre engagement sans faille au service des Français au sein de cette Assemblée nationale.
Merci. Merci. Merci Madame la Présidente, vos propos me vont au fond du cœur. Je profite mes chers collègues de cette dernière question après plus de 21 ans sur ces bancs pour vous remercier ainsi que chacun de mes collègues pour le travail accompli ensemble, de jour et parfois de nuit, le plus souvent avec beaucoup de respect malgré nos divergences. Je mesure pleinement la chance qui a été la mienne de siéger au sein de cette noble assemblée qui résonne encore avec des voix de Clémenceau, de Jaurès, de Jacques Chirac et tant d'autres. Cette complémentarité des travaux à Paris et des engagements sur le terrain permet de toujours chercher le meilleur pour notre pays et ce qui doit nous animer. Je tiens à remercier aussi tous les fonctionnaires, les collaborateurs, tous ceux qui travaillent discrètement dans cette belle maison où j'ai été honoré de servir mes concitoyens du département de la Loire. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Et j'associe à ma question la future députée, madame Sylvie Bonnet, bien sûr, Jean-Pierre Tête et l'ensemble de mon groupe LR. C'est évidemment avec beaucoup d'émotion que je souhaite vous alerter, monsieur le ministre, sur l'octroi des trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires pour le calcul de leur retraite. Cette bonification inscrite à l'article 24 de la loi du 14 avril 2023 est une reconnaissance importante de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires au service de la collectivité. Ce ministre permettrait aussi de susciter des vocations, car je veux le rappeler, ils sont indispensables dans nos territoires et je tiens à leur rendre un hommage particulier cet après-midi. Un amendement sénatorial adopté prévoyait trois trimestres après dix ans d'ancienneté, complété d'un trimestre tous les cinq ans, mais il a été supprimé en commission mixte paritaire et la bonification a été renvoyée à un décret du Conseil d'Etat. Or, à ce jour, le décret n'a toujours pas été publié au journal officiel. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quand ce décret sera pris et nous confirmer qu'il fixera une majoration de trois trimestres après dix ans d'ancienneté, complété d'un trimestre tous les cinq ans ? Je voudrais avoir une pensée pour mon ami Hubert Welfrin.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député de l'Innocinerie, permettez-moi également, en mon nom personnel et au nom du gouvernement, de vous remercier pour le travail que vous avez apporté au sein de l'Assemblée nationale. Et j'ai été témoin pour être votre collègue et aussi comme ministre de vos apports, même en cas de divergence, toujours extrêmement sérieux et dans une circonscription qui vous a réélu, très populaire et dont vous êtes, j'en suis toujours certain, l'avocat. Et évidemment, permettez-moi d'adresser à votre suppléante qui va siéger ici nos voeux de bienvenue dans quelques jours. Peut-être vous dire, monsieur le député, que je connais votre engagement pour les sapeurs-pompiers depuis longtemps, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Et je veux ici vous rassurer, puisqu'il s'agit d'une disposition qui a été... voté dans l'article 24 du projet de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit en effet des trimestres supplémentaires dans le cadre que vous avez évoqué pour les sapeurs-pompiers, et vous dire qu'évidemment ce décret va être pris, le ministre en charge du travail, en charge des retraites et moi-même, pour que dans les semaines qui viennent, j'espère d'ici le 31 décembre, monsieur le député, ce décret puisse sortir. Il va accompagner énormément de dispositions favorables aux sapeurs-pompiers que vous avez continuellement portées et qui ont été, je crois, acceptées. à la fois dans l'autre programmation du ministère de l'Intérieur, dans la loi Matras et dans les dernières annonces. L'exonération des charges pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, c'était une revendication aussi très ancienne pour la vocation de nos sapeurs-pompiers. La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance qui aujourd'hui n'est pas très adaptée, et vous l'avez souvent portée, mais également la consolidation de notre modèle de volontariat et de professionnalisme qui cohabite dans nos territoires, singulièrement dans les territoires soit urbains et ruraux, qui correspondent par exemple... au département de la Loire que vous avez représenté si longtemps à l'Assemblée nationale. C'est donc plein, je crois, de devoirs accomplis que vous devez désormais pour s'équiter à l'Assemblée nationale en vous remerciant une nouvelle fois pour votre soutien très fort à l'action des sapants-pompiers et de manière générale, je le sais, aux agents du ministère de l'Intérieur.
vous remercie, monsieur le ministre. Cette séance de questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue et se poursuivra par une déclaration du gouvernement relative au partenariat.
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