L'extrait dans son contexte

1. Intervenant UNKNOWN30:38 → 30:38

   a

2. Emmanuel Tjibaou33:35 → 36:16Extrait cité

   marque notamment la reprise en main par l 'État du statut civil coutumier. en restreignant le champ de la coutume au profit des principes du droit français. L 'immatriculation des canacs au RNIPP, perçue comme une réintégration implicite dans la nationalité française, clairement, c 'est une logique d 'assimilation. Le peuple canac devient ainsi une simple composante du peuple calédonien, auquel est désormais confié le droit à l 'autodétermination. Cette réorientation politique profonde inverse la logique de l 'accord de Nouméa et ne saurait être assimilée à une décolonisation conforme aux résolutions de l 'ONU et aux droits internationaux. Là où l 'accord de Nouméa était un accord de rééquilibrage politique, social et économique, l 'accord de Bougival est un projet de décricotage de ces équilibres. On retire des élus au nord et aux îles au profit de la province sud et chaque province pourra disposer librement. de la fiscalité. L 'hyperprovincialisation instaurée par le texte de loi mettra fin à la construction d 'une communauté de destin. C 'est un début et c 'est un risque avéré de partition de notre territoire, ce que veut constitutionner ce PGLC. Deux mots suffisent à justifier le rejet de l 'accord de Bougival, à sa traduction aux yeux du FLNKS, dans son contenu et puis simplement dans son inspiration. décolonisation et irréversibilité qui étaient au centre de l 'accord de Nouméa. Le préambule du projet de l 'accord de Bougival stipule que les dispositions de l 'accord de Nouméa qui ne lui sont pas contraires demeurent en vigueur. Mais c 'est un masque. Trop de dispositions dans Bougival contredisent l 'accord de Nouméa. Là où l 'accord de Nouméa se proposait de jeter les bases d 'une véritable démocratie en Calédonie, Bougival entend s 'imposer. en procédant d 'un quatrième report de ces élections. Si le texte passe, c 'est tout simplement du jamais vu dans la Ve République. Et si le texte ne passe pas, l 'État entend consulter directement les populations calédoniennes, mais en dégelant le corps électoral qui était en vigueur au moment des consultations référendaires. Ce qui, de fait, reviendrait à lancer une quatrième consultation référendaire, certes facultative sur l 'autodétermination du pays, mais en augmentant l 'handicap électoral des indépendantistes. C 'est incroyable quand on connaît le discours aujourd 'hui. On entend de l 'État et de certains partenaires loyalistes qui attribuent les divisions actuelles du pays à la répétition des consultations référendaires. Nul doute pourtant que celles envisagées par le gouvernement auraient

3. Intervenant UNKNOWN36:16 → 36:16

   pour

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