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Davy Rimane interpelle Sébastien Lecornu sur les coupes budgétaires relatives aux Outre-mer
12 novembre 2025
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé que le gouvernement renonçait à raboter les exonérations de l'Odéum dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est une bonne nouvelle. Vous reconnaissez enfin que les économies de la marine ne peuvent être traitées comme celle de l'Hexagone. Mais ce recul n'est pas tombé du ciel. Il est le fruit de la mobilisation collective des parlementaires ultramarins, de tous bords politiques, qui ont su parler d'une seule voix pour défendre nos territoires et rappeler que l'égalité réelle ne se négocie pas à chaque budget. Mais vous desserrez le point pour mieux resserrer la ceinture. Votre projet de loi de finances s'en prend désormais à l'aide fiscale à l'investissement productif, un outil pourtant vital pour nos entreprises. Ce mécanisme n'est pas un privilège. Il compense à des réalités structurelles bien connues, le coût du fret, des matériaux, de l'énergie, du logement ou encore du crédit bancaire. Sans lui, produire localement devient tout simplement impossible. En clair, c'est un instrument de cohésion et de compétitivité indispensable à nos territoires. Pourtant, votre gouvernement l'a intégré à la liste des 23 niches fiscales à réduire pour économiser 5 milliards d'euros. Dans le même temps, la mission Outre-mer voit ses crédits en plus de près de 600 millions d'euros en autorisation d'engagement et de plus de 150 millions de crédits paiements. Quand le budget de la Défense augmente, lui, de 7 milliards, le recul sur l'Odéum est un premier pas. Mais pendant que vous corrigez une erreur sur le PLFSS, le PLF continue de traiter les Outre-mer comme de simples lignes comptables. Monsieur le Premier ministre, vous êtes bien placé pour savoir que la puissance de la France ne se mesure qu'à l'aune des territoires ultramarins qui les composent encore. Pourriez-vous nous indiquer clairement si vous comptez renoncer à ces coupes et assurer pleinement la politique de développement pour les Outre-mer au lieu d'une gestion comptable et de leur survie ? Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur le Premier ministre.
Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président David Riemann. Permettez-moi donc maintenant de revenir au contenu de votre question que vous posez à la fois comme député de Guyane mais aussi comme président de la délégation Outre-mer de l'Assemblée Nationale. Et à mon tour de saluer les 15 derniers jours de méthode et de travail que vous avez réussi à créer de manière transpartisane sur au fond la question... essentielle et centrale du modèle productif et du modèle économique de chaque territoire d'Outre-mer. La réalité nous impose à dire que certains sujets sont transverses et communs à l'ensemble des territoires, je vais en dire un mot dans un instant, et que d'autres méritent désormais aussi une adaptation beaucoup plus forte en fonction de la situation géographique, économique, voire même institutionnelle de chaque territoire. Vous êtes revenus sur l'Odéum, le volet social. outil qui a été institué jadis par le législateur, notamment pour permettre d'avoir une protection de l'emploi. Et vous me saisissez cet après-midi sur niche fiscale, outil dans le passé qui a été créé par le législateur sur la nécessité d'accompagner l'investissement productif. Objectivement, ces deux dispositifs ont en grande partie fonctionné. L'Odéum, on le voit bien sur... une baisse importante du chômage dans un certain nombre de territoires, mais on le voit bien aussi, c'est un dispositif qui n'est pas complètement parfait, j'y reviendrai dans un instant, notamment sur l'accompagnement des bas salaires. Niche fiscale, voilà un dispositif qui a aussi fonctionné, notamment dans le passé, on ne peut pas ne pas citer les secteurs de l'agroalimentaire, du tourisme, du bâtiment et du travail public, mais dont on voit bien que s'il a pu protéger certaines économies, il n'a pas, et nous en avons parlé récemment lors d'une réunion de travail, il n'a pas permis de transformer toutes les économies. Comme jadis, il y a 10 ou 15 ans, ces niches avaient été imaginées par le législateur. Aussi, ce que je vous propose, c'est que le gouvernement ne reviendra pas sur le vote du Parlement sur l'Odéum, ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, dans le cadre de cette navette. Que pour les niches fiscales, le gouvernement émettra un avis de sagesse ou un avis favorable pour l'ensemble des amendements issus... de ce travail transpartisan que vous avez initié dans le cadre de la délégation Outre-mer. Et je vous propose d'aller plus loin et de répondre favorablement à un certain nombre de vos demandes. C'est de réaliser enfin l'étude d'impact territoire par territoire que vous m'avez demandé, que vous aviez demandé à de nombreuses reprises, pour voir quels sont les effets positifs. Il y en a parfois déceptifs, on le sait tous. Il y en a aussi en fonction de la situation économique de chacun de ces territoires. Et d'enfin avancer vers un modèle... productif, économique, beaucoup plus global, qui doit nécessairement aussi inviter l'ensemble des freins européens que nous avons à lever. On ne peut pas ne pas citer le poséi, on ne peut pas ne pas citer, vous qui êtes député de la Guyane, l'ensemble des freins qui sont donnés actuellement sur la pêche ou sur l'économie du bois, pour lequel on doit avoir une adaptation et non pas un rabot de ces niches, pour avoir un effet levier qui soit efficace et avoir un modèle productif qui va de l'avant. Je terminerai par dire que... Au fond, il y a quelque chose de curieux parce que tous ces mécanismes ont été imaginés par nos anciens pour permettre une égalité réelle et une émancipation économique de chacun de ces territoires. Et au fond, on se retrouve désormais dans une forme de dépendance à ces outils. C'est l'héritage. que vous comme moi, nous pouvons constater que ça a ses limites, et donc il nous appartient d'inventer quelque chose de nouveau, et je vous propose que les semaines qui viennent permettent d'adapter ces outils, non pas pour les raboter vers le bas, mais pour faire en sorte qu'on ait véritablement un développement économique, et donc un développement pour l'emploi, et donc aussi un marché de consommation qui soit complètement différent, ce qui nous amènera à un autre texte important dont je souhaite qu'il arrive très vite ici à l'Assemblée nationale, qui est le projet de loi contre la vie chère, puisqu'on le sait très bien, on ne peut pas parler de modèle productif si on ne parle pas de consommation. et donc aussi d'arriver à objectiver la question des marges, la question des monopoles. Un texte sort du Sénat, je sais qu'il ne vous convient pas complètement, et donc là aussi, il faut vraiment profiter de cette chance et de ce rendez-vous pour le muscler et être à la hauteur de ce que nos concitoyens d'outre-mer attendent, non seulement du gouvernement, du Parlement, mais de la solidarité nationale dans son ensemble. Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre. Monsieur le député.
merci monsieur le Premier ministre. Je tiens juste à rappeler quand même que nous ne voulons pas dépendre des aides, nous voulons vraiment des territoires qui soient en capacité de produire et d'avoir l'économie qui soit résiliente. Et un petit dernier mot quand même par rapport à ce qui est annoncé. Effectivement, nous saluons la libération de Boilem Sansal, mais je tiens à rappeler à la représentation nationale, qui est à Steve Rouillard, qui est origine de la Guadeloupe, qui est encore emprisonnée au Togo. Et j'attends la même sirélité de la part du gouvernement pour le faire sortir aussi des jeunes du Togo. Je vous remercie.
Merci beaucoup monsieur le député.
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