Le gouvernement prêt à faciliter les donations familiales, afin de "soutenir l'activité"

La première piste, elle concerne le don familial de somme d'argent.

Oui, parce qu'aujourd'hui, si vous donnez une somme d'argent à votre enfant, par exemple, il existe un plafond exonéré. Celui-ci, aujourd'hui, il est de 31 865 euros. Ça veut dire que si votre don ne dépasse pas cette somme, vous ne payez pas de droit de donation. Ce plafond, il serait temporairement relevé de 31 865 euros à 50 000 euros. Donc ça concerne toutes les personnes de moins de 80 ans qui donnent à un enfant petit enfant ou arrière petit enfant majeur. Et si vous avez déjà utilisé la totalité de ce plafond au cours des 15 dernières années, vous pourriez transmettre immédiatement 18 135 euros supplémentaires, qui est donc la différence sans droit.

Deuxième piste, beaucoup plus spectaculaire, un taux unique de 6%. Pourquoi changer complètement le système ?

Oui, parce qu'en fait, aujourd'hui, les droits de donation sont assez compliqués. Il existe d'abord des abattements, c'est-à-dire que vous pouvez transmettre jusqu'à une certaine somme sans payer de droits. Par exemple, aujourd'hui, un parent peut transmettre jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans droits, sauf qu'au-delà des 100 000 euros, il y a un barème très progressif. Plus la somme est transmise, plus le taux augmente. Sauf que le problème, c'est que ni l'abattement ni le barème est le même en fonction du lien de parenté. Si vous donnez un enfant, petit enfant ou neveu nièce, ça sera totalement différent. Donc Matignon réfléchit à quelque chose de beaucoup plus simple. Une taxation unique à 6%, c'est ce que vous disiez, Jamel. C'est plutôt malin. Concrètement, pour 100 000 euros, si un parent a donné 100 000 euros et a déjà consommé son abattement, les droits passeraient de 18 200 euros à 6 000 euros. Donc on voit quand même que ça baisse. Effectivement, c'est peut-être un peu moins compliqué parce qu'aujourd'hui, pour vous dire, le barème, vraiment, c'est un casse-tête.

Il y a une troisième piste.

c'est la transmission solidaire. C'est-à-dire qu'elle prévoit de ramener ce fameux taux de 6% dont je vous parlais à 5% si le bénéficiaire effectue simultanément un don à une association d'aide aux plus démunis. Donc traduction en chiffres, ça veut dire que pour 100 000 euros transmis, il y aurait une réduction qui serait de 1 000 euros. Pour un versement associatif de l'ordre de 550 euros, il y aurait 450 euros que le bénéficiaire garderait.

Merci beaucoup, Cassandre. Il y a ce chiffre aussi qu'on évoquait sur France Info, 9 000 milliards d'euros, c'est le montant du patrimoine que les baby-boomers vont transmettre aux plus jeunes d'ici 2040. C'est la Fondation Jean Jaurès. Vous n'aurez rien. Quel domaine. Je ne suis pas un boomer. Le gouvernement a envie d'accélérer pour injecter de l'argent dans l'économie. Merci beaucoup, Cassandre.