L'extrait dans son contexte

'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par madame Nadej Abomangoli pour le groupe La France Insoumise.

la présidente, monsieur le Premier ministre. Votre présence sur ces bancs est une anomalie démocratique car vous êtes illégitime. Vous perdez les élections, mais vous continuez à confisquer le pouvoir. Nous vous ferons partir, comme vos prédécesseurs, jusqu'à ce qu'Emmanuel Macron parte, car le problème, c'est bien lui. Depuis 8 ans, votre mission auprès d'Emmanuel Macron n'a pas changé. Vous multipliez les coups de force pour faire passer des politiques de guerre sociale, de saccage écologique et de division du peuple. Monsieur le Premier ministre, vous nous dites que vous n'utiliserez plus l'article 49.3. Vous refusez pourtant l'abrogation de la réforme des retraites rejetée massivement dans le pays et majoritaire dans cette Assemblée. Vous êtes un 49.3 à vous tout seul. Votre suspension n'est qu'un écran de fumée. Un stratagème grossier qui masque mal le budget de violence sociale que seuls les naïfs refusent de voir. Des coûts budgétaires qui écrasent les plus faibles et cajolent les plus riches. 30 milliards d'économies sur le dos des retraités, des malades, des chômeurs, des apprentis. Pour nous, ce sera la censure. Nous refusons d'emblée et en bloc la saignée dans l'hôpital, dans nos écoles ou encore la suppression des APL pour les étudiants étrangers. Encore une concession au Rassemblement national après une énième loi asile-immigration indigne. Élu pour faire barrage à Marine Le Pen, Emmanuel Macron l'aura érigé en allié qui le protège quand il s'agit de proposer sa destitution. Parce que vous gouvernez contre la dignité du peuple, contre son dignité, vous devez partir. Deux tiers des Français veulent l'organisation d'une élection présidentielle anticipée. Fidèle aux aspirations populaires, nous redéposerons une motion de destitution. Monsieur le Premier ministre, il y a un devoir infiniment plus noble que la fidélité au chef. C'est le devoir du démocrate de se soumettre à la volonté du peuple. Et cela dans la transparence et dans la clarté. Ma question sera la suivante. Allez-vous faire passer votre arnaque de décalage de la retraite par un amendement ou bien par une loi

beaucoup Madame la députée. La parole est à Madame Maud Bréjon, ministre en charge du porte-parole du gouvernement.

Merci, madame la présidente. Madame la députée, vous parlez d'illégitimité. S'il y a bien une chose qui est légitime ici, c'est l'Assemblée nationale, qu'ont élus les Français il y a plus de 12 mois de ça, en allant voter à plus de 75%. Le Premier ministre a mis sur la table l'abandon du 49-3. Vous le réclamiez. Le Premier ministre a mis sur la table la possibilité de débattre. De débattre de la fiscalité, c'était votre demande. De débattre de la réforme des retraites, c'était aujourd'hui votre demande. Nous, on propose le débat. Vous, vous voulez le désordre. Il n'y a, madame la députée, aucun coup de force. Il n'y a que le respect de la Constitution. Faire de la politique, c'est porter des positions. Le gouvernement portera ses positions au banc ici pendant le débat budgétaire. Chacun des groupes pourra le faire. Mais faire de la politique, ce n'est pas se comporter en éditorialiste. Faire de la politique, c'est être en capacité de faire le pas nécessaire, de faire le chemin nécessaire pour éviter d'une part le blocage et permettre à la France d'avoir un budget au 31 décembre. Quant à la question du véhicule législatif... Vous me demandez s'il y aura un amendement au projet de loi de finances. On aura l'occasion de le préciser. Moi, ce que je vous demande, c'est est-ce que vous acceptez d'entrer dans le débat budgétaire pour lequel les Français vous ont élus, madame la députée ?

beaucoup, madame la ministre. Un peu de silence pour que nous puissions écouter madame Diana Badiop pour le groupe socialiste.

Lundi, l'espoir d'une paix durable au Proche-Orient est enfin apparu. La libération des otages israéliens détenus par le Hamas et celle des prisonniers palestiniens par Israël est le premier pas de ce long chemin exigeant. Le deuxième devrait être la réouverture, ce jour, du point de passage de Rafah pour acheminer une aide humanitaire indispensable. Deux ans après les attaques terroristes du 7 octobre, après des mois de bombardements ayant causé la mort de dizaines de milliers de civils palestiniens dans une logique génocidaire, le sommet de et organisations internationales autour d'un objectif clair, amorcer la reconstruction d'une enclave qui est devenue un champ de ruines et marquée par un effondrement humanitaire sans précédent. Chers collègues, l'urgence humanitaire se doute d'un impératif politique. La reconstruction ne pourrait être efficace que si elle s'inscrit dans une perspective de paix durable qui sera respectueuse d'une solution à deux Etats. Dans ce moment décisif, la France ne peut rester en retrait. Elle doit porter haut la voix de celles et ceux qui vivent sans Etats depuis trop longtemps et surtout sans avenir. Reconstruire Gaza, c'est aussi contribuer à restaurer la possibilité d'y vivre dignement. Ma question est donc simple. Quelle sera concrètement la contribution de la France à la reconstruction de Gaza? Quelle articulation entre les principes du plan qui est proposé par Trump et ceux de la déclaration de New York portée par la France et adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU? Comment la France compte-t-elle agir sur la scène internationale afin de poursuivre? la reconnaissance de l'Etat de Palestine et aboutir à une paix juste et durable au Proche-Orient. Je vous remercie.

La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Madame la députée, vous l'avez dit, lundi a été marqué par la libération tant attendue des 20 otages qui étaient encore retenus par le Hamas à Gaza. immense soulagement, immense émotion. Ca a été aussi la première étape du plan de paix que les Etats-Unis ont présenté le 29 septembre dernier. et qui n'aurait pas été possible sans les efforts que la France et l'Arabie saoudite ont déployés depuis un an. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il était illusoire d'espérer obtenir un cessez-le-feu et la libération des otages sans qu'un consensus ne se forme sur l'immédiat après-guerre et sur l'horizon politique. C'est précisément cette carence que l'initiative franco-saoudienne a permis de pallier. C'est une étape importante, mais cela reste fragile. C'est un cessez-le-feu. Ce n'est pas encore la paix. C'est la raison pour laquelle cette réunion à Charmelscher, à laquelle le président de la République a participé, était si importante. Importante pour nous coordonner avec les pays européens, les pays arabes, qui veulent prendre toute leur part dans cette construction pour une paix durable dans la région. Et trois axes d'effort se dégagent auxquels la France participera pleinement. Le premier, c'est évidemment l'aide humanitaire et la reconstruction. Il faut inonder la bande de Gaza d'aide humanitaire et il faut d'ores et déjà... C'est la raison pour laquelle la France co-organisera avec l'Egypte une conférence dédiée à la reconstruction de Gaza. Il faut ensuite assurer la sécurité des Gazaouis. C'est la raison pour laquelle la France, avec le Royaume-Uni, présentera en lien avec les Etats-Unis une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies pour donner mandat à une force internationale de stabilisation qui pourra... Et puis enfin, c'est la gouvernance de Gaza dans laquelle nous voulons que les Palestiniens puissent trouver toute leur place et en particulier une autorité palestinienne réformée, profondément transformée au terme de cette déclaration de New York que nous avons portée avec l'Arabie saoudite et qui a été adoptée à l'immense majorité des Etats membres des Nations unies le 12 septembre dernier.

Nous saluons les avancées qui ont été obtenues. Nous allons rester extrêmement vigilants sur l'action de la France, concrètement, dans cette bande de Gaza. Nous en avons plus que jamais besoin au nom de toutes celles et tous ceux qui souffrent depuis de très nombreux mois. Merci.

Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Michel Barnier pour le groupe droite républicaine.

Merci Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Premier ministre. Il y a nos débats nationaux, on le voit ces jours-ci, ils sont même parfois très hexagonaux. Et puis il y a autour de nous le monde qui continue d'avancer, de tourner, parfois plus vite qu'on ne le croit, et parfois dans la bonne direction. C'est ce qui vient de se produire au Proche-Orient, où une lueur de paix... D'espoir s'est allumé avec le retour des 20 derniers otages, mais nous pensons aussi à toutes celles et tous ceux nombreux qui ne reviendront jamais. On doit cette lueur à la détermination forte du président des Etats-Unis d'Amérique. On le doit aussi aux pays de la région et on le doit à la France, monsieur le Premier ministre, qui a co-organisé la conférence de New York. Mes chers collègues, cette lueur est très fragile, très fragile. Et j'ai sur ces enjeux deux points de question, monsieur le Premier ministre. Quelle part, le ministre vient de l'évoquer, notre pays va-t-il prendre là-bas, avec nos partenaires européens, à ce plan de paix pour lui donner une vraie chance de durer ? Je pense à l'aide et à l'urgence humanitaire dans la bande de Gaza. Je pense au démantèlement effectif du Hamas et à la formation des forces de sécurité de l'autorité palestinienne. Je pense évidemment à la reconstruction de Gaza. Et dans le même temps, les garanties de sécurité que nous devons de manière définitive, durable, au peuple d'Israël pour travailler à la perspective durable de deux États, l'État d'Israël et l'État de Palestine, vivant côte à côte en paix et se reconnaissant mutuellement. Mon deuxième point, monsieur le Premier ministre, est lié au premier. Il concerne la recrudescence des actes et des paroles antisémites ici chez nous. Et notamment depuis l'attaque terroriste du Hamas le 7 octobre 2023. Merci beaucoup, monsieur le député. Je

suis désolée, monsieur le député. La parole est à monsieur le Premier ministre. Je rappelle que le temps de parole est de deux minutes, sauf pour le Premier ministre.

Merci beaucoup, madame la présidente de l'Assemblée nationale. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le Premier ministre Michel Barnier. Enfin, vous l'avez dit, cet accord de paix, fruit de plusieurs mois de mobilisation de la communauté internationale, des pays de la région avec lesquels la France n'a jamais perdu le fil et le contact, et qui nous permet d'entrer progressivement dans ce jour d'après, avec la part d'Aléa, évidemment, qu'il va nous falloir traiter, et notamment avec cette urgence qui reste l'urgence humanitaire. Ce qui est vrai, évidemment, de l'alimentation et de l'accès aux soins. Hier soir, je l'ai rappelé en d'autres termes à un autre parlementaire de cet hémicycle. C'est le fil conducteur de l'action de la France depuis maintenant de nombreux mois, y compris lorsque vous étiez le chef du gouvernement, que de permettre au ministère des Affaires étrangères, au ministère des Armées d'avoir fait un acheminement très important de denrées, de vivres, de médicaments. Nous allons continuer, notamment avec le partenaire égyptien et dans le cadre des conférences sur lesquelles Jean-Noël Barraud s'est exprimé à l'instant. La deuxième des urgences, c'est la gouvernance en tant que telle du territoire palestinien. Ça a été dit, je n'y reviens pas. La troisième des urgences, c'est évidemment la question de la sécurité. Désarmement du Hamas, capacité à faire monter en puissance des forces de sécurité palestiniennes. C'est indispensable pour la sécurité des civils. C'est indispensable pour la sécurité d'Israël. Et en cela, la France dispose des compétences nécessaires, forces armées, forces de sécurité intérieure, pour être capable aussi d'accompagner cette formation, de trouver un cadre avec nos partenaires britanniques et américains, notamment dans le cadre des Nations unies. Et je crois comprendre, monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, que des réflexions, un brouillou en tout cas de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies est actuellement en train d'être débattu, travaillé et réfléchi pour ce faire. La deuxième question que vous posiez et que nous avons entendu ici dans cet hémicycle, même si peut-être que les auditeurs ne l'ont pas entendu, c'est évidemment la part... intérieure à notre pays sur la lutte contre l'antisémitisme. La réalité, elle est triste, c'est que les actes antisémites ont augmenté et ont été multipliés par quatre depuis le 7 octobre 2023. La réalité, et elle est triste, et elle est inacceptable, c'est que nos compatriotes de confession juive représentent 1%. de la population et représente quasiment plus de la moitié des actes xénophobes tels qu'ils sont enregistrés par les forces de police, de gendarmerie et de l'autorité judiciaire. Face à cela, vous appelez, comme vous-même vous l'aviez fait comme chef du gouvernement, à redire ici même la détermination totale du gouvernement de la République à ne rien accepter, à ne rien laisser passer, à mettre tout en oeuvre. à l'école, dans la politique pénale, dans la manière de sécuriser les lieux de cut pour lutter contre l'antisémitisme. C'est un combat que vous avez porté dans votre vie politique. Toutes les lignes budgétaires, toutes les lois ne changeront rien au fait que ce combat, c'est un combat pour la République et qu'il doit être partagé par l'ensemble des groupes politiques ici dans cette Assemblée. Et c'est bien là, à mon avis, l'enjeu essentiel des semaines, des mois qui viendront, c'est de refuser l'antisémitisme et de comprendre que lorsqu'on s'en prend à un juif de France, on s'en prend à la République.

vous remercie, monsieur le Premier ministre. La parole est à madame Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste et social.

Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, sur tous les continents, l'extrême droite mène une guerre contre l'écologie. Pourtant, hier, dans votre discours de politique générale, vous n'en avez pas dit. Donald Trump présente le changement climatique comme une grande arnaque. Poutine se réjouit de la fonte du permafrost en Sibérie et leurs alliés, l'extrême droite européenne, exigent l'abandon du pacte vert. Les scientifiques de tous les pays, y compris en France, font face à une croisade obscurantiste. 90% des militants écologistes subissent des violences en ligne et sont parfois physiquement menacés. Dans ce contexte, votre silence est alarmant et il nous fait craindre que vous ayez déjà abdiqué. D'autant plus que depuis 2022, la politique conduite est celle du grand bond en arrière sur l'écologie, avec pas moins de 43 reculs environnementaux actés depuis le printemps. Monsieur le Premier ministre, je n'ai pas le temps de vous questionner sur l'ensemble de ces reculs. Je n'aborderai donc qu'un seul sujet sur lequel le gouvernement est décisionnaire, c'est celui de notre trajectoire climatique. J'ai deux questions. La première, 10 ans après l'accord de Paris, allez-vous cesser le blocage sur la hausse des objectifs climatiques au niveau européen? Et le deuxième, c'est allez-vous publier une programmation pluriannuelle de l'énergie sérieuse pour garantir le développement de l'éolien et du solaire et permettre d'atteindre 44% de notre consommation d'origine renouvelable d'ici en 2030?

vous remercie. La parole est à monsieur le Premier ministre.

hier, je ne pouvais pas parler de tout et je crois qu'au regard de la situation politique, je ne pouvais pas parler de tout. Mais vous me permettez cette séance de rattrapage, en quelque sorte, à travers votre question. Et sans mépris aucun pour l'Assemblée nationale, j'aurai l'occasion d'y revenir plus longuement au Sénat, notamment dans la dimension locale aussi des politiques environnementales. Je pense qu'au fond, on a plusieurs défis devant nous et je vais répondre à vos deux questions, mais je vais même aller un peu plus loin. La première priorité, c'est de continuer la décarbonation d'une partie de notre économie et de notre vie quotidienne. C'est une évidence en matière d'émission. C'est une évidence aussi en matière économique. Des filières économiques ont été créées sur le territoire. Elles sont désormais porteuses d'emplois. Il n'y aurait rien de pire que de faire du stop and go et de fragiliser l'élan qui a été donné. Peut-être que ça va trop lentement. C'est un débat qui aura lieu. Nous aurions des pires difficultés à créer un frein définitif à ce que nous faisons sur la sobriété énergétique. La deuxième des choses, c'est la production d'énergie. Vous avez posé la question très précisément. Même urgence, la décarbonation est clé pour des raisons climatiques. pour des raisons géopolitiques. On le voit bien, dépendre du Moyen ou du Proche-Orient, dépendre de la Russie, dépendre d'un certain nombre de grands compétiteurs est évidemment quelque chose d'inacceptable. On ne pourra pas parler de réindustrialisation si nous ne sommes pas capables d'avoir une politique énergétique au niveau. Si votre question est-ce que nous souhaitons ou est-ce que dans les documents à venir, nous allons dégrader nos objectifs en matière d'énergie renouvelable, la réponse est non. En revanche, est-ce que nous devons davantage interroger la manière dont l'argent public est employé ? pour financer les énergies renouvelables? Est-ce que nous devons faire en sorte qu'il n'y ait pas de rente de situation? Je sais de quoi je parle, car j'ai été secrétaire d'Etat en charge de ces sujets il y a 8 ans. On voit bien que la situation du marché de l'électricité aujourd'hui n'est pas la même qu'il y a 8 ans. On voit bien que la structure des coûts pour les énergies renouvelables ne sont pas les mêmes qu'il y a 8 ans. On voit bien que les filières économiques, là aussi, sur l'éolien en mer, ne sont plus les mêmes qu'il y a 8 ans. On voit bien aussi que la manière d'équilibrer notre système électrique et la manière l'énergie renouvelable n'est plus le même qu'il y a huit ans. C'est le vrai débat pour moi sur la programmation pluriannuelle pour l'énergie. Nucléaire, je sais que nous ne sommes pas d'accord sur le sujet, mais je l'assume. Énergie renouvelable, et derrière, quels sont les bons moyens financiers pour éviter des effets de rente, des effets de bord sur le financement de ces énergies renouvelables? C'est un sujet qui est clé. Troisième point, il chevauche autant le Et je ne l'ai pas prononcé hier dans mon discours, vous ne l'avez pas prononcé dans votre question, c'est biodiversité. Avec la question évidemment des déchets, de l'eau, la question évidemment de la lutte contre les pollutions, sur lequel la ministre en charge de l'écologie reviendra dans les tout prochains temps, parce qu'au fond, la dynamique et les enjeux sont autant globaux, nationaux que locaux, et on ne fera pas l'impasse. d'une revisite de la planification écologique à l'échelle locale. Je reste persuadé que ce sont des compétences qui sont fondamentalement décentralisées et dont les élus locaux doivent davantage s'emparer. Il y aura peut-être un débat entre nous sur le sujet, mais de là où je viens, comme ancien maire, comme ancien président de département, je reste persuadé que c'est absolument clé. La dernière étape est évidemment internationale et européenne. Comment faire en sorte que la France continue de mener ce combat politique que vous avez décrit au moment où, au fond, il y a peut-être cinq ou dix ans, le climato-scepticisme n'était pas aussi puissant qu'aujourd'hui. Ce qui était une évidence ou quelque chose de plus ou moins consensuel ces dernières années ne redevient plus du tout évident, y compris au regard des politiques menées par un certain nombre de grandes puissances. La nomination de la ministre Monique Barbu au regard de son engagement et de son bilan comme femme à la tête d'une ONG vient témoigner aussi de ce que nous sommes capables de faire au gouvernement de la République pour la France.

Monsieur le Premier ministre, je vous ai connu plus précis. Vous n'avez rien dit sur le soutien à la hausse des objectifs au numéro européen, qui est un combat immédiat. Vous n'avez pas répondu sur les objectifs des énergies renouvelables. Non, vous nous n'avez pas dit. Je vous demandais le développement des énergies renouvelables et de l'éolien au niveau de 44% de notre consommation. Surtout, je vous alerte, la France ne baisse que de 0,8% ses émissions de gaz à effet de serre, alors que nous aurions eu à 5%. Monsieur le Premier ministre.

Je voudrais souhaiter un joyeux anniversaire à notre chère collègue Louise Morel avant de lui donner la parole pour le groupe démocrate.

question s'adresse à monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Lundi dernier, cela faisait 737 jours depuis le 7 octobre 2023. 737 jours depuis ce jour d'horreur où plus de 1500 personnes ont été tuées, dont 51 Français et où plus de 250 otages israéliens ont été enlevés. 737 jours d'angoisse et d'attente pour leurs familles et pour tous ceux qui refusent d'oublier. Mais aussi tant d'attente pour les proches des prisonniers palestiniens suspendus eux aussi à l'espoir de nouvelles des leurs. Le lundi 13 octobre dernier, une lueur d'espoir s'est enfin concrétisée. Les visages, les retrouvailles, les étreintes des 20 derniers otages libérés ont ému le monde entier. Je veux rendre hommage à toutes celles et ceux qui ont rendu cela possible. A votre action diplomatique, monsieur le ministre, à celle du président de la République, à nos armées, à nos associations humanitaires qui oeuvrent chaque jour pour la paix et pour la vie. Je veux aussi saluer le plan de paix proposé par les Etats-Unis d'Amérique, soutenu par l'Egypte, le Qatar, la Turquie, les Emirats Arabes Unis et plusieurs pays européens, dont la France, qui a accéléré la libération des otages. Mais nous ne devons rien oublier. Rien des mois d'horreur à Gaza, rien des familles brisées, des enfants tués, de la famine orchestrée, rien de ce que le droit international devra juger. Face à ces tragédies... Le multilatéralisme et la force du droit demeure nos meilleurs remparts contre la barbarie. Si nos institutions internationales doivent être plus rapides, plus fermes, nous ne devons renoncer à cet idéal, faire primer le droit sur la loi du plus fort. Lundi a été une lueur d'espoir. Elle doit continuer à briller. Comment la France entend-elle répondre à l'urgence en renforçant l'aide humanitaire et, sur le long terme, soutenir la reconstruction de Gaza et accompagner les perspectives d'une paix durable dans la région? Je vous remercie.

Merci pour cette question qui nous rappelle de ne rien oublier. Souvenons-nous des 1200 innocents sauvagement assassinés le 7 octobre 2023 lors du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah. Souvenons-nous que ce matin-là, 48 de nos compatriotes ont été assassinés par les terroristes du Hamas. Que 8 autres ont été kidnappés pour être plongés dans l'enfer des tunnels du Hamas à Gaza. Que 5 d'entre eux ont été libérés dans la joie et dans les larmes, quand 3 d'entre eux y ont laissé la vie. Souvenons-nous de certains de nos compatriotes qui se sont distingués ce matin-là. Je pense à Liel Itach, citoyen français de 22 ans. qui a donné sa vie pour que d'autres puissent sauver la leur. Mort en héros, nous ne l'oublions pas. Parce que la France n'oublie aucun de ses enfants. Mais la France ne se contentante pas de dénoncer ni de condamner. La France agit. Le mois dernier... La France a rassemblé la communauté internationale à New York pour qu'au travers de cette déclaration qui a été endossée par la communauté internationale... A terme, la sécurité d'Israël puisse être garantie et que les droits légitimes du peuple palestinien puissent être reconnus, de manière à ce que toutes les souffrances des deux dernières années ne se reproduisent jamais. La semaine dernière, c'est à Paris que se sont réunis au Quai d'Orsay les ministres des pays arabes et européens qui veulent donner toute sa chance à ce plan de paix et contribuer à sa réussite. le 13 octobre dernier. C'est le président de la République qui a réuni à son tour ses homologues pour que sur la reconstruction de Gaza, sur sa gouvernance à venir, sur la sécurité qu'évoquait le Premier ministre, sécurité des Gazaouis, sécurité d'Israël, toutes les forces soient mobilisées pour que tout ce que nous avons vécu ne se reproduise jamais.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie. Nos territoires sont en grande souffrance. Malgré la mobilisation des élus, des syndicats, des associations et des acteurs économiques, nous constatons tous la dévitalisation des bassins de vie entiers. Le constat est alarmant. Avec plus de 65.000 défaillances d'entreprise en 2024, une hausse de 17% par rapport à 2023. Nous sommes dans une crise structurelle qui affecte durablement nos territoires. Je prendrai simplement un exemple sur mon territoire du Gers qui illustre à mon sens cette réalité tragique. En mars dernier, la fermeture de l'abattoir d'Elpera entrainait la perte de 75 emplois directs. Le mois suivant, un incendie a ravagé l'usine GersTube, privant 70 salariés supplémentaires de leur travail. Au total, 145 emplois ont disparu sur un bassin de vie de 11000 habitants, où l'agroalimentaire, la viticulture et le tourisme constituent des piliers de l'économie locale. A ces drames humains et économiques s'ajoutent des effets d'aubaine inattendus liés à ce type de sinistre qui pénalisent davantage nos territoires. Depuis son incendie, la direction est restée quasiment injoignable. Ayant choisi de ne pas reconstruire l'usine, elle a finalement présenté un PSE qualifié de très insuffisant par les services de l'Etat. Se pose maintenant la question du devenir des indemnisations d'assurance. Ces fonds sont notamment le fruit de la valeur ajoutée créée par les salariés et les acteurs du territoire. A ce titre, il paraîtrait incompréhensible qu'ils ne soient pas réinvestis localement pour maintenir l'activité économique du territoire. Monsieur le ministre, comment l'Etat peut-il intervenir pour que cette activité économique reste sur ce territoire? Comment mettre en place un cadre légal pour garantir que les indemnités d'assurance soient réinvesties? pour la revitalisation de leur territoire. Je vous remercie.

Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député David Topiak. D'abord deux mots pour vous dire que j'ai eu l'honneur d'être ministre de l'Industrie de la République française pendant deux ans et que les combats que j'ai menés pendant deux ans, je vais continuer à les mener et je suis très heureux que notre ancien collègue Sébastien Martin, qui connaît bien l'industrie, qui connaît bien les territoires, m'ait rejoint pour traiter ce dossier essentiel. En avril dernier, vous l'avez dit, un incendie dévastateur a littéralement rasé l'usine de Gerstube. Avif fait un sac. C'est un drame. Vous vous êtes mobilisés très fortement, vous, monsieur le député, avec madame la présidente de région, monsieur le président de département, madame la maire, pour essayer de convaincre le groupe Alphiplast de reconstruire l'usaine. Ils ont décidé de ne pas la reconstruire. Je tiens à vous le dire, je regrette cette décision fortement. Et ma priorité, d'ores et déjà, c'est aussi la vôtre, je pense. C'est de nous occuper des salariés. Parce que vous l'avez dit, le plan de sauvegarde de l'emploi, il n'est pas suffisant. Notamment à l'aune des indemnités d'assurance qui ne manqueront pas, je pense, d'être versées. Et soit je souhaite travailler avec le ministre du Travail pour nous assurer qu'effectivement, on aura un plan de sauvegarde exceptionnel qui permettra d'accompagner les salariés, mais aussi... des offres d'emploi qui permettront de retrouver des emplois à ces salariés en question, pourquoi pas dans le groupe Afiplast. Première priorité, les salariés. Deuxième priorité, les territoires et votre territoire. Vous le savez, le gouvernement a notifié à la Commission européenne il y a moins d'un mois le fait que l'aéroport d'Auch sera désormais un point de passage transfrontalier. C'est très important parce que vous avez une entreprise JCB Aero qui y est présente. Et grâce à cette décision, on va pouvoir développer l'emploi. Le combat industriel, c'est un combat essentiel. Il est difficile, mais grâce à des élus comme vous, grâce à une mobilisation sans faille du gouvernement, je suis persuadé qu'on va y arriver. Merci, monsieur le député.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur le président Paul Christophe pour le groupe Horizon.

La parole est à monsieur le Premier ministre.

Merci beaucoup, madame la présidente de l'Assemblée nationale. Vous avez raison, un bon débat, un débat loyal ne peut pas s'appuyer sur du mensonge ou sur des imprécisions. La première question que vous avez posée, c'est quel vecteur? Ce n'est pas un débat très grand public, mais je pense qu'il faut être précis. Si on veut aller le plus vite possible avec des délais qui sont tenus et un débat de qualité et loyale, je pense qu'il faut que le gouvernement dépose un amendement au projet de loi de finances pour la sécurité sociale dès le mois de novembre. Dès le début de la discussion du PLFSS, comme chaque année depuis des décennies. Et en commission, les Françaises et les Français qui nous regardent, je crois, en ce moment sur les chaînes info peuvent voir que le débat a déjà démarré, puisque nous sommes déjà dans ces éléments de procédure qui sont clés, parce que la procédure garantit la transparence démocratique et permettra, effectivement, c'est votre deuxième point, de redire que si le gouvernement dépose cet amendement, je l'ai suffisamment dit hier pendant la déclaration de politique générale, ça sera au Parlement de le décider. Et donc de chacune et chacun ici, dans la plus grande des clartés, de porter ses convictions, comme vous avez commencé à le faire, monsieur le ministre, en disant ce que vous souhaitez pour les retraites, non seulement pour aujourd'hui, mais n'ayons pas peur, aussi pour demain. Et ne faisons pas comme si hier, à la tribune de l'Assemblée nationale, je n'avais pas ouvert aussi à la réflexion. peut-être normalement devait trouver son rendez-vous à l'élection présidentielle. Votre famille politique a déjà dit et votre président de famille politique a déjà dit des choses sur le sujet, mais peut-être avant, où certains porteront peut-être des sujets de capitalisation, d'autres peut-être iront vers le système par points avec un âge pivot, d'autres avec un système par points sans âge pivot. J'ai moi-même... J'aurai l'occasion d'y revenir le moment venu. Il y a des coûts. Il n'y a pas de suspension sans coûts. Je ne peux pas me faire comme si je n'avais pas été précis hier. Je l'ai dit, je ne pourrai pas et je n'endosserai pas n'importe quoi. Tout simplement parce qu'il en va de la pérennité du système actuel. Ça veut donc dire, comme vous l'avez dit, qu'il ne peut pas y avoir de suspension votée sans des éléments évidemment de recettes en face. Et ça sera aussi au Parlement de le décider dans la plus grande des clartés avec les différents outils qui sont ceux que vous connaissez. Enfin... Je crois que, sans être auto-centré sur nous-mêmes, parlement, gouvernement, gouvernement, parlement, le vrai sens de cette suspension, c'est non seulement la stabilité du pays, non seulement être capable de remettre du calme dans nos débats. Nous y sommes arrivés cet après-midi. Je crois que c'est possible. Un prix Nobel d'économie nous y a invités. Ayons l'humilité de considérer... ayons l'humilité de considérer que celles et ceux qui connaissent leur affaire donnent aussi un certain nombre de chemins pour se faire, le vrai intérêt de suspendre. Le seul, d'ailleurs, peut-être, c'est de rétablir la confiance entre les partenaires sociaux et de ne pas rester et laisser ce goût d'amertume de la fin du conclave plus longtemps en bouche. Et donc de permettre derrière de reprendre le chemin de toutes les discussions, et pas que seulement sur les retraites, mais aussi sur le travail, sur le partage de la valeur, sur la manière dont l'argent et la valeur est réparti dans l'entreprise. Autant de sujets dont vous le savez parce que vous avez été ministre en charge des Solidarités. autant de sujets qui sont bloqués depuis le mois de juin dernier. Donc la suspension, qui n'est pas la brogation, on nous l'a suffisamment reproché encore sur ce banc, cette suspension, elle est une chance. Soit on s'en saisit et vous déciderez, soit on ne s'en saisit pas, mais il faudra aussi en prendre toute la responsabilité.

madame la présidente. Mesdames et messieurs les ministres, hier, le premier ministre a présenté les grandes mesures du budget 2026 dans la droite ligne des précédents. Ceux-là même qui ont mis nos comptes dans le rouge, qui ont fait reculer le pouvoir de vivre, appauvris, retraités, chômeurs, jeunes, classe moyenne et populaire, tout particulièrement en Outre-mer. Ces mêmes budgets qui vantaient une réindustrialisation pendant qu'une pluie de fermeture d'entreprises s'abat sur notre pays. Ces mêmes budgets qui abreuvent des multinationales d'argent public pendant que 35 000 emplois dans le bâtiment pourraient encore disparaître cette année. Les Français se serrent la ceinture, des milliers d'emplois sont brisés, mais Emmanuel Macron, lui, enfermé dans sa tour d'ivoire, contemple le pays qu'il a fracturé. Son monde, c'est celui des actionnaires et des cabinets de conseil, pas celui des travailleurs, des soignants, des familles et des mères seules qui galèrent. Votre budget, c'est ça, politique. Vous osez présenter une taxe sur le patrimoine financier comme une mesure de justice, mais en excluant les titres d'entreprise, vous épargnez plus de 95% de la fortune des milliardaires. Bernard Arnault peut dormir sur ses deux oreilles. En revanche, de manière nette, précise, taxe par taxe, vous visez les plus modestes, malades, retraités, étudiants, apprentis, étrangers. En fait, les Français scandent. Justice fiscale, ils ne reçoivent que mépris de classe. Et même quand vous répondez à l'immense mobilisation contre la réforme des retraites par un obscur décalage, vous promettez que la facture sera salée pour le monde du travail. vous évoquez une possible capitalisation. Mais enfin, vous appelez à la responsabilité nationale alors que la vôtre, c'est de livrer l'Etat à un capitalisme sans foi ni loi. Vous parlez d'ordre, mais c'est le désordre social que vous semez. Vous invoquez la République, mais vous piétinez l'égalité, méprisez le résultat des urnes. Alors, quand vous nous parlez du débat parlementaire comme d'une concession qui serait faite, on le voit. Vous ne cherchez pas l'accord avec le Parlement, vous cherchez l'alibi du désaccord sur le dos d'un pays que vous avez déjà bien trop fracturé.

Merci Madame la députée. La parole est à Madame Amélie de Manchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics.

Merci Madame la Présidente. Madame la députée. Au fond, vous nous demandez quels sont nos choix économiques dans le projet de loi de finances. Mais avant de répondre à votre question, si vous nous posez la question, c'est déjà parce qu'il y a devant vous un Premier ministre, un gouvernement, qui a déposé un texte et qui ouvre un débat. J'entends que dans quelques heures, certains d'entre vous veulent nous censurer. Si vous nous censurez, il n'y aura plus de gouvernement et je peux vous dire qu'il n'y aura pas de débat. Le seul débat qu'on aura, ce sera un débat sur l'incertitude économique, sur le désordre économique, sur le trouble que nous mettrons dans le pays à ne pas donner de stabilité. Le seul débat qu'on aurait, si vous nous censurez, ce n'est pas un débat sur le budget, ce sera un débat sur la loi spéciale. Et vous savez que la loi spéciale, elle ne permet aucun choix. Et donc, censurer, c'est repousser les débats. Censurer, c'est repousser les choix. Dans ce débat, nous faisons des propositions à débattre. Nous mettons sur la table une taxe sur le patrimoine financier des holdings. On peut, si vous voulez, madame la députée, ne pas débattre. On peut laisser les choses telles qu'elles sont. On peut laisser les ultra-riches continuer à prospérer dans ces montages. Nous mettons sur la table une contribution différentielle sur les hauts revenus. Est-ce qu'on le met en place? Est-ce qu'on le débat ou est-ce qu'on ne fait rien ? Nous mettons sur la table des investissements sur les Outre-mer. Nous pouvons en débattre. Nous mettons sur la table des propositions pour les PME. Nous pouvons en débattre. Mais pour en débattre, il faut qu'il y ait un texte, il faut qu'il y ait un gouvernement et donc il ne faut pas qu'il y ait de censure.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Pierre-Henri Carbonel pour le groupe UDR.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'avoir une pensée aujourd'hui pour ma prédécesseure et amie Brigitte Barège, un ce jour si particulier pour elle. Elle a siégé 11 ans sur ses bancs, a eu le courage de l'union des droites. Elle est pour moi un modèle. Merci Brigitte. Ma question s'adresse à Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail. Votre gouvernement a annoncé la non-indexation des retraites sur l'inflation. Vous voulez faire les poches de nos retraités. C'est une honte. Ils ont travaillé dur toute leur vie, durement, arrêtés de punir les plus fragiles. Aujourd'hui, 2 millions de retraités vivent sous le seuil de pauvreté. 42% envisagent de réduire leurs dépenses alimentaires. Un tiers ont déjà renoncé à un soin. Les retraités agricoles sont misérables. 700 euros en moyenne. Je vois les députés à l'air soutenir un gouvernement qui taxe les retraités. Chers collègues, réveillez-vous, censurez ce gouvernement. Vous comptez sur vos bancs, des agriculteurs, j'en suis un, moi aussi. Alors, du courage. Alors, monsieur le ministre, comptez-vous, oui ou non, indexer les retraites et sortir de l'injustice?

La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.

la présidente, monsieur le député, mesdames et messieurs, je commencerai, puisque c'est ma première occasion de répondre aux questions d'actualité, de vous dire que je suis un homme de dialogue, je pense l'avoir démontré à la SNCF, donc je suis partisan de poursuivre le dialogue avec toute la représentation nationale. Mon ministère vous est ouvert, mon numéro de téléphone vous est ouvert. Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour remercier la confiance du président de la République et du Premier ministre de donner l'occasion de prendre ce ministère difficile, le travail et les solidarités. Je voudrais vous répondre au fond. Effectivement, au regard de la situation des finances publiques, que nous connaissons tous, un effort juste et partagé est nécessaire pour rétablir les finances publiques. Dans ce cadre, une année blanche a été annoncée, ce qui signifie effectivement que c'est une année blanche pour les prestations et pour les barèmes qui ne seront pas augmentées, tout comme le montant des retraites. C'est un effort collectif qui concerne toutes les catégories de Français et la règle sera de ne pas dépenser plus en 2026 par rapport à 2025. Cette mesure-là rapportera 3 milliards d'économies au budget de notre pays et de la sécurité sociale. C'est vrai qu'un effort particulier est demandé aux retraités avec un gel des pensions en 2026 et une sous-indexation des pensions jusqu'en 2030 de 0,4 point. Pour autant... Et d'ailleurs, vous le savez bien, c'est une copie de départ. Les débats se tiendront dans cette assemblée. Et nous serons attentifs aux pensions les plus modestes et aux retraités les plus démunis. Vous soyez en sûr. Cette mesure s'inscrit dans un rapport de suivi des retraites, mais aussi de la délégation paritaire permanente. Vous savez, il faut faire attention, le déficit de la branche retraite ne cesse d'augmenter et va atteindre 6 milliards en 2025 et attendrait 6 milliards 6 en 2030 sans cette mesure. C'est pour ça que le gouvernement souhaite effectivement maîtriser la charge des retraites dans le budget de la sécurité sociale. Je le redis, cette mesure sera discutée et à nouveau, les retraites des plus démunies et les plus petites retraites seront considérées dans le débat. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Oui, j'apprécie votre aveu de faire les poches des retraités. C'est misérable, mais au moins vous avez l'honnêteté de l'avouer.

vous remercie. La parole est à présent à monsieur Jean-Philippe Tanguy pour le groupe Rassemblement National.

Monsieur le Premier ministre, 19 milliards d'impôts nouveaux en 2026 sur les Françaises et les Français, les salariés et les entrepreneurs. Hier, monsieur le Premier ministre, je le regrette, mais vous avez donc menti. Vous avez réussi à promettre plus de pouvoir d'achat alors que votre budget est une véritable boucherie fiscale pour les classes moyennes et les familles, familles qui paient déjà le plus lourd tribut de tous les pays développés. Pire, la charge fiscale dans notre pays est tellement insupportable que depuis quatre ans, les impôts ne rentrent plus comme ils le devraient. A défaut, monsieur le Premier ministre, d'écouter la souffrance des contribuables, écouter, liser les rapports de Bercy, peut-être y serez-vous moins insensibles. Hier, monsieur le Premier ministre, vous avez donc menti. Vous avez loué la valeur travail alors que vous allez geler tous les salaires des fonctionnaires et spolier les pensions de retraités pour 20 milliards d'euros, pas pendant un an, pendant quatre ans. Vous avez menti car vous promettez de régler la crise des finances publiques alors que vous continuez à augmenter la dépense de 28 milliards d'euros. En huit longues années, vous n'aurez donc jamais été capable de baisser d'un seul centime la dépense publique. Vous avez caché, monsieur le Premier ministre... tous ces mensonges par une forfaiture encore plus cynique. Vous avez menti à des milliers de Françaises et de Français qui travaillent dur et qui nourrissent la légitime espoir de pouvoir prendre leur retraite plus tôt. Tous ces travailleurs, vous les avez trompés avec la complicité des sociotraitres de service, jamais avares d'insulter l'intelligence et la dignité de nos compatriotes. La suspension! La suspension des retraites n'existe pas autrement que dans vos mensonges. Vous mentez avec les socialistes, mais vous mentez mal. Grâce à la sagacité de Marine Le Pen, vous avez dû avouer depuis hier qu'il n'y avait ni amendement, ni projet de loi. Un simple accord d'appareil avec des socialistes qui ne savent rien faire que mentir. 19 milliards d'impôts? Un mensonge sur les retraites, quel beau pacte de la jeter avec les LR et les socialistes. Alors avouez un mensonge.

Merci monsieur le député. La parole est à madame Amélie de Montchalin, ministre en charge de l'Action et des Comptes publics.

Monsieur le député, je ne vous vois pas, je ne vous retrouve pas, mais vous êtes là. Ce qui est dommage, c'est que vous n'avez pas mis à jour votre question. Le Premier ministre vient de nous dire que c'était un amendement au PLFSS. Il vient de le dire. Vous n'avez pas écouté ? Non, non. Je pense que dans une assemblée, le respect, c'est l'écoute. Et quand le Premier ministre parle, je pense que nous pouvons l'écouter. Donc ce sera un amendement au PLFSS du gouvernement que cet hémicycle aura à débattre. Mais monsieur le député... Vous êtes dans une drôle de position, puisque vous nous dites, ce budget, vous voulez le combattre. Venez débattre. Ne nous censurez pas. Ne prêtez pas à l'idée que c'est dans les urnes que les Français vont voter le budget. Ce n'est pas comme ça que ça se passe. Ce n'est pas comme ça que la Constitution est organisée. Je voulais vous dire, dans ce budget, vous parlez de mensonge. Je pense qu'il faut nous dire effectivement la vérité. Dans le projet qui est le nôtre, la dépense publique rapportée au PIB baisse. Elle baisse. Dans ce que nous produisons l'année prochaine, si ce budget est voté tel que nous le proposons, il y aura moins de dépenses publiques en 2026 qu'en 2025. 56,8 cette année, 56,4 l'année prochaine. Vous parlez d'impôts. Vous nous dites que c'est horrible. Il y aura moins d'impôts par rapport au PIB l'année prochaine qu'en 2019. Il y aura moins d'impôts dans le budget l'année prochaine qu'en 2019. Quand vous nous dites que nous ne pouvons vous croire, vous mentez, il y a une chose, monsieur le député. que pas à pas, semaine après semaine, mois après mois, j'ai suivi avec vous en toute transparence. C'est l'exécution du budget 2025. Et oui, le déficit baisse avec exactement le chiffre que vous, députés, avez mis dans le compromis du mois de février. Le déficit sera de 5,4%. Nous nous y étions engagés et nous l'avons fait devant vous, avec méthode, avec rigueur. Et c'est bien le moins que l'on doit au Parlement. Vous débattez, vous votez, nous exécutons.

La parole est à monsieur Paul Midy pour le groupe Ensemble pour la République.

Ma question s'adresse au ministre de l'Economie et des Finances. Dans notre pays, il y a aussi des bonnes nouvelles. Ces dernières années, nous assistons à une véritable pluie de prix Nobel français. C'est Alain Aspect. Merci de tous les applaudir. Anne Luillier, Pierre Agostini, Michel Deviré, tous Français et qui ont reçu les prix Nobel. Et d'ailleurs, tous aussi issus de ma magnifique circonscription de Paris-Saclay. Et donc, je les salue. Et avant-hier, c'est le Français Philippe Aguillon qui a reçu le prix Nobel d'économie. Il a reçu le prix Nobel d'économie car ses travaux ont permis de démontrer que la clé de la croissance, c'est l'innovation, c'est le leadership technologique, la capacité à créer un environnement qui permet le développement des meilleures technologies au monde. Plus de croissance, c'est plus de ressources publiques et des meilleurs salaires pour tous les Français. Donc, plus d'innovation, c'est plus de ressources publiques pour payer la santé, l'éducation, notre sécurité et des meilleurs salaires pour tous les Français. C'est le projet que nous portons depuis des années avec ma famille politique, avec Gabriel Attal et tous les députés du groupe Ensemble pour la République. avons consacré beaucoup de moyens à l'innovation ces dernières années, mais il faut continuer à accélérer car nous sommes en compétition avec les Etats-Unis et la Chine qui ont considérablement accéléré. Il faut maîtriser nos dépenses. pour retrouver les marges de manoeuvre sur les sujets prioritaires comme la recherche et l'innovation. Nous serons donc particulièrement attentifs dans les débats budgétaires, que l'innovation soit une priorité et que les dispositifs qui y concourent soient préservés ou renforcés, comme la loi de programmation de la recherche, le plan France 2030, le crédit impôt recherche, le dispositif JEANES DOCTORS. Partagez-vous les conclusions du prix Nobel et pouvez-vous nous rassurer sur ce sujet? Merci.

madame la présidente, mesdames, messieurs les députés. Monsieur le député Paul Midy, en 1983, je pense que vous n'étiez pas né, 15 ans après la création du prix Nobel d'économie, la France avait son premier prix Nobel, Gérard Debreu. Cinq ans plus tard, Maurice Allais, en 1988. Il a fallu ensuite attendre 35 ans avant qu'on ait un autre prix Nobel d'économie, Jean Tirole, puis Esther Duflo, puis maintenant Philippe Aguillon. Ce sont trois, les deux autres l'étaient aussi, mais les trois derniers sont absolument exceptionnels. Ils travaillent sur des sujets très différents, la microéconomie, la théorie de l'incertain pour Jean Tirole, l'économie de la pauvreté pour Esther Duflo, les théories de la croissance, vous l'avez dit, pour Philippe Aguillon. Ils rayonnent dans le monde entier. Ils ont enseigné à l'étranger, Philippe Aguillon, notamment à Harvard. Et ce sont, c'est très important, des prix Nobel d'économie, des chercheurs de classe mondiale qui s'intéressent à la vraie vie. qui sont capables d'éclairer la décision publique avec des recommandations concrètes qu'on peut ensuite décider de débattre et de voter ici. C'est un des pères des théories de l'innovation au service de la croissance et au service du bien-être de nos concitoyens. Il a présidé la commission sur l'intelligence artificielle qui a amené le sommet de l'intelligence artificielle en février dernier, puis le lancement des travaux sur l'intelligence artificielle qui font de la France. Peut-être pas la première, encore, mais la deuxième puissance internationale sur ce sujet, qui est un sujet fondamental. Je voudrais vraiment le remercier. Je voudrais inciter l'ensemble des parlementaires à écouter son interview sur France Inter hier matin, parce qu'il a donné quelques idées concrètes. à la fois sur la réforme des retraites et sur d'autres. Et puis, vous l'avez dit, il faut qu'on continue à travailler pour que l'innovation soit au cœur de nos priorités. Je sais que vous avez un certain nombre de sujets qui vous tiennent à cœur. J'en partage certains. Sur d'autres, on aura peut-être quelques débats. Mais évidemment, notre volonté forte... de s'assurer que l'innovation est au cœur de nos stratégies de croissance. Elle est entière et je sais que vous la partagez. Merci, monsieur le député.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue. Elle reprendra à 15 heures.