L'extrait dans son contexte

1. Intervenant SPEAKER_030:00 → 1:41

   qui peuvent être décuplées. L'éloignement d'un service public, d'un professionnel de santé ou d'un lieu de mise à l'abri peut retarder la protection. Sur une île, quitter son domicile peut parfois signifier de voir quitter son territoire. Dans des communautés où l'interconnaissance est forte, la confidentialité, la libération de la parole et le dépôt de plainte peuvent également devenir plus difficiles. Dans l'enquête virage de 2018, 15,2% des femmes interrogées à La Réunion, 17,7% en Martinique et 18,9% en Guadeloupe déclaraient des violences au sein du couple, contre 5,4% dans l'Hexagone. Les violences subies avant 18 ans dans la famille de l'entourage proche concernent 26,1% des femmes à La Réunion, 26,2% en Martinique et 27,5% en Guadeloupe, contre 17,6% dans l'Hexagone. Mais il n'existe pas une réalité ultramarine unique. L'insularité, la double insularité, l'enclavement, les langues, les cultures, les statuts juridiques et la répartition des services publics diffèrent profondément d'un territoire à l'autre. L'égalité de protection suppose donc des réponses adaptées et non la simple transposition de dispositifs conçus depuis l'Hexagone. Après l'examen par le Conseil d'État, vous le savez, la proposition de loi intégrale a été réécrite et plusieurs dispositions intéressant directement les Outre-mer ont pu être intégrées dans le texte. Notre objectif ce matin est de déterminer si ces dispositions sont suffisantes et surtout si elles seront réellement applicables dans chacun des territoires concernés. Alors avant de vous céder la parole, je voulais juste vous prévenir que notre rapporteur général qui suit les auditions avait des obligations liées à son texte. Parce que comme je l'ai dit ce matin, nous examinons les amendements en commission. Mais évidemment, je prendrai les points et je lui ferai remonter. Donc je vous laisse le propos liminaire et ensuite on demandera aux autres députés, aux rapporteurs en particulier, de vous interroger. Merci.

2. Aude LuquetMouvement démocrate1:43 → 4:50Extrait cité

   Monsieur le Président, Messieurs les rapporteurs, Mesdames les parlementaires. Merci de nous accueillir ce matin pour évoquer effectivement les réalités ultramarines. Il nous a semblé important, en tous les cas. Je vous remercie de prendre en compte, de garantir l'effectivité de la loi intégrale dans les Outre-mer. Moi, je suis accompagnée de Loïc Tanguy, qui travaille à la Direction générale des Outre-mer. Et nous allons, on va dire, faire une présentation assez rapide à deux voix, de manière à vous éclairer sur ce que vous avez indiqué, M. le Président, dans vos propos liminaires, à la fois sur les avancées qu'il y a eu dans le cadre de cette proposition. Et peut-être ce qu'il reste encore à faire pour que ce soit totalement effectif. Moi, je voudrais juste te faire un rappel parce que moi, je suis effectivement, vous l'avez indiqué, j'étais parlementaire de 2017 à 2024 et je suis sur cette mission de coordination interministérielle depuis février 2025. Elle existait depuis 2023. Et si vous vous souvenez. C'était Madame Justine Bédin qui avait la charge de cette mission et je lui ai donc succédé. Sur cette coordination intermistérielle, je vais vous donner rapidement les thèmes sur lesquels je travaille depuis plus d'un an et demi. Bien évidemment, sur tous les axes qui sont en lien avec le plan intermistériel d'égalité femmes-hommes, à la fois les violences faites aux femmes, la santé, la culture de l'égalité et aussi l'émancipation des femmes via l'autonomie financière et économique. J'ai remis un rapport récemment à la fois à la ministre des Outre-mer et à la ministre de l'égalité femmes-hommes qui fait un certain nombre de propositions que je ne reprendrai pas et que je peux vous transmettre parce qu'elles ont nourri aussi le travail que j'ai transmis à la rapporteure générale via madame Karine Lebon que je tiens à saluer aujourd'hui puisque nous avons travaillé ensemble sur des propositions d'adaptation de la loi intégrale. pour les Outre-mer. C'est un travail que nous avons fait en amont. Et il y a un certain nombre de dispositions, et vous l'avez indiqué, M. le Président, qui ont été intégrées dès le dépôt de la loi au mois d'août dernier. Vous l'avez aussi rappelé, il y a un certain nombre de chiffres, je ne les reprendrai pas, qui appellent notre vigilance. Effectivement, il y a des réalités ultramarines, vous l'avez indiqué, mais je pense qu'il faut bien l'avoir en tête. C'est à la fois l'éloignement, l'aspect insularité, double insularité, l'aspect organisation archipélagique, les offres de soins spécialisés, les difficultés de logement, les difficultés de mobilité. difficultés de langue, les problèmes de couverture numérique ou encore les compétences propres de certaines collectivités. Et quelque part, une mesure peut être juridiquement applicable partout sans être réellement accessible partout. Donc en fait, il ne s'agit pas de déroger au droit commun, mais je crois que l'égalité passe par l'égalité d'accès au droit.

3. Intervenant SPEAKER_014:53 → 7:06

   Monsieur le Président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les parlementaires, je vous propose de faire quelques rappels sur la direction générale des Outre-mer, qui est une direction d'administration centrale du ministère des Outre-mer, qui a pour rôle de concevoir et de coordonner l'action de l'État dans les Outre-mer et de proposer des adaptations de politique publique lorsque c'est nécessaire. C'est une direction à forte vocation interministérielle, tournée vers les territoires, et c'est aussi une direction qui est une façon concourante en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et qui a pour objectif de favoriser le réflexe outre-mer dans l'élaboration des politiques publiques en la matière. Dans le cadre de la lutte contre les événements sexistes et sexuels, la DGOM participe au plan d'actions gouvernementaux, notamment le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes tous égaux 2023-2027, également le plan de lutte contre le système prostitutionnel, où on copilote une mesure pour mieux appréhender les phénomènes de prostitution des mineurs dans les Outre-mer, ou encore le plan pour l'égalité contre la haine et la discrimination LGBTI. On a également un soutien auprès des associations qui déploient dans les Outre-mer des actions d'information sur le droit des femmes, sur les actions de sensibilisation sur l'égalité filles-garçons dès le plus jeune âge, ou encore sur le centre et les centres d'information et d'écoute sur les questions de sexualité. La DJOM s'inscrit pleinement dans la volonté d'agir contre les violences sexistes et sexuelles dans les Outre-mer, au vu de la situation imprégnante des territoires ultramarins en la matière. Vous l'avez précisé, M. le Président, notamment, l'enquête Virage dans son volet Outre-mer montrait une situation plus fréquente de violences conjugales, de violences intrafamiliales dans les Outre-mer par rapport à l'Hexagone. Les travaux du service statistique ministériel... de la sécurité intérieure corrobore également ces chiffres qui montrent cette particularité qu'ont les Outre-mer et l'importance d'agir en ce sens et du coup de participer activement à la proposition de loi.

Transcription automatique — vérifiez toujours avec la vidéo source horodatée.