Affaire des assistants du MoDem : François Bayrou de retour devant la justice • FRANCE 24

Oui, le 20 et 21 juin, François Bayrou, que l'on voit juste ici, qui était ministre de la Justice, Marielle de Sarnez, qui était aux Affaires européennes, et Sylvie Goulard, juste ici, aux Armées, quitte le gouvernement. C'est le poste le plus court que François Bayrou ait occupé de sa carrière, nommé en mai 2017. Il l'a occupé seulement 35 jours. En novembre 2019, plusieurs cadres du parti, dont l'ancien... garde des Sceaux Michel Mercier sont mis en examen pour détournement de fonds publics ou complicités. Et le 9 décembre 2017, c'est au tour de François Bayrou.

Et après six ans d'instruction, le procès s'ouvre en octobre 2023.

en février 2024, à l'issue du procès en première instance, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement. 130 contrats d'assistants ont été épluchés sur une période de 2005 à 2017. Et le constat est clair, des responsables de l'UDF puis du Modem ont bel et bien fait rémunérer par le Parlement européen des assistants censés travailler pour des eurodéputés alors qu'ils auraient en réalité effectué. Et des tâches pour le parti sont retenues 10 emplois litigieux qui concernent 6 assistants. Le préjudice total est estimé à environ 300 000 euros. Dans cette affaire, 11 personnes physiques sont concernées, dont François Bayrou, et 2 personnes morales. On voit juste ici l'UDF et le Modem. Et quel est le jugement dans le détail ? 3 personnes sont relaxées, dont François Bayrou. et 10 sont condamnés pour détournement de fonds publics, notamment les deux parties. Des peines de 10 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et des amendes de 10 000 à 50 000 euros sont prononcées contre les personnes physiques. Certains assortis d'inéligibilité. Les parties, regardez, prennent cher. 150 000 euros pour l'UDF, dont 50 000 euros avec sursis. 350 000 euros pour le modem, non, 50 000 euros avec sursis.

Et dans cette affaire, une question revient souvent.

François Bayrou était-il au courant ? Alors, en 2024, lors du délibéré, le président du tribunal judiciaire de Paris avait passé du temps à expliciter la relaxe. Il dit « Il est très probable que les actes commis par trois des prévenus l'ont été avec l'autorisation de M. Bayrou, mais il n'est pas rapporté la preuve de cette autorisation. C'est donc une relaxe au bénéfice du doute, le parquet et de son... » Côté convaincu de sa culpabilité, il a donc fait appel et c'est pour cela que l'ancien Premier ministre est à nouveau jugé. A noter que ce 9 septembre 2026, François Bayrou va s'asseoir sur le banc des prévenus de la Cour d'appel de Paris. Il y a un an, jour pour jour, il avait dû quitter son poste de Premier ministre après avoir échoué à obtenir la confiance de l'Assemblée nationale.

Est-ce que l'affaire des assistants parlementaires du Modem est comparable à celle des assistants parlementaires du Rassemblement national ?

Dans les faits, c'est la même infraction de détournement de fonds publics sur le fondement de l'article 432 alinéa 15 du Code pénal. Les deux affaires ont d'ailleurs la même origine. Rappelez-vous le témoignage, je vous le disais, de l'ancienne élue FN Sophie Montel. Mais les deux dossiers n'ont pas la même envergure. S'agissant du Front national devenu Rassemblement national, on le sait, la Cour d'appel a rendu un arrêt cinglant, dénonçant l'existence d'un système industrialisé courant sur plusieurs législatures. Selon leur analyse, ce système a été mis en place par Jean-Marie Le Pen lorsqu'il était président du parti. En première instance, ce n'est pas ce qu'ont estimé ceux qui ont examiné le dossier du Modem. Il y a certes eu des irrégularités, mais ce ne constituait visiblement pas un système.

Merci beaucoup Cécile Galluccio. C'était les clés de l'info. Ça y est, on sait tout sur ce procès des dirigeants et eurodéputés du Modem.