L'extrait dans son contexte

Mes chers collègues, je vous propose que nous reprenions nos travaux, que nous les poursuivions avec l'audition de M. Patrick Bloch. Je dois excuser le président Laurent Laffont qui est dans la salle d'à côté, retenu dans le cadre d'autres travaux législatifs qui d'ailleurs nous occuperont dès la reprise globale des travaux du Sénat et donc qui m'a demandé. de le remplacer pour la tenue de cette audition. Monsieur Bloch, vous avez été adjoint à la maire de Paris, Madame Hidalgo, que nous avons auditionné il y a un instant. Vous étiez chargé de l'éducation, de la petite enfance, des familles, des nouveaux apprentissages, et ceci de 2017 à mars 2026. Par ailleurs, à partir de juillet 2024, vous occupiez également la fonction de premier adjoint. Votre audition nous semblait donc essentielle. Tout d'abord, le nombre d'enfants concernés par le périscolaire à Paris est important. En 2023, pour les seuls ateliers issus de la réforme des rythmes scolaires, dite réforme payant, soit le mardi et le vendredi après-midi, ce ne sont pas moins de 85 000 enfants qui sont inscrits et 12 400 ateliers qui sont organisés. Les questions de recrutement, de contrôle de ces recrutements, de contrôle de l'action de ces agents sont donc particulièrement importantes dans le cadre de la ville de Paris. Par ailleurs, et chacun ici le sait, Le nombre d'affaires dans le périscolaire à Paris est élevé, avec, capital oblige peut-être, une médiatisation forte à partir de l'automne 2025. Cela a sans doute contribué à une prise de conscience nationale. Depuis, la presse fait l'écho sur tout le territoire d'affaires tout à fait comparables. Ainsi, en juillet dernier, 70 départements étaient concernés et ce nombre a sans doute augmenté depuis. Notre commission vise à comprendre les points de faiblesse qui existent

aujourd'hui

le service public du périscolaire. Et bien entendu, comme cela a été encore expliqué tout à l'heure, de faire ensuite un certain nombre de recommandations dans l'organisation de ce service essentiel qui est devenu le périscolaire à Paris, mais aussi dans la quasi-totalité des villes de France. Votre audition s'effectue dans le cadre d'une mission d'information qui s'est attribuée... ... ... ... ... Je vous invite, monsieur, à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant « je le jure ». Je précise également qu'il vous appartient, le cas échéant, d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflits d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête. Il n'y en a pas. Et enfin, cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Je donne la parole à monsieur Leach ou à vous, madame le rapporteur ? D'accord. Donc comme je le précisais, et comme ce n'est pas écrit sur ma fiche ici, je vous laisse la parole pour quelques minutes de propos préliminaires.

Merci. Donc la parole à notre rapporteur qui va vous poser une première série de questions.

Merci, M. Bloch, pour vos propos d'introduction. Je voudrais tout d'abord vous redire, et je le dis devant chaque audition, devant les sénateurs ici présents, cette commission. n'est pas partisane. C'est très important. Encore une fois, je le redis, la protection de l'enfant, c'est une valeur universelle à laquelle nous sommes tous attachés. Et toutes ces violences périscolaires, d'ailleurs, font mettre une vraie réflexion à mener sur la place de l'enfant dans nos sociétés, sur l'écoute et le recueil de la parole de l'enfant, tant on a senti un véritable mépris vis-à-vis de ces enfants qui, pour beaucoup, ont parlé avec énormément de courage. Alors il est vrai, et ça aussi, je vous le redis, moi, je ne suis pas magistrate, je ne suis pas procureure. En revanche, ce qui est important pour nous à Paris, parce qu'à Paris, les drames sont d'une ampleur inouïe, les drames humains qu'ont rencontré ces familles, 235 enquêtes pénales, et donc l'objectif de cette commission d'enquête, c'est évidemment d'identifier les dysfonctionnements, parce que Paris, certes, est un cas exceptionnel par l'ampleur inouïe, encore une fois, de familles concernées, mais pour autant, Paris n 'est pas une exception. En revanche... Ce qui compte, et c'est vraiment important, c'est que nous regardions ensemble, et de façon tout à fait républicaine, sur un ton très courtois, nous regardions ensemble, en fait, tous ces dysfonctionnements avec lucidité, sans les minorer, sans les minimiser, et sans déplacer la responsabilité sur son voisin. C'est pour ça que je vais vous poser des questions très précises, très documentées. à la lumière de tous les rapports de l'inspection générale que j'ai obtenus et que j'ai demandé au maire de Paris, M. Emmanuel Grégoire. Et donc, je vous pose les questions suivantes. Je vous demanderai, s'il vous plaît, M. Bloch, de faire des réponses précises pour que nous puissions avancer dans l'obtention, je l'espère, de la vérité dans votre rôle sur ces dysfonctionnements pour qu'ensuite mes collègues puissent également vous interroger. Alors, ma première question concerne votre prise de conscience des affaires de violence dans le périscolaire. Mon collègue Max Brisson l'a dit, vous avez été nommé adjoint chargé de l'éducation de la petite enfance et des familles en 2017 et vous avez été ensuite reconduit en 2020. Lors de votre prise de fonction, avez-vous été informé de l'existence du rapport de l'IGVP de 2015 ainsi que de ses recommandations ? Je vous pose la question. Parce que ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris a été en fait commandé dès novembre 2014. Dès novembre 2014, il a été commandé. en constatant qu'il n'y avait pas suffisamment de procédures uniques à l'échelle de la ville de Paris, qu'il y avait des process qui étaient très flous, qu'il n'y avait pas de cohérence entre les différentes CASP et qu'il fallait renforcer toutes les procédures de signalement. Et donc ma question est la suivante, à quel moment avez-vous donc pris conscience de l'existence de crimes et délits commis sur des enfants dans le périscolaire à Paris ?

cette prise de conscience est antérieure à octobre 2017 et au moment où je suis devenu adjoint aux affaires scolaires de la Ville de Paris. Vous avez rappelé, Madame la rapporteure, de façon très juste, cette mission d'information étant évidemment transpartisane, et vous avez rappelé que la protection d'enfance était une valeur universelle. En 2005-2006, j'étais alors député. Et le président Jean-Louis Debré a voulu créer une mission d'information sur les familles et les droits de l

Monsieur Bloch, parlons des compétences de la ville de Paris. Pardonnez-moi, je vous ai coupé, mais il est déjà

12h15. Restons sur

les compétences de la ville de Paris. Je voulais

simplement rappeler, puisque vous parlez de prise de conscience. C'est un sujet dont j'ai pris conscience bien avant d'être agence des affaires scolaires de Paris. Et je voulais simplement évoquer cette mission d'information 2005-2006, dont j'ai été le président, alors député d'opposition, et dont la rapporteure a été Valérie Pécresse, qui nous a même conduits. elle, députée de la majorité, moi, députée de l'opposition, a co-signé une tribune dans la presse sur les enjeux de la protection de l'enfance. Donc si je dis cela, c'est que déjà comme parlementaire, j'en avais conscience. Et puis j'ai été maire d'arrondissement. Et donc, si vous voulez, j'ai été confronté comme maire d'arrondissement en proximité, au plus près du terrain. C'est pour ça que j'évoquais le rôle des maires d'arrondissement dans mon intervention liminaire. Leur rôle est absolument essentiel au fait qu'il y avait évidemment des risques. Ma question était

très précise, pardonnez-moi, M. Bloch. Lorsque vous avez pris vos fonctions, avez-vous été informé, avez-vous lu le rapport de l'inspection générale de la ville de Paris qui détaillait ? les dysfonctionnements actuels en termes de crimes et délits commis sur des mineurs.

'ai d'autant plus été informé de l'existence de ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris, que l'une des recommenations de ce rapport était justement, si j'ose dire, dans les tuyaux, au moment où j'ai pris mes fonctions, à savoir la création de l'école des métiers de la Desco. Je dis ça puisque je n'en suis pas à l'origine, mais à l'automne 2017, cette école des métiers de la Desco était déjà sur les rails. C'est une première en France, comme vous le savez, ou du moins au sein de la ville de Paris. Et nous l'avons inaugurée avec la maire de Paris en janvier 2018. C'était une des recommandations de l'inspection générale dans son rapport concernant les enjeux essentiels. sur lesquels, j'imagine, nous reviendrons de formation.

bien. Alors concrètement, il y a eu ensuite des réunions avec des collectifs de parents d'élèves, notamment SOS Périscolaire, qui ont alerté. Il y avait déjà des arrondissements concernés, notamment par des drames humains. Et donc, en 2022, vous avez eu une réunion en visio, et nous les avons d'ailleurs auditionnées, avec l'association SOS Périscolaire en présence de l'ADASCO. Et l'objet même de cette réunion... j'ai le PV sous les yeux, était d'alerter la ville sur une situation urgente en novembre 2022 du périscolaire parisien. Les parents qui étaient avec vous en visio ont évoqué des violences physiques, des attouchements sexuels, des abus, mais également des dysfonctionnements dans la remontée des signalements. Et donc on peut établir... En novembre 2022, que vous étiez en effet alerté sur l'existence de ces violences périscolaires et sur ces défaillances. Donc, quelle suite a été donnée à cette visio à laquelle vous êtes resté longtemps ? Vous semblez avoir dit votre extraordinaire étonnement en apprenant qu'il y avait ces problèmes d'abus sexuels dans certains arrondissements. Quel plan d'action avez-vous mis en place immédiatement après cette vision ? C'est très très important pour la chronologie des

Comme l'a rappelé la maire de Paris dans son audition, justement la mienne, elle-même avait pris conscience dès 2014. Ma question, monsieur Bloch, c

'est quelles ont été les actions concrètes mises en place après cette vidéo avec SOS Périscolaire, dans laquelle on vous dit précisément qu'il va y avoir un problème systémique à prendre en charge sur le comportement des adultes.

SOS Périscolaire me demande de les recevoir le 20 décembre 2021. Je les reçois le 12 janvier 2022. Je n'ai pas tardé. Ils sont amenés à donner leur vision très négative du périscolaire parisien, en abordant d'ailleurs comme cause principale le retour à la semaine de 4 jours et demi, et en étant très critiques sur les temps d'activité périscolaire considérés notamment comme une garderie. Ils évoquent... Évidemment, si j'ose dire, les risques et notamment de violences verbales, physiques ou sexuelles, déjà identifiées dans le rapport de l'inspection générale de 2015. Et de ce fait, je leur dis, écoutez, si ce que vous dites vient évidemment d'éléments de témoignage dont vous avez été des signataires, c'est beaucoup trop grave. Évidemment, pour que vous ne me transmettiez pas ces informations. Et je leur dis, écoutez, donnez-moi les coordonnées des parents qui vous ont sollicité. Ce à quoi ils m'ont dit non, on ne pourra pas vous les donner. Ils veulent garder l'anonymat. Bon, très bien. J'ai dit à ce moment-là, donnez-moi au moins le nom des écoles dans lesquelles vous avez eu des signalements. Et si vous voulez, on en reste là. Cinq mois plus tard. En juin, 9 juin 2022, l'association SOS Périscolaire revient vers moi, si je veux dire, cinq mois plus tard. Et notamment dans le mail que je tiens à votre disposition, madame la rapporteure, ils écrivent. Enfin, suite au courrier de Mme Delpal, qui était à l'époque directrice de la DASCO, adressé au reste parisien la semaine dernière et qui nous a été transmis, comme quoi il y avait une relation entre la DASCO et l'essai espérée scolaire, nous ne vous transmettrons pas le nom d'école. En effet, pour certaines, la DESCO a déjà été alertée en vain et pour d'autres, nous leur avons conseillé de s'adresser directement à la DESCO afin de ne pas servir d'intermédiaire, ce qui n'est pas notre rôle. Donc voilà, à partir de là, je vais vous dire simplement ma bonne volonté, mais je ne peux pas agir. Pourquoi vous

ne pouvez pas agir ? Si je ne connais pas,

si une association vient me dire qu'il se passe des choses graves dans les écoles, si je leur demande le nom, évidemment, et la référence des écoles dans lesquelles ont lieu ces faits graves.

Oui, mais ça doit, monsieur Bloch, vous alerter, ça doit vous alerter et se dire qu'il est important de mettre en place, évidemment, un plan d'action. Mais surtout, ma question est la suivante. quel moment véritablement, et je l'ai posé également à Mme Hidalgo, avez-vous pris conscience en fait qu'il s'agissait de violences à caractère systémique ? Et ça c'est très important, parce que quand on regarde aujourd'hui les chiffres, il faut le dire, c'est un tiers des écoles maternelles concernées aujourd'hui par des enquêtes à Paris. Je le redis, un tiers des maternelles et une école élémentaire sur six. A quel moment avez-vous considéré que ça n'était pas quelque cas isolé

incontestablement à partir du printemps 2025, Madame la rapporteure. Pas avant. Je l'ai dit dans mon intervention liminaire.

Pas avant. Oui, mais c'est important que vous me confirmiez que jusqu'à 2025, pour vous, le problème n'existait pas. Ce n

'est pas qu'il n'existait pas, mais à partir du moment où vous utilisez cet adjectif. J'ai essayé de savoir ce qu'il voulait dire, ce qu'il signifiait. Qu'est-ce que ça veut dire systémique ? Ça veut dire que toute l'organisation du périscolaire à Paris fait ou génère des violences verbales, physiques ou sexuelles. Je pense que les auditions que vous avez faites de maires la semaine dernière témoignent, et vous l'avez dit vous-même dans votre propos introductif, du fait que c'était un problème national.

National, mais à la différence des autres villes, Paris était alerté. dès 2015 via le rapport de l'inspection générale de Paris, qui pointe d'ores et déjà des violences sexuelles avec 31 situations de risque d'abus sexuels. Donc en fait c'est vrai que c'est un cas national et que les défaillances se répètent au plan national, mais toutefois, à la différence des autres villes, Paris était alerté. Grâce à ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris, je le redis, et qui date de juin 2015. Alors, je voulais vous demander maintenant, très concrètement, à quel moment vous êtes-vous personnellement penché en tant qu'adjoint sur les recommandations de ce rapport, puis sur le plan de lutte des violences sur mineurs. Est-ce que vous participiez au comité de pilotage ? Celui-ci réunissait normalement régulièrement. plusieurs acteurs concernés, et notamment pour définir justement une politique publique en réaction et permettre la protection immédiate des enfants. Parce que le rapport de l'inspection le dit, et je l'ai sous les yeux, un comité de pilotage intermittent ne suffit pas. Ce qui a été reproché à la ville de Paris dans ce rapport de l'inspection, c'est qu'en fait, le suivi n'était pas régulier et qu'il y a eu des moments de rupture, notamment après 2020. Expliquez-nous pourquoi, M. Bloch.

moi, je n'ai pas l'explication à tout. Et ce que vous pointez, et notamment ce que pointe l'inspection générale, ce sont évidemment des failles de dysfonctionnement. Et en l'occurrence, non, je n'étais pas membre de ce comité de pilotage. chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations du rapport de l'inspection générale de 2015. Et si vous voulez, c'est à partir effectivement de la multiplication des signalements à partir d'avril 2025 que dans l'élaboration, puisque nous avons souhaité être réactifs du plan d'action que j'ai présenté le 14 novembre 2025, nous avons revisité un certain nombre de recommandations qui n'avaient pas été mises en œuvre et qui ont été reprises dans ce plan d'action.

Et alors vous le savez que dans un des rapports de l'inspection générale... Seulement 50% des recommandations ont été mises en place, je l'ai dit tout à l'heure à Madame Hidalgo. C'est-à-dire qu'hélas, sur les 50 recommandations, seulement 25 ont été mises en œuvre. Et une des plus importantes concernant la formation et la détection des signaux faibles chez l'enfant, malheureusement aucun animateur n'avait réussi à anticiper et à sentir un signaux faible chez un enfant pour alerter et le protéger tout simplement. On avance, M. Bloch. Je voudrais maintenant vous interroger sur chacune des étapes de la protection de l'enfant, en commençant par le recrutement. Est-ce que vous avez eu conscience que des animateurs pouvaient être mis devant des enfants avant que leur casier B2 puisse être vérifié

ma connaissance, le contrôle d'honorabilité, à travers les trois fichiers que j'ai cités dans mon intervention liminaire, à ma connaissance, ce contrôle a été réalisé avant chaque recrutement.

Je vous laisse à vos propos, mais je ne pense pas.

dis à ma connaissance, madame la rapporteure. Oui,

parce que vous savez qu'il y a beaucoup de tournevers, il y a beaucoup de vacataires spontanés qui viennent parfois pour une heure ou deux. Et pour cela, je ne vois pas comment dans des délais si courts, on puisse faire la demande de casier judiciaire B2.

'est pourtant ce que chaque rêve doit faire. dans l'école via l'outil GAMTAM, qui est un outil mis à disposition par l'État. Oui,

M. Bloch, mais en l'occurrence, ça n'a pas empêché, par exemple, un œuf animateur dans une école d'avoir été suspendu. Quand bien même le contrôle d'honorabilité a été fait, ça démontre bien qu'il y a eu certaines défaillances. Je voudrais vous demander si vous avez, en termes de formation, parce que pour moi c'est vraiment le cœur du réacteur, le rapport de 2015 en a fait un sujet absolument central, s'il y a des efforts de formation sur ces questions qui ont été faits, parce que là encore, les rapports d'inspection sont assez critiques, et je le note, la charte de l'animateur est un document, monsieur Blanche, peu didactique, avec des procédures de signalement. évoqués uniquement en annexe. Par ailleurs, le document repère pour un animateur vacataire, c'est le titre du document, donc repère pour un animateur vacataire, qui date de juin 2024. Il est indiqué qu'un module spécifique de formation en ligne doit être suivi. Mais il n'est à aucun moment obligatoire. C'est-à-dire que ce module n'est pas obligatoire. Il n'est pas non plus nécessaire de renseigner son nom, ce qui ne permet pas de savoir qui l'a suivi parmi les animateurs. Et en l'absence de comptage des consultations, il est donc difficile de savoir qui l'est utilisé et donc de connaître son utilité. Autrement dit, les agents ne sont pas formés. et c'est écrit là aussi, où ne se souviennent pas, pour la plupart, du contenu de la formation. C'est écrit dans un des rapports que, évidemment, je mets à la disposition de tous. Il existe, je continue, une réticence à alerter par peur d'être exclu du groupe, avec des animateurs qui indiquent, on n'est pas là pour surveiller les animateurs, mais les enfants. Y a-t-il donc eu une évaluation ou un retour d'expérience sur l'efficacité de ces formations ? Et je vous le redis, dans tous les parents de victimes que nous avons entendus, hélas et malheureusement pour eux, aucun adulte présent dans une école périscolaire, au moment du périscolaire, n'a pu alerter en amont les autorités. C'est à chaque fois les enfants. qui ont parlé et les parents qui ont déposé plainte. Jamais un animateur n'a rien vu, en fait, parce qu'il n'était pas formé à la détection de ces signaux faibles, à savoir que quand ton enfant se remet à être agressif, en colère, se remet à faire pipi, on sent ces signaux faibles et on peut alerter pour agir immédiatement et protéger l'enfant. Et que là, à chaque fois, c'était des parents, en fait, qui alertaient. Comment se fait-il qu'aucun animateur n'ait rien vu, selon vous ? Est-ce qu'il y a eu un défaut, en effet, de formation des animateurs

il y a deux éléments dans vos questions qui sont tout à fait essentiels. Il y a le problème du signalement. Donc aucun animateur n'a été amené à faire un signalement. Pourtant depuis 10 ans, depuis 2016, c'était à l'époque le secrétaire général de la ville qui avait rappelé à tout agent public l'obligation, pas la possibilité, l'obligation de recourir à l'article 40 avec une adresse générique. Je crois que cela ait déjà été voté. J'y reviendrai peut-être plus tard si vous m'en offrez l'opportunité. L'école en France, c'est quand même l'éducation nationale. Et si vous voulez, dans une école, il n'y a pas que des personnels de la ville de Paris, il y a aussi des personnels de l'éducation nationale. Donc je veux dire par là que tout signalement, toute détection des signes faibles peut être aussi bien fait par un personnel de la ville de Paris que par un personnel de l'éducation nationale. Je sais, monsieur vice-président, que vous êtes inspecteur général de l'éducation nationale. C'est une question que vous connaissez bien. Donc à partir de là et à chaque rentrée... Il est rappelé à chaque agent l'obligation de recourir à l'article 40 si évidemment des faits anormaux sont constatés. J'évoquais devant vous à l'instant la création de l'école des métiers de la DASCO début 2018 et en l'occurrence le nombre d'agents formés a augmenté d'année en année. Je vous ai donné les chiffres précisément dans les réponses au questionnaire que vous m'avez adressé Madame la rapporteure. En 2020 on était à peu près à 5000 agents, à la fin de mon mandat on était à plus de 10 000 agents. Formation des agents, évidemment titulaires et contractuels, mais aussi formation des animateurs vacataires. Avec comme incitation, cette formation n'est pas obligatoire, vous avez raison Madame la rapporteure, mais comme incitation au fait que nous rémunérons ces heures de formation pour que ce soit une incitation des animateurs vacataires à se former et évidemment... Dans cette formation, il y a des modules de formation de prévention des violences sexistes et sexuelles.

Merci M. Bloch. Je voulais réagir sur l'obligation de faire l'article 40. Ce matin, nous avons une révélation de Madame Hidalgo et ça a été confirmé d'ailleurs par vous dans les documents que vous nous avez transmis sur le fait qu'en fait, il n'y a pas eu entre 2021 et 2025, contrairement à tout ce qui a été dit par la ville de Paris jusqu'à là, d'article 40 systématique. transmis au procureur de la République parce qu'il y aurait eu un changement de doctrine de l'adage de la direction des affaires judiciaires, considérant que quand une plainte avait été déposée par un parent, il était jugé redondant que la ville de Paris fasse également un article 40. Me confirmez-vous qu'en effet, il n'y a pas eu systématiquement d'article 40 transmis au procureur de la République entre 2021 et 2025 et que Mme Hidalgo nous a dit avoir découvert. grâce à cette commission d'enquête, parce qu'elle préparait cette audition il y a quelques jours avec les services, et qu'en l'occurrence, elle a découvert qu'en effet, il y avait eu un changement de doctrine à partir de 2025, mais qu'entre 2021 et 2025, non, il n'y avait pas eu d'article 40 systématiquement fait par la ville de Paris. Me le confirmez-vous, s'il vous plaît.

En tout cas, en ce qui me concerne, je n'ai jamais communiqué sur le fait. A ma connaissance, en tout cas, je n'ai jamais communiqué sur le fait qu'il y avait un recours systématique à l'article 40. Dans les chiffres d'ailleurs qui vous ont été fournis, il y a un décalage entre le nombre de signalements et le nombre de recours à l'article 40. Oui, je vous confirme effectivement le fait qu'il y a eu un changement de doctrine. On peut appeler les choses ainsi à partir du moment où la maire de Paris a souhaité qu'il y ait systématiquement un recours à l'article 40. Et même, elle a souhaité qu'il y ait en plus un dépôt de plainte de la ville. Comment expliquez

-vous, M. Blanche, qu'elle ait découvert ce changement de doctrine ? Là, il y a quelques jours, elle a été mère pendant 12 ans. Elle découvre en 2026 qu'en fait, il y a eu un changement de doctrine et qu'entre 2021 et 2025, la doctrine, c'était de ne pas faire d'article 40 quand les parents avaient porté plainte ou l'avaient déjà fait.

Ah oui, quand les parents n'avaient pas porté plainte. Mais oui, bien sûr, mais si vous voulez, des échanges avec le parquet. Le parquet ne nous a jamais dit, écoutez, certes les parents ont déjà déposé plainte, mais ce serait bien que la ville dépose aussi plainte. Le parquet ne nous a jamais interpellé en tant que tel, justement pour ne pas multiplier le nombre de recours à l'article 40. Mais c'est une obligation

légale, vous savez, l'article 40 impose aux autorités constituées... d'informer immédiatement et sans délai le parquet dès lors qu'ils acquièrent la connaissance d'un crime ou d'un délit. Mais bien sûr,

et l'article 40 s'applique à tous les agents publics et évidemment aux élus. Mais je veux dire, par là, cet article 40, c'est à partir du moment où le parquet n'est pas informé. Si vous voulez, à partir du moment où le parquet est informé... Oui, mais c

'était dans votre rôle, pardonnez-moi, et encore une fois, ce qui est important, c'est que c'est exactement le contraire qui a été dit depuis quelques mois, où on entend dire... systématiquement qu'évidemment les articles 40 ont été faits. Mais je voulais revenir sur les procédures. Je pense que le plus

important, Madame la rapporteure, dans le travail que vous faites et qui n'est pas partisan, c'est vraiment de prendre en compte le fait que tout signalement, soit via les familles, soit via la ville de Paris, peut-être via l'éducation nationale, a amené à ce que le parquet soit informé de tout signalement. Je pense que c'est cela le plus important.

Je précise par ailleurs que sur la mise en œuvre de procédures claires sur ces signalements, il y a des mentions dans les rapports disant que les situations sensibles continuent à être gérées davantage par l'expérience professionnelle des agents que par des procédures précisément définies. Il en va de même pour l'organisation du service public. La règle de deux adultes par groupe ne semblait pas être une règle catégorique de la DASCO. Comment vous expliquez ce manque de procédures ? Ou alors elle n'était pas connue des professionnels.

règle, on ne laisse pas un enfant seul avec un adulte, c'est cette règle-là que vous évoquez, Madame la Porteure. Cette règle-là a été établie de manière très claire par la Desco, avant même d'ailleurs que je prenne mes fonctions en octobre 2017, et elle a été répétée à chaque rentrée lors des réunions qui ont lieu et qui rassemblent tous les animateurs. Donc si vous voulez, cette règle a été édictée et cette règle a été rappelée.

y a eu une instruction très claire et écrite également de votre part en direction de l'administration, justement pour sanctionner les agents, mais aussi les cadres qui n'ont pas dénoncé ou qui ont souhaité gérer en interne ces situations.

Est

-ce que l'instruction était-elle écrite ?

la

nécessité de sanctionner les agents et les cadres qui auraient tenté de cacher. des crimes ou délits, et qui n'auraient pas fait remonter, puisque nous sommes dans la partie des signalements.

que le rapport de l'inspection

générale demande à ce que justement tous les agents puissent être formés à l'alerte.

Il y a tout un cadre qui est celui des sanctions disciplinaires, des procédures internes que l'administration met en œuvre. Et d'ailleurs, j'avais rappelé, lorsque j'ai été amené communiquer sur le plan d'action à l'automne 2025, qu'il y aurait des sanctions à tous les niveaux. Parce que ce que vous évoquez, Madame la rapporteure, est extrêmement grave. C'est à partir du moment où un enfant est en danger. qu'un signalement est fait par sa famille et qu'il n'y a pas une remontée aussitôt des informations. pour évidemment écarter cet agent et protéger l'enfant, qui est la priorité numéro un, c'est un manquement d'une extraordinaire gravité. Et si vous voulez, c'est un sujet en tant que tel, qui est celui de la remontée des informations, qui est celui du jugement porté effectivement par des agents qui ont estimé, et les rapports de l'inspection générale, je vous invite, on ne va pas peut-être le développer ici, Madame la rapporteure, à prendre connaissance du rapport. de l'inspection générale concernant l'école Baudin dans le 11e arrondissement. J'espère qu'il vous a été transmis. Il est exemplaire de ce que peuvent être les failles, les dysfonctionnements, concernant aussi bien, d'ailleurs, l'éducation nationale que la ville de Paris.

absolument. Nous avons ce rapport parce qu'en fait, si je vous dis ça, c'est parce que le rapport d'inspection alerté, justement... sur les écarts entre les différentes circonscriptions, entre les différentes CASP, où certaines CASP faisaient remonter pas mal de signalements, quand d'autres, pas du tout. Et donc, je voulais savoir si vous avez engagé, mis en œuvre, des contrôles inopinés dans ces CASP, où il y avait un silence, où en tout cas rien ne remontait. Est-ce que des contrôles inopinés ont été effectués ? Si oui, combien et quand

vous savez que la ville de paris a fait le choix là aussi avant que je prenne les fonctions que toutes les structures accueillant les enfants durant les temps périscolaires, soit des ACM, ce qui est l'acronyme de Accueil Collectif de Mineurs, ce qui a fait que la ville de Paris, volontairement, ce qui n'est pas le cas de toutes les collectivités territoriales en France, a fait le choix de se placer sous le contrôle de l'État et notamment, évidemment, du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport, le SDJUS. Le SDJUS a été amené à faire des contrôles. ... Donc je pense et je crois savoir que leur nombre a augmenté, mais je ne suis plus en responsabilité. Et parallèlement, vous savez que ce qu'on appelle les responsables éducatifs, c'est-à-dire les RÈV, sont placés sous l'autorité de coordinateurs, qu'on appelle les CTAE, excusez-moi pour les acronymes, ils sont nombreux dans le monde de l'éducation, qui font des contrôles inopinés, oui, dans les écoles. Donc il y a eu des contrôles, bien sûr.

Vous savez les quantifier ?

Je ne suis plus élu depuis six mois, mais j'aurais le souci, madame la rapporteure, de pouvoir solliciter l'administration. Parce que vous

évoquez Baudin, mais en effet, c'est là où, en l'occurrence, il y a eu des recrutements sans vérification du B2. Je voudrais en venir à l'absence de mémoire administrative. Là encore, à la lecture des rapports d'inspection, j'ai été frappée, et ça a été dit par Madame Hidalgo, ça a été reconnu par l'absence de mémoire administrative, et les conséquences sont gravissimes. Parce qu'il y a tout d'abord une très grande difficulté à reconstituer les parcours des agents, et c'est là où les parents, en fait, hélas, sont devenus, je le disais, des enquêteurs de nuit, recoupaient les informations entre eux, parce que même les élus n'avaient pas ces informations, quand bien même on les demandait. Et là, j'ai un mail sous les yeux de parents. Et la réponse apportée, donnée par l'administration, qui demandait des noms des animateurs présents dans l'école pendant les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026. Je cite la réponse apportée par l'administration aux parents. Pour répondre à votre question, ce travail prend un temps conséquent et nécessite de croiser plusieurs logiciels, bases de données et documents, ce qui explique ce délai considérable. Est-ce, selon vous, M. Bloch, le fonctionnement normal d'un service public, qui plus est la ville de Paris, en fait, de ne pas être en capacité de donner rapidement, à un instant T, le nom des agents qui ont été au contact des enfants ? Je veux dire, dans n'importe quel endroit, on connaît l'identité des ADSEM, des professeurs, des instits. On ne connaît pas ceux des animateurs qui, en plus, sont dans un turnover important et qui, à un moment T, ont été au contact de leur enfant. Qui plus est, je le rappelle, on parle d'enfants de 3 ans, de 4 ans, de 5 ans. Que pensez-vous du fait qu'il n'y avait pas ces informations

J'assume totalement mes responsabilités. Je ne serais pas amené à dire que c'est de la faute de l'administration. Si j'avais été sollicité par cette famille, en tout cas, je n'aurais pas fait cette réponse. Parce que vous avez raison de dire combien cette réponse est insatisfaisante et le mot est faible en tant que tel. Alors, à partir de là, vous le savez, c'est une vraie difficulté. Je crois que vous l'avez évoqué avec madame la procureure de la République de Paris. C'est-à-dire la difficulté, si vous voulez, à partir du moment... ou en un signalement, évidemment, d'une particulière gravité, violence verbale, physique ou sexuelle, qu'un animateur est suspendu dans la journée, que la justice et le SDGES en sont informés, que nous prévenons les représentants de parents d'élèves et que, le plus souvent... dans lesquels il est plus grave, il y a une information des parents via la directrice d'affaires scolaires et cela va jusqu'à une réunion avec les parents. Et je remercie vraiment les élus d'arrondissement, maires d'arrondissement, adjointes et adjoints d'affaires scolaires de s'être investis sur le terrain dans des réunions inévitablement difficiles. Et à partir de là, vous savez, la difficulté, je l'ai dit dans mon intervention liminaire à travers le courrier à la procureure qui a adressé la secrétaire générale de la ville. de Paris le 14 octobre 2025. Les informations que nous pouvons diffuser sont des interventions lacunaires, pour deux raisons. Soit parce que nous devons respecter le secret de l'instruction et de l'enquête, soit parce que la brigade de protection des mineurs possède des informations qu'elle ne nous communique pas. Donc c'est vrai qu'il y a eu ce sentiment totalement légitime et totalement compréhensible dans ces réunions d'information aux parents. que l'expression publique de l'administration, voire des élus d'arrondissement, ait pu être ressentie comme une rétention d'informations. Et cela a provoqué de l'incompréhension de la codère. Et ça, c'est totalement légitime. Et si vous voulez, je pense que là est né le sentiment pour beaucoup de parents qu'on leur cachait des choses.

justement, il y a un autre problème. Lorsque la vacataire ne faisait pas l'affaire, son contrat n'était pas renouvelé. Est-ce que vous avez eu connaissance de ça ? C'est-à-dire qu'on considérait que la meilleure façon de l'écarter, c'était finalement de tout simplement pas renouveler son contrat. Est-ce que ça figurait justement dans son dossier ? Parce que dans le meilleur des cas, la circonscription, en fait, et j'ai ça sous les yeux, conserve une trace pour elle, agent à ne pas reprendre. Et cette information n'est même pas transmise à une autre CASP qui va l'engager.

Vous avez évoqué cette organisation parisienne, qui je pense est un des éléments des difficultés auxquelles nous sommes confrontés, qui est lié au nombre d'établissements scolaires à Paris, 620 écoles. Il y a 10 circonscriptions des affaires scolaires à Paris, certaines ne concernant qu'un arrondissement, d'autres regroupant plusieurs arrondissements, et à partir de là... comme souvent d'ailleurs dans un processus de mise en œuvre de directives et de règles, elles peuvent être appliquées de manière différente d'une CASP à une autre. Et donc ça c'est une difficulté de l'action publique à laquelle nous avons été évidemment confrontés. Et si vous voulez, cette chaîne hiérarchique que j'ai rappelée dans les réponses que je vous ai adressées, direction de la DASCO, chef et chef de CASP, je ne détaille pas les responsabilités au sein de chaque CASP, mairie d'arrondissement et évidemment école.

Oui, monsieur Bloch, j'insiste là-dessus parce que c'est vrai que ce défaut de suivi et de transmission, il a des conséquences gravissimes en fait pour les enfants. Parce qu'en fait, une personne accusée d'agression sexuelle, dont une CASP s'est séparée pour cette raison, va ainsi être embauchée quelques mois plus tard par une autre CASP qui n'était pas au courant. Donc évidemment, on parle d'un fichier national, mais il faudrait commencer en effet par donner l'exemple à Paris.

Excusez-moi de vous interrompre. Vous me dites un animateur suspecté d'agressions sexuelles... Comme il n'y a pas de mémoire

administrative.

Oui, mais Madame la rapporteure, s'il est suspecté d'agressions sexuelles, il est suspendu. À partir de 2025, il ne peut pas être pénible. Il y a eu le principe de suspension dès lors qu'il y a une suspicion. Le principe de suspension, Madame la rapporteure, date, si j'ose dire, depuis toujours, ou tout du moins, à partir du moment où... des faits sont d'une telle ravité, il y a une suspension immédiate. Donc, si vous voulez, il n'y a pas eu, évidemment, de déplacement, au prétexte que chaque casque fonctionnerait à chacune de leur côté, d'animateurs qui auraient été suspectés à la question sexuelle, pour la bonne raison qu'étant suspendu, ils ne pourraient être déplacés.

D'accord, j'en viens maintenant à, là encore, les signaux faibles, on en a parlé, hélas. Il n'y a pas eu d'animateur qui ait suffisamment compris assez tôt le signaux faible chez certains enfants. Et donc il était difficile, là encore je le redis, comment protéger des enfants quand on n'est pas formé aux signaux faibles. Certains d'ailleurs avaient des comportements inadéquats et ça a été dit aussi, je ne vais pas vous relire toutes les enquêtes que j'ai regardées, mais il y a un autre sujet qui est très important et qui est démontré également, c'est le déplacement des agents. Vous avez indiqué que le déplacement d'agent était une mauvaise habitude. Et il est vrai qu'on comprend en fait de la lecture des rapports que c'est une pratique courante en cas de violence éducative ordinaire, voire de violence physique, et que le rapport d'inspection ne s'émeut pas en revanche du transfert d'un personnel, en l'occurrence Baudin, et les deux seuls. alertes qui ont été données sont tout simplement l'absence de suivi systématique pendant un an, par exemple, afin de s'assurer que le service soit correct. Et ensuite, l'absence de conservation de documents, c'est-à-dire qu'aucun écrit, des entretiens de recadrage, aucun rapport circonstancié sur le changement d'école. Et donc, comment expliquez-vous d'une part... cette pratique et d'autre part l'absence de tout suivi qui se fait in fine évidemment au détriment de la protection de l'enfant et dans ces conditions le risque comme je le disais madame Hidalgo n'est pas supprimé il est tout simplement déplacé dans d'autres arrondissements

'entends votre question et votre intervention madame la rapporteure J'ai été amené effectivement dans une émission télévisuelle à utiliser le terme de mauvaise habitude administrative pour le déplacement des agents. Je le dis devant vous, je le regrette. Je pense que j'ai été maladroit et donnant l'impression de minimiser l'importance de l'affectation et de l'éventuel déplacement des agents. Comme vous le savez, c'est au niveau des circonscriptions des affaires scolaires qu'est assuré le recrutement de l'affectation et éventuellement le déplacement des agents. Et si je vous ai dit à l'instant qu'évidemment aucun agent suspecté d'agression sexuelle n'avait été évidemment déplacé puisque suspendu, donc en l'occurrence, vous avez raison de pointer, et je le reconnais devant vous, un dysfonctionnement auquel il a été demandé de mettre fin.

vous remercie pour ces excuses, en tout cas vos regrets, mais il y a un autre sujet qui est très important, c'est le bâti. Le bâti. Le bâti, et c'était d'ailleurs écrit là encore dans les recommandations de 2015 dans le rapport de l'inspection, très très peu de choses ont été faites en cette matière pour réduire en fait les risques et je pense évidemment aux endroits isolés et notamment aux sanitaires. Qui est habilité en cas d'accident d'un enfant sur son hygiène à l'accompagner aux sanitaires ? Est-ce qu'ils avaient pour le coup une... Comment dire ? Une formation spécifique au respect de l'intimité de l'enfant.

Ce que vous évoquiez... Il y a deux choses dans votre question. Il y a le problème du bâti en tant que tel. C'est un sujet sur lequel vous allez revenir. Et il y a le fait de l'accompagnement des enfants. Sachant que dans les écoles maternelles, vous savez que nous avons un niveau exceptionnellement élevé d'ASEM. puisque nous tangentons quasiment avec les brigades de remplacement de courte et de moyenne durée la présence d'un ou d'une d'ailleurs. très généralement des femmes qui occupent ces fonctions, nous avons une ASEM par classe qui assure auprès des enseignants sur temps scolaire, notamment la nécessité de changer des enfants de petite section qui peuvent ne pas être totalement propres au moment où ils rentrent à l'école maternelle. Mais sur l'accompagnement plus général des enfants aux sanitaires, la règle que nous avons été amenée à édicter, c'est, je le rappelle, jamais... mais un adulte doit être seul avec un enfant.

Est-ce qu'il y a eu des contrôles pour vérifier sur le plan bâtimentaire que tout était mis en œuvre pour éviter cette possibilité, du point de vue matériel ? Parce qu'on a encore des remontées aujourd'hui, où hélas, on voit qu'il y a des sanitaires qui ne permettent pas d'empêcher cet isolement d'un adulte avec un enfant. On a eu encore des remontées pas plus tard qu'hier. Voilà, après, je demanderai à Emmanuel Grégoire demain, mais je vous le dis, de ce point de vue-là, il y a encore une vraie fragilité, parce que ce sont dans ces zones nombres, dans ces interstices, que les pédocriminels passent à l'acte. Et d'ailleurs, j'avais une des questions à vous poser, c'est à quel point vous avez pris conscience conceptuellement que, c'est écrit d'ailleurs là aussi dans le rapport, c'est que là où il y a des enfants, il y a des pédocriminels, et que Paris est une porte d'entrée, entre guillemets, pourquoi ? Compte tenu du brassage. du nombre d'animateurs et de turnovers, qu'il y avait une vigilance accrue à avoir, compte tenu, encore une fois, du fait que, évidemment, les pédocriminels ne vont pas travailler dans des EHPAD. Ils travaillent là où ils peuvent, au contact des enfants, et c'était bien décrit dans le rapport, là aussi.

Effectivement, le risque d'infiltration de prédateurs sexuels dans le périscolaire, comme dans tous les accueils, d'ailleurs, dans la ville de Paris, nous amenant à accueillir des mineurs. Et la maire de Paris vous a rappelé tout à l'heure que le rapport qu'elle demande à l'inspection générale fin 2014 naît d'une situation qui a été rapportée et qui concerne non pas le périscolaire, mais des conservatoires en tant que tel. Le risque est évident. Et tout ce qui a été mis en place depuis 10 ans et que j'ai été amené à renforcer en termes de disposition à la fin de l'année 2025, ça vise justement à renforcer. renforcer cette prévention des risques. Mais si vous voulez, madame, je ne viens pas devant votre mission d'information. Vous avez compris avec l'idée que nous avons tout fait, tout fait ce qu'on aurait dû faire ou tout bien fait. Je dirais quelque part, d'ailleurs, que si ça avait été le cas, je ne serais pas devant vous ce matin. Je confirme. vous exprime, et notamment sur le bâti, c'est peut-être moins le sanitaire, mais je pensais moins au problème des sanitaires en tant que tel, mais vous avez raison de le signaler. Si vous voulez, le problème du bâti est un problème vous aurez sans doute des informations plus précises de la part des directrices successives de l'ADASCO, puisque vous allez les auditionner, mais c'est vrai qu'on s'est retrouvés dans des injonctions contradictoires. D'abord parce qu'il y a un local isolé qui a été privilégié dans les écoles, notamment maternelles, pour accueillir les espaces première lecture, pour que ce soit justement des espaces où les enfants soient au calme. dans le cas de l'école Emurio, dans le 15e arrondissement, c'est justement un animateur, l'animateur de cet espace première lecture, que tout le monde, parents, évidemment collègues, tout le monde apprécie énormément, les enfants aussi, s'est révélé, un animateur évidemment titulaire, s'est révélé être un prédateur sexuel, et il était en place depuis 10 ans. Et puis, si vous voulez, 2015, les attentats à Paris, le ministère, la ministre d'ailleurs, Nadja Dallo-Belkacem, vise pour protéger les enfants au-delà des exercices, évidemment, anti-intrusion, de dire il faut mettre des rideaux, il faut mettre des targettes, tout ça. Et puis, on a eu cette période qui nous a beaucoup impacté, qui a été celle de la pandémie du Covid 2020-2021. Nous avons été amenés à faire des aménagements qui visaient avant tout, évidemment, à essayer au mieux d'empêcher la diffusion de l'épidémie.

Une avant-dernière question avant de laisser la parole à mes collègues parce que je ne voudrais pas les frustrer. Sur la communication faite aux parents, vous le savez, les parents, ils l'ont dit et répété, se sont retrouvés face à une forme de solitude institutionnelle, présomption d'innocence, secret de l'enquête évidemment. Mais il est vrai qu'au moment où les affaires médiatiques sont sorties, pourquoi une cellule de crise n'a pas été réunie ? Pour définir justement une stratégie de communication, des éléments de réponse aux familles, apporter un accompagnement pédagogique, là aussi c'est pointé dans le document de l'inspection générale. Pourquoi n'avez-vous pas réuni de cellules de...

'est-à-dire que vous évoquez entre avril 2025 et novembre 2025. Oui, on aurait pu effectivement mettre en place cette cellule, quoi qu'il y ait, et qu'il y avait déjà au sein de la Dasco, évidemment des équipes en charge d'écouter et d'accompagner les familles. Mais vous savez que nous avons souhaité en décembre 2025 confier à une association. référencés qui s'appelle l'OSÉ et assez professionnels, de mettre en place à travers un numéro de téléphone une ligne d'écoute et de soutien psychologique et j'ai été amené d'ailleurs dans la communication. que j'ai fait aux familles en novembre 2025, au-delà du plan d'action en tant que tel, a diffusé en mars 2026 un guide à destination des parents, violences sexuelles faites aux enfants, prévenir, repérer et agir, qui nous a amenés à mobiliser beaucoup d'experts et de professionnels. Le temps est peut-être considéré comme ayant été trop long. En tout cas, nous avons eu ce souci, évidemment.

Merci d'avoir répondu par le détail aux questions du rapporteur. Je vais donner la parole à mes collègues Adéliane. Merci,

M. le Président, Mme la rapporteure. M. le Premier adjoint, merci de votre présence, bien sûr, ce matin à la mairie de Paris, précédemment, bien sûr. Deux questions très rapides. La première qui a pu être déjà évoquée précédemment, votre vision de la manière dont vous avez travaillé à la consolidation des signalements et des informations. Face à la multiplicité des acteurs, des institutions, comment est-ce que, de votre point de vue, et avec l'administration, vous avez essayé de travailler, on l'a vu dans les auditions précédentes, cette difficulté lorsqu'un signalement, un événement est avéré, comment est-ce que ces informations sont remontées, comment elles sont consolidées, et qu'ensuite, elles puissent... avoir le traitement nécessaire pour être traité en termes de suspension, de plaintes éventuelles. Ça, c'est une difficulté majeure qui revient dans les auditions. que nous avons pu avoir régulièrement. Ma deuxième question, je reviens aussi assez régulièrement, ce sont les relations avec le parquet, les enquêtes qui peuvent être lancées et on le voit aussi dans les relations que nous avons avec les parents, le sentiment parfois au bout de quelques mois lorsqu'une enquête est classée sans suite, qu'une plainte est classée sans suite, une forme de désarroi et les villes, les adjoints, les maires sont en première ligne pour répondre. aux familles qui, pendant plusieurs mois, n'ont pas eu d'information. Ça a été évoqué par notre rapporteur, c'est que derrière, ça déclenche des troubles du comportement chez les enfants, des troubles alimentaires, des difficultés qui, à terme, cette enquête est classée sans suite, laisse un désarroi psychologique. Et donc, une des pistes évoquées, c'est de pouvoir justement travailler de manière plus fine avec les parquets dans des communications qui viendraient respecter, bien sûr, le secret d'instruction. Donc, ma question, c'était vraiment en contexte. votre expérience de ce point de vue-là et qu'est-ce qui pourrait permettre d'améliorer cette communication et ces informations, tant auprès de la collectivité que des parents concernés et des enfants ? Merci.

Merci beaucoup, monsieur le sénateur. Vous pointez, comme l'a fait madame la rapporteure, une difficulté majeure. C'est effectivement la remontée des informations. C'est-à-dire le fait qu'il y ait effectivement des informations, des signalements qui nous soient faits en interne, remontant des écoles vers les CASP et des CASP vers la direction de la DASCO, qui aussitôt, évidemment, informent la justice, si ce n'est pas déjà le cas, ou évidemment, informent le service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports. qui est en charge de nous contrôler. Et donc, si vous voulez, il y a, je pense, mais j'en ai parlé également avec l'éducation nationale, j'y reviendrai peut-être tout à l'heure, l'éducation nationale a exactement la même préoccupation, c'est-à-dire faire, mettre en place une culture. de la diffusion de l'information, si possible, le plus en amont possible. Et l'éducation nationale, comme nous-mêmes, nous le généralisons à travers le programme Prévanime, vise effectivement à renforcer, vous l'avez évoqué, Madame la rapporteure, la détection des signaux faibles. Et dans une école, si vous voulez, notamment à Paris, vous savez que dans une école maternelle, les enfants peuvent être amenés à passer 50 heures dans une école maternelle. Ils arrivent à 8h30 le matin, ils partent à 18h30 du lundi au vendredi et évidemment le mercredi après-midi, ces centres de loisirs. Ils sont durant la moitié du temps, 24 heures exactement, devant un enseignant, durant les 26 heures restantes, pour ça que je parle de moitié-moitié, prises en charge par des agents de la ville de Paris. Donc, comme vous êtes le Sénat de la République. Comme vous souhaitez à travers vos recommandations prendre le problème à bras le corps pour apporter des solutions ou faire des propositions qui s'appliquent partout. Il y a une nécessité absolue et je reviendrai juste après monsieur le sénateur sur le rôle du parquet. Il y a deux institutions, il y a le parquet, on en a beaucoup parlé, il y a l'éducation nationale. Et je dis ça, je ne fais aucun procès en tant que tel. Mais si on ne remet pas tout à plat. Si vous voulez, quand j'étais maire d'arrondissement, moi, ça m'a déjà frappé à l'époque. Je vous le dis, c'est symptomatique. Quand il y avait un problème dans une école, le premier réflexe de l'inspecteur de circonscription, c'était de savoir si ça avait lieu sur temps scolaire ou pour temps scolaire. Et j'avoue que côté ville de Paris, c'était exactement le même réflexe. C'est-à-dire que si ça avait lieu sur temps scolaire, la ville de Paris disait... C'est pas nous. Et quand ça avait lieu sur tempérée scolaire, l'IEN disait, ah ben c'est pas moi, à la ville de Zébrouillé. Et lorsque je prends mes fonctions en octobre 2017, 30%, 30% des responsables éducatifs, c'est-à-dire ceux qui ont en charge l'équipe d'animation, sont invités par les directrices et directeurs d'école au conseil d'école. Alors que les questions des parents, encore à l'époque, la mise en place d'étapes est récente, portent avant tout sur les temps périscolaires. Donc si vous voulez, là je pense qu'on a du chemin à accomplir. Je sais qu'à l'éducation nationale, j'ai trouvé des interlocuteurs qui sont parfaitement conscients du problème. Il faut impérativement dans chaque école, au-delà du statut... employeur éducation nationale ou employeur collectivité, puisque ça dépasse évidemment la ville de Paris, qui est incontestablement une culture, une culture de la remontée de l'information, une culture de la détection des signaux faibles. Et votre émission de l'information, je le dis dans mon propos liminaire, est essentielle en ce domaine. Et cela vaut, monsieur le sénateur, pour votre seconde question, évidemment dans les relations avec le parquet. Je vous dis, dès le 14 octobre 2025, on vous l'a dit, on vous le répète, la secrétaire générale, elle écrit à la procureure pour demander une réunion commune, préfet de région, préfet de police, éducation nationale et parquet, sur cette augmentation évidemment très sensible du nombre de signalements à Paris. Je serais amené, j'ai été amené le 21 janvier 2026 à réécrire. pour relancer la demande de la secrétaire générale du 14 octobre précédent. Et cette réunion aura lieu finalement en février 2026. que les informations soient complètes et il s'agit là aussi de nos charges des personnes, sachant que lorsque nous avons fait cette grande réunion avec tous les représentants des parents d'élèves du 11e arrondissement, puisque c'était l'arrondissement le plus impacté, nous avons eu la présence de la chef du parquet des mineurs de Paris, donc la vice-procureure est venue devant cette réunion avec les parents que j'ai animé avec le maire du 11e arrondissement.

Jean-Gérard Pommier.

Merci, monsieur Bloch, pour vos propos. Madame Hidalgo, en tant que maire de Paris, nous a fait part ce matin de ses regrets immenses. En tant qu'adjointe de Madame Hidalgo, avez-vous aussi des regrets immenses ? Si oui, lesquels et quelles leçons en avez-vous tirées ? Ensuite, pensez-vous qu'il faudrait que l'État fixe un cadre national de formation des animateurs en vue d'un recrutement de ses personnels plus sécurisé par les communes ?

Excusez-moi, je n'ai pas écouté votre... Un cadre national de formation des agences périscolaires. Un cadre national

de formation. C'est bien cela, mon cher collègue. Oui, mais vous pouvez pointer. Alors, les regrets de la maire de Paris sont mes regrets. Ma personne a peu d'importance dans le cadre de cette audition. Je voudrais que vous sachiez que je reste, six mois après la fin de mon mandat de premier adjoint à l'Évare de Paris, profondément affecté par ce qui s'est passé et la situation de crise que j'ai été amené à gérer. C'est pour moi une douleur qui reste profondément ancrée dans ma tête et dans mon corps. Il faut que ces regrets soient immenses pour... Oui, bien sûr, évidemment, évidemment. Les regrets sont immenses et je rejoins la maire de Paris dans son appréciation. Monsieur le sénateur, vous pointez à travers le cadre national de formation un élément déterminant. Si vous voulez, il faut prendre en compte ce que j'ai exprimé à l'instant, le fait que l'école a changé. Et si vous voulez, l'école, il y a 50 ans, si j'ose dire, pour certains ici présents, ne ressemble en rien à l'école d'aujourd'hui. vu le taux de fréquentation lors de la pause méridienne, avec la fragilité, la fragilité la plus grande d'ailleurs en termes de ressources humaines, c'est la fragilité de la pause méridienne, beaucoup plus que celle des temps d'activité périscolaire du mardi et du vendredi, parce que vous avez des... évidemment des temps morcelés qui s'insèrent, qui sont les temps finalement non scolaires en tant que tels. Donc un cadre national de formation, et plus largement un cadre plus large, la maire a évoqué le fait que l'Assemblée nationale allait évoquer. Prochainement, une proposition de loi dite intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles touchant à la fois les femmes et les enfants. Et c'est une excellente chose, évidemment, que la représentation nationale, le législateur se saisissent de ces questions et évidemment l'exécutif le moment venu.

Merci. Vous allez me permettre... de dire deux, trois choses et de vous poser une ou deux questions. D'abord, vous remerciez, en tant que président de séance, de la sincérité des regrets que vous avez exprimés et la précision des réponses que vous nous avez apportées. Répondant de manière très concrète aux questions très précises de madame le rapporteur. Deuxième remarque que je voudrais faire. Bien entendu, vous l'avez fait. Je vous en remercie. Les élus doivent assumer leurs responsabilités. Mais ils ne sont pas les seuls à devoir assumer leurs responsabilités devant le pays. On l'a évoqué tout à l'heure avec madame Hidalgo, il y a une chaîne de responsabilités, des signalements qui ne remontent pas, des informations qui sont occultées, minorées, cette culture du pas de vagues qui ne concerne pas que les fonctionnaires territoriaux, loin sans faux, et qui concerne aussi l'éducation nationale. C'est quelque chose que notre société ne peut plus supporter. Elle pouvait peut-être d'ailleurs le supporter en d'autres temps. Et en d'autres époques. Donc j'ai posé la question tout à l'heure à Mme Hidalgo avec un ton peut-être plus sévère que celui que je prends maintenant parce que j'ai trouvé que dans l'affirmation de la compassion, des remords et des regrets, vous aviez dit des choses fortes. Je voudrais savoir comment peut... Faut-on faire en sorte qu'il n'y ait pas dans l'opinion publique un sentiment d'impunité vis-à-vis d'une chaîne des responsabilités dans laquelle les élus doivent assumer leur part, mais dans laquelle l'ensemble des fonctionnaires, et quelle que soit l'administration qu'ils servent, doivent également l'assurer ? Parce que je pense que c'est un aimant clé dans la résolution de la crise que connaît notre pays, qu'il n'y ait pas le sentiment que les puissants, je disais tout à l'heure Mme Hidalgo, ne soient jamais sanctionnés. Et qu'il y a dans l'administration parfois, ceux qui ne le retrouvent pas obligatoirement dans des entreprises privées, une sorte d'impunité. Le troisième point que je voudrais évoquer, malgré l'heure tardive, moi je vais conserver le chiffre que vous nous avez donné sur la ville de Paris, mais qui finalement doit être valable dans beaucoup d'autres collectivités, ces 26 heures passées sous le toit d'une école et qui ne sont pas passées sous la responsabilité de l'éducation nationale. Ce qui n'exonère en rien responsabilité de l'éducation nationale dans le pas de vague. C'est sous le même toit. Pour les parents, c'est le toit dans lequel il y a écrit liberté, égalité, fraternité, où il y a le trapeau de la République et où c'est l'école, avec toute la charge symbolique que signifie le mot école. Et donc, l'éducation nationale doit s'en préoccuper parce que ce que l'on connaît aujourd'hui peut entraîner une perte de confiance, y compris dans l'école parce que les parents ne rentrent pas dans le détail du qui fait quoi. Et donc, vrai sujet qui est devant nous et qui sera simplement au cœur de nos recommandations, l'organisation du périscolaire n'a cessé de croître. pour les nombreuses raisons qu'on a évoquées, n'a jamais donné lieu à la mise en place d'une politique publique digne de ce nom. C'est un empirisme, parfois très ancien. La ville de Paris a organisé des centres aérés. Hier, je parlais de Léo Lagrange. Il y a une vieille culture de prise en charge des enfants en dehors de l'école. Mais il y a quelque chose de nouveau depuis quelques années, c'est que tout ceci se fait pendant ce qui est le temps de l'école. où le temps de classe n'est pas aussi important que l'ensemble du temps de l'école. Donc, voilà une dernière question pour élargir peut-être un petit peu sur la nécessité, tout en laissant à chacun le rôle qui est le sien, mais peut-être en essayant quand même de définir un pilote, voire une autorité, ce qui existe dans le second degré,

pour

l'ensemble des agents, même si leurs statuts sont différents. De manière à ce qu'on ait une unité dans la mise en œuvre du politique publique.

sûr, monsieur le vice-président, vous avez totalement raison et je vous rejoins. Vous avez raison, d'autant plus dans le contexte actuel. Ce sentiment d'impunité, évidemment, est un risque majeur pour la démocratie. Et vous évoquez une chaîne de responsabilité. Alors, la maire de Paris est à, si je veux dire, c'est elle qui est responsable des nominations des directeurs, des sous-directeurs et évidemment des membres du secrétaire général. Mais si des sanctions doivent être prises en interne au sein de l'administration, cela aboutit souvent à des changements de titulaire, de responsabilité. Quant à la sanction des élus, il est souvent dit que c'est le suffrage universel qui est la sanction des élus, mais le suffrage universel, c'est tous les 6 ans, tout du moins pour les élections locales. D'où, je ne voudrais pas insister, l'utilité de votre mission d'information de ne pas attendre les élections de 2032 ou 2033 pour qu'il y ait une sanction du suffrage universel. Monsieur le vice-président, oui, vous avez tellement raison. Surtout pour un enfant de maternelle. L'enfant de maternelle, si vous voulez, j'évoque le cadre de beaucoup d'enfants de maternelle, je vous dis, qui est arrivé à 8h30, qui partait 8h30 du lundi au vendredi. Évidemment, le temps qui passe à l'école est un temps assez peu différencié quand on a 3, 4, 5, 6 ans. Évidemment, ils savent très bien que c'est différent quand ils sont devant leur maître ou leur maîtresse, le plus souvent leur maîtresse, et devant évidemment des agents de la ville de Paris. Je crois que le ministre Payon s'est exprimé devant vous, et je pense qu'il l'a fait de manière très pertinente, surtout avec son regard de ministre de l'éducation nationale, ayant eu la responsabilité de personnel de l'éducation nationale. Et il a pointé effectivement le fait que, et il a dit, et je pense que c'était important, que les animateurs sont des éducateurs. Ce ne sont pas des pédagogues, ça c'est le rôle des enseignants, mais ils sont des... éducateurs. Ils participent à l'éducation des enfants en tant que tels et doivent être considérés en tant que tels. Et souvent, d'ailleurs, les animateurs, lors des instances de dialogue social, pouvaient exprimer le fait qu'ils puissent ressentir ce qu'on appelle communément une certaine forme de mépris. Et puis, il y a cette particularité, si vous voulez, qui différencie fortement le premier et le second degré, sur lequel je me permets Excusez-moi en fin d'audition de vous livrer mes réflexions. Mais dans le second degré, vous avez pour les collèges comme pour les lycées un chef d'établissement. Et dans le premier degré, que ce soit les écoles maternelles ou élémentaires, vous n'avez pas de chef d'établissement comme vous le savez. Il s'avère qu'il ne s'agit pas de faire d'une enseignante ou d'un enseignant un chef d'établissement à partir du moment où, dans beaucoup de cas, ce qui est moins le cas à Paris avec la décharge à partir de cinq classes, ils sont chargés d'enseignement. En tout cas, j'ai régulièrement vu les organisations syndicales représentant les enseignants, ils tiennent énormément. Est-ce que la directrice ou le directeur d'école soit considérée comme un enseignant parmi d'autres ayant évidemment des missions particulières amenant à une décharge partielle ou totale. Mais je vous dis avec parallèlement la revendication des rêves auxquels nous avons souhaité donner suite de s'appeler quand certains ne s'appelaient pas déjà directeur du périscolaire. Nous nous retrouvons, si vous voulez, dans des établissements scolaires avec une directrice ou un directeur d'école de l'éducation nationale et maintenant l'une ou un REF qui va être appelée directrice ou directeur du péri-scolaire. Donc je vous dis ça parce que c'est peut-être un facteur de dilution de la responsabilité. Voilà, c'est une réflexion que je me permets de...

Je rappelle que M. Peyon a dit hier ou avant-hier que sa réforme avait pour but d'augmenter le temps de l'école, le temps de classe et que finalement on a surtout parlé du périscolaire alors que le vrai objet de la réforme était bien d'augmenter le nombre d'heures de classe qui est le plus faible parmi les pays d'Europe, ce qui pose peut-être un autre sujet que nous aurons mes chers collègues à évoquer. Merci. Merci beaucoup. Bonne journée.