L'extrait dans son contexte

séance est ouverte. Le compte-rendu intégral de la séance du mercredi 26 octobre a été publié sur le site internet du Sénat. Nous n'avons pas reçu d'observation. Y en a-t-il en séance ? Je n'en vois point. Le procès verbal est donc adopté sous les réserves d'usage. Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, mes chers collègues, l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Je vous rappelle que la séance est retransmise sur Public Sénat en direct et sur notre site internet. Chacun sera attentif à respecter au cours de nos échanges le respect, qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou celui du temps de parole. Ceci fait partie des principes du Sénat. Je donne immédiatement la parole au président Claude Maluré pour le groupe Les Indépendants, République et Territoire.

Madame la Première Ministre, une fois de plus, les agriculteurs ont subi les violences, les intrusions, les saccages, les destructions, les harcèlements de bandes de casseurs, de black blocs et de fichés S. Soutenus par les idéologues d'une écologie de la décroissance et par des parlementaires qui se déshonorent en participant à des manifestations interdites dont ils connaissent à l'avance les débordements. 61 gendarmes blessés, certains par des boules de pétanque et des cocktails Molotov, des conduites d'eau détruites, des champs ravagés, rien de nouveau, c'est la cinquième bassine attaquée en deux ans. Celle de Sainte-Soline avait donné lieu à un travail de concertation exemplaire. Toutes les parties prenantes, y compris France Nature Environnement, ont validé le projet. C'est celui d'une coopérative, c'est de l'économie sociale et solidaire, mais ils s'en fichent totalement. Au moment où Poutine coupe le gaz, on s'aperçoit que par leur faute, on n'a plus assez d'énergie nucléaire et que les Allemands n'en ont plus du tout. Au moment où ils bloquent les bateaux qui partent d'Ukraine, les mêmes veulent mettre à genoux notre agriculture. Ils ont détruit en mars dernier 1500 tonnes d'un train de blé pour dire aux paysans qu'il faut produire moins alors que l'Afrique attend le blé français. Combien de temps va durer le délire antisystème d'une minorité de contestataires gavés qui achètent leurs salades en sachet dans les supermarchés sans même comprendre qu'il faut de l'eau pour la produire ? Depuis des années, ce vandalisme se déroule dans l'indifférence. Sur les 35 destructions des installations de recherche végétale, 28 plaintes ont été déposées, 6 procès ont été engagés, une seule condamnation. En 2020, à Perpignan, des juges ont même reconnu l'état de nécessité pour relaxer les casseurs. Madame la Première Ministre, nos agriculteurs, nos éleveurs, nos chercheurs n'en peuvent plus. L'immense majorité des Français les soutient, mais on ne parle que de ceux qui aspergent les chefs-d'oeuvre de soupe et qui bloquent les autoroutes. Ils ont l'impression que personne ne les défend. Pouvez-vous les rassurer et leur dire que la fin de l'impunité est une priorité pour le gouvernement ?

vous répondre, la parole est à madame la première ministre.

Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le président Maluré. Comme vous, comme beaucoup de Français, j'ai été choquée par les violences auxquelles nous avons assisté le week-end dernier à Sainte-Séline dans les Deux-Sèvres. Et je veux avant toute chose rendre hommage à nos forces de l'ordre. Chaque jour, policiers et gendarmes nous protègent. Ils préservent l'ordre républicain. Aucune violence contre eux n'est acceptable et le gouvernement sera toujours à leur côté. Mesdames et Messieurs, de quoi parle-t-on à Sainte-Soline ? Un projet de bassine porté et attendu par les agriculteurs du territoire a fait l'objet de concertations longues et approfondies. Grâce à ces discussions, le projet a été fortement modifié et je peux en témoigner en tant qu'ancienne préfète de la région Poitou-Charentes. Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet de territoire pour la gestion de l'eau qui a été approuvé en 2019 à la quasi-unanimité des collectivités, bien sûr, mais aussi des associations de protection de l'environnement. Ce projet... va permettre de réduire les prélèvements dans les milieux naturels. C'est un projet responsable qui lie la réalisation des réserves à des engagements environnementaux pris par les agriculteurs. Et c'est un projet qui est également nécessaire pour aider ces agriculteurs à faire face à la sécheresse et pour mieux réguler l'usage de l'eau. Donc je le dis clairement, c'est un bon projet. Il a passé toutes les étapes des processus d'autorisation. Dans le respect des règles de l'état de droit, il a pu faire l'objet de recours par les opposants qui ont perdu devant la justice. Malgré un projet écologiquement vertueux, comme le montrent les études du Bureau des recherches géologiques et minières, malgré un projet concerté et attendu par les agriculteurs, malgré les arrêtés d'interdiction de manifester pris par la préfecture et confirmés par la justice, des manifestations se sont tenues sur ce site le week-end dernier. Si la majorité des manifestants était pacifique, plusieurs centaines d'individus violents ont pris à partie les gendarmes qui protégeaient le site. Le bilan de leur action est lourd. Tirs de mortier, jets de cocktails Molotov, véhicules de gendarmerie détruits et une soixantaine de militaires blessés. Ce sont des scènes inacceptables et profondément choquantes. Malgré la grande violence de l'agression, les gendarmes ont tenu et sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, ils ont maintenu l'ordre républicain. Je veux à nouveau les remercier et leur rendre hommage et exprimer également toute ma solidarité et la solidarité du gouvernement avec tous les gendarmes blessés. Je le dis clairement. L'opposition à un projet ne justifie jamais la violence. La justice est saisie et je peux vous l'assurer, Monsieur le Président, il n'y aura aucune impunité pour ces auteurs de violences. Je vous remercie.

La parole est maintenant à notre collègue Philippe Mouillet pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames, Messieurs les Ministres, mes chers collègues, je reviendrai bien entendu sur le sujet de ce week-end à Sainte-Souline, où nous avons vécu un week-end terrible dans les deux celles dans mon département et je tiens à associer mon collègue Gilbert Favreau ici présent. Comme vous l'avez évoqué, durant deux jours, cette commune de 350 habitants a vu déferler près de 4000 personnes, participant à une manifestation interdite par la préfecture, contestant à la réalisation d'une réserve de substitution. Malheureusement, comme cela a été prévisible et ressenti, environ 400 extrémistes violents étaient associés à cette manifestation. Manifestation cautionnée également par leur présence par des élus de la République qui appellent aujourd'hui à la dénobisance civique. Nous avons vécu des scènes de violence inouïes et comme vous l'avez fait Madame la Premier ministre, je tiens également à saluer l'engagement des forces de l'ordre, à apporter tout mon soutien au personnel blessé et à féliciter la préfète des Deux-Sèvres. Ce projet de réserve contesté par les manifestants, comme vous l'avez dit, a été finalement validé par l'ensemble des acteurs, l'Etat, le monde agricole, les associations environnementales, les élus locaux. Ce projet est aujourd'hui financé et légalement autorisé. Malgré cela, cette manifestation a été orchestrée au nom de l'écologie, mais ce n'est qu'un prétexte politique voulant instituer un système de violence et d'anarchie. Depuis 24 heures, aujourd'hui, Sainte-Séline a retrouvé un peu de calme. Malgré ce qui a été évoqué par les médias, il n'y a pas de ZAD. Mais les agriculteurs et les habitants qui ont été harcelés et qui méritent tout notre soutien aspirent à de la tranquillité. Monsieur le ministre de l'Intérieur, puisque ces questions vous étaient dédiées... Face à ce type d'événement inquiétant pour notre société, quelle réponse judiciaire ? Quelle réponse politique ? Comment faire pour que demain, à Sainte-Souline, comme partout en France, où un projet d'aménagement est démocratiquement autorisé, nous puissions le réaliser sereinement

vous répondre, la parole est au ministre de l'Intérieur, monsieur Gérald Darmanin.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs. Monsieur le Sénateur, comme vient de le dire Madame la Première Ministre, je veux moi aussi, comme vous l'avez fait, remercier les 1700 gendarmes qui étaient mobilisés, dont plus de 60, vous l'avez vu, ont été blessés, dont quelques-uns très gravement, des mâchoires fracassées, des gens qui sont encore à l'hôpital au moment où nous parlons. Il ne s'agit pas de petits faits de délinquance qui se sont déroulés dans votre département, mais des attaques graves. contre les responsables de l'ordre public alors même que cette manifestation était interdite, cette interdiction validée par la justice. Je veux moi aussi remercier Madame la Préfète de ce département qui a été courageuse, présente, qui a d'ailleurs je crois communiqué à bon escient, sans provocation, mais proche des agriculteurs. Et je veux ici dire aussi que c'était l'outil de travail des agriculteurs qu'on a voulu casser et ils tiendront toujours à avoir le gouvernement en associant le ministre de l'Agriculture et le ministre de la Transition écologique évidemment à leur côté. Ces manifestations, je mets des guillemets, extrêmement violentes, ce n'est pas le premier jour que le gouvernement les connaît. Des gouvernements avant nous ont eu à les gérer, je pense notamment à Bernard Cazeneuve. Et je veux rappeler que si aujourd'hui nous pouvons ficher un certain nombre de personnes ultra-violentes, ultra-contestataires ou de l'ultra-gauche... évoquant effectivement le fait que les services de renseignement suivent ces personnes, c'est bien parce qu'un gouvernement précédent, celui du président Hollande, avait considéré que l'ultra-violence de l'ultra-gauche était une menace pour la nation et pour l'ordre républicain. Et donc à la fois les moyens de renseignement qui nous ont permis de mettre les 1700 gendarmes, empêchant ainsi la ZAD d'exister. En constatant, monsieur le sénateur, qu'il n'y a plus que quelques dizaines de personnes aujourd'hui, plus personne n'en parle, mais il n'y a plus que quelques dizaines de personnes près du site, que les engins de chantier vont reprendre leur chemin pour construire cette bassine. Je veux ici dire que nous suivrons particulièrement cette difficulté nouvelle qui est l'ordre public nouvelle formule, si j'ose dire, des manifestations spontanées, violentes, parfois extrêmement radicalisées. Et je vous remercie d'avoir voté la loi de programmation du ministère de l'Intérieur parce que vous avez pris en considération cette menace et vous avez donné les moyens.

La parole est à notre collègue Evelyne Perrault pour le groupe de l'Union centriste. Vous avez la parole.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur Becht, ministre du Commerce extérieur. Aujourd'hui même, en fin de matinée, la Russie a annoncé reprendre sa participation à l'accord sur les exportations de céréales ukrainiennes, après avoir reçu des garanties écrites de la part de l'Ukraine sur le retrait militaire du couloir de transport. Nous ne pouvons que saluer cette excellente nouvelle. Le monde entier retient son souffle car, avec la suspension de l'accord sur les exportations de céréales ukrainiennes, nous ne sommes peut-être pas passés loin d'une catastrophe économique et humanitaire. Cet accord est aujourd'hui vital pour la sécurité alimentaire mondiale. On ose imaginer ce qu'il se serait passé si la suspension avait duré. Un navire chargé de 40 tonnes de céréales aurait dû partir pour l'Ethiopie. Il est resté à quai. Lundi, un autre bateau affrété par le programme alimentaire mondial, chargé de 30 000 tonnes de céréales destinées à Djibouti, est aussi resté bloqué. Cet épisode montre que la Russie fait peser une épée de Damoclès au-dessus de la sécurité alimentaire mondiale. Une suspension durable engendrerait une famine en Afrique et une nouvelle flambée des prix alimentaires. Monsieur le ministre, se prépare-t-on à une telle éventualité ? Sur le plan intérieur, comment éviter qu'une envolée des cours mondiaux de céréales n'atteigne l'élevage hexagonal qui dépend essentiellement du maïs et des oléagineux ukrainiens ? FNSEA nous a récemment exprimé ses craintes à ce sujet. Et sur le plan international, pourrait-on en cas de crise débloquer avec nos partenaires européens et américains une aide alimentaire exceptionnelle

vous répondre, la parole est au ministre délégué en charge du commerce extérieur, monsieur Olivier Bech.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la sénatrice Perrault. D'abord je voudrais excuser la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Madame Catherine Colonna. D'autre part, vous l'avez dit Madame la sénatrice, la Russie a annoncé aujourd'hui reprendre sa participation à l'accord sur les exportations de céréales ukrainiennes. Nous la prenons au mot. En effet, en suspendant sous aucun fondement sa participation en fin de semaine dernière, la Russie avait poursuivi dans son cynisme dramatique par un chantage alimentaire et en choisissant délibérément de se servir de la faim comme d'un moyen de pression et d'une arme de guerre. Soyons clairs, l'initiative sur les exportations de céréales en mer Noire, portée par le secrétaire général des Nations Unies, est un succès. 9 millions de tonnes de céréales et d'autres produits alimentaires ont été exportées depuis le 22 juillet dernier par la voie maritime. L'ONU pour l'alimentation et l'agriculture a confirmé que les prix du blé avaient baissé sous l'effet de la reprise des exportations. Et c'est le meilleur moyen pour maîtriser le prix sur les marchés, y compris notre propre sécurité alimentaire. Dans sa guerre absurde et dramatique, la Russie est plus isolée que jamais. La dernière résolution portée par l'Assemblée générale des Nations Unies en soutien à l'Ukraine, soutenue par 143 États, en atteste. Les conséquences de la guerre inquiètent et d'ailleurs pas simplement chez nous, sur tous les continents. Tous les membres du Conseil de sécurité, y compris la Chine, avaient vivement regretté d'ailleurs lundi la décision du Kremlin de suspendre l'accord sur les céréales. Je rappelle que la France est à l'initiative pour endiguer la crise alimentaire. Nous continuerons donc à nous mobiliser avec nos partenaires européens pour la mise en œuvre des voies de solidarité qui ont permis l'exportation de près de 13 millions de tonnes de céréales et d'autres produits alimentaires. Nous soutenons également la création prochaine d'un mécanisme d'urgence d'achat groupé d'engrais pour l'Afrique et l'acheminement par le programme alimentaire mondial des céréales vers l'Afrique. Et le gouvernement est évidemment à la manœuvre pour faire en sorte que les prix restent contrôlés et que les approvisionnements soient là, y compris sur nos marchés nationaux. Je vous remercie.

le ministre, aujourd'hui nous ne pouvons que nous réjouir que le blocus ait cessé, mais nous avons tous en tête les images atroces de la famine en Éthiopie, et vraiment plus jamais ça.

Merci. La parole est à notre collègue Fabien Guay pour le groupe communiste républicain, citoyen et écologiste. Vous avez la parole.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. Partout en France, les réseaux de transport en commun se dégradent. Et c'est la galère quotidienne pour les usagers. Dans toutes les régions, les autorités organisatrices sont confrontées aux mêmes difficultés. Avec l'ouverture à la concurrence, les recrutements sont de plus en plus difficiles et les démissions sont légion. Le service se dégrade et les TER sont pleins. En Ile-de-France, les rames de métro, tram et RER sont bondées. Le pire, c'est le réseau de bus, qui est en grande souffrance, avec des bus annulés sans raison et sans solution de report. Quelques exemples francilien. 80 minutes d'attente pour le bus 545 à Noisy-le-Sec, ou encore 61 minutes pour le bus 322 à Montreuil. Se rendre à l'école, au travail, à tout type d'obligation est devenu un parcours du combattant. Le pire, c'est qu'en plus d'un service dégradé, les régions qui voient leur budget de plus en plus contraints et qui refusent d'augmenter le versement de transport des entreprises, envisagent d'augmenter le prix des abonnements pour les usagers. En Ile-de-France, le pass Navigo pourrait passer de 75 à 100 euros par mois. C'est insupportable pour les millions d'usagers. Alors, monsieur le ministre, ma question est simple. Quels moyens supplémentaires sont prévus pour établir des transports en commun fonctionnels partout dans le pays

vous répondre, la parole est au ministre délégué chargé des transports, M. Clément Beaune.

Merci M. le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, M. le Sénateur Fabien Guay. Je vous rejoins sur le fait qu'en Ile-de-France en particulier, la situation des transports publics n'est pas à la hauteur de la première métropole d'Europe. Aujourd'hui, beaucoup de nos concitoyens vivent des galères, ici à Paris et partout en Ile-de-France. Cela s'est renforcé, disons-le clairement, par des pénuries de conducteurs. Je crois très sincèrement que si nous devons être efficaces, nous devons partager le détail des constats. Cela n'a pas grand-chose à voir avec l'ouverture à la concurrence, qui d'ailleurs est effective qu'en très petite partie. Et les secteurs qui sont ouverts à la concurrence connaissent exactement les mêmes difficultés que les secteurs qui ne sont pas ouverts à la concurrence. Maintenant, pour répondre à cette difficulté, il faut, je crois, deux choses essentiellement. La responsabilité et la coopération. responsabilité, c'est de dire qui fait quoi. Nous avons besoin de rappeler que c'est la région Île-de-France, Île-de-France Mobilité, qui est en charge de l'offre de transport, qui doit la définir, qui doit l'améliorer, qui doit aussi fixer les prix. Il n'appartient pas au gouvernement, vous pouvez le déplorer, vous pouvez vous en satisfaire, de fixer le prix, en l'occurrence du pass Navigo, ni le prix du ticket au quotidien pour les transports publics franciliens. La coopération aussi, car évidemment nous devons résoudre cette question ensemble. Je rappelle... que pendant la crise de la Covid en particulier, l'État a fait pour l'île de France. Cela a été légitime, mais cela mérite d'être rappelé aussi. Un effort qui n'a été fait dans aucune autre région, de plus de 1,3 milliard d'euros. dont 150 millions d'euros de subventions et le reste en avance remboursable. Nous devons aujourd'hui améliorer les choses, par exemple chez nos grands opérateurs, à la RATP, à la SNCF. C'est pour ça, je le soutiens, que la RATP notamment mette en place des primes supplémentaires, que la région les soutient d'ailleurs, enfin, et qu'un plan de recrutement de 1500 chauffeurs aille déployer pour résoudre une partie de ces difficultés. C'est pour ça que nous devons prolonger aussi nos investissements et continuer à préparer l'avenir. Nous aurons à négocier dans les prochaines semaines un nouveau contrat de plan Etat-région. Là aussi c'est inédit, l'Etat mis 40% dans le prix. précédent contrat de plan État-région avec l'Île-de-France, nous serons aussi au rendez-vous pour le prochain contrat de plan qui sera en discussion. Nous devons aussi continuer d'investir dans la préparation de l'avenir, c'est pour ça, je le rappelle, puisque ce budget sera en discussion devant le Sénat très prochainement, qu'il y a 1 milliard d'euros d'investissement pour l'amélioration des transports publics au titre du développement de nouvelles lignes à travers la société du Grand Paris. Donc nous devons trouver des solutions, je suis ouvert à d'autres options, ensemble, en responsabilité, dire qui fait quoi, et en coopération aussi. Monsieur Fabien Gué.

Monsieur le ministre, c'est tout un modèle économique qu'il faut revoir. Ce n'est pas aux usagers à payer l'ouverture à la concurrence. Vous voulez recruter des chauffeurs de bus ? Alors augmentez les salaires. Augmentez le versement de transport des entreprises et faites voter dans le prochain budget une aide supplémentaire. Il manque 700 millions à l'île de France pour que les autorités organisatrices puissent investir dans les transports en commun. C'est une urgence sociale et écologique pour éviter que des millions d'usagers reprennent. leur voiture individuelle. Enfin, le 10 novembre prochain, il y aura une journée d'action des salariés de la RATP et de la SNCF pour exiger plus de moyens. Nous serons à leur côté et nous continuerons à porter ces propositions et à dire qu'il ne faut pas augmenter le prix des abonnements pour les usagers.

parole est à notre collègue Martin Lévrier pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants.

Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'insertion. Aide à domicile, aide-soignant, agent d'entretien, serveur, maçon, plombier chauffagiste, ouvrier des travaux publics, employé de libre service. Tous ces métiers ont un point commun, celui d'être des métiers sous tension. Phénomène accentué par une reprise économique post-Covid plus rapide et plus forte. On ne compte plus les secteurs qui font actuellement face à ces pénuries de main-d'oeuvre. Chacun d'entre nous le constate au quotidien dans son territoire. Nous sommes nombreux à être saisis par des employeurs qui peinent à recruter et qui sont en manque de solutions concrètes. Deux premières mesures ont été mises en oeuvre par le gouvernement. Bonus-malus, alternance, apprentissage pour n'en citer que trois. Cependant, au regard de la complexité de certaines réalités locales, cela ne suffit pas. Pour résoudre ces difficultés de recrutement, une autre piste pourrait être envisagée, celle du recours à la main-d'oeuvre étrangère déjà présente sur le territoire national. Il importe de rappeler que le taux de chômage de ce public avoisine les 15%, alors qu'un grand nombre ne demande qu'une chose, travailler et avoir une situation stable, régulière et sécurisée. En un mot, s'intégrer par le travail. Monsieur le ministre, dans le cadre de la réflexion sur le futur projet de loi Asile et Immigration, que prévoyez-vous pour encourager cette insertion par le travail ? Et enfin, pour répondre à la problématique des métiers sous tension, vous avez évoqué dans une interview donnée avec monsieur le ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Gérald Darmanin, une deuxième idée, celle de créer un titre de séjour métier en tension. Pourriez-vous nous en préciser les contours ? Je vous remercie.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Lévrier, vous l'avez dit, avec Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, nous avons rendu publiques les premières orientations, les premières pistes de travail autour desquelles nous aurons l'occasion de débattre avec vous à l'occasion d'un débat parlementaire avant la fin de l'année, puis dans le cadre de l'examen d'un futur texte de loi autour de l'immigration. Nos objectifs sont très simples en réalité. C'est à la fois mieux faire respecter les règles, faire en sorte que les décisions de justice, les décisions administratives soient mieux appliquées. Et ça nécessite aussi de la fermeté des moyens dans leur application. Mais c'est aussi faire en sorte que les étrangers présents en France soient mieux intégrés. Nous sommes convaincus que le travail est le premier outil d'intégration des étrangers qui vivent sur notre sol. Ça a longtemps été le cas et depuis le chômage de masse, ce lien entre le travail, l'immigration et l'intégration s'est distendu. Nous devons remettre ce chantier. en ordre et faire en sorte que le travail redevienne une valeur d'intégration. Notre système aujourd'hui ne le permet pas. Nous avons des trappes à inactivité avec un certain nombre de demandeurs d'asile dont nous savons pertinemment qu'ils viennent de pays suffisamment dangereux pour que l'asile soit accordé et qu'ils doivent attendre très longtemps avant d'avoir le droit de travailler. Nous avons des immigrés qui bénéficient d'un titre de séjour pour raison professionnelle, qui doivent solliciter une autorisation administrative pour chaque contrat de travail. Il faut aussi leur simplifier la vie. Et puis nous le savons, nous avons aussi... Des travailleurs en situation irrégulière mais qui travaillent parfois depuis longtemps et dans des métiers en tension. Le métier de la restauration, le métier parfois du bâtiment. Nous avons d'ores et déjà procédé à un certain nombre de régularisations. Je pense à l'application de la circulaire prise par Manuel Valls qui concerne 7000 admissions exceptionnelles au séjour. Mais ces régularisations nécessitent un engagement, un accompagnement de l'employeur. Nous voulons que ces travailleurs en situation irrégulière mais dont nous avons tant besoin puissent eux-mêmes solliciter leur régularisation. Il ne s'agit pas d'une régularisation massive, c'est du cas par cas, c'est de l'étude de dossiers. Il faudra pouvoir prouver d'une ancienneté sur le territoire, de l'exercice d'un métier apparaissant sur la liste des métiers en tension, mais ça répondra à la fois aux besoins de l'économie et ça répondra encore plus profondément à un besoin et une volonté de construire un projet personnel, un projet familial et ainsi de faciliter l'intégration de ces hommes et de ces femmes qui travaillent sur notre sol et qui vivent avec nous.

Monsieur Lévrier, notre collègue Christian Renon-Sarrasie pour le groupe socialiste, écologiste et agriculteur.

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, en raison des crises successives, un nombre croissant de nos concitoyens se trouve en situation de grande précarité et ils sont de plus en plus nombreux à devoir recourir à l'aide alimentaire pour se nourrir au quotidien. Dans mon département, les bénéficiaires de la banque alimentaire ont augmenté de 5% en un an. Cela représente aujourd'hui 42 000 personnes, soit plus de 10% de la population de la Haute-Vienne. L'aide alimentaire a su se professionnaliser pour répondre à ces nouvelles demandes, mais elle fait face à une grave pénurie de produits en raison d'un scandaleux gaspillage. Les organisations constatent avec amertume que la loi Garo n'est pas respectée. De nombreux magasins et entreprises du secteur agroalimentaire persistent à jeter d'importantes quantités de produits qui pourraient pourtant résoudre les problèmes d'approvisionnement. On compte d'ailleurs à ce jour une baisse de 6% de la ramasse de ces produits. Pourquoi ? Pour essentiellement une question de profit. Plutôt que de donner la totalité de leurs excédents aux associations, les grands groupes préfèrent revendre leur surproduction à des déstockeurs chez qui se retrouve le gaspillage alimentaire car ils peinent à revendre tous les produits récupérés. Une solution aux multiples bénéfices consisterait à obtenir des produits en circuit court auprès des agriculteurs et des producteurs locaux disposant d'excédents. Le problème est qu'il ne bénéficie actuellement d'aucune mesure de défiscalisation pour les dons qu'il pourrait effectuer. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour faire appliquer correctement la loi Garot ? Que proposez-vous pour soutenir l'achat local et plus largement l'aide alimentaire

vous répondre, la parole est à la secrétaire d'État en charge de l'économie sociale et solidaire, Madame Schiappa. Vous avez la parole.

Merci Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Monsieur le Sénateur Christian Redon-Sarrazi. Je vous remercie d'abord pour votre question relative à la question du gaspillage alimentaire. Vous avez raison de rappeler la loi portée par Guillaume Garraud qui a notamment permis d'interdire, de rendre impropres les denrées alimentaires et d'obliger les acteurs à porter une convention de dons avec une association habilité. Chargée de la vie associative, je veux bien sûr commencer par rendre hommage à toutes ces associations et à ces acteurs de l'économie sociale et solidaire qui s'engagent très concrètement sur le sujet du gaspillage alimentaire. Mais je veux rappeler également que lors du précédent quinquennat, Nous avons continué à œuvrer pour renforcer cette lutte, notamment avec les lois EGALIM, mais aussi avec la loi AJEC. Dans ce cadre, nous nous sommes fixés l'objectif de réduction de 50% du gaspillage alimentaire d'ici l'année 2030. Et pour cela, nous impliquons l'ensemble des acteurs de la chaîne en renforçant les exigences en matière de suivi, de contrôle de qualité, de dons, d'obligations de dons d'ailleurs via la restauration collective. Et je vous annonce que nous lancerons prochainement un label national. anti-gaspillage, afin de clarifier et de valoriser ces initiatives. Il sera porté par Marc Fénault et Christophe Béchut, chargés de l'agriculture et de la transition écologique. Merci pour eux. C'est donc une mesure de la loi AGEC que nous pourrons mettre en œuvre, parce que, comme vous le savez, les Français sont toujours plus sensibles à leur manière de consommer. L'entreprise de l'économie sociale et solidaire, Phoenix, dit par exemple que 84% des Français privilégient un supermarché identifié par un label de ce type. La question du gaspillage alimentaire et de l'accès à l'alimentation sont fondamentales pour nous. C'est d'ailleurs pourquoi demain, la première ministre Elisabeth Borne ira en déplacement dans une banque alimentaire. Et nous aurons l'honneur de l'accompagner avec le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combes, pour être toujours au plus près des acteurs de terrain. Je vous remercie.

Je me doutais de cette réponse qui n'en est pas vraiment une. Effectivement, vous dites que vous avez fait des choses pour la solidarité alimentaire, mais ce que vous oubliez de dire, c'est qu'un gouvernement avant le vôtre n'avait autant créé de précarité par les choix politiques et budgétaires qui ont été les siens. Dans ce contexte, le gaspillage alimentaire et le manque de solidarité sont intolérables pour nos concitoyens. Lors des débats budgétaires qui vont s'ouvrir au Sénat, notre groupe proposera des mesures immédiates et concrètes pour faire face à l'aggravation de la crise et à l'inflation record que subit le pays, afin que la solidarité, et notamment la solidarité alimentaire, soit dignement assurée.

Merci. La parole est à notre collègue Eric Gold pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. 12 millions de Français sont victimes de précarité énergétique parce qu'ils vivent dans une passoire thermique où ne peuvent pas se chauffer comme ils le souhaiteraient. Avec la crise énergétique et l'hiver qui arrivent, il est à craindre que ce chiffre augmente de manière dramatique. La nécessaire rénovation massive des logements doit donc, plus que jamais, être une priorité. Le rythme des rénovations et l'efficacité de MaPrimeRénov doivent être renforcés, car la France compte encore plus de 5 millions de passoires thermiques. C'est aussi un enjeu de transition écologique. Le logement représente 43% de nos consommations énergétiques et génère 23% des émissions de gaz à effet de serre. Après la défenseur des droits, qui a pointé de nombreux dysfonctionnements dans le traitement des demandes de subvention, la Cour des comptes vient de publier sa dernière évaluation, citant de trop nombreuses réformes ayant nuit à la lisibilité du dispositif, un suivi approximatif de son efficacité, un pilotage inadéquat et la complexité des structures d'accompagnement. Beaucoup de territoires, pourtant... très engagés pour apporter un soutien technique et financier aux porteurs de projets, font aussi remonter les obstacles à l'aboutissement des dossiers. Procédure longue et complexe, instructeurs qui ne répondent pas, devis trop spécifiques qui mettent en difficulté nos artisans locaux, sans compter les dossiers complets qui attendent depuis un an le versement de la prime. Par ailleurs, Outre des problèmes techniques récurrents sur la plateforme, la dématérialisation totale de la procédure exclut certains bénéficiaires potentiels. Je rappelle que 14 millions de Français souffrent d'électronisme, problématique que mon groupe connaît bien puisque nous avons fait adopter par le Sénat une proposition de loi sur ce sujet l'an dernier. Or, les guichets Rénovaction et les Maisons France Service n'ont ni le temps ni les moyens d'accompagner dans le détail chaque demandeur. Monsieur le ministre, avec le coût de l'énergie qui explose et qui impacte fortement le pouvoir d'achat des ménages, comment améliorer le dispositif pour ne laisser aucun bénéficiaire sur le bord du chemin ? Je vous remercie.

le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Gold, vous avez raison, ma prime Rénov' est un dispositif essentiel pour notre transition écologique. Comme vous le soulignez, ce dispositif doit être accessible au plus grand nombre et à ceux qui en ont le plus besoin. Je tiens à dire que ce dispositif est perfectible, bien évidemment, et nous y travaillons tous les jours d'arrache-pied avec l'ensemble des membres du gouvernement. Mais néanmoins, ces 1,5 million de chantiers qui ont eu vu le jour depuis deux ans, soient plus que l'objectif qui nous avait été donné par le Président de la République et par Madame la Première Ministre, puisque l'objectif était de 700 000 logements par an. Néanmoins, il faut aller plus loin. Au-delà de cette massification, il faut aller plus loin dans la performance de ces chantiers et dans la globalisation des moyens qui sont donnés à chacun de porter ce projet de rénovation thermique. C'est pour ça que l'accueil France Rénov' par un conseiller France Rénov' est renforcé, que nous allons mettre en place des accompagnateurs Rénov' pour que chacun puisse avoir toutes les informations nécessaires. Et c'est aussi pour ça que dans le PLF 2023, nous avons encore augmenté le... le projet MaPrimeRénov' à 2,6 milliards d'euros. Ces dispositifs touchent l'ensemble du territoire. 49% des chantiers sont dans des chantiers en zone rurale et au regard de la population de ces zones, ça démontre que ces quartiers, ces zones rurales sont particulièrement touchées. Bien évidemment, les passoires thermiques sont aussi en zone dense et nous travaillons aussi d'arrache-pied sur la question de l'habitat collectif et des copropriétés. C'est le sens de MaPrimeRénov copropriété sur lequel nous travaillons aussi pour ouvrir le champ, permettre aux conseils syndicaux et aux copropriétaires d'accéder à des chantiers. en toute connaissance de cause. Je peux vous assurer que nous sommes extrêmement mobilisés, que nous lisons comme vous l'ensemble des rapports qui pointent des dysfonctionnements. Mais comme on dit, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. Il y a beaucoup d'effets qui sont déjà extrêmement positifs sur MaPrimeRénov'. Juste un exemple, les 1,5 millions, c'est l'équivalent des consommations d'énergie de la ville de Lyon que nous avons déjà économisé pour le portefeuille et pour la planète. Merci.

parole est à notre collègue Daniel Salmon pour le groupe écologie, solidarité et territoire. Vous avez la parole.

le Président, Monsieur le Ministre, revenons dans les deux sèvres. Je savais que ça vous ferait plaisir. Je souhaiterais tout d'abord me concentrer sur le fond de cette question de l'eau. Ayons une vision d'ensemble, une réflexion globale, rationnelle et scientifique. La question posée est bien quelle utilisation de l'eau pour quelle agriculture ? Contrairement à ce que répètent en boucle leurs promoteurs, il ne s'agit pas de récupérer directement l'eau de pluie. Les méga-bassines sont remplies principalement par des systèmes de pompage dans les nappes phréatiques et les cours d'eau. Ceci accentue la pression sur les ressources alors que les nappes peinent à se reconstituer. Sans recharge hivernale suffisante, les zones humides et les sols sont impactées. C'est donc l'agriculture et la biodiversité qui sont mises en danger. Nous ne sommes pas là dans une logique collective de création de réservoirs d'eau qui seraient initiés par toutes les parties prenantes, mais bien dans une logique d'accaparement de ce bien commun par une minorité, pour des productions inadaptées destinées à l'exportation ou l'élevage industriel. Nous dénonçons le déni démocratique et le court-termisme. La manière dont s'implantent les mégabassines est révélateur d'une absence de gouvernance partagée autour des orientations agricoles d'un territoire. Pourtant, d'autres solutions paysannes et innovantes d'irrigation existent, adaptées au changement climatique. Elles sont déjà pratiquées sur les fermes d'agroécologie. Monsieur le ministre, quand allez-vous stopper ces projets non pensés qui reviennent à poser une rustine sur un schéma sans avenir ? A quand une gestion de l'eau transparente, démocratique et profitable à toutes et à tous ? Votre gouvernement parle uniquement de la violence et agite scandaleusement le mot d'éco-terrorisme, une stratégie d'écran de fumée pour ne pas parler du fond.

On vous répond la parole de ton ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Salmon. Oui, vous avez raison, la question de l'eau mérite mieux que des postures. Elle mérite en tout cas certainement mieux que des cassages en règle comme ce à quoi nous avons assisté pendant tout le week-end. Vous avez soutenu à la primaire écologiste Yannick Jadot en défendant l'idée, au moment où vous lui avez porté son soutien, qu'il y avait besoin d'incarner une écologie politique qui soit faite de respectabilité. On a vu la manière dont l'écologie politique et respectable était accueillie par une minorité de manifestants avec ses inscriptions très poétiques sur les portières de la voiture. Maintenant pour aller sur le fond, il s'agit de réserve de substitution. C'est-à-dire très précisément que ce projet est soumis à des autorisations, il vise à faire baisser les prélèvements de 70% dans les étiages. Vous invoquez la science, les études du BRGM du mois de juillet démontrent qu'on préserverait... à la fois le niveau des nappes pendant l'été et que nous aurions un impact positif en sécurisant les alimentations d'eau potable et en faisant en sorte de préserver la biodiversité. Si vous allez du côté de la science, vous avez des arguments. Maintenant, j'aimerais qu'on s'arrête sur les slogans. Oui, la priorité c'est la préservation de l'eau, c'est donc de diminuer nos prélèvements et nos usages. C'est la priorité. Elle est au cœur à la fois des Assises, du Varennes et de la démarche que nous avons lancée avec Bérangère Couillard à la fin du mois de septembre à Marseille. L'accaparement pour l'agribusiness. On a affaire à 300 agriculteurs en coopérative qui pour la plupart sont dans la polyculture élevage. On a un projet qui n'est pas celui du gouvernement, qui est celui soutenu par la région socialiste, par le département républicain, par les élus ruraux de tous bords. Et quand on parle d'accaparement, s'il vous plaît, un agriculteur, quand il fait une réserve, il ne la fait pas pour sa consommation personnelle, mais pour nous nourrir. A la fin, on augmentera les importations si on condamne les adaptations de notre modèle agricole.

le ministre, il ne vous a pas échappé que nous venons de vivre une année dramatique avec la canicule et la sécheresse, avec des aléas climatiques qui ne sont pas pris en compte dans les études du BRGM. On se base sur des statistiques sur les années, les décennies passées. Ce n'est pas ça qui va se produire demain. Votre politique du bulldozer pour soutenir un système obsolète ne pourra pas durer longtemps comme ça.

parole est au président François-Noël Buffet pour le groupe des Républicains.

le Président, ma question s'adresse aux ministres de l'Intérieur et des Outre-mer. Nous venons de vivre un week-end dramatique et pour cause. La violence à Sainte-Soline a atteint des sommets dont on peut craindre qu'elle puisse éventuellement se renouveler, ce que nous ne souhaitons pas. Des forces de l'ordre des gendarmes ont été blessées. Cela est inacceptable naturellement. D'ailleurs, il faut saluer leur travail ainsi que celui de la préfète qui a piloté les opérations. Mais cette montée de violence est venue ailleurs, sous d'autres formes. On a dégradé à un moment des œuvres d'art. On a également bloqué la circulation, manifesté, créé des tensions extrêmement fortes, y compris avec des risques de conflits réels. Dans deux ans, la France organise les Jeux Olympiques de 2024. Dès l'année prochaine, la Coupe du monde de rugby. Monsieur le ministre, on nous a indiqué que tout ce travail était en préparation. Vous êtes venu vous exprimer récemment devant la Commission de la Culture ainsi que la Commission des lois. Au regard de ce que nous vivons en ce moment et de cette montée de violences inacceptables, comment êtes-vous en train de préparer cette opération, avec quels moyens et surtout à quel moment déposerez-vous un texte devant le Parlement pour que nous puissions légiférer, je le pense en tous les cas, au plus vite.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Président Buffet, comme vous, je constate, et c'est vrai dans beaucoup de pays qui nous entourent, que les grands événements, les grandes expositions, les grands moments médiatiques, sont aussi le moment des contestations les plus violentes, symboliques, mais vous l'avez dit vous-même, les plus violentes, et que nous devons nous préparer à cela au moment d'accueillir des grands événements sportifs, la Coupe du monde de rugby en septembre prochain et les Jeux olympiques de Paris. Vous avez bien voulu souligner que je suis venu à votre demande détailler les moyens que va mettre le ministère de l'Intérieur à la demande de la Première Ministre et du Président de la République pour garantir la sécurité en termes d'ordre public, de lutte contre le terrorisme et évidemment de lutte contre la délinquance. Et j'ai eu l'occasion de vous dire que les 45 000 policiers et gendarmes qui seront mobilisés chaque jour sont sans précédent dans l'histoire de notre pays pour prendre au sérieux bien évidemment cette menace. Vous évoquez quel texte nous allons déposer. J'allais vous dire que vous l'avez déjà en très grande partie étudié, M. le Président, puisque la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, celle qui recrée 11 unités supplémentaires de forces mobiles, qui renforce considérablement les renseignements, est une des clés. de notre réussite, si j'ose dire, ce week-end, était le renseignement qui a bien fonctionné, qui nous a permis de proportionner la réponse en nombre de gendarmes, de pouvoir mobiliser l'action de madame la préfète, pour empêcher la ZAD de s'installer dans les travaux de la bassine, de continuer à être effectués. Ce renseignement va être considérablement renforcé, vous le savez monsieur le président, dans la loi qui est en ce moment en train de discuter à sommet national. Il y a par ailleurs des dispositions qui peuvent concerner directement les grands événements sportifs. Il n'appartient pas, c'est à la Première Ministre, de le faire que de pouvoir voir comment nous pouvons compléter ou améliorer avec la ministre des Sports les moyens pour aider les préfectures et les forces de l'ordre d'intervenir le mieux possible. Il est évident, Monsieur le Président, que nous sommes tous très concentrés pour que la fête du sport, de la Coupe du monde de rugby ou des Jeux olympiques ne soit pas le lieu de l'ultra-violence d'où qu'elle vienne, en quel que soit le sujet.

Monsieur le Président Buffet.

le Président, 600 000 personnes sont attendues sur les quais de Seine et plus dans Paris, naturellement, pour cet événement. Avec Laurent Laffont, nous avons, après les événements du Stade de France, fait une quinzaine de propositions. Vous avez indiqué vouloir les reprendre en compte, c'est parfait, mais parmi ces propositions, il y avait la manière d'associer. les deux commissions et le Parlement, à ce travail préparatoire pour s'assurer qu'effectivement, il soit une véritable réussite pour la France. Et nous attendons évidemment vos propositions de ce point de vue-là. Merci.

Merci, Monsieur le Président. La parole est à notre collègue Hussein Bourgy pour le groupe socialiste écologiste.

le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Clément Beaune, ministre des Transports. Monsieur le ministre, le 15 décembre 2013, c'est dans la joie que la ligne à grande vitesse reliait le Languedoc-Roussillon à la Catalogne, la France à l'Espagne. A raison de quatre desserts par jour entre Paris et Barcelone, en passant par Valence, Nîmes, Montpellier et Perpignan, ce sont des chefs d'entreprise, des scolaires, des étudiants, des touristes qui ont voyagé dans les deux sens. Nous venons d'apprendre... qu'en raison de l'ouverture à la concurrence et des accords commerciaux entre la Renfe et la SNCF, à compter du 11 décembre prochain, ces quatre desserts quotidiennes allaient passer à deux. Nous avons appris par la même occasion que la ligne à grande vitesse entre Lyon et Barcelone s'arrêtait, et la ligne à grande vitesse entre Marseille et Madrid s'arrêtait aussi. Monsieur le ministre, à l'instar de tous les élus de ma région, l'Occitanie, mais des régions voisines aussi, à l'instar des chambres consulaires, des acteurs économiques, A l'instar de toutes celles et ceux qui ont œuvré depuis tant d'années pour que nous puissions relier le sud de la France à l'Espagne, nous en appelons à votre autorité, ainsi qu'à celle de votre homologue espagnol, afin que les dirigeants des deux entreprises, la SNCF et Renfe, reviennent à la raison dans l'intérêt de nos territoires et de leur développement économique. Je vous remercie.

Merci beaucoup Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, vous avez raison sur l'importance stratégique de cette liaison qui a été inaugurée il y a un peu moins d'une décennie et il avait été indiqué à la suite de la crise Covid, d'un effondrement des trafics mais néanmoins de la nécessaire préservation de cette ligne par la SNCF d'une part et son partenaire espagnol la RENFE d'autre part il y a quelques mois qu'à la fin de l'année leur partenariat s'arrêterait. Je y reviendrai, cela n'est pas irréversible, mais aujourd'hui, cela signifie qu'il faut réorganiser cette offre. Cela se fait par étapes. Il y a une première étape qui commencera le 11 décembre prochain et qui permettra à la SNCF seule d'avoir d'ores et déjà deux allers-retours entre Paris et Barcelone. Ce n'est pas l'offre que vous évoquez, mais c'est une première étape et ce n'est pas la fin de ce partenariat ou de l'histoire de cette liaison. C'est très important d'ailleurs de préciser aussi, puisque vous avez rappelé l'importance pour votre territoire en particulier de cette liaison, que ces deux allers-retours passeront... par le département de Leroux en particulier, avec des arrêts à Montpellier, à Sète, à Agde. Et nous continuerons à encourager cette coopération, une nouvelle coopération entre la SNCF et la RNF pour améliorer l'offre. Je m'engage à mener ce travail avec mon homologue espagnol. Sur ce sujet, j'ai échangé avec elle le 21 octobre dernier. Je la rencontrerai à Madrid en début d'année, en liaison évidemment avec les élus et les parlementaires concernés en particulier. Sur les autres liaisons, je tiens à préciser aussi que ce qui se met en place... à défaut de ce partenariat renouvelé, c'est que la Renfé va reprendre les liaisons entre Lyon et Barcelone d'une part, entre Madrid et Marseille d'autre part, et donc il y aura bien une liaison qui là aussi sera reconduite, même si les fréquences doivent être encore rediscutées. Je précise aussi, puisque cela est une autre liaison importante entre la France et l'Espagne, même si vous ne l'avez pas évoqué, qu'il y a un cadre qui s'arrête à la fin de l'année aussi pour la liaison entre Perpignan et Figueras, et que je me suis engagé avec mon homologue espagnol... demander à nos deux opérateurs de trouver aussi une solution de continuité pour cette liaison. Donc je suis prêt à continuer ce travail avec vous pour que nous améliorions les choses, pour que ce partenariat, même s'il n'est pas reconduit l'identique, puisse déboucher sur d'autres types d'options et qu'il n'y ait pas une pénalisation de ces liaisons qui sont importantes. Je rappelle aussi, puisque vous avez évoqué la question de la concurrence, que notre opérateur, la SNCF, est présent sur le marché espagnol, je crois pour le bienfait de l'entreprise et aussi pour le bienfait de millions d'utilisateurs sur la liaison entre Madrid et Barcelone.

Monsieur le ministre, je vous remercie, mais vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question. Vous m'avez répondu en apportant des éléments sur une offre qui sera dégradée. Et qui dit offre dégradée, ça veut dire impossibilité de faire l'aller-retour dans la journée. Et ça concerne en particulier les chefs d'entreprise. Lorsque vous me dites que dans quelques semaines ou dans quelques mois, la Renfée pourra exploiter ou reprendre certaines lignes, rien n'est acquis à ce jour. Mais puisque vous avez évoqué le Covid, Monsieur le Ministre, je voulais vous dire que partout en France, sur le territoire national, et je vais parler des liaisons entre Bordeaux et Paris, entre Brest et Paris. Rien n'est satisfaisant, parce que nous ne sommes pas revenus à la situation antérieure au Covid. Aujourd'hui, les trains fonctionnent, ils sont pleins, remplis, les prix flambent, avec parfois une insatisfaction des voyageurs, puisqu'effectivement, il y a des retards. Et je vous demande vraiment de réfléchir à la stratégie de la France en matière de LGV.

parole est à madame la présidente Catherine Deroche pour le groupe Les Républicains.

Pour vous répondre, la parole est à monsieur Olivier Bech, ministre délégué chargé du commerce extérieur de l'attractivité et des Français de l'étranger.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Présidente de Roche. En effet, la recrudescence des violences dans l'est de la République démocratique du Congo est préoccupante, en particulier la reprise des combats entre le M23 et les forces armées de la RDC depuis le 20 octobre, après plus de trois mois d'accalmie. prendre part au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Il est nécessaire que toutes les parties mettent en œuvre rapidement leurs engagements, notamment ceux qui ont été pris lors d'une réunion initiée le 21 septembre dernier par le président de la République à New York pour établir un dialogue régional apaisé et contribuer à la stabilité dans l'Est de la... La situation actuelle démontre l'importance de la lutte contre l'impunité en RDC. La France joue un rôle moteur au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies pour ce que la MONUSCO continue à être dotée d'un mandat exigeant en la matière. Elle soutient également la mise en œuvre de mesures restrictives au niveau des Nations Unies et de l'Union Européenne contre des personnalités responsables de graves violations des droits de l'homme. Enfin, nous soutenons depuis de très nombreuses années l'action du docteur Denis Mugwege en faveur des femmes victimes de violences sexuelles, notamment à travers l'appui à son hôpital et à sa fondation à Bukavu. Dans la droite ligne de l'engagement pris par le président de la République lors du sommet du G7 présidé par la France. En 2019, notre pays a également mobilisé plus de 6 millions d'euros au profit du Fonds mondial pour les survivantes de violences sexuelles liées au conflit qu'il a créé avec Nadia Mourad. Merci.

effet, le docteur Denis Mukwege compte beaucoup sur la France et sur les autres pays d'ailleurs. Et je voudrais redire ses propos qu'il avait tenus lors de son prix Sakharov en 2014. Chaque femme violée, je l'identifie à ma femme. Chaque mère violée, je l'identifie à ma mère. Chaque enfant violée, je l'identifie à mes enfants. Quel est cet être humain doué de conscience qui se tairait quand on lui amène un bébé de 6 mois ? dont le vagin a été détruit, soit par la pénétration brutale d'un adulte, soit par des objets contendants, soit par des produits chimiques. Comment me taire quand depuis 15 ans, nous voyons ce que même un œil de chirurgien ne peut s'habituer à voir ? C'était, il y a 8 ans, la France ne peut pas, ne doit pas détourner le regard et la France ne peut pas se taire.

La parole est à notre collègue Michel Canevette pour le groupe de l'Union sans plus.

Merci Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues. La France est un grand pays maritime et nous souhaitons qu'elle le demeure. A l'approche, en fin de semaine, des quatrièmes rencontres du Transmanche à Saint-Malo et avant les assises de l'économie de la mer la semaine prochaine à Lille, je souhaite interroger le gouvernement sur les conditions de concurrence sur le transport maritime dans le Transmanche et aussi, il faut le dire, en Méditerranée. Effectivement, les armateurs sont affrontés à des conditions de concurrence qui ne sont plus égales puisque... Un certain nombre d'opérateurs utilisent de la main-d'oeuvre à bas coût, qui n'est pas européenne, pour assurer les liaisons. Et ceci n'est pas acceptable parce que les conditions salariales imposées ne sont pas respectées, parce que les temps de travail ne sont pas respectés non plus. Donc il importe effectivement que ces conditions de concurrence puissent être restaurées. C'est pourquoi je souhaite demander ce que le gouvernement compte faire pour essayer d'assainir la situation.

vous répondre, la parole est au secrétaire d'Etat en charge de la maire, monsieur Hervé Berville.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Canevet. Merci de votre question qui permet, et d'ailleurs qui est plus large que la question des ferries du Stransmanche, qui est celle au fond du modèle social pour notre économie maritime. Et si la France doit demeurer une puissance maritime importante, elle doit l'être dans le cadre de ses valeurs, de son identité et également du renforcement du modèle social. Vous l'avez évoqué, une entreprise, Piano, a brutalement licencié 800 personnes par visio cet été. C'est inacceptable, c'est révoltant. Et depuis le mois de juillet, nous entretenons des relations, bien évidemment, avec le gouvernement anglais, mais aussi avec tous les partenaires de l'Union européenne, pour faire face à cette situation et trouver des solutions. Et donc, sous l'autorité de la Première Ministre et aussi du Président de la République, nous faisons de la lutte contre le dumping social une priorité de ce gouvernement. Et donc, cet été, j'ai rencontré notamment Jean-Marc Roy de l'entreprise Britannia de Ferris, mais aussi la CFE-CGC, la CFDT, la CGT. Au fond, on a fait la semaine dernière une réunion. Un armateur de France inédite entre les organisations syndicales patronales et le gouvernement pour avancer très concrètement sur le sujet. Avec trois orientations. Un, d'abord, nous allons, et je vous l'annonce, renforcer les contrôles dans le Transmanche pour démontrer notre exigence pour la protection sociale de nos marins. Deuxièmement, j'ai mandaté en août une mission de l'inspection des affaires maritimes pour mettre sur la table toutes les options d'ici Noël. Notamment la loi de police qui interdirait l'accès. depuis le départ ou l'arrivée d'un port français, à tous les navires qui ne respecteraient pas des mesures sociales élevées. Et puis, vous l'avez indiqué, c'est un enjeu aussi, pas simplement pour le Transmanche, mais pour la Méditerranée, et au fond aussi pour toutes les activités maritimes. Et donc, très concrètement, dans le projet de loi d'accélération des énergies marines renouvelables, nous avons étendu là aussi un dispositif pour renforcer des mesures sociales, renforcer le modèle social pour les questions. Vous le voyez, le gouvernement a pris conscience de ces enjeux et je salue tous les députés, les sénateurs qui se battent sur ce sujet aussi. Et j'aurai très prochainement une discussion avec mon homologue anglais quand il sera définitivement installé pour à la fois renforcer les contrôles et avoir une politique bilatérale qui nous permette de lutter contre ces pratiques déloyales et inacceptables. Je vous remercie.

Merci, monsieur le ministre, de ces orientations. Effectivement, elles sont importantes parce qu'aujourd'hui, l'enjeu n'est pas de mettre plus d'argent sur les entreprises, mais bien de faire en sorte que les conditions de concurrence soient respectées. Et c'est bien, et je l'apprécie, ce que vous avez proposé à l'instant. Donc il importe effectivement que l'on puisse à la fois convaincre les autorités britanniques pour ce qui concerne le transmanche et l'espagnol-italienne pour ce qui concerne la Méditerranée notamment, à ce que nous soyons exigeants, aussi exigeants pour ceux qui viennent dans nos ports. que nous exigeons des entreprises de notre pays. Il en voit bien sûr de l'avenir notamment de la Britannique Ferriss, qui est le premier amateur employant des marins en France. Et nous souhaitons que le modèle maritime français puisse persévérer. Il est important que demain, la France, qui est un grand pays maritime, comme je le disais tout à l'heure, puisse continuer à l'être. Et nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour cela.

Merci. La parole est au président Jean-François Rapin pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, la guerre entre la France et l'Allemagne redevient possible. Ces mots interpellent. Ils ne sont pas de moi mais de Jacques Attali qui titrait ainsi sa tribune dans les échos. Au lendemain même de la rencontre à Paris entre M. Scholz et Macron, pourtant qualifiée de constructive. Elle ne l'était en tout cas pas assez pour déboucher, ne serait-ce que sur une déclaration commune à la presse. Qu'est-il sorti de cette rencontre ? Des groupes de travail ? Pas de quoi nous rassurer, M. le ministre. La guerre en Ukraine signifie un changement d'époque, mais l'Allemagne continue de jouer cavalier seule. Elle sort du chapeau 200 milliards pour amortir la crise énergétique, refuse notre demande de plafonnement européen du prix du gaz, choisit SpaceX pour lancer ses satellites, achète des équipements militaires américains, sans égard pour nos projets communs de chars et d'avions de combat. Lance un bouclier antimissile européen sans la France, se rend seul après-demain à Pékin, à qui elle vend le port d'Ambourg. Monsieur le ministre, vous nous devez la vérité. La confiance est-elle en berne avec l'Allemagne

vous répondre, la parole est au ministre délégué, charge du commerce extérieur. Vous avez la parole, monsieur le ministre.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Président Rappin. Le couple franco-allemand a été à la fondation même des communautés européennes et il est depuis lors un moteur essentiel. L'entretien entre le Président de la République et le chancelier Scholz à Paris, mercredi dernier, a permis de réaffirmer une ambition commune et de définir une méthode de travail pour les prochaines semaines. La France et l'Allemagne sont convenus de rechercher dans tous les domaines des perspectives communes face aux défis de notre temps. Plusieurs chantiers ont été lancés. La mise en place d'un fonds franco-allemand pour l'innovation, la rénovation des structures du partenariat franco-allemand ou encore la constitution d'un réseau entre les futures élites de nos deux pays. Nous allons approfondir le dialogue franco-allemand en particulier sur l'énergie, la défense et le spatial, ou encore l'impact de la politique économique américaine sur l'Europe, notamment l'Inflation Reduction Act. Et je peux vous dire que nous avons travaillé tout le week-end extrêmement bien lors du Conseil Commerce à Prague avec nos amis allemands. Cette nouvelle approche nécessitera un travail important du gouvernement qui se matérialisera, nous l'espérons, dès le Conseil des ministres franco-allemands prévu autour du 60e anniversaire du traité de l'Elysée en janvier prochain. Pour sa part, la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Mme Colonna, travaillera étroitement avec Mme Anela Baerbock, qu'elle rencontrera dans le cadre du G7 en Allemagne à Minster, puis l'Europe s'ouvra plus longuement à Paris fin novembre. Nous souhaitons définir les axes de travail pour agir en franco-allemand sur les sujets suivants, l'Ukraine et en particulier sa reconstruction à court et à long terme. le renforcement de l'autonomie stratégique de l'UE ou encore l'Afrique, notamment notre présence au Sahel. Vous le voyez, le couple franco-allemand demeure solide, il travaille en confiance et il est bien décidé à agir ensemble pour relever les défis de notre temps. Je vous remercie.

le Président

Rappin, Monsieur le Ministre, vous avez parlé de couple, j'ai parlé simplement de relation. La construction européenne s'est faite après-guerre grâce à la convergence d'intérêts entre une Allemagne qui cherchait la rédemption et une France qui voulait incarner sa puissance. Les temps ont changé. L'Allemagne ne s'excuse plus, elle s'affirme. Et la France est à sa remorque. Déjà distancée en matière économique, notre pays risque à présent le déclassement diplomatique. Tout ceci parce que l'élargissement de l'Union européenne va recentrer géopolitiquement l'Allemagne au centre de l'Europe. Est-elle capable, l'Allemagne aujourd'hui, de mieux articuler ses intérêts propres avec l'intérêt stratégique supérieur que nos deux pays partagent, une Europe de la paix et de la liberté

parole est à notre collègue Sébastien Plain pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues, la souveraineté énergétique française est mise à mal. La piste des énergies décarbonées produites localement et la diversification des approvisionnements apparaît comme une solution d'avenir. L'hydrogène est une piste sérieuse qui présente de nombreux atouts, notamment celui de décarboner les activités industrielles et les mobilités. Le plan d'action Repower EU insiste sur la nécessité de créer un réseau de distribution à l'échelle européenne. Cette dorsale concerne 21 pays et viserait à interconnecter les centres de production régionaux et nationaux pour se prémunir de la dépendance au gaz russe. Il permettra d'alimenter les usagers industriels, parmi lesquels le premier hub d'hydrogène vert et d'éolien offshore à Port-la-Nouvelle, maillon essentiel de la transition énergétique en Méditerranée occidentale, porté par la région Occitanie et financé fortement par l'Europe, l'État et la BPI. C'est dans ce contexte, avec la plus grande surprise, que nous avons appris dans la presse la naissance d'un nouveau projet de gazoduc sous-marin entre Barcelone et Foss-sur-Mer baptisé Barmar. Barmar ne peut ignorer et balayer d'un revers de main la stratégie de développement en Occitanie d'une filière industrielle de massification, de production et d'énergie d'hydrogène décarbonée. Déjà en phase opérationnelle, si le projet Barmar va dans le bon sens, nous n'avons aucune information ni sur son impact économique, ni écologique, ni sur la stratégie énergétique visée. Contrairement au projet initial MITCAT qui reliait les centres de production régionaux ainsi que les utilisateurs industriels de Bordeaux à Marseille. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que lors du prochain sommet européen d'Alicante, les 8 et 9 décembre, la région Occitanie aura confirmation qu'elle sera bien connectée au projet Barmar via le pont industriel de Port-la-Nouvelle ?

vous répondre, la parole est à la ministre de la Transition énergétique, Madame Pannier-Runacher.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Plat. D'abord, je veux vous dire l'engagement de la France pour soutenir une filière hydrogène bas carbone. Vous le savez, c'est un des grands axes de notre politique industrielle et de notre politique énergétique, puisque nous investissons 9 milliards d'euros dans cette politique, au travers notamment du plan France 2030. 9 milliards pour faire émerger toutes les briques technologiques de la filière hydrogène bas carbone, électrolyseurs, piles à combustible, solutions de stockage, et notamment pour porter un projet à... pour la nouvelle de production d'hydrogène décarboné pour la filière transport et également un projet qui va permettre de décarboner nos industries et d'accompagner les collectivités locales qui en feront un levier de décarbonation. Je pense au projet de l'agglomération de Dijon par exemple pour les transports en commun ou au train à hydrogène vert que portent plusieurs régions dont la vôtre, celle d'Occitanie. Pour revenir à la question que vous posez, ce que le président de la République a décidé avec ses homologues portugais et espagnols, c'est deux décisions fortes. La première décision, c'est de renforcer les interconnexions entre la péninsule ibérique et la France en matière d'électricité, car c'est le premier levier pour faciliter la production d'hydrogène sur base bas carbone, et c'est ce que nous allons en faire. La deuxième décision, c'est effectivement de... constater la difficulté à mener à son terme le projet Midcap et de le remplacer par une solution sous-marine qui relierait Barcelone à Barseille. pour en faire une infrastructure hydrogène. Cette infrastructure, elle viendra en support des autres infrastructures hydrogènes que nous allons devoir développer pour porter nos ambitions hydrogènes. Mais je veux vous rassurer ici, l'Occitanie a pris des engagements en matière d'hydrogène vert qui sont forts. Et nous allons continuer à l'accompagner parce que ce sont des solutions créatrices d'emplois, parce que nous avons besoin d'électromiseurs sur notre territoire et parce que nous souhaitons faire de la France un des leaders mondiaux de l'hydrogène.

la Ministre, ce n'est pas les moyens. Effectivement, 8 milliards d'euros, vous l'avez dit, ce sont des moyens colossaux pour l'industrie hydrogène décarbonée. C'est la méthode qui interroge. Pour bonne et simple raison que le projet Barmar sort du chapeau, et vous l'avez dit, c'est une décision du président de la République directement avec ses homologues espagnols. et portugais, sans aucune concertation localement avec les acteurs qui portaient mid-cat, dont les acteurs industriels et les élus, et encore moins la DGEC qui n'était pas au courant de ce projet-là. Donc il y a réellement un problème de méthode. Cela dit, merci beaucoup à l'ancien Premier ministre qui a mis énormément d'argent sur le projet de Port-la-Nouvelle. C'était un projet industriel pour le pays. Le problème, c'est que si on n'interconnecte pas Port-la-Nouvelle au projet Barmar, ça ne fonctionnera pas. L'Occitanie et l'Aquitaine passera à côté du futur des énergies de l'hydrogène.

parole est maintenant à notre collègue Philippe Tabarro pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Président, ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Transition écologique. Monsieur le ministre, avant de poser ma question, je souhaiterais demander à monsieur le ministre délégué au transport de cesser de laisser entendre, comme il l'a fait mercredi dernier dans cet hémicycle, que vous allez investir 12 milliards cette année dans le réseau ferroviaire, car c'est faux. Et pour vous paraphraser, c'est ça l'esbrouffe à la différence des moyens supplémentaires votés par le Parlement. Nous sommes au dernier rang européen avec la Lituanie concernant la modernisation de notre réseau. Nos lignes ferroviaires vont être ralenties ou fermées les unes après les autres, faute d'investissement si vous ne réagissez pas fortement. Pour cela, écoutez plus souvent les appels du Sénat comme sur la question des ZFE, zones à faible émission. Nous avions proposé lors de l'examen de la loi climat et résilience un certain nombre de mesures pour obtenir l'adhésion de nos concitoyens. Car oui, il y a urgence à décarboner nos transports pour cause de santé publique. Mais pour faire accepter une réforme qui va impacter d'ici à deux ans près de 40% du parc automobile et donc des Français, il faut informer, écouter, accompagner. ce qui n'avait pas été fait jusqu'à enfin la semaine dernière. Devant les 43 présidents d'agglomérations concernés, vous avez repris quelques propositions du Sénat, rejetées à l'époque par la ministre Pompili, comme le préatôt zéro, la révision du schéma de restrictions et l'ineffectivité des contrôles. Mais le préalable à tout ça demeure un développement massif de l'offre de transport en commun de la France périphérique vers nos agglomérations pour réduire cette fracture qui mine notre pays. Monsieur le ministre, à défaut de freinage d'urgence ou de rétro-pédalage, n'est-il pas temps avec pragmatisme de revoir l'ensemble du dispositif des zones à faible émission

vous répondre, la parole est au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Philippe Tabarro, d'abord je vais mettre beaucoup de joie et de précision à vous répondre sur la deuxième partie de la question. J'ai trouvé que l'introduction était d'autant plus abrupte qu'il méritait. Pour travailler avec Clément Beaune, je peux vous assurer qu'il n'est pas dans l'esbrouffe et ce à quoi nous travaillons dans le cadre de la planification écologique, c'est précisément à vous présenter des investissements massifs avec... Je le dis, une méthode, c'est d'abord d'avoir le rapport du COI, COI auquel vous appartenez, qui a pris soin d'auditionner tous les territoires pour qu'on ait une remontée des besoins qui permettent ensuite de déterminer la feuille de route et pas de mettre l'argent avant de commencer par se mettre d'accord sur les sujets. C'était l'esprit de la LOM 1, ça doit être la méthode pour la saison 2. En ce qui concerne les ZFE, vous avez raison sur le fait qu'il y a deux impératifs extraordinairement importants. Le premier, personne ne le conteste. En tout cas, je veux dire ici. Nous ne pouvons pas continuer à regarder les morts de la pollution atmosphérique sans réagir. Et même si Santé publique France, l'ensemble des éléments dont nous disposons permettent de mesurer qu'il y a une amélioration de la qualité de l'air, 47 000 morts en 2021 liés aux particules fines ou aux dioxyde d'azote, ça nécessite de donner aux élus de proximité les moyens pour agir. Mais à côté, si on mène une politique écologique, si on mène une politique pour lutter contre le réchauffement climatique qui se fait contre les plus fragiles, on perdra leur adhésion et on transformera une cause juste en une nouvelle levée de boucliers des uns contre les autres et on fera de l'écologie un combat ou une guerre au lieu d'en faire un chemin et quelque chose de désirable. C'est exactement notre ambition. Un comité ministériel tous les six mois pour les retours d'expérience. L'ouverture d'un travail spécifique sur l'accessibilité sociale, la réflexion aux mesures d'accompagnement, les premiers moyens dans le cadre du fond vert, la réflexion sur des dispositifs, un peu sur le modèle de Strasbourg qui permettrait à des voitures, même qui ne sont pas dans les bons critères, d'accéder un certain nombre de fois dans le centre-ville. Une intensification des primes avec l'abandon de la réciprocité sur la surprime ZFE. Une campagne de communication nationale l'année prochaine, autant de sujets, ou sans détricoter l'ambition. on pourra effectivement faire en sorte de travailler ensemble à améliorer le dispositif.

Monsieur Tabarro.

le ministre, n'oubliez pas également de redonner la main aux élus locaux, sinon vos ZFE vont se transformer en zone à forte exclusion. Merci.

Merci. La parole est à notre collègue Stéphane Rudulier pour le groupe Les Républicains. Vous avez la parole.

merci Monsieur le Président. Madame la ministre de la Culture, le monde de la culture est en émoire, est en effervescence, après la nomination par le Président Macron de Pierre-Olivier Costa à la tête du musée marseillais Le Mucem. En effet, plusieurs hauts fonctionnaires, spécialistes de l'art et de la culture, ont dénoncé cette nomination qui, selon eux, est du pur copinage. Monsieur Pierre-Olivier Costard, ancien directeur de cabinet de Madame Brigitte Macron, ancien chef de cabinet du président de la République, ne répondrait pas aux qualifications nécessaires pour ce poste. Alors, Madame la Ministre, ma question est simple. Quels ont été les critères de sélection retenus pour asseoir la nomination de Pierre-Olivier Costa à ce poste ?

La parole est au porte-parole du gouvernement, monsieur Olivier Véran.

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, le rudulier, excusez l'absence de madame la ministre de la Culture. Elle est actuellement au cours de la 6 à la commémoration en l'hommage de monsieur Soulages. Vous m'interrogez sur la nomination de Pierre-Olivier Costa à la tête du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, le fameux et le fabuleux Mucem. Marseillais. D'abord, sur les procédures de nomination, il n'y a pas eu d'appel à candidature, ce qui n'est pas une exception, monsieur le sénateur. Ils ne sont en effet pas systématiques du tout pour ce type de poste. Et pour une bonne raison, beaucoup de candidats souhaitent garder la confidentialité sur leur candidature, car ils se trouvent être eux-mêmes, au moment où ils candidatent pour un poste, à la tête de lieux de prestige en matière culturelle. C'était le cas par exemple pour le musée du Louvre, c'était le cas également pour le théâtre national de Strasbourg. En revanche, la ministre de la Culture confirme qu'elle a reçu plusieurs candidats qui avaient manifesté leur intérêt pour le Mucem. Sur le profil maintenant de monsieur Pierre-Olivier Costa, sa légitimité pour ce poste est reconnue puisqu'il a exercé une grande partie de sa carrière dans le secteur culturel. Il a participé au lancement du journal des arts. Il a eu diverses responsabilités au sein de la réunion des musées nationaux. Il a travaillé au sein... au Centre Pompidou, au Centre National du Cinéma, avant de rejoindre la ville de Paris et la présidence de la République. Monsieur Pierre-Olivier Costa a 54 ans. Ne limitez pas vos commentaires aux cinq dernières années de sa carrière professionnelle, alors qu'il a dédié la quasi-totalité de sa vie professionnelle au monde de la culture. Son parcours montre sa connaissance fine des enjeux et du fonctionnement interne des institutions culturelles, des collectivités et de l'État. Il a donc toutes les qualités pour porter une vision stratégique et insuffler une nouvelle dynamique au Mucem. Le projet qu'il porte pour le Mucem est apparu comme le plus solide. Et le plus innovant, pour renforcer l'ancrage territorial du musée, ses relations avec les acteurs de la région, sa politique éducative, mais aussi ouvrir de nouveaux champs d'action avec le monde de la santé ou sur les enjeux de la biodiversité.

Car clairement, il s'agissait de nous dire où s'arrête la compétence et où commence la récompense. Car au-delà du choix, et vous l'avez souligné, de la personne, vos méthodes interpellent. Aucune publication de vacances de poste, aucune publication d'appel à candidature à la suite de la décision de départ du prédécesseur de M. Costin. Je voudrais simplement vous faire un parallèle avec... Monsieur Castaner qui est pressenti pour diriger le grand port autonome de Marseille. Rappelez-vous de l'ancien monde. Rappelez-vous Jean-Christophe Mitterrand qui en 1986 a été nommé par son père aux affaires africaines parce qu'il aimait les voyages. J'ose espérer que M. Castanet n'ait pas pressenti parce qu'il aime les effluves du vieux port ou encore mieux, l'odeur des merguez syndicales qui s'est propagée dès l'annonce. de la nomination de monsieur Castaner. Le président Macron avait promis un nouveau monde, alors s'il vous plaît, songez à ranger ces vieilles recettes.

en avons terminé avec les questions d'actualité au gouvernement. Les prochains auront lieu mercredi 9 novembre à 15h. La séance va être suspendue et sera reprise à 16h30 pour l'examen du projet de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. La séance est suspendue.