L'Intégrale des questions au Gouvernement | 01/04/2026

Bonjour à tous, la séance est ouverte. L 'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par madame Manon Bouquin pour le Rassemblement national.

Monsieur le ministre, en ce moment même se tient à Paris le salon international du transport et de la logistique. Sur le terrain, la colère monte et la mobilisation des transporteurs est en cours. Depuis l 'escalade des tensions au Moyen -Orient, le prix du gazole atteint des niveaux historiques. Comme si cela ne suffisait pas, les vols de carburant se multiplient. Partout en France, des réservoirs sont percés, des camions immobilisés. Un réservoir vidé,

n 'est pas seulement du carburant volé. C 'est un conducteur bloqué, une tournée annulée du chiffre d 'affaires perdu. Pendant ce temps, les charges continuent de tomber.

ce

Et

face à cette crise brutale,

proposez -vous? Des aides ponctuelles, des chèques, du chômage partiel. Mais les transporteurs ne demandent pas à être mis sous perfusion. Ils ne demandent pas à travailler moins. Ils veulent rouler, livrer, vivre de leur travail. Pendant que vous temporisez, des camions s 'arrêtent, des entreprises fermes, des familles s 'inquiètent. Si nous en sommes là, c 'est parce que depuis des années, les réformes structurelles ont été Je pense parce que l 'instabilité énergétique s 'ajoute à des décisions politiques mal calibrées. Je pense notamment à l 'attaque sur les petits colis. Vous pensiez attaquer les grandes plateformes, mais sur le terrain, ce sont encore et toujours les transporteurs qui trinquent. Les entreprises ne demandent pas la charité. Elles demandent une chose simple, être payées à leur juste prix. chaque contrainte soit rémunérée à sa juste valeur.

que

De

la transparence, de l 'équité, des règles claires. Sans transporteur,

n 'y a pas de logistique. Sans logistique, il n 'y a pas d 'économie. Quand déciderez -vous d 'agir avec des mesures à la hauteur pour sauver un secteur stratégique qui, chaque jour, s 'affaiblit davantage? Je vous remercie.

il

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, oui, le transport routier est fortement impacté par la hausse des prix des carburants que nous subissons. Oui, cela peut mettre en péril de très petites entreprises qui travaillent à faible marge et qui connaissent inévitablement des problèmes de trésorerie. Oui, l 'Etat agit dans l 'intérêt de ce secteur, à la fois stratégique, indispensable pour notre économie. C 'est pourquoi nous sommes depuis le début de la crise quotidiennement en contact avec les fédérations représentatives. C 'était le cas hier encore, vous l 'avez rappelé, en marge du Salon international de la logistique. J 'ai, dès ce vendredi soir,

la demande du Premier ministre et avec plusieurs de mes collègues, annoncé une série d 'aides directes et indirectes, report de cotisations sociales et fiscales et aides exceptionnelles forfaitaires ciblées pour les entreprises les plus en difficulté, avec un plan d 'urgence de 50 millions d 'euros qui a été débloqué. Malgré les tentatives de récupération politique de cette inquiétude, le plan proposé a été salué par une grande partie de la profession. J 'en veux pour preuve un certain nombre de mouvements qui étaient prévus, qui ont été annulés. Nous travaillons surtout à le rendre concrètement le plus opérationnel possible, c 'est -à -dire rapide, ciblé et sans irritants administratifs. J 'ai fait personnellement des propositions claires aux fédérations pour les mettre en oeuvre le plus rapidement possible, et cela dès la semaine prochaine. Parallèlement, je réunirai dès demain avec mon collègue Serge Papin les donneurs d 'ordre. car c 'est de leur responsabilité de payer les factures à jour en intégrant les derniers indices. Vous voyez notre méthode pour tenter de régler, madame la députée, sérieusement et sans démagogie et en responsabilité cette situation sans hypothéquer encore l 'avenir financier de notre économie.

à

Monsieur le ministre,

les

transporteurs n 'attendent pas des mesurettes, mais une vision à long terme pour l 'avenir du secteur routier. Merci

beaucoup. La parole est à présent à madame la présidente Véronique Riotton pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci, madame la présidente. Madame la ministre en charge de l 'égalité, nous sommes une délégation française engagée sur l 'égalité qui revenons de New York où la 70e commission de la condition de la femme des Nations Unies s 'est tenue en mars. Nous étions unis entre parlementaires emmenés par vous, madame la ministre, et la présidente de l 'Assemblée nationale, chère Yaël, avec les organisations de la société civile du monde économique. Ce que nous y avons vu doit être dit ici, dans cet hémicycle. Pour la première fois en 70 ans, les Etats -Unis de l 'administration Trump se sont frontalement opposés à l 'avancement et à la protection des droits des femmes dans le monde. Ce n 'est pas un accident diplomatique. C 'est une remise en cause inédite du consensus qui règne dans le système onusien. C 'est le signe d 'un recul organisé, financé, assumé. contre les droits des femmes. Face à ce backlash mondial, la présence de notre délégation parlementaire à New York n 'est pas symbolique, elle est politique. Nous incarnons quelque chose d 'essentiel. La diplomatie féministe a besoin d 'une voix parlementaire, visible, engagée, qui porte le mandat de la représentation nationale jusque dans les enceintes onusiennes. La France est dotée d 'une diplomatie féministe et cette diplomatie a un sens concret. Financer les organisations qui, sur le terrain, luttent contre ces mouvements anti -choix et anti -droit. L 'enjeu, c 'est de soutenir leurs actions, notamment le Fonds de soutien aux organisations féministes, le FSOF, qui doit être pérennisé. Enfin, il ne faut pas abandonner les femmes afghanes, celles qui n 'ont plus le droit d 'étudier, de travailler, de sortir seules, celles qui ont été effacées de l 'espace public par décret. Il y a un mot pour ça, l 'apartheid de genre. Nommer cette réalité, c 'est un acte politique. C 'est reconnaître que ce qui se passe en Afghanistan n 'est pas un système de persécution, c 'est un système d 'oppression mis en place par l 'Etat contre la moitié de son peuple. La France, qui a inscrit l 'égalité de droit à l 'avortement dans sa constitution, ne peut se taire.

La

France va -t -elle engager à porter dans les enceintes internationales la reconnaissance juridique de la patente de GER? Je vous remercie. Merci

beaucoup, madame la présidente. La parole est à madame la ministre Aurore Berger en charge de l 'égalité entre les femmes et

les hommes. Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la présidente Véronique Riotton, vous l 'avez dit, nous étions une très grande délégation, la plus grande délégation représentée aux Nations Unies dans le cadre de la 70e convention dédiée à la condition des femmes. Nous y sommes allés dans un contexte extrêmement particulier. D 'abord, Parce qu 'il y a le retrait américain. La

grande démocratie au monde qui se retire de ses engagements sur la question des libertés, sur la question des libertés de choix, sur la question du droit, avec une opposition frontale qui a été marquée par le refus de voter un texte qui a toujours avant été adopté par consensus. C 'est aussi malheureusement le choix américain du refus du multilatéralisme auquel nous, nous sommes particulièrement attachés. Face à cela, la France a en effet une diplomatie féministe. Pourquoi? Parce que ça n 'est pas un sujet... C 'est un sujet qui doit être au coeur des discussions diplomatiques qui sont les nôtres parce que partout à travers le monde, nous assistons à des tentatives de backlash,

plus

c

'est -à -dire de recul. Dans ces tentatives de recul sur le front des droits humains et des droits des femmes, c

'est

d 'abord le corps des femmes qui est attaqué. Leur capacité à choisir par elles -mêmes et pour elles -mêmes, leur capacité à se déplacer, leur capacité à exister même dans l 'espace public, leur capacité à avoir accès à l 'éducation et face à des mouvements théocratiques. religieux, autoritaires et conservateurs, nous devons impérativement continuer à porter une voix extrêmement exigeante de la diplomatie féministe. Face à ceux qui entendraient supprimer... toute subvention, tout financement aux organisations internationales, soit multilatérales, soit aux associations et aux ONG, la France, là encore, tient la ligne. La France est le premier financeur international de ces organisations parce que c 'est notre devoir, c 'est notre impératif, c 'est notre engagement et nous le tiendrons. La voix de la France compte, la voix de la France est attendue et la voix de la France continuera à porter sur ces questions. Je vous remercie.

La parole est à présent à madame Muriel Levraud pour la France insoumise.

La parole est à présent à madame Muriel Levraud

pour

la France insoumise. Hier, les enseignants étaient en grève. Les parents d 'élèves, les syndicats, les élus locaux et la population se sont mobilisés pour vous demander de stopper cette hémorragie. Comble du cynisme, on a entendu hier les députés de la Macronie, PS compris, pleurer à chaudes larmes et implorer de ne pas mettre en oeuvre le budget qu 'ils ont eux -mêmes validé, connaissant ces suppressions de postes. Vous avez acté les coupes budgétaires avec le gouvernement au détriment de l 'éducation de nos enfants. Et vous déplorez maintenant les conséquences dont vous chérissez les causes. La diminution démographique à bandeau et le projet de rationalisation est bien plus ancien. Ce serait pourtant l 'occasion rêvée de réduire les effets tuifs dans les classes pour améliorer les conditions d 'apprentissage et par là même les conditions de travail des enseignants. Mais non, pour vous, il faut continuer de rationaliser, il faut continuer de dégrader nos services publics. Monsieur le ministre, les enseignants, les AESH, les syndicats, les parents d 'élèves, tous vous alertent sur les difficultés qu 'ils rencontrent au quotidien. Et vous, vous allez les accentuer. Et ensuite, vous allez nous dire que vous avez du mal à recruter, mais c 'est vous qui détruisez les métiers du service public. Monsieur le ministre. Quand allez -vous avouer que votre volonté est finalement d 'envoyer nos enfants dans le privé et de détruire ce qui reste de l 'école de la République?

La parole est à monsieur Edouard Jeffrey, ministre de l 'Education nationale.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je pense qu 'il va falloir que collectivement, on arrive à sortir d 'un déni démographique. entre un élève qui est aujourd 'hui en petite section maternelle et un élève qui passe le baccalauréat, il y a juste 25 % de naissances en moins. Ça veut dire qu 'on perd une génération tous les 4 ans. Nous avons aujourd 'hui le nombre de naissances en France de 1942 avec une population qui fait 28 millions d 'habitants de plus. Il faut accepter de regarder cette situation. Par rapport à ça, nous avons à la fois une force qui peut aussi être une faiblesse et que nous avons un maillage territorial extrêmement dense, le plus dense d 'Europe, d 'écoles. Nous avons autant d 'écoles publiques que l 'Allemagne, le Royaume -Uni et l 'Italie réunies. Il ne

'agit pas de revenir là -dessus, mais on ne peut pas ne pas tenir compte de la situation démographique que je vous ai déjà exposé plusieurs fois. Nous aurons perdu 2 millions d 'élèves dans le système éducatif d 'ici 15 ans.

s

Nous

aurons 20 % à 25 % d 'élèves en moins. Dans les Côtes d 'Armor, je crois que c

votre département, à la rentrée prochaine, vous perdez quasiment 3 % d 'élèves. Soit on suit la démographie, ce n 'est pas le choix du gouvernement. Soit on accepte que, comme on est sur une perspective à 20 ans, il faut qu 'on ait un état et sage en douceur avec à la clé une baisse du nombre d 'élèves par classe. C 'est précisément ce qu 'on fait. Je rappelle qu 'on a baissé de plus de 3 élèves par classe depuis 2017 à maintenant. C 'est singulièrement vrai d 'ailleurs chez vous.

'est

Et

que par conséquent, on continue cette trajectoire. Mais si jamais on faisait ce que vous voulez, qu 'est -ce qui se passerait ? Dans sept ou huit ans, nous n 'aurions plus besoin de recruter des professeurs. Nous avons créé cette année 8000 postes en loi de finances pour garantir l 'avenir et recruter des étudiants.

Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Madame la députée. Les fermetures de classe, à terme, ce sont des fermetures d 'écoles. Votre entêtement est irresponsable, monsieur le ministre.

Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur Giovanni William pour le groupe socialiste.

Merci, madame la présidente. La question s 'adresse à madame la ministre des Outre -mer. Permettez -moi de vous interroger sur l 'exécution du contrat de convergence et de transformation signé entre l 'Etat et la Martinique pour la période 2024 -2027. A un an de la fin de ce contrat, je ressens une inquiétude croissante quant à son avancement et surtout à la réalité pour nos publics prioritaires que sont nos jeunes et nos seniors. A l 'heure actuelle, il est désarmant de constater que les engagements pris demeurent largement théoriques. Aucun plan de reprise démographique n 'a été lancé. La création d 'instituts supérieurs de formation est toujours une promesse en suspens. Quant au secteur de la santé, en particulier pour les EHPAD et la reconstruction du CHU de la Ménard, nous sommes toujours dans l 'attente d 'actions concrètes. Nos seigneurs, rappelons -le, vieillissent dans des conditions parfois déplorables, souvent sans accompagnement, sauf si le logement menace ruine. Et c 'est indigne d 'un territoire qui est le plus vieillissant de France. J 'appelle donc à une transparence sur les raisons de ces retards qui sapent l 'ambition que nous devrions porter pour nos générations. À une époque où la France peine à se... questionnée sur des questions historiques comme son abstention à l 'ONU concernant l 'esclavage, également sur les conséquences tragiques du bimidum, je crains qu 'elle ne manque encore une fois son rendez -vous avec l 'histoire. Je vous remercie.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député William, vous avez raison, le contrat de convergence et de transformation, c 'est un levier de développement essentiel pour la Martinique, mais aussi pour les territoires ultramarins en général. L 'actuel CCT qui s 'achève pour l 'année 2027,

c

'est 359 millions d 'euros d 'investissement.

'était 218 millions pour le contrat précédent.

C

'est dire aussi que nous voulons en faire un objet de priorité de notre action. Ce contrat a fait l 'objet d 'un engagement à hauteur de 53 % des crédits,

C

'est -à -dire 192 millions d 'euros. Nous nous mobilisons pleinement pour honorer les engagements pris et pour garantir les chantiers qui sont prioritaires. Votre question porte plus spécifiquement sur la situation démographique du territoire. Pour la soutenir, la CCT est dotée d 'un axe dit répondre à l 'urgence démographique avec des actions qui sont fléchées sur cinq axes. L 'accompagnement de la famille, de l 'enfance et de la parentalité, avec notamment la rénovation d 'un centre de PMI, l 'éducation, avec notamment la gratuité des livres scolaires, l 'enseignement supérieur, le travail et la cohésion sociale, et enfin l 'accompagnement, la promotion des maisons du retour. Mais c 'est vrai que parler de démographie dans les Antilles, c 'est aussi aborder la problématique du vieillissement de la population. La part des 65 ans en plus atteindrait 42 % en 2042. Alors nous structurons un certain nombre de filières pour accompagner la perte d 'autonomie. Je pense à l 'inauguration de l 'EHPAD de Saint -Joseph en août dernier, le maintien à domicile ou les résidences adaptées. Nous avons constitué en juin dernier un groupement d 'intérêt public Martinique Santé. Cela doit appeler d 'autres actions. Nous devons encourager le retour des jeunes et des actifs.

c

en avez parlé. Nous devons encourager la parentalité. Vous pouvez compter sur l 'action du gouvernement pour concrétiser les engagements pris dans l 'actuel CCT, notamment en s 'agissant des instituts de formation que vous avez évoqués.

Vous

Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député?

Merci, madame la ministre. Nos territoires ne peuvent plus attendre en réalité. Elles souffrent énormément. Beaucoup plus que ce que l 'on pense. Nos jeunes s 'en vont et nos vieux nous regardent.

Monsieur le Premier ministre, à l 'issue des dernières élections municipales, des centaines de nouveaux maires viennent de prendre leur fonction partout sur notre territoire. Derrière ces visages nouveaux, il y a une réalité bien connue, celle d 'un engagement sincère et d 'une responsabilité immense. Être maire aujourd 'hui, c 'est gérer des contraintes budgétaires accrues, répondre à des attentes citoyennes toujours plus fortes, maîtriser des normes de plus en plus techniques et faire face parfois à une forme de solitude dans la décision. Pourtant, l 'Etat met des bâtons dans les roues. des nouveaux maires. Ainsi, les nouvelles cartes scolaires qui arrivent dans nos départements, force est de constater que les DAZEN suppriment plus qu 'ils ne créent de postes. Il est regrettable qu 'ils ne prennent pas en compte l 'investissement des communes dans les logements sociaux à la demande de l 'Etat, ce qui augmente le nombre de familles et donc d 'enfants à scolariser. Qu 'ils ne prennent pas en compte non plus le nombre d 'enfants des gens du voyage arrivant en cours d 'année. Qu 'ils ne prennent pas en compte des des écoles, qu 'ils ne prennent pas en compte l 'inclusion d 'enfants en situation de handicap dans les écoles. Aucun de ces critères ne sont pris en considération par le DAZEN. Mais où est la cohérence? Où est la mission de coordination de l 'Etat? Par l 'intermédiaire de monsieur le ministre de l 'Education nationale, vous avez répondu que la chute démographique entraînait des fermetures de classes. Vous dites qu 'il faut inviter les communes au RPI, mais là aussi, vous faites des suppressions de classes. Vous dites qu 'il faut améliorer les conditions d 'études. Vous dites que vous pourrez pallier aux absentes d 'enseignants. Vous dites que vous renforcerez le personnel annexe par des médecins, des infirmiers, des psychologues. Mais ce n 'est pas le discours des Dazen. Pour qui, moins d 'enfants égale fermeture de classe sans contrepartie. Depuis des années, des classes ferment en Corrèze, mais il n 'y a eu aucune contrepartie. Ma question est simple. Comment envisagez -vous d 'accompagner ces nouveaux maires tout en simplifiant leur action quotidienne? Je vous remercie.

Merci, madame la présidente.

D

'abord, je partage évidemment tout ce que vous dites sur l 'engagement et

responsabilité des maires. Dans un département comme le Macorès,

la

qui

est touché par une baisse démographique sensible, 12 % d 'élèves en moins en l 'espace de 7 ans, ça prend évidemment une résonance particulière. Je ne

pas vous redire tous les chiffres de démographie, ça ne servira absolument rien, vous les connaissez comme moi. Ce qui compte, et vous l 'avez très bien dit, c 'est d 'agir plutôt que de subir. Jusqu 'à présent, objectivement, on a quand même été pris dans des logiques qui étaient très annuelles et descendantes. Il faut qu 'on change de méthode par rapport au mur démographique qu 'on a devant nous. Trois éléments en réponse à ce que vous avez indiqué et que je partage en partie. Premier élément, nous avons généralisé les observatoires de dynamique rurale et territoriale à tout le territoire. L 'objectif, c 'est que les élus locaux et à la maille du département de l 'intercommunalité ou de la commune, selon les hypothèses et la taille des collectivités, les projections démographiques à un an,

vais

trois ans, à cinq ans et à dix ans. C 'est comme ça qu 'on arrivera à se donner un peu de profondeur. C 'est co -présidé par le préfet Hildazen, ce qui permet d 'avoir le double regard aménagement du territoire et enjeux scolaires. Je vais expérimenter pour la prochaine construction budgétaire une méthode un peu différente avec un certain nombre de départements pilotes. consistant à partir de la façon dont ils définissent la carte, notamment en cas des ODRT, pour voir ensuite quelles conséquences ils ont tiré sur la démographie scolaire. Enfin, sur la démographie de professeurs des écoles, notamment. Pour ne

à

être dans une logique où, effectivement, on notifie chaque année, de manière un petit peu, malgré tout, comment dire, administrative, des moyens au DAZEN qui, ensuite, sont censés les répartir. Donc, on va tester cette méthode -là à partir de ce prochain PLF. C 'est une première année pour inverser la logique. Il faut qu 'on ait une logique d 'aménagement du territoire et qu 'on réfléchisse à l 'offre scolaire dans les territoires. On a des expérimentations pour essayer de penser les choses différemment à l 'avenir.

pas

Le cadmium est un nouveau scandale d 'Etat parce que vous savez et vous ne nous protégez pas. Le rapport de l 'ANSES met une nouvelle fois en lumière le danger de ce métal lourd pour notre santé. Après les alertes formulées dès 2001, puis en 2005, après l 'étude de santé publique France, après le rapport de l 'agence sanitaire en 2019, après l 'enquête de 2025 de 60 millions de consommateurs, structures que vous avez d 'ailleurs liquidées. Oui, le cadmium est un poison. cancérogènes avérés et reconnus depuis 1993, perturbateurs endocriniens, facteurs de maladies diverses, par exemple rénales. Or, le cadmium... Il est présent dans les engrais phosphatés, dans les sols,

nos assiettes. Il est présent dans les pâtes, dans les céréales, les gâteaux, les pommes de terre, le chocolat. C 'est un fait. La population française est surexposée au camium, à commencer par les enfants et les classes populaires. Près d 'un Français sur deux présente un taux de contamination qui est supérieur aux recommandations sanitaires. La teneur maximale de camium par kilo d 'engrais devait être de 20 mg. En France,

dans

peut atteindre jusqu 'à 90 mg. Vous annoncez un décret, mais il est question de 40 mg. En 2030, les 20 mg, ce serait pour 2038, dans plus de 10 ans,

elle

et

encore sous condition d 'étude d 'impact. Pourtant, les méthodes pour décaminier sont connues et peu coûteuses.

'est environ 2 euros par hectare et par an. Pourtant, nous savons qu 'il faut... notre système agricole pour qu 'une alimentation sûre, saine, de qualité soit accessible à toutes et tous. Mais vous ne faites rien. Vous êtes même opposés à notre proposition de loi portée avec mon collègue Benoît Biteau, qui permettrait de se conformer aux recommandations sanitaires. J 'appelle mes collègues à la signer pour qu 'elle puisse être soumise au Parlement au plus vite. Monsieur le Premier ministre, je m 'adresse à vous. Pourquoi refuser de sécuriser nos vies?

C

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Clémentine Autain, je voudrais vous dire que la question de l 'exposition au cadmium est parfaitement identifiée et en interministériel, et le gouvernement agit. Nous avons pris des textes réglementaires pour acter une diminution progressive du cadmium dans les engrais. Ce texte est actuellement au Conseil d 'Etat. Nous attendons ces conclusions en avril. Dès lors qu 'il sera adopté, nous le mettrons en oeuvre. Il est faux de dire que nous ne faisons rien. C 'est tout le contraire avec ma collègue ministre de la Santé. Je voudrais vous dire aussi que vous avez présenté un texte. J 'avais prévu d 'être au banc. Le texte n 'a pas été discuté dans votre niche. Dès lors qu 'il le sera, je suis tout à fait disposée à échanger parce que je pense que cette question mérite débat. Ce que je voudrais vous dire, madame la députée Clémentine Autin, c 'est que nous procédons très régulièrement et massivement à des contrôles et des analyses. 99 ,5 % des produits contrôlés sont conformes à la réglementation et ne présentent pas. C 'est la réalité des contrôles. Je voudrais ajouter une chose. Il ne faut plus d 'élevage parce que la consommation de viande, c 'est mauvais pour la planète. Il ne

plus manger de pâtes, de riz, de gâteaux, de céréales. Vous devriez... 99 ,5 % des aliments sont conformes. Ne conflictualisez pas tout. Vous seriez mieux inspiré d 'être en soutien à nos agriculteurs et à l 'agriculture française qui est la plus vertueuse au monde.

faut

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur Arouane Balanant pour le groupe Démocrate.

Ma question s 'adresse à monsieur le ministre de l 'Education nationale. Jeudi dernier, vous avez saisi le procureur sur le fondement de l 'article 40 concernant la provocation suicide et le transfert de données à caractéristique de TikTok. Au nom du groupe Démocrate, je vous remercie pour cette initiative. En effet,

il

aura fallu moins de 20 minutes à votre cabinet pour tomber sur des contenus appelant au suicide. Nous avons tous fait cette expérience et le constat est terrifiant, inquiétant. Quelques clics suffisent pour tomber sur des contenus violents et mortifères. Nos enfants passent en moyenne quatre heures par jour devant un écran, quatre heures d 'exposition quotidienne à une violence diffuse et indélébile sur leur esprit et leur corps. comment les plateformes peuvent -elles encore ignorer et faire autant preuve de mauvaise foi? Sur les sujets numériques, depuis plusieurs mois,

parlementaires se mobilisent. Cette mobilisation est primordiale, car les plateformes reposent sur des algorithmes Certains chercheurs font le parallèle avec l 'industrie du tabac au siècle dernier. Nous faisons face à des mastodontes sans vergogne et à la stratégie bien rodée. Notre démocratie repose sur la liberté d 'expression régulée par notre Etat de droit. Aujourd 'hui, une autre logique s 'impose, celle d 'un système gouverné par la financiarisation et par les algorithmes au détriment de nos enfants. Nous devons nous reposer la question de leurs responsabilités pénales et éditoriales. Quelle suite espérez -vous à cet article 40? Comment l 'école peut -elle contribuer à transmettre notre valeur et notre idéal démocratique face à l 'ingérence croissante des plateformes dans le quotidien de nos élèves? Je vous remercie.

les

Monsieur le député Balanant, merci d 'avoir pointé du doigt ce sujet sur lequel nous partageons un engagement commun et ancien. J 'ai saisi la semaine dernière, notamment des chefs d 'accusation de provocation au suicide. En créant un compte au nom d 'une mineure de 14 ans, en moins de 20 minutes, on a été pris dans une spirale de vidéos mortifères où il était question de scarification. de véritables tutoriels de scarification avant qu 'il y

ait

des incitations au suicide. Pour certaines vidéos, elles avaient plusieurs années d 'ancienneté. Elles avaient 50 .000 likes et elles avaient été vues des centaines de milliers, voire des millions de fois. Voilà actuellement où nous en sommes. J 'ai dénoncé des faits qui me semblent relever d 'une infraction pénale. Ce sont des infractions qui sont sévèrement condamnées. Sur la dimension exposition aux écrans, vous savez qu 'il

y a

un arsenal qui est en cours de constitution. La PPL, qui a été portée par la députée Laure Miller, a été examinée hier soir au Sénat. L 'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l 'utilisation du téléphone portable au lycée en dehors des dérogations pédagogiques. Les élèves français auront une scolarité entièrement à l 'abri de l 'utilisation du téléphone. 6 pays sur 10 dans le monde sont déjà engagés dans cette voie. Désormais, la France pourra dire qu 'elle fait partie des pays pilotes. On ne peut pas uniquement carburer à coups

d

'interdiction et de condamnation pénale dans ce domaine. Il

a aussi un enjeu éducatif, c 'est permettre à nos jeunes de développer un esprit critique. C 'est l 'enjeu de l 'éducation aux médias et

y

l 'information. Notre cible est toujours la même. Ne pas laisser ni l 'éducation ni la sociabilité des enfants aux mains d 'algorithmes et de puissances étrangères.

à

Monsieur le Premier ministre, c 'est le choc, l 'indignation des peuples ultramarins, c 'est l 'incompréhension. Car le 25 mars dernier, la France est abstenue à l 'ONU lors du vote sur la résolution qui souligne que l 'esclavage et la traite transatlantique constituent les plus graves crimes contre l 'humanité. L 'abstention de la France est une faute politique, une faute contre l 'histoire, une faute contre la mémoire. La France a raté l 'occasion majeure de rappeler devant le monde entier l 'infamie de ses crimes et de faire la face à sa propre histoire. Se retranchant derrière les implications juridiques de ce texte ou de la mise en concurrence des tragédies, la France semble vouloir tout faire pour masquer que l 'esclavage a façonné la vie économique et sociale pendant des siècles pour nier que les inégalités consubstantielles à l 'esclavage persistent toujours aujourd 'hui dans les structures même de notre société. Pourtant, la France n 'a pas hésité à indemniser les propriétaires d 'esclaves après l 'abolition de l 'esclavage, mais qui étaient les victimes ? Nous sommes pourtant dans le pays de la déclaration des droits de l 'homme et du citoyen qui proclamait dès 1789 que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit dans un pays qui se veut exemplaire, qui se prévaut de la promesse républicaine d 'égalité des droits, qui affirme son attachement aux droits humains. Dans le contexte actuel qui attise les violences et le racisme, comment la France sentait -elle réparer la mémoire avec les femmes et les hommes qui portent en eux les souffrances de leurs ancêtres arrachés à leurs terres d 'Afrique, déportés dans les colonies françaises et mises en esclavage?

Monsieur le député, je suis ici aussi pour représenter le ministre Jean -Noël Barraud, qui ne peut être présent. Je veux vous dire que j 'entends bien votre question, que je partage sur le principe, comme l 'ensemble du gouvernement, si je peux terminer, comme l 'ensemble du gouvernement, les références historiques à la tragédie que représente l 'esclavage. Je veux vous dire, monsieur le député, Au nom du gouvernement, que face à cette tragédie, la France s 'est mobilisée depuis plusieurs décennies pour la mémoire de l 'esclavage, de ses victimes et de ceux qui l 'ont combattue. Il y a 25 ans, avec l 'adoption de la loi dite Taubira, tendant à la reconnaissance de la traite de l 'esclavage en tant que crime contre l 'humanité. Deuxième point. Nous avons créé aussi en 2019 une fondation pour la mémoire de l 'esclavage qui travaille à faire

progresser. La ministre représente le gouvernement, s 'il vous plaît.

Est

-ce que l 'on peut écouter la réponse du ministre ? ... ... ... ...

... C

'est au nom du gouvernement que je m 'exprime. Je veux vous répondre au -delà du rappel de la loi Taubira, au -delà du fait que nous avons créé en 2019, monsieur le député, la Fondation pour la mémoire de l 'esclavage, au -delà du fait que nous inaugurerons bientôt un mémorial national des victimes de l 'esclavage à Paris, à l 'endroit même où la déclaration universelle des droits de l 'homme a été adoptée. comme ses partenaires de l 'Union Européenne,

en réponse à votre question, la France est abstenue à regret sur le projet de résolution de l 'Assemblée générale des Nations Unies proposé par le Ghana,

et

je pèse mes mots. La qualification dans ce texte de la traite comme, je cite, pire crime contre l 'humanité, établit une hiérarchisation entre les crimes contre l 'humanité, risquant de mettre en concurrence des tragédies historiques, il n 'y a pas lieu de comparer. En refusant cette hiérarchisation entre les crimes contre l 'humanité, nous ne nions certainement pas l 'abomination qu 'a été la traite. Nous continuons de préserver l 'égale dignité des victimes et l 'intégrité de leur mémoire, conformément à l 'approche universaliste des droits de l 'homme qui est celle de la France.

et

Nous ne

pouvons pas laisser s 'installer l 'idée que les arrêts maladie seraient devenus un angle mort de notre protection sociale. Le constat est lucide. Avec près de 20 milliards d 'euros versés en 2025 et une hausse annuelle d 'un milliard, notre système de protection sociale est sous tension. La fraude existe. Elle n 'est plus marginale, elle est organisée. Elle détourne un dispositif qui doit d 'abord protéger celles et ceux qui ne peuvent réellement plus travailler. Il est donc impératif de donner à l 'assurance maladie de nouveaux