L'extrait dans son contexte

séance est ouverte. Le compte-rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Nous n'avons pas reçu d'observation. Y en a-t-il en séance ? Je n'en vois pas. Le procès verbal est donc adopté sous les réserves d'usage. Madame la Première Ministre. Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues, l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et notre site internet. Chacun sera attentif au respect de valeurs qui sont pour nous essentielles, le respect des uns et des autres et le respect du temps de parole. Je vais donner la parole à notre collègue Jérémy Maki pour le groupe communiste, républicain, citoyen et écologistes. Vous avez la parole.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, nous ne minimisons pas ce qui se passe à Mayotte depuis quelques temps. Les violences, les agressions, au contraire, la détresse de la population et l'insécurité qui y règnent sont insoutenables, notamment pour les plus faibles. Pour nous, la seule solution envisageable pour résoudre cette spirale infernale... est une réponse républicaine. Or, aujourd'hui, votre réponse est uniquement répressive. Elle n'est pas digne des valeurs républicaines. Détruire des bidonvilles, expulser des sans-papiers ne permettront pas de rétablir la paix. Au contraire, cela permet à un vice-président du conseil départemental de Mayotte de dire tranquillement sur une chaîne de télévision que peut-être il faut en tuer quelques-uns. Sur le fond, cet élu s'attaque violemment à nos valeurs républicaines et l'absence de réaction au plus haut niveau de l'Etat nous laisse un goût amer. L'opération Wanbushu que vous avez déclenchée est une atteinte à ces droits. On attendait de la France une réponse respectueuse du droit et de nos valeurs, et non qu'elle se comporte comme chef de bande. En effet, vous démolissez des bidonvilles où vivent des Comoriens et des Mahorais, parfois très jeunes, sans leur proposer de solution de logement digne. Ne pas comprendre que les Comores sont à la fois plusieurs îles, avec des statuts différents, mais en même temps avec un seul et unique peuple, C'est conduire dans une impasse toute tentative de résolution. D'ailleurs, le droit international est clair sur le sujet. Pour l'ONU, c'est un archipel constitué un même pays. Des enfants grandissent sans leur famille au nom du droit du sol et se retrouvent à survivre au quotidien. La République doit s'incarner dans ce cas-là de meilleur à Mayotte et pas seulement sur le volet répressif, alors que les droits les plus essentiels, comme l'accès à l'éducation, à la santé, à l'alimentation, à un logement digne, ne sont pas assurés. Monsieur le ministre, la détresse sociale est grande. Quant en dehors des réponses répressives, allez-vous apporter des réponses sociales à la hauteur des attentes des Maoraises et des Maoris ? Je vous remercie.

vous répondre, la parole est au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, monsieur Gérald Darmanin. Vous avez la parole.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous dire que tout est scandaleux dans les propos que vous venez de tenir. Vous venez de vous asseoir sur la constitution de la République. Je vous rappelle que c'est ces assemblées, le président Chirac, qui a inscrit Mayotte dans la constitution. Vous venez de dire que Mayotte n'était pas française mais qu'elle était comorienne. C'est-à-dire que pour un représentant du peuple français où siègent ici des représentants de Mayotte, vous partez du principe que la France n'est pas chez elle à Mayotte. Alors que les Mahorais ont choisi par deux référendums dans les années 70, monsieur le sénateur, alors même que vous participez à d'autres gouvernements dans votre parti des années après, ils ont choisi librement de rester français. Vous venez de dire... Que la France se comporte en chef de bande quand nous interpellons au péril des policiers et des gendarmes tous les jours. Et toutes les nuits, justement, des bandes criminelles. Et c'est le premier objectif de cette opération Wambouchou que nous lançons à la demande de tous les élus maorais et même du responsable. Et les filles de Mayotte, ça mérite quand même d'être souligné. Je peux vous envoyer son communiqué de presse que vous n'avez manifestement pas eu l'occasion de lire dans votre question d'actualité. Oui, monsieur le sénateur, ce que le gouvernement fait ici à Mayotte, c'est ce qu'il aurait dû faire depuis très longtemps, interpeller les bandes, casser la spirale incroyable des bangas. c'est-à-dire des habitats illégaux où vivent des enfants, des vieillards, des personnes handicapées qui n'ont ni eau, ni électricité, ni gaz. Et oui, oui, monsieur le sénateur, l'immigration irrégulière est inacceptable dans votre département, comme à Mayotte, c'est à dire dans toute la France.

Quelques secondes. Monsieur le ministre, je ne dis pas que la France ne doit pas agir. Ce que je dis, c'est qu'il y a des conditions aujourd'hui qui aggravent la situation. Le visa Baladur, par exemple, en est un parfait exemple aujourd'hui, qui ne fait qu'aggraver, pour le coup, ce fossé qui existe entre les différentes îles comoriennes. Et je crois qu'il est grand temps de l'abroger. Merci.

parole est à notre collègue Tani Mohamed Souali pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. Vous avez la parole.

vous répondre, la parole est à le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, monsieur le ministre.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Monsieur le sénateur, d'abord je veux dire que c'est à votre initiative et à celle des élus maorais que l'État, sous l'autorité de la première ministre, a décidé d'engager à Mayotte des moyens sans précédent. Des moyens sans précédent pourquoi ? D'abord pour maîtriser la démographie. Le problème de cette magnifique île de Mayotte, qui pourrait être plus belle encore que sont les Bahamas ou les Seychelles, vous le savez mieux que personne, avec ce lagon incroyable, c'est qu'il est ce territoire déstabilisé par une population. qui malheureusement fait dériver les services publics quels qu'ils soient. Le service public de la sécurité, le service public de l'éducation. Je rappelle qu'à Mayotte, vous le savez, les enfants, quand ils vont à l'école, vont à l'école qu'une demi-journée par jour, parce qu'il n'y a pas assez d'établissements scolaires pour suivre la démographie qui arrive. Déstabilisés en santé, 80% des enfants qui naissent à l'hôpital de Mamoudou ne sont pas nés de Mahoré. 900 parturiantes chaque année sont accouchées par les sapeurs-pompiers de l'île de Mayotte, ce qui montre une difficulté bien sûr sanitaire pour notre pays, difficulté sociale de manière générale du fait de cette démographie. D'abord, il s'agit de la reprise de la sécurité, je l'ai dit. Vous savez, sur les 60 objectifs de la police judiciaire, 22 ont déjà été interpellés, présentés en 15 jours au service de M. le Gardesseau. Nous espérons qu'ils vont appliquer des décisions de justice qui sont prononcées, qui sont fermes, entre 7 et 10 ans de prison pour la plupart des personnes que nous avons interpellées. Ensuite, la destruction des bangas. Le ministre du Logement nous a mis à disposition... tous les relogements possibles. Et contrairement à ce que j'entends, évidemment que tous les mineurs, non seulement ne sont pas reconduits à la frontière, mais en plus sont logés et accueillis dans les services de l'enfance. On remercie le département et la secrétaire d'Etat à l'enfance. Et oui, nous luttons contre l'immigration irrégulière. Sri Lanka, Madagascar, Afrique des Grands Lacs, certes tous déstabilisés pour une raison pour une autre, et bien évidemment les Comores avec lesquels nous continuons à discuter. Nous continuerons notre travail et je laisserai sous l'autorité de la Première Ministre les policiers et les gendarmes, autant d'autant qu'il le faudra à Mayotte pour que Mayotte se sente comme n'importe quel département français.

parole est à notre collègue Rémi Ferrault pour le groupe socialiste, écologique et républicain.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Quelques jours après votre passage en force pour imposer la réforme des retraites et sa promulgation par le président de la République, même l'agence de notation Fitch a sorti sa casserole en abaissant la note de la France. Certes, et même si leurs appréciations ont des conséquences, pour notre part nous ne révérons pas les agences de notation. Mais toute votre action, elle, est faite pour satisfaire leurs exigences. Reconnaissez ainsi que votre politique n'est pas seulement injuste, elle manque aussi d'efficacité et elle crée de l'inquiétude. Or vos annonces en matière budgétaire ne sont pas rassurantes non plus. Parce que derrière le flou et les contradictions de votre programme de stabilité se cachent à l'évidence des mesures d'austérité sur la solidarité et les services publics. Parce que vous parlez de revue des dépenses, mais vous refusez obstinément toute mesure de justice fiscale. Votre méthode brutale conduit à une telle crise sociale et démocratique qu'elle inquiète même les marchés financiers. Alors il vous faut aujourd'hui changer de gouvernance pour redonner une perspective au pays et un espoir aux Français. Monsieur le ministre, allez-vous vraiment attendre 100 jours pour prendre acte de l'impasse dans laquelle est le gouvernement ? Allez-vous vraiment attendre 100 jours pour changer radicalement de méthode et donner à votre action un nouveau cap qui soit plus juste mais qui soit aussi plus clair et plus efficace ? Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'économie et

des finances.

Souveraineté industrielle et numérique, M. Bruno Le Maire.

Merci M. le Président. M. le sénateur Ferrault. Je vois que vous lisez des bons auteurs, Mme la sénatrice. Il y a un peu d'inconséquence... Je vois votre sourire. Il y a un peu d'inconséquence... Dans votre question, monsieur le sénateur, à la fois, vous regrettez la décision de l'agence de notation Fitch, dont nous prenons acte avec la première ministre, et dans le même temps, vous nous dites qu'il ne faudrait pas réduire les dépenses publiques, réduire la dette et rétablir les finances publiques de la France. Nous, nous sommes conséquents. Nous avons, en 2017 et 2018, rétabli les finances publiques de notre pays. Nous sommes revenus sous les 3% de déficit et nous sommes sortis la procédure pour déficit excessif. Ensuite, nous avons eu à faire face à trois crises successives. La crise des gilets jaunes, la crise du Covid et la crise de l'inflation. Et à chaque fois, nous avons pris les mesures de protection nécessaires pour éviter les conséquences sur nos compatriotes, sur les salariés, sur l'emploi, sur l'industrie, sur les entreprises de notre pays. Maintenant que nous sortons de cette période de crise, et j'ai bon espoir que nous sortions de la crise inflationniste dans le courant de cet été, nous revenons à la normale, il est temps de rétablir les finances publiques de la France. Nous avons engagé avec la Premier ministre une revue des dépenses publiques. Je tiendrai des assises des finances publiques au début du mois de juin pour regarder comment elle est. plus loin dans la réduction à dépenses et le rétablissement de nos finances publiques. Nous allons accélérer le désendettement de la France et nous ne faisons pas ça pour quelque agence de notation que ce soit. Nous le faisons pour les Français, pour l'indépendance de la France et pour la souveraineté nationale.

Monsieur le

ministre, je n'ai pas lu tous les derniers romans, mais j'ai lu l'appréciation de Fitch. Et elle conteste votre méthode sans forcément contester vos objectifs. Moi je vois que vous risquez d'aggraver encore votre politique et de maîtriser les dépenses publiques en sacrifiant encore davantage la solidarité, les services publics, les investissements d'avenir et encore une fois sans prélever leur juste contribution sur les plus riches. sur les grandes entreprises, sur les multinationales, comme le demandent les Français après cette période si douloureuse et si injuste. Voilà ce que j'avais à vous répondre et j'espère que nous pourrons avancer ensemble.

Monsieur le Président, Jean-Claude Roquet pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Depuis plusieurs mois, la filière noire traverse une crise sans précédent avec des cours qui s'effondrent. De près de 3 euros le kilo nécessaire pour couvrir les frais de production, les noix partent actuellement, quand elles partent, au prix de 50 centimes, 1 euro le kilo. Pourquoi cette crise ? Elle est liée à la conjonction d'une surproduction mondiale et en France d'une chute de 30% de la consommation de noix en magasin. La noix n'était pas considérée en période d'inflation comme un produit essentiel malgré ses qualités nutritionnelles reconnues. L'inquiétude gagne les producteurs qui soient du Lot de la Dordogne ou de la Corrèze avec la noix du Périgord, de la vallée de l'Isère avec la noix de Grenoble ou d'ailleurs. Avec des problèmes de trésorerie, de stockage et de conservation des noix en frigo pour qu'elles ne rancissent pas. Alors que faire ? Une réflexion est en cours pour déterminer une stratégie globale de commercialisation et de communication de la filière française sur plusieurs années. Dans le lot, un travail a débuté avec la MSA, la Chambre d'agriculture et la DDT pour un ciblage FAS avec une prise en charge des cotisations sociales pour les exploitations en grande difficulté. Mais cela ne sera pas suffisant. En attendant, la profession demande le déblocage d'un fonds d'urgence. Gérer localement au plus près des besoins pour répondre à la crise. Il faut également envisager un retrait du marché des lois de qualité moyenne et une campagne d'arrachage. Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour venir en aide à cette filière qui pèse lourd dans l'économie de nombreux départements

vous répondre la parole. Au top ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, M. Marc Fédeau, vous avez la parole, M. le ministre.

Merci, M. le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, M. le Président Roquet, merci de votre question sur une filière. Alors c'est assez paradoxal, au fond, parce qu'on est dans une filière qui est plutôt en crise de croissance. Ce que vous avez décrit, c'est plutôt une filière sur laquelle la demande mondiale est plutôt croissante, du fait d'ailleurs de ce qu'on appelle le phénomène du snacking, et en 10 ans, plus de 50% de surface en noix. Et donc c'est ça aussi qu'on a sous les yeux, c'est une crise de croissance dans un contexte d'une surproduction cette année, de conditions climatiques et d'une condition de marché qui crée ces conditions-là. Je rappelle que la France est le premier exportateur européen, le quatrième exportateur mondial, et c'est bien là-dessus qu'il faut qu'on essaye aussi de travailler. pour conforter cette souveraineté qu'on a sur cette filière de noix. Alors vous me demandez les réponses qu'on peut apporter, vous en avez cité un certain nombre. La première c'est sans doute un travail que nous devons faire en termes de communication, y compris avec la grande distribution. Ça c'est à l'intérieur de nos frontières pour mieux valoriser la noix et faire en sorte qu'on puisse déstocker ce qu'on a en trop cette année. Deuxièmement, c'est un travail que nous devons faire à l'extérieur de nos frontières européennes et mondiales pour valoriser encore. Vous avez indiqué les signes de qualité qui sont les nôtres pour faire en sorte que là aussi on puisse développer les choses. Deux, on a des outils de régulation. Je l'ai dit aux acteurs de la filière que j'ai rencontré il y a un peu plus d'un mois, de se saisir des programmes opérationnels puisqu'à leur demande, ils peuvent intégrer ces programmes opérationnels et ça permet d'intégrer des mesures de retrait et donc des mesures de régulation de marché. Il me semble que c'est un élément important. et donc je les recontacterai aussi pour leur dire qu'ils peuvent se rapprocher de France Agrimaire, il me semble que c'est un élément important. Il faut aussi que nous travaillions à plus moyen et long terme avec la filière, avec les producteurs de fruits et légumes, pour regarder sur le... comme les surfaces continuent à augmenter, comment on stabilise le marché, c'est sans doute les éléments de communication. Et puis troisième élément, c'est le travail que nous faisons sous le plan de souveraineté fruits et légumes. La filière fait partie de cette grande famille des fruits et légumes, même si ça là c'est plutôt les coques. pourrait-on dire, et donc on va travailler avec eux à la fois sur les questions phytosanitaires, comment on arrive à réduire les produits et en même temps garder de la compétitivité, et par ailleurs comment on fait en sorte d'ouvrir des nouveaux marchés. Donc la communication, les outils de régulation sur les stocks, la vocation exportatrice qui font conforter, et deuxièmement le plan de filière fruits et légumes. Monsieur le Président Roquet,

parole est à notre collègue Daniel Broyer pour le groupe Ecologie, Solidarité et Territoire.

le ministre, l'eau est un bien commun et sa gestion durable une nécessité vitale. Aujourd'hui les sécheresses sont redoutables et de plus en plus brutales, les dérèglements climatiques s'accélèrent et notre adaptation n'est pas à la hauteur parce qu'elle n'intègre pas suffisamment l'articulation entre les interventions d'urgence nécessaires et les interventions structurelles qui sont elles indispensables. C'est pourquoi je m'adresse à vous, monsieur le ministre Bruno Le Maire. Depuis plusieurs jours, le maire de la ville de Grigny, dans l'Essonne, discute avec l'usine locale de Coca-Cola pour que l'entreprise arrête de puiser de l'eau dans la nappe phréatique. En Isère, ST Microélectronique, qui a bénéficié de 2,3 milliards d'euros d'argent public, va consommer près de 29 000 m3 jour, l'équivalent de la consommation d'une ville de 100 000 habitants. En Bretagne, l'installation de l'usine Bridor fait l'objet de contestations par sa consommation de terres agricoles et le manque de ressources en eau. Pour chacun de ces exemples, des solutions de réutilisation et de recyclage de l'eau existent. Les procédés sont coûteux et sans volonté et exigence politique, sans conditionnalité des aides à la gestion de l'eau, la gestion de l'eau passera toujours au second plan. Monsieur le ministre, vous supprimez la CVAE et renforcez les aides fiscales, mais quelle contrepartie exigez-vous pour que les projets de réindustrialisation soient économes en eau et en ressources naturelles ? Monsieur le ministre, nous soutenons la réindustrialisation utile de notre pays, car on peut être écologiste et pour l'industrie. Mais peut-on être libéral et soucieux de l'écologie ? Combien de milliards consacrez-vous à cette exigence de réindustrialisation compatible avec le dérèglement climatique ?

vous répondre, la parole est à monsieur Christophe Béchut, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, puisque vous avez vous-même dans votre intervention expliqué qu'on pouvait être écologiste et en faveur de la réindustrialisation, je vous prends au mot et je vous réponds. Pendant trop d'années, Ce n'est pas une critique qui est ciblée contre qui que ce soit, parce que malheureusement, elle pourrait concerner beaucoup au cours de ces dernières décennies. Pendant trop d'années, on a fait de l'écologie grâce à la désindustrialisation. C'est-à-dire qu'on a baissé nos émissions puisqu'on a fermé des usines. Et que dans le même temps, au moment du diminuant nos émissions nationales, on augmentait notre empreinte puisqu'on s'est retrouvé à importer des produits qui venaient de l'extérieur. Donc dire que la réindustrialisation permet de retrouver des circuits courts et de s'inscrire dans cette logique, c'est non seulement quelque chose de souhaitable, mais c'est exactement le chemin que nous devons suivre. Et ce sera au cœur du projet de loi Industrie Verte qui sera présenté par Bruno Le Maire et qui est évidemment accompagné par le ministère de la Transition écologique. Bien sûr, il y a des défis dans cette réindustrialisation. Et dans ces défis, il y a la gestion des ressources naturelles. Il y a celle qui concerne le foncier disponible. Il y a celle qui concerne la formation et les hommes et les femmes qu'il faudra faire en sorte d'orienter. Et il y a bien entendu la question de l'eau. Sur l'eau, la trajectoire globale est simple. C'est celle de la sobriété. Quels que soient les usages, ce que disent les rapports du GIEC, c'est que l'eau dont nous disposons sera moins nombreuse, puisque l'augmentation des températures augmentera les vapeaux de transpiration, et que parallèlement, la végétation absorbera une part plus élevée. Et c'est exactement ce qui explique qu'au-delà de cette trajectoire de sobriété, nous devons optimiser les usages. Dans les optimisations d'usage, vous citiez Grigny, Qu'une usine Coca-Cola ponte dans la nappe phréatique, il y a des alternatives technologiques qui permettent aujourd'hui, avec des procédés de réutilisation, avec des dispositifs sur place, de pouvoir éviter ce type de choses. Je ne peux pas croire que vous ayez terminé votre intervention en disant que vous étiez favorable à la réindustrialisation et que dans le même temps, confronté à la réalité de certains projets qui permettent de créer des emplois en proximité et d'éviter une empreinte carbone désastreuse, vous vous abritiez ensuite derrière forcément... les difficultés mais les chemins que nous avons à construire pour rendre possible cette réindustrialisation verte de notre pays.

Monsieur le ministre, en l'absence de réponse du ministre de l'Industrie, je voudrais vous dire que nous prônons la relocalisation depuis longtemps, car c'est une condition de la transition écologique indispensable. Mais l'industrie ne doit pas seulement être décarbonée, comme vous le revendiquez, elle doit être réellement verte, c'est-à-dire socialement utile. Soutenables et économes en eau, les arbitrages sur les prélèvements d'eau doivent être transparents, décidés démocratiquement et exigeants en termes de modération des prélèvements pour préserver les milieux.

La parole est au président Claude Maluré pour le groupe Les Indépendants République Territoire.

l'incendie des cartes de gendarmerie il y a un mois à Sainte-Seline, le 1er mai à Paris, ce sont les policiers eux-mêmes qui ont été transformés en torches vivantes. Semaine après semaine, l'ultra-gauche et les Black Blocs programment l'escalade avec pour objectif l'insurrection. Balayer la réforme des retraites, le guide suprême de la France soumise à Poutine, vêtu d'un manteau de cuir qui aurait fait fureur dans les années 30, nous a expliqué lundi avec les gestes de la main et du menton en vogue à l'époque qu'il fallait, je cite, mettre à bas la mauvaise république. Ce n'est pas un énième dérapage verbal. Hier à l'Assemblée, un de ses sous-fifres s'est chargé de l'exégèse lors des questions au gouvernement. Il commence en s'adressant à vous, Madame la Première Ministre. policiers brûlés les coupables c'est vous il continue la cinquième république permet d'agir sans le peuple et contre lui elle n'est plus légitime abba macron et la mauvaise république vive la constituante et la sixième république le 14 juillet vous aurez votre prise de la bastille cette névrose obsessionnelle de se croire chaque jour le 13 juillet 89 comme d'autres se prennent pour napoléon pourrait sembler ne mériter qu'une consultation à saint anne mais méfions nous Les émeutes. Les émeutes et parfois même les insurrections ont souvent été déclenchées par des dingues. Et je conseille à ceux qui ne l'ont pas encore fait de se documenter sur la 6ème République que nous propose la France irrécupérable. La 5ème serait vite regrettée comme un modèle de démocratie. Cette tenaille entre les violences dans la rue et la zadisation de l'Assemblée nationale, qui dure depuis des mois, est en train peu à peu de saper la confiance des Français dans leurs institutions et de dissoudre lentement le respect pour l'ordre républicain. Dans ce contexte, je veux rendre hommage aux jeunes policiers de 27 ans brûlés avant-hier et toujours hospitalisés, mais aussi aux 405 membres des forces de l'ordre blessés depuis ce jour-là et aux 1083 blessés depuis le début de l'année en accomplissant leur mission. Et vous posez ma question, comment adapter notre arsenal juridique pour mieux protéger nos forces de l'ordre face aux voyous organisés parasitant désormais toutes les manifestations avec pour seul but de casser du flic ?

vous répond, la parole est à madame la première ministre.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le président Claude Maluret. Lundi, à l'occasion de la journée internationale des travailleurs, de nombreuses manifestations ont eu lieu dans notre pays. Dans la très grande majorité des villes, grâce à la responsabilité des organisations syndicales et à l'engagement des préfets et des forces de l'ordre, les cortèges ont pu défiler sans heure et les idées s'exprimaient pacifiquement. Malheureusement, vous l'avez souligné, monsieur le Président, une fois de plus, dans plusieurs villes comme Paris, Lyon, Nantes ou Rennes, des casseurs décidés à en découdre avec les forces de l'ordre se sont infiltrés dans les cortèges et ont provoqué des violences parfois très graves. Et en disant ces mots, je pense aux commerçants, aux élus, aux habitants qui ont découvert hier matin leur vitrine, leur mobilier urbain ou leur voiture avec de lourds dégâts. Je pense aux manifestants que ces casseurs mettent en danger sans hésiter. Je pense aux parlementaires dont les domiciles ont été visés, aux militants dont certains ont été pris à partie. Je pense enfin et bien sûr à nos forces de l'ordre attaquées dans plusieurs villes dans un déchaînement de violence. Plus de 400 policiers et gendarmes ont été blessés lundi, certains gravement. Et la France entière a été choquée par les images du policier grièvement blessé par un cocktail Molotov. Alors je veux dire aux policiers et aux gendarmes ma solidarité et mon soutien, celui de mon gouvernement. et je n'en doute pas, celui de tous les élus dans cet hémicycle. Et je le répète devant vous, les auteurs de ces exactions doivent être identifiés et traduits en justice. Aujourd'hui, certains continuent à mettre en cause les forces de l'ordre, excuser les casseurs, occulter les violences. C'est l'honneur de nos policiers et de nos gendarmes de protéger la liberté d'expression, la liberté de manifester. Nous sommes et nous resterons à leur côté. Toutes les mesures susceptibles de renforcer leur protection dans le respect des libertés publiques seront étudiées. Monsieur le Président, vous évoquez également les nouvelles outrances du leader de la France insoumise. Elles s'inscrivent dans une remise en cause permanente de nos institutions. Elles sont une nouvelle étape pour saper la confiance de nos concitoyens dans notre démocratie. « Abat la mauvaise République », dit-il. Chacun le sait bien, pour Jean-Luc Mélenchon, la seule bonne République, c'est lui. Pour notre part, nous sommes et nous resterons du côté de la République et de l'ordre républicain. Je vous remercie.

parole est à notre collègue, le président François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains.

Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Monsieur le Ministre, vous portez depuis quelques jours une opération d'envergure à Mayotte, de lutte contre l'immigration irrégulière. Dans ce territoire un peu particulier, dont il a été rappelé tout à l'heure par notre collègue Tanima Metsoali, les circonstances de vie de l'ensemble de nos concitoyens, 50% de la population est étrangère et 50% de cette population est en situation irrégulière. Depuis de nombreuses années, nous constatons une augmentation des actes de violence de toute nature. Aujourd'hui, dans votre opération, vous heurtez à la non-réadmission d'une partie de ces gens en situation irrégulière, à Anjouan ou à la Comore. Où en êtes-vous aujourd'hui des accords de réadmission de la part de ce pays, de ceux que nous tentons d'expulser de Mayotte ? Car sans réussite et sans obtention de ces fameux laissés-passer consulaires devenus aujourd'hui beaucoup trop célèbres, je pense que l'opération sera en difficulté. Nous avons besoin de comprendre et de savoir l'état de la situation et l'état de discussion avec les dirigeants des Comores.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les 7 ans, Monsieur le Président Buffet, Madame la Ministre des Affaires étrangères aurait pu largement répondre à cette question, mais bien sûr vous rassurer sur le fait que nous avons avec les Comores une coopération efficace depuis 4 ans, puisque chaque année, je prends l'exemple de l'année dernière, 25 000 reconduites à la frontière, dont 100%... Des personnes comoriennes qui ont été condamnées par la justice française ont été renvoyées aux Comores. Avouez, vous qui connaissez très bien ces questions, que ces résultats, on aimerait les avoir avec d'autres pays. Donc nous avons avec les Comores, évidemment, une bonne coopération. Dans la circonstance dans laquelle nous sommes, rappelée d'ailleurs par le sénateur du groupe communiste, il y a une revendication, vous le savez, historique, des Comores à récupérer, je mets évidemment des guillemets, l'île de Mayotte. Et dans les circonstances dans lesquelles nous sommes aujourd'hui, je pense bien évidemment aux circonstances électorales qui touchent la partie comorienne, nous avons des discussions qui pour l'instant font qu'il n'y a plus d'échanges, pas simplement entre étrangers en situation irrégulière et laissés passer consulaires, mais entre personnes qui viennent de Mayotte pour aller vers les Comores. et des Comores pour aller vers Mayotte, et si j'étais encore plus précis, d'Anjouan, surtout pour venir à Mayotte, qui n'a pas toujours, vous le savez bien, la même position que Moroni. Et donc aujourd'hui, depuis cinq jours, il n'y a plus d'échange de bateaux, officiellement pour des raisons techniques au port d'Anjouan, entre Mayotte et les Comores, qu'il s'agisse des étrangers en session régulière ou qu'il s'agisse de simples voyageurs tout à fait réguliers des deux côtés de la frontière et de la mer. Nous utilisons tous les moyens diplomatiques pour renouer le contact. J'ai eu moi-même trois fois cette semaine le ministre de l'Intérieur. Je l'ai d'ailleurs invité à venir rejoindre à Paris. Il a accepté cette invitation dans quelques heures, dans quelques jours. Je le recevrai pour reprendre la coopération avec les Comores. Si nous continuons les 25 000 reconduites à la frontière chaque année, nous arriverons à tenir notre objectif de lutte contre l'immigration irrégulière. à Mayotte, puisque vous savez que le problème particulier n'est pas tellement la reconduite à Mayotte, mais l'arrivée des quoi ça quoi ça. Et je veux ici constater que la mobilisation de la Légion étrangère, la mobilisation des policiers et des gendarmes en nombre, il y a 1500 policiers et gendarmes à Mayotte en ce moment, il faut qu'il y a... quasiment pas d'arrivée de Quassa-Quassa. Et donc, si nous reprenons les reconduites classiques en lien avec nos amis des Comores, tout en empêchant l'arrivée des Quassa-Quassa, nous aurons limité fortement l'immigration irrégulière à Mayotte. J'en précise pour dire qu'il faut aussi changer le droit à Mayotte. On a eu l'occasion de faire des propositions. Nous en parlerons peut-être dans un texte d'immigration que nous discuterons bientôt, nous l'espérons tous, monsieur le président de la Commission des lois, mais aussi dans le débat constitutionnel que nous pourrons avoir demain ou après-demain à l'allemand du président de la République. J'ai déjà dit... que j'étais favorable à la modification du droit du sol à Mayotte pour limiter notamment cet appel d'air sur le territoire maorais.

le Président Buffet, avec impatience le texte d'immigration pour essayer d'apporter effectivement une réponse. Nous l'attendons. Et comme ce ran, pour l'instant, nous ne voyons rien venir. Mais peut-être que cela viendra et en tous les cas, nous y passerons le temps qu'il faut. Cependant, c'est vrai qu'il eût été utile que nous l'ayons car je pense qu'il reste, je suis convaincu, qu'il faut maintenir dans le texte l'idée qu'il ne peut pas y avoir de visa s'il n'y a pas de laisser passer consulaire. Et tant qu'on ne mettra pas en place un rapport de force puissant avec les pays sources, nous aurons beaucoup de mal et la situation risquera de se continuer telle qu'elle est aujourd'hui. Mais je crois que pour Mayotte, la solution n'est pas seulement celle-ci, elle est évidemment substantielle. Mais il faut donner un avenir à Mayotte, lui donner un projet, un projet économique et un investissement de long terme qui seul sera à terme le garant d'une vie normale de nos concitoyens maorais. Merci.

parole est à notre collègue Stéphane Demi pour le groupe de l'Union centriste.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre de l'Economie, cela a été dit vendredi dernier, l'agence de notation Fitch a dégradé la note du crédit de la France, la faisant passer de double A à double A moins. Pour justifier sa décision, l'agence évoque notamment, je cite, des déficits budgétaires importants et des progrès modestes. Concernant la réduction des déséquilibres, cela après trois ans d'abondantes dépenses publiques destinées à amortir le choc du Covid et de l'inflation. Comme les deux autres agences de notation très connues, S&P et Moody's, la principale activité de Fitch consiste à évaluer la capacité des États à rembourser leurs dettes en leur attribuant une note matérialisée par des lettres. La meilleure note est AAA pour signifier un crédit de qualité optimale, ce que nous avions d'ailleurs avant 2012. La pire est C ou D où on se rapproche du défaut de paiement. La note de la France a donc été dégradée d'un cran vendredi dernier. Cette décision, comme l'a constaté l'OFCE, va à contre-courant du signal envoyé au marché par le gouvernement avec l'adoption de la réforme des retraites, une réforme censée attester d'une volonté de maîtrise des équilibres budgétaires à long terme. Mais avec cette note, la réalité est aujourd'hui tout autre. S'il y a une perte de crédibilité de notre pays sur sa capacité à rembourser sa dette, nous serons hypothétiquement amenés à emprunter plus cher sur les marchés et donc à payer plus d'intérêts. Cela grèvera les finances publiques et nos marges de manœuvre budgétaires qui sont, nous le savons tous, déjà très contraintes. Rappelons que la charge de la dette publique est passée en quelques mois de 37 à 50 milliards d'euros. Alors concrètement, monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour que nous retrouvions sur les places financières internationales un label de confiance et de crédibilité rassurant pour nos prêteurs ? Et pour le dire autrement, monsieur le ministre, comment comptez-vous enrayer cette dégradation de la notation de la France ? Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'économie et des finances, monsieur

Bruno Le Maire.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Demi. Je connais votre attachement. à la bonne tenue des comptes publics et je sais pouvoir compter sur vous pour adopter dans quelques semaines la loi de programmation des finances publiques qui nous permettra de donner le cadre de ce rétablissement. Première remarque, la France n'a pas de difficulté à lever de la dette sur les marchés. Deux agences se sont prononcées. Il y a eu une dégradation de Fitch. Moody's, en revanche, n'a pas jugé bon de modifier la notation de la France. Nous attendons la troisième décision, qui sera celle de l'agence Standard & Poor's, au début du mois de juin. Je constate également que sur les marchés, vous m'interrogez sur la précision des chiffres, le spread avec l'Allemagne... a peu évolué, de 50 à 59 points de base, preuve qu'il y a une véritable solidité de la France lorsqu'elle émet de la dette sur les marchés. Je rappelle que pour l'Italie, ce spread est de l'ordre de plus de 180 points de base. Donc gardons notre sang-froid sur la crédibilité de la dette française et de la signature française. Ensuite, je vous rejoins à 1000%. Bien sûr que nous devons avoir une stratégie cohérente, stable, déterminée de rétablissement des finances publiques. Elle passe tout de suite par trois décisions immédiates. La revue des dépenses publiques qui a été engagée par la première ministre et qui aura lieu, je tiens à le dire, pas l'année 2023, mais toutes les années à partir de l'année 2023. Ce qui veut dire que chacune des dépenses publiques sera examinée pour vérifier que véritablement... Elle remplit le service que nos compatriotes sont en droit d'attendre. Deuxième rendez-vous, les assises des finances publiques pour nous engager sur la trajectoire que j'ai indiquée. Troisième rendez-vous, la loi de programmation des finances publiques qui gravera dans le marbre la trajectoire financière de la France et l'accélération du désendettement qui est marqué dans le programme de stabilité, 4 points de désendettement supérieur à ce que nous avions envisagé. Moi j'aimerais simplement... Que tous ceux qui, ici, croient dans la nécessité d'avoir des finances publiques bien tenues, nous rejoignent dans cette détermination à accélérer le désendettement de la France.

parole est maintenant à Jean-François Husson, rapporteur général pour le groupe Les Républicains.

le ministre des Finances, dans une France en proie malheureusement à des tensions sociales persistantes, la récente dégradation de la note de la France à double A négatif par une agence de notation confirme, s'il en était besoin, nos inquiétudes au regard de l'incapacité à réduire notre endettement qui atteint des sommets. On pourrait bien sûr espérer bénéficier d'une croissance soutenue, mais les prévisions fournies par les économistes pour la période 2023-2027 sont bien moins favorables que celles du gouvernement. Cela aura donc nécessairement des effets sur l'évolution des recettes publiques et par suite sur les déficits. Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, confirmer que ce camouflet financier a tout le moins cette alerte adressée au gouvernement ne vous... Je ne vous inspire pas d'inquiétude particulière et que nos comptes publics ne dérivent pas dangereusement. Quelles conséquences enfin en tirez-vous sur l'évolution des conditions de financement de la France et sur l'évolution de la charge de la dette ? Pour vous répondre, la parole est au ministre de l

'économie et

des finances, monsieur le maire. Oui, monsieur le sénateur Husson, là aussi je connais votre engagement sur le sujet des finances publiques. Je ne suis pas là pour être inquiet, je suis là pour être déterminé. et déterminé dans le rétablissement des finances publiques avec des décisions très structurantes, qui d'ailleurs ont été votées pour certaines par votre groupe, dont je salue l'esprit de responsabilité. Les premières décisions structurantes, ça a été la réforme de l'assurance chômage et la réforme des retraites que vous avez votées, et dont je rappelle que Fitch, contrairement à ce que j'entends dire trop souvent, a salué l'efficacité pour le rétablissement des finances publiques. La deuxième décision très concrète, ça va être la sortie du bouclier tarifaire. la fin du gel sur les prix du gaz, puisque les prix du gaz sont revenus à la normale, et la sortie progressive du plafonnement sur les prix de l'électricité. Nous voulons que d'ici la fin 2024, début 2025, nous soyons sortis définitivement et totalement des boucliers tarifaires qui étaient utiles pour protéger nos compatriotes quand c'était nécessaire, mais qui ne sont plus utiles dès lors que les prix reviennent à la baisse. J'espère que vous nous soutiendrez aussi dans cette décision. Enfin, troisième remarque, la loi de programmation des finances publiques, une fois encore, j'en ai parlé à plusieurs reprises avec le président de votre groupe, je reste ouvert à toute amélioration qui permettra d'adopter cette loi de programmation des finances publiques et de graver dans le marbre de cet engagement. Pourquoi c'est important ? Mais pas pour faire plaisir aux agences de notation, mais une fois encore, pour rétablir totalement et pleinement notre indépendance et notre souveraineté financière. Et tout simplement aussi parce qu'en période d'augmentation des taux d'intérêt, laisser filer la dette comme le proposent certains, c'est jeter l'argent par les fenêtres. Un point de taux d'intérêt supplémentaire, c'est à horizon 2027 15 milliards d'euros de charges supplémentaires sur la charge de la dette. C'est plus que le budget du garde des Sceaux. Je pense que le garde des Sceaux et surtout tous nos compatriotes préfèrent qu'on dépense de l'argent. pour les policiers, pour la sécurité, pour les gendarmes, pour la justice, pour l'école, pour l'hôpital, pour les services publics, plutôt que pour le service de la dette. C'est pour cela que vous pouvez compter, monsieur le sénateur, sur ma détermination totale à rétablir les finances publiques et accélérer le désendettement.

Monsieur le rapporteur général. Oui, vous dites, monsieur le ministre, déterminé. Si j'en juge par les six années qui sont passées et le résultat qui est celui qu'on constate aujourd'hui, au moins je fais un constat, c'est que vous avez singulièrement manqué de détermination. Deuxième élément qui me paraît inquiétant, puisque je suis également inquiet, ce sont les chiffres qui sont dans le programme de stabilité que nous allons examiner ce soir, que nous avons vu à Bruxelles, où je dois vous dire que les dépenses par rapport à la loi de programmation que nous avons étudiée à la fin de l'année, en décembre, elles ont augmenté de 30 milliards d'euros. Dérives supplémentaires. Alors, monsieur le ministre, oui, nous sommes déterminés, mais nous sommes déterminés pour un temps de vérité et non pas pour du camouflage. Parce que ce qui est en train de se passer, vous nous demandez de travailler sur la loi de programmation des finances publiques. Mais alors, pourquoi avez-vous continué à dépenser de l'argent que nous n'avons pas, qu'il faut aller emprunter, quand nous vous avons proposé... au mois de décembre, des pistes d'économie. Vous avez balayé d'art vers demain, c'est regrettable. Donc je vais vous dire, comme je l'ai dit il n'y a pas très longtemps, monsieur le ministre, il faut vraiment se mettre au travail.

La parole est à notre collègue Nicole Bonnefoy pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Merci monsieur le président. Mesdames, Messieurs les Ministres, mes chers collègues, on ne compte plus les fermetures temporaires de services d'urgence ou hospitaliers aux quatre coins du pays. Le Sénat, par sa connaissance du côté de nos compatriotes, vous interpelle depuis des mois, oserais-je même dire depuis des années, sur la désertification médicale à l'œuvre qui se déporte à présent vers l'hôpital et les urgences. Je vous questionnais moi-même encore récemment sur le risque de fermeture de l'hôpital de Ruffec ou de Confolan. dans mon département en Charente. C'est ainsi en cascade qu'arrivent les nouvelles fermetures de services que par euphémisme vous appelez suspension temporaire. Pas un territoire, bien souvent rural, n'est épargné par l'avalanche de défections de médecins épuisés par la charge de travail de nuit comme de jour. Les maternités ferment en pagaille par manque de médecins et mettent en danger la vie des femmes. Monsieur le ministre, je vous prie d'écouter les territoires. Attention à ne pas considérer un service fermé comme un service désengorgé. A ce stade, la promesse d'Emmanuel Macron d'améliorer l'offre de soins d'ici la fin de l'année est un mirage. ce mercredi faire un premier bilan du CNR Santé. Nous avons eu ce matin un aperçu peu convaincant sur France Inter de votre boîte à outils. La situation n'est pas acceptable, vous le savez, et les Français, comme les élus locaux, ont besoin de clarté sur les données du ministère en matière de fermeture. Le recours massif aux 15 est-il l'alpha et l'oméga de vos moyens d'action ? L'urgence des urgences, Monsieur le Ministre, c'est l'accès à la santé et non les retraites. vos propositions de régulation de l'accès aux soins, où est votre vision de moyen terme pour assurer la continuité du service public de santé

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Bonnefoy. Ce qui serait surtout un mirage c'est de vouloir faire croire aux français que nous pourrons demain avoir 5000 ou 10 000 médecins de plus. Ce n'est pas vrai et il faut le dire et c'est bien notre organisation globale qui doit être repensée. Dans cette réorganisation, nous sommes en train, nous tous ensemble, de gagner le combat contre les dérives de l'intérim médical. Je dis nous parce que c'est le gouvernement, sous l'autorité de la première ministre, les professionnels de santé et les élus, territoire par territoire, qui nous permettent de gagner ce combat indispensable pour la survie de notre hôpital public. Cette dérive de l'intérim médical amenait la fuite des médecins hospitaliers de l'hôpital public. Quelles ont été les solutions mises en place, y compris dans votre département de Charente et pour l'hôpital de Confolan qui a su « réouvrir » son service des urgences ? C'est la solidarité territoriale qui est portée par les ARS, c'est la possibilité de travailler de façon plus intelligente à l'échelle d'un territoire pour que les parcours de soins ne soient pas interrompus, ne soient pas rompus et qu'on continue à garantir la sécurité et la qualité des soins pour tous nos concitoyens. d'une façon plus structurelle et pour répondre à l'engagement du président de la République sur les services d'urgence, bien entendu... Un service d'urgence fermé n'est pas un service d'urgence désengorgé, ça semble une évidence. Mais par contre, nous avons les outils pour aboutir à ce désengorgement. Ça passe d'abord par une meilleure gestion de l'amont. Je dois rappeler que le SAS dont vous parlez, qui est une des solutions, c'est la première fois que l'été dernier, grâce à la mise en application du numéro 15 et en demandant à nos concitoyens d'appeler le SAMU, que nous avons pu faire diminuer la fréquentation de nos services d'urgence. Et cela perdure dans les départements qui ont mis en place ce SAS. Il y a également d'autres solutions, l'aval des urgences, la gestion des lits, là aussi à l'échelle territoriale, avec le public et avec le privé. Et puis enfin, quelques éléments de réorganisation de nos services pour qu'ils soient plus fluides. Donc vous le voyez, ce mirage, comme vous dites, n'est loin d'être inatteignable. Et là aussi, nous l'atteindrons territoire par territoire et tous ensemble. Je vous remercie.

j'ai le regret de vous dire, monsieur le ministre, qu'avec le gouvernement, vous gérez la crise de l'hôpital à la petite semaine, sans vision d'ensemble, sans mesurer les conséquences de vos propres lois, comme celles sur l'intérim. Vous éradiquez la médecine de proximité et vous condamnez des territoires entiers à la rupture de soins.

parole est à notre collègue Dominique Estrosi-Sassonne pour le groupe Les Républicains.

question s'adresse à madame la première ministre. Les titres de presse se sont multipliés ces derniers jours pour parler de bombes sociales, de catastrophes. Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour alerter sur les dangers de cette crise du logement qui cause une fatigue quotidienne pour toutes les personnes qui sont obligées d'habiter loin de leur lieu de travail, qui crée une angoisse. pour toutes celles qui arrivent à la fin de leur vie active sans possibilité d'acheter un toit, qui provoque la colère de ceux qui savent qu'ils ne peuvent pas habiter dans leur région, près de leur famille, victimes de prix dissuasifs. 100 000 mal logés de plus, 10% de personnes à la rue de plus, 100 000 demandeurs de logements sociaux de plus que l'année dernière, hausse des taux d'intérêt, construction neuve en berne, gigantesque chantier de la rénovation énergétique, marché de la location grippé, parcours résidentiel bloqué. Tous les voyants sont au rouge et votre gouvernement, jusqu'il y a peu encore, était dans un déni. voire pire encore, aux abonnés absents. Alors, Madame la Première Ministre, pourquoi avoir autant négligé la politique du logement qui est au cœur de la vie quotidienne de tous les Français

vous répondre, la parole est au ministre délégué chargé de la ville et du logement, Monsieur Clerc.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la sénatrice Dominique Estrosi-Sassonne. Évidemment que le logement est une priorité de ce gouvernement et nous y travaillons depuis de nombreux mois. Et c'est une priorité du président de la République depuis 2017. Le plan logement d'abord, qui a permis à 440 000 familles de quitter la rue pour obtenir un toit, est un plan qui a fonctionné. Le lancement de ma prime Rénov', malgré les difficultés que je ne nie pas, est un plan qui fonctionne. Plus d'un million cinq de chantiers ont été réussis. Oui, il y a une crise aujourd'hui du logement. Nous n'avons pas découvert au détour d'articles de presse. Nous y travaillons depuis plusieurs mois. Et le mot « bombe sociale » est un mot que j'ai employé moi-même dès le mois de novembre dernier parce que cette crise... Nous la pressentions, elle n'est pas le fait du précédent gouvernement, il est fait d'une politique du logement insuffisante depuis de nombreuses années. Et nous allons y répondre. Nous allons y répondre, comme Madame la Première Ministre l'a dit dans sa feuille de route, avec un certain nombre d'initiatives immédiates. Une action avec la Caisse des dépôts, comme elle avait déjà été menée à la fin de la crise Covid, d'acquisition de logements pour sortir un certain nombre de projets qui sont aujourd'hui bloqués. Notre priorité, c'est de loger tous les Français de manière digne et abordable. Donc aider la promotion immobilière, c'est aider toute la filière de l'habitat, à la fois l'habitat privé mais aussi l'habitat social, et nous le ferons. Nous travaillons avec le ministre... de l'économie et des finances avec les banques pour faciliter l'accès au crédit. Car vous le savez, aujourd'hui, avec l'augmentation des taux, l'accès au crédit est difficile. Et avec Bruno Le Maire et Christophe Méchu, nous y travaillons d'arrache-pied. Enfin, comme la Première Ministre l'a annoncé, nous travaillons au maintien du PTZ, qui est un moyen pour nos concitoyens d'accéder au logement, d'avoir une possibilité d'avoir un apport personnel, puisque le PTZ est souvent considéré de la sorte. Vous y êtes invité lors du Conseil national de refondation du logement qui sera présenté le 9 mai. Nous continuerons à travailler tous ensemble à l'Union sacrée du logement. Je vous remercie. Madame Estrosi Sasson.

le ministre, Madame la première ministre, effectivement je pense que vous avez dressé une fois de plus un constat. abordé avec quelques mesures conjoncturelles. Dans la feuille de route des 100 jours de Madame la Première Ministre, on parle simplement de faciliter l'accès au logement et de favoriser le mieux vivre. Mais on a besoin, au-delà des réformes et de problèmes conjoncturels, d'apporter des remèdes à des problèmes structurels. Il faut une véritable remise à plat de la politique du logement, ainsi qu'un inventaire de la réglementation. C'est du bon sens, mais aussi de l'urgence, parce que sinon, cette crise du logement... Derrière elle se profile une crise sociale, une crise sociétale hautement inflammable dans un pays qui est déjà à fleur de peau.

Merci. La parole est au président Jean-François Longeau pour le groupe de l'Union centrale. Vous avez la parole.

question à laquelle j'associe mon excellent collègue Philippe Tabarro s'adresse à monsieur le ministre des Transports. Monsieur le ministre, le conseil d'orientation des infrastructures a remis son rapport à la première ministre il y a plus de deux mois. Les principales annonces du gouvernement sont conformes à ce que la commission d'aménagement du territoire et du développement durable préconisait. Un effort massif sur le ferroviaire, 100 milliards d'euros à l'horizon 2040, dont la moitié sur le réseau. Le lancement des CPER très attendus par les élus et un mandat donné à la Société du Grand Paris pour instruire les projets de RER métropolitains. L'annonce de ce plan suscite néanmoins plusieurs interrogations. La régénération du réseau est effectivement urgente. L'âge moyen de ce dernier est de 30 ans en France, contre 17 chez nos voisins allemands. Il nous faudra donc dans les prochaines années stabiliser l'âge moyen de ce dernier avant de le faire redescendre via une augmentation des opérations de régénération. La décarbonation des transports nécessitera un report modal massif de véhicules individuels vers le train. La stratégie annoncée par le président de la République de développer des réseaux de RER métropolitains est la bonne. Ces derniers permettront à l'échelle du pays de supprimer des millions de trajets en voiture et d'offrir aux habitants des grandes métropoles des réseaux de transport en commun performant qui ne seront plus l'apanage de la seule région parisienne. A titre personnel, je me réjouis du mandat donné à la Société du Grand Paris d'instruire les projets de RER métropolitains. En combinant son expertise avec celle de la SNCF Réseau, je crois que la France a tous les atouts permettant de mener à bien cette grande entreprise. Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser la position du gouvernement sur ce texte et partager à la représentation nationale les projets du gouvernement en matière de RER des développements de ceux-ci ? Plus largement, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur les modalités de financement du COI. Ma question est simple. Quelles sont les méthodes de financement envisagées par le gouvernement ? Je vous remercie.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Président Longeau, le 10 mars dernier, la Première Ministre a en effet présenté un ambitieux plan d'avenir pour les transports qui doit beaucoup aux travaux et aux priorités de votre commission et aux travaux qu'a porté au sein du Conseil d'orientation des infrastructures, notamment votre excellent collègue Philippe Tabarro en effet. Nous aurons l'occasion de discuter de ces budgets, quelques orientations en réponse aux questions que vous soulignez. D'abord, la priorité que nous partageons, que j'ai indiquée dans cet hémicycle à plusieurs reprises, au réseau ferroviaire. Nous avons en effet, malgré des réinvestissements récents, un réseau ferroviaire... Bien plus vieux que le réseau ferroviaire de nos voisins allemands et de nos principaux voisins européens. Nous allons, la première ministre l'a indiqué, augmenter progressivement d'ici la fin de la législature de 50%. Cela n'a jamais été fait de 50% les crédits annuels investis dans le réseau ferroviaire français. C'est la condition pour restaurer un certain nombre de lignes, parfois sinistrées, délaissées, qui traversent notre territoire. Bordeaux-Marseille, Paris-Limoges, Paris-Claire-Montferrand, dont vous connaissez la vétusté et la nécessité du réinvestissement. C'est aussi une priorité donnée au service express métropolitain, qui, je le rappelle, ne sont pas des projets au service des centres-villes, mais des projets qui visent à développer une alternative à la voiture individuelle dans les périphéries à 30, 40, 50, 80 km des centres-villes. Et la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale par le président Zoulési... Pour être très clair, nous la soutiendrons parce qu'elle met en œuvre l'outil juridique, notamment par l'évolution du statut de la Société du Grand Paris, qui permettra de créer... pour les collectivités qui le souhaitent, les sociétés de projets qui porteront la mise en œuvre de ces projets. Il faut financer en effet cet effort important, ces 100 milliards d'euros collectivement avec les collectivités locales. Nous aurons dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques des crédits qui se déploieront les années qui suivent et il faudra aussi mettre à contribution, la Première Ministre l'a indiqué, d'autres secteurs et d'autres modes de transport. Le secteur des routes, les sociétés autoroutières en particulier, le secteur aérien, nous le ferons en débattant ici même lors des prochains budgets. Et puis je veux inciter sur un projet qui tient à cœur au Sénat en particulier, c'est la question du Lyon-Turin. Nous avons bien sûr cette priorité à cœur. J'aurai l'occasion d'échanger avec le président de région Auvergne-Rhône-Alpes dans quelques jours parce que nous devons porter cet effort budgétaire collectivement. L'État s'y engage mais nous aurons besoin d'être soutenus et accompagnés. Je vous remercie.

La parole est à notre collègue Philippe Mouillet pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, j'ai participé la semaine dernière à la conférence nationale du handicap, réunion à laquelle d'ailleurs je représentais notre président du Sénat. Cette sixième édition de la CNH s'est tenue dans des circonstances particulières. Alors que ces conférences ont été jusqu'à présent des moments de partage d'objectifs avec les acteurs du monde du handicap, cela n'a pas été le cas cette année. Après avoir fait connaître leur insatisfaction en amont et demander un report de plusieurs semaines, enfin d'engager un véritable travail de concertation, de nombreuses associations dont le collectif handicap n'ont pas participé à cette CNH. Cette situation est dommageable, d'autant qu'un consensus pouvait être trouvé au regard des thématiques de travail retenu. Au cours de cette CNH, le plan de la République a énuméré un certain nombre de propositions concernant l'accessibilité, la scolarisation, l'emploi, l'accès aux soins. Et nous ne pouvons que saluer un certain nombre de mesures. Je pense notamment aux 1,5 milliard d'euros annoncés pour l'accessibilité, le remboursement à 100% des fauteuils roulants ou la création de 50 000 solutions en établissement et dans les services sur 5 ans. Mais en écoutant le discours du programme de la République, les 70 engagements et les nombreuses mesures afférentes, nous nous posons tous cette question. Comment financer ce programme qui se chiffre à plus de 4 milliards d'euros ? Je vous remercie pour votre réponse.

vous répondre, la parole est à la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Vous avez la parole.

Merci monsieur le président, mesdames les sénatrices, monsieur le sénateur Moulier. D'abord je vous remercie pour cette question qui permet de mettre le focus sur cette conférence nationale du handicap qui était un moment important. pour le monde du handicap, pour les personnes handicapées, pour les associations, pour les familles, qui était un moment attendu, vous l'avez dit, où certaines associations ont grincé un petit peu des dents sans que je comprenne véritablement quel était le sujet. Parce que la préparation de cette conférence nationale du handicap, ça a été 8 groupes de travail, 40 réunions, 500 personnes mobilisées, beaucoup de contributions écrites que nous avons intégrées à la réflexion. En fait c'est une vraie co-construction qui a été réalisée avec des comités de pilotage également qui ont donné les conclusions au fur et à mesure de l'évolution des travaux. Donc cette mauvaise humeur, moi je la prends pour ce qu'elle est. Je constate quand même que la majorité des associations de ce collectif handicap étaient présentes lors de cette CNH. Et je crois que les associations sont exigeantes et qu'elles ont raison d'être exigeantes. Parce qu'elles souhaitent simplement que les personnes handicapées accèdent pleinement à leurs droits. Et accéder pleinement à leurs droits, notamment par exemple sur les sujets d'accessibilité dont vous avez parlé. L'engagement du président de la République, c'est 1,5 milliard sur l'accessibilité. Des fonds pour les collectivités afin qu'elles accélèrent leur programme d'accessibilité et des fonds pour les propriétaires de petits ERP, les commerces du quotidien et les cabinets médicaux par exemple, afin qu'ils accélèrent cette mise en accessibilité. Nous sommes très en retard et je crois que cette déclaration, cette volonté de mettre notre pays en marche... vers une accessibilité totale, fera plaisir aux associations et fera en sorte qu'elles reviendront toujours dans la co-construction que nous avons réalisée pour cette CNH. Je n'ai pas le temps de répondre à votre autre question, mais un investissement pluriannuel est prévu et bien sûr tout cela sera mis à disposition du Sénat et à votre disposition quand tous les tableaux d'investissement pluriannuel seront établis.

Monsieur Mouillet. Madame la ministre, merci pour votre réponse qui est forcément incomplète. Tout d'abord, concernant la méthode, ça nous rappelle un peu la méthode de ce gouvernement. Faire participer les associations des réunions de travail, ce n'est pas forcément valider le programme du gouvernement. Et donc il y a une nuance qui est importante. Concernant le financement, les sommes sont élevées. Vous avez dit que l'objectif est aussi un élevé. Mais ici, nous serons vigilants sur deux choses. D'abord, au moment du PLF et du PLFSS 2024, nous serons vigilants pour voir la traduction des engagements du président de la République dans les comptes qui nous seront proposés. Mais surtout, nous serons vigilants qu'il n'y ait pas de transfert de charges sur les collectivités. Les principes à la fois de l'utilisation de la DETA et de la DICIL ne doivent pas être transférés sur le fonds de l'exécutivité. Et les départements ont également une vigilance sur les politiques médico-sociales. Le grand principe, quand l'Etat s'engage, l'Etat y paie. Merci.

La parole est de notre collègue Jean-Jacques Michaud pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, vous le savez, la précarité énergétique est bien réelle. Elle est subie quotidiennement par un nombre croissant de nos concitoyens. Dans ce contexte, plus de 2 millions de personnes seront effectivement affectées par l'extinction des tarifs réglementés du gaz prévus le 30 juin. Et en vérité, plus de 7 millions de ménages, si on tient compte de ceux qui ont basculé en offre de marché, mais dont les contrats sont indexés sur le tarif réglementé. Certes, vous avez annoncé la prolongation du bouclier tarifaire jusqu'à la fin de l'année, mais si la volatilité à la hausse des prix énergétiques demeure face au dysfonctionnement du marché de l'énergie, la perte de la maîtrise publique tarifaire garantie par des tarifs réglementés auxquels se raccroche le bouclier tarifaire est évidente. Qu'adviendra-t-il alors pour les consommateurs en 2024 ? Il y a là une grande inconnue et êtes-vous en mesure d'assurer que le basculement sur l'offre, passerelle ou d'autres contrats n'ait pas d'incidence sur les tarifs à court ou moyen terme ? Car de toute évidence, la piste évoquée par le gouvernement visant à mettre en place un prix de référence déterminé par la Commission de régulation de l'énergie, qui servirait de base à la poursuite du bouclier tarifaire, n'offre aucune garantie et sûrement pas celle de tarifs réglementés qui étaient... fixée par les pouvoirs publics. On le voit bien, le débat n'est pas nouveau, il ressurgit aujourd'hui. Quelle est notre capacité à retrouver une maîtrise publique tarifaire sur les biens de première nécessité que sont l'électricité ou le gaz ? Alors, Madame la Ministre, voici ma question. Alors que l'inflation et les dérèglements du marché sont toujours en action, entendez-vous reporter la fin des tarifs réglementés ? Et plus largement, au-delà des dispositifs conjoncturels par ailleurs bienvenus, quelles sont les mesures que le gouvernement prend au sein de l'Union européenne pour que le prix du gaz et en conséquence de l'électricité n'atteignent pas des niveaux exorbitants sans commune mesure avec les coûts de... de production de l'électricité dans notre pays.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Michaud. Merci pour cette question qui va me permettre de rassurer ceux qui nous écoutent. Tout d'abord, et je pense que c'est important de le préciser, et peut-être contrairement à ce que vous laissez entendre, le tarif réglementé du gaz est un tarif de marché. C'est un tarif qui évolue chaque mois sur la base d'une formule et qui a augmenté de 200%. entre octobre 2021 et octobre 2022. Et vous l'avez bien compris, ce n'est pas ça qui protège les Français, vous l'avez d'ailleurs mentionné. Ce qui protège les Français, c'est le bouclier énergétique, quand les prix du gaz se sont affolés, comme l'année dernière. Et le ministre de l'Economie le disait un instant, ce prix du gaz est désormais re-rentré grossièrement dans l'ordre. Ce bouclier sera prolongé jusqu'à la fin de l'année. Il concerne tous les ménages qui se chauffent et qui cuisinent au gaz, qu'ils soient au TRV gaz ou pas. Alors qu'est-ce que change cette évolution du TRV gaz ? Vous savez que c'est une décision de justice qui a... tenu à supprimer cette référence. Et donc nous accompagnons les Français. Et au fond, ça ne va pas changer grand-chose pour les Français, les 2 millions de Français qui aujourd'hui ont un contrat sur la base du TRV Gaz. Pourquoi ? Soit ils font le choix de conclure un contrat avec un fournisseur de gaz qui leur convient. soit ils ne font rien et automatiquement ils bénéficieront de leur fournisseur de gaz, un contrat qui sera effectivement sur la base d'un tarif qui est calculé par la Creux. C'est au fond exactement la même chose que par le passé, sauf qu'au lieu d'imposer à Engie de suivre ce tarif, Engie s'engage à suivre ce tarif. Il n'y aura évidemment aucun coût. de changement de contrat, aucun changement de compteur. Cela se fait automatiquement. Et je veux dire ici, je crois que la Première Ministre l'a répété à de nombreuses reprises, aucun pays n'a comme ce gouvernement autant protéger les Français contre l'évolution des coûts de l'électricité et du gaz. Et vous pouvez compter sur nous pour continuer à accompagner les Français dans ces tensions.

La parole est à notre collègue Muriel Jourdain pour le groupe Les Républicains.

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues. Question est pour Monsieur le Ministre de l'Intérieur et je voulais à mon tour évoquer les violences d'une brutalité inouïe dont les forces de l'ordre ont fait l'objet lors des manifestations du 1er mai dernier. Chacun a gardé en tête l'image de ce policier en feu qui... je l'espère, je le pense, a ému et horrifié la quasi-totalité des Français. Et il s'agissait d'un policier parmi les plus de 400 membres des forces de l'ordre qui ont été blessés à cette occasion et vers lesquels vont tous nos voeux de rétablissement. A cette occasion, Monsieur le Ministre, vous avez déclaré que ces violences étaient inacceptables. Vous l'avez déclaré le jour même, vous l'avez déclaré le lendemain lors de questions gouvernement à l'Assemblée nationale. Vous l'aviez dans des conditions similaires déclarées le 25 mars 2023 à Sainte-Sauline, le 23 mars 2023 à Lorient, le 29 octobre 2022 dans les Deux-Sèvres, le 1er mai 2022 déjà à Paris, le 14 avril 2022 à Rennes, le 20 mars 2021 à Verdun. J'arrête là parce que je ne pourrai pas remonter jusqu'à la date de votre entrée en fonction qui était au mois de juillet 2020, je n'en ai pas le temps. Ces violences sont inacceptables. Nous en sommes d'accord et nous pouvons être à vos côtés pour vous le dire. Et après, que faisons-nous ? Ou plutôt, que faites-vous

vous répondre, la parole est au ministre de l'Intérieur et des Outre-Baires.

Merci Monsieur le Président, Madame la Sénatrice, merci de soutenir les policiers et les gendarmes. J'applique la loi de la République, Madame la Sénatrice. La loi votée par deux chambres. Et d'ailleurs, je suis tout à fait dans le regret de vous dire que le gouvernement était à l'écoute de la proposition de loi de M. Retailleau, qui a été adoptée par la haute comme la basse assemblée. Et pour autant, cela a été censuré par le Conseil constitutionnel. Si vous attendez du ministre de l'Intérieur qu'il outrepasse les lois de la République pour appliquer sa loi personnelle, nous ne serions pas en démocratie. Donc la question que je vous pose, Madame la sénatrice... La question que je vais vous poser c'est que proposez-vous ? Le gouvernement a fait des propositions. Le gouvernement a fait des propositions. Madame la Première Ministre a répété une question de Monsieur le Président Maluré. Le garde des Sceaux l'a dit ce matin à une chaîne de grande écoute. Nous sommes favorables à remettre l'ouvrage sur le métier d'une proposition de loi ou d'un projet de loi qu'importe le père du moment qu'il le porte des beaux enfants. Franchement, Madame la Sénatrice, pour que nous luttions contre ces casseurs qui non seulement attaquent et veulent tuer des policiers et des gendarmes, mais empêchent les manifestants de manifester. Je vous renvoie d'ailleurs à ce titre, et je le dis pour le groupe du Parti communiste, que je salue ici, au communiqué du Parti communiste français qui évoquait que les Black Blocs ont agressé des élus et des membres du Parti communiste. Et je me réjouis que le Parti communiste, comme la plupart des grands partis républicains, soit sur la même position que vous. On peut donc se retrouver. pour que nous puissions avoir l'équivalent de ce que nous avons dans les stades de football, que des hooligans n'aillent plus dans des stades pour aller voir des matchs de football, parce qu'on ne va pas avoir un match de football avec des cocktails Molotov dans la poche. On ne va pas dans des manifestations avec des cocktails Molotov dans la poche. Et quand on est très connu des services de police et très violent, le ministre de l'Intérieur est comme vous, il aimerait pouvoir leur interdire. à aller dans des manifestations. Simplement, la loi, Madame la sénatrice, vous l'aurez constatée, et je vais parler dans la commission des lois, ne permet pas aux ministres de l'Intérieur. Donc votons ensemble un texte qui permettra d'être au rendez-vous de ce rendez-vous.

Madame Jourdain.

vous remercie monsieur le ministre de rappeler qu'effectivement la dernière loi qui a voulu agir sur le sujet émanait du groupe Les Républicains au Sénat et peut-être n'aurait-elle pas été censurée par le Conseil constitutionnel si nous l'avions voté tel quel et non pas modifié par votre prédécesseur. Mais la réalité c'est que je ne souhaite pas polémiquer sur ces sujets, je souhaite juste que nous prenions ensemble la mesure de l'enjeu qui est celui de ces violences. L'enjeu c'est l'état de droit, l'état de droit c'est la fin de la loi du plus fort. C'est une loi qui est votée par le Parlement, qui est appliquée par une justice efficace et qui est respectée parce que les forces de l'ordre sont elles aussi respectées. Or le Parlement, il est mis à mal, et sa légitimité est mise à mal pour toutes les conventions citoyennes que vous décidez. La justice, elle est considérée comme si peu efficace par nos citoyens que les exemples de justice privée se multiplient dans le pays. Et les forces de l'ordre, c'est le dernier pan qui, si elles vacillent, feront vaciller aussi les droits de droit. L'état de droit alors agissait.

La parole est à notre collègue Nathalie Goulet pour le groupe de l'Union centriste.

Oui, Monsieur le Président, Madame, Messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d'abord, à ce moment précis, assurer au nom de mon groupe, le soutien évidemment aux forces de police, de gendarmerie et aux forces de maintien de la paix. J'ai une question pour le ministre de l'Intérieur qui pourrait paraître anecdotique, mais enfin c'est peut-être un détail pour vous, mais pour nous ça veut dire beaucoup. Il s'agit des 40 pages de circulaire pour l'élection des grands électeurs aux élections sénatoriales. En effet... D'abord il faut saluer la date du 9 juin qui est une date assez proche, d'habitude on avait les listes électorales beaucoup plus tardivement, donc je voulais d'abord vous remercier, mais en plus vous indiquer l'inquiétude d'un certain nombre d'élus quant à la complexité de cette circulaire, notamment en ce qui concerne les communes nouvelles, pour lesquelles il n'y a pas beaucoup d'indications, ou plus exactement trop d'indications pour que ce soit vraiment clair, sans que les préfets puissent nous donner à l'heure actuelle le nombre exact de grands électeurs pour les communes nouvelles, comme je l'ai dit. c'est peut-être un détail pour vous mais pas pour les sénateurs renouvelables par ailleurs la date du 9 juin pose aussi un problème car c'est une date fixe et il ya un certain nombre d'élus qui ne pourront pas être là ce jour là et cette date pose problème car elle est aussi la date du congrès de la fédération des centres de gestion de la fonction publique territoriale qui se passe à Ajaccio et qui va devoir évidemment comprendre un certain nombre d'élus donc monsieur le ministre Je voulais vous poser la question, que pensez-vous faire pour simplifier les dispositifs qui sont actuellement en place

bonjour Madame la Sénatrice, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs. Madame la Sénatrice, je suis un peu étonné de votre question parce que d'abord, si l'élu n'est pas là, ce n'est pas à vous que je vais apprendre qu'il peut faire une procuration. Malheureusement, puisque les élections sénatoriales sont convoquées pour le mois de septembre, on ne va pas convoquer les conseils municipaux en juillet et en août. Il me semble que les sénateurs aient envie de parler également aux électeurs qu'ils ne connaissent pas encore, c'est-à-dire se désigner. par les conseils municipaux, que nous sommes au mois de mai et qu'il n'est pas de coutume de le faire si tôt. Et qu'au mois de juin, il y a d'innombrables moments où les Français ou les associations d'élus se réunissent. Il y a des procurations possibles. On prévient, je crois, assez tôt. Je crois qu'on a prévenu deux mois avant la date pour l'ensemble des maires pour convoquer ces conseils municipaux. Et il est prévu d'ailleurs que si le quorum n'est pas atteint, puisque là, nous parlons bien des conseils municipaux qui désignent des électeurs. Donc il s'agit quand même de villes en général. plutôt conséquente, on va dire cela comme ça, en tout cas qui désigne des grands électeurs, s'il n'y a pas de quorum, ils peuvent reconvoquer un conseil municipal. Donc là, franchement, je crois, Madame la Sénatrice, que sur la question de la date, vous avez largement la possibilité de convoquer ces conseils municipaux. Sur la question des villes nouvelles, vous avez raison, il y a une multiplicité de villes nouvelles, et notamment des villes nouvelles qui sont de taille de plus en plus importante. Et ces villes nouvelles refont faire le calcul, puisque ce n'est pas le cas dans les précédentes élections sénatoriales, du nombre de grands électeurs. Chaque préfet, je suis étonné, mais je vais me renseigner dès cet après-midi auprès de votre préfet de département. S'il n'a pas su vous l'expliquer, on va donc réexpliquer à ce préfet de département. Mais j'imagine que peut-être il s'est mal exprimé envers vous. Chaque préfet connaît le nombre de grands électeurs qui sont disponibles, si j'ose dire, dans les villes qui désignent des grands électeurs. A Tourcoing, je connais déjà les grands électeurs que mon conseil municipal pourra désigner pour le grand plaisir des sénateurs du Nord qui se présentent au suffrage des grands électeurs de Tourcoing. Nous pouvons, si vous le souhaitez, madame la sénatrice, refaire passer un message au préfet, mais je crois que ceux-ci, désormais, ont tous les moyens pour pouvoir désigner les grands électeurs pour que les sénateurs se tiennent le mieux possible. Madame Goulet.

monsieur le ministre, ce n'était pas uniquement pour mon département. Il y a eu beaucoup de remontées. D'ailleurs, les problèmes sont tellement nombreux que précisément le préfet de Lorne a installé une hotline, ce qui est en général pas bon signe. Ça veut dire qu'il y a quand même beaucoup de questions qui se posent. Et l'intérêt, si vous voulez, de la question que je vous posais, dont je vous ai annoncé que c'était évidemment un sujet qui n'était pas majeur par rapport à tous les sujets que vous avez à traiter et que vous avez traités aujourd'hui. Il faut quand même le traiter. C'était, monsieur le ministre, par rapport à une circulaire de 40 pages, envisager une différenciation entre les départements qui avaient un scrutin de liste et ceux qui votaient au scrutin majoritaire. Merci.

vais donner la parole à notre collègue Esther Benbassa pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Vous avez la parole. Merci monsieur

le président. Ma question s'adresse à monsieur le ministre Olivier Dussopt. Monsieur le ministre, attendez-vous, comme le président de la République, que les Français se lassent ou prennent peur. Violence et blessés, de part et d'autre, ne se comptent plus. Cela permet de remettre la sécurité au centre. Protéger les Français est certes un devoir, mais il en est un autre que vous oubliez toujours les entendre et leur répondre. C'est pourtant simple. Ils ne veulent pas travailler deux ans de plus, mais leur colère a d'autres raisons encore plus profondes, plus anciennes. Je connais les Gilets jaunes pour les avoir longtemps côtoyés dans les rues de Paris. Or, ils sont là avec les autres, syndiqués ou pas, jeunes et vieux. Le dépit en bandoulière, la rancune de leurs blessés déjà oubliés dans la tête. Tous, avec ou sans gilet, ont une seule exigence. Vivre mieux. Or, vivre mieux, c'est aussi partir à la retraite, à un âge qui permette d'en profiter vraiment et plus longtemps. Mais vivre mieux, c'est aussi être traité autrement par ceux qui vous gouvernent. Monsieur Macron peut se promener dans nos régions. Si le gouvernement ne change pas, la colère ne retombera pas. Suffit-il de dire dans un tweet merci aux travailleurs pour se rapprocher d'eux ? La Ve République est à l'agonie. Votre exercice ultra-vertical du pouvoir la tue. Le RN, lui, vous remercie. Monsieur le ministre, quand admettrez-vous qu'il faut négocier ? Et que négocier quand la colère est si grande, c'est aussi savoir céder. Quand céder-vous sur un texte inutile et injuste ? Céder n'est pas forcément perdre.

La parole est au ministre du Travail, du plein emploi de l'insertion. Monsieur Dussopp.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice Benbassa. Vous dites, Madame la Sénatrice, qu'il faut négocier, qu'il faut discuter. La réforme des retraites sur laquelle vous revenez a fait l'objet d'une concertation de 4 mois qui n'a pas permis de trancher tous les différents, nous le savons, mais 4 mois. Elle a fait l'objet d'un débat parlementaire, ici même. C'est une centaine d'heures de débat et à la fois un texte qui a été adopté avec une large majorité du Sénat. Une première fois, une seconde fois en commission mixte paritaire, à nouveau dans l'hémicycle. Ce texte, il est légitime et il a été adopté de manière démocratique. Vous dites qu'il faut négocier, il faut continuer à discuter. C'est une réalité, c'est ce que nous allons faire. Nous allons le faire, puisque le président de la République l'a dit, la première ministre l'a dit aussi, il y a un certain nombre de sujets qui relèvent de l'agenda social, sur les conditions de travail, sur l'emploi des seniors, sur le déroulement des carrières, qui à nos yeux relèvent très directement la négociation entre les partenaires sociaux. Il y a des sujets qui ont déjà fait l'objet de négociations, le partage de la valeur notamment, et nous allons transposer de manière fidèle et intégrale l'intégralité de l'accord. passer par quatre des cinq organisations syndicales et trois organisations professionnelles. Il y a des sujets sur lesquels nous allons continuer à ouvrir des discussions et des sujets qui, par la loi de réforme des retraites, relèvent du dialogue social. Je pense notamment à la nécessité et même l'obligation désormais pour les branches professionnelles de négocier des accords de prévention de l'usure professionnelle qui permettront aussi d'améliorer les conditions de travail des hommes et des autres. Vous dites, Madame la Sénatrice, dans votre question... qu'il y a des manifestations qui sont violentes, qu'il y a des blessés, et qu'il y a finalement une forme de grande violence du débat public et de ses troubles. Je note deux choses, madame la sénatrice. La première, c'est que j'ai en tête des images de vous-même, manifestant il y a quelques mois, et parodiant le passage à tabac du président de la République en donnant des coups sur une effigie à son image. J'ai aussi en tête la question que vous venez de poser il y a deux minutes. Pas une fois, Madame la Sénatrice. Pas une fois. Vous n'avez apporté votre soutien en force de l'ordre qui sont mis à dure épreuve. Et par vos encouragements au désordre, par vos encouragements au bouleversement, par vos encouragements aux actes qui relèvent d'une forme d'outrance, c'est vous, Madame la Sénatrice, qui êtes un marche-pied pour le Front National.

Madame Benbassar. Madame la Première ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, merci. Nos prochaines questions d'actualité auront lieu de mercredi 10 mai à 15h. Je vais suspendre la séance qu'elle sera reprise à 16h30 pour l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaire. La séance est suspendue.